3 juin 2014 - La Chapelle Thireuil

SEANCE DU 3 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le trois juin, le conseil municipal dûment convoqué le 30 mai 2014 s’est réuni à la mairie à 20
heures 30 minutes. Monsieur ONILLON Denis, Maire, en assurait la présidence.
Etaient présents : M. PENOCHET Thierry, Mme GAZEAU-CHAUVIN Nathalie, Mme PALLUAU Anne, M. GEFFARD
Pascal, M. BAILLY Christian, Mme HAYRAULT Nathalie, M. GRELIER Vincent, Mme DRAPER Elizabeth, M.
CANTET Cédric, M. JARRY Patrice.
La séance étant ouverte, le compte-rendu de la dernière réunion est lu et approuvé.
Mme HAYRAULT Nathalie est nommée secrétaire de séance.
M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
- Délibération pour définir les modalités de vente du tracteur,
- Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs.
Vote des comptes administratifs :
Budget de la Commune
M. le Maire rappelle au conseil municipal que les restes à réaliser de l’année 2013 s’élèvent :
 pour les dépenses à 13 239.35 €
 pour les recettes à 0 €
Le Compte administratif 2013 a fait apparaître :
 un excédent de fonctionnement de 91 553.58 €
 et un déficit d’investissement de 35 848.25 €
Les membres du conseil ont décidé d'affecter ce résultat comme suit :
 Report en section de fonctionnement : 42 465.98 €
Budget Lotissement :
Le Compte administratif 2013 a fait apparaître :
 un déficit d’investissement de 8 859.10 €
Budget CCAS :
Le Compte administratif 2013 a fait apparaître :
 un excédent de fonctionnement de 689.01 €
Budget Assainissement :
Le Compte administratif 2013 a fait apparaître :
 un déficit de fonctionnement de 5 479.37 €
 et un excédent d’investissement de 4 905.95 €
Approbation des comptes de gestion : le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion
dressés pour la commune, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés par les ordonnateurs.
Vote des budgets supplémentaires :
Monsieur le Maire charge Mme Anne PALLUAU, adjointe chargée des finances, de présenter le budget
supplémentaire aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal vote :
Budget de la Commune
Le budget en SECTION DE FONCTIONNEMENT qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 41 065.98 €
(en €)
Section Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Libellés
Montant
011
Charges générales
2 195,89
65
Autres charges de gest. Cour. - 3 089,01
66
Charges financières
300,00
67
Charges exceptionnelles
8 859,10
023
Virement à la section invt
32 800,00
Total
41 065,98
Recettes
Chapitre
Libellés
002
Excédent reporté
74
Dotations, subv et particip.
Total
Montant
42 465,98
- 1 400,00
41 065,98
Le budget en SECTION D’INVESTISSEMENT qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 93 787.60 €
(en €)
Section Investissement
Dépenses
Chapitres
Libellés
001
Déficit d'invt reporté
16
Dépots et cautionnement (RAR)
21
Autres agenc. et amenag. terr.
OP112 Toitures logements commun.
Montant
35 848,25
675,00
47 264,35
10 000,00
93 787,60
Recettes
Chapitre
Libellés
1068 Affectation résultat
021
Virement de la sect. Fonct.
16
Emprunts et dettes
024
Produits de cession
Total
Montant
49 087,60
32 800,00
9 400,00
2 500,00
93 787,60
Budget Lotissement
Le budget en SECTION DE FONCTIONNEMENT qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 8 859.10 €
(en €)
Section Fonctionnement
Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
042 Opération ordre transf.entre sections
8 859,10
8 859,10
Recettes
Chapitre
Libellés
7474 Subvention Budget commune
Total
Montant
8 859,10
8 859,10
Le budget en SECTION D’INVESTISSEMENT qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 8 859.10 €
(en €)
Section Investissement
Dépenses
Chapitres
Libellés
001
Déficit d'invt reporté
Montant
8 859,10
8 859,10
Recettes
Chapitre
Libellés
Montant
040
Opération ordre transf.entre sections
8 859,10
Total
8 859,10
Budget CCAS
Le budget en SECTION DE FONCTIONNEMENT qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 0 €
(en €)
Section Fonctionnement
Chapitres
Dépenses
Libellés
Montant
-
Recettes
Chapitre
Libellés
002 Excédent antérieur reporté
7474 Subvention commune
Total
Montant
689,01
689,01
-
Budget Assainissement
Le budget en SECTION DE FONCTIONNEMENT qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 5 500.00 €
(en €)
Section Fonctionnement
Dépenses
Chapitres
Libellés
002 Déficit antérieur reporté
011 Achats
Montant
5 479,37
20,63
5 500,00
Recettes
Chapitre
Libellés
70
Ventes de produits
Total
Montant
5 500,00
5 500,00
Le budget en SECTION D’INVESTISSEMENT qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 4 905.95 €
(en €)
Section Investissement
Dépenses
Chapitres
Libellés
21
Immobilisations corporelles
Montant
4 905,95
4 905,95
Recettes
Chapitre
Libellés
001
Excédent reporté
Total
Montant
4 905,95
4 905,95
Vote du tarif du mètre cube d’assainissement : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif du
mètre cube d’assainissement est facturé 1 €. Après étude du budget, il s’avère que ce prix n’est pas en adéquation
avec le coût réel de traitement des eaux usées. Le conseil municipal propose la hausse de ce tarif, et décide de le
er
porter à 1.10 €, à compter du 1 avril 2014.
Présentation et délibération sur le projet éolien : A la suite de l’appel à projets organisé par la Communauté de
Communes de Gâtine Autize, la société WPD a été retenue pour développer un projet éolien sur le territoire des
Communes de La Chapelle Thireuil et Saint-Laurs, en vue de produire de l’électricité à partir de l’énergie mécanique
du vent et de la vendre à EDF ou à l’organisme localement chargé de la vente et de l’achat de l’électricité.
Le Conseil se prononce favorablement, à l’unanimité, au projet de parc éolien porté par la société WPD et
encourage cette dernière à poursuivre les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet (observations de
terrain, études des règles d’urbanisme, rédaction de l’étude d’impact sur l’environnement, consultation des services
de l’Etat, analyse des possibilités de raccordement, …) en vue de l’élaboration d’un dossier de demande de permis
de construire et d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement (ICPE).
Délibération pour définir les modalités de vente du tracteur : le conseil municipal décide de vendre le tracteur
communal et charge M. le Maire de réaliser un règlement de consultation. Dans ce document, doivent apparaître les
points suivants :
 Les caractéristiques du tracteur,
 Le montant minimum de vente défini est de 3 500 €,
 Remise des offres :
o Les éventuels acquéreurs devront déposer une proposition, sous enveloppe, à la mairie avant le 30 juin
2014 pendant les heures d’ouverture de la mairie, à savoir : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à
17h30,
o L’ouverture des offres est fixée au 30 juin 2014 à 20h30,
o En cas d’égalité des offres, le classement se fera par tirage au sort,
o L’offre retenue sera la plus économiquement avantageuse.
Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs : M. le Maire soumet une
nouvelle proposition de liste des membres pour la commission communale des impôts directs, le conseil municipal
approuve. M. le Maire est chargé de la faire parvenir aux services de la Direction Générale des finances publiques.
Questions diverses :





Logements communaux :
o M. Thierry PENOCHET et M. Patrice JARRY sont chargés d’aller inspecter les toitures des
logements sis 1 et 3 rue du Rivault et de faire des propositions pour résoudre les problèmes de
fuites récurrentes dans les dits logements.
o M. Vincent GRELIER est chargé de contacter les entreprises qui avaient établis des devis pour la
réfection de la toiture du logement sis 1 rue du Prieuré. En effet, ces devis sont anciens et doivent
être réactualisés.
Eclairage public : la commission « Bâtiments » se réunira le mardi 10 juin prochain afin d’étudier les
diverses solutions d’implantation de nouveaux points lumineux dans le centre bourg.
Achat d’un vidéoprojecteur et d’un écran : le conseil municipal autorise M. le Maire à acquérir un vidéo
projecteur et un écran car cet outil devient indispensable au bon déroulement des réunions. Après étude des
devis, le fournisseur choisi par le conseil municipal est la société CAMIF Collectivité pour un montant total
hors taxes de 502.50 €. Les crédits budgétaires sont prévus au budget communal à l’imputation 2183.
Identification territoriale de mérule : la commune doit identifier sur la base des déclarations des
occupants ou propriétaires d’immeubles bâtis, les zones de présence d’un risque de mérules (champignon
lignivore) par délibération du conseil municipal. Toutes personnes en ayant connaissance doit venir en
informer la mairie.
Conseil d’école : Mme Nathalie GAZEAU-CHAUVIN a été nommée membre du conseil d’école de La
Chapelle Thireuil en supplément de M. le Maire.


Recrutement d’un nouvel agent : la commune doit remplacer son agent communal qui fait valoir ses droits
er
er
à la retraite au 1 octobre 2014. Une période en binômes entre les agents est prévue à compter du 1 août
2014. Le conseil municipal a décidé de recruter une personne qui détient le permis poids lourds. Quatre
candidats ont déposés leur curriculum vitae qui répondent à cette exigence. Le conseil municipal charge
donc M. le Maire et ses adjoints de débuter les entretiens. Toute personne intéressée pour ce poste a la
possibilité de déposer un curriculum vitae et une lettre de motivation à la mairie. Elle sera embauchée par
contrat intérim avec le Centre de Gestion.
Achat d’un tracteur : Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le bon de commande avec
l’entreprise ALLIN-AGRI pour :
o Un tracteur de marque VALTRA type N82 d’occasion, année 2009, 3000 heures, garantie 6 mois
pièces et main d’œuvre,
o Un chargeur Manip type MP85 d’occasion,
o Un broyeur d’accotement de marque BERTI type TA/P180.
L’ensemble de cet investissement pour un montant hors taxes de 35000 euros et de 42 000 € toutes taxes
comprises. Les crédits budgétaires sont prévus au budget communal à l’imputation 21571.
Les matières à soumettre étant épuisées, la séance est levée à vingt trois heures quarante cinq minutes.
Le Maire,
Le conseil municipal