Rapport moral 2014 A.Pastorelli

Rapport moral du Président de la MSA Provence Azur, Antoine Pastorelli
Dans son rapport moral, le Président Antoine Pastorelli a dressé un bilan de la mandature mettant en lumière des temps forts sur le plan
politique, des réalisations importantes sur le plan de la gestion, de nouvelles opportunités de développement en matière de protection sociale
et a clôturé son discours sur les enjeux majeurs que représentent les élections 2015 pour l’avenir du régime agricole. Nous en publions ici de
larges extraits.
« … 2010/ 2014, nous venons de vivre des années intenses, primordiales pour le devenir et les ambitions de notre MSA… L’organisation de la
représentation politique a ainsi pu évoluer d’un niveau départemental à un niveau pluri départemental et la MSA Provence Azur est désormais forte de plus
de 800 délégués.
Après le temps de la construction politique, matérialisée par la fusion et la création de la MSA Provence Azur, il nous reste encore à approfondir la
connaissance partagée du terrain et des hommes pour trouver le juste équilibre entre une gestion efficace et le maintien d’une vie locale qui ne soit pas
factice.
Tout n’est donc pas terminé. Nous devons faire vivre cette nouvelle culture politique. Nous devons aussi continuer à améliorer notre fonctionnement en nous
adaptant à un contexte changeant et contraint par l’obligation de faire des économies d’échelle.
Pour cette dernière assemblée générale de la mandature, j’ai la conviction qu’il faut capitaliser sur nos réussites et sur nos atouts, et qu’il faut nous inscrire
pour l’avenir dans une démarche positive et volontariste.
1/Le bilan du mandat
er
L’année 2010 reste dans les mémoires comme étant une année historique. La fusion des trois MSA : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var au 1
janvier 2010, a coïncidé avec les élections MSA et le renouvellement des équipes dirigeantes. Le 4 mars 2010, réunis en Assemblée Générale élective, les
délégués cantonaux Provence Azur ont désigné leurs représentants au sein du Conseil d’Administration ; représentants qui m’ont fait l’honneur de m’élire à la
Présidence de notre Caisse.
La fusion qui est d’abord un acte politique, a débouché logiquement sur des évolutions majeures en termes d’organisation. La MSA Provence Azur s’est
engagée dans la réorganisation de ses services plus encore depuis 2013. Informatique, comptabilité, ressources humaines, moyens généraux mais aussi
production, la fusion a impacté en profondeur le fonctionnement de notre caisse, nécessité la mise en place de nouveaux outils partagés et une remise à niveau des
pratiques locales. Pour l’ensemble des personnels de la MSA, l’après fusion a eu pour conséquence de déclencher un travail de fond d ’h armoni sa t i on des
méthodes et de la gestion sur l’ensemble de nos sites. La spécialisation de l’activité Prestations familiales voulu par les Pouvoirs publics et mise en œuvre sur notre site
des Bouches-du-Rhône en 2013 a induit une évolution générale touchant également les domaines Santé et Cotisations.
L’équipe de direction a été progressivement réduite de 11 à 7 sur la période 2010/2014, ce qui a aussi engendré à plusieurs reprises une redistribution des domaines
de compétences et de responsabilités, mais qui correspond à une nécessité budgétaire. Malgré ces restructurations, nous avons essayé de garantir au public agricole la
permanence du service rendu. Si globalement nous y avons réussi, nous avons traversé des périodes difficiles fortement ressenties sur certains sites dans l’accueil
de nos adhérents. Encore actuellement nous avons à progresser.
Nous devons travailler à la simplification de notre organisation administrative et a u maintien d’une dimension humaine de proximité. Il est également important de
veiller à l’heure ou l’on parle de « mille feuilles administratif », de choc de simplification, de faire évoluer nos structures. La MSA Provence Azur a un périmètre très étendu, ce
qui ne facilite pas les déplacements et les échanges.
Elle se trouve aujourd’hui répartie sur 4 sites de production avec quatre agences décentralisées. Il nous faut dans la logique de la fusion nous interroger sur le
partage des activités de production et de relation avec nos publics. L’attente de nos populations est d’abord celle d’un service accessible et adapté, réactif et efficace,
centré sur des agences de proximité multi- services. Et cela sans préjuger de la localisation du site de traitement technique.
Si la modernisation des relations avec nos adhérents est déjà engagée depuis 2011 avec le site internet qui permet le contact distant et offre de plus en plus de
services en ligne, il doit être complété par un réel guichet unique de proximité.
Sur le plan politique, le Conseil d’administration a décidé, dès le début du mandat, de redéfinir les orientations générales, de redéfinir les orientations générales et a affirmé les
grands principes de sa politique d’Action Sociale, axée sur les hommes et les territoires, avec une attention particulière portée aux personnes en situation fragile. Les
trois Comités Départementaux se sont tout de suite mis au travail pour apporter aux Comités et Commissions du Conseil d’administration, leurs avis sur les dossiers
individuels : des efforts constants de convergence et de cohérence ont été accomplis pour partager une vision commune sur tous nos territoires.
Tout au long de la période 2010/2014, la MSA Provence Azur a su jouer son rôle dans l’accompagnement social médico-socio-professionnel et financier des crises
agricoles, qu’elles soient dues au contexte économique ou à des aléas climatiques. Nous avons activé l’ensemble des outils pour aider nos ressortissants en
difficultés, non- salariés et salariés. Nous sommes restés vigilants et pro-actifs, en phase avec la profession et nos partenaires. Pour exemples, sur 4 ans, de 2010 à 2013,
5.565 plans de paiements de cotisations sociales ont été accordés en soutien aux entreprises et au maintien de l’activité non salariée et salariée. En 2013, ces plans
ont porté sur plus de 5,5 Millions d’€uros. 7.539 remises totales ou partielles de majorations et pénalités de retard décidées par notre commission de recours amiable sur
délégation du Conseil, ont contribué à ce soutien. En 2013 leur montant s’est élevé à 1,4 Millions d’€uros.
Les dispositifs de prise en charge de cotisations ont été complètement mobilisés sur ces 4 années à hauteur de 4,7M€, avec des enveloppes majorées obtenues
suite aux aléas climatiques qui ont touchés nos départements. Ce sont également près de 22,5 M€ d’aides financières sur notre fonds d’action sociale qui ont été
accordées à parité aux salariés et non-salariés. En accord avec la profession, des actions de terrain ont été conduites dans le cadre de la sensibilisation à la lutte contre la
fraude :
• nous avons animé des rencontres d’information thématiques pour les non salariés
• et les campagnes d’aide au remplissage des déclarations sociales ont été poursuivies auprès des employeurs sur les territoires.
Quelques mois après la nomination de notre nouveau directeur qui a marqué la fin 2012, le Conseil d’administration a entériné en décembre 2012, la création de la
er
Commission de la Vie Mutualiste. Cette Commission présidée par Guy CHIABRANDO, notre 1 Vice- Président, s’est vu confier des missions de formation et
d’information des délégués cantonaux mais aussi de réflexion sur l’organisation et l’animation de ce réseau des élus. C’est ainsi que sur sa proposition, le Conseil
d’administration a décidé de faire évoluer la constitution des Comités départementaux. Objectif : réactiver et rénover l’expression démocratique de proximité et
d’implication des élus issus des territoires, dans les instances de leur caisse de MSA. Pour la prochaine mandature, chaque comité sera maintenu à 20 membres
avec 10 administrateurs du département comme actuellement et complété dorénavant par les Présidents et les Vice-Présidents des échelons locaux, permettant de
garantir la parité salariés/non salariés. Ce principe a entraîné en conséquence une réflexion sur un nouveau découpage territorial de l’échelon local réduit à 5
échelons par département pour une efficacité renforcée. Les contours de ces territoires ne sont pas encore déterminés. Il appartiendra à chacun des Comités
départementaux actuels de les fixer et de les proposer au Conseil d’administration.»
2/ Les nouvelles opportunités de développement
«... Pour contrer les pessimistes et les oiseaux de mauvaise augure, je dirai en étant un brin provocateur : Ne soyez pas désespérés ! Non, la MSA n’est pas morte !
Au contraire, le régime agricole vient d’enregistrer plusieurs signes encourageants de la part des Pouvoirs publics :
• une avancée importante en matière de progrès social avec l’instauration des Indemnités Journalières AMEXA,
• et une reconnaissance de la MSA en tant qu’opérateur unique de la protection sociale agricole.
Nous venons ainsi d’obtenir le monopôle de la gestion de l’assurance maladie et de l’assurance Accidents du Travail des exploitants agricoles. Mais nous avons
également l’ambition :
• d’une implication élargie dans le champ de la Gestion pour compte en partenariat avec les assureurs complémentaires,
• d’une offre de service plus étroitement liée avec le RSI et notamment dans le traitement de l’assurance maladie, comme organisme conventionné du RSI.»
... « Au-delà de la gestion de la protection sociale agricole obligatoire, la MSA se doit d’élargir son champ d’actions pour répondre aux besoins quotidiens de ses
adhérents. Nous avons en tant qu’élu le devoir de soutenir et d’accompagner cette ambition, en synergie et complémentarité avec notre mission de service public. C’est
pourquoi, j’ai tout de suite adhéré à l’incitation qui nous a été faite par la Caisse Centrale de nous engager dans une politique volontariste de développement de
l’offre de services sur nos territoires. C’est ainsi que lors de notre AG 2013 nous avions reçu la Directrice de l’Offre de Ser vices de la Caisse Centrale. Il y a là un
double enjeu :
• d’une part, compenser la baisse d’activité due à la diminution de la population que nous servons et devenir un opérateur de services faisant référence en milieu rural,
•
d’autre part, aller plus loin pour nos ressortissants en leur proposant des services qui se situent dans le prolongement du service public que nous leur
devons.
Il nous appartient de mettre en pratique la signature de notre Institution portée à la fois par le service public MSA et par MSA Ser vices constituant ensemble notre
groupe MSA. La MSA, c’est bien « l’essentiel et plus encore» !
3/ Les élections MSA 2015
« ... L’ échéance électorale de 2015 approche à grands pas. Nous sommes déjà en période pré-électorale et il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur notre réseau mutualiste.
En cette période, je souhaite que la Commission de la Vie Mutualiste joue pleinement son rôle et qu’elle soit un facilitateur dans la préparation sur le terrain de ces
élections. Le contexte actuel de crise économique et sociale permet de mesurer le rôle d’amortisseur que joue la protection sociale. Dans un climat général de défiance,
à l’égard des responsables publics et des Institutions, il y a un véritable enjeu à valoriser nos organisations, leur gestion et leurs actions. Il est de notre responsabilité
d’élu et de syndicaliste de défendre et de valoriser notre régime social. Nous avons donc, chacun à notre niveau à aller localement au devant des électeurs, avec
des arguments concrets et un discours réaliste. Notre force de persuasion dépend en grande partie de notre propre mobilisation. Notre conviction sera, de ce point
de vue, tout à fait déterminante.»
... «La protection sociale est un des piliers du pacte social qui unit la société française. Nous nous retrouvons tous autour de ses principes acceptés et partagés qui sont
aussi le ciment de la communauté agricole et rurale. Eloignons- nous des concepts trop ambitieux, déconnectés de la réalité. Avançons ensemble et essayons de
nous projeter dans l’avenir, avec un projet réaliste et concret, pour le bien de tous et de la protection sociale agricole.»