contrat de locations saisonnieres - Location à Port

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
DESCRIPTION DU LOGEMENT : Le logement, plein sud, de type 3, de 44 m2 (Loi Carrez) avec jardinet et un parking, est
situé dans une résidence avec piscine « LES BASTIDES DE LA MER » en bord de mer avec accès direct à la plage.
Il est composé d’un vaste séjour comprenant un salon équipé d’un canapé, d’un téléviseur, d’une cuisine aménagée :
plaque à induction, réfrigérateur avec partie congélation, lave-vaisselle, lave-linge, four micro-ondes – de WC séparés,
d’une chambre avec un lit de 2 personnes, d’une chambre avec 2 lits de 1 personne, d’une salle de bains avec douche.
RÉSERVATION : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte égal
à 25 % du montant total du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Une copie est à conserver par
le locataire.
La location ne devient effective qu’après notre accord en encaissement du chèque d’acompte.
TARIF : Les prix communiqués s'entendent TTC et comprennent les charges d’eau, d’électricité et taxe de séjour. Ils
concernent la location seule du logement, aucun linge de maison n’est fourni.
Les séjours débutent le samedi après 14 heures et se terminent le samedi suivant avant 12 heures. (Modulation
possible des dates d’arrivée et de départ, hors vacances scolaires et suivant réservations).
RÈGLEMENT DU SOLDE : Le solde est versé au plus tard 1 mois avant le début du séjour, ou avant la date stipulée sur
le présent contrat de location. ATTENTION : Si votre règlement ne nous parvenait pas dans les délais, votre location
pourrait être annulée.
DÉPÔT DE GARANTIE : Un chèque de caution de 500 € vous est demandé au règlement du solde.
RÉSERVATION TARDIVE : En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement
sera demandée.
ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : Toute annulation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception :
la date de réception détermine les frais d’annulation selon le barème sauf cas de force majeure (santé, décès…).
Le locataire s’engage :
A plus de 2 mois du début du séjour : Aucun frais : l’acompte sera restitué
Entre 2 mois et 1 mois du début du séjour : les frais d’annulation seront égaux à 25 % du montant de location.
Entre 1 mois et 16 jours du début du séjour : les frais d’annulation seront égaux à 60 % du montant de location.
Toute annulation à moins de 15 jours du début du séjour : les frais d’annulation seront égaux à 100 % du montant de
location. En cas de non présentation du locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
INTERRUPTION DU SEJOUR : En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun
remboursement.
CAPACITÉ D’ACCUEIL : Le contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes qui ne peut en aucun cas être
dépassée. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes
supplémentaires ou demander une majoration de prix.
ANIMAUX : Les animaux ne sont pas acceptés.
ASSURANCE : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Les parents accompagnés
d’enfants sont entièrement responsables des éventuels dégâts occasionnés par ceux-ci. Les locataires sont invités à
souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile de type villégiature pour ces différents risques.
L’INVENTAIRE / L’ÉTAT DES LIEUX : Un inventaire détaillé du logement vous sera fourni à la remise des clés. Chaque
locataire est invité à en prendre connaissance et à y noter dès son arrivée, les objets éventuellement absents ou cassés
(mobilier, vaisselle…) ainsi que l’état de propreté du logement.
Cet inventaire, daté et signé, avec éventuellement vos observations, sera remis à l’issue du séjour au propriétaire
avec la restitution des clés.
A réception de l’inventaire ou après vérification ou après l’établissement non contradictoire de l’état des lieux du locataire
suivant, le chèque de caution vous sera restitué, déduction faîte du coût de remise en état des lieux si des
dégradations étaient constatées ou déduit d’un montant de 80 € représentant les frais de nettoyage si celui-ci
n’était pas satisfaisant. L’inventaire du départ sera validé par l’inventaire d’arrivée du locataire suivant. Cet inventaire
constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
UTILISATION DE LA PISCINE : Chaque locataire devra respecter le règlement intérieur de la piscine.
LITIGES : Pour toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors de la location, vous devez avertir
par téléphone d’abord dans les 48h suivant votre arrivée. Cette réclamation doit impérativement, pour être prise en
considération, être suivie d’une lettre recommandée avec AR envoyée dans les 72 h suivant votre arrivée. Passé ce
délai aucune réclamation ne sera prise en considération.
LES BASTIDES DE LA MER
Villa N°66
Rue du Mas de la Grêle - 66420 PORT-BARCARES
E-mail : [email protected]
Tél. : 03 21 94 23 46 – 06 76 16 37 84
http://portbarcares.franceserv.com