Conditions Générales de Transports internationales

CONDITIONS DE TRANSPORT EUROLINES
– LIGNES INTERNATIONALES 1) CONDITIONS GENERALES
Les voyageurs sont soumis aux « Conditions Générales de Transport », conformément
à l’extrait reproduit ci-dessous qui ne remplace pas le texte complet. Les conditions
applicables restent, cependant, celles disponibles et toujours mises à jour sur le site
www.eurolines.it et dans les bureaux de vente Eurolines. En cas d'incompatibilité
d’une des normes avec les dispositions de loi qui s’appliquent au contrat de transport,
ce sont ces dernières qui prévalent.
2) HORAIRES
Toutes les informations publiées dans les horaires et dans les brochures publicitaires
sont sujettes à des modifications ; par conséquent, le passager doit en demander
confirmation au moment de la réservation. Le programme d'exercice des lignes
figurant dans ces horaires, peut subir des réductions pendant les périodes de Nouvel
An, Pâques, 1er Mai, Mi-août et Noël : les utilisateurs sont donc invités à se renseigner
sur le programme définitif pour ces périodes, au moment de la réservation.
3) BILLETS
Le billet est personnel et ne peut pas être cédé. Il doit être présenté sur demande du
personnel à bord, d’assistance ou de contrôle. Le billet n'est valable que pour le trajet,
le jour et le voyage pour lesquels il a été délivré. La période de validité du billet
ouvert, à partir de la date du premier voyage, est de 6 mois, sous réserve des
exceptions mentionnées dans le Tableau Horaires/Tarifs de chaque ligne. Le billet doit
toujours être conservé par le voyageur ; en cas de perte, détérioration, vol ou
destruction, le billet ne peut pas être réimprimé et, par conséquent, le passager doit
acheter un nouveau billet.
4) TARIF
Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de l'achat du billet et, en tout cas, celui
indiqué par le système automatique de réservation. En cas d'ajustement des tarifs
pendant la période de validité de l'horaire, les tarifs applicables sont ceux en vigueur
le jour de l'achat du billet.
La délivrance de la réservation/l'achat du billet est soumis à un impôt de réservation
qui n’est pas sujet à commission et qui n’est pas remboursable.
5) PROMOTIONS
Les tarifs « PROMO » et « LOW COST » sont des offres spéciales valables sur certains
trajets et pendant certains périodes de l'année ou voyages, et peuvent être fixes ou
varier en fonction du moment auquel le billet est acheté. Les tarifs « PROMO » et
« LOW COST » sont soumis à des restrictions spéciales qui peuvent varier d’une ligne
à l’autre, en cas de modification ou d'annulation, conformément au règlement
spécifique.
6) RESERVATIONS ET BILLETS
Tous les voyages sont effectués avec réservation obligatoire et nominative.
L’achat du billet peut être effectué dans les agences agréées, les billetteries autorisées
Eurolines.
Il est possible d’effectuer des réservations par téléphone au numéro 0861/1991900, à
confirmer par l'achat et le retrait du billet dans un quelconque centre/tabac SISAL
dans les 24 heures après avoir effectué la réservation, au moins deux heures avant le
départ lorsque la réservation est effectuée moins de 26 heures avant le départ. Il est
possible d’acheter les billets en ligne sur le site www.eurolines.it, en remplissant le
formulaire de réservation et en choisissant d’effectuer le paiement dans un
quelconque centre/tabac SISAL dans le délai précisé (habituellement 24 heures) ou
par carte de crédit.
Il est conseillé d’effectuer la réservation du voyage de retour pour les billets « Open »
au moins 5 jours avant la date de départ auprès des billetteries agréées Eurolines ou
en appelant le centre de réservation au 0861.119.1900. Les voyageurs seront
acceptés dans la limite des places disponibles.
Le transporteur se réserve le droit de céder à d'autres les places non confirmées.
7) ANNULATIONS
L’annulation du billet doit avoir lieu absolument avant le départ, pendant les heures de
bureau, et doit être effectuée en se rendant personnellement à la billetterie Eurolines
où a été acheté le billet ou en écrivant à l'adresse e-mail suivante :
[email protected].
8) REMBOURSEMENT
En cas d'annulation du voyage par le voyageur, celui-ci a droit aux remboursements
suivants sur le prix du billet :
- 75 % du prix du billet si l'annulation est reçue au moins 48 heures avant le départ
indiqué dans les horaires (si le montant à rembourser est inférieur à € 10, aucun
remboursement ne sera effectué).
- 50% du prix du billet si l'annulation est reçue moins de 48 heures avant le départ (si
le montant à rembourser est inférieur à € 20, aucun remboursement ne sera
effectué).
Aucun remboursement ne sera effectué si l'annulation est reçue après l'heure de
départ.
L'annulation par le voyageur des billets à tarif PROMO ou LOW COST, ne donne droit à
aucun remboursement.
Les demandes de remboursement des billets, doivent être envoyées par e-mail à
l’adresse [email protected], ou adressées par écrit au EUROLINES ITALIA
S.R.L. Contrada Piano Delfico - 64100 Teramo en joignant le billet original
correctement annulé dans les bureaux autorisés, en indiquant le titulaire et le code
IBAN du compte courant bancaire où effectuer le virement.
Le droit au remboursement déchoit s'il n'est pas exercé dans un délai de 2 mois après
la date d’annulation.
Les remboursements seront effectués dans les deux mois à compter de la date de
réception de la demande, sauf dans les cas qui nécessitent des enquêtes plus
approfondies, et sont soumis à des frais de dossier de 8 € pour chaque
remboursement.
Le remboursement d’un voyage non utilisé pour des billets aller-retour ou ouverts sera
égal à la différence entre le montant total du billet et le montant du voyage moins les
pénalités et les dépenses décrites ci-dessus.
Le transporteur n'est pas tenu à rembourser la partie inutilisée du billet en raison de
l'impossibilité à poursuivre le voyage par le passager à cause de la non conformité de
ce dernier avec les dispositions législatives des différents états traversés, sur les
documents pour les voyages à l'étranger, ou pour des raisons imputables au passager
(par exemple, si le passager ne se représente au rendez-vous fixé après un arrêt, ou
doit descendre du bus pour des raisons personnelles ou de santé, ou si le personnel à
bord le fait descendre suite à comportements inadéquats ou ivresse etc.)
9) MODIFICATIONS
Les billets au tarif ordinaire peuvent être modifiés jusqu'à 72 heures après le départ,
avec une pénalité de 50% du montant du billet.
Les billets au tarif PROMO ou LOW COST ne peuvent pas être modifiés, sauf si cela est
expressément prévu pour une ligne particulière.
La modification par le voyageur peut être effectuée de façon autonome par celui-ci si
le billet a été acheté directement sur le site www.eurolines.it en saisissant le code de
réservation dans le champ « modifier réservation » et en payant la pénalité prévue
par carte de crédit ou par la modalité SISAL, ou elle doit être effectuée pendant les
heures de bureau et doit être faite en se rendant personnellement à l’endroit où le
billet a été acheté ou en envoyant une demande de modification de la date à l'adresse
e-mail suivante : [email protected].
9a) CHANGEMENT DATE
Pour les modifications aux billets à tarif standard sont appliquées les coûts suivants :
- 4 € si la modification est effectuée au moins 24 heures avant le départ initialement
prévu
- 8 € si la modification est effectuée moins de 24 heures avant le départ initialement
prévu
9B) CHANGEMENT TRAJET
Le changement de trajet n'est autorisé que pour la même ligne jusqu'à 24 heures
avant le départ et uniquement pour les billets au tarif standard. Le coût prévu est de
5 € par personne et par modification.
10) BAGAGES
Le bagage et son contenu, n’est pas assuré et voyage sous la responsabilité du
passager. Le voyageur doit se conformer aux instructions relatives aux bagages
contenues dans les informations pour les passagers. La société se réserve le droit
d'effectuer des contrôles sur les bagages transportés à tout moment après le contrôle
des documents de voyage et jusqu’à la descente du voyageur. L'étiquetage des
bagages est effectué aux fins des contrôles douaniers et des autorités publiques, et ne
constitue pas une prise en consignation. Eurolines Italia décline toute responsabilité
au-delà de celles strictement prévues par la loi en cas de vol, violation,
endommagement et perte des bagages. Chaque passager payant est autorisé à
transporter sous sa responsabilité 1 bagage de dimensions maximales de 160 cm
(hauteur + largeur + profondeur) et un poids maximum de 20 kg, plus un petit
bagage à main qui doit être placé dans le compartiment à bord. Les exceptions
éventuelles à la règle sont indiquées dans les tableaux des horaires ; cependant, le
transport de bagages à main particulièrement volumineux ou le transport de vélos
n'est pas autorisé.
La perte des bagages doit être immédiatement signalée au chauffeur et au siège
central de Teramo (0861.1991900) ; si le bagage est retrouvé, le passager doit se
charger personnellement de le retirer auprès du bureau d’assistance communiqué. Si
le bagage n’est pas récupéré dans les trois jours après la notification de sa
découverte, la société Eurolines Italia se chargera de la remise de celui-ci aux
Autorités responsables. En cas de perte d’un bagage remis, la limite de la
responsabilité du transporteur est reconnue dans la mesure prévue par la loi,
c’est-à-dire 103,3 Euro pour chaque bagage, avec une limite de 206,6 Euro par
passager. Le transporteur n’a aucune responsabilité pour les bagages de soute et pour
les bagages non remis dans le coffre à bagages du bus.
11) DOCUMENTS
Documents : il est rédhibitoire pour le transport que, au moment du début du voyage,
le passager soit en possession d’un passeport et/ou d’une carte d'identité valable à
l'étranger, ainsi que des visas nécessaires pour entrer et/ou transiter par les pays
traversés par la ligne ; aucun passager ne sera accepté à bord sans des documents
réguliers et valides et aucun remboursement ne sera effectué aux personnes qui,
dépourvus de ces documents, se présentent à l'embarquement ou soient contraintes
d'interrompre le voyage.
Eurolines décline toute responsabilité au cas où les voyageurs ne respectent pas ce
dont ci-dessus.
12) TRANSPORT DES MINEURS
Les mineurs de moins de 16 ne sont pas admis au transport s'ils ne sont pas
accompagnés ; pour les mineurs âgés entre 16 et moins de 18 ans, une autorisation
écrite délivrée par les parents ou les tuteurs est nécessaire (modèle disponible sur le
site de la société www.eurolines.it).
13) ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis au transport.
14) TRANSPORT COLIS
On n’effectue pas le transport de colis et de bagages non accompagnés.
15) TABAC/PAUSES/TOILETTES
Sur le territoire italien il est interdit de fumer sur le bus, aussi bien dans l’habitacle
que dans les espaces clos (toilette, cabine, etc.) ; à l’étranger nous nous conformons
aux règlements du pays traversé. Les bus sont généralement équipés de toilettes à
bord, toujours à disposition des passagers. Pendant les voyages nocturnes nous
effectuons un arrêt dans une aire de service équipée, au cours de laquelle les
passagers peuvent également profiter des services. Les voyageurs doivent se
conformer strictement à la durée de l’arrêt : sauf précision de l'équipage, la durée de
la pause est fixée à 20 minutes.
16) TRANSPORTEURS
Sur l’Horaire Général et sur les billets sont précisés les noms des transporteurs qui
effectuent le service sur la ligne ; le passager doit en prendre connaissance pour
reconnaître le véhicule sur lequel il doit prendre place pour le voyage. La société qui a
délivré le billet pour un voyage effectué par le véhicule d'un autre transporteur n'agit
qu'à titre de représentant de ce dernier et, par conséquent, il n’est pas responsable
des dommages découlant de son exécution.
Le transporteur qui délivre un billet pour un voyage effectué par un autre transporteur
n'agit que comme un représentant de ce dernier. En ce qui concerne les services
supplémentaires, le transporteur agit uniquement en tant que représentant de la
société de transport et n'est donc pas responsable des dommages résultant de leur
exécution.
17) RESPONSABILITÉ TRANSPORTEUR
La responsabilité du transporteur couvre les dommages physiques causés au voyageur
à partir du moment de la montée dans le bus jusqu’à la descente, ces deux actions
incluses, à l'exception des dommages causés par la faute du passager ou par la nature
particulière des bagages ou de son emballage. Toute réclamation doit être effectuée
par le voyageur dès son arrivée au personnel à bord, ainsi qu’au bureau Eurolines
Italia de Teramo, dans les 10 jours après la fin du voyage.
Les transporteurs n'assument aucune responsabilité pour les retards ou les
interruptions de service ou les correspondances ratées, dus à des causes
indépendantes de leur volonté, comme des grèves, intempéries, pannes mécaniques,
problèmes de circulation, de praticabilité des routes, de contrôles de l'Autorité, etc.
Si le service n’a pas été effectué ou s’il a été interrompu et que la responsabilité du
transporteur puisse être démontrée, le passager a le droit d’être transporté jusqu’à sa
destination ou avec le même bus ou avec le premier bus utile successif, ainsi qu’au
remboursement de 50% du billet si le retard ou le désagrément a été grave (plus de 2
heures pour les lignes de jour, plus de 3 heures par lignes de nuit). En cas de retards
(2/3 heures au moins) ou d’interruption ou suspension du service à cause du
transporteur, si le passager souhaite poursuivre indépendamment le voyage avec
d'autres moyens de transport, il lui sera accordé le remboursement des frais avec un
plafond maximum total égal à deux fois le prix du billet acheté. Les billets achetés
avec un tarif PROMO ou LOW COST ne donnent droit à aucun remboursement dans les
cas prévus par le présent article. Le passager est tenu à rembourser tous les
dommages et les détériorations causés aux véhicules, aux objets et aux locaux utilisés
pour réaliser le service.
18) CHECK IN
Les passagers doivent se présenter à l'embarquement au moins 30 minutes avant
l'heure de départ prévue, sauf pendant, la haute saison, où un délai plus important
peut être communiqué. Le voyageur qui ne se présente pas dans ce délai sera
considéré comme absent ; dans ce cas, le transporteur se réserve le droit de céder à
d’autres la place restée vide.
19) TRIBUNAL COMPETENT
Le contrat de transport, y compris la responsabilité civile du transporteur, est soumis
à la loi du Pays du transporteur qui a effectivement effectué le transport.
En cas de litige le Tribunal de Teramo sera compétent.
20) CONFIDENTIALITE
Les données personnelles relatives aux voyageurs seront traitées par EUROLINES sur
support informatique et de papier, conformément au Décret Législatif 196/2003
« Code concernant la protection des données personnelles » selon les principes de
rigueur, légalité et transparence, à des fins strictement liées et fonctionnelles à la
gestion du billet et à la fourniture du service de transport. Les voyageurs bénéficient
des droits aux termes de l’art. 7 du Décret Législatif 196/2003 qui pourront être
exercés en contactant le numéro de téléphone 0861.1991900, en précisant à
l’opérateur la nature de la demande. Les voyageurs sont invités à prendre
connaissance du document d’information disponible dans les points de vente
EUROLINES ou à l’adresse www.eurolines.it.