tuition fees certificate – educational institutions outside canada for a

TUITION FEES CERTIFICATE – EDUCATIONAL INSTITUTIONS
OUTSIDE CANADA FOR A DEEMED RESIDENT OF CANADA
Year:
앫
Issue this certificate to a student who was enrolled in an educational institution outside Canada that is a university, college or other educational
institution providing courses at a post-secondary level. For details on how to complete and certify this form, see Information Sheet RC190,
Information for Educational Institutions Outside Canada, available on our Web site at www.cra.gc.ca/forms.
앫
This completed form is used for claiming tuition fees by a student who is deemed to be a resident of Canada under section 250 of the Income Tax Act.
Enrolment at a university outside Canada may entitle the student to also claim the education and textbook amounts; see the RC190 information sheet
for information on using and completing Form TL11A, Tuition, Education, and Textbook Amounts Certificate – University Outside Canada.
Name of university, college, or other educational institution
City/Country
I certify that:
앫
was enrolled at this institution;
Student's name
앫
this student was enrolled for the following period(s):
from
;
to
Year/Month/Day
Year/Month/Day
앫
is the amount paid for tuition, mandatory ancillary fees that all students
out of the total fees paid for the year, $
have to pay (such as fees for health services or athletics other than student association fees), admission, use of a library or
laboratory, examinations, and for getting a degree or diploma;
앫
none of the above amount was levied for other things such as transportation, parking, books, supplies, special equipment, meals,
lodging, or initiation or entrance fees for professional organizations; and
앫
the total eligible tuition fees indicated above include the eligible fees paid by scholarship income.
Authorized officer's name and title (print)
Authorized officer's signature
Note for student: Do not send this certificate with your income tax return. Keep the certificate in case we ask to see it.
See Information Sheet RC192, Information for Students – Educational Institutions Outside Canada.
TL11D (07/12)
Printed in Canada
Date
CERTIFICAT DE FRAIS DE SCOLARITÉ – ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
À L'EXTÉRIEUR DU CANADA POUR LES RÉSIDENTS RÉPUTÉS DU CANADA
Année : _______
앫 Délivrez ce certificat à un étudiant qui était inscrit à un établissement d'enseignement à l'étranger et qui est une université, un collège ou un
autre établissement offrant des cours de niveau postsecondaire. Pour savoir comment remplir et certifier ce formulaire, consultez le feuillet
d'information RC190, Renseignements pour les établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada, disponible sur notre site Web à
www.arc.gc.ca/formulaires.
앫 Ce formulaire dûment rempli est utilisé pour demander les frais de scolarité par un étudiant qui est réputé être résident du Canada en vertu de
l'article 250 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Lorsque l'étudiant est inscrit à une université à l'extérieur du Canada, il pourrait aussi avoir droit
aux montants relatifs aux études et aux manuels; consultez le feuillet RC190 pour savoir quand on peut utiliser le formulaire TL11A, Certificat
pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Université étrangère, et comment on doit le remplir.
Nom de l'université, du collège ou d'un autre établissement d'enseignement
Ville/Pays
J'atteste que :
앫
était inscrit à cet établissement;
Nom de l'étudiant
앫 cet étudiant était inscrit durant la ou les périodes suivantes :
du :
;
au :
Année/Mois/Jour
Année/Mois/Jour
앫 sur la somme totale versée pour l'année, _______________ $ est le montant versé pour les frais de scolarité, les frais accessoires
que tous les étudiants doivent payer (comme les frais pour les services de santé et d'athlétisme, sauf les cotisations à des
associations d'étudiants), l'admission, l'usage de la bibliothèque ou de laboratoires, les frais d'examen et l'obtention d'un diplôme;
앫 aucune partie du montant ci-dessus n'a servi à acquitter d'autres frais, comme le transport et le stationnement, les livres,
les fournitures ou le matériel spécial, les repas et l'hébergement, ainsi que les droits d'adhésion ou les cotisations d'admission à
des associations professionnelles;
앫 le total des frais de scolarité admissibles indiqué ci-dessus comprend les frais de scolarité admissibles qui ont été payés avec des
bourses d'études.
Nom et titre de l'agent autorisé (en lettres moulées)
Signature de l'agent autorisé
Date
Remarque à l'intention de l'étudiant : N'annexez pas ce certificat à votre déclaration. Conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur
demande. Consultez le feuillet RC192, Renseignements pour les étudiants – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada.
TL11D (07/12)
Imprimé au Canada
(English on reverse)