MAPA 2013-009 - Cartouches d`impression

CITE SCOLAIRE ALBERT CHATELET
357 Rue Marceline
59500 DOUAI
Tél. : 03.27.99.97.97.
Fax : 03.27.88.46.72.
MARCHE
MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE
Article I. Identification du pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est le lycée Albert Châtelet de Douai, sis au 357 Rue
Marceline, à Douai (59500). L’établissement est représenté par M. Denis
BRUYERE, Proviseur.
Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent
comptable du lycée Albert Châtelet de Douai.
Article II. Identification du marché
Le présent marché est identifié sous le n° 2013-009.
Il porte sur l'approvisionnement de la cité scolaire Albert Châtelet de Douai en
cartouches d’impression.
Article III. Identification de la procédure de consultation
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux
dispositions de l’article 28.
Les prestations feront l’objet de bons de commandes, suivant les besoins du collège
et du lycée et conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des Marchés
Publics (CMP).
Le présent document comporte 7 pages numérotées de 1 à 7.
Article IV. Personne responsable du marché
La personne désignée comme responsable du présent marché est Ludovic
Levillain, gestionnaire adjoint. Le responsable constitue le principal interlocuteur
du candidat, qui pourra le solliciter pour toute demande d’informations
complémentaires. Le responsable du marché pourra le cas échéant désigner un
autre personnel de l’établissement pour communiquer avec le candidat, si la situation
l’exige.
Les coordonnées du responsable du marché sont :
Tél. : 03-27-99-97-97
Fax : 03-27-88-46-72
Mail : [email protected]
Cité scolaire Albert Châtelet – Douai – MAPA n°2013-009
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Article V. Dépôt des offres
Les offres afférentes au présent marché sont à déposer pour le 8 novembre 2013 à
17h00.
Les offres peuvent être:
- envoyées par voie postale avec accusé de réception, à : Lycée Albert
Châtelet – Service Intendance – 357 Rue Marceline 59500 DOUAI.
- déposées en mains propres contre récépissé délivré par l’établissement.
- envoyées via messagerie électronique à la personne désignée comme
responsable du marché, avec accusé de réception et récépissé délivré a
posteriori par l’établissement.
Les offres devront comprendre au minimum les pièces suivantes :
- catalogue détaillé correspondant aux prestations demandées et inscrivant les
prix proposés. Les prix s’entendent franco de port.
Ainsi que tout document utile à la compréhension ou à la présentation des
prestations proposées.
Article VI. Objet du marché
Le présent marché porte sur l’approvisionnement du Collège et du Lycée Albert
Châtelet à Douai en cartouches d’impression pour un montant minimum de 4200 €
HT annuels.
Les fournitures sont à livrer directement à la Cité scolaire.
Les références concernées pour les cartouches objets du marché sont :
-
Brother DR 2100 HL 2150 ou compatible
Brother LC1100 Black ou compatible
Brother LC1100 Yellow ou compatible
Brother PC 75 FAX T102/104/106 ou compatible
Brother TN 135 BK ou compatible
Canon BCI 3E BK ou compatible
Canon CLI 521 BK ou compatible
Canon CLI 521 M ou compatible
Canon CLI 521 Y ou compatible
Canon CLI 526 BK ou compatible
Canon CLI 526 C ou compatible
Canon CLI 526 M ou compatible
Canon CLI 526 Y ou compatible
Canon PGI 520 BK ou compatible
Canon PGI 525 BK ou compatible
Epson E801 ou compatible
Epson E802 ou compatible
Epson E803 ou compatible
Epson E804 ou compatible
Cité scolaire Albert Châtelet – Douai – MAPA n°2013-009
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-
Epson E805 ou compatible
Epson E806 ou compatible
Epson S 05 1111 EPL N3000 ou compatible
HP 128A noire ou compatible
HP 128A jaune ou compatible
HP 128A cyan ou compatible
HP 128A magenta ou compatible
HP 285 A ou compatible
HP 51645A ou compatible
HP C 1823 D ou compatible
HP C 6615 D ou compatible
HP CB 436 AD ou compatible
HP CE 278 A ou compatible
HP CE 285 A ou compatible
HP CE 320 A noir ou compatible
HP CE 321 A cyan ou compatible
HP CE 322 A jaune ou compatible
HP CE 323 A magenta ou compatible
HP CE 505 XD ou compatible
HP H2613 XC ou compatible
HP H285C pour MFP 1017 ou compatible
HP P1505 noire ou compatible
HP Q2613 X ou compatible
HP Q6000A ou compatible
HP Q6002A ou compatible
HP Q6001A ou compatible
HP Q6003A ou compatible
HP Q2610 A ou compatible
Lexmark E260X22G ou compatible
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et n’engage en rien l’établissement à
commander, sur la durée du marché, l’intégralité des références qui y sont citées.
Seul le montant total des commandes indiqué dans la présente consultation
oblige l’établissement.
Les candidats au présent marché peuvent présenter une offre, quand bien même
celle-ci n’intégrerait pas l’intégralité des références ci-dessus.
Article VII. Allotissement
Le présent marché ne comporte aucun lot.
Article VIII. Quantités indicatives
Les quantités estimatives (non contractuelles) sont portées aux bordereaux de prix
unitaires (BPU). Elles n’engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les quantités qui
seront réellement commandées. Il est précisé qu’elles servent de base à l’analyse
des offres. La liste des fournitures est une liste indicative, elle n'est pas exhaustive.
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Article IX. Qualité des produits
Pour certaines fournitures, le pouvoir adjudicateur est dans l’obligation de faire
référence à des marques correspondant aux matériels pour lesquels la fourniture est
recherchée, et dans la mesure où sa description spécifique n’est pas possible,
conformément aux dispositions de l’article 6 du Code des marchés publics. La
mention des marques concernées « ou équivalent » est applicable à l’ensemble des
lignes des BPU.
Article X. Conditionnement
Les titulaires du marché apporteront un soin particulier au conditionnement des
fournitures, afin que celles-ci ne soient pas livrées endommagées.
Article XI. Modalités de commande
Chaque commande de fournitures fait l’objet d’un bon de commande qui précise :
- la référence du marché,
- le service (servant de base à la facturation),
- la désignation des produits et leur référence,
- la quantité commandée,
- le montant de la commande,
- la signature du pouvoir adjudicateur.
Les titulaires devront désigner un référent qui sera l’interlocuteur de la Cité scolaire,
pour la préparation, le suivi des commandes et la livraison. Par ailleurs, un rendezvous peut avoir lieu entre le référent de l’entreprise et la Cité scolaire pendant la
période de consultation des offres.
Le collège et le lycée se réservent la possibilité de passer une commande de
fournitures complémentaires ne figurant pas dans les bordereaux de prix unitaires.
A cet effet, les titulaires devront impérativement indiquer à l’acte d’engagement, le
rabais appliqué au tarif du catalogue, catalogue qui sera contenu dans l’offre de la
remise des plis.
Article XII. Périodicité des commandes
Elles seront faites selon les demandes de la Cité scolaire tout au long de l’année
contractuelle.
En cas de stock non disponible, le titulaire s’engage à informer aussitôt la Cité
scolaire en précisant le délai supplémentaire ou propose un autre article équivalent
de son catalogue.
Article XIII. Forme et contenu des prix
Le marché est traité à prix unitaires par application des prix mentionnés aux BPU,
aux quantités réellement livrées.
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Les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché, ils comprennent tous les
frais afférents aux fournitures jusqu’au lieu de livraison, y compris toutes taxes hors
TVA.
La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la facturation.
Le titulaire indique dans l’acte d’engagement le pourcentage de rabais qu’il consent
sur son catalogue.
Article XIV. Délai de livraison
Le délai de livraison est précisé à l’acte d’engagement. Il s’entend à compter de la
date de validation de la commande.
Article XV. Jugement des offres- critères d’attribution
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 54 et 55 du
Code des Marchés publics.
Jugement des candidatures
Lors de l’ouverture des enveloppes ne seront pas admises :
•
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44
du Code des marchés publics.
•
les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées
•
les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières
suffisantes.
Jugement des offres
Les offres seront appréciées selon les critères pondérés suivants, pour chaque lot :
Prix
60%
Délais / modalités de livraison
10 %
Nombre de références correspondant à la liste figurant à la présente consultation au
sein de l’offre
30 %
Le critère du prix sera apprécié sur la base des montants portés sur la remise
catalogue proposée.
Le critère des délais et modalités de livraison sera apprécié sur la capacité du
candidat à livrer dans un délai raisonnable et à livrer les commandes directement
dans les sites concernés.
Article XVI. Variantes
Le présent marché n’autorise pas les variantes.
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Article XVII. Durée du marché
Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois, s'étendant du 1er janvier
2014 au 31 décembre 2014.
A l'expiration de cette durée, le contrat sera reconduit sur décision expresse de
reconduction ou de non-reconduction par période de 12 mois sauf dénonciation
écrite de l'une des 2 parties au moins un mois avant la durée d'expiration de chaque
période, et dans la limite de 2 reconductions consécutives.
Article XVIII. Conditions d’exécution du marché
Les prestations doivent être exécutées dans les délais déterminés dans le Cahier
des Clauses Techniques Générales (CCTG).
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et
spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Le titulaire reconnait avoir pris connaissance du site concerné, de toutes les
sujétions d'exécution de maintenance, avoir demandé tous les renseignements
complémentaires éventuels et les modalités d'intervention comme indiqué dans le
CCTG.
Article XIX. Facturation et règlement des comptes
La facture indiquera obligatoirement :
-
Référence du marché
Désignation des produits et leur référence
Quantité commandée
Montant de la commande
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l’Article 98 du Code
des Marches Publics.
Le paiement des sommes dues intervient dans un délai de trente jours à compter de
la date de réception de la facture par l’agent comptable de la Cité scolaire.
Article XX. Mode de règlement
Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat
administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours au 1er juillet 2010, sous
réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de
paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret N° 2008-408 du 28 Avril 2008, le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré
de sept points.
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Article XXI. Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci
encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités
calculées au moyen de la formule figurant à l’article au CCAG FCS.
Article XXII. Résiliation du marché
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexécution
contractuelle du candidat retenu, ainsi qu’en cas d’inexactitude des renseignements
prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics.
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