Les vacances en liberté Conditions de location 2015

Les vacances en liberté
Conditions de location 2015
Les conditions suivantes servent à fixer un cadre contractuel pour la location du camping-car Laika Ecovip 2 Classic du
loueur Monsieur Joseph Scuderi, rue du Villars 19, CH-1024 Ecublens - VD. Des modifications peuvent être apportées à ces
conditions et celles-ci doivent être clairement stipulées dans le contrat de location.
1. Conducteurs
Les conducteurs signataires du contrat de location doivent être en possession d’un permis de conduire valable de cat. B
jusqu’à 3,5 t depuis au moins 5 an. L’âge minimum est de 30 ans révolu. Seules les personnes inscrites sur le contrat de
location sont autorisées à conduire le camping-car.
2. Location
Prise en charge du camping-car à Ecublens le samedi entre dès 10h ou à convenir. Restitution du camping-car vidé et
nettoyé: le vendredi avant 16h, ou à convenir. Courts-séjours et week-ends de fête (Ascension, Pentecôte, Jeûne genevois,
Jeûne fédéral), horaires de prise en main et de restitution à convenir. Tout retard sur l’heure de prise en main et/ou de
restitution doit être immédiatement annoncé au loueur, une pénalité correspondant au prix, prorata temporis, de la location
journalière pourrait être réclamée au locataire.
3. Réservation et suppléments
La réservation devient effective à la signature du contrat et à la réception du versement de l’acompte de 50% du montant de
la location. Le montant total de la location doit être réglé 15 jours avant le départ. Le non-paiement du montant total de la
location dans le délai prescrit équivaut à une annulation de contrat de la part du locataire et permet au loueur de disposer du
camping-car.
4. Inclus dans le prix
Equipements selon contrat. Le produit chimique pour les toilettes, les frais d’entretien du camping-car, y compris l’huile
moteur (remboursement sur présentation des factures). Parking extérieur gratuit pour le véhicule du locataire. Une
instruction pour la prise en charge du camping-car, maniement et conduite, ainsi que des conseils de voyage.
5. Non inclus dans le prix
Carburant, réparation de pneus, assurance pour vos effets personnels et assurance frais d’annulation, taxes pour les tunnels
et autoroutes, les contraventions. Tous dégâts au camping-car et à ses équipements constatés lors de la restitution et non
pris en charge par une assurance. Dans chaque tarif est compris un forfait kilométrique, les kilomètres effectués en plus
seront facturés à CHF 0,50 /km.
6. Annulation
En cas d’annulation de la part du locataire, CHF 100.- seront retenus à titre de frais administratifs et :
jusqu’à 50 jours avant le départ : 20 % du prix de la location
de 49 à 21 jours avant le départ : 50 % du prix de la location
de 21 jours avant et jusqu’au jour du départ : 100 % du prix de la location
7. Assurances incluses
Assurance responsabilité civile illimitée pour le camping-car (pas de franchise). Assurance casco totale pour le camping-car
(franchise CHF 1’000.- par cas). Vol avec effraction (valeur assurée CHF 2'000.-), incendie, forces de la nature, bris de
glaces sont assurés sans franchise. Assistance à l’étranger en cas de panne, d’accident ou de vol du camping-car.
8. Assurances non incluses
Effets personnels (au-delà de la couverture incluse) et assurance annulation de voyage (fortement recommandée).
9. Caution
Une caution de CHF 2’000.- est payable au plus tard 7 jours avant le début de la location. En cas de dégâts, le montant total
des devis de réparation sera déduit de la caution et le solde de la caution sera restitué au locataire. Le montant de la caution
couvre partiellement les franchises de l’assurance Casco, ainsi que les éventuels dégâts faits au camping-car ou à ses
équipements. Le non-paiement de la caution dans le délai prescrit équivaut à une annulation de contrat de la part du
locataire et permet au loueur de disposer du camping-car.
Conditions de location 2015 – Les vacances en liberté – 1.1.2015
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10. En cas d’accident
Chaque accident doit être déclaré au poste de police et au loueur. Le rapport d’accident officiel, qui se trouve dans le
camping-car, doit être rempli. Il est interdit de signer une responsabilité d’accident.
11. Réparations
Au cas où des réparations dépasseraient CHF 50.-, le locataire doit demander préalablement l’autorisation au loueur. Les
réparations doivent être faites dans une agence officielle Fiat ou Laika. Les frais de réparation seront remboursés à 100%
sur présentation d’une facture détaillée des travaux effectués.
12. Dégâts et blessures à l’intérieur et à l’extérieur du camping-car
Le locataire est responsable des dégâts matériels ou des blessures de personnes qui se produisent à l’intérieur et à
l’extérieur du camping-car. Lors des déplacements, il est indispensable de veiller à ce que tous les objets soient rangés ou
amarrés de manière à ne pas pouvoir bouger, même en cas de freinage brusque. L'utilisation des équipements au gaz
mérite une attention toute particulière ! Les manipulations doivent être effectuées avec prudence. Le loueur se dégage
formellement de toutes les conséquences qui pourraient survenir par suite de l’utilisation incorrecte de l’installation de gaz.
Le loueur ne peut être tenu pour responsable par le locataire pour tout désagrément survenu suite à un accident, une panne
ou un défaut.
13. Contrôle du camping-car
Il est important de contrôler l’huile, l’eau et la pression des pneus tous les 500 kms. Tous les frais découlant d’un entretien
insuffisant sont à la charge du locataire.
Le signataire du contrat de location est responsable de tout dégât mécanique survenant au moteur, au châssis, à la partie
cycle ainsi qu'à l’équipement du camping-car, dès la prise en charge et jusqu’à la restitution.
En cas de dégâts, le signataire aura la charge de prouver sa non-responsabilité.
14. Utilisation des lits
Les couchages doivent toujours être munis des alaises fournies. En cas de non observation, le nettoyage des matelas peut
être facturé.
15. Frais de nettoyage
Le locataire s’engage à restituer le camping-car au loueur dans le même état de propreté intérieure que lors de la prise en
charge. Lorsque l'intérieur du camping-car est jugé sale ou que le nettoyage fait par le client est insuffisant, un supplément
sera facturé selon le temps nécessaire au nettoyage, à raison de CHF 35.- l’heure. Le réservoir des eaux usées et celui des
toilettes doivent être vidangés avant la restitution, à défaut, un montant de CHF 200.- peut être perçu pour les travaux de
vidange.
16. Restriction d’emploi
L’emploi du camping-car pour transporter des personnes ou des marchandises contre rémunération est interdit. Il est interdit
de pousser ou de remorquer quoi que ce soit avec le camping-car et de l’utiliser s’il n’est pas en état de marche ou trop
chargé.
17. Impossibilité de mettre le camping-car à disposition par le loueur
Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le loueur ne pouvait mettre le camping-car réservé à la disposition du
locataire (par exemple, par suite d’accident du camping-car ou de non restitution à temps par le locataire précédent), le
loueur entreprendra des recherches pour proposer un camping-car de remplacement de même catégorie. Si aucun campingcar n'est disponible, l'intégralité de la location sera remboursée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé au loueur.
18. Immobilisation du camping-car
Dans le cas où, par suite de panne ou d’accident non imputables au locataire, une immobilisation du camping-car auprès
d’une agence agrée devait durer plus de 30% de la durée de location, un remboursement partiel du prix de la location peut
être envisagé. Si la cause de l’immobilisation est imputable au locataire, aucun dédommagement ne pourra être réclamé au
loueur et tous les frais non couverts par les assurances pour le rapatriement du camping-car et de ses occupants seront à la
charge du locataire, y compris les frais de réparation du camping-car.
19. For juridique
Pour tout litige concernant le contrat de location et les présentes conditions de location, le droit suisse et les tribunaux du
domicile du loueur sont seuls compétents.
Conditions de location 2015 – Les vacances en liberté – 1.1.2015
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