CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 - 19H00 PROCES

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 - 19H00
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L'an deux mille quinze et le vingt-six mai à 19 H 00, le conseil municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence
de M. André SAUZEDE.
Date de convocation : 19 mai 2015
Date d’affichage de la convocation : 19 mai 2015
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 22
Nombre de procurations : 5
Nombre de voix : 27
Etaient présents : Mme Karine Bellosguardo, Mme Jocelyne Bonnet-Carbonell, M. Jacky Clavairolle, M.
Alex Dumas, M. Jean-François Esteban, M. Alain Héraud, M. Michel Jean,
Mme Véronique Martin, M. Jérôme Mercadé, M. Jean-Claude Mercier, Mme Ghislaine Monroig, Mme
Françoise Panafieu, M. Jean-Thierry Picandet, Mme Christelle Piesset,
M. Vincent Rieutor, M. André Sauzède, Mme Elsa Seigneur, M. Grégory Théron, M. Alexandre Trouillard,
M. Philippe Veray, Mme Martine Villeneuve, Mme Janet Zaragoza.
Absents : M. Jean-Claude Lebourgeois.
Absents excusés :
Mme Marie-Christine Bouvier, a donné procuration à M. Mercier.
Mme Tania Charalambous, a donné procuration à M. Dumas.
Mme Christiane Exbrayat, a donné procuration à Mme Monroig.
Mme Julie Jourdana, a donné procuration à M. Clavairolle.
Mme Véronique Leruste, a donné procuration à Mme Martin.
Mme Danièle Trabuc.
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine Monroig.
1/12
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Piscine municipale - PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
(POSS)
FINANCES
2. Piscine municipale – mise à jour des tarifs.
3. Piscine municipale – Mise à disposition des bassins aux MNS
4. Communauté de communes du Pays de Sommières - Révision des attributions de compensation –
part scolaire
5. Budget assainissement 2015 – Décision modificative N°1 – annulation de titres de participation à
l’assainissement collectif 2013.
6. Médiathèque - demande de subvention pour achat de mobilier, auprès de la direction du Livre et de
la Lecture, Conseil général du Gard
7. Médiathèque – demande de subvention pour acquisition de documents auprès de la Direction du
Livre du Conseil général du Gard.
GESTION DU PERSONNEL
8. Piscine municipale – créations de postes de saisonniers.
9. Création d’un poste adjoint administratif principal 2ème classe.
10. Suppression d’un poste d’ajoint administratif 1ère classe.
MEDIATHEQUE
11. Médiathèque – désherbage
Monsieur le maire propose 2 délibérations supplémentaires à l’ordre du jour.
12. Création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
13. Vidéoprotection – demande de subvention auprès de l’Etat – Politique de la Ville.
2/12
ADMINISTRATION GENERALE
1. Piscine municipale - PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES
SECOURS (POSS).
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de valider le Plan d’Organisation de la
Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine municipale, ci-après annexé.
M. Trouillard souhaite savoir si le POSS a été approuvé par les services de secours et de sécurité.
M. Sauzède précise qu’il s’agit d’une mise à jour du POSS. Les MNS ont été associés à celle-ci. Les
pompiers doivent intervenir au mois de juin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
 D’approuver le plan d’organisation de la surveillance et des secours de la piscine municipale de
Calvisson.
 D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
2. Piscine municipale – mise à jour des tarifs
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 14 juin 2014 concernant les tarifs de la piscine.
Il propose de les modifier comme suit :
Piscine
Tarifs en vigueur 2014
Tarifs proposés 2015
Calvisson et centres aérés :
Calvisson et centres aérés :
Adultes Calvisson 3€
(forfait 10 entrées 25 €)
Enfants Calvisson 1 €
(forfait 10 entrées 9€)
Extérieurs :
Adultes 4€
Enfants 2 €
Enfants jusqu’à 16 ans
Adultes 2.5 €
Enfants 1 €
Abonnements 10 tickets = 1 ticket
gratuit
Extérieurs :
Adultes 3 €
Enfants 1,5 €
Abonnements 10 tickets = 1 ticket
gratuit
Enfants jusqu’à 16 ans
3/12
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :


D’approuver les tarifs d’accès à la piscine municipale comme indiqué ci-dessus.
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
3. Piscine municipale – Mise à disposition des bassins aux MNS
Monsieur le maire expose :
Régulièrement et notamment en période estivale les MNS (Maîtres Nageurs Sauveteurs) sont sollicités par
des usagers de la piscine municipale pour des leçons individuelles ou collectives de natation et pour des
cours d'aquagym. Ces cours sont dispensés hors heures d'ouverture au public et en dehors du temps de
travail des MNS concernés et à titre privé.
Les MNS concernés doivent avoir un statut de travailleurs indépendants (ou associatif) pour cette activité
occasionnelle et complémentaire, et doivent respecter le cadre réglementaire (diplôme, carte professionnelle,
assurance responsabilité personnelle).
Il est proposé de mettre les bassins à disposition des MNS titulaires et saisonniers durant les mois de juin,
juillet et août à raison d’un forfait de 100 € pour la saison 2015.
Afin de clarifier les responsabilités et rôles de chacun et le cadre réglementaire de ces cours de natation, il
sera établi :


une convention entre le MNS saisonnier et la collectivité les autorisant à dispenser des cours de
natation à titre privé dans l'enceinte de la piscine municipale et précisant les règles de
fonctionnement (voir annexe).
une mise à disposition forfaitaire d'utilisation du domaine public à 100 € pour la saison 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :


D’autoriser les Maîtres Nageurs saisonniers à donner des cours de natation à titre privé en utilisant
les bassins de la piscine municipale en dehors de leurs heures de travail.
De fixer le tarif de la mise à disposition forfaitaire à 100 € pour la saison 2015 pour les Maîtres
Nageurs saisonniers donnant des cours de natation à titre privé.
4/12


D’approuver les termes de la convention à passer avec les MNS saisonniers.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout document s’y
rapportant.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
4. Communauté de communes du Pays de Sommières - Révision des attributions de compensation
– part scolaire.
Monsieur le maire laisse la parole à M. Alex Dumas, adjoint aux finances, qui expose :
L’article 34 de la loi de finances rectificatives 2014 a modifié le Code Général des Impôts, article 1609
nonies C - V - 1bis, assouplissant ainsi les modalités de révision des attributions de compensation. La règle
de l’unanimité a été remplacée par une double majorité : « le montant de l'attribution de compensation et les
conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil
communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres ».
La Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) devra se réunir prochainement,
afin de valider la révision proposée dans son rapport.
La Communauté de Communes du Pays de Sommières avait adopté le 4 juillet 2007 le principe d’intégrer
dans le calcul de l’attribution de compensation une part scolaire évaluée à 988,484 € par élève.
Ce coût évalué au moment du transfert de la compétence scolaire des Communes à la Communauté de
Communes du Pays de Sommières n’a pas été modifié depuis.
Il est proposé que la part scolaire de l’attribution de compensation soit réévaluée de manière à tenir compte
de l’augmentation constatée du coût scolaire.
Pour information, le coût net scolaire (hors TAP et hors investissement) est de 1 180 € en 2013.
L’augmentation proposée est de 80 €, portant la part scolaire de l’attribution de compensation à 1 069 €.
M. Jean demande pourquoi l’augmentation n’est pas comblée en totalité ?
M. Dumas explique que toutes les communes ne peuvent supporter le coût. Il convient de l’étaler sur
plusieurs années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Vu la délibération N° 5 du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2015 relative au Débat d’Orientation
Budgétaire (D.O.B.) ;
5/12
Vu le Budget Primitif 2015 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 22 Avril 2015 ;

De fixer la part scolaire de l’attribution de compensation à 1 069 € conformément à la proposition de
la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT).

D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Abstentions
29
22
5
27
24
0
03
5. Budget assainissement 2015 – décision modificative N°1 – annulation de titres de participation
à l’assainissement collectif.
Monsieur le maire laisse la parole à M. Alex Dumas, adjoint aux finances, qui indique que trois
participations à l’assainissement collectif ont été facturées à tort en 2013 à la société SAFPEL.
Les dossiers concernés sont les suivants :



Titre N°26 PC 30062125N0059
Titre N°27 PC 3006212N0059
Titre N°28 PC 3006212N0077
2275.00 €
2275.00 €
2225.00 €
Il convient donc d’annuler ces titres et d’établir une décision modificative au budget assainissement 2015. Il
est précisé que les participations à l’assainissement collectif seront facturées au pétitionnaire lors de chaque
branchement au réseau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Section exploitation :
Dépenses
Chapitre 011 Article 673
+6775.00 €
Récettes
Chapitre 70
Article 7068
+6775.00 €
6/12
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Abstentions
29
22
5
27
24
0
03
6. Médiathèque - demande de subvention pour achat de mobilier, auprès de la direction du Livre
et de la Lecture, Conseil général du Gard
Monsieur le maire laisse la parole à M. Alex Dumas, adjoint aux finances, qui expose :
Il convient d’acheter du mobilier pour aménager les espaces de lecture de la médiathèque.
La commune peut obtenir des subventions auprès de la Direction du Livre du Conseil général du Gard au
titre du dispositif d’aide aux collectivités pour le mobilier/aménagement (4000€).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :


De demander des subventions au Conseil général du Gard dans le cadre du dispositif d’aide aux
collectivités pour le mobilier/aménagement (4000€).
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
7. Médiathèque – demande de subvention pour acquisition de documents auprès de la Direction
du Livre du Conseil général du Gard.
Monsieur le maire laisse la parole à M. Alex Dumas, adjoint aux finances, qui expose :
Dans le cadre de la mise à disposition au public d’un fonds de livre et de documentaires varié, la
médiathèque a établi un budget prévisionnel d’acquisition qui s’élève à 8000.00 € (cf vote budget 13 avril
2015).
7/12
La commune peut obtenir des subventions auprès de la Direction du Livre du Conseil général du Gard au
titre du dispositif d’aide aux collectivités pour les collections (2000€).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :



D’approuver l’acquisition de livres et documentaires de la médiathèque comme indiqué ci-dessus.
De demander une subvention auprès de la Direction du Livre du Conseil général du Gard au titre du
dispositif d’aide aux collectivités pour les collections.
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
GESTION DU PERSONNEL
8. Piscine municipale – Créations de postes de saisonniers.
Dans le cadre de l’ouverture de la piscine municipale, il convient de créer pour la période du 1er juin au 31
août 2015, les postes nécessaires à l’accueil du public, l'entretien de la piscine et des locaux et surveillance
des bassins comme suit :






1 poste de maître-nageur sauveteur à mi-temps (17H/semaine) (mois de juin uniquement)
2 postes de maîtres-nageurs sauveteurs à temps complet (35H/semaine),
2 postes de surveillants de baignade à temps complet (35H/semaine).
2 postes d’adjoint technique à temps complet (entretien technique de la piscine),
2 postes d’adjoint technique à raison de 21h/semaine (entretien locaux piscine),
2 postes de régisseurs des recettes (un titulaire, un suppléant) à temps complet
(35H/semaine)
Mme Bonnet-Carbonell souhaite connaître le coût total du personnel.
M. Sauzède indique qu’il se situe à environ 10 ou 12000 € brut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :


D’approuver la création des postes comme indiqués ci-dessus.
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
8/12
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
9. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la gestion des carrières des agents communaux,
il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er
mars 2015.
En effet, compte-tenu du déroulement de la carrière des agents, de leur ancienneté et vu l’avis favorable de
la Commission Administrative Paritaire du Centre de gestion du Gard en date du 28/04/2015, il est proposé
un avancement de grade pour un agent communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :


D’approuver la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à
compter du 1er mars 2015.
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
10. Suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe.
Vu la délibération qui précède, Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la gestion des
carrières des agents communaux, il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à
temps complet à compter du 1er mars 2015.
9/12
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :


D’approuver la suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet à
compter du 1er mars 2015.
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
MEDIATHEQUE
11. Médiathèque - désherbage
Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de faire un état des lieux du fonds documentaire
existant à la médiathèque afin de pouvoir développer celui-ci de façon à proposer aux lecteurs de la
médiathèque un fonds varié et équilibré.
Un désherbage régulier (tri de livres abîmés et/ou non empruntés) de celui-ci s’avère indispensable. Le fonds
documentaire de la médiathèque a donc fait l’objet d’un nouveau tri, une liste des livres à désherber a été
dressée. Celle-ci est consultable en mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :


D’autoriser monsieur. le maire à faire mettre au pilon les livres dont la liste est consultable en mairie
ou à en faire don à différentes associations.
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
10/12
12. Création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
Monsieur le maire expose :
Afin de renforcer les effectifs du service de Police municipale pour faire respecter la circulation et le
stationnement sur le territoire communal, il est nécessaire de créer un poste d’agent de surveillance de la
voie publique selon les modalités suivantes :
- Emploi : Agent de la Surveillance de la Voie Publique
- Définition du travail : Missions principales sous le contrôle et l’autorité du maire et de la directrice
générale des services
- Surveiller et relever les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement ;
- Renseigner les usagers sur la voie publique et leur expliquer les règles relatives au stationnement.
- Alerter l’autorité territoriale d’un risque relatif à la sécurité et à l’ordre sur les voies publiques ;
- Constater les infractions au code de la santé publique en lien avec la propreté des voies et espaces
publics ;
- Constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
- Assurer la prévention des citoyens en sécurisant les abords des équipements et lieux publics
- Début de l’emploi : le 01/09/2015.
- Durée hebdomadaire : 17h00 en moyenne sur l’année ;
- Horaire journalier : horaires en vigueur dans le service ;
- Congés annuels : cinq fois la durée hebdomadaire pour une année de travail à temps complet
- Cadre d’emploi : ASVP ;
- Rémunération : - salaire brut mensuel afférent au grade ;
- régime indemnitaire ;
- prime de fin d’année;
- supplément familial le cas échéant ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :


D’approuver la création d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à raison
de 17H00 par semaine à compter du 1er septembre 2015.
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
11/12
13. VIDEOPROTECTION – demande de subvention à l’Etat – Politique de la Ville
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’installation d’un système de vidéoprotection dans le centre ville
et à la piscine municipale.
Ce système sera installé en plusieurs phases. La première phase prévoit l’installation de 6 caméras.
Il indique que le montant prévisionnel des travaux pour la phase N°1 est de 45406 euros HT soit 54487 €
TTC.
Il explique que la commune peut obtenir une subvention au titre de la politique de la Ville de la part de
l’Etat.
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
FINANCEUR
MONTANT HT
MONTANT TTC
45406 €
54487 €
36325 €
43590 €
9081 €
10897 €
MONTANT PREVISIONNEL
ETAT (80%)
COMMUNE (20%)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :



De demander l’aide la plus élevée possible à l’Etat au titre de la politique de la Ville.
D’approuver le plan prévisionnel de financement ci-dessus.
D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote :
Présents
Votants
Procurations
Nombre de voix
Pour
Contre
Blancs
29
22
5
27
27
0
00
12/12