FICHE D`INSCRIPTION POUR LA BROCANTE

FICHE D’INSCRIPTION POUR LA BROCANTE
BEAUMONT-SUR-OISE/DIMANCHE 1 MAI 2016.
Nom :…………………………………. Prénom : ……………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………
Code postal: ……………………… Ville : ………………………………………….
Tél : ………………….. Mail ………………………………………………………
Etes-vous : Particulier ?  Professionnel ? 
R.C : ……………………………
Choix
cocher
A
B
TYPE
EMPLACEMENT
SANS VOITURE
(2m minimum)
* AVEC VOITURE
(5m minimum)
C
INTERIEUR Salle
(2m minimum)
D
* ALIMENTAIRE
(5m minimum)
TARIFS 2016 au METRE LINEAIRE
7 € le mètre (PRENDRE 2m MINIMUM) :
26 euros les 4m/38 euros les 6m.
10 € le mètre (PRENDRE 5m MINIMUM)
9 euros le m à partir de 6m
11 € le mètre (PRENDRE 2m MINIMUM)
10 euros le m à partir de 4m
40 € le mètre (PRENDRE 5m MINIMUM)
38 euros le m à partir de 6m
* Les PLACES avec VOITURE sont en NOMBRE TRES LIMITE
Nombre de mètres : …………Somme versée : ………
Nature du stand : (faire une croix dans les cases correspondantes).
2. Jouets anciens ……


4. Livres……………..


6. Tableaux …………


8. Divers anciens ……


Votre choix : «Avec» ou «Sans» voiture votre inscription sera définitive
1.
3.
5.
7.
Meubles anciens ………
Vieux vêtements ………
Bibelots………………
Outils anciens …………
1 - Aucun métrage supplémentaire ne sera attribué après réception du bulletin
2 - Le bulletin d’autorisation du Maire vous sera retourné.
3 - Après cette date les autorisations vous seront données le jour même à l’accueil de la
brocante (salle Léo Lagrange).
4 - L’organisateur se réserve la vente de boissons, frites, sandwiches,
5 - Il ne sera toléré aucune vente de ce type, sauf professionnel patenté inscrit au registre du
commerce.
ASSOCIATION BEAUMONT EN FETES
[email protected] (page FACEBOOK)
Madame, Monsieur,
L’association Beaumont en Fêtes de BEAUMONT-SUR-OISE organise la
Brocante le Dimanche 1Mai 2016 de 6h. à 18h. dans les rues du centre ville, rue
Léon Godin et en intérieur à la salle Léo Lagrange.
Aucune réservation ne pourra être faite par téléphone.
Les places seront attribuées selon l’ordre de réception des bulletins
d’inscription.
N’oubliez pas de fournir une copie de votre pièce d’identité rectoverso avec votre fiche d’inscription
Vous trouverez ci-contre la fiche d’inscription et ci-joint l’attestation sur
l’honneur que vous voudrez bien nous retourner dûment complétées et signées
dans les meilleurs délais (dernier délai samedi 19 avril) , à l’adresse suivante :
Beaumont en Fêtes, Hôtel de Ville,
29 rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise.
Pour le règlement :
les chèques sont à libeller à l’ordre de :
Beaumont en Fêtes de Beaumont-sur-Oise
et à envoyer en Mairie de Beaumont/Oise
Association Beaumont en Fêtes
29, rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise.
[email protected]
Les organisateurs recevront les exposants dès 5h30 du matin à l’accueil de la
Brocante dans la salle Léo Lagrange, rue Léon Godin.
Un plan détaillé, ainsi qu’un fléchage permettront d’indiquer les emplacements
de chaque exposant.
Dès 8h les places non occupées seront réattribuées.
Aucun remboursement ne pourra être effectué.
En espérant vous compter parmi les exposants, veuillez agréer, Madame,
Monsieur, nos sincères salutations.
La Présidente,
Laurence DUMESNIL
BROCANTE DE BEAUMONT-SUR-OISE
REGLEMENT.
Particuliers :
VOUS AVEZ LE DROIT DE PARTICIPER EN QUALITE
D’EXPOSANT, LA LOI VOUS Y AUTORISE.... MAIS ATTENTION …IL FAUT
1.
2.
Vous inscrire auprès des organisateurs.
Obtenir une autorisation du Maire, individuelle, nominative (elle n’est pas valable
pour les groupes).
3. Ne vendre que des objets usagés vous appartenant conformément à l’esprit d’une
brocante.
4. Ne pas avoir acheté ces articles pour la revente (ce serait faire acte de commerce et
vous ne pourriez plus être considérés comme particuliers).
5. Prendre connaissance de l’arrêté municipal.
6. S’y conformer ainsi qu’au règlement de cette manifestation.
7. Se soumettre avec bonne humeur aux contrôles éventuels de la Gendarmerie et des
Forces de Police qui oeuvrent pour la sécurité de tous.
8. Respecter l’environnement de la commune : ne pas laisser d'encombrants lors de
votre départ sous peine de Procès-verbal établi par la Police municipale (à l'aide du
registre nominatif des inscriptions), utiliser les sacs poubelle et les containers mis à
votre disposition.
9. Respecter le Code de la Route pour le stationnement.
10. Indiquer le prix sur chaque article (mesure exigée pour la défense des
consommateurs).
11. Se conformer à la Loi du 4 Août 2008 de modernisation de l’économie
concernant les ventes au déballage.
12. Toute personne tenant un « stand » devra impérativement reprendre tous ses
invendus
A LIRE IMPERATIVEMENT :
Modifications apportées par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
réglementation des ventes au déballage. Les particuliers non inscrits au registre du
commerce sont autorisés à participer aux ventes au déballage (brocante, vide grenier)
en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés 2 fois par an au
plus : ils devront en conséquence présenter une attestation sur l’honneur de nonparticipation à deux autres manifestations au cours de l’année civile.
l’ ATTESTATION sur l’HONNEUR devra être IMPERATIVEMENT
FOURNIE pour VALIDER l’INSCRIPTION
ainsi qu’une PHOTOCOPIE de VOTRE PIECE d’IDENTITE
ASSOCIATION BEAUMONT EN FETES
Après avoir lu et approuvé le texte ci-dessous, Mme, Mlle, M.
Nom : ………………………………… Prénom : ……………………......
Adresse : …………………………………………………………………..
……………………………………………………………………….……
Code Postal : …………………………. Localité : ……………………….
Sollicite l’autorisation de M. le Maire de Beaumont-sur-Oise de
participer, en qualité d’exposant à la Brocante de Beaumont-sur-Oise le
Dimanche 1 Mai 2016 organisée par l’association Beaumont en Fêtes et
d’utiliser pour cette seule journée le domaine public dans le périmètre
prévu à cet effet.
Déclare avoir pris connaissance de l’arrêté municipal et connaître le
règlement de la Brocante, déchargeant par la même, les organisateurs de
toutes responsabilités pénales, civiles ou administratives quant à sa
participation.
S’engage à ne pas enfreindre les interdictions et à ne pas céder cette
autorisation qui lui est consentie à titre personnel et individuel.
Fait à …………………………………. Le ……………………………..
Carte d’identité n°: ……………………………………………………….
Ou Passeport n°: ……………………………………………………….
Signature :
En s’inscrivant à cette brocante, les exposants s’engagent à respecter les
conditions de participation.
Chacun est responsable de son stand et déclare renoncer à tous recours contre
les organisateurs en cas de vol ou dégâts éventuels.
Toutes les réservations devront être intégralement réglées à l’avance.
En cas de désistement, les sommes versées ne sont pas restituées.
Toutes les places non occupées à 8h seront réattribuées
et non remboursées.