Compte rendu du 11 avril 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2016
Sur convocation du 31 mars 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance
ordinaire le 11 avril 2016, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Frédéric TRAVERSE, Maire.
Etaient présents : Messieurs TRAVERSE Frédéric, LAMOUROUX Christian, BOUCHER Jean, Madame DE
COSTER Muriel, Monsieur LARUE Philippe, Mesdames DE GERARD Ariane, GIRESSE Marie-Pierre,
SANFOURCHE-LUREAU Florence, Messieurs MATHIEU Serge, CLAES Jean-Marie, LANGLADE-THOMAS
Jean-Claude, GAUTHIER Eric, Madame GALET-FELDNER Françoise.
Etaient excusés : Madame SKORUPINSKI Annie, procuration à Monsieur LAMOUROUX Christian Monsieur GORLIER Philippe.
Secrétaire de séance : Madame SANFOURCHE-LUREAU Florence.
Monsieur le Maire présente le projet de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2016. Il est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
- plaques de rues et numérotation.
1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU MAIRE (Art L. 212222 du CGCT).
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de la
délégation.
Le Conseil Municipal prend acte.
2 - ACQUISITION PARCELLES CHEMIN LA ROUDERIE
Conformément à la délibération du 8 février 2016, M. Le Maire a mené les négociations avec le
propriétaire. Un accord a été trouvé pour l’acquisition des parcelles suivantes au prix total de 2 500
euros (deux mille cinq cents euros):
Parcelles appartenant à Monsieur GAFFET Jacques et Madame GARMY Michèle
Section A numéro 1402 sise « La Rouderie » d’une contenance de 1 are 56 centiares
Section A numéro 1404 sise « La Rouderie » d’une contenance de 4 are 42 centiares
Section A numéro 1407 sise « La Rouderie » d’une contenance de 41 centiares
Section A numéro 1410 sise « La Rouderie » d’une contenance de 2 ares 71 centiares
Section A numéro 1412 sise « La Rouderie » d’une contenance de 2 ares 85 centiares.
Soit au total la superficie de 11 ares et 95 centiares.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’acquisition des parcelles au prix fixé,
de choisir un notaire chargé de la rédaction de l’acte, de désigner l’adjoint à l’effet de signer les actes
d’acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un AVIS FAVORABLE à l’acquisition des parcelles de terrain formant le chemin de La Rouderie au
prix de 2 500 euros,
Page 1 sur 5
DESIGNE l’Etude de Maître GUILLAUME, notaire à Salignac pour dresser l’acte de vente de Monsieur
GAFFET Jacques et Madame GARMY Michèle à la commune de Vitrac,
DESIGNE Monsieur LAMOUROUX Christian, Adjoint à l’effet de signer l’acte.
3 – ACQUISITION CHEMIN D’ENJELAY
Monsieur CLAES rappelle la délibération n°3 - 2015/02/5 du 2 février 2015 acceptant l’intégration du
chemin privé d’Enjelay dans le domaine public de la commune.
Il convient d’apporter la rectification suivante : la commune de Vitrac s’engage à procéder à
l’acquisition des parcelles formant l’assiette du chemin d’Enjelay aux différents propriétaires
concernés au prix de 8 euros le mètre carré pour une superficie totale de 3 334 mètres carrés. Ces
parcelles seront intégrées dans le domaine privé de la commune et non directement dans le domaine
public comme indiqué dans la délibération précitée.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’acquisition des parcelles au prix fixé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un AVIS FAVORABLE à l’acquisition des parcelles de terrain,
Formant l’assiette du chemin d’Enjelay au prix de 8 euros le mètre carré pour une superficie totale de
3 334 mètres carrés.
4 - DESIGNATION ADJOINT A L’EFFET DE SIGNER LES ACTES ADMINISTRATIFS D’ACQUISITION DU
CHEMIN D’ENJELAY
Monsieur CLAES ayant pris en charge la rédaction des actes informe le Conseil Municipal qu’il convient
de désigner l’adjoint chargé de représenter la commune à la signature des actes administratifs
d’acquisition des parcelles du chemin d’Enjelay.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Christian LAMOUROUX, adjoint pour représenter la commune à la signature des
actes administratifs d’acquisition des terrains du chemin d’Enjelay.
5 – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – DEPLACEMENT DE DEUX CANDELABRES AU PONT DE VITRAC
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Vitrac est adhérente au
Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, qu’elle a transféré sa compétence éclairage public
et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de
modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat
Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
Déplacement de 2 candélabres au pont de Vitrac port
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 2 262,14 €.
Page 2 sur 5
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a
été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en
fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes
dues, à raison de 50 % de la dépense nette HT, s’agissant de travaux de « modification réseau EP
50% ».
La commune de Vitrac s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au
SDE 24.
La commune de Vitrac s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par
le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui
seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le
compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
Approuve le dossier qui lui est présenté,
S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la
réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront
terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés
par l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera
inscrite au budget de la commune de Vitrac.
Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires qui seront à établir.
6 - TARIF LOCATION DES BARNUMS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 4 - 2015/11/207 du 2 novembre
2015 fixant les tarifs de la location de la salle de Bastier et du matériel. Monsieur le Maire précise que
la commune de Vitrac dispose de deux barnums d’une surface de 3 m X 3 m.
Afin de répondre à la
demande de certains administrés, il conviendrait de définir les conditions de location de ce matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
DECIDE de consentir la location de ces barnums aux habitants de la commune, sous réserve du
montage/démontage par nos employés municipaux au prix de 50 € l’un pour un week-end avec dépôt
de garantie de 300 €. Lorsqu’ils seront loués avec la salle, le prix de location des barnums sera ajouté à
celui de la salle ainsi que le dépôt de garantie.
7 - DENOMINATION DES RUES
Mme De Coster informe le Conseil Municipal de la poursuite de l’opération entreprise avec M.
Langlade-Thomas qui consiste à donner des noms de rues et des numéros aux habitations ainsi que la
réunion publique qui s’est tenue.
Page 3 sur 5
Le nom des rues a été choisi en fonction du nom du lieu-dit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant :
- L'intérêt pour les services de secours, les livreurs et pour une meilleure desserte des habitations que
présente la dénomination des voies communales des secteurs de Péchibral, Le Theil, Montfort,
Caudon, etc. reliant Le Bourg de Vitrac à partir «du Champ » jusqu’au lieu-dit « Pech de Pech » en
limite de la commune de Sarlat-La-Caneda,
- que l’attribution du nom des voies et des rues relève de la seule compétence du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte les dénominations suivantes :
« Route de Péchibral »
« Chemin de Péchibral Haut »
« Impasse de Pech de Bord »
« Route du Coustal »
« Route du Theil »
« Route de Montfort »
« Route du Bourg »
« Chemin de Bastier »
« Route du château de Montfort »
« Route de Caudon »
« Route de la Plage de Caudon »
« Chemin du Pech de Malet »
« Chemin de Lassagne »
« Impasse de Lalande »
« Chemin des Pêcheurs »
« Route des Bruyères »
« Route de Griffoul »
- charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
Les plaques seront de couleur champagne avec inscriptions de couleur bordeaux.
8 - MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES
RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la
commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas
été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la
distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002
portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du
recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016,
Page 4 sur 5
De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum
prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du
ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de
publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non
plus sous forme d’avis au Bulletin Officiel, soit un taux de revalorisation de 28,96% applicable à la
formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Il est procédé publiquement au tirage au sort du nom de 5 électeurs pour la préparation de la liste de
jurés d’assises 2017. Ainsi les noms suivants seront transmis pour un deuxième tirage :
- JOLY René, DELPECH Marie-Jeanne JARDEL, LAFRANQUE Frédéric, VIELMON Francine, MILLEMONT
Louise.
La séance est levée à 19 heures 40
Affiché le 19 avril 2016
Par Nous,
Frédéric TRAVERSE, Maire
Page 5 sur 5