chambre de commerce et d`industrie

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
DE SAONE ET LOIRE
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Registre des Délibérations
ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MARS 2012
SOUS LA PRESIDENCE de Bernard ECHALIER, PRESIDENT
Etaient présents :
Membres titulaires :
Mmes :
Christine BARD-BOUILLON - Sylvie BOUILLARD - Christine BUATOIS Sandrine CHAINARD - Catherine FOURNET
MM :
Michel ALAINE - Jean-Philippe ANCIAUX - Jean-Paul BARBEY - Jean-Luc
BARNAUD - Charles BECKER - Marc BENNER - Jean-Pierre BRETON - Michel
CHAMBREUIL - Alain CHANDIOUX - Patrick DEPELLEY - Antoine DIAZ Bernard ECHALIER - Christian FOURGEOT - Alain GAUTHEY - Philippe
GIRARD - Pascal GIRARDOT - Hervé JUILLET - Jean-Claude LAJUGIE Vincent LONGUEVILLE - Gérard MOREL - Joël PAUCHARD - Gilles PENET Pierre PETITJEAN - Jean-Jacques REMILLY - Jean-Pierre RIFFIER - Alain
THOUVENOT - Yves TOITOT - Alexandre VION - Mansour ZOBERI -
Etaient excusés ou absents :
Membres titulaires :
MM :
Vincent BOULLAY - Thierry BUATOIS - Alphée DELECLUSE - Roger
DONGUY - Pierre GARMIER - Pierre MARSAGLIA - Patrick MONARD - Alain
MOREAU - Guy ŒILLET - Michel PERCHE - Philippe ROUBALLAY
SUBVENTION AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE DU DEPARTEMENT ET AUX
ASSOCIATIONS DE MAGISTRATS CONSULAIRES POUR L’ANNEE 2012
RAPPORTEUR : Bernard ECHALIER
La C.C.I. a accordé pour 2011 aux deux Tribunaux de Commerce de Chalon-sur-Saône et de Mâcon
une subvention globale de 21.300 euros, sous la double forme (cf. délibération des 2 novembre 2010
et 2 mai 2011) :
d’une subvention de 6.000 € pour les deux Tribunaux (3.000 euros par Tribunal)
attribuée par l’intermédiaire du fonds de concours des Tribunaux de Commerce,
d’une subvention attribuée à chacune des associations de Juges consulaires et répartie
comme suit :
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 6.300 euros à l’association des juges Consulaires Mâcon, Charolles, Tournus
(calcul effectué de la façon suivante 450 € x 14 juges = 6.300 €)
 9.000 € à l’association des Magistrats, Magistrats Honoraires, anciens Magistrats du
Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône
(calcul effectué de la façon suivante 450 € x 20 juges = 9.000 €)
Consulté sur cette question, le Bureau de la CCI, réuni le 17 janvier 2012, a émis un avis favorable
au renouvellement de ces aides pour 2012.
Il est donc proposé aujourd’hui à l’Assemblée de reconduire pour l’année 2012 cette enveloppe
financière, sur une base identique à celle de 2011, à savoir :

6.000 € pour le fonds de concours

6.300 € pour l’association des Juges consulaires Mâcon, Charolles, Tournus

9.000 € pour l’association des Magistrats, Magistrats Honoraires, anciens Magistrats du
Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône.
Après en avoir délibéré, les membres présents, à l’unanimité, donnent leur accord pour la
reconduction de cette affectation pour 2012.
LE PRESIDENT,
Bernard ECHALIER
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