23 avril 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
23 avril 2014 au CLOITRE-PLEYBEN
L’an deux mille quatorze, vingt-trois avril à dix-huit heures trente, les délégués communautaires des
communes de GOUEZEC – LANNEDERN - LE CLOITRE PLEYBEN - LENNON – LOTHEY et
PLEYBEN, se sont réunis à la salle POLYVALENTE du CLOITRE PLEYBEN, sous la présidence de
Madame Annie LE VAILLANT, Présidente de la Communauté de Communes.
Titulaires présents (ou représentés) à la réunion :
De Lannédern : Mr Georges POULIQUEN, Mme Marie Claire CARIOU (dotée d’une procuration donnée
par Mr Jean-Marc CLOST titulaire de Lannédern, absent excusé)
De Gouézec : Mme Cécile NAY, Mr Rémi MOAL, Mme Joëlle MOAL, Mr André STEPHAN
Du Cloitre-Pleyben : Mme Dominique BILIRIT, Mr Jean-Jacques HERVEOU, Mr François LE MOIGNE
De Lennon : Mr Jean-Luc VIGOUROUX, Mr Ronan JEZEQUEL, Mr Marcel SUIGNARD
De Lothey : Mme Catherine LEPORCQ, Jacques LE JOLLEC, Mme Jasmine LE MOIGNE
De Pleyben : Mme Annie LE VAILLANT, Mr Paul GLEVAREC, Mme Nicole JAOUEN, Mr Pascal CAM,
Mme Nathalie POULIQUEN, Mr Patrice PERSON, Mme Gaëlle GOISNARD, Mme Catherine DUFEU et Mr
Jean LE DU
Nombre de Conseillers communautaires titulaires :
- en exercice
: 25
- présents ou représentés
: 25
- votants
: 25
Madame Jasmine LE MOIGNE, élue de la commune de LOTHEY, benjamine de l’assemblée, a été désignée
secrétaire de séance
N° 2014/03/01 - Installation du conseil communautaire
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Armand LOUARN, Président sortant de la Communauté
de Communes de la Région de PLEYBEN. L’article L. 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales
indique : « Au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Il est proposé donc de nommer à ce poste la benjamine de l’Assemblée, Mme Jasmine LE MOIGNE, déléguée
de la Commune de LOTHEY, qui procède à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire,
désignés par les votes et les Conseils Municipaux des Communes de GOUEZEC, LANNEDERN, LE
CLOITRE-PLEYBEN, LENNON, LOTHEY et PLEYBEN :
Commune
Elus titulaires
Gouézec
Cécile NAY
Rémi MOAL
Joëlle MOAL
André STEPHAN
Lannédern
Georges POULIQUEN
Jean-Marc CLOST
Marie-Claire CARIOU
Le Cloitre-Pleyben
Dominique BILIRIT
Jean-Jacques HERVEOU
François LE MOIGNE
Lennon
Jean-Luc VIGOUROUX
Ronan JEZEQUEL
Marcel TOULGOAT
Lothey
Catherine LEPORCQ
Jacques LE JOLLEC
Jasmine LE MOIGNE
Pleyben
Annie LE VAILLANT
Paul GLEVAREC
Nicole JAOUEN
Pascal CAM
Nathalie POULIQUEN
Patrice PERSON
Gaëlle GOISNARD
Catherine DUFEU
Jean LE DU
Elections
Monsieur Armand LOUARN, souhaite la bienvenue à tous. Conformément à l’article L.2122.8 du
CGCT, il cède la parole à Monsieur Georges POULIQUEN de la commune de LANNEDERN, doyen
d’âge de l’assemblée, qui assure les fonctions de Président de séance jusqu’à l’élection du nouveau
Président.
Après avoir rappelé les textes réglementaires en matière d’élection du Président (articles L. 2122-8 ,
L. 2122-4, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales), il est procédé à
l’élection du Président.
ELECTION du PRESIDENT
Monsieur Georges POULIQUEN, demande au(x) candidat(s) au poste de Président de la Communauté
de Communes de la Région de PLEYBEN de bien vouloir se faire connaître. Mme Annie LE VAILLANT,
maire de PLEYBEN se déclare candidate. Il n’y a pas d’autre candidature.
Il est procédé au vote à bulletin secret sur papier blanc et fermé.
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de votants et bulletins trouvés dans l’urne
bulletin blanc
A obtenu Mme Annie LE VAILLANT
:
:
25
1
:
24
Mme Annie LE VAILLANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue
Présidente de la Communauté de Communes de la Région de PLEYBEN.
Mme Annie LE VAILLANT prend la présidence de l’assemblée pour la poursuite des nominations et le
déroulement de l’ordre du jour.
ELECTION DES VICE - PRESIDENTS
Avant de procéder à l’élection des Vice-Présidents, la Présidente indique que le Conseil Communautaire doit
se prononcer au préalable, par délibération, sur le nombre de postes à créer.
Elle propose la création de CINQ POSTES de VICE – PRESIDENTS correspondant aux CINQ
COMMISSIONS de TRAVAIL ; et demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette
proposition par un vote à main levée.
Après vote, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la création de cinq postes de Vice –
Présidents.
Il est ensuite procédé à l’élection des vice-présidents à bulletin secret.
Nous allons maintenant procéder à l’élection des vice-présidents à bulletin secret
Proposition
du Président
1er VicePrésident
2ème VicePrésident
3ème VicePrésident
Nbre de voix
4ème VicePrésident
M………………
Bulletins
nuls
ou blancs
Suffrages
exprimés
25
25
1
24
25
25
1
24
25
25
1
24
25
25
1
24
25
25
1
24
Habitat social, aménagement de l’espace (SCOT)
M………………
24
Finances, personnel, administration générale, SIG
Mme Dominique BILIRIT
24
M………………
Petite enfance, Jeunesse, transport
M………………
Nbre de voix
Mr Jean-Luc VIGOUROUX
24
5ème VicePrésident
Travaux, construction, aménagements et équipements
communautaires, voirie
Mme Catherine LE PORCQ
Nbre de voix
Nombre
de
bulletins
24
Mme Cécile NAY
Nbre de voix
Nombre
de votants
Développement économique et emplois, touristique,
agriculture
Mr Georges POULIQUEN
Nbre de voix
Autres
candidatures
M………………
24
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N° 2014/03/03 - Désignation des membres délégués au Bureau de la Communauté de
Communes de la Région de PLEYBEN :
La Présidente propose au Conseil de désigner les deux membres délégués au Bureau de la
Communauté de Communes de la Région de PLEYBEN. Comme cela était le cas pour la mandature
précédente, il propose de désigner :
1 membre délégué (de Pleyben) pour la Commune de PLEYBEN,
1 membre délégué (d’une des autres communes) pour les cinq autres communes.
Mr Le Président propose les candidatures suivantes :
Mr Pascal CAM délégué pour la commune de Pleyben (en charge des techniques de
l’information)
Mr Ronan JEZEQUEL délégué pour les cinq autres communes (en charge de l’Agriculture)
Il n’y a pas d’autres candidats.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner Mr
Pascal CAM et Mr Ronan JEZEQUEL en qualité de délégués membres du Bureau
communautaire.
N° 2014/03/04 - Constitution des commissions
Il est proposé ensuite de constituer ces cinq commissions, qui pourront comporter chacune 7 membres
(en plus du Président) : le vice-président concerné + 1 élu par commune ou 2 élus pour la commune de
Pleyben (sauf commune du vice-président).
Après avoir proposé et recensé les candidatures, le conseil communautaire, à l’unanimité
ACCEPTE de désigner les personnes suivantes :
Développement économique, touristique, agriculture
Vice-Présidente (commune de Lannédern) : Mr Georges POULIQUEN
Elu de Gouézec
: Mme Joëlle MOAL
Elu de Le Cloitre-Pleyben
: Mr François LE MOIGNE
Elu de Lennon
: Mr Ronan JEZEQUEL
Elu de Lothey
: Mr Jacques LE JOLLEC
Elu de Pleyben (2)
: Mr Pascal CAM et Mme Nicole JAOUEN
Finances, personnel, administration générale (SIG)
Vice-Présidente (commune du Cloitre-Pleyben) : Mme Dominique BILIRIT
Elu de Gouézec
: Mme Cécile NAY
Elu de Lannédern
: Mme Marie Claire CARIOU
Elu de Lennon
: Mr Marcel TOULGOAT
Elu de Lothey
: Mme Catherine LE PORCQ
Elu de Pleyben (2)
: Mr Pascal CAM et Mr Jean LE DU
Habitat social, aménagement de l’espace (SCOT
Vice-Présidente (commune de Gouézec) : Mme Cécile NAY
Elu de Lannédern
: Mme Marie-Claire CARIOU
Elu de Le Cloitre-Pleyben
: Mr Jean Jacques HERVEOU
Elu de Lennon
: Mr Marcel TOULGOAT
Elu de Lothey
: Mme Jasmine LE MOIGNE
Elu de Pleyben (2)
: Mr Patrice PERSON et Mme Nicole JAOUEN
Petite enfance, jeunesse, transport
Vice-Président (commune de Lennon) : Mr Jean-Luc VIGOUROUX
Elu de Gouézec
: Mr André STEPHAN
Elu de Lannédern
: Mme Marie Claire CARIOU
Elu de Le Cloitre-Pleyben
: Mme Dominique BILIRIT
Elu de Lothey
: Mme Jasmine LE MOIGNE
Elu de Pleyben (2)
: Mme Gaëlle GOISNARD et Mme Nathalie POULIQUEN
Travaux, construction, aménagement des équipements Communautaires, voirie
Vice-Président (commune de Lothey) : Mme Catherine LEPORCQ
Elu de Gouézec
: Mr Rémi MOAL
Elu de Le Cloitre-Pleyben
: Mr François LE MOIGNE
Elu de Lennon
: Mr Ronan JEZEQUEL
Elu de Lannédern
: Mr Jean-Marc CLOST
Elu de Pleyben (2)
: Mr Paul GLEVAREC et Mme Jean LE DU
La Présidente de la Communauté de Communes fait partie de toutes les commissions.
N° 2014/03/05 - COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :
Mme La Présidente propose ensuite de désigner les membres de la Commission Communautaire d’Appels
d’Offres qui comprendra le Président plus cinq membres titulaires et six membres suppléants.
Après avoir proposé et recensé les candidatures, le conseil communautaire, à l’unanimité
ACCEPTE de désigner les personnes suivantes :
Communes
Membres titulaires :
(par ordre alphabétique)
Le Cloitre
Pleyben
Lothey
Gouézec
Lannédern
Lennon
Mme BILIRIT
Mme LE VAILLANT
Mme LEPORCQ
Mme NAY
Mr POULIQUEN
Mr VIGOUROUX
Membres suppléants :
Mr François LE MOIGNE
Mr Paul GLEVAREC
Mr Jacques LE JOLLEC
Mr Rémi MOAL
Mme Marie-Claire CARIOU
Mr Marcel TOULGOAT
La présidente de la commission est la Présidente de la Communauté de Communes.
Cette commission fera également fonction de « COMMISSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE » qui aura
pour fonction de se prononcer sur des ouvertures de plis n’entrant pas dans le cadre des procédures
normalisées des Marchés Publics.
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N° 2014/03/06 - Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents de la
Communauté de Communes
En application de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 et des décrets n° 93-732 du 29 mars
1993 et n° 99-943 du 12 novembre 1999, il convient de définir les indemnités du Président et des
Vice-Présidents.
Un barème fixe les taux et indemnités maximums des élus de communauté de communes (de
3500 à 9 999 habitants) :
Président : taux maximum = 41,25 % de l’IB (Indice Brut) 1015, soit 1 543,22 € brut mensuel
Vice-Président : taux maxi = 16,50 % de l’IB (Indice Brut) 1015, soit 617,29 € brut mensuel
A titre d’information, par délibération du 16 avril 2008, les indemnités des élus étaient
jusqu’à présent fixées,
- le Président : 20 % de l’IB 1015 soit une indemnité mensuelle brute de 760,29 €.
- Vice-Présidents : 11 % de l’IB 1015 soit une indemnité mensuelle brute de 418,16 €.
Compte tenu des missions et de l’activité croissance que connait l’EPCI, il est proposé
de majorer légèrement ces indemnités de la façon suivante :
Indemnité du Président : 22 % de l’IB 1015 soit une indemnité mensuelle brute de 836 € à
compter de ce jour.
Indemnité des Vice-Présidents :
à compter de ce jour.
12 % de l’IB 1015 soit une indemnité mensuelle brute de 456 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE la proposition de
la Présidente.
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N° 2014/03/07 - Remboursement des frais de missions et de déplacements aux élus
Mme La Président expose à l’assemblée les modalités de remboursement des frais de missions et de
déplacements aux élus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE le remboursement
des frais de missions et de déplacements aux élus, selon le détail ci-après :
1°) Considérant l’article L 5211-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de réunions
hors de leur commune, les conseillers communautaires, ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction,
peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement pour assister aux diverses réunions dans le
cadre de leur mandature.
Aussi, la communauté de communes acceptera le remboursement de ces frais de déplacement aux
élus ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction, à l’occasion des réunions hors Département des
organes extérieurs où les conseillers représentent la CCRP.
Les dépenses engagées, à ce titre, par l’élu seront remboursées selon les modalités qui suivent. Un
état de frais semestriel, complété à l’initiative du conseiller, sera adressé au service comptable de
l’intercommunalité. Devra y être joint : une copie de la carte grise du véhicule utilisé, une copie du
permis de conduire de l’élu, un relevé d’identité bancaire ainsi que toutes les convocations faisant
l’objet de la demande de remboursement. Ces documents sont des pièces comptables nécessaires au
paiement.
Bien entendu, et dans le but de maîtriser les coûts de ces remboursements, il est conseillé de
pratiquer le covoiturage dès que cela est possible.
Le montant du remboursement se décompose comme suit : nombre de kilomètres effectués multipliés
par le prix du kilomètre (fonction des chevaux fiscaux du véhicule utilisé). Le prix du kilomètre est
fixé par arrêté du ministère de la Fonction Publique.
2°) En outre, tous les membres des EPCI, y compris ceux qui perçoivent une indemnité de fonction,
peuvent bénéficier de remboursement de frais de mission.
Ces frais doivent être engagés par un élu intercommunal au titre d’un mandat spécial précisant
l’objet, la durée et l’intérêt de la Communauté de Communes. Cette mission est confiée à un
conseiller communautaire par délibération de l’assemblée délibérante. Les frais donnent lieu à
remboursement et comprennent : les frais de séjour, de transport et tous autres dépenses nécessaires
au bon accomplissement du mandat.
N° 2014/03/08 - Indemnité de conseil et de budget du Percepteur
Mme La Président propose d’autoriser le versement de l’indemnité de conseil et de budget à Monsieur le
Percepteur. Aussi, conformément à la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, au décret n° 82-979 du 19 /11/1982 et à
l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les modalités de calcul, il est proposé, durant la durée du présent mandat,
le versement de l’indemnité au taux maximum à Monsieur Guy EPARVIER, percepteur.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE la proposition de
la Présidente.
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N° 2014/03/09 - Délégation au Président
Afin de facilité la gestion courante de la communauté, et d’éviter de réunir le conseil
communautaire trop fréquemment et précipitamment, il serait souhaitable d’autoriser le Président,
durant toute la durée de son mandat, à négocier et à signer les petites modifications de contrats
existants, ou nouveaux contrats liés à la gestion courante de la collectivité (exemples : contrats
d’assurances, petites modifications de taux ou de cotisations des contrats aux dates anniversaires …)
En cas d’incidences financières importantes, et avant d’entériner l’éventuelle modification, il s’engage à
réunir le Bureau, puis si nécessaire, le conseil communautaire.
L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales donne au Conseil
Communautaire la possibilité de déléguer au Président, pour la durée de son mandat, un certain
nombre de ses attributions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Communauté
de Communes.
Si vous le décidez, je vous propose de prendre une délibération m’autorisant :
1°) de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites
chaque année au budget, le président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou
long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
2°) de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,
3°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur
montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
4°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
5°) de passer les contrats d'assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,
6°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
7°) de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8°) à intenter, au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou de défendre la Communauté
dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :
- les décisions prises par le Président, par délégation du Conseil Communautaire,
- les décisions prises par le Président pour l’exécution des délibérations du Conseil Communautaire,
- les décisions prises par le Président en vertu des compétences propres en matière d’administration
des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel de l’E.P.C.I.,
9°) de conclure et de signer un contrat de crédit de trésorerie auprès d’un établissement bancaire d’un montant
maximum de 500 000 €.
Le Président s’engage à mettre en œuvre ces facultés qu’en cas d’urgence, et s’engage quoi qu’il en soit à
rendre compte de ses actes auprès des membres du Bureau et/ou auprès du conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE la présente
délégation à la Présidente.
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N° 2014/03/10 - Désignation des délégués communautaires siégeant au Comité Syndical du
Syndicat Mixte de la Région de Pleyben (ex-SIVOM)
Mme La Président rappelle que ce sont les délégués communautaires qui siègent au Comité Syndical du
SIVOM en lieu et place des conseillers municipaux des communes de Pleyben, Lothey, Gouézec, Lennon, Le
Cloitre-Pleyben et Lannédern. Il convient ainsi de désigner 12 délégués titulaires à raison de 2 délégués
titulaires par commune membre, et 6 délégués suppléants à raison d’un délégué par commune
Les délégués proposés sont :
Communes
Commune de Gouézec
Délégués titulaires
1 – Mme Cécile NAY
Délégués suppléants
Mr Luc BOURHIS
2 – Mr Rémi MOAL
Commune de Lannédern
1 – Mr Jean Marc CLOST
Mr Franck LEOSTIC
2 – Mr Georges POULIQUEN
Commune du Cloitre-Pleyben
1 – Mme Dominique BILIRIT
Mr Jérôme GUEGUEN
2 – Mr François LE MOIGNE
Commune de Lennon
1 – Mr Marcel TOULGOAT
Mr Jean Marc CHAUSSY
2 – Mr Thierry LE GUERN
Commune de Lothey
1 – Mr Jacques LE JOLLEC
Mr Claude STRULLU
2 – Mr Catherine LEPORCQ
Commune de Pleyben
1 – Mr Paul GLEVAREC
2 – Mme Annie LE VAILLANT
Mr Jean LE DU
N° 2014/03/11 - Désignation des délégués communautaires siégeant au Syndicat Mixte de
Développement du Centre Finistère :
Par délibération prise le 27 septembre 2001, la Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte
de Développement du Centre Finistère « PAYS D’ACCUEIL » en lieu et place des communes pour les
compétences « Développement de l’économie touristique » et l’action ponctuelle « Habitat ».
Selon les statuts, la Communauté de Communes de la Région de Pleyben doit désigner :
1 délégué titulaire (pour la CCRP) + 6 délégués titulaires à raison d’1 délégué par commune membre
1 délégué suppléant (pour la CCRP) + 6 délégués suppléants à raison d’1 délégué par commune membre
Il est proposé les candidats titulaires et suppléants suivants :
Communes
1 Délégué titulaire
1 Délégué suppléant
Communauté de commune
Mme Cécile NAY
Mr Georges POULIQUEN
Commune de Gouézec
Mme Lisiane SEVELLEC
Mr André STEPHAN
Commune de Lannédern
Mr Franck LEOSTIC
Mme Marie-Claire CARIOU
Commune du Cloitre-Pleyben
Mme Catherine WANEGUE
Mr François LE MOIGNE
Commune de Lennon
Mme Armel JOURDREN BIDON
Mr Philippe ROURE
Commune de Lothey
Mme Jasmine LE MOIGNE
Mme Marina MAISONIAL
Commune de Pleyben
Mme Annie LE VAILLANT
Mme Nicole JAOUEN
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner les
personnes listées ci-dessus pour représenter la communauté de communes au sein du syndicat
mixte de Développement du Centre Finistère.
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N° 2014/03/12 - Désignation des délégués communautaires siégeant au Pays du Centre Ouest
Bretagne
La Communauté de Communes adhère au Pays du Centre Ouest Bretagne. Selon les statuts du Pays, et
le mode de fonctionnement du Conseil de Développement du Pays, la Communauté de Communes de la
Région de Pleyben sera représentée comme suit :
A l’Assemblée Générale :
3 délégués titulaires dont 1 représentant de la commune de Pleyben (commune > 3000 habitants)
Au Conseil d’Administration : (parmi les membres désignés à l’AG)
2 délégués titulaires dont le représentant de la commune de Pleyben
Au comité de programmation Leader :
1 délégué titulaire
Au Conseil de Développement :
1 représentant dans chacune des 8 commissions
La Présidente propose les candidatures suivantes :
Les délégués siégeant à l’AG :
Mme Annie LE VAILLANT, maire de la commune de Pleyben
Mme Cécile NAY
Mr Jean-Luc VIGOUROUX
Les délégués siégeant au CA :
Mme Annie LE VAILLANT, maire de la commune de Pleyben
Mme Cécile NAY
Le délégué au Comité de programmation LEADER
Mme Cécile NAY
Les délégués au Conseil de Développement
Commission agriculture : Mr Jacques LE JOLLEC (Lothey)
Commission environnement : Mr Jacques LE JOLLEC (Lothey)
Commission culture : Mme Lisiane SEVELLEC (Gouézec)
Commission tourisme : Mme Lisiane SEVELLEC (Gouézec)
Commission économie : Mr Pascal CAM (Pleyben)
Commission santé : Mr Patrice PERSON (Pleyben)
Mme Joëlle MOAL (Gouézec)
Commission Service à la population : Mr Patrice PERSON (Pleyben)
Commission emploi-formation : Mme Catherine DUFEU (Pleyben)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner les
personnes listées ci-dessus pour représenter la communauté de communes au sein du Pays
Centre Ouest Bretagne.
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N° 2014/03/13 - Désignation des délégués communautaires siégeant à la Mission Locale du
Centre Ouest Bretagne (Association)
La Communauté de Communes adhère à la Mission Locale du Pays du Centre Ouest Bretagne
(Objet : accompagnement dans la recherche de formation et d’emploi).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner les
personnes listées ci-dessouss pour représenter la communauté de communes au sein de la
Mission Locale du Centre Ouest Bretagne.
Les délégués siégeant à l’AG :
Mr Patrice PERSON
Mme Catherine DUFEU
Le délégué siégeant au CA :
Mr Patrice PERSON
Les suppléants :
Mme Annie LE VAILLANT
Mr Jean-Luc VIGOUROUX
N° 2014/03/14 - Désignation des délégués communautaires siégeant au Comité de pilotage de
la Maison de l’Emploi de Chateaulin :
Le fonctionnement de la Maison de l’Emploi de Chateaulin est financé par les Communautés de
Communes du Pays de Chateaulin et du Porzay ,des communes de Pont-de-Buis et de St Ségal et la
communauté de communes de la Région de Pleyben. C’est la Communauté de Communes du Bassin
de Chateaulin qui en assure la gestion déléguée. Un Comité de Pilotage est chargé de proposer les
orientations générales et l’organisation interne. Il est proposé les candidats titulaires et suppléants :
- 2 délégués titulaires : Mme Annie LE VAILLANT
Mr Georges POULIQUEN
- 1 délégué suppléant : Mme Dominique BILIRIT
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner les
personnes listées ci-dessus pour représenter la communauté de communes au comité de
pilotage pour la Maison de l’Emploi de Chateaulin.
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N° 2014/03/15 - C.I.A.S. : élection des membres du Conseil d’Administration
Suite à la prise de compétence action sociale pour construction/extension et gestion de l’EHPAD de
Pleyben, un CIAS (Centre Intercommunale d’Action Sociale) de la Communauté de communes a été
créé. Le CIAS est composé comme suit :
18 est le nombre d’administrateurs du CIAS (en plus du Président de l’EPCI) répartis comme suit :
- 9 représentants du conseil communautaire, à raison de :
1 représentant pour chacune des communes de moins de 999 habitants, soit :
• Lothey = 1 représentant
• Lennon = 1 représentant
• Le Cloitre-Pleyben = 1 représentant
• Lannédern = 1 représentant
o 2 représentants pour chacune des communes ayant entre 1000 et 2500 habitants, soit :
• Gouézec = 2 représentants
o 3 représentants pour chacune des communes ayant plus de 2500 habitants, soit :
• Pleyben = 3 représentants
Ces représentants sont élus parmi les délégués titulaires du conseil communautaire.
L’élection se fait au scrutin de listes par vote à bulletin secret à deux tours.
-
9 représentants de la société civile nommés par le Président de la Communauté de Communes
conformément aux prescriptions de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des
familles.
Après concertation, la liste suivante de candidats est proposée pour le collège des élus :
• Lothey = Mme Jasmine LE MOIGNE
• Lennon = Mr Jean-Luc VIGOUROUX
• Le Cloitre-Pleyben = Mme Dominique BILIRIT
• Lannédern = Mr Jean Marc CLOST
• Gouézec = Mme Cécile NAY
Mr Rémi MOAL
• Pleyben = Mr Patrice PERSON
Mme Gaëlle GOISNARD
Mme Catherine DUFEU
Il n’y a pas d’autre candidature.
Après avoir procédé au vote, sont élus à l’unanimité, au sein du Conseil d’Administration du
CIAS les membres ci-dessus.
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N° 2014/03/16 - Désignation des membres de la commission d’Evaluation des Transferts de
Charges
Cette commission doit se réunir à minima suite à un transfert de compétence des communes vers la
communauté de communes. Son rôle est d’évaluer la charge ainsi transférée des communes vers la
communauté de communes.
Après avoir recensé les candidatures des différentes communes, et après en avoir délibéré, le
conseil communautaire, à l’unanimité, décide de la composition de cette commission comme
suit :
Président de droit
: Mme Annie LE VAILLANT
Elue du Cloitre-Pleyben
: Mme Dominique BILIRIT
Elue de Gouézec
: Mme Cécile NAY
Elu de Lannédern
: Mr Georges POULIQUEN
Elu de Lennon
: Mr Jean Luc VIGOUROUX
Elue de Lothey
: Mme Catherine LEPORCQ
Elu de Pleyben
: Mr Pascal CAM
N° 2014/03/17 - Désignation des membres de la commission d’accessibilité
Loi handicap du 11/02/2005 fait obligation aux communes de + 5000 hab et aux EPCI de + 5000 hab
dotées de compétence « Transport » ou « aménagement du territoire » de créer une commission pour
l’accessibilité.
La commission est chargée de dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti
intercommunal existant, de la voirie, des espaces publics, des transports et d’organiser le système de
recensement de l’offre de logements sociaux accessibles. Elle établit un rapport annuel et l’adresse
au Préfet, au Président du CG29, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées. La
commission a un rôle consultatif et en aucun cas décisionnel
Par délibération du 29 septembre 2008, la commission est composée comme suit :
o 5 représentants de l’EPCI
o 3 représentants d’associations d’usagers : association de personnes âgées,
association de parents d’élèves ayant un lien avec le transport scolaire,
association d’usagers ayant un lien avec la Maison de l’Enfance et des Loisirs
o 1 représentant d’une association représentant des personnes handicapées
o 1 représentant de la Direction Départementale de l’Equipement
Après recensement des candidatures parmi les élus, et après en avoir délibéré, le conseil
communautaire désigne les personnes ci-après :
Mme Annie LE VAILLANT
Mr Claude STRULLU
Mr Jean-Marc CLOST
Mme Catherine WANEGUE
Mr Marcel TOULGOAT
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N° 2014/03/18 - Désignation des délégués à l’ALECOB (Agence Locale de l’Energie du
Centre Ouest Bretagne) :
Les élus du Pays du Centre Ouest Bretagne ont décidé d’être un territoire exemplaire quant au
développement durable. Pour rendre opérationnelle cette ambition et pour faire approuver nos projets
par nos financeurs, le Pays du COB a demandé une mission d’accompagnement à l’ALECOB
(Agence Locale de l’Energie du COB). Ses missions sont les suivantes :
- assistance technique aux collectivités pour leurs projets de bâtiment et
d’aménagement
- mise en œuvre des critères de qualité environnementale
- assistance technique aux aménagements des zones d’activités (Qualiparc)
- accompagnement des entreprises dans leur projet d’installation
La communauté de communes adhère à l’ALECOB, et permet ainsi de bénéficier des missions
précitées pour la communauté de communes mais également pour les 6 communes.
Il est proposé de désigner les délégués suivants :
- 1 délégué titulaire : Mr Jean-Marc CLOST
- 1 délégué suppléant : Mr Marcel TOULGOAT
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner les
personnes listées ci-dessus pour représenter la communauté de communes auprès de
l’ALECOB.
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N° 2014/03/19
l’Orientation)
- Désignation des délégués au SIAO (Service Intégré de l’Accueil et de
Depuis l’an dernier nous avons intégré le SIAO 29, notamment au titre de notre Logement d’Urgence (LU).
Ce logement d’urgence est situé à Pleyben et nous mettons à disposition de personnes en difficultés sans
logement. La mise à disposition est limitée dans le temps (3 mois renouvelable, le temps de trouver une autre
solution)
Le SIAO 29 se décline en deux missions :
le SIAO urgence
c’est l’ancien 115, avec une mission confiée à l’AGEHB sur
uniquement la gestion des disponibilités des logements
le SIAO insertion chargé d’accompagner et de placer les personnes en difficulté, le
travail est coordonné par le SIAO 29 basé à Quimper
Le territoire finistérien est divisé en 3 zones :
- Pays Brest
- Pays Cornouaille
- Zone Morlaix, Carhaix, Pleyben
Une commission d’orientation territoriale décide notamment de l’affectation des candidats aux logements
d’urgence. Il est proposé de désigner les délégués suivants :
- 1 délégué titulaire : Mr Patrice PERSON
- 1 déléguée suppléante : Mme Cécile NAY
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner les
personnes listées ci-dessus pour représenter la communauté de communes auprès du CIAO 29
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N° 2014/03/20 - Désignation des délégués au CLIC en faveur des personnes âgées
Il existe sur notre territoire un CLIC (Comité Locale d’Information et de Coordination) en faveur des
personnes âgées – Territoire Pleyben/Carhaix. Objet : accueillir, informer, orienter les personnes de plus de 60
ans et leur famille.
Il est proposé de désigner le délégué suivant :
- 1 délégué titulaire : Mr Patrice PERSON
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner la
personne ci-dessus pour représenter la communauté de communes auprès du CLIC.
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N° 2014/03/21 - Désignation des délégués à l’Association Les Canaux de Bretagne
Depuis avril 2011, nous adhérons à l’association CANAUX DE BRETAGNE.
L’objet de l’association est de fédérer l’ensemble des acteurs publics et privés autour des voies d’eau Canal
Nantes à Brest, liaison Manche/Océan, et Blavet, d’en favoriser la concertation et la coordination, et de
réaliser des actions dans une ambition partagée de valorisation touristique, patrimoniale, culturel et de loisirs
des voies d’eau de Bretagne Historique.
Il est proposé de désigner les délégués suivants :
Délégué CCRP
: Mr Paul GLEVAREC
Délégué de Pleyben
: Mr Paul GLEVAREC
Délégué de Gouézec
: Mr jean PERENNOU
Délégué de Lothey
: Mr Paul BARAËR
Délégué de Lennon
: Mr Jo KERVENNIC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner les
personnes listées ci-dessus pour représenter la communauté de communes auprès de
l’association LES CANAUX DE BRETAGNE
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N° 2014/03/22 - Désignation des délégués à MEGALIS BRETAGNE
Depuis février 2008, nous adhérons au Syndicat Mixte MEGALIS BRETAGNE. Cette structure
offre à la CCRP et à ses communes membres l’accès à la salle des marchés pour les appels d’offres
dématérialisées, et pour les transferts des délibérations et arrêtés à la Préfecture.
C’est également cette structure qui est chargée de déployer le TRES HAUT DEBIT sur toute la
Région de Bretagne.
Il est proposé de désigner les délégués suivants :
Déléguée titulaire
: Mme Cécile NAY
Délégué Suppléant
: Mr Pascal CAM
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité ACCEPTE de désigner les
personnes listées ci-dessus pour représenter la communauté de communes auprès de
MEGALIS BRETAGNE
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N° 2014/03/23 - Désignation des délégués au CNAS
La communauté de communes adhère au CNAS (Comité National d’Action Social), organisme qui
gère un fonds d’actions sociales au profit de son personnel. La Communauté de communes verse une
cotisation annuelle égale à 0,86 % de la masse salariale totale. Le personnel de la CCRP bénéficie en échange
d’un certain nombre d’avantages sociaux. Il convient de désigner 2 représentants auprès des instances du
CNAS :
1 délégué au collège des élus
1 délégué au collège des agents
: Mr François LE MOIGNE
: Mr Claude PLUSQUELLEC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de désigner les personnes cidessus au CNAS.
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N° 2014/03/24 - Désignation du délégué attaché aux problématiques de l’eau
Même si la communauté de communes n’a pas de compétence en matière de gestion ou protection de
l’eau, nous sommes cependant souvent invités à participer à diverses réunions sur le sujet émanant du Conseil
Général, de l’EPAGA ou autres …. . Il est donc proposé de désigner un délégué.
Il est proposé :
1 délégué
: Mr Paul GLEVAREC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de désigner la personne cidessus pour les questions sur le domaine de l’eau.
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N° 2014/03/25 - Désignation du délégué au CPLE (Comité de Pays de Lutte contre les
Exclusions) du Pays du Centre Ouest Bretagne
Le Conseil Général du Finistère a mis en place des comités de Pays de lutte contre les exclusions.
Objet : Politique d’accueil et d’insertion pour tous
Il convient de désigner 1 représentant pour assister aux réunions périodiques :
1 délégué au CPLE
: Mme Catherine DUFEU
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de désigner la personne cidessus au CPLE du Pays du COB..
N° 2014/03/26 - Désignation des délégués à l’Office du Tourisme de PLEYBEN
L’Office de Tourisme de Pleyben (association) est hébergé gratuitement dans les locaux de la CCRP. En
contrepartie, l’Office assure certaines missions d’information et de promotion qui dépasse les limites
communales de Pleyben et qui s’étendent à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
Il est proposé de désigner 2 représentants de la Communauté de Communes de la Région de Pleyben pour
suivre les actions de l’Office de Tourisme. Sont proposés :
Mme Marie Claire CARIOU
Mme Lisiane SEVELLEC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de désigner les personnes cidessus à l’OTSI de Pleyben
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N° 2014/03/27 - Désignation du délégué au LEP de Pleyben
Le Lycée d’Enseignement Professionnel de Pleyben étant présent sur notre territoire, il est prévu que
nous puissions désigner un représentant auprès du Conseil d’Administration du Lycée. En sa qualité de
commune d’accueil, la ville de PLEYBEN peut disposer de 3 représentants. Il convient donc de désigner 1
représentant CCRP :
1 délégué au CA du Lycée
: Mr Georges POULIQUEN
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de désigner la personne cidessus au LYCEE de Pleyben.
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N° 2014/03/28 - Désignation du délégué NATURA 2000
Notre territoire est concerné par le dispositif NATURA 2000 au niveau de la vallée de l’Aulne.
Il convient de désigner 1 représentant pour siéger aux réunions périodiques :
1 délégué à NATURA 2000
: Mr Pascal CAM
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de désigner la personne cidessus au NATURA 2000.
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N° 2014/03/29 - Désignation du délégué RN 164
Notre territoire est traversé par la RN 164, et fait m’objet de prévisions de travaux, de déviation et mise à deux
fois deux voies. Il convient de désigner 1 représentant pour siéger aux réunions périodiques :
1 délégué RN 164
: Mr Ronan JEZEQUEL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de désigner la personne cidessus pour la RN 164.
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N° 2014/03/30 - Désignation des délégués au PNRA
La communauté de communes adhère au PNRA (Parc Naturel Régional d’Armorique) depuis juin 2009. Au
jourd’hui, la commune de PLEYBEN est la seule commune adhérente du PNRA.
Il convient de désigner les représentants pour siéger aux réunions périodiques :
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant
: Mme Annie LE VAILLANT
: Mme Lisiane SEVELLEC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de désigner les personnes cidessus pour représenter la CCRP au PNRA.
Fait à Pleyben, le 22 avril 2014
La Présidente,
Annie LE VAILLANT