Règlement - La Mayenne

Règlement
départemental des transports scolaires
2012 - 2013
Jean ARTHUIS
Sénateur,
Président du Conseil général de
la Mayenne
Dans un esprit de développement harmonieux et équilibré des
territoires, le Conseil général de la Mayenne assure l’organisation et le financement des transports scolaires, de l’ensemble
des élèves, de la maternelle à la terminale. Il se mobilise au plus
près des familles pour offrir aux élèves mayennais, un moyen
de transport adapté, à un coût réduit et dans les meilleures
conditions possibles. Chaque jour, plus de 13 000 élèves, sont
transportés collectivement pour rejoindre leur établissement
scolaire.
Ce présent règlement a pour objet de définir les conditions
d’accès des élèves au transport scolaire et ses modalités
d’organisation, les conditions d’attribution des allocations de
transport et les consignes de sécurité pour que le transport
scolaire soit un acte quotidien sûr.
3
Sommaire
1
Organisation
p.5
2
Ayants droit au transport scolaire
p.6
3
Etablissements de rattachement
p.7
Collèges publics et privés de rattachement
4
par communes
p.8
4
Situations particulières
p.10
5
Titre de transport et participation familiale
p.11
6
Transport des élèves et étudiants en situation
de handicap
p.12
7
Aides spécifiques
p.13
8
Sécurité et discipline
p.14
1
ORGANISATION
Inscriptions
Les inscriptions au transport scolaire se font en ligne à partir du 2 avril
jusqu’au 24 juin sur le site www.lamayenne.fr avec un mode de paiement
sécurisé. Le paiement peut se faire par carte bleue ainsi que par chèque
à l’ordre du Trésor Public ou en espèces aux guichets de la paierie
départementale.
Définition des itinéraires
L’ organisation technique (définition des itinéraires et des points d’arrêt) est
de la responsabilité exclusive du Conseil général.
Le Conseil général se réserve le droit de ne pas maintenir un circuit s’il concerne
moins de cinq élèves.
Toute demande d’inscription tardive ne pourra remettre en cause les circuits
préalablement établis.
5
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AYANTS DROIT
AU TRANSPORT SCOLAIRE
Les élèves doivent relever de l’enseignement secondaire (général, professionnel,
technique ou agricole), primaire ou maternel et fréquenter un établissement
d’enseignement public ou privé sous contrat.
La recevabilité des demandes est établie par la Direction du transport,
l’inscription dans un établissement n’ouvrant pas automatiquement droit
au transport scolaire.
Domicile dans la Mayenne
Les élèves doivent être domiciliés dans le département de la Mayenne, à
l’exception des communes relevant de la Communauté d’Agglomération de
Laval, et :
Q à plus de 3 km de leur établissement pour les élèves de secondaire
Qà plus de 2 km de leur établissement pour les élèves de primaire et
maternelle
Différents domiciles peuvent être pris en compte :
Q le domicile légal, celui des parents, du tuteur légal ou de l’assistant familial
de l’aide sociale à l’enfance
Q le domicile réel de l’élève quand il est différent de celui des parents
Q le domicile de l’assistante maternelle s’il est situé sur la même commune
que celui des parents et à plus de 2 km de l’école
Domicile extérieur à la Mayenne
Les élèves domiciliés dans un dépar tement limitrophe à la Mayenne
(Ile-et-Vilaine/Maine et Loire/Orne/Sarthe) devront :
1. remplir l’imprimé de demande de carte du département de leur domicile.
2. transmettre cet imprimé au service des transports du département de
leur domicile, pour accord de prise en charge selon les règles en vigueur dans
ce département.
Qualité requise
Seuls peuvent prétendre aux titres de transport scolaire, les élèves demipensionnaires ou externes effectuant un trajet aller-retour au moins
quatre jours par semaine.
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ÉTABLISSEMENTS DE
RATTACHEMENT
Elèves des écoles maternelles et primaires
Les élèves de primaire et de maternelle doivent fréquenter l’école publique ou
privée sous contrat ou le le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
de la commune dont ils sont ressortissants ou, à défaut, l’école publique ou
privée sous contrat la plus proche.
Élèves des collèges
Les collégiens doivent fréquenter l’établissement scolaire de rattachement
public ou privé de leur commune de résidence, selon la décision du Conseil
général.
Élèves des lycées
Les lycéens doivent fréquenter l’établissement d’enseignement public ou privé
sous contrat le plus proche en fonction du transport existant.
Les élèves ne répondant pas à ces critères, sont considérés comme des
usagers ordinaires et sont soumis aux règles en vigueur : accueil dans
la limite des places disponibles, nécessité de rejoindre un point de montée
existant, acquittement d’un titre de transport, ticket ou abonnement
mensuel.
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COLLÈGES PUBLICS
de rattachement par communes
Carrouges - Henri Delivet
LIGNÈRES-ORGÈRES
NEUILLY-LE LA PALLU
RENNES-ENFOUGEROLLES
-VENDIN
LANDIVY
GRENOUILLES THUBOEUF
-DU-PLESSIS
ST-CALAIS
DESERTINES
ST-JULIENLE HOUSSEAUCOUPTRAIN -DU-DESERT ST-SAMSON
BRETIGNOLLES STE-MARIE- DU-TERROUX
LA DORÉE
LESBOIS
SOUCÉ
VIEUVY
MADRÉ
DU-BOIS
ST-AUBAINCOUESMES
CHEVAIGNÉFOSSE-LOUVAIN
-VAUCÉ
ST-AIGNANDU-MAINE
LASSAY-LES-CHÂTEAUX
PONTMAIN
ST-MARSPRÉ-EN-PAIL
GORRON
DE-COUPTRAIN
HERCÉ
AMBRIÈRESLEVARÉ
SUR-LA-FUTAIE
LES-VALLÉES
RAVIGNY
LE PAS
ST-CYR
ST-ELLIER
ST-BERTHEVIN
BOULAY
JAVRON-LES
-EN-PAIL
-DU-MAINE
-LA-TANNIÈRE
-LES-IFS CHAMPFREMONT
-CHAPELLES
CHARCHIGNÉ
CHANTRIGNÉ
COLOMBIERSST-LOUP
VILLEPAIL
MONTAUDIN CARELLES DU-PLESSIS
BRECÉ
ST-MARS-SUR
ST-PIERRE
-DU-GAST MONTREUIL LE HORPS
-COLMONT
-DES-NIDS
-POULAY
LA HAIECRENNES-SUR
LE
RISAY
TRAVERSAINE
LE HAM
GESVRES
ST-DENIS-FRAUBÉE
LARCHAMP
CHAMPÉON
DE-GASTINES
OISSEAU
AVERTON
ST-FRAIMBAULT
CHATILLON-DE-PRIÈRES
HARDANGES
SUR-COLMONT
LA PELLERINE
PARIGNÉVILLAINESERNÉE
SURMARCELLE-LA-VILLE
LOUPFOUGÈRES LA-JUHEL
BRAYE
MAYENNE
ST-GEORGESLA CHAPELLE-AU-RIBOUL
ST-AUBINST-PIERREARON
BUTTAVENT ST-BAUDELLES
DU-DÉSERT
COURCITÉ
VAUTORTE
DES-LANDES
CHAMPGÉNÉTEUX
MONTENAY
GRAZAY
ST-MARS-DU-DÉSERT
LA BAZOGE
TRANS
PLACÉ
-MONTPINÇON
CONTEST MOULAY
ST-GERMAINST-THOMAS-DE
JUVIGNÉ
DE-COULAMER
-COURCERIERS
BELGÉARD
CHAILLAND
BAIS
JUBLAINS
ST-HILAIRE
LA BIGOTTIÈRE ALEXAIN
COMMER
HAMBERS
-DU-MAINE
Pré en Pail - Les Avaloirs
Landivy - Louis Launay
Lassay-les-Châteaux
Gorron - Francis
-Victor Hugo
Ambrières
Léo
Ferré
Lallart
Villaines-la-Juhel - Les Garettes
Ernée - René Cassin
Mayenne - Jules Ferry
Sévigné
Bais - J.L. Bernard
IZÉ
ST-GERMAIN
ST-MARTIN- ST-PIERRE-D'ANXURE MARTIGNÉ-SUR
MONTOURTIER
DE-CONNÉE SUR-ORTHE
STE-GEMMES
-MAYENNE
DEUX-ÉVAILLES
-LE-ROBERT
SACÉ
LA-BAZOUGEMÉZANGERS
BOURGON
DES-ALLEUX ST-OUEN-DES
LA BACONNIÈRE
ANDOUILLÉ
VIMARCÉ
ST-GEORGES
LE BOURGNEUF
NEAU
-VALLONS
MONTFLOURS
-SUR-ERVE
-LA-FORÊT
CHALONS-DU MAINE
LAUNAYST-OUENASSÉ-LEST-GERMAINVILLIERS
BRÉE
EVRON
GESNES
OLIVET DES-TOITS LE-FOUILLOUX ST-JEANBÉRENGER
SUR-MAYENNE LA CHAPELLECHATRESANTHENAISE
MONTSÛRS ST-CHRISTOPHE LA-FORET
VOUTRÉ
-DU-LUAT
ST-PIERREPORTLOUVERNÉ
LE GENEST
LA-COUR
BRILLET
CHANGÉ
ST-CÉNERÉ
-ST-ISLE
LIVET
LA CHAPELLELA BRULATTE
STE-SUZANNE
ARGENTRÉ
RAINSOUIN
LA GRAVELLE
TORCÉ-VIVIERS
ST-BERTHEVIN
ST-LÉGER
BONCHAMPS
-EN-CHARNIE
RUILLÉ-LE- LOIRON
-LES-LAVAL
LAVAL
GRAVELAIS
SOULGÉ-SUR
CHAMMES
-OUETTE
LOUVIGNÉ
BLANDOUET
ST-CYR-LEVAIGES
GRAVELAIS
ST-JEAN-SUR-ERVE
FORCÉ
ST-GEORGESAHUILLÉ
BAZOUGERS LE-FLÉCHARD
MONTIGNÉ L'HUISSERIE
PARNÉMONTJEAN
-LE-BRILLANT
ST-PIERRE- THORIGNÉLA BAZOUGESSUR-ROC
SUR-ERVE EN-CHARNIE
BEAULIEUDE-CHEMÈRÉ
SUR-OUDON COURBEVEILLE
ENTRAMMES
CHEMERÉARQUENAY ST-DENISNUILLÉ-SUR
CUILLÉ
BANNES
LE-ROI
ST-POIX
ASTILLÉ
DU-MAINE
-VICOIN
MAISONCELLES
-DU-MAINE
LAUBRIÈRES
COSSÉ-ENLE BIGNONORIGNÉ
MÉRAL
SAULGES
CHAMPAGNE
GASTINES
DU-MAINE MESLAY-DU LA CROPTE
COSSÉ-LE-VIVIEN
QUELAINES-MAINE
ÉPINEUX-LE
ST-GAULT
FONTAINE
BALLÉE
VILLIERSCOSMES
PRÉAUX
-SEGUIN
BALLOTS
-COUVERTE
ST-CHARLES
CHARLEMAGNE
RUILLÉ- -LA-FORÊT LE BURET
LA CHAPELLE -CRAONNAISE
LA ROË
BRAINS-SUR
BEAUMONTHOUSSAY
FROID-FONDS
LIVRÉ
-LES-MARCHES ST-MICHEL
PIED-DE-BOEUF
ATHÉE DENAZÉ
ST-SULPICE
PEUTON
-DE-LA-ROË
LONGUEFUYE
ST-LOUP-DU-DORAT
SIMPLÉ
LOIGNÉ-SUR
ST-AIGNAN
FROMENTIÈRES
GREZ-ENLA SELLE-MAYENNE
MARIGNÉBOUESSAY
BOUÈRE
LA ROUAUDIÈRE -SUR-ROË
CRAONNAISE
LAIGNÉ PEUTON
NIAFLES CRAON
BOUÈRE ST-BRICE
CHÂTEAU-GONTIER
GENNESSUR-GLAIZE
ST-MARTINST-SATURNIN DU-LIMET
POMMERIEUX
-DU-LIMET
AZÉ
SENONNES
AMPOIGNÉ
BONCHAMPS
CHÂTELAIN
CONGRIER
-LES-CRAON CHÉRANCÉ MÉE
BIERNÉ
ST-ERBLON
ST-FORT
RENAZÉ
COUDRAY
ST-DENISST-QUENTIN
ARGENTONCHEMAZÉ
LA BOISSIÈRE
D'ANJOU
-LES-ANGES
NOTRE-DAME
ST-MICHEL ST-LAURENTDES-MORTIERS
-DE-FEINS
MENIL
DAON
ST-GERMAINLE-GUILLAUME
LA CROIXILLE
Andouillé - Les 7 fontaines
Montsûrs - Béatrix de Gavres
Port Brillet - Misedon
Évron - Paul Langevin
Meslay-du-Maine - Maurice Genevoix
Cossé-le-Vivien - L'Oriette
Craon - Volney
Renazé - Alfred Jarry
Grez-en-Bouère - Le Grand Champ
Ch-Gontier - P.-E. Victor
J. Rostand
Organisation du transport
Territoire Conseil général
Territoire de Laval-Agglomération
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COLLÈGES PRIVÉS
de rattachement par communes
La Ferté-Macé
-Notre Dame
Carrouges - Sacré-Coeur
LIGNÈRES-ORGÈRES
NEUILLY-LE LA PALLU
FOUGEROLLES
-VENDIN
LANDIVY
THUBOEUF
-DU-PLESSIS
ST-CALAIS
DESERTINES
ST-JULIENLE HOUSSEAUCOUPTRAIN -DU-DESERT ST-SAMSON
BRETIGNOLLES STE-MARIE- DU-TERROUX
LA DORÉE
LESBOIS
SOUCÉ
VIEUVY
MADRÉ
DU-BOIS
ST-AUBAINCOUESMES
CHEVAIGNÉFOSSE-LOUVAIN
-VAUCÉ
ST-AIGNANDU-MAINE
LASSAY-LES-CHÂTEAUX
PONTMAIN
ST-MARSPRÉ-EN-PAIL
GORRON
DE-COUPTRAIN
AMBRIÈRESLEVARÉ HERCÉ
SUR-LA-FUTAIE
LES-VALLÉES
RAVIGNY
LE PAS
ST-CYR
ST-ELLIER
ST-BERTHEVIN
BOULAY
JAVRON-LES
-EN-PAIL
-DU-MAINE
-LA-TANNIÈRE
-LES-IFS CHAMPFREMONT
-CHAPELLES
CHARCHIGNÉ
CHANTRIGNÉ
COLOMBIERSST-LOUP
VILLEPAIL
MONTAUDIN CARELLES DU-PLESSIS
BRECÉ
ST-MARS-SUR
ST-PIERRE
-DU-GAST MONTREUIL LE HORPS
-COLMONT
-DES-NIDS
-POULAY
LA HAIECRENNES-SUR
LE
RISAY
TRAVERSAINE
LE HAM
GESVRES
ST-DENIS-FRAUBÉE
LARCHAMP
CHAMPÉON
DE-GASTINES
OISSEAU
AVERTON
ST-FRAIMBAULT
CHATILLON-DE-PRIÈRES
HARDANGES
SUR-COLMONT
LA PELLERINE
PARIGNÉVILLAINESERNÉE
SURMARCELLE-LA-VILLE
LOUPFOUGÈRES LA-JUHEL
BRAYE
MAYENNE
ST-GEORGESLA
CHAPELLE-AU-RIBOUL
ST-AUBINST-PIERREARON
BUTTAVENT ST-BAUDELLES
DU-DÉSERT
COURCITÉ
VAUTORTE
DES-LANDES
CHAMPGÉNÉTEUX
MONTENAY
GRAZAY
ST-MARS-DU-DÉSERT
LA BAZOGE
TRANS
PLACÉ
-MONTPINÇON
CONTEST MOULAY
ST-GERMAINST-THOMAS-DE
JUVIGNÉ
DE-COULAMER
-COURCERIERS
BELGÉARD
CHAILLAND
BAIS
JUBLAINS
LA
BIGOTTIÈRE
COMMER
HAMBERS
ST-HILAIRE
ALEXAIN
-DU-MAINE
IZÉ
ST-GERMAIN
ST-GERMAINST-MARTIN- ST-PIERRE-D'ANXURE
LE-GUILLAUME
MARTIGNÉ-SUR
MONTOURTIER
LA CROIXILLE
DE-CONNÉE SUR-ORTHE
STE-GEMMES
-MAYENNE
DEUX-ÉVAILLES
-LE-ROBERT
SACÉ
LA-BAZOUGEMÉZANGERS
LA BACONNIÈRE
BOURGON
DES-ALLEUX ST-OUEN-DES
ANDOUILLÉ
VIMARCÉ
ST-GEORGES
LE BOURGNEUF
NEAU
-VALLONS
MONTFLOURS
-SUR-ERVE
-LA-FORÊT
CHALONS-DU MAINE
LAUNAYST-OUENASSÉ-LEST-GERMAINVILLIERS
BRÉE
EVRON
GESNES
OLIVET DES-TOITS LE-FOUILLOUX ST-JEANBÉRENGER
SUR-MAYENNE LA CHAPELLECHATRESANTHENAISE
MONTSÛRS ST-CHRISTOPHE LA-FORET
VOUTRÉ
-DU-LUAT
ST-PIERRE- PORTLOUVERNÉ
LE GENEST
LA-COUR
BRILLET
CHANGÉ
ST-CÉNERÉ
-ST-ISLE
LIVET
LA CHAPELLELA BRULATTE
STE-SUZANNE
ARGENTRÉ
RAINSOUIN
LA GRAVELLE
TORCÉ-VIVIERS
ST-BERTHEVIN
ST-LÉGER
BONCHAMPS
-EN-CHARNIE
RUILLÉ-LE- LOIRON
-LES-LAVAL
LAVAL
GRAVELAIS
SOULGÉ-SUR
CHAMMES
-OUETTE
LOUVIGNÉ
BLANDOUET
ST-CYR-LEVAIGES
GRAVELAIS
ST-JEAN-SUR-ERVE
FORCÉ
ST-GEORGESAHUILLÉ
BAZOUGERS LE-FLÉCHARD
MONTIGNÉ L'HUISSERIE
PARNÉMONTJEAN
-LE-BRILLANT
ST-PIERRE- THORIGNÉLA BAZOUGESSUR-ROC
SUR-ERVE EN-CHARNIE
BEAULIEUDE-CHEMÈRÉ
SUR-OUDON COURBEVEILLE
ENTRAMMES
CHEMERÉARQUENAY ST-DENISNUILLÉ-SUR
CUILLÉ
BANNES
LE-ROI
ST-POIX
ASTILLÉ
DU-MAINE
-VICOIN
MAISONCELLES
-DU-MAINE
LAUBRIÈRES
COSSÉ-ENLE BIGNONORIGNÉ
MÉRAL
COSSÉ-LE-VIVIEN
SAULGES
CHAMPAGNE
DU-MAINE MESLAY-DU LA CROPTE
GASTINES
QUELAINES-MAINE
ÉPINEUX-LE
ST-GAULT
FONTAINE
BALLÉE
VILLIERSCOSMES
PRÉAUX
-SEGUIN
BALLOTS
-COUVERTE
ST-CHARLES
CHARLEMAGNE
RUILLÉ- -LA-FORÊT LE BURET
LA CHAPELLE -CRAONNAISE
LA
ROË
BRAINS-SUR
BEAUMONTHOUSSAY
FROID-FONDS
LIVRÉ
-LES-MARCHES ST-MICHEL
PIED-DE-BOEUF
ATHÉE DENAZÉ
ST-SULPICE
PEUTON
-DE-LA-ROË
LONGUEFUYE
ST-LOUP-DU-DORAT
SIMPLÉ
LOIGNÉ-SUR
ST-AIGNAN
FROMENTIÈRES
GREZ-ENLA SELLE-MAYENNE
MARIGNÉBOUESSAY
BOUÈRE
LA ROUAUDIÈRE -SUR-ROË
CRAONNAISE
LAIGNÉ PEUTON
NIAFLES CRAON
BOUÈRE ST-BRICE
CHÂTEAU-GONTIER
GENNESSUR-GLAIZE
ST-MARTINST-SATURNIN DU-LIMET
POMMERIEUX
-DU-LIMET
AZÉ
SENONNES
AMPOIGNÉ
BONCHAMPS
CHÂTELAIN
CONGRIER
-LES-CRAON CHÉRANCÉ MÉE
BIERNÉ
ST-ERBLON
ST-FORT
RENAZÉ
COUDRAY
ST-DENISST-QUENTIN
ARGENTONCHEMAZÉ
LA BOISSIÈRE
D'ANJOU
-LES-ANGES
NOTRE-DAME
ST-MICHEL ST-LAURENTDES-MORTIERS
-DE-FEINS
MENIL
DAON
RENNES-ENGRENOUILLES
Gorron - Sacré Coeur
Villaines-la-Juhel - St Nicolas
Ernée - St Joseph
Mayenne - Don Bosco
Montsûrs - St Joseph
St Pierre-la-Cour - Notre-Dame
Évron - Sacré Coeur
Cossé-le-Vivien - St Joseph
Meslay-du-Maine - St Joseph
La Guerche
St Joseph
Craon - Prieuré
Pouancé
Sacré-Coeur
Ch-Gontier - St Michel
Sablé-sur-Sarthe
Ste Anne
Organisation du transport
Territoire Conseil général
Territoire de Laval-Agglomération
9
4
SITUATIONS
PARTICULIÈRES
Garde alternée
Si les deux parents résident dans le secteur du collège de rattachement,
ou si l’un des lieux de résidence n’appartient pas au secteur de rattachement, un seul droit d’accès sera dû mais une carte correspondant à
chaque trajet sera délivrée.
Laissez-passer
Des laissez-passer peuvent être établis, sous réserve de places disponibles
et sur demande écrite ou justificatifs dans les cas suivants :
Qchangement de point d’arrêt
Qchangement de circuit
Qstages
Qcorrespondants étrangers (pour 1 mois maximum)
Qjournées découvertes
Filières spécifiques
La fréquentation d’un établissement scolaire, hors du secteur de rattachement pour bénéficier des filières spécifiques, donne droit à la délivrance
d’une carte de transport scolaire. Cette possibilité est accordée dans la
limite des places disponibles et sur les circuits existants.
Les enseignements concernés sont les suivants :
Qclasses relais
Qclasses spécialisées (CLIS, SEGPA, UPI)
Qclasses européennes (à partir de la 4è)
Qclasses PVP (Préparation à la Voie Professionnelle des 4è et 3è en lycée
professionnel)
QCIPPA (Cycle d’Intégration Professionnelle Par Alternance)
QFCIL (Formation Complémentaire d’Initiative Locale)
QMOREA (MOdule de Repréparation à l’Examen par Alternance)
QMODAL (MOdule d’Accueil en Lycée)
La fréquentation d’un établissement scolaire, hors du secteur pour motif de sport
de haut niveau, donne droit à la délivrance d’une carte de transport. Pour être prise
en compte, la section sportive doit être de niveau départemental et non local.
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5
TITRE DE TRANSPORT
ET PARTICIPATION
FAMILIALE
Titre de transport
A la réception de la demande de carte, une vérification de sa recevabilité est
faite, au vu du respect de l’établissement scolaire de rattachement et des
critères de subventionnement. La carte est adressée à la famille dès qu’elle a
procédé au règlement.
Coupon provisoire
En cas d’inscription tardive, le coupon à découper au bas de l’imprimé, vaut
titre de transport provisoire et permet à l’enfant de prendre le car jusqu’au
30 septembre. Au-delà de cette date, l’élève doit présenter soit la carte de
transport scolaire, soit un ticket ou un abonnement mensuel.
Participation familiale
Le Conseil général fixe chaque année le montant de la participation familiale.
Élèves exonérés
Qélèves en situation de handicap, sur notification de la Commission des
droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Qenfants confiés aux assistants familiaux de l’aide sociale à l’enfance
Édition d’un duplicata
En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, un duplicata sera délivré
à titre onéreux.
Transport ferroviaire
En l’absence de service de transport par autocar et sous réserve de certains
critères (domiciliation dans le département de la Mayenne hors communes de
Laval-agglomération, établissement de rattachement, distance, fréquence…),
l’élève a la possibilité de souscrire un abonnement de transport par train pris
en charge par le Conseil général. Toute demande transmise après le 15 du mois
ne sera prise en compte qu’à compter du 1er du mois suivant.
11
6
TRANSPORT DES
ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN
SITUATION DE HANDICAP
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) attribue, en fonction des besoins, un droit au transport spécifique
aux élèves en situation de handicap pour se rendre dans leur établissement
scolaire. Il appartient aux parents de demander au service du transport scolaire la prise en compte de ce droit.
Les bénéficiaires
Il s’agit des élèves en situation de handicap qui fréquentent un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé
sous contrat et des classes spécifiques comme les sections dyslexie,
les classes spécialisées (CLIS «Classe d’Intégration Scolaire» – SEGPA
«Section Enseignement Général Professionnel Adapté» – UPI «Unité
Pédagogique d’Intégration» - ITEP «Instituts Thérapeutiques Educatifs et
Pédagogiques») en Mayenne ou dans les départements limitrophes. Ils sont
exonérés du droit d’accès au transport scolaire.
Les modalités de prise en charge
Dans le cadre de leur scolarité, le Département prend en charge le transport
de ces élèves dans la limite :
Q d’un aller-retour par jour de fonctionnement pour les élèves externes et
demi-pensionnaires,
Q d’un aller-retour par semaine pour les élèves internes
En l’absence d’offre de transport, une aide pourra être versée trimestriellement
à la famille sur présentation de justificatifs.
Les stages
Dans le cadre d’un stage, le transport scolaire peut être assuré en fonction de
l’offre existante et dans la limite des places disponibles.
12
7
AIDES SPÉCIFIQUES
Allocations de transport aux élèves internes
Pour bénéficier de cette allocation, l’ensemble des conditions suivantes doit
être satisfait :
Q appartenir à une famille domiciliée dans le département de la Mayenne
(hors Laval agglo)
Q être interne ou disposer d’un hébergement dans la ville de l’établissement,
pour la totalité de l’année scolaire
Q être inscrit dans l’établissement scolaire d’enseignement secondaire le
plus proche du domicile familial
Q être domicilié à plus de 10 km de l’établissement
Pour déterminer le montant de l’allocation, le nombre de voyages par an à
retenir est de :
Q 36 allers et retours pour l’enseignement à temps plein
Q 16 allers et retours pour l’enseignement par alternance
L’ allocation est un montant forfaitaire versé pour la totalité de l’année scolaire.
Toute demande d’allocation doit se faire par Internet, sur le site
www.lamayenne.fr et au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire
concernée.
Allocations individuelles
Sous réserve de respecter les critères de domiciliation, établissement de
rattachement, distance, cette aide s’applique uniquement aux élèves du
primaire et de la maternelle. Elle peut être accordée aux familles pour les
dépenses qu’elles engagent à titre individuel en cas d’absence totale de
services de transport scolaire.
La demande doit être faite ou renouvelée obligatoirement par courrier
avant le 30 septembre de chaque année.
13
8
SÉCURITÉ ET
DISCIPLINE
Sécurité
C’est une préoccupation constante du Conseil général. Les itinéraires et
les points d’arrêt des autocars sont étudiés dans ce cadre. De plus, des
actions de prévention et des exercices d’évacuation d’autocars sont régulièrement organisés afin de sensibiliser l’ensemble des élèves. Les usagers
doivent se soumettre aux consignes rappelées chaque année.
Egalement pour des raisons de sécurité pour les jeunes enfants, la présence
d’un parent ou d’un adulte mandaté est obligatoire matin et soir au point
d’arrêt, à la porte du car. A défaut, le Conseil général se réserve le droit de ne
plus assurer le transport de l’enfant.
Discipline
En cas d’indiscipline d’un enfant dans un véhicule de transport interurbain
sur route ou dans les transports ferroviaires, l’entreprise de transport en
réfère au Conseil général ou à l’autorité organisatrice de second rang.
Les sanctions suivantes sont appliquées :
Q avertissement adressé par lettre recommandée avec accusé de réception
au représentant légal de l’élève
Q en cas de récidive ou devant la gravité des faits, une exclusion temporaire
ou définitive du car de transport scolaire peut être prononcée
Les mesures d’exclusion sont prises après concertation avec le chef
d’établissement et éventuellement l’Inspecteur d’académie ou le Directeur
de l’enseignement catholique, et le service de l’aide sociale à l’enfance pour
les élèves accueillis par les assistants familiaux.
Toute détérioration ou dégradation du matériel engage la responsabilité
financière des parents. L’ absence de paiement entraîne pour les élèves
concernés l’interdiction d’accès au transport scolaire.
14
Création : studioversion 2 .com
Hôtel du département
Direction du transport et de la mobilité
39 rue Mazagran - BP 1429
53014 LAVAL Cedex
Tél. : 02 43 66 53 66
Fax : 02 43 66 52 65
Mail : [email protected]