Parlement de Dole - Archives départementales du Doubs

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS
Parlement de Dole
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 B
établi par
JEAN COURTIEU
Conservateur général du Patrimoine
Directeur des Archives départementales du Doubs
Besançon
1994
Introduction
Remerciements
Au moment où paraît cet instrument de recherche, j'ai tout d'abord à rendre
l'hommage qui leur est dû à mes prédécesseurs qui ont mis en chantier ce travail et l'ont
conduit à une première étape. Je veux parler d'Ernest Babey, Jules Gauthier, Maurice
Pigallet et Gustave Duhem. Quand je suis arrivé à Besançon, il y a trente-cinq ans, le
répertoire du parlement de Dole était déjà bien avancé. Je dois aussi rendre hommage au
regretté Francis Bavoux, sous-archiviste, qui avait beaucoup travaillé à démêler les procès
criminels. Mais je dois aussi une grande reconnaissance à ceux qui furent mes
collaborateurs aux Archives du Doubs ; Gérard Moyse, actuellement directeur des
Archives de la Haute-Saône, qui s'est occupé des procès civils ; Denis Brun,
documentaliste, qui a travaillé d'innombrables semaines sur son ordinateur pour mettre en
forme définitive cet ouvrage (et Dieu sait que de très nombreuses modifications ont été
rendues nécessaires) ; Marie-Claire Pontier, conservateur adjoint, qui a accepté de relire
plusieurs fois le texte et qui a participé à l'élaboration de l'index, tout comme Benoît Van
Reeth, mon successeur à la tête des Archives du Doubs, qui, à peine arrivé dans son
nouveau poste, s'est mis lui aussi à ces tâches ingrates, mais indispensables. C'est grâce à
eux tous que ce répertoire, attendu depuis très longtemps par tous les historiens franccomtois, peut aujourd'hui voir le jour.
J. C.
Département du Doubs - Archives départementales
Tous droits réservés — ISBN 2-86025-005-0
Archives départementales du Doubs
Parlement de Dole
Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 B
établi par
Jean Courtieu
Conservateur général du Patrimoine
Directeur des Archives départementales du Doubs
Besançon
1994
Parlement de Dole
Le parlement de Dole
Pour trouver les origines du parlement de Dole, il faut remonter au XIe siècle, époque à
laquelle le comte de Bourgogne, Renaud, tenait chaque année les assises de son tribunal à la
solennité de Noël. « Il rendait à ce moment-là la justice à tous ceux qui se présentaient devant
lui. » C'est un document du cartulaire de Romainmôtier qui nous donne ce précieux renseignement. Plus tard, on verra son successeur, Guillaume, tenir un plaid à Besançon, dans le
palais de l'archevêque Hugues de Salins.
Bientôt, c'est à Dole que se tiennent ces assemblées. Frédéric Barberousse et son épouse
Béatrix prononcent des sentences dans cette ville. Des légats impériaux édictent parfois des
décisions de justice au nom du souverain.
Sous les comtes de Méranie, des baillis sont institués dans plusieurs villes pour rendre la
justice au nom du comte : prévôts et châtelains se placent spontanément sous la tutelle de ces
nouveaux baillis.
Durant le règne d'Othon IV, l'organisation de la justice se développa. A sa mort furent
créés les deux bailliages d'Amont et d'Aval. En 1306, Mahaut d'Artois, la veuve d'Othon IV,
réunit son conseil pour traiter d'affaires judiciaires au château de Bracon, à Salins. Le mot
parlement apparaît à cette occasion pour la première fois dans le comté de Bourgogne, mais il
n'est pas encore question de cour souveraine.
En 1323 le mot paraît de nouveau, quand Jeanne de Bourgogne réunit une assemblée à
Dole. Il s'agit cette fois d'une cour de justice qui juge en appel les décisions des juridictions
inférieures. A cette date, le parlement existe : dans les franchises octroyées à la ville de Gray,
l'année suivante, il est fait mention du parlement comme tribunal suprême du comté. Mais il est
ambulatoire. En 1326, il siège dans le cloître de l'abbaye de Baume-les-Messieurs. Bientôt,
cependant, il va tenir séance de plus en plus souvent aux halles de Dole, ou, parfois, dans la
grande salle de l'hôpital de cette ville, ou encore dans la grande salle du vieux château. C'est en
tout cas toujours dans un lieu empreint d'une certaine solennité que se réunissait le parlement,
preuve de l'importance donnée à cette cour dès sa création. Tout au long du XIVe siècle, le
parlement de Dole se réunit à intervalles réguliers, mais il faut attendre 1384 pour qu'il reçoive
sa consécration définitive de la part du duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, en sa qualité de
comte de Bourgogne. On sait en effet que la mort de Louis de Male, le 28 janvier 1384, réunit
les deux Bourgogne sous l'autorité de Philippe le Hardi. En donnant au parlement de Dole une
puissance toute nouvelle, le duc voulait abaisser la noblesse et raffermir son propre pouvoir.
A partir de 1384, les sessions deviennent beaucoup plus régulières. La session de 1386 fut
particulièrement importante, puisqu'une réformation de la justice y fut décidée : quarante-huit
articles traitèrent de différentes questions et établirent plusieurs principes. La souveraineté du
parlement fut proclamée sur les bailliages d'abord, sur toutes les autres juridictions du prince ou
de ses vassaux ensuite. On régla les appels des juridictions prévôtales ou seigneuriales aux
bailliages et des bailliages au parlement ; on fixa les délais pour appeler, les amendes de fol
appel, etc. Les grandes lignes d'un véritable code judiciaire étaient jetées, et ces ordonnances
servirent de base à toute la législation comtoise des siècles suivants. Cette ordonnance suscita
une vive protestation des grands seigneurs comtois. Le parlement qui, au début, n'osait s'en
prendre à ceux-ci, gagna en autorité et ne craignit plus de s'attaquer aux grands feudataires. En
1388, par exemple, Jean de Chalon, seigneur de Châtelbelin, fut condamné à de lourdes
amendes (qu'il ne paya d'ailleurs jamais).
En 1407, un magistrat du parlement, Guy Armenier, eut l'idée de transférer la cour de Dole
à Besançon, la vieille cité archiépiscopale. Cette année-là, en effet, un conflit éclata entre
l'archevêque, Thiébaut de Rougemont, et les gouverneurs de la cité. Ceux-ci firent saisir la
régalie, juridiction locale qui appartenait depuis toujours aux prélats. Thiébaut partit se réfugier
en son château de Gy et, de là, il lança l'interdit sur la ville. C'est alors qu'intervint Guy
Armenier : il conseilla aux gouverneurs de faire un marchandage avec le duc de Bourgogne.
Les gouverneurs offriraient la régalie à Jean sans Peur, à condition que le duc-comte transfère à
Besançon le parlement et la chambre des comptes, également établie à Dole. Le duc accepta le
marché et, le 12 octobre 1407, il signa à Paris le traité qui entérinait le transfert, traité ratifié par
l'empereur Wenceslas le 28 février 1408. Le 13 juillet suivant, Jean sans Peur établissait le
parlement à Besançon, tandis que Guy Armenier en était nommé président. « Tout semblait fini
pour Dole » écrit Jules Gauthier dans sa thèse d'Ecole des chartes. Mais rien pourtant ne se
réalisa. De fortes pressions sur le duc lui firent suspendre son ordonnance en 1409. Armenier
fut nommé bailli d'Aval. On avait finalement estimé dangereux d'établir dans une ville qui ne
faisait pas partie du comté de Bourgogne les rouages administratifs, financiers et judiciaires de
ce dernier. L'affaire en resta là. Ce n'est que deux siècles et demi plus tard que le parlement
rejoignit Besançon, au lendemain de la conquête de la Franche-Comté par Louis XIV.
Conforté dans sa bonne ville de Dole, le parlement, on l'a vu, était souvent abrité dans le
vieux château. Mais celui-ci tombait en ruines. En 1420, on prit la décision de construire une
salle pour l'accueillir. On pensa d'abord à édifier un bâtiment au sein même des ruines du
château. Les travaux commencèrent, mais on les arrêta bien vite tant la tâche paraissait difficile.
On choisit un autre emplacement, tout près des halles. En 1421, la construction fut entreprise et
menée à son terme avec célérité, puisque, le 3 mars 1422, le parlement siégea dans ses
nouveaux locaux qui furent inaugurés en grande pompe le 19 mars suivant, par le duc-comte de
Bourgogne, Philippe le Bon.
Moins de soixante ans plus tard, les locaux du parlement et ses archives étaient détruits par
les soldats de Louis XI, lors de l'incendie qu'ils allumèrent dans Dole en 1479, et qui détruisit la
quasi-totalité de la ville. C'est la raison pour laquelle le fonds du parlement de Dole, objet du
présent répertoire, ne commence pas avant le XVIe siècle.
Ville détruite, parlement détruit, archives disparues, il fallut plus de vingt ans pour rétablir
la ville et son parlement. Ce sont deux ordonnances, l'une du 30 septembre 1500, l'autre du
12 février 1509, qui rétablirent le parlement dans sa forme moderne. Le siège en était toujours
fixé à Dole, mais il devenait bien plus que le tribunal suprême du comté de Bourgogne : il avait
aussi des pouvoirs administratifs et politiques considérables. Lucien Febvre l'a très bien défini
lorsqu'il écrit que c'était un conseil de justice doublé d'un conseil d'Etat.
En 1500, le parlement ne comprend qu'une seule chambre, dite de la cour. Il se compose
d'un président, de deux chevaliers, de deux maîtres des requêtes de l'hôtel, de onze conseillers
(deux clercs et neuf laïcs), de deux avocats, d'un procureur général, d'un substitut, d'un greffier,
d'un commis-greffier, de quatre huissiers. Il siège du lendemain de la Saint-Martin d'hiver
(12 novembre) à la veille de la Nativité Notre-Dame (7 septembre). Il tient quatre sessions
successives, chacune terminée par une séance d'arrêts solennels. Chaque semaine, le lundi et le
jeudi, deux audiences publiques étaient consacrées aux causes inscrites sur le rôle.
Rôle judiciaire, mais aussi rôle politique, telles étaient les attributions du parlement de
Dole. Eloignée du pouvoir central, la Franche-Comté était placée sous l'autorité d'un gouverneur et du parlement qui se partageaient le pouvoir avec les Etats. Le gouverneur était traditionnellement choisi dans les familles de la haute noblesse comtoise et, de ce fait, était plus le
représentant des Comtois auprès du souverain que le représentant de celui-ci dans la province.
De plus, il avait à compter avec le parlement qui, l'a bien vu Gollut, le premier historien
comtois, possédait toutes les puissances de la souveraineté.
Affaires militaires comme négociations diplomatiques, affaires économiques comme affaires religieuses, bien peu de domaines échappaient à la vigilance du parlement. Lui aussi,
exclusivement composé de Comtois, mais de Comtois issus pour la plupart de la bourgeoisie,
soutenait les intérêts comtois avec vigilance et renforçait de fait l'autonomie de la province.
Chaque année, à la rentrée de la Saint-Martin, la cour recevait à Dole les lieutenants généraux
des trois bailliages, ceux de la gruerie et ceux de la saunerie, afin qu'ils lui présentent un rapport
sur l'état de leur circonscription. Rien ne devait échapper à la cour, depuis l'état des routes et
des ponts jusqu'à l'agriculture ou l'industrie, en passant par le cours des monnaies ou
l'extirpation de l'hérésie.
Devant la multiplicité des tâches qui lui incombaient, le parlement dut, au cours du XVIe
siècle, se renforcer. En 1542, une deuxième chambre fut créée et deux nouveaux conseillers
furent ajoutés aux anciens. En 1586, l'organisation des deux chambres fut réglementée. Huit
conseillers et le président formèrent la grand-chambre, tandis que les autres conseillers, avec le
vice-président, formèrent la deuxième chambre. En 1616, on voulut en créer une troisième, qui
finalement ne vit pas le jour.
Seule cour souveraine du comté de Bourgogne, elle jouissait d'attributions judiciaires très
étendues. Elle dut rappeler régulièrement son autonomie, notamment face au conseil privé des
Pays-Bas. En 1531, Charles Quint, en unissant le comté de Bourgogne à la régence des PaysBas, eut soin de préciser que le parlement de Dole continuerait, comme par le passé, à connaître
seul des affaires judiciaires du comté.
Le parlement était une juridiction de première instance pour les causes graves : causes
fiscales mettant en cause les intérêts du roi, causes criminelles importantes. Il est aussi au
pouvoir de la cour d'évoquer les causes civiles lorsqu'elle le trouve à propos, ou lorsque ces
causes civiles émanent de personnes bénéficiant du droit d'évocation. Les membres du parlement, de l'université, de la chambre des comptes, l'archevêque de Besançon, jouissaient ainsi du
droit d'évocation.
Mais le parlement était surtout une juridiction d'appel pour les justices inférieures. Il avait
dans son ressort les trois bailliages d'Amont, de Dole et d'Aval. Au XVe siècle, des sièges
secondaires furent créés dans l'étendue de ces trois circonscriptions. Dans le bailliage d'Amont,
on trouvait trois sièges secondaires, à Vesoul, Gray et Baume-les-Dames. Le bailliage de Dole
était également divisé en trois avec Dole, Ornans et Quingey. Six sièges secondaires se
partageaient le bailliage d'Aval : Montmorot, Orgelet, Poligny, Arbois, Salins et Pontarlier. Le
siège de Voiteur avait été supprimé en 1528.
En 1565 et 1566, une réforme dans l'organisation des bailliages accrut considérablement le
rôle et la compétence des bailliages secondaires, qui devinrent pratiquement des juridictions à
part entière, et dont les décisions allaient directement en appel au parlement.
Signalons qu'au nord et au sud du comté, deux terres abbatiales ressortissaient directement
au parlement : l'abbaye de Luxeuil au nord, celle de Saint-Claude au sud. Un cas particulier
était formé par l'abbaye de Lure, qui échappait complètement à la juridiction du parlement, les
abbés, princes d'Empire exerçant eux-mêmes tous les droits de souveraineté. Quant à
Besançon, ville libre impériale, elle ne relevait qu'en partie seulement de la juridiction du
parlement. Les terres de Jonvelle et de Vauvillers jouissaient aussi d'une situation particulière,
avec franchises et immunités. Quant aux terres de surséance, la complexité de leur statut rendait
difficile l'intervention du parlement, d'autant que les sentences judiciaires rendues là-bas
ignoraient les appels.
Dans le domaine des eaux et forêts, les jugements rendus par le grand gruyer ressortissaient en appel au parlement, tout comme ceux rendus par le pardessus des salines.
Un enchevêtrement de justices seigneuriales, prévôtales, bailliagères, encombrait les rôles
et apportait au parlement un énorme surcroît de travail. Les procès s'éternisaient. On essaya de
simplifier le réseau des justices inférieures. En 1573 et 1586, des ordonnances interdirent la
pluralité des justices en un même lieu, et on limita le nombre des causes qui pouvaient aller en
appel au parlement.
C'est avec certains tribunaux ecclésiastiques que le parlement de Dole eut les conflits les
plus durs : l'officialité de Besançon et le tribunal d'inquisition. Il n'est pas question ici
d'examiner ces problèmes, très bien étudiés par Lucien Febvre. Tout au long du XVIe siècle,
des règlements intervinrent pour régler les nombreux conflits de juridiction qui parsèment cette
période.
Cour suprême de justice, le parlement était aussi, on l'a vu, un vrai conseil d'Etat.
Attributions administratives et politiques faisaient de la cour le véritable gouvernement du
comté, en ne laissant qu'un pouvoir nominal au gouverneur, alors que les Etats gardèrent,
malgré tout, un puissant pouvoir financier.
Si un certain nombre d'officiers inférieurs n'étaient pas nommés par le parlement, ils
étaient cependant soumis à son contrôle. Dans la correspondance du parlement, on trouvera
d'innombrables rapports à lui adressés par les officiers des diverses juridictions, lui donnant des
renseignements sur tel ou tel ressort, le mouvement des troupes, les problèmes économiques,
les maladies, les famines, la rareté des grains, le prix des denrées, etc. Les officiers royaux sont
de véritables agents de renseignements pour la cour. C'était d'ailleurs, on l'a vu, une obligation
pour les officiers des bailliages, de la gruerie et des sauneries que de comparaître une fois par
an devant le parlement, à la rentrée de la Saint-Martin, pour présenter un rapport complet et
détaillé sur l'état de leur circonscription, les besoins des habitants et les abus auxquels il fallait
remédier. C'est au début des registres de délibérations qu'on trouvera ces rapports,
particulièrement précieux, on s'en doute, pour connaître la vie de la province à cette époque.
Le parlement exerçait aussi une certaine surveillance sur l'université, veillant à ce que les
chaires ne restent pas trop longtemps vacantes, contrôlant la qualité de l'enseignement donné,
intervenant pour réprimer les désordres fomentés par les étudiants. Droit de contrôle également
sur les couvents et monastères : le parlement remédiait parfois à la mauvaise gestion des abbés,
organisait des visites de couvents et enquêtait sur la bonne tenue de ces établissements.
Pour lutter contre l'hérésie protestante qui était aux portes de la Franche-Comté, il fallait
un solide rempart, qui fut constitué par le parlement. Celui-ci veillait au maintien de la foi
catholique. D'innombrables arrêts furent pris en ce sens. La librairie fut étroitement surveillée et
les livres suspects prohibés. L'arrivée des étrangers fut réglementée. Il fallut aussi au parlement
défendre la religion contre les superstitions et surtout contre la sorcellerie.
Le parlement se préoccupait aussi de la sûreté des routes et des chemins, en collaboration
avec le prévôt des maréchaux, de la sécurité des habitants. Granvelle écrivait que, « sans la
cour, tout le pays ne serait que brigandaille ». L'administration des villes est également de sa
compétence, et c'est le parlement qui décide la forme dans laquelle se feront les élections des
magistrats, et comment choisir mayeur et échevins.
L'agriculture, le commerce, l'industrie sont surveillés par la cour. En tenant lieu de tribunal
de commerce, elle étendait sa juridiction sur les marchands, les corporations et les industries. Il
n'était jusqu'aux monnaies qui relevaient du parlement, et les édits à ce sujet sont nombreux. La
cour surveillait l'entrée dans la province des monnaies étrangères « afin qu'elles ne fussent pas
reçues pour un prix supérieur à celui qu'elles valaient ».
La Franche-Comté, après avoir été dans la mouvance de la maison d'Autriche, puis dans
celle des ducs de Bourgogne, prit place dans l'immense empire de Charles Quint, avant d'être
comprise dans les domaines de la maison d'Espagne au même titre que les Pays-Bas. C'est en
1531, on l'a vu, au lendemain de la mort de Marguerite d'Autriche, que Charles Quint décida
d'unir le comté de Bourgogne avec les Pays-Bas. Les deux pays eurent ainsi le même gouverneur. Mais cela n'empêcha pas le comté d'entretenir des rapports épistolaires très fréquents avec
la cour de Madrid, comme en témoigne la correspondance du parlement. Car ce tribunal
suprême détenait de très importants pouvoirs politiques. C'est ainsi que le parlement de Dole
eut à s'occuper de toutes les affaires frontalières avec les Suisses ou avec le royaume de France,
qu'il eut à traiter des problèmes de guerre et de paix avec ses voisins et fut chargé de maintes
négociations diplomatiques. Dans sa correspondance, on verra toutes les affaires qu'il eut à
traiter avec les puissants de l'époque. Des ambassadeurs du parlement furent envoyés à Madrid,
Bruxelles, Malines, Berne, Dijon, Paris, Neuchâtel. Pendant la guerre de Dix Ans, il s'occupa
de défendre la province en armant les places de guerre, en levant des troupes, en donnant des
conseils aux responsables militaires. Il faut dire que pendant cette effroyable guerre, la Comté
fut pratiquement isolée et ne fut gouvernée que par le parlement, qui essaya de parer à tout,
même si parfois il ne pouvait y parvenir.
Après la fin de la guerre, le parlement poursuivit sa tâche, mais la première conquête
française de 1668 lui fut fatale : le jugeant trop francophile, les Espagnols le suspendirent et le
remplacèrent par une Chambre de Justice, créée le 14 novembre 1668 et placée à Besançon.
Lors de la deuxième conquête française de 1674, définitive celle-là, le parlement de Dole fut
rétabli, mais le 22 août 1676, il était transféré à Besançon et entrait dans le droit commun des
autres cours souveraines du royaume : il devenait une simple cour de justice et perdait toutes
ses autres attributions.
Le fonds du parlement de Dole
Le classement de ce fonds a été entrepris il y a plus de cent ans, et tous les archivistes du
Doubs y ont travaillé. C'est la raison pour laquelle le répertoire ne présente pas une unité
satisfaisante. En le menant à bonne fin, j'ai cependant estimé qu'il fallait reprendre les analyses
de la correspondance, telles qu'elles avaient été conçues par mes prédécesseurs du XIXe siècle,
car, même si elles ne sont pas parfaites,ellesdonnent un aperçu de la richesse prodigieuse de ces
liasses. Ces analyses sont autrement parlantes qu'une simple liste de dates, comme il avait été
décidé de le faire, il y a une vingtaine d'années.
En dépouillant la correspondance du parlement, on aura une vue très précise de la vie en
Comté aux XVIe et XVIIe siècles, mais on aura bien plus que cela. C'est la vie dans toute
l'Europe qui apparaît dans ces lettres venues de Bruxelles, de Malines, de Madrid, de Vienne ou
de Berne. On verra les membres du parlement reçus chez tous les grands de l'époque, on lira
avec amusement les réflexions de ces Comtois, revenus dans leur petite patrie, et qui racontent
tout simplement ce qu'ils ont vu et appris.
Ceux qui s'intéressent à l'histoire religieuse trouveront certainement dans les visites des
abbayes et prieurés des renseignements utiles. Les négociations diplomatiques permettront de
mieux connaître les innombrables problèmes frontaliers qui assombrirent les rapports avec les
Suisses, mais aussi avec les Lorrains, les Bourguignons ou les Champenois.
Affaires militaires, économiques, religieuses, étrangères, tout, finalement, relevait du
parlement aux XVIe et XVIIe siècles. Mais il ne faudrait pas croire que le judiciaire lui
échappait ! Les délibérations, les arrêts, les procès en collection complète donneront une
excellente idée de la vie en Franche-Comté durant ces deux siècles.
Tel qu'il est, le fonds du parlement de Dole est maintenant exploitable et nul doute que les
travaux universitaires et autres nous feront découvrir bien des aspects nouveaux de l'histoire
comtoise et européenne. Par ce répertoire qui arrive à son heure, les Archives du Doubs
apportent leur pierre à l'édification de l'Europe.
Bibliographie
Blondeau (G.), Les origines du parlement de Franche-Comté : premières sessions jusqu'au
milieu du XIVe siècle, dans Soc. émulation Doubs, 1924, p. 90 et s.
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les premières années du XVe siècle, dans Soc. émulation Doubs, 1925, p. 79 et s.
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heureuse délivrance, descrits par M. Jean Boyvin, conseiller de Sa Majesté en son
souverain parlement de Dole, Anvers, 1638.
Brun (X.), La Franche-Comté sous les archiducs Albert et Isabelle, Lons-le-Saunier, 1939.
Champeaux (E.), Ordonnances franc-comtoises sur l'administration de la justice (1343-1477),
dans Revue bourguignonne, Dijon, 1912.
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2 vol., 1882.
Clerc (E.), Jean Boyvin, président du parlement de Dole, Besançon, 1856.
Dunod de Charnage (F.I.), Mémoires pour servir à l'histoire du comté de Bourgogne,
Besançon, 1740.
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Fèbvre (L.), Philippe II et la Franche-Comté, Paris, 1912.
Gauthier (J.), Le livre du serment du parlement de Franche-Comté
P.-V. et mémoires de l'Académie de Besançon, 1895, p. 91 et s.
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Gollut (L.), Mémoires historiques de la république séquanoise et des princes de la FrancheComté de Bourgogne, Dole, 1592.
Grivel (J.), Decisiones celeberrimi Senatus Dolani, Anvers, 1622 et 1660.
Gresset (M.), Dole de 1479 à 1636, Besançon, 1949, D.E.S.
Lesne (B.), Le parlement de Franche-Comté
1933, ms. (thèse Ecole des chartes).
de 1500 à 1668, organisation et attributions,
Meurgey de Tupigny (J.), Histoire de la maison de Marenches en Franche-Comté, Paris, 1948.
Paris (M.), Les officiers du parlement de Dole et leurs familles de 1598 à 1668. Etude sociale et
démographique, Besançon, 1987, thèse 3e cycle.
Perraud (Ph.), Les Etats, le parlement de Franche-Comté
émulation Jura, 1873, p. 47 et s.
et la conquête de 1668, dans Soc.
Perraud (Ph.), Mémoire sur la lutte entre les gouverneurs de Franche-Comté
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et le
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Pidoux de la Maduère (S.), Les officiers au souverain parlement de Dole et leurs familles, Paris,
1961, 4 vol. ronéot.
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Sources complémentaires
Archives du Doubs
G suppl. 1, documents sur le parlement de Franche-Comté, 1422-1773.
J 171, correspondance du parlement, 1576-1674.
Bibliothèque municipale de Besançon
Manuscrits, fonds général
N° 965, Histoire du parlement de Franche-Comté depuis son établissement à Dole jusqu'à sa
translation à Besançon.
N° 967, Eloge historique du parlement de Franche-Comté, par dom Anselme Ferron.
N° 968-969, Histoire du parlement de Dole, par Courchetet d'Esnans.
N° 1102, fol. 373-401, Essay sur l'institution du parlement de Franche-Comté et sur le rang
qu'il doit avoir parmi les parlements du royaume.
Collection Droz
N°
N°
N°
N°
57-65, registres des délibérations du parlement (1518-1771).
66-67, délibérations des chambres assemblées.
71, répertoire des registres du parlement.
72-73, Mémoires pour servir à l'histoire du parlement, par le président de Courbouzon.
Collection Dunand
N° 5, fol. 599-690, Annales du parlement de Franche-Comté.
N° 11, fol. 272-337, Extraits concernant l'histoire du parlement de Franche-Comté. Collection
Baverel.
N° 50-53, Parlement de Franche-Comté.
Collection Duvernoy
N° 85, Parlement de Franche-Comté : notes sur le personnel de cette assemblée.
Bibliothèque municipale de Salins
Manuscrits
N° 83, Registre de plusieurs choses mémorables qui se sont passées au parlement de FrancheComté depuis son institution jusqu'en 1657.
N° 87, Recueil de plusieurs droits... de la cour souveraine de parlement à Dole.
N° 88, recueil de documents des XVIe et XVIIe siècles sur le parlement.
N° 89, Annales de messieurs les officiers du parlement.
Bibliothèque nationale, Paris
Collection Moreau
N° 927-928, Extraits des registres du parlement de Franche-Comté concernant la cour et ses
officiers.
N° 929, Table du contenu des actes importants du parlement.
N° 930-931, Table des matières de tout ce qui est contenu dans les registres du parlement.
N° 932-933, Extraits des registres du parlement concernant son ancienneté, ses prérogatives et
ses officiers.
N° 934-951, Recueil des ordonnances anciennes observées en la cour du parlement de Dole et
aux autres justices du comté de Bourgogne.
N° 952-953, Nominations des officiers du parlement de Dole, depuis 1601.
N° 954-956, Extraits de la correspondance du parlement de Dole, depuis 1559.
N° 958, Abrégé en forme de répertoire de tout le contenu aux sept volumes ou registres des
actes importants du parlement.
Première partie
Administration de la province
Titres généraux — Actes importants
(2 B 1* — 2 B 54)
2 B 1* — 2 B 4* : registres de la cour
concernant le parlement et les suppôts de la compagnie (1500-1668), notamment :
2 B 1* Extrait des délibérations du parlement de Franche-Comté
concernant son autorité et ses prérogatives, où il est spécifié qu'à lui seul appartiennent l'administration souveraine
de la police, de la justice et le droit de nomination.
L'estime que les souverains et les gouverneurs des
Pays-Bas ont toujours eue pour le parlement. La part qu'a le
parlement avec le gouverneur de la province aux affaires de
l'Etat. Le gouvernement de la province exercé par le
parlement en cas de maladie, d'absence ou de mort du
gouverneur. Son autorité sur les officiers et les écoliers de
l'université de Dole. Lettres patentes de Philippe IV,
comte de Bourgogne, portant le rétablissement du
parlement de Dole, confirmées par l'empereur Maximilien,
Charles, archiduc d'Autriche, et Charles Quint. De Charles
Quint, portant réunion du comté de Bourgogne à la régence
des P a y s - B a s . Règlement du même empereur pour le
parlement de Dole. Confirmation par Philippe II, roi
d'Espagne, du parlement de Dole. Déclaration de ce prince
concernant la juridiction du gouverneur et du parlement et
instructions à ce sujet. Règlement entre l'archevêque, le
chapitre métropolitain, le gouverneur de Besançon et le
parlement de Dole concernant la juridiction de l'officialité.
Etablissement de la confrérie de Saint-Yves. Instructions à
M. Anatoile de Scey, gouverneur de Dole, concernant son
autorité et celle du parlement. Règlement de Philippe II,
roi d'Espagne, pour le parlement de Dole. Permission au
gouverneur de la province et au parlement de procéder à la
délimitation de la province avec la Suisse. Traité entre le
parlement et les gouverneurs de Besançon touchant la
juridiction. Gratification de 12 000 francs accordée au
parlement par Philippe II, roi d'Espagne. Commission du
parlement pour le gouvernement de la province après la
mort du comte de Champlitte. Patentes de gouverneur de la
province en faveur de Clériadus de Vergy, comte de
Champlitte, fils aîné du précédent. Lettres : de Philippe II
au parlement, concernant le gouverneur de la province ; au
comte de Champlitte, pour l'inviter à correspondre avec le
parlement. Confirmation et règlement du parlement de
Dole par les archiducs Albert et Isabelle. Lettres de
Philippe II au gouverneur de la province et au parlement,
concernant la cession faite de cette province aux archiducs
Albert et Isabelle. Lettre des archiducs au parlement sur le
même sujet. Procès-verbaux : du gouverneur de la province
et du procureur général du parlement, relatifs à l'abbaye de
Lure et à sa dépendance du comté de Bourgogne ; de MM.
Lallemand et Brun, touchant leur négociation à Lyon
auprès du roi de France ; de M. Brun, concernant sa
négociation à Dijon. Patentes de gouverneur de la province
en faveur de Clériadus de Vergy, comte de Champlitte, et de
capitaine de Besançon en faveur dudit comte de Champlitte.
Lettres patentes portant nomination : de maître des re-
quêtes au parlement de Dole en faveur de François de
Grammont, Clériadus de Vergy, Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, et Jacques de Saint-Mauris ; de
président en faveur de Jean Froissard, Claude Jacquinot et
Anatoile Galliot ; de conseillers en faveur de François
G r a n d j e a n , Jean Tricornot, Philippe Merceret, Jean
Grivelet, Philippe Florimond, Gilbert Lejeune, Guillaume
Dumoulin, François de Marenches, Jean Demenoux, Claude
de Falletet, Jean de Santans, Aimé Boutechoux, etc. ; de
procureur général en faveur de Luc de Saint-Mauris ; de
chef du conseil des finances en faveur de Frédéric
Perrenot ; d'avocats fiscaux en faveur de Jacques Clément,
Jean Demenoux, Claude Brun, Humbert Matherot ; de
chevaliers d'honneur en faveur de Jean d'Achey, Frédéric
Perrenot, Charles de Montfort et Léonel Mouchet de
Battefort.
1500-1602
2 B 2* Articles présentés aux archiducs Albert et Isabelle, de la
part du gouverneur de la province et du parlement, par MM.
Boitouset et Brun, concernant une nouvelle levée de gens
de guerre, la visite du diocèse par l'archevêque,
l'établissement d'un séminaire, les usurpations des comtes
de Montbéliard, l'alliance à entretenir avec les Suisses et le
sel qu'on leur fournit, la fortification des places, la retraite
des paysans dans les châteaux, l'officialité et la juridiction
ecclésiastique, le paiement des habits de deuil de la cour
pour la mort de Philippe II, etc. Lettres patentes des
archiducs Albert et Isabelle, portant permission au
gouverneur de la province et au parlement de nommer des
commissaires pour procéder, avec plein pouvoir, à la
délimitation de la province avec la France, la Lorraine, le
canton de Berne, le comté de Montbéliard et la ville de
Besançon. Commission par le gouverneur et le parlement
pour le passage des troupes italiennes dans la province.
Mandement des archiducs pour le paiement des habits de
deuil des officiers du parlement à la mort de Philippe II.
Réponses du parlement aux prétentions du gouverneur de la
province concernant leur autorité réciproque. Instructions
du parlement et du gouverneur de la province à MM. Grivel
et Brun, députés auprès des archiducs, concernant le
maintien de la religion, la levée des gens de guerre, la
sûreté des frontières, avec les apostilles mises en marge
servant de réponses. Traité entre les députés du parlement
et ceux du canton de Berne pour la délimitation et
procès-verbal de plantation de bornes pour délimiter le
canton de Berne de la Franche-Comté. Lettres : des
archiducs, au sujet des différends survenus entre le
gouverneur de la province et le parlement, les villes de
Gray et de Vesoul, pour la préséance aux Etats généraux ;
des mêmes au gouverneur de la province, pour l'inviter à
résider à Dole ; de l'archiduchesse Isabelle au parlement et
au gouverneur de la province, pour annoncer la mort de
l'archiduc Albert (13 juillet 1621). Mémoire concernant
l'autorité du parlement et celle du gouverneur de la
province. Commission à MM. Garnier, Brun et Boyvin
pour travailler à la délimitation de la province avec le
duché de Bourgogne. Règlement par les archiducs
concernant l'autorité du parlement et du gouverneur de la
province. Mémoire pour justifier que le parlement a le droit
de faire des édits. Accord entre le parlement et le
les parentés et alliances en cas de nominations. Mémoires
concernant : la juridiction du parlement et celle de la cour
des comptes ; l'autorité du parlement pour régler avec le
gouverneur de la province ce qui concerne les quartiers, logements, étapes, recrues, passages et levées des troupes.
Délibération du parlement concernant son autorité et celle
du gouverneur de la province, et le pouvoir de dispenser des
ordonnances et édits. Lettres de la reine d'Espagne au parlement, après la mort de Philippe IV (1665), concernant la
conservation de la province. Capitulation accordée par
Louis XIV, roi de France, sur les articles présentés par le
parlement de Dole. Teneur de la prestation de serment de
Louis XIV, après la conquête de la Franche-Comté en
1668. Etablissement d'une chambre de justice à Besançon,
en remplacement du parlement de Dole. Institutions de
juges et conseillers en la chambre de justice, en faveur de
François Lemaire, Charles Pelissonnier, Pierre-François
Henry, Claude-François Gillebert, Richard d'Orival, Louis
d'Orchamps et Guillaume Loriot. Mémoire du parlement
concernant la réduction de la province en 1668, et ses
remontrances concernant sa suspension et la réduction de
la province. Lettres patentes portant nomination : de
gouverneurs de la province en faveur de Claude de
Bauffremont et Philippe de La Baume ; de maîtres des
requêtes en faveur de J e a n - S i m o n Froissard, François
Foissotte, Jean-Baptiste d'Enkerque, Jean de Watteville et
A u g u s t i n N i c o l a s ; de président en faveur d'Antoine
M i c h o t e y ; de procureur général en faveur d'Etienne
Dagay ; de conseillers en faveur de Claude Boyvin, Pierre
R i c h a r d o t , C l a u d e G o l l u t , H u m b e r t - G u i l l a u m e de
Précipiano, Jean Matherot, Jean-Ferdinand Jobelot, etc. ;
d'avocats fiscaux en faveur de Claude-François Moréal,
Jacques Demesmay, Hugues-Etienne Chaillot.
gouverneur de la province concernant leur autorité et
juridiction. Lettres patentes portant nomination : de
maître des requêtes au parlement de Dole en faveur de Claude
de B a u f f r e m o n t ; de président en faveur d'Adrien de
Thomassin ; de conseillers en faveur de Claude Brun,
Humbert Matherot, Nicolas Perrenot, Jean Petremand,
Antoine Bereur, Jean Boyvin, Claude Clerc, Jean-Baptiste
Gollut, etc. ; de procureur général en faveur d'Etienne
Michotey ; d'avocats fiscaux en faveur de Pierre Galliot,
Pierre Raclet, François Bigeot, Claude Toitot, etc. ; de
chevaliers au parlement en faveur du baron d'Oiselay et de
Charles-Emmanuel de Gorrevod.
1603-1621
2 B 3* Lettres patentes de Philippe IV, roi d'Espagne, pour la
c o n t i n u a t i o n de l ' a d m i n i s t r a t i o n de la j u s t i c e en
F r a n c h e - C o m t é après la mort de l'archiduc Albert.
Commission donnée par l'archiduchesse Isabelle à MM.
Gollut et Boyvin pour la délimitation de la province avec
la France et la Lorraine et lettre relative à la délimitation
avec le canton de Berne. Traité entre les députés du
parlement et ceux de Besançon concernant les arrêts de la
cour. Lettres du parlement à l'archiduchesse, sur ce que M.
Bassand a été nommé procureur général sans nomination
préalable du parlement. Réponse de l'archiduchesse.
Lettres : de la même au parlement, portant commission
donnée au p a r l e m e n t pour g o u v e r n e r la p r o v i n c e ,
c o n j o i n t e m e n t avec l'archevêque de Besançon ; du
parlement à l'archiduchesse Isabelle, concernant la retraite
du parlement à Pesmes, puis à La Loye, à cause de la peste
qui était à Dole : de l'archiduchesse au parlement, sur le
gouvernement et la sûreté de la province ; des gouverneurs
des P a y s - B a s au parlement, au sujet de la mort de
l'archiduchesse Isabelle (1er décembre 1633) ; du marquis
d'Aytona, pour informer le parlement et l'archevêque de sa
nomination de gouverneur des Pays-Bas et de Philippe IV
sur le m ê m e sujet ; de Ferdinand, infant d'Espagne,
g o u v e r n e u r des P a y s - B a s et de B o u r g o g n e , et de
Philippe IV au parlement, concernant la levée du siège de
Dole, l'estime qu'ils ont pour le parlement, l'autorité de la
cour et la sûreté de la province ; du gouverneur des
Pays-Bas au parlement, pour lui donner avis de la mort de
la reine d'Espagne (6 octobre 1644). Commission donnée
au parlement pour le gouvernement politique de la province
pendant l'absence du gouverneur et à M. de Scey pour le
g o u v e r n e m e n t m i l i t a i r e . R è g l e m e n t s du p a r l e m e n t
concernant le greffe et la juridiction de la cour des comptes.
Gratification de 10 000 écus accordée au parlement par
Philippe IV. Lettres patentes portant nomination : de
maîtres des requêtes au parlement en faveur de MM. de
Domprel et J e a n - B a p t i s t e de Cusance ; de procureurs
généraux en faveur de François Mairot, Claude Bassand et
J e a n - S i m o n Froissard ; de présidents et conseillers d'Etat
en faveur de Jean Boyvin, Adrien de Thomassin et
C l a u d e - F r a n ç o i s L u h i e r ; de conseillers en faveur de
Jacques Duzin, Humbert Petremand, Jean Girardot, Claude
Bereur, Jean Lampinet, Louis Perrin, Henri Maton, Claude
Terrier, B e n i g n e de T h o m a s s i n , J e a n - F r é d é r i c de
Valimbert, Claude Grivel, Claude Tournaud, Jean Brun,
Philippe B r o c h , M a r i n C a m u s , C l a u d e - L a u r e n t de
M a r e n c h e s , etc. ; d'avocats fiscaux ; de chevaliers au
parlement ; de gouverneur de la province en faveur de
Jean-Baptiste de La Baume.
1621-1654
2 B 4* Procédure contre M. Mairot, maître aux comptes, pour injures au parlement. Délibération du parlement concernant
1655-1668
2 B 5
Titres généraux : organisation du parlement, rétablissement, notices.
1519-1674
2 B 6
Instructions au parlement.
2 B 7
Remontrances faites à la cour par les officiers des bailliages.
1604-1606
2 B 8
Bâtiments du parlement (plans).
2 B 9
Archives de la Comté.
1575-1605
XVIe s. -1661
1548-1585
2 B 10* Recueil des actes importants.
1591-1602
2 B 11* Id.
1651-1663
2 B 12* Id.
1660-1668
2 B 13* Id.
1674-1680
2 B 14 Registre (en feuilles) des lettres patentes. Franchises de
la province.
1369-1648
la réduction du nombre des archers ; à l'augmentation des
édits relatifs à la religion catholique ; à la visite des abbayes et à la révocation des troupes de la province ; de
l'archiduchesse Isabelle au parlement, pour annoncer la
mort de l'archiduc Albert ; concernant : les mariages
clandestins ; les déserteurs ; la fondation d'un couvent
de Carmes déchaussés à Dole ; la sûreté de la province ;
de Philippe IV, roi d'Espagne, et de l'archiduchesse
Isabelle au parlement, concernant le partage des terres en
surséance ; les limites de la province avec la Lorraine ;
la ligue avec les Suisses ; la défense de servir en pays
étrangers ; les fortifications des villes de Dole et de
Gray ; les excursions des Suédois dans la province et la
mort de l'archiduchesse Isabelle ; du même prince, du
marquis d'Aytona, du cardinal infant au parlement,
concernant : les salines de Salins ; les abbayes de
Luxeuil, de Saint-Paul et de Corneux et la réforme de
l'ordre de saint Benoît ; le siège de Dole par les Français
et les mesures à prendre après la levée du siège ; le
passage du duc d'Orléans par le comté de Bourgogne.
Ordre de faire sortir les Français du comté de Bourgogne.
Récit des désordres causés par les troupes du duc de
Lorraine et sa réception dans ce pays. Lettres : des
gouverneurs généraux des Pays-Bas, relatives à la mort
du cardinal infant ; du roi d'Espagne et de Francisco de
Mello, gouverneur des P a y s - B a s et de Bourgogne,
concernant : le gouvernement de la province, confié au
parlement ; la nomination de gouverneur de la province
en faveur du baron de Scey ; l'administration des villes
de Besançon, Dole, Gray et Salins ; du roi aux treize
cantons suisses, au sujet de la neutralité, et au parlement,
pour lui annoncer la nomination du marquis de
Castelrodrigo au gouvernement des P a y s - B a s et de
Bourgogne ; de Sa Majesté, du marquis de Castelrodrigo
et de l'archiduc Léopold-Guillaume, concernant : les
secours demandés par les Suisses ; les Franc-Comtois
retirés chez les hérétiques ; les fortifications de Dole ;
la paix avec la Hollande ; la neutralité des deux
Bourgogne et la ligue avec les Suisses.
1613-1650
2 B 15* — 2 B 17* : registres des lettres écrites
au parlement par les souverains (1510-1657),
notamment :
2 B 15*
C o p i e s des l e t t r e s é c r i t e s au p a r l e m e n t
de
Franche-Comté par Marguerite, comtesse de Bourgogne,
concernant : la rentrée du parlement à la Saint-Martin ;
une somme de 600 livres pour achat de tapisserie pour
l'usage du parlement ; l'institution du parlement à
D o l e ; la nomination du recteur de l'hôpital du
Saint-Esprit de Besançon ; la retraite du parlement hors
de Dole à cause de la peste ; l'élection de son neveu en
qualité de roi des Romains. Lettres concernant les
e x c o m m u n i c a t i o n s prononcées par l'officialité ; les
difficultés au sujet des limites entre le comté de
Montbéliard et l'abbaye de Lure ; la paix conclue entre le
pape, l'empereur et le roi de France. Lettres : de
l'empereur Charles Quint au parlement, donnant avis de
l'élection du pape ; concernant l'administration de la
j u s t i c e ; la défense d'exécuter les bulles et provisions
apostoliques sans lettre d'attache ; la garde du château de
Joux ; les indulgences pour aider dans la guerre contre
les Turcs ; l'abbaye de Cherlieu ; les réparations à y
faire et l'autorité des abbés sur les religieux ; les
privilèges de l'abbaye de Saint-Claude ; les affaires
générales de la province ; les fortifications de Dole, de
Besançon, des villes et châteaux de la province ; le
maintien de la religion et la ligue héréditaire avec la
Suisse ; la délimitation de la province avec la France ;
le rang et la préséance de l'archevêque de Besançon au
parlement et sa juridiction ; la garde des villes de Dole et
Besançon ; les étrangers qui sont armés dans la
province ; les abbayes de Luxeuil et de Lure ; de
Philippe II, roi d'Espagne, d'Emmanuel-Philibert, duc
de Savoie, et de Marguerite, duchesse de Parme et de
Plaisance, au parlement de Franche-Comté, concernant
le prieuré de Marast ; les monnaies ; l'université et le
collège de Saint-Jérôme de Dole ; la préséance du recteur
de l'université de Dole (plusieurs de ces lettres sont
relatives à la conservation de la religion, la délimitation
avec la Suisse) ; de Philippe II, de don Juan d'Autriche
au parlement, concernant la ligue héréditaire avec les
S u i s s e s ; le refus fait aux envoyés du roi d'entrer au
parlement avec l'épée ; la délimitation avec Berne et la
L o r r a i n e ; la neutralité des deux Bourgogne ; les alliances contractées par les F r a n c - C o m t o i s avec les
Français ; des treize cantons suisses au duc de Biron, à
M. de Sillery, ambassadeur de France, concernant la ligue
héréditaire ; les attentats commis par M. de Vaugrenans
contre le traité de neutralité ; de l'archiduc Albert au
parlement, relatives à des canons trouvés à Jonvelle ; à
l ' a d m i n i s t r a t i o n des a b b a y e s de S a i n t - P a u l et
S a i n t - V i n c e n t de Besançon ; aux attentats commis
contre Sa Majesté par ceux de Besançon ; aux difficultés
entre le parlement et le gouverneur de la province.
2 B 17*
Lettres de Philippe IV, roi d'Espagne, et de l'archiduc
Léopold-Guillaume au parlement de Dole, concernant :
les n o m i n a t i o n s au p a r l e m e n t ; le Charolais ;
l'administration des villes de L o n s - l e - S a u n i e r et de
F a u c o g n e y ; la neutralité des deux Bourgogne ; la
suspension d'armes avec la France ; le projet de faire
porter bateaux sur le Doubs (avec diverses requêtes à ce
sujet) ; l'abbaye de Saint-Claude ; le duc de Lorraine ;
l'échange de Besançon contre Frankenthal (avec une
copie du traité) ; les difficultés entre le commandant des
forts de Salins et le Magistrat de cette ville ; la
nomination de don Juan d'Autriche en qualité de
lieutenant général des Pays-Bas et de Bourgogne.
1651-1657
2 B 18* — 2 B 40 : édits et ordonnances (14081668)
1510-1613
2 B 16*
Lettres : de l ' a r c h i d u c Albert au p a r l e m e n t de
Franche-Comté, relatives aux limites de la Bourgogne
avec la Lorraine ; à la neutralité des deux Bourgogne ; à
2 B 18*
Recueil factice d'édits et d'ordonnances.
1619-1649
2 B 19*
Ordonnances de Très Haut, Très Puissant, Très Excellent
et Victorieux prince Charles, cinquième de ce nom... pu-
bliées en la cour souveraine du parlement à Dole, le seizième may 1539.
1554
2 B 20*
2 B 21*
2 B 22*
2 B 23
Ordonnances du comté de Bourgogne, avec style et pratique fondez et adoptez aux ordonnances royaux et coustumes de France.
1531-1564
Recueil d'anciens édits, statuts et mandements publiez et
observez au comté de Bourgogne (1494-1570).
1619
Recueils d'ordonnances et édits, par Jean Petremand et
suite d'un recueil contenant le dispositif de tous les édits
et règlements perpétuels... publiés depuis l'impression
du recueil fait en l'an 1619 jusqu'en l'an 1664.
1619-1664
2 B 37
Id.
1636
2 B 38
Id.
1637-1653
2 B 39
Id.
1658-1668
2 B 40
Copies d'écrits sur l'usure.
1584-1585
2 B 41 — 2 B 54* : délibérations extraordinaires
et secrètes de la cour (1518-1689), notamment :
2 B 41
Délibérations du parlement concernant : le jugement à
rendre contre deux religieux cordeliers, détenus dans les
prisons de Salins, pour crimes méritant la mort ;
l'institution de François de Marenches au grade de
lieutenant général de la province ; les difficultés qui
existaient entre les officiers de Sa Majesté, l'archevêque
et le chapitre métropolitain de Besançon au sujet de la
juridiction ecclésiastique ; la mainmise sur l'abbaye des
T r o i s - R o i s ; la répression des abus qui avaient lieu à
l'officialité de Besançon ; la défense à l'abbé de Luxeuil
de se qualifier de souverain seigneur de Luxeuil ; la forme
à prendre pour répondre au roi des Romains qui demandait
à être aidé par des gens du comté de Bourgogne pour
assister le comté de Ferrette ; la prudence et la diligence
employées par le parlement pour préserver le pays de
l'introduction de la religion luthérienne (ordre à ce sujet
au Magistrat de Besançon et au prieur de Morteau d'avoir
de bons prédicateurs et des religieux de bonne vie et
mœurs). Délibération déclarant : que la commune de
Vauvillers fait partie du comté de Bourgogne ; que les
communes ne peuvent s'approprier leurs communaux
sans le consentement du seigneur. Remontrances des
officiers des bailliages d'Amont, d'Aval et de Dole sur
certains articles à eux présentés par la cour de parlement,
c o n c e r n a n t les j o u r n é e s , v a c a t i o n s et d é p e n s e s
supportées par les inquisiteurs et procureurs de la foi,
dans le diocèse de Besançon, dans les procès contre les
suspects d'hérésie et de sortilège.
1518-1567
2 B 42
Délibérations du parlement concernant : l'administration
des salines de Salins, sa justice et ses officiers ; la
justice de la gruerie du comté de Bourgogne ; le bailli
d'Héricourt qui aurait fait condamner à mort un homme
accusé de meurtre, quoique sujet de la seigneurie de
D a m p i e r r e ; la publication du concile de Trente ; les
réserves à mettre à cette publication. Ordre aux officiers
de Salins de faire desservir in divinis la chapelle de
l'hôpital du Saint-Sépulcre de cette ville et de nourrir les
pauvres qui l'habitent. Délibérations concernant :
plusieurs procès entre particuliers ; le passage de la
gendarmerie suisse par ce pays ; l'armée du marquis de
Pont ; les désordres qui ont lieu dans la fabrication des
m o n n a i e s ; l'édit concernant les tabellions ; le collège
de Bourgogne à Paris ; l'édit sur les nouvelles monnaies
é t r a n g è r e s ; les m o n n a i e s de M o n t b é l i a r d ;
l'amodiation, par le cardinal de Madruche, de son abbaye
Registre incomplet d'édits et d'ordonnances.
1454-1563
2 B 24*
Second volume des édits.
1591-1602
2 B 25*
Troisième volume des édits.
1602-1620
2 B 26*
Cinquième volume des édits.
1631-1729
2 B 27
Edits en feuilles.
1408-1591
2 B 28
Id.
1601-1627
2 B 29
Id.
1628
2 B 30
Id.
1629
2 B 31
Id.
1630
2 B 32
Id.
1631
2 B 33
Id.
1632
2 B 34
Id.
1633
2 B 35
Id.
1634
2 B 36
Id.
1635
d e L u x e u i l ; le r e n o u v e l l e m e n t d e s é d i t s ; un
avertissement donné à la cour que les gens du duc de
Savoie faisaient de grands amas de graines ; le procès
criminel intenté au chanoine Belin ; liste des anciens
officiers de la cour.
1555-1589
2 B 43*
2 B 44
Délibérations du parlement, séant à Arbois à cause de la
peste qui régnait à Dole, concernant : l'administration du
temporel de l'archevêché de Besançon pendant la vacance
du siège ; une requête présentée par M. de Watteville,
p r é t e n d a n t avoir m a n d a t e m e n t p o u r faire réviser le
procès qu'il a contre Jeanne-Baptiste de Peloux, dame de
Vercel, au sujet de la propriété d'une métairie à Loray ;
les difficultés entre l'abbé de Cîteaux et le vicaire général
de Cluny, au sujet de la nourriture des pauvres ; une
requête du prieur de Marast, tendant à ce que mainlevée lui
fût faite de son prieuré, fruits et revenus ; la remise qui
doit être faite entre les mains et sous la souveraineté de
Sa M a j e s t é , des s e i g n e u r i e s d ' H é r i c o u r t , B l a m o n t ,
Clémont et Châtelot ; l'avis donné à la cour que le comte
de Montbéliard faisait démolir entièrement le château
d'Héricourt ; la délimitation du comté de Bourgogne avec
la L o r r a i n e ; la police de Dole ; l'entreprise faite sur
Lure par le marquis de Varambon ; la peine à infliger à
deux personnes détenues dans les prisons pour avoir
mangé de la viande les jours défendus par l'Eglise ; les
plaintes adressées au parlement par les galériens au sujet
des mauvais traitements qu'exerçaient sur eux les gardes
chargés de les conduire, et sur ce qu'on ne les mettait
point en liberté à l'expiration de leur peine ; plusieurs
procès entre particuliers.
1586-1587
Délibérations du parlement concernant : la garde et la déf e n s e du pays ; le projet de faire délivrer aux Pères
Jésuites le don à eux fait pour l'érection de leur église ;
la nouvelle du passage de troupes étrangères par le pays
et l'ordre donné à Dole et aux villes frontières de se bien
garder. Réprimandes à l'inquisiteur de la foi pour avoir
donné son approbation à l'impression d'un livre reconnu
m a u v a i s et tendant à l'hérésie. S o m m a i r e des articles
p r é s e n t é s par m e s s i e u r s des Ligues, c o n c e r n a n t les
entreprises des e n n e m i s sur le c o m t é de Bourgogne.
Délibérations de la cour concernant : les missels et
bréviaires, imprimés à Besançon, pour l'usage des curés
du diocèse ; la répression des voleurs ; la levée des élus
pour la défense du pays ; les fortifications des villes de
Dole et de Gray ; la nourriture des pauvres de Vesoul ;
les officiers de l'armée de Langres trouvés dans ce pays
s a n s p a s s e p o r t ; les entreprises des Français sur le
c o m t é d e B o u r g o g n e ; le pillage du village de
S a i n t - A u b i n , après l'assaut de S a i n t - J e a n - d e - L o s n e ; le
partage des terres de surséance en Lorraine ; la justice à
rendre à des f a u x - m o n n a y e u r s , prisonniers à Jonvelle ;
l'édit pour la nourriture des pauvres ; la conférence tenue
à ce sujet avec les officiers de l'archevêque de Besançon ;
l'entreprise des Bernois sur le comté de Bourgogne ;
l'entrée de M. de Broissia, président de Bourgogne, à la
cour ; la prise de l'officier Macquin à Longwy par treize
soldats cuirassés de S a i n t - J e a n - d e - L o s n e ; les mesures
à prendre dans ce temps d'imminent péril où se trouve la
p r o v i n c e ; l'attaque, par les ennemis, du château de
M o n t m o r o t ; l'autorisation pour le frère Jean Bazin de
prendre possession du prieuré de S a i n t e - M a d e l e i n e , à
S a l i n s ; une levée de 8 ou 10 0 0 0 Suisses pour la
défense du pays ; la demande par les habitants de Gray de
la p r é b e n d e d'un c a n o n i c a t d a n s ladite ville p o u r
l'entretien de leur collège ; les moyens à employer pour
la garde de Dole. Mandatement donné à la cour et à M. de
Villeneuve par le comte de Champlitte, pour pourvoir à
tout ce qui sera nécessaire à la défense et à la garde de
Dole.
1590-1595
2 B 45
Délibérations du parlement concernant : les précautions
à prendre contre les rassemblements des troupes qui se
f o r m e n t sur les frontières de la province du côté du
B a s s i g n y ; le placement des compagnies dans les villes
pour y tenir garnison ; les fournitures nécessaires pour
le passage du cardinal archiduc ; la nourriture de l'armée
qui se trouve dans le bailliage d'Aval ; la récompense à
accorder aux ambassadeurs suisses qui ont travaillé au
rétablissement de la neutralité ; l'entretien du château de
P e s m e s ; l'établissement de magasins de grains à Dole et
à Gray ; les lettres à la cour, par le comte de Champlitte
et M. de Watteville, concernant la négociation avec le
capitaine A n t o i n e ; les moyens à employer pour payer
le c a p i t a i n e A n t o i n e et le capitaine L a f o r t u n e ; les
instructions à d o n n e r à M. de W a t t e v i l l e p o u r son
voyage en Suisse ; l'emprunt offert à la province par
l'évêque de Bâle ; les désordres commis à Baume par la
compagnie de cavalerie du baron de Vergy ; le paiement
des dettes dont la p r o v i n c e se t r o u v e c h a r g é e ; le
r e m p l a c e m e n t des m u n i t i o n s de g u e r r e d a n s les
principales villes du pays ; la visite des châteaux et
f o r t e r e s s e s ; le transport à Besançon de la couleuvrine
qui était à Bletterans.
1595-1597
2 B 46
Délibérations du parlement concernant : le voyage du
comte de Champlitte, g o u v e r n e u r de la province ; la
nécessité d'envoyer quelques personnages de qualité sur
les lieux de p a s s a g e des t r o u p e s de S a v o i e qui
retournaient dans leur pays, pour les contenir et éviter
les d é s o r d r e s q u ' e l l e s c a u s e n t d a n s le p a y s ; les
garnisons et la fortification des villes de Dole et de
G r a y ; la proposition et la réquisition faites par les
c o m m i s aux Etats au p a r l e m e n t , au sujet des vols,
violences et désordres de toutes sortes causés par les
troupes en garnison dans les villes. Réponse verbale aux
commis des Etats à ce sujet. R e f u s aux fiscaux des bailliages d'entrer aux Etats ; ils y sont admis. Conférence
avec les gens de l'archevêque de Besançon, au sujet de la
l e v é e f a i t e d a n s la p r o v i n c e de 6 0 0 0 é l u s .
Délibérations : au sujet d'une levée de gens de guerre au
bailliage d ' A m o n t ; de la demande du comte de Varax
pour obtenir une place pour la réunion des soldats qu'il
fait lever pour composer son régiment ; des obsèques qui
doivent se faire à Dole pour le frère de Sa Majesté et de la
question de savoir si la cour devra prendre les habits de
deuil (ordres p o u r les f u n é r a i l l e s , la décoration de
l'église, la célébration de la messe, le discours prononcé
à cette cérémonie) ; au sujet de la proposition faite par la
chambre
ecclésiastique
concernant
les
e x c o m m u n i c a t i o n s ; sur une requête présentée à la cour
relative aux procédures qui doivent être suivies contre les
personnes accusées de sortilèges.
1597-1600
2 B 47
Délibérations du parlement concernant : le paiement des
troupes en garnison dans les villes de la province ; les
limites du territoire de la cité de Besançon ; la justice à
rendre aux personnes accusées de sortilèges ; la visite
des p r i s o n n i e r s ; les instructions à donner à M M .
Boitouset et Brun, allant en Flandre, pour traiter des
affaires de la province ; les représentations à faire au
comte de Champlitte, gouverneur de la province, sur les
plaintes qu'il a faites à Son Altesse, accusant la cour de
porter atteinte à l'autorité du gouverneur ; la question de
savoir si M. Benoît devra être envoyé à la prochaine
assemblée des ligues pour traiter du renouvellement de
l'alliance avec la France ; les assemblées des mayeurs
des villes de la province, pour traiter des affaires d'Etat,
tenues sans permission ni autorisation du parlement ; le
rapport fait à la cour par le gouverneur de la province de
sa visite des villes et places fortes du pays ; le passage
par le comté de Bourgogne de troupes napolitaines allant
en Savoie ; l'entrée de M. le comte de Champlitte à la
c h a m b r e du conseil, pour prendre possession du
gouvernement de la province ; les avertissements reçus
par la cour que les Français avaient le dessein d'entrer en
Franche-Comté et que le maréchal de Biron avait le
projet d'attaquer Gray ; les moyens à prendre pour
défendre la province et empêcher l'ennemi d'y pénétrer.
Conférence avec les députés de l'archevêque de Besançon,
au sujet de la visite du diocèse prescrite à ce prélat par le
concile de Trente.
1600-1605
2 B 48
Délibérations du parlement concernant : l'emploi d'un
legs fait par M. de Romain pour assister les pestiférés de
D o l e ; les limites du territoire de Vesoul ; les
réparations à faire aux ponts, barrières et portes de
R o c h e f o r t ; la solde des soldats de la garnison de
B l e t t e r a n s ; les vols et désordres commis par les
F r a n ç a i s dans les c h â t e a u x de C h â t e a u - V i l a i n ,
Saint-Loup et autres lieux ; une demande d'argent faite
par le capitaine Gaulchier à l'effet d'acheter des chevaux
pour monter les soldats de son régiment ; l'assemblée de
l ' a r r i è r e - b a n ; la recherche du sieur Grillet, religieux
évadé des prisons de Dole ; le paiement et le logement
des recrues levées dans la province par le marquis de
V a r a m b o n ; les étapes à assigner aux troupes espagnoles et italiennes qui doivent passer par cette province ; ce qui a été représenté par les commis de la cour,
au sujet des limites de ce pays avec celui de Berne ; le
procès entre les mayeurs conseils et échevins des villes
de Gray et de Vesoul, au sujet de la préséance aux Etats ;
les remontrances faites par les Etats au parlement, que
cette cour doit maintenir au sujet des libertés et
franchises du pays, en y ajoutant ce qu'elle croira
convenir selon les déclarations des souverains ; la
conservation des bois de la province ; le duel entre M.
de Bissy, g e n t i l h o m m e f r a n ç a i s , et le baron de
L o n g w y ; l'érection d'un hôtel de ville à Salins. Articles
présentés à la cour par les Etats et sur lesquels elle devra
délibérer, savoir : la vente des biens féodaux ; les
rentes viagères ; les successions ; la rareté du bois ; le
commerce de Gray, etc. Délibérations de la cour sur ces
articles ; sur le règlement du ban et de l'arrière-ban ; sur
les plaintes faites par le chapitre métropolitain de
Besançon contre les gouverneurs de la cité, lesquels
avaient fait apposer leurs brandons dans l'église du
chapitre, même aux coins des autels près desquels sont
i n h u m é s les corps des anciens souverains de la
province.
1605-1608
2 B 49
Délibérations du parlement concernant : le paiement des
troupes de la garnison de Gray ; les moyens à employer
pour délivrer la province des voleurs qui l'infestent ; la
réforme des abus commis par les officiers de justice ; les
dispositions à prendre pour la réception du marquis de
Marnay, au titre de chevalier extraordinaire ; la permission donnée aux gouverneurs de la cité de Besançon de
faire saisir avec main-forte, dans l'enclos et dans la maison du chanoine Mugnier, le sieur Mugnier, son frère,
banquier à Lyon, convaincu de banqueroute ; les mesures
à prendre pour empêcher tous désordres de la part des
troupes suisses passant par la province pour aller en
F r a n c e ; les prétentions du sieur Besancenot d'être
nommé juge criminel à Vesoul ; la remise de l'abbaye de
Collonges à Madame de Montauban ; la diète tenue à
B a d e n ; les désordres arrivés à l'abbaye de Corneux ;
l'établissement d'un hôpital à Dole ; la querelle entre M.
de Longwy et un gentilhomme lorrain ; les difficultés
entre le parlement et le comte de Champlitte, gouverneur
de la province, concernant l'administration du pays ; la
révision du procès entre Madame de Chaux et le comte de
S a i n t - A m o u r ; les e x c o m m u n i c a t i o n s prononcées
contre certains religieux de saint François, du monastère
de Gray.
1608-1611
2 B 50
Délibérations du parlement concernant : la répression
des voleurs qui parcourent le pays ; la navigation sur la
S a ô n e ; un homicide commis à Dampierre par M. de
Gastel, d'Andelot, sur la personne d'un nommé Bras de
fer. Etat nominatif des membres de la cour du parlement.
Information contre Denis Bolard accusé de divers crimes.
Délibérations : au sujet des attentats commis par le
comte de Montbéliard sur la souveraineté du comte de
B o u r g o g n e ; des troubles arrivés en France et des
moyens à prendre pour empêcher l'ennemi de pénétrer
dans la province ; de l'augmentation du nombre des
conseillers à la cour et de l'établissement d'une nouvelle
c h a m b r e ; de la réception à faire aux quatre nouveaux
c o n s e i l l e r s ; de la requête présentée à la cour par les
maire, capitaine et échevins de Salins qui demandaient la
réunion à leur charge de celles de capitaine et châtelain de
Bracon ; d'une demande par des filles pieuses de Baume
pour l'érection d'un couvent d'Annonciades dans cette
ville ; des moyens à prendre pour arrêter la circulation
des monnaies étrangères dans la province ; des secours
d e m a n d é s par l'archiduc Léopold ; du châtiment à
infliger aux élus qui ont refusé d'obéir au comte de
Champlitte qui les envoyait servir hors de la province.
1612-1623
2 B 51
Délibérations du parlement concernant : l'urgence de
moyens à prendre pour la garde et la défense de la
province menacée sur toutes ses frontières ; la ligue de
Milan avec les cantons suisses ; l'entretien et la solde
des troupes ; une somme de 40 000 F accordée au roi par
les Etats. Avis que la peste s'est manifestée à Dole.
Délibérations : sur les précautions à prendre contre ce
fléau dans toute la province ; sur les mauvais traitements
exercés aux portes de Gray contre les habitants de
Marnay, Pesmes et autres lieux, sous prétexte qu'ils
venaient de lieux où était la peste. Résolutions prises par
la cour au sujet de la contagion ; pour l'entretien du
régiment de M. de La Verne ; concernant l'artillerie de
G r a y ; les compagnies de cavalerie ; les moyens à
employer pour la conservation des villes de Dole, Gray
et Salins et la défense de toute la province : M. de
Champvans demande 200 cavaliers pour garder la
frontière. Résolution de la cour de faire publier l'éminent
péril où se trouve la province. Précautions prises pour la
garde de Dole ; pour la défense et la conservation de la
province ; pour le recrutement des troupes, leur solde,
etc. Délibérations relatives : aux moyens à prendre pour
la d é f e n s e de Besançon ; à certains religieux qui
parcourent la province et dont les allures paraissent
suspectes ; aux trois compagnies de cavalerie qui ont été
chassées des quartiers des villes de Luxeuil, Vesoul et
Baume ; aux formes à suivre par la cour pour traiter des
affaires publiques avec le baron de Scey.
1623-1651
2 B 52
Délibérations du parlement concernant : la visite faite à
Madame la duchesse de Duras ; les députations à envoyer
à M. de Montauban et à M. Chauvelin, intendant de la
province ; divers points d'ordre et de discipline ; le port
des habits longs et robes du palais ; l'obligation du
premier président d'avoir un carrosse, etc. ; plusieurs
affaires d'organisation lors de l'installation du parlement
à Besançon ; les études exigées des avocats avant de
plaider ; députation au marquis de Louvois.
1668-1689
2 B 53*
Livre rouge : sommaire historique des droits, autorités,
prérogatives et immunités jadis accordés au parlement
par les souverains de la p r o v i n c e lors de son
é t a b l i s s e m e n t à Dole. D é l i b é r a t i o n s de la cour
concernant : la justice ; le nombre des juges employés
dans les procès ; les causes de suspicion ; le privilège
d ' é v o c a t i o n ; les révisions ; la justice de l'officialité.
1665
2 B 54*
Délibérations des membres de la confrérie de saint Yves,
patron du parlement de Franche-Comté. En tête de ce registre se trouve l'acte de fondation de la confrérie de saint
Yves (20 mai 1553), contenant le détail de toutes les cérémonies religieuses qui devront se célébrer les veille et
jour de fête de saint Yves. Les délibérations sont relatives : à la nomination du bâtonnier annuel de ladite
confrérie ; aux dépenses pour ornements, entretien et réparations de la chapelle où se font les offices et aux
sommes à voter pour la solennité. L'assistance à ces assemblées étant obligatoire pour tous les membres de la
confrérie, on donne lecture des excuses alléguées par les
absents et les membres présents délibèrent et opinent sur
la valeur de ces excuses.
1553-1592
Correspondance
(2 B 55 — 2 B 403)
2 B 55* — 2 B 62* : recueils de lettres importantes (1573-1659), notamment :
2 B 55*
Lettres : de MM. des finances au parlement, au sujet de la
construction de nouvelles prisons au vieux château de
Dole ; du roi d'Espagne, touchant la suppression du bailliage d'Orgelet ; du grand commandeur de Castille, au
sujet de l'édit contre les blasphémateurs ; de la réception
qui devra être faite au roi de France à son arrivée dans la
p r o v i n c e ; de la délimitation du comté de Bourgogne
avec le canton de Neuchâtel ; de Sa Majesté, au sujet de
l'entérinement des lettres de grâces obtenues par
G u i l l a u m e de Chissey ; du grand commandeur de
Castille, au sujet de l'université de Dole ; des lettres et
titres de noblesse ; de la répression des entreprises
faites par les Lorrains sur le comté de Bourgogne ; de Sa
Majesté, touchant la surprise de la cité de Besançon par
les
h u g u e n o t s ; l ' a u t o r i t é du p a r l e m e n t d a n s
l'administration du pays ; du même prince au Magistrat
de Besançon, au sujet des excommunications et de la
gardienneté de la cité ; au parlement, au sujet des
difficultés survenues entre le canton de Berne et le comté
de Bourgogne, concernant les limites des deux pays ;
d'Alexandre, prince de Parme et de Plaisance, au parlement, au sujet de l'instruction qu'il importe de donner aux
jeunes religieux dans les abbayes et prieurés ; de MM.
des ligues au roi de France, pour l'observance du traité de
n e u t r a l i t é ; réponse du roi de France et du prince de
Parme au parlement, au sujet du privilège prétendu par
MM. de l'université de Dole d'être exempts du guet et de
la garde de la ville ; de la conservation de la province et
de la garde des châteaux ; des droits prétendus par Sa
Majesté sur la terre et seigneurie de Saint-Rémy.
1573-1581
2 B 56*
Lettres du roi et d'Alexandre, prince de Parme et de
Plaisance, au président du parlement de Dole, au sujet de
la publication des nouvelles ordonnances. Instructions à
M. le p r é s i d e n t B o u t e c h o u x p o u r la b o n n e
administration de la province. Lettres : du roi au comte
de Champlitte, gouverneur du comté de Bourgogne, pour
l'inviter à faire le voyage des Pays-Bas afin d'y recevoir
l'ordre de la Toison d'or ; au chapitre métropolitain de
Besançon, pour l'élection d'un archevêque pour succéder
au cardinal de Granvelle ; du prince de Parme au comte de
Champlitte, au sujet des passages de troupes étrangères
par la province et de la prise de la ville d'Héricourt ; pour
la suppression de la chambre dite des récompenses ; du
comte de Mauffert au parlement, pour lui annoncer sa
nomination par le Roi au gouvernement des Pays-Bas en
suite du décès du prince de Parme ; des Magistrats du
canton de Soleure à l'amiral de Biron, sur les desseins
qu'avait M. de Biron de joindre ses troupes à celles du duc
de Bouillon pour entrer en Franche-Comté ; du roi au
parlement, pour lui annoncer la nomination de l'archiduc
Ernest c o m m e g o u v e r n e u r des P a y s - B a s et de
Bourgogne ; de l'archiduc au parlement, sur les plaintes
qui lui ont été adressées par le comte de Champlitte,
gouverneur de la province, sur les empiétements par la
cour sur son autorité, comme gouverneur du pays ;
correspondance entre le duc de Nevers, M. de Sacquenay
et le comte de Champlitte pour la répression des
désordres commis par les troupes sur les frontières de la
province ; lettres : de [?] au comte de Champlitte, pour
le féliciter de son succès sur Jonvelle et lui annoncer la
reddition de la ville et citadelle de Cambrai ; au sujet de
la paix conclue entre l'Espagne et la France ; de
l'archiduc Albert au comte de Champlitte, au sujet du
canon trouvé à Jonvelle et expressément réservé par la
capitulation et reddition de cette place ; du roi de France
à MM. des ligues, pour leur donner l'assurance qu'il a
donné sa foi et sa parole pour l'observance de la
neutralité.
1586-1606
2 B 57*
Lettres : de Leurs Altesses Albert et Clara-Eugénia,
comte et comtesse de Bourgogne, au marquis de Marnay,
pour lui annoncer qu'il a été désigné parmi les bons
personnages qui devront, conjointement avec le comte
de Champlitte, gouverneur de la province, prendre part à
l'administration du comté de Bourgogne ; au parlement,
au sujet de la difficulté entre la cour et le gouverneur de la
province sur la préséance aux Etats prétendue par les
villes de Gray et de Vesoul ; concernant les ventes des
biens féodaux ; de Marguerite, archiduchesse d'Autriche,
et de Charles Quint au chapitre métropolitain de
Besançon, au sujet de la formule du serment exigé par les
gouverneurs de la cité de Besançon de messieurs du
chapitre (formule dudit serment) ; de Leurs Altesses,
relative à la nomination du prieur de Saint-Vaast à
l'abbaye de Faverney ; du chapitre métropolitain au
parlement, sur les violences commises par le sieur de
Mugnians à la tête d'une troupe armée dans la maison
canoniale de M. le chanoine Monnier ; de Leurs Altesses
au parlement, au sujet des empiétements commis par les
gouverneurs de Besançon sur les droits et privilèges du
chapitre métropolitain ; du parlement à Son Altesse,
pour lui démontrer qu'on ne doit publier aucun rescrit
ecclésiastique sans la permission du souverain ; de Leurs
Altesses au parlement, touchant la nomination de don
Pedro de Tolède, grand aumônier de Leurs Altesses, au
prieuré de Fontaine, malgré sa qualité d'Espagnol ; du
roi, sur les précautions à prendre au sujet du passage des
troupes étrangères par la province ; du parlement à Leurs
Altesses, touchant la gardienneté de la cité de Besançon
appartenant à Leurs Altesses, malgré les prétentions
contraires de ladite cité ; au sujet de l'édit concernant le
port des armes et la chasse ; au sujet du passage dans la
province d'une compagnie de six cents chevaux, envoyée
par le comte Jean de Nassau au duc de Savoie ; de Leurs
Altesses au parlement, pour la création d'un prévôt des
maréchaux, de ses lieutenants et de quarante archers, qui
seront placés dans les villes de Dole et de Gray ;
concernant la visite des abbayes, prieurés et maisons
religieuses du comté de Bourgogne (avec un rapport sur
le triste état des abbayes de Rosières, Bellevaux, La
Grâce-Dieu, Buillon, Bithaine, Clairefontaine, Cherlieu,
T h e u l e y , C o l l o n g e s , M o u t h i e r , Les T r o i s - R o i s ,
Corneux, Saint-Claude, etc., dont les bâtiments tombent
en ruines par suite de l'incurie des abbés et prieurs) ; au
comte de Champlitte, pour, conjointement avec le
parlement, prendre toutes les mesures nécessaires pour la
conservation de la province.
1602-1659
2 B 58*
Lettres du parlement à l'archiduc Albert, concernant : les
mesures prises pour la garde de la province et la levée des
t r o u p e s ; les d i f f i c u l t é s qui divisent le chapitre
métropolitain et les gouverneurs de Besançon au sujet de
leur juridiction respective et les injures proférées par
ceux de Besançon contre le chapitre ; les prétentions des
villes de Baume et de Gray d'agrandir le ressort de leur
bailliage au détriment de celui de Vesoul ; les difficultés
entre le parlement et le gouverneur de la province pour le
règlement de leurs attributions ; les prétentions du
marquis de Marnay au droit de nomination à l'abbaye
d ' O u n a n s ; les attentats commis par le comte de
Montbéliard sur le village de Dampierre ; contenant
l'historique des seigneuries d'Héricourt, Châtelot et
C l é m o n t ; concernant la nomination d'Adrien de
Montey au prieuré de Marast et le droit de collation à ce
prieuré prétendu par l'abbé de Chamoisey ; la demande
par le chapitre métropolitain d'unir le prieuré de
Saint-Pierre de Mouthier à leur table capitulaire ; sur la
visite que l'archevêque de Besançon doit faire de son diocèse ; la réunion des bois de la seigneurie de Jonvelle à
la gruerie générale du comté de Bourgogne ; les lectures
publiques faites à Besançon par les Pères Jésuites,
malgré l'interdiction qui leur en a été faite par Sa
Sainteté ; le droit du parlement de faire des édits ; une
requête de Guillaume Chalon, greffier au parlement,
tendant à obtenir des lettres d'anoblissement pour lui et
ses descendants ; une requête du seigneur de Vauvillers
par laquelle il demande l'union de cette seigneurie au
comté de Bourgogne. Avis sur la requête de Charles de
C o l i g n y et d ' A n d e l o t d e m a n d a n t m a i n l e v é e des
s e i g n e u r i e s de C o l i g n y et d ' A n d e l o t , a u t r e f o i s
confisquées sur l'amiral de Coligny, son père, et d'être
mis en possession desdites seigneuries ; lettres : de [?]
à [?] au sujet des prétentions du chapitre de Dole de faire
annuler l'union du prieuré de Marast de la table capitulaire
du chapitre métropolitain de Besançon ; de la demande
du baron de Montfort pour affranchir ses sujets de
Vellexon et de C h e v i g n e y de la m a i n m o r t e ; du
parlement à l'archevêque, au sujet des mariages clandestins.
1605-1623
2 B 59*
Lettres : du parlement au gouverneur de la province, touchant le droit d'aubaine prétendu par les gouverneurs de
Besançon sur les soldats du roi qui y sont en garnison ;
au roi, touchant l'élection de bedeau ou secrétaire général
de l'université de Dole ; au gouverneur de la province,
pour renouveler l'édit pour la nourriture des pauvres ; de
l'archevêque de Besançon au parlement, par laquelle il
désapprouve l'établissement des nouvelles maisons
religieuses qu'on veut établir dans la province ; au roi,
au sujet du bruit répandu que Sa Majesté a dessein de
transporter son parlement de Dole dans la cité de
Besançon ; à l'archiduchesse Clara-Eugénia, au sujet des
entreprises commises par les habitants de la seigneurie
de Saint-Loup sur la souveraineté du roi (notice sur cette
seigneurie) ; touchant le bruit répandu qu'on veut faire de
nouvelles levées de troupes dans cette province pour les
envoyer en Italie ; pour se plaindre de ce que les
gouverneurs de Besançon traitaient le parlement de
« M e s s i e u r s »,
au
lieu
de
« Très-honorés
seigneurs » ; au sujet des entreprises sur la province par
les Bernois, du côté de Rochejean et des Rousses ; du
parlement et du gouverneur de la province à Son Altesse,
pour la dissuader de lever un nouveau régiment dans la
province, à raison de la peste qui désole toute la
province. Traité entre le parlement et le comte de
Champlitte, gouverneur de la province, au sujet du règlement de leurs droits et attributions réciproques dans
l'administration de la province. Lettre du parlement au
roi, sur les immunités prétendues par la chambre des
comptes de Dole.
1627-1658
2 B 60*
2 B 61*
Lettres : d'Isabelle, infante d'Espagne, au gouverneur de
la province et au parlement, pour leur annoncer que la
reine est accouchée d'un fils ; du parlement aux villes et
maisons religieuses, pour leur prescrire de faire des fêtes
et des prières à l'occasion de cette naissance ; du roi au
comte de Champlitte, pour lui témoigner toute l'affection
qu'il porte à son comté de Bourgogne ; du parlement à
l'infante, pour se justifier des griefs qu'on fait à la cour de
rechercher tous les moyens de molester la cité de
Besançon, et particulièrement au sujet de la peste qui
règne dans ladite cité ; sur les prétentions des Jésuites de
Besançon d'enseigner la philosophie dans leur collège au
préjudice de l'université de Dole ; sur le choix qu'on doit
faire des lieutenants provinciaux et des capacités qu'ils
doivent avoir ; touchant la nomination d'Arnould
Himbrecht à la charge de maître particulier des monnaies
et observations de la cour à Son Altesse sur la fabrication
des monnaies ; sur la demande du canton de Fribourg de
prendre son sel aux salines de Salins ; sur le bruit
répandu dans le pays qu'on doit y faire des levées de
troupes pour le duc d'Orléans ; au sujet de la peste qui
s'est déclarée dans les salines de Salins ; des craintes que
fait naître le long séjour des troupes allemandes sur les
frontières de la province ; du parlement à Son Altesse,
pour l'informer qu'il s'est retiré à Pesmes à cause de la
peste qui régnait à Dole ; au roi, touchant le nouvel édit
sur les monnaies et sa publication ; récit du parlement à
l'infante qui lui avait demandé des détails sur la détention
de la jeune baronne de Ray au couvent des Annonciades
de Dole ; lettres de [?] au roi, au sujet des violences et
vexations faites aux catholiques résidant dans les
seigneuries d'Héricourt, Blamont et Clémont par le
comte de Montbéliard et ses officiers ; à Son Altesse,
sur les entreprises des Bernois sur la province ; au sujet
du règlement proposé par les Etats de Franche-Comté
pour les monastères et maisons religieuses nouvellement
érigés dans la province ; concernant quelques villages de
la province.
1629-1650
Lettres : de Léopold-Guillaume, archiduc d'Autriche,
gouverneur général de Bourgogne, adressée au parlement,
sur les formalités à observer pour les provisions de
conseiller ; du parlement au roi, sur l'état de la province,
les dangers qui la menacent et le zèle qu'apporte la cour à
sa conservation (avec un mémoire à ce sujet) ; de
Léopold-Guillaume au parlement, pour l'informer de ce
qu'il a fait arrêter et mettre en prison le duc de Lorraine ;
du parlement au roi, touchant les privilèges prétendus par
les suppôts de l'université de Dole ; certains articles des
recez
des
Etats,
concernant
les
bénéfices
e c c l é s i a s t i q u e s ; l'établissement des collèges dans la
p r o v i n c e ; le trop grand n o m b r e de m a i s o n s
religieuses ; les bénéfices qui ne doivent être conférés
qu'à des personnes originaires du pays ; les donations
faites aux maisons religieuses, etc. ; l'augmentation du
prix du sel à laquelle la cour du parlement s'oppose.
1652-1659
2 B 62*
Rapport du parlement au roi sur les querelles et rixes arrivées en pleine rue à Dole, entre Etienne Vuillet, docteur
en médecine, professeur à l'université et Christophe
Voyturier, chirurgien à Dole ; au sujet du conflit entre
M. de Billy et M. Perrenel, prétendant l'un et l'autre à
l'office d'auditeur signant à la chambre des comptes.
Mémoires présentés au marquis de Castel rodrigo,
g o u v e r n e u r de B o u r g o g n e , « par c e r t a i n s bons
personnages » sur les moyens à prendre pour conserver
la province, la repeupler, réparer les pertes qu'elle a
éprouvées pendant les guerres, etc., avec les réponses du
parlement sur chaque article de ces mémoires.
1654
2 B 63 — 2 B 403 :
(1501-1674), notamment :
2 B 63
correspondance
Requête des habitants de la cité de Besançon à
Philippe IV, pour le prier de prendre sous sa garde et
protection la cité de Besançon. Lettres patentes de
P h i l i p p e IV, duc de B o u r g o g n e , de M a x i m i l i e n ,
empereur des Romains, par lesquelles ils prennent sous
leur garde et protection la cité de Besançon. Commission
donnée par l'empereur Charles Quint à Claude Pillot,
seigneur de Chenecey, pour traiter des limites du comté
de Bourgogne avec la cité impériale de Besançon.
Inventaire de l'artillerie que l'empereur Maximilien a
laissée à Besançon à la charge des sieurs Ruffin et
Grenier. Lettres de Marguerite, archiduchesse d'Autriche,
comtesse de Bourgogne, au parlement, au sujet des
difficultés pour l'élection des maire et conseillers de
D o l e ; de la tenue d'un chapitre général des frères
prêcheurs à Poligny, pour lesquels elle recommande à la
cour de faire des aumônes ; de la garde et administration
de Dole ; de l'administration de la province, dont elle
félicite le parlement. Lettres : du parlement à l'archiduchesse, sur les excommunications et exactions de toutes
sortes commises par les officiers de l'archevêque de
Besançon ; de Charles Quint au parlement, pour veiller à
la bonne et prompte administration de la justice ; qui
permet aux citoyens de Besançon de faire refondre leurs
c a n o n s ; concernant l'administration du comté de
Bourgogne et du Charolais ; par laquelle Charles Quint
prend sous sa garde et protection la cité de Besançon.
Lettres patentes de Charles Quint portant permission aux
habitants de Besançon de fortifier leur ville. Traité avec
l'empereur Charles Quint portant permission aux habitants de Besançon de fortifier leur ville. Traité entre l'empereur Charles Quint et la cité de Besançon, au sujet de la
g a r d i e n n e t é de ladite cité. E n q u ê t e à ce sujet.
Correspondance entre le gouverneur de la province, le
parlement, l'empereur et l'archevêque de Besançon,
c o n c e r n a n t l'arrestation à R o c h e , s e i g n e u r i e de
Montfaucon, par des hommes de l'archevêque, du sieur
Guillemin Grosbois, du village de Vaire, soupçonné de
prêcher la religion luthérienne, et qui fut conduit dans les
prisons de l'archevêque. Conflit entre l'archevêque et le
parlement prétendant l'un et l'autre le droit de juger ledit
Grosbois. Enquête sur son arrestation.
1501-1539
2 B 64
Lettres : de C l a u d e de La B a u m e , m a r é c h a l en
Bourgogne, au parlement, concernant l'administration de
la province ; des officiers du bailliage d'Amont, au sujet
de l'ordre donné par la cour d'arrêter le seigneur de Traves
et ses complices ; de Charles Quint à la cour, pour
l'inviter à terminer certains procès pour lesquels des
plaintes lui ont été adressées ; au sujet des désordres
commis par des j e u n e s gens, à Arbois, contre les
serviteurs du cardinal de La Baume. Rapport du parlement
à l'empereur sur cette affaire ; du parlement à l'empereur,
au sujet des nominations à faire au parlement ; pour
l'informer de la grave maladie dont le maréchal de La
Baume est affecté, et de l'impossibilité où il est de
s'occuper des affaires de la province. Rapports des
officiers des bailliages au parlement au sujet d'homicides
commis et des procès intentés contre les auteurs de ces
crimes. Rapport à l'empereur pour l'établissement d'un
bailliage dans la ville de Baume.
1540-1541
2 B 65
Lettre de Charles Quint au parlement, pour lui annoncer
qu'en suite du décès du maréchal de La Baume, il a nommé
provisoirement le cardinal de La Baume, son frère, pour
administrer le comté de Bourgogne. Rapports du parlement à l'empereur sur le gouvernement et la police de la
province. Lettres de l'empereur au parlement, sur le même
sujet ; concernant la création d'un bailliage à Baume ; il
loue la cour de son zèle pour la bonne administration de
la province ; il permet aux habitants de Conflans de tirer
de la graine de la province ; il ordonne à la cour de faire
exécuter les sentences et ordonnances prononcées par
l'Inquisition et lui transmet diverses instructions pour
l'administration de la province. Rapport à l'empereur sur
les biens, seigneuries et revenus qui arrivent à Sa
M a j e s t é par le décès de René de Chalon, prince
d ' O r a n g e ; lettres de l'empereur au parlement, pour le
féliciter d'avoir renouvelé et fait publier les édits contre
les voleurs, brigands, blasphémateurs et luthériens ; du
parlement à l'empereur, au sujet des droits de Sa Majesté
sur Lure. Lettres patentes par lesquelles l'empereur
accorde une somme annuelle de 300 francs à la cité de
Besançon, pour ses fortifications ; qui accordent une
somme de 600 francs pour réparer le palais du parlement
et acheter des tapisseries. Lettres de Philippe II, roi
d'Espagne, au parlement, pour faire cesser les abus et les
désordres qui avaient lieu parmi les écoliers de
l'université de Dole. Commission donnée par le roi à
Pierre Desbarres, Jean d'Achey, seigneur de Thoraise, et
Etienne Fauche, conseiller au parlement, pour régler les
limites du comté de Bourgogne avec la cité de Besançon.
Concordat passé entre l'archevêque de Besançon et la
cour du parlement de Dole sur différents points de leur
juridiction respective. Lettre de Marguerite, duchesse de
Parme et de Plaisance, au parlement de Dole et aux
gouverneurs de la cité de Besançon, pour les louer du zèle
qu'ils ont montré en châtiant un religieux cordelier et un
jacobin qui avaient prêché contre la religion catholique.
comté de Montbéliard, au sujet de la prise de la ville et du
château d'Héricourt par le seigneur de Rye. Rapport de
Claude Desmougin, secrétaire du gouverneur de la
province, sur cette affaire. Copie des pouvoirs donnés
par le roi de France au sieur Coignet pour traiter avec le
roi d'Espagne sur la prolongation de la neutralité. Mêmes
pouvoirs donnés au comte de Champlitte de la part du roi
d'Espagne. Ordre du gouverneur de la province au
seigneur de Rye de sortir d'Héricourt et de remettre cette
place au comte de Montbéliard. Lettres : de Marguerite,
duchesse de Parme et de Plaisance, au parlement, pour le
féliciter de la sévère justice rendue au religieux cordelier
qui avait prêché contre la religion dans la cité de
Besançon ; du parlement à la duchesse de Parme, pour se
plaindre du peu de zèle qu'apportent les gouverneurs de la
cité de Besançon à châtier les luthériens : il fait
connaître que plusieurs des gouverneurs de la cité sont
soupçonnés d'hérésie ; qu'on a coupé la tête et les bras à
une image de saint Jean-Baptiste et jeté le reste du corps
dans une fontaine, et ce, par la négligence des sieurs
gouverneurs de la cité. Continuation, par Philippe II,
roi d'Espagne, du don annuel de 300 francs fait à la cité de
Besançon par ses prédécesseurs pour être employé aux
fortifications de la cité. Guillaume, prince d'Orange, fait
connaître à la duchesse de Parme l'introduction de la
religion réformée dans la ville et la principauté d'Orange,
et les désordres qui en sont la suite. Copie des
instructions et ordonnances du prince d'Orange pour faire
cesser ces troubles et rétablir partout la vraie religion ;
de la duchesse de Parme au parlement, au sujet de la
nouvelle religion et des moyens à prendre pour s'opposer
à son introduction dans la province.
1560-1564
2 B 67
Lettres de Marguerite, duchesse de Parme et de Plaisance,
concernant l'administration des salines de Salins et
l'augmentation du prix du sel. Réponse du parlement.
Instructions données par le p a r l e m e n t à T h o m a s
Perrenot, ambassadeur du roi d'Espagne, sur les débats qui
existaient entre le parlement et les gouverneurs de
Besançon. Lettres du parlement à la duchesse de Parme,
sur le soin qu'apporte la cour à la conservation de la
religion catholique et à la bonne administration de la
province. Assemblée tenue à Salins (la peste étant à
Dole) par le parlement et la noblesse pour délibérer sur
les meilleurs moyens de conserver la religion. Lettres :
de don Fernando de Tolède, duc d'Albe, au parlement,
pour lui annoncer sa nomination par le roi de gouverneur
général des P a y s - B a s et de Bourgogne ; concernant
l'administration des salines. Enquête au sujet du bruit
répandu qu'il existait un grand nombre de huguenots à
Dole. Rapports au gouverneur de la province et au
parlement sur les mauvais traitements exercés par les
officiers luthériens de Châtelot sur des catholiques qu'ils
contraignent d'assister aux prédications des ministres et
condamnent à l'amende pour avoir assisté à la messe ; du
gouverneur au parlement, concernant le passage des
troupes du duc des D e u x - P o n t s par la province, son
opposition à ce passage ; l'entrée de ces troupes dans la
province, leur séjour malgré l'opposition du gouverneur
et du parlement.
1565-1568
2 B 68
Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la
province et le comte de Mansfeld, pour l'entretien des
1542-1559
2 B 66
Lettres du roi d'Espagne au parlement, pour l'inviter à
prendre toutes les mesures qu'il jugera convenables pour
e m p ê c h e r le luthéranisme de s'introduire dans la
province. Correspondance entre le parlement, le roi
d'Espagne, le gouverneur de la province et les officiers du
troupes du comte et ses opérations. Lettres : non signée
adressée de Beaujeu au parlement, pour lui faire connaître
les courses de l'armée du duc des Deux-Ponts du côté de
Ray ; de MM. Chapuis, Belin et Boutechoux à la cour,
sur le même sujet. Ordonnance du gouverneur de la
province pour le guet et la garde dans toutes les villes et
places fortes du pays. Nouveaux détails sur l'armée du duc
des Deux-Ponts, désordres qu'elle cause dans le pays.
Lettre du gouverneur au parlement, pour lui annoncer que
le duc des Deux-Ponts et son armée ont quitté le pays.
Nomination par le roi de commissaires pour terminer les
difficultés entre le procureur général du parlement, le
prince d'Orange, le syndic de la cité de Besançon et
l'archevêque, au sujet des limites de ladite cité avec le
comté de Bourgogne ; lettres du parlement au gouverneur
de la province et à d'autres, touchant la conservation de
la religion catholique dans le pays et le zèle que met la
cour pour en éloigner les hérétiques.
1569-1570
2 B 69
Requête des gouverneurs de la cité de Besançon au roi
pour obtenir une université. Lettres : sur les exercices de
la religion luthérienne qui se pratiquent à Besançon ; du
parlement au gouverneur de la province, sur le même
sujet ; au sujet de la sévérité dont il faut user envers les
luthériens chassés et bannis de la cité de Besançon.
Rapport sur ce qui se passe à Besançon, relativement à la
nouvelle religion et aux progrès qu'elle fait dans cette
ville. Publication d'un édit de Sa Majesté contre les
luthériens et ceux qui les fréquentent, ordonnant aux
habitants des villes et villages de les expulser de leur
territoire. Mémoire sur le nombre de soldats qu'on peut
tirer du comté de Bourgogne pour sa défense et les
moyens à prendre pour sa conservation. Rapport du
parlement au roi sur la situation de la province ; du
comte de Champlitte, gouverneur de la province, sur la
cité de Besançon ; son avis au roi au sujet des demandes
adressées à Sa Majesté par les huguenots bannis de la cité
de Besançon. R e m o n t r a n c e s des g o u v e r n e u r s de
Besançon à M. de Vergy sur ce qu'il conviendrait de faire
pour rétablir l'ordre et la paix dans la cité. Lettre du roi au
c o m t e de C h a m p l i t t e , g o u v e r n e u r du comté de
B o u r g o g n e , pour le féliciter de son zèle dans
l'administration de la province.
1571-1573
2 B 70
Enquêtes sur la juridiction de l'officialité de Besançon et
les abus qui s'y commettent. Lettres : du comte de
Champlitte et du parlement à don Louis de Requesens,
gouverneur général des P a y s - B a s et de Bourgogne,
concernant l'administration de la province, les projets
des Français sur le pays ; de don Louis de Requesens au
parlement, touchant les élections du Magistrat de
B e s a n ç o n ; de M. de Montmartin, sollicitant la
permission d'envoyer son fils étudier en Allemagne ; de
l'archevêque de Besançon au gouverneur des Pays-Bas, au
sujet des complots hérétiques pour l'élection du
Magistrat de Besançon ; du comte de Champlitte, sur le
même objet ; concernant les troupes stationnées à
Luxeuil ; des gouverneurs de Besançon au roi, pour se
plaindre de certaines mesures prises contre les
habitants : ils protestent de leur sincère attachement à la
religion catholique ; de Pierre Petremand au gouverneur
des Pays-Bas, pour lui annoncer que les élections du
Magistrat de Besançon sont tout à fait conformes au désir
de Sa Majesté ; de l'archevêque de Besançon, sur les frais
des élections du Magistrat de Besancon, dont le résultat
est favorable à la religion ; de M. d'Achey et de M. de
Vergy au roi, sur le même sujet ; pour s'informer d'un
futur passage du roi de Pologne par le comté de
Bourgogne ; sur le refus qui doit être fait aux personnes
bannies de la cité de Besançon comme hérétiques de
rentrer ; concernant l'arrestation de plusieurs femmes
suspectes d'hérésie ; l'incendie de plusieurs maisons
hors de la cité par des huguenots ; au sujet des limites
entre le canton de Berne et le comté de Bourgogne.
1574
2 B 71
Lettres de l'archevêque, du chapitre métropolitain et des
gouverneurs de la cité au comte de Champlitte, sur le rétablissement de la juridiction ecclésiastique dans la cité de
Besançon, comme seul moyen de rétablir la paix et le
bon ordre dans la cité. Remontrances de la part de
l'archevêque et du chapitre métropolitain au conseiller
Blasères, commis de Sa Majesté en Bourgogne, sur la
nécessité de rétablir la juridiction ecclésiastique. Lettre
du comte de Champlitte, gouverneur de la province, au
conseil de la ville de Berne, sur la surprise de la cité de
Besançon par les huguenots. Traité entre le comte de
Champlitte et les gouverneurs de la cité de Besançon au
sujet du guet et de la garde de la cité pendant ce temps
d'imminent péril. Lettres de don Louis de Requesens,
gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne, au
baron de Chevroz, aux abbés de La Charité, de Faverney
et de Rosières, pour les féliciter des secours qu'ils ont
donnés à la cité de Besançon lors de sa surprise par les
hérétiques. Ordre du comte de Champlitte pour la
discipline des troupes de la garnison de Besançon. Son
rapport au gouverneur des Pays-Bas, sur la situation de la
province et l'état de Besançon, depuis la surprise de cette
ville ; sa visite des fortifications de ladite ville, les
soins et diligences qu'apporte le Magistrat à faire
exécuter les sentences contre les conspirateurs. Lettres :
de Jacqueline de Rohan, dame de Neuchâtel, pour se
justifier du grief qu'on lui fait d'avoir envoyé 300
hommes pour aider les troupes venues pour surprendre la
cité de Besançon ; de M. d'Achey, gouverneur de Dole,
sur la situation de cette ville, sa police et sa garnison ;
du roi au parlement, à l'archevêque et aux gouverneurs de
la cité de Besançon, pour les féliciter des bons services
qu'ils ont rendus lors de la surprise de Besançon par les
hérétiques. Rapport sur une rixe, émeute et bataille entre
les vignerons et les soldats de la garnison de Besançon.
1575
2 B 72
Lettres des gouverneurs de la cité de Besançon au gouverneur g é n é r a l des P a y s - B a s , p o u r p r e s s e r le
rétablissement de la juridiction ecclésiastique dans la cité
de Besançon. Instructions du gouverneur de la province à
Hugues Boutechoux pour traiter avec ceux de Besançon de
la sûreté de leur ville et du maintien d'une garnison dans
la cité. Lettres : de M. de Vergy aux gouverneurs de la
cité de Besançon, sur le même sujet ; de ces derniers à M.
de Vergy, demandant la suppression d'une partie de leur
garnison ; de l'archevêque au gouverneur des Pays-Bas,
sur les complots formés par les hérétiques dans et hors la
cité de Besançon. Rapport sur des propos et menaces
proférés contre M. de Vergy et l'archevêque par des
habitants de Besançon. Avis au comte de Champlitte de
la mort du gouverneur général des P a y s - B a s et de
Bourgogne. Lettres : du comte de Champlitte au conseil
d'Etat des P a y s - B a s , sur l'urgence de maintenir la
garnison de Besançon, attendu les troubles qui peuvent
survenir dans cette ville ; du roi d'Espagne aux
gouverneurs de la cité de Besançon, pour les inviter à
faire un bon choix lors de la prochaine élection du
Magistrat ; à l'archevêque et au parlement, sur le même
sujet ; au comte de Champlitte, gouverneur du comté de
Bourgogne, approuvant tout ce qu'il a fait relativement
au maintien d'une garnison dans la cité de Besançon ; du
comte de Champlitte au conseil des Pays-Bas, sur une
émeute des vignerons de Besançon contre le Magistrat, à
propos d'un édit qui défendait aux vignerons de porter des
armes le jour de la fête de saint Vernier, leur patron ;
concernant les élections du Magistrat et de 28 notables
de la cité de Besançon qui ont eu pour résultat le choix de
bons catholiques ; les désordres causés sur les frontières
de la p r o v i n c e par les troupes a l l e m a n d e s ; la
persistance des citoyens de Besançon à renvoyer leur
garnison ; la situation de cette cité et le rétablissement
de la juridiction ecclésiastique. Lettres des ducs Casimir
et d'Alençon au comte de Champlitte, en faveur de ceux
qui avaient été bannis de Besançon comme hérétiques :
ils demandent qu'ils soient reçus dans la cité. Avis
anonymes au comte de Champlitte des projets des
Français sur Gray. Rapport du comte de Champlitte au
conseil des Pays-Bas sur ces divers objets. Instructions
par don Juan d'Autriche, gouverneur général des
Pays-Bas et de Bourgogne, au sieur de Gastel, sur ce qu'il
devra négocier avec le comte de Champlitte, gouverneur
du comté de Bourgogne, pour la conservation et la
tranquillité de la cité de Besançon et l'établissement d'un
fort dans cette cité.
1576-1577
2 B 73
2 B 74
Lettres : de Claude de La Baume, archevêque de
Besançon, pour annoncer qu'il a été nommé cardinal ; du
chapitre métropolitain au comte de Champlitte, au sujet
des difficultés de toute sorte que lui suscitent les
gouverneurs de la cité de Besançon sur ses droits et ses
privilèges. F o r m e à suivre pour l'exercice de la
juridiction ecclésiastique par l'archevêque de Besançon et
l'exécution des sentences qui seront rendues par
l'officialité. Lettres : du parlement au gouverneur de la
province, sur la marche des troupes françaises et leur
dessein sur le pays, spécialement sur les villes de
Lons-le-Saunier et de Besançon ; du roi au parlement et
à l'université, pour inviter les professeurs à s'occuper
mieux de leur charge ; du comte de Champlitte au
gouverneur des P a y s - B a s , pour le paiement de la
garnison de Besançon ; au comte de Champlitte, pour
veiller sur les élections prochaines du Magistrat de
Besançon ; du parlement au gouverneur des Pays-Bas, au
sujet du renouvellement de la neutralité avec la France, de
la réunion du château de Bracon à la ville de Salins et de
la résignation de l'abbaye de Cherlieu par le cardinal de
La Baume en faveur de Prosper de La Baume, son neveu.
Mémoire du parlement sur les droits de Sa Majesté dans la
cité de Besançon.
1578-1579
Lettre de François d'Achey, gouverneur de Dole, au comte
de Champlitte, sur le triste état de la garnison de Dole,
qui, effrayée par la peste qui règne en ville et faute d'être
payée, déserte en masse. Correspondance : entre le
gouverneur général des P a y s - B a s et le comte de
Champlitte, au sujet de la solde des troupes des garnisons
des villes et de la province ; des abbés et prieurs des
divers m o n a s t è r e s de la p r o v i n c e , r é p o n d a n t à
l'injonction qui leur a été faite par le gouverneur des
Pays-Bas de se conformer aux règles et décrets du concile
de Trente ; entre le parlement et le Conseil de la ville de
Berne, au sujet des dégâts commis par les Suisses dans
les forêts du c o m t é de B o u r g o g n e . Requête de
l'archevêque de Besançon et du chapitre métropolitain au
roi pour le rétablissement de la juridiction ecclésiastique.
1580-1584
2 B 75
Lettre du sieur Du Tartre au parlement, sur la construction
d'un temple protestant à Noirefontaine et sur l'obligation
qu'on veut f a i r e aux h a b i t a n t s c a t h o l i q u e s de
Villars-sous-Dampjoux d'y assister aux prédications des
ministres. Rapport de Pierre Marie, procureur du château
d'Abbans, sur le passage de troupes lorraines et leur
séjour
dans
les
villages
voisins
d'Abbans.
Correspondance entre l'archevêque de Besançon, le
parlement, le gouverneur général des P a y s - B a s et le
comte de Champlitte, au sujet des difficultés entre
l ' a r c h e v ê c h é , le c h a p i t r e m é t r o p o l i t a i n et les
gouverneurs de la cité de Besançon, concernant la juridiction respective et la gardienneté de la cité ;
l'investiture faite au roi de la mairie et vicomté de
Besançon.
1585-1590
2 B 76
Minutes des lettres écrites par le parlement aux officiers
des sièges présidiaux de la province, concernant : les
désordres commis par les soldats en garnison dans les
villes et châteaux de la province ; la prompte justice à
rendre aux prisonniers détenus dans les prisons des
bailliages ; le passage par ce pays de troupes étrangères,
allant à Genève ; la nomination aux places vacantes
dans les sièges présidiaux ; l'ordre de faire conduire à
Dole une femme du village de Germigney détenue à Gray
pour fait de sortilège ; l'entretien des troupes ; la garde
des villes, châteaux de la province, etc. Règlement entre
le parlement et le comte de Champlitte, au sujet de leurs
attributions respectives dans le gouvernement de la
province.
1591
2 B 77
Minutes des lettres écrites par le parlement aux officiers
des sièges présidiaux, capitaines des villes et châteaux de
la province, concernant : le mouvement des troupes françaises sur les frontières ; leurs projets ; l'ordre de retirer
des rivières tous les bateaux qui pourraient servir au passage des ennemis ; le passage forcé par les Français sur
le territoire de la province ; la publication d'un édit pour
le recensement des grains existant dans la province ; la
défense d'exporter les graines hors du pays ; de vendre et
propager un livre imprimé à Besançon contenant
plusieurs erreurs et hérésies ; les vols et désordres
commis par les Français et des Bourguignons sur les
terres de Neuchâtel, et à Sampans par des soldats de la
garnison de Saint-Jean-de-Losne.
1591
2 B 78
Minutes des lettres écrites par le parlement aux officiers
des sièges présidiaux, maires et échevins des communes,
capitaines des villes et châteaux de la province, concernant : les secours demandés par les Jésuites pour la
construction d'un collège à Dole ; l'exportation des blés
hors de la province ; le mauvais état des abbayes,
prieurés et autres bénéfices de la province arrivé par
l'incurie des bénéficiers ; les plaintes portées contre les
officiers des bailliages au fait de la justice ; les désordres
causés par les Français sur les frontières de la province ;
par les troupes de Sa Majesté sur les lieux de leur passage
par ce pays, lesquelles dévalisent les églises et pillent
les maisons des particuliers ; les voleurs qui parcourent
une partie de la province. Instructions du parlement à
Jacques Clément, conseiller à la cour, sur ce qu'il devra
représenter à Messieurs les gouverneurs de la cité de
Besançon, spécialement au sujet de certains livres,
contraires à la religion, qui s'impriment et se vendent
publiquement dans ladite cité. Rapport du sieur Clément
sur sa mission à Besançon.
1591
2 B 79
Lettres : de M. de Vergy, gouverneur de la province, au
capitaine de Saint-Jean-de-Losne, pour se plaindre des
vols et enlèvements de bestiaux commis par ses soldats
sur le territoire du comté de Bourgogne ; du gouverneur
général des Pays-Bas et de Bourgogne au parlement,
pour veiller à la conservation des bois et forêts du comté
de Bourgogne. Instructions du parlement et du
gouverneur de la province à M. Benoît sur ce qu'il devra
représenter aux députés des treize cantons suisses réunis
à Baden pour obtenir réparation des attentats commis sur
le comté de Bourgogne par les ordres du bailli de Nyon.
Lettre du conseil de Berne au parlement, pour assurer la
cour que les attentats commis par le bailli de Nyon seront
réparés. Propositions pour le gouvernement et pour
l'administration militaire de la province ; sur le
remplacement des munitions de guerre prises à Dole et à
G r a y ; le renvoi de l'artillerie de Dole qui était à
Vesoul ; la démolition du château de Vesoul ; la visite
des châteaux de Sa Majesté ; la démolition de ceux qui ne
sont pas tenables et l'obligation pour tous les vassaux de
tenir les leurs en état, etc. Lettres des lieutenants et
procureurs fiscaux d'Orgelet, Pontarlier. Baume, Gray,
Arbois, Salins et autres villes de la province, auxquels le
parlement avait demandé avis sur une nouvelle levée de
troupes pour la défense du pays ; lettres analogues des
prieurs et gens d'église de la province. Requête des
habitants de Besançon au roi, demandant que les gens
d'église et les religieux habitant la cité soient tenus
d'acquitter l'impôt pour les maisons et autres immeubles
qu'ils acquièrent dans la cité et sur son territoire. Extraits
de divers articles des traités de gardienneté passés entre
les citoyens de Besançon et les souverains du comté de
Bourgogne. Recueil sommaire des droits appartenant aux
comtes de Bourgogne dans la cité de Besançon.
annonçant que l'ancien traité de gardienneté de ladite cité
a été continué. Correspondance entre Leurs Altesses, le
parlement et le comte de Champlitte, concernant les
difficultés existantes entre le chapitre métropolitain et
les gouverneurs de Besançon, au sujet de leur juridiction
respective ; enquête par des commissaires du parlement à
ce sujet. Lettres : du parlement au prince Albert, au sujet
des officiers des salines de Salins dont la juridiction est
subordonnée à celle du parlement ; de Leurs Altesses au
parlement, concernant la mort du comte de Champlitte,
gouverneur de la province, recommandant à la cour de
veiller au bon gouvernement de la province ; au
parlement, au sujet des usurpations commises par les
habitants des Bouchoux sur la montagne de Chalamont.
Correspondance entre le parlement et les officiers des
bailliages, au sujet d'une nouvelle levée de troupes et leur
répartition dans les villes de la province, leur nourriture
et logement. Mémoire du parlement pour établir son
droit d'administrer la province conjointement avec le
gouverneur. Lettres de M. Benoît au parlement, au sujet
de sa mission à Berne pour traiter des limites du comté de
Bourgogne avec le canton de Berne.
1600-1603
2 B 81
1592-1599
2 B 80
Ratification par Albert et Isabelle, comte et comtesse de
Bourgogne, du traité de gardienneté de la cité impériale
de Besançon. Lettres de Leurs Altesses au comte de
Champlitte, gouverneur de la province, au parlement de
Dole et aux gouverneurs de la cité de Besançon,
Avis du comte de Champlitte sur ce qui se passe en Valais
et à Sion au sujet de la religion luthérienne.
Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la
province et l'archevêque de Besançon, sur la visite du
diocèse par le prélat et les frais qui en résulteront : ces
derniers ne devront point être supportés par les
populations. Rapport de M. Benoît au parlement sur ce
qui se fait à la diète de Baden à laquelle se trouvent réunis
les ambassadeurs d'Espagne, de France et des cantons
suisses. Lettre du parlement à Son Altesse, sur une
invasion de bandes de voleurs étrangers dans la
province : ils ont pris et dévalisé le château de
Château-Vilain, blessé M. de Watteville, propriétaire du
château ; mêmes désordres du côté de Luxeuil : ils ont
fait prisonnier l'abbé de Luxeuil en lui faisant subir des
t r a i t e m e n t s les plus ignobles, se sont e m p a r é s
également des seigneurs de Matai, de Janey et de l'abbé
de Clairefontaine, auxquels ils imposent de grosses
rançons. Lettres : du parlement à Son Altesse, au sujet de
la vie licencieuse des religieux de l'ordre de Cîteaux, au
comté de Bourgogne, et de la réforme qu'il faut y
apporter ; de frère Nicolas, abbé général de l'ordre, au
parlement, pour assurer la cour qu'il va pourvoir par sa
visite à la réforme de tous ces désordres ; du parlement à
Son Altesse, sur les vexations auxquelles le chapitre
métropolitain est en butte de la part des gouverneurs de la
cité de Besançon. Conférences tenues à Dole entre MM.
du parlement, le gouverneur de la province, les députés du
duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard, pour terminer
les difficultés qui existaient entre le duc de Wurtemberg,
la duchesse d'Elbeuf et la marquise de Varambon, au sujet
des seigneuries d'Héricourt, Clémont et Châtelot. Arrêt
du parlement qui déclare la province en état d'éminent
péril, ordonne à tous seigneurs, capitaines et châtelains
ayant villes, châteaux et maisons fortes d'y veiller
soigneusement et à tous retrayants d'y faire guet et garde.
1604-1609
2 B 82
Plaintes du parlement contre le sieur Perrenot, conseiller
audit parlement, au sujet des insultes et mauvais procédés
dont use le sieur Perrenot à l'égard de ses collègues.
Lettre de l'archevêque de Besançon, au sujet de la
donation qu'il a faite au prince d'Orange de l'investiture
des fiefs de la mairie et vicomté de Besançon ; il y joint
la lettre d ' i n v e s t i t u r e . C o r r e s p o n d a n c e entre le
gouverneur de la province et le parlement, au sujet de
nouvelles levées de troupes. Règlement à ce sujet.
Lettres : du parlement à l'archevêque de Besançon,
portant interprétation de quelques articles du règlement
concernant la visite du diocèse ; aux archiducs Albert et
Isabelle, pour leur soumettre les articles de ce règlement ; de l'archevêque qui approuve ce même règlement, sauf quelques modifications au sujet du paiement
des frais de sa visite générale du diocèse. Mémoire des
députés de l'archevêque concernant les changements par
lui proposés dans le règlement pour la visite du diocèse :
du parlement à Son Altesse, concernant les censures
ecclésiastiques décernées pour paiement de dettes
c i v i l e s ; au comte de C h a m p l i t t e , au sujet du
r e n o u v e l l e m e n t des édits c o n c e r n a n t la religion,
auxquels on ajoutera cette clause, que toutes personnes
qui par nécessité ou indisposition obtiendront de Sa
Sainteté ou de l'Ordinaire permission de manger de la
viande en carême et les jours défendus, seront tenues,
avant de s'en servir, de la faire enregistrer au greffe de la
cour ou des bailliages.
1610-1612
2 B 83
Correspondance entre le parlement et Son Altesse, au
sujet du procès au parlement de Grenoble entre Sadite
Altesse et le duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard,
concernant les seigneuries de B l a m o n t , C l é m o n t ,
Châtelot, Luze et Chagey. Mission de M M . les
conseillers Gilbert et Boyvin à Grenoble pour soutenir
les droits de Son Altesse sur lesdites seigneuries ; leurs
lettres et rapports au parlement sur la marche et les
éventualités de ce procès. Lettres : de l'archevêque au
parlement, pour informer la cour qu'il va commencer la
visite de son diocèse ; du parlement aux officiers des
bailliages, pour leur donner avis de cette visite et faire
observer à ce sujet le règlement ; à l'archevêque, pour se
plaindre des excès dans la taxe des frais de ses officiers et
vicaires généraux, soit à la chambre apostolique, soit à
l'officialité.
1613
2 B 84
Lettres : du parlement aux officiers des bailliages de
Salins et de Pontarlier, au sujet des plaintes adressées à la
cour, concernant les lenteurs qu'apportent les officiers de
ces bailliages à r e n d r e la j u s t i c e ; au sujet des
anticipations sur les terres en surséance entre la Lorraine
et la F r a n c h e - C o m t é ; à l'archevêque, sur les abus
commis par son vicaire général, pour l'obtention des
b é n é f i c e s ; au comte de Champlitte, gouverneur de la
province, au sujet de la navigation à établir sur la rivière
de la Saône ; règlement pour la police des ports et
p a s s a g e s établis sur cette rivière. M é m o i r e de
l'archevêque touchant les frais des actes émanés de la
chambre apostolique et de l'officialité. Lettres des
officiers des villes de Salins et de Poligny au parlement,
sur la peste qui sévit à Arbois, les mesures qu'ils
prennent pour s'en garantir, les secours qu'ils envoient à
ceux d'Arbois. Rapports au parlement à ce sujet. 1613
2 B 85
Rapports au parlement sur la peste qui règne à Arbois et
dans quelques villages voisins. Correspondance entre le
parlement et les officiers du comte de Montbéliard, au sujet des terres et seigneuries d'Héricourt, Clémont et
Châtelot en contestation entre les comtes de Bourgogne,
de Montbéliard et la duchesse d'Elbeuf. Publication d'un
édit du parlement sur la peste qui régnait sur divers points
de la province. Lettres : des officiers de Jonvelle et du
comte de Champlitte au parlement, pour informer la cour
des courses de l'armée française sur les frontières de la
province ; des officiers de Baume, annonçant au parlement que des sujets du comte de Montbéliard ont brisé les
armoiries des comtes de Bourgogne placées au village de
Dampjoux. Avis au parlement sur les élections du
Magistrat de la cité de Besançon ; liste des personnes
élues. Lettres du parlement à l'archiduc, touchant les limites de la cité de Besançon avec le comté de Bourgogne
et les difficultés entre le parlement et ladite cité à ce
sujet. Ordre de l'archiduc Albert au parlement d'admettre
le sieur Perrenot au nombre des conseillers. Lettres du
gouverneur de la province au parlement, sur le séjour des
troupes du baron de Watteville dans la province et les
frais qu'elles occasionnent aux habitants : il mande à la
cour d'en ordonner la suppression.
1614
2 B 86
Lettres : des officiers du bailliage d'Amont au parlement,
sur la marche des troupes du baron de Watteville dans la
province ; la publication d'un édit du parlement qui ordonne à ces troupes de sortir de la province ; du comte de
Champlitte au parlement, au sujet des projets du duc de
Savoie sur le comté de Bourgogne ; des officiers des
bailliages et des places fortes, sur les mesures qu'ils
prennent pour la garde des places de la province ; au
sujet de la sauvegarde accordée par Sa Majesté impériale
au chapitre métropolitain de Besançon ; du parlement à
l'archiduc Albert, comte de Bourgogne, au sujet des
troupes étrangères qui passent par la province pour aller
en Savoie, des craintes qu'elles inspirent et des dangers
qui peuvent en résulter pour le pays ; des officiers des
villes, sur le passage de ces troupes ; arrestation d'un
certain nombre de soldats vagabonds, gardes mises à
l'entrée des villes pour en interdire l'entrée à tous soldats
étrangers ; des officiers de Saint-Claude au parlement,
au sujet de la peste qui existe à Nyon et des mesures qu'ils
ont cru devoir prendre pour en préserver leur ville et les
e n v i r o n s ; de l'archiduc Albert au parlement, lui
demandant d'empêcher le passage du sel de Lorraine par la
province pour aller en Suisse ; des gouverneurs de la cité
de Besançon au parlement, concernant l'élection du
Magistrat de ladite cité. Liste des personnes élues.
1615
2 B 87
Lettres : des commissaires de Bourgogne à l'archiduc
Albert, sur l'esprit qui règne à Besançon, les brigues et
intrigues déloyales qui se pratiquent chaque année lors
des élections du Magistrat de cette ville ; du comte de
Champlitte, sur le même sujet ; au parlement, pour la levée de nouvelles troupes pour la défense de la province ;
des officiers de Saint-Claude, assurant le parlement des
préparatifs de guerre qui se font en Savoie ; du marquis de
Varambon, informant le parlement que le comte de
C h a m p l i t t e , g o u v e r n e u r de la p r o v i n c e , allant à
Bruxelles pour y recevoir l'ordre de la Toison d'or, il a été
n o m m é pour le r e m p l a c e r pendant son absence.
Nouvelles de l'armée française sur les frontières, craintes
qu'elles doivent inspirer, malgré l'assurance donnée par
les Français de leurs intentions pacifiques. Lettres du
m a r q u i s de V a r a m b o n au p a r l e m e n t , c o n c e r n a n t
M o n t b é l i a r d et les projets p r é s u m é s du duc de
Wurtemberg sur la province. Rapport par M. de Thoraise
au parlement sur ce qui s'est passé lors du sacre du roi de
France et les bruits de guerre. Lettres : des officiers de
Jonvelle, sur la marche et le logement des troupes
françaises sur les frontières ; les désordres causés par des
troupes de soldats indisciplinés, etc. ; du marquis de
Varambon, sur le projet des Français d'entrer dans la
province et de s'emparer de certaines places fortes ; des
officiers de Saint-Claude, au sujet de la peste qui sévit à
Genève et des mesures à prendre contre les étrangers qui
fuient cette ville pour se retirer en Bourgogne. Mémoire
présenté à Leurs Altesses par le comte de Champlitte,
étant à Bruxelles, sur la nécessité, pour le bien et le
repos de toute la province, de réunir la cité de Besançon
au comté de Bourgogne. Lettre du comte de Champlitte,
pour informer la cour de son retour de Bruxelles ; ses
lettres au parlement, au sujet des désordres qui se
commettent du côté de Jonvelle, les mesures à prendre
pour conserver cette place.
1615
2 B 88
2 B 89
Correspondance du parlement et de Leurs Altesses, duc et
comte de Bourgogne, au sujet de la création de la maréchaussée au comté de Bourgogne et de l'augmentation de
la garnison de Gray ; lettre du gouverneur de la province,
pour l'informer qu'il a permis au marquis de Villafranca,
gouverneur de Milan, de lever au comté de Bourgogne
4 000 fantassins et 400 chevaux. Edit faisant défense à
tous catholiques, voisins des terres de Montbéliard et
autres, d'aller servir comme domestiques ou d'apprendre
un métier chez les hérétiques, d'assister aux prêches,
même par simple curiosité, etc. Instructions de la cour à
M. le conseiller Gollut sur ce qu'il devra traiter avec le
gouverneur de la province, au sujet de la levée des troupes
en ce pays par le marquis d'Ogliani. Procès-verbal de la
conférence tenue à Besançon par les députés du comte de
Bourgogne et ceux du duc de Wurtemberg, comte de
Montbéliard, au sujet des limites des deux pays.
Correspondance entre le parlement et les officiers des
bailliages, au sujet de la levée de troupes qui se fait dans
la province pour Milan.
1616
Instructions du parlement à M. Bereur sur ce qu'il aura à
traiter avec le gouverneur de la province, sur les mesures
à prendre pour s'opposer à l'entrée du duc de Nemours et
de son armée dans la province. Lettres du parlement à
l'archiduc Albert, pour se plaindre de l'invasion des
Français dans la province. Correspondance : entre le
parlement et les officiers des villes, au sujet des lieux qui
devront être assignés pour loger les troupes levées dans
la province par le gouverneur de Milan ; des charges qui
pèsent sur le peuple pour leur nourriture ; plaintes des
officiers des bailliages sur les désordres causés par ces
troupes. Lettres : au comte de Champlitte, pour presser
leur départ ; du comte de Champlitte, annonçant au
parlement que sa santé ne lui permet pas de s'occuper des
affaires de l'Etat, qu'il s'en rapporte à la cour pour les
traiter pendant sa maladie. Instructions données par le
gouverneur de la province et le parlement au baron
d'Oiselay et à M. Gollut pour traiter avec M. le duc de
Nemours, au sujet du séjour des troupes du duc dans cette
province, le priant de vouloir bien les retirer au plus tôt.
Rapports du baron d'Oiselay et de M. Gollut au
parlement, sur leur mission auprès du duc de Nemours.
1616
2 B 90
Rapports du baron d'Oiselay et de M. Gollut au
parlement, sur leur mission auprès du duc de Nemours ;
désordres causés par les troupes du duc aux environs
d'Orgelet et Lons-le-Saunier ; récit d'un complot ourdi
par les officiers de ces troupes contre M. de La Grange,
leur commandant ; extrême misère de la population de
ces régions ; conférence, à Arinthod, entre le duc de
Nemours, le baron d'Oiselay et M. Gollut. Lettres du
parlement à l'archiduc Albert, sur l'état du pays, les
désordres causés par les troupes étrangères, l'état de ruine
et de misère où sont réduits une partie de la province et
tout le bailliage d'Aval. Instructions du parlement à M.
de Perrigny allant aux P a y s - B a s , sur ce qu'il aura à
représenter à Son Altesse, le triste état et la misère du
comté de Bourgogne occasionnés par les troupes du duc
de Nemours et autres gendarmeries étrangères, dont
jusqu'à ce jour on n'a pu obtenir le départ. Lettres du
baron d'Oiselay et de M. Gollut, annonçant au parlement
que le duc de Nemours est résolu de faire évacuer ses
troupes de la province. Prolongation du séjour des
troupes françaises dans la province, par suite d'une mutinerie de l'infanterie qui refusait de marcher, prétextant
que depuis deux jours elle manquait de nourriture. Départ
du comte de Champlitte se rendant vers le duc de
Nemours.
1616
2 B 91
Lettres : du comte de Champlitte au parlement, sur son
entrevue avec le duc de Nemours au sujet de l'évacuation
des troupes étrangères de la province, conventions faites
à ce sujet ; du parlement au comte de Champlitte et aux
officiers de Saint-Claude, relatives au projet d'un traité
de neutralité entre le comté de Bourgogne et la Savoie.
Correspondance entre le parlement et le comte de
Champlitte, relativement à une somme de 6 000 écus
exigée par le duc de Nemours pour évacuer la province :
le parlement consent à faire ce sacrifice. Instruction de la
cour à Philippe Marchand, sieur de La Châtelaine, député
à Milan auprès de don Pedro de Toledo, pour obtenir de ce
seigneur le départ des troupes levées en ce pays aux
gages de l'état de Milan. Lettres : du parlement à
l'archiduc Albert, comte de Bourgogne, sur les lenteurs
qu'éprouve le départ des troupes du duc de Nemours et de la
ville de Milan, ainsi que sur les charges énormes qui
résultent pour la province du séjour de ces soldats ;
concernant la place que doivent occuper au parlement
l'archevêque de Besançon et le gouverneur de la province,
lorsque les affaires les y appelleront ; du parlement aux
Magistrats des villes de la province, pour les engager à
établir des manufactures dans les lieux propices pour ces
établissements. Correspondance entre le gouverneur de
la province et le parlement, concernant le licenciement
d'une partie des troupes. Publication d'un édit à ce sujet.
1616
2 B 92
Rapport au parlement du sieur de La Châtelaine, sur sa
mission vers don Pedro de Toledo, gouverneur de l'état de
Milan, au sujet de l'évacuation du comté de Bourgogne
par les troupes étrangères. Lettres : du parlement au
comte de Champlitte, au sujet de la circulation de fausse
m o n n a i e ; des officiers des villes, sur la nature des
manufactures qu'il serait plus convenable d'y établir ; du
parlement, concernant les criminels condamnés à mort et
le lieu de leur exécution ; relatives au traité de neutralité
entre le c o m t é de B o u r g o g n e et la Savoie ; à la
publication d'un r è g l e m e n t pour les troupes ; de
l'archiduc Albert, invitant le parlement à créer un prévôt
des maréchaux et des archers ; du parlement à l'archiduc
Albert, au sujet de la publication d'un recueil des anciens
é d i t s et o r d o n n a n c e s c o n c e r n a n t la p r o v i n c e .
Procès-verbal de l'élection du mayeur de Vesoul : sa
prestation de serment à l'église de ladite ville. Réponses
du parlement aux griefs qui lui étaient faits par les
députés du clergé de chercher à priver les ecclésiastiques
d'une partie de leurs privilèges et immunités.
1617
2 B 93
Lettres du parlement aux officiers des bailliages, leur rec o m m a n d a n t de j u g e r p r o m p t e m e n t les p r o c è s .
Correspondance : entre l'archiduc Albert et le parlement,
concernant
l'augmentation
du p r i x du
sel ;
l'établissement d'une chambre criminelle au parlement.
Lettres : aux officiers de Langres, pour faire cesser les
vols et les meurtres que des bandes de malfaiteurs
commettaient sur les frontières des deux pays ; à
l'archiduc Albert, au sujet des troupes françaises qui
menaçaient d'entrer dans la province par la frontière de
S a i n t - C l a u d e ; de la préséance que le gouverneur de la
province prétend exercer sur le premier président du
parlement. Notes sur les personnes proposées par la cour
pour composer la chambre criminelle, nouvellement
créée au parlement.
1617
2 B 94
2 B 95
Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, au
sujet de l'administration des revenus des hôpitaux,
demandant une notice détaillée sur les hôpitaux établis
dans chaque bailliage ; sur l'inégalité de la répartition
des impôts et les moyens d'y remédier ; aux officiers de
Luxeuil, pour faire cesser les vols et rapines qu'exerçait
dans le pays une troupe de voleurs armés ; au comte de
Champlitte, concernant les poursuites faites contre le
sieur Chassignet, ancien curé d'Uzelle, accusé d'avoir par
magie et sortilège causé une maladie au sieur Basson,
curé d'Uzelle, son successeur, d'avoir trouvé dans ses
papiers une recette pour faire mourir les hommes, à l'aide
d'une image de cire préparée par un abus sacrilège du
sacrement de baptême ; concernant certaines confréries
ou associations illicites de g e n t i l s h o m m e s de la
province, dont M. de Saint-Julien est l'auteur et le chef.
Edits des archiducs Albert et Isabelle, pour interdire ces
sortes de confréries. Lettre du parlement à l'archiduc
Albert, pour s'opposer à l'augmentation du nombre de
conseillers du parlement ; publication d'un édit contre
les duels.
1618
Lettres : du parlement à l'archiduc Albert, sur l'état de
ruine où se trouve la province, le manque de commerce et
de numéraire, etc. ; concernant la levée, le logement et
le traitement d'une compagnie de chevau-légers et de 200
fantassins, destinée à l'Italie. Notice sur les candidats
proposés pour remplir les fonctions d'avocat fiscal au
bailliage de Dole. Lettres : concernant les difficultés
entre le parlement et le gouverneur de la province au sujet
des préséances et du siège que doit occuper le gouverneur
lorsqu'il assiste aux séances de la cour ; des officiers des
bailliages au parlement, sur les extractions de grains qui
se font dans la province ; sur les désordres qui règnent
chez les religieuses de l'abbaye de Collonges ; du
parlement à l'archiduc, au sujet des monnaies qui ont
cours dans la province, le peu d'ordre qui existe dans la
valeur de ces monnaies et l'urgence d'en régler le poids et
la valeur. Etat de la valeur des monnaies. Lettres
concernant l'administration des salines et les désordres
auxquels il faut remédier. Demande des habitants de
Salins à l'effet d'obtenir quatre foires franches annuelles.
Lettre du comte de Champlitte au parlement, sur la
nécessité de faire visiter les Pères Cordeliers de Gray par
des religieux compétents, de rétablir l'ordre et la
discipline dans le m o n a s t è r e , d'en expulser deux
religieux, les pères Ramel et Chapusot.
1619-1620
2 B 96
Lettres : des officiers de Vesoul au comte de Champlitte,
sur la marche, la force et les projets d'une armée commandée par M. de Mansfeld ; des officiers de Baume, pour se
plaindre des courses faites dans le pays par le capitaine
de Moustier avec des hommes armés ; du gouverneur de
la province, concernant le départ des troupes levées en ce
pays pour le Palatinat ; le cours et la valeur des monnaies ; du comte de Montbéliard au parlement, au sujet
des droits des comtes de Montbéliard sur le village de
Voujeaucourt ; du marquis de Varambon et du comte de
Champlitte, au sujet des levées de troupes et des armements qui se font sur les frontières ; de la suppression
des fêtes et réjouissances à cause du décès de Sa Majesté ;
de l'archevêque au parlement, concernant les mariages qui
se font entre jeunes gens sans le consentement des
p a r e n t s ; de MM. de Thomassin et Boyvin, sur leur
mission à Lucerne pour la restitution de la Valteline.
Elections du Magistrat de Besançon ; liste des 28 élus.
Instructions du parlement au greffier Chalon, partant
pour Bruxelles, sur ce qu'il devra représenter à Son
Altesse dans l'intérêt de la province.
1621
2 B 97
Lettres : du gouverneur de la province au parlement, au
sujet des monnaies fausses ou de mauvais aloi qui
circulent en Franche-Comté et servent au paiement des
troupes ; du greffier Chalon au parlement, sur sa mission
à Bruxelles : il assure la cour des bonnes dispositions de
Leurs Altesses envers la province et raconte les
cérémonies qui eurent lieu pour la nomination du duc de
Croy à la dignité de grand d'Espagne ; de MM. de
Thomassin et Boyvin, sur leur mission à Lucerne ; du
parlement aux officiers et échevins des villes et bourgs
de la province, au sujet de la mort de l'archiduc Albert.
Lettre de condoléance du parlement à l'archiduchesse
Isabelle, sur la mort de l'archiduc Albert. Publication d'un
édit concernant le cours des monnaies. Rapport du
parlement au roi à ce sujet. Ordre aux habitants de
Bletterans de faire bonne et sûre garde aux portes de leur
ville. Lettres : de M. Pétremand à la cour, sur sa mission
à Ornans pour punir des changeurs et billonneurs de
monnaies détenus dans les prisons de cette ville ; du
parlement à l'archiduchesse Isabelle, concernant les
difficultés existantes entre M. de Fallon, gouverneur de
Gray, et M. de Prantigny, maire de ladite ville ; le séquestre mis sur les terres et seigneuries du prince
d'Orange au comté de Bourgogne.
1621
2 B 98
2 B 99
Lettres : du parlement à l'archiduchesse, concernant les
nouvelles levées de troupes qui se font en Lorraine et le
dessein de faire entrer ces troupes dans la province ; du
gouverneur de la province et du marquis de Varambon, sur
le même sujet et les mesures qu'il convient de prendre
pour la sûreté du pays ; des officiers de Luxeuil, sur les
mesures qu'ils prennent pour la garde et la sûreté de la
ville. Publication d'un édit qui permet de forger de
nouvelles monnaies à Dole. Lettres : du capitaine de
Jonvelle, sur une incursion, vols et voies de faits
commis par des soldats étrangers dans le village de
Corre ; des gouverneurs de la cité de Besançon, touchant
le désordre qui existe dans les monnaies ; d'un sieur
Chastelle, sur la marche et les projets de l'armée du comte
de Mansfeld ; du comte de Champlitte, au sujet des
rassemblements de troupes qui se font sur les frontières,
craintes qu'elles inspirent ; du parlement au bailli de
Luxeuil, pour le blâmer du peu de décence avec lequel il
exerçait son office, tenant ses audiences en divers lieux,
et souvent dans la cuisine de sa maison ; des officiers de
Saint-Claude au parlement, concernant les fortifications
construites par les Bernois sur leurs frontières ; lettres
et enquêtes par les officiers de la ville d'Orgelet, sur une
fabrique clandestine de piques, au château de Loisia.
Lettres : de l'archiduchesse Isabelle au parlement, au
sujet des mariages qui se font entre jeunes gens de
conditions inégales et sans le c o n s e n t e m e n t des
p a r e n t s ; du parlement aux treize cantons suisses,
concernant la marche et les desseins du comte de
M a n s f e l d sur la p r o v i n c e : la cour, dans cette
circonstance, compte sur le bon appui des treize
cantons ; du marquis de Varambon au parlement, sur le
même sujet ; du parlement aux officiers des bailliages,
concernant la levée de l'arrière-ban des troupes pour être
envoyé sur les frontières.
1621
Lettres : du parlement aux officiers des villes, pour faire
bonne garde sur les frontières ; à l'archevêque, au sujet
des mariages clandestins et sur les moyens à employer
pour les empêcher ; aux gouverneurs de la cité de
Besançon, concernant des plaintes réitérées faites à la
cour, relativement aux amas de grains qui se font dans
cette cité, au grand préjudice de la province. Réponses
des gouverneurs de Besançon à ce sujet. Lettres : de frère
Nicolas, abbé de Cîteaux, au parlement, sur les désordres
et le scandale qui existent dans l'abbaye de Collonges :
il supplie la cour d'unir ses efforts aux siens pour arrêter
ces désordres, auxquels il ne voit d'autre solution que
l'union de cette a b b a y e à celle d ' O u n a n s ; de
l'archiduchesse au parlement, pour la publication d'un
édit concernant les nouvelles monnaies ; du parlement,
concernant la publication de l'éminent péril de la
province ; des officiers de Pontarlier, sur le nombre de
canons qu'on peut fabriquer dans cette ville ; de l'archi-
duchesse au parlement et au gouverneur de la province,
pour lever au comté de Bourgogne cinq compagnies d'infanterie ; des treize cantons suisses au parlement, pour
avertir la cour des desseins secrets du comte de Mansfeld
sur le comté de Bourgogne ; du docteur Ballay, de
Vesoul, au parlement, contenant le récit de tout ce qu'il a
appris pendant son séjour en Allemagne sur le comte de
Mansfeld, la force des troupes qu'il commande, ses projets, etc. ; de l'archiduchesse Isabelle au parlement, par
laquelle, vu les désordres qui continuent de régner dans
l'abbaye de Collonges, elle unit et incorpore cette
abbaye à celle d'Ounans ; du parlement aux maires,
échevins et conseils des villes, bourgs et villages de la
province, pour la publication d'un nouveau règlement sur
les monnaies.
1622
2 B 100 Lettres : des échevins de Poligny au parlement, par laquelle ils repoussent la demande des sœurs de la Visitation
tendant à obtenir la permission d'établir un couvent de
leur ordre à Poligny ; du gouverneur de la province, sur la
misère causée dans le pays par l'extrême rareté de monnaies ; du parlement et des gouverneurs de la province
aux officiers des villes, pour défendre l'extraction des
grains de la province ; des officiers d'Arbois, d'Ornans,
de Vesoul et Salins au parlement, sur la confusion et les
désordres qui existent au sujet du cours des anciennes et
nouvelles monnaies et les entraves que cette confusion
porte au commerce ; du parlement au gouverneur de la
province, sur les désordres causés par les troupes logées
dans la province et le triste état où est réduit le peuple
obligé de nourrir et loger les soldats ; aux officiers des
bailliages, pour qu'ils aient à tirer des greniers publics le
grain nécessaire pour la nourriture du pauvre peuple ; sur
l'indemnité à accorder aux localités les plus foulées par le
logement des troupes ; concernant la disette et la cherté
des grains, la visite des greniers des châteaux et principales maisons, afin de faire vendre une partie des grains
qui s'y trouveront.
1622
2 B 101 Lettres : du Magistrat de Besançon au parlement, au sujet
de vols commis par des habitants de la cité au préjudice de
deux marchands italiens et du meurtre d'un jeune homme de
ladite cité qui accompagnait ces marchands ; des officiers
de Neuchâtel, pour se plaindre des vols et meurtres commis par des Franc-Comtois sur des sujets de Neuchâtel ;
des officiers d'Arbois et de Poligny, au sujet de la querelle
entre MM. de Thoraise et le seigneur de Ruffey, du duel qui
devait en résulter. Arrestation de ces deux seigneurs et du
comte de Commarin par les officiers de Poligny. Lettres :
du marquis de Varambon, sur la marche et les projets de
l'armée de l'archiduc Léopold ; du gouverneur de la province, sur le mouvement de toutes les troupes de la province, les changements de garnisons, l'itinéraire que
chaque corps de troupes devra suivre pour se rendre dans
ses nouveaux quartiers. L'abbé de Cîteaux rend grâce au
parlement de son bon concours pour l'union de l'abbaye
de Collonges à celle d'Ounans. Lettres du duc de
Wurtemberg, comte de Montbéliard, sur la marche de l'armée du comte de Mansfeld, les désordres qu'elle cause sur
les lieux de son passage.
1622
2 B 102 Lettres : du comte de Montbéliard au parlement, sur l'intention bien connue du comte de Mansfeld d'entrer dans le
comté de Bourgogne avec toute son armée ; des officiers
de Baume, sur le même sujet ; de l'archiduchesse Isabelle,
invitant le parlement à être favorable à la demande des religieuses carmélites déchaussées à l'effet d'être autorisées
à établir un couvent de leur ordre à Dole ; du parlement au
gouverneur de la province, le priant de se rendre à Dole,
pour, avec le concours des principaux personnages du
pays, aviser aux moyens à prendre pour sauver la province des dangers dont la menace l'armée de Mansfeld ; du
gouverneur au parlement, se plaignant de ce que, contrairement à ses avis, la cour ait négligé d'entretenir des
troupes suffisantes pour garder le pays et montrant la difficulté, dans les circonstances actuelles, de pouvoir réunir
un nombre suffisant de soldats pour parer aux dangers qui
menacent la province ; de divers personnages et localités
au parlement, concernant l'armée du comte de Mansfeld et
les craintes qu'elle inspire ; du parlement aux officiers
des villes et aux commandants des troupes, pour veiller
avec soin à la garde des frontières et des villes. Mansfeld
lève le siège de Saverne : son projet de passer en France
par Metz. Nouvelles contradictoires au sujet des projets de
Mansfeld. Lettres : du comte de Champlitte informant le
parlement que l'armée de Mansfeld ne menace plus la province, qu'elle prend une autre direction ; des officiers de
Vesoul sur le même sujet. Nouvelles inquiétantes sur l'armée du comte de Mansfeld données par le commandant de
la place de Jonvelle. Rapport de M. Girardot au parlement
sur sa mission à Bruxelles, pour traiter des dangers que
court la province. Nouveaux détails sur l'armée de
Mansfeld par le gouverneur de la province, le marquis de
Varambon.
1622
2 B 103 Rapports au parlement sur l'armée du comte de Mansfeld :
on croit que le roi de France cherche à en faire un auxiliaire pour ses projets sur la Franche-Comté. Lettres du
marquis de Varambon, sur l'urgence de faire des levées de
troupes, de renforcer les garnisons des villes et places
fortes. M é m o i r e s : du parlement à l'archiduchesse
Isabelle, comtesse de Bourgogne, sur l'état de la
Franche-Comté menacée sur ses frontières par des ennemis puissants et nombreux, contre lesquels la cour demande des secours en hommes et en argent ; du gouverneur de la province, au sujet des troupes à placer dans les
villes ; de M. de Villers au parlement, sur l'armée de
Mansfeld, les cruautés et les ravages qu'elle cause sur les
lieux de son passage, brûlant les bourgs et villages, enlevant les filles et les femmes ; du gouverneur au parlement, pour se plaindre des lenteurs que met la cour à pourvoir à la sûreté de la province et à la garde des villes ; de
M. Girardot, sur sa mission à Bruxelles : il annonce que
Mansfeld a été vaincu et toute son armée mise en déroute
dans le Hainaut, que cette défaite est due en grande partie
aux troupes commandées par le baron de Balançon,
MM. de Moncley et de Voisey, Franc-Comtois.
1622
2 B 104 Lettres : du gouverneur de la province et du parlement à
M. de Longwy, lui ordonnant de faire sortir ses troupes de
la province et de les conduire en Lorraine ; de l'archiduchesse Isabelle, concernant la nomination de l'abbé de
Rosières comme procureur général de l'ordre de Cîteaux ;
aux officiers des bailliages, pour défendre l'exportation du
grain hors de la province ; pour le logement et la nourri-
ture des troupes ; du parlement et du gouverneur, concernant le châtiment à infliger aux soldats qui abandonnent
leur drapeau. Publication d'un édit portant défense, pendant dix ans, de planter de nouvelles vignes dans la province, avec ordre d'arracher celles plantées depuis peu.
Plaintes du gouverneur de la province au parlement,
concernant les empiétements que la cour commet sur les
droits du gouverneur dans l'administration du pays.
Lettres : du parlement à l'archiduchesse Isabelle, concernant les mariages clandestins entre jeunes gens, contre la
volonté des parents : édit à ce sujet ; concernant la
cherté des grains, la publication d'un édit pour l'entretien
et la nourriture des pauvres ; de l'archevêque au parlement,
le louant de la charitable mesure qu'il a prise en faveur des
p a u v r e s ; aux magistrats de Lons-le-Saunier, pour les
inviter à rétablir l'hôpital de cette ville qui fut incendié
dans les dernières guerres ; lettres et mémoire concernant
les difficultés existantes entre le duc de Wurtemberg,
comte de Montbéliard, le parlement, au nom des comtes
de Bourgogne, le marquis de Varambon et la duchesse
d'Elbeuf, au sujet des terres et seigneuries de Blamont,
Héricourt, Châtelot et Clémont.
1622
2 B 105 Permission au duc de Bellegarde, gouverneur du duché de
Bourgogne, de faire passer par la province 8 000 mesures
de blé destinées au pays de Gex. Lettres : de l'archiduchesse Isabelle au parlement, concernant les déserteurs ;
du parlement, relative à des levées de troupes qui se font
au bailliage d'Amont par des personnes inconnues et sans
autorisation ; concernant les vols et désordres commis
par les capitaines et soldats sur divers points de la province, leur sévère répression ; de l'archiduchesse au gouverneur et au parlement, pour une levée de troupes dans la
province ; règlement pour la levée et le paiement de ces
troupes. Lettre du parlement au gouverneur de la province,
sur la nécessité d'approvisionner de grains et de sel les
villes de Dole et de Gray, d'en réparer et augmenter les fortifications. Rapport des commissaires nommés par le parlement pour reconnaître l'état des fortifications de Dole,
les réparations à y faire. Lettres : du parlement à l'archiduchesse, sur la guerre dont la province est menacée et le
triste état de ses principales villes qui ne permettra pas de
résister longtemps à des ennemis nombreux et puissants ; au gouverneur de la province, concernant l'indemnité à accorder aux communes qui ont logé des
t r o u p e s ; pour obtenir la répression des désordres que
commettent les troupes sur les lieux de leur passage ; aux
officiers du siège de Montmorot, concernant le jugement
à rendre contre trois soldats accusés d'avoir mangé des
oeufs et du fromage en temps de carême, et pour ce fait détenus dans les prisons de Lons-le-Saunier ; aux officiers
des villes du bailliage d'Amont, pour poursuivre et arrêter
par tous les moyens des bandes de voleurs armés qui parcourent le pays.
1623
2 B 106 Lettres : du parlement aux officiers de Pontarlier, pour
saisir et chasser du pays un luthérien et sa famille qui
étaient venus habiter une grange des environs ; au parlement de Dijon, pour la continuation du traité de neutralité
entre le comté et le duché de Bourgogne ; à l'abbé de
Sainte-Marie, concernant un religieux de cette abbaye qui
fabriquait de la fausse monnaie, son arrestation par ordre
de l'abbé et son évasion ; à l'archiduchesse Isabelle, sur
le triste état de la province, la misère à laquelle le peuple
est réduit par les exactions des gens de guerre et la pénurie
des récoltes ; aux officiers d'Orgelet, pour faire organiser
dans les communes de leur ressort des chasses aux loups,
qui font de nombreuses victimes parmi les hommes et les
animaux ; au gouverneur de la province et au Magistrat de
Besançon, relativement à la monnaie qui se fabrique à
Besançon, laquelle est défectueuse et de mauvais aloi.
1623
2 B 107 Lettres : de l'archiduchesse Isabelle au parlement, au sujet
des déserteurs, pour les contraindre à rentrer sous les drapeaux ; du parlement aux officiers des bailliages, concernant l'arrestation des déserteurs, leur détention dans les
prisons et les peines à leur infliger ; du gouverneur de la
province au parlement, touchant la sentence qui
condamne le baron de Beauvoir à une amende de
2 000 florins et au bannissement pour dix ans, pour
avoir, dans un duel, blessé dangereusement le chevalier de
Moustier ; du parlement, touchant la publication d'un édit
sur le commerce des vins étrangers ; aux officiers des
villes de Luxeuil et de Vesoul, leur enjoignant de faire
saisir une troupe de voleurs armés qui parcourent le pays
et commettent toutes sortes de désordres ; pour défendre
les danses qui ont lieu dans les communes les jours de
f ê t e s p a t r o n a l e s : le g o u v e r n e u r de la p r o v i n c e
désapprouve cette défense ; d'après lui, on doit seulement
interdire ces réjouissances en temps de guerre, de peste, de
famine et à la mort du souverain ; à l'archevêque, pour le
prier d'inviter les curés et desservants de tenir notes très
exactes des baptêmes et décès qui auront lieu dans leurs
paroisses.
1624
2 B 108 Lettres : de l'archiduchesse Isabelle au parlement,
concernant les poursuites à exercer contre les déserteurs ;
des officiers des bailliages, sur le nombre des substituts
dans chaque ressort ; du gouverneur au parlement, sur les
événements politiques en France, lesquels présagent une
guerre prochaine contre la province ; sur le séjour de
Mansfeld auprès du roi de France à Compiègne ; concernant le commerce des vins étrangers : on doit même en
défendre le passage par la province ; au sujet de l'enlèvement de mademoiselle de Chilly qu'on veut marier à un
étranger contre le gré de ses parents : ordre du gouverneur
de la province à toutes les villes et communes d'arrêter les
ravisseurs et ladite demoiselle à leur passage ; de l'archiduchesse Isabelle, donnant avis au parlement des conférences qui auront lieu entre la France, la Lorraine et le
comté de Bourgogne pour le partage entre ces états des
terres de surséance.
1624
2 B 109 Instructions du gouverneur de la province et du parlement
à M. Trebillet, capitaine d'artillerie, chargé de représenter
la province à la diète de Baden. Lettres : du gouverneur de
la province, sur les apparences d'une guerre prochaine
entre l'Espagne, la France et l'Angleterre et la nécessité de
mettre la province en état de défense ; du parlement au
gouverneur, au sujet de réunions de gentilhommes, les
dimanches et fêtes, au bailliage d'Amont, lesquels se li-
vrent à toutes sortes de débauches, au grand scandale des
populations ; des officiers du siège de Gray, sur les désordres qui règnent dans le couvent des Cordeliers de cette
ville ; du gouverneur au parlement, sur l'arrivée du connétable de France à Dijon, son dessein de passer en Bresse,
pour y faire des levées de troupes ; du sieur Mayrot, sur
l'état du château de Sainte-Anne et les réparations qu'il
importe d'y faire ; détails sur l'arrivée et le séjour du
connétable de France en Bresse. Lettres : de M. de
Thomassin, sur sa mission en Suisse ; du parlement aux
officiers des villes, pour leur recommander de s'approvisionner de grains et autres munitions, dans la prévision
de la guerre. Le gouverneur invite le parlement à faire vider et réparer les fossés des villes de Dole et de Gray, employant pour ce travail les soldats des garnisons auxquels
on donnera 4 sous par jour. Lettre sur la fabrication de la
poudre à canon. Edit du roi qui règlement cette fabrication. Lettre des maire et échevins de Gray, demandant la
liberté de commerce pour leur ville, nonobstant tous édits
et ordonnances à ce contraires.
1624
2 B 110 Lettres : de Charles, duc de Lorraine, au parlement, pour
l'assurer de son affection et de son amitié pour la province
de F r a n c h e - C o m t é : il se plaint des dégâts que causent
dans ses bois les ouvriers mineurs de Château-Lambert ;
du parlement au gouverneur de la province, au sujet du refus que font les soldats de travailler aux fortifications de
Dole, au prix de 4 sous par jour ; des officiers de
Saint-Claude, sur les rassemblements de troupes qui ont
lieu sur les frontières ; du parlement aux amodiateurs des
salines de Salins, concernant la mauvaise qualité du sel
qu'ils envoient à Fribourg ; des officiers d'Orgelet, sur la
désunion qui existe entre les soldats qui tiennent garnison
dans cette ville et les désordres qui en résultent au préjudice des habitants ; du gouverneur de la province et des
officiers de Vesoul, sur les vols, dégâts et excès commis
au bailliage d'Amont par une troupe de gens armés soudoyés par Madame de Pressigny qui les retire dans son
château, les protège et les encourage dans leurs désordres ; de M. de Thomassin, sur ce qui se passe à la diète
de Lucerne ; du gouverneur, au sujet des mauvais traitements qu'éprouvent les soldats dans certaines localités de
la part des habitants. Récit d'une émeute à Orgelet au sujet
de la garnison. Lettre du parlement aux officiers d'Orgelet
et au capitaine de La Châtelaine, commandant la garnison, relativement à cette affaire.
1624
2 B 111 Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, pour
empêcher l'extraction du grain dans le pays ; de l'abbé de
Corneux au parlement, sur les moyens qui seront employés pour la réforme de l'ordre des religieux prémontrés
et l'établissement d'un noviciat à l'abbaye de Corneux ;
du roi, mandant au parlement de permettre aux religieuses
de Sainte-Claire d'Annecy, en Savoie, de quêter dans le
comté de Bourgogne ; du procureur provincial des Frères
prêcheurs, au sujet des désordres qui existent au couvent de
M o n t b o z o n ; du parlement aux maire, échevins et
conseil de Dole, pour la publication d'un édit défendant à
tous particuliers d'aller en armes par la ville, après que la
cloche du c o u v r e - f e u sera sonnée ; des officiers de
Vesoul, au sujet de la vie scandaleuse que mènent certains
prêtres de cette ville ; du parlement à l'archevêque, sur le
même sujet et sur les mauvais traitements qu'exerce le curé
de Cemboing contre ses paroissiens ; du gouverneur de la
province, pour informer la cour de la prise de Breda et
l'inviter à commander des réjouissances et prières publiques dans toute la province ; du parlement aux officiers des villes, à ce sujet ; à l'archevêque, pour obtenir
en faveur des paysans la permission de travailler les jours
de fêtes, au temps des foins et des moissons, lorsque la
saison est mauvaise ; des échevins de Poligny, sur
l'incendie d'un faubourg de cette ville : 20 maisons furent
la proie des flammes et 50 personnes y périrent ; au
parlement, sur les élections du Magistrat de la cité de
Besançon ; liste des personnes élues.
1625 ( 1 e r - 2 e t r i m e s t r e s )
contre le luxe des vêtements ; des officiers du bailliage de
Salins au parlement, au sujet de la discorde qui règne entre
les Pères Oratoriens établis dans cette ville, le chapitre et
les curés de ladite ville, ces derniers refusant aux Oratoriens le droit d'administrer les sacrements, de prêcher et
faire autres exercices religieux ; lettres et mandements du
chapitre et des curés de Salins contre les Pères de l'Oratoire. Ordre du parlement aux officiers de Salins d'expulser
du couvent des religieuses de Migette le Père Cordelier,
leur aumônier. Lettres patentes de Philippe IV, roi
d'Espagne, par lesquelles Sa Majesté renouvelle le traité
de gardienneté de la cité de Besançon. Correspondance
entre les parlements des duché et comté de Bourgogne, au
sujet de la liberté de commerce entre les deux pays.
1626 (1er trimestre)
2 B 112 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, pour
exonérer Poligny de la moitié de sa garnison, en considération de l'incendie arrivé en cette ville ; du parlement
aux officiers des bailliages, pour l'arrestation d'étrangers
déguisés en prêtres qui font usage de fausse monnaie ;
pour la prompte rendue des jugements dans les causes criminelles ; au sujet de la surprise du château de Franois par
les fils de M. d'Haraucourt, au préjudice de leur père ; du
gouverneur, sur le même sujet et sur le châtiment qu'il
convient d'exercer contre les fils de M. d'Haraucourt, lesquels, au mépris des ordres du parlement, ne veulent sortir
du château de Franois ; de l'archiduchesse Isabelle, pour
l'armement de toutes les compagnies levées au comté de
B o u r g o g n e ; du gouverneur, sur les moyens à employer
pour arrêter les désordres que commettent les soldats dans
le voisinage de leurs garnisons ; au sujet de la peste qui
règne dans divers lieux de la province ; du parlement, sur
les moyens à prendre pour préserver le pays de ce fléau ;
au gouverneur de Milan, aux ambassadeurs du roi et de la
Sérénissime infante à Rome, pour recommander le baron
d'Oiselay et son fils allant à Rome visiter les lieux saints.
2 B 115 Lettres : du parlement à l'archiduchesse Isabelle, pour lui
demander des secours en argent afin de subvenir à la nourriture des troupes ; des officiers de Salins au parlement,
au sujet des désordres qui existaient chez les religieux cordeliers de cette ville ; de l'archevêque, annonçant au parlement que la discorde entre le clergé et les Pères de l'Oratoire de Salins a cessé ; des officiers d'Ornans, concernant l'arrestation de personnes qui émettaient de la fausse
m o n n a i e ; aux officiers des bailliages, relatives aux
meurtres, vols et autres désordres que commettent les
troupes en garnison dans les villes ; du comte de
Champlitte au parlement, sur les moyens à employer
contre ceux qui usurpent des titres et qualités qu'ils n'ont
point et spécialement pour mettre un frein au luxe des vêtements, observations sur l'édit proposé par le parlement
à ce sujet ; de M. Broissia au parlement, sur les élections
du Magistrat de Besançon ; liste des personnes élues.
1626 (2e trimestre)
1625 (3e trimestre)
2 B 113 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, sur
l'embarras dans lequel il se trouve par le manque de deniers
pour le paiement des troupes ; du parlement et des officiers du bailliage, sur le même sujet ; convocation à Dole
de tous les membres du parlement et des principaux personnages de la province pour aviser aux moyens à prendre
pour obtenir l'argent nécessaire pour la solde des troupes.
Lettre d'un sieur Claude Chapuzot, annonçant au parlement qu'il lui envoie une image de Notre-Dame faite avec
le vrai bois du chêne de Notre-Dame de Montaigu, pour
être placée dans la chapelle du parlement. Expédients
proposés pour faciliter les moyens de trouver promptement les deniers nécessaires pour la solde des troupes de
la province.
1625 (4e trimestre)
2 B 114 Lettres : du parlement au gouverneur, se plaignant du trop
grand nombre d'écoles qui existent dans la province et
demandant qu'il ne soit plus accordé de permissions pour
de nouvelles écoles sans l'autorisation de la cour ; du
gouverneur de la province, concernant le paiement des
troupes, avec les états des sommes employées pour la
solde des troupes ; au sujet de la publication d'un édit
contre ceux qui usurpent des titres et qualités de nobles et
2 B 116 Lettres : du gouverneur de la province et de l'archiduchesse Isabelle, au sujet des entreprises des habitants de
Berne sur les limites du comté de Bourgogne. Enquêtes,
sur l'ordre du parlement, faites par les officiers de Salins,
dans les monastères des Cordeliers de Salins et de
Nozeroy. Lettres : du parlement au comte de Champlitte,
aux officiers de Chaumont et à l'archiduchesse Isabelle, au
sujet des vols et autres méfaits que commettent les soldats
de la garnison de Coiffy sur les frontières de la province ;
aux officiers de Poligny, pour veiller à ce que le duel prémédité entre MM. de Fontenay et de La Châtelaine n'ait
pas lieu ; aux officiers de Vesoul, relativement à des
bandes de voleurs qui parcourent les environs de la ville et
commettent toutes sortes d'excès ; du gouverneur de la
province, au sujet de l'édit du parlement sur le luxe des vêtements : il mande à la cour qu'il serait bon d'ajouter un
article pour supprimer l'excessive quantité de torches et
d'écussons qu'on voit aux enterrements. Relation par
Claude Clément, sieur de Myon, de la diète des 13 cantons
suisses tenue à Baden. Lettre des officiers de Vesoul, sur
les troupes de voleurs armés et masqués qui parcourent le
pays et la difficulté de les arrêter. Articles ajoutés à l'édit
du parlement concernant le luxe des vêtements : les coiffures des femmes des lieutenants, avocats et procureurs
fiscaux des bailliages (si leurs maris ne sont pas nobles
d'extraction) auront la forme et façon de celles permises
aux femmes de simples avocats. Défense aux femmes d'ar-
tisans de porter chaperon, d'user d'aucun voile ou écharpe
de taffetas ou d'autre étoffe de soie sur leur tête ou sur leur
personne, etc. Lettre du père Gardien, des Cordeliers de
Lons-le-Saunier, sur l'état des couvents de Cordeliers en
Franche-Comté et sur les réformes à y entreprendre.
1626 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 117 Lettres : des officiers de Vesoul, sur la disette de grain qui
se fait sentir parmi les mineurs de Château-Lambert ; des
officiers de Lons-le-Saunier et du gouverneur de la province, sur les désordres commis par les garnisons de
Bletterans, S a i n t - L a u r e n t - d e - l a - R o c h e , L o n s - l e - S a u nier ; du parlement aux officiers d'Arlay, Poligny et
Montmorot, au sujet des loups-garous qui parcourent le
p a y s : le parlement ordonne des poursuites contre un
particulier arrêté sous un déguisement de loup-garou ; de
Claude de Bauffremont, baron de Scey, informant le
parlement que Son Altesse vient de le désigner pour
administrer le bailliage d'Amont en l'absence du
gouverneur de la province ; du parlement aux prévôts et
officiers du bailliage d'Amont, leur prescrivant des
poursuites contre les voleurs et vagabonds qui infestent le
pays. Avis au parlement que la peste sévit en Alsace.
Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, pour
les informer de ce fait ; du sieur d'Aboncourt, avertissant
le parlement des déprédations commises par une bande de
voleurs entretenue dans son château par Madame de
Pressigny.
1626 (septembre-décembre)
2 B 118 Lettres : des officiers de Baume, informant la cour des ravages occasionnés par la peste dans le pays de
Montbéliard ; des bailliages de Gray et Vesoul, sur les
mesures prises contre le fléau. Edit contre les mendiants
et vagabonds pour leur défendre de circuler dans le pays ;
dépêche du baron de Scey au sujet de troupes suisses qui
demandent à traverser la province pour se rapatrier.
Lettres : des bailliages, assurant la cour du zèle qu'ils
mettent à publier les édits ; de l'archiduchesse Isabelle,
ordonnant que les monnaies du comté soient mises sur le
pied de celles de Flandre ; du parlement à Son Altesse,
remontrant les inconvénients de cette mesure. Mémoire
des administrateurs de la saunerie de Salins sur un traité
fait avec les Suisses pour la fourniture de sel.
1627 (1er t r i m e s t r e )
2 B 119 Lettres : de la cour aux officiers du bailliage d'Amont, au
sujet des voleurs qui infestent en grand nombre les campagnes ; du parlement et du gouverneur, touchant le départ de 2 000 hommes levés dans la province, leur équipement, leur solde et leur nourriture pendant leur marche ;
de l'abbé de Cîteaux au parlement, pour solliciter en faveur de l'abbaye d'Ounans la suppression d'une pension
laïque qu'on lui voudrait imposer ; des officiers d'Ornans,
sur la peste qui sévit à Besançon ; résultat des élections
municipales de Besançon ; ordre aux officiers des villes
de faire des enquêtes sur les vols et désordres commis par
les troupes dans les lieux de leur passage ; réponses des
officiers.
1627 (2e trimestre)
2 B 120 Instructions du gouverneur et du parlement à Claude
Clément, sieur de Myon, sur les négociations qu'il doit
entreprendre dans l'intérêt de la province à la diète des
cantons suisses qui va s'ouvrir à Baden. Lettres : des officiers du bailliage de Gray, concernant l'accaparement,
dans les villages de leur ressort, du grain qui est exporté
de la province ; du gouverneur et du parlement à l'archiduchesse et aux officiers des villes, sur les déserteurs ; du
parlement au gouverneur et aux officiers des villes, pour
prohiber l'exportation des grains par la publication d'un
édit, cette mesure étant rendue nécessaire par la faiblesse
de la récolte ; de l'archiduchesse, sur les peines à infliger
aux déserteurs ; du parlement aux bailliages, sur le même
objet. Mandement imprimé de Claude Zamet, évêque de
Langres, défendant aux curés de son diocèse d'administrer
le sacrement de mariage sans une triple publication de
bans faite au prône du dimanche. Plaintes du canton de
Fribourg au sujet des livraisons de sel faites par les administrateurs de la saunerie aux envoyés de ce canton.
Lettres : du parlement au roi pour lui annoncer la mort du
conseiller Petremand et lui proposer des candidats à son
o f f i c e ; des officiers des bailliages de Baume et de
Vesoul, au sujet de la peste régnant à Montbéliard.
1627 (3e et 4e trimestres)
2 B 121 Lettres : du parlement au roi, sur les démarches tentées
par les gouverneurs et notables de Besançon pour obtenir
le transfert du parlement dans leur ville ; du même aux
villes de Baume, Luxeuil et Vesoul, pour recommander à
leurs Magistrats de veiller strictement à ce que la peste régnant à Montbéliard ne se répande point dans la province ; du même au gouverneur et aux bailliages, sur le
renouvellement de l'édit qui prescrit à chaque commune de
nourrir ses pauvres ; à l'archevêque, pour le prier d'interdire l'établissement de nouvelles maisons religieuses
dans le diocèse. Réponse de l'archevêque. Les officiers de
Montbéliard protestent contre les rapports exagérés faits
à la cour sur la peste qui a sévi dans leur ville. Lettres : du
parlement à l'archiduchesse, sur la politique à suivre à
l'endroit de la France et les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée de troupes étrangères dans la province ;
des officiers des bailliages, sur les indemnités à payer aux
communautés de leurs ressorts pour logement et nourriture
des troupes en passage.
1628 (1er trimestre)
2 B 122 Lettres : de l'archiduchesse au parlement, pour une nouvelle levée de troupes dans le comté de Bourgogne (elle
recommande certaines précautions pour empêcher la désertion) ; du parlement aux cogouverneurs de Besançon,
pour leur reprocher d'employer dans leurs missives à la
cour l ' e x p r e s s i o n de « M e s s i e u r s » au lieu de
« T r è s - h o n o r é s s e i g n e u r s » ; aux officiers des bailliages, sur les désordres des troupes nouvellement levées ; à l'évêque de Bâle, pour lui refuser l'autorisation
d'acheter du grain dans la province. Publication d'un édit
sur l'extraction du salpêtre. Lettres : aux officiers du bailliage, pour leur reprocher la non-exécution de l'édit sur la
nourriture des pauvres ; à Son Altesse, sur la levée d'un
nouveau régiment comtois destiné à combattre en Italie ;
plaintes du parlement à cet égard.
1628 (2e trimestre)
2 B 123 Lettres : à l'archiduchesse, sur les désordres et exactions
commis par les soldats et capitaines des troupes nouvellement recrutées dans le pays ; à la même, pour demander
que la levée d'un régiment de cavalerie n'ait pas lieu ; du
gouverneur, sur les mesures à prendre en ce temps de disette pour aider le peuple et permettre aux laboureurs d'ensemencer leurs terres ; des officiers de Pontarlier, indiquant les mesures qu'ils ont prises pour empêcher la peste
qui sévit en Suisse et à Montbéliard d'envahir leur ressort ; des mêmes, sur l'extrême disette qui règne en montagne ; des cogouverneurs de Besançon, sur l'arrestation
d'un magicien en leur cité. Requête présentée au roi par les
officiers fiscaux de la province pour obtenir une augmentation de leur traitement qui ne s'élève qu'à 300 francs.
Lettres : du gouverneur et du parlement à Son Altesse,
contre les nouvelles levées de troupes projetées en
Franche-Comté pour renforcer le corps d'armée qui opère
en Italie ; du parlement aux officiers de Baume, relativement aux progrès de la peste à Montbéliard et dans ses
environs. Difficulté de fournir des rations aux troupes de
passage à Boujailles, attendu que ce passage ayant lieu un
vendredi, il est impossible de trouver dans le pays assez
d'œufs et de fromage pour les nourrir. Lettres des officiers
de Quingey et d'Arbois, sur les désordres et excès des
troupes liégeoises à leur passage dans ces villes.
Nouvelles de divers lieux sur la peste qui est à Lyon, en
Suisse.
1628 (3e trimestre)
lieux à cause de l'épidémie. Edit de la cour en suite de cette
demande. Lettres sur la peste qui sévit à Champagney et
Montmirey. Le parlement demande aux officiers de Vesoul
des nettoyeurs pour les maisons infectées par la peste.
Les ouvriers de Giromagny sont autorisés à tirer du grain
de la province. Le parlement écrit aux officiers de Pesmes
relativement aux Capucins installés à Bart pour y soigner
les p e s t i f é r é s . C o r r e s p o n d a n c e : des o f f i c i e r s de
Saint-Claude avec le gouverneur de la province, sur les
rassemblements de troupes françaises aux frontières du
pays de Gex ; du gouverneur, pour informer la cour de
l'apparition de la peste à Besançon ; des cogouverneurs
de Besançon, affirmant que la peste a cessé dans leur ville
et demandant la levée du séquestre mis sur elle ; du parlement, s'opposant à cette mesure, attendu que la contagion
fait encore des victimes à Besançon ; de Jean Clerc,
bailli de Luxeuil, pour renseigner le parlement sur les
supplices qu'il inflige aux personnes accusées de sortilège : celles-ci sont condamnées à périr par la corde ou
par le feu et leurs enfants assistent à leur supplice, chargés chacun d'un petit fardeau d'épines pour jeter dans le feu
où brûlent leurs parents. Le parlement répond à Jean Clerc
en lui reprochant sévèrement ces excès de rigueur et en lui
ordonnant d'agir plus humainement à l'avenir.
1629 (1er t r i m e s t r e )
2 B 124 Lettres : de M. Brun au parlement, pour lui annoncer que
le gouverneur de la province vient de le charger d'une importante mission à Bruxelles ; du parlement aux officiers
de Gray, Pontarlier, Vesoul et Pesmes, au sujet de la peste
qui a éclaté dans leurs ressorts, en leur enjoignant des mesures pour empêcher l'épidémie de se propager ; de M.
Brun, sur sa mission à Bruxelles qui consistait particulièrement à empêcher une nouvelle levée de troupes au comté
de Bourgogne ; du parlement à l'archiduchesse, sur la
mortalité causée dans la province par la peste régnant
dans tous les bailliages et dépeuplant les campagnes :
plusieurs villages sont déjà entièrement abandonnés ;
des officiers des bailliages, sur les mesures qu'ils prennent et la vigilance qu'ils déploient pour localiser le
fléau ; du parlement à l'archevêque et au gouverneur, à
l'occasion du renouvellement de l'édit obligeant les communes à nourrir leurs pauvres, avec défense de les laisser
voyager d'un village à un autre. Nouvelles de Morteau où
la peste paraît. Lettres : aux officiers de Vesoul, relativement à l'inhumation des pestiférés et au peu de soin
qu'on apporte à leurs funérailles ; d'un père capucin de
Pesmes au parlement, pour annoncer que la peste a cessé
depuis plus d'un mois dans le village de Bart et demander
la levée du séquestre mis sur ce village en même temps que
l'autorisation pour les Capucins qui y avaient soigné les
malades, de retourner dans leur couvent.
1628 (4e trimestre)
2 B 125 Mort du comte de Cantecroix. Lettre de condoléance envoyée par le parlement à sa veuve. Lettres : du parlement
au gouverneur, pour défendre l'entrée dans la province de
toutes marchandises venant de Lyon et autres pays où la
peste existe ; du même au même, pour lui donner avis de
l'arrivée du roi au duché de Bourgogne ; au parlement de
Bourgogne, touchant la peste de Lyon et les mesures à
prendre par le duché conjointement avec le comté pour se
préserver de la contagion ; des officiers de Baume, demandant le suspens des foires de Montbozon et autres
2 B 126 Lettres : des officiers de Pesmes au parlement, pour se
plaindre des vols et excès commis par les soldats de M. de
M o n c l e y ; du parlement à l'archevêque, sur le nombre
toujours croissant des sorciers d'Anjeux et lieux circonvoisins malgré la sévérité déployée contre eux : il attribue ce fait à l'inconduite des curés de ces paroisses ; du
gouverneur, annonçant l'apparition de la peste à Baume et
demandant le renvoi de la garnison de cette ville ; de l'archiduchesse, relativement aux Franc-Comtois qui prennent du service à l'étranger ; des officiers de Baume, pour
faire savoir que malgré les édits, les habitants de Vercel et
de Montbozon continuent à tenir leurs foires aux jours accoutumés. Correspondance entre le parlement et le gouverneur pour l'envoi aux Pays-Bas de M. de Moncley. Les
officiers de Baume informent la cour que les prisons de
leur ville sont pleines de malfaiteurs, la plupart condamnés à mort, et demandent leur transfert dans les cachots du
château de Châtillon-sous-Maîche, attendu que la peste
pourrait d'un jour à l'autre se déclarer dans leurs prisons.
Les officiers de Vesoul signalent le grand nombre de déserteurs que l'on arrête chaque jour dans leur ressort et qui
encombrent les prisons de leur ville ; la peste continue à
régner dans plusieurs localités ; une troupe de soldats
français fait irruption à Saint-Loup-lès-Luxeuil, y remplace les armoiries du roi d'Espagne par celles du roi de
France ; le parlement prescrit aux officiers des bailliages
diverses mesures pour combattre le progrès de la peste qui
menace d'envahir la province. Lettre à l'archevêque, sur le
même sujet, priant le prélat de suspendre les audiences de
l'officialité de Besançon. Nouvelles et pressantes instances des officiers de Baume pour obtenir que les prisonniers
soient
transportés
au
château
de
Châtillon-sous-Maîche, déclarant à la cour que si la peste
éclate dans les prisons, ils seront contraints d'envoyer
tous ces malfaiteurs aux loges avec les autres personnes
atteintes de la maladie. Lettres : des gouverneurs de
Besançon, pour être exonérés du séquestre mis sur la ville
à cause de la contagion, assurant le parlement qu'il
n'existe plus trace de la maladie ; du gouverneur de la
province à la cour, pour appuyer la demande de la cité de
Besançon. Le parlement persiste dans ses mesures contre
Besançon.
1629 ( a v r i l - m a i )
2 B 127 Correspondance relative aux mesures de préservation
contre la peste ; état sanitaire de la province ; sévérité
de certains juges.
1629 ( j u i n )
2 B 128 Lettres : des officiers de L o n s - l e - S a u n i e r , Quingey,
Gray, Vesoul, Baume et Poligny, sur l'état sanitaire des
villes et des bailliages ; du parlement aux officiers des
villes et bourgs de la province, sur les précautions sévères qu'ils doivent prendre contre la contagion et spécialement pour l'inhumation des corps des pestiférés ; à l'archevêque, au sujet du nombre toujours croissant de sorciers et sorcières dans les villages dépendant de la terre de
Luxeuil : la cour indique au prélat comme remède à ce mal
l'instruction religieuse dont sont privés ces malheureux ;
du Magistrat de Pontarlier au parlement, sur le manque absolu de vivres où la ville est réduite, attendu que les habitants des villages voisins n'y apportent plus aucune provision à cause de la peste. La peste se déclare à Salins.
Gardes placés sur les routes et chemins conduisant à
Besançon pour empêcher toute communication avec cette
ville. Rapport du commandant de ces gardes sur ce qui se
passe aux environs de la ville. Lettre de l'archevêque au
parlement pour l'informer des mesures qu'il prendra au
sujet des sorciers qui infestent la terre de Luxeuil ; il a
suspendu les audiences de l'officialité à cause de la peste
qui sévit dans Besançon : il demande que l'officialité soit
transférée à Gy pour y fonctionner provisoirement, le
parlement y consent à condition qu'avant d'entrer à Gy,
Messieurs de l'officialité fassent une quarantaine de 20
jours à Notre-Dame de Leffond. Avis du gouverneur de la
province au parlement de l'arrivée au duché de Bourgogne,
en Bresse et en Bassigny, d'une armée française de
15 000 hommes.
1629 (juillet)
2 B 129 Lettres : de l'archevêque au parlement, au sujet des difficultés que fait le commandant commis à la garde du passage sur la route d'Ecole de laisser passer les personnes
qui accompagnent Messieurs de l'officialité se rendant à
Gy ainsi que les meubles et autres objets à leurs usages ;
du gouverneur de la province, sur l'entrevue qu'il a eue
avec les délégués du Magistrat de Besançon près du village de Choye ; mémoires remis au gouverneur sur l'état
exact où se trouve la cité relativement à la maladie contagieuse : le Magistrat se plaint amèrement des mesures
sévères dont on use à l'égard de la cité de Besançon ;
lettre de l'archevêque et rapport du commissaire Vernerey
sur sa mission dans la terre de Luxeuil au sujet des sorciers
qui infestent ce pays : il en résulte que les curés sont impuissants pour arrêter le mal, que dès le bas âge, les enfants sont élevés dans cette pratique par leurs parents ;
nouvelles de la peste dans les ressorts de Pontarlier,
Montmorot, Lons-le-Saunier, Quingey, Vesoul, Arbois,
Poligny. Lettres du roi au parlement, au sujet de l'inexécution de ledit de 1626 contre le luxe des habits.
1629 (août)
2 B 130 Lettres et rapports : des officiers des villes et bourgs de
la province, sur la maladie contagieuse qui sévit partout ;
du parlement aux officiers provinciaux, au sujet du renouvellement de l'édit pour la nourriture des pauvres ; de l'interdiction de la tenue des justices et des foires jusqu'après
les vendanges ou à la Saint-Martin ; procès-verbal des
officiers des bailliages de Vesoul, Gray et Baume, pour la
répartition des frais à supporter par chaque bailliage pour
le paiement des gardes placés aux abords de la cité de
Besançon et sur la nécessité de continuer ce service jusqu'à la fin de la contagion. Instances des officiers des
villes pour que les foires fussent interdites pendant la maladie contagieuse. Lettre du parlement aux officiers de
Vesoul, Baume, Ornans et Quingey, pour faciliter aux habitants de Besançon les moyens d'avoir des voitures pour
faire la vendange ; liste des villages qui fournissent habituellement des voitures à Besançon pour cette récolte.
Rôle des gardes placés sur les avenues de la cité de
Besançon au nombre de 40, commandés par le capitaine
La Bourgogne. Visite des officiers de justice dans les villages voisins de Besançon pour inviter et au besoin requérir les habitants à fournir aux citoyens de Besançon des
voitures pour la vendange. Sous divers prétextes, la plupart refuse.
1629 ( s e p t e m b r e )
2 B 131 Lettres du parlement aux principaux personnages de la
province, pour les inviter à se rendre à Dole à une assemblée convoquée par le gouverneur de la province pour traiter des intérêts du pays. Mandement aux communautés des
bailliages de Dole, Gray et Arbois d'avoir à conduire dans
ces villes certaines quantités de grains. Rôle des villages
du ressort de Dole indiquant la quantité de grains qu'ils devront fournir. Nouvelles de la maladie contagieuse aux
bailliages de Vesoul et Salins et dans certaines villes. Le
Magistrat de Besançon et le gouverneur de la province
demandent à la cour que l'espèce de séquestre mis sur la
ville soit levée et que la quarantaine imposée aux ouvriers
venus pour faire les vendanges soit abrégée ; avant de
prendre ces mesures, le parlement demande des renseignements sur l'état de santé de Besançon aux officiers des
bailliages de Vesoul, B a u m e , Ornans et Quingey.
Lettres : des officiers municipaux de Lons-le-Saunier,
suppliant le parlement de lever le séquestre mis sur la
ville, vu l'extrême misère où sont réduits les habitants ;
de l'archiduchesse au parlement, pour lui annoncer que la
reine a heureusement accouché d'un fils ; du parlement au
gouverneur de la province, lui annonçant qu'il rendra toute
liberté aux habitants de Besançon après le renouvellement de la lune.
1629 ( o c t o b r e )
2 B 132 Lettres : des officiers municipaux de Baume, au sujet
d'une recrudescence de la peste à Luxiol et autres lieux ; de
Lons-le-Saunier, annonçant que la maladie a complètement disparu et demandant leur liberté : le parlement répond qu'ils aient encore la patience d'attendre jusqu'au renouvellement de la lune ; de Salins, annonçant que la maladie contagieuse fait de nouveaux progrès tant dans la
ville qu'aux environs ; le gouverneur de la province remercie la cour d'avoir rendu la liberté aux habitants de
Besançon ; plaintes des habitants de Fribourg au sujet du
sel qui leur est livré par les agents des salines de Salins.
Lettre du parlement aux magistrats des villes, pour
prescrire des prières publiques à l'occasion de la naissance
d'un prince dont la reine a heureusement accouché.
Nouveau délai exigé par la cour pour rendre la liberté aux
habitants de Besançon : instances du gouverneur pour que
cette liberté leur soit accordée. Lettres : du Magistrat de
Salins, rendant compte au parlement d'un incendie
considérable qui a eu lieu dans cette ville ; du parlement
aux officiers du bailliage de Pontarlier, leur défendant de
tenir les audiences et marchés tant que la maladie existera
dans la ville ; réponse des officiers assurant la cour que le
mal contagieux a complètement disparu de la ville et lieux
voisins.
1629 ( n o v e m b r e )
2 B 133 Lettres : du gouverneur général de la province, sur la nécessité de faire une revue générale des troupes de la province ; au sujet de l'approche des troupes françaises des
frontières de la province : elles menacent la place de
Bletterans ; du marquis de Listenois, sur le même sujet ;
des officiers municipaux de Salins, sur la peste qui continue à sévir dans la ville ; du gouverneur de la province,
pour annoncer au parlement le passage du cardinal de
Richelieu à Dijon, qu'il serait convenable que la cour députât deux de ses membres auprès du cardinal pour l'entretenir des affaires de la province ; des officiers du bailliage de Gray, au sujet des désordres commis dans certains
villages de leur ressort par des troupes de soldats commandés par M. de Landres. Ordre du gouverneur de la province au prévôt général de Bourgogne de se rendre sur les
lieux pour expulser ces troupes indisciplinées. Lettre des
officiers municipaux de Salins, sur la forme dont est composé le Magistrat de cette ville, le nombre des membres
dont il se compose et le mode d'élection. Avis anonyme
au parlement que la peste a éclaté de nouveau à Besançon.
Lettres : du parlement aux officiers de Quingey, pour les
inviter à procurer des vivres aux habitants du village de
Busy, lesquels, étant séquestrés à cause de la peste, sont
réduits à la dernière misère ; au gouverneur de la province, touchant les provisions de grains à envoyer à
Bletterans. Visite et entretien des arsenaux de Dole et de
Gray. Lettre des officiers de Salins, sur l'amélioration de
l'état sanitaire de la ville. La peste éclate au village de
Montgesoye.
1629 (décembre)
2 B 134 Lettres : du parlement aux officiers de Poligny, pour
qu'ils prennent des informations sur un étranger d'allure
suspecte retiré à Cize, ayant des relations fréquentes avec
des soldats français ; de Charles, duc de Lorraine, au parlement, pour se plaindre des attentats et voies de fait
commis par des habitants de Château-Lambert sur les
terres de la souveraineté de Lorraine, notamment au village du Thillot ; des gouverneurs de Besançon, sur la
m a l a d i e c o n t a g i e u s e ; de l'archiduchesse Isabelle au
gouverneur de la province, pour l'inviter à agir avec
moins de rigueur envers Besançon au sujet de la peste.
Mandement du parlement aux villages où résidaient les
nettoyeurs des maisons pestiférées de Salins de les
recevoir, attendu qu'ils ont fait leur quarantaine. La peste
se m a n i f e s t e de nouveau dans divers villages des
bailliages d'Arbois et de Gray. Les habitants de Salins
demandent la levée du séquestre qui pèse sur leur ville,
attendu qu'il n'existe plus aucun cas de peste. Le parlement
ajourne cette mesure après le renouvellement de la lune.
Envoi fait au parlement d'un mandement de l'évêque de
Langres qui permet aux habitants de son diocèse de
manger du fromage pendant le carême : les habitants de
Champlitte demandent que cette permission soit accordée
aux paroisses du diocèse de Besançon, avis favorable du
gouverneur de la province. Ordre aux officiers de Poligny,
Arbois et Quingey de fournir des aliments maigres aux
habitants de Salins séquestrés à cause de la peste.
1630 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 135 Lettres des officiers d'Ornans et de Baume, au sujet de la
maladie contagieuse qui sévit à Montgesoye et à Vercel.
Mémoire très circonstancié sur l'état du village de
Frasne-le-Château dans lequel la peste existait. Lettres :
des officiers de Salins, sur la grande quantité de pauvres
qui existent dans leur ville, la difficulté de les nourrir et de
les empêcher de vagabonder et de commettre des vols dans
les maisons abandonnées ; de l'évêque de Langres, faisant connaître au parlement les motifs qui l'ont porté à
permettre l'usage du f r o m a g e au temps de carême.
Prolongation de l'édit pour la nourriture des pauvres. Le
chapitre métropolitain de Besançon refuse de faire l'ostension du saint suaire le jour de Pâques, d'après l'avis du
parlement, attendu que la maladie contagieuse n'a pas
complètement disparu de la cité ; les cogouverneurs demandent puis exigent que l'ostension ait lieu ; le chapitre
résiste ; les c o g o u v e r n e u r s invitent les citoyens à
prendre les armes pour forcer le chapitre à montrer le saint
suaire ; le gouverneur de la province se rend à Besançon
pour pacifier cette affaire ; sa médiation échoue ; le chapitre est contraint par la force de faire l'ostension, ses
lettres et son rapport au parlement sur cette affaire.
1630 (mars)
2 B 136 Lettres : du parlement aux officiers des bailliages, pour
qu'ils emploient toute leur autorité pour empêcher les désordres auxquels se livrent les soldats nouvellement levés
dans la province ; des officiers de Baume, au sujet de la
mortalité dans les prisons de la ville, qu'on doit attribuer
aux défauts d'air et de place. Avis du gouverneur de la province à la cour de la prochaine arrivée du roi de France à
Dijon. Lettres : concernant le départ des troupes levées
dans la province ; l'ouverture des greniers publics pour
vendre une partie des graines pour la nourriture du
peuple : publication d'un édit à ce sujet ; de l'archiduchesse Isabelle, demandant à la cour de la renseigner sur la
manière dont se font les distributions de sel au comté de
Bourgogne ; aux officiers des bailliages, leur ordonnant
de veiller à ce qu'aucune distraction de grains n'ait lieu
dans la province ; des officiers de Vesoul, au sujet des
poursuites par eux exercées contre le curé de Quincey, lequel, après avoir présidé à l'inhumation d'une de ses paroissiennes, la fit ensuite exhumer sous prétexte que le
mari refusait de payer les droits dus au curé. Le parlement
ordonne aux officiers de Vesoul de faire arrêter et conduire
en prison le curé de Quincey. Lettre au sujet des levées
clandestines de troupes qui se font dans les bailliages de
Pontarlier et de Baume pour la Savoie.
1630 (avril-mai)
2 B 137 Le parlement rend compte à l'archiduchesse Isabelle de
toutes les mesures prises par la cour lorsque la peste ré-
gnait à Salins. La peste se déclare dans plusieurs villages
voisins de Besançon, à Salins et à S a i n t - C l a u d e .
Rapports des officiers d'Ornans sur les ravages causés par
la peste à Naisey où 140 personnes sont mortes depuis
cinq mois et où 12 ménages sont encore aux loges. Sur
l'instance d'un particulier, condamné à mort, d'être inhumé en terre sainte, le parlement autorise les officiers de
Vesoul à lui accorder cette grâce. Ordre du parlement aux
o f f i c i e r s de M o n t m o r o t de signifier au sieur de
Montbarrey d'avoir à faire disparaître le signe patibulaire
qu'il a fait élever. Lettres : du gouverneur de la province,
au sujet du prix excessif des grains et des mesures à
prendre contre les accapareurs ; pour une nouvelle levée
de troupes dans cette province, commandée par l'archiduchesse. Remontrances du parlement sur l'impossibilité de
faire cette levée, attendu l'état de misère dans lequel toute
la province est réduite. Lettre des officiers des bailliages,
concernant la rareté et le prix excessif des grains.
Instructions du gouverneur et de la cour du parlement pour
M. de Myon, député de la province à la diète des cantons
suisses à Baden ; ordre de l'archiduchesse au parlement
d'avoir à procéder sans délai à la levée des troupes par elle
c o m m a n d é e . La peste se manifeste de nouveau à
Besançon. Lettres aux officiers de Vesoul, Baume,
Quingey et Ornans, les avertissant de n'admettre dans les
villages de leur ressort, pour faire la moisson, aucun individu venant de Besançon. Enquête sur la peste qui sévit à
Serre et environs. Rapport du parlement à l'archiduchesse
Isabelle sur l'administration des salines de Salins. La maladie contagieuse redouble d'intensité à Besançon. Le parlement interdit toute communication avec cette ville.
Lettres : aux officiers municipaux de Gy, pour les prévenir que la cour d'officialité se retirera à Gy, comme l'année
dernière, à raison de la peste à Besançon ; des officiers de
Gray, rendant compte à la cour de l'état des villages du
ressort du bailliage dans lesquels sévit la peste.
1630 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 138 Lettres : du parlement au gouverneur de la province et aux
membres de la cour absents, pour leur annoncer que, la
peste s'étant manifestée à Dole, le parlement quittera cette
ville et se retirera à Pesmes pour y tenir ses séances ; aux
officiers municipaux de Pesmes, pour leur donner avis de
cette résolution et les inviter à préparer des logements
pour Messieurs du parlement. Nouvelles de la peste dans
les villes et ressorts de Baume, Gray, Lons-le-Saunier,
Poligny, Besançon, Vesoul et Orgelet. Nouvelle lettre du
parlement datée de Pesmes, invitant les membres de la
cour absente à se rendre à Pesmes le plus promptement
possible. Lettres : des officiers municipaux de Dole,
informant le parlement, retiré à Pesmes, de l'état sanitaire
de Dole ; des gouverneurs de Besançon, demandant que le
séquestre mis sur la ville soit levé, attendu que la maladie
contagieuse a complètement disparu. La peste s'étant manifestée à Gray, le gouverneur de la province, qui habitait
cette ville, se retire à Mantoche. Les officiers de Vesoul
rendent compte au parlement des mesures par eux prises au
sujet des localités infectées. Ordre du parlement aux
conseillers absents de se rendre à leur poste pour vaquer
aux affaires urgentes de justice, la cour n'étant pas en
nombre suffisant pour délibérer. Lettres aux officiers de
Gray, pour les avertir de ne point envoyer d'habitants à
Pesmes, sous aucun prétexte, à cause de la peste qui régnait à Gray.
1630 (août)
2 B 139 La maladie contagieuse ayant cessé à Dole, le parlement
informe les conseillers absents qu'il fera sa rentrée de la
Saint-Martin à Dole. Lettres : du parlement à l'archiduchesse Isabelle, pour justifier sa conduite envers la cité de
Besançon, au temps où la peste sévissait dans cette
ville ; du gouverneur de la province, insistant auprès de
la cour pour qu'elle rende la liberté aux habitants de
Besançon ; des officiers municipaux de Dole, sur l'état
sanitaire de leur ville, une seule personne étant morte de
la peste ; du parlement au gouverneur de la province, au
sujet de la maladie contagieuse qui continue à sévir à
Besançon ; des officiers de L o n s - l e - S a u n i e r , Gray et
Saint-Claude, sur l'état sanitaire de leur ressort ; du parlement à l'archevêque, sur les inconvénients qui résultent
de la grande multiplication des couvents ; aux officiers
des bailliages voisins de la cité de Besançon, pour leur
demander des nouvelles sur l'état de santé de la ville ; aux
officiers de toutes les villes de la province, sur les
moyens à prendre pour remédier à la disette qui afflige le
pays par suite des mauvaises récoltes. Edit du parlement
enjoignant aux habitants des villages désignés d'envoyer
à Dole des chevaux et voitures pour aider ceux de Dole à
faire leurs vendanges. La maladie contagieuse ayant complètement cessé à Dole, le parlement informe les conseillers qu'il y fera sa rentrée de la Saint-Martin. Lettres : du
parlement à l'archiduchesse Isabelle, pour lui annoncer la
mort de M. le comte de Champlitte, gouverneur de la province ; du parlement aux officiers des villes, pour leur
annoncer la même nouvelle.
1630 ( s e p t e m b r e - n o v e m b r e )
2 B 140 Lettres : du parlement à l'archiduchesse Isabelle, pour la
prier que, selon l'usage observé de tout temps par ses prédécesseurs, la charge de gouverneur de la province, vacante par la mort du comte de Champlitte, soit donnée à
un seigneur franc-comtois ; des officiers de Gray, au sujet de la peste qui règne dans cette ville et dans tous les
villages du bailliage de Salins ; du parlement à l'archiduchesse Isabelle, pour lui témoigner sa satisfaction de la
nomination de Ferdinand de Rye, a r c h e v ê q u e de
Besançon, en qualité de gouverneur de la province ; pour
la prier de ne point permettre que les troupes allemandes
qui se rendent en Savoie passent par la province.
1630 (décembre)
2 B 141 Lettres de l'archevêque de Besançon au parlement, pour informer la cour de sa nomination de gouverneur provisoire
de la province jusqu'à ce que Sa Majesté ait nommé à cet
emploi. Le parlement félicite l'archevêque de sa nomination. Lettres : aux officiers provinciaux, au sujet des
mendiants et vagabonds qui parcourent le pays ; de l'archevêque, sur le soin que devra apporter la cour pour retirer du domicile du comte de Champlitte tous les papiers
intéressant la province ; du parlement à l'archevêque, au
sujet des plaintes adressées à la cour par la comtesse de
Champlitte, laquelle, ayant envoyé la baronne de Ray au
couvent des Annonciades de Dole pour y voir sa mère,
celle-ci et les religieuses refusèrent de laisser ressortir la
baronne de Ray ; aux officiers de Pontarlier, pour leur défendre de recevoir dans leur ville aucune nouvelle communauté religieuse. Nouvelles de la maladie contagieuse à
Gray. Lettres : du parlement à l'abbé de Cluny, sur l'état
de ruine du collège Saint-Jérôme à Dole et les dettes dont
il est chargé ; à l'archevêque, sur l'état pitoyable où se
trouvent les pauvres de Dole et des villages d'Azans et La
Bédugue où la peste s'est manifestée ; de l'abbé de
Cîteaux au parlement, concernant l'établissement d'un
séminaire de l'ordre de Cîteaux à Dole ; du parlement aux
officiers des bailliages, pour faire un recensement des
grains existant dans les communautés de leur ressort ; des
officiers de Luxeuil, annonçant à la cour la mort de l'abbé
de l'abbaye de cette ville et les désordres auxquels se livrent les religieux de cette abbaye depuis le décès de
l'abbé.
1631 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 142 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, au
sujet d'une nouvelle levée de troupes dans ce pays, prescrite par Son Altesse pour servir aux Pays-Bas : il invite
la cour à joindre ses efforts aux siens pour s'opposer à
cette levée ; du parlement à l'infante Isabelle, pour s'opposer à ce que l'abbaye de Luxeuil soit unie au chapitre
métropolitain de Besançon, selon la demande qu'en faisait
ce chapitre ; à MM. de Mandre et de Broissia à Besançon,
pour les prier d'informer la cour de tout ce qui se fera à
Besançon lors de l'arrivée et du séjour du duc d'Orléans
dans cette ville ; aux officiers des bailliages, pour défendre l'extraction des grains hors de la province ; de M.
de La Baume, commandant de la ville de Dole, au gouverneur de la province, sur l'état des fortifications de cette
ville et de son arsenal ; de M. d'Andelot, gouverneur de
Gray, sur l'état de cette ville ; du bailli de Luxeuil, sur le
passage du duc d'Orléans dans cette ville ; du parlement à
Son Altesse, lui rendant compte du passage du duc d'Orléans par la province, son arrivée à Dole, son séjour à
Besançon, son passage à Vesoul puis à Luxeuil et son départ pour Remiremont ; du gouverneur de la province, au
sujet du départ pour les Pays-Bas des troupes levées en
Franche-Comté. La peste se déclare de nouveau à Gray,
Velesmes et Velet. Avis de Besançon à la cour des villages où règne la maladie contagieuse afin qu'elle évite d'y
faire passer et séjourner les troupes qui partent pour les
Pays-Bas. Lettre du parlement aux officiers des villes,
pour veiller, tant de jour que de nuit, à la garde des villes,
vu le danger qui menace le pays.
163 1 ( m a r s - a v r i l )
2 B 143 Lettres de l'archevêque et de l'archiduchesse au parlement,
sur les difficultés survenues entre la comtesse de
Champlitte et M. de Choiseul au sujet de la ville, château
et terre de Champlitte dont la propriété était revendiquée
par l'une et l'autre des parties. Nouvelles de la peste dans
les villes de Gray et Champlitte. Lettres : du capitaine du
château de Champlitte, demandant que la garnison de ce
château soit augmentée ; du parlement à l'archevêque,
pour s'opposer à l'établissement d'un couvent de religieuses de la Visitation à Pontarlier ; du gouverneur de la
province, pour qu'il soit pourvu aux réparations des fortifications des villes de Dole et Gray ; aux officiers de
Vesoul, concernant la querelle qui existait entre le marquis
de Varambon et les chevalier et baron d'Oiselay ; des officiers de Champlitte, sur les ravages que cause la peste
dans cette ville ; du parlement à l'archevêque, pour renouveler l'édit qui défend les réunions, danses et jeux les
jours des fêtes patronales des paroisses ; à l'archiduchesse Isabelle, concernant les anciens règlements pour
l'établissement de nouvelles maisons religieuses dans les
villes de la province.
1631 ( m a i - j u i n )
2 B 144 Lettres : du parlement au lieutenant de Poligny, sur les
mesures qu'il devra prendre au sujet de la peste qui s'est déclarée dans cette ville ; des officiers de Saint-Claude, au
sujet des désordres, voies de fait et autres excès commis
par des habitants du pays de Vaud sur les frontières de la
province ; des habitants de la terre de Jougne, au sujet de
violences, vols et autres désordres commis à leur préjudice par ceux de Sainte-Croix, pays de Vaud ; de l'archevêque, pour défendre l'extraction des grains de la province
et d'aller servir en pays étranger ; des officiers de Vesoul,
informant la cour que la peste s'est manifestée dans cette
ville et dans les environs ; du lieutenant de Jussey, annonçant à la cour l'arrivée du duc de Bellegarde dans cette
ville, guet-apens de la part du roi de France dans lequel il
faillit être pris par une troupe de soldats français postés
sur la route par le cardinal de Richelieu ; de l'archevêque,
au sujet du voyage présumé du duc d'Orléans à Besançon ;
de M. de Mandre, pour annoncer à la cour qu'il est mandé à
Luxeuil par le duc d'Orléans, lequel est accompagné du duc
de Bellegarde.
1631 (juillet)
2 B 145 Lettres : de l'archevêque de Besançon, gouverneur de la
province, à l'archiduchesse Isabelle, pour l'informer du
séjour du duc d'Orléans dans la province, son projet de se
rendre à Besançon pour y résider, des dangers qui en résultent pour le pays, la présence du duc d'Orléans pouvant
être un sujet de guerre pour le roi de France ; des officiers
de Gray, sur les rassemblements de troupes qui se font à
Auxonne et sur les frontières du duché de Bourgogne ; des
officiers de Vesoul, sur le séjour du duc d'Orléans à
Luxeuil, aperçu de ses projets ; du parlement aux officiers
et Magistrats des villes de la province, au sujet de l'arrivée à Besançon du duc d'Orléans, leur mandant d'informer
bien particulièrement la cour de tout ce qu'ils apprendront
sur le duc d'Orléans pendant son séjour à Besançon ; des
officiers du bailliage de Vesoul, annonçant à la cour que la
peste continuant de sévir à Vesoul, ils se sont retirés à
Echenoz pour y tenir leurs séances ; des officiers de
Luxeuil, au sujet de l'arrivée soudaine du duc d'Orléans
dans cette ville, ses faits et gestes, son départ pour
Faucogney ; des officiers de Salins, pour demander à la
cour la permission de faire une procession à Notre-Dame
de Gray en accomplissement d'un vœu fait par les habitants en temps de peste : le parlement y consent à la
condition que la ville soit suffisamment gardée ; ordre
aux commandants des villes et châteaux de la province de
faire bonne garde, tant de jour que de nuit.
1631 (août)
2 B 146 Lettre des officiers de Gray, informant la cour que le
prince de Condé est aux environs de Gray. Nouvelles de la
maladie contagieuse à Vesoul et dans les villages de son
ressort ; sur le duc d'Orléans et sa suite. Détails sur le
séjour du duc de Bellegarde à Besançon. Convocation à
Dole des principaux seigneurs de la province pour aviser
aux moyens à prendre pour la sûreté du pays, attendu le
grand nombre de troupes étrangères qui sont aux
frontières. Lettre des officiers de Vesoul, au sujet des
bruits répandus sur le duc d'Orléans. Résolution du roi de
France de faire la guerre à l'empereur. Nouvelles des
armées e n n e m i e s en Lorraine, dans le comté de
Montbéliard et sur les frontières de la province.
1631 (août)
2 B 147 Lettres : du bailli de Luxeuil, informant la cour que le duc
d'Orléans doit arriver à Luxeuil dans quelques jours et que
les personnes de sa suite sont déjà arrivées ; du parlement
aux officiers de Lons-le-Saunier et de Saint-Amour, pour
leur d o n n e r avis que les p è r e s c o r d e l i e r s de
Bourg-en-Bresse, ne sachant où se retirer à cause de la
peste qui menace cette ville, avaient dessein d'envoyer
ces religieux dans dix couvents du même ordre en
Franche-Comté, leur défendant de les y recevoir. Avis à la
cour de l'arrivée du duc d'Orléans à Luxeuil. Lettres : des
villes de M o n t b é l i a r d , V o i s e y , B e t h o n c o u r t et
Faucogney, sur les rassemblements de troupes qui se font
de toute part sur les frontières ; du parlement aux officiers
des villes et aux commandants des châteaux de veiller et
faire guet et garde, tant de jour que de nuit, pour la
c o n s e r v a t i o n des places de ce pays. Edit pour
l'approvisionnement des villes et places fortes de la
province et la réparation de leurs fortifications. Lettres :
du bailli de Luxeuil, sur la difficulté de procurer des vivres
et fourrages pour les troupes faisant escorte au duc
d ' O r l é a n s , dont la ville est r e m p l i e ; sur le
rassemblement des troupes du duc d'Orléans à Saint-Loup,
désordres qu'elles y causent : les habitants abandonnent
ce lieu. Arrivée soudaine du duc d'Orléans à Luxeuil, sa
réception par le bailli, la conversation qu'il a eue avec ce
dernier.
1631 ( s e p t e m b r e )
2 B 148 Lettres du bailli de Luxeuil au parlement, lui annonçant le
départ du duc d'Orléans de Luxeuil dans laquelle il a laissé
toute sa suite. Avis que la peste a cessé à Champlitte.
Lettres : du parlement au bailli de Luxeuil, pour lui annoncer que M. le baron de Vaugrenans et le conseiller de
Beauchemin se rendront à Luxeuil pour traiter conjointement avec lui des affaires de ce pays ; de M. le baron de
Vaugrenans et du conseiller de Beauchemin, sur leur mission à Luxeuil ; mouvement des troupes sur les frontières ; le duc d'Orléans séjourne à Remiremont ; vols et
désordres commis par les troupes logées à Saint-Loup.
Voyage de MM. de Vaugrenans et Beauchemin à
Remiremont auprès du duc d'Orléans ; conférence avec
lui ; ses bonnes dispositions envers la province : il
promet de retirer ses troupes de Saint-Loup. Etat de ces
troupes ; meurtres et autres excès commis par les paysans
sur ces troupes. MM. de Vaugrenans et Beauchemin annoncent le départ de ces troupes pour le pays de
Montbéliard. Ils s'opposent à leur passage dans la province. Lettre du prince de Condé, nommé lieutenant général du duché de Bourgogne, à l'archevêque de Besançon,
gouverneur du comté de Bourgogne, et au parlement, pour
les assurer de ses bonnes intentions envers la province et
de vivre avec les gouverneurs et officiers de cette province en bon voisin. Annonce au parlement que le duc
d'Elbeuf est dangereusement malade à Besançon et que le
duc de Bellegarde séjourne encore dans cette cité.
1631 ( s e p t e m b r e )
2 B 149 Lettres : du parlement à l'archiduchesse Isabelle, pour
l'informer que les troupes du duc d'Orléans sont retirées
dans le comté de Montbéliard ; aux officiers de Baume,
pour être par eux informés des desseins apparents du duc
d'Orléans, du nombre des troupes qu'il a sous ses ordres,
etc. ; des officiers de Luxeuil, informant la cour de l'arrivée des troupes françaises à Saint-Loup et du roi de France
à Langres. Entrée des troupes françaises dans la province,
leur passage à Vauvillers. Nouvelles de divers lieux sur les
mouvements des troupes françaises sur les frontières. La
peste continue à sévir à Champlitte et à Pesmes. Avis à la
cour de l'arrivée du marquis de Bourbonne et de M. de
Coublans à Fougerolles, avec toutes leurs troupes ; du
départ du duc d'Orléans de Remiremont pour aller rejoindre
une partie de ses troupes à Blamont. Lettres : des officiers municipaux de Faucogney au parlement, au sujet des
vols et meurtres que commettent les habitants de
Fougerolles, non seulement sur les soldats des troupes du
duc d'Orléans, mais sur toutes personnes qu'ils rencontrent sur les routes et chemins ; du parlement aux officiers de Luxeuil, de Faucogney et au sieur de La Palissade,
leur ordonnant de faire cesser incontinent les vols,
meurtres et désordres que commettent les habitants de
Fougerolles. Avis des officiers de Gray au parlement de
l'arrivée soudaine au village de Rigny du marquis de
Coublans avec ses troupes. L'archevêque envoie M. de
Mandre vers le marquis de Coublans pour se plaindre de
son entrée dans la province et lui ordonner d'en sortir ;
rapport à la cour sur l'état de la maladie contagieuse à
Pesmes.
1631 ( o c t o b r e )
2 B 150 Lettres : du gouverneur de la province et du parlement au
maréchal de La Force, général de l'armée du roi de France
en Lorraine, pour se plaindre du passage des troupes françaises dans la province et de leur séjour au village de
R i g n y ; au sieur de La Palissade, capitaine de
Fougerolles, pour qu'il fasse cesser les vols et les
meurtres dont la terre de Fougerolles est le théâtre. Avis à
la cour que la peste a cessé à Champlitte : le parlement
lève le séquestre mis sur cette cité. La contagion continue
à sévir dans quelques communautés du bailliage de Baume.
Rapport des officiers de Gray sur l'état sanitaire du bourg
de Pesmes dans lequel la maladie contagieuse continue à
régner. Elle éclate à Fraisans. Avis à la cour du projet du
duc d'Orléans de retourner à Besançon, danger qui peut en
résulter pour la province. Lettre du maréchal de La Force
au parlement, pour l'informer qu'il a donné ordre à M. de
Coublans de retirer ses troupes de Rigny.
1631 ( n o v e m b r e )
2 B 151 Lettres : des officiers de Gray au parlement, au sujet de la
peste qui règne à Pesmes ; du parlement à l'archevêque,
pour l'informer que le bruit de l'arrivée du duc d'Orléans à
Besançon prend de la consistance, qu'il est urgent de faire
tous ses efforts pour détourner le duc d'Orléans de se rendre
dans cette ville ; à l'archiduchesse, sur le même sujet ;
des officiers du bailliage d'Amont au parlement, pour faire
connaître à la cour les prérogatives de ce siège sur tous les
autres bailliages de la province ; du bailli de Luxeuil, sur
les mouvements des troupes françaises qui sont en Alsace,
les désordres qu'elles commettent ; de l'archevêque, demandant à la cour la conduite qu'on devra tenir à l'égard du
duc d'Orléans si ce prince entre dans la province et vient à
Besançon. Avis de l'arrivée du roi de France à Metz à la
tête d'une armée de 20 000 hommes. Départ du duc d'Orléans de Nancy, son séjour à Remiremont. Etat des quartiers désignés par l'archevêque et la cour pour le logement
des régiments de MM. de Balançon, de Maisières et de
Moncley.
1631 (décembre)
2 B 152 Le bailli de Luxeuil rend compte au parlement de ce qui se
passe aux frontières. Permission accordée par le gouverneur de la province et le parlement aux régent et officiers
du Conseil de la Haute-Alsace de se retirer avec leurs familles, leurs meubles et papiers dans le comté de
Bourgogne. Avis anonyme que les troupes du duc d'Orléans ont passé le Rhin pour se joindre à celles de l'empereur ; que l'armée française forte de 30 000 hommes est
aux environs de Metz. Prise par le roi de France du fort de
M o y e n v i c ; il propose au duc de Lorraine de s'allier à la
France et de lui céder pour trois ans la place de Marsal ;
ses projets d'assiéger Strasbourg. Rapports des officiers
de Gray sur l'état sanitaire de Pesmes où la peste a cessé.
Lettre du parlement aux officiers des villes, pour faire le
recensement de toutes les armes contenues dans les arsenaux de la province.
1632 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 153 Lettres des officiers de Gray, informant la cour que la
peste s'est manifestée à Vaite et à Pierrecourt et qu'elle a
repris à Pesmes. Nouvelles diverses de l'armée française
en Lorraine. Lettres : du gouverneur de la province et du
parlement, concernant la levée et le logement dans la province de deux compagnies de cavalerie commandées l'une
par le chevalier de Moustier, l'autre par M. de La Muyre ;
du parlement à l'archevêque, gouverneur de la province, au
sujet des désordres, vols et voies de fait que commettent
les troupes levées dans la province. Plaintes du parlement
à M. de Moustier, capitaine de ces troupes. Requête des
frères prêcheurs de Poligny tendant à être autorisés à tenir
un chapitre général des religieux de leur ordre à Poligny :
avis favorable de l'archevêque et du parlement. Lettres de
l'archevêque et du parlement, concernant la nouvelle levée
d'un régiment dans cette province par le colonel Vernier.
1632 ( m a r s - a v r i l )
2 B 154 Lettres : du parlement aux officiers des villes et à l'archevêque, concernant le départ de la province des deux compagnies de cavalerie commandées par MM. de Moustier et
La Muyre ; du chevalier de Moustier au parlement, demandant quelques délais pour sortir avec ses troupes de la
province. Commission au conseiller Matherot pour se
rendre à Luxeuil, à l'effet de faire hâter le départ des
troupes de MM. de Moustier et La Muyre. Des officiers
de Vesoul informent la cour que la peste s'est déclarée à
Noidans-le-Ferroux. Ordre de la cour à M. d'Andelot
d'avoir à résider au château de Sainte-Anne.
1632 ( m a i )
2 B 155 Lettres : de M. de Bauffremont au parlement, pour l'informer qu'une troupe de voleurs parfaitement organisée se
livre à toutes sortes de vols et de désordres dans le bailliage d'Amont ; du parlement aux officiers de Vesoul,
pour avoir des explications sur ces voleurs et pourvoir à
leur arrestation ; du parlement aux officiers de Marnay,
Gray et Vesoul, au sujet de la peste qui sévit à Emagny,
Recologne et ailleurs ; des officiers de Vesoul, informant
la cour de la jonction des troupes du duc d'Orléans à celles
du duc de Lorraine ; alarmes causées par ces troupes dans
le Bassigny où les paysans se retirent dans les châteaux ;
le marquis de Bourbonne se retire à Vauvillers. Lettres du
parlement aux officiers des principales villes de la province, pour être par eux informé de ce qui se passe sur les
frontières et veiller à la garde des places. Edit du parlement ordonnant à toutes personnes tenant fief et
rière-fief de se tenir armées et montées ainsi que leurs
hommes, attendu les dangers qui menacent le pays. Lettre
de M. de Mandre au parlement et à l'archevêque, contenant
divers détails sur les troupes du maréchal de La Force, du
duc d'Orléans, le nombre et la force des troupes. Election
du Magistrat de Besançon, liste des élus. Lettre du bailli
de Luxeuil à la cour, sur les événements qui se passent en
Lorraine : le roi de France prend les villes de Bar-le-Duc,
Saint-Mihiel et P o n t - à - M o u s s o n . Retraite à Nancy de
l'armée du duc de Lorraine. Rapport sur la peste qui sévit à
Recologne, Chaucenne, Emagny et Moncley. Traité de
paix entre le roi de France et le duc de Lorraine.
1632 ( j u i n )
2 B 156 Nouvelles de l'armée française en Lorraine ; incertitude
des projets du roi de France. La peste éclate dans quelques
villages des environs de Gray et de Pesmes. Projet du roi
de France de quitter la Lorraine et l'Alsace et de faire passer son armée, partie en Allemagne, partie au duché de
Bourgogne. Lettres : du parlement aux officiers des principales villes de la province, demandant de veiller à l'entretien et aux réparations des fortifications et approvisionnement desdites places ; des officiers de Marnay au
parlement, pour l'informer des progrès que fait la maladie
contagieuse dans les villages voisins. Victoire remportée
par le roi de Suède sur le duc de Bavière. Rapport de M. de
Montmarlon, député du parlement à la diète des 13 cantons suisses, tenue à Baden, sur son voyage et les choses
qu'il y a négociées dans l'intérêt de la province. Ordre du
parlement aux officiers de la province d'informer le
Magistrat de Salins de tous les villages où régnait la
peste.
1632 (juillet)
2 B 157 Nouvelles de la peste qui va toujours croissante dans les
villages voisins des villes de Pesmes et de Marnay. Ordre
du parlement de placer des gardes aux abords des localités
infectées, d'y construire des loges pour y conduire les personnes soupçonnées ou atteintes de peste. La peste éclate
au bailliage d'Ornans : 15 personnes sont mortes à
Mamirolle.
1632 (août)
2 B 158 Lettres du parlement aux officiers des bailliages, pour
s'opposer aux enrôlements clandestins des gens de guerre
qui se font dans la province. Rapport à la cour sur l'état
sanitaire des communautés où régnait la peste. Ordre aux
officiers du bailliage de Dole de surseoir à la tenue de la
justice dans leur ressort à cause de la peste. Nouvelles des
troupes ennemies sur les frontières ; entrée du duc de
Wurtemberg en Alsace ; l'armée du roi de Suède près de
Strasbourg. Lettres du parlement aux officiers des villes,
leur annonçant l'entrée des troupes du roi de Suède en
Alsace, le dessein de ces troupes sur la province ; ordre de
pourvoir à la garde des villes. Convocation à Dole de tous
les membres de la cour ainsi que de l'archevêque, gouverneur de la province, pour aviser aux moyens de défendre la
province, menacée par des ennemis nombreux et puissants. Passage du Rhin par l'armée suédoise près de
Strasbourg, combat auprès de cette ville dans lequel M. de
Montboillon et le chevalier d'Oiselay ont été blessés.
1632 ( s e p t e m b r e )
2 B 159 Lettres au parlement, sur les progrès des troupes ennemies
en Allemagne et en Alsace ; elles s'emparent de la ville
d'Offenbourg, elles menacent Fribourg (Allemagne) et
Brisach. Récit du combat où f u r e n t tués M. de
Montboillon et le chevalier d'Oiselay. Dégâts commis
par les Suédois aux environs de Strasbourg. Lettre à M.
d'Andelot, commandant de Gray, et aux maire et échevins
de cette ville, demandant de veiller à la garde et à la
conservation de la ville menacée d'une surprise par les
troupes ennemies. Avis certain que les troupes suédoises
se disposent à entrer au comté de Bourgogne pour passer
sur la terre de Montbéliard. Le duc de Lorraine se retire à
Plombières. On assure que Nuremberg a été prise par les
Suédois, que M. de Montmorency a été fait prisonnier et
que les comtes de Brion et de Moret ont été tués dans une
embuscade. Récit du bailli de Luxeuil au parlement de la
visite qu'il fit au duc de Lorraine à Plombières, assurance
que lui donne le duc des projets qu'avaient les Français et
les Suédois d'entrer au comté de Bourgogne. Lettres : de
M. le conseiller Girardot de Nozeroy, sur le triste état de
la place de Bletterans réduite à quatre soldats ; aux
officiers de Gray, de faire travailler aux réparations des
fossés de la ville. Rapport au parlement sur la peste : le
fléau est partout en décroissance.
1632 (septembre)
2 B 160 Lettres au parlement des officiers des villes frontières de
l'Alsace, au sujet des événements qui se passent en
Allemagne. Avis à la cour que la peste s'est manifestée à
Vesoul. Précautions ordonnées par la cour au sujet de la
peste à l'occasion des vendanges. Nouvelles du siège de
Bonfold par les Suédois ; leurs projets sur Saverne et
autres places de l'évêché de Strasbourg. Marche du roi de
Suède sur Ratisbonne à la tête de 10 000 cavaliers. Le
marquis de Bade part de Brisach à la tête de
10 000 hommes pour secourir Bonfold. Lettres : de
l'archevêque au parlement, sur l'urgence de mettre toute la
province sur pied de guerre ; de M. Brun, informant la
cour des projets du duc de Wurtemberg sur Gray dans
laquelle le duc a envoyé un de ses ingénieurs déguisé pour
reconnaître cette place. Avis que l'armée du roi de Suède a
été entièrement défaite en Franconie par les troupes
impériales.
1632 ( o c t o b r e )
elles assiègent Sélestat ; bruit répandu que le roi de
France a le projet de faire passer une armée par le comté de
Bourgogne. Offre faite par Jean Bresson, de Jonvelle, de
faire lever 2 000 fantassins et 200 cavaliers pour secourir la province au cas où elle serait attaquée. Avis de M. de
Broissia à la cour que le roi de Suède a le projet de prendre
ses quartiers d'hiver au comté de Bourgogne. Lettre du
bailli de Luxeuil, annonçant la prise de Sélestat par l'ennemi ; que la reine de Suède aurait été faite prisonnière
près de Francfort. M. de Dorton demande au parlement en
quel lieu, en cas d'invasion de la province, il pourra
transporter les objets précieux qui sont à l'abbaye de
Luxeuil. Lettre des officiers de Saint-Claude, informant la
cour des levées de troupes qui se font à Genève, dans le
canton de Vaud et dans la terre de Gex pour les rois de
France et de Suède. Récit d'une victoire remportée par le
colonel de Mérode sur les Suédois.
1632 ( n o v e m b r e )
2 B 163 Nouvelles du siège de Sélestat par les Suédois ; résistance
des habitants et de la garnison ; opérations des troupes
ennemies en Allemagne et en Alsace. Le parlement écrit à
l'abbé de Luxeuil qu'en cas d'invasion, il pourra faire
transporter à Gray les reliquaires, meubles et papiers précieux de l'abbaye. Avis du prieur de Chaux que Philibert de
Moustier, capitaine de Clerval, lui a annoncé que le roi de
Suède avait été tué dans une bataille, près de Leipzig.
Désordres causés par les Suédois en Alsace. Récits de la
bataille dans laquelle le roi de Suède aurait été tué ou grièvement blessé et dans laquelle 30 000 hommes de part et
d'autre restèrent sur place. Avis de la capitulation de
Sélestat.
1632 (décembre)
Lettres : de Girardot de Nozeroy au parlement, lui annonçant avec détails la mort du baron de Watteville, assassiné
à Perpignan par des Napolitains, dans une église de cette
ville ; des officiers des villes frontières, sur les événements de la guerre en Allemagne et le siège de Bonfold ;
du parlement, convoquant à Dole les principaux personnages du pays pour délibérer sur les nécessités présentes
de la province et pourvoir à sa conservation. Avis à la
cour que la peste s'est déclarée à Motey-sur-Saône, à
Salins et dans les environs de Marnay et de Gray. Bonfold
s'est rendue aux Suédois. Projet des ennemis de raser cette
place, de piller et ravager le pays jusqu'aux environs de
Bâle. Rapport au parlement sur les travaux exécutés pour
réparer les fortifications de Gray. Relations du marquis de
Bade au comte d'Altringue, maréchal de camp pour Sa
M a j e s t é impériale, de ses opérations militaires en
Allemagne.
1632 ( n o v e m b r e )
2 B 164 Lettres au parlement des villes frontières, sur le triste état
de l'Alsace après la prise de Sélestat par les Suédois.
Rapport des capitaines commandant les châteaux de Joux
et Châtillon-sous-Maîche sur l'état de ces forteresses,
leurs armements, munitions et les réparations qu'il serait
urgent d'y faire. Nouvelles des troupes ennemies en
Allemagne : elles envahissent une partie de l'Alsace et
menacent la province. Lettres : du gouverneur de la province au parlement, pressant la cour de prendre des
mesures pour défendre la province et la garantir d'une
invasion ; du parlement, annonçant au gouverneur qu'il a
désigné M. de Mandre pour visiter, de la part de la cour, le
prince de Condé à Dijon ; de M. Hillebrand, annonçant au
parlement la défaite d'une partie des troupes impériales sur
le Rhin par les Suédois ; fâcheuse conséquence de cette
défaite pour l'Alsace et le comté de Bourgogne. Siège de
Colmar, Belfort menacée. Lettres : du parlement au gouverneur de la province, annonçant que Colombier a été
prise par les Suédois, leur marche et les progrès qu'ils font
non seulement en Alsace mais encore dans le comté de
F e r r e t t e ; ils menacent la province ; du Rhingrave au
parlement, assurant la cour de ses intentions pacifiques
envers le comté de Bourgogne sur lequel il n'a aucune intention hostile. Le duc de Saxe-Weimar, commandant
l'armée suédoise, passe le Rhin près de Strasbourg ; il
somme diverses villes et places fortes de se rendre.
1632 (décembre)
2 B 162 Nouvelles des événements militaires en Allemagne ;
progrès que font les troupes ennemies en Allemagne ;
2 B 165 Nouvelles diverses au parlement des progrès que fait l'armée ennemie sur les frontières ; Luxeuil est remplie
B 161
d'étrangers qui fuient à l'approche des Suédois. Lettre du
parlement au marquis de Conflans, au sujet de la révolte
des habitants de Colombier contre la garnison de cette
ville, lesquels ont fait prisonnier le colonel Vernier qui
commandait dans cette place. Siège de Thann par les
Suédois. Cette ville se rend à l'ennemi. Avis à la cour que
Belfort est assiégée. Lettre du parlement au duc de
Lorraine, pour lui demander d'extraire de ses états
30 000 livres de poudre. Articles de la capitulation de
Belfort. Le parlement envoie le marquis de Conflans et le
conseiller Beauchemin sur les frontières de l'Alsace pour
organiser un service de défense afin d'empêcher que la
province ne soit envahie ; il décrète que la province est
en éminent péril et que tous ses sujets doivent prendre les
armes pour sa défense. Ordre du gouverneur de la province
et du p a r l e m e n t
de
mettre
le c h â t e a u
de
Châtillon-sous-Maîche en état de défense. Permission du
parlement aux chancelier, conseillers et officiers de la
Haute-Alsace de se retirer avec leurs familles, meubles et
papiers dans le comté de Bourgogne. Rapport à la cour du
marquis de Conflans et de M. de Beauchemin sur leur
mission aux frontières. Triste état de Lure, nécessité
d'approvisionner cette place d'armes et de munitions et de
la conserver, vu son importance.
1633 (1er-15 janvier)
2 B 166 Rapport du marquis de Conflans et de M. de Beauchemin
sur leur mission aux frontières : ils informent la cour
qu'après la capitulation de Belfort, l'ennemi s'est emparé
du village de Ronchamp et qu'il se propose d'attaquer Lure
qu'ils se hâtent de mettre en état de défense. Mesures
prises pour la garde de Vesoul : défense à ses habitants de
sortir de la ville sans une permission du Magistrat. La
garde et la défense de Lure sont assurées : défaite par le
comte de Montecocolli des troupes suédoises qui venaient
assiéger Lure. Instruction du parlement à M. de Mandre sur
ce qu'il devra traiter avec les gouverneurs de la cité de
Besançon au sujet des secours qu'on devra accorder à cette
ville. Etat fourni par le bailli de Luxeuil des troupes
franc-comtoises logées à Luxeuil et dans les villages
voisins. Rapport du parlement à l'archiduchesse Isabelle,
comtesse de Bourgogne, sur les événements qui se
passent sur les frontières de la province, le danger de voir
bientôt le pays envahi et l'urgence d'envoyer des secours.
Etat des troupes qui sont sous les ordres du marquis de
Conflans, villes et villages où elles séjournent, capitaines qui les commandent. Le parlement félicite MM. de
Conflans et Beauchemin des bons services qu'ils rendent à
la province par les mesures qu'ils ont prises pour la garde
des frontières.
1633 ( 1 6 - 3 1 janvier)
2 B 167 Lettres : de MM. de Conflans et Beauchemin au parlement, annonçant à la cour que toutes les précautions sont
prises pour garder les frontières de la province et empêcher une invasion. Lure est s u f f i s a m m e n t munie
d'hommes et de vivres. Lettres du parlement aux commandants des villes, leur enjoignant de surseoir à la levée de
l'arrière-ban de la milice. Lure est de nouveau menacée.
Lettres : de l'infante Isabelle, annonçant au parlement
qu'elle a traité avec M. de Maisières pour lever
1 000 hommes au comté de Bourgogne pour les conduire
au Luxembourg ; du parlement aux principaux officiers
commandant les troupes, pour les louer du zèle qu'ils ap-
portent dans le commandement des soldats placés sous
leurs ordres. Edit du parlement déclarant qu'il est urgent de
réparer le château de Faucogney. Avis à la cour que l'ennemi a franchi les frontières de la province et assiège
Lure. Lettres : du parlement aux principaux seigneurs de
la province, pour leur donner avis de l'entrée des ennemis
dans la province, les invitant à envoyer toutes les troupes
dont ils pourront disposer sur les frontières pour défendre
le pays ; aux maires et échevins des principales villes,
leur ordonnant d'approvisionner leurs villes en munitions
de guerre et vivres ; du marquis de Conflans et du conseiller Beauchemin, datée de Besançon, racontant à la cour la
panique qui règne dans cette cité, très mal défendue et gardée ; nombre des principaux habitants de la ville. Triste
état où sont réduits les habitants des villages voisins de
Lure. Nouvelles du siège de Lure et des désordres commis
par les assiégeants. Ordre de la cour de faire incontinent la
levée de l'arrière-ban des troupes. Résistance des habitants et de la garnison de Lure ; le chevalier de Montagu
parvient à entrer dans cette ville avec 100 hommes. Les
Suédois lèvent le siège de Lure et se retirent à Belfort,
menaçant de bientôt revenir.
1633 (1er-15 février)
2 B 168 Lettres : du parlement à l'infante Isabelle, sur l'état de la
province menacée d'une invasion de la part des Suédois,
les dangers que court Lure : il demande des secours en
hommes et en argent ; du comte de Montecocolli à l'archevêque et au parlement, pour leur faire connaître les
projets bien arrêtés du général commandant l'armée
suédoise d'envahir le comté de Bourgogne ; de M. de
Bauffremont, invitant la cour à mettre la province sur pied
de guerre, à ne point croire à l'amitié du général suédois.
Etat du siège de Lure ; intention de l'ennemi, après la
prise de cette ville, d'entrer dans la province pour attaquer
Besançon. Lettres : des officiers de Lure, au sujet d'une
attaque imprévue de cette ville par les troupes ennemies
qui furent repoussées avec pertes par les habitants et la
garnison ; du marquis de Conflans et du conseiller
Beauchemin, sur la retraite précipitée des troupes
ennemies qui étaient sur les frontières. Garnison placée au
village de Ronchamp après le départ de l'ennemi. Les
ennemis se fortifient à Belfort, se préparant à venir en
plus grand nombre assiéger Lure. Ordre de MM. de
Conflans et Beauchemin portant défense à tous militaires
de sortir de leurs quartiers et de maltraiter les habitants
sous les peines les plus graves ; ils enjoignent aux
communautés de placer des sentinelles dans les clochers,
de barricader les avenues de leurs villages et principaux
passages et d'arrêter tout étranger porteur d'armes. Leur
rapport à la cour des dispositions prises pour garder le
passage de Ronchamp et la disposition des troupes aux
frontières, l'ennemi ayant le dessein d'aller en France en
passant par Faucogney, Luxeuil et Vauvillers.
1633 ( 2 0 - 2 8 février)
2 B 169 N o u v e l l e s instructions du p a r l e m e n t à M M . de
Beauchemin et de Conflans sur la position des troupes aux
frontières ; la cour les blâme d'avoir choisi le village de
Ronchamp pour l'établissement d'un camp. Lettres de
MM. de Beauchemin et de Conflans, sur leurs opérations
militaires sur les frontières ; ils font observer à la cour
que la position qu'ils ont prise au village de Ronchamp
est des plus favorables, que depuis que l'armée occupe ce
lieu, l'ennemi s'est retiré et n'a fait aucune démonstration
hostile. Les villes de Dole, Gray et Bletterans sont menacées par les Français : il importe de bien garder ces
places sans dégarnir les villes de Luxeuil, Faucogney et
Lure. Bruit qu'une grande victoire aurait été remportée par
les impériaux contre les Suédois. Désertion d'une grande
partie de la milice placée dans les villes de Vesoul,
Baume, Luxeuil, Faucogney et autres. Lettre de l'archiduchesse Isabelle, annonçant à la cour qu'elle a donné ordre
de faire une levée de 3 000 hommes dans le comté de
Bourgogne pour aller servir en Flandre. Les armées impériales continuent à battre Allemands et Suédois. Les
Suédois mettent en état de défense les villes de Belfort et
de Thann. Lettre du roi au parlement, demandant à la cour
son avis sur la requête de l'abbé de Corneux tendant à obtenir pour lui et ses religieux la direction du collège de
Gray. Ordre du parlement de licencier une partie des
troupes qui étaient sous les ordres du marquis de Conflans,
attendu que les frontières d'Alsace et d'Allemagne cessent
d'être menacées.
1633 (mars)
2 B 170 Lettres : de l'infante Isabelle au parlement, lui ordonnant
de laisser sortir le baron de Soye du comté de Bourgogne
pour aller servir dans l'armée impériale ; du parlement au
roi, sur les poursuites que la cour a dû exercer contre le
chevalier de Cléron pour avoir pris du service dans l'armée
du duc d'Orléans ; du bailli de Luxeuil au parlement, sur
les é v é n e m e n t s qui se passent en Alsace et en
Allemagne ; du parlement aux officiers des villes et
capitaines commandant les troupes, pour empêcher les
vols, meurtres et autres désordres qui se commettent dans
la province ; de M. de Moustier, capitaine de Clerval,
informant le gouverneur de la province qu'un grand
nombre de soldats français passe dans cette ville pour
rejoindre les Suédois qui sont en Alsace ; de M. de
Broissia, annonçant l'arrivée du comte de Montecocolli à
Besançon : on en ignore les motifs ; du parlement,
ordonnant à M. d'Andelot, gouverneur de Gray. de faire
travailler aux réparations des fortifications de cette ville.
1633 (1er-15
avril)
2 B 171 Lettres : des officiers de Vesoul, informant la cour que la
peste s'est déclarée à Mercey ; de l'archiduchesse
Isabelle, ordonnant au parlement de laisser passer par tout
le comté de Bourgogne les gens de l'empereur ; de M. de
Broissia, annonçant l'arrivée des troupes françaises en
Lorraine, lesquelles se dirigent sur Metz et menacent
Nancy ; au parlement, au sujet de l'entrée des Français en
Lorraine : ils repoussent les troupes franc-comtoises qui
allaient en Flandre. M. d'Andelot rend compte des
réparations faites et à faire aux fortifications de Gray.
Tentative de la garnison de Lure de prendre Belfort. Vols
et désordres commis à V y - lès-Lure par les troupes logées
au Magny. Instructions de la cour à M. Brun, envoyé à M.
le comte de La Tour pour régler ce qu'il conviendrait de
faire pour le logement et l'entretien des troupes qu'il était
chargé de conduire en Flandre et qui furent refoulées dans
la province par les Français. Rapport de M. Brun sur sa
mission.
1633 (avril)
2 B 172 Lettres : de M. Brun au parlement, sur l'organisation qu'il
a faite des troupes qui sont aux frontières ; des officiers
de Jussey, sur les désordres causés par les troupes logées
dans cette ville ; des officiers des villes de Jussey et
Luxeuil à la cour, demandant à être déchargés des
garnisons qui ruinent leur ville. Révolte des habitants de
Jussey contre la garnison : ils attentent à la vie du
commandant des troupes. Lettre du parlement au comte de
La Tour, se plaignant des désordres commis par ses
troupes à Jussey, Jonvelle et Faverney, l'invitant à y
mettre un terme. Le parlement envoie le conseiller Lulier
sur les lieux pour faire cesser tous désordres. Ses rapports
à la cour sur sa mission au bailliage d'Amont. Ordre du
gouverneur et du parlement aux Magistrats des villes de
Dole et de Vesoul de recevoir et loger une partie des
troupes qui séjournent aux frontières. Lettres : du
parlement aux capitaines des troupes en garnison à Dole,
Gray et Vesoul, pour renvoyer tous les Français et autres
étrangers incorporés dans ces troupes ; concernant le
règlement à observer pour la garde du château de
Châtillon-sous-Maîche. Plaintes des habitants d'Amance
sur les vols et désordres que commettent les troupes
logées en ce lieu. Lettres : du parlement à l'archevêque et
aux membres du parlement absents, pour leur donner avis
que les troupes suédoises se dirigent sur les frontières de
la province et les prier de se rendre à Dole pour,
conjointement avec la cour, aviser au moyen de préserver
la province ; aux gouverneurs de la cité de Besançon, sur
le même sujet, les invitant à veiller à la garde de leur
cité ; à l'archiduchesse Isabelle, au sujet de l'approche des
Suédois, leur projet d'assiéger de nouveau Lure et d'entrer
dans la province ; du bailli de Luxeuil à la cour, sur la
marche des Suédois en Alsace ; le baron de Soye est fait
prisonnier à Thann. Le Rhingrave, après avoir pris
Moiseval, la détruit totalement ; il marche pour assiéger
Lure.
1633 (mai)
2 B 173 Lettres : du parlement au conseiller de Champvans, en
mission à Gray, et aux officiers de cette ville, pour leur
donner avis que les troupes logées à Baudoncourt seront
envoyées en garnison à Gray ; du bailli de Luxeuil au parlement, sur les événements qui se passent en Alsace, la
prise de Moiseval par les Suédois, l'ordre donné aux bourgeois de Lure de rentrer dans cette ville dans le délai de
3 jours sous peine de perdre leurs droits de bourgeoisie et
tous leurs biens ; du parlement à M. de Grammont de
Melisey, lui mandant de faire garder le château de
Faucogney par un nombre suffisant de soldats ; aux officiers commandant des troupes en garnison dans les villes
de Gray, Luxeuil, Arbois et autres, pour qu'ils empêchent
les vols et désordres que commettent lesdites troupes.
Désordres commis par l'ennemi sur les frontières : incendie du village de Chalonvillars ; projet de l'ennemi de
s'emparer du château de Passavant pour de ce poste, faire
des courses et ravager les frontières de la province.
Lettres : de M. de Broissia, sur les élections des 28 notables de Besançon, avec la liste des citoyens élus ; du
parlement aux officiers de Vesoul, Luxeuil et Baume, pour
qu'ils eussent à réprimer les incursions faites par les habitants de Lure sur la terre de Belfort et lieux voisins, lesquels enlèvent le bétail pour le vendre ailleurs ; au duc de
Feria et à l'archevêque, pour leur exposer l'épuisement de
la province, l'impossibilité de trouver l'argent suffisant
pour la solde des troupes et l'embarras où se trouve la
cour, la crainte que les troupes ne se débandent. Récit
d'une sanglante bataille près de Brisach. Etat des suffrages
donnés pour l'élection du gouverneur de Besançon.
1633 ( j u i n )
2 B 174 Lettre du parlement aux officiers municipaux des villes,
bourgs et communautés de la province où il y a des
troupes en garnison, pour lever les impôts nécessaires à
l'entretien et à la solde de ces troupes. Nouvelles par le
bailli de Luxeuil des événements qui se passent en
Allemagne : les Suédois s'approchent de Brisach dans le
dessein d'en faire le siège ; dangers qui menacent de nouveau Lure ; la ville d'Haguenau est assiégée par les
Suédois, lesquels ont pris Bourg et Neubourg sur le
Rhin ; le comte de Montecocolli est prisonnier à
Colombier avec M. de Savoyeux ; M. de Montaigu qui a
reçu cinq blessures est à Brisach. Avis de la cour que le
Rhingrave envoie plusieurs espions à Vesoul, Besançon,
Dole et Gray pour examiner l'état de ces villes et lui en
rendre compte. Arrivée d'une garnison à Lure : refus des
habitants de la recevoir, dans l'incertitude de savoir si elle
est composée d'amis ou d'ennemis ; mauvais traitements
exercés par les habitants contre ces troupes obligées de
quitter la ville. Lettres de l'archiduchesse Isabelle,
avertissant le parlement d'envoyer le marquis de Celada à
Dole pour traiter avec la cour de l'entretien et solde des
troupes.
1633 ( j u i l l e t )
2 B 175 Lettre communiquée au parlement, annonçant que le roi de
France dirige une armée sur Metz, que le cardinal de
Richelieu pousse les Suédois à entrer dans le comté de
Bourgogne. La peste éclate à Rahon et lieux voisins.
Lettres : de Jacques Vinochey, prévôt de Lure, annonçant
au parlement que le Rhingrave assiège Brisach, après
avoir brûlé Neubourg ; de Jean Clerc, bailli de Luxeuil,
sur les événements qui se passent sur les frontières d'Allemagne : les ennemis pressent le siège de Brisach ; faiblesse des garnisons de Belfort, Thann et Colmar ; il annonce la mort du comte de Montecocolli ; il rapporte que
le duc de Lorraine ayant envoyé un médecin pour soigner
le comte de Montecocolli, le Rhingrave a refusé l'entrée
de ce médecin auprès du malade ; le bruit se répand de la
mort de M. de Montaigu à Brisach. Extraits non signés de
lettres datées de Brisach, sur le siège de cette ville par les
Suédois, l'héroïque défense de la garnison et des habitants
de cette place, les pertes qu'éprouvent les assiégeants.
L'ennemi lève le siège d'Haguenau pour transporter les
troupes au siège de Brisach. Travaux ordonnés par le
Rhingrave pour le siège de Colmar.
1633 (juillet)
2 B 176 Lettres : du parlement aux officiers de Quingey, pour
qu'ils prennent des précautions au sujet de la peste qui
règne à Liesle ; aux officiers des villes, concernant l'entretien et le p a i e m e n t des troupes. N o u v e l l e s de
Faucogney, Remiremont et autres lieux au parlement, sur
le mouvement et la marche des troupes sur les frontières ;
siège de Haguenau par le prince Christian, au service des
Suédois ; siège de Brisach par le Rhingrave. Défaite des
troupes du duc de Lorraine par les Suédois près de Haguenau : avis à la marquise de Bade par Son Altesse de
Lorraine de cette défaite, l'invitant ainsi que les dames du
chapitre de Remiremont à se retirer en lieu sûr. Des
officiers de Salins rendent compte des accidents de peste
arrivés dans cette ville. Lettre de l'archiduchesse Isabelle,
ordonnant à la cour de secourir Lure de tout son pouvoir.
Avis de l'arrivée d'un corps de 16 000 Espagnols dans le
Tyrol ; confirmation de la défaite de l'armée du duc de
Lorraine.
1633 (août)
2 B 177 Avis de l'arrivée du roi de France devant Nancy à la tête
d'une armée de 6 000 hommes. La duchesse de Lorraine et
la princesse Claude, sa sœur, quittent cette ville et se retirent à Faucogney. Lettres de Jean Clerc, bailli de Luxeuil,
sur les événements qui se passent en Lorraine ; siège de
Nancy par les Français. Arrivée de la duchesse de Lorraine
et de sa suite à Besançon. La cour députe le baron d'Oiselay et le conseiller de Beauchemin pour rendre visite à la
duchesse et à sa sœur. Nouvelles du siège de Brisach, sortie victorieuse des assiégés : ils tuent 500 ennemis et
plus de 150 sont blessés. Rapports de M. de Beauchemin
à la cour, sur les frontières de la province.
1633 (août)
2 B 178 Nouvelle victoire remportée par la garnison de Brisach
sur les Suédois. Avis du bailli de Luxeuil qu'une armée de
15 000 hommes, commandée par le duc de Feria, marche
au secours de l'Alsace et de la Lorraine ; que les Suédois
ont levé le siège de Brisach et de Haguenau ; que les ennemis concentrent leurs troupes aux environs de Colmar et
de Sélestat. Arrivée du duc de Feria avec plusieurs régiments de cavalerie et d'infanterie à Innsbruck. Détails sur
le séjour à Vesoul de la marquise de Bade. Secours de
500 m o u s q u e t a i r e s c o n d u i t s à L u r e . A r r i v é e de
6 0 0 0 F r a n ç a i s aux e n v i r o n s de C h a r m e s et de
C h â t e l - s u r - M o s e l l e ; sommation faite à ces villes de se
rendre. Nouvelles des armées françaises en Lorraine, de
celle commandée par le duc de Feria, confiance qu'elle fait
naître dans la province. Lettres du parlement aux officiers
des villes, leur ordonnant que la discipline la plus sévère
soit commandée aux troupes dans toutes les garnisons.
Avis à la cour de l'arrivée de la duchesse de Lorraine à
Vesoul et de son prochain départ pour Besançon. Progrès
que fait l'armée française en Lorraine. Le roi de France est
maître de toute la Lorraine ; il prend Remiremont, Epinal
et Darney. Coalition entre l'armée impériale et le duc de
Lorraine contre les Français et les Suédois.
1633 ( 1 e r - 1 9 s e p t e m b r e )
2 B 179 Lettre de M. Hillebrand, annonçant que les Suédois se dirigent sur les villes de Belfort et de Montbéliard, ayant projet d'attaquer les troupes de Lorraine qui sont à Lure.
Entrevue du duc de Lorraine et du cardinal de Richelieu à
Charmes. Détails sur l'armée française en Lorraine, ses
progrès ; une partie de la noblesse lorraine semble vouloir prendre parti pour le roi de France, embarras où se
trouve le duc de Lorraine. Plaintes du parlement au conseil
de Montbéliard relatives à une garnison française admise
dans leur ville. Explications données par les officiers de
Montbéliard sur la nécessité de ces troupes pour préserver
la ville d'une invasion des Suédois. Plaintes de l'abbé des
Trois-Rois au bailli de Montbéliard au sujet des courses,
vols et meurtres commis sur les terres de son abbaye par
la garnison et les habitants de Montbéliard. Lettre du roi
de France au parlement, datée de Nancy, par laquelle il informe la cour de ses bonnes intentions à l'égard du comté
de Bourgogne, sa ferme volonté de maintenir la neutralité
entre les deux pays. Réponse du parlement. Le bailli de
Luxeuil informe la cour que les troupes lorraines qui
étaient à Lure ont quitté cette ville, laissant 600 hommes
pour garder la ville, l'abbaye et le château de Passavant.
Rapport au parlement par M. de Montfort, abbé des
Trois-Rois, sur les courses, vols et meurtres commis par
les Suédois sur les terres de l'abbaye. Lettre des officiers
municipaux de Saint-Hippolyte, sur le triste état de leur
ville et les violences faites par les Suédois aux environs.
Rassemblement d'une armée française à Remiremont.
1633 ( 2 0 - 3 0 septembre)
2 B 180 Lettres : du sieur Chapuis, commandant du château de
Granges, sur les rassemblements de troupes françaises qui
se font à Montbéliard ; du bailli de Luxeuil, sur le roi de
France et son armée devant Nancy, ses projets sur les
villes de Lure et Montbéliard ; du chevalier de Moustier et
autres commandants des troupes, sur le manque absolu de
soldes pour les troupes, cause de désertions, vols et désordres qu'on reproche aux soldats. Nouvelles du siège de
Brisach, valeureuse défense de la garnison. Ravages causés par la peste à Strasbourg et à Brisach ; le duc de Feria
marche au secours de Brisach ; levée du siège. Ordre de
l'archiduchesse Isabelle au parlement de faire marcher les
troupes des comtes de La Tour et d'Alberg pour les réunir à
celles du duc de Feria qui sont en Alsace. Avis que le cardinal de Richelieu est malade de la peste à Saint-Dizier.
Confirmation de la levée du siège de Brisach. Arrivée en
Alsace du duc de Feria avec une armée de 30 000 hommes,
ses succès.
1633 ( 1 e r - 2 0 o c t o b r e )
2 B 181 Correspondance : entre le gouverneur de la province et le
parlement, au sujet des instances faites par le duc de Feria
pour qu'une partie des troupes levées au comté de
Bourgogne soit réunie à son armée ; du parlement aux
conseillers de la cour absents de Dole, pour se rendre incontinent dans cette ville, afin de délibérer sur la demande
du duc de Feria ; au duc de Feria, l'informant des dispositions prises pour diriger des troupes en Alsace. Le parlement envoie sur les frontières d'Alsace les conseillers
Beauchemin et Matherot pour organiser les troupes
franc-comtoises. Lettre du bailli de Luxeuil au parlement,
sur les succès du duc de Feria en Alsace ; il reprend plusieurs villes sur les Suédois. Arrivée du comte de Mérode
devant Haguenau : il en chasse les Suédois. Lettre de l'archiduchesse Isabelle, pour informer la cour qu'elle a
nommé dom Jérôme Coquelin abbé de Luxeuil, à charge
d'établir dans cette abbaye les réformes déjà existantes
dans les abbayes de Saint-Vincent de Besançon, de
Faverney, etc. Plaintes du chevalier de Moustier au parlement au sujet des soldes.
1633 (21-31 octobre)
2 B 182 Lettres du parlement aux officiers des villes, leur ordonnant de faire marcher les troupes sur les frontières d'Alsace. Nouvelles des troupes françaises sur les frontières,
commandées par le maréchal de La Force, du duc de Feria et
de ses projets de porter son armée du côté de Montbéliard.
Rapports de MM. de Beauchemin et Matherot sur la
marche et les quartiers qu'ils assignent aux troupes sur les
frontières. Lettres : du parlement à l'archiduchesse
Isabelle, sur l'expédition qui a été faite des troupes
franc-comtoises au duc de Feria en conformité des ordres
de Son Altesse ; du parlement aux officiers des villes,
pour empêcher l'enlèvement des grains hors de la province. Commission à MM. Boyvin et Toitot pour se
rendre à Salins afin de remédier aux abus et aux désordres
qui règnent dans les salines. Nouvelles des armées en
Allemagne : le duc de Friedland, qui s'est rendu maître de
Berlin, assiège Dresde ; le duc de Saxe-Weimar a levé le
siège de Ratisbonne.
1633 ( n o v e m b r e )
2 B 183 Lettre du gouverneur des Pays-Bas au parlement de Dole,
lui a n n o n ç a n t la mort de l ' i n f a n t e I s a b e l l e - C l a r a - E u génie, décédée à Bruxelles le 1er décembre 1633.
Nouvelles des opérations militaires en Alsace et en
Allemagne. Rassemblement d'une armée ennemie du côté
de Strasbourg ; projet du Rhingrave de reprendre, sur le
duc de Feria, les villes qu'il occupe en Alsace, puis de
venir de nouveau assiéger Lure. Récit des derniers
moments de l'archiduchesse Isabelle, son entretien avec
le duc d'Orléans. Lettre de M. de La Faille à l'archevêque,
gouverneur de la province, pour ordonner des prières dans
toutes les églises en faveur de l'infante Isabelle.
Publication d'un édit du parlement contre les voleurs et les
vagabonds. Rapports de MM. Brun et Boyvin sur leur
mission aux salines de Salins.
1633 (1er-20 décembre)
2 B 184 Lettres au parlement, sur les événements en Allemagne et
en Alsace ; discorde qui règne entre certains commandants des troupes impériales ; fâcheuses conséquences qui
peuvent en résulter pour la sûreté de la province. L'armée
française grossit en Lorraine. Etat peu rassurant de
l'Alsace. Le château de Rouffach est pris par les Suédois.
Récit d'une sanglante bataille entre les troupes du duc de
Lorraine et les Suédois, dans laquelle les Lorrains furent
victorieux. Résolution du Rhingrave de prendre Lure.
Avis au parlement de la nomination de don Ferdinand au
gouvernement des Pays-Bas et du comté de Bourgogne.
1633 (21-31 décembre)
2 B 185 Lettres du parlement aux officiers des villes de la province, leur ordonnant de veiller soigneusement à la garde
de leurs villes. Avis à la cour de l'entrée dans la province
de soldats étrangers : ils logent à Fontaine, près de
Saint-Loup. Lettres : du parlement aux officiers de
Vesoul, pour se rendre à Fontaine à l'effet d'expulser les
troupes de ce village ; à l'archevêque, sur les moyens à
prendre pour apaiser la discorde qui existait entre MM. de
Savoyeux et de Saint-Germain ; sur un rassemblement de
troupes lorraines aux environs de Saint-Loup et les mesures à prendre pour faire évacuer ces troupes de la province ; de Charles, duc de Lorraine, assurant la cour que
c'est à son insu que les troupes sont entrées au comté de
Bourgogne. Nouvelles du duc de Lorraine, ses courses sur
les frontières ; son entretien avec le bailli de Luxeuil à
Remiremont ; son départ de Lorraine, laissant le gouvernement du pays au cardinal, son frère, et à la duchesse,
son épouse ; émotion en Lorraine du départ du duc.
Arrivée d'une troupe de soldats lorrains devant Lure pour y
tenir garnison. Les habitants ferment les portes de la
ville et refusent de les recevoir. Emeute populaire : les
habitants gardent les portes et les murailles.
1634 ( j a n v i e r )
2 B 186 Plaintes du baron d'Anglure, commandant les troupes lorraines, au parlement, pour des vols commis au préjudice
de ses troupes par des Franc-Comtois. Correspondance
entre le parlement et le gouverneur de la province, sur l'urgence de mettre en état de défense la ville de Gray et toute
la province. Le duc de Lorraine demande la permission de
passer par la province pour venir séjourner à Besançon :
la cour lui accorde cette permission. Refus des communautés d'envoyer certains de leurs habitants faire guet et garde
au château de Bletterans. Avis que le roi de France doit arriver à Dijon avec 15 000 hommes. Lettre du parlement
au roi, au sujet de la nomination du cardinal-infant, don
Ferdinand, au gouvernement général des Pays-Bas et du
comté de Bourgogne. Nouvelles des événements militaires en Alsace, en Lorraine et en Allemagne. Les
Suédois s'emparent de diverses places appartenant à l'abbaye de Murbach, se présentent devant Rouffach. Récits
des excès et désordres auxquels se livre l'armée suédoise
sur son passage. Elle brûle Sultz et s'empare de Rouffach.
Remise par les Suédois au roi de France des villes de
Sélestat et de Colmar. Avis de l'arrivée prochaine du duc
de Lorraine à Besançon. Lettres du parlement, portant
convocation à Dole des principaux personnages de la
province pour aviser aux moyens de défendre le pays.
1634 (février)
2 B 187 Avis au parlement de l'arrivée du duc de Lorraine à
B e s a n ç o n ; des levées considérables de troupes qui se
font en Italie. Le parlement envoie complimenter le duc
de Lorraine. Nouvelles des armées ennemies. L'armée impériale commandée par le marquis de Bade est battue et
mise en déroute par les Suédois : lettres et rapports à ce
sujet. Les débris de cette armée se retirent à Thann ; triste
conséquence de cette bataille pour la province. Les officiers de Vesoul informent la cour que des troupes de soldats, échappés de la déroute d'Alsace, se répandent dans la
province et deviennent sujets d'inquiétude et de danger
pour le pays. Rassemblement des armées françaises et
suédoises sur les frontières. Les villes de Belfort et Lure à
nouveau menacées. Convocation à Dole des principaux
personnages de la province pour aviser à la défense du
pays. Départ de Besançon du duc de Lorraine pour Lure où
une partie de ses troupes se trouvait retirée après la défaite
d'Alsace. La ville et le château de Thann se rendent au
Rhingrave. Siège de Belfort. Trahison du duc de Friedland.
Arrivée du marquis de Bade à Besançon, son entrevue avec
M. de Mandre auquel il fait part de ses projets. Sommation
à la ville de Lure de se mettre sous la protection du roi de
France et de recevoir une garnison française ; les principaux habitants acceptent cette proposition mais le peuple
et la garnison refusent. Siège et prise de Belfort. Siège de
Lure. Récit du bailli de Luxeuil à la cour de l'attitude
déloyale de l'administrateur de l'abbaye de Lure pour se
mettre sous la protection du roi de France et livrer la ville.
1634 ( 1 e r - 2 0 mars)
2 B 188 Nouvelles du siège de Lure : la ville continue à se bien défendre. Les Suédois somment Porrentruy de se rendre et de
recevoir une garnison suédoise ; entrée de cette garnison
à Porrentruy. Instructions du parlement à M. d'Aboncourt,
envoyé au maréchal de La Force pour traiter des affaires de
la province. Lettre du bailli de Luxeuil, sur la persistance
de l'administrateur de l'abbaye de Lure à se mettre sous la
protection du roi de France et à lui livrer la ville. Nouvelle
tentative des Français contre Lure. Confirmation de la
prise de Porrentruy par les Suédois ; tentatives de ces
derniers sur le château de Montjoie et le village de
V a u f r e y : ils sont repoussés par les paysans. Les
officiers de Vesoul se justifient du bruit calomnieux
d'avoir conseillé à Lure d'accepter la protection du roi de
France. Avis de la prise du château de Belfort par les
Suédois. Départ de Besançon du duc de Lorraine : on présume qu'il va rejoindre le marquis de Bade. Le roi de France
fait sommer Luxeuil de ne fournir ni vivres ni munitions
aux habitants de Lure. Succès des Suédois dans les
Franches-Montagnes : ils dispersent les troupes du marquis de Bade. Récit de la mort du duc de Friedland, tué dans
la ville d'Egra par le colonel Gutteler. Entrée des troupes
françaises dans Lure. Rapport au parlement de M. d'Aboncourt, député auprès du maréchal de La Force, sur le mauvais accueil qui lui a été fait par le vicomte d'Arpajon, en
l'absence du maréchal. Mission du baron de Vaugrenans à
Besançon auprès du duc de Lorraine et du marquis de Bade,
pour les prier, au nom du gouverneur de la province et du
parlement, de sortir de la province avec leurs troupes.
Rapports du baron de Vaugrenans, sa conférence avec le
duc de Lorraine, à Besançon, et le marquis de Bade, à
L'Isle-sur-le-Doubs. Les officiers de Montmorot dénoncent au parlement des soldats qui ont mangé œufs et fromage en temps de carême.
1634 ( 2 1 - 3 1 mars)
2 B 189 Avis à la cour du retour à Besançon du duc de Lorraine et de
son épouse. Lettres et rapports : de MM. de Watteville,
Girardot de Nozeroy et Matherot, commissaires chargés
par la cour d'organiser les moyens de défense sur les frontières ; de M. Laborey, sur sa mission auprès du marquis
de Bade pour le presser de faire évacuer ses troupes de la
province. Nouvelles des troupes françaises et suédoises
sur les frontières ; siège de Ratisbonne par le marquis de
Bavière ; tentative des Suédois assistés par les Français
contre Brisach. Entrevue de M. de Watteville, marquis de
Conflans, et du prince Thomas de Savoie à l'abbaye de La
Charité, dans laquelle le prince fait part des projets du roi
de France sur la province. Lettres : du curé de Ronchamp,
sur les mauvais traitements que lui firent subir les
Suédois, les viols, meurtres et vols dont sa paroisse a été
victime ; de M. de La Cour, sur les crimes de toutes sortes
commis par les ennemis sur les frontières : sac de
Ronchamp et des villages voisins ; du roi de France au
parlement, assurant la cour de sa ferme volonté de conserver la neutralité entre les deux pays ; réponse du parlement. Nouvelles par le capitaine du château de Granges et
par le bailli de Luxeuil des armées françaises et lorraines
sur les frontières et en Allemagne ; le siège de Thann et
l'occupation de Lure par les Français. Lettre de M. de La
Force au parlement, par laquelle il assure la cour de sa volonté d'observer la neutralité : il se plaint que cette neutralité soit souvent violée par les gens du comte de
Bourgogne. Rapport à la cour sur la capture faite par
M. de Grammont d'une troupe de dragons suédois qui,
depuis quelque temps, se livraient au pillage, aux vols et
autres désordres sur les frontières.
1634
(avril)
2 B 190 Correspondance : entre le gouverneur de la province et le
parlement, au sujet d'une lettre du marquis d'Aytona demandant que le duc de Lorraine puisse se retirer avec la
princesse au château de Sainte-Anne ; du parlement à M.
d'Andelot, capitaine audit château, pour qu'il reçoive le
duc et la duchesse de Lorraine avec tous les égards qui leur
sont dus ; de la cour aux officiers de Faucogney, pour
veiller à la garde du château de la ville ; de M. de
Grammont, sur les mesures par lui prises à ce sujet. Avis
anonyme des pièges et embuscades préparés par les
Français pour s'emparer du duc de Lorraine. Invasion des
soldats lorrains : ordre de la cour de les expulser. Arrivée
de soldats étrangers aux villages de Vellexon et Ray : ils
y causent toutes sortes de désordres. Lettres : du
parlement au cardinal Borgia, à Rome, et au marquis
d'Aytona, par lesquelles la cour demande que la création
d'une chambre d'appel à l'officialité de Besançon,
sollicitée par le chapitre de cette ville, ne soit point
autorisée ; des officiers de Vesoul, se plaignant qu'aux
environs de cette ville, quelques brigands masqués et
armés infestent les chemins et se livrent sur les
voyageurs à toutes sortes de vols et mauvais traitements.
1634 ( m a i )
2 B 191 Copie d'une lettre venant de l'armée impériale, sur les
événements militaires en Allemagne. Lettre du parlement
au gouverneur de la province, pour lui annoncer l'arrivée
du duc de Lorraine à Dole. Avis à la cour de l'intention des
Français d'entrer dans la province sous prétexte de s'emparer du duc de Lorraine. Des officiers de Vesoul informent
la cour que l'entrée des troupes françaises dans le pays doit
s'effectuer par les villes de Jussey, Faucogney et Luxeuil.
Lettres : des officiers de Gray, au sujet de l'arrivée de cinq
à six mille Français, commandés par le comte d'Arpajon,
logés entre Langres et Champlitte ; de M. d'Andelot,
commandant de Gray, sur le même sujet.
1634 ( j u i n )
2 B 192 Lettres : du parlement à M. d'Andelot, commandant de
Gray, sur la conduite qu'il aura à tenir au sujet des canons
et armes que les Français ont projet de faire passer par la
province pour les transporter en Lorraine ; aux officiers
de Luxeuil, pour expulser de cette ville des soldats étrangers y séjournant ; au roi, sur la demande adressée à Sa
Majesté par les habitants de Pagney d'établir quatre foires
annuelles dans leur village : avis favorable de la cour ;
des officiers de Pontarlier, au sujet de l'extraction des
grains qui se fait dans leur ressort pour passer en Suisse ou
en Allemagne ; du parlement aux officiers des villes frontières, leur enjoignant d'informer la cour des mouvements
de l'armée française ;de l'archevêque à la cour, pour l'informer que, vu le mauvais temps, il a permis aux habitants
du diocèse de faire les récoltes des fruits de la terre les
jours de dimanche et fêtes.
134
(juillet)
2 B 193 Lettres : annonçant la prise de La Motte par le maréchal de
La Force ; aux commandants et officiers de Gray, pour
veiller à la garde et conservation de cette place ; à la cité
de Besançon, sur le même sujet ; de M. de Broissia, informant la cour des projets du roi de France d'entrer dans la
province ; sur les succès en Allemagne des armées réunies du duc de Saxe-Weimar et du général Horn : ils
prennent Ratisbonne et défont l'armée du roi de Hongrie.
Nouvelles des troupes françaises sur les frontières. Lettre
de M. de Faulquier à la cour, sur le refus des habitants de
Jonvelle de le reconnaître pour capitaine de ce lieu, malgré sa nomination, jurant de plutôt démolir leurs murailles que de se soumettre. Reprise de Ratisbonne par le
roi de Hongrie. Rapport à la cour par M. de Faulquier des
vols et vexations commis par les troupes françaises en
divers villages du côté de Jonvelle. Lettres : du parlement
aux habitants de Jonvelle, leur ordonnant de reconnaître
M. de Faulquier pour commandant de leur ville ; au maréchal de La Force, commandant les troupes françaises, pour
se plaindre des désordres commis par ses troupes au préjudice des villages de la province.
1634
(août)
2 B 194 Lettres du bailli de Luxeuil, sur le triste état de Belfort, occupée par le Rhingrave en personne : récit des cruautés
exercées sur les habitants, incendie d'une partie de cette
ville ; une troupe de paysans cherchant à se défendre est
taillée en pièces par les ennemis. Nouvelles du duc de
L o r r a i n e : triste position dans laquelle il est réduit,
fuyant d'un lieu à l'autre ; séjour du roi de France devant
N a n c y ; il s'empare d'une partie de la Lorraine et
contraint les habitants à lui prêter serment de fidélité.
Lettre de M. de Faulquier, capitaine à Jonvelle, sur les difficultés qu'il éprouve de la part des habitants dans l'exercice de sa charge ; ordre qu'il établit pour le guet et la
garde de cette ville. Nouvelles des événements militaires
en Allemagne et en Alsace. Victoire remportée par l'armée
du roi de Hongrie en Allemagne ; réjouissances et prières
ordonnées par l'archevêque à ce sujet. Après leur défaite,
les ennemis concentrent leurs forces en Alsace et fortifient Colombier.
1634 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e )
2 B 195 Lettres : du gouverneur de la province au parlement,
concernant l'arrestation à Nancy par les Français de MM.
de Mailleroncourt, d'Antorpes et d'autres gentilshommes
franc-comtois jetés en prison après avoir été dévalisés ;
du parlement au gouverneur de la province, au sujet du prévôt de Passavant, lequel somme les habitants des communes de son ressort de prêter serment de fidélité au roi de
France ; du roi au parlement, au sujet de la nomination de
dom Jérôme Coquelin à l'abbaye de Luxeuil, à charge d'y
introduire la même réforme que celle établie dans les abbayes de Saint-Vincent de Besançon et de F a v e n e y ; de
M. de Mandre au parlement, au sujet d'une querelle suivie
de duel entre M. d'Essertenne et le baron de Longwy ; du
parlement au prince-cardinal, gouverneur des Pays-Bas,
pour le féliciter des victoires remportées sur les ennemis.
1634 (novembre-décembre)
2 B 196 Plaintes à la cour par les officiers de la baronnie de
Belvoir au sujet des désordres causés par des soldats venus
des environs de Montbéliard, lesquels ont pillé et brûlé
les villages de Bourguignon, Mathay, P o n t - d e - R o i d e ,
etc. Lettres : à la cour sur la surprise et le pillage de
Jonvelle par une troupe de soldats français ; de M. de
Grammont, sur l'urgence d'envoyer de prompts secours sur
les frontières, du côté de Luxeuil ; du gouverneur de la
province sur le même sujet ; du bailli de Luxeuil, sur l'armée française aux frontières, ses projets sur le comté de
Bourgogne, les alarmes que causent ces troupes dans le
pays ; du duc Henri de Rohan, commandant les troupes
françaises, se plaignant au parlement des courses et vols
commis par les troupes du duc de Lorraine, retirées en
Franche-Comté, au préjudice de l'armée française. Avis de
l'arrivée d'une armée française à Bains dans l'intention
d'entrer au comté de Bourgogne ; des troupes se dirigent
sur Lure et Montbéliard. Saint-Dié est mise au pillage à
cause du refus fait par les chanoines de cette ville de prêter
serment au roi de France. Arrivée du duc de Rohan à Epinal
avec dix pièces de canon pour passer à Lure et à
Montbéliard. Convocation à Dole des personnes notables
du pays pour aviser aux moyens de se défendre. Nouvelles
du mouvement des troupes françaises sur les frontières,
leurs logements à Remiremont, Fougerolles, Plombières,
bloquant ainsi une partie des frontières. Arrivée du duc de
Rohan et de M. de Bourbonne à Lure ; leur projet d'entrée
dans la province. Lettre et procès-verbal de la reddition
aux Français du château de Fougerolles ; lettre de M.
d'Andelot, commandant de Gray, sur l'état de cette place.
Avis de l'entrée en Alsace du duc de Rohan, de son projet
d'assiéger Strasbourg.
1635 ( j a n v i e r )
2 B 197 Plaintes au parlement par les habitants de Faucogney au
sujet des vols et mauvais traitements dont ils sont l'objet
de la part des soldats de la garnison. Le parlement commet
M. de Grammont pour rétablir l'ordre à Faucogney ; son
rapport à la cour. Nouvelles de l'armée du duc de Rohan,
désordres qu'elle cause à Remiremont et dans les villages
voisins. Entrée du duc de Lorraine en Alsace : il y reprend
l'offensive. Refus des habitants de Faucogney de faire le
guet et la garde au château. Entrée d'une partie de l'armée
impériale dans le comté de Montbéliard ; vols et pillages
auxquels elle se livre dans quelques villages de la province. Lettre des officiers de Gray, sur les mesures prises
pour la conservation de cette ville. Nouvelles contradictoires sur la marche et les progrès de l'armée française.
Correspondance entre le gouverneur de la province et le
parlement, sur l'urgente nécessité de mettre la province
sur le pied de guerre et de veiller à la garde des villes et
places fortes. Avis des desseins des Français d'entrer dans
le comté de Bourgogne avec une nombreuse armée ; lettre
du gouverneur de la province, sur la nécessité d'augmenter
les garnisons de Dole, Gray, Salins, etc. Instances faites
par la cour au gouverneur de la province de se rendre à
Dole pour, conjointement avec MM. du parlement, aviser
au salut de la province. Rapport de M. de Grammont sur ce
qui se passe aux frontières, le mouvement des troupes ennemies. La province déclarée d'éminent péril.
1635 ( f é v r i e r - m a r s )
2 B 198 Nouvelles contradictoires des armées étrangères. Avis
qu'une troupe de cavalerie composée de Suédois et d'Allemands doit venir loger à Lure pour, de là, passer en
L o r r a i n e ; panique que cause l'arrivée de cette troupe.
Arrivée à Lure des troupes françaises, séjour qu'elles y
font, leur départ pour l'Alsace. Les Français abandonnent
Porrentruy, ils pillent et détruisent plusieurs villages et
châteaux aux environs de cette ville. Lettres au parlement,
contenant quelques détails sur le passage des troupes françaises aux frontières ; le projet du duc de Lorraine de
poursuivre
les F r a n ç a i s a v e c u n e a r m é e
de
20 000 h o m m e s et son intention de venir assiéger
Montbéliard. Le parlement députe M. de Grammont vers
le duc de Lorraine afin de le prier de ne pas prendre
passage pour ses troupes dans la province. Plaintes au
sujet des vols, pillages et incendies commis par les
troupes du duc de Lorraine sur la terre de Montbéliard.
Supplique du parlement au gouverneur général des
P a y s - B a s sur l'état présent du comté de Bourgogne,
menacé de guerre et d'une invasion prochaine par les
troupes françaises.
1635
( 1 e r - 1 6 avril)
2 B 199 Lettres des officiers de Vesoul, sur les vols et les excès
commis par les troupes du duc de Lorraine sur les frontières de la province ; ils dévalisent l'abbé de Bithaine,
pillent et profanent l'église de Bouhans. Détails sur l'arrivée et le séjour du duc de Lorraine à Luxeuil. Lettre du
parlement au duc de Lorraine, pour se plaindre des désordres commis par ses troupes. Réponse du duc témoignant du déplaisir que lui causent ces désordres qu'il s'efforcera d'arrêter. Rapports : de M. de Grammont, sur sa
mission auprès du duc de Lorraine et le triste état des frontières de la province causé par les ravages des troupes du
duc ; des officiers de Vesoul, Luxeuil et Baume, sur les
vols, incendies et meurtres commis en divers villages des
f r o n t i è r e s . C o m m i s s i o n à M M . L a m p i n e t et de
Champvans, pour organiser les moyens de défense de la
province. Rapports à la cour à ce sujet. Le parlement autorise les communes à s'armer pour se défendre contre les
voleurs et soldats vagabonds qui envahissent les frontières. Lettres et mémoires : du parlement au duc de
Lorraine, pour le prier d'éloigner ses troupes de la province ; au gouverneur, sur les vols, meurtres et incendies
causés par les troupes du duc de Lorraine composées en
partie de Croates, d'Allemands et de Hongrois, lesquels
dévalisent et profanent les églises, pillent et brûlent les
villages.
1635
(17-30
avril)
2 B 200 Lettres du parlement aux autorités civiles et militaires des
villes frontières, au sujet de l'arrivée d'une armée française
sous les ordres du maréchal de La Force, la résistance à
établir au cas où cette armée menacerait d'envahir la province. Ordre d'arrêter par tous les moyens les désordres
auxquels se livrent les troupes du duc de Lorraine.
Lettres : à MM. de Lampinet et de Champvans, au sujet de
l'organisation des troupes dans les garnisons, l'ordre et la
garde des frontières ; aux commandants des troupes, pour
se mettre sur le pied de guerre ; à l'archevêque de
Besançon, gouverneur de la province, le priant de se
rendre à Dole pour aviser aux moyens de défendre la province ; du roi de France au parlement, pour se plaindre de
la cour qui reçoit dans la province le duc de Lorraine et ses
troupes, contrairement au traité de neutralité entre les
deux pays ; du parlement aux officiers de Villersexel,
pour les féliciter du courage avec lequel ils ont défendu
leur bourg contre les troupes étrangères ; au maréchal de
La Force, au sujet de la capture faite au château de Melisey
de MM. de Grammont, père et fils, et autres gentilshommes par les Français, et retenus prisonniers dans
Lure : la cour demande leur mise en liberté ; à M. d'Andelot, au sujet d'un gentilhomme français retiré à Gray, pour
l'inviter à quitter cette ville et à chercher un autre asile ;
au gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, au sujet des
ravages causés par les troupes du duc de Lorraine et de la
saisie par des soldats français de MM. de Grammont, détenus prisonniers à Lure malgré les réclamations de la
cour au maréchal de La Force ; au prince de Condé, pour se
plaindre des désordres causés dans cette province par les
troupes du maréchal de La Force et de la captivité de MM.
de Grammont ; à MM. de Conflans, de Beauchemin et
Garnier, commissaires délégués par la cour pour l'organisation des troupes, la défense et la sûreté du pays.
1635 ( m a i )
2 B 201 Lettres : du parlement aux officiers des villes et aux capitaines des troupes, sur l'administration du pays, le paiement des troupes, la garde des villes et places fortes ; de
la cour à MM. de Conflans, de Beauchemin et Garnier, sur
leur mission dans la province pour l'organisation de la défense du pays, tant aux frontières que dans l'intérieur des
places, la garde des passages du Lomont et des
F r a n c h e s - M o n t a g n e s ; aux officiers d'Ornans, sur la
n é c e s s i t é de réparer le château de cette ville
reconnaissance de l'état de ce château avec un plan ; pour
hâter les travaux de réparations des fortifications de Gray.
Répartition des troupes dans les villes de la province.
Instructions de la cour pour négocier à l'assemblée générale des treize cantons suisses.
1635
(juin)
qu'en Alsace et en Lorraine ; les Français sont chassés de
Fontenoy ; le maréchal de La Force, obligé de quitter la
ville d'Epinal, est poursuivi par le duc de Lorraine. Avis
des officiers de Saint-Claude à la cour, de l'arrivée de
troupes françaises aux environs de la ville. Lettre du
comte de La Suze au parlement, se plaignant des vols et
des désordres que commettent les Franc-Comtois au préjudice de son armée et des habitants du pays de
Montbéliard ; il reproche au parlement de favoriser le duc
de Lorraine contre le roi de France. Le parlement renouvelle l'édit qui déclare la province en état d'éminent péril.
Succès de l'armée franc-comtoise sur les frontières contre
les Allemands, les Liégeois et les Français ; le maréchal
de La Force abandonne Epinal et se dirige du côté de
Mirecourt. Rapport sur les désordres qui se produisent à
Jonvelle par les habitants ; nouveaux détails sur l'armée
du duc de Lorraine et l'armée française. Les bords de la
Saône menacés d'être envahis par les Français pour en
forcer le passage. Rapports de MM. de Conflans et de
Beauchemin sur la nécessité de garder cette rivière ; nouvelle victoire remportée par le duc de Lorraine sur les
troupes du duc d'Angoulême et le maréchal de La Force.
1635 ( 1 e r - 1 5 a o û t )
2 B 202 Rapport au parlement par M. de Bonours, député de la cour
à la diète de Baden, sur sa mission. Lettres : de Charles de
Lorraine, pour recommander au parlement les pères récollets de la réforme de Lorraine qui s'étaient retirés à
Jussey ; de la cour à M. d'Andelot, commandant de Gray,
au sujet de la partie du régiment de M. de La
Vernes, envoyée en garnison à Gray. Rapports : au
parlement, sur le triste état de la ville et de l'abbaye de
Lure ; de M. d'Andelot, sur des armes qu'on envoyait en
France et qu'il a fait saisir près de Gray ; de MM. de
Conflans et Girardot de Nozeroy au parlement, sur leur
mission aux frontières ; l'état des troupes ; la disette qui
afflige l'Alsace ; la grande difficulté de se procurer des
grains ; l'armée française est battue par l'armée impériale
près d'Epinal ; dispositions prises par l'armée impériale
pour attaquer le maréchal de La Force. Ordre du comte de La
Suze, maréchal de camp, commandant pour le roi de
France dans la ville et comté de Montbéliard, aux maires
des villages de la terre et seigneurie de Montjoie, de se
rendre à Montbéliard pour y recevoir des ordres ; refus
des maires d'obtempérer à cet ordre. Le comte de La Suze
fait brûler le bourg et le château de Montjoie. Lettre du
marquis de Conflans et de M. de Beauchemin, annonçant
au parlement que le prince Thomas et le général
Picolomini ont remporté une grande victoire sur les
Français, près de Soissons ; dans cette bataille, l'armée
impériale aurait perdu 6 000 hommes, les Français
12 0 0 0 a v e c t o u s l e u r s c a n o n s
et
bagages.
Correspondance au sujet de la peste qui s'est déclarée à
Poligny, Salins, Baume et au val de Morteau. Nouvelles
inquiétantes sur les Franches-Montagnes où les Français
rassemblent une armée destinée à porter secours au comte
de La Suze. Lettre de M. de Beauchemin, sur les difficultés
qu'il éprouve à procurer du grain pour la nourriture des
troupes ; il annonce à la cour que le cardinal de La Valette
et le maréchal de La Force sont réunis pour retourner à
Epinal.
1635 (juillet)
2 B 203 Lettres et rapports du marquis de Conflans et du conseiller
de Beauchemin, sur les événements tant sur les frontières
2 B 204 Lettres et rapports de MM. de Conflans et Beauchemin sur
leurs opérations dans la province pour assurer la garde des
frontières et la d é f e n s e des villes ; le village de
Passavant est brûlé par un corps de troupes françaises.
Détails sur les quartiers qu'occupent l'armée impériale et
les troupes françaises. Lettre et délibérations des gouverneurs et du Magistrat de Besançon, par lesquelles ils s'engagent à observer le traité de neutralité. Lettres : du cardinal-infant d'Espagne, gouverneur des Pays-Bas et de
Bourgogne, au parlement, félicitant la cour du bon accueil
fait au duc de Lorraine ; des officiers de Baume, sur la
peste qui sévit dans un grand nombre de communes du ressort ; du prince de Condé au parlement, lui donnant l'assurance de sa ferme résolution d'observer le traité de neutralité ; de M. de Beauchemin, sur l'assassinat de M. de
Brachy à Jonvelle, suivi d'une violente émeute dans laquelle M. de Brisson a été blessé. Rapport très détaillé sur
cette affaire par M. de Faulquier d'Aboncourt, gouverneur
de Jonvelle.
1635 (16-31 août)
2 B 205 Lettres du parlement au gouverneur des Pays-Bas et de
Bourgogne : la cour, étant informée que le roi de Hongrie
avait le projet de loger une partie de ses troupes à
Besançon et en divers lieux de la province, supplie Sa
Majesté d'empêcher ce projet qui attirerait la guerre dans
la province et serait la ruine de tout le pays. Lettres à M.
de Conflans, sur le licenciement d'une partie des troupes
franc-comtoises ; sur les nouveaux quartiers à assigner
aux troupes. M. de Conflans désigné pour le licenciement
des troupes : son rapport à la cour ; refus opiniâtre d'une
partie des soldats de remettre leurs armes. Nouvelles de
deux victoires remportées l'une par le roi de Hongrie sur
les Suédois, l'autre par l'armée de Lorraine sur les troupes
du duc d'Angoulême.
1635 (1er-15 septembre)
2 B 206 Correspondance entre le gouverneur de la province et le
parlement, concernant l'organisation militaire, la réparti-
tion des troupes dans les villes et places fortes ; à
Pesmes, émeute contre la garnison. Désaccord survenu
entre MM. de Mandre et d'Andelot au sujet du mot d'ordre à
donner aux troupes mises en garnison à Gray. Rapports de
M. Brun, délégué du parlement à Gray, pour informer du
crime d'empoisonnement commis sur la personne du
comte de Champlitte par le seigneur de Lugny, son gouverneur. Lettre du parlement aux officiers des bailliages,
sur les précautions à prendre contre la peste qui sévit dans
la province. Le comte de La Suze, commandant à
Montbéliard, se plaint au parlement des vols et mauvais
traitements que ses soldats subissent de la part des
Franc-Comtois.
1635 ( 1 6 - 3 0 s e p t e m b r e )
2 B 207 Lettres : de M. de Bauffremont au parlement, sur l'épidémie qui afflige Vesoul : il sollicite un changement de
garnison pour les troupes qu'il commande dans cette
ville ; il fait connaître que la plupart des officiers municipaux ont quitté leur poste et que les habitants abandonnent la ville : le parlement r e f u s e ; de l'abbé des
Trois-Rois, au sujet des troupes commandées par le comte
de La Suze, leur départ de Porrentruy pour se rendre à
Giromagny et se rapprocher du comté de Bourgogne ; de
M. de Raincourt, sur les courses et désordres causés par les
troupes du comte de La Suze sur les frontières de la province ; de M. de Bauffremont, informant la cour de l'entrée des Français dans la province ; des officiers de Gray
et de Vesoul, au sujet de la peste qui s'est déclarée dans divers villages de ces deux bailliages ; du parlement au
prince de Condé et au parlement de Dijon, au sujet des menaces faites par le chevalier de Treilly d'entrer dans la
province à main armée ; de M. de Raincourt, sur les événements qui se passent sur les frontières du côté de
Montbéliard et sur le danger d'une invasion dans la province de ce côté ; de Jean Clerc, bailli de Luxeuil, sur ce
qui se passe aux environs de cette ville, sur l'état pitoyable de l'armée française décimée par la maladie : la
peste sévit à Luxeuil, les habitants ont abandonné la
ville, laquelle est à peu près déserte ; de M. de Faulquier,
capitaine de Jonvelle, sur l'état de cette ville encombrée
d'étrangers qui s'y sont réfugiés pour éviter la peste qui
sévit dans toutes les localités environnantes ; vols et
désordres commis par les habitants au préjudice des
Français.
1635
( 1 e r - 1 4 octobre)
2 B 208 Edit du parlement sur les précautions à prendre contre la
peste qui sévissait à Vesoul. Lettres : de M. d'Andelot,
commandant de Gray, sur l'état de cette ville et les mesures prises pour sa défense ; des officiers des bailliages
de Vesoul, Ornans, Baume, Gray et Luxeuil, sur la peste
qui sévit dans ces ressorts ; du parlement aux officiers de
ces bailliages, sur les mesures énergiques à prendre pour
combattre l'épidémie.
1635 ( 1 5 - 3 1 o c t o b r e )
2 B 209 Lettres : des officiers des bailliages, sur l'épidémie qui
continue à sévir en diverses localités ; du parlement, sur
les mesures à prendre contre ce fléau ; sur la nécessité de
réparer les fortifications de Dole ; des échevins de
Servance à la cour, au sujet de la disette qu'éprouvent les
ouvriers des mines de Château-Lambert, leur arrivée dans
les villages voisins forçant les habitants à leur donner
des vivres ; des habitants de V y - l è s - L u r e , au sujet des
courses, vols et meurtres commis dans leur village par les
soldats de la garnison de Lure ; du cardinal-infant, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, informant la cour
que les Français ont dessein d'entrer en Franche-Comté,
de prendre en conséquence toutes les mesures pour empêcher ce projet ; ordonnant au parlement de laisser les
troupes impériales traverser la province ; du duc de
Lorraine, pour avertir le parlement de son arrivée à
Besançon ; de M. de Faulquier, commandant à Jonvelle,
au sujet des troupes suédoises et autres qui ont passé sous
les murs de Jonvelle : il demande à la cour de lui donner
un autre commandement ou de permettre qu'il se retire chez
lui, vu les difficultés qu'il éprouve à Jonvelle de la part des
habitants. Le parlement députe deux de ses membres à
Besançon pour complimenter le duc de Lorraine ; réponse
du duc. Lettre du bailli de Luxeuil, informant la cour des
quartiers d'hiver choisis par les troupes ennemies. La
peste fait de nouveaux ravages malgré la rigueur de la saison. Rapports sur l'épidémie qui sévit dans les bailliages
de Gray, Ornans et Vesoul ; les officiers de justice de
Vesoul ayant quitté cette ville et s'étant retirés en divers
lieux, le parlement leur ordonne de faire choix d'une localité pour s'y réunir et vaquer à leur charge jusqu'à ce que le
fléau ait cessé.
1635
(novembre)
2 B 210 Lettres du bailli de Luxeuil au parlement, sur le passage
des troupes impériales aux environs de Luxeuil : elles se
logent dans les communes voisines malgré la défense du
bailli ; l'épidémie a cessé à Luxeuil. Disette en Suisse :
le conseil de Fribourg sollicite la permission de tirer des
grains du comté de Bourgogne. Lettre du parlement aux officiers de Pontarlier, leur ordonnant de faire défense aux
Jésuites établis dans la ville d'enseigner la jeunesse et de
tenir école. Obligés par la peste de quitter Vesoul, les officiers du bailliage annoncent au parlement qu'ils ont
choisi le village de Chariez pour leurs réunions.
Nouvelles de l'armée du maréchal de La Force sur les frontières de la province, ses projets d'entrer en Bourgogne.
Lettres : de M. de Malseigne, sur la nécessité de garder
les p a s s a g e s des F r a n c h e s - M o n t a g n e s ; de M. de
Valangin, sur l'armée impériale logée à Porrentruy et dans
la terre de Montbéliard, laquelle menace d'envahir la province ; de M. de G r a m m o n t , sur l ' a r r i v é e de
2 000 Français à Lure ; du parlement à MM. de Sagey et
de Malseigne, pour veiller à la garde des passages du
Lomont menacés par les troupes étrangères ; de M. de
Faulquier, sur les troupes suédoises retirées à Lure :
courses et désordres auxquels elles se livrent dans les
villages voisins ; la peste continue à régner dans les
terres de Luxeuil, Vauvillers, Jonvelle, Ormoy.
1635 (décembre)
2 B 211 Lettres : du bailli de Luxeuil au parlement, sur la marche et
le mouvement des troupes étrangères sur les frontières :
nouvelle qu'un traité de paix aurait été conclu entre l'empereur et les princes d'Allemagne ; du parlement aux officiers de Baume et Ornans, leur enjoignant de donner aide
et secours à MM. de Sagey et Malseigne, désignés pour
commander la garde des passages du Lomont et des
Franches-Montagnes ; de M. de Grammont, sur les vols
et incendies commis par l'armée impériale ; du parlement
aux officiers commandant les troupes, pour qu'ils aient à
faire cesser les désordres et à repousser par les armes
toutes troupes étrangères qui franchiraient les frontières
de la province. Avis à la cour que l'épidémie a cessé à
Vesoul, Baume et Luxeuil.
1636 (1er-15 janvier)
2 B 212 Lettres : des officiers du siège de Baume, sur la garde
établie
aux
passages
du
Lomont
et
des
F r a n c h e s - M o n t a g n e s ; sur les vols, m e u r t r e s et
incendies commis par les troupes impériales dans un
grand nombre de villages des frontières de la province et
jusqu'aux environs de Vesoul : état déplorable où sont
réduites la plupart des villes frontières du pays ; du
marquis de Varambon à la cour, sur les vols, incendies et
meurtres commis par l'armée impériale dans la terre de
Villersexel, à La Vergenne, M o f f a n s , Saint-Sulpice,
Villers-la-Ville, Les Magny, Grammont, etc., dont les
habitants ont abandonné les villages ; du parlement aux
commandants des troupes impériales, pour les prier de
faire promptement cesser les désordres causés par les
troupes sous leurs ordres. Ordre de la cour d'envoyer des
troupes aux frontières afin de repousser les impériaux.
Lettres : du commandant de Brisach, sollicitant la
permission d'acheter du grain en Franche-Comté ; du
comte de La Suze, demandant la même faveur pour l'armée
française. Notices sur Claude de Bauffremont, baron de
Scey-sur-Saône, et sur le comte de Bussolin, sollicitant
l'un et l'autre la charge de bailli d'Aval.
1636 (016-31 j a n v i e r )
2 B 213 Lettres : des officiers de Vesoul et de Baume, informant la
cour que la peste s'est de nouveau déclarée dans diverses
localités de ces bailliages ; de Jean Clerc, bailli de
Luxeuil, sur le mouvement des troupes françaises et impériales aux frontières l'armée impériale se dirige sur
Saverne, les Français perdent du terrain en Lorraine ; ils
ravitaillent Colmar. Le duc de Lorraine, à la tête de son
armée, rentre dans ses états ; une troupe de voleurs,
composée de paysans et d'ouvriers mineurs, vole et pille
les villages du côté de Melisey. Lettres : de M. de
Saint-Mauris, sur le triste état dans lequel est réduite toute
la terre de Neuchâtel, le plus grand nombre des villages
réduits en cendres après avoir été pillés par l'armée impériale : il prie instamment la cour de lui envoyer des secours ; des officiers de Vesoul, sur une bande de voleurs
qui infeste les environs de Jonvelle, Jussey, etc. ; de
Louis de Champagne, comte de La Suze, commandant des
troupes françaises à Montbéliard, se plaignant au parlement des secours en grains qu'il accorde à l'armée impériale.
1636 ( 1 e r - 1 5 f é v r i e r )
2 B 214 Correspondance entre le parlement et les officiers commandant les troupes franc-comtoises, sur l'administration militaire, le paiement et l'entretien des troupes, la
garde des frontières. Lettres : du bailli de Luxeuil à la
cour, sur les ravages que cause l'épidémie dans les villes et
villages des frontières d'Alsace ; la peste apparaît de
nouveau à Vesoul et à Luxeuil ; danger de laisser des
troupes dans les localités infestées ; du capitaine du château de Granges, sur les vols, meurtres et atrocités
commis par des voleurs inconnus qui parcourent les
f r o n t i è r e s ; sur les o p é r a t i o n s militaires sur les
frontières. Nouvelles des armées étrangères : les Français
entrent en Alsace, les Impériaux reparaissent sur les
frontières, les Croates ravagent les environs de Melisey
et menacent de brûler le bourg. Lettres : des officiers
municipaux de Baume, établissant que Baume est une
vicomté et que le mayeur de cette ville a le droit de prendre
le titre de vicomte ; sur les courses, vols et mauvais
traitements commis par des Français aux environs de
Jussey et dans les Franches-Montagnes.
1636 ( 1 6 - 2 9 f é v r i e r )
2 B 215 Lettres : au parlement, sur les courses, vols et meurtres
commis par les Français aux environs de Jussey ; du
bailli de Luxeuil et de M. de Mandre, sur le bon ordre qu'ils
ont établi à Jonvelle et l'expulsion de ce lieu de tous les
soldats étrangers qui s'y étaient réfugiés. Avis annonçant
que les villes de Sélestat et de Colombier ont été ravitaillées par le cardinal de La Valette. Les officiers de Jonvelle
écrivent au parlement que le duc de Saxe-Weimar marche
sur les f r o n t i è r e s de la p r o v i n c e à la tête de
4 000 hommes, pillant et brûlant tout sur son passage,
après avoir enlevé tout le bétail. Lettres : de M.
d'Andelot, gouverneur de Gray, sur les rassemblements de
troupes françaises et les préparatifs de guerre qui ont lieu
sur les frontières du duché de Bourgogne ; des officiers de
Jonvelle, sur les cruautés, vols et meurtres commis par les
troupes étrangères sur les frontières ; des officiers de
Thann sur l'extrême disette dont cette ville est affligée :
ils supplient le parlement de les autoriser à tirer des
grains de la province. Avis secret à la cour du projet bien
arrêté du roi de France de faire entrer une armée dans le
comté de Bourgogne.
1636
(mars)
2 B 216 Correspondance : entre le parlement et le gouverneur de
la province, sur les moyens de défense à employer pour
préserver le pays d'être envahi par les troupes étrangères ; entre le parlement et les commandants des
troupes, au sujet de leur logement à Vesoul et dans les
villages voisins ; de la difficulté de loger la cavalerie à
cause de la disette du fourrage et aussi à raison de
l'épidémie qui règne partout. Lettres : du bailli de
Luxeuil, insistant auprès de la cour pour qu'il soit pourvu
au paiement des troupes ; sur le projet du roi de France
d'assembler une puissante armée en Alsace ; de M. de
R e n a c h , c o m m a n d a n t de B r i s a c h , sollicitant la
permission de tirer des grains de la province : le
parlement y consent, mais dans certaines limites. Avis à
la cour des projets des Français de s'emparer du comté de
Bourgogne. Lettre du bailli de Luxeuil, annonçant à la
cour la défaite d'une partie de l'armée française près
d'Epinal. Les Français approvisionnent Lure. La peste
sévit en Lorraine et en Alsace, dont grand nombre des
habitants se retirent sur la terre de Luxeuil pour échapper
au fléau. Le parlement demande que les Etats soient
assemblés pour aviser aux moyens de procurer l'argent
nécessaire à l'entretien des troupes et mettre la province
en état de défense. Lettres et édit du parlement pour
obliger les villes et villages à tenir sur pied de guerre les
soldats avec des munitions.
1636
(mars)
2 B 217 Le parlement, informé de l'intention du roi de France d'entrer dans le comté de Bourgogne pour en faire la conquête,
écrit aux cantons suisses pour demander leur assistance
dans le cas de guerre avec la France. Lettres : aux commandants des villes de Vesoul et Gray, pour leur recommander de veiller soigneusement à la garde desdites villes
particulièrement menacées par les troupes ennemies ; du
bailli de Luxeuil, des officiers de Jussey et de Jonvelle,
sur l'état déplorable de toutes ces frontières, pillées et
brûlées par l'ennemi ; des officiers d'Ornans, sur la
grande disette qui règne dans ce bailliage et l'extrême misère où sont réduits les habitants obligés de vivre
d'herbes et de racines ; du commandant de Jonvelle, sur
les courses, vols et pillages des Suédois dans les villages
voisins ; du parlement au gouverneur de la province, au
sujet de l'assassinat de M. de Chauvirey dont M. d'Aboncourt, capitaine à Jonvelle, a été reconnu être un des auteurs : la cour demande qu'il soit arrêté, privé de son grade
et mis en jugement, et elle désigne pour le remplacer le
sieur de Raincourt ; aux gouverneurs de Besançon, pour
les prévenir qu'à l'instigation du roi de France, le duc de
Saxe-Weimar doit entrer dans cette province à la tête de
son armée et qu'il se propose d'attaquer leur cité ; aux officiers des villes de la province, pour défendre l'exportation
des grains.
1636 (avril)
2 B 218 Lettres : du sieur Pernet, de Saint-Claude, informant la
cour des levées d'hommes et des réunions de troupes qui
ont lieu dans la Bresse, le Mâconnais, etc. ; du bailli de
Luxeuil, sur le mouvement des troupes ennemies sur les
frontières de la province. Edit du parlement ordonnant à
tous les villages qui en seront requis de donner assistance
et main-forte aux archers chargés de conduire aux prisons
de Dole le sieur d'Aboncourt. Lettres : du conseiller
Bauchemin, informant la cour que le roi de France a cédé
l'Alsace au duc de Saxe-Weimar ; projet de ce dernier
d'assiéger Brisach ; amas de provisions par les Français à
Montbéliard, Porrentruy et Lure ; du bailli de Luxeuil, au
sujet de la réunion des troupes du maréchal de La Force,
près d'Epinal, ses projets d'entrer en Franche-Comté ; du
parlement aux officiers des villes de la province, pour
veiller à la garde et conservation des places, attendu les
dangers qui menacent la province de toutes parts. Avis
contradictoire sur les projets des armées françaises et
suédoises.
1636 (avril)
2 B 219 Avis de divers lieux au parlement que le duc de
Saxe-Weimar marche sur la province à la tête d'une puissante armée ; inquiétudes que ces nouvelles répandent
dans le pays. Lettres : des officiers de Vesoul, sur les
moyens à prendre pour mettre cette ville en état de défense, l'urgence d'envoyer des troupes sur les frontières,
particulièrement sur les terres de Jonvelle et Jussey afin
d'empêcher ou de retarder l'invasion de la province ; du
bailli de Luxeuil, sur l'arrivée de l'armée suédoise à Epinal
et sur le désordre qu'elle cause : les soldats pillent les villages de Fontenoy, Godoncourt, Moncourt, etc. ; du parlement aux officiers des villes et aux commandants des
troupes, pour les inviter à veiller au salut de la province
menacée d'invasion. La cour convoque à Dole les principaux personnages du pays pour aviser aux moyens de sauver la province qu'elle déclare en éminent péril. Entrée des
Suédois dans la province : pillages, vols et meurtres auxquels ils se livrent. Gray menacée par les Français. Lettre
de M. de Mandre, sur les dangers auxquels il est exposé à
Jussey, menacé d'être assailli par les Suédois, n'ayant à
leur opposer qu'une faible troupe de cavalerie, tous les habitants ayant quitté la ville pour se réfugier dans les bois.
1636 ( m a i )
2 B 220 Lettres des gouverneurs de la cité de Besançon, demandant
au parlement la permission de lever des troupes dans la
province pour la garde de la cité. Récit de l'attaque du château de M a g n y - l è s - J u s s e y par les Suédois ; résistance
héroïque du capitaine de Varods, dit Gaucher. M. de
Mandre se plaint amèrement de ne recevoir ni secours, ni
lettres du parlement dans la position extrême où il se
trouve. Instance du parlement à l'archevêque de Besançon,
gouverneur de la province, de se rendre à Dole. Instruction
à M. Sordet, député de la cour auprès du prince de Condé,
pour se plaindre qu'au mépris du traité de neutralité, les
troupes françaises et suédoises envahissent la province.
Rapport circonstancié sur les troupes françaises aux environs de Gray. Lettres : du parlement aux officiers commandant les troupes, sur la garde et la défense du pays menacé sur toutes les frontières ; aux Suisses, pour leur demander de fournir à la province des munitions de guerre.
Traité entre le parlement et les gouverneurs de la cité de
Besançon par lequel la cour accorde un secours de
2 000 hommes à ladite cité dans le cas où elle serait
attaquée par les troupes ennemies. Lettres du parlement au
conseiller de Beauchemin, lui annonçant qu'une puissante
armée française est aux portes de Dole.
1636
(mai)
2 B 221 [Lacunes dans la correspondance du parlement à cause du
siège de Dole]. Gérard de Joux, dit de Watteville, nommé
commandant des armées comtoises. Lettre au gouverneur
des Pays-Bas, annonçant la levée du siège de Dole et la
retraite des Français. Situation pénible de la ville.
Mesures à prendre en cas de nouvelle guerre. Mort de
Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon et gouverneur
du comté de Bourgogne.
1636 ( j u i n - a o û t )
2 B 222 Lettres : du cardinal-infant, gouverneur des Pays-Bas,
félicitant la cour de la victoire remportée sur les Français
au siège de Dole ; de M. de Bauchemin, exposant à la cour
sa manière de voir au sujet des événements qui peuvent
surgir de nouveau dans la province ; du comte de Gallas,
annonçant à la cour son arrivée à L ' I s l e - s u r - l e - D o u b s
avec son armée et son intention de se joindre aux troupes
franc-comtoises pour entrer en France. Les Français menacent les villes de Gray et de Champlitte : urgence de
mettre une garnison au château d'Autrey. Garde des frontières du côté de Montbéliard. Lettre du parlement à MM.
Brun et Matherot, à Gray, pour la garde des frontières de
ce côté, principalement pour mettre obstacle à tous passages sur la Saône. Champlitte sommée de se rendre par
les troupes du cardinal de La Valette et du duc de
S a x e - W e i m a r ; refus des habitants : ils repoussent les
assaillants. M. de Bauffremont, baron de Scey, rend
compte au parlement du passage de l'armée impériale à
L'Isle-sur-le-Doubs. Les Français pillent et brûlent en
partie Jussey, massacrent une partie des habitants et emmènent le reste prisonnier. Conférence au château de
S c e y - s u r - S a ô n e avec le duc de Lorraine, le comte de
Gallas, les princes de Florence, de Bergame et autres sei-
gneurs. Récit à la cour par le baron de Scey du déroulement
de cette conférence.
1636
(septembre)
2 B 223 Lettres du parlement au gouverneur des Pays-Bas, sur
l'état du comté de Bourgogne après la levée du siège de
Dole, l'entrée des troupes impériales en France : elles
prennent et saccagent Verdun. L'armée française conduite
par le cardinal de La Valette et le duc de Saxe-Weimar est
aux environs de Langres, d'où elle exerce toutes sortes de
ravages sur les frontières de la province. La peste qui a
suivi le siège de Dole s'est répandue par tout le pays :
Dole est presque déserte ; la ruine de toutes ses églises,
des bâtiments publics et particuliers se chiffre à plus d'un
million de florins. Lettres : du bailli de Luxeuil au
parlement, sur les désordres qui règnent dans les terres de
Luxeuil et de Faucogney ; du parlement aux commandants
des troupes et à MM. Brun et Matherot en mission à Gray,
au sujet de l'organisation des troupes, leur répartition
dans les villes et places fortes de la province ; la peste
sévit avec violence à Besançon, plusieurs conseillers au
parlement, retirés dans cette ville, sont barrés dans leurs
logements. Lettres : du capitaine du château de Bletterans,
sur le triste état dans lequel la disette et la maladie ont
réduit cette place ; du parlement au baron de Scey, le
priant de se rendre, de la part de la cour, à Brisach, auprès
du roi de Hongrie, pour l'entretenir des affaires de la
province. M. de Scey, pour des raisons de santé, se fait
remplacer par M. de Gouhelans. Détresse dans laquelle se
trouve le parlement dont les membres à cause de la peste,
sont dispersés de toutes parts : récit de M. Boitouset à ce
sujet. Lettres : de M. de Grammont, sur la prise de Lure
par un corps des troupes impériales ; de M. de
Champvans, sur la nécessité de mettre une garnison au
château de Rahon où se trouve quantité de grains ; du
parlement au comte de Gallas, lieutenant-général des
armées impériales, lui représentant l'impossibilité de
fournir à ses troupes les quantités de grains et d'argent
qu'il demande, vu l'état d'épuisement de la province ; il se
plaint des désordres commis par les troupes impériales qui
ont pillé et brûlé les villages de Brotte, Membrey, Fédry,
Vaivre.
1636 (septembre)
2 B 224 Lettres : du parlement à MM. Brun et Matherot à Gray,
contenant le récit de l'état pitoyable dans lequel se trouve
réduit le parlement, la plupart de ses membres dispersés,
les autres atteints de la peste ou séquestrés dans leurs maisons ; de M. Boitouset et de ses collègues, retenus par la
contagion à Besançon, sur ce qui leur paraît le plus
convenable d'exécuter pour le salut de la province ; de M.
d'Agay, exposant à la cour que Poligny est déserte et entièrement abandonnée à cause de la peste ; que le château
de Grimont dont il est capitaine est également sans défense par le refus des habitants des environs d'y faire
garde : il prie le parlement de pourvoir promptement à
cet état de chose ; de MM. Matherot et Brun, sur l'état de
Gray : ils préviennent la cour que la peste y sévissant, ils
sont contraints de sortir de la ville ; le parlement les invite à rester à leur poste disant : « il ne faut plus craindre
la peste nulle part puisqu'elle est partout ». L'armée impériale, commandée par le comte de Gallas est entrée
dans la province et vient camper devant Champlitte.
Ordre de la cour à toutes les communes qui ont des moulins, de Ray à Champlitte, de faire moudre des grains pour
la nourriture de cette armée. Lettres : du parlement au
gouverneur des Pays-Bas, lui exposant l'état ruineux où
se trouve la province, foulée encore par l'armée impériale,
composée au moins de 30 000 hommes : la cour supplie
d'ordonner le départ de cette armée ; de M. de Mongenet,
exposant à la cour l'état malheureux de toutes les communes du bailliage de Vesoul. Refus des habitants de
Saint-Hippolyte de loger des troupes franc-comtoises.
Rapport sur la garde du pont de Voujeaucourt, pris par
l'ennemi. Incursions des huguenots de Montbéliard dans
le comté de Bourgogne.
1636 ( s e p t e m b r e )
2 B 225 Lettres : de M. de Montfort, abbé des Trois-Rois, au parlement, sur les mesures à prendre dans les circonstances
difficiles où se trouve la province, l'urgence d'arrêter les
vols et désordres causés par les soldats de la garnison de
Lure et les habitants de la terre de Montbéliard ; de MM.
Brun et Matherot, sur la nécessité de placer des troupes sur
les frontières de la Bresse ; du baron de Scey, rendant
compte au parlement de sa mission auprès du comte de
Gallas, c o m m a n d a n t l'armée impériale près de C h a m plitte ; des membres du parlement étant à Dole à MM. les
conseillers en mission à Besançon et à Gray, sur
l'administration de la province : récit du triste état où ils
sont réduits dans la ville de Dole, étant tous séquestrés
dans leurs maisons à cause de la peste, ne pouvant ni se
voir ni se réunir : graves inconvénients qui résultent de
cet état de choses pour le gouvernement de la province ;
de M. de Raincourt, sur la prise du pont de Voujeaucourt
par la garnison de Montbéliard : le capitaine d'Espigny,
commis à la garde du pont, est grièvement blessé et fait
prisonnier. Madame de Brion, mère de M. d'Espigny, sollicite la cour de faire de pressantes démarches auprès du
comte de La Suze, commandant les troupes françaises à
Montbéliard, pour la mise en liberté de son fils ; conditions exorbitantes exigées par le comte de La Suze pour la
rançon du prisonnier. Lettres : du capitaine Varods, sur
l'urgence de garder la rivière de la Saône depuis
Port-sur-Saône jusqu'à Jonvelle ; du sieur Masson, seul
officier restant du bailliage de Poligny, sur l'état déplorable dans lequel la peste a réduit la ville, devenue déserte ; les excès que commettent les nettoyeurs, seuls
maîtres de cette ville dépeuplée ; la ville d'Arbois est
également entièrement déserte, n'ayant plus ni maire, ni
conseil, ni Magistrat. Correspondance entre les membres
du parlement dispersés dans les villes de la province, sur
l'administration militaire du pays : la peste qui continue
de sévir à Dole laisse cette ville dépourvue de toute police
à l'égard du fléau. Lettre de M. Girardot de Nozeroy, sur le
désordre et la confusion qui règnent dans toute la province : il prévient la cour qu'on cherche à lui enlever une
partie de son autorité au profit de M. de Watteville.
Détails sur de nouvelles troupes qui doivent passer par la
p r o v i n c e p o u r se r é u n i r à l ' a r m é e
impériale.
Correspondance relative à une réunion des principaux officiers de l'armée et des membres du parlement pour aviser
au salut de la province. Nouvelles du siège de Lure, prise
de cette ville. Entrée en France de l'armée impériale.
1636 ( o c t o b r e )
2 B 226 Lettres : au parlement, sur la rentrée de l'armée impériale
dans la province, avec l'intention d'y prendre ses quartiers
d'hiver : inquiétude que cette nouvelle provoque dans le
pays ; du marquis de Conflans à la cour, sur le siège de
Saint-Jean-de-Losne par l'armée impériale et le duc de
Lorraine : ils sont repoussés par les assiégés ; de M.
d'Andelot, commandant de Gray, sur les dangers qui menacent cette ville ; de M. Boitouset, sur les désordres commis par les troupes dans les villages situés sur les bords
de l'Ognon ; afin d'obtenir de Dieu la fin de l'épidémie, il
envoie à Dole, pour être apposées aux quatre coins et au
milieu de la ville, cinq images du saint suaire qui ont touché le véritable saint suaire de Besançon ; du comte de
Gallas, commandant les troupes de l'armée impériale, faisant connaître l'échec éprouvé par son armée devant
Saint-Jean-de-Losne et pour demander des secours à la
province. M. Boyvin estime nécessaire de ménager l'armée impériale, vu l'impossibilité de lever une armée
franc-comtoise. Récits de l'état déplorable de Gray et des
campagnes environnantes, causé par le séjour de l'armée
impériale. Ordre de la cour de remettre en vigueur les édits
sur la peste.
1636 ( n o v e m b r e )
2 B 227 Renseignements sur les dispositions des Français et des
impériaux. Situation de Gray. Demande de levée de
troupes par M. de Watteville. Ravages de la peste à
Ornans. Félicitations au comte de Gallas pour la prise de
Jonvelle. Triste situation du bailliage de Baume.
1636 (décembre)
2 B 228 Lettres du parlement aux conseillers absents de Dole et à
d'autres hauts personnages de la province, pour les inviter
à se rendre à Dole pour délibérer sur l'administration de la
province. Mandement aux habitants des villages de la
Bresse et du Bugey de continuer de faire guet et garde dans
leur clocher, de jour et de nuit. Lettre du parlement à MM.
de Bauffremont et de Voisey, leur demandant de se rendre
auprès du comte de Gallas pour traiter de l'évacuation d'une
partie de l'armée impériale de la province. Etat des forces
militaires dont dispose la Franche-Comté, des villes et
frontières où ces troupes tiennent garnison ; liste des officiers qui commandent une partie de la cavalerie ; triste
état dans lequel se trouve la province depuis la levée du
siège de Dole. Lettre du parlement au roi de Hongrie, pour
le complimenter de son élection en qualité de roi des
Romains. Il ordonne d'enlever le plomb qui couvre la tour
du château de Nozeroy pour être converti en munitions de
guerre. Rapport de MM. de Bauffremont et de Voisey à la
cour sur leur mission auprès du comte de Gallas. Lettres :
de Madame de Brion, suppliant la cour d'intervenir pour
obtenir la liberté de M. d'Espigny, son fils, détenu
prisonnier par les Français au château de Montbéliard ;
des officiers de Nozeroy, s'opposant à l'ordre que la cour
leur avait envoyé d'enlever le plomb qui couvre la tour du
c h â t e a u de cette ville. N o u v e a u r è g l e m e n t sur
l'administration des salines de Salins. Détails sur les
vols, meurtres et incendies causés par les Lorrains dans
les villages d'Aboncourt, Gesincourt, Gevigney et
Mercey. Lettre de M. Brun à la cour, sur le siège de
Saint-Amour par les Français et leur projet d'entrer dans
la province.
1637 ( j a n v i e r )
2 B 229 Diverses lettres au parlement, sur l'attitude de l'armée
française sur les frontières de la Bresse, ses projets.
Rapports : de MM. Buson et Lampinet à la cour sur leur
mission auprès du duc de Lorraine à Besançon :
conférence avec le duc, ses intentions bienveillantes en
faveur de la province ; de M. de Grammont, sur la
conférence qu'il eut avec le comte de Gallas concernant
Lure. Lettres : du parlement aux officiers de Montbéliard,
en faveur de M. d'Espigny, prisonnier au château de ladite
ville : la cour se plaint de la rigueur et des mauvais
traitements dont ce prisonnier est l'objet et elle demande
sa mise en liberté ; de M. Brun, sur la position
avantageuse de l'armée franc-comtoise sur les frontières
de la Bresse : les Français menacent d'attaquer la
province de ce côté ; il demande des munitions de guerre
et des canons pour résister à ces attaques ; des officiers de
Luxeuil et de Champlitte, qui se plaignent à la cour du
logement de l'armée impériale ; de M M . Buson et
Lampinet, informant la cour que, sur certains points de la
province, il y a une grande quantité de cadavres, morts de
misère et de la peste, qui restent sans sépulture parce que
les paysans ont abandonné les villages : il est urgent que
le parlement rende un édit pour remédier à cet état de
chose ; de M. Brun, sur les moyens de garder les
frontières de la Bresse : l'armée f r a n c - c o m t o i s e est
toujours dans Saint-Amour et repousse avec succès les
attaques des Français. Rapport du docteur Lescot sur l'état
de Pontarlier : les inconvénients qui résultent pour cette
ville du voisinage des hérétiques et des relations
commerciales qu'ont les habitants avec ces derniers.
1637 ( j a n v i e r )
2 B 230 Lettres : du parlement à l'archevêque de Besançon, pour
demander la permission pour tous les habitants de la province de manger des œufs et du fromage pendant le prochain carême et pour les soldats, la permission de manger
de la viande, vu l'état misérable du pays ; du comte de
Bussolin, sur ses opérations contre les Français : il reprend le village de Martigna et taille en pièces un parti de
Français sur les frontières de la Bresse. Requête à la cour
par les habitants de Vezet, Grandcourt, le Pont-dePlanches et autres, sur les atrocités inouïes commises sur
les habitants de ces villages par les troupes impériales et
lettre des conseillers Buson et Lampinet à M. de Merey,
sergent de bataille de l'armée impériale, pour obtenir la
cessation des atrocités qui se commettent dans ces localités. Rapport du député du parlement à Bruxelles sur sa
mission. Lettres de M. Brun et du comte de Bussolin, sur
les événements militaires sur les frontières de la Bresse.
Sommation du comte de Bussolin à la garnison et aux habitants de Nantua de se rendre : belle réponse des commandants de cette ville à cette sommation. Lettres : de
M. Brun à la cour, sur le siège et la prise de Martigna par
les troupes franc-comtoises ; sur le siège et la prise de
Savigny et les succès remportés par les Franc-Comtois ;
de M. de Watteville, sur le même sujet et sur les moyens à
employer pour garder cette place et assurer d'autres victoires. Articles proposés par M. de Grosbois, commandant au château de Savigny, pour la reddition dudit château. Avis de M. Duprel, commandant à Martigna, à M. le
marquis de Conflans, que l'armée française est campée autour de cette place dans l'intention d'en faire le siège.
Lettres du parlement à M. Brun, pour le féliciter de l'ordre
qu'il a mis sur les frontières de la Bresse ; de M. Brun au
parlement, sur l'urgence de prendre un édit portant la
peine de mort contre tous soldats abandonnant leurs drapeaux.
1637 (février)
2 B 231 Lettres : des conseillers Buson et Lampinet, sur les
charges que cause à la province le séjour de l'armée impériale : ils invitent la cour à refuser l'entrée du pays à de
nouvelles troupes ; du capitaine du château d'Autrey, sur
le mauvais état de cette place dépeuplée par la peste et dépourvue de munitions de guerre ; du conseiller Boyvin,
sur l'état peu rassurant des frontières de la Bresse et la
difficulté d'y conserver les places conquises ; du marquis
de Conflans, sur les moyens à employer pour assurer les
conquêtes faites sur les frontières de la Bresse : il demande des munitions de guerre pour continuer ses opérations ; de MM. Brun et Boyvin, sur de nouveaux succès
en Bresse : l'ennemi est obligé de lever le siège de
Martigna ; les châteaux de Martigna et de L'Isle étant reconnus comme très difficiles à garder, il est convenu d'y
mettre le feu ; les troupes attaquent et s'emparent du château de Darbonnay, le pillent et y mettent le feu. Articles
présentés à MM. des Etats par le parlement afin de prendre
d'urgence les mesures pour faire cesser les désordres causés dans le pays par les troupes, de pourvoir à leur solde et
nourriture, à la garde des villes et places fortes, à la réparation des fortifications de Dole, Gray, Bletterans, etc.
Lettres : du parlement au marquis de Conflans, accusant
réception du drapeau pris sur les ennemis, lequel a été
placé dans la Sainte Chapelle ; de MM. Buson et
Lampinet, au sujet du départ du duc de Lorraine de
Besançon ; conférence avec le duc sur les affaires de la
province, ses promesses de secourir le pays dans toutes
les circonstances.
1637 (février)
2 B 232 Lettres : du parlement aux commandants des troupes, sur
l'administration militaire, la garde des villes et places
fortes de la province ; de MM. Brun et de Watteville, demandant à la cour de leur envoyer des troupes pour continuer leurs succès en Bresse. Le marquis de Saint-Martin
nommé gouverneur de la province. Avis de M. Brun sur
les moyens de conserver les troupes en Bresse et sur l'urgence d'envoyer de nouvelles troupes pour résister aux
Français qui marchent contre la Bresse dans le dessein
d'en expulser les troupes franc-comtoises. Lettre du sieur
Magnin, officier à Clerval, sur les dangers que courent le
château de Granges, Clerval, L'Isle et Saint-Hippolyte
menacés par les Français qui sont à Montbéliard. Rapport
d'un espion venant de Dijon sur l'armée française qui s'assemble à Dijon pour passer en Bresse, une partie de ces
troupes devant être dirigée contre Gray pour en faire le
siège. Correspondance relative à la garde des châteaux
d'Ougney et de Chaussin. Lettres : de M. Brun à la cour,
sur l'état de l'armée en Bresse, sa position critique ; il
conseille d'attaquer les Français avant d'être attaqués par
eux ; les Français menacent d'assiéger Saint-Amour ; ils
prennent Saint-Ursanne et son château ; de M. Brun, sur
la défaite des troupes franc-comtoises lors de l'attaque du
château de Cornod ; des officiers de Vesoul, sur l'état de
ruine et de dépeuplement des communes composant le
bailliage.
1637 (mars)
2 B 233 Lettres : de M. Brun au parlement, sur les événements qui
se passent en Bresse : il sollicite la cour de lui envoyer
des troupes et des munitions de guerre ; les Français menacent d'assiéger Saint-Amour ; il annonce qu'une puissante armée française est entrée dans la Bresse ; position
critique des troupes franc-comtoises ; des officiers municipaux de Faucogney, sur l'extrême misère dans laquelle la
ville est réduite ; de M. d'Andelot, sur l'état de Gray et du
château d'Apremont, menacés par les Français ; des échevins de Morteau, sur les rassemblements de troupes françaises qui se font aux environs de la ville. Ordre du capitaine de Beauregard, commandant de Saint-Amour, aux
habitants et soldats pour la garde de cette ville. Lettre de
M. de Sagey au parlement, sur le danger qui menace la
frontière du côté de Clerval ; les Français réparent le pont
de Voujeaucourt ; ils ont assiégé et pris le château de
Dampierre. Arrivée du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, à Dole. Le conseiller Garnier remplace M. Brun pour la direction des opérations militaires
en Bresse ; les rapports à la cour sur le déplorable état
dans lequel il a trouvé les villes d'Arbois et de Poligny,
dépeuplées par la peste ; avis de l'approche d'une armée
française près de Saint-Amour : elle pille et brûle la plupart des villages où elle passe ; elle prend Gigny.
1637 (mars)
2 B 234 Lettres et rapports de M. Garnier à la cour, sur les événements militaires aux frontières de la Bresse : les Français
cherchent à prendre Saint-Amour par escalade, et deux
fois ils sont repoussés aux portes par les troupes
franc-comtoises en garnison dans la ville ; il se plaint
amèrement des affreux désordres causés par les troupes
lorraines envoyées au secours de la Franche-Comté, lesquelles causent plus de dégâts que les ennemis
eux-mêmes, car après avoir pillé un des faubourgs de
Lons-le-Saunier, elles y mirent le feu. Récit navrant que
fait la cour à Son Altesse Royale de l'état de la province
épuisée par les guerres, la peste, la famine et les excès de
toutes sortes que commettent les troupes impériales et
lorraines. Lettre de MM. Garnier et Watteville, sur une défaite des Franc-Comtois par les Français. Arrivée du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, aux
frontières de la Bresse. Réception enthousiaste qui lui est
faite. Sa proclamation pour rétablir l'ordre parmi les
troupes : il appelle sous les armes tous les habitants du
bailliage d'Aval, de 18 à 50 ans. Les Français prennent et
brûlent Saint-Amour et son château, ainsi que celui de
Laubespin. Ils assiègent le château de Chevreaux et menacent les villes d'Orgelet et Lons-le-Saunier. Avis de la
marche des troupes françaises : elles s'assemblent à
Gigny pour attaquer Orgelet et Saint-Claude.
1637 (avril)
2 B 235 Lettres de M. Garnier au parlement, sur la fâcheuse position où il se trouve à Clervaux où la peste a emporté plus
de la moitié des habitants ; privations extrêmes où il se
trouve pour faire face à tous les besoins des troupes. Les
Français prennent Dortan. Ils brûlent Moirans et
Charchilla, somment Saint-Claude de se rendre, menacent
d'attaquer Savigny et Bletterans. M. Garnier se plaint
avec amertume de l'indigne conduite des troupes lorraines
qui font plus de mal au pays que les ennemis. Le duc de
Lorraine se rend sur les frontières de la Bresse pour commander ses troupes. Le parlement députe deux de ses
membres, MM. de Champvans et Buson, pour accompagner le duc de Lorraine. Lettre du capitaine Cadet et de M.
de Villeneuve, commandant au bourg et château de
Chaussin, sur l'état de cette place et les dangers dont elle
est menacée. Les Français somment le commandant du
château de Neublans de se rendre. Lettres : des officiers de
Gray, sur les courses et les vols des Français jusqu'aux
portes de la ville : ils pillent et brûlent divers villages ;
du duc de Lorraine, annonçant à la cour qu'il marche à la
tête de ses troupes au secours des places assiégées par les
Français.
1637 ( a v r i l )
2 B 236 Lettres : du marquis de Saint-Martin, gouverneur de la
province, à la cour, sur ses projets pour la défense des
frontières de la province ; des officiers du bailliage de
Vesoul, sur l'état malheureux de la ville et de tout le bailliage, dépeuplés par la peste, les désordres, vols et incendies commis par les troupes ; les Suédois se sont emparés
de Jussey, qu'ils ont pillée et brûlée en partie.
Correspondance entre le gouverneur de la province et le
parlement, sur l'état du pays ; les troupes françaises sont
repoussées en Bresse. Craintes qu'inspire le duc de
Saxe-Weimar au bailliage d'Amont ; le duc de Lorraine
quitte le bailliage d'Aval pour aller s'opposer aux desseins
du duc de Saxe-Weimar ; mesures prises pour l'approvisionnement en grains des principales villes et châteaux ;
organisation des troupes dans les bailliages d'Aval et
d'Amont pour garder les frontières. Rapports particuliers :
de MM. Buson et Petrey, sur les désordres qui règnent
dans l'armée : les soldats se débandent, parcourent le
pays et se livrent à tous les excès ; des échevins de
Poligny, sur les désordres qui règnent dans leur ville, en
proie au fléau de la peste et aux excès d'une garnison sans
discipline : révolte des habitants dans laquelle un des
échevins est grièvement blessé ; du gouverneur de la
province, sur divers assassinats commis par des paysans
en divers points de la province : ses considérations sur
les causes de tous ces désordres. Lettres : du chapitre
métropolitain, annonçant au parlement qu'il a élu Claude
d'Achey, haut doyen du chapitre, comme archevêque de
Besançon ; du parlement aux conseillers absents, leur
demandant de se rendre à Dole pour assister à la
procession solennelle qui se fera le jour de la Pentecôte ;
de M. Foissotte, annonçant que les Français se préparent
à assiéger Chaussin et Rahon. Lettres patentes du roi
d'Espagne nommant Charles, duc de Lorraine, capitaine
général de l'armée de Bourgogne.
1637
(mai)
2 B 237 Lettres : des officiers de Gray, sur les cruautés auxquelles
se livrent les troupes lorraines aux environs de cette
ville ; du gouverneur de la province, sur ses difficultés à
nourrir les troupes, faute d'argent et de denrées.
Instructions du parlement à MM. Brun, procureur général,
et de Chasnans, conseiller à la cour, députés auprès du duc
de Lorraine et du marquis de Saint-Martin, gouverneur de
la province. Avis, lettres et rapports de MM. d'Andelot,
commandant de Gray, Froissard, Brun et Petrey, sur les
é v é n e m e n t s militaires sur la Saône ; les Suédois
prennent Champlitte ; capitulation imposée à cette ville
par le duc de S a x e - W e i m a r ; Gray, menacée par les
ennemis : état malheureux de cette ville, étant dans
l'impuissance de soutenir une attaque. L'armée ennemie,
après la prise de Champlitte, se dirige vers le bourg de
Ray. Avis anonyme sur la marche des troupes françaises ;
progrès des Suédois sur la Saône : ils passent la rivière
près de Ray, mettent en déroute les troupes commandées
par MM. de Merey et de Chauvirey, prennent et brûlent la
partie basse de Gy. M. de Merey, blessé, se retire, avec
les débris de ses troupes, au château de Gy ; les habitants
s'y enferment avec lui. Inquiétude que causent ces succès
aux villes de Besançon, Gray, Vesoul et à tout le bailliage
d'Amont. Lettres du gouverneur de la province et de M.
Brun, pour inviter la cour à rendre un édit appelant sous
les armes tous les hommes valides. Les échevins de
Poligny sollicitent des secours : tableau navrant de cette
ville et d'un grand nombre de bailliages dont les habitants
meurent de faim et de misère. Le gouverneur de la province
et M. de Watteville annoncent à la cour la prise de
Lons-le-Saunier par les Français. Le château de l'Etoile
s'est rendu sans résistance.
1637 ( j u i n )
2 B 238 Lettre de MM. Froissard et Petrey, sur les progrès que font
les troupes ennemies aux environs de Gray et dans le bailliage d'Aval. Prise par les Français du château de
Lons-le-Saunier, obligé de se rendre faute de munitions.
Traité entre le marquis de Saint-Martin, gouverneur de la
province, et le Magistrat de la cité de Besançon, au sujet
des 1 200 hommes que la province s'oblige à fournir à ladite cité pour sa défense. Nouvelles des troupes suédoises
commandées par le duc de Saxe-Weimar ; danger que
court Salins, crainte qui règne parmi les habitants de
Besançon à l'approche des ennemis. Travaux ordonnés
par le Magistrat pour la défense de la cité. Lettres de
Ferdinand, gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne, autorisant le parlement à prendre sur les revenus des salines
les sommes nécessaires pour secourir la province et approuvant la nomination de Claude d'Achey à l'archevêché
de Besançon. M. de Froissard informe la cour que l'ennemi
est aux portes de Besançon, que les troupes commandées
par MM. de Cléron et de Voisey, qui se rendaient à
Besançon pour y tenir garnison, ont été taillées en
pièces. Lettres : du parlement au gouverneur général des
Pays-Bas, sur l'état déplorable du comté de Bourgogne,
envahi par trois corps d'armée, l'un au centre du pays sous
les ordres du duc de Saxe-Weimar, l'autre au bailliage
d'Aval, commandé par le duc de Longueville ; le troisième, ayant à sa tête le comte de Grancey, occupe les
passages de la montagne ; de M. Buson, annonçant la
mort de M. de Voisey, tué par les Suédois près de
Besançon. Le duc de Saxe-Weimar quitte Baume pour se
diriger sur Vesoul, dans laquelle il ne reste plus que 60 ou
80 habitants. Instructions de la cour à François
Mareschal, procureur fiscal à Pontarlier, député auprès de
Son Altesse Sérénissime, sur les événements malheureux
qui se passent dans le comté de Bourgogne. Lettres : des
officiers de Gray, sur une troupe d'aventuriers de toutes les
nations, qui pillent et ravagent les environs de la ville ;
des échevins de Poligny, racontant au parlement la nécessité où ils se trouvent d'abandonner la ville dans laquelle
il n'y a plus un seul bourgeois. Rapport du maire et des
échevins d'Orgelet sur les calamités de toutes natures dont
la ville et le bailliage d'Orgelet sont affligés.
1637 (juillet)
2 B 239 Plaintes des échevins de Gray à la cour sur les désordres,
vols et meurtres que commettent les troupes lorraines :
elles détruisent les maisons, enlèvent les chevaux,
brûlent le village d'Avrigney. Nouvelles du duc de
Saxe-Weimar, ses courses et ses projets sur la province.
Rapports : de M. Petrey, sur Salins et l'administration des
salines ; des échevins de Gray, sur les désordres et les
scandales qui ont lieu dans les prisons de la ville ; de M.
Buson, sur une conférence à Besançon à laquelle assistaient le gouverneur de la province, le baron de Scey, le
comte de Saint-Amour et M. de Merey : résolutions
prises pour la défense de la province. La peste éclate à
Salins. Le gouverneur de la province et le parlement sont
d'accord sur la nécessité de faire sauter le château de
Chaussin, dans l'intérêt de la défense de la province. Le
parlement informe le gouverneur de la province de la prise
du château de Frontenay par le duc de Longueville, lequel
menace d'assiéger Bletterans. Le prince de Condé est arrivé au voisinage de Dole à la tête de deux régiments.
Résolution prise par le gouverneur de la province, le duc
de Lorraine et M. de Florainville pour secourir Bletterans
et empêcher cette place de tomber au pouvoir des
Français.
1637
(août)
2 B 240 Récits du siège de Bletterans : défense héroïque de la garnison, les Français se rendent maîtres de la place, la garnison se retire au château et s'y défend vaillamment. Le
parlement annonce que plusieurs armées marchent en
toute hâte au secours de Bletterans. Lettres : du gouverneur
de la province, annonçant la capitulation du château de
Bletterans : il invite la cour à faire procéder à une enquête
contre M. de Frontenay, commandant audit château, et
contre les principaux officiers de la garnison ; du baron
de Scey, sur les causes qui ont amené la prise de ce château. Le duc de Lorraine rend compte de cette reddition.
Arrestation de M. de Frontenay et de quatre officiers, par
ordre du parlement. Rapports de M. Brun sur une conférence à Poligny entre le gouverneur de la province et les
délégués du parlement sur les moyens à prendre pour le salut de la province. Nécessité de conserver le château de
Chaussin après la perte de Bletterans.
1637 ( s e p t e m b r e )
2 B 241 Correspondance entre le marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, et le parlement, au sujet des
magasins de grains à établir dans les villes de Dole et de
Gray. Les mesures prises et à prendre pour la sûreté du
pays : le parlement incline pour qu'on porte la guerre en
France, le gouverneur ne partage pas cet avis. Lettres et
rapports de M. Bouhelier, sur l'organisation des troupes
qui doivent garder le passage du Lomont. Réclamation des
habitants de Salins contre les troupes allemandes que le
duc de Lorraine désire mettre en garnison dans cette ville.
1637 ( o c t o b r e )
2 B 242 Lettres de M. Girardot de Nozeroy, informant le parlement
de la mort soudaine de M. de Watteville, marquis de
Conflans, dans Salins. M. de Bauffremont, baron de Scey,
demande à succéder à M. de Watteville dans la charge de
bailli d'Aval. Exposé du duc de Lorraine sur les moyens à
e m p l o y e r pour c o m b a t t r e les projets du duc de
Saxe-Weimar contre la province. Lettres : du parlement
aux officiers des bailliages, relatives aux fournitures de
grains pour l'approvisionnement des villes et la nourriture des troupes ; aux officiers de la ville d'Ornans, pour
la garde des montagnes ; du duc de Lorraine, sur la marche
du duc de Saxe-Weimar. Nouvelles diverses et contradictoires sur l'armée ennemie. Avis du comte de Saint-Amour
au parlement de l'entrée du duc de Saxe-Weimar dans
Montbéliard. Correspondance du parlement avec MM. de
Champvans et Buson, sur une conférence à Besançon avec
le duc de Lorraine et le gouverneur de la province au sujet
de la garde des montagnes contre les troupes suédoises.
1637 ( o c t o b r e )
2 B 243 Lettres : de M. de Bauffremont, sur l'état des villes du
bailliage d'Aval, dépourvues d'hommes et de munitions ;
le duc de Saxe-Weimar occupe la vallée de Delémont avec
son armée ; ses projets d'entrer dans les montagnes ; du
duc de Lorraine, annonçant à la cour qu'il envoie des
troupes, pour protéger Salins ; du gouverneur de la province, du duc de Lorraine et des principaux commandants
des troupes, faisant connaître à la cour l'impossibilité où
ils se trouvent de fournir au paiement des troupes, priant
le parlement d'y pourvoir promptement : embarras de satisfaire à ces demandes ; du duc de Lorraine, sur l'entrée
des Suédois dans les montagnes : difficultés qu'il éprouve
auprès des habitants qui le prennent souvent pour ennemi.
Avis d'une victoire remportée par l'armée franc-comtoise
sur les Français sur le Rhin. M. de Savoyeux informe la
cour que les ennemis ont pris Conliège, Lons-le-Saunier
et Montmorot.
1637 ( n o v e m b r e )
2 B 244 Lettre de M. de Savoyeux, sur les troupes françaises stationnées dans les environs de L o n s - l e - S a u n i e r ; il fait
part au baron de Scey du plan d'attaque qu'il a adopté
contre les troupes françaises. Lettres et rapports de M. de
Champvans sur une conférence tenue à Besançon à laquelle assistaient le duc de Lorraine, le marquis de
Saint-Martin, gouverneur de la province, le comte de
Saint-Amour et les conseillers de Champvans et Buson,
sur les moyens à prendre pour défendre la province, attaquée du côté des montagnes par le duc de Saxe-Weimar et
dans le bailliage d'Aval par les troupes françaises. Avis
que les ennemis se dirigent sur Salins, urgence de secourir
cette place. Courses et desseins des Suédois en montagne.
Requête des officiers de Salins exposant l'état déplorable
auquel cette place est réduite. Lettres de M. de Champvans. annonçant à la cour que le duc de Lorraine est
gravement malade à Besançon. Dans l'état désespéré où se
trouve la province, le parlement sollicite l'archevêque
d'ordonner des prières publiques dans toutes les paroisses
pour le salut du pays. Mémoire par le procureur fiscal de
Baume sur les moyens économiques à prendre pour mettre
des garnisons aux châteaux de Dampierre et Mathay et
dans les villes de Clerval, L'Isle et Saint-Hippolyte.
1637 ( n o v e m b r e )
2 B 245 Lettres : de M. de Savoyeux au parlement, sur le mouvement des troupes françaises stationnées au bailliage
d'Aval ; des échevins de Champlitte, sur l'état déplorable
de cette localité, en proie à la famine ; de M. de
Boitouset, sur les prières publiques qui se font à Besançon
pour le salut de la province ; de M. de Champvans, sur le
mauvais état des affaires de la province : il perd espoir et
courage. Nouvelles contradictoires sur la maladie du duc de
Lorraine ; les difficultés qu'il éprouve de la part des officiers militaires au sujet des quartiers d'hiver à assigner aux
troupes. Lettre de M. d'Andelot, commandant de Gray, sur
l'état misérable de la garnison, dénuée de tout, même de
chaussures. Nouvelles de la santé du duc de Lorraine, sa
convalescence.
1637 (décembre)
2 B 246 Lettres : des administrateurs des salines de Salins au parlement, sur le mauvais état de ces salines, l'urgence d'y
faire des réparations ; de M. Brun, sur ses démarches pour
régler les places de la province qui devront servir de quartiers d'hiver aux troupes. Son entrevue à ce sujet avec le
duc de Lorraine. N o u v e l l e s instances de M. de
Bauffremont, baron de Scey, pour obtenir la charge de
bailli d'Aval, vacante par le décès du marquis de Conflans.
Remontrances du parlement à Son Altesse Royale, sur les
souffrances et les misères dont la province est accablée.
Difficiles négociations à Bruxelles dans l'intérêt de la
province. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province, au sujet de l'approvisionnement
en grains des principales places.
1637
(décembre)
2 B 247 Lettres : des officiers d'Ornans, sur l'état déplorable dans
lequel se trouvent cette ville et le plus grand nombre des
villages voisins, l'impossibilité de pouvoir y lever de
nouveaux impôts ; du gouverneur de la province, sur ses
p r o j e t s militaires à l ' o u v e r t u r e de la p r o c h a i n e
c a m p a g n e ; sur les quartiers d'hiver assignés aux
troupes ; de MM. Brun et Bereur, sur leur mission à
Besançon auprès du duc Sanelli pour traiter des affaires
concernant la province ; du parlement aux officiers des
bailliages, pour presser les fournitures de grains à faire
aux principales villes de la province.
1638
(janvier)
2 B 248 Instructions du parlement aux conseillers Toitot et
Bereur, députés auprès du duc de Lorraine à Besançon, sur
ce qu'ils devront lui représenter de la part de la cour pour
l'administration militaire du pays. Procès-verbal des résolutions prises à l'assemblée des Etats tenue à Besançon
pour aviser à la subsistance des troupes. Nomination des
commissaires chargés de reconnaître et d'évaluer les
grains renfermés dans les villes, châteaux et abbayes.
Lettres : des officiers de Vesoul, sur l'état désespérant
dans lequel la disette a réduit cette ville et tout le
bailliage, les crimes atroces commis dans quelques
localités et dont le manque de nourriture est la seule
cause ; sur les charges supportées par la ville ; sur les
désordres commis par les troupes dans les villages : on
incendie les maisons et les églises. Prise d'un convoi de
vivres qui venait de Besançon à Vesoul : on prend
chevaux et voitures, on blesse et on tue les personnes
accompagnantes. Mémoire présenté à la cour par le
Magistrat de Vesoul sur les sacrifices qu'a toujours faits
cette ville pour le service du roi et pour la conservation de
la province. Avis du gouverneur de la province à la cour
que le duc de Saxe-Weimar a repassé le Rhin. Edit du
parlement contre M. Girardot de Nozeroy, conseiller au
parlement, accusé d'abus dans ses fonctions. Avis à la
cour de l'attaque du château d'Amance par les troupes
commandées par M. de Merey. Nomination du gouverneur
de Salins en faveur de M. Jean-Baptiste de Saint-Mauris.
Lettres du parlement au gouverneur de la province et aux
principaux commandants des troupes, sur le ménagement
à garder envers le peuple, vu l'état déplorable où sont
réduites les populations.
1638 (février)
2 B 249 Correspondance entre le gouverneur de la province et le
parlement, sur l'administration militaire du pays, l'approvisionnement en grains des principales places fortes.
Plaintes des administrateurs des salines de Salins sur les
désordres que causent les troupes aux environs de cette
ville et qui empêchent le transport du sel. Instructions du
parlement à MM. Boyvin et Brun, envoyés à Salins.
Rapport de ceux-ci sur leur mission à Salins. Lettres du
parlement au duc de Lorraine, le priant d'user de toute son
autorité pour mettre un terme aux désordres causés par ses
troupes aux environs de Salins et dans une partie des montagnes. Le duc reconnaît que cette tâche est difficile. Il fait
connaître à la cour que l'ennemi marche sur Jonvelle : il
part de Besançon pour s'opposer aux projets de l'ennemi.
1638 (mars)
2 B 250 Lettres du gouverneur de la province, de MM. Brun et
Boyvin, par lesquelles ils rendent compte au parlement
des conférences qu'ils tiennent à Salins sur les moyens à
prendre pour arrêter les désordres qui affligent la montagne, les démarches faites pour obtenir que les troupes
lorraines et impériales évacuent la montagne. Récits des
crimes commis par les soldats dans ces régions. M.
Girardot de Nozeroy, conseiller au parlement, se justifie
des a c c u s a t i o n s
portées
contre
sa
personne.
Correspondance entre le parlement et le duc de Lorraine,
relative à l'évacuation des montagnes par les troupes. La
cour députe MM. Buson et Boitouset auprès du duc pour
traiter de cette affaire. Rapports de ces députés à la cour.
M. Brun informe le parlement des changements et mouvements des troupes projetés par le duc de Lorraine. Avis
contraire de la cour sur ces changements. Elle charge M.
Buson de présenter les observations au duc à ce sujet.
Rapports de M. Buson ; du curé de Frasne, sur une attaque
à main armée par les habitants de cette localité contre les
troupes logées à Frasne et sur l'incendie d'une partie du
village qui en est résulté.
1638
(avril)
2 B 251 Lettres : du parlement à MM. Buson et Boitouset, sur les
cruautés que commettent les troupes en montagne où elles
ont brûlé 24 paysans qui s'étaient réfugiés dans une maison de Frasne ; des officiers du bailliage de Vesoul, sur
les difficultés qu'ils éprouvent à rendre la justice : les prisons regorgent de criminels et les crimes se multiplient
dans tout le ressort ; du parlement à M. de Bauffremont,
pour l'informer que les Français sont devant Chaussin ; à
MM. Boitouset, Brun et Boyvin, leur mandant de faire
tous leurs efforts pour mettre un terme aux désordres que
les troupes causent en montagne. Plaintes : de M. de
Bauffremont contre M. de Saint-Mauris, commandant de
Salins, qui lui refuse l'autorité qu'il doit avoir dans cette
ville en sa qualité de bailli d'Aval ; de M. Foissotte,
commandant du château de Vaudrey, sur la disette qui afflige cette place.
1638 ( m a i )
2 B 252 Lettres : du capitaine Dusillet, commandant du château de
Rahon, sur l'état de cette place menacée par les Français ;
du parlement aux officiers des villes de Salins, Poligny et
Arbois, pour les inviter à veiller à la garde de ces places ;
des officiers de Gray et de Poligny, sur les désordres de
l'armée française aux environs de ces villes et les mesures
prises pour y remédier. Récit de la prise du château de
Chaussin par les Français : le capitaine Cadet, qui commandait cette place, fut pendu avec son sergent sur ordre
du duc de Longueville. Les Français envahissent une partie de la province, ils s'avancent jusque sous les murs de
Dole. Correspondance entre le gouverneur de la province,
le parlement et les principaux commandants militaires,
sur les moyens à prendre pour repousser les ennemis. Le
duc de Lorraine donne avis à la cour qu'il marche contre les
Français. M. Foissotte, capitaine du château de Vaudrey,
informe la cour que les Français menacent d'investir cette
place, qu'ils se sont emparés de Rye et que Fay s'est rendu
sans résistance. Le baron de Scey rend compte au parlement de ses opérations militaires, il repousse les Français
qui assiégeaient le château de Vaudrey. Lettre du parlement
aux officiers du bailliage d'Aval, pour se tenir en état de
défense : les Français ont dessein d'attaquer les villes de
Dole et Salins.
1638 ( j u i n )
2 B 253 Avis à la cour de la reprise de Lure par les ennemis. Départ
du duc de Lorraine de Besançon pour aller combattre l'ennemi au bailliage d'Aval. Le comte de Saint-Amour rend
compte au parlement de la marche et des mouvements des
troupes françaises. Lettres du gouverneur de la province au
parlement, annonçant que le duc de Lorraine a remporté
une grande victoire sur les Français près de Salins. Le
parlement félicite le duc de Lorraine de cette heureuse
victoire. Les Français se retirent à Bletterans, ils
prennent Frontenay et brûlent C h â t e a u - C h a l o n . Le
parlement envoie à Salins MM. Boyvin, Toitot, Bereur et
Brun pour délibérer avec le duc de Lorraine et le
gouverneur de la province sur les affaires du pays.
1638 ( j u i n )
2 B 254 Lettres de MM. Brun, Boyvin et Bereur, députés du parlement, sur les conférences tenues à Salins pour aviser au
salut de cette ville et de toute la province. Détails sur les
troupes françaises campées aux environs de Salins. Prise
de la ville d'Arbois et du château de Montigny par les
Français. Ils assiègent le château de Vadans. Lettres : de
M. de Broissia, sur une révolte entre les habitants de
Besançon au sujet de l'élection des gouverneurs de la
cité : liste des citoyens élus ; de M. Monnier, sur le duc
de Saxe-Weimar et son armée. Correspondance : entre le
parlement, le gouverneur de la province et les députés réunis à Salins, sur les mesures à prendre pour sauver Dole,
le château de Vadans et les autres places ; de M.
Foissotte, capitaine du château de Vaudrey, sur l'état de
cette place menacée d'un siège par les Français ; du gouverneur de la province et du comte de Saint-Amour, sur
l'état des Franches-Montagnes sans défense et ouvertes
aux ennemis ; du parlement, sur l'urgence de jeter des
vivres et des munitions dans le château de Vadans assiégé
par les Français. Ordre au comte de Saint-Amour de passer
en montagne pour garder ces passages. Inquiétude du
parlement au sujet de Dole menacée par les Français. Les
travaux aux fortifications de la ville sont interrompus par
le manque de fonds nécessaires.
1638
(juillet)
2 B 255 Avis du gouverneur de la province au parlement de la mort
de M. d'Andelot, gouverneur de Gray, et du choix qu'il a
fait de M. de Gouhenans pour lui succéder. Prise du château
de Chevigney par les Français, ils menacent les villes de
Gray et de Pesmes. Le duc de Lorraine annonce qu'il
marche avec ses troupes au secours de Gray et des autres
places. Avis de la reprise du château de Vadans sur les
Français ; détails d'un combat près de Poligny entre les
troupes franc-comtoises et françaises ; sur l'armée française devant Pesmes, ses projets de s'emparer et de brûler
les châteaux de Balançon et d'Ougney, puis d'aller attaquer
les places d'Autrey et de Champlitte. Relation par un capitaine suisse de la levée du siège de Saint-Amour. Lettres :
de M. Buson, sur le désordre qui continue à Besançon au
sujet des dernières élections du Magistrat et des 28 notables ; du parlement au gouverneur de la province et aux
officiers commandant les troupes, sur l'armée française,
les positions qu'elle occupe, ses projets de s'emparer des
principales villes de la province. Les Français prennent
les villes de Pesmes et de Champlitte. Capitulation accordée aux habitants de Champlitte par le duc de Longueville.
1638 (août)
2 B 256 Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la
province et M. Brun, sur les mesures à prendre pour approvisionner de grains les principales villes et châteaux
de la province. Edit et mandement du gouverneur à ce sujet. Lettres de M. de Bauffremont à la cour, sur le triste
état de Salins. Avis à la cour de divers lieux que l'armée
française se dirige sur Salins. Lettres : pour la sauvegarde
de cette ville ; de M. Foissotte, sur l'état malheureux auquel il est réduit au château de Vaudrey : il presse la cour
de lui envoyer de la poudre et autres munitions. Triste état
où est réduit le parlement à Dole : il ne compte plus que
quatre de ses membres, les autres sont malades ou absents.
Les Français renoncent à attaquer Salins. Rapport de M.
d'Accoste sur sa mission en Suisse. Lettres de don
Antonio Sarmiento et du gouverneur de la province au parlement, pour convoquer à Dole une assemblée des principaux personnages de la province et délibérer sur les
moyens à prendre pour le repos du pays, la discipline et le
r e c r u t e m e n t des t r o u p e s . N o u v e l l e s du duc de
Saxe-Weimar et de ses troupes.
1638 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e ) .
2 B 257 Lettres du gouverneur de la province au parlement : il fait
part à la cour de ses inquiétudes sur l'avenir du pays ; les
hommes, l'argent et les munitions de toutes sortes font
défaut partout ; il prie le parlement de lui députer un de
ses membres pour l'aider dans sa pénible tâche. Réponse
du parlement : il ne compte plus qu'un très petit nombre
de ses membres à Dole, les uns sont malades, les autres
absents. La cour témoigne aussi ses craintes sur l'état de
la province, l'impossibilité où elle est de satisfaire toutes
les demandes qui lui sont adressées. Instructions du parlement au sieur Richard, son greffier, de ce qu'il aura à négocier avec le gouverneur de la province, particulièrement
en ce qui concerne la conservation des villes de Dole,
Salins et Gray. Mémoire pour l'entretien et le logement
des troupes pendant l'hiver. Résultat d'une conférence à
Besançon au sujet de l'entretien et de la nourriture des
troupes. Rapport du parlement au roi sur l'état déplorable
de la province, dépourvue de tous moyens pour résister
aux attaques de ses nombreux ennemis. Correspondance
au sujet des quartiers d'hiver à assigner aux troupes auxiliaires ; réclamations à ce sujet. Lettres du capitaine du
château de Vaudrey, sur les pillages autour de cette place.
1638 ( n o v e m b r e )
2 B 258 Lettres des échevins de Salins, sur la discorde qui règne
entre M. de Saint-Mauris, commandant militaire de la
ville, et le maire : désordres qui en sont les suites.
Réclamations du gouverneur de la province et du parlement contre le règlement fait par le duc de Lorraine au sujet des quartiers d'hiver qui devront être assignés aux
troupes. La cour députe M. Lyon vers le duc de Lorraine
pour lui soumettre ses réclamations : rapport de M. Lyon
sur sa mission. Correspondance entre le gouverneur et le
parlement, sur le quartier d'hiver des troupes, leur nourriture et la discipline sévère qu'on devra observer. Lettres :
des échevins de Gray, sur l'affreuse situation dans laquelle
la disette a réduit la ville : on a surpris, sous les arcades
du pont, six personnes qui dévoraient un cadavre mort de
maladie ; de M. de Broissia à la cour, sur une conférence à
Besançon entre le duc de Lorraine, le gouverneur de la
province et autres principaux personnages, sur les
moyens à prendre pour sauver le pays ; du parlement, sur
l'état d'affaiblissement de la province et sa chute
prochaine ; au gouverneur, sur les troubles qui affligent
Salins et les désordres qu'y causent les
troupes. Le
parlement députe M. Brun au duc de Lorraine à
Besançon : lettre de M. Brun sur sa mission. Il se rend à
Salins par ordre de la cour pour rétablir l'ordre dans cette
ville. On demande la révocation du maire de Salins. Avis
de la prise de Brisach par le duc de Saxe-Weimar. Lettre du
parlement au duc de Lorraine et au gouverneur de la
province, pour a p p r o v i s i o n n e r Dole en grains et
munitions.
1638 (décembre)
2 B 259 Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la
province, au sujet du logement des troupes, leur nourriture
et le transport de grains dans les principales villes. Avis
à la cour de la maladie du duc de Lorraine à Besançon.
Lettres du comte de Saint-Amour, informant la cour du refus qui lui a été fait par M. de Saint-Mauris, commandant
Saint-Hippolyte, et par les habitants de le recevoir avec
les troupes qu'il conduisait au secours de cette place,
sommée de se rendre par le duc de Saxe-Weimar. Progrès
des Suédois en montagne : ils prennent Morteau et menacent Pontarlier. Les Français se préparent à entrer en
Bresse. Le duc de Lorraine est rappelé aux Pays-Bas ; il
annonce à la cour qu'il a remis ses pouvoirs au duc de
Savilly et au marquis de Saint-Martin, gouverneur de la
province. Détails par M. de Broissia sur la position des
troupes en montagne. Lettre du parlement à l'archevêque,
pour obtenir la permission en faveur des troupes et des
habitants de faire usage d'œufs et de beurre pendant le carême.
1639 ( j a n v i e r )
2 B 260 Lettres de M. de Broissia au parlement, sur l'arrivée à
Besançon des régiments de MM. de Saint-Amour et de
S a i n t - M a u r i c e ; il informe la cour que les troupes suédoises sont entrées à Ornans, qu'elles se sont emparées du
château de Joux, que le duc de Lorraine a quitté Besançon
pour se rendre en Flandre. Arrivée à Besançon de don
Diego, ambassadeur de Sa Majesté, avec des secours en
argent pour la province. Reprise de Brisach par l'armée
impériale. Avis de la prise des châteaux de Fertans et
Cléron par les Suédois. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province sur le meilleur emploi à faire des sommes apportées par don Diego pour secourir la province. Détails sur l'armée suédoise ; elle assiège le château de Belvoir, une partie se dirige sur
Saint-Claude avec le projet d'attaquer Salins. Lettre de
Ferdinand, infant d'Espagne, annonçant au parlement que
le roi a nommé président du parlement de Dole le conseiller Boyvin.
1639 (février)
2 B 261 Lettres de M. de Broissia au parlement, sur le duc de
Saxe-Weimar : il fortifie le château de Joux ; ses projets
d'attaquer Salins et de venir assiéger B e s a n ç o n .
Démarches faites par le gouverneur de la province auprès
du duc de Lorraine pour l'engager à ne pas quitter la province. Avis de l'entrée à Ornans de 300 cavaliers suédois : ils imposent la ville de 300 pistoles pour l'exempter d'être brûlée ; ces cavaliers passent le Doubs à
Chalèze et vont loger à Thise et à Vaire. Lettre du sieur
Foissotte, commandant du château de Vaudrey, informant
la cour que les Suédois se sont emparés d'Arbois et ont
saccagé tous les faubourgs de cette ville. Correspondance
entre le gouverneur de la province et le parlement, pour
hâter les fortifications de Dole, Gray et Salins et
l'approvisionnement du château de Vaudrey et autres
places.
1639 (mars)
2 B 262 Lettres : du comte de Saint-Amour au parlement, sur l'armée suédoise aux environs de Besançon ; du parlement à
MM. des finances à Bruxelles, exposant que tous les suppôts du parlement sont ruinés par les guerres, que les maisons et métairies qu'ils possédaient à la campagne ont été
incendiées pendant le siège de Dole et qu'ils sont privés
de leurs revenus depuis quatre ans, n'ayant plus que leurs
gages qui ne sont que de 24 sous par jour : ils réclament
l'augmentation de leurs gages. M. Guibriant somme le
commandant du château de Montsaugeon de se rendre.
Avis de la cour au gouverneur de la province de l'installation de M. Boyvin comme président au parlement. Lettre
de la cour à Son Altesse Royale sur les progrès des armées
françaises et suédoises : elles ont pris Pontarlier, La
Rivière, Nozeroy, les châteaux de Joux et d'Usier, les
villes de Morteau et Ornans ; elles s'apprêtent à investir
Dole et Salins.
1639 (avril).
2 B 263 Lettres : de don Antonio Sarmiento au parlement et au
gouverneur de la province, pour leur annoncer sa prochaine arrivée en comté de Bourgogne où il est envoyé
par Sa Majesté pour aider et secourir le pays ; du gouverneur de la province, invitant la cour à rendre un édit portant défense à tous les habitants de servir dans les troupes
étrangères ; du capitaine du château de Vaudrey, sur diverses réunions des troupes ennemies se disposant à attaquer les châteaux de Vaudrey et Vadans : il prie la cour de
lui envoyer des troupes et des munitions. Instances réitérées du gouverneur de la province auprès du parlement de
pourvoir promptement aux fortifications et à la garde des
principales places de la province. Requête de la cour au roi
pour lui exposer la misère dans laquelle se trouvent les
membres du parlement : ils supplient le roi de leur accorder quelques
secours.
1639 ( m a i )
2 B 264 Lettres : de M. Foissotte, capitaine du château de
Vaudrey, sur l'armée suédoise, laquelle, après avoir pris et
brûlé le château d'Aresche, menace celui de Vaudrey et la
ville de Salins ; des officiers de Gray, sur la reddition du
château de Montureux aux Français ; du gouverneur de la
province, de M. de Broissia et d'autres, annonçant à la
cour que l'armée impériale a remporté une grande victoire
sur les F r a n ç a i s , sous les murs de T h i o n v i l l e .
Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la
province, au sujet d'un emprunt à contracter envers Luc
Mareschal, banquier à Besançon, pour les pressants besoins du pays. Détails sur la victoire remportée par l'armée impériale près de Thionville. Reprise du château de
Montureux sur les Français. Lettres : de M. de Broissia,
sur l'élection du Magistrat de Besançon et des 28 notables, liste des personnes élues ; du capitaine du château
de Vaudrey, sur la prise du château de Vadans par les
Suédois ; situation critique du château de Vaudrey. Avis de
siège de Jonvelle par les Français, commandés par le vicomte de Turenne. Lettres : du parlement au gouverneur de
la province, sur l'urgence de démolir les châteaux de
Montureux et Autrey, nuisibles à la défense de Gray ; des
échevins de Gray, sur une surprise tentée par les Français
contre cette ville : ils sont repoussés avec perte.
1639 ( j u i n )
2 B 265 Lettres : de M. de Broissia, informant la cour que le duc de
Saxe-Weimar continue à résider à Pontarlier, s'occupant à
fortifier le château de Joux ; de M. de Malpas, sur la peste
qui sévit à Salins. Plaintes du Magistrat de Besançon et de
diverses localités sur les désordres causés par les soldats
en garnison dans cette ville, lesquels se répandent au loin
pour couper et moissonner les grains. Lettres du
parlement aux commandants de la garnison de Besançon,
pour faire cesser ces désordres. Le comte de Saint-Amour
est accusé d'avoir autorisé les soldats qu'il commande à
Besançon à se livrer à ces désordres : il se justifie et offre
sa démission. Récit par M. de Malpas de la surprise du
château
de
Montsaugeon
par
des
troupes
franc-comtoises : massacre de la garnison. Lettres du
parlement au roi, exposant les malheurs et les calamités
de toutes sortes dont la province est affligée : les villes de
Saint-Claude et Pontarlier incendiées par les Français et
les Suédois, les bourgs de La Rivière et Jougne réduits en
cendres, les terres de Belvoir et Morteau ravagées, ne
voyant plus, dans cette extrémité dans laquelle la province est réduite, que le rétablissement de l'ancien traité
de neutralité entre les comté et duché de Bourgogne et le
Bassigny qui puisse sauver le pays d'une ruine prochaine.
Avis à la cour que le duc de Saxe-Weimar et ses troupes
ont quitté la montagne et se dirigent vers le Rhin ; de
M. de Broissia au parlement, annonçant que le duc de
Saxe-Weimar, atteint de la peste, est mort à Neubourg le
pillage de la ville.
1639
(juillet)
2 B 266 Lettres de M. de Malpas au parlement, sur la reprise de la
ville et du château de Nozeroy par les troupes
franc-comtoises. Etat de l'emploi de 12 400 francs avancés par le sieur Luc Mareschal, banquier à Besançon, pour
les provisions et fortifications des villes et principales
places du comté de Bourgogne. Correspondance entre le
parlement, le gouverneur de la province et don Antonio
Sarmiento, sur l'administration militaire du pays, le logement des troupes, leur entretien, les fortifications des
villes, places fortes, etc. Rapport des officiers de la ville
d'Ornans sur des troupes de voleurs qui infestent le pays et
sur les moyens qu'ils emploient pour saisir ces voleurs ;
de M. Foissotte, capitaine du château de Vaudrey, sur l'état
de cette place, dépourvue de vivres et de munitions ; il se
plaint que les paysans des environs font cause commune
avec les ennemis et leur procurent des vivres et munitions
de toutes natures. Avis du gouverneur de la province au
parlement de l'arrivée du roi de France et de son armée sur
les frontières. Détails sur l'attaque et la prise du château de
Nozeroy par les troupes franc-comtoises. Plaintes des
échevins de Baume sur les vols et désordres que causent
aux environs de cette ville les soldats logés dans les châteaux du voisinage. Avis de l'arrivée du roi de France à
Langres.
1639 (août)
2 B 267 Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la
province et les officiers de Salins, au sujet de la garde et
approvisionnement de cette ville ; triste état où se trouve
réduite la garnison privée de vivres et de soldes : désordres qui en résultent ; peste et famine qui règnent à
Salins. Avis du gouverneur pour informer le parlement que
le marquis de Villeroy, à la tête d'une armée française, est
sous les murs de Nozeroy et qu'il semble menacer Salins.
Lettres du parlement aux officiers et commandant de
Salins, les invitant à veiller au salut de cette ville.
Articles présentés à la cour par le gouverneur de la province et don Antonio Sarmiento sur les moyens à prendre
pour défendre le pays, garder et approvisionner les principales villes. Lettres du parlement aux officiers civils et
militaires, pour une sévère répression des désordres qui
règnent sur tous les points de la province.
1639 ( s e p t e m b r e )
2 B 268 Lettres : du parlement au roi, sur le dangereux état dans
lequel se trouve le comté de Bourgogne envahi de toutes
parts par les ennemis ; vols, meurtres et incendies causés
par les Français sur leur passage ; ils sont battus par les
Franc-Comtois près de Nozeroy ; au gouverneur de la
province, lui demandant que des troupes soient envoyées
aux environs de Dole pour protéger les vendanges ; de
M. de Grammont, sur les désordres que commettent les
troupes de la garnison de Salins. Plaintes de MM. du
Conseil d'Etat de Neuchâtel sur des vols et meurtres commis sur la terre de Neuchâtel par une troupe armée de
F r a n c - C o m t o i s . Correspondance entre le marquis de
Saint-Martin, gouverneur de la province, et le parlement,
au sujet des quartiers d'hiver à assigner aux troupes, des
tentatives et des démarches à faire pour le rétablissement
du traité de neutralité entre la France et le comté de
Bourgogne.
1639 ( o c t o b r e )
2 B 269 Conférence tenue à Dole entre le marquis de Saint-Martin,
gouverneur de la province, et le parlement, sur les
moyens à prendre pour sauver la province, dans l'extrême
danger où elle se trouve réduite : les principaux commandants militaires se sont rendus à Dole pour se démettre de
leur charge, ne pouvant plus commander des troupes manquant de tout, dans un pays en grande partie réduit en
cendres, où il n'y a plus ni habitants, ni habitations.
Plaintes des officiers de Vesoul sur les vols et désordres
commis par les troupes de la garnison. Avis du gouverneur au parlement que Madame de Savoyeux a été faite prisonnière sur les terres de Savoie par les soldats français.
Lettre du parlement au roi d'Espagne, afin d'obtenir des secours. Correspondance entre le parlement et M. de
Broissia, au sujet de l'emprunt contracté au nom de la province, auprès de M. Luc Mareschal, banquier à Besançon.
1639 ( n o v e m b r e )
leur garde et conservation. Avis anonyme de l'attaque
prochaine d'Arbois par les Français. Lettres : du baron de
Scey, sur les moyens qu'il emploie pour défendre cette
ville ; du parlement au Magistrat de Vesoul, le blâmant
d'avoir expulsé la garnison qui y séjournait ; du baron de
Scey, sur l'esprit qui règne parmi les habitants de Gray,
plusieurs étant soupçonnés de correspondre avec les
Français. Projet des Français d'attaquer les villes de Gray,
Salins, Dole, Vesoul, Luxeuil, Faucogney, Jonvelle, etc.
Sévère réprimande adressée aux habitants de Pesmes par le
baron de Scey au sujet des intelligences qu'ils ont avec les
troupes françaises auxquelles ils permettent de passer et
repasser la rivière de l'Ognon, de se répandre dans la province et y causer des vols et dégâts de toutes natures.
2 B 270 Lettres : de l'abbé de Lure, pour se plaindre au parlement
de l'incendie de la ville par les troupes franc-comtoises,
sous prétexte qu'elle s'est mise sous la protection de la
France ; des officiers du conseil de Berne, au sujet des
c o u r s e s , vols et d é s o r d r e s que c o m m e t t e n t des
Franc-Comtois sur les terres de cette ville. Congé accordé
au marquis de Saint-Martin, gouverneur de la province, et
nomination de Claude de Bauffremont, baron de Scey,
pour remplir les fonctions de gouverneur pendant l'absence de M. de Saint-Martin. Lettres : du parlement au
conseil de Berne, pour l'assurer des mesures sévères qui
seront prises contre les auteurs des attentats commis sur
leurs terres ; aux officiers civils et militaires des baillages, pour réprimer les désordres qui ont lieu sur les frontières de la Suisse. Notice sur le baron d'Oiselay qui demandait la charge de grand gruyer de Bourgogne.
2 B 273 Lettres du baron de Scey au parlement, sur une attaque de
Gy par les Français : ils sont repoussés par les habitants.
Interrogatoire d'un prisonnier sur l'armée française. Lettre
du parlement au baron de Scey, pour l'informer des projets
des Français sur la ville de Salins, au salut de laquelle il
importe de veiller. Récit d'une tentative d'assassinat
contre le baron de Longwy par un habitant de Marnay,
dans lequel M. de Longwy a été blessé ; le baron de Scey
se plaint à la cour de ce que cet assassin, conduit à Gray, a
été acquitté par les juges. Plaintes de M. de Saint-Mauris
au sujet des levées de troupes qui se font à Salins et ailleurs pour aller servir en Italie. Lettres du baron de Scey
sur l'état des principales villes de la province. Avis du
siège du château de Bourguignon par les Français.
Nouvelles contradictoires de l'armée française.
1640 (février)
1640 (mars)
1639 (décembre)
2 B 271 Lettres : de M. de Montby, sur les désordres qui ont lieu à
Luxeuil et la mésintelligence qui existe entre les habitants et la garnison ; de M. Foissotte, sur le triste état
dans lequel est réduite la faible garnison du château de
Vaudrey à cause de la famine : il demande à la cour de recevoir sa démission de capitaine du château ; du parlement aux officiers des villes frontières de la Suisse, pour
faire réprimer les courses et les désordres qui se commettent sur le territoire suisse par des Franc-Comtois ; des
échevins d'Ornans, au sujet de troupes de voleurs armés
qui infestent le pays, ces voleurs étant pour la plupart des
soldats. Liste des soldats de la garnison du château de
Vaudrey, étant au nombre de onze. Lettres : du parlement
à M. de Grammont, commandant la ville d'Arbois, et aux
échevins de cette ville, pour les prévenir que les Français
ont projet d'attaquer leur ville ; à l'archevêque, pour le
prier de permettre l'usage des œufs et du fromage pendant
le carême.
1640 ( j a n v i e r )
2 B 272 Rapports des officiers municipaux de Vesoul au parlement
sur les courses, vols et dégâts commis par les troupes
françaises aux environs et jusque sous les murs de la ville.
Etat malheureux de cette ville et de tout le bailliage ; plusieurs châteaux voisins de Vesoul se sont rendus à l'ennemi et nombre de localités se disposent à se rendre afin
d'éviter d'être maltraitées par les ennemis. Lettre de M. de
Bauffremont, baron de Scey, sur l'état des villes et principales places de la province, les mesures qu'il prend pour
2 B 274 Lettres des échevins de Vesoul informant la cour que divers châteaux et villages voisins de cette ville traitent
avec les troupes ennemies, leur fournissent des vivres et
vivent en bonne intelligence avec les Français. Rapport
d'un prisonnier franc-comtois venant d'Auxonne sur l'état
et le nombre des troupes françaises dans cette ville, leur
projet sur la province et particulièrement sur Dole et
Gray. Espions qu'ils envoient à Gray pour reconnaître la
ville. Provisions de guerre qui se font dans toutes les
villes frontières de la Saône. Correspondance entre le parlement et le baron de Scey, sur les mesures urgentes
contre les Français qui se préparent à envahir la province.
Nécessité de nouvelles levées de troupes. Récit d'un transfuge sur l'état misérable dans lequel la disette a réduit les
troupes françaises au château de Grimont. M. de Savoyeux
est nommé gouverneur de Gray. Lettre du baron de Scey au
parlement, sur le projet des Français d'attaquer la province
en divers points.
1640
(avril)
2 B 275 Lettres des échevins de Vesoul, sur l'état de cette ville,
privée de tous moyens de défense, livrée à l'ennemi par le
retrait qu'on a fait de sa garnison. Correspondance entre le
baron de Scey et le parlement, sur les préparatifs de guerre
qu'il importe de faire contre les Français. Echec éprouvé
par M. d'Arnans au siège du château de Grimont occupé par
les Français. Lettres : de M. de Crécy au parlement, sur
l'armée française à Auxonne ; du parlement à M. de
Saint-Mauris, commandant de Salins, pour l'informer
d'une attaque soudaine des Français sur la ville ; au baron
de Scey, lui demandant d'expulser une troupe de voleurs retirés au château d'Etrabonne ; du baron de Scey à la cour,
sur les angoisses qu'il éprouve, manquant d'argent,
d'hommes et de munitions pour faire face aux ennemis.
Conférence à Besançon entre les principaux commandants des troupes sur les moyens à prendre pour défendre
la province. Lettre de M. d'Arnans, commandant à
Nozeroy, sur la disette qui y règne et dans toutes les
places des environs. Avis d'un rassemblement considérable de troupes françaises à Bletterans.
1640
(mai)
2 B 276 Lettres : d'un habitant de Vesoul, sur l'intelligence et le
bon accord qui règnent entre les habitants des villages
voisins et les Français, auxquels les paysans fournissent
toutes denrées ; un grand nombre des habitants de la ville
sont soupçonnés de la même attitude ; du baron de Scey,
informant la cour que l'armée française marche contre
Salins et contre Gray. Retour du marquis de Saint-Martin,
gouverneur de la province, de son voyage à Bruxelles : le
baron de Scey lui remet le commandement qu'il exerçait
pendant son absence. Lettres : de M. de Saint-Mauris,
commandant Salins, sur une attaque de cette ville par les
Français : ils sont repoussés et mis en fuite ; du capitaine du château de Vaudrey, au sujet du passage des
Français sous les murs de cette place : il supplie la cour
de lui envoyer quelques soldats avec des vivres afin de résister à l'ennemi. Le marquis de Saint-Martin, gouverneur
de la province, informe la cour de son retour à Besançon.
Lettre du parlement au gouverneur, sur les Français
campés aux environs de Dole : ils détruisent les maisons
et ravagent les campagnes. Ordre à M. d'Arnans d'entrer
en Bresse avec sa cavalerie et de se livrer à tous les actes
d'hostilité qu'il pourra, en représailles des dégâts commis
par les Français aux environs de Dole. Instruction du parlement et du gouverneur à M. d'Accoste, député à la diète
de Baden. Election du Magistrat et de 28 notables de
Besançon, liste des citoyens élus. Rapport de M. d'Arnans sur les dégâts causés par ses troupes en Bresse, suite
des ordres de la cour.
1640
(juin)
2 B 277 Manque de vivres et désordres occasionnés par les troupes
de M. d'Arnans à Salins. Maladie du gouverneur de la province à Besançon : toutes les affaires demeurent en suspens. Querelle entre M. d'Arnans et M. de Saint-Mauris,
qui ne doit plus sortir de Salins. Avance de 15 000 florins par l'infant Ferdinand sur les sauneries.
1640 (juillet)
2 B 278 Nouvelles de la maladie du gouverneur de la province, sa
convalescence. Lettres et rapports : de MM. de Broissia,
Grivel et Brun, sur la conférence avec le gouverneur au sujet de l'administration du pays, l'emploi à faire des
sommes accordées par le roi ; des officiers de Gray, sur
l'entrée des troupes françaises venant de Pesmes dans le
bailliage de Gray : elles se dirigent sur Gy, qu'elles investissent. Ordre du gouverneur de la province de rompre
le pont de Pesmes afin d'empêcher le passage des ennemis. Correspondance entre le parlement et le gouverneur,
concernant les fortifications et l'approvisionnement des
villes principales de la province.
1640
(août)
2 B 279 Les habitants de Baume et de Clerval refusent de recevoir
des troupes de garnison dans leur ville : le gouverneur de
la province demande que les habitants de ces villes soient
punis. Le parlement félicite les habitants de Gy du courage dont ils ont fait preuve en repoussant l'attaque que les
Français avaient faite contre leur ville. Les officiers de
Baume et de Clerval font connaître à la cour les motifs qui
les forcent à refuser de recevoir une garnison dans leur
ville, motif fondé sur l'extrême pauvreté de ces villes.
Lettre des officiers de Vesoul, sur l'état malheureux de
cette ville cernée de toutes parts par les troupes
françaises, lesquelles empêchent le commerce et toute
communication au dehors. Instruction du parlement à M.
Jacquet, député de la part de la cour à Madrid, pour exposer
les présents besoins de la province. Lettres des officiers
du bailliage de Baume, détenus prisonniers dans les
prisons de Gray pour avoir refusé la garnison envoyée par
le gouverneur de la province : ils demandent au parlement
leur mise en liberté. Rapport de M. Jacquet sur sa mission
à Madrid.
1640
(septembre)
2 B 280 Lettres : du parlement aux officiers de Baume et de
Clerval, pour les inviter à recevoir les troupes qui leur
sont envoyées par le gouverneur ; au gouverneur, pour le
prier d'avoir quelques égards envers les villes de Baume et
de Clerval, attendu l'état malheureux où se trouvent ces
villes. Nouvelles instructions transmises par le parlement à M. Jacquet, député à Madrid, par lesquelles la cour
se plaint des sévérités extraordinaires exercées par le
gouverneur de la province contre les officiers du bailliage
de Baume, arrêtés comme des malfaiteurs et conduits dans
les prisons de Gray. Lettres : du gouverneur de la province, sur l'armée française et ses projets de s'emparer du
poste de Jonvelle ; du parlement aux officiers du bailliage d'Ornans, leur ordonnant d'interdire le marché public
qui se tient le dimanche au village de Mouthier ; des officiers du bailliage de Vesoul, sur le triste état de cette ville
et de tout le bailliage.
1640
(octobre)
2 B 281 Rapports de MM. Jacquet et Brun, ce dernier sur sa mission à la diète de Ratisbonne. Etat défectueux des prisons
de Gray. Evasion d'un Cordelier. Les officiers de Vesoul
demandent à signer un traité de neutralité avec les
Français. Désordres causés par la garnison du château de
Belvoir. Traité pour que les ecclésiastiques, les enfants et
les laboureurs ne puissent être prisonniers.
1640 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 282 Lettres de M. Brun au parlement, sur sa mission à la diète
de Ratisbonne. Lettres et rapports concernant des vols,
meurtres et autres désordres commis par une troupe armée
de 50 à 60 paysans franc-comtois sur les terres du canton
de Neuchâtel. Edit du conseil de Neuchâtel qui interdit tout
commerce avec le comté de Bourgogne. Ordre du
gouverneur de la province aux officiers des troupes
voisines de ces frontières et au procureur fiscal de
Pontarlier de faire arrêter toutes les personnes qui ont pris
part à ces désordres et de les livrer aux autorités de
Neuchâtel. Liste des voleurs saisis par la force armée et
remis à la ville de Neuchâtel. Plaintes de l'archevêque de
Besançon au parlement sur les violences et vexations in-
ouïes exercées par le Magistrat de Besançon à l'égard de
l'archevêque. Nouvelles instances du Magistrat de Vesoul
auprès du parlement pour être autorisé à faire un traité de
neutralité avec les Français. Lettres de M. d'Arnans,
commandant à Nozeroy, sur l'état de ses troupes : il
cherche à les disculper des désordres qu'on leur reproche de
commettre.
1641 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 283 Nouvelles instances du Magistrat de Vesoul auprès du parlement et du gouverneur de la province pour obtenir la
permission de traiter avec les Français, seul moyen de
sauver la ville d'une ruine certaine. Le gouverneur de la
province repousse ce traité qu'il qualifie de déshonorant
pour la province, il informe la cour que Vesoul a traité
avec les Français et que la nouvelle demande du Magistrat
est illusoire. Les échevins d'Ornans informent la cour de
la surprise du château de Belvoir par des troupes du duc de
Lorraine. Mémoire présenté au parlement par Louis de La
Verne, maître de camp à Dole, sur l'urgence de réparer les
fortifications de Dole et de retirer près de la ville toutes
les barques et barquets qui sont sur le Doubs ; de s'assurer
des provisions et des munitions qui sont dans la ville.
Lettres : de M. Brun au parlement, sur sa mission à la
diète de Ratisbonne ; de M. de Savoyeux, commandant
Gray, sur les relations qui existent entre les habitants de
cette ville et les Français. Il annonce à la cour que le
prince de Condé est arrivé à Dijon et qu'il fait de grands
préparatifs de guerre contre la Franche-Comté. Rapport
de M. de Bauffremont, baron de Scey, au parlement, de
tout ce qui s'est fait au sujet du traité projeté entre le
Magistrat de Vesoul et les Français. Le Magistrat de
Salins informe la cour que les troupes de M. d'Arnans,
ayant déserté, se sont emparées de tous les chemins et
passages conduisant à Salins : elles arrêtent, pillent et
dépeuplent les villages, forçant les habitants à se réfugier
en Suisse.
1641 ( m a r s - a v r i l )
2 B 284 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, sur
les tentatives qu'il fait pour rétablir le traité de neutralité
entre la Franche-Comté et la France : il prie la cour de
l'aider dans cette voie ; du Magistrat de Salins, sur la disette qui règne dans cette ville, causée par le brigandage
qu'exercent les déserteurs des troupes de M. d'Arnans dans
toute la montagne qu'ils mettent à feu et à sang ; des officiers de Saint-Claude, sur l'entrée des Français dans la
terre de Saint-Claude et les dégâts qu'ils causent sur leur
passage : ils brûlent plusieurs villages et attaquent
S a i n t - C l a u d e ; ils sont repoussés ; de M. Brun, sur sa
mission à Ratisbonne et de M. Jacquet, sur ses négociations à Madrid ; du Magistrat de Gray, sur les désordres que
causent dans cette ville et les villages voisins les soldats
qui y sont en garnison ; de M. de Broissia, pour informer
la cour que le duc de Lorraine lui a mandé qu'il était tout
disposé à offrir ses services à la province pour obtenir du
roi de France un traité de neutralité entre les deux pays ;
du bailli de Luxeuil, sur son entrevue à Plombières avec le
duc de Lorraine au sujet du traité de neutralité ; de M. de
Broissia, informant la cour qu'il sait de bonne part que le
duc de Lorraine a signé un traité d'alliance avec le roi de
France. M. de Saint-Mauris annonce à la cour qu'une
troupe française commandée par le marquis de Villeroy a
envahi la campagne des environs de Salins avec l'intention d'y couper les blés. Election des 14 gouverneurs et
des 28 notables de la cité de Besançon, liste des personnes élues.
1641 ( m a i - j u i n )
2 B 285 Lettres : de M. Brun au parlement, sur sa mission à la
diète de Ratisbonne ; des officiers de Salins, sur le brigandage auquel se livrent dans les montagnes voisines de
Salins les déserteurs des troupes de M. d'Arnans ; des officiers de Vesoul, sur une attaque par les Français d'un
convoi de 50 voitures de vivres et de munitions, venant
de Besançon, dans laquelle tous les soldats du convoi furent massacrés, les vivres et les munitions prises ; du
parlement au roi, exposant l'état de faiblesse dans lequel
la province est réduite : les Français dévastent et ruinent
toutes les campagnes ; des officiers d'Ornans, sur des
soldats embusqués sur les chemins et dans les bois, arrêtant et volant toutes les personnes rencontrées. Les députés des Etats de Franche-Comté demandent le licenciement de tous les soldats. Les officiers de Salins dénoncent
à la cour les relations coupables qui existent entre les habitants d'Arbois et les Français de la garnison du château
de Grimont. Le gouverneur de la province annonce au parlement que les Français, après avoir pris Epinal, marchent
sur Jonvelle. Les officiers de Vesoul annoncent que
Jonvelle est pris, que l'ennemi s'est emparé des châteaux
de Faucogney, Artaufontaine, Bethoncourt, VillersVaudey, Ray et menace Vesoul : panique qui règne dans la
ville. Le comte de Grancey somme Vesoul de lui payer
3 000 pistoles à titre de rançon et exige, pour ce
paiement, 12 otages.
1641 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 286 Lettres de Girardot de Nozeroy, sur la situation de l'ennemi : le bailliage d'Amont aurait accepté la neutralité.
Capitulation de Vesoul. Lettre du gouverneur des
Pays-Bas après la mort de l'infant.
1641 ( o c t o b r e - n o v e m b r e )
2 B 287 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, sur
les conséquences funestes que peut avoir pour le comté de
Bourgogne le décès du cardinal-infant, don Ferdinand ;
des officiers de Gray, annonçant à la cour que le marquis de
Saint-Martin est dangereusement malade à Gray d'une attaque d'apoplexie ; de M. de Savoyeux, gouverneur de
Gray, sur la mort du gouverneur de la province qui a eu lieu
le 20 décembre ; du baron de Scey sur le même sujet ; de
Louise de Ligne, épouse du défunt ; du parlement aux officiers des villes et commandants des troupes, leur annonçant le décès ; des officiers de Salins, sur l'état de ruines
des fortifications de cette ville. Mémoire anonyme sur ce
qu'il convient de faire pour sauver le comté de Bourgogne.
Copie du serment de fidélité que les Lorrains ont prêté au
roi de France.
1641 (décembre)
2 B 288 Lettres : du comte de Saint-Amour, sur les troupes françaises aux frontières du bailliage d'Amont ; du baron de
Scey, sur les moyens à prendre pour réprimer les désordres
causés par la garnison du château de Belvoir ; du prieur de
Vaucluse, au sujet des vols, incendies et désordres de
toutes sortes commis par la garnison de Saint-Hippolyte
sur les terres du prieuré ; du capitaine du château de
Châtillon-sous-Maîche, sur le triste état où se trouvent
réduits les quelques soldats de sa garnison. Nomination de
M. de Bauffremont, baron de Scey, comme gouverneur de
la province. Notification au parlement de cette nomination. Desseins du baron de Scey pour remettre de l'ordre
dans la province. Lettre sur la surveillance à exercer sur un
religieux jacobin f r a n ç a i s entré clandestinement à
Besançon et sur le couvent de la ville. Plaintes réitérées
des officiers des villes de Baume, Saint-Hippolyte et
autres localités sur les désordres auxquels se livrent les
troupes qui séjournent dans ces villes. Mémoire de M. de
Savoyeux, commandant Gray, sur les réparations à faire à
l'artillerie et aux fortifications de la ville.
1642 ( j a n v i e r )
2 B 289 Articles proposés par le parlement pour une suspension
d'armes sur les frontières des deux Bourgogne. Lettres de
M. de Savoyeux, commandant Gray, et du Magistrat de
cette ville, sur les menaces et les intrigues des Français
pour s'emparer de la ville : arrestation d'un certain
nombre d'habitants. Dans une de ses lettres, M. de
Savoyeux raconte à la cour qu'en France, il se passe des
prodiges effrayants : près de Langres existe une fontaine
qui a coulé du sang pendant 24 heures. Le sieur de
Besancenot, capitaine du château de Flagy, accusé de trahison, est chassé de cette place : rapport à ce sujet au
gouverneur de la province. Lettres : du parlement de Dole
à celui de Dijon, sur les cruautés, meurtres, vols et incendies que commettent les Français sur les frontières de la
Franche-Comté ; du gouverneur de la province, sur l'état
du pays, le peu de confiance que la cour doit avoir sur une
suspension d'hostilité de la part des Français, sur la situation au château de Grimont ; du parlement à l'archevêque,
pour lui demander la permission de faire usage de fromage
et d'œufs pendant le carême ; du Magistrat de Pontarlier
contre M. de Gouhelans, commandant à Nozeroy, qui a
fait saisir et mettre en prison un échevin de Pontarlier :
le parlement blâme M. de Gouhelans et lui ordonne de remettre en liberté cet échevin.
1642
(février)
2 B 290 Lettres : du gouverneur de la province au parlement, sur la
position fâcheuse des Français au château de Grimont, disette qu'ils éprouvent ; récit d'un combat entre les troupes
franc-comtoises et des troupes françaises qui cherchaient
à ravitailler le château de Grimont ; de M. de Watteville,
évêque de Lausanne, des abbés de Bellevaux et du
Mont-Sainte-Marie, sur les moyens à prendre pour réformer les abbayes ; de l'archevêque de Besançon, contre
les gouverneurs de la cité, sur les troubles qu'ils causaient
au prélat au sujet de sa juridiction ; du gouverneur de la
province au parlement contre MM. de Gouhelans et de
Champagne, qu'il accuse d'avoir lâchement abandonné
leur poste lors des combats près du château de Grimont ;
du parlement de Dijon, transmettant au parlement de Dole
un mandement du prince de Condé ordonnant de traiter
avec humanité les prisonniers de guerre franc-comtois détenus au duché de Bourgogne ; du comte de Saint-Amour,
sur les armées françaises, leur marche et leur projet de
s'emparer du comté de Bourgogne. Correspondance entre
le parlement et le gouverneur de la province, sur une
conspiration découverte au bailliage d'Aval : arrestation
d'une partie des conjurés, leur détention à Salins, leur
transfert dans les prisons de Dole. Traité entre le pays de
Montbéliard et les villes frontières du comté de
Bourgogne, afin de faire cesser les courses, vols et autres
désordres qui se commettent.
1642
(mars)
2 B 291 Correspondance entre le parlement, le gouverneur de la
province et M. de Saint-Mauris, commandant de Salins,
relative à la rentrée du comte de Beaujean dans la province, accusé d'avoir déserté pour prendre du service dans
l'armée française : ordre du gouverneur de l'arrêter et de le
conduire dans les prisons de Dole. Lettres du Magistrat de
Salins, sur l'état des Français au château de Grimont, leurs
rapports avec les habitants qui leur fournissent des
vivres. Des officiers d'Ornans rendent compte à la cour de
l'arrestation d'un certain nombre de voleurs et de leur
condamnation à mort. Traité sur les suspensions d'action
sur les frontières du pays de Montbéliard. Lettre du gouverneur de la province sur les Français : ils marchent sur
Faucogney et Melisey et ravitaillent le château de
Grimont ; ils assiègent le château de Melisey. Plaintes du
Magistrat de Salins contre M. de Saint-Mauris, gouverneur de la ville.
1642 (avril)
2 B 292 Nouvelles du siège du château de Melisey par les Français.
Le gouverneur de la province signale à la cour les fils du
comte de Grammont qui défendent vaillamment cette
place. Projet des Français de s'emparer de Luxeuil et
Faucogney. Correspondance entre le parlement et le gouverneur de la province, au sujet de la mésentente qui règne
entre M. de Saint-Mauris et les habitants de Salins. Le
parlement félicite MM. de Grammont et de Sorans pour
leur belle conduite pour la défense du château de Melisey :
les Français sont contraints de lever le siège. Plaintes du
Magistrat de Pontarlier au sujet des courses et désordres
que commettent, aux environs de cette ville, les soldats de
la garnison de Nozeroy. Courses, incendies et désordres
commis par les Français sur la Saône, dans les environs
de Ray et Scey-sur-Saône. Articles adoptés par les commissaires au gouvernement de la Franche-Comté pour la
sûreté et défense de la province. Lettres du Magistrat de
Gray, dénonçant au parlement l'intelligence qui règne
entre les habitants des villages des bords de Saône et les
Français. Projets des Français de s'emparer du château de
Vaudrey.
1642
(mai)
2 B 293 Le chapitre métropolitain de Besançon, accusé de vendre
l'argenterie et autres objets précieux, se justifie de ces accusations auprès du parlement. Rapport sur l'assassinat
commis par des soldats de la garnison de Joux sur plusieurs de leurs officiers. Lettre de M. de Savoyeux, gouverneur de Gray, sur l'arrivée d'une armée française à
Mirebeau sous la conduite de M. de Tavannes, avec le projet d'attaquer Gray. Précautions prises par le gouverneur de
la province contre cette armée. Récit d'un transfuge de
l'armée française à Mirebeau. Interdiction de porter et
vendre à Arbois les grains, viandes et denrées alimentaires, attendu que les habitants de cette ville les font passer aux ennemis. Etat de la province. Election du
Magistrat de Besançon, liste des élus.
1642
(juin)
2 B 294 Correspondance au sujet des excès de la garnison de
Salins. Lettres : de don Ferdinand de Mello, pour l'em-
ploi d'avances ; du gouverneur de la province, sur la
marche de l'ennemi. Demande de secours par les officiers
de Gray et punition des mauvaises mœurs. Traité de voisinage entre Saint-Claude, le Bugey et Gex. Incursion des
gens de Neuchâtel à Pontarlier.
1642
(juillet)
2 B 295 Correspondance : au sujet des grains ; de l'organisation
de la ville de Gray. Traité avec Montbéliard. Lettres : au
sujet de difficultés par des marchands de Salins sur le lac
Léman ; pour empêcher le ravitaillement du château de
Grimont ; du prince de Bauffremont, sur la marche de l'ennemi.
1642 (août)
2 B 296 Correspondance au sujet des grains par les officiers de
Vesoul. Prêt par Ferdinand de Mello. Désordres à
Fougerolles pour l'élection du Magistrat. Lettres du gouverneur des Pays-Bas, du bailli de Nyon en Suisse, des officiers de Vesoul : levée du siège de La Motte.
1642 ( s e p t e m b r e )
2 B 297 Correspondance : de l'évêque de Bâle (restitution de chevaux) ; des o f f i c i e r s de Vesoul ; du Magistrat de
Besançon, au sujet de la censure contre le duc de
Lorraine ; du provincial des Capucins de Bourgogne, au
s u j e t de la f i d é l i t é des r e l i g i e u x ; de M. de
Bauffremont (magasin de grains à Salins).
1642 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 298 Correspondance générale.
2 B 299 Id.
1644
2 B 300 Id.
2 B 301
2 B 302 Id.
1643
(janvier-avril)
1644 ( m a i - d é c e m b r e )
Id
1645 ( j a n v i e r - j u i n )
1645 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 303 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de
Montbéliard, au sujet des droits des habitants de
Villars-sous-Ecot ; de la seigneurie de Granges.
1646 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 304 Correspondance : de M. de Bauffremont ; du bailli de
Nyon. Troubles à Besançon au sujet d'une suspension
d'armes avec la France. Lettre des officiers d'Orgelet.
1646 ( j u i n - o c t o b r e )
2 B 305 Correspondance : des officiers de Salins (chauffage des
forts) ; du comte de Saint-Amour, au sujet d'une suspension d'armes ; du Conseil d'Etat de Neuchâtel (poursuite
pour impôts) ; de l'archevêque de Besançon.
1646 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 306 Correspondance générale.
1647 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 307 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de
Gray, Salins, Ornans ; de Fribourg, au sujet du sel ; de
l'archevêque, au sujet des hérésiarques.
1647 ( a v r i l - j u i l l e t )
2 B 308 Correspondance générale.
1647 ( a o û t - o c t o b r e )
2 B 309 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de M. Bereur ;
au sujet des droits des habitants d'Athose et Chasnans
dans le bois de Surbois ; de M. Brun, au sujet des
prétentions de la France sur une partie du bailliage de
Lons.
1647 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 310 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de
Gray, Salins, O r n a n s , V e s o u l ; des o f f i c i e r s de
Montbéliard, au sujet des impôts à Dampjoux ; des officiers de Pontarlier ; de M. de Saint-Mauris, sur une mission auprès du prince de Condé ; de l'archiduc, au sujet
d'une étude de théologie à Besançon.
1648 ( j a n v i e r - m a r s )
2B311Correspondance : de M. de Bauffremont, au sujet des
troupes ; de l'archiduc, sur un conflit entre Dole et
Besançon ; de Machaut ; des officiers de Salins ; de
Bereur ; de l'archiduc Léopold : éventualité d'un traité
avec les Suisses ; au sujet de la paix avec les Pays-Bas ;
des officiers de Neuchâtel, au sujet du sel ; des officiers de
Baume ; de Montbéliard ; de l'archiduc, sur les fortifications de Dole.
1648 ( a v r i l - s e p t e m b r e )
2 B 312 C o r r e s p o n d a n c e : des o f f i c i e r s de Fribourg ; de
Neuchâtel, au sujet de Joux ; de M. Brun, au sujet de la
paix ; de Bigeot, commandant du château de Pontarlier ;
de Bereur ; de M. de B a u f f r e m o n t ; de Jacquet.
Convention concernant le château de Joux pour la
cessation des hostilités.
1648 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 313 Correspondance : des officiers de Salins ; de M. de
Bauffremont, sur le ravitaillement des forts de Salins ; de
Bereur, au sujet des fonds pour la province ; de M. de
Bauffremont, sur la situation en France, sur Mazarin à
cause des cessations d'hostilité ; de M. Bouhelier, envoyé à Bruxelles pour les augmentations des gages des
conseillers ; des officiers de Soleure.
1649 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 314 Correspondance : des gouverneurs de Besançon ; de
Bereur, au sujet des limites avec Berne ; de M.
Bouhelier ; des officiers des sauneries de Salins, au sujet
du sel pour le canton de Fribourg ; des officiers de la
judicature de Saint-Claude ; des officiers de Neuchâtel, au
sujet du château de Joux ; de Jacquet.
1649 ( m a r s - a v r i l )
2 B 315 Correspondance : au sujet des sauneries ; de Bereur, au sujet des émoluments des conseillers du parlement ; de
Bouhelier ; de M. de Bauffremont ; des officiers de
Berne ; des o f f i c i e r s d'Ornans ; des o f f i c i e r s de
Pontarlier.
1649 ( m a i - j u i n )
2B316C o r r e s p o n d a n c e : de Bereur ; de Bouhelier ; de
Bauffremont ; au sujet des corvées dues au château de Joux
par les habitants des Hôpitaux et de Métabief ; de l'archiduc Léopold-Guillaume, au sujet de vacances à l'université.
1649 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 317 Correspondance générale.
1649
(septembre-octobre)
2 B 318 Correspondance : au sujet de la jouissance réciproque avec
l'Alsace et la Champagne ; du prince de Montbéliard ; de
Bereur ; des officiers de la Grande judicature de
Saint-Claude ; de M. de Bauffremont ; des officiers de
Montbéliard, de Baume, de Gray, d'Orgelet ; du parlement
de Dijon, pour de bonnes relations de voisinage ; de l'archevêque de Besançon. 1649 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 319 Correspondance générale.
2 B 320 Id.
2 B 321 Id.
1650
1650
1650 ( j a n v i e r - a v r i l )
(mai-août)
(septembre-décembre)
2 B 322 Correspondance : de Bereur ; accord de L'Isle-sur
l e - D o u b s avec Montbéliard, au sujet de sa garnison.
Lettre des officiers de Faucogney, au sujet de l'approche
des troupes françaises commandées par M. de La Ferté ;
état de paiement des soldats à Salins.
1651
(janvier)
2 B 323 C o r r e s p o n d a n c e : de Bereur ; des o f f i c i e r s de
Faucogney ; de ceux de Quingey ; de ceux de Vesoul ; de
ceux de Neuchâtel, au sujet de saisies de meubles et
bestiaux ; de ceux de Montbéliard, au sujet d'une saisie à
Mambouhans ; au sujet du renouvellement du traité avec
la France ; au sujet d'un délai accordé à Lons pour payer
ses dettes ; des officiers de Fribourg, pour les sauneries ;
des officiers d'Orgelet.
1651
(février-mars)
2 B 324 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de
l'archiduc L é o p o l d - G u i l l a u m e , pour continuer les
négociations de paix ; des officiers de Fribourg ; de M.
de Listenois ; des officiers d'Orgelet ; de ceux de Gray ;
du parlement de Dijon.
1651
(avril-mai)
2 B 325 Correspondance : des officiers d'Amont ; de Bereur ; des
officiers de Gray ; de ceux de Fribourg, au sujet du sel ; de
l'archevêque de Besançon, au sujet des mœurs.
1651 ( j u i n )
2 B 326 Correspondance : de M. Brun ; de Mairet ; des officiers
et religieux de Saint-Claude ; des officiers de Gray ; de la
cour de Lorraine réfugiée à Luxeuil ; des officiers d'Arbois ; des officiers de Salins.
1651 (juillet)
2 B 327 Correspondance : des officiers d'Amont ; de Mairet ; des
gouverneurs de Besançon ; de M. de Bauffremont ; de
Bereur ; de l'archiduc, au sujet des sauneries.
1651 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 328 Correspondance : du duc d'Epernon ; de Bereur ; de M. de
S a i n t - M a u r i s ; de M a i r e t ; des o f f i c i e r s de
M o n t b é l i a r d ; de l'archiduc Léopold-Guillaume, pour
présenter un candidat à la charge de président du parlement, laissée vacante par la mort de Jean Boyvin ; de
l'évêque de Bâle.
1651 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 329 Correspondance : de Mairet ; de Bereur ; de l'archevêque
de Besançon ; du duc d'Epernon ; de M. de Bauffremont ;
de l ' a r c h i d u c L é o p o l d - G u i l l a u m e ; du canton de
Fribourg ; des officiers de Quingey.
1652
(janvier)
2 B 330 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de
François de Montmorency ; de M. Brun ; de Mairet ; de
l'archiduc Léopold-Guillaume.
1652 ( f é v r i e r - m a r s )
2 B 331 Correspondance : de Mairet ;
ceux de Vesoul ; de ceux
S a i n t - A m o u r ; de ceux
B a u f f r e m o n t ; de François de
vêque de Besançon ; de Bereur
des officiers de Berne ; de
de Baume ; de ceux de
de Luxeuil ; de M. de
Montmorency ; de l'arche; du duc d'Epernon.
1652 ( a v r i l - m a i )
2 B 332 C o r r e s p o n d a n c e
; de B e r e u r ; de François de
M o n t m o r e n c y ; de Mairet ; de l'archevêque de
Besançon ; de M. de Bauffremont ; du duc d'Epernon ; de
Louise de L u x e m b o u r g ; de Louis de Bourbon ; du
parlement de Dijon ; de l'archiduc Léopold-Guillaume, au
sujet de l'amodiation des sauneries.
1652 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 333 C o r r e s p o n d a n c e : de Mairet ; de l'archevêque de
Besançon ; du duc d'Epernon, au sujet de plaintes contre
ses soldats ; du parlement de Dijon ; de Bereur ; de
Montrevel, au sujet d'une incursion de la garnison de
Bellegarde ; au sujet de la souveraineté dans la terre de
S a i n t - L o u p ; des échevins de Lyon, demandant du blé ;
du Magistrat de Besançon.
1652 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 334 Correspondance ; de l'archiduc Léopold-Guillaume ; de
Montrevel ; du duc d'Epernon ; de Bereur ; de l'abbé général de Cîteaux ; de Mairet ; des échevins de Lyon ; des
officiers d'Orgelet.
1652 (octobre-décembre)
2 B 335 Correspondance : de M. de Bauffremont ; du duc d'Epernon ; des officiers de Fribourg ; de Bereur ; de Loménie
de Brienne, au sujet des courses faites en France par des
soldats qui se réfugient ensuite dans le comté de
B o u r g o g n e ; de Mairet, qui renseigne la cour sur la
Fronde.
1653 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
Léopold-Guillaume ; du duc d'Epernon, au sujet du commerce des vins ; monnaie ; bail des sauneries de Salins.
1654 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 336 C o r r e s p o n d a n c e : de M a h u e t ; des o f f i c i e r s de
Faucogney ; de Bereur ; de M. de Bauffremont ; de Luc
M a r e s c h a l ; de l'archiduc (levée des troupes) ; de
l'archevêque, fulminant une censure ; de Mairet.
1653 ( m a r s - a v r i l )
2 B 345 Correspondance : de Bereur, au sujet des quartiers d'hiver
accordés au prince de Condé ; de M. de Bauffremont ; du
duc d'Epernon ; de l'archiduc Léopold-Guillaume.
1654 (septembre-décembre)
2 B 337 Correspondance : de Michotey, de Salins, au sujet de nouvelles menaces de la France sur Salins et Besançon ; de
M. de Bauffremont ; des officiers de Montmorot ; des officiers de Vesoul ; de Luc Mareschal ; des officiers de
Neuchâtel, sur le maintien des bonnes relations ; du duc
d'Epernon, au sujet des menaces que font peser les
F r a n c - C o m t o i s sur Bellegarde : une nouvelle guerre
pourrait éclater.
1653
(mai)
2 B 338 Correspondance : de Mairet, sur la Fronde ; du duc d'Epernon ; de Bereur, au sujet de l'audience chez l'archiduc sur
la situation des places de la province ; des officiers de
Gray ; des officiers de Salins.
1653
(juin-août)
2 B 339 Correspondance : des officiers d'Auxonne, sur des incursions de la garnison de Belfort ; de l'archiduc ; de M. de
Bauffremont ; de Bereur ; de Jules Chifflet, à Madrid ; de
Saulx-Tavannes ; de M. de Grammont ; de Brun.
1653 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 340 Correspondance : de Bereur, à Bruxelles ; des officiers de
Baume ; des officiers d'Ornans ; des officiers de Vesoul ;
sur les désordres occasionnés par l'armée française qui
s'approche de Belfort ; de M. de Bauffremont ; convention entre les officiers de Baume, M. de Cubry et le baron
de Melisey pour la garde du Doubs. Lettres de Bereur ; de
Mahuet.
1654 ( j a n v i e r )
2 B 341 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de
Gray ; des officiers de Baume ; du maréchal de La Ferté ;
de Bereur ; mise en sûreté du duc de Lorraine.
1654 (février)
2 B 342 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur, annonçant à l'archiduc la capitulation de Belfort ; des officiers de Montbéliard ; de l'archiduc, au sujet de la recherche du cours des monnaies et de la saisie à Besançon
des objets du duc de Lorraine.
1654
(mars-avril)
2 B 343 Correspondance : de l'archiduc, au sujet de la saisie des
meubles du duc de Lorraine à Besançon ; des officiers
d'Ornans ; des officiers de Pontarlier ; de Bereur ; de M.
de Bauffremont.
1654 ( m a i - j u i n )
2 B 344 Correspondance : concernant la fausse monnaie ; de
B e r e u r ; de M. de B a u f f r e m o n t ; de l'archiduc
2 B 346 Correspondance : des officiers de Gray ; des officiers
d'Arbois ; de Bereur ; de M. de Bauffremont ; au sujet du
maréchal de La Ferté et de ses troupes, qui ont occasionné
de grands désordres dans la province.
1655
(janvier)
2 B 347 Correspondance : des officiers de Jonvelle ; des officiers
de Poligny ; de Bereur ; de Loménie de Brienne ; du
conseil de Montbéliard ; du maréchal de La Ferté ; de
l'archiduc Léopold-Guillaume, annonçant qu'à la diète de
Ratisbonne, Besançon a été cédée au roi d'Espagne.
1655 ( f é v r i e r - m a r s )
2 B 348 Correspondance : des officiers d'Arbois ; des officiers de
Soleure ; des officiers de Salins ; des officiers d'Orgelet ; des officiers d'Ornans ; de Bereur ; de Loménie de
Brienne, au sujet du paiement de 200 000 livres annuelles que doit payer la Franche-Comté pour prix de sa
neutralité ; de M. de Bauffremont.
1655
(avril-mai)
2 B 349 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur ; des
officiers de Fribourg ; des officiers de Gray ; des officiers d'Amont, au sujet des terres relevant de Sa Majesté.
1655 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 350 Correspondance : de l'archiduc Léopold-Guillaume ; de
M. de Bauffremont ; des officiers de Gray ; de Bereur ; de
Charles de Gorrevod, archevêque de Besançon ; du comte
de Saint-Amour, au sujet des quartiers d'hiver ; de Jules
Chifflet.
1655 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e )
2 B 351 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Bereur, au sujet des quartiers d'hiver ; du duc d'Epernon ; des officiers
d'Orgelet ; sur la nomination du conseiller Foissotte ; de
Henri de Bourbon ; de l'archiduc Léopold-Guillaume ; au
sujet des sauneries ; au sujet du duc de Lorraine et des sujets espagnols qui ne doivent plus le servir ; au sujet du
don gratuit ; de Bereur.
1655 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 352 Correspondance : des officiers de Poligny ; de M. de
Bauffremont ; de l'évêque de Bâle ; de Bereur ; de Jules
Chifflet ; des officiers de Montbéliard ; des officiers
d'Orgelet.
1656 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 353 Correspondance : de Philippe IV : nomination de don
Juan d'Autriche comme gouverneur de la Comté ; de M. de
B a u f f r e m o n t ; de l'archiduc L é o p o l d - G u i l l a u m e : de
Bereur ; des officiers de Langres, au sujet des sauneries.
1656 ( m a r s - a v r i l )
l'établissement d'un séminaire ; des officiers d'Orgelet ;
des officiers de Vesoul ; des officiers de Baume ; des officiers de la Grande judicature de Saint-Claude ; de l'abbé
général de Cîteaux ; de don Juan d'Autriche.
1658 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 354 Correspondance, de M. de Bauffremont ; de Bereur ; de
Brun ; des officiers de Neuchâtel, au sujet du château de
Joux.
1656
(mai-juin)
2 B 362 Correspondance : de M. de Bauffremont ; du conseil de
Genève, au sujet des difficultés rencontrées du côté de
Saint-Claude par les troupeaux venus paître pendant l'été
et conduits par des bergers de la religion réformée ; de
don Juan d'Autriche ; des officiers d'Orgelet ; des officiers de Vesoul, au sujet des monnaies ; des officiers de
Neuchâtel, au sujet des bois.
1658 ( a v r i l - j u i n )
2 B 355 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de
Baume ; de don Juan d'Autriche, gouverneur des Pays-Bas
et de Bourgogne ; des officiers de Neuchâtel, au sujet de
violences faites par la garnison du château de Joux ; de
Bereur, au sujet du siège de Valenciennes ; du duc d'Epernon ; de Loménie de Brienne ; au sujet des sauneries.
1656 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 356 Correspondance : de Philippe IV, au sujet de l'office de
François Foissotte ; de don Juan d'Autriche, au sujet des
salines ; des officiers de Soleure et de Fribourg ; de M. de
Bauffremont ; de Bereur ; de Mahuet, annonçant la mort
de Bereur.
1656 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 357 Correspondance : de Mahuet ; des officiers de Fribourg et
de Soleure, au sujet des sauneries ; des officiers de
Berne ; des officiers de Neuchâtel ; de don Juan d'Autriche, au sujet de l'abbé de Theuley ; au sujet des désordres de la c h a m b r e des c o m p t e s ; de M. de
Bauffremont ; des officiers de Baume.
1657 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 358 Correspondance : des officiers de Fribourg ; des officiers
de Berne, au sujet de la montagne de Monteyssel ; des officiers de Neuchâtel, au sujet du château de Joux ; de l'archevêque de Besançon ; du parlement de Dijon, au sujet du
sel ; de l'abbaye de Saint-Claude.
1657 ( a v r i l - j u i n )
2 B 359 Correspondance : de M. de Bauffremont, au sujet des
s a u n e r i e s ; des officiers de Neuchâtel ; de don Juan
d'Autriche, au sujet de l'entretien des soldats ; du duc
d ' E p e r n o n ; des officiers de Poligny ; des officiers de
Vesoul ; des officiers d'Arbois ; au sujet du séminaire de
Cîteaux à l'université de Dole.
1657 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 360 Correspondance : de M. de Bauffremont ; des officiers de
L o n s - l e - S a u n i e r ; de ceux de Langres ; de ceux de
Pontarlier ; de ceux de Gray ; de ceux d'Orgelet ; de ceux
de Vesoul ; de don Juan d'Autriche, au sujet de la nomination de l'archevêque de Besançon ; difficultés avec le
nouvel archevêque au sujet du paiement du droit de scel.
1657 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 361 Correspondance : de Philippe IV, au sujet du prieuré de
Morteau ; de l'archevêque Charles de Gorrevod, au sujet de
2 B 363 Correspondance : des députés suisses assemblés à Baden,
au sujet de la conservation des traités avec le comté de
B o u r g o g n e ; du duc d'Epernon ; du prince de Chimay à
Luxembourg, au sujet d'incursions de soldats.
1658 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 364 Correspondance : du prince de Chimay, au sujet des
prisonniers ; des officiers de Gray ; de Jacquet, de Rome,
au sujet de l'abbaye du M o n t - S a i n t e - M a r i e ; du roi
Philippe IV, en faveur du duc de Lorraine contre ses
c r é a n c i e r s ; au sujet de la nomination d'un abbé de
Saint-Claude ; de la cour souveraine de Lorraine ; sur la
nomination du marquis de Carazena comme gouverneur
des Pays-Bas et de Bourgogne ; du duc d'Epernon ; de
Jules Chifflet, abbé de Balerne ; de Louis XIV, au sujet
de prisonniers par la garnison de Luxembourg.
1658 (septembre-décembre)
2 B 365 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de Louis XIV,
au sujet des incursions de la garnison de Luxembourg ; au
sujet de la limitation des maisons religieuses ; du duc
d'Epernon.
1659
(janvier-mars)
2 B 366 Correspondance : des officiers de Langres, au sujet de prisonniers
l u x e m b o u r g e o i s ; des o f f i c i e r s de
S a i n t - C l a u d e ; des officiers d'Amont ; de Mahuet ; de
M. de Bauffremont ; de Louis XIV, au sujet de la rançon
de prisonniers.
1659
(avril-juin)
2 B 367 Correspondance : au sujet du siège des Terrier au parlement ; au sujet des députés suisses à la diète de Baden ;
des officiers d'Amont ; de Loménie de Brienne ; au sujet
d'un enfant né de Béatrice de Cusance.
1659 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 368 Correspondance : du conseiller Antoine Michotey, au
sujet de l'élection de l'archevêque de Besançon ; au sujet
de deux ermites ; de Mahuet ; du parlement de Dijon.
1659 (septembre-décembre)
2 B 369 Correspondance : de M. de Bauffremont ; de l'évêque de
B â l e ; des officiers de Faucogney ; du parlement de
D i j o n ; au sujet de l'amodiation des sauneries ; de
L o m é n i e de Brienne ; publication de la paix des
Pyrénées.
1660
(janvier-mars)
2 B 370 Correspondance : de M. de B a u f f r e m o n t ; de Jules
C h i f f l e t ; de Fauché de Domprel ; au sujet du décès de
Lulier, président ; de Loménie de Brienne ; des officiers
d'Amont ; des officiers de Clairvaux.
1660 ( a v r i l - j u i n )
2 B 371 Correspondance : des officiers de Neuchâtel ; de M. de
Bauffremont ; des officiers d'Orgelet. Capitulation accordée par Turenne à la ville de Vesoul. Correspondance : des
officiers de Vesoul ; des officiers de Gray ; au sujet de la
prise de p o s s e s s i o n de B e s a n ç o n ; du conseil de
Montbéliard. Mort de M. de Bauffremont, baron de Scey :
scellés.
1660 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 372 Correspondance de Meximieux. Mort du baron de Scey :
scellés, inventaires, retrait de papiers. Correspondance :
des officiers de Neuchâtel ; de don Luis Benavides, au sujet de la prise de possession de Besançon.
1660 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 373 Correspondance : des officiers de Gray, sur le rétablissement du guet et de la garde : liste des habitants du
voisinage retrahants ; au sujet de la prise de possession
de Besançon pour le roi d'Espagne ; au sujet de la
collation de l'archevêché de Besançon ; des officiers de
Salins ; des officiers de Montmorot ; au sujet du transfert
du parlement à Besançon ; du Grand Conseil ; au sujet de
l'abbé de Corneux.
1661 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 374 Correspondance : des officiers de Gray ; des officiers
d ' A m o n t ; de l'archevêque de Besançon ; de don Luis
B e n a v i d e s ; du marquis de Saint-Martin ; du Grand
Conseil.
1661 ( a v r i l - j u i n )
2 B 375 C o r r e s p o n d a n c e : des o f f i c i e r s de Neuchâtel ; des
officiers de Gray ; de don Luis Benavides ; de l'abbé de
Cherlieu ; de la cour souveraine de Lorraine.
1661 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 376 Correspondance : au sujet du Val-d'Ajol ; de l'archevêque
de B e s a n ç o n ; au sujet des sauneries ; de don Luis
Benavides, au sujet de l'abbaye de Theuley.
1661 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 377 Correspondance : de don Luis Benavides, au sujet du marquis de Varambon ; des officiers de Neuchâtel, pour fausse
m o n n a i e ; du conseil de Fribourg ; du parlement de
Dijon, au sujet d'une bande de brigands ; sur la fausse
monnaie à Dole ; au sujet du délai de paiement accordé au
comte d'Harcourt pour ses dettes ; des officiers de Baume.
1662
2 B 378 Correspondance du marquis d'Hyenne. Enquête sur une
inscription impériale sur une cloche de l'église métropolitaine de Besançon. Correspondance : de l'archevêque ;
de don Luis Benavides ; de Louis de Bourbon ; du duc de
Lorraine ; de l'évêque de Bâle ; instructions aux conseillers Boyvin et Jobelot ; règlement fait par la cour pour
les besoins du palais ; élection d'Antoine-Pierre de
Grammont comme archevêque de Besançon.
1663 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 379 Correspondance : du marquis d'Hyenne ; de Loménie de
Brienne ; de l'évêque de Bâle ; de Mahuet ; de don Luis
Benavides, au sujet de l'archevêché ; de l'évêque de
Lausanne. Serment de fidélité de Besançon au roi d'Espagne.
1663
(avril-juin)
2 B 380 Correspondance : du marquis d'Hyenne ; de don Luis
B e n a v i d e s . N o m i n a t i o n à l ' a b b a y e de F a v e r n e y .
Correspondance : du conseil de Fribourg ; des officiers de
Baume ; de Louis de Bourbon.
1663 (juillet-décembre)
2 B 381 Correspondance : du marquis d'Hyenne ; des officiers
d'Amont ; de l'évêque de Lausanne, au sujet du curé des
Hôpitaux ; de don Luis Benavides ; de Mahuet ; des officiers de Gray ; des officiers d'Orgelet ; d'Antoine-Pierre
de Grammont, archevêque de Besançon ; de Brun.
1664 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 382 Correspondance : du marquis d'Hyenne ; de l'archevêque
de Besançon ; de don Luis Benavides ; Salins et Dole dem a n d e n t « le droit de capitale » de la province.
Correspondance : de Nicolas Bonnetant ; au sujet de M.
de Saint-Mauris, seigneur de Falletans ; sur le couvent
des Bernardines à Pontarlier ; au sujet du traité de 1664
entre Besançon et le marquis de Castelrodrigo ; de l'abbé
général de Cîteaux.
1664
(avril-décembre)
2 B 383 Correspondance : du marquis d'Hyenne ; des officiers de
G r a y ; de l'archevêque de Besançon ; du marquis de
Castelrodrigo, au sujet des sauneries.
1665 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 384 Correspondance : au sujet de la levée des troupes ; du marquis d'Hyenne ; du marquis de Castelrodrigo, au sujet de la
détention à Dole de l'inquisiteur ; des officiers de
Fribourg ; de l'archevêque de Besançon ; de Gollut, de
Bruxelles ; au sujet du chevalier de Moyront ; au sujet du
comte de Laubespin.
1665 ( a v r i l - j u i n )
2 B 385 Correspondance : de Nicolas Bonnetant, de Madrid ; du
parlement de Dijon ; du marquis de Castelrodrigo ; au sujet des bois du roi dans les environs de Salins. Mort du
roi ; nouveaux sceaux. Correspondance : de Gollut ; des
officiers de Baume ; du duc Georges de Wurtemberg, au
sujet des seigneuries de Montfaucon et Réaumont ; du
marquis d'Hyenne ; du bailli de Nyon. Difficultés entre
les officiers du bailliage de Baume et le conseil de
Montbéliard.
1665 (juillet-décembre)
2 B 386 Correspondance : des officiers de Neuchâtel, au sujet des
grains ; au sujet de l'élection du Magistrat à Salins ; du
marquis d'Hyenne ; des officiers de Baume ; des officiers
de Montbéliard ; de l'archevêque de Besançon ; du comte
de Grammont. Mémoire du marquis d'Hyenne sur la sûreté
et la réforme de la Comté, avec réponse du gouverneur des
Pays-Bas. Arbitrage du marquis d'Hyenne entre le chapitre métropolitain
et la c i t é de
Besançon.
Correspondance : des officiers de la Grande judicature de
Saint-Claude ; de Mahuet. Instructions pour la tenue des
états provinciaux. Remontrances du parlement contre
deux mémoires anonymes tendant à bouleverser le régime
de la province.
1666
(janvier-juin)
2 B 387 Correspondance : du conseil de Fribourg, au sujet des sauneries ; de Mahuet ; des officiers de Baume ; des officiers de Montbéliard ; du marquis de Castelrodrigo ; de
Nicolas Bonnetant ; au sujet des frais funéraires pour
P h i l i p p e IV ; au sujet du sel ; de l'archevêque de
Besançon.
1666 (juillet-décembre)
2 B 388 Correspondance : des officiers de Montbéliard, au sujet
des entreprises des officiers de Baume à Villars et
D a m p j o u x ; des o f f i c i e r s de Vesoul ; de M. de
Montrichard, gouverneur de Nozeroy, au marquis
d'Hyenne ; du marquis d'Hyenne aux commis à l'également ; au sujet du sel ; au sujet du voyage de Watteville
en Suisse ; sur la situation inquiétante des places fortes ;
de la chambre des comptes de Lorraine, au sujet de
l'abornement des frontières au Thillot.
1667 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 389 Correspondance : du marquis d'Hyenne au sujet de la
défense de la province ; des officiers de Montbéliard ; de
la cour de Lorraine ; de Bonnetant ; des gouverneurs de
Besançon ; du marquis de Castelrodrigo.
1667 ( a v r i l - j u i n )
2 B 390 Correspondance : du marquis d'Hyenne, au sujet des
fortifications ; de la chambre des comptes de Lorraine, au
sujet des mines de Château-Lambert ; des officiers de
Montbéliard, au sujet des habitants de Dampjoux.
1667 (juillet)
2 B 393 Correspondance : des officiers de Montbéliard ; des officiers de Baume ; des officiers de Besançon ; des officiers
de Gray. Proposition de traité entre le roi et les Etats.
Correspondance : du marquis d'Hyenne, au sujet d'un traité
avec les Suisses ; du parlement, contre le nouveau
Conseil établi sur la proposition du marquis d'Hyenne.
1667 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 394 Correspondance : du délégué à la diète de Ratisbonne ; du
marquis d'Hyenne. Copie de la capitulation de Besançon.
Mémoire justificatif de la conduite du parlement.
Correspondance : de la cour de Lorraine, au sujet des
mines de Château-Lambert ; de Mahuet ; du comte de
Scey ; de l'archevêque de Besançon.
1668
2 B 395 Correspondance : de Mahuet, au sujet du parlement ; de
Bonnetant.
1669
2 B 396 Correspondance : de Mahuet, au sujet du rétablissement du
parlement ; au sujet du traité de Besançon.
1670 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 397 Correspondance de Mahuet, au sujet du parlement.
1670 (juillet-décembre)
2 B 398 Correspondance de Mahuet sur le parlement. M. de
Quinones, nouveau gouverneur de Bourgogne. Démarches
pour conserver le parlement à Dole.
1671
2 B 399 Correspondance au sujet du parlement.
1672-1673
2 B 400 Correspondance générale. Traité de Louis XIV avec
Besançon. Correspondance de Boisot. Mort du président
Boyvin. Lettre de Camus de Beaulieu, intendant de la province. Victoire de Condé. Victoire de Turenne : Te Deum
à Dole. Lettre de l'archevêque de Besançon, en difficulté
avec l'abbesse de Baume.
1674
2 B 401 Correspondance : de Louis XIV : les sujets du comté de
Bourgogne ne pourront pas être traduits en justice en dehors de la province ; de Claude Boisot ; de Reud.
1675-1676
2 B 391 Correspondance : du marquis d'Hyenne ; du capitaine et
des officiers de Salins ; de l'archevêque de Besançon.
1667 (août)
2 B 392 Correspondance : du marquis d'Hyenne, au sujet de l'armement de la province, du château de Bletterans, du quartier
d'hiver et de Salins ; de la Grande judicature de
Saint-Claude ; des officiers d'Amont. Mémoire sur la situation de la Comté.
1667
(septembre-octobre)
2 B 402 Correspondance générale.
XVIIe s.
2 B 403 Id.
XVIIe s.
Délimitation de la province
(2 B 409 — 2 B 544)
Relations diplomatiques
(2 B 404 — 2 B 408)
2 B 404 G a r d i e n n e t é de B e s a n ç o n : d i f f é r e n d s de j u r i d i c tion (affaire Jacques Bratey ; Claude Grandguillaume,
emprisonné à Besançon, 1585-1586). Garnison espagnole de Besançon (1615). Visée du roi d'Espagne sur la
cité (1615). N é g o c i a t i o n s en vue de l'échange de
Besançon avec Frankenthal (1661-1666).
1585-1666
2 B 405 Négociations diplomatiques avec les cantons suisses.
Pacte héréditaire conclu entre la maison d'Autriche et de
Bourgogne et la ligue des cantons suisses (1511). Traité
de neutralité entre Marguerite d'Autriche et les cantons (1522). Rapports de Besançon avec Berne, Fribourg
et Soleure (1533). Diète de Baden (1588). Traité entre
l'Angleterre et la France (1543). Trêve (1555). Alliance
du duc de Savoie avec les Suisses (1577). Continuation
de la neutralité. Traité relatif au Milanais (1587). Projet
de défense du comté de Bourgogne par les Suisses.
1511-1588
2 B 406 Délibération d'une assemblée du parlement avec les bons
personnages de la province (1592). Correspondance des
cantons suisses. Diète de Baden (1594). Instructions
données à Vincent Benoît, envoyé auprès des ligues
suisses (1594). Correspondance diverse. Ambassadeurs
en S u i s s e : i n s t r u c t i o n s à eux d o n n é e s ( 1 5 9 5 ) .
Négociations avec le prince de Béarn (1596). Diète de
Baden (1596).
1592-1596
2 B 407 Relation de l'ambassade de M. de Mortfontaine, ambassadeur de France auprès des ligues suisses durant son passage en F r a n c h e - C o m t é (1597). Neutralité des deux
Bourgogne (1611). Correspondance diplomatique. Diète
de Baden (1623). Ambassade du comte de Saint-Amour et
du conseiller Bereur (1641). Diète de Baden (1649).
Instructions secrètes. Projet de traité entre les Suisses et
la Franche-Comté.
1597-1649
2 B 408 Instructions que les Etats de Franche-Comté donnent à
Jean de Watteville dans ses négociations avec les
Suisses (1667). Correspondance à ce sujet. Recueil des
principaux traités faits avec les cantons suisses de 1511 à
1650. Négociations avec le roi de France durant la guerre
de Dix ans (1644-1651).
1511-1667
2 B 409 — 2 B 412 : titres généraux
1663)
(1448-
2 B 409
Limites générales de la Franche-Comté.
1608-1614
2 B 410
Limites avec la France.
2 B 411
Limites avec la France, la Bourgogne et la Champagne.
Reconnaissance des terres de surséance entre la France et
la Franche-Comté.
1448-1560
1583-1663
2 B 412* Limites et partage des terres de surséance entre la France
et la Franche-Comté (atlas avec plans).
1611-1614
2 B 413 — 2 B 430 : délimitation
Bourgogne (1459-1678)
2 B 413 Mémoire, traités et enquête.
avec
la
XVe s.-1656
2 B 414 Informations contre les officiers de Bourg-en-Bresse et
autres pour attentats et entreprises dans le comté de
Bourgogne.
1624-1629
2 B 415 Mémoires et procédures sur les limites du comté de
Bourgogne et de la Bresse, entre les seigneuries d'Oliferne
et de Crissia.
1470-1660
2 B 416 Efforts faits à la lisière du pays près de Chevreaux par les
t r o u p e s du m a r é c h a l d ' A u m o n t ( 1 5 9 1 ) ; près de
Saint-Amour et Coligny par le baron de Lux (1609).
1591-1609
2 B 417 P r o c é d u r e s se r a p p o r t a n t
Savigny-en-Revermont.
à
la
s o u v e r a i n e t é de
1459-1547
2 B 418 Id.
1548-1549
2 B 419 Id.
1552-1579
2 B 420 Id.
1579-1583
2 B 421 Id.
1584-1585
2 B 422 Id.
1589-1598
2 B 423 Id.
1602-1606
2 B 424 Id.
1607-1678
2 B 425 Terre d'Annoire.
1604-1605
2 B 440* — 2 B 477 : délimitation
Lorraine (1172-1673)
2 B 440*
Enquête
et
1631-1664
2 B 429 Desserte de Fontenelle par le curé de Fontaine-Française
en temps de peste.
1631
2 B 430 Informations et procédures diverses.
XVe s.
2 B 442*
Id.
1527-1533
2 B 443*
Id.
1529
2 B 444*
Conférences entre les délégués du duché de Lorraine et du
comté de Bourgogne.
1613-1614
de
2 B 427 Contestation du duché et du comté de Bourgogne au sujet
de la maison forte de Champagne-sur-Vingeanne.
1488-1629
2 B 428 Id.
la
XVe s.
2 B 441 * Id.
2 B 426 D i f f i c u l t é entre les h a b i t a n t s de C h a m p v a n s
Labergement-lès-Auxonne.
1579
avec
2 B 445 Copies de chartes relatives à des fiefs ayant appartenu au
duché de Lorraine.
1200-1406
2 B 446 Actes de délimitations, enquête, commissions.
1 4 7 6 - X V I I e s.
1509-1678
2 B 431 — 2 B 439 : délimitation
Champagne (1463-1620)
avec
la
2 B 431 Difficultés avec les officiers du bureau de la traite foraine
de Langres.
1617-1618
2 B 447 Actes, enquête, commissions, correspondance.
1610-1621
2 B 448 Procès-verbal de la conférence faite avec les officiers du
duc de L o r r a i n e p o u r C h â t e a u - L a m b e r t , C o r r e et
Monthureux.
1501-1608
2 B 449 Conférence à Luxeuil.
1514-1629
2 B 432 Informations et procédures concernant le moulin de Fa à
Percey (plan).
1505-1583
2 B 433 Assemblées illicites et voies de fait par des habitants de
Leffond.
1548-1549
2 B 434 Contestations concernant la souveraineté à Fouvent et
Larret.
1463-1580
2B451T i t r e s
et
inventaires
F r e s n e - s u r - A p a n c e (copies).
de
pièces
concernant
1267-1580
2 B 452 Contestation entre le comté de Bourgogne et le Bassigny.
1534-1577
2 B 435 Limites entre Voisey et Neuvelle-lès-Voisey.
1572-1614
2 B 436 Différend entre Barges et Voisey.
2 B 450 Inventaires de pièces produites en vue d'actes de délimitation (copies).
1172-1550
1482-1543
2 B 453 Id.
1584-1634
2 B 454 Terre de Jonvelle. Informations contre les officiers de la
terre de Lamarche pour entreprises à Ameuvelle.
1611-1613
2 B 437 Informations concernant le droit de justice au Leupon.
1515-1615
2 B 438 Différend entre Barges et Cemboing.
1532-1550
2 B 455 Informations concernant Blondefontaine.
1576-1603
2 B 456 Impositions ecclésiastiques à Corre, Bousseraucourt et
Grignoncourt.
1573
2 B 457 Droit de justice à Bousseraucourt.
2 B 459 I n f o r m a t i o n s concernant
Grignoncourt.
Lironcourt,
1579-1615
1601
Vougecourt
1580-1651
2 B 473 Terres dépendant de l'abbaye de Remiremont
XIIIe s . - X V I e s.
1575-1615
2 B 458 Informations concernant Corre.
2 B 472 Id.
et
2 B 474 Prévôté de Faucogney, Corravillers.
1547-1621
2 B 475 Bans de Lonchamp, Ramonchamp.
1348-1663
2 B 476 Mines de Château-Lambert.
1541-1608
2 B 477 Pièces diverses.
1377-1663.
2 B 460 Informations concernant le droit de haute justice à
Raincourt.
1408-1583
2 B 461 Droit de souveraineté au bois de Lessus, territoire de
Raincourt.
1609
2 B 462 Droit de juridiction à Vougecourt.
1548-1596
2 B 463 Procédures et pièces diverses.
1574-1664
2 B 464 Terre de Saint-Loup. Procédure avec le roi de France et
entre particuliers, entre communautés. Mandements de
terriers et autres pièces concernant Aillevillers et La
Vaivre ( 1 6 1 8 - 1 6 5 5 ) , Alaincourt (1537), Bouligney
(1537-1651), Corbenay (1608-1654), Francalmont
(1584-1628),
Jasney
(1531-1635),
Plainemont
(1601-1633), Saint-Loup (1286-1655), Vauvillers
(1613).
1286-1655
2 B 465 T e r r e
de
Luxeuil.
Monthureux-sur-Saône.
Informations
2 B 466 Id.
concernant
1588-1598
1601-1666
2 B 467 Terre de Vauvillers. Droit de souveraineté de la seigneurie
de Ruaux (1585-1667). Exercice de la justice au lieu de
Vauvillers (1613).
1585-1667
2 B 468 Terre de Fougerolles.
1333-1614
2 B 469 Val-d'Ajol : actes de délimitation, enquêtes.
1204-1621
2 B 478 — 2 B 486 : d é l i m i t a t i o n
Montbéliard (1423-1666)
avec
2 B 478 Souveraineté du comte de Bourgogne dans les seigneuries
de Châtelot, Clémont, Héricourt.
1571-1626
2 B 479 Attentats c o m m i s par les o f f i c i e r s du comté de
M o n t b é l i a r d . Exercice de la religion r é f o r m é e à
Dampjoux, Villars-sous-Dampjoux, Mambouhans,
Villars-sous-Ecot, Etouvans et Voujeaucourt.
1630-1636
2 B 480 Attentats à Dampierre, Montbonnot et Rochedane par les
officiers du comte de Montbéliard. 1632-1633
2 B 481 Procédures concernant Dampjoux, entre la seigneurie de
Clémont, appartenant au duc de Wurtemberg, et la seigneurie de Châtillon, du comté de Bourgogne.
1615-1666
2 B 482 Procédures concernant la seigneurie de Dampierre.
1423-1623
2 B 483 P r o c é d u r e s
Dampierre).
concernant
Etouvans
( s e i g n e u r i e de
1601-1615
2 B 484 Instructions pour voies de fait exercées par des habitants
de Montenois refusant de payer un jet établi par ladite
communauté.
1607-1613
2 B 470 Droit de souveraineté sur Fontenay.
1285-1673
2 B 485 Procédures concernant Voujeaucourt.
2 B 471 Informations.
1522-1574
2 B 486 Procédures et pièces diverses.
1533-1665
1511-1614
2 B 487 : délimitation avec l'évêché de Bâle
(1482-1603)
2 B 500 Seigneuries de Joux et de Jougne : traités.
2 B 501 Seigneuries de Joux et de Jougne.
1319-1415
1527-1542
2 B 487 Entreprises dans la seigneurie de Franquemont par les officiers du comte de Montbéliard. 1482-1603
2 B 502 Seigneuries de Joux et de Jougne. Traités et procès-verbal
de bornage.
1548-1551
2 B 488 : limites avec Montbéliard et Neuchâtel
(1524-1586)
2 B 503 Id.
2 B 488 Actes de délimitation.
2 B 489 — 2 B 492 : limites avec
(1297-1602)
1524-1586
2 B 491 Procédures concernant Les Fourgs.
2 B 492 Pièces diverses.
2 B 493* — 2 B 534 : délimitation
canton de Berne (1209-1648)
2 B 493 * Procès-verbaux et traités.
de
délimitation
entre
J o u g n e et
1584
Neuchâtel
2 B 505 Droits d'usage dans les bois de la seigneurie de Jougne accordés par les princes de Chalon.
1422-1573
2 B 489 Délimitation des comtés de Valangin et de Neuchâtel avec
le val et le prieuré de Morteau.
1455-1509
2 B 490 Procédures concernant Les Verrières.
2 B 504 P r o c è s - v e r b a l
Rochejean.
1552
1297-1579
1602
2 B 506 D é l i m i t a t i o n s entre les seigneuries de J o u g n e et de
Sainte-Croix : bornes de la Lémia et de la Limasse.
1415-1553
2 B 507 Seigneuries de Joux et Jougne. Informations et procédures
diverses.
1527-1540
1572-1602
avec
2 B 508 Id.
1548-1552
2 B 509 Id.
1553-1609
2 B 510 Id.
1616-1641
le
1631-1634
2 B 494 Titres généraux : enquêtes, commissions, recès.
1570-1593
2 B 511 S e i g n e u r i e s de R o c h e j e a n ,
Mémoire, besogné et plans.
2 B 495 Id.
1542-1565
2 B 512 Attentats sur Jougne et Rochejean.
2 B 496 Titres généraux : traités.
1586-1648
2 B 513 Entreprises par les Suisses de Vallorbe sur les terres de
Jougne et Rochejean.
1571
2 B 497 Titres généraux : correspondance, commissions, requête
aux arbitres des délimitations.
1602-1606
2 B 498 Titres généraux : placet, enquête, commission.
1610-1626
2 B 499 Titres généraux : c o r r e s p o n d a n c e , p r o c è s - v e r b a l d'accord.
1633-1635
M o u t h e et N o i r m o n t .
1560-XVIIe
s.
1549-1631
2 B 514 M é s u s c o m m i s à La G r a n d - C o m b e et au N o i r m o n t
(seigneurie de Rochejean).
1575-1618
2 B 515 Gagement fait sur la seigneurie de Rochejean par les officiers de Romainmôtier. 1618-1619
2 B 516 Attentats commis à La Chaux-Seiche.
1633
2 B 517 Entreprises sur le pré Authier au Noirmont (seigneurie de
Rochejean).
1633
2 B 518 Entreprises et attentats commis par les Suisses sur les
droits des habitants de la seigneurie de Mouthe.
1633-1634
2 B 422 Id.
1579-1598
2 B 533 Terre de Saint-Claude. Information, procédures sur entreprises, plantation de bornes.
1595-1607
2 B 534 Terre de Saint-Claude. Information, plantation de bornes,
pièces diverses.
1609-1660
2 B 519 Seigneuries de Rochejean, de Mouthe et Noirmont.
Informations, procédures et pièces diverses.
1209-1597
2 B 535 : limites avec le pays de Gex (1603-1670)
2 B 520 Seigneuries de Rochejean, de Mouthe et Noirmont.
1603-1657
2 B 535 Terre de Saint-Claude. Empiètements et entreprises.
1603-1670
2 B 521 Terre de Saint-Claude. Traités, enquêtes, procès-verbaux
sur limites.
1210-1577
2 B 536 : limites avec la Savoie (1520-1639)
2 B 522 Terre de Saint-Claude. Accord, besogné, procès-verbal de
recès sur limites.
1591-1597
2 B 536 Pièces diverses.
1520-1639
2 B 537 : limites avec la Bresse (1577-1578)
2 B 523 Terre de S a i n t - C l a u d e . Traité, sentence, recès, procès-verbal.
1606-1620
2 B 524 Information sur reprises des officiers de Nyon : à la
montagne des Rousses, le Grenier, les Laudes, la
Cressonnière et autres lieux.
1565
2 B 525 Saisies de bétail par les officiers de Nyon et Morges sur
les territoires de Septmoncel et Bellefontaine.
1565-1566
2 B 526* Attentats du bailli de Nyon et de ses soldats sur les
Laudes (Septmoncel), Longchaumois et La Mouille.
1593-1594
2 B 527 Information sur une saisie de bétail par le messier de
Nyon, sur un particulier de Septmoncel. 1558-1559
2 B 528* Information sur un vol de jument par les Suisses en la
montagne La Pilla.
1596
2 B 529 Information sur des entreprises faites par les Suisses aux
Laudes (territoire de Septmoncel).
1597
2 B 530 Information sur l'enlèvement d'une croix plantée au Bief
de la Chaille près de Longchaumois.
1602
2 B 531 Terre de Saint-Claude. Information, procédures sur entreprises aux frontières, pièces diverses.
1490-1577
2 B 537 Impositions sur les habitants du comté, faites par des officiers de Bresse.
1577-1578
2 B 538 — 2 B 544 : limites avec
(1233-1628)
Besançon
2 B 538 Pièces diverses.
1233-1526
2 B 539 Id.
1532-1533
2 B 540 Id.
1534-1540
2 B 541 Id.
1550-1565
2 B 542 Id.
1575-1589
2 B 543 Id.
XVIe s.
2 B 544 Id.
1607-1628
Affaires ecclésiastiques
(2 B 545 — 2 B 6 0 4 )
2 B 545 Droit de sceau de l'archevêque de Besançon.
2 B 546 Juridiction ecclésiastique.
2 B 562 Différends entre le chapitre métropolitain et le Magistrat
de B e s a n ç o n , n o t a m m e n t l ' a f f a i r e des clos en
1532-1533, le refus d'ostension du Saint suaire en 1630.
1412-1630
1548
2 B 563 Vicariat de Besançon.
1429-1539
2 B 564 Chapitres de Beaupré, Champlitte,
Saint-Maurice de Salins. 1320-1657
2 B 547 Id.
1548-1574
2 B 548 Id.
1574-1659
2 B 549 Inquisition et hérésie (en particulier affaire Guillemin
Grosbois, arrêté par ordre de l'archevêque, 1549).
Mouvements
hérétiques
menaçant
Besançon (1571-1572). Château de Joux (1540).
1538-1615
2 B 550 Enquêtes sur le protestantisme.
1590-1596
1565-1600
Saint-Hippolyte,
2 B 565 Collège Saint-Jérôme de Dole.
2 B 566 Id.
1658-1668
2 B 567 Séminaire de Cîteaux à Dole. Séminaire de Poligny.
1629-1653
2 B 568 Chapelle Saint-Georges au château d'Ornans.
1595-1639
2 B 551 Publication du concile de Trente, première tentative.
1564-1565
2 B 569 Chapelle de Rennes.
2 B 552 Id.
2 B 570 Notes sur les bénéfices de Franche-Comté.
1571-1572
1563-1631
1580-1582
1583-1655
2 B 553 Id.
1572-1573
2 B 571 Prises de possession et bénéfices de chapellenies, institution de chapelains.
1559-1667
2 B 554 Excommunication pour dettes : informations (bailliage
de Baume).
1577
2 B 555 Id. (bailliage de Gray).
1577
2 B 572* Généralités sur les abbayes et prieurés.
XVIe s . - X V I I e s.
2 B 556 Id. Informations (bailliage de Quingey, Val de Morteau.)
1577
2 B 573 Revenus des établissements réguliers de la province.
X V I e s . - X V I I e s.
2 B 557 Id. (bailliage de Vesoul. )
2 B 574 Tutelle des établissements réguliers : visites, contrôle
f i n a n c i e r , vacances, érections. Hôpitaux (baillages
d'Aval, Arbois, Poligny).
1583-1587
1577
2 B 558 Enquêtes faites dans les bailliages sur la résidence des
curés et la nourriture des pauvres. 1586-1587
2 B 559 Enquêtes particulières sur les curés du bailliage d'Amont.
1587
2 B 575 Id. Ressort de Pontarlier.
1584
2 B 576 Id. Ressort de Salins.
1584
2 B 560 Conflit entre le parlement et l'archevêque de Besançon au
sujet de l'édit des pauvres.
1593
2 B 577 Id. Abbayes d'Acey et de Balerne.
2 B 561 Revenus de l'archevêché de Besançon.
2 B 578 Id. Abbaye de Baume-les-Dames.
1585-1637
1657-1665
XVe s - 1 5 7 2
2 B 422 Id.
2 B 580
1582-1598
Id
2 B 599 Id. Saint-Claude (abbaye et Carmes déchaussés).
1549-1661
1647-1649
2 B 600 Id. Abbaye de Theuley.
2 B 581 Id.
1641-1674
1649-1652
2 B 601 Id. Vercel (Visitandines), Vesoul (Annonciades).
1610-1642
2 B 582 Id.
2 B 583 Id. Abbaye de Bithaine.
2 B 584 Id. Abbaye de Buillon.
1656
XVIe s.
2 B 602 Id. Visites et enquêtes sur les revenus des prieurés :
Arbois, Les Bouchoux, Chaux-lès-Clerval, Coligny.
1573-1653
1604-1666
2 B 603 Id.
2 B 585 Id. Abbaye de La Charité.
Fontaine-lès-Luxeuil.
1583-1659
1649-1675
2 B 604 Id. Jouhe, Lanthenans, Longwy, La Loye, Morteau,
Mouthe, Saint-Hymetière.
1573-1662
2 B 586 Id. Abbaye de Clairefontaine.
2 B 587 Id. Abbaye de Corneux.
1631
1575-1657
2 B 588 Id. Dole (Carmélites, Tiercelines, Minimes, Visitandines).
1614-1658
2 B 589* Id. Abbaye de Faverney.
2 B 590 Id. Abbaye de Goailles.
2 B 591 Id. Abbaye de La Grâce-Dieu.
2 B 592 Id. Lure : installation des Capucins.
2 B 593 Id. Abbaye de Luxeuil.
2 B 594 Id. Abbaye de Migette.
2 B 595 Id. Abbaye de Montigny-les-Nonnes.
1662
1639
1628-1654
1654
1527-1671
1624
1573
2 B 596 Id. Abbaye du Mont-Sainte-Marie.
1658
2 B 597 Id. Pontarlier (Bernardines).
1664
2 B 598 Id. Abbaye de Rosières.
1607-1668
Affaires économiques
(2 B 605 — 2 B 710)
2 B 619 Péage du fer à Gray.
2 B 620 — 2 B 663 : saunerie
(1443-1667)
2 B 605 — 2 B 610 : agriculture (1561-1630)
1576-1593
de
Salins
2 B 605 Visites des greniers (ressorts de Baume, Orgelet et
Salins).
1582
2 B 620 Actes de propriété. Achat du partage de Vignory. Rentes
assises sur ce partage dues au chapitre Saint-Christophe
de Champlitte. Procès.
1540-1660
2 B 606 Id. (ressorts de Gray et Faucogney).
1582
2 B 621 Règlements.
2 B 607 Id. (ressort d'Ornans).
1582
2 B 622 Règlements pour les rentiers du puits à muire.
2 B 608 Id. (ressort de Vesoul).
1582
2 B 623 Administration.
1536-1602
1443
1449-1656
2 B 609 Culture du riz (1561), étalons (1630), soieries (1583),
essartage (1620).
1561-1630
2 B 624 Enquête du parlement pour vérifier la contenance des
écuelles.
1629
2 B 610 Vigne : procès de François Mairot, sieur de Mutigney,
contre plusieurs particuliers, pour infraction aux édits de
1622 sur la plantation de vignes.
1622-1625
2 B 625 Enquête du parlement. Pièces justificatives, notamment
une procédure à l'encontre de Petrey, de Champvans et
consorts, officiers de la chambre des comptes, pour
troubles et empêchement apportés dans l'exercice d'une
commission de visite des comptes.
1647-1666
2 B 611— 2 B 619 : industrie (1562-XVIIe s.)
2 B 626 Enquête sur une inondation.
2 B 611 Mines de Château-Lambert.
1607-1649
2 B 627 Amodiations de la ferme.
2 B 612 Id.
1656
1567-1630
1655-1656
2 B 628 Exploitation : invention et entreprises de Jean Marion,
de Luxeuil.
1592-1593
2 B 613 Id.
1657-1667
2 B 614 Mines de Faucogney (1583). Projet de manufacture à
Salins (XVIIe s.).
1583-XVIIe
s.
2 B 615 Vente de fer aux bailliages de Dole et d'Amont.
1562
2 B 616 Forges de Blussans et de Fontenoy. Autres forges.
1574-1631
2 B 617 Forges et clouteries de M o n t g e s o y e ( 1 5 9 3 - 1 5 9 4 ) .
Forges de P o n t - d u - B o i s (1580-1581). Moulin Grillet à
Salins (1599).
1580-1599
2 B 629 Entretien des bâtiments et du bétail. Matériel d'exploitation.
1595-1657
2 B 630 Réclamation des bénéficiaires ecclésiastiques au sujet de
leurs droits. Enquête des évêques de Bâle et de Genève.
1557-1609
2 B 631 Id.
2 B 632 Procès contre le chapitre métropolitain de Besançon
concernant la vente par celui-ci à Sa Majesté de quartiers
sur le puits à muire.
1644-1658
2 B 633*
2 B 618 Tanneries, cuirs.
1576-1666
1609-1610
Grosse d'enquête pour les officiers de la saunerie contre
les rentiers du puits à muire.
1525
2 B 634 Procès contre les rentiers du puits à
2 B 635 Id.
muire.
1525
1563-1600
2 B 636 Procès contre les rentiers du puits de la Chauderette.
1575-1607
2 B 637 Procès contre la ville et les habitants de Salins. 1619
2 B 638 Personnel.
1592-1622
2 B 639 Police intérieure et justice de la grande saunerie.
1587-1634
2 B 640 Extraits de comptes.
1547-1607
2 B 641 Id.
1639-1660
2 B 642 Prix et haussement du sel.
1629-1637
2 B 643 Procès contre M. de Lisola et consorts, amodiateurs de la
saunerie.
1607-1611
2 B 644 Id.
1612-1629
2 B 645 Procès contre le fermier Antoine Petitjean, d'Arbois.
1621
2 B 646 Procès contre François et Jean-Michel Lapie, héritiers de
Georges Lapie, amodiateur de la saunerie.
1633-1663
2 B 652 Id.
1619-1621
2 B 653 Distractions de sel.
1592-1630
2 B 654 Attaques de charrois de sel sur les routes.
1547-1550
2 B 655 Achats et transports de sel pour le compte de la Suisse.
1642-1660
2 B 656 Dépôt du sel de Salins dans les greniers du duché de
Bourgogne.
1522-1523
2 B 657 Entretien des chemins utilisés par la saunerie.
1580-1616
2 B 658 Bois appartenant ou réservé à la saunerie. 1545-1616
2 B 659 Description des bois affectés aux salines.
XVIe s.
2 B 660 Achats et transports de bois.
1574-1598
2 B 661 Marques du bois des sauneries.
1614-1647
2 B 662 Id.
1649-1659
2 B 663 Procès au sujet des bois des sauneries.
1594-1667
2 B 6 6 4 Saunerie de Soulce.
1448-1614
2 B 665 — 2 B 666 : commerce (1581-1666)
2 B 647 Pièces concernant les fermiers et les rentiers du puits à
muire.
1583-1667
2 B 665 Poids et mesures.
2 B 648 Sel de distribution.
2 B 666 Information concernant la navigation sur la Saône.
1663-1666
1588-1612
1581-1591
2 B 649 Enquête sur la distribution du sel dans les communautés.
1554
2 B 667 — 2 B 686 : monnaies (XVIe s.-XVIIe s.)
2 B 650 Rôle des sels du puits à muire du Bourg-Dessous pour servir à la fourniture du comté de Bourgogne. 1601
2 B 667 Instructions et règlements sur les monnaies.
2 B 651 Requêtes présentées par les communautés au sujet du sel de
distribution.
1602-1619
2 B 668 Carnet de délivrance des monnaies de fabriques.
1550-1553
1578-1586
2 B 669 Réformation des monnaies.
1552-1558
2 B 670 Procès contre Antoine Belin, général des monnaies.
1565-1579
2 B 688 Ponts de Bief-Rougeard et de Dampierre-sur-Salon.
1561-1572
2 B 689 Ponts de Banne-sur-l'Ognon et de Pesmes.
1618-1649
2 B 671 Prestation de serment des officiers de justice du bailliage
de B a u m e et du Magistrat de Dole pour l'observation de
l'édit des monnaies.
1622
2 B 690 Ponts de Lizon, sur la Bienne, de Port-Lesney, du moulin
du Bois, sur la Clauge.
1583-1649
2 B 672 Correspondance, rapports, procédures.
2 B 691 — 2 B 696 : chemins (1507-1657)
1539-1553
2 B 673 Id.
1554-1557
2 B 674 Id.
1565-1577
2 B 675 Id.
1578
2 B 676 Id.
1581-1582
2 B 677 Id.
1585-1586
2 B 678 Id.
1588
2 B 691 Visites de chemins : bailliage d'Amont, bailliage d'Aval,
bailliage de
Dole.
1507-1616
2 B 692 Visites des chemins des sauneries.
2 B 693*
1651-1656
Id.
1657
2 B 694 Chemins divers.
1582-1594
2 B 695 Information contre les visiteurs des grands chemins.
1573
2 B 696 Information contre Léonard Dubois, commissaire sur les
hauts chemins, pour abus et malversations.
1610-1616
2 B 679 Id.
1589
2 B 680 Id.
1590-1591
2 B 697 — 2 B 708 : rivières (XVIe s.-XVIIe s.)
2 B 681 Id.
1594-1608
2 B 697 Amance. Levée de Jussey : travaux.
2 B 682 Id.
1621
2 B 683 Id.
1622
2 B 684 Id.
1623-1627
2 B 685 Id.
1643-1665
2 B 686 Id.
XVIe s.-XVIIe s.
2 B 687 — 2 B 690 : ponts (1561-1665)
2 B 687 Pont de Belmont.
1557-1561
2 B 698 Id.
1602-1608
2 B 699 Id.
XVIe s.-XVIIe s.
2 B 700 Blaine, Sablonne, Cleux. Digues sur la Clauge.
1546-1585
2 B 701 Doubs.
2 B 702
1532-1549
Id.
1569-1573
2 B 703 Id.
1574-1576
2 B 704 Id.
1583-1648
1594-1665
2 B 705
2 B 706 Id.
Id.
1650-1664
Affaires militaires
(2 B 711 — 2 B 1201)
XVIe s.-XVIIe s.
2 B 707 Doubs, Loue. Canal de Drugeon (Gray).
X V I e s . - X V I I e s.
2 B 708 Loue, Saône, Dessoubre. Visite du moulin de Rennes.
XVIe s.-1667
2 B 709
Impositions locales : liste des impositions des villes
et bourgs de la province. 1667
2 B 710
Droit de pêche dans la Furieuse. Distraction de grains.
Exportation de produits prohibés. Moulin d'Etrepigney. Droit de chasse.
1594-1636
2 B 711 Mémoires et instructions, requêtes, proclamations, mandements concernant les guerres.
1538-1665
2 B 712 — 2 B 719 : abus et excès des troupes
(1566-1655)
2 B 712 Abus et malversations commis par les députés à la distribution des vivres pour le passage des gens de guerre du roi
dans le ressort de Pontarlier (1566-1567). Excès des
soldats du capitaine de Perret (1573). Excès des troupes à
Saint-Rémy et Cherlieu (1579). Prise des chevaux du tuilier de Clucy (1586). Excès des chefs et soldats des compagnies italiennes dans le bailliage d'Amont (1587).
Dégâts causés par les soldats dans la seigneurie d'Abbans (1587). D o m m a g e s causés dans le bailliage
d'Aval (1591). Excès de la garnison d'Authume (1597).
1566-1597
2 B 713 Dégâts faits en la terre de Saint-Claude par les troupes du
duc de Nemours (1616). Abus des soldats du sieur de
Moncley à Jallerange, Gendrey, Vigearde, Taxenne, du
baron de Discey à Ouhans (1620). Exactions dans le bailliage de Quingey (1620). Exactions dans le bailliage de
Pontarlier (1621).
1616-1621
2 B 714 Excès commis au bailliage d'Aval (1621-1622). Abus
dans le bailliage d'Amont (1622). Déportements des capitaines et soldats dans les ressorts d'Arbois et
Dole (1622).
Abus
dans
le
ressort
de
Montmorot
(1622).
1621-1622
2 B 715 Déportements des soldats dans les ressorts de Gray et
Luxeuil. Abus commis par les soldats de la compagnie du
sieur de Longwy à Montigny-lès-Cherlieu et Gy. Abus
des soldats dans les ressorts de Quingey et Pontarlier.
Informations sur le logement de troupes à Neuvelle.
1622
2 B 716 Désordres par les soldats du baron de Belvoir dans le bailliage de Baume. Excès commis par les soldats du capitaine
Marquisat à Saint-Hippolyte. Excès dans les ressorts de
Gray et Faucogney. Excès dans la prévôté de Jussey et de
Montjustin, dans le bailliage de Luxeuil, dans la prévôté
de V e s o u l . E x a c t i o n s des soldats à G e n e v r e y ,
Granges-la-Ville. Vols et abus.
1623
2 B 717 Excès commis à Vieilley, Merey, Rioz, Quenoche et
Genevrey. Excès et rançonnements des soldats des régiments de Balançon et de Belvoir dans les prévôtés de
Cromary et Châtillon-le-Duc. Désordres dans le bailliage
de Quingey, dans le bailliage d'Aval.
1623
2 B 718 Exactions commises par les soldats de la compagnie du
sieur de La Châtelaine, logée à Orgelet (1624-1625).
Informations contre les soldats de la compagnie du sieur
Vigoureux au Tremblois (1624). Extorsions à Senoncourt
(1625). Abus dans le bailliage d'Aval (1626), dans le
bailliage de Dole (1627). Contre le sieur de Montureux
(1631). Pilleries à Vadans (1638). Excès dans la terre de
Faucogney (1639). Exactions par les soldats de la garnison de Besançon (1640).
1624-1640
2 B 730 Pieds de listes des compagnies du régiment de Verne.
1636
2 B 731 Rôles des soldats. Compagnies diverses.
1574-1638
2 B 732 Rôle d'hommes de 18 à 60 ans pouvant porter les armes.
1644
2 B 719 Excès de soldats près des frontières de Lorraine (1648).
Vols et abus commis par des soldats à Demangevelle,
Godoncourt, Ranzevelle, Fontenois (1652-1655). Vols
et pillages dans le ressort de Gray (1655). Pillage dans la
terre de Vauvillers (1655).
1648-1655
2 B 733 Etablissement provisionnel d'une nouvelle milice.
1655
2 B 734 Etablissement provisionnel de la milice du comté de
Bourgogne.
1667
2 B 720* — 2 B 752 : rôles
(1476-1607)
et
contrôles
2 B 735 Rôles de montres d'armes par communautés. Andelot,
Arbois, Arinthod.
1632
2 B 720* Répartement des bans et arrière-bans « selon la valeur
des fiefs et nombre de chevaux qu'ils doivent fournir
pour le service des six sepmaines distinguez selon les
bailliages et ressorts et par ordre alphabétique »
(1614-1629). Liste des élus de 1614.
1614-1629
2 B 721 Rôles de montres d'armes.
2 B 736 Id. Boutavant — Buffard.
1632
2 B 737 Id. C — Che.
1632
1476-1568
2 B 738 Id. Chi —
2 B 722 Rôles de rière-bans du bailliage d'Aval.
D.
1568-1580
2 B 739 Id. Ecrille — Jougne.
2 B 723 Rôles et levées d'élus.
2 B 724 Rière-ban : répartements.
1632
1593-1595
2 B 740 Id. Seigneurie de Joux.
1632
2 B 741 Id. L.
1632
2 B 742 Id. Marigna — Mont-Saint-Sorlin.
1632
1621
2 B 725 Contrôle des soldats du sieur de Mouthier, capitaine, logés à Nozeroy.
1623
2 B 726 Contrôle des soldats de la compagnie de Jacques de
Moyron, capitaine au régiment du baron de Balançon.
1623
2 B 727 Rôle des soldats du capitaine de Salives.
1632
2 B 743 Id. Morteau — Myon.
1632
2 B 744 Id. Nancuise — Nozeroy.
1632
2 B 745 Id. Pymorin — Roche-sur-Loue.
1632
1624-1625
2 B 728 Rôle des soldats des compagnies de Valay et de La
Chastelaine l'Aysné.
1625
2 B 729 Rôle des soldats de Claude-Philibert de La Tour.
1625-1628
2 B 746 Id.
Saint-Amour,
Chalamont.
Sainte-Anne,
2 B 747 Id. Terre de Saint-Claude.
Montmahoux,
1632
1632
2 B 748 Id. Ugna — Uzelle.
1632
2 B 749 Id. Vadans — Vincelles.
1632
2 B 750 Rôles de soldats (env. 1660). Requête concernant les
élus.
1660-1667
2B751Listes de soldats fugitifs ou rebelles.
1605-1635
2 B 752 Visite des quartiers (logements de Gray, Vesoul et Jussey)
par Barberot, auditeur général de l'armée de Bourgogne à
Gray.
1635
2 B 753* — 2 B 1201 : comptes (1578-1667)
2 B 753* Compte des deniers employés pour le compte des Etats
par le c o m m i s g r e f f i e r François Bernard (compte
spécial pour dépenses de guerre).
1632-1633
2 B 754 Compte spécial pour dépenses de guerre, rendu par
Girardot de Nozeroy.
1635
2 B 755* Premier compte des deniers du c o f f r e de la cour
souveraine du parlement de Dole, employés pour la
défense du pays dès le mois de novembre 1632 jusqu'à la
fin de février 1639.
1632-1639
2 B 763 Id.
2 B 764 Comptes de guerre. Opérations de change avec Luc
Mareschal, banquier à Besançon.
1639
2 B 765 Répartement de deniers sur le ressort d'Arbois.
1603
2 B 766 Comptes et acquits de deniers levés dans le ressort d'Arbois rendus par Anatoile Chevalier. 1645-1650
2 B 767 Comptes des deniers levés dans le bailliage d'Aval et employés par le capitaine Andressot.
1647-1650
2 B 768 Répartement des deniers levés dans le bailliage d'Aval.
1668
2 B 769 Comptes des deniers levés dans le ressort de Baume.
1644-1647
2 B 770 Id.
1648-1650
2 B 771 Comptes des deniers levés dans le ressort de Gray.
1644-1649
2 B 772 Id.
2 B 756* Double du précédent.
1637
1650-1653
1632-1639
2 B 773 Procès concernant le répartement des deniers dans le ressort de Gray.
1646
2 B 757* Deuxième compte.
2 B 758*
1639-1642
« Livre des deniers empruntés par l'illustrissime et révarchevesque de Besançon et ceux de la cour souveraine de
parlement à Dole, commis au gouvernement de la
Franche-Comté avec les siens commis à l'également par
les trois estats » .
1632-1639
2 B 759* Troisième livre du coffre.
2 B 774 Comptes des deniers levés dans le ressort de Montmorot
par le procureur fiscal Pelissonnier.
1645-1646
2 B 775 Répartement par Jean-Baptiste Jeannin et Claude Amyot
des deniers levés dans le ressort de Montmorot.
1646-1650
1642-1646
2 B 776 Comptes des deniers reçus dans le bailliage de Montmorot
par Pierre du Plan.
1647-1650
2 B 760*
Quatrième livre du coffre.
1646-1650
2 B 761 Comptes des deniers maniés par le sieur de Goux.
1633-1636
2 B 762 Id.
1637
2 B 777 Comptes des deniers levés dans le ressort d'Orgelet.
1646-1650
2 B 778 Comptes des deniers levés dans le ressort d'Ornans.
1643-1650
2 B 779 Comptes des deniers levés dans le ressort de Poligny.
1635-1651
2 B 795 Comptes de guerre. Passage de troupes italiennes et espagnoles.
1591-1606
2 B 780 Comptes des deniers levés dans le ressort de Pontarlier.
1636-1638
2 B 796 Comptes de deniers reçus par Jean Bunod et Chapuis,
d'Orgelet, pour fournitures aux troupes italiennes.
1597-1598
2 B 781 Id.
1644-1646
2 B 797 Requête de Cointot pour la perception des deniers levés
pour la subsistance de troupes.
1606
2 B 782 Id.
1647-1650
2 B 783 Id.
1650-1652
2 B 798 Comptes de fournitures de guerre faites à la gendarmerie du
bailliage d'Amont.
1652-1653
2 B 784 Id.
1652-1653
2 B 799 Vivres, logement, réquisitions de guerre, gages et soldes.
1590-1623
2 B 785 Comptes des deniers levés dans les ressorts de Quingey et
de Salins.
1644-1654
2 B 800 Id.
2 B 786 Comptes des deniers levés dans le ressort de Vesoul.
1645-1648
2 B 787 Id.
1649-1650
2 B 788 Répartements divers de deniers. Enquêtes sur les munitions et contributions de guerre. 1601-1636
2 B 789 Information sur l'imposition des communautés du ressort
de Salins et retranchement du rôle d'un soldat.
1616-1651
2 B 790*
Besogné sur fournitures faites par diverses communautés. Abus de munitionnaires (bailliage d'Aval).
1567-1573
2 B 791 Procès au sujet des fournitures imposées à diverses communautés du bailliage d'Amont. 1587
2 B 801 Logement de diverses compagnies dans le ressort de Gray.
1633
2 B 802 Contributions de guerre.
1592-1651
2 B 803 Compte rendu par Poncet Barillet et Claude Reymond des
deniers provenant de la vente de bétail et rançon des prisonniers.
1638
2 B 804 Imposition faite à Arbois pour la contribution de guerre
de Grimont.
1651
2 B 805 Répartement à Poligny des deniers employés à la rançon
du château de Grimont.
1651
2 B 806 Poudres et salpêtres.
2 B 807 Matériel de guerre, poudres et salpêtres.
2 B 792 Id.
1633-1667
1619-1629
1633-1652
1587-1651
2 B 793 Malversations et vols dans la répartition sur divers villages du bailliage d'Amont des frais de subsistance des
soldats du sieur de La Forêt. 1655-1659
2 B 794 Comptes du procureur Rémond Demesmay pour l'entretien
par diverses communautés du bailliage d'Amont de troupes
italiennes et espagnoles.
1587-1605
2 B 808 Délivrance de deniers par Claude Arvisenet, gardien du
coffre.
1622-1624
2 B 809 Compte rendu par le commis greffier Bernard de l'emploi
de 1 500 francs. Acquits et mandements.
1633
2 B 810 Id.
1633-1634
2B811Comptes et acquits du juré Traval.
1634-1635
2 B 827 Compte donné à la ville d'Orgelet par Michel Patherin.
1646-1655
2 B 812 Comptes de Pantheret pour les munitions de guerre.
1636
2 B 813 Comptes de Faulquier et Chevreaux pour les munitions de
guerre.
1637-1640
2 B 814 Comptes et acquits des chariots et charrois de l'armée de
Bourgogne rendus par les héritiers du commissaire général Portier.
1636
2 B 815 Comptes du procureur général.
2 B 828 Comptes et acquits des fournitures faites par les amodiateurs de la saunerie. 1652-1653
2 B 829 Compte de 60 000 francs destinés à la subsistance de la
gendarmerie de la province en 1655.
1654-1655
2 B 830 Voyages, missions, messages, mandements, acquits.
1598-1630
1636
2 B 831 Id.
2 B 816 Comptes du sieur Loisy (matériel et munitions).
(avril-août)
1637
2 B 832 Id.
2 B 817 Comptes des deniers employés par le procureur général
Brun durant son séjour à Gray, Salins et Lons. 1637
2 B 818 Comptes des deniers employés par le procureur général
Brun durant son séjour à Gray, Salins et Lons. 1637
2 B 819 Comptes de Jean d'Accoste pour les deniers empruntés à
François Grune, négociant à Genève.
1634-1639
2 B 820 Compte rendu par Claude Pautheret des deniers employés
pour le marquis de C o n f l a n s et le conseiller de
Beauchemin.
1636-1642
2 B 821 Deniers pour paiement des rations délivrées aux compagnies du baron de Longwy, du capitaine Girard et du sieur
de Saint-Germain.
1639
2 B 822 Compte de l'emploi de 1 300 francs pour munitionnement
des châteaux de Vaudrey, Vadans, Vaugrenans, Balançon
et
Ougney.
1639-1641
2 B 823 Comptes et acquits relatifs à l'envoi en Suisse du comte de
Saint-Amour et du conseiller Brun. 1641
2 B 824 Rentes pour les frais de guerres.
1631
1632-1651
2 B 825 Comptes du sieur Bernardet, receveur du ressort de Salins.
1646
2 B 826 Acquits des paiements de solde de la compagnie colonelle
du baron de Scey par les amodiateurs de la saunerie.
1646
1631
(septembre-décembre)
2 B 833 Id.
2 B 834 M
1631 ( j a n v i e r - j u i l l e t )
1631
(août-octobre)
2 B 835 Id.
1632 ( n o v e m b r e )
2 B 836 Id.
1632 (décembre)
2 B 837 Id.
1633 ( j a n v i e r )
2 B 838 Id.
1633 (février)
2 B 839 Id.
1633 ( m a r s - a v r i l )
2 B 840 Id.
1633 ( m a i - d é c e m b r e )
2 B 841
Id.
1634-1635
2 B 842 Id.
1636
2 B 843 Id.
1637
2 B 844 M
1638
2 B 845 Id.
1639
2 B 846
Id.
2 B 847 Id.
1640
2 B 866 Besançon. Garnison : compte rendu par M. de Broissia de
l'entretien du régiment de Grammont-Melisey pendant le
siège de Dole.
1636
1641
2 B 867 Défense de Bletterans.
2 B 848 Id.
1642
2 B 849 Id.
1644-1651
2 B 850 Id.
1652
2 B 851 Id.
1653
2 B 852 Id.
1656-1658
2 B 853 Id.
1662-1664
2 B 854 Requêtes, mandements, acquits divers.
1602-1616
2 B 855 Id.
1632-1633
2 B 856 Id.
1635
1591-1639
2 B 868 Compte du châtelain de Châtillon-sous-Maîche. Défense
de Chaussin.
1635
2 B 869 Comptes des fournitures aux troupes logées à Clerval.
1636-1638
2 B 870
Id
1643
2 B 871 Dole. Différend entre le gouverneur et la ville au sujet de
m a i s o n s c o n s t r u i t e s sur les a n c i e n n e s m u r a i l l e s
(1557-1561). Gages et soldes. Rôles, mandements et acquits.
1557-1636
2 B 872 Id.
1639-1655
2 B 873 Dole. Comptes de guerre. Paiement des soldes de la compagnie du sieur de Bians.
1636
2 B 857 Id.
1636
2 B 874 Dole. Garnison : acquits et mandements relatifs à la solde
de la garnison pendant le siège, rendu par le révérend père
François Fau, Jésuite.
1636
2 B 858 Id.
1637
2 B 875 Dole. Armes, poudres et salpêtres, mandements et acquits.
2 B 859 Id.
1638
2 B 860
Id
1639
2 B 861
Id
1640-1648
2 B 862
Id
1650-1653
2 B 863
Id
1654-1667
2 B 864 Baume-les-Dames. Logement et entretien des soldats.
1625
2 B 865 Besançon. Requêtes, correspondance.
1632-1633
2 B 876 Id.
1636
2 B 877 Id.
1637-1639
2 B 878 Id.
1640
2 B 879 Id.
1641
2 B 880 Id.
1642-1649
2 B 881 Id. Visite de l'arsenal (1650).
1650-1659
1620-1641
2 B 882 Comptes et acquits de l'artillerie.
1636
2 B 883 Fourniture de chevaux et chariots pour conduite de munitions à Dole par les villages du val de Mièges et du ressort
de Salins : procès et sentence.
1636
2 B 884 Commission pour graines à amener à Dole.
2 B 885 G a r n i s o n de D o l e . D é p ô t de
Saint-Jérôme. Comptes et acquits.
grains
2 B 901 Id.
1639 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 902 Id.
1639 ( m a r s - m a i )
2 B 903 Id.
1639 ( j u i n - d é c e m b r e )
2 B 904 Id.
1640 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 905 Id.
1640 ( a v r i l - j u i n )
2 B 906 Id.
1640 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 907 Id.
1640 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 908 Id.
1641-1642
2 B 909 Id.
1644-1650
1578
du collège
1640-1645
2 B 886 Id. Comptes de fourniture de pain (Marc Beugue).
1636
2 B 887 Id. Compte de Claude Humbert, boulanger à Dole.
1636-1637
2 B 888 Id. Compte de fourniture de pain (Laurent Chalons).
1636-1637
2 B 889 Id. Compte de fourniture de pain (Servoy Marchant).
1637-1638
2 B 890 Id. (Jeanne Georgeot).
1638
2 B 910 Dole. Rôle des sommes dues aux habitants pour logement
et entretien des troupes.
1626
2 B 891 Id.
1639
2 B 911 Dole. Comptes des fortifications de la ville.
2 B 892 Id.
1640
2 B 912 Comptes de journées et fournitures employées aux fortifications de Dole.
1634
2 B 893 Id. (Charles Martin).
1578
1639-1640
2 B 913 Mémoire des sommes payées par les communautés pour la
défense de Dole.
1636
2 B 894 Id. (Edme Danssard).
1639-1640
2 B 895 Comptes divers de fournitures de pain.
1636-1638
2 B 914 Etat des fournitures faites pour le roi par la ville de Dole.
1636-1637
2 B 915 Comptes de fortifications rendus par Nicole Froissard,
veuve de Louis Prévost, contrôleur des fortifications de
Dole.
1636-1638
2 B 896 Dole. Vivres, mandements, requêtes et acquits.
1634-1636
2 B 916 C o m p t e s de f o r t i f i c a t i o n s rendu
Jean-Baptiste du Champ.
2 B 897 Id.
2 B 898 Id.
par
le
capitaine
1638
1637
1638
(janvier-mars)
2 B 899 Id.
1638 ( a v r i l - m a i )
2 B 900 Id.
1638 ( j u i n - d é c e m b r e )
2 B 917 Comptes du procureur général Brun pendant le siège de
Dole.
1641
2 B 918 Comptes de fortifications rendus par Antoine Mauris.
1638-1639
2 B 919 Id.
2 B 920 C o m p t e s des f o r t i f i c a t i o n s rendu
Thomassin, seigneur de Cressey.
2 B 921 Dole. Rôle de travailleurs.
1632
par
1642-1644
2 B 939 Id.
Bénigne de
1648-1650
2 B 940 Id.
1634 (août)
2 B 941 Id.
1634 ( s e p t e m b r e )
2 B 942 Id.
1634 (décembre)
2 B 943 Id.
1635 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 944 Id.
1635 ( j u i n )
2 B 945 Id.
1635 (juillet)
2 B 946 Id.
1635 ( s e p t e m b r e )
2 B 947 Id.
1635 ( o c t o b r e )
2 B 948 Id.
1635 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
1632 (décembre)
2 B 923 Id.
1633 (février)
1633
(avril)
2 B 925 Id.
1633
(mai)
2 B 926 Id.
1633
(juin)
2 B 927 Id.
1633 (juillet)
2 B 928 Id.
1633 (août)
2 B 929 Id.
1633 ( s e p t e m b r e )
2 B 930 Id.
1633 ( o c t o b r e )
2 B 931 Id.
1633
(juillet)
(novembre)
2 B 922 Id.
2 B 924 Id.
1634
(novembre)
2 B 949 Id.
1636
(février)
2 B 950 Id.
1636 (avril)
2 B 951 Id.
1636 ( m a i )
2 B 952 Id.
1636 ( j u i n )
2 B 953 Id.
1636 (juillet)
2 B 954 Id.
1636 (août-décembre)
2 B 955 Id.
1637 ( f é v r i e r - m a r s )
2 B 932 Id.
1633 (décembre)
2 B 933 Id.
1634 ( j a n v i e r )
2 B 934 Id.
1634 (février)
2 B 935 Id.
1634 (mars)
2 B 936 Id.
1634 (avril)
2 B 937 Id.
1634 ( m a i )
2 B 957 Id.
2 B 938 Id.
1634 ( j u i n )
2 B 958 Id.
2 B 956
1637 (avril)
1637
(mai)
1637 ( j u i n )
2 B 959 Id.
1637 ( j u i l l e t )
2 B 960 Id.
1637
2 B 961 Id.
(août)
1637 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 962 Id.
1638
2 B 963 Id.
2 B 964 Id.
1638
(mars)
2 B 979
Id
2 B 980 Id.
1643
2 B 981
Id
1667 (mai)
2 B 982 Id.
1638 ( a v r i l )
2 B 983
(mai)
2 B 984
1642
1667 ( j u i n )
Id
1667 (juillet)
Id
1667 (août)
2 B 965 Id.
1638 ( j u i n )
2 B 985 Id.
2 B 966 Id.
1638 ( j u i l l e t )
2 B 986 Id.
(août)
2 B 987 M
1667 ( n o v e m b r e )
2 B 988 Mandements et acquits divers.
1633 ( a v r i l - j u i n )
2 B 967 Id.
1638
2 B 968 Id.
2 B 969
1638 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e )
1667
(octobre)
1639 (mars)
2 B 989 Id.
2 B 970 M
1639 (avril)
2 B 990 Id.
2 B 971 Id.
1639 ( m a i )
2 B 991 Id.
2 B 972 Id.
1639 ( j u i n )
2 B 992
2 B 973 Id.
1639 ( j u i l l e t )
2 B 974 Id.
1639 (août)
2 B 975 Id.
1639 ( s e p t e m b r e )
2 B 995 Id.
1635 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 976 Id.
1639 ( o c t o b r e - n o v e m b r e )
2 B 996 Id.
1636 ( j a n v i e r - m a i )
1640
2 B 997 Id.
1641
2 B 998 Id.
2 B 977
2 B 978 M.
Id
1667 ( s e p t e m b r e )
Id
1633 ( j u i l l e t - a o û t )
1633
(septembre-décembre)
1634 ( j a n v i e r - a v r i l )
Id
1634 ( m a r s - d é c e m b r e )
2 B 993 Id.
2 B 994
1635 ( j a n v i e r - j u i l l e t )
Id.
1635 ( a o û t - s e p t e m b r e )
1636
(juin)
1636 ( j u i l l e t )
2 B 999 Id.
2 B 1000 Id.
2 B 1001 Id.
1636
1637
1636 (août)
2 B 1019 Id.
1653-1659
(septembre-décembre)
2 B 1020 Id.
1667
(janvier-mars)
2 B 1002 Id.
1637 ( a v r i l - j u i l l e t )
2 B 1003 Id.
1637 ( a o û t - d é c e m b r e )
2 B 1004 Id.
1638 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 1021 Faucogney. Comptes de fournitures faites aux troupes de
Sa Majesté.
1638-1639
2 B 1022 Gray. Capitulation.
1667
2 B 1023 Gray. Gages et soldes, acquits, rôles, levée de cent soldats dans les villages environnants (1600).
1598-1600
2 B 1005 Id.
1638 ( a v r i l - j u i n )
2 B 1006 Id.
2 B 1025 Id.
1636
2 B 1026 Id.
1637-1639
2 B 1027 Id.
1640
2 B 1028 Id.
1641-1646
2 B 1029 Id.
1647
2 B 1030 Id.
1648
2 B 1031 Id.
1649
2 B 1032 Id.
1650-1653
2 B 1033 Id.
1654-1659
1639 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 1008 Id.
1639 (juillet-décembre)
2 B 1009 Id.
1640
2 B 1010 Id.
1641
2 B 1011 Id.
1642
2 B 1012 Id.
1643
2 B 1013 Id.
2 B 1015 Id.
1635
1638 (juillet-décembre)
2 B 1007 Id.
2 B 1014 Id.
2 B 1024 Id.
1644-1645
1648
(janvier-mai)
1648 ( j u i n - a o û t )
2 B 1034 Gray. Logement des officiers de cavalerie.
2 B 1016 Id.
2 B 1017 Id.
2 B 1018 Id.
1645
1648 (septembre-décembre)
2 B 1035 Gray. Logement des compagnies.
1646-1652
2 B 1036 Gray. Armes, poudres et salpêtres.
1633-1640
2 B 1037 Gray. Vivres.
1636-1639
1649-1651
1652
2 B 1038 Id.
1640
2 B 1054 Id.
1639 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 1039 Id.
1644-1647
2 B 1055 Id.
1639 (avril)
2 B 1040 Id.
1648-1649
2 B 1056 Id.
1639 ( m a i - j u i n )
2 B 1041 Id.
1650-1653
2 B 1057 Id.
1639 (juillet-décembre)
2 B 1058 Id.
1640
2 B 1042 Gray. Besogné sur les sommes dues aux habitants pour
le logement et l'entretien de la compagnie de Valay.
1626
2 B 1059 Gray. Mandements et acquits divers.
2 B 1043 Gray. Mémoires, plans, verbal concernant la défense de
la ville.
1632-1667
2 B 1044 Gray. Comptes de travaux des fortifications, gages et rations.
1636-1640
1633-1635
2 B 1060 Id.
1636
2 B 1061 Id.
1638-1639
2 B 1062 Id.
1640-1642
2 B 1063 Id.
1648-1654
2 B 1045 Gray. Compte de Claude Brusset, receveur du roi aux fortifications de la ville.
1636-1642
2 B 1046 Gray. Comptes des deniers employés par le révérend
abbé des Trois-Rois pour l'entretien de la garnison.
1639
2 B 1047 Gray. Compte rendu par le révérend abbé des Trois-Rois
des deniers employés pour la défense de la ville.
1639-1642
2 B 1048 Gray. Comptes du sieur de Champroigy.
1642
2 B 1049 Gray. Comptes des deniers employés par le sieur du
Trembloy, avocat fiscal au siège de Gray.
1647-1650
2 B 1064 Jonvelle. Comptes de deniers fournis pendant le siège
de Dole aux troupes de secours par Claude Dardot, procureur de Jonvelle.
1636-1638
2 B 1065 Lons-le-Saunier. Enquête concernant la défense de la
ville.
1591-1625
2 B 1066 Luxeuil. Comptes de fournitures aux troupes logées à
Luxeuil.
1636-1650
2 B 1067 Orgelet. Fourniture de poudre et plomb. Requête et quittance.
1638
2 B 1050 Gray. Comptes de l'avocat Maudinet, vicomte et mayeur
de Gray.
1648
2 B 1068 Poligny. Comptes, mandements et acquits.
2 B 1051 Gray. Comptes des deniers rendus par Claude Charlet.
1650
2 B 1069 Poligny. Contributions de guerre pour la défense du château de Grimont.
43-1644
2 B 1052 Gray. Rôle d'ouvriers travaillant aux fortifications.
1636
2 B 1070 Pontarlier. Comptes et acquits.
1637-1644
2 B 1071
2 B 1053 Id.
1638
1595-1637
Saint-Laurent-de-la-Roche. Quittance et requête relatives au pain de munitions. 1655
2 B 1072 Salins. Comptes des dépenses de guerre supportées par
la ville.
1635-1644
2 B 1088 Id.
1646-1651
2 B 1089 Id.
2 B 1073 Id. Comptes des deniers reçus par Jean d'Accoste pour
l'entretien de la garnison de Sainte-Anne.
1636-1672
2 B 1074 Id. Compte des deniers provenant du haussement du sel
et employés aux dépenses des fortifications.
1637-1640
1655
2 B 1090 Id. Gages et soldes de la compagnie étant dans la place
de Sainte-Anne.
1667
2 B 1091 Id. Comptes des deniers reçus par Antoine Colombes et
Francis Huguenet pour paiement des soldats.
2 B 1075 Id. Comptes de dépenses rendus par Jean de Ville, Henry
Mathon et Pierre Gay.
1639-1641
2 B 1076 Id. Comptes de dépenses et fournitures faites par
Guillaume Tramu, contrôleur des fortifications.
1640
1667-1668
2 B 1092 Salins. Gages et soldes.
2 B 1093 Id.
2 B 1077 Id.
1667
1667
(juin-juillet)
(août-septembre)
1641
2 B 1094 Id.
1667
(octobre)
2 B 1078 Id. Comptes de dépenses rendus par Jean de Ville, lieutenant de Malpas, et Pierre Gay.
1643-1645
2 B 1095 Id.
2 B 1079 Id. Comptes de dépenses et fournitures faites par le
contrôleur Tramu.
1648
2 B 1080 Id. Compte de Jean-Baptiste Maistre, receveur de
Salins.
1647-1654
2 B 1081 Id Contributions de guerre.
1643-1648
2 B 1096 Id.
1667
1668
(novembre-décembre)
(janvier-février)
2 B 1097 Id Armes et poudres.
1637-1639
2 B 1098 Id.
1640-1654
2 B 1099 Id. Vivres, fournitures de pain, de froment. Quittances,
mandements.
1636
2 B 1082 Id. Comptes rendus par Jean Bernardet des deniers levés
pour les nécessités publiques et la fourniture du pain de
munition.
1646-1650
2 B 1083 Id. Etats et quittances des deniers maniés par l'avocat
fiscal Vernier.
1648-1650
2 B 1084 Id. Messages et voyages.
1641-1644
2 B 1085 Id. Levées de troupes, rôles de soldats, montres d'armes.
1646-1667
2 B 1086 Id Gages et soldes.
1635-1639
2 B 1087 Id.
1640-1645
2 B 1100 Id.
1637
2 B 1101 Id.
1638-1639
2 B 1102 Id.
1640-1645
2 B 1103 Id.
1646-1647
2 B 1104 Id.
1650-1654
2 B 1105 Id. Fournitures de pain faites à l'infanterie de Lorraine et
de Bourgogne.
1638
2 B 1106 Id. Travaux de fortifications : comptes et quittances du
contrôleur Tramu. 1638 ( l e semaine : 15-27 février)
2 B 1125 Id.
1638
2 B 1126 Id.
2 B 1107 Id.
1638 (2e semaine : février)
2 B 1108 Id.
1638 (3e semaine : 28 février-6 mars)
2 B 1109 Id.
2 B 1110 Id.
2 B 1111 Id.
(décembre)
1639 ( j a n v i e r )
2 B 1127 Id. Travaux de fortifications.
1637
2 B 1128 Id. Travaux de fortifications (Bracon).
1638
1638 (4e semaine : 7 - 1 3 mars)
2 B 1129 Id. Porte Malpertuis et porte Oudin.
1638
2 B 1130 Id. Travaux de fortifications divers.
1638
1638 (5e semaine : 14-20 mars)
1638 (6e semaine : 2 1 - 2 7 mars)
2 B 1131 Id. Travaux de fortifications : mandements et acquits des
sommes payées par le receveur des sauneries. 1638
2 B 1112 Id.
1638 (7e semaine : 28 m a r s - 2 avril)
2 B 1113 Id.
1638 (8e semaine : 5 - 1 0 avril)
2 B 1114 Id.
1638 (9e semaine : 11-17 avril)
2 B 1115 Id.
1638 (10e semaine : 18-24 avril)
2 B 1116 Id.
1638 (11e-12e semaine : 25 avril - 8 mai)
2 B 1117 Id.
1638 ( 1 3 e - 1 4 e semaine : 9 - 2 2 mai)
2 B 1118 Id.
1638 (15e-16e semaine : 23 m a i - 5 juin)
2 B 1119 Id.
1638 (17e-18e semaine : 6 j u i n - 1 9 juin)
2 B 1120 Id.
1638 (19e-20e semaine : 21 j u i n - 3 juillet)
2 B 1121 Id.
1638 ( 2 1 e - 2 4 e semaine : juillet)
2 B 1122 Id.
1638 ( 2 5 e - 2 8 e semaine : août)
2 B 1123 Id.
2 B 1124 Id.
1638
2 B 1132 Id. Mandements et acquits délivrés au contrôleur Tramu.
1638
2 B 1133 Id. Travaux de fortifications (fort de la Loge aux
gardes).
1639
2 B 1134 Id. (fort Saint-André).
1639
2 B 1135 Id. (boulevard de Malpertuis).
1639
2 B 1136 Id. (portes de Malpertuis et Oudin).
1639
2 B 1137 Id. (creusage au chemin de la porte d'en bas).
1639
2 B 1138 Id. Travaux de fortifications divers : deniers maniés par
le sieur Gay. Quittances et mandement.
1639
2 B 1139 Deniers maniés par le sieur Mathon.
1639
2 B 1140 Deniers maniés par le receveur Jean de Ville.
1639
2 B 1141 Id. Travaux de fortifications (porte de Malpertuis).
1640
(septembre)
2 B 1142 Id. (fort Saint-André).
1640
2 B 1143 Id. (fort de Bracon).
1640
1638 ( n o v e m b r e )
2 B 1144 Id. Mandements et quittances des deniers maniés par le
sieur de Chavannes.
1640
2 B 1162 Travaux de fortifications divers : quittances et mandements des deniers maniés par le conseiller Tramu.
1645
2 B 1145 Id. Mandements et quittances de deniers maniés par le
sieur Gay.
1640 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 1163 Travaux de fortifications (fort Saint-André).
2 B 1146 Id.
1646
1640 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 1147 Mandements, quittances et états des deniers maniés par
le contrôleur Tramu.
1640
2 B 1148 Mandements et quittances des deniers maniés par le receveur Jean de Ville.
1640
2 B 1149 Travaux de fortifications (boulevard de Malpertuis).
1641
2 B 1164 Id. Boulevard Philippe et Saint-Maurice.
1646
2 B 1165 Travaux de fortifications divers.
1646
2 B 1166 Travaux de fortifications (fort Saint-André).
1648
2 B 1167 Id Boulevard Philippe et Saint-Maurice.
1648
2 B 1168 Travaux de fortifications divers.
1648
2 B 1169 Salins. Rôles d'ouvriers travaillant aux fortifications et
acquits.
1637 ( o c t o b r e )
2 B 1150 Id. (fort Saint-André).
1641
2 B 1151 Travaux de fortifications divers.
2 B 1152 Id.
1637 ( n o v e m b r e )
2 B 1171 Id.
1637 (décembre)
2 B 1172 Id.
1638 ( j a n v i e r )
2 B 1173 Id.
1638 (février)
1643
2 B 1153 Travaux de fortifications. Toisement de la Curtine au
fort de Saint-André et comptes.
1643-1645
2 B 1154 Salins. Travaux de fortifications (fort Saint-André).
1644 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 1155 Id.
2 B 1170 Id.
1641-1642
1641 (juillet-décembre)
2 B 1156 Id. (château de Vadans).
1644
2 B 1157 Salins. Travaux de fortifications divers.
1644
2 B 1158 Travaux de fortifications au fort Saint-André.
1645
2 B 1174 Id. (forts de Bracon et Saint-André).
2 B 1175 Id. (fort de Bracon).
2 B 1176 Id. (fortifications diverses).
2 B 1177 Id. (fort de Bracon).
2 B 1159 Id. Baraque et porte du fort Saint-André.
1645
2 B 1160 Id. Boulevard du fort Saint-André.
1645
2 B 1161 Travaux de fortifications divers : quittances et mandements des deniers maniés par les administrateurs des
sauneries.
1645
1638
1638 ( m a r s )
(mars)
1638 (mars)
1638
(avril)
2 B 1178 Id. (fort Saint-André).
1638 (avril)
2 B 1179 Id. (fort Belin).
1638 (avril)
2 B 1180 Id. (portes Oudin et Malpertuis).
1638 (avril)
2 B 1181 Id.
1638 ( 1 - 8 mai)
2 B 1182 Id.
1638 ( 9 - 1 5 mai)
2 B 1183 Id.
1638 ( 1 5 - 2 5
mai)
2 B 1184 Id.
1638 (26 m a i - 5 juin)
2 B 1185 Id.
1638 ( 6 - 1 1 juin)
2 B 1186 Id.
1638 ( 1 2 - 1 9 juin)
2 B 1187 Id.
1638 ( 2 0 - 3 0 juin)
2 B 1188 Id.
1638 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 1189 Id.
1638 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 1190 Id.
1639
2 B 1191 Id.
1640
2 B 1192 Id.
1644
2 B 1193 Id.
1650
2 B 1194 Id. Requêtes, mandements et acquits divers.
1636-1637
2 B 1195 Id.
1638
2 B 1196 Id.
1639
2 B 1197 Id. Mandements et acquits divers.
1640
2 B 1198 Id.
1641-1644
2 B 1199 Id.
1645-1669
2 B 1200 Savigny. C o m p t e s relatifs à la f o r t i f i c a t i o n de
Saint-Amour. Contributions à payer au château.
1637-1651
2 B 1201 Vesoul. Requêtes, mandements, quittances.
1652
Deuxième partie
Administration judiciaire
Fonctionnement de la cour
en matière judiciaire
(2 B 1202* — 2 B 2221*)
2 B 1202* — 2 B 1217* : registres du greffe
(1469-1691)
2 B 1218* — 2 B 1261* : registres des épices
(1567-1665)
2 B 1218*
Epices ordinaires.
1567-1590
2 B 1219*
Id.
1586-1592
2 B 1220*
Id.
1592-1593
2 B 1221*
Epices extraordinaires.
1592-1600
2 B 1222*
Epices ordinaires.
1599-1602
2 B 1223*
Id.
1602-1607
2 B 1202*
Nominations de MM. du parlement.
1613-1629
2 B 1203*
Id.
1631-1691
2 B 1204*
Commissions et provisions d'office.
1602-1603
2 B 1205*
Absences de MM. du parlement.
1613-1629
2 B 1206*
Id.
1629-1677
2 B 1224*
Epices extraordinaires.
1602-1605
2 B 1207*
Enregistrement des bulles.
1592-1605
2 B 1225*
Distribution.
1602-1607
2 B 1208*
Id.
1605-1619
2 B 1226*
Epices extraordinaires.
1605-1607
2 B 1209*
Vision des pièces de procès.
1544-1581
2 B 1227*
Epices ordinaires.
1607-1608
2 B 1228*
Epices extraordinaires.
1607-1608
2 B 1229*
Distribution.
1607-1609
2 B 1230*
Epices ordinaires.
1608-1609
2 B 1231*
Id.
1609-1610
2 B 1232*
Epices extraordinaires.
1609-1610
2 B 1233*
Epices ordinaires.
1610-1611
2 B 1210*
2 B 1211*
Amendes et confiscations
Contrôle des affaires concernant le fisc.
1635-1655
1592-1594
2 B 1212*
Exploits de la cour.
1655-1667
2 B 1213*
Contrôle des forçats.
1582-1588
2 B 1214*
2 B 1215*
Prisonniers de la conciergerie de Dole visités par
MM. du parlement.
1654-1660
Causes criminelles du bailliage d'Aval.
1488-1490
2 B 1216*
Exploits du bailliage d'Aval ( 1 4 6 9 - 1 4 7 0 ) et des
bailliages (1582-1584).
1469-1584
2 B 1234*
Epices extraordinaires.
1610-1629
2 B 1217*
Causes fiscales.
2 B 1235*
Distribution.
1610-1612
1578-1579
2 B 1236*
Epices ordinaires.
1612-1617
2 B 1256*
Distribution.
1654-1659
2 B 1237*
Distribution.
1612-1615
2 B 1257*
Epices de la 3e chambre.
1655-1656
2 B 1238*
Epices ordinaires.
1617-1621
2 B 1258*
Epices ordinaires.
1655-1657
2 B 1239*
Epices de la l e chambre.
1621-1629
2 B 1259*
Id.
1657-1659
2 B 1240*
Epices de la 2e chambre.
1621-1629
2 B 1260*
Id.
1662-1665
2 B 1241*
Epices de la 3e chambre.
1621-1629
2 B 1261*
Registre de bois vendu pour les épices.
2 B 1242*
Distribution.
1621-1629
2 B 1243*
Epices à recouvrer.
1625-1636
2 B 1262* — 2 B 1266* : registres généraux
d'appointement contenant les causes du procureur et
celles des bailliages (1526-1532)
2 B 1244*
Epices ordinaires.
1629-1636
2 B 1262*
1526-1527
2 B 1245*
Epices de la le chambre.
1629-1636
2 B 1263*
1528-1529
2 B 1246*
Epices de la 2e chambre.
1629-1636
2 B 1264*
1529-1530
2 B 1247*
Epices de la 3e chambre.
1629-1633
2 B 1265*
1530-1531
2 B 1248*
Id.
1633-1636
2 B 1266*
1531-1532
2 B 1249*
Epices ordinaires.
1636-1640
2 B 1250*
Epices à recouvrer.
1637-1647
1600
2 B 1267* — 2 B 1390* : registres
causes du procureur général (1531-1675)
des
2 B 1267*
1532 ( a v r i l - o c t o b r e )
1640-1648
2 B 1268*
1532-1533
Id.
1647-1651
2 B 1269*
1533-1534
2 B 1254*
Distribution.
1648-1654
2 B 1270*
1534-1535
2 B 1255*
Epices ordinaires.
1651-1655
2 B 1271*
1535-1536
2 B 1251*
Id.
1637-1655
2 B 1252*
Epices ordinaires.
2 B 1253*
2 B 1272*
1536-1537
2 B 1292*
1557-1558
2 B 1273*
1537-1538
2 B 1293*
1558-1559
2 B 1274*
1538-1539
2 B 1294*
1559-1560
2 B 1275*
1539-1540
2 B 1295*
1560-1561
2 B 1276*
1540-1541
2 B 1296*
1561-1562
2 B 1277*
1541-1542
2 B 1297*
1562-1563
2 B 1278*
1542-1543
2 B 1298*
1563-1564
2 B 1279*
1544-1545
2 B 1299*
1564-1565
2 B 1280*
1545-1546
2 B 1300*
1565-1566
2 B 1281*
1546-1547
2 B 1301*
2 B 1282*
1547-1548
2 B 1302*
1567-1568
2 B 1283*
1548-1549
2 B 1303*
1568-1569
2 B 1284*
1549-1550
2 B 1304*
1569-1570
2 B 1285*
1550-1551
2 B 1305*
1570-1571
2 B 1286*
1551-1552
2 B 1306*
1571-1572
2 B 1287*
1552-1553
2 B 1307*
1572-1573
2 B 1288*
1553-1554
2 B 1308*
1573-1574
2 B 1289*
1554-1555
2 B 1309*
1574-1575
2 B 1290*
1555-1556
2 B 1310*
1575-1576
2 B 1291*
1556-1557
2 B 1311*
1577-1578
1567
(février-septembre)
2 B 1312*
1578-1579
2 B 1332*
1602-1603
2 B 1313*
1579-1580
2 B 1333*
1603-1604
2 B 1314*
1580-1581
2 B 1334*
1604-1605
2 B 1315*
1581-1582
2 B 1335*
1605-1606
2 B 1316*
1582-1583
2 B 1336*
1606-1607
2 B 1317*
1583-1584
2 B 1337*
1607-1608
2 B 1318*
1584-1585
2 B 1338*
1608-1609
2 B 1319*
1585-1586
2 B 1339*
1609-1610
2 B 1320*
1586-1587
2 B 1340*
1610-1611
2 B 1321*
1588-1589
2 B 1341*
1611-1612
2 B 1322*
1590-1591
2 B 1342*
1612-1613
2 B 1323*
1591-1592
2 B 1343*
1613-1614
2 B 1324*
1592-1593
2 B 1344*
1614-1615
2 B 1325*
1593-1594
2 B 1345*
1616-1617
2 B 1326*
1594-1595
2 B 1346*
1617-1618
2 B 1327*
1596-1597
2 B 1347*
1618-1619
2 B 1328*
1597-1598
2 B 1348*
1619-1620
2 B 1329*
1599-1600
2 B 1349*
1620-1621
2 B 1330*
1600-1601
2 B 1350*
1621-1622
2 B 1331*
1601-1602
2 B 1351*
1622-1623
2 B 1352*
1623-1624
2 B 1372*
1650-1651
2 B 1353*
1624-1625
2 B 1373*
1651-1652
2 B 1354*
1625-1626
2 B 1374*
1652-1653
2 B 1355*
1626-1627
2 B 1375*
1653-1654
2 B 1356*
1627-1628
2 B 1376*
1654-1655
2 B 1357*
1628-1629
2 B 1377*
1655-1656
2 B 1378*
1656-1657
2 B 1379*
1657-1658
2 B 1380*
1658-1659
2 B 1381*
1659-1660
2 B 1382*
1660-1661
2 B 1383*
1661-1662
2 B 1384*
1662-1663
2 B 1385*
1663-1664
2 B 1386*
1664-1665
2 B 1387*
1665-1666
2 B 1358*
2 B 1359*
2 B 1360*
2 B 1361*
2 B 1362*
2 B 1363*
1629-1630
1630-1631
1631-1632
1632-1633
1633-1634
1635-1636
2 B 1364*
1642-1643
2 B 1365*
1643-1644
2 B 1366*
1644-1645
2 B 1367*
1645-1646
2 B 1368*
1646-1647
2 B 1369*
1647-1648
2 B 1388*
1666-1667
2 B 1370*
1648-1649
2 B 1389*
1667-1668
2 B 1371*
1649-1650
2 B 1390*
1674-1675
2 B 1391* — 2 B 1392* : rôles des causes du
procureur général et des bailliages (1537-1628)
2 B 1391*
1537-1538
2 B 1392*
1607-1628
2 B 1393* — 2 B 1405*
procureur général (1581-1682)
:
carnets
du
2 B 1393*
1581-1587
2 B 1394*
1587-1592
2 B 1395*
2 B 1406* — 2 B 1536* : r e g i s t r e s
d'appointement des causes du bailliage d'Amont
(1532-1674)
[Ne fait pas double emploi avec le précédent],
2 B 1406*
1532-1533
2 B 1407*
1533-1534
2 B 1408*
1534-1535
2 B 1409*
1535-1536
2 B 1410*
1536-1537
2 B 1411*
1537-1538
2 B 1412*
1538-1539
2 B 1413*
1539-1540
2 B 1414*
1540-1541
2 B 1415*
1541-1542
2 B 1416*
1542-1543
2 B 1417*
1543-1544
1587-1592
2 B 1396*
2 B 1397*
1590-1595
1592-1600
2 B 1398*
1595-1599
2 B 1399*
1603-1607
2 B 1418*
1544-1545
2 B 1400*
1608-1614
2 B 1419*
1545-1546
2 B 1401*
1614-1617
2 B 1420*
1546-1547
2 B 1421*
1547-1548
2 B 1402*
1617-1621
2 B 1422*
1548-1549
2 B 1423*
1549-1550
2 B 1424*
1550-1551
2 B 1403*
2 B 1404*
2 B 1405*
1621-1624
1632-1642
1633-1652
2 B 1425*
1551-1552
2 B 1445*
1571-1572
2 B 1426*
1552-1553
2 B 1446*
1572-1573
2 B 1427*
1553-1554
2 B 1447*
1573-1574
2 B 1428*
1554-1555
2 B 1448*
1574-1575
2 B 1429*
1555-1556
2 B 1449*
1575-1576
2 B 1430*
1556-1557
2 B 1450*
1576-1577
2 B 1431*
1557-1558
2 B 1451*
1577-1578
2 B 1432*
1558-1559
2 B 1452*
1578-1579
2 B 1433*
1559-1560
2 B 1453*
1579-1580
2 B 1434*
1560-1561
2 B 1454*
1580-1581
2 B 1435*
1561-1562
2 B 1455*
1581-1582
2 B 1436*
1562-1563
2 B 1456*
1582-1583
2 B 1437*
1563-1564
2 B 1457*
1583-1584
2 B 1438*
1564-1565
2 B 1458*
1584-1585
2 B 1439*
1565-1566
2 B 1459*
1585-1586
2 B 1440*
1566-1567
2 B 1460*
1586-1587
2 B 1441*
1567-1568
2 B 1461*
1587-1588
2 B 1442*
1568-1569
2 B 1462*
1588-1589
2 B 1443*
1569-1570
2 B 1463*
1589-1590
2 B 1444*
1570-1571
2 B 1464*
1590-1591
2 B 1465*
1591-1592
2 B 1485*
1612-1613
2 B 1466*
1592-1593
2 B 1486*
1613-1614
2 B 1467*
1593-1594
2 B 1487*
1614-1615
2 B 1468*
1594-1595
2 B 1488*
1615-1616
2 B 1469*
1596-1597
2 B 1489*
1616-1617
2 B 1470*
1597-1598
2 B 1490*
1617-1618
2 B 1471*
1598-1599
2 B 1491*
1618-1619
2 B 1472*
1599-1600
2 B 1492*
1619-1620
2 B 1473*
1600-1601
2 B 1493*
1620-1621
2 B 1474*
1601-1602
2 B 1494*
1621-1622
2 B 1475*
1602-1603
2 B 1495*
1622-1623
2 B 1476*
1603-1604
2 B 1496*
1623-1624
2 B 1477*
1604-1605
2 B 1497*
1624-1625
2 B 1478*
1605-1606
2 B 1498*
1625-1626
2 B 1479*
1606-1607
2 B 1499*
1626-1627
2 B 1480*
1607-1608
2 B 1500*
1627-1628
2 B 1481*
1608-1609
2 B 1501*
1628-1629
2 B 1482*
1609-1610
2 B 1502*
1629-1630
2 B 1483*
1610-1611
2 B 1503*
1630-1631
2 B 1484*
1611-1612
2 B 1504*
1631-1632
2 B 1505*
1632-1633
2 B 1525*
1656-1657
2 B 1506*
1633-1634
2 B 1526*
1657-1658
2 B 1507*
1634-1635
2 B 1527*
1658-1659
2 B 1528*
1659-1660
2 B 1508*
1635-1640
2 B 1529*
1660-1661
2 B 1530*
1661-1662
2 B 1531*
1662-1663
2 B 1532*
1663-1664
2 B 1509*
2 B 1510*
1640-1641
1641-1642
2 B 1511*
1642-1643
2 B 1512*
1643-1644
2 B 1533*
1664-1665
2 B 1513*
1644-1645
2 B 1534*
1665-1666
2 B 1514*
1645-1646
2 B 1535*
1666-1667
2 B 1536*
1667-1674
2 B 1515*
1646-1647
2 B 1537* — 2 B 1664* : registres d'appointement
des causes du bailliage d'Aval (1509-1668)
2 B 1516*
1647-1648
2 B 1517*
1648-1649
2 B 1537*
1509-1518
2 B 1518*
1649-1650
2 B 1538*
1516-1519
2 B 1519*
1650-1651
2 B 1539*
1532-1533
2 B 1540*
1533-1534
2 B 1520*
1651-1652
2 B 1541*
1534-1535
2 B 1542*
1536-1537
2 B 1543*
1537-1538
2 B 1521*
1652-1653
2 B 1522*
1653-1654
2 B 1523*
1654-1655
2 B 1544*
1538-1539
2 B 1524*
1655-1656
2 B 1545*
1539-1540
2 B 1546*
1540-1541
2 B 1566*
1561-1562
2 B 1547*
1541-1542
2 B 1567*
1562-1563
2 B 1548*
1542-1543
2 B 1568*
1563-1564
2 B 1549*
1543-1544
2 B 1569*
1564-1565
2 B 1550*
1544-1545
2 B 1570*
1565-1566
2 B 1551*
1545-1546
2 B 1571*
1566-1567
2 B 1552*
1546-1547
2 B 1572*
1567-1568
2 B 1553*
1547-1548
2 B 1573*
1568-1569
2 B 1554*
1548-1549
2 B 1574*
1569-1570
2 B 1555*
1549-1550
2 B 1575*
1570-1571
2 B 1556*
1550-1551
2 B 1576*
1571-1572
2 B 1557*
1551-1552
2 B 1577*
1572-1573
2 B 1558*
1552-1553
2 B 1578*
1573-1574
2 B 1559*
1553-1554
2 B 1579*
1574-1575
2 B 1560*
1554-1555
2 B 1580*
1575-1576
2 B 1561*
1555-1556
2 B 1581*
1576-1577
2 B 1562*
1556-1557
2 B 1582*
1577-1578
2 B 1563*
1557-1558
2 B 1583*
1578-1579
2 B 1564*
1558-1559
2 B 1584*
1579-1580
2 B 1565*
1559-1560
2 B 1585*
1580-1581
2 B 1586*
1581-1582
2 B 1606*
1604-1605
2 B 1587*
1582-1583
2 B 1607*
1605-1606
2 B 1588*
1584-1585
2 B 1608*
1606-1607
2 B 1589*
1585-1586
2 B 1609*
1607-1608
2 B 1590*
1587-1588
2 B 1610*
1608-1609
2 B 1591*
1588-1589
2 B 1611*
1609-1610
2 B 1592*
1589-1590
2 B 1612*
1610-1611
2 B 1593*
1590-1591
2 B 1613*
1611-1612
2 B 1594*
1591-1592
2 B 1614*
1612-1613
2 B 1595*
1592-1593
2 B 1615*
1613-1614
2 B 1596*
1593-1594
2 B 1616*
1614-1615
2 B 1597*
1594-1595
2 B 1617*
1615-1616
2 B 1598*
1596-1597
2 B 1618*
1616-1617
2 B 1599*
1597-1598
2 B 1619*
1617-1618
2 B 1600*
1598-1599
2 B 1620*
1618-1619
2 B 1601*
1599-1600
2 B 1621*
1619-1620
2 B 1602*
1600-1601
2 B 1622*
1620-1621
2 B 1603*
1601-1602
2 B 1623*
1621-1622
2 B 1604*
1602-1603
2 B 1624*
1622-1623
2 B 1605*
1603-1604
2 B 1625*
1623-1624
2 B 1626*
1624-1625
2 B 1627*
1625-1626
2 B 1628*
1626-1627
2 B 1629*
1627-1628
2 B 1630*
1628-1629
2 B 1631*
2 B 1632*
2 B 1633*
2 B 1634*
2 B 1635*
2 B 1636*
2 B 1637*
2 B 1646*
1649-1650
2 B 1647*
1650-1651
2 B 1648*
1651-1652
2 B 1649*
1652-1653
2 B 1650*
1653-1654
2 B 1651*
1654-1655
2 B 1652*
1655-1656
2 B 1653*
1656-1657
2 B 1654*
1657-1658
2 B 1655*
1658-1659
2 B 1656*
1659-1660
2 B 1657*
1660-1661
2 B 1658*
1661-1662
2 B 1659*
1662-1663
2 B 1660*
1663-1664
2 B 1661*
1664-1665
2 B 1662*
1665-1666
1629-1630
1630-1631
1631-1632
1632-1633
1633-1634
1635-1640
1640-1641
2 B 1638*
1641-1642
2 B 1639*
1642-1643
2 B 1640*
1643-1644
2 B 1641*
1644-1645
2 B 1642*
1645-1646
2 B 1643*
1646-1647
2 B 1644*
1647-1648
2 B 1645*
1648-1649
2
2 B 1664*
B 1663*
1666-1
1667-1668
2 B 1665* — 2 B 1771* : registres d'appointement
des causes du bailliage de Dole (1533-1674)
2 B 1684*
1556-1557
2 B 1685*
1557-1558
2 B 1686*
1558-1559
2 B 1687*
1559-1560
2 B 1688*
1560-1561
2 B 1689*
1561-1562
2 B 1690*
1562-1563
2 B 1691*
1563-1564
2 B 1692*
1564-1565
2 B 1693*
1565-1566
2 B 1694*
1566-1567
2 B 1695*
1567-1568
2 B 1665*
1533-1534
2 B 1666*
1534-1535
2 B 1667*
1537-1538
2 B 1668*
1538-1539
2 B 1669*
1539-1540
2 B 1670*
1540-1541
2 B 1671*
1544 ( j a n v i e r - s e p t e m b r e )
2 B 1672*
1544-1545
2 B 1673*
1545-1546
2 B 1674*
1546-1547
2 B 1675*
1547-1548
2 B 1676*
1548-1549
2 B 1696*
1568-1569
2 B 1677*
1549-1550
2 B 1697*
1569-1570
2 B 1678*
1550-1551
2 B 1698*
1574-1575
2 B 1679*
1551-1552
2 B 1699*
1575-1576
2 B 1680*
1552-1553
2 B 1700*
1576-1577
2 B 1681*
1553-1554
2 B 1701*
1577-1578
2 B 1682*
1554-1555
2 B 1702*
1578-1579
2 B 1683*
1555-1556
2 B 1703*
1579-1580
2 B 1704*
1580-1581
2 B 1724*
1605-1606
2 B 1705*
1581-1582
2 B 1725*
1606-1607
2 B 1706*
1582-1583
2 B 1726*
1607-1608
2 B 1707*
1583-1584
2 B 1727*
1608-1609
2 B 1708*
1584-1585
2 B 1728*
1609-1610
2 B 1709*
1585-1586
2 B 1729*
1610-1611
2 B 1710*
1587 ( j a n v i e r - o c t o b r e )
2 B 1730*
1612-1613
2 B 1711*
1587-1588
2 B 1731*
1613-1614
2 B 1712*
1588-1589
2 B 1732*
1614-1615
2 B 1713*
1590-1591
2 B 1733*
1615-1616
2 B 1714*
1591-1592
2 B 1734*
1616-1617
2 B 1715*
1592-1593
2 B 1735*
1617-1618
*2 B 1716
1593-1594
2 B 1736*
1618-1619
2 B 1717*
1594-1596
2 B 1737*
1619-1620
2 B 1718*
1598-1599
2 B 1738*
1620-1621
2 B 1719*
1599-1600
2 B 1739*
1621-1622
2 B 1720*
1601-1602
2 B 1740*
1622-1623
2 B 1721*
1602-1603
2 B 1741*
1623-1624
2 B 1722*
1603-1604
2 B 1742*
1624-1625
2 B 1723*
1604-1605
2 B 1743*
1625-1626
2 B 1744*
1626-1627
2 B 1764*
1660-1661
2 B 1745*
1627-1628
2 B 1765*
1661-1662
2 B 1746*
1628-1629
2 B 1766*
1662-1663
2 B 1747*
1629-1630
2 B 1767*
1663-1664
2 B 1748*
1630-1631
2 B 1768*
1664-1665
2 B 1749*
1631-1632
2 B 1769*
1665-1666
2 B 1750*
1632-1633
2 B 1770*
1666-1667
2 B 1751*
1633-1634
2 B 1771*
1667-1674
2 B 1752*
1634-1635
2 B 1753*
1635-1640
2 B 1754*
1640-1641
2 B 1755*
1641-1642
2 B 1756*
1642-1643
2 B 1757*
1643-1644
2 B 1758*
1652-1653
2 B 1759*
1653-1654
2 B 1760*
1656-1657
2 B 1761*
1657-1658
2 B 1776*
1518-1521
2 B 1762*
1658-1659
2 B 1777*
1526-1529
2 B 1763*
1659-1660
2 B 1778*
1529-1531
2 B 1772* — 2 B 1773* : registres des pièces
de procès envoyées aux avocats fiscaux (1588-1616)
2 B 1772*
1588-1592
2 B 1773*
1598-1616
2 B 1774* : registre des pièces reçues des fiscaux
(1617-1621)
2 B 1775* — 2 B 2086* : registres
des
commissaires députés à l'instruction des causes
(1510-1675)
2 B 1775*
[Jusqu'en 1540, les
n'apparaissent pas]
noms
des
commissaires
1510-1515
2 B 1779*
1531-1532
2 B 1780*
1532-1533
2 B 1781*
2 B 1797*
De Vorges, Colin, de Bergières, Le Veaul.
1545-1546
2 B 1798*
Le Clerc, Courvoisier, Phénix, Drouhot.
1533-1534
1545-1546
2 B 1782*
1534-1535
2 B 1783*
2 B 1799*
De Bergières, Desbarres, Colin.
2 B 1800*
Le Clerc, Courvoisier, Fauche, Drouhot.
2 B 1801*
De Vorges, Colin, de Bergières, Le Veaul.
1547-1548
2 B 1802*
Le Clerc, Courvoisier, Phénix, Fauche, Drouhot.
1547-1548
2 B 1803*
De Vorges, de Saligney,
Bergières, Le Veaul.
2 B 1804*
Courvoisier, Phénix, Fauche, Drouhot.
1535-1536
2 B 1784*
1536-1537
2 B 1785*
1538-1539
2 B 1786*
1539-1540
2 B 1787*
De Vorges, de Bethoncourt, Mougeot, Desbarres, de
Falletans.
1540-1541
2 B 1788*
Colin, de Saint-Moris, de Bergières.
2 B 1789*
De Vorges, de B e t h o n c o u r t ,
Chambrier, de Bergières.
2 B 1790*
De Boisset, de Salins, de Bergières.
1542-1543
2 B 1791*
Le Veaul, Le Clerc, Phénix.
1542-1543
1540-1541
Desbarres, Colin,
1541-1542
2 B 1792*
Desbarres, Colin, Chambrier.
2 B 1793*
De Vorges, Colin, Chambrier, de Bergières.
1543-1544
2 B 1794*
Le Veaul, Le Clerc, Courvoisier, de Mutigney.
1543-1544
2 B 1795*
De Vorges, Desbarres, Colin, Chambrier.
1546-1547
Desbarres, Colin, de
1548-1549
1548-1549
2 B 1805*
De Vorges, de Saligney,
Bergières, Le Veaul.
2 B 1806*
Courvoisier, Phénix, Fauche, Drouhot, Grantjan.
1549-1550
2 B 1807*
Courvoisier, Phénix, Fauche, Chaillot, Drouhot,
Grantjan.
1550-1551
Desbarres, Colin, de
1549-1550
2 B 1808*
De Vorges, de Saligney, Colin, de Bergières, Le
Veaul, Le Clerc.
1551-1552
2 B 1809*
Courvoisier, Phénix, Fauche, Chaillot, Chuppin,
Drouhot.
1551-1552
2 B 1810*
De Vorges, de Saligney, de Bergières, Le Clerc,
Courvoisier.
1552-1553
2 B 1811*
Phénix, Chaillot, Chuppin, Saichet, de Saint-Moris,
Grantjan.
1552-1553
1542-1543
1544-1545
2 B 1796*
1546-1547
Le Veaul, Le Clerc, Phénix, de Mutigney.
1544-1545
de
Bergières,
2 B 1829*
De Saligney, de Souvans, Le Clerc, Fauche.
1559-1560
1553-1554
2 B 1830*
Chaillot, Chuppin, Saichet, Vauchard, Colard.
De Saligney,
Courvoisier.
2 B 1813*
Fauche, Chaillot, Chuppin, Grantjan.
2 B 1814*
Courvoisier, Fauche.
1554-1555
2 B 1815*
Chuppin, Grantjan, de Saint-Moris.
1554-1555
2 B 1831*
Poly, de Saint-Moris, Seguin.
2 B 1816*
De Saligney, de Bergières, Colin, Le Clerc.
1555-1556
2 B 1832*
De Saligney, de Souvans, Colin, Le Clerc, Fauche.
1560-1561
2 B 1833*
Chaillot, Chuppin, Vauchard, Saichet.
2 B 1817*
Colin,
Le Clerc,
1553-1554
2 B 1812*
1559-1560
1560-1561
Courvoisier, Fauche, Chaillot, Saichet, Chuppin, de
Saint-Moris.
1555-1556
2 B
2 B 1818*
De S a l i g n e y ,
Courvoisier.
de
Poligny,
Colin,
1834*
Le Clerc,
1556-1557
2 B 1835*
2 B 1819*
Fauche, Chaillot, Chuppin.
1559-1560
Colard, Poly, Chifflet, Chappuis, Seguin.
1560-1561
De Saligney, Colin, Le Clerc, Chaillot.
1556-1557
1561-1562
2 B 1820*
Vauchard, Grantjan, de Saint-Moris, Colard.
1556-1557
2 B 1821*
Supplément des sieurs Colin, Courvoisier, Vauchard,
Colard, de Saint-Moris.
1556-1557
2 B 1822*
De Saligney, Colin, Le Clerc, Courvoisier.
1557-1558
2 B 1823*
Chuppin, Vauchard, Colard.
1561-1562
2 B 1837*
Poly, Chifflet, Seguin, Chuppin.
1561-1562
2 B
De Saligney, Colin, Le Clerc, Chaillot.
1838*
1562-1563
2 B 1839*
Poly, Chifflet, Seguin, Chappuis, Boutechoux.
1562-1563
2 B 1840*
Chuppin, Saichet, Vauchard, Colard.
Fauche, Chaillot, Vauchard, Chuppin, Colard.
1557-1558
2 B 1824*
2 B 1836*
Poly, de Saint-Moris, Seguin.
1557-1558
1563-1564
2 B 1841*
Poly, Chifflet, Chappuis, Boutechoux.
1563-1564
2 B 1825*
De Saligney, Colin, Le Clerc, Courvoisier.
2 B 1842*
De Saligney, de Souvans, Colin, Le Clerc, Chaillot.
1564-1565
2 B 1843*
Chuppin, Saichet, Vauchard, Colard.
1558-1559
2 B 1826*
Fauche, Chaillot, Chuppin, Vauchard.
2 B 1827*
Colard, Poly, de Saint-Moris, Seguin.
2 B 1828*
1558-1559
1558-1559
Supplément des sieurs Fauche, Chaillot, Vauchard,
Colard, de Saint-Moris, Seguin.
1558-1559
1564-1565
2 B 1844*
Poly, Chifflet, Seguin, Chappuis, Boutechoux.
1564-1565
2 B 1845*
De Saligney, de Souvans, Colin, Le Clerc.
2 B 1861*
De Cessey, Colin, Le Clerc, Chaillot, Chuppin.
1570-1571
2 B 1862*
Colard, Chifflet, Sonnet.
2 B 1863*
De Boisset, Belin, Boutechoux, du Châtelet, de
Broissia.
1570-1571
1565-1566
2 B 1846*
Chuppin, Vauchard, Colard.
1570-1571
1565-1566
2 B 1847*
Chifflet, Sonnet, Chappuis, Boutechoux.
2 B 1848*
De Saligney, de Souvans, Colin, Le Clerc, Chaillot.
1566-1567
2 B 1864*
De Souvans,
Chaillot.
2 B 1849*
Supplément des sieurs Colin et Le Clerc.
2 B 1865*
Chuppin, de Boisset, Belin, Boutechoux.
1565-1566
1566-1567
de S a i n t - M o r i s ,
Colin, Le Clerc,
1571-1572
1571-1572
2 B 1850*
2 B 1851*
Chuppin, Vauchard, Colard, Chifflet, Seguin.
1566-1567
Sonnet, Chappuis, Boutechoux, de Boisset.
1566-1567
2 B 1866*
Du Châtelet, de Broissia.
2 B 1867*
De Souvans, Colin, Chaillot, Le Clerc.
Chuppin, de Boisset, Boutechoux, Belin.
1571-1572
1572-1573
2 B 1852*
De Souvans, de Saligney, de Cessey, Colin, Le Clerc,
Chaillot.
1567-1568
2 B 1868*
2 B 1853*
Chuppin, Vauchard, Colard, Chifflet, Seguin, Sonnet.
1567-1568
2 B 1869*
Duchamp, du Châtelet, de Broissia.
2 B 1870*
2 B 1854*
Chappuis, de Boisset, Colard, Boutechoux.
1567-1568
Belin, Boutechoux, Laborey, Chaillot, Le Clerc,
Duchamp.
1573-1575
2 B 1871*
Boutechoux, Laborey, Duchamp.
2 B 1855*
Supplément des sieurs de Souvans, de Cessey, Colin,
Le Clerc, Chaillot, Vauchard, Colard.
1568
2 B 1872*
De Boisset, Laborey, Michoutey, Jacquinot, Grivelet.
1576-1577
2 B 1873*
Laborey, Jacquinot, Musy, Huot.
2 B 1874*
Laborey, Chaillot, de Boisset, Chappuis, Belin,
Duchamp, Musy.
1577-1578
2 B 1875*
Cécille, Grivelet.
2 B 1856*
2 B 1857*
2 B 1858*
1572-1573
De Cessey, de Souvans, Colin, Le Clerc, Chaillot.
1568-1569
Chuppin, Vauchard, Colard, Seguin, Sonnet.
1568-1569
Chappuis,
Châtelet.
de Boisset,
Boutechoux,
Fauche, du
1568-1569
1572-1573
1575-1576
1576-1577
1577-1578
2 B 1859*
De Cessey, de Souvans, Colin, Le Clerc, Chaillot,
Chuppin.
1569-1570
2 B 1876*
De Cessey, Chappuis, de Boisset, Belin, Duchamp,
Musy.
1578-1579
2 B 1860*
Chappuis, de Boisset, Boutechoux, du Châtelet.
1569-1570
2 B 1877*
Laborey, Jacquinot, Huot, Michoutey.
1578
2 B 1878*
Laborey, Jacquinot, Huot, Michoutey.
2 B 1879*
Cécille, Grivelet.
2 B 1880*
1578-1579
2 B 1896*
Laborey, Jacquinot, Merceret, Galyot, Tricornot.
1586-1587
2 B 1897*
Laborey, Jacquinot, Merceret, Tricornot, Galyot.
1578-1579
Laborey, Jacquinot, Huot, Michoutey.
1579-1580
1587-1588
2 B 1881*
De La Tour, Chappuis, de Boisset, Duchamp, Musy.
2 B 1898*
Laborey, Tricornot, Galyot.
1588-1589
2 B 1899*
Lejeune, Florimond, Colin, Mairot.
1588-1589
2 B 1900*
Laborey, Tricornot, Galyot, Jacquinot.
1580-1581
2 B 1882*
2 B 1883*
Jacquinot, Michoutey, Cécille.
Michoutey, Jacquinot, Cécille.
1580-1581
1581-1582
1589-1590
2 B 1884*
2 B 1885*
Tricornot, Grivelet, Galyot.
1581-1582
2 B 1901*
Laborey, Galyot, Jacquinot.
1590-1591
2 B 1902*
Lejeune, Mairot, Colin, Garnier, Florimond.
De La Tour, Chappuis, Musy, Belin, Laborey.
1582-1583
1590-1591
2 B 1886*
Michoutey, Jacquinot, Cécille.
1582-1583
2 B 1887*
Tricornot, Grivelet, Galyot.
1582-1583
2 B 1888*
2 B 1889*
De La Tour, Chappuis, Laborey,
Jacquinot.
Michoutey, Cécille.
2 B 1890*
Tricornot, Grivelet, Galyot.
2 B 1891*
Michoutey, Cécille, de Romain, Tricornot.
Belin, Musy,
1583-1584
1583-1584
1583-1584
1584-1585
2 B 1892*
Merceret, Grivelet, Galyot.
1584-1585
2 B 1893*
De La Tour, Belin, Laborey, Jacquinot.
2 B 1894*
Michoutey, Cécille, de Romain, Tricornot.
1585-1586
1585-1586
2 B 1903*
Laborey, Galyot, Jacquinot, Colin.
1591-1592
2 B 1904*
Mairot, Lejeune, Garnier, Florimond.
1591-1592
2 B 1905*
Galyot, Colin, Jacquinot, Laborey.
1592-1593
2 B 1906*
Lejeune, Garnier, Mairot, Florimond.
1592-1593
2 B 1907*
Galyot, Jacquinot, Colin.
1593-1594
2 B 1908*
Garnier, Lejeune, Mairot, Dumoulin.
1593-1594
2 B 1909*
2 B 1910*
Galyot, Laborey, Jacquinot, de Menoux.
1 5 9Barre.
4-1595
Clément, Florimond, Mairot, Garnier, de La
1594-1596
2 B 1895*
Merceret, Grivelet, Galyot, Lejeune.
1585-1586
2 B 1911*
Galyot, Jacquinot, de Menoux.
1596-1597
2 B 1912*
Clément, Florimond, Mairot, Garnier, de La Barre.
1596-1597
2 B 1913*
Galyot, Jacquinot, de Menoux, Florimond.
1597-1598
2 B 1929*
Grusset, Grivel, Felletet, de Santans, Brun.
1605-1606
2 B 1914*
Clément, Mairot, Garnier, de La Barre.
1597-1598
2 B 1915*
Garnier, de Menoux.
1606-1607
2 B 1931*
Ramasson, Boitouset, Grusset, Grivel.
2 B 1932*
Felletet, de Santans, Brun, Matherot, Perrenot.
Galyot, Jacquinot, de Menoux, Mairot.
1596-1599
2 B 1916*
2 B 1930*
1606-1607
Jacquinot, de Menoux, Mairot, Garnier.
1606-1607
1599-1600
2 B 1917*
Clément, de La Barre, Ramasson.
2 B 1918*
Jacquinot, de Menoux, Mairot, Garnier.
2 B 1919*
Clément, de La Barre, Ramasson, Boitouset.
2 B 1933*
Grusset, Grivel, Felletet, de Santans.
2 B 1934*
Brun, Matherot, Perrenot, Raclet, Bereur.
1607-1608
1599-1600
1600-1601
1607-1608
1600-1601
2 B 1935*
Garnier, Grusset.
1608-1609
1601-1602
2 B 1936*
Felletet, de Santans, Brun, Matherot.
1608-1609
2 B 1937*
Perrenot, Sachault, Mercier, Chaumont, Raclet,
Bereur.
1608-1609
2 B 1938*
Garnier, Boitouset, Grusset, Felletet.
2 B 1939*
De Santans, Brun, Perrenot, Sachault.
2 B 1940*
Mercier, Raclet, Chaumont, Bereur, Boyvin.
2 B 1920*
Garnier, Mairot, de Menoux.
2 B 1921*
De La Barre, Ramasson, Boitouset, Grusset.
1601-1602
2 B 1922*
Garnier, Mairot, de Menoux, de La Barre.
1609-1610
1602-1603
2 B 1923*
1609-1610
Ramasson, Boitouset, Grusset, Grivel.
1602-1603
2 B 1924*
Garnier, Mairot, de Menoux, de La Barre.
1603-1604
2 B 1925*
Ramasson, Boitouset, Grusset, Grivel.
1603-1604
2 B 1926*
Garnier, de Menoux, de La Barre.
2 B 1927*
Ramasson, Boitouset, Grusset, Grivel, Felletet.
1604-1605
2 B 1928*
1609-1610
2 B 1941 *
Garnier, Boitouset, Grusset, Felletet.
1610-1611
2 B 1942*
De Santans, Brun, Perrenot, Sachault.
1610-1611
2 B 1943*
Raclet, Mercier, Chaumont, Bereur, Boyvin.
1610-1611
2 B 1944*
Garnier, Grusset, Felletet, de Santans.
2 B 1945*
Brun, Perrenot, Sachault, Chaumont.
1611-1612
2 B 1946*
Gilbert, Petremand, Bereur, Boyvin.
1611-1612
1604-1605
Garnier, de Menoux, Ramasson, Boitouset.
1605-1606
1611-1612
2 B 1947*
Garnier, Grusset, Felletet, de Santans.
1612-1613
2 B 1965*
Garnier, Brun, Sachault, Chaumont.
1618-1619
2 B 1948*
Brun, Sachault, Chaumont.
1612-1613
2 B 1966*
Boyvin, Gollut, Bigeot, Clerc.
1618-1619
2 B 1949*
Gilbert, Petremand, Bereur, Boyvin.
1612-1613
2 B 1967*
Garnier, Grusset, Brun, Sachault, Chaumont.
1619-1620
2 B 1950*
Garnier, Grusset, Felletet, de Santans.
2 B 1968*
Petremand, Bereur, Froment, Clerc, Boyvin, Gollut.
1619-1620
2 B 1951 *
Brun, Sachault, Chaumont.
2 B 1969*
Hugon, Terrier, Petrey, Mercier, Froissard, Toitot.
1619-1620
2 B 1970*
Garnier, Brun, Sachault, Chaumont, Petremand.
1620-1621
2 B 1971*
Bereur, Froment, Boyvin, Clerc, Gollut, Hugon.
1620-1621
2 B 1972*
Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Froissard, Toitot.
1620-1621
2 B 1973*
Garnier, Sachault, Chaumont, Bereur, Froment.
1621-1622
2 B 1974*
Mercier, Bryot, Jacquot, Duzin, Froissard, Toitot.
1621-1622
2 B 1975*
Garnier, Sachault, Chaumont, Bereur, Froment.
1622-1623
2 B 1976*
Boyvin, Clerc, Gollut, Hugon, Terrier, Petrey.
1622-1623
2 B 1977*
Mercier, Bryot, Jacquot, Duzin, Froissard, Toitot.
1622-1623
2 B 1978*
Garnier, Sachault, Chaumont,
Boyvin.
2 B 1979*
Clerc, Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot.
1623-1624
2 B 1980*
Jacquot, Duzin, Petremand, Froissard, Toitot.
1623-1624
2 B 1952*
Garnier, Grusset, Felletet, de Santans.
1613-1614
1613-1614
1614-1615
2 B 1953*
Petremand, Bereur, Boyvin, Gollut.
1613-1614
2 B 1954*
Brun, Sachault, Perrenot, Chaumont.
1614-1615
2 B 1955*
Petremand, Bereur, Froment, Boyvin, Gollut.
1614-1615
2 B 1956*
Garnier, Grusset, Felletet, de Santans.
1615-1616
2 B 1957*
Brun, Sachault, Perrenot, Chaumont.
1615-1616
2 B 1958*
Petremand, Bereur, Froment, Boyvin, Gollut.
1615-1616
2 B 1959*
Garnier, Grusset, Felletet, de Santans.
2 B 1960*
Brun, Sachault, Perrenot, Chaumont.
2 B 1961*
1616-1617
1616-1617
Bereur, Froment,
1622-1624
Petremand, Bereur, Froment, Boyvin, Gollut.
1616-1617
2 B 1962*
Garnier, Grusset, Felletet, de Santans.
1617-1618
2 B 1963*
2 B 1964*
Brun, Sachault, Chaumont, Petremand, Bereur.
11661177--11661188
Froment, Boyvin, Gollut, Clerc.
2 B 1981*
Sachault,
Clerc.
Chaumont,
2 B 1982*
Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Jacquot.
1624-1625
2 B 1983*
Duzin, Petremand, Froissard, Toitot.
2 B 1984*
Sachault,
Clerc.
Chaumont,
Bereur,
Bereur,
Froment, Boyvin,
1624-1625
1624-1625
2 B 1998*
Mairot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Toitot,
Garnier.
1629-1630
2 B 1999*
Chaumont, Boyvin, Gollut, Terrier, Petrey.
1630-1631
2 B 2000*
Mercier, Bryot,
Nozeroy, Buson.
2 B 2001*
Boitouset, Toitot, Lampinet, Matherot.
Mairot,
Froissard,
Girardot de
1630-1631
Froment, Boyvin,
1625-1626
1630-1631
2 B 1985*
Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Jacquot.
1625-1626
2 B 1986*
Duzin, Petremand, Froissard, Toitot.
2 B 1987*
Sachault,
Clerc.
2 B 1988*
Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Jacquot.
1626-1627
2 B 1989*
Duzin, Petremand, Froissard, Toitot.
2 B 1990*
Sachault,
Clerc.
2 B 1991*
Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot, Duzin.
1627-1628
2 B 1992*
Petremand, Mairot, Froissard, Toitot.
2 B 1993*
Sachault,
Clerc.
2 B 1994*
Chaumont,
Chaumont,
Chaumont,
Bereur,
Bereur,
Bereur,
2 B 2002*
Chaumont, Froment, Boyvin, Gollut, Terrier, Petrey,
Mercier.
1631-1632
2 B 2003*
Bryot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Buson, Toitot.
1631-1632
2 B 2004*
Bereur, Lampinet, Garnier, Matherot.
2 B 2005*
Mercier, Bryot, Froissard, Girardot de Nozeroy,
Buson, Toitot.
1632-1633
2 B 2006*
Bereur, Lampinet, Lulier, Perrin, Garnier, Matherot.
1632-1633
2 B 2007*
Chaumont, Boyvin, Gollut, Terrier, Petrey, Mercier.
1633-1634
2 B 2008*
Bryot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Buson, Toitot,
Bereur
1633-1634
2 B 2009*
Lampinet, Lulier, Perrin, Garnier, Matherot.
1633-1634
2 B 2010*
Chaumont, Boyvin, Gollut, Terrier, Petrey, Mercier.
1634-1635
2 B 2011 *
Bryot, Froissard, Girardot de Nozeroy, Bereur.
1634-1635
2 B 2012*
Lampinet, Lulier, Perrin, Garnier, Matherot.
1634-1635
1625-1626
Froment, Boyvin,
1626-1627
1626-1627
Froment, Boyvin,
1627-1628
1627-1628
1631-1632
Froment, Boyvin,
1628-1629
Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot.
1628-1629
2 B 1995*
Mairot, Froissard, Toitot, Garnier.
2 B 1996*
Sachault,
Clerc.
2 B 1997*
Gollut, Terrier, Petrey, Mercier, Bryot.
Chaumont,
Bereur,
1628-1629
Froment, Boyvin,
1629-1630
1629-1630
2 B 2013*
C h a u m o n t , Boitouset,
Mercier, Bryot.
2 B 2014*
Froissard, Girardot
Bereur, Lampinet.
2 B 2015*
Lulier, Perrin, Garnier, Matherot.
1635-1636
2 B 2016*
Chaumont, Boyvin, Bryot, Bereur.
1638-1640
2 B 2017*
Lampinet, Lulier, Perrin.
1638-1640
2 B 2018*
Garnier, de Perrigny.
1638-1640
2 B 2019*
2 B 2020*
Boyvin,
Gollut, Petrey,
1635-1636
2 B 2030*
Bouton, Jacquard,
Bouhélier.
Buson, Toitot,
1635-1636
2 B 2031 *
Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton.
1645-1646
2 B 2032*
T e r r i e r , de
Champdivers.
2 B 2033*
Jacquard, Brun, Michoutey, Bonvalot.
2 B 2034*
Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton.
1646-1647
2 B 2035*
T e r r i e r , de
Champdivers.
2 B 2036*
Brun, Monnier, Michoutey, Bonvalot.
de Nozeroy,
Boyvin, Bryot, Girardot de Nozeroy. Bereur.
1640-1642
de Champdivers,
Perrigny,
Perrigny,
Tornand,
Bouton,
Michoutey,
1644-1645
B o u t o n , de
1645-1646
1645-1646
J a c q u a r d , de
1646-1647
1646-1647
Lampinet, Lulier, Perrin, Garnier, Maton.
1640-1642
2 B 2021 *
Terrier, de Valimbert, de Perrigny. Tornand.
1640-1642
2 B 2022*
Boyvin, Girardot de Nozeroy, Garnier, Lulier, Maton.
1642-1643
2 B 2023*
Terrier, de Perrigny, Tornand, Bouton.
Jacquard, Michoutey, de Champdivers.
Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton.
1647-1648
2 B 2038*
Terrier, de Perrigny,
Jacquard.
2 B 2039*
Brun, Monnier, Michoutey, Bonvalot.
Bouton,
de
Champdivers,
1647-1648
1647-1648
1642-1643
2 B 2024*
2 B 2037*
2 B 2040*
Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton.
1648-1650
2 B 2041*
T e r r i e r , de
Champdivers.
Brun, Monnier, Michoutey, Bonvalot.
1642-1643
Perrigny,
Bouton,
J a c q u a r d , de
1648-1650
2 B 2025*
Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier, Maton.
1643-1644
2 B 2026*
Terrier, de Perrigny, Tornand, Bouton, Jacquard.
1643-1644
2 B 2042*
2 B 2027*
De Champdivers, Michoutey, Bouhélier.
2 B 2043*
De Thomassin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier,
Maton, Terrier.
1650-1652
1648-1650
1643-1644
2 B 2028*
Boyvin, Girardot de Nozeroy, Lulier, Garnier.
1644-1645
2 B 2044*
De Perrigny, Bouton, de Champdivers, Brun.
1650-1652
2 B 2029*
Terrier, Maton, de Perrigny, Tornand.
2 B 2045*
Monnier, Michoutey, Bonvalot, de Marenches, Jault,
Broch.
1650-1652
1644-1645
2 B 2046*
De Thomassin, de Grammont, Lulier, Garnier, Terrier.
1652-1654
2 B 2062*
De Grammont, Chifflet, Michoutey, Bonvalot, Jault.
1659-1660
2 B 2047*
De Perrigny,
Michoutey.
Champdivers, Brun,
1652-1655
2 B 2063*
Broch, de Marenches, Camus, Boyvin, Jacquot,
Richardot.
1659-1660
2 B 2048*
Bonvalot, Jault, Broch, de Marenches, Boyvin,
Jobelot.
1652-1655
2 B 2064*
Gollut, Terrier, Jobelot, Moréal.
2 B 2049*
De Thomassin, de Grammont, Garnier, Terrier.
1654-1655
2 B 2065*
Michoutey, de Grammont, Chifflet, Bonvalot, Jault.
1660-1661
2 B 2050*
De Thomassin, de Grammont, Terrier, de Perrigny,
Bouton.
1655-1656
2 B 2066*
Broch, de Marenches, Boyvin, Jacquot, Richardot,
Gollut.
1660-1661
2 B 2051*
Brun, Michoutey,
Marenches.
2 B 2067*
Terrier, Jobelot, Moréal, Philippe.
2 B 2068*
De Grammont, Chifflet, Bonvalot, Jault, Broch.
1661-1662
2 B 2069*
De Marenches, Boyvin, Jacquot, Richardot, Gollut,
Terrier.
1661-1662
2 B 2070*
Jobelot, Moréal, Philippe.
2 B 2071*
De Grammont, Chifflet, Bonvalot, Jault, Broch.
1662-1663
2 B 2072*
De Marenches, Boyvin, Jacquot, Richardot, Gollut.
1662-1663
2 B 2073*
Terrier, Jobelot, Moréal, Philippe.
1662-1663
2 B 2074*
Chifflet, Bonvalot, Jault, Broch.
1663-1664
2 B 2075*
Terrier, Jobelot, Moréal.
1663-1664
2 B 2052*
2 B 2053*
2 B 2054*
2 B 2055*
2 B 2056
2 B 2057*
Bouton,
de
Bonvalot,
Jault,
Broch, de
1655-1656
Camus, Boyvin, Jacquot, Jobelot, Moréal.
1655-1656
De Thomassin, de Grammont, Terrier, de Perrigny,
Michoutey.
1656-1657
Bonvalot, Jault, Broch, de Marenches, Camus,
Boyvin.
1656-1657
Jacquot, Richardot, Jobelot, Moréal.
Lulier, de Thomassin,
Michoutey, Bonvalot.
de
1659-1660
1660-1661
1661-1662
1656-1657
Grammont, Terrier,
1657-1658
Jault, Broch, de Marenches, Camus, Boyvin, Jacquot.
1657-1658
2 B 2058*
Richardot, Gollut, Jobelot, Moréal.
1657-1658
2 B 2059*
De Grammont, Chifflet, Michoutey, Bonvalot, Jault,
Broch.
1658-1659
2 B 2076*
C h i f f l e t , de
Marenches.
2 B 2060*
De Marenches, Camus, Boyvin, Jacquot, Richardot.
1658-1659
2 B 2077*
Boyvin, Jacquot, Richardot, Gollut, Terrier.
1664-1665
2 B 2061*
Gollut, Terrier, Jobelot, Moréal.
2 B 2078*
Jobelot, Moréal, Matherot, Philippe.
1658-1659
Précipiano,
Bonvalot,
Jault, de
1664-1665
1664-1665
2 B 2079*
C h i f f l e t , de P r e c i p i a n o ,
Marenches, Boyvin.
2 B 2080*
Jacquot, Richardot, Gollut, Terrier, Jobelot.
1665-1666
2 B 2081*
Bonvalot,
Jault, de
1665-1666
2 B 2082*
Chifflet, de Precipiano, Jault, de Marenches, Boyvin,
Jacquot.
1666-1667
2 B 2083*
Matherot, Philippe, de Mesmay, Chaillot.
1666-1667
Chifflet, de Precipiano, Jault, de Marenches, Boyvin,
Jacquot, Marrelet, Richardot, Jobelot, Moréal,
Matherot.
1667-1675
2 B 2085*
Gollut, Terrier, Jobelot, Moréal, Langlois, Favier, de
Mutigney, Loriot, Boisot.
1667-1675
2 B 2086*
Moréal, Philippe, de Mesmay, Chaillot, Ponhot,
Bouvot.
1667-1675
2 B 2087* — 2 B 2221* : registres
requêtes judicielles (1560-1667)
2 B 2087*
2 B 2088*
1568-1569
2 B 2095*
1569-1570
2 B 2096*
1570-1571
2 B 2097*
1572-1573
2 B 2098*
1573-1574
2 B 2099*
1574-1575
2 B 2100*
1575-1576
2 B 2101*
1576-1577
2 B 2102*
1577-1578
2 B 2103*
1578-1579
2 B 2104*
1579-1580
2 B 2105*
1580-1581
2 B 2106*
1581-1582
Moréal, Matherot, Philippe, de Mesmay.
1665-1666
2 B 2084*
2 B 2094*
des
[Sauf indication contraire, ces registres contiennent
les affaires des trois bailliages d'Amont, d'Aval et de
Dole].
1560-1561
2 B 2107*
Amont.
1583-1584
2 B 2108*
Aval.
1583-1584
2 B 2109*
Dole.
1583-1584
2 B 2110*
Aval.
1584-1585
1562-1563
2 B 2089*
1563-1564
2 B 2090*
1564-1565
2 B 2091*
1565-1566
2 B 2111*
Dole.
1584-1585
2 B 2092*
1566-1567
2 B 2112*
Amont.
1585-1586
2 B 2093*
1567-1568
2 B 2113*
Aval.
1585-1586
1585-1586
2 B 2134*
Dole.
1606-1607
2 B 2115*
1586-1587
2 B 2135*
Amont.
1607-1608
2 B 2116*
1587-1588
2 B 2136*
2 B 2117*
1588-1589
2 B 2137*
Amont, Aval.
1608-1609
2 B 2118*
1589-1590
2 B 2138*
Dole.
1608-1609
2 B 2119*
1590-1591
2 B 2139*
Amont.
1609-1610
2 B 2120*
1591-1592
2 B 2140*
Dole.
1609-1610
2 B 2121*
1593-1594
2 B 2141*
1610-1611
2 B 2122*
1594-1595
2 B 2142*
1611-1612
2 B 2123*
1596-1597
2 B 2143*
Amont.
1612-1613
2 B 2124*
1597-1598
2 B 2144*
Dole.
1612-1613
2 B 2125*
1598-1599
2 B 2145*
Amont.
1613-1614
2 B 2126*
1599-1600
2 B 2146*
Aval.
1613-1614
2 B 2127*
1601-1602
2 B 2147*
Dole.
1613-1614
2 B 2128*
1602 ( m a r s - j u i l l e t )
2 B 2148*
Amont.
1614-1615
2 B 2129*
1602-1603
2 B 2149*
Aval.
1614-1615
2 B 2130*
1603-1604
2 B 2150*
Dole.
1614-1615
2 B 2131*
1604 ( f é v r i e r - s e p t e m b r e )
2 B 2151*
Amont.
1615-1616
2 B 2132*
1604-1605
2 B 2152*
Aval.
1615-1616
1606-1607
2 B 2153*
Aval.
1616-1617
2 B 2114*
2 B 2133*
Dole.
Amont, Aval.
1607-1608
2 B 2154*
Dole.
1616-1617
2 B 2174*
Aval.
1624-1625
2 B 2155*
Amont.
1617-1618
2 B 2175*
Amont.
1625-1626
2 B 2156*
Dole.
1617-1618
2 B 2176*
Aval.
1625-1626
2 B 2157*
Amont.
1618-1619
2 B 2177*
Dole.
1625-1626
2 B 2158*
Aval.
1618-1619
2 B 2178*
Aval.
1626-1627
2 B 2159*
Dole.
1618-1619
2 B 2179*
Dole.
1626-1627
2 B 2160*
Amont.
1619-1620
2 B 2180*
2 B 2161*
Aval.
1619-1620
2 B 2181*
Amont.
1628-1629
2 B 2162*
Dole.
1619-1620
2 B 2182*
Aval.
1628-1629
2 B 2163*
Amont.
1620-1621
2 B 2183*
Dole.
1628-1629
2 B 2164*
Aval.
1620-1621
2 B 2184*
Aval.
1629-1630
2 B 2165*
Dole.
1620-1621
2 B 2185*
Dole.
1629-1630
2 B 2166*
Aval.
1621-1622
2 B 2186*
Amont.
1630-1631
2 B 2167*
Dole.
1621-1622
2 B 2187*
Aval.
1630-1631
2 B 2168*
Amont.
1622-1623
2 B 2188*
Dole.
1630-1631
2 B 2169*
Aval.
1622-1623
2 B 2189*
Amont.
1631-1632
2 B 2170*
Amont.
1623-1624
2 B 2190*
Aval.
1631-1632
2 B 2171*
Aval.
1623-1624
2 B 2191*
Dole.
1631-1632
2 B 2172*
Dole.
1623-1624
2 B 2192*
Amont.
1632-1633
2 B 2173*
Amont.
1624-1625
2 B 2193*
Amont.
1633-1634
1627-1628
2 B 2194*
Aval.
1633-1634
2 B 2214*
1659-1660
2 B 2195*
Dole.
1633-1634
2 B 2215*
1660-1661
2 B 2196*
Amont.
1635-1641
2 B 2216*
1661-1662
2 B 2197*
Aval.
1635-1641
2 B 2217*
1662-1663
2 B 2198*
1642-1643
2 B 2218*
1663-1664
2 B 2199*
1643-1644
2 B 2219*
1664-1665
2 B 2200*
1644-1645
2 B 2220*
1665-1666
2 B 2201*
1645-1646
2 B 2221*
1666-1667
2 B 2202*
1646-1647
2 B 2203*
1647-1648
2 B 2204*
1648-1649
2 B 2205*
1649-1650
2 B 2206*
1650-1652
2 B 2207*
1652-1653
2 B 2208*
1653-1654
2 B 2209*
1654-1655
2 B 2210*
1655-1656
2 B 2211*
1656-1657
2 B 2212*
1657-1658
2 B 2213*
1658-1659
Décisions de la cour
(2 B 2222* — 2 B 3232)
2 B 2222* — 2 B 2315* : délibérations
procès de la grand-chambre (1525-1666)
2 B 2239*
1560-1561
2 B 2240*
1562-1563
2 B 2241*
1563-1564
sur
2 B 2222*
1525-1526
2 B 2242*
1564-1565
2 B 2223*
1537-1539
2 B 2243*
1565-1566
2 B 2224*
1540-1541
2 B 2244*
1566-1567
2 B 2225*
1542-1543
2 B 2245*
1568-1569
2 B 2226*
1543-1544
2 B 2246*
1569-1570
2 B 2227*
1544-1545
2 B 2247*
1570-1571
2 B 2228*
1547-1548
2 B 2248*
1571-1572
2 B 2229*
1548-1549
2 B 2249*
1572-1573
2 B 2230*
1550-1551
2 B 2250*
1574 ( f é v r i e r - a o û t )
2 B 2231*
1551-1552
2 B 2251*
1574-1575
2 B 2232*
1552-1553
2 B 2252*
1575-1576
2 B 2233*
1553-1554
2 B 2253*
1576-1577
2 B 2234*
1554-1555
2 B 2254*
1577-1578
2 B 2235*
1556-1557
2 B 2255*
1578-1579
2 B 2236*
1557-1558
2 B 2256*
1579-1580
2 B 2237*
1558-1559
2 B 2257*
1580-1581
2 B 2238*
1559-1560
2 B 2258*
1581-1582
2 B 2259*
1582-1583
2 B 2279*
1606-1607
2 B 2260*
1583-1584
2 B 2280*
1607-1608
2 B 2261*
1584-1585
2 B 2281*
1610-1611
2 B 2262*
1585-1586
2 B 2282*
1611-1612
2 B 2263*
1587-1588
2 B 2283*
1612-1613
2 B 2264*
1588-1589
2 B 2284*
1614-1615
2 B 2265*
1590-1591
2 B 2285*
1615-1616
2 B 2266*
1592-1593
2 B 2286*
1616-1617
2 B 2267*
1593-1594
2 B 2287*
1617-1618
2 B 2268*
1594-1596
2 B 2288*
1618-1619
2 B 2269*
1596-1597
2 B 2289*
1619-1620
2 B 2270*
1597-1598
2 B 2290*
1620-1621
2 B 2271*
1598-1599
2 B 2291*
1621-1622
2 B 2272*
1599-1600
2 B 2292*
1622-1623
2 B 2273*
1600-1601
2 B 2293*
1623-1624
2 B 2274*
1601-1602
2 B 2294*
1624-1625
2 B 2275*
1602-1603
2 B 2295*
1625-1626
2 B 2276*
1603-1604
2 B 2296*
1626-1627
2 B 2277*
1604-1605
2 B 2297*
1627-1628
2 B 2278*
1605-1606
2 B 2298*
1628-1629
2 B 2299*
1629-1630
2 B 2318*
1544-1545
2 B 2300*
1632-1633
2 B 2319*
1546-1547
2 B 2301*
1633-1634
2 B 2320*
1548-1549
2 B 2302*
1634-1635
2 B 2321*
1549-1550
2 B 2303*
1635-1639
2 B 2322*
1550-1551
2 B 2304*
1639-1642
2 B 2323*
1551-1552
2 B 2305*
1642-1643
2 B 2324*
1552-1553
2 B 2306*
1643-1644
2 B 2325*
1553-1554
2 B 2307*
1644-1645
2 B 2326*
1555 (13 mai — 4 juillet)
2 B 2308*
1645-1647
2 B 2327*
1555-1556
2 B 2309*
1647-1648
2 B 2328*
1558-1559
2 B 2329*
1560-1561
2 B 2330*
1561-1562
2 B 2331*
1562-1567
2 B 2332*
1568-1569
2 B 2333*
1569-1570
2 B 2334*
1570-1571
2 B 2335*
1573-1574
2 B 2310*
2 B 2311*
2 B 2312*
2 B 2313*
2 B 2314*
2 B 2315*
1648-1652
1652-1655
1655-1658
1662-1663
1663-1664
1664-1666
2 B 2316* — 2 B 2395* : délibérations
procès de la seconde chambre (1542-1682)
sur
2 B 2316*
1542-1543
2 B 2336*
1575-1576
2 B 2317*
1543-1544
2 B 2337*
1576-1577
2 B 2338*
1577-1578
2 B 2358*
1607-1608
2 B 2339*
1579-1583
2 B 2359*
1608-1609
2 B 2340*
1583-1584
2 B 2360*
1610-1611
2 B 2341*
1584-1585
2 B 2361*
1611-1612
2 B 2342*
1587-1588
2 B 2362*
1612-1613
2 B 2343*
1588-1589
2 B 2363*
1613-1614
2 B 2344*
1589-1590
2 B 2364*
1615-1616
2 B 2345*
1590-1591
2 B 2365*
1616-1617
2 B 2346*
1591-1592
2 B 2366*
1618-1619
2 B 2347*
1592-1593
2 B 2367*
1619-1620
2 B 2348*
1594-1596
2 B 2368*
1621-1622
2 B 2349*
1596-1597
2 B 2369*
1623-1624
2 B 2350*
1597-1598
2 B 2370*
1625-1626
2 B 2351*
1599-1600
2 B 2371*
1626-1627
2 B 2352*
1600-1601
2 B 2372*
1627-1628
2 B 2353*
1601-1602
2 B 2373*
1628-1629
2 B 2354*
1602-1603
2 B 2374*
1629-1630
2 B 2355*
1604-1605
2 B 2375*
1630-1631
2 B 2356*
1605-1606
2 B 2376*
1631-1632
2 B 2357*
1606-1607
2 B 2377*
1632-1633
2 B 2378*
1634-1635
2 B 2397*
13 novembre 1619 — décembre 1620
2 B 2379*
1641-1643
2 B 2398*
18 décembre 1621 — 9 décembre 1622
2 B 2380*
1643-1644
2 B 2399*
25 novembre 1622 — 29 novembre 1623
2 B 2381*
1644-1645
2 B 2400*
novembre 1623 — octobre 1626
2 B 2382*
1645-1647
2 B 2401*
novembre 1626 — novembre 1627
2 B 2383*
1647-1648
2 B 2402*
janvier 1628 — juillet 1630
2 B 2403*
mars 1631 — septembre 1631
2 B 2404*
décembre 1631 — novembre 1633
2 B 2384*
2 B 2385*
2 B 2386*
1648-1650
1650-1652
1652-1654
2 B 2387*
1654-1656
2 B 2405* : registre de délibérations
chambres réunies (1600-1601)
2 B 2388*
1656-1658
2 B 2405*
2 B 2389*
1658-1660
2 B 2406* — 2 B 2523* : registres des arrêts
du parlement (1506-1668)
2 B 2390*
1660-1661
2 B 2391*
2 B 2392*
2 B 2393*
1600-1601
2 B 2406*
1506-1512
2 B 2407*
1512-1518
2 B 2408*
1522-1525
2 B 2409*
1526-1527
2 B 2410*
1529-1531
2 B 2411*
1533-1544
2 B 2412*
1544-1545
2 B 2413*
1545-1546
1661-1663
1663-1665
1665-1667
2 B 2394*
1666-1675
2 B 2395*
1667-1682
2 B 2396* — 2 B 2404* : délibérations
procès de la troisième chambre (1619-1633)
2 B 2396*
Procès du comte de Cantecroix.
toutes
sur
11 février — 9 novembre 1619
2 B 2414*
1546-1547
2 B 2434*
1570-1571
2 B 2415*
1548-1549
2 B 2435*
1571-1572
2 B 2416*
1549-1550
2 B 2436*
1572-1573
2 B 2417*
1550-1551
2 B 2437*
1573-1574
2 B 2418*
1551-1552
2 B 2438*
1575-1576
2 B 2419*
1552-1553
2 B 2439*
1576-1577
2 B 2420*
1553-1554
2 B 2440*
1577-1578
2 B 2421*
1554-1555
2 B 2441*
1578-1579
2 B 2422*
1555-1556
2 B 2442*
1579-1580
2 B 2423*
1556-1557
2 B 2443*
1580-1581
2 B 2424*
1557-1558
2 B 2444*
1581-1582
2 B 2425*
1558-1559
2 B 2445*
1582-1583
2 B 2426*
1559-1560
2 B 2446*
1583-1584
2 B 2427*
1561-1562
2 B 2447*
1584-1585
2 B 2428*
1564-1565
2 B 2448*
1586-1587
2 B 2429*
1565-1566
2 B 2449*
1586-1611
2 B 2430*
1566-1567
2 B 2450*
1587-1588
2 B 2431*
1567-1568
2 B 2451*
1588-1589
2 B 2432*
1568-1569
2 B 2452*
1589-1590
2 B 2433*
1569-1570
2 B 2453*
1590-1591
2 B 2454*
1591-1592
2 B 2474*
1613-1614
2 B 2455*
1592-1593
2 B 2475*
1614-1615
2 B 2456*
1594-1596
2 B 2476*
1615-1616
2 B 2457*
1596-1597
2 B 2477*
1616-1617
2 B 2458*
1597-1598
2 B 2478*
1617-1618
2 B 2459*
1598-1599
2 B 2479*
1618-1619
2 B 2460*
1599-1600
2 B 2480*
1619-1620
2 B 2461*
1600-1601
2 B 2481*
1620-1621
2 B 2462*
1601-1602
2 B 2482*
1621-1622
2 B 2463*
1602-1603
2 B 2483*
1622-1623
2 B 2464*
1603-1604
2 B 2484*
1623-1624
2 B 2465*
1604-1605
2 B 2485*
1624-1625
2 B 2466*
1605-1606
2 B 2486*
1625-1626
2 B 2467*
1606-1607
2 B 2487*
1626-1627
2 B 2468*
1607-1608
2 B 2488*
1627-1628
2 B 2469*
1608-1609
2 B 2489*
1628-1629
2 B 2470*
1609-1610
2 B 2490*
1629-1630
2 B 2471*
1610-1611
2 B 2491*
1630-1631
2 B 2472*
1611-1612
2 B 2492*
1631-1632
2 B 2473*
1612-1613
2 B 2493*
1632-1633
2 B 2494*
1633-1634
2 B 2514*
1657-1658
2 B 2495*
1634-1635
2 B 2515*
1659-1660
2 B 2496*
1635-1641
2 B 2516*
1660-1661
2 B 2497*
1640-1641
2 B 2517*
1661-1662
2 B 2498*
1641-1642
2 B 2518*
1662-1663
2 B 2499*
1643-1644
2 B 2519*
1663-1664
2 B 2500*
1644-1645
2 B 2520*
1664-1665
2 B 2501*
1645-1646
2 B 2521*
1665-1666
2 B 2502*
1646-1647
2 B 2522*
1666-1667
2 B 2503*
1647-1648
2 B 2523*
1667-1668
2 B 2504*
1647-1654
2 B 2524* — 2 B 2542* : registres
exécutions de décrets (1600-1685)
2 B 2505*
1648-1649
2 B 2524*
2 B 2506*
1649-1650
2 B 2507*
1650-1651
2 B 2508*
des
[A la fin de ce registre, sur 58 folios, se trouve
également la publication de testaments pour les
années
1636-1637],
1 6 0 0 - 1 6 0 1 , 1636-1637
2 B 2525*
1602-1608
1651-1652
2 B 2526*
1605-1627
2 B 2509*
1652-1653
2 B 2527*
1606-1613
2 B 2510*
1653-1654
2 B 2528*
1610-1620
2 B 2511*
1654-1655
2 B 2529*
1612-1626
2 B 2512*
1655-1656
2 B 2530*
1630-1650
2 B 2513*
1656-1657
2 B 2531*
1631-1633
2 B 2532*
1643-1656
2 B 2551
1607 ( j a n v i e r - a o û t )
2 B 2533*
1646-1651
2 B 2552
1607 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e )
2 B 2534*
1647-1679
2 B 2553
1607 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2535*
1649-1681
2 B 2554
1608 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2536*
1650-1659
2 B 2555
1608 (juillet-décembre)
2 B 2537*
1657-1662
2 B 2556
1609 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2557
1609 (juillet-décembre)
2 B 2558
env. 1609
2 B 2559
env. 1610
2 B 2560
1611 ( j a n v i e r - s e p t e m b r e )
2 B 2561
1611 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2543 — 2 B 2867 : minutes d'arrêts (15531668)
2 B 2562
1612 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2543
1553-1599
2 B 2563
1612 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2544
1600-1603
2 B 2564
1612 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 2545
1604 ( j a n v i e r - s e p t e m b r e )
2 B 2565
1612
2 B 2546
1604 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2566
1613 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2547
1605
2 B 2567
1613 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2548
1606 ( j a n v i e r - s e p t e m b r e )
2 B 2568
1613 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 2549
1606 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2569
1613 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2550
env. 1606
2 B 2570
1614 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2538*
2 B 2539*
2 B 2540*
1657-1662
1658-1678
1658-1679
2 B 2541*
1659-1685
2 B 2542*
1661-1664
2 B 2571
1614 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 2591
env. 1621
2 B 2572
1614 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2592
1621 ( j a n v i e r - d é c e m b r e )
2 B 2573
1615 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2593
env. 1621
2 B 2574
1615 (mars)
2 B 2594
1622 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2575
1615 ( a v r i l - j u i l l e t )
2 B 2595
1622 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2576
1615 ( a o û t - d é c e m b r e )
2 B 2596
1622 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 2577
1616 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2597
1622 ( 1 6 - 3 0
2 B 2578
1616 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 2598
1622 ( o c t o b r e - n o v e m b r e )
2 B 2579
1617
2 B 2599
1622 (décembre)
2 B 2580
1617
2 B 2600
env. 1622
2 B 2581
1617
2 B 2601
env. 1622
2 B 2582
1618
2 B 2602
1623 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2583
1618
2 B 2603
1623 ( m a r s - m a i )
2 B 2584
1619
2 B 2604
1623 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2585
1619
2 B 2605
1623 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 2586
1619
2 B 2606
1623 ( o c t o b r e - n o v e m b r e )
2 B 2587
1620
2 B 2607
1623 (décembre)
2 B 2588
1620
2 B 2608
env. 1623
2 B 2589
1620 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2609
1624 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2590
env. 1620
2 B 2610
1624 ( m a r s - m a i )
septembre)
2 B 2611
1624 ( j u i n )
2 B 2631
1628 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2612
1624 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2632
1628 (mars)
2 B 2613
1624 (septembre)
2 B 2633
1628 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2614
1624 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2634
1628 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2615
1625 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2635
1628 ( s e p t e m b r e )
2 B 2616
1625 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2636
1628 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2617
1625 (septembre)
2 B 2637
env. 1628
2 B 2618
1625 ( o c t o b r e - n o v e m b r e )
2 B 2638
1629 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2619
1626 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2639
1629 ( m a r s - a v r i l )
2 B 2620
1626 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2640
1629 ( m a i - j u i n )
2 B 2621
1626 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2641
1629 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2622
1626 (septembre)
2 B 2642
1629 (septembre-décembre)
2 B 2623
1626 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2643
env. 1629
2 B 2624
env. 1626
2 B 2644
1630 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2625
env. 1626
2 B 2645
1630 ( m a i )
2 B 2626
1627 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2646
1630 ( j u i n - d é c e m b r e )
2 B 2627
1627 ( a v r i l - a o û t )
2 B 2647
1631 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2628
1627 (septembre)
2 B 2648
1631 ( m a r s - a v r i l )
2 B 2629
1627 ( o c t o b r e )
2 B 2649
1631 ( m a i )
2 B 2630
1627 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2650
1631 ( j u i n - d é c e m b r e )
2 B 2651
1631 ( o c t o b r e )
2 B 2671
1634 (septembre)
2 B 2652
1631 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2672
1634 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2653
env. 1631
2 B 2673
env. 1634
2 B 2654
1632 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2674
1635 ( j a n v i e r - a o û t )
2 B 2655
1632 ( m a r s - m a i )
2 B 2675
1635 (septembre)
2 B 2656
1632 ( j u i n )
2 B 2676
1635 (octobre-décembre)
2 B 2657
1632 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2677
1636 ( j a n v i e r )
2 B 2658
1632 ( s e p t e m b r e )
2 B 2678
1636 (février)
2 B 2659
1632 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2679
1636 ( m a r s - d é c e m b r e )
2 B 2660
env. 1632
2 B 2680
1637 ( m a r s - d é c e m b r e )
2 B 2661
1633 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2681
1638 ( j a n v i e r - d é c e m b r e )
2 B 2662
1633 ( a v r i l - a o û t )
2 B 2682
1639 ( j a n v i e r - j u i l l e t )
2 B 2663
1633 ( s e p t e m b r e )
2 B 2683
1639 (août-décembre)
2 B 2664
1633 ( o c t o b r e - n o v e m b r e )
2 B 2684
1640 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2665
1633 (décembre)
2 B 2685
1640 ( a v r i l - j u i l l e t )
2 B 2666
env. 1633
2 B 2686
1640 (août-décembre)
2 B 2667
1634 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2687
1641 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2668
1634 ( m a r s - m a i )
2 B 2688
1641 ( m a r s - m a i )
2 B 2669
1634 ( j u i n )
2 B 2689
1641 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2670
1634 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2690
1641 ( a o û t - o c t o b r e )
2 B 2691
1641 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2711
1649 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2692
1642 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2712
1649 (mars)
2 B 2693
1642 ( m a i - j u i l l e t )
2 B 2713
1649 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2694
1642 ( a o û t - d é c e m b r e )
2 B 2714
1649 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2695
1643 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2715
1649 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2696
1643 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2716
1649 ( n o v e m b r e - o c t o b r e )
2 B 2697
1643 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2717
1650 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2698
1644 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2718
1650 ( m a r s - m a i )
2 B 2699
1644 ( j a n v i e r - d é c e m b r e )
2 B 2719
1650 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2700
1645 ( j a n v i e r - j u i l l e t )
2 B 2720
1650 ( a o û t - n o v e m b r e )
2 B 2701
1645 ( a v r i l - d é c e m b r e )
2 B 2721
1650 (décembre)
2 B 2702
1646 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2722
1651 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2703
1646 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2723
1651 ( m a r s - a v r i l )
2 B 2704
1646 ( j u i n - a o û t )
2 B 2724
1651 ( m a i - j u i n )
2 B 2705
1646 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2725
1651 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2706
1647 ( j a n v i e r - d é c e m b r e )
2 B 2726
1651 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e )
2 B 2707
1648 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2727
1651 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2708
1648 ( m a i - j u i l l e t )
2 B 2728
1651 ( v e r s )
2 B 2709
1648 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 2729
1652 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2710
1648 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2730
1652 ( m a r s - m a i )
2 B 2731
1652 ( j u i n - a o û t )
2 B 2751
1655 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2732
1652 ( s e p t e m b r e )
2 B 2752
1655 (septembre)
2 B 2733
1652 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2753
1655 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2734
env. 1652
2 B 2754
1656 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2735
1653 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2755
1656 (mars)
2 B 2736
1653 ( m a r s - m a i )
2 B 2756
1656 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2737
1653 ( j u i n )
2 B 2757
1656 (juillet)
2 B 2738
1653 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2758
1656 (août)
2 B 2739
1653 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e )
2 B 2759
1656 (septembre-décembre)
2 B 2740
1653 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2760
env. 1656
2 B 2741
env. 1653
2 B 2761
1657 ( j a n v i e r )
2 B 2742
1654 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2762
1657 (février)
2 B 2743
1654 ( m a r s - j u i n )
2 B 2763
1657 ( m a r s - a v r i l )
2 B 2744
1654 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2764
1657 ( m a i - j u i n )
2 B 2745
1654 ( s e p t e m b r e )
2 B 2765
1657 (juillet)
2 B 2746
1654 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2766
1657 (août)
2 B 2747
env. 1654
2 B 2767
1657 (septembre-décembre)
2 B 2748
1655 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2768
env. 1657
2 B 2749
1655 ( a v r i l - m a i )
2 B 2769
1658 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2750
1655 ( j u i n )
2 B 2770
1658 (mars)
2 B 2771
1658 ( a v r i l - m a i )
2 B 2791
1661 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2772
1658 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2792
1661 ( a o û t - o c t o b r e )
2 B 2773
1658 ( a v r i l - s e p t e m b r e )
2 B 2793
1661 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2774
1658 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2794
1662 ( j a n v i e r )
2 B 2775
env. 1658
2 B 2795
1662 (février)
2 B 2776
1659 ( j a n v i e r )
2 B 2796
1662 ( m a r s - a v r i l )
2 B 2777
1659 (février)
2 B 2797
1662 ( m a i - j u i l l e t )
2 B 2778
1659 ( m a r s - m a i )
2 B 2798
1662 (août)
2 B 2779
1659 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2799
1662 ( s e p t e m b r e )
2 B 2780
1659 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 2800
1662 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2781
1659 ( o c t o b r e - n o v e m b r e )
2 B 2801
1663 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2782
1659 (décembre)
2 B 2802
1663 ( m a r s - a v r i l )
2 B 2783
1660 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2803
1663 ( m a i - j u i n )
2 B 2784
1660 ( m a r s - m a i )
2 B 2804
1663 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2785
1660 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2805
1663 (septembre-décembre)
2 B 2786
1660 (août)
2 B 2806
1664 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2787
1660 ( s e p t e m b r e - n o v e m b r e )
2 B 2807
1664 ( m a r s - a v r i l )
2 B 2788
1660 (décembre)
2 B 2808
1664 ( m a i - j u i n )
2 B 2789
1661 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2809
1664 (juillet)
2 B 2790
1661 ( m a r s - m a i )
2 B2810
1665 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 2811
1665 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2832
s.d.
2 B 2812
1665 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2833
s.d.
2 B 2813
1665 ( m a r s - m a i )
2 B 2834
s.d.
2 B 2814
1665 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2835
s.d.
2 B 2815
1665 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 2836
s.d.
2 B 2816
1665 ( o c t o b r e - f é v r i e r )
2 B 2837
s.d.
2 B 2818
1666 ( m a r s - a v r i l )
2 B 2838
s.d.
2 B 2819
1666 ( m a i - j u i n )
2 B 2839
s.d.
2 B 2820
1666 ( j u i l l e t - a o û t )
2 B 2840
s.d.
2 B 2821
1666 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2841
s.d.
2 B 2822
env. 1666 — 1667
2 B 2842
s.d.
2 B 2823
1667 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2843
s.d.
2 B 2824
1667 ( m a r s - m a i )
2 B 2844
s.d.
2 B 2825
1667 ( j u i n - a o û t )
2 B 2845
s.d.
2 B 2826
1667 ( s e p t e m b r e )
2 B 2846
s.d.
2 B 2827
1667 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2847
s.d.
2 B 2828
1668 ( j a n v i e r - d é c e m b r e )
2 B 2848
s.d.
2 B 2829
XVIIe s
2 B 2849
s.d.
2 B 2830
s.d.
2 B 2850
s.d.
2 B 2831
s.d.
2 B 2851
s.d.
2 B 2852
s.d.
2 B 2871
1600 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2853
s.d.
2 B 2872
1600 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 2854
s.d.
2 B 2873
env. 1600
2 B 2855
s.d.
2 B 2874
1601 ( j a n v i e r - s e p t e m b r e )
2 B 2856
s.d.
2 B 2875
1601 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2857
s.d.
2 B 2876
1602 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2858
s.d.
2 B 2877
1602 (juillet-décembre)
2 B 2859
s.d.
2 B 2878
1603 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2860
s.d.
2 B 2879
1603 (juillet-décembre)
2 B 2861
s.d.
2 B 2880
1604 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2862
s.d.
2 B 2881
1604 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 2882
1605 ( j a n v i e r - a o û t )
2 B 2883
1605 (septembre-décembre)
2 B 2884
1606 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2885
1606 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 2886
1607 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2887
1607 ( j u i n - d é c e m b r e )
2 B 2863
2 B 2864
2 B 2865
2 B 2866
2 B 2867
s.d.
s.d.
s.d.
s.d.
s.d.
2 B 2868 — 2 B 3045 : enquêtes (1549-1675)
2 B 2868
1549-1556
2 B 2888
1608 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2869
1557-1559
2 B 2889
1608 ( m a i - s e p t e m b r e )
2 B 2870
1560-1599
2 B 2890
1608 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2891
1609 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2911
1617 ( j a n v i e r - a o û t )
2 B 2892
1609 ( j u i n - s e p t e m b r e )
2 B 2912
1617 (septembre-décembre)
2 B 2893
1609 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2913
1618 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2894
1610 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2914
1618 (juillet-décembre)
2 B 2895
1610 ( j u i n - s e p t e m b r e )
2 B 2915
1619 ( j a n v i e r - j u i l l e t )
2 B 2896
1610 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2916
1619 (août-décembre)
2 B 2897
1611 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2917
1620 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2898
1611 ( m a i - s e p t e m b r e )
2 B 2918
1620 ( j u i l l e t - o c t o b r e )
2 B 2899
1611 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2919
1620 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2900
1612 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2920
1621 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2901
1612 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 2921
1621 ( j u i n - d é c e m b r e )
2 B 2902
1613 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2922
1622 ( j a n v i e r - s e p t e m b r e )
2 B 2903
1613 (juillet-décembre)
2 B 2923
1622 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2904
1614 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2924
1623
2 B 2905
1614 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 2925
1624
2 B 2906
1615 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2926
1625
2 B 2907
1615 ( j u i n - s e p t e m b r e )
2 B 2927
1626 ( j a n v i e r - j u i l l e t )
2 B 2908
1615 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2928
1626 (août-décembre)
2 B 2909
1616 ( j a n v i e r - j u i l l e t )
2 B 2929
1627 ( j a n v i e r - j u i l l e t )
2 B 2910
1616 (août-décembre)
2 B 2930
1627 (août-décembre)
2 B 2931
1628 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2951
1639
2 B 2932
1628 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 2952
1640
2 B 2933
1628 (août-décembre)
2 B 2953
1 641
2 B 2934
1629 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2954
1642 ( j a n v i e r - a o û t )
2 B 2935
1629 (juillet-décembre)
2 B 2955
1642 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2936
1630
2 B 2956
1643-1644
2 B 2937
1631 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2957
1645 ( j a n v i e r - a o û t )
2 B 2938
1631 (juillet-décembre)
2 B 2958
1645 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2939
1632 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2959
1646 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 2940
1632 ( m a i - s e p t e m b r e )
2 B 2960
1646 ( m a r s - s e p t e m b r e )
2 B 2941
1632 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2961
1646 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2942
1633 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2962
1647 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2943
1633 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 2963
1647 ( j u i n - o c t o b r e )
2 B 2944
1633 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2964
1647 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2945
1634 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2965
1648 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2946
1634 ( j u i n - s e p t e m b r e )
2 B 2966
1648 ( m a i - s e p t e m b r e )
2 B 2947
1634 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2967
1648 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2948
1635
2 B 2968
1649 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2949
1636
2 B 2969
1649 ( m a i - s e p t e m b r e )
2 B 2950
1638
2 B 2970
1649 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2971
1650 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2991
1657 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2972
1650 ( m a i - s e p t e m b r e )
2 B 2992
1657 ( a v r i l - j u i l l e t )
2 B 2973
1650 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2993
1657 ( a o û t - o c t o b r e )
2 B 2974
1651 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2994
1657 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2975
1651 ( m a i - a o û t )
2 B 2995
1658 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 2976
1651 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2996
1658 ( j u i n - a o û t )
2 B 2977
1652 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 2997
1658 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e )
2 B 2978
1652 ( j u i l l e t - d é c e m b r e )
2 B 2998
1658 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2979
1653
2 B 2999
1659 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 2980
1654 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 3000
1659 ( a v r i l - j u i n )
2 B 2981
1654 ( j u i n - s e p t e m b r e )
2 B 3001
1659 ( j u i l l e t - o c t o b r e )
2 B 2982
1654 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 3002
1659 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 2983
1655 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 3003
1660 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 2984
1655 ( j u i n - a o û t )
2 B 3004
1660 ( m a i - j u i l l e t )
2 B 2985
1655 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 3005
1660 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 2986
1656 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 3006
1660 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 2987
1656 ( a v r i l - m a i )
2 B 3007
1661 G a n v i e r - a v r i l )
2 B 2988
1656 ( j u i n - j u i l l e t )
2 B 3008
1661 ( m a i - a o û t )
2 B 2989
1656 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 3009
1661 (septembre-décembre)
2 B 2990
1656 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 3010
1662 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 3011
1662 ( j u i n - o c t o b r e )
2 B 3031
1666 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 3012
1662 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 3032
1667 ( j a n v i e r - m a r s )
2 B 3013
1663 ( j a n v i e r - m a i )
2 B 3033
1667 ( a v r i l - j u i n )
2 B 3014
1663 ( j u i n - a o û t )
2 B 3034
1667 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 3015
1663 ( s e p t e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 3035
1667 ( o c t o b r e )
2 B 3016
1664 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 3036
1667 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 3017
1664 ( m a i )
2 B 3037
1668-1670
2 B 3018
1664 ( j u i n )
2 B 3038
1672 ( j a n v i e r - o c t o b r e )
2 B 3019
1664 ( j u i l l e t - s e p t e m b r e )
2 B 3039
1672 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 3020
1664 ( o c t o b r e )
2 B 3040
1673 ( j a n v i e r - j u i n )
2 B 3021
1664 ( n o v e m b r e - d é c e m b r e )
2 B 3041
1673 (juillet) - 1674 (décembre)
2 B 3022
1665 ( j a n v i e r - f é v r i e r )
2 B 3042
1675 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 3023
1665 ( m a r s )
2 B 3043
1675 ( m a i - j u i l l e t )
2 B 3024
1665 (avril)
2 B 3044
1675 ( a o û t - o c t o b r e )
2 B 3025
1665 ( m a i - j u i l l e t )
2 B 3045
1675
2 B 3026
1665 ( a o û t - s e p t e m b r e )
2 B 3027
1665 ( o c t o b r e - d é c e m b r e )
2 B 3028
1666 ( j a n v i e r - a v r i l )
2 B 3029
2 B 3030
2 B 3046 — 2 B 3072 : avis
requêtes (1540-1666)
sur
requêtes,
2 B 3046
1540-1569
1666 ( m a i - a o û t )
2 B 3047
1570-1599
1666 ( s e p t e m b r e - o c t o b r e )
2 B 3048
1600-1616
2 B 3049
1617-1618
2 B 3069
1660-1661
2 B 3050
1619-1620
2 B 3070
1662-1664
2 B 3051
1621-1622
2 B 3071
1665
2 B 3052
1623
2 B 3072
1666
2 B 3053
1624
2 B 3073 — 2 B 3097 : testaments,
administration de biens, etc. (1538-1674)
partages,
2 B 3054
1625
2 B 3073
Testaments.
1538-1636
2 B 3074
Id.
1636-1646
2 B 3075
Id.
1647-1675
2 B 3076
Succession de Nicolas Chuppin, conseiller au parlement. Tutelles et successions.
1548-1599
2 B 3077
Tutelles et successions.
2 B 3078
Comptes d'administration de biens, partages, successions.
1584-1619
2 B 3055
2 B 3056
2 B 3057
1626
1627-1628
1629-1630
2 B 3058
1631-1632
2 B 3059
1633-1634
2 B 3060
1635-1636
2 B 3061
1637-1639
2 B 3079
Id.
1620-1622
2 B 3062
1640-1646
2 B 3080
Id.
1623
2 B 3063
1647
2 B 3081
Id.
1624-1627
2 B 3064
1648-1649
2 B 3082
Id.
1628-1634
2 B 3065
1650-1651
2 B 3083
Id.
1630-1639
2 B 3066
1652-1654
2 B 3084
Id.
1640-1648
2 B 3067
1655-1656
2 B 3085
Id.
1642-1674
2 B 3068
1657-1659
2 B 3086
Id.
1647-1650
1600-1607
2 B 3087
Id.
1651-1654
2 B 3088
Id.
1655
D a r d ( 1 5 7 4 ) . D é c r e t sur les b i e n s à G e n d r e y
appartenant à Claude Remillon (1576).
XVIe s.-1576
2 B 3099
2 B 3089
Id.
1656-1657
2 B 3090
Id.
1657-1659
2 B 3091
Id.
1659-1671
2 B 3092
Id.
1660-1662
2 B 3093
Id.
1663-1667
2 B 3094
C o m p t e s de deniers et revenus des c o m m u n a u t é s :
Frasne (1628), Arlay ( 1 6 5 3 - 1 6 5 6 ) , Chariez (1638),
C o r r a v i l l e r s (1641), G r a n d - C o m b e (1657), Gray
(1633-1659), Domblans (1653-1654).
1628-1659
2 B 3095
Id. R o m a n g e (1621), S a i n t - V i t (1623), L a n t e n n e
(1661), M y o n (1633, 1646), Pesmes ( 1 6 4 9 - 1 6 5 4 ) ,
Orgelet (1655), Saint-Claude (1620, 1654), Sellières
(1645).
1620-1661
2 B 3096
Inventaires après décès.
1636-1657
2 B 3097
Partages.
1619-1665
X V I e s . - X V I I e s.
2 B 3100
Décret sur les biens de Jeanne de Chassagne, dame de
Filain, à Ornans 1601-1606). Décret sur les biens de
Pierre Lallemand, seigneur de Montigny, héritier de
G u i l l a u m e L a l l e m a n d ( 1 6 0 1 - 1 6 0 3 ) . Décret sur les
biens d'Huguenin et Anatoile Symon, de G o u x - l e s Usiers (1601). Décret sur les biens de Jean Roillard,
situés à M o n t a g u , Châtillon et Nevy ( 1 6 0 1 - 1 6 0 3 ) .
Décret sur les héritiers d'Antoine de La Baume, comte
de M o n t r e v e l (terres de Présilly et Igny, 1602).
Décret sur les biens de C l a u d e Nodier, d'Ornans
(1602). Décret sur les biens de Marc et Clériadus de
Coligny (1602-1604).
1601-1606
2 B 3101
Décret sur la seigneurie de Pesmes appartenant aux
héritiers d'Antoine de La Baume, comte de Montrevel
(1603-1625). Décret sur les biens de Philippe Camu,
avocat fiscal au siège d'Arbois ( 1 6 0 3 - 1 6 1 3 ) . Décret
sur les biens de J e a n n e - B a p t i s t e Pariset, fille de
Georges Pariset, de Conliège ( 1 6 0 3 - 1 6 0 4 ) . Décret
sur les biens de Jeanne Vuillin et consorts (maison à
Arbois, 1603).
1603-1625
2 B 3102
Décret sur les biens des héritiers de Philippe Camu,
avocat fiscal au siège d'Arbois.
1603
2 B 3098 — 2 B 3231 : décrets (1532-1678)
2 B 3098
D é c r e t sur la s e i g n e u r i e de V a u d r e y , h o i r i e
Maximilien de Vaudrey (XVIe s.). Décret sur les biens
de Catherin Maréchal, de L o n s - l e - S a u n i e r (1532).
Décret sur les biens et héritage des veuve et héritiers
de Claude Galet, de Salins ( 1 5 5 5 - 1 5 5 6 ) . Décret sur
les biens de Jean Billault (1556).
Décret sur
l'héritage de George d'Andelot, chevalier, bailli de
Dole : vendage et délivrance des seigneuries de Myon
et V e l l e c l a i r e - l è s - G y (1567). Vendage et délivrance
de biens c o n f i s q u é s au profit de Sa M a j e s t é et
appartenant à Claude Roland, dit Quentin le Jeune,
d'Ougna, à Guillaume Roland, à Jean Vauchier et à
d'autres d'Ougna, bannis du c o m t é de B o u r g o g n e
(1567-1568). Exécution de mandement contre Pierre
J o b e r t , d ' A r b o i s ( 1 5 6 4 ) . D é c r e t sur les b i e n s
d'Humbert d'Haraucourt, sieur de Frasnoy, Saulx et
Vauconcourt (1570). Décret sur les biens de Charles
Décret sur Jacques Laignard, curé de V i l l e r s - s o u s M o n t r o n d , et G u i l l a u m e L a i g n a r d ( 1 5 8 6 - 1 5 8 8 ) .
Exécution et vente de biens sur Rose Gros, Catherine
Guignet et Huguette Garredet (à Busy, Beure, etc.,
1588). Décret sur Jean Maignier, d'Orgelet (15881589). Décret sur les biens de Hugues de Goudot, sieur
de Rosières (1589). Décret fait sur les biens de
Charlotte Vignier et héritiers de Philibert et Pierre
Clerval (Frontenay, Plasne, etc., 1589). Décret sur
les biens de Jeanne Gentil, épouse Philibert Paraduis
(1590). Décret sur les biens de Nicolas Duchamp, de
Dole (1590). Décret sur les biens de Benoît Paradin et
consorts à l'impétration au chapitre de Dole (1594).
Décret sur Claude Pichard, d'Azans (1594). Décret sur
les biens des héritiers d'Antoine de Pracontal, sieur de
Soucey ( 1 5 9 5 - 1 5 9 9 ) . Décret sur Jean de Jacqueney,
sieur de Filain ( 1 5 8 7 - 1 6 0 0 ) . D é c r e t sur Louis
Lallemand, de Metz (1598). Décret sur les biens de
Jean Nicolier, dit Sarron, de S a i n t - S o y o n (1598).
Collocation des biens de Claude et Hugues Galet, de
Salins, et autres (fin XVIe s.). Décret sur les héritiers
d'Etienne Doroz, trésorier de Dole (fin X V I e s.).
Décret sur A n t o i n e - O u t h e n i n Perrenot, de Placey
(1600). Décret sur les biens de Claude Tuyand, de
L o n s - l e - S a u n i e r (1600). Décret sur les biens de Jean
de Chilley, sieur de Marnay, et sa f e m m e Anne de
Saint-Moris (début XVIIe s.). Décret sur François et
Jacques Gay (début XVIIe s.). Procédures se rapportant
à des décrets non identifiés (1593-1627).
2 B 3103
2 B 3104
2 B 3105
2 B 3106
2 B 3107
Décret sur les biens des héritiers de Philibert de
Coligny, sieur de Cressia (1603-1604). Décret sur les
biens de Jean Bertin, de L o n s - l e - S a u n i e r (1603).
Décret sur les biens de Perrenot et Claude Bouchard, de
Saint-Amour (1604-1619). Décret sur les biens de
Reine et A n n e - F r a n ç o i s e de Laubespin (1604).
Décret sur les biens de Jean Grandjacquot, de Vesoul
(1605). Décret sur la terre d'Autrey, appartenant à
Claude de Vergy, comte de Champlitte (1606-1610).
1603-1619
Criée des biens de Marguerite de Grammont ( 1 6 0 6 1609). Décret sur la seigneurie de Côtebrune, appartenant à Guillaume Lallemand, sieur de Vaite (1606).
Décret sur la marquise d'Aix : état des collocations
des créanciers (1606). Décret sur les biens des
héritiers de Jean Roussel et Jacquette Guyenet (à
Venère, etc., 1606). Décret sur les biens des héritiers
de Sébastien, Etiennette et Etienne Gaupillot, de
Malange (1607).
1606-1609
Décret sur les biens de Didier Chaumonnot, de
Lavoncourt (1608-1609). Décret sur la seigneurie de
R e n a n s , a p p a r t e n a n t à M a t h i e u et Adrien de
Montureux ( 1 6 0 8 - 1 6 0 9 ) . Décret sur les biens de
Claude de Vergy, comte de Champlitte (1608-1610).
R a p p o r t de d e n i e r s de l ' a m o d i a t i o n d ' O u g n a ,
Châtillon-sur-Courtine,
B l a n d a n s et a u t r e s ,
appartenant à feu le baron de Vardy, mis en séquestre à
requête de l'abbaye de Lons-le-Saunier (1608). Décret
sur les biens des héritiers de Jean D u b o i s ,
d'Arbois (1609). Collocation contre et sur les biens
de Claudine Colard, épouse d'Etienne de Marenches, et
consorts (1609). Décret sur la seigneurie d'Athesans
et Jeanne de Ronnans, de Plaine, dame d'Athesans,
héritière de Thomas de Plaine, sieur de Gouhenans, les
héritiers du conseiller de Marenches, etc. (1609).
1608-1610
Décret sur les biens des héritiers de Regnaud Clerc, de
Choye (1609-1627). Décret sur les biens d'Henriette
de M a l p a s , f e m m e de J e a n B e r t r a n d ,
de
Motey (1609). Décret sur les biens de Pierre de
Saint-Maur, de L o n s - l e - S a u n i e r (1609). Décret sur
les biens de Nicolas de Gouhy, docteur en droit à
Salins (1609).
1609-1627
Décret sur les biens de François Girard, docteur en
droit à Dole ( 1 6 1 0 - 1 6 1 1 ) . Décret sur les biens
d'Antoine Martin, de Frasne (1610). Décret sur Jean
de
Chaussin,
sieur
de
Chevanne
et
Belchemin (1610). Décret sur la terre de Fondremand,
a p p a r t e n a n t au sieur de C h â t i l l o n et autres
coseigneurs, terre reprise en réachat par le sieur
Ferdinand, comte d'Ortembourg (1611). Vente d'une
rente appartenant à Antoine Le Clerc, prêtre, cédée
par Jean Le Clerc à Etiennette de Thomassin, dame de
Brecey (1611). Nantissement de deniers provenant de
la vente de biens d'Etienne Bonneret et de Catherine
de Scey (1611). Décret sur les biens de Jean Marson,
de Luxeuil, et Jeanne Guilleminot, sa femme (1611).
Nantissement et distribution de deniers provenant du
vendage de biens de Pierre Berthe, procureur postulant
en la cour de Dole (1611). Décret sur les biens
d'Humbert Le Clerc, de Dole (1611).
1610-1611
2 B 3108
Décret sur les biens de Guillaume de Nozeroy à
Montigny (1612). Décret sur les biens de Chrétienne
de Corbessain, femme de Pompée Benoît, capitaine à
Arguel (1613-1615). Décret sur les biens de Pierre de
Ronchaux, sieur de Chazoy (1613-1614). Décret sur
les biens de Pierre Buson, curé d'Etrepigney (1613).
Décret sur les biens de François Deluzi, d'Autrey
( 1 6 1 3 - 1 6 1 4 ) . D é c r e t sur les biens d ' A n t o i n e
Jacquemin, de Lons-le-Saunier (1612-1613).
1612-1615
2 B 3109
Décret sur les biens d'Antoine-Pierre de Bressey et de
sa femme Cécille Guyenet (1613). Décret d'Antoine
Langaux (1613). Décret sur les biens de Guillaume de
Chaussin, sieur de Belchemin (1613). Décret sur des
pièces de terre appartenant à Antoine Maître-Etienne,
d ' O r c h a m p s - V e n n e s (1613-1615). Distribution de
deniers provenant du vendage des biens de Claude
Crestin, de Jouhe (1613). Décret sur les biens de
Philippe Corcel, de Rupt (1613).
1613-1615
2 B 3110
Décret sur les biens de Jean Doroz, de Poligny.
1613-1624
2 B 3111
Décret sur les seigneuries de Roulans et de Douvot,
appartenant à Alexandre de Marmier et Rose de Ray,
sa femme.
1614-1625
2 B 3112
Décret sur les biens de Pierre de Porrentruy, prêtre, et
de Claude, son frère, de La Loye.
1614-1634
2 B 3113
Id.
2 B 3114
Décret sur la seigneurie de Chargey appartenant à
Jeanne-Baptiste de Ferrière, f e m m e d'Anselme de
Marenches (1614). Décret sur les biens de Claude
Gardot, d'Archelange (1614). Décret sur les biens de
Claude Hugot, de Brussey (1614-1615). Exécution
d'arrêt et décret des biens sur Samson Brulet, de
Gray (1614). Nantissement et distribution de deniers
provenant du vendage de la seigneurie de Cendrecourt,
saisis sur Béatrix de Thomassin (1614-1621). Décret
sur les biens provenant de l'hoirie François Aubert, de
Pesmes (1614-1619).
1614-1621
2 B 3115
Décret sur la seigneurie d'Athesans appartenant à
Jeanne de Bouvans, dite de Plaine ; sur les veuve et
héritiers du conseiller de Marenches, etc. (1614).
Décret sur François et Louise de Scey, seigneurs de
1614-1634
Buthiers et Chevroz (1614). Décret sur les biens de
Samson Brulet, de Gray (1614).
1614
2 B 3116
2 B 3117
2 B 3118
D é c r e t sur les b i e n s de C l a u d e H u g o t , de
Brussey (avec pièces de procès en annexe, 16151635). Décret sur Paris Charreton, d'Arlay (16151617). Décret sur la seigneurie de Passavant,
appartenant au duc de Wurtemberg (1615).
1615-1635
Décret sur licitation de biens appartenant à Guillaume
Page, de La Loye (1615-1624). Décret sur les biens
de Claude Boilley, de Chissey (1615-1619). Décret
sur les biens de Jacques de Mesmes (1615).
1615-1624
Décret sur les biens de Denis Vuillet, de Toulouse.
1616-1622
2 B 3120
Décret sur les biens de Marthe Sachaut, veuve de
François Ozanne, de Dole (1616-1618). Décret sur
Bernard, comte d'Ortembourg, seigneur de L'Isle
(1616-1617).
1616-1618
2 B 3122
2 B 3123
2 B 3124
Exécution vendage du droit de réachat appartenant à la
communauté de Fraisans sur Les Islottes (1619).
D é c r e t sur les biens de Pierre D a m b i n , de
R a i n a n s ( 1 6 1 9 - 1 6 2 1 ) . D i s t r i b u t i o n de d e n i e r s
p r o v e n a n t de la vente de la s e i g n e u r i e de
Cantecroix (1619-1631).
1619-1631
2 B 3125
Décret sur les biens d'Humbert Dayet, de Cuttura
( 1 6 2 0 - 1 6 2 1 ) . Décret sur les biens de Mathieu
Dumont le Jeune, de Pontarlier (1620). Décret sur les
biens de Renobert et Claude Crestin, fils et héritiers
de Louis Crestin, de Jouhe (1620).
1620-1621
2 B 3126
Décret sur les biens de l'hoirie de Jean-Ferdinand de
Villez (1620-1626). Décret sur les biens de Jean et
Claude Dubois, de Nozeroy (1620-1634). Décret sur
les b i e n s
d'Henri
de C h a s s e y ,
sieur
de
Vannoz (1620-1628).
1620-1634
2 B 3127
Décret sur les biens d'Anselme de Marenches (1621).
Décret sur la seigneurie de Nancuise appartenant à
Benoît Charreton, sieur de Chassey, et à Jean de
Chissey (1621-1622). Décret sur les biens de Pierre
Menet, de Rochefort (1621-1622).
1621-1622
2 B 3128
Décret sur les biens de J e a n - J a c q u e s Argent, à
Nozeroy et Vesoul (1621). Décret sur les biens de
Jacques Vuillaume, de Foncine (1621-1623). Décret
sur les biens du conseiller Pernot, à Jouhe ( 1 6 2 1 1624).
1621-1624
2 B 3129
Décret sur les biens d'Antoine et Jean de Mongenans
(1622). Décret sur la terre de Burgille appartenant à
C l a u d e - G u i l l a u m e Sachet, de Dole (1622-1627).
D é c r e t sur les biens d ' A n n e P a l o n g e n e t , de
Salins (1622-1623). Décret sur les biens d'Antoine
de Monthonnert, de Cuseau.
1622-1627
2 B 3130
Décret sur les biens de Claude Frère, de Rochejean, et
Claudine Raguin (1622). Décret sur les biens
d'Antoine Bougey le Viel, de Jussey (1622). Décret
sur les terres et seigneuries de Cult, Virey et
Trésilley (1615).
1615-1622
2 B 3131
Décret sur les biens de Françoise Marron, Claude et
J e a n - B a p t i s t e Roz ( 1 6 2 2 - 1 6 2 3 ) . Décret sur les
biens
de
François
Thierry,
seigneur
de
Magnoncourt (1622-1630).
1622-1630
Décret contre Gérard de Watteville, sieur de Châteauvilain, et Pierre de Watteville, sieur d'Usier.
1615-1627
2 B 3119
2 B 3121
Fauche et Jean Fauche, sieur de Châtelet, héritiers par
bénéfice d'inventaire de Pierre Fauche, sieur de
Nancray (1618-1620). Décret sur les biens d'Anne
Duchon, veuve d'Antoine Girard, de Salins (1618).
1618-1622
Décret sur Philiberte Panier et son fils Pierre
P e l l e s s i e r , de L o n s - l e - S a u n i e r
(1616-1617).
Exécution de décret sur une pièce de vigne appartenant
à Anthonia et Catherine Sarragoz, de Salins (1616).
Décret sur Jean Perry et Marguerite Moureau, sa
femme, de Salins (1616). Décret sur les héritiers
d'Anatoile Doroz, et Marion Rinot, de Poligny
(1617). Décret sur les biens de Jean, Benoît et
Etienne Vauchier, d'Ugna (1617). Décret sur les biens
de M a r i e
Cordier
et P h i l i b e r t
Roy,
de
Nozeroy (1617-1621).
1616-1621
Décret sur les biens de Benoît Vauchier, d'Ugna
(1617-1618). Décret sur les biens de Claude et Marie
Cornet, d'Arinthod ( 1 6 1 7 - 1 6 1 9 ) . Décret sur les
héritiers de Mathieu Raysonnet, de Colligna (1617).
Décret sur les biens de Pierre, fils de Jean Molay, de
Gevry (1617). Décret sur les héritiers de Jean
Marchant le Vieux, de Servance (1617). Décret sur
Jean et Jacques Gille, de Chazelles (1617-1618).
Décret sur les biens de Gaspard Gautherot et
d'Huguette
Carrey,
de
Poligny (1617).
1617-1619
Décret sur les biens des héritiers de Claude de Santans,
de Marnay, situés à Burgille (1618-1622). Décret sur
les biens (situés à Morteau) d'Hugues de Jacquemet
2 B 3132
Décret sur les biens d'Henry et Claude Mataillet, d'Authoison ( 1 6 2 3 - 1 6 2 4 ) . Décret sur la seigneurie
d'Audeux acquise en partie par Jean-Baptiste Varin du
sieur de Thoraise (1623). Décret sur les biens de
Pierre Gouthet, de Regnans (1623). Décret sur une
partie de la seigneurie de Chauvirey et C l a u d e François, fils de Jean Lulier, et autres (1623).
Déclaration des biens de Jeanne de Montarlot situés à
Marnay (1623). Décret sur les biens dépendant de la
t e r r e de T h o r a i s e a p p a r t e n a n t à R o s e de
B a u f f r e m o n t (1623)
1623-1624
2 B 3133
Décret sur Jean Gavain et Anne Roy, d'Arlay (16231625). Décret sur Maurice de Montarlot (1623).
Décret sur Guillaume Javot, docteur en droit, et Rose
Doré, sa f e m m e ; sur Claude, Anne et Guillaume
Guibaudon, etc. (1623). Décret sur les biens de
Françoise Marron, Claude et J e a n - B a p t i s t e Roz,
d'Arlay (1623). Décret sur la chevance des P o i d s - d e Fiole, a p p a r t e n a n t aux héritiers de G u i l l a u m e
Chaussin (1623-1626).
1623-1626
2 B 3134
Décret sur les biens de Joachim de La Tour, seigneur
de Jousseau.
1624-1628
2 B 3135
Décret sur Isabeau Monnier et Antoine Coldbeck,
femme de Jean-Ulrich Hansec, à Pouilley, Valentin,
etc. (1624-1625). Décret sur les biens de Guillaume
Bobillier, de Champlitte (1624). Décret sur Anne
Magnin et Claude Bresson, de Jonvelle, femme de
Marc Millot (1624). Décret sur les biens de Claudine
Sauget, de Salins (1622-1624). Décret sur les biens
de Philippe Gauthier et de dame Etienne Caboz, sa
femme,
à Fleurey-lès-Faverney
et
lieux
voisins (1624). Décret sur les biens de Jean Burillot,
de Pesmes (1624-1634).
1622-1634
2 B 3136
Décret sur Anne Outhenin, veuve de Claude Bretenois,
mère tutrice de Jeanne Bretenois ( 1 6 2 4 - 1 6 2 8 ) .
Décret sur les biens de François Pyard (1624-1629).
1624-1629
2 B 3137
Décret sur les biens du sieur de Liesle et
Publy (1625). Décret sur les biens de Pierre Serrurot,
à Ranchot (1625). Décret sur les biens de Prudent
Gaudiet, de Fontenelle (1625). Décret sur les biens de
Claude et Bonaventure de Chissey, enfants et héritiers
de Louis de Chissey, sieur de Roset (1625-1626).
Décret sur les biens de Philippe Gauthier, de
Fleurey (1625).
1625-1626
2 B 3138
Décret sur les biens de Charles-François Garrotte, de
Rigney (1625). Décret sur la seigneurie de M a g n y lès-Jussey appartenant à Jean-Ferdinand de Velay
(1625-1626).
1625-1626
2 B 3139
Décret sur la terre de Fretigney appartenant à Claude
de T h o m a s s i n ( 1 6 2 5 - 1 6 2 7 ) . D é c r e t sur les
seigneuries de Savoyeux, L'Etoile et Domblans,
contre Renée de Vautravers, Emmanuel, Philibert et
Claude de Fouchier (1625).
1625-1627
2 B 3140
D é c r e t sur les biens de J a c q u e s Girod, de
M i g n o v i l l a r d (1625). Décret sur les biens de
C l a u d i n e S a u g e t , f e m m e de J u l e s
Civere,
gentilhomme milanais (1625).
1625
2 B 3141
Décret sur la terre de Montrambert appartenant à
Charlotte Charreton, f e m m e de don L é o n a r d o
Carracciollo, g o u v e r n e u r d'Arsoy ( 1 6 2 6 - 1 6 3 0 ) .
Décret sur les terres et seigneuries du Tremblois et La
Résie appartenant à Claude et Pierre de Crécy (1626).
Décret sur les biens de Jeanne Gravelle, veuve de
Louis Poix, de Jougne (1626-1628). Décret sur les
biens de Gaspard et Jacques Sarron, de S a i n t S o y o n ( 1 6 2 6 ) . D é c r e t du sieur J o v e l l e , de
Dampierre (1626).
1626-1630
2 B 3142
Décret sur les biens de Marc de Thomassin (1626).
Collocation du décret sur Thiébaud Prévost le Jeune,
sieur de Matel (1626-1631). Décret sur la seigneurie
de Balançon, appartenant à Louise de Longwy, veuve
de Gérard de Rye, et Philibert de Rye (1626-1627).
1626-1631
2 B 3143
Décret sur les biens de Jeanne, fille et héritière de
Henri Bretenois, juré au greffe de la cour.
1626-1628
2 B 3144
Décret sur une maison et vendage et délivrance de
biens à Philiberte Mortel, fille de Jean Mortel, de
Dole (1627). Décret sur les biens de Thomas Perréal,
Claude et Léonard Landry (1627-1628). Décret sur la
seigneurie de Longwy appartenant à Alexandre de
Marmier (1627-1629).
1627-1629
2 B 3145
Décret sur la terre et seigneurie de Sampans
a p p a r t e n a n t à J é r ô m e d ' A c h e y , s e i g n e u r de
Thoraise (1627). Confiscation des biens de Claude
Franchet, d'Osse (1627). Décret sur la seigneurie de
Leugney appartenant à Philibert de Leugney (16271628). Décret sur les biens de Jean Coyteux (1627).
1627-1628
2 B 3146
Décret sur les biens de Léonard, Jean et Claude
Depardessus (1628-1629). Décret sur les biens de
Jacques Vuillemeau le Jeune, de Monnières ( 1 6 2 8 1629). Décret sur les biens de Marc Dhonor, de
Pesmes (1628). Décret sur les biens de Vit Vatey, notaire de Saint-Vit (1628-1629).
1628-1629
2 B 3147
Décret sur les biens d'Odot Gay Ramel, de Poligny.
1628-1632
2 B 3148
Décret sur les biens de Guillaume Landry, du Val de
Morteau (1628). Décret sur Claude Duguy, de L o n s l e - S a u n i e r (1628). Décret sur les biens et arrêt
collocatoire contre Poncet Barillet, Louise Gollut,
veuve du sieur de Bannans, et ses enfants (1629).
Décret sur les biens de Jean Pereur, de Champvans
(1629). Vente et délivrance de la seigneurie du Pin,
a p p a r t e n a n t à Béatrix de Binans, veuve de
Maximilien Charreton (1629-1630). Décret sur les
biens d'Humbert, Nicolas, François et Anne Jacquot,
de Citey (1629). Décret sur les biens de Claude Chenu
et Perrenette Parent, sa femme, à Azans (1629).
1628-1630
2 B 3149
2 B 3150
2 B 3151
Décret sur les biens de Jean et Hugues Gavain, d'Arlay
(1629). Décret sur les biens de Claude, François, René
et Etiennette Altériet, héritiers d'Antoine Altériet,
juge en la justice de Mercey-le-Grand (1629-1630).
Décret sur les biens d'Humbert Grandjean (1629).
Décret sur la seigneurie de Roche, contre Antoine de
Praconta (1629). Décret sur les biens d'Etienne
Braudel, fils de Claude, et consorts (1629).
1629-1630
Décret sur les biens de Jacques Sigonnay et Jacques
Marion, d'Etrepigney (1630). Décret sur les biens
d ' A i m é Ratte et de son fils Jean Morel, de
Nozeroy (1630-1631). Collocation de décret sur les
biens sur Pierre et Claude Crestien, de Moirans
( 1 6 3 0 - 1 6 3 1 ) . Décret sur les biens de François
Vauderet, de Besançon, et de demoiselle Antoine
Loigier, sa femme (1630-1633). Décret sur les biens
de Guillaume et Etiennette Doroz, de Gy ( 1 6 3 0 1654). Décret sur les biens d'Alexandre de Marmier,
baron de Longwy, Hugues de Sornay, etc. ( 1 6 3 0 1632). Décret sur les biens d'Antoine Ficquet, à
Taxenne (1630). Décret sur Claude Luces, des
Falucettes, et François R o u s s e a u l , de S a i n t Point (1630).
1630-1654
2 B 3154
Décret sur les biens de Claude Sorie, postulant en la
cour de Dole (1631-1635). Décret sur les biens d'Eve
Doiselay, f e m m e d'Elysée de Landre (1631-1633).
Décret sur les biens de Jean Baulderet, postulant au
siège de Poligny (1631-1633).
1631-1635
2 B 3155
Décret sur les biens de Marguerite Chalon (16321658). Décret sur les biens des héritiers de Denis
Laurenceot, d'Arbois (1632). Décret sur les biens de
Martin et Vauthier Bonvalot, de Thervay (16321636).
1632-1658
2 B 3156
Décret sur les biens de François Sanche, capitaine à
Arguel (1632-1634). Décret sur Françoise Cabesseur,
femme de Pierre Escarnot, de Voray(1632). Décret
sur les biens d'Antoine d'Abanton, veuve du sieur
Mugnier, de Bians (1632). Décret sur les biens de
Claude et Sébastienne Chappuis, à Longwy et Le
Saulçoy (1632). Décret sur les biens de Catherine du
Fourg, de Salins (1632). Décret sur la maison du
procureur général Bassand, achetée par le conseiller
Gollut (1632). Décret sur les biens d'Etienne
Petit (1632).
1632-1634
2 B 3157
Décret sur les biens de Jean, Pierre et Georges
Escarnot, de Voray.
1632-1634
2 B 3158
Décret sur les biens d'Antoine Tinseau, greffier en
l'officialité de Besançon ( 1 6 3 3 - 1 6 3 4 ) . Décret et
vendage de la seigneurie de Dampierre et de Seveux,
tenue et possédée par Arduin de Beaujeu, sieur de
Montot (1633). Décret sur les biens de Claudine
d'Amondans, veuve de Jean Grivelet, docteur en
droit (1633-1635). Décret sur les biens de Pierre
Naryon, de Rochefort (1633).
1633-1635
2 B 3159
Vendage et délivrance de biens de Jeanne-Renée
Fauche, c o m t e s s e de Salenove (seigneurie de
Moissey, 1633-1635). Décret sur les biens de Louis
Jobert, lieutenant général au siège d'Arbois ( 1 6 3 3 1635). Décret sur les biens du sieur Léonel d'Andelot,
seigneur de Tromarey, Moley, etc. (1633). Décret sur
les biens de Jean Bonnet, de Marnay (1633-1636)
1633-1636
2 B 3160
Décret sur les biens d'Antoine Huot, de Dole, sieur
d'Ambre (1633-1634). Décret sur les biens de J e a n Baptiste, Jean, Françoise et Claude Bresillet, à Gray
(1633-1634). Décret sur les biens de Pierre Boisson,
de Poligny (1633). Vendage et délivrance de Pierre
Vernier, de Lons-le-Saunier (1633-1634).
1633-1634
2 B 3161
Distribution de deniers provenant du vendage des
biens de François Petitot, de Pontarlier (1633).
Décret sur les biens de Laurent Monnot, de
Décret sur les biens d'Anne d'Anvers, à Branne,
Ornans, M o f f a n s , etc. ( 1 6 3 1 - 1 6 3 4 ) . Décret sur
Philibert-Emmanuel de Balay, seigneur de ChâteauRouillaud et de Maignat (1631-1632).
1631-1634
2 B 3152
Décret sur les biens de Mathieu Bevin, d'Etuz (16311633). Décret sur les biens de Pierre Boyot, de
Menotey (1631). Décret sur les biens d'Anatoile
Doroz, de Poligny (1631).
1631-1633
2 B 3153
Décret sur les biens d'Odot et Pierre Moréal, d'Aumont
(1631-1634). Décret sur les biens de Constantin
Bouhélier, de Dole (1631-1633).
1631-1634
Gray (1633-1634). Décret sur les biens de Michel
Javel et M a r g u e r i t e Guenin, de Dole (1633).
Exécution de décret sur les biens de Claude Montot, de
Sornay (1633). Décret sur les biens d'Hugues de
Chevigney et Denis Nahon, de Montmirey, impétrant
(1633-1635).
1633-1635
2 B 3162
Décret sur les biens de Claude Aymonnet, de Vesoul.
1633-1636
2 B 3163
Décret sur Hugues de Saulx, seigneur de Champdivers
( 1 6 3 4 - 1 6 3 5 ) . Décret sur François de Pontaillier,
baron et seigneur de Vaugrenans (1634-1635). Décret
sur Symon de Santant, de Marnay ; sur Jean Jobelot,
docteur en droit, et autres (1634). Décret sur les biens
d'Humbert de Saint-Loup et de sa femme, Laurence de
Montarlot (1634). Décret sur les biens de Nicolas
Receveur, de Dole (1634).
1634-1635
2 B 3164
V e n d a g e et délivrance des biens appartenant à
Antoine Huot, sieur d'Ambre (1634). Décret sur les
biens du domaine de Bay et de la maison de Gray,
vendus sur Alexandre de Marmier (1634). Décret sur
François Carlat, apothicaire de Dole (1634-1635).
Décret sur les biens des héritiers d'Oudot Maire et de
Jeannette Poupon, sa femme, de Dole (1634). Décret
sur les biens de Marie Nicolas, veuve de Jean
Depardessus, à Liesle (1634-1635). Exécution d'arrêt
en p u r g a t i o n d ' h y p o t h è q u e sur les b i e n s de
Guillemette de Fallerans, dame de Champdivers
(1634). Décret sur Pierre Navyon, de Rochefort
( 1 6 3 4 - 1 6 3 5 ) . N a n t i s s e m e n t de deniers contre
Philibert Froissard, seigneur de Bersaillin, et J e a n J a c q u e s , c o m t e de L a T o u r , s e i g n e u r
de
Moncley (1634).
1634-1635
2 B 3165
Décret sur Pierre Vernier, à Fallerans (1634). Décret
sur Antoine de Marenches, de Dole (1634-1635).
D é c r e t sur les b i e n s de C l a u d e
Cuenin,
d'Autrey (1634). Décret sur les biens de Claude et
Jeanne Jurain, de Recologne (1634-1636). Décret sur
les biens de Jacques Lauchet, de Champvans (16341635). Décret sur les biens de Daniel et Jean-Baptiste
Chevannay (1634).
1634-1636
2 B 3166
Décret sur Jacques-Simon Varod, seigneur de Magny
(1634-1635). Décret sur les biens de Guyette Geliot,
femme de Michel Girard, de By (1634). Décret sur les
biens de Pierre Moréal, d'Aumont ( 1 6 3 4 - 1 6 3 6 ) .
Exécution ou bénéfice d'inventaire et décret sur les
biens du comte de Champlitte, seigneur de Mantoche,
Morey, La Rochelle et Arc (1634-1635). Décret sur
les biens de Laurence et Marguerite Monnier, enfants
de Maugis Monnier, à Cramans, Château-Rouillaud,
etc. Vendage et délivrance des biens du sieur de
Victorel-Montby (1634). Rapport de deniers contre
Jean Serrurat, curateur du baron de Longwy, Jean
B o u d i n , de G r a y , A n t o i n e t t e
Annonciades de Dole (1634).
L o i g i e r et les
1634-1636
2 B 3167
Décret sur les héritiers d'Hugues Le Fort (1635).
Décret sur Pierre et Anne Marson, de Luxeuil (1624env. 1635). Décret sur les biens de Claude-François
Charreton, d'Arlay (1635-1650). Décret sur Caroline
d'Autriche, usufruitière des biens délaissés par le
comte de Cantecroix (1635).
1624-1650
2 B 3168
Décret sur Guillaume Bonnet, de Pontarlier (1635).
D é c r e t sur les b i e n s d ' H u g u e s M o r t a u x , de
Bourguignon (1635-1636). Décret sur les biens de
Jacques Thévenot, de Gevry (1635-1636). Décret sur
les biens de François, Jean-Denis et Louis Petigniez,
à Quingey ( 1 6 3 2 - 1 6 3 5 ) . Décret sur les biens de
Mars, Jean et Claude Velle, de Lemuy (1635). Décret
sur les b i e n s de C l a u d e C u s e y , prêtre de
Champagney (1635-1653). Décret sur la seigneurie
d'Aiglepierre (1635). Décret sur les biens de Claude
Romain, de Maîche (1635-1636).
1632-1653
2 B 3169
Décret sur les biens de Claude Desprel, de Sellières
(1636). Décret sur les biens de Gilles Tissot, de
Salins (1636). Décret sur les biens de Prudent
T h i é b a u d , d o c t e u r en d r o i t , à N e n o n
et
Audelange (1636). Décret sur les biens de Jean et
Marc Corcol, de Rupt (1636). Décret sur les biens de
Jean Morel et Isabeau Foley (1636-1639).
1636-1639
2 B 3170
Distribution des deniers appartenant aux héritiers de
l'archevêque Ferdinand de Rye (1640). Décret des deniers appartenant à Désirée Clément (1640). Décret
des biens d'Antoine-Laurent Ozanne, de Dole (16401649). Rapport de deniers contre Marguerite, veuve
de Jacques d'Orchamps, de Rochefort (1641). Décret
sur Anne Chauvin, femme de Pierre Maire, de Salins,
docteur en droit (1641). Décret sur les biens de
Laurent Guyolot, d'Annoire (1641). Exécution de
décret d'Anatoile, Renobert, Jean et Claude Courtot,
de Liesle (1642). Décret et séquestre des biens du
capitaine Sorelet, de Dole (1642). Délivrance de
biens contre Jeanne-Catherine Sombarde, veuve de
Claude Gollut, seigneur de Chalain (1642). Vente et
délivrance des bois et droits dépendant d'une maison à
Dole (1642). Amodiation et délivrance des biens
appartenant
à Poncet
Barillet,
sieur
de
Bannans (1642). Exécution d'arrêt collocatoire sur
les biens de Louis Duprel, prêtre, chanoine de SaintAnatoile de Salins (1642-1644).
1640-1649
2 B 3171
Rapport de deniers contre Claude Brun, veuve de Louis
Colard, les héritiers du capitaine Bresson et Noël
Bouy (1643). Distribution de deniers provenant de la
v e n t e des t a p i s s e r i e s
d'Alexandre-François
Demongenot, de Dole (1643). Décret sur les biens de
Jean et J e a n - B a p t i s t e M a l a r m e y ( 1 6 4 3 - 1 6 5 4 ) .
D é c r e t des biens de F r a n ç o i s T u r i l l o n , de
Dole (1643-1644). Décret sur les biens de Pierre
Chauldot, de Nozeroy ( 1 6 4 3 - 1 6 4 7 ) . Vente des
joyaux de Madame de Listenois (1643). Décret des
biens de Claude Grenet, de Dole ( 1 6 4 3 - 1 6 4 7 ) .
Délivrance de biens à Vesoul contre plusieurs
membres de la famille Guillemet (1644). Décret sur
les biens du sieur de Mesmay à Orchamps (1645).
Décret sur les biens de Pierre Picardet (1645). Décret
sur les b i e n s
de F r a n ç o i s
Fournier,
de
Champlitte (1645). Décret sur les biens de Gabrielle
Lardon et Denise Bergeret, d'Arbois (1644-1647).
1643-1654
2 B 3176
Divers nantissements, distributions de deniers et
décret sur les biens de François-Ferdinand de Rye,
marquis de Varambon, comte de La Roche.
1649-1673
2 B 3177
Décret sur les biens de Claude et Daniel Girard, de
Salins (1648-1651). Partage des biens de Claude
Terrier, conseiller au parlement (1648). Décret sur
les biens de Jeanne Gauthier, de Soye (1648). Décret
sur les biens de Jean Mercier, d'Ornans (16481655).
1648-1655
2 B 3178
Décret sur les biens de Guillaume Thiébaud et Jeanne
Desmolay, de Rochefort (1647-1649). Décret sur les
biens de Jacques May, de Quingey (1648-1649).
Décret sur les biens de Jacques Chevanney, trésorier
général à Besançon (1650-1651). Décret sur les
biens d'Antoine Binard, imprimeur à Dole ( 1 6 4 7 1648). Décret sur les biens d'Anatoile Sachant,
docteur en droit, de Dole (1648). Décret sur les biens
du comte Jean de Nassau (1648). Nantissement des
deniers provenant de la succession de Bonaventure
Jacquot, de Montgesoye (1648). Décret sur les biens
de Marguerite Girardot, de Morteau (1648-1649).
Décret sur les biens de Benoît Nelaton, de
Quingey (1648).
1647-1651
2 B 3172
Décret sur les biens de Pierre Mercier, de Morteau.
Décret sur les biens de Jean et Marie Lebret, de Dole.
Décret sur les biens d'Adrien Lepin, de Dole (1645).
Décret sur les biens de Claudine Ventraillon, veuve du
procureur au bailliage de Dole (1642-1645). Décret
sur les biens de Pierre Mercier, de Pontarlier (16421645). Décrets divers
(1645).
1642-1645
2 B 3173
D é c r e t sur les b i e n s d ' A n t o i n e Bault, de
Brans (1646). Décret sur Jean-François Bouvier, de
Quingey (1646-1648). Amodiation de la seigneurie
d'Aiglepierre (1646). Rapport de deniers fait par
Denis et Jean Renard, de Chissey (1646-1649).
Décret sur les biens de Pierre N a v y o n , de
Rochefort (1646). Décret sur les biens de Jean
Morel, de Nozeroy (1644-1648). Décret sur les
biens de Simon de Saint-Loup à Montarlot (16461647). Décret sur les biens de François Bressand, de
Pontarlier (1646).
1646-1649
2 B 3179
Décret sur les biens de Hugues Cabet, de Besançon
(1646-1650). Décret sur Denise de Lasnet ( 1 6 4 7 1648). Décret sur Claude-Baptiste de Boulot (16471649). Rapport de deniers de l'hoirie Drouhot (1647).
Décret sur les biens de Jean Regnaud, procureur fiscal
à Arbois ( 1 6 4 7 - 1 6 5 5 ) . Décret sur les biens de
Guillaume Basson, de Dole (1647). Décret sur les
biens de Jean Javel, prieur de Ruffey (1647). Décret
sur les biens de Gilles Tissot, de Dole (1647-1648).
1646-1655
Décret sur les biens de Guillaume Perrot, d'Annoire
(1649-1650). Décret sur les biens provenant de
l'hoirie de Philippe Boitouset, à Beure (1649).
Décret sur les biens d'Huguette Goubot, à Givry,
Crissey et Molay (1649). Décret sur les biens
d'Antoine Dronier, d'Orgelet (1649-1650). Sur la
seigneurie de Champdivers (1648-1649). Décret sur
les biens de Denis Lardon, à Fallerans (1649). Décret
sur les biens de Poncet Bongenet, de B a u m e - l e s Dames (1647-1649).
1647-1650
2 B 3180
Décret sur les biens de Jean et J e a n - B a p t i s t e
M a l a r m e y , comtes de Roussillon ( 1 6 4 8 - 1 6 5 1 ) .
D é c r e t sur les biens d ' A n t o i n e C o u r l e t , de
Pontarlier (1649). Décret sur les biens de Nicolas
Riduet, d'Avrigney (1649). Décret sur les biens de
François Vauchard, professeur à l'université de
Dole (1649-1650). Décret sur les biens de Gabrielle
Lardon, d'Arbois (1649). Décret sur les biens de
Nicolas Goisset, de Fraroz (1649).
1648-1651
2 B 3181
Décret sur les biens de Maurice Montarlet, d'Authume
(1648-1650). Décret sur les biens de Claude Grenet,
de Dole ( 1 6 4 9 - 1 6 5 0 ) . D é c r e t sur les biens
d ' H i p p o l y t e de La G o u t t e , de
Baume-lesDames (1649-1650). Décret sur les biens des sieurs
de Vellecley, d'Antorpe (1650-1651).
1648-1651
2 B 3182
Décret sur les biens de Jean-François de La Chioly, de
Gray (1650). Décret sur les biens de Pierre Lambert,
2 B 3174
2 B 3175
Décret sur les biens des Clemenceot, de Cugney
(1645-1648). Décret sur les biens de Jean Costy, de
Gredisans (1648). Décret sur les biens de Jacques
Carrey, de Montbozon ( 1 6 4 6 - 1 6 4 8 ) . Décret sur
l'imprimerie et les livres de la succession d'Antoine
Binard, de Dole (1647-1648). Décret sur les biens
d'Anatoile Chevalier, de Poligny (1648). Décret sur
les biens de François Chrestin, d'Offlanges (1648).
Décret sur les biens de Jean Coiteux, docteur en droit,
de Dole ( 1 6 4 6 - 1 6 4 8 ) . D é c r e t sur les b i e n s
d'Hippolyte Grangier, de Vesoul (1648). Décret sur
les biens de Jean Boillaud, de Buvilly (1648). Sur la
maison du procureur Jouffroy (1648). Décret sur les
biens d'Anatoile Roubey, d ' A r c - e n - V a l o i s (16501651).
1645-1651
d ' O r c h a m p s - V e n n e s ( 1 6 5 0 - 1 6 5 1 ) . Décret sur les
biens de l'hoirie de Claude Chevroton, capitaine au
château d'Ornans (1649-1650). Décret sur les biens
de C h r i s t o p h e Gruet, de Gy (1650). Sur les
seigneuries de Scey-le-Chatel (1650). Décret sur les
biens du sieur de Martigna (1650). Décret sur les
b i e n s de P i e r r e G a s t e a u ,
de
Baume-lesDames (1650). Décret sur les biens de Pierre-Denis
Clolu, de Dole (1650). Décret sur les biens de Jean
Boluz, de Moissey (1650). Décret sur les biens de
Guillaume Thiébaud, de Dole (1650).
1649-1651
2 B 3183
Décret sur les biens de Philippe Sordet, de Nozeroy
(1650). Décret sur les biens de Claude Sorge, de Dole
(1650). Décret sur les biens de Claude Colonnosey, de
Digna (1650-1661). Décret sur les biens de Claude
Gaillard, de B u f f a r d (1650). Contre Gilbert de
V a l l e r o y ( 1 6 5 0 - 1 6 5 1 ) . D é c r e t sur les b i e n s
d'Ambroise Robillon, de Sermange (1646-1650).
D é c r e t sur les b i e n s de C l a u d e J a n n e n e y ,
d'Avrigney (1650). Décret sur les biens de Pierre
Perillard, de Quingey (1648-1652).
1646-1652
2 B 3184
Exécution d'arrêt et amodiation des biens du sieur de
Malpas, seigneur de Mantry (1651). Décret sur les
biens d'Henri Lebret, de Dole (1648-1651). Décret
sur les biens de Jean Vinon, de Dole (1649-1651).
D é c r e t sur les b i e n s d ' A l b i n G u e d e t ,
de
Vaucluse (1651). Décret sur les biens de Nicolas
Mairot, de B a u m e - l e s - D a m e s (1651-1652). Rapport
de d e n i e r s c o n t r e J e a n n e C h a m p e r e u x ,
de
Nozeroy (1651).
1648-1652
2 B 3185
2 B 3186
2 B 3187
Décret sur les biens de Pierre-François Junet, de La
Rivière (1651-1654). Décret sur les biens de Pierre
Sauget, de Pontarlier (1650-1651). Nantissement du
prix de vente d'une maison de Jean-Baptiste Parreau,
procureur au bailliage de Dole (1651-1652). Décret
sur les biens de Guillaume Courlet, de Lièvremont
(1649-1651).
1649-1654
Décret sur les biens de François Mathal, de Poligny
(1652-1653). Décret sur les biens de Barbe Floccard,
de Quingey (1651-1653). Décret sur les biens de
Hugues de Jacquemet-Fauche, seigneur de Châtelet, à
Morteau ( 1 6 5 1 - 1 6 5 3 ) . Décret sur les biens de
Thomas Rossel, d'Ornans (1651). Décret sur les biens
de Claude et Philibert Pelissonnier, d'Arlay ( 1 6 4 9 1652). Décret sur les biens de Jean Guyot, de Maîche
(1652). Rapport de deniers contre la marquise de
Conflans (1653-1654). Décret sur les biens de Jean
Longain, de Quingey (1653-1654). Décret sur les
biens de Hugues de Jacquemet-Fauche, seigneur de
Châtelet, à Déservillers et Salins ( 1 6 5 3 - 1 6 5 6 ) .
Décret sur les biens de Nicolas Fauche et sa femme,
Françoise Barrangier, dame d'Aubigney (16531658).
1649-1658
Décret sur la seigneurie de La Vaivre (1648-1663).
Décret sur les biens de Claude-Jacques de Saint
Mauris (1654-1655). Décret sur les biens des sieurs
d'Aboncourt et de Chauvirey (1654). Rapport de
deniers contre Claude Courlet (1654). Rapport de
deniers contre Nicolas Tissot (1654).
1648-1663
2 B 3188
Décret sur les biens de Jean Bunod, procureur fiscal à
Orgelet ( 1 6 5 1 - 1 6 5 4 ) . D i s t r i b u t i o n de deniers
p r o v e n a n t de l ' a m o d i a t i o n de la terre de
Rochefort (1646-1655).
1646-1655
2 B 3189
Décret sur les biens de Claude Colonnosey, de Digna
(1650). Décret sur les biens de Jean et Jean-Baptiste
M a l a r m e y , comtes de Roussillon ( 1 6 4 8 - 1 6 5 0 ) .
Décret sur Anatoile Isabel, de Buffard (1649-1650).
Décret sur les biens de Jean Converset, de Dole
(1650). Décret sur les biens de Maurice Montarlet,
d'Authume (1650). Sur Guillaume Thiébaud, de
Rochefort (1650). Décret sur les biens de Christophe
Chaillot, sieur de Cordiron (1654-1657). Décret sur
les biens d'Hugues de Jacquemet-Fauche, seigneur de
Châtelet (1650-1654). Décret sur les biens de Denis
B e r n a r d , p r o c u r e u r p o s t u l a n t au bailliage de
Poligny (1654-1657).
1648-1657
2 B 3190
Décret sur les biens de Pierre-François Junet, de La
Rivière (1654). Décret sur les biens de Claude
Legeret, de Poligny (1654). Décret sur les biens de
Pierre Daclin, de Poligny (1654). Décret sur les biens
de F r a n ç o i s et A n t o i n e M a î t r e - E t i e n n e , de
Salins (1650-1659). Décret sur les biens provenant
de l'hoirie d'Antoine Martin, de Morey ( 1 6 5 3 1654).
1650-1659
2 B 3191
Décret sur les biens du conseiller Brun (1655-1659).
Décret sur les biens d'Etienne de Mesmay (1655).
Décret sur les biens d'Anne de Lezet (1654-1655).
Décret sur les biens de Guillaume Maillot, d'Emagny (1655). Décret sur les biens d'Antoine Chapuis,
de Gray (1655-1656). Décret sur les biens du comte
de La Tour-Saint-Quentin (1655-1658).
1654-1659
2 B 3192
D é c r e t sur les b i e n s de Jean C h i c h e t , de
Vesoul (1650). Décret sur les biens d'Anatoile et
Gabriel Coillot, de Poligny (1650-1655). Décret sur
la maison du sieur Donnet, de Dole (1655). Décret sur
les biens d'Antoine Charles, de Senans (1655).
Décret sur les biens du docteur de La Tour, à
Pagney (1655). Décret sur les biens de Jacques
Duzin, conseiller au parlement (1648-1650). Décret
sur les biens de Claude Loviot, de Baulay (1655).
1648-1655
2 B 3193
Décret sur la terre et seigneurie d'Oiselay ( 1 6 5 5 1660). Décret sur la seigneurie de Chevreaux. Décret
sur les biens d'Etienne Thibault, d'Offlanges (1656).
Décret sur les biens de Claude Mairot, professeur à
l'université de Dole (1656). Décret sur les biens
d'Adrien Barbier, de Mesmay (1655-1657).
1655-1660
2 B 3194
Décret sur la terre et seigneurie d'Ollans (16561664). Décret sur les biens de Guillaume Bréseux, de
Baume (1656). Décret sur les biens de Servois Petitot,
à Arbois ( 1 6 5 6 - 1 6 5 7 ) . Décret sur les biens de
Claudine Mercier, de Dole (1656-1657). Décret sur
les biens d'Anne Bonnet, de Besançon (1656).
Décret sur les biens des Girardot, de Morteau (16531656). Décret sur les biens de Désiré Tabouret, de
Lons-le-Saunier (1656-1657).
1653-1664
2 B 3195
Décret sur les biens de Jean-Baptiste Tyrol, de Dole
(1654-1657). Décret sur les biens de François-Jules
Malbouhans, de Vesoul (1650-1667).
1650-1667
2 B 3196
Décret sur les biens de Claude Gaudot, cogouverneur
de Besançon (1657-1659). Décret sur les biens de
Benoît Nelaton, de Quingey (1657-1659). Décret sur
les biens de Catherin Pillet, de Saint-Amour (1657).
Décret sur les biens de Jean et Claude-François
Bertrand, de Motey (1650-1659). Décret sur les biens
de M. de Listenois (1657).
1650-1659
2 B 3197
Décret sur les biens de Pierre Cécille, de Pontarlier
(1654-1657). Décret sur la terre et seigneurie de
Cendrecourt (1657-1659). Décret sur les biens de
François Fougeroux, de V e l l e f r e y ( 1 6 5 6 - 1 6 5 7 ) .
Décret sur les biens de Pierre Clolu, de La
Loye (1650-1657). Décret sur les biens de Charles
Giboudeau, de Dole (1657-1659).
1650-1659
2 B 3198
Décret sur les biens de François de Gevigney, sieur de
Pointe (1654-1658). Décret sur les biens de Jean de
Jacquemet-Fauche,
s i t u é s d a n s le Val de
Morteau (1657). Décret sur les biens de Charles
Dupont du Navoy, à Champagnole (1657-1661).
Décret sur les biens de Georgine de Poligny (16571666). Décret sur l'hoirie de Claude de Crécy, sieur de
C h a u m e r g y ( 1 6 5 6 - 1 6 5 7 ) . Décret sur la terre
d'Igny (1654-1660).
1654-1666
2 B 3199
Décret sur les biens de Jean-Pierre, Adrien et Anatoile
Anceaux, de Buffard (1658-1659). Décret sur les
biens d'Oudot Bournot, de Vesoul ( 1 6 5 8 - 1 6 5 9 ) .
Décret sur les biens de Perrin, de Poligny (16581673).
1658-1673
2 B 3200
Décret sur les biens de Jean Marchand, curé de
Fontain, et Hippolyte Marchand, de Beure (1658).
Décret
sur
la
seigneurie
de
Mont-lès-
Estrelles ( 1 6 5 7 - 1 6 5 9 ) . Décret sur les terres et
seigneuries de Neuchâtel, Rougemont et Montaigu,
délaissées par Ferdinand-François-Just de La Palud,
marquis de Varambon (1659-1682). Décret sur les
biens d'Antoine de Luzy, à Autrey (1658).
1657-1682
2 B 3201
Décret sur les biens de Jacques Alix, de Dole (1658).
Décret sur les biens de Jean Nardin, prieur de
Courtefontaine (1657-1658). Décret sur les biens du
docteur Dominique, de Dole (1658-1659). Sur les
terres d'Oricourt et Mont-le-Vernois appartenant aux
seigneurs d'Oiselay (1658). Décret sur les biens de
Marguerite Bonjour, veuve d'Etienne Buffet, de
Conliège (1658). Décret sur les biens de Claudine
Chaillet, de Scey-en-Varais (1658). Décret sur les
biens de Laurent Cointot, de Dole (1658-1667).
1657-1667
2
Vernierfontaine (1658-1659). Décret sur les biens du
conseiller Brun (1658). Décret sur les biens de Pierre
Millette, de Trévillers (1656-1658). Décret sur les
biens
de
Christophe
Chaillot,
sieur
de
Cordiron (1650-1658). Décret sur les biens de
J a c q u e m e t - F a u c h e , seigneur de Nancray ( 1 6 4 7 1658).
1647-1659
2 B 3203
Décret sur les biens d'Antoine C h a u t e m p s , de
Morogne (1659-1660). Décret sur les biens de Jean
Guillaume, doyen d'Amance (1655-1658). Décret sur
les biens de Jean-Ferdinand Magnin, de L o n s - l e Saunier (1657-1658). Décret sur les seigneuries de
Montjustin et Dampvalley, appartenant aux sieurs de
La Palud (1658). Décret sur les biens de Jean-Antoine
de La Baume (1658-1659). Décret sur les biens
d'Antoinette de Chassey, de Dole (1658). Décret sur
les communaux d'Arlay (1657-1658). Décret sur les
biens de François Georgeois, de Santans (16571658). Décret sur les biens de François Fouchet,
d'Auxonne (1658). Décret sur les biens de JacquemetFauche, seigneur de Nancray, à Salins (1658).
1655-1660
2 B 3204
Décret sur les biens de Nicolas Huguenin, de
Vauvillers (1659). Décret sur l'hoirie de Pierre et
Claude Brahier, de Fuans (1659). Décret sur les biens
de Balthazard Jouilan, procureur au bailliage de Baume
( 1 6 5 8 - 1 6 5 9 ) . Décret sur les biens des sieurs
d'Augicourt (1659). Décret sur les biens des sieurs
Duc, de Salins (1650-1660). Décret sur les biens de
Claude de Jaillon et Jean de Jacquemet-Fauche, de
Nancray (1659-1660).
1650-1660
2 B 3205
Décret
sur
les b i e n s
des
sieurs
Varin,
d'Audeux (1659). Décret sur les biens du sieur
Grignet, de Pesmes (1659). Décret sur les biens
B 32
d'Hugues Vermot et sa femme, de Pontarlier (1659).
Décret sur les biens du sieur d'Orsans (1658-1660).
Décret sur les terres de Cléron et de Mailley (16591660).
1658-1660
2 B 3206
2 B 3207
2 B 3208
2 B 3209
Décret sur les biens d'Isaac Borey, de Fétigny (16591660). Décret sur la seigneurie de Vellefaux (16541659). Décret sur les biens du sieur de Gevigney à
Byans (1659). Décret sur les biens de Jean Millet et
Pierre Liquet, de Saint-Claude (1659-1660). Décret
sur les biens de Poncet Mathey, de Pontarlier (16581660). Décret sur les biens de Claude Friquet, de Dole
(1658-1660).
1654-1660
Décret sur les biens de Jean Bougelot, de Vadans
(1657-1659). Décret sur les biens du sieur de Romette
( 1 6 5 8 - 1 6 5 9 ) . Décret sur les biens de Léonel
Moureau, de Poligny (1659-1660). Décret sur les
biens du sieur Sonnet, sieur d'Auxon (1660). Décret
sur les biens de Claude Contant, de Dole (1659).
Décret sur les biens de Nicolas Arbault, de Pontarlier
(1659). Décret sur les biens d'Antoine Guillon, de
Marnay (1656-1659).
1656-1660
Décret sur les biens de Jannette Thiébaud, de Rouhe
(1660-1661). Décret sur les biens de Jeanne de
Chassagne, Appoline Muez, Constance et Ignace
Péréal, Claudine Landry et Perrenette Duchet. Décret
sur les biens de C l a u d e - L o u i s de V a u d r e y , à
Rochefort, Eclans, Eclangeot et Nenon (1656-1660).
Décret sur les biens de Claude-Humbert Gauthier, de
La Chaux (1660). Décret sur les communaux de la terre
de Seveux (1660-1663). Décret sur les biens de
Damien Langlois, de Vauvillers (1659).
1656-1663
Décret sur la seigneurie de Brevans, appartenant au
baron de Watteville (1657-1660). Décret sur les
biens de Clériadus Vandelin (1658-1660). Décret sur
les seigneuries de La Palud et de M o n t j u s t i n
appartenant à Elisabeth de Salives (1657-1664).
Décret sur les biens de Claude Patoz, de Villersexel
(1649-1660).
1649-1664
2 B 3210
Décret sur les biens de Marie Nicolas, veuve de Jean
Depardessus, de Salins (1657). Décret sur les terres et
seigneuries de Roche et de Buffard (1660-1667).
1657-1667
2 B 3211
Décret sur les biens de Clériadus de La T o u r - S a i n t Quentin (1657-1661). Décret sur les biens provenant
de l'hoirie de Marguerite Chalon (1658). Liquidation
du décret sur les biens d'Anatoile et Poncet Mathey, de
Pontarlier (1661). Décret sur les biens de Claude
Pontelet, de Quingey (1661). Décret sur les biens de
Jérôme Touvenin (1661-1662).
1657-1662
2 B 3212
Décret sur la seigneurie de Seveux (1658). Décret sur
les biens de François de Gevigney (1658). Décret sur
les biens de Jean-Baptiste de Romanet (1661-1663).
Décret sur les biens de François et Antoine Daroz
(1661). Décret sur les biens du sieur de La T o u r Moncley-de-Blistervick (1659-1663).
1658-1663
2 B 3213
Décret sur la seigneurie de Valay.
2 B 3214
Décret sur les biens d'Antoine Renevier, de Vadans
(1662-1663). Décret sur les biens d'Antoine Pariset,
de Saint-Claude (1662-1663). Décret sur les biens
d'Anne-Paule Catet, de Salins (1662). Décret sur les
biens du sieur de Donneval, de Bonnay (1662). Décret
sur les biens de Jacques Alix, de Dole (1646-1649).
Décret sur les biens de Daniel Picard, d'Arlay (16621664). Décret sur les biens d'Hugues Vuillet, de
Pontarlier (1662). Décret sur les biens de Jean Buhier
(1656-1662).
1646-1664
2 B 3215
Décret sur les biens de Jacques-Antoine Despotot, cogouverneur de Besançon (1662-1667). Décret sur les
biens de Claude-Louis Humbert, d'Eternoz (1662).
1662-1667
2 B 3216
Décret sur les biens de Charles de Lorraine (terres et
seigneuries de Binans, Neublans, Gevry et Tavaux).
1662-1672
2 B 3217
Décret sur les terres de Vauvillers, Demangevelle et
dépendances.
1658-1678
2 B 3218
Décret sur les biens des Monnot, de Vaucluse (1663).
Décret sur les biens de Claude Quarré, de Mesnay
(1663). Décret sur les biens de Claude Journal, de
Sellières (1663). Décret sur les biens de Claude
Aymonnet et Jacques Foyot, de Vesoul, et sur ceux de
Perrenette Crestin (1649-1663).
1649-1663
2 B 3219
Décret sur les biens de Denis, Claudine et Françoise
Bassand, de Lombard (1658-1659). Décret sur les
biens d'Anatoile Riffaut, de Chenecey (1659). Décret
sur les biens de Claude Coutot, de Dole (1659-1660).
Décret sur les biens de Pierre Garnault (1664). Décret
sur les biens de Jean Bordey, de La Résie (1664).
Décret sur les biens de Guillaume Estevenon, de Gray
(1664). Décret sur les biens de Renobert de Mesmay
(1664). Décret sur les biens de Jeanne Champereux,
de Nozeroy (1664). Décret sur les biens d'Etienne
Domet, de Dole (1664).
1658-1664
2 B 3220
Décret sur les biens de Claude Jacquin, de Quingey
(1664). Décret sur les biens de Michel Bugnottet, de
Chenevrey ( 1 6 6 0 - 1 6 6 7 ) . Rapport de deniers du
p r i n c e d ' O r a n g e ( 1 6 6 2 ) . D é c r e t sur la terre
1645-1667
d'Haraucourt (1663-1665). Décret sur les biens de
Guyot Oudot, de La Résie (1664). Décret sur les biens
Nelaton, de Quingey (1664). Décret sur les biens de
Jaquette Belin, femme du sieur Jobert, lieutenant au
siège d'Arbois (1664). Décret sur les biens de
Renobert de Mesmay (1664).
1660-1667
2 B 3230
Décret sur les biens des frères Lallemand, seigneurs de
Belmont (1672). Décret sur les biens de Jean
Simonin, de Gray (1673). Décret sur la seigneurie de
Lemuy (1673). Décret sur les biens de C l a u d e François Pellerin, procureur au siège d'Ornans (1673).
D é c r e t sur les b i e n s de C l a u d e J o b e r t , de
Mercey (1673).
1672-1673
2 B 3221
Décret sur les biens du curé d'Hugier (1665). Décret sur
les biens de Claude-Baptiste de Vy, seigneur de
Mailleroncourt (1665). Décret sur les biens de Claude
Ozanne (1665). Décret sur les biens de Françoise de
Villiers, de Vauvillers (1665).
1665
2 B 3231
2 B 3222
Décret sur la seigneurie de Frasne-le-Château (1665).
Décret sur les biens de Claude-Antoine Rousseau
(1665). Décret sur les biens du sieur Nelaton, de
Quingey (1665).
1665
Décret sur les biens de Christophe d'Augicourt
(1671). Décret sur les biens de François Bergeret, de
Gy (1674). Décret sur la terre et seigneurie de
Montrichard (1675). Décret sur les biens d'Alexandre
et Jean Mairet, de Champdivers (1675). Décret sur les
biens dépendant de la seigneurie d'Ollans (1675).
Décret sur les biens d ' Y m e t i è r e Juliard, de
Nans (1675).
1671-1675
2 B 3223
Décret sur la seigneurie de Charentenay (1665).
Décret sur la terre et seigneurie de Villeneuve (1665).
Décret sur les biens de Claude Junet, de La Rivière
(1665). Décret sur les biens des sieurs Hugonet, de
Poligny (1665).
1665
2 B 3224
Décret sur les biens du professeur Vauchard, de Dole.
1665
2 B 3225
Décret Nelaton (1666). Décret sur les biens de Nicolas
Euvrard, de Marnay (1666). Décret sur les biens
d'Adrien du Pillot, de Chenecey (1666). Décret sur les
biens et seigneuries du baron de Chauvirey (1666).
Décret sur les biens d'Hugues-Antoine Baland, de
M o n t b o z o n (1666). Décret sur les terres de
Conflandey, Chargey et Membrey (1666).
1666
2 B 3226
Décret sur les biens de Claude, Antoine et Dorothée
Perrenin, de Dole (1667). Décret sur les biens
Perrenot de Granvelle à Ornans (1667). Décret sur les
biens de Jacques Petitot, de Neuchâtel (1667). Décret
sur les biens de Jean Pelissard, de Champrougier
(1667). Décret sur les biens de Jean et C l a u d e François Bertrand, de Motey (1667). Décret sur les
biens de Sébastien Dubois, de Toulouse (1667).
1667
2 B 3227
Décret sur les biens et la terre de Bornay.
2 B 3228
Décret sur les biens des sieurs Vuillin, d'Arbois
(1670). Décret sur les biens du sieur Cassin, de
Cemboing (1670).
1670
2 B 3229
Décret sur les biens de Jean Millesse, de Trévillers
(1671). Décret sur les biens d'André Marcheret, d'Hyet
(1670). Décret sur la seigneurie d'Audeux (1671).
1670-1671
1667
Procès civils
(2 B 3232 — 2 B 3281)
contre les chanoines de Dole (1599-1603). Contre
l'archevêque de Besançon, au sujet du droit de justice à
Avrigney (1598-1599). Pierre Jacquot, chanoine de
Besançon, contre le chapitre, au sujet de la prébende
de Chemaudin (1594). Requêtes et pièces diverses
(1593-1606). Simon Pelissonnier contre Philibert
Devillers (1593). Nicolas Devillers, de Laviron,
contre le procureur fiscal de Baume (1593).
1440-1616
2 B 3232 — 2 B 3267 : dossiers d'affaires
(1440-1676)
2 B 3232
Le commandeur du Temple de Dole contre le chapitre
de Besançon (1461). Les habitants de Frasne contre
ceux de Courvières, au sujet du droit de pâturage et des
droits dans les bois ( 1 4 5 9 - 1 5 8 4 ) . Contre les
officiers de Saint-Claude (1472). Le seigneur de
S a i n t - A u b i n contre les manants et habitants de
Saint-Loup, Aumur et Hothelans (1507-1581). Au
sujet du revenu de la prévôté de Gray (1570-1575).
Claire de Drey contre Claude Doiroz, Antoine
Bonnerot, etc., pour exécution d'arrêt (1568). Claude
de Laubespin contre Claude de Binans, seigneur de
Chambéria (1568). Claude Revillet contre Claude
B a r b e t et T h é v e n o t B a t a i l l e t , é c h e v i n s
de
Fondremand (1573). Pièces de procédures ( 1 5 3 6 1582).
1459-1582
2 B 3233
Jean de Grospain, seigneur de Belmont, contre Pierre
Belyard, d'Aubonne (gagement), et contre Antonia
D e m e n o u x , v e u v e de J a c q u e s Sarron (reconnaissance).
1580-1598
2 B 3234
Antoine de Blistersvich, sieur de La Roche, et
Antoine de Grandmont, seigneur de Gesans, contre les
m a n a n t s et h a b i t a n t s de M é l i s e y ,
Fresse,
Belonchamp, Ternuay, Melay,
Saint-Hilaire,
Servance, Saint-Germain, Ecromagny, Rignovelle et
Maignery, pour droits de haute justice (1583-1630).
Les sieurs Cornu, de Champlitte, contre Charles
Claignard et le seigneur de Baulmont, pour la
succession de Hugues Cornu, notaire (1589-1592).
Annotation du château de Chauvirey et autres biens
appartenant à Humbert-Claude de Faulquier (1590).
Procès au sujet du droit de dîme à Cour (1592).
1583-1630
2 B 3235
Succession de Claudine Calot, de Cromary (15801581). Procès successoral d'Adrienne Bidot contre
Claude Audey, de Conliège (1583-1584). Procès au
sujet de la succession de Sébastien Gillaboz, d'Arbois (1563-1586).
Légitimation
d'Humbert
Chapelain, fils naturel d'Antoine Chapelain, de
Moirans (1585). Procès contre Poncet Mathey, de
Pontarlier (1585). Partages (1589-1619).
1563-1619
2 B 3236
Procès de Philibert Vasseau, chanoine de Salins,
contre Antoine Lemoyne, au sujet de lods sur une
maison à Salins (1440-1616). Le procureur général
contre Antoinette de Rye, dame de Chemilly (16001610). Contre la dame Chabot, épouse du marquis de
Varambon (1600). Contre Barthélemy Boichu, pour
vendange abusive (1599). Procès de Maurice Guyon
2 B 3237
Les habitants de Gilley contre ceux de Morteau
(1600-1603). Claude Fromageot, de Jouhe, contre
François Valot, pour vendanges dérobées (16071610). Le curé de Saint-Vit contre les habitants
(1609-1610). Jeanne-Baptiste Grivelet contre J e a n Baptiste d'Amondans (1610). Antoine Michaud, de
Villars-Saint-Marcellin, contre le procureur fiscal du
bailliage de Jonvelle
(1602).
1600-1610
2 B 3238
Claude Simonin, de Pontarlier, contre Jacques
Simonin,
marchand
à
Pontarlier,
pour
s u c c e s s i o n ( 1 6 0 9 - 1 6 1 1 ) . P r o c è s au s u j e t de
l'amodiation de la seigneurie de Jonvelle ( 1 6 1 0 1614). Séquestre d'une pièce de terre (1611). Procès
contre Denise Cournier et Jean Gozins, pour une
succession (1612). Louis Cravena, dit Barrette,
marchand milanais, contre Jean Bouchotte en matière
de dette (1613). Le procureur général contre divers
particuliers dans la seigneurie de Faucogney (1614).
Contre les prébendiers de Saint-Vit (1615).
1609-1615
2 B 3239
La communauté d'Ougney contre Pierre Beaulieu et
consorts, pour délit forestier (1620). Claude de
Laubespin contre Claude de Binans, seigneur de
Chambéria (1625). Emmanuel de Ballay, seigneur de
Château-Rouillaud, au sujet de la propriété du moulin
Toussaint (1626-1627). Antoine Jurain, d'Avanne,
contre Jean Paupillot (1628). Le procureur général
contre Jean Gillot, de Dole, au sujet de la succession
de sa femme (1628-1629).
1620-1629
2 B 3240
Amodiation de la seigneurie de Faucogney (16181634). Hoirie de Nicolas Jeannin, de Dole, charpentier (marchés pour la bâtisse de l'église de Dole,
1631-1639). Denis Figuerey, de Dole, contre Jean
B u g n o n , de D o l e , pour m i t o y e n n e t é (1633).
Inventaire des biens délaissés par Pierre Le Marie,
tailleur, de Dole (1657). Inventaires de biens,
tutelles.
1618-1657
2 B 3241
François et Jérôme Ramel contre Jean Ramel, de Dole
(1648-1650). Anne de Praz, à La Rivière, contre
Jeanne-Renée Fauche, comtesse de Salenove (16501651). C l a u d e - A n t o i n e de S a i n t - M a u r i s contre
Victor de Clermont, marquis de Saint-Georges, pour
l'amodiation de la seigneurie de Rupt (1653). Hoirie
Huot (1655-1657). Oudot Mercier, de Vesoul, contre
Vestier, de Troyes, m a r c h a n d (1656). Jeanne
Roubelet, de Champvans, contre Denis Bougauld
(1656). Dîmes (1657-1666). François Gaunichon, de
Gray, contre Philibert Perrot, pour distraction de
grains (1658). Le séminaire de Salins contre Denis
Guillon, au sujet de la chute de la tour de Montmartin
(1658). Difficultés au sujet du décret sur la seigneurie
de Seveux (1658). Partages (1619-1665).
1619-1666
2 B 3242
2 B 3243
Procès pour créances (1658-1659). Partages (1667).
Claude Vanney, d'Autrey, contre la communauté de
Poyans (1666). Antoine Guillechard
contre
Christophe Baulard, pour diffamation (1665-1666).
Succession
Sage
(1664-1665).
Succession
Recouvreur, de Gatey (1663). Louis Colin, de
Valoreille, contre
Simon
Pouthier
(1663).
Christophe Demoly, marchand de Saint-Claude,
contre François Barchier, Savoyard (1662-1665).
Paul Morel contre Nicolas Bacquet, de Dole, pour
mitoyenneté (1662). Successions Bailly, d'Ornans
( 1 6 5 9 - 1 6 7 1 ) . Exemption de dîmes ( 1 6 5 9 - 1 6 6 0 ) .
Claude Morel, de Longwy, contre Antoine Logis,
pour mésus (1658-1660).
1658-1671
2 B 3244
Id.
1600-1648
2 B 3245
Id.
1627-1639
2 B 3246
Id.
1637-1639
2 B 3247
Id.
1640-1641
2 B 3248
Id.
1642-1644
2 B 3250
2 B 3251
2 B 3252
2 B 3253
2 B 3254
Id.
1656-1657
2 B 3256
Id.
1658
2 B 3257
Id.
1659
2 B 3258
Id.
1660
2 B 3259
Id.
1661-1662
2 B 3260
Id.
1663-1664
2 B 3261
Id.
1665
2 B 3262
Id.
1666-1667
2 B 3263
Id.
1668-1674
2 B 3264
Id.
1675-1676
2 B 3265
Griefs d'appel.
1572-1655
2 B 3266
Id.
1656
2 B 3267
Id.
1657-1665
Procurations, audiences d'instruction, procédures.
1527-1599
2 B 3249
2 B 3255
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
Id.
2 B 3268 — 2 B 3281 : greffe (1501-1688)
2 B 3268
Exécutoires de décrets.
1659-1668
2 B 3269
Frais et dépens.
1568-1595
2 B 3270
Id.
1604-1663
2 B 3271
Id.
1664-1668
2 B 3272
Id.
1669-1673
2 B 3273
Id.
1674-1686
1645
1646-1647
1648-1649
1650-1651
1652-1653
1654-1655
2 B 3274
Domaine
(2 B 3282 — 2 B 3296)
Appointements des causes (1566-1592). Carnet du
greffe (1599-1602). Production d'écritures (1629).
Rôles de procès (1655-1688). Délibérations du parlement (1537-1581).
1537-1688
2 B 3275
Comptes intérieurs et généraux.
1581-1668
2 B 3282 — 2 B 3283 : confiscations
1637)
(1519-
2 B 3276
Mandements et placets.
1531-1633
2 B 3282
Visites, comptes, amodiations touchant l'administration du comté de Charolais, domaine de Sa Majesté.
1533-1561
2 B 3277
Id.
1634-1667
2 B 3283
Déclarations, mainmises et confiscations de biens et
seigneuries au profit de Sa Majesté.
1519-1637
2 B 3278
Inventaires des pièces servant aux procureurs pour
instruire les procès criminels.
1525-1599
2 B 3279
Id.
2 B 3280
Conclusions et procédures du procureur général.
1655-1672
2 B 3284
2 B 3281
O f f i c e s et f o n c t i o n n e m e n t des b a i l l i a g e s et
juridictions
inférieures.
Etats,
provisions,
réceptions, contrôle. Ressort des bailliages de L o n s le-Saunier et Orgelet. Gray et Baume veulent se retirer
du bailliage de Vesoul. Notaires et tabellions. Droit
de sceau. Contrôle de la chambre des comptes de Dole.
Offices du parlement. Présentation des procureurs
fiscaux.
1501-1688
R e v e n d i c a t i o n des seigneuries de Châtelbelin,
Orgelet et du « partage d'Auxerre en la saunerie de
Salins » de l'hoirie de feu René de Chalon, prince
d'Orange, incorporées au domaine, de la part du prince
d'Orange, comte de Nassau.
1386-1666
2 B 3285
Id.
1369-1666
2 B 3286
Id.
1552-1594
2 B 3287
Procédures contre les fermiers de certaines seigneuries
confisquées, au sujet de leurs comptes.
1585-1600
2 B 3288
Seigneuries c o n f i s q u é e s : litige avec le prince
d'Orange, comte de Nassau (1602-1666). Procédures
relatives aux amodiations des terres du prince
d'Orange (1660-1661).
1602-1666
2 B 3289
Seigneuries confisquées : litiges entre le duc de
Wurtemberg, comte de Montbéliard, et le prince
d'Orange-Nassau.
1553-1667
1600-1685
2 B 3284 — 2 B 3289 : confiscation des biens
de la maison de Chalon (1369-1667)
2 B 3290 — 2 B 3291 : seigneuries
XVIIe s.)
2 B 3290
(1213-
Domaines : déclaration des biens seigneuriaux, terres
et chevances du fief du roi (1534). Litiges au sujet des
s e i g n e u r i e s de C h â t i l l o n - l e - D u c ( 1 6 0 9 - 1 6 1 0 ) ,
Jonvelle, au sujet du droit de réachat appartenant au
roi (1213-1583), Joux, pour travaux aux ponts du
c h â t e a u et p a i e m e n t de cens
(1584-1640),
Pontarlier (1638), La R o c h e - S a i n t - H i p p o l y t e , au
sujet de la source salée (env. 1600), Vennes, au sujet
du droit de pêche dans le Dessoubre (1633).
1213-1640
2 B 3291
Domaines. Seigneuries d'Arguel et Montfaucon :
dégâts et abus dans la forêt d'Arguel (1584). Visite
des titres de la maison de Chalon au château de
S a i n t e - A n n e (1545). A b u s des m e u n i e r s de
Salins (1615). Amodiation des moulins d'Ornans
(XVIIe s.). Moulin de Montigny (1568). Fours
banaux de Pontarlier (1590-1592). Seigneurie de
Moncley (XVIe s.-XVIIe s.).
XVIe s . - X V I I e s.
Procès criminels
(2 B 3297 — 2 B 3545)
2 B 3297
Procès au sujet d'une rixe à Septmoncel (1505).
Contre Jean de Gilly, écuyer, seigneur d'Aiglepierre,
et Paris de Vaulx, seigneur de Chazoy, pour abus et
mésus dans la vente des sels du puits à muire de
Salins. Rixe à Saint-Claude (1511).
1505-1526
2 B 3298
Procès contre Claude Champereux, de Nozeroy, pour
violences (1533). Contre Jacques Valot, de VillersFarlay, pour violences, blasphèmes et pillages
(1534). Contre les officiers de la grande saunerie de
Salins (1537). Contre Bernard de Chalon, prieur de
L o n s - l e - S a u n i e r , pour blasphèmes et scandales
(1536-1537). Contre Guillemin Grosbois, officier du
sieur d'Ancier à Vaivre, pour hérésie (1538). Contre
Germain Bresson, vicaire de Vaire, pour avoir baptisé
et dit messe plusieurs fois, étant excommunié (1538).
Contre François Trompette, pour rapt à Nancray
(1540-1541). Contre Marc Michel, de Clerval, pour
blasphèmes et outrages à sang (1540-1543). Débris
de procédure (1513-1531).
1513-1543
2 B 3299
Procès contre Richard Monneret, sergent, et les
officiers de l'hôtel consistorial de Besançon, pour
entreprises contre les droits du souverain (15431544). Contre Etienne Sombarde, de Plénise, pour le
mariage clandestin de sa nièce (1549). Contre
Etienne Carnet, notaire à Bucey, pour faux (1551).
Contre Jean et Claude de Vyt, de Gigny, pour
distraction de grains (1554).
1543-1554
2 B 3300
Procès contre les héritiers de Jean Mouchet et
Lyonnet Battefort, receveurs généraux et trésoriers du
comté de Bourgogne, pour abus et malversations.
2 B 3292 — 2 B 3296 : bois (1466-XVIIe s.)
2 B 3292
A f f a i r e s intérieures de la gruerie ( 1 5 3 1 - 1 6 0 4 ) .
G e s t i o n des f o r ê t s : visite de la forêt de
Chaux (1610-1652), du bois de Vesvre (1591), du
bois de Chaux-Neuve (1589). Procédures éparses de
la gruerie (1503-1675).
1503-1675
2 B 3293
Procédures du ressort de Montbozon contre divers
particuliers pour coupes de bois.
1583
2 B 3294
Revendications
et
procès
en
matière
forestière (droits d'usage, délits, dégâts, chasse)
concernant les bois de Baume, Belfahy, BellecombeApremont, Borey, Chailluz, Charbonnières, Chaux,
Chomont, Colonne.
1555-1673
2 B 3295
Id. Bois de l'Ecouvotte, Villers-Grelot, La Fresse,
Grosbois, Jonvelle, Jougne, Rochejean, Jussey,
Miellin, Mouchard, Sauvagney, Voray, Adelans,
Bouhans, Quers.
1466-1664
1550-1551
2 B 3296
Gruerie : requête de Claude d'Orchamps, de Rochefort
(XVIIe s.). D é b o r n a g e des bois (1591). Délits
(1582-1590). Essartages dans les forêts d'Ambre et
de Naisey (1589-1590). Bois de Fontenelay : dégâts
c a u s é s par les f o r g e s de M o n c l e y
(1598).
Modification des édits demandée par les communautés
bordant la forêt de Chaux (1609-1611).
1582-XVIIe s.
2 B 3301
Id.
1550-1551
2 B 3302
Pièces du procès Mouchet-Battefort.
1530-1551
2 B 3303
Id.
1530-1551
2 B 3304
Id.
1530-1551
2 B 3305
Id.
1530-1551
2 B 3306
Id.
1530-1551
2 B 3307
Id.
2 B 3308
Pièces d'un procès contre Michel Laiguel, notaire et
tabellion général au comté de Bourgogne, commis des
trésoriers Mouchet et Battefort, pour malversations et
concussions.
1539-1560
Colombier, pour coups et blessures (1572). Lettres
de grâce pour Guillaume Grenot, de Vadans (1572).
1570-1572
1530-1551
2 B 3309
Id.
2 B 3310
Procès contre Denis Petitjean, clerc au parlement,
pour avoir détruit un feuillet d'un registre (1556).
Découverte d'un cadavre près d'Avrigney (1552).
Procès contre Jacques, Jean et Antoine Noblet, de
Filain, pour coups et blessures (1555). Contre
Prudent Ruvilly, pour recouvrement indu des revenus
de la Maison d'Orange-Nassau (1544-1555).
1544-1556
2 B 3311
Procès contre l'écuyer Quiclet, de Besançon, pour
trahison.
1555-1557
2 B 3312
Id.
2 B 3313
Procès contre Bernard Margot, pour homicide à
Maynal (1561). Contre Jean Bault, d'Avanne, Jean
Tissot et Claude Bernard, de Besançon, pour abus de
juridiction (1562). Contre Claude Passault et Maurice
Martincourt, de Salins, pour fausse monnaie ( 1 5 5 6 1563). Contre Pierre Febvre, de Saint-Claude, pour
vols et voies de fait (1565-1569). Contre Claude
d ' A r e s t e l , p o u r o u t r a g e s à Josse d ' A s u e l , à
Arlay (1566). Contre Jean Colinet, pour vols et
propos impies à Velie et à Baignes (1567). Contre
Etienne Tissot, de Saint-Claude, pour coups, outrages
et vols ( 1 5 6 5 - 1 5 6 9 ) . Contre Sébastien Choisir,
Guillaume Febvre et autres, de Belmont, notaires,
p o u r b l a s p h è m e s , o u t r a g e s et c o u p s ( 1 5 6 9 ) .
H o m i c i d e de G u i l l a u m e J a c q u a r d , étudiant à
Dole (1569). Débris de procédure (1560-1575).
1556-1575
2 B 3314
Procès contre H u g u e n i n Bertin et ses enfants,
d'Augea, pour vols et violences (1570). Contre Jean
Vivien, d'Hugier, suspect d'hérésie ( 1 5 7 0 - 1 5 7 1 ) .
Homicide de Pierre Jacquard, de Dole (1571). Procès
contre
Ambroise
de
Rancourt
et
ses
c o m p l i c e s (1572). C o n t r e Jean G u e d e y et ses
complices, pour outrages à plaies ouvertes à SaintLoup (1571). Contre Pierre Menestrier et ses
complices, de Francourt, pour blasphèmes, coups et
outrages ( 1 5 7 1 - 1 5 7 2 ) . Contre Guyon Fornier et
Girard Guignet, de M o u t h i e r - H a u t e p i e r r e , pour
vols (1572). Contre Hugues Bardenet, d'Arbois, pour
faux (1572).
Contre
Claude
Barnier,
de
Chambornay-lès-Pin,
pour conservation
de
gages (1572).
Contre
Henri
Besançon,
de
2 B 3315
Procès contre Jacques Jacquard et Jacques Putod,
d'Orgelet, notaires, pour abus (1546-1573). Contre
Jean Girard et Jean Jorain, notaires à Luxeuil, pour
propos hérétiques (1573). Contre Louis Tailland,
seigneur de S a i n t - Y l i e , pour vol ( 1 5 7 2 - 1 5 7 3 ) .
Contre Thomas Monneaul, de Champagney, pour
concussions, extorsions et pilleries (1572-1573).
Contre Philibert de Montmartin, pour outrages et
distraction de pièces et titres en la maison de Pigelin,
notaire à Montmartin (1573). Contre Jean Bryet, de
P e r c e y - l e - G r a n d , pour coups et blessures (1573).
Contre les échevins de Saint-Aubin, au sujet du
passage des soldats suisses (1573). Informations sur
les assemblées huguenotes dans la région de SaintAmour (1573).
1546-1573
2 B 3316
Procès contre François de Montrimont, baron de
Ronchaux, et Claude Delahaye, de Conflans, pour
blasphèmes, outrages et propos tenus au mépris de la
justice (1574). Contre Pierre Cambert, de Larret, pour
blasphèmes (1574). Contre Pierre de Mouthier et
consorts, pour violences et refus d'obéir à mandement
de garde (1574). Contre Antoine Virey, Antoine
C h a u v e l e t et Jean C h e v i l l e t , des Fays, pour
distraction de grains (1574). Contre Claude Fournier
et Jean Gauthier, prêtres de Septmoncel, pour
scandales (1574). Contre Didière Bourgeois, de
Gray, pour scandales (1574). Contre Hilaire
Burgillard et autres, de Sampans, pour malversations
et violences à l'égard de Didier Junod, de Monnières,
emmené et détenu à Sampans (1574-1575). Contre
Jean Maigrot, de Macornay, pour blasphèmes et
outrages à coups de pied ( 1 5 7 5 - 1 5 7 6 ) . Contre
Renobert Roy, Renobert Monin et autres, de BrèresDessous, pour outrages, battures et blessures (15751576). Contre Thiébaud et Claude Bardenet, et Jacques
Gueritot,
de
Pusey,
pour
outrages
et
blasphèmes (1572-1576). Contre Claude de Bloye,
de Montbozon, pour coups et blessures (1575).
Contre François Gault, dit Tournier, de Gray, pour
coups et blessures (1576). Contre Claude Coudriet,
de C e m b o i n g , pour b l a s p h è m e s (1576). Contre
Antoine Perron et Nicolas Cornet, de Villars-SaintMarcellin, pour effusion de sang (1576).
1539-1560
1555-1557
1572-1576
2 B 3317
Procès contre Jean Fleuriot et Jacques Colombier, de
M e n o t e y , pour vols et violences ( 1 5 7 5 - 1 5 7 7 ) .
Contre François et Jean Pyard, de Menotey, pour
outrages et battures (1577). Contre Rémy Poucquet,
de Mont-sous-Vaudrey, pour vol de jument (15761577). Contre Jean Poirel et Thierry Barbier, de
Saulx, pour blasphèmes, coups et outrages ( 1 5 7 6 1577). C o n t r e C l a u d e O u d o t , de Ray, pour
falsification de sentence et diffamation (1574-1577).
Contre Jacques Maignien, de Fresnes-Saint-Mamès,
pour trait d'arquebuse (1575-1577). Contre Nicolas
Anselme, soldat à Dole, pour coup d'épée au jeune
Jean Poussard (1577). Contre Claude Dugois, de
Villers-Farlay, pour avoir servi de la viande un vendredi (1577). Contre divers vignerons de Dole, pour
séditions et insolences envers le maire de Dole à
propos de la sonnerie de cloches (1577). Contre
Etienne Boisseney, François et Claude Euvrard, de
Sauvagney,
pour
blasphèmes,
coups
et
b l e s s u r e s ( 1 5 7 7 ) . C o n t r e C l a u d e D u r r u p t et
Symphorien Mottet, de Jussey, pour blasphèmes,
coups et blessures (1577). Contre Jacques du Fourg et
sa f a m i l l e , de L a v o n c o u r t , pour o u t r a g e s et
blasphèmes (1577). Contre Claude Pecault, prêtre,
d'Arbois, pour homicide, rébellion et port d'armes
nocturne (1577).
1574-1577
2 B 3318
Procès contre Claude Jarmet, ancien clerc juré au
greffe du bailliage d'Amont, pour fautes commises
dans son ancien emploi ( 1 5 7 7 - 1 5 7 8 ) . C o n t r e
J a c q u e s Jacob, de Battrans, et autres, pour
b l a s p h è m e s et vol ( 1 5 7 5 - 1 5 7 8 ) . Contre Guyot
Jorrain, de Dambenois, pour homicide (1571-1578).
Contre François et Baptiste de Saint-Martin, pour
conversations scandaleuses et violences à l'égard de
Barbe Argent, de V i l l e r s - l e - S e c ( 1 5 7 6 - 1 5 7 8 ) .
Contre Milan Menestrey, de Molay, et Jean Lamy, de
Dole, soldats du sieur de Montmartin, pour exactions
et malversations (1578). Contre Humbert Abry et sa
femme, de Villers-Chemin, pour outrages et coups
(1576-1578). Contre Claude Bernard, de Boulot, pour
b l a s p h è m e s , voies de fait et coups d'arquebuse ( 1 5 7 8 ) . C o n t r e C l a u d i n e D a n v e r s ,
de
Fondremand, pour vente de sel (1576-1578). Contre
Martin Demolin, soupçonné d'espionnage (1578).
C o n t r e Jean F o u r n i e r , de P i e r r e c o u r t , pour
usure (1575-1578). Contre Socyonde, de Dole, pour
blasphèmes, outrages et insultes nocturnes ( 1 5 7 7 1578). Contre Jean Prévost, de Noroy l'Archevêque,
pour coups et blessures (1578). Contre Jean Roy,
d'Igny, pour blasphèmes (1578). Contre Claude
Oudot, de Ray, pour faux (1578). Incendie de la
grange des sieurs de Savigny à Villey (1578). Fausse
monnaie par Jean Réaul, de Chaumercenne (1578).
(1578-1580). Contre Jacques Charlier, de Villettel è s - A r b o i s , pour larcin (1580). C o n t r e D e n i s
Bouton, notaire d'Ounans, pour faux et abus (1580).
Contre Jacques Boucard, de Mollans, pour outrages à
plaies ouvertes (1578-1580). Contre Jean Bodin, de
Poligny, pour faux serment (1579-1580). Contre
René Larmonet, de Cendrey, pour blasphèmes et
coups ( 1 5 7 8 - 1 5 8 0 ) . Contre Simon Symonin, de
Poligny, pour homicide (1580).
1578-1580
2 B 3321
Procès contre Guillaume Toutenuyt, de La Bretenière,
pour homicide (1579-1580). Contre André Taillard,
de Mirebel, pour blasphèmes (1579-1580). Contre
Simon Patrougnet, Jean Braget et Jean Sergent,
d'Arbois, pour battures et homicide (1579-1580).
C o n t r e Jean G u y o n , de P e t i t - M e s s i a , p o u r
blasphèmes et coups. Contre François de Ban, notaire
de Coligny, pour abus. Contre Claude de Bloye, de
Montbozon, pour coups et blessures (1580). Emploi
de fausse monnaie par Jean Lallemand, à Vy-lès-Lure
(1580).
1579-1580
2 B 3322
Procès contre Claudine Garnier, Jean et Girard Juif et
autres, de Lieucourt, pour homicide (1579-1582).
Contre divers inconnus pour outrages au baron de
Montfort, près de La Loye (1582). Contre le sieur
d'Amboise et son serviteur, Melchior, au château de
Crèvecœur, pour outrages, battures, blasphèmes et
traits de pistolet (1582). Contre Henri Caille, pour
outrages au prévôt de Dole (1581). Contre Claude de
La Houssière, de Belvoir, pour homicide (1581).
Contre Jean Bole, de Gilley, pour essartage (1581).
Contre Jean Rodolphe, prévôt des mines de Plancherles-Mines (1582).
1579-1582
2 B 3323
Procès contre Poignot Chapuis, Etienne Briffault et
autres, de Pesmes, pour vols, outrages et blasphèmes
(1583). Contre Pierre Gouget et Jean Ricot, huissiers
extraordinaires à la cour, pour avoir laissé fuir Adrien
de Plaine, sieur de Noironte (1579-1583). Contre
Paneras Valot et autres, de Plancher, pour incursion à
main armée dans le comté de Bourgogne ( 1 5 8 2 1583). Contre Pierre Maistrot, de V i l l a r s - S a i n t M a r c e l l i n , pour meurtre ( 1 5 8 2 - 1 5 8 4 ) . C o n t r e
Nicolas Tretodan et autres, religieux de Saint-Claude,
pour querelles (1583). Contre le sieur de Lahoussière
et Pierre Rouhier, de Vezet, pour homicide de François
de Saint-Maurice, seigneur de Mathay (1583). Contre
Guillaume Boutechoux, de Lieucourt, pour traits
d'arquebuse et homicide de Nicolas Garnier (15791583). Contre Etienne Belin, dit L a s s o n , de
Besançon, Jean Belin, valet de chambre du sieur de
M o n t m a r t i n , pour violences, ports d'armes et
blasphèmes ( 1 5 8 0 - 1 5 8 3 ) . Contre des habitants
d'Orgelet
(1583).
Contre
des f a u x - m o n nayeurs (1583).
1579-1584
2 B 3324
P r o c è s c o n t r e P i e r r e B o l e , dit B i l l a r d , de
Gilley (1584). Contre Nicolas Mathieu et autres, de
V a u v i l l e r s , p o u r a s s e m b l é e i n d u e et port
1571-1578
2 B 3319
Procès contre Antoine de Grandmont, sieur de
Mélisey, et autres, pour battures, outrages, voies de
fait et blasphèmes, et contre Pierre La Lectre, sergent
de Saint-Germain, pour défaut d'assignation (15781579). Contre Jacques Martin, secrétaire du sieur de
Balançon, pour blasphèmes et menaces au procureur
de la gruerie du comté de Bourgogne (1579). Contre
Martin Mignot, hôte public, et Nicolas Pauthier, de
Baulay, pour blasphèmes et usure (1575-1579).
Contre Perrenette, f e m m e d'Humbert Martin, de
Charentenay, pour outrages à plaies ouvertes (15771579). Contre Claude Clerc et autres, de Fouchécourt,
pour b l a s p h è m e s et o u t r a g e s à p l a i e s ouvertes (1576-1579). Contre Odot Thieboillet, de
Brésilley, pour blasphèmes et outrages à sang (15761579).
1575-1579
2 B 3320
Procès contre Renobert Dufour, Jacques Fourquet et
autres, de Chouzelot, pour blasphèmes et battures
d'armes (1584). Contre Bartholomey Pautrart,
d'Arbois, pour avoir fait usage d'écrits suspects en
matière de foi (1584). Contre Claudote Guenyot, de
L'Ecouvotte, pour sortilèges. Contre des marchands
aux halles de Dole (1584).
1584
2 B 3325
Procès contre Jean Jolymaistre, de Bétaucourt, et
autres, pour blasphèmes (1581-1585). Contre
C l a u d e G u y o n , de L o r a y , p o u r c o u p s et
outrages ( 1 5 8 4 - 1 5 8 5 ) . Contre Thomas Briset, de
B e a u m o t t e - l è s - M o n t b o z o n , pour trait d'arquebuse,
impostures calomnieuses, menaces et blasphèmes
( 1 5 8 3 - 1 5 8 5 ) . Contre Jean Penoillet, de F r e s n e Saint-Mamès, pour attentats aux droits du souverain.
Exportations de vins et de grains hors des frontières
(1585). Procès contre les habitants de Plaisia pour la
garde au château d'Orgelet (avec copie de l'institution
de la mairie d'Orgelet par Charles Quint en 1546).
1581-1585
2 B 3326
Procès contre Claude Prévost, de Chargey-lès-Port,
et autres, pour blasphèmes et attentats sur les grands
chemins (1584-1585). Contre François Milet, de
Saint-Claude, pour port et trait d'arquebuse ( 1 5 8 4 1585). Contre Nicolas Daguier, de Trénal, pour
rançonnement (1585). Contre Claude et Hugues
Chaiget,
de
Montmirey-la-Ville,
pour
menaces (1585). Contre des trafiquants de poudre et
de salpêtre à A p r e m o n t (1585). I n f o r m a t i o n s
relatives aux droits du roi dans la terre de Luxeuil et
aux contraventions faites contre eux (1584).
1584-1585
2 B 3327
2 B 3328
Procès contre ceux qui gardaient du grain dans le val
d'Usier (1586). Attentat contre un moulin, aux
confins de la Champagne (près de Jonvelle, 1586).
Procès contre Olivier Corbeton pour homicide à
M o n t m i r e y - l e - C h â t e a u (1586). Contre Toussaint
Charles, de Champagnole, pour distraction de grains
hors du pays (1586). Contre Antoine Bugnet, de
Germigney, et autres, pour vente de sel à Dole (1586).
Contre François Belenez, de Brésilley, pour homicide
de son neveu François Bernard et inceste ( 1 5 7 9 1586). Contre Louis Grignard, de Dole, pour battures
et refus de payer amendes au receveur de la ville
( 1 5 6 4 - 1 5 8 6 ) . Contre Alain de Montrichard, de
Saint-Aubin, pour avoir blasphémé et mangé gras un
jour prohibé (1587). Contre Pierre Bichelet, scribe en
la châtellenie de Pesmes, et ses clercs, pour abus et
m a l v e r s a t i o n s ( 1 5 8 5 - 1 5 8 6 ) . Contre N i c o l a s et
Gabriel Jacquinot, de Vellexon, pour amas et
distraction de grains ( 1 5 8 6 - 1 5 8 7 ) . Informations
contre le sieur de Montrond, de Mont-sous-Vaudrey,
pour coups et outrages (1587). Contre Etienne Sale,
prêtre et chanoine d'Arbois (1587). Contre deux
salpêtriers (1587). Vol au préjudice du capitaine
Tillier, de B e r n e ( 1 5 8 7 ) . I n f o r m a t i o n s c o n t r e
l'amodiateur des moulins d'Arlay (1586).
1564-1587
Procès contre Scipion Jaillon, d'Arbois, pour blasphèmes, menaces et violences (1588). Information
sur outrages faits aux Suisses revenant de France et
étant passés par le ressort de Baume (1588). Procès
c o n t r e A n t o i n e M e s c h i n e , de C u s e y , p o u r
homicide (1588). Contre le sieur de Novillars, pour
e n t r e p r i s e s contre les droits du souverain à
Saône (1588). Contre Nicolas Duchasne, potier
d'étain à Dole, pour concubinage (1588). Contre
Georges Thivaulot, de D a m p i e r r e - s u r - S a l o n , pour
distraction de sel (1589). Contre Pierre Velle, de
Foncine, pour homicide (1589). Contre Pierre de
Maizières, pour recel de vêtements à Pierrefontaine
(1588-1589). Contre Jean Cardinal, de Dole, pour
b a t t u r e s et o u t r a g e s ( 1 5 8 9 ) . C o n t r e
Daniel
Vuillermet, de Lains, pour vol de matériel de
moulin (1589).
Contre
Caravillot,
de
C o u r b o u z o n ( 1 5 8 8 ) . C o n t r e J e a n R é a u l , de
C h e m a u d i n , pour f a u s s e m o n n a i e ( 1 5 8 8 - 1 5 8 9 ) .
Contre Thévenin Montseugney, d'Auxange, pour
coups (1589).
Contre
Jean
Brocard,
de
Besançon (1589). Contre Mathieu Franchet, de
Pontarlier, pour faux témoignage (1589). Contre des
charretiers de Jonvelle conduisant du fer à l'étranger (1589). Vol de chevaux dans la forêt d'Arguel
(1589).
1588-1589
2 B 3329
Procès contre Anatoile Lambert et Nicolas Mougin,
de Vesoul, pour libelle diffamatoire et injures à l'égard
des é c h e v i n s de V e s o u l ( 1 5 8 4 - 1 5 9 0 ) . Contre
A n t o i n e C o n t a n t , de D o l e , p o u r larcins et
abus ( 1 5 8 9 - 1 5 9 0 ) . C o n t r e A n t o i n e Lardon et
Georges Bourrelier, pour rapt et défloration ( 1 5 8 6 1590). Contre Jean de Santans, lieutenant au siège de
Gray, pour abus (v. 1590). Contre Antoine Fourpoy
et Jacques Poly, huissiers à Dole, pour abus (1590).
Contre Pierre Pelissonnier, de Lons-le-Saunier, pour
avoir manqué de civilité en audience de justice (1590).
Contre Claude Baret, de Jussey, pour impiété et fausse
m o n n a i e ( 1 5 9 0 ) . C o n t r e C l a u d e V u i l l i e r , de
Quingey ( 1 5 8 9 - 1 5 9 0 ) . Violences à Dole (1590).
Vol au préjudice d'un gentilhomme espagnol dans la
forêt du D e s c h a u x (1590). I n f o r m a t i o n contre
Etienne Vernerey, de Passonfontaine (1590).
1584-1590
2 B 3330
P r o c è s contre Jean M e r e d e y , d ' O r n a n s , pour
faux (1591). Contre Nicolas Grégoire, Pierre Clerget
et autres, de la seigneurie de Traves, pour fausse monnaie ( 1 5 8 0 - 1 5 9 1 ) . C o n t r e C l a u d e M i l l e t , de
Belmont, et Cordier, de Marnay, pour pilleries,
outrages et mauvais traitements (1591). Contre
Etienne Petite, de Bonnevaux, pour rapt de Claude
Grillon (1591). Contre Germain Midel, de Belvoir,
p o u r vol ( 1 5 9 2 ) . C o n t r e E t i e n n e M o u r g e o n ,
d'Auxon-Dessous,
pour
blasphèmes
et
violences (1592). Contre Simon Nynet, du moulin de
La
Faigne
à
Vallerois-le-Bois,
pour
h o m i c i d e (1592). C o n t r e Balthasard Regis, de
Nozeroy, pour amas de grains (1592). Contre Claude
Vieilley, de Souvans, pour homicide (1592).
1580-1592
2 B 3331
Procès contre Jean Bryot pour voleries, port d'armes,
concussions à S a i n t - R é m y , Mailleroncourt, etc.
(1591-1592). Contre Pierre Chaudot, de Dole, pour
inceste (1590-1592). Contre Etienne de Maizières,
prévôt des maréchaux, et autres, pour pilleries et
malversations
à
Plaisia,
Bellezin
et
Sarrageois (1592). Contre Nicolas Guillemin, de
Souvans, pour outrages, blasphèmes et violences.
Contre Laurent Fretet, de Villers-le-Temple, pour
coups (1591). Contre Claude Gauthier, de S a i n t Ylie, qui abrita des soldats voleurs de bœufs à
Foucherans (1591). Contre Jean Guardian, de La
Loye (1591). Contre Pernet Boucher, de S a i n t Amour, pour vol (1591). Contre Jean de Mourront,
pour homicide à M o n t - s o u s - V a u d r e y (v. 1592).
Contre
Jean
Cardinal,
de L a n g r e s ,
pour
homicide (1592). Contre le comte de Montbéliard,
non comparant, pour propos hérétiques (1592).
Contre le caporal Vitot qui arrêta un chariot de grains
aux portes de Dole (1592). Contre Jean Javel, de
Dole, pour coups et blessures (1592). Contre
Petremand de Saint-Aubin et consorts, pour vols,
violences et blasphèmes (1591-1592).
1590-1592
2 B 3332
Procès contre Claude Gonsans, de Recologne, pour
voies de fait, homicide et b l a s p h è m e s (1593).
Contre Claude Sauvageot, sergent, de Côtebrune, pour
avoir ôté le sceau de Sa Majesté sur des obligations et
l'avoir appliqué à d'autres ( 1 5 9 1 - 1 5 9 2 ) . Contre
messire Guillaume Troissols, de Salins, indûment
pourvu d'un canonicat (1592-1593). Contre François
du Vaulx, de Champdivers, pour contravention aux
édits sur le sel (1592-1593). Contre Vibrand Brocard,
Nicolas Prost et Pierre Vauchier, clercs à Dole, pour
blasphèmes et coups (1593). Contre Pierre Dupré, de
Salins, pour blasphèmes et violences (1593). Contre
Guillaume Grusselot, de Chissey, pour outrages,
battures et blasphèmes (1592-1593). Contre Girard
R y o t t e t , é t u d i a n t à B e s a n ç o n , pour f a u s s e
monnaie (1593). Attaque de marchands par une bande
de voleurs, près d'Ormoy (1593). Procès contre Louis
Grignet, de Pesmes, pour outrages (1593). Contre une
dame Claudine, pour hérésie (1593). Contre Claude
Molard, des Bouchoux, pour fausse monnaie (1593).
Contre des soldats de la garnison de La Marche,
accusés de vols sur des habitants de Jasney (1593).
de Vesoul, pour battures ( 1 5 9 2 - 1 5 9 4 ) . Contre
François Grosgyrard,
de C h a r m o i l l e ,
pour
usure (1580-1594). Contre Jean Boucard, de Boult,
pour outrages nocturnes (1594). Contre Pierre, Aymé
et Jean Monier, François et Jacques Girard, de
Montperreux, pour agressions, voies de fait et
battures ( 1 5 9 2 - 1 5 9 4 ) . Contre Désiré Bernod et
Anatoile Noyrot, échevin de Rye, pour inobservation
des édits à l'occasion d'entreprises de soldats de la
garnison de Bellevesvre (1594). Contre Léonard
Benson et Simon, Thiébaud et Pierre Milleron, de
Cessey, pour distraction de bois, voies de fait, menaces et blasphèmes (1593-1594). Droit de pêche à
Mantoche (1594). Procès contre Jean Rodot, du
moulin de Marigny, près de Châtillon-sur-Courtine.
1580-1594
2 B 3335
Procès contre Etienne Bole, de M o n t h u r e u x - s u r Saône, et le surnommé capitaine La Forge, soldat
lorrain, pour vols, port d'armes, battures et
outrages (1594). Contre Simon Danvers, notaire à
Vuillafans, pour contravention aux édits concernant
notre sainte foi ( 1 5 6 1 - 1 5 9 4 ) . C o n t r e J a c q u e s
Seurement, de Guyans-Vennes, et Blaisotte Belpois,
sa f e m m e , pour outrages, coups et blasphèmes
(1594). Contre Pierre Bel et Pierre Poupon, d'Ounans,
p o u r f a u x t é m o i g n a g e (1594). C o n t r e J e a n n e
Chrétien, de Dole, pour homicide, larcins et pratiques
illicites ( 1 5 9 3 - 1 5 9 4 ) . Contre Jean Michel, dit
Tabourin, et consorts, de La C h a u x - d u - D o m b i e f ,
pour outrages et blasphèmes (1594).
1561-1594
2 B 3336
Procès contre Jean Guyot, de Raynans, soldat au
château de Chevigny, pour vol (1595). Contre un
nommé capitaine Dupuy et consorts, pour vols et
délits à Mouthe (1595). Information sur la reddition
des ville et château de Jonvelle et intelligence avec
l'ennemi (1592-1595). Procès contre
Blaise
Bourcet, jadis bailli de Luxeuil, pour adultère, fausse
monnaie et concussion (1595). Habitants de Rotalier
enlevés par des soldats français (1595). Procès
contre Lhéritier, de Sourans, et autres soldats, pour
vols, pilleries et exactions (1596). Contre Girard
Couland, de Châtenois, pour rétention de paquets et
lettres de la cour (1596). Contre Claude Burnel,
d'Avignon, pour homicide (1596). Contre Claude
T i s s o t et c o n s o r t s , p o u r s'être e m p a r é s de
salignons (1596).
Coups
d'arquebuse
à
Ornans (1596). Procès contre Marc Girard, d'Ornans
(1596). Au sujet de la prise de Vesoul en 1596.
Difficultés pour ressortir du château de Montfleur pour
ceux qui s'y étaient réfugiés (1596). Procès contre
Adrien Burelet, de V e l l e r o t - l è s - V e r c e l , pour
blasphèmes et insultes (1596).
1592-1596
2 B 3337
Procès contre Mercier et Yves Bouchet, de S a i n t Amour, pour contravention aux édits concernant
notre sainte foi (1594-1597). Contre Claude Fuma et
autres, de Verjon, pour vols et pilleries (1597).
Contre Jean Guillaume, contrôleur en la grande
saunerie de Salins, et Pierre Duprel, de Salins, pour
1591-1593
2 B 3333
2 B 3334
Procès contre Pierre Buchot et Jean Petitjean, de
Maynal, pour traits d'arquebuse, désobéissances et
mépris des édits (1594). Contre les sieurs de Lomont
et de Ruzi, pour voleries, exactions, rançonnements
et prison privée exercée à l'égard de marchands, à
Chavanne
(1593-1594).
Contre
Simon
de
C a r m e u i l l e , de C h e v i g n e y , pour a d u l t è r e et
outrages (1594). Contre Charles
Lallemand,
c a p i t a i n e - r e c e v e u r au château de l'Etoile, pour
outrages (1593-1594).
1593-1594
Procès contre Girard Landry, de Rancenay, pour avoir
emplanté de vignes certains héritages et pour avoir
férié le samedi (1593-1594). Contre Claude Jannot,
Jeanne Jobardey, de Mondon, pour conversation
suspecte avec gens d'Eglise (1599). Contre Jacques
Miellin et autres, de Noidans-lès-Vesoul, pour outrages (1599). Contre Simon Morineau, curé de
Santans, pour scandales (1599). Contre Jacques
Mouchet, de Fretigney, pour mariage de pupille
(1599). Contre Jacques Rémy, pour propos
irrévérencieux et injurieux tenus à Faucogney contre
le souverain et les officiers d'Amont (1599). Contre
François Tortel, de Bourguignon, et autres, pour vol,
outrages à sang et blasphèmes (1598-1599). Contre
Jean Gardey, Claude Donzel, et Jean Clerget, de
Beaumotte-lès-Pin, pour outrages, traits d'arquebuse,
blasphèmes et voleries (1593-1599).
1593-1599
abus et négligences ( 1 5 9 2 - 1 5 9 7 ) . Contre Claude
Goubot, de Rahon, pour blasphèmes (1597). Contre
Jean, Pierre et Claude Michel, de La Chaux-duDombief, pour voies de fait, battures, outrages et
blasphèmes (1594-1597). Contre Balthazard Reyna,
pour tentative d'assassinat du comte de Cantecroix et
subornation de témoins (1597). Contre le sieur de
Voisey, pour vol de bétail et prise du château de
Richecourt (1597). Contre Berthier Pitollet et Martin
Hugard, de R o c h e - s u r - V a n o n , pour confiscation de
grains, chariots et chevaux (1597). Contre Pierre
Blondel, du conseil de L o n s - l e - S a u n i e r , pour
désobéissance aux ordres de la cour (paiement des
Suisses, 1597). Information au siège d'Orgelet sur des
vols faits par des soldats (1596-1597). Information
contre le sieur de Monthereux au sujet de la reddition
du château de Flagey (1597).
1592-1597
2 B 3338
Procès contre Antoine et Claude Thiebois, de
Lavoncourt, pour relations avec l'ennemi (1598).
Contre Nicolas Sanche et Pierre Renevier, de Pesmes,
pour homicide ( 1 5 9 7 - 1 5 9 8 ) . Contre Claude
Froissard, en garnison à Neublans, pour dégâts causés
au château de Neublans (1598). Contre Jean Petit, de
Servance, pour usure et vol (1598). Homicide par des
habitants de Sainte-Croix, en pays de Vaud (1598).
Information contre Antoine Aymonnet,
de
Clerval (1598). Contre Etienne Doroz, trésorier de
Dole (1598). Contre Pierre Verneret, de Dole (1598).
1597-1598
2 B 3339
Procès contre C l a u d e Lescuyer, d'Autet, pour
blasphèmes et battures (1596-1598). Contre Matolin
et autres, de Conflans, pour exactions, pilleries,
concussions, outrages et blasphèmes (1598). Contre
Antoine Martin, dit La Combe, de Vitrey, et autres
pour outrages à coups d'épée (1591-1598). Contre
Martin de Villers, de Jonvelle, pour homicide de
Claude Ligier, de Cendrecourt (1591-1598). Contre
Regnaud Devranges, de Lons, pour refus d'obéir à
contrainte en vue de p a i e m e n t (1598). Contre
Philibert et Claude Dalphin, de Condes, pour voies de
fait, a g r e s s i o n s , insultes, e f f o r t s , o u t r a g e s et
blasphèmes (1598). Contre Dupin, Jean Martenet et
autres soldats de la compagnie de Watteville, pour
pilleries et outrages (1597-1598). Contre Jacques de
Macon, sieur d'Esboz, pour homicide de Claude
Bigeot, de Faucogney.
1591-1598
2 B 3340
Procès contre Simon Beroux, de Jonvelle, pour
outrages à coups de poing (1599). Contre Jean
Buisson, de Rosey, pour efforts et insultes (1599).
Contre Jean Cabol, de Breurey-lès-Faverney, pour
aide et assistance aux ennemis (1598-1599). Contre
Didier C h a u m o n n o t , de Lavoncourt, pour traits
d'arquebuse, efforts et blasphèmes (1599). Contre
Claude-François Doroz, de Sellières, et autres soldats
de la c o m p a g n i e de Watteville, pour outrages,
exactions, pilleries dans le ressort de Pontarlier, les
seigneuries de Nozeroy, Montrivel, etc. Contre
2 B 3341
Procès contre Jacques Suremont, de Guyans-Vennes,
pour homicide (1595-1600). Contre
Nicolas
F o u l l e t , de T i n c e y , p o u r o u t r a g e s à plaies
ouvertes ( 1 5 9 9 - 1 6 0 0 ) . Contre Pierre Thibault, de
Vriange, pour coup d'arquebuse (1600). Contre Jean
Pousset,
abbé
de
Clairefontaine,
pour
scandales (1600). Contre Marguerite Boudot,
Thiebaud Lardon et autres, du puits à muire de Salins,
pour abus et malversations (1600). Contre Guyenet
Donnet, de Poligny, pour occision de Pierre Bidaul
(1600). Contre Jean Jonvelle, de Dole, pour homicide
(1600). Contre François Lalemand, sieur de Bermont,
pour présentation de pistolets (1599-1600). Contre
Léonard Marguet, de V y - l è s - L u r e , pour outrages et
tentatives d'assassinat (1600). Contre Denis de
Mieville, pour distraction d'un registre du greffe de la
cour ( 1 6 0 0 ) . C o n t r e J a c q u e s V u i l l e m o t , de
Monnières, pour coups à Anne de Bran ( 1 5 9 9 1600). Contre Etienne Dampnon, de Myon, pour
coups et blessures à sa femme (1600). Contre Jean de
Visemal, pour outrages à Claude Nicolas, de
Grozon (1600).
1595-1600
2 B 3342
Procès contre Nicolas Desle et Jean Grandmougin, des
Esvaudois, près de Servance, pour outrages ( 1 6 0 0 1601). Contre Etienne et Jacques Petitjean, de Salins,
pour outrages et battures à huissier exécutant ( 1 5 9 6 1601). Contre Claude Dabançon, Jean Sauguet et
Christophe de Raisson, soldats, pour vol près de
Saint-Claude (1601). Contre le sieur Lemuy, pour
outrages à coups d'épée contre Jacques Guigoire, de
Salins (1601). C o n t r e G u i l l a u m e Rosaret, de
Pontarlier, pour usure (1601). Contre Jean Thiébault
et Claude Robert, de Mouthe, pour outrages (1601).
1596-1601
2 B 3343
Procès contre Guillaume Francier, d'Arbois, pour
d é p o r t e m e n t s , m e n a c e s et i n j u r e s ( 1 5 9 8 - 1 6 0 1 ) .
Contre Hugues Gilliard, d'Arlay, pour outrages à
J e a n - B a p t i s t e Fourpois, échevin à Arlay (1601).
Contre Léonard Petitperrin, de V y - l è s - L u r e , pour
insultes nocturnes et outrages (1600-1601). Contre
Jacques Petit, procureur à Réaumont, pour vols,
hérésie et sacrilège (1580-1601). Contre Antoine
Prévost, pour rapt (1600).
1580-1601
2 B 3344
2 B 3345
Procès contre Patornay, de Salins, pour insultes et
m e n a c e s au sieur avocat en la saunerie de
Salins (1602). Contre Pierre Nonneret, notaire de
Gray, pour fausse rédaction d'acte concernant
réparation du château de Gray (1602). Contre ClaudeFrançois et Nicolas Cardot, de Flagy, pour pilleries et
b l a s p h è m e s ( 1 5 9 9 - 1 6 0 2 ) . C o n t r e F r a n ç o i s de
Chaussart, sieur d'Equevilley, pour rapt et fausses
écritures devant éviter confiscation de biens (1602).
Contre Jean-Jacques Chaillot, Bressant et autres,
pour outrages et coups (1602). Contre Richard
R o b e r t , p o u r rapt de J e a n n e M a t h i e u , de
Buffard (1601-1602). Contre Clériadus de Coligny,
sieur de Cressia, pour homicide de François de
Chissey (1601-1602). Contre Pierre Mareschal, de
Valay, pour adultère et recel (1594-1602). Contre
Joseph Textor, du château de Champtonnay, pour
i r r é v é r e n c e s à o f f i c i e r s de j u s t i c e , excès et
blasphèmes (1602). Contre Anatoile Salomon, de
L o n s - l e - S a u n i e r , pour b l a s p h è m e s et outrages
(1601-1602). Dégâts causés dans les montagnes de
Salignac, contre les Chartreux de Salignac (1602).
Procès contre Jean Oudin, de Clerval, pour propos
insolents (1601). Contre François de Ronchault,
sieur de L'Isle
(1602).
1594-1602
1604). C o n t r e N i c o l a s B o u s s e l e t , notaire de
Bousseraucourt, et François Pelletier, de Jonvelle,
pour faux vendage (1598-1604). Contre Guillaume et
Sébastien Roussel et Gabriel Chabaud, de Fétigny,
pour trahison et entreprises sur C h â t e l - d e - J o u x
(1604). Contre Marc de Beaujeu, sieur de Montot, et
autres, pour coup de fusil à François de Nazey, sieur de
Trésilley, et coup de pistolet à Pierre de Beaujeu, à
Cugney (1603-1604). Information sur un sortilège
arrivé dans la maison du docteur Girardet, à L o n s - l e Saunier (1604).
1598-1604
2 B 3348
Procès contre Bordet, de Dole, pour actes impudiques
(1605). Contre Claude Nyet, de Poligny, pour
battures et coups d'épée (1605). Contre Nicolas
Belle, François Petit et autres, de R o c h e j e a n ,
Villedieu et Brey, pour dégâts faits en Haute-Joux du
N o i r m o n t (1605). Contre C l a u d e C h a l o n , de
Nancuise, et Guillaume Morel, d'Ugna, pour avoir
gardé et falsifié des comptes d'administration de biens
(1605). Contre François Rufflard, de Roche, pour vol
(1603-1605). Contre Antoine Mieget, de Cendrey,
pour outrages et injures (1604-1605). Contre Pierre
Belin et Simon Vigoureux, amodiateurs du puits à
muire de Salins, pour malversations (1600). Contre
Claude Tilleret, soldat au château de Bletterans, pour
homicide de Jean Vuynet (1605). Contre des vagabonds f r a n ç a i s s o u p ç o n n é s de conspiration à
Bletterans (1605). Contre Bénigne Gousset, de
Champlitte, et autres, pour impiété (1605). Contre
Pierre de Guyran, ermite, pour vagabondage suspect
(1605). Contre Claude Subtil, d'Orchamps, pour
m e n a c e s et outrages (1605). C o n t r e François
Savourel, de Buffard, et ses complices, pour outrages,
blasphèmes et contravention aux édits (1604-1605).
Contre Jean Levret, de Fleurey-lès-Faverney, pour tir
d'arquebuse (1605). Contre Claude Crevoiseret, de
Gray, pour sortilèges (1605). Contre un ermite de
Sainte-Barbe passant pour un loup-garou (1605).
Contre Aymette Petitjean, de Lavangeot, pour
sortilège (1605). Contre Claude Grenot, de Voiteur,
pour sortilège (1605). Contre Marguerite Mussenet,
de B u c e y - l è s - G y , pour sortilèges (1605). Contre
Etienne Colon, de Vellefrange, pour sortilèges
(1605).
1600-1605
2 B 3349
Procès contre Antoine Treuillot et sa femme, de
Pouligney, pour blasphèmes et coups (1597-1606).
Contre François Rippard, de Roche, pour parjure
(1603-1604). Contre Pompée Benoît, capitaine au
château d'Arguel, pour concussions, rançonnements
et coups de pistolet. Contre Jean Boussard le Jeune,
de Pesmes, pour efforts nocturnes ( 1 5 9 9 - 1 6 0 6 ) .
Contre Claude Jehanier et autres, de La C h a u x - d e Gilley, pour homicide de Jean Bel et Etiennette
Cuchot, sa f e m m e ( 1 6 0 5 - 1 6 0 6 ) . Contre Pierre
Moyne, de Poligny, pour outrages à Laurent Brun
(1606). Contre Jean Jeannin, de Chemaudin, pour
outrages à Philippe Boyer, de Besançon, et adultère
(1605-1606). Contre Claude, Etienne et Nicolas
Pourtier et Pierre Barbier, pour outrages contre
François Mouttenet, de Bletterans ( 1 6 0 5 - 1 6 0 6 ) .
Procès contre Thiébaud Jault, scribe en la justice de
Poligny, pour faux (1603). Contre Pierre Gelion,
pour homicide de Richard Guyot, du Russey (1603).
Contre Guillaume Gavain, de Montfleur, pour entrée
en
armes
dans
le
comté
avec
troupes
françaises ( 1 6 0 2 - 1 6 0 3 ) . Contre les greffiers Le
Maire et Chaulcin, pour coups à Claude-François
Duchamp, de Dole (1603). Contre Regnaud Arviset,
scribe en la justice d'Arguel, pour résidence hors du
siège de la justice ( 1 5 9 4 - 1 6 0 3 ) . Contre Jacques
Boisson et consorts, de Guyans-Vennes, pour vol de
bétail (1603). Contre Nicolas Richardot, greffier des
fortifications de Gray, pour excès et abus de sa charge
(1597-1603). Contre Lazare de Locquis, de Conflans,
pour bois coupé à Equevilley et mauvais traitements
aux habitants (1603). Contre Jacques Mairet, de
Champdivers, pour menaces de mort contre le
procureur fiscal de Dole (1603). Contre Maurice
Mevillon et les frères Maillot, de Rouhe (1603).
1594-1603
2 B 3346
2 B 3347
Procès contre Jacques Cordelier, Pierre Rigollet et
consorts, de Clerval, pour tentative de viol,
effraction de portes, larcins, battures, outrages à
plaies ouvertes et blasphèmes (1589-1604). Contre
Bonne, femme de Claude Tixerand, de Nantouard, pour
infraction de garde, blasphèmes et outrages ( 1 5 9 7 1604). Contre Pierre et Maurice Frottey, de Velet, et
autres, pour h o m i c i d e (1604). Contre Claude
Gouvernaire, de D a n n e m a r i e - s u r - C r ê t e , et autres,
pour coups (1603-1604). Contre Denis de Labarre,
Claude Guillon et Jacques Recy, de Messia, pour
o u t r a g e s et b l a s p h è m e s ( 1 6 0 1 - 1 6 0 4 ) . C o n t r e
Thiébaud Maupin, d'Ouge, pour vol de pièces de drap
(1603-1604).
1589-1604
Procès contre Jean Planchier, Nicolas et Jean Faivre,
pour homicide de Pierre Perrel, de Baume ( 1 6 0 1 -
Contre Huguenin Pignon, de Fléria, pour blasphèmes
(1606).
1597-1606
2 B 3350
Procès contre le baron de Pesmes, pour rapt d'Etienne
B o u c l e r e t , de V o i t e u r ( 1 6 0 6 ) . C o n t r e C l a u d e
Pointbœuf et Guyon Pointurier, pour voies de fait et
homicide de Nicolas Gaudot, de Lods (1601-1606).
Contre Claude Fleury, de Salins, pour blasphèmes,
outrages et actes volontaires (1606). Contre Jean
Nivois,
sergent
à
Rioz,
pour
abus
et
malversations (1600-1606). Contre Pierre Poncelin
et Jean Mougin, pour outrages à Toussaint Millot, de
Chassey (1604-1606). Contre Claude Crevoiseret,
docteur en droit à Gray, pour violences, larcins et
magie (1606). Contre Pierre Bavoux, de Septmoncel,
pour occision de Claude Secretain, de Brillât (1606).
C o n t r e B é n i g n e C o r d i e r , de F a v e r n e y , p o u r
sorcellerie
(1606).
1600-1606
2 B 3351
Procès contre Jean Aubry, Jean Arbey et autres, pour
outrages à Jean Taillard, de Dole, Claude et Jean
Bougault, de Crissey (1607). Contre Guillaume
G l a n n e , de L o n s - l e - S a u n i e r , pour o u t r a g e s à
Guillaume Magnin, écuyer, et à Claude Boilloz, curé
de Courlans (1607). Contre Claude Vuytez et
consorts, pour tentative de viol à Fuans (1607).
Contre les officiers de Lavigney, pour malversations
(1606-1607).
1606-1607
2 B 3352
Procès contre Claude Lombardet, Jean Grenain et
Georges Cordelier, de Pompierre, pour battures et outrages (1605-1607). Contre Guillaume Bergeret et
autres, d ' E q u e v i l l e y , pour vol (1607). C o n t r e
Bonaventure Daumont, de Dole, pour vente de cuir
(1607). Contre Etienne Dumon, de Dole, et autres,
pour impiété et tumulte (1607). Contre Berthe
Ledoux, femme de Claude Cousteret, de Chouzelot,
pour larcin dans les vignes (1605-1607). Contre
Christophe Grisot, de Gy, pour propos irrévérencieux
tenus envers le vicaire et la religion (1603-1607).
Contre Gabriel de Trétudans, sieur de Suaucourt, et
Jean Millot, pour menaces à main armée envers
plusieurs habitants de Suaucourt et Pisseloup (16041607). Contre Claude Outhier, de Marigny, pour
outrages, blasphèmes et délits (1603-1605). Contre
Martin Jary et Louis Oudin, de Clerval, pour homicide
(1607). Crimes et délits touchant à la religion à
Jallerange (1607). Information contre le curé de
Battrans (1607).
1603-1607
2 B 3353
Procès contre Pierre Galot, de Longwy, pour outrages
à plaies ouvertes (1608). Contre Pierre et Claude
Guyotte, de Chaumercenne, et autres, pour abandon de
prisonniers (1608). Contre Jean Mulot, de Cromary,
pour outrages à plaie ouverte (1607-1608). Contre
Jean-Antoine d'Achey, sieur de Pesmes, et contre le
sieur de Vezet, pour duel ( 1 6 0 5 - 1 6 0 8 ) . Contre
Renobert Balland et Thomas Bicquenet, de Chouzelot,
pour faux témoignage (1605-1608). Contre Jacques
et Adrien Boyteux, de Jouhe, pour outrages avec
effusion de sang (1606-1608). Contre Guillaume
Prenel, Yves Pointurier et Barbe Bretillot, pour
homicide à Arc-sous-Cicon (1605-1608).
1605-1608
2 B 3354
Procès contre Hugues et Guillaume Racine, Robert
Sergent et Jean Magnin, de Pontarlier, pour outrages
à coups d'épée et de bâton (1607-1608). Contre
Jacques et Nicolas Soyer, et Claude Boudot, pour
vols, h o s p i t a l i t é à m a l f a i t e u r et h o m i c i d e à
Lavoncourt ( 1 6 0 0 - 1 6 0 8 ) . Contre Philippe Morel,
avocat fiscal au siège d'Orgelet, pour avoir signé un
décret à la suite de besogné et pour avoir écrit les
pièces de décharge des deux parties (1604-1608).
Contre Jacques Domod, prêtre, et consorts, pour
violences à une j e u n e fille de L o n s - l e - S a u n i e r
(1607-1608).
1600-1608
2 B 3355
Procès contre Guillaume Rouge, Jean Billard et autres,
de Fédry, pour assemblée séditieuse et pour outrages à
huissier (1606-1608). Contre Mathieu Lorioz, de La
Rivière, pour outrages, et contre le sieur de Bannans,
Pierre Barillet, pour coup de fusil à Lorioz (1608).
Contre Etienne Marchand, Jacques Barberet et autres,
de Bournois, pour rixe (1608). Contre Germain
Monginot
et
autres,
de
Jussey,
pour
homicide (1606-1608). Contre Antoine Fourquet et
Claude Andrey, de Broyé, pour sortilèges (1608).
Contre Simon de La Cave (1608). Visite du château de
Bletterans (1608).
1606-1608
2 B 3356
Procès contre Claude-François Bourguignet et Claude
Gaudelet, de Vesoul, pour outrages et coups d'épée
(1609). Contre François et Deslot Mareschal, de
C h a s s e y - l è s - M o n t b o z o n , pour outrages à sang et
blasphèmes (1606-1609). Contre Louis Richard, de
Jouhe, pour non-paiement d'une obligation. Contre
Pierre Barillet, seigneur de Bannans, pour trait
d'arquebuse et pistolet (1607-1609). Contre Jacques,
Jean et Antoine de La Barre, pour insultes et
déportements insolents à l'égard du sieur de Belmont
( 1 6 0 0 - 1 6 0 9 ) . Contre Guillaume Salet et autres,
d'Ougney, pour coups et blasphèmes (1609). Contre
Michel Trucherey, Claude Fourquet et consorts, de
B r o y e - l è s - P e s m e s , p o u r c o u p s et o u t r a g e s
réciproques (1608-1609). Contre le serviteur du sieur
d'Achey, pour violences à une jeune fille près de
Dampierre (1609). Contre Jean Vyot, de Gy, pour
outrages (1609). Contre le meunier de Montbarrey qui
refusa de passer sur sa barque une personne (1609).
Contre Barbe Chauvirey, de Montboillon, pour sortilèges (1607-1609).
1600-1609
2 B 3357
Procès contre Marc Fichot, à La Loye, huissier, pour
faux, abus et malversations ( 1 6 0 6 - 1 6 0 9 ) . Contre
Claude, Laurent Etienne et Claude Landry, de Foncine,
pour distraction de bois et plançons de sapin hors la
province (1609). Contre les habitants de Foucherans,
pour violences et blasphèmes à l'égard des habitants
de Champvans et de Damparis (1609). Contre le
conseiller Perrenot et autres officiers de justice pour
m a l v e r s a t i o n s c o m m i s e s à Jouhe, A r c h e l a n g e ,
L o n g w y , etc. (1609). Contre C l a u d e Petit, de La
C h e n a l o t t e , p o u r f a u s s e m o n n a i e (1609). C o n t r e
Charles Girard et Clément Gay, pour rixe à Ornans
(1609). Contre Simon Montrineau, curé de Santans,
pour outrages et blasphèmes (1609). Contre Adrienne
M a r t i n , de G o d o n c o u r t , p o u r s o r t i l è g e ( 1 6 0 9 ) .
Mandement contre Antoine Mouret, de Salins (1609).
B l a s p h è m e s p r o f é r é s à Bersaillin (1609). P r o c è s
c o n t r e I s a b e l l e T i s s e r a n d , de G o u h e n a n s , p o u r
sortilège
(1609). C o n t r e les c h a n o i n e s
de
Calmoutier (1609).
1606-1609
2 B 3358
Procès contre Colas Cuncy, Jacques Begin, de La
L o n g i n e , et F r a n ç o i s Treboillot, du Breuil, p o u r
distraction de grains (1610). Contre J e a n - J a c q u e s
Chaillot et Jean Subtil, de Dole, pour outrages à
h u i s s i e r et i n s u l t e s n o c t u r n e s ( 1 6 1 0 ) . C o n t r e
F r a n ç o i s H u m b e r t et a u t r e s , p o u r h o m i c i d e à
V i l l e f r a n c o n (1610). C o n t r e S i m o n R e g n a u d , de
Pennessières, pour viol ( 1 6 0 9 - 1 6 1 0 ) .
Contre
Nicolas Daulmont, de Dole, pour battures, outrages et
b l a s p h è m e s ( 1 6 1 0 ) . C o n t r e les gens de g u e r r e
suisses, pour prêche tenu à Chamblay et emploi de
f a u s s e m o n n a i e à O u n a n s (1610). Contre C l a u d e
Louvet,
de
Maîche,
pour
distraction
de
g r a i n s (1610). C o n t r e T o u s s a i n t D a m b i n , de
Rainans, pour tentative de viol (1610). Contre Pierre
Mulot, de C r o m a r y , pour outrages à sang ( 1 6 0 4 1610). Contre Claude Mignon et Claude Dutartre, de
M o n t d o r é , p o u r o u t r a g e s , m e n a c e s de m o r t et
blasphèmes (1608-1610). Contre François Robot, de
Gray, pour assistance à homicide et diffamation du
sieur C r e v o i s e r e t (1610). Contre Jean Migot, de
Lavigney, procureur d'office, pour malversations dans
sa c h a r g e . I n f o r m a t i o n c o n t r e D e n i s C o l d r e et
consorts, de Mantry, pour abus forestiers (1610).
Cléron (1598-1611). Contre Claude Ligier et son fils
Etienne, de Dole, pour battures et outrages à Antoine
Basson, prêtre (1610-1611). Contre
Hugues
Perrinot, du Russey, pour impiété (1611). Contre
Jean P r é v o s t e t , de C h a n t e s , p o u r o p p o s i t i o n à
huissier (1611). Contre Jean M o y n e , soldat en la
garnison de Dole, et autres, pour battures et outrages à
Claude Michoutey (1611). Contre Guillaume
Trevillot, de Verdun, pour vol et pilleries au château
de C h â t e a u - V i l a i n (1611). Contre Jacques Bournot,
c u r é de P e r c e y , p o u r v i o l e n c e s ( 1 6 1 1 ) . C o n t r e
G u i l l a u m e Grosperrin, d ' A v a n n e , p o u r h o m i c i d e ,
o u t r a g e s et b a t t u r e s ( 1 6 1 1 ) . C o n t r e C l a u d i n e
Charmoille, de Bougey, p o u r outrages à coups de
pierres (1611). Contre Claude Charles, de Senans,
pour injures et b l a s p h è m e s faits au cimetière et à
l'église de Senans le j o u r de la Toussaint (1611).
Contre G u i l l a u m e Millet, pour bris de sceau sur
m a i s o n m o r t u a i r e à Salins ( 1 6 1 1 ) . R e q u ê t e des
héritiers de Balthazard Gérard (1611).
1598-1611
2 B 3361
Procès contre Pierre Poulx et Emard Margon, de Dole,
pour outrages réciproques (1611). Contre Marguerite
H o r i o t , de D i j o n , p o u r c o n c u b i n a g e et f a u s s e
accusation de vols qui auraient été c o m m i s près de
S a i n t - V i t (1611). Contre Jacques Barrey, chanoine
en l ' é g l i s e de V i l l e r s e x e l , p o u r viol
d'une
f i l l e t t e ( 1 6 1 1 ) . C o n t r e N i c o l a s L i e g e a r d , de
G r a n g e s - l e - C h â t e a u , p o u r impiété (1611). Contre
Cécille G u i c h a r d , f e m m e de Pierre M a g n i n , de
Louhans, pour distraction de bois de sapin hors de la
Comté (1608-1611). Contre Nicolas Hudelot,
d'Osselle, et Girard S i m o n i n , de R o u t e l l e , p o u r
o u t r a g e s et blessures à Clériadus Perrey, peintre
( 1 6 1 1 ) . C o n t r e C h a r l e s et P i e r r e G u i l l o t , de
M o n t m i r e y - l e - C h â t e a u , pour outrages à plaies
ouvertes et coups de pistolet ( 1 6 1 0 - 1 6 1 1 ) . Contre
Antoine Cordier, procureur d'office à Bougey, pour
malversations (1611). Contre Jean Berthod, de Dole,
pour b l a s p h è m e s et outrages (1611). Contre Denis
G r a s l e m o n t , de Traves, pour spoliation d'héritage
( 1 6 0 4 - 1 6 1 1 ) . Contre Isabelle Breney et son fils, de
Jonvelle, pour sorcellerie (1611). Fausse m o n n a i e
(1611).
1604-1611
2 B 3362
Procès contre Etienne Brocard, de Lavernay, pour
h o m i c i d e d'Adrien Perrenot, p r o c u r e u r d ' o f f i c e à
Courchapon.
1608-1611
2 B 3363
Procès contre Alexandre Gay, pour outrages à J e a n Baptiste Gentil, d o c t e u r en droit à Dole (1612).
Contre Hugues Crochetet, pour blessures et scandales
publics à Montureux (1612). Contre Richard Jacquet,
procureur syndic de Dole, pour abus dans l'exercice de
sa c h a r g e ( 1 6 1 2 ) . C o n t r e S e r v o i s B a r b i e r , de
M o n t b o z o n , pour f a u x (1612). Contre Renobert et
A n t o i n e Bart, d ' A m a n c e y , pour h o m i c i d e (1612).
Contre Antoine Hugon, lieutenant général au ressort
de Gray, Louis H u g o n , les fils du sieur Barberot,
mayeur, et autres, pour outrages à Claude Crevoiseret,
lieutenant au siège de Gray (1612). C o n t r e des
alchimistes de Gray (1612). Contre Jean Blanche,
1604-1610
2 B 3359
2 B 3360
Procès contre Benoît Vieille, prévôt des maréchaux,
p o u r rapt et m a l v e r s a t i o n s ( 1 6 0 9 - 1 6 1 0 ) . C o n t r e
Pierre et Guillaume Sordet, de Dole, pour insultes et
coups au conseiller Grusset (1610). Contre Claude
D u b a i l l e , de V a u f r e y , et C l a u d i o t G a r n i e r , de
C o u r t e f o n t a i n e , pour distraction de grains (1610).
C o n t r e C l a u d e , A n t o i n e et G e r m a i n D o r n e y , de
N e u r e y - l è s - L a - D e m i e , p o u r outrages, battures et
blasphèmes (1608-1610). Contre Pierre Beau, prêtre
à Oricourt, pour outrages sur les grands chemins au
notaire Etienne Doillenot, de Borey ( 1 6 0 0 - 1 6 1 0 ) .
Contre Ferry Naulot, de Savoyeux, pour adultère
( 1 6 0 6 - 1 6 1 0 ) . Contre C l a u d e Bouhelier et Richard
Oudot, de Frambouhans, pour distraction de grains
(1610). Contre Jacques C a g n o n , de C h a m p a g n e y ,
pour bigamie et larcin (1610). Contre Ogier Belpoix,
de V e s o u l , p o u r o u t r a g e s et c o u p s ( 1 6 0 9 - 1 6 1 0 ) .
C o n t r e J e a n A u b r y et F r a n ç o i s T a b o u r o t , de
R e n a u c o u r t , pour violences et b l a s p h è m e s ( 1 6 0 5 1610). Contre Claude Finot, pour outrages à Didier
Millardet, de Dampierre ( 1 6 0 1 - 1 6 1 0 ) . Contre ceux
qui ont ensorcelé une fille à Dole (1610).
1600-1610
Procès contre François Mairejean, de Quingey, pour
avoir aidé au rapt de Jeanne Flocard par Jacquinot, de
pour attentats sur les limites et incursion en armes
dans le pays (1611-1613). Contre Andrey, de Bourgen-Bresse, pour vols (1613). Contre le baron de
Saint-Vincent, les sieurs de Nance et autres, pour
blasphèmes et homicide sur les grands chemins
(1611-1613). Contre Anne Bayon, de F o n t e n o y - l e Châtel, pour hérésie (1613). Contre les sieurs de
Beauregard et de Saint-Julien, pour avoir assassiné le
comte de Cherlieu et son fils (1613).
1611-1613
curé de Montureux (1612). Contre Denis Mathieu, de
Charency, pour adultère (1612). Contre les habitants
d'Equevilley, pour coups et blessures (1611-1612).
1611-1612
2 B 3364
2 B 3365
2 B 3366
Information contre le procureur d'office d'Authume en
Bresse, ayant traduit en cause criminelle Jeanne
Fournier pour mésus dans le territoire de Dole (1612).
Procès contre Pierre Lambert, de Guyans-Vennes,
pour homicide de Jacques Boissenin (1612). Contre
Nicolas Perrenot, conseiller au parlement, pour
perception de droits dus à l'archevêque de Besançon à
Jouhe et à Archelange (1610-1612). Contre Pierre
Point, charretier à Dole, pour outrages et injures
(1612). Contre Claude Duban, de La Chasnée,
religieux à Saint-Claude, pour viol (1612). Contre
Frédéric et Quentin Vigoureux, pour coups et outrages
à Nicolas de Breulle, capitaine à Châtillon-le-Duc
(1612). Contre Jean Duchasne, fils du lieutenant au
bailliage de Q u i n g e y , pour outrages à Denis
Jacquinot, procureur postulant à la cour (1612).
Contre Jean Guillemin, du Russey, et Claude Berceot,
de Saint-Julien, pour rapt et vols (1612). Contre Jean
Rousseau, apothicaire à Gray, pour outrages à
Christophe Oudot, docteur en droit (1612). Contre
Claude Vivien, de Marnay (1612).
1610-1612
Procès contre Antoine Rousselet, procureur des terres
et seigneurie de Jonvelle, et Valentin Cuchet,
procureur et notaire à Jonvelle, pour abus dans
l'exercice de leur charge.
1552-1613
Procès contre François Baudot, de Bucey, et Claude
Valletet, de Longevelle, pour homicide commis à
Longevelle (1613). Contre Claude Perregauld, de
Port-Lesney, pour outrages et blessures à Jacques
G o d a r d , de M o n n i è r e s (1613). C o n t r e E t i e n n e
Dampnon, Claude Rosselet et autres, de Myon, pour
i n j u r e s à Etiennette Gollu ( 1 6 1 2 - 1 6 1 3 ) . Contre
Nicolas Guyot et Denis Longchamp, de Rahon, pour
emploi de fausse monnaie à Tassenières (1613).
Contre Désiré Grabusset, huissier ordinaire du parquet
de la cour, pour abus dans sa charge (1612-1613).
1612-1613
2 B 3367
Procès contre Benoît Vieille, prévôt des maréchaux
en Bourgogne, et Claude Gousset, pour exactions et
malversations à Purgerot, Fouchécourt, Baulay et
autres villages (1613). Contre les auteurs d'un libelle
diffamatoire se rapportant aux magistrats de Salins
(1613). Contre François et Nicolas Flajoulot, de
Lavigney, pour outrages sur le cimetière à François
Jacquemard, blessures et coup de fusil sur Jean
Gratepillet (1611-1613).
1611-1613
2 B 3368
Procès contre Jean Voillard et Jean Panessot, de Gray,
pour outrages réciproques (1613). Contre Toussaint
Danjoux, Humbert Thierry et autres, du Val-d'Ajol,
2 B 3369
Procès contre Léonard Dubois et le capitaine Mougin,
de
Jonvelle,
pour
outrages
à
personnes
ecclésiastiques, sacrilèges, violences, blasphèmes,
concubinage et adultère (1611-1614). Contre Nicolas
Bardey le Jeune, Nicolas Bernard et autres, de
Vauconcourt, pour outrages, violences nocturnes,
blessures et blasphèmes ( 1 6 1 3 - 1 6 1 4 ) . Contre le
sieur de Rozet, pour diffamation à l'encontre de
Guillaume Ganain, de Montfleur, pour tentative
d'empoisonnement (1614). Contre Jacques Bonnier, à
Dole, pour viol (1613-1614).
1611-1614
2 B 3370
Procès contre Claude Brenier, de Gevry, pour
homicide de Claudine Paget (1612-1614). Contre
Nicolas
Vergeret,
de
Champlitte,
pour
homicide (1614). Contre Claude Baud, de Beaumotte,
et Claude Monnin, de Pin-L'Emagny, pour outrages et
dérision du Saint-Sacrement (1609-1614).
1609-1614
2 B 3371
Procès contre Antoine et Nicolas Breuchon, Martin
Mareschal et autres, de Voisey, pour tumultes,
menaces, battures, sédition et paroles insolentes
contre les ministres de Sa Majesté (1613-1614).
Contre Nicolas Billot et Anne de Saint-Belin, de
Raincourt, pour inceste et traits d'arquebuse ( 1 6 0 5 1614). Information sur actes insolents et scandaleux
commis par les troupes suisses passant à Molay et
Tavaux (1614). Procès contre François Barberot et
Antoine Daguet, de Jonvelle, pour outrages à coups
d'épée et de couteau à Jean Bisot, maréchal à Jonvelle
(1612-1614). Contre Adrien Gaillet, de Maîche, et
Guillaume Roussel, du Friolais, pour homicide
d'Hugues Besançon (1594-1614).
1594-1614
2 B 3372
Procès contre Jacques et Pierre Arbelet, de Falletans,
pour dégradations dans la forêt de La Rupe ( 1 6 1 3 1614). Contre Jean-Baptiste Saillard, de Dole, pour
outrages à Jacques Monnot, clerc du conseiller
Felletet (1614). Contre Guillaume et Jean Vatageot,
de Bomboillon, pour infraction de garde et violence à
huissier (1613-1614). Contre Denis Poulain et Jean
Petithuguenin, de Gellin, pour fausse monnaie
(1614). Contre Jean Girard, notaire postulant au siège
d'Ornans, et Jean Goydet, de Malans, pour abus et
prévarications (1611-1614). Contre Dubourg,
Châteauneuf et autres, pour homicide du sieur de
Rozet (1614).
1611-1614
2 B 3373
Procès contre Jean et Simon Chalebois, de Lantenne,
pour coup de fusil (1613-1614). Contre Nicolas
Mahuet, huissier à Champlitte, pour malversations et
concussions dans son office, outrages à Charles
Genne et attentats impudiques (1613-1614). Contre
Mathieu Dumont, de Pontarlier, pour homicide de
Pierre Vuillet (1612-1614). Contre Jean et Nicolas
Daumont, de Dole, pour violences, outrages et
blessures (1611-1614).
1611-1614
2 B 3374
2 B 3375
2 B 3376
2 B 3377
Procès contre Nicolas Fagnon, de Bartherans, et
autres, pour outrages, blasphèmes, querelles, danses
et port de dagues, contrairement aux édits ( 1 6 1 1 1614). Contre Antoine et Philippe Courvoiseret,
d'Hugier, pour homicide de Pierre Barberet, de
Brésilley (1610-1614). Contre Toussaint Rebillot,
de Luxeuil, pour meurtre (1614). Contre Claude
Savorel, de Martigna, pour meurtre (1614). Contre
des soldats levés par le sieur de Pelousey pour aller en
Flandre (1614).
1610-1614
Procès contre Nicolas Daumont, de Dole, pour manque
de respect envers le mayeur (1615). Contre Claude
Mervans, de Mesnay, pour emplantement de vignes
(1612-1615). Contre Gilyot d'Aubigney, de Tavaux,
procureur substitut de la gruerie à Saint-Aubin, pour
abus et malversations (1615). Contre Nicolas
Petignier, de Dole, pour outrages à Antoinette de
Faulguier, religieuse de Remiremont (1615). Contre
les officiers d'Héricourt et Montbéliard, pour attentats
aux autorités de Sa Majesté (1615). Contre Jean
Clerc, de Choye, notaire, pour contravention aux
édits sur notre sainte foi (1614-1615)
1612-1615
2 B 3378
Procès contre Hugues Nicod, de Dole, pour outrages à
plaies ouvertes faits à Jean Prévost, commis prévôt
des maréchaux à Dole (1615). Contre Louis Faisant,
J a c q u e s et M a r g u e r i t e Savarin et P e r r e n e t t e
Mareschal, à Dole, pour violences et injures à
huissier exécutant ( 1 6 1 2 - 1 6 1 5 ) . Contre Nicolas
Finot, pour homicide de Pierre Mourelot, prêtre à
Avrigney (1612-1615). Contre André Gillod, de
Villers-le-Lac, pour homicide (1613-1615). Contre
Pierre Cointot et Denis Sauget, de Pontarlier, pour
blasphèmes et coups (1615). Contre Vincent Vadan et
Claude Guyon, de Saint-Loup, pour désobéissance
aux ordonnances de la cour concernant les grains et
menaces à huissier (1613-1615).
1612-1615
2 B 3379
Procès contre Claude Boutechoux, pour homicide de
Jean-Baptiste Colard, écolier à Dole (1614-1615).
Contre Jean-Jacques Chaillot, écuyer en la garnison,
Nicolas Daumont et autres, de Dole, pour injures au
mayeur de Dole (1614-1615). Contre Claude et Pierre
Boillot et autres, de Septmoncel et Longchaumois,
pour port d'armes au service des princes étrangers
(1614-1615). Contre le sieur de Rancourt (1615).
Contre Jean-Antoine Depoutot, citoyen
de
Besançon (1615). Contre Jean Duchesne, de Dole
(1615). Contre des écoliers de Salins (1615). Contre
Nicolas Varneret, de Dole (1615).
1614-1615
2 B 3380
Procès contre François Chissey, de Routelle, pour
e m p l a n t e m e n t de vignes ( 1 6 1 4 - 1 6 1 6 ) . Contre
Etienne Bonot, de Sancey, pour outrages (1616).
Contre Gabriel d'Aigremont, Chevillet, de La
Neuvelle, et Claude Menestrey, de Port-sur-Saône,
pour port d'armes au service des princes étrangers
( 1 6 1 5 - 1 6 1 6 ) . Contre Cotton, de Chassey, pour
battures et outrages à plaies ouvertes à huissier
exécutant et infraction de garde (1616). Contre
Nicolas Finot, de Longevelle, et Jean Coulon, de
Vellefrange, pour homicide de Pierre Mourelot
(1616). Contre Guillaume Gavain et Jean Pissiot, de
Montfleur, pour outrages à huissier et pour menaces à
religieux de Gigny (1613-1616). Contre le sieur de
Ronchauld, pour outrages et violences à Balthazard
Bietrix, de Gevry (1616). Contre Thiébaud Goussey,
de Faverney (1616). Contre Guillaume Porchoz, de
Dole (1616).
1613-1616
2 B 3381
Procès contre Antoine Baret, d'Orsans, pour homicide
(1616). Contre Claude Robardot, de Mélincourt, pour
fausse monnaie (1616). Contre Jean Bertrand, dit le
Lorrain, et Tabourot, serviteur du baron de Longwy,
pour violences, traits d'arquebuse et menaces contre le
sieur de Bongne à Montagney (1615-1616). Contre
Renard, dit de Bermont, de Vesoul, Jacques Morre, de
G o u h e n a n s , et L a c q u e n e y , pour c o n c u s s i o n s ,
violences et outrages à Gray, port d'armes au service
des princes étrangers (1616). Contre le sieur de Thon
et Guillaume Mineret, procureur d'office à Vitrey, pour
propos insolents et irrévérencieux (1616). Contre
Jacques Burlet et Claude Girardot, des Arsures, pour
outrages, larcins et délits de pâturages (1615-1616).
1615-1616
Procès contre Hardouin Gaspard, de Beaujeu, et autres,
pour coups à Didier C h a u m o n n o t , religieux à
Courtesoul (1615). Information au sujet des excès
commis par les troupes d'Andelot et de Watteville
dans le val de Mièges et dans le ressort d'Ornans
( 1 6 1 4 - 1 6 1 5 ) . Procès contre Antoine Gaume, du
Bizot, pour usure et larcins (1612-1615). Procès de
sorcellerie dans la région de Vesoul (1615). Homicide
au val de Travers par des marchands de Pontarlier
allant à la foire de Neuchâtel (1615). Procès contre
Hugues, Guillemin et Nicolas Moyne, de S c e y - s u r Saône, pour coups de fusil à Nicolas Parrigot (16131615). Contre Pierre Merceret, de Vaudrey, pour port
d'armes à l'étranger (1614-1615).
1612-1615
Procès contre Joachim Boudot, d'Uzelle, pour
outrages (1615). Contre Claude Torpet, Claude Bobey
et autres, de Fretterans, pour incursion armée dans la
province à Neublans, outrages et violences (1615).
C o n t r e Jean V e r g e r e t , de C h a m p l i t t e , p o u r
subornation de faux témoins contre la mémoire du
marquis de S a i n t - M a r t i n ( 1 6 1 4 - 1 6 1 5 ) . Contre
Jeannette Bratel, de Pierrecourt, pour blasphèmes
( 1 6 1 4 - 1 6 1 5 ) . Contre J e a n - B a p t i s t e Saillard et
Etienne Dumont, de Dole, pour port d'armes et pour
coups à Bernard Hugonet, clerc, à Dole (1615).
Contre des écoliers allemands de Dole, pour larcins
(1600-1615).
1600-1615
2 B 3382
2 B 3383
2 B 3384
2 B 3385
Procès contre Claude et François Vigoureux, de
Salins, pour battures, blessures à effusion de sang et
injures (1615-1617). Contre Jean Merand, procureur
d'office à Venère, pour malversations (1615-1617).
Contre Hugues Guarinot, de Suaucourt, notaire et
scribe en la justice, pour faux et malversations
(1610-1617). Contre Alixan Brody, de Salins, pour
m a q u e r e l l a g e et conversations impudiques avec
ecclésiastiques
(1616-1617).
Contre
Pierre
Thouverey, procureur à Gray, pour diffamation du
révérend père Bavoux, Cordelier (1617). Contre le
chapelain Bresillet qui n'entretient pas la chapelle
Saint-Georges de l'église de Cult (1617).
1610-1617
Procès contre Robert et Georges Buizon, de Cessey,
Pierre Filleux et autres, déserteurs de milice, pour violences, exactions et rançonnements (1617). Contre
Claude Vuillebard, du moulin de Quenoche, pour
homicide (1615-1617). Contre le capitaine Bernard,
au château de La Perrière, Jean Friquet, Jean Clerget et
consorts, pour attentats et entrée indue au village de
Damparis (1528-1617). Contre François Thiébaud,
pour homicide à Vuillafans (1616-1617). Contre
N i c o l a s C o r n u , de C h a r m o i l l e , pour m e n a c e s
d'incendie (1612-1617). Contre Claude Petiton et
François Gilbert, de Montcourt, pour battures et
blasphèmes (1616-1617). Contre Pierre Faulquier, de
Bletterans, pour coups de pistolet contre le sieur de
Grosbois (1617). Contre Jean Gavain et Claude
Ramel, de Dole, pour outrages (1617). Contre
Trebillet, de Saint-Ylie, qui refusait de payer la dîme
du vin au b a r o n de M o n t f o r t (1617). C o n t r e
Balthazard Bietrix, pour outrages (1617).
1528-1617
Procès contre Jacques Noiron, de Rang-lès-L'Isle,
pour usure et menaces (1618). Contre Louis Berceot,
Georges Baudot et Pierre Carachon, de Deluz, pour
outrages et battures (1616-1618). Contre B o n - d e Lintre, pour larcins de lettres d'achat au château de
Balançon (1618). Contre Jean-Jacques et Thomas de
La Tour et leurs laquais, pour battures et menaces à
Anne de Poligny, veuve du sieur de Buthiers (1618).
Contre Dieudonné, Thévenin et Jean Faivre, de
Breuches, et Deslot Mathieu, de Saint-Bresson, pour
rupture de bornes entre les communaux de Luxeuil et
de Breuches (1617-1618). Contre Anatoile Loriod, de
Clerval, pour exactions, concussions et larcins
(1617-1618).
1616-1618
Procès contre Simon Voiturier, de Villette-lèsArbois,
pour
homicide
de
Pierre
Briot,
d'Arbois (1618). Contre le sieur Caron, de S a i n t Julien, et autres, pour assemblée illicite à Sancey
(1618). Contre Frédéric Donnerot, Pierre Turc et
Parrignon, serviteur du baron de Vuiltz, pour battures
à plaie ouverte sur grands chemins, blasphèmes et
m e n a c e s à Chariez ( 1 6 1 5 - 1 6 1 8 ) . Contre Pierre
Piguel, Jacques Demenoux et autres, d'Ornans, pour
spoliation d'hoirie (1618). Contre Jean Froment,
Antoine A y m o n n e t et autres, de Vesoul, pour
violences et outrages à plaies ouvertes (1617-1618).
1615-1618
2 B 3386
Information pour exactions commises par des soldats
de la garnison de Gray prenant grains ou vins, sous
prétexte du service des barrières (1618). Procès
contre Pierre Beluard, de Malans, pour battures et outrages (1618). Contre Jean Girard, de Gray, pour
fausse monnaie (1618). Contre Damvalley, pour
fausse monnaie (1618). Contre Désiré Pacoulet,
d'Arbois, amodiateur de la terre de Monnet, pour
désobéissance à huissier (1618). Contre Pierre, Jean
et François Richard, Hugues Martelot, prêtre, curé de
Cornot, et autres, pour outrages, menaces, injures et
concubinage (1618). Contre Mathieu Mourreau,
Simon Vuillemin, gardes des vignes, et Jean
Pidancet, de Beure, pour vol de pourceaux ( 1 6 1 4 1618). Contre Claude Perreault, de Poligny, pour
blasphèmes et voies de fait (1607-1618). Contre
Antoine Dronier, procureur à Orgelet, pour chariots de
munitions et de vivres (1618). Contre Perrenette
Marsot, de Rupt (1618). Contre Adrienne Vincey, de
Vesoul, pour sorcellerie (1618).
1607-1618
2 B 3387
Procès contre les officiers et scribes de Gray, pour
mauvaise administration de la justice (1618). Contre
Claude Oudrion, de Frambouhans, et Claude Receveur,
de Maîche, pour homicide (1617-1618). Information
concernant une figure impie tracée sur une thèse de
l'Université (1618). Procès contre Henri Charreton,
de Villers-lès-Luxeuil, pour homicide (1618). Contre
V u i l l e m i n C h a p p u y s et C l a u d e
Chastroux,
d'Ailloncourt, pour battures et homicide ( 1 6 1 5 1618). Contre Pierre Amey, procureur fiscal des
sauneries de Salins, Jean Perrey et Jean Thiébaud, de
Salins, pour rupture de porte en la maison du sieur
Pourtier, de Salins (1616-1618). Contre Antoine
Jannerot, de Jussey, lieutenant du prévôt des
maréchaux, pour saisie et rétention de meubles
(1618).
1615-1618
2 B 3388
Procès contre Nicolas, Pierre et Jean Girardot, de
Courtefontaine, pour outrages, battures
et
blasphèmes (1618). Contre Denis Richard, de Salans,
pour homicide. Contre Antoinette Deval, accusée de
maléfices.
1618
2 B 3389
Procès contre les habitants de Villeneuve-d'Aval,
pour violences contre leur prêtre, Denys Marchand
(1619). Contre le sieur d'Evans et ses complices, pour
outrages faits à un garde des bois de Dampierre
(1619). Contre Claude Marion, religieux au prieuré de
Morteau, « pour propos mal sentans contre notre
saincte foyd » (1618-1619). Contre Pierre-Philippe
Benoîtier, Bernard Roteau et autres, de Poligny, pour
violences à coups d'épée et de pistolet (1619). Contre
le sieur de Thoraise, pour outrages et battures (1619).
Contre Pierre Richard et ses enfants, de Cornot, pour
Lezet, sieur de Montonne, pour coup de feu contre un
soldat de la compagnie du sieur Chamarande (16161620). Contre Léonard Cornu, de Champvans, pour
vol (1620). Contre Jean et Pierre Vuillermoz, de
Maisod, pour larcins ( 1 6 1 6 - 1 6 2 0 ) . Contre Jean
Peurot, de Branne, pour outrages au curé (1620).
Contre Louis de Lavois et le sieur de Rosières, pour
s'être tiré des coups de pistolet à Jonvelle (1620).
Contre Pierre Clerc, de Vesoul, pour outrages à
huissier (1620). C o n t r e Louis M a l b o u h a n s , de
Vesoul, pour coups de pierre à un écolier de SaintLoup (1620).
1616-1620
outrages au curé (1619). Contre J e a n - A n t o i n e et
Jean-Jacques de Fallerans, entrés par force en la
maison forte de Villers-Robert (1619).
1618-1619
2 B 3390
2 B 3391
Procès contre Jean Anchemand, procureur d'office à
Cuiseaux, Jean Chaussin et Humbert Faton, échevins
à Cuiseaux, pour entreprises sur les limites de la
province (1618-1619). Contre Marguerite et Jeanne
Collinet, de Fleurey, pour concubinage incestueux,
infanticide et mauvais traitements ( 1 6 1 8 - 1 6 1 9 ) .
Contre Pierre et Louis Robet, de La Villeneuve-lèsCharnod, et autres détenus au château de Rosi, pour
vols et homicide ( 1 6 1 7 - 1 6 1 9 ) . Contre Antoine
Aymard, d'Auxonne, cordonnier, et ses complices,
accusés de brûler des villages (1619). Contre Pierre
Fraichot et Berthe Robert, sa femme (1618-1619).
1617-1619
Procès contre Pierre Chavot, de Quingey, pour
o u t r a g e s à c o u p s d ' é p é e ayant e n t r a î n é la
mort ( 1 6 1 8 - 1 6 1 9 ) . C o n t r e J a c q u e s
Mugnier,
procureur à Gray, Marsot et Jobelot, pour spoliation
d'hoirie de feu François Rynot, chapelain au prieuré de
D a m p i e r r e - s u r - S a l o n (1619). C o n t r e
Nicolas
Jannot, de Jussey, pour fausse monnaie ( 1 6 1 8 1619). Contre Pierre, Jean et François Richard, de
Cornot, pour blasphèmes, imprécations et outrages
(1619). Contre frère Michel Monnot, religieux au
c o u v e n t de G r a y , p o u r c o n t r a v e n t i o n s aux
ordonnances sur censures ecclésiastiques pour dettes
(1612-1619). Contre Antoine et Jacques Symard, de
Beure, pour outrages (1619). Contre Etienne Mercier,
concierge des prisons de Pontarlier, et Richard
Perrier, de Pontarlier, pour fausse monnaie (1619).
Contre Roland Blanc, d'Orgelet, pour sorcellerie
2 B 3394
Procès contre Louis Bullet, de Salans, et consorts,
pour outrages et assassinat de Jean Ragounet, sergent
en la justice de Fraisans et outrages à plaies ouvertes à
Guidoz Baron, de Fraisans ( 1 6 1 9 - 1 6 2 0 ) . Contre
J e a n - P i e r r e Girardot, clerc juré à la cour, pour
outrages à sa f e m m e (1620). Contre Constance
Gaynard, de Dole, capucin, pour hérésie ( 1 6 1 9 1620). Contre Denis Chappuis et Etienne Cattet, de
La Bédugue, pour outrages (1620). Homicide d'une
jeune fille dans les bois de Nantilly (1620).
1619-1620
2 B 3395
Procès contre Claude Arnoux et autres, pour vols à
l'ermitage de N o t r e - D a m e à Ornans (1619-1620).
Contre François Guillot, de F o u c h e r a n s , pour
sacrilège (1620). Contre Jean Gentilhomme, Louis
Malbouhans et autres, de Vesoul, pour homicide de
Thiébaud
Gentilhomme,
é c o l i e r de
SaintLoup (1620). Contre Anatoile Gadriot,
de
M o n t m i r e y - l a - V i l l e , pour blasphèmes, efforts et
menaces au laquais du comte de Saint-Amour (1619—
1620). Contre Claude Magnin, de Denèvre, pour
incendie d'une maison et vols (1615-1620). Contre
Pierre Vigoreux, de Salins, écolier à Dole, pour
o u t r a g e s e n v e r s P i e r r e - A n t i d e R a i s o n n e t , de
Dole (1620). Contre Pierre Peley, de V e r d u n - s u r - l e Doubs, pour distraction de fer de la province (1620).
1615-1620
2 B 3396
Procès contre François Friant, écuyer, Thiébaud
Brenier, Pierre Michaud, etc., pour assemblée indue,
outrages et insultes aux religieux de l'abbaye de
Faverney (1618-1620). Contre Jean Buisson, de
Rosey, pour outrages et voleries (1610-1620).
1610-1620
2 B 3397
Procès contre Aymé Bonnefoy, juge en la justice de
Voisey, pour coup d'arquebuse tiré sur Barbe
Grosjean, battures, concussions et exactions ( 1 6 1 9 1620). Contre Pierre et François Vicaire, de Censeau,
pour impiété, larcins et outrages ( 1 6 1 2 - 1 6 2 0 ) .
Contre Pierre Fignet, de Taxenne, pour homicide
(1620). Contre Gilles Duplan, de Lons-le-Saunier,
pour homicide (1620). Contre François Gauthier, de
Fleurey, et ses complices, pour sacrilèges et homicide
du curé (1620). Contre François Bertrand, de Dole,
pour sorcellerie (1620). Homicide de Jean Sarron,
curé de Fleurey (1620).
1612-1620
(1619). Contre Anne Bouquerez, d'Eclans, pour
sacrilège (1619). Contre Claude Boydet, de Gendrey,
pour entrave à l'exécution d'arrêt (1597-1619).
1597-1619
2 B 3392
2 B 3393
Procès contre Pierre Pauthenot, de Longevelle, pour
déportement, et contre Jean Febvre, pour blessures
(1620). Contre J a c q u e s - D e n y s Darc et Clément
Gonzel, d'Ornans, pour outrages à coups de poignard à
Simon Dubief (1618-1620). Contre Jean-Antoine et
Jean-Jacques de Fallerans, et Denis Demougeot, de
Rahon, pour avoir surpris la maison forte de VillersRobert, en avoir empêché l'accès au sieur de
Grandchamp, distrait plusieurs meubles et y avoir
délâché plusieurs coups de feu (1619-1620). Contre
Claude Jacquemin, de Longchaumois, pour homicide
de Pierre Vuillet
(1620).
1618-1620
Procès contre Oudot Vaytel, de Dole, pour perception
de deniers au profit de milices en état de
désertion (1620). Contre D e n i s Rosaret, pour
homicide de Jean Greset, de Branne (1618-1620).
Contre les sieurs de Lannoy et de Rosières, pour traits
de pistolet et autres excès (1620). Contre Mathieu de
2 B 3398
Procès contre Jacques et Pierre Sirebel, de Pesmes,
pour outrages à Catherine Mol ayant entraîné la mort
et pour homicide de Pierre Arvisenet (1618-1621).
Contre le sieur de Vaugrenans et autres, pour avoir fait
saisir Denys, de Bâle, et Sauner, de Salins, et contre
le procureur fiscal et le scribe des sauneries, pour
avoir toléré ces attentats aux droits des souverains
(1620-1621).
1618-1621
2 B 3399
Procès contre Jean Ventraillon, ses enfants, et autres,
pour outrages et insultes ayant provoqué une alarme
nocturne à Villers-Farlay (1621). Contre Henry et
Georges Monnot, du Russey, François Cuenin, de La
G r a n d - C o m b e - d e s - B o i s , Guillaume Richard, de
Porrentruy, et autres, pour introduction de monnaie
d'or et d'argent de bas aloi (1621). Contre EtienneL a m b e r t B e l i n , de D o l e , p o u r i n s u l t e s et
coups (1621). Enlèvement de bornes à Autet (1621).
Vol au presbytère de S a i n t - L o u p (1621). Vol de
grains au château de Loisia (1621). Emotion populaire contre le sieur de Lisola, trésorier des salines
de Salins, accusé d'amasser des grains (1621). Fausse
monnaie à Eternoz (1621).
1621
2 B 3400
Procès contre Jean Merceret, de Pesmes, pour
outrages à François Grignet, de Pesmes (1621).
Contre Guenin Melay, François Pannier et Biaise
Bolangier, pour vols et homicides sur les grands
chemins (1621). Contre Antoine Marchand, de
Pierrejux, pour outrages à Pierre-Jean Moyne (1621).
Contre Mathey et Michel Dupuis, de B a r d - l è s Pesmes, pour avoir mangé de la chair de pourceau un
vendredi ( 1 6 2 0 - 1 6 2 1 ) . Contre Antoine Bietrix,
Pierre Menecard et Jeanne Lestronnay, de Salins, pour
diffamation à l'égard du sieur de Lisola (1621).
Contre Jean et Denis Berry et autres, de Vornes, pour
incursion en armes dans le comté de Bourgogne
(1620-1621). Contre Claude Corpet, de Dole, et
Guillaume Thiébaud, pour homicide (1619-1620).
Contre Jean Perrot, de Branne, pour coups, insultes
nocturnes et blasphèmes (1620-1621).
1619-1621
2 B 3401
Procès contre Sanson Peusetet, Michel Caricand,
Jacques Courtois et autres, pour larcins, vagabondage
et sacrilège à l'église de Bucey-lès-Gy.
1617-1621
2 B 3402
Procès contre Claude-Antoine Petray, de Dole, pour
homicide de Gabriel Terrier (1621). Contre Nicolas
Gay, de Poligny, écuyer, et Louis-François Moréal,
pour battures au bureau du greffe (1621). Contre les
manants et habitants de Byans, pour incendie d'un
bois (1608-1621). Contre Michel Jannot, de Choye,
et consorts, pour port d'arquebuse et vol en la maison
curiale de Saint-Loup (1621). Contre Claude Corbet,
de Chaffois, pour outrages à plaies ouvertes à Claude
Pillot ( 1 6 2 0 - 1 6 2 1 ) . C o n t r e Jean Noirot, Jean
Chastaigne, Jean Amyot et autres, de Fleurey, pour
outrages sur grands chemins à Nicolas Barthélemy,
d'Epinal (1620-1621).
1608-1621
2 B 3403
Procès contre Jean Minet, de Domblans, ancien
ermite, pour outrages à plaies ouvertes à Catherine
Nicolas, pour violences et pour menaces proférées au
p r o c u r e u r fiscal de M o n t m o r o t (1621). Contre
Jacques Humbert, Claude Perruche et Jean Bonnier, de
Choye, pour homicide de Jacques Maillot, de Choye
(1621). Contre Pierre Clerc, de Scey-sur-Saône, pour
rixes et blasphèmes (1620-1621). Contre Claude
Barbier, de Mesnay, pour outrages à Antoine
Brenans ( 1 6 2 0 - 1 6 2 1 ) . Contre Jean Coyteux, de
Dole, pour complicité dans l'assassinat de J e a n Baptiste Colard, écolier de Dole, outrages, blessures
et effusion de sang (1615-1621). Contre Nicolas
Belgrand, de Theuley, et autres, pour homicide de
C l a u d e - N i c o l a s Cournu. Contre Poly Besuchet,
procureur d'office à Bellevesvre, et autres se disant
sergents royaux, pour saisie d'une jument et autres
a b u s ( 1 6 2 0 - 1 6 2 1 ) . C o n t r e les h a b i t a n t s de
V a u c h a m p s , accusés de f a u s s e monnaie ( 1 6 2 1 1622). Contre Claude Vannet, prévôt des maréchaux,
d'Autrey, pour insolences et blasphèmes (1621).
1615-1622
2 B 3404
Information pour excès et désordres commis par les
soldats du sieur de Grandmont à Cromary (1622).
Procès contre les habitants de Septfontaines et La
Vernotte,
pour
refus
de
contributions
militaires (1622). Information concernant les coups
d'arquebuse délâchés contre les fenêtres de la maison
de Claude-Philippe Panier, de Levier (1622). Procès
contre Pierre Bourguignon, de Baume, pour homicide
de Frédéric Caplet, de L'Isle (1622). Contre Antoine
Herbelin, de Dole, et Claude Perrenot, de Marnay,
pour f a u x ( 1 6 2 1 - 1 6 2 2 ) . C o n t r e Jean B a u d e y ,
caporal, pour excès commis à Quingey (1622).
C o n t r e des archers, pour complicité avec des
charretiers arrêtés à Roulans et venant des foires de
Saxe (1622). Contre Louis de Janville, de Terranse n - B r e s s e , pour vols de poulains à l'abbaye de
Rosières (1622). Contre Jean Noyron et Jean Oudin,
de Rang (1622).
1621-1622
2 B 3405
Procès contre Hercule Gaillard, de Gy, pour coups de
fusil
à
Guillaume
Brezillet,
prêtre,
et
blasphèmes (1622).
Contre
Benoît
Boussu,
d'Arbois, pour délit de chasse (1622). Contre Edme,
Claude et Conrad Maublanc, de Fondremand, pour
faux, présentation de fusil et outrages à coups d'épée
(1616-1622). Information au sujet des déportements
de la c o m p a g n i e d'élus conduits par Quentin
V i g o u r e u x à F r a n o i s , Serre, C h a m p v a n s et
C h a m p a g n e y (1622). Procès contre les fiscaux
d'Ornans et Nicolas Cheval, concernant saisie et
confiscation de grains et chariots (1622). Contre
Hugues et François de Chevigney, pour violences,
menaces contre huissier et injures à la cour (1622).
Contre Claude Chopard, du Pissoux, pour distraction
de grains hors du pays, et contre Nicolas Clerc, scribe
à Réaumont, pour saisie indue dans le ressort de
Pontarlier (1622). Contre Philiberte et Jean Paillot,
d'Emagny, Etienne Nardin et autres, pour homicide de
Claude Curie, de Sauvagney (1619-1622). Contre
Marc Dhonor, de Mutigney, pour outrages et
b l a s p h è m e s ( 1 6 2 1 - 1 6 2 2 ) . C o n t r e le sieur de
Thoraise, pour un duel avec le sieur de Ruffey (1622).
Contre Etienne Lamiral et sa fille, de Thurey, pour
sorcellerie (1622).
1616-1622
et outrages (1623). Contre Louise Routy, de Dole, et
consorts, pour trafic de monnaie (1623). Contre
Pierre et Jean Péry, de Dole, pour homicide (1623).
1623
2 B 3410
2 B 3406
Procès contre Girard Quanteal, de Salins, pour
o u t r a g e s à sang contre C l a u d e M a r c h a n d et
blasphèmes (1622). Contre Pierre, Etienne et Jean
Perruchet,
de
Lanans,
pour
outrages
à
huissier (1622). Contre Désiré Grabusset, huissier à
Dole, pour malversation en sa charge (1620-1622).
Contre Jacques Guyot et Florent Decusey, de Poyans,
pour vol de bois (1615-1622). Contre Jacquette
Fornier et Catherine Mugnier, de Rahon, pour
outrages à coup de baïonnette à Jean Guigue, de
Champvans (1622). Contre Sébastien, Claude et Jean
Mourget,
de
Pesmes,
pour
outrages
et
impiétés (1622). Contre Louis Thiébaud et autres, de
Rochefort, pour danses malgré les édits (1622).
1615-1622
2 B 3407
Procès contre Jean Verguet, de Champlitte, notaire et
procureur d'office à Mercey-le-Grand, pour malversations (1622). Contre Jean Reverchon, pour homicide
de Claude Paiget, curé de Longchaumois. Contre Jean
Tallebert, de Pennessières, pour louage de chevaux
(1622). Meurtre de Claude Pillot, de Chaffois (1622).
Procès contre Etienne Berceot, de Glamondans, pour
fausse monnaie (1622). Contre Claude Vyenot. de
Dole, pour violences (1622). Arrêts et mandements
divers (1622).
1622
2 B 3408
Procès contre Jacques Jouffroy, Pierre Goumel et
consorts, prudhommes de Doulaize, pour emploi de
lucernes ( 1 6 2 2 - 1 6 2 3 ) . Contre Pierre Bouchet,
concierge des prisons de Dole, et Anatoile Cussey,
son valet, pour la fuite et évasion de Louis
Martin (1623). Contre Antoine Boillot, de VillarsSaint-Marcellin, pour scandales et violences dans
une église (1622-1623).
1622-1623
2 B 3409
Information sur excès commis par des soldats dans le
ressort de Poligny (1623). Procès contre J e a n Baptiste Boillod, de Dole, pour homicide (1623).
Contre Pierre Jarrot, de Berthelange, pour vol de
bestiaux, battures et outrages (1623). Contre Louis
Bonneret, de Crésancey, pour outrages avec effusion
de sang à Bon de Lintre, notaire à Montagney,
procureur d'office (1623). Contre le sieur de Bressey,
pour exactions avec sa compagnie de cavalerie et
extorsions en plusieurs villages (1623). Contre
Etienne Gaudot, de Lods, et Pierre Roland, de
Vuillafans, pour insultes, querelles près de la chapelle
de Lods et coups de pierre à Jean Mercedey (1623).
Contre Claude Billerey, de Vercel, pour avoir distrait
des grains et pour avoir réfugié personnes huguenotes
dans ses granges (1623). Contre Jacques Fornier et
C a t h e r i n e M u g n i e r , de R a h o n , pour battures
Procès contre Claude Brizeux, Henry Laudet, de
Baume, Pierre Vezan, de Rougemont, et autres, pour
vol à Demonge Morel, d'Epinal, marchand, dans le
bois de Chauderon (entre Luxeuil et Vesoul, 16221623). Contre Desle de Moustier, seigneur de
Bermont, pour battures et outrages au prieur de
Lanthenans (1622-1623). Contre Claude Moreau, dit
Passeret, de Salins, pour outrages à Nicolas Rattier,
huissier exécutant ( 1 6 0 7 - 1 6 2 3 ) . Contre Antoine
Petitjean, d'Arbois, pour injures atroces, invectives
et discours diffamatoires produits dans une cause
intentée à Jean Perrin, forgeron aux Planches (16101623). Contre Denis de Morentru, de La Loye, pour
homicide ( 1 6 1 5 - 1 6 2 3 ) . Contre Jean
Maillot,
d'Emagny, Claude Cuisenet et autres, pour homicide
de
Jean
Maugin,
de
Recologne (1623).
1607-1623
2 B 3411
Procès contre Jean Vichard, de Jonvelle, pour injures
et violences faites à sa mère (1623). Contre Louis
Thiébaud, de Rochefort, pour coup de fusil à Jean
Vitte, de Moissey (1623). Contre les sieurs de Gastel
et de Montarlot, de Beaujeau, pour homicide, commis
à Dampierre-sur-Salon, d'Antoine Pillet, dit B r a s de-Fer, de Chavanne (1613-1623). Contre Germain
de Bellemanière, demeurant à Presles, pour outrages à
coups de hache à Jean Fenouillot, de Lavoncourt
(1621-1623). Contre le sieur de Pauges, pour fausse
monnaie (1623). Contre Nicolas de Graud, de
Grignoncourt, pour attentats (1623).
1613-1623
2 B 3412
Procès contre François Revillier, dit La France, pour
outrages à Pierre Viennot, de Champlitte (1623).
Contre Pierre Maigrot et Jeanne Huguenot, sa femme,
de Darbonnay, pour outrages (1620-1621). Contre
Jean Pascotte, de Falletans, procureur substitut en la
seigneurie de Rochefort, pour malversations en sa
charge,
compositions
illicites
et
larcins
divers ( 1 6 2 2 - 1 6 2 3 ) . Contre Jean Vuillemot, dit
Guignet, de Thoraise, pour évasion de la prison où il
avait été enfermé en suite d'un décret de contrainte
(1623). Contre Claude Vuillebaud, dit Du Buisson, et
Claude Roussel, de La Barre, pour vol de chevaux à
Bussières, blessures à Claude Perrenot, de Verchamps,
et tentative d'évasion de prison (1622-1623).
1620-1623
2 B 3413
Procès contre Claude Curtet le Jeune, André Febvre, de
Saint-Claude, et Jean Baratte, de Fourg, pour trait de
pistolet, outrages et blessures (1622-1623). Contre
Claude Dardot, procureur d'office à Jonvelle, pour
exactions, concussions, monopoles, subornation de
témoins et autres actes commis dans sa charge (16221623). Contre Jean-Pierre Dubois, de Gray, pour outrages à coups d'épée à Jean D e m o n d r e y , de
Anatoile Virot, de Pessans, et Denis Charnaud, de
Ronchaux, pour querelles et coups (1624). Contre
Pierre Grobois, dit Châteauneuf, résidant au château de
Beaufort, Du Bourg et autres, pour homicide du sieur
Roset l'Aisné (1622-1624). Contre Jean Pelletier,
procureur d'office des terres de Saint-Julien, pour
i n s u l t e s et o u t r a g e s à Jean B o i b e s s o t , de
Frambouhans (1622-1624). Contre
AntoineBaptiste Demougeot, Henri Baudouhin et Laurent Le
Seurre, pour battures, insultes et blasphèmes à Gray
(1624). Contre Louis de Janville, pour vol à l'abbaye
de Rosières (1622). Contre Etienne et François
Jacquemard et Symonne, veuve de Melchior Tardy,
pour arrachement de bornes (1621-1624).
1621-1624
Mailleroncourt, à Apremont (1621-1623). Contre
Françoise Vauldry, Nicolas Bousson, etc., au sujet de
la dation de tutelle aux corps et biens de Jean, Denis,
François et Gaspard Bousson, enfants et héritiers de
J e a n B o u s s o n , de S a l i n s ( 1 6 2 3 ) .
Mandements (1623). Rixe entre Jean Billerey et Laurent
Bercin, de Vercel (1622-1623). Procès contre J e a n Simon Braillon, de Fay, prisonnier à Ornans, pour
entrave au carême (1623-1624).
1621-1624
2 B 3414
Procès contre Nicolas Collotte, notaire à Jonvelle,
pour injure à Claude Dardot, procureur de la terre et
bailliage de Jonvelle, pour outrages à son père,
rupture de siège, etc. (1619-1623). Contre Nicolas
Champion, de Champlitte, pour impiétés, abjuration,
conversation avec hérétiques et promesse de mariage
à fille hérétique (1619-1623).
1619-1623
2 B 3415
Procès contre Jean Masson, de Bief-du-Fourg, pour
outrages à huissier et opposition à exécution d'arrêt
de la cour (1623). Information sur vol et homicide
commis à La Malepierre, près de Nods (1623). Procès
contre Claude Marlot, de Gray, pour coup de fusil à
François C h a s s i g n o l e , son neveu ( 1 6 2 2 - 1 6 2 3 ) .
Contre Laurent Lambelin, de Voray, pour exactions et
c o n c u s s i o n s (1623). Contre Jean M u g n i e r , de
Dole (1623). Contre Jean Germain, d'Ornans, pour
avoir logé sans payer avec une compagnie de soldats
(1623). Contre Claude Renard, de Rahon, pour coups
d'arquebuse (1623).
1622-1623
2 B 3416
Procès contre Bénigne Colle, de Dijon, résidant à
Dole, pour vol, fausse monnaie, vagabondage et
scandales à Saint-Hilaire, Séchin, Gendrey, etc.
1620-1624
2 B 3417
Fin du même procès (1620-1624). Procès contre
Marc Doroz, châtelain à Toulouse, et Claude Martial,
scribe en la châtellenie, pour abus et malversations
dans leurs charges (1623-1624).
1620-1624
2 B 3418
Procès contre Jean Frouard, Jacques Saulcy et Jean
Corbet, pour emploi de m o n n a i e s prohibées à
Mouthier (1624). Contre Aymé Gouhard, de Poligny,
pour outrages à Anne Bernard, sa belle-sœur (16161624). Contre Claude Répigné, de Marchaux, pour
violences (1623-1624). Contre Jean Raison, Jean
Rouhier et Jean Lochet, de C h a m p v a n s , pour
homicide (1621-1624).
Contre
Jean-Antoine
Vernerey, de Passonfontaine, pour infraction à arrêt
le condamnant à paiement d'amendes (1624). Contre
Simon Braillon, de Vercel, pour conduite et paroles
scandaleuses (1624). Contre Marguerite Maréchal, de
Colombier, pour sortilège (1624).
1616-1624
2 B 3419
Procès contre Mathieu Fol, de Dole, pour outrages à
coups de bâton (1624). Contre Anatoile Forquet,
2 B 3420
Procès contre Symon Magnin, dit le Thuillier, de
Gonsans, pour outrages sur le grand chemin à Charles
Gonnin, procureur d'office à Gonsans (1618-1624).
Contre Antoine Chenaux, de Montroland, pour
battures à coups d'épée et pierres, blasphèmes et
contravention à l'édit des tavernes (1623-1624).
Contre Albin Nicolite, de Vitrey, pour outrages,
malédictions, insultes et battures ( 1 6 2 5 - 1 6 2 6 ) .
Contre Jean-Baptiste Nilyet, curé de Coges, pour
battures, outrages et b l a s p h è m e s ( 1 6 1 9 - 1 6 2 4 ) .
Contre Claude et Jean Leblanc et autres, de La
Chapelle-Saint-Quillain et Angirey, pour homicide
(1624). Contre François Verdot, de Gendrey, pour
coup ayant entraîné la mort de Marie Nonnotte
(1623-1624). Contre Claude Renard, de Rahon, pour
coup d'arquebuse délâché contre Guillaume
Farinel (1624). Contre Etienne Guenot,
de
Beaumotte (1624). Contre Claude-Antoine Ligier, de
Dole (1624). Contre Laurent Grillet, de Besançon
(1624).
1618-1626
2 B 3421
Procès contre Pierre Noiron, Etiennette Quirot, Jean
de Falletans et autres, orfèvres à Salins, pour refus
d'obéissance aux édits concernant la fabrication
d'objets d'orfèvrerie (1622-1624). Contre Jeannette
Champion, femme de Pierre Cartault, de Champlitte,
pour fabrication et emploi de fausse monnaie (16231624). Contre Pierre Cour Dasne, dit le Capitaine La
Pierre, demeurant au château d'Usier, pour outrages,
blessures à coups de bâton et d'épée, menaces et
injures à Antoine Jacquemet, de Pontarlier ( 1 6 2 3 1624). Contre Etienne Berreur, Claude Dard et Claude
Brenet, de Gy, pour vol d'un poulain (1624). Contre
Bastien, Jean et Claude Morget, de Pesmes, pour
blasphèmes, sacrilèges et outrages à plaies ouvertes
(1623-1624).
1622-1624
2 B 3422
Procès contre Jean-Baptiste de Saint-Loup et Nicolas
Garret, de Quincey, pour vols et coups à un jeune
garçon de V i l l a r s - S a i n t - M a r c e l l i n ( 1 6 2 4 - 1 6 2 5 ) .
Contre Jean Réal, Antoine Clément, Gaspard et Jean
Paris, pour outrages à sang à Etienne Nardin, citoyen
de Besançon (1623-1625).
1623-1625
2 B 3423
Procès contre Pierre de Santans, de Marnay, pour menaces et outrages à officier de justice et tentative de
viol (1624-1625). Contre Jean-Etienne Bernard et
Jean Roy le Jeune, d'Onay, pour outrages mutuels,
port d ' a r m e s et b l a s p h è m e s
(1623-1625).
Information sur les vols commis à Lontrond et à la
foire de Saint-Gorgon (1624-1625). Procès contre
Hugues Perrot, fils de Philibert de Saint-Jean, de
Labergement-lès-Seurre, archers de la prévôté de
Chalon-sur-Saône, pour attentats aux autorités de Sa
Majesté et compositions illicites (1625). Contre
Claude Perrot, fils de Vienot Perrot, de Dampierresur-Salon, pour outrages à plaies ouvertes à Jean
Millardet (1625). Contre Claude Guffain, d'AuxonDessous, pour voleries (1625). Contre Marie
Jacquenet et Anne de Chamblay, de Salins, pour
inconduite (1625). Contre Constantin Bouhelier, de
Dole, pour violences (1625). Contre le chevalier
d'Accolans, pour vol (1625). Contre Claude Petet et
consorts, pour violences (1625).
1623-1625
2 B 3427
Procès contre François Sanche, de Dole, pour
homicide (1625). Contre Claude Martel, procureur
d'office en la seigneurie de Montrond, pour refus
d'ouvrir les portes de l'abbaye de Buillon (1625).
Contre Antoine Maître-Hugues, Louis Tyrode et
Sébastien Regnaud, pour larcin d'épée à Jean-Mathieu
Racine, de Pontarlier (1625). Contre Antoine Patron
et Catherine Dumay, sa femme, de Saulx, pour efforts
et présentation de pistolet (1625). Contre Claudichon
Rémond, de Marpain, et Thomas, de Moissey, pour
outrages à Claude Sage et autres (1624-1625). Contre
Marguerite Roussel, Désiré Saillard et Henriette La
Rivière, de Dole, pour déportements scandaleux
(1624-1625). Contre André Lamy, de Saint-Claude,
et autres, pour vol sur grand chemin (1624-1625).
Contre Didier Lallemand, marchand de Genève, pour
contravention à l'édit sur les monnaies (1622-1625).
Contre Jean Buffault, de Percey, et Jacques Tarenel,
pour efforts faits à la cure de Molay (1605-1625).
1605-1625
2 B 3424
2 B 3425
2 B 3426
Procès contre Etienne Brocard, de Besançon, pour injures faites à son frère et irrévérence à Bonnefoy,
commis de la cour (1623-1625). Contre Louise
Bricon, femme de Claude Maugain, et autres, pour
outrages à Claudine Sage, servante du sieur
Darbonnay (1625). Contre Thomas Barthelier, dit Le
Turc, et Jean Bropain le Jeune, des Aynans-Dessous,
pour homicide (1624-1625). Contre Jean Boy,
postulant au siège de Montmorot, pour coup de
pistolet délâché sur Guillaume Blondel, marchand à
L o n s - l e - S a u n i e r (1624-1625). Contre Gilles du
Plan, pour homicide de Michel Guillamier à Dole
(1620-1625). Demande de grâce d'un Franciscain
ayant abjuré la religion catholique et étant allé à
Genève et à Bâle (1625).
1620-1625
Procès contre Jean Fallon, dit Davignon, et Jacques
Fallon son fils, pour homicide de Jean Vincent,
soldat de la compagnie du sieur de Salins, logée à
Baume ( 1 6 2 4 - 1 6 2 5 ) . Contre Jean-Antoine de
Fallerans, pour être entré par force et de nuit en la
maison forte de V i l l e r s - R o b e r t , battures et
outrages (1625). Contre Antoine d'Haraucourt, sieur
de Frasnoy, et Germaine Boufferey, sa servante, pour
violences et coups d'arquebuse délâchés contre
Catherine Marchand, à Bougnon (1625). Contre
Claude Colley, d'Ormoy, pour outrages faits à son
père, usure et inceste (1622-1625). Contre Jean
Boigey, fils de Perrenin Boigey, de Montot, pour
outrages à Huguenin Gollut (1624-1625). Contre les
habitants d'Amblans et de Vellotte, pour monopoles
(1625). Saisie, sur l'ordre du procureur de la gruerie, de
pourceaux paissant dans la forêt de Chailluz (16241625). Procès contre Jean Maréchal, procureur à
Montmorot (1625). Contre Claude Darlin, de
Boujailles, pour blasphèmes (1625). Contre un
boulanger, pour vol aux halles de Dole (1625).
1622-1625
Procès contre Antoine, François et Anatoile Sauterel,
de Tarcenay, pour homicide de François Groshenry.
1623-1625
2 B 3428
Procès contre Louis et Nicole Richard et Claudine
Gauthier, de Jouhe, pour tentative d'empoisonnement
(1625). Contre François Louvrier, dit Le Bonnet,
d'Angirey, pour homicide de sa sœur (1623-1625).
Contre Barbe de Joyselle, Charlotte-Marie de
Stinville, religieuses à l'abbaye de Collonges, et Jean
Taillard, de Raze, pour scandales (1618-1625).
1618-1625
2 B 3429
Procès contre Claude, fils de Nicolas Dugois, Nicolas
Coulon et Dominique Laurent, de Villers-Farlay, pour
homicide d'Anatoile Nusillet, d'Ounans ( 1 6 2 4 1626). Contre Chassignet, avocat fiscal à Gray, pour
mauvais exercice de sa charge (1626). Contre Jean
Henry, du Courois, pays de Lorraine, pour emploi de
fausse monnaie (1621-1626). Contre Pierre Oudot, de
Dammartin, pour homicide de Pierre Robardet, de
Montmirey (1623-1626). Contre Antoine Janin, de
S a l i n s , pour r a n ç o n n e m e n t s ,
exactions
et
compositions illicites (1623-1626). Contre Claude
de Mesmay, notaire à Vaire, pour faux contrat (16081626).
1608-1626
2 B 3430
Procès contre Nicolas Bricard, procureur d'office, et
Etienne Brusset, notaire à Ougney, pour abus et
malversations (1622-1626). Contre Claude Bardel,
de Cramans, pour homicide (1625-1626).
1622-1626
2 B 3431
Procès contre François Lambert et Claude Petet,
d'Amange, et Maurice Pelonnier, d'Epeugney, pour
vol d'un fusil, outrages et tentatives d'homicide, près
de Moissey (1625-1626). Contre le fils du conseiller
Boyvin, pour outrages et battures à Dole (1626).
Contre Pierre Gauthier, de Pagney, pour homicide (1626). Contre Jacques Gauthier, scribe en la
justice d'Oigney, pour mauvaise tenue des registres de
la justice (1626). Contre Marc de Montaigu, pour
vols, c o n c u s s i o n s , v i o l e n c e s ,
rançonnements,
pillages et rapts commis par ses soldats (16231626). Contre Claude Pertuis, vigneron, de Dole, et
Jean, son fils, pour outrages à Louis Chapusot,
sergent en la compagnie du sieur de Valay logée à
Gray (1626). Contre Jean de Chevigney et consorts,
pour délits dans les bois (1626).
1623-1626
2 B 3432
2 B 3433
2 B 3434
Procès contre C l a u d e - H u m b e r t Martin, archer du
prévôt, pour imprécations et paroles de dérespect au
mayeur de Lons-le-Saunier (1626). Contre Claude de
Marenches, de Dole, pour traits de pistolet contre
divers particuliers (1625-1626). Contre Simon de
Marchant, capitaine, pour exactions et concussions à
Sellières (1626). Contre Pierre Ramel et autres, de
Chenevrey, pour emplantement de vignes (1626).
Contre Claude Grangeot, clerc du sieur lieutenant
Demongenot, pour coup de fusil délâché contre Alix
Seguin, Alix Boudrat et Gaspard Dard (1626). Contre
Antoine Favrot, Nicolas Richard, de Pontarlier, et
autres, pour homicide (1624-1626). Contre Thiébaud
Courtois, Dryot Cachot, etc., pour vols sur grands
chemins, violences et blasphèmes (1626). Contre
Pierre, fils de Simon de Santans, de Marnay, pour
avoir aidé à l'évasion de Pierre Boissenot, détenu au
château de Marnay ( 1 6 2 5 - 1 6 2 6 ) . Contre Claude
Billerey, de Vercel, pour violences et accaparement de
grains ( 1 6 2 4 - 1 6 2 6 ) . C o n t r e Paul P y m a r d , de
Perrigny, pour menaces, outrages et blasphèmes
( 1 6 2 5 - 1 6 2 6 ) . Contre le père Ramel, gardien du
couvent des Cordeliers de Gray, pour conduite
scandaleuse (1626). Contre François Demongenot,
procureur fiscal d'Amont, accusé d'hérésie ( 1 6 2 5 1627).
1624-1627
Procès contre Henry Largeot, de Salins, pour impiété
(1626). Contre Etienne Gay, de Poligny, pour
h o m i c i d e (1626). Contre Pierre P o m m e r e t , de
Louvatange, pour homicide ( 1 6 2 5 - 1 6 2 6 ) . Contre
François Barberot, Claude-Reney Baulard et François
Darche, de Gray, pour provocation au combat,
outrages et blessures à plaies ouvertes au nommé
Millery et pour homicide d'Antoine Tachet, soldat à
Gray ( 1 6 2 4 - 1 6 2 6 ) . C o n t r e C l a u d e Ganinet, de
Chissey, et consorts, pour vols et outrages à des
charretiers lorrains dans le bois de Tremblay (1626).
Contre Claude Robelot, Jean Regnaud et J e a n Baptiste Robelot, de Dole, pour tentative d'effraction
à la maison de Pernette Noyrot et outrages à
Marcienne Demougeot (1626).
1624-1626
Procès contre Jean-Simon Braillon, pour fabrication
de fausse monnaie à Guyans-Vennes et complicité
d'homicide à Vercel (1626). Contre des particuliers
de Nantua et environs, entrés en force en Comté pour
faire prisonnier Antoine Depra, de Condes (1626).
Homicide à Voisey (1626). Procès contre Louis
Jacques et consorts, de Dole, pour injures et
b l a s p h è m e s (1626). C o n t r e C h a r l e s C h a r r e t o n ,
d'Arlay, pour attaque à main armée (1626). Contre
Claude Perrenot, de Marnay, pour coups d'arquebuse
(1626). Contre François Millot, de Lure, pour vol de
jument (1626).
1626
2 B 3435
Procès contre François Petignief, Claude Demesmay,
dit C o r p o r a l , D e n i s D e m o l o m b e et N i c o l a s
Malcourant, pour homicide de Nicolas Perrin, de
Quingey (1627). Contre Etienne et Catherine Barbet,
de La Chapelle-Saint-Quillain, et autres, pour vol et
homicides de Claude Gouhault et Claude Francillon,
d'Angirey (1624-1627).
1624-1627
2 B 3436
Dégâts commis par le sieur de Chevrol dans la forêt de
Chailluz et sévices sur plusieurs particuliers et habitants de Châtillon et Tallenay (1625-1627). Procès
contre Hugues Courlet, procureur d'office à
Lièvremont, pour dérespect à Guillaume Courlet,
avocat du roi à Pontarlier ( 1 6 2 6 - 1 6 2 7 ) . Contre
Groshuguenin Oudot, de Bay, pour vol de chevaux à
Montmirey-la-Ville (1627). Contre Gaspard Ouèbre,
maître de forges à Audincourt, Nicolas Blanchot,
Gaspard Petrequin et autres, pour dégradation et vente
de bois (1627). Contre François et Pierre Gallois, de
Plumont, et Marc Moulaisin, dit Vernier, de Fraisans,
pour occision d'Etienne Parrey, de Rans (16261627). Contre Jean Breton et autres, de Montagney,
pour outrages à l'abbé d'Acey et pour paroles de
dérespect à l'égard de Sa Majesté (1624-1627).
Contre ceux de Brevans qui ont attaqué et volé Jean
Fol, de Dole (1627).
1624-1627
2 B 3437
Procès contre Claudine Poutier, pour efforts et
outrages à sang à C u s s e y - s u r - l ' O g n o n (1627).
Contre Gaspard Demongenot, lieutenant général au
bailliage de Dole, pour question d'honneur (env.
1627). Contre Pierre et Etienne Lambert, de Chargey,
pour outrages à coups de fourche à Girard Rousselot,
de Gray (1627). Contre Henri Laborey, d'Avrigney,
pour outrages énormes à coups de faulx à Jean Joliot,
maître d'école à Brussey. Contre Jean Bernardet, de
Salins, Bartholomey Hugues et sa femme, de Navoy,
pour blasphèmes et menaces de mort à Antoine
Miodon (1626-1627). Contre Milaud Thiébaud, de
Vriange, pour homicide de Marguerite Prelet, de
Silley (1623-1627). Contre Luc et Jean Oudot, de
Vesoul (1627).
1623-1627
2 B 3438
Procès contre les sieurs de Vereur, de C h â t e a u Rouillaud, de Mont-Saint-Léger et Junet, pour duel
(1627). Contre Claude Magnin, curé de Cusance, pour
scandales (1626-1627). Contre Etienne Chaiget et
Anatoile Gadriot, de M o n t m i r e y - l a - V i l l e , pour
outrages sur grands chemins faits avec effusion de
sang, violences aux Lorrains Marcellin Alexandre, de
Neufchâteau, et Girard Colard, de Coussey, valet
(1627). Contre Antoine Maigrot le Jeune, de Gray,
pour outrages, battures, voies de fait et trait de
pistolet (1627). Contre Louis David et Jean Saulcet,
de Déservillers, pour coups (1626-1627). Contre
Etienne Renaud et Adrien Bretenois, écoliers, pour
insultes faites dans le collège de Dole (1627). Contre
Claude Jouffroy, d'Orbagna, pour coups et blessures
(1627).
1626-1627
2 B 3439
Procès contre Claude Altériet, de Mercey-le-Grand,
pour homicide.
1623-1628
2 B 3440
Procès contre le sieur de Foucherans et divers
habitants
de F o u c h e r a n s ,
pour
saisie
de
pourceaux (1607-1628). Contre Jean Pelletier, de
Bourguignon, pour homicide (1628). Contre Claude
Colombet, procureur d'office en la seigneurie de
Nozeroy, pour défaut d'exécution d'un ordre du
lieutenant de Salins (1627-1628). Contre Claude
Grofferat le Jeune, Philibert Coilloz et Nicolas
Colombe, de Saint-Amour, pour enlèvement d'un chariot de gerbes (1628). Information pour coups et
insolences par des écoliers de l'université (1628).
Procès contre François Bailly et Jacques Courdier,
pour vols et violences à P o r t - s u r - S a ô n e ( 1 6 1 8 1628). Contre Antoine Chevaux, dit Pyon, de Mont
roland, et autres, pour outrages sur grand chemin à
Denis Bordet et sa femme, de Rochefort ( 1 6 2 4 1628). Contre Hugues Boichet, de Cenans, et Hugues
Fournier, de M a r c h a u x , pour impiété, f a u s s e
accusation et subornation de témoins (1627-1628).
2 B 3444
Procès contre Antoine Vyenot, de La Loye, pour
larcins et voleries nocturnes (1628-1629). Contre
Mercurin Pescheur, postulant au bailliage de Dole, et
Oudot Chennot, de Gray, pour crime de faux ( 1 6 2 8 1629). C o n t r e C l a u d e Pillot, de S e n o n c o u r t ,
Catherine et Claude Rouhier, Claude Bracherey et
Nicolas
Petitclerc,
de
Contréglise,
pour
sortilège (1629).
1628-1629
2 B 3445
Procès contre Hercule Gaillard, de Gy, pour
blasphèmes et menaces à Guillaume Bresillet ( 1 6 2 2 1629). Contre Antoine Marle, de Fourg, pour
pactions illicites tendantes à concussions, usures et
e x a c t i o n s indues ( 1 6 2 8 - 1 6 2 9 ) . C o n t r e Henry,
Charles et Philippe Mairot, fils du sieur de Valay,
pour outrages et menaces à Jean Menestrey et Antoine
D u m a y , de V a u c o n c o u r t , et pour e x a c t i o n s ,
extorsions et pillerie de blé (1627-1629). Contre
Claude, Baptiste, François et Pierre Clément, pour
outrages à Jean-Claude Monnier, docteur en droit à
Ornans (1626-1629). Contre Claude Mugnier,
Maillot et autres, pour outrages à Nicolas Bouhelier,
avocat
à Vuillafans
(1629).
Homicide
à
Rochefort (1629).
1622-1629
2 B 3446
Procès contre Nicolas Violet, de Gy, pour outrages à
Christophe Perdriset (1629). Contre Jacques Nottey,
d'Epinal, Jean Boitteux, de Remiremont, et autres
charretiers lorrains, Densange Estienne et Colus le
Clerc, de Remiremont, pour transmarchement de vin
hors du pays (1625-1629). Contre Jean Cuderet, de
Saint-Loup, pour refus de restituer ornements d'autel à
Anatoile Chosal, curé de Saint-Loup (1626-1629).
Contre Sébastien Rignier, de Chassey, pour battures à
Jeanne Jobert ( 1 6 2 8 - 1 6 2 9 ) . Contre le baron de
Marnay, les sieurs de Rebillon du Val, de Bouteville,
de Treville et de Neville, pour duel sur le territoire de
Gevigney (1629). Contre Jean Meussot, d'Anjeux,
ayant tiré du salpêtre à Villers-sous-Ecot (1629).
Contre Claudine Henriot et Claudine Pouthier, sa
fille, de C u s s e y - s u r - l ' O g n o n , pour outrages à
Antoine Dard, sergent, avec blasphèmes et imprécations (1628-1629). Contre François Gaiffe,
d'Orchamps-Vennes, et Pierre Cuche, du Val de
Morteau, pour contravention aux édits sur la peste
(1629). Contre des habitants de Saint-Loup, pour
distraction de grains (1629). Contre Hugues Cabelet,
de Saône, pour vol de cheval (1629). Contre
Guillaume Cordier, archer à Vesoul, pour avoir
cherché à tirer de prison Reyne Mignot, de Vitrey
(1629). Sorcellerie à Noires (1629).
1625-1629
2 B 3447
Procès contre Etienne Gay, Nicolas Grappe et Oudot
Marcel, pour rapt de Françoise Banquerel, d'Aumont
(1630). Contre Pierre de Jallerange, procureur du roi à
Dole, pour emplantement de vignes sur lieux propres
au semage à Gendrey ( 1 6 2 5 - 1 6 3 0 ) . Contre Jean
Robert, Michel Vannier, Pierre Joly et autres,
d'Autrey (1630). Contre Pierre de Billy, garde et
concierge des prisons de Dole, pour négligences dans
sa charge (évasion d'un prisonnier, 1629-1630).
1607-1628
2 B 3441
Procès contre Claude Abigand, de Coiffy, se qualifiant
sergent f i e f f é , pour vol de chevaux et oppression (1628). Contre Jean Renaud, de Lanans, et
autres, pour vol en la maison curiale de Chassey-lèsRougemont (1627-1628). Contre Jean Berchu, et
Etienne Vernier, de D e s s o u s - l e - M o n t , pour vol
commis au bois de Lomont (1628). Contre Jacques
Vuillet et Pierre Davadans-Grisot, de Pesmes, pour
contravention à l'édit sur la peste (1628). Contre
Pierre Rigney et consorts, de B o u r g u i g n o n - l è s - L a Charité, pour insultes et blasphèmes (1625-1628).
Contre Jean Bernardet, de Salins, qui prenait des
pierres au château de Monnet (1628). Contre Didier
Bigeot, de La B é d u g u e , pour coups et blessures (1628). Contre Coussin, lieutenant du prévôt
des maréchaux de Langres, pour abus de pouvoir
(1628). Contre François Chevillet, notaire à Présilly,
pour outrages à huissiers (1631).
1625-1631
2 B 3442
P r o c è s c o n t r e A n t o i n e - F r a n ç o i s O u t h i e r , de
Picarreau, pour homicide d'Antoine Thoulié, du
Fay (1628-1629). Contre Jean et Claude Fleuriot,
Claude Colombier et autres, de Menotey, pour vol de
visottes dans une vigne, de blé, etc. (1627-1629).
1627-1629
2 B 3443
Procès contre Pierre Recordey le Jeune, de Noires,
pour sortilèges et paroles contraires à la religion
1628-1629
Contre Françoise Pasquier, veuve de Pierre Petitjean,
de Saint-Vallier, pour scandales impudiques avec
Claude Brocard, prêtre, curé de Beaujeu (1625-1630).
Attaque de chariots dans la région de Coligny (16291630). Héritage de Jacques Maublan, de Vesoul
(1624-1630).
1624-1630
2 B 3448
2 B 3449
2 B 3450
Procès contre Jacques Bonnier, Jacques François et
consorts, pour vol à main armée dans le bois de
Bannel, entre S a i n t - V a l b e r t et Luxeuil (1630).
Contre Nicolas Aubertin, d'Arcey, pour désertion de la
compagnie du sieur de Mésières (1630). Contre
Guillaume et Claude Dubois, de La Ferté, pour
outrages et présentation de fusil (1630). Contre
Dominique et Jacques Saltier, pour outrages à Desle
Ceney, sergent à S a i n t - L o u p (1630). Contre
Guillaume Boncerf, Pierre-Claude Millesse et autres,
de Baume (1629-1630). Homicide à Morteau (1630).
Procès contre des habitants de M o n t m i r e y - l e C h â t e a u , pour o u t r a g e s à N i c o l a s O u d o t , de
Dammartin
(1629-1630).
Contre
François
Maiguenet, chirurgien à Gray, pour menaces contre le
conseiller Garnier (1630). Contre Claude Dur, de
Mailleroncourt, pour sortilège
(1629-1630).
Destruction de grains à l'étranger, du côté de SaintClaude (1629-1630).
1629-1630
Procès contre Claude Delacour, coseigneur à La Coste,
et Claude Morel, de Roye, pour homicide de Jean
Melchior, de Cult, seigneur des Fontenelles, et
outrages à son serviteur (1630). Contre Anatoile
B o u h e l i e r , garde des m o n n a i e s à Dole, pour
malversations et négligence dans sa charge ( 1 6 2 5 1630). Contre Jean Coulon, de Saint-Hippolyte,
pour parricide et coups de couteau à Claude Henryot,
dit Bidet, de Saint-Hippolyte (1630). Contre Claude
de La Cour, sieur de La Coste, et Claude Mourey, pour
homicide du sieur de C e m b o i n g (1630). Contre
Nicolas Jolyet, de Jonvelle, et Sébastien Liepvre, de
Raincourt, pour outrages à Jean Bailly, prêtre de
Jonvelle (1627-1630). Contre Claude Baverey, de
C o u s a n c e , p o u r d i s t r a c t i o n de blé hors du
pays (1630). H o m i c i d e dans les bois d'Arbois
( 1 6 2 9 - 1 6 3 1 ) . Provocation en duel (1629). Procès
contre Louis et Claude Maire, de Rochefort, pour
d é s o b é i s s a n c e aux é c h e v i n s à c a u s e de la
peste ( 1 6 2 9 - 1 6 3 1 ) . Rapt d'Antoinette Teter, de
Guyans-Vennes, par son oncle (1629-1631). Procès
contre Jean Lambouche, de Champlitte, pour coups de
poignard (1631).
1625-1631
Procès contre Jean Guyot, Noël Bontemps, etc., de
Dole, pour vols sur le grand chemin dans la forêt de
Chaux, insultes et outrages (1631). Contre J e a n Baptiste Henryon, prêtre, et Claude Henryon, de
F a u c o g n e y , pour outrages à divers particuliers
(1631). Contre Jean, fils de Claude Simonin,
Balthasard Roubelet et consorts, de l'abbaye de
Damparis, pour vol de visottes et paisseaux (1631).
Contre Henri Largeot, de Salins, pour composition
illicite (1631). Contre François Sage, d'Etrabonne,
pour larcins nocturnes (1631). Contre Bartholomey,
d'Autrey, Claude Baudin et autres, de Nantilly, pour
outrages (1631).
1631
2 B 3451
Procès contre Desle de Grandchamp, prêtre, curé
d'Hautevelle, et Claudine Trouchot, sa servante, pour
scandaleux déportements et concubinage (1631).
Contre Nicole Simon, Perrenette Clerc et autres, pour
déportements scandaleux et conversations suspectes
avec gens d'Eglise à Arinthod (1631). Contre Jean
Mercier, dit Loys, d'Epenoy, pour vol d'une jument
( 1 6 3 0 - 1 6 3 1 ) . C o n t r e A n a t o i l e M e r c e r e t , Jean
P h e l i z o t et A n t o i n e G o n z e l , d ' O r n a n s , p o u r
publication de libelles diffamatoires contre l'honneur
de femmes et filles d'Ornans (1630-1631).
1630-1631
2 B 3452
Procès contre Hippolyte Lescuyer, demeurant à
Audeux, pour insultes, blasphèmes et trait d'arquebuse
à Recologne ( 1 6 2 0 - 1 6 3 1 ) . Contre Claude Aymé,
d'Aresche, procureur au siège d'Ornans, pour outrages
à Pierre Nicolin, huissier royal (1629-1631). Contre
Pierre Moureau et consorts, de Falletans, pour
outrages énormes à Hugues Grand, procureur d'office à
Eclans, et autres (1631).
1620-1631
2 B 3453
Procès contre Claude Prestet, Antoine Thieboulot, de
Mailley, Jean Garnier et Claudine Sautenet, de SaintBoyrian, pour vol et sacrilège de l'église de Mailley
(1631). Contre Claude Regnaud, dit Vuillot, de
Mouthe, pour vols (1631). Contre François de
Valanges, sieur de Mathay, et Claude Begin, son
serviteur, pour homicide (1631). Contre Augustin
Florimond, de Dole, écolier, pour homicide de Pierre
Le Comte, écolier flamand (1629-1631).
1629-1631
2 B 3454
Procès contre Guillaume Bonnet, Jean Parreau et Jean
Colin, de Pontarlier, pour actions scandaleuses contre
l'honneur du Magistrat de Pontarlier (1630-1631).
Contre Claude Petit, prêtre de Salins, pour coup de
pistolet délâché sur Claude Roy, prêtre familier à
l'église de Salins (1631). Contre Antoine Chagrot,
de Mouthe, pour homicide (1631).
1630-1631
2 B 3455
Procès contre Claude Barberet, dit Lespéreur, de
Chargey, Nicole Maire et François Gauthier, pour
homicide de Sarron, curé de Fleurey (1620-1631).
Contre des habitants d'Ecleux, pour blasphèmes
(1631).
1620-1631
2 B 3456
Procès contre Jacques Mielet, de Champlitte, et Louis
Guillot, dit David, de Falletans, pour vols à plusieurs
charretiers de Valay dans le bois des Moulières
(1629-1631). Contre Antoine Robert, de Jonvelle,
pour sorcellerie (1631). Contre un nommé Bonhours,
Martin Poilfol, dit Gouland, Anatoile Olivier et
autres, de Peseux, pour homicide ( 1 6 3 1 - 1 6 3 2 ) .
Contre Louis Martin, de Biarne, pour complicité dans
la tentative d'assassinat de l'avocat général Millotet,
à Paris (1632). Contre des habitants de Lavoncourt,
pour bris de portes et fenêtres et coups d'épée (16321633).
1631-1633
de la garnison de Gray, pour coups et blessures (1631). Contre François Perrin, d ' O r c h a m p s Vennes, pour avoir incendié une maison (1631).
1629-1631
2 B 3457
2 B 3458
2 B 3459
2 B 3460
2 B 3461
Procès contre Louis Martin, de Biarne, et Angélique
de Brasey, veuve du sieur Biarne, pour homicide et
concubinage.
1613-1632
Procès contre Louis Boulanger, de Luxeuil, pour
spoliation d'hoirie et vol de la maison de Claude
Moyne, prêtre, curé de Mélisey (1631-1632). Contre
Sébastien Richardey, serviteur du sieur de Chauvirey,
pour homicide du sieur baron d'Aigremont (1632).
Contre des habitants de Lavoncourt et autres, pour
violences et outrages à Antoine Chaumonnot et
infraction de garde (1632). Contre Etienne Nicolas et
François Bretagne, Baptiste et Madeleine Bretagne,
de Liesle, pour outrages à Etienne Roland ( 1 6 3 0 1632). Contre Pierre Jannet, de Gendrey, pour
tentative de viol (1629-1632).
1629-1632
Procès contre Claude du Vergier, de Recologne, pour
vol à un marchand français (1631-1632). Contre le
sieur de J o u s s e a u , pour duel avec Jean de
Ronchault (1627-1632). Contre Frédéric Bontemps,
d'Arbois, pour homicide de sa femme (1632). Contre
Pierre Nelaton, Nicolas Nahin, de Senans, et Anatoile
Charles, procureur d'office, pour avoir assassiné à
prix d'argent Hector Rousselet et Pierre Jean Roch, de
Senans (1632). Contre Simon Michel,
de
Flangebouche, pour outrages à Jean-Claude Clément,
maître d'école, et b l a s p h è m e s (1632). Contre
Humbert Viton, de Dole, pour outrages à coups de
stylet (1632). Contre Urbain Guillemet, de V y - l è s Lure, et Symon Bernardet, prêtre de V y - l è s - L u r e ,
pour o u t r a g e s et trait de pistolet à C l a u d e
Trahin (1632). Contre Martine Mougin, de Voisey,
pour sortilège (1632).
1627-1632
Procès contre Claude Chappuis, de Gevry, pour
outrages et blessures (1631-1632). Contre Ferdinand
Grivel, sieur de La Muyre, pour exactions aux villages
de Purgerot, Aboncourt, Beaumotte et Brussey
(1632). Contre Jean Brusset, de Dole, pour outrages à
huissier exécutant (1632). Contre Hector Rousselet,
Pierre Garnier et autres, de Senans, pour homicide de
Pierre-Jean Roch (1629-1632).
1629-1632
Procès contre François et C l a u d e Nicole, de
Recologne, pour homicide (1632). Contre Pierre
Girardot le Jeune, Pierre et Gaspard Barbier et J e a n Antoine
Jacquemet,
de
Morteau,
pour
homicide (1631-1632). Contre Girard Perrey et Jean
Amiot, de Francourt, pour outrages à coups d'épée à
Claude Perrenet, Jean et Marie Brouot (1632). Contre
2 B 3462
Procès contre J e a n - B a p t i s t e Testard, procureur
d'office, et Claude Lance, de Champagney, pour
homicide de Claude Valot.
1630-1633
2 B 3463
Id.
2 B 3464
Procès contre Jean Vuillemin et François Revillier, de
Champlitte, pour tumulte à propos de l'élection des
échevins (1633). Information pour vols commis à
plusieurs soldats des troupes de Lorraine (1633).
Procès contre Nicolas Paris, curé de Maisières, pour
scandales et concubinage (1633). Contre Claude
Labourot, de M o n t h u r e u x - s u r - S a ô n e , soldat en la
compagnie de cavalerie du sieur de Troussans, pour
homicide de Christophe Oudinet, dit La Jeunesse,
soldat à Dole (1633). Contre Simon Fleurot, de Gray,
pour homicide du sieur Noirot (1633). Contre Jean de
La Fleur, d'Orchamps, pour homicide (1633).
1633
2 B 3465
Procès contre François et Girard Testard, de
C h a m p a g n e y , Charles et Philibert C a n t o n , de
Chassey, et Adrien Lance, de Champagney, pour
homicide, émotion nocturne et blasphème ( 1 6 3 0 1633). Contre Charles Dusillet, de Dole, fils de
Claude Dusillet, procureur postulant,
pour
homicide (1627-1633). Contre Nicolas Desoigne,
de Fangy, pour dérespect et paroles injurieuses au
conseiller Boyvin (1633). H o m i c i d e de Jacquot
Vaufrey, du Val de Morteau (1633). Procès contre
Nicolas Tarevel, de Salins, pour rébellion ( 1 6 3 0 1633). Contre les concubines entretenues par les
moines de Marast (1633). Logement de 50 chevaux à
Bucey-lès-Gy (1633).
1627-1633
2 B 3466
Procès contre Guillaume Barcaille, pour homicide de
Sébastien Barcaille, des Arces, au Val de Morteau
(1632-1633). Contre Antoine Paris, Aymé du Vaulx
et François, son serviteur, pour insultes à François
Mairet, procureur d'office à Champdivers, et mépris à
la justice (1633). Contre le sieur de Moustier,
capitaine d'infanterie, et ses soldats, pour exactions
commises à Clerval (1633). Contre François Lance,
de C h a m p a g n e y , pour coup d'arquebuse ( 1 6 3 1 1633). Contre le sieur de Chevroz et son valet Pierre
Loigerot, pour outrages à coups d'épée au sieur
d'Accoste (1633). Contre Darcier, soldat de la
c o m p a g n i e du sieur Pourtier, pour blessure à
demoiselle Pauthier (1633). Contre le sieur d'Aboncourt, pour exactions à Courchaton et outrages à
1630-1634
divers particuliers (1633). Contre Claude Romain, de
C o n f l a n d e y , p o u r a v o i r f o r c é la g a r d e à
Chargey (1633). Contre Adam, laquais du capitaine
Journot, pour outrage à plaies ouvertes et trait de
pistolet délâché sur Antoine Chappuis (1633). Contre
Claude Cuenin, dit Petithuguenin, de La G r a n d Combe-des-Bois, pour faux témoignage et parjure
(1632-1633). Contre des soldats, pour destruction de
m e s s a g e s d e s t i n é s aux o f f i c i e r s du b a i l l i a g e
d'Amont (1633).
1631-1633
2 B 3467
Procès contre Jean Maire, Louise Coppey, de
Sourans, François Broccard, de Breurey, et Jean
Philippe, de Plombières, pour vagabondage et vols
(1627-1633). Contre Claude de Landriano et Antoine
Boutechoux, pour homicide à Gray de Jean Naudin,
huissier et archer ( 1 6 3 2 - 1 6 3 3 ) . Contre François
Gros, huissier à Confracourt, pour malversations
(1633).
1627-1633
2 B 3468
Procès contre Claude Pageot, de Besançon, Pierre
Grosjean, de Morteau, et Maurice Petithuguenin, de
Jougne, pour vol de marchands revenant de la foire de
Besançon et homicide près du Moulin Rouge.
1633-1634
2 B 3469
Id.
2 B 3470
Procès contre Claude Favier, de Moirans, pour
opposition à huissier exécutant (1633-1634). Contre
Jacques Bourcet, Jacques Javey et Martin Bartelenot,
de Thervay, pour contravention à l'édit sur les danses
et meurtre (1634). Contre Jean Guillon, de Gy, pour
outrages au sieur Noyrot (1634). Contre divers
particuliers de Salins, pour propos injurieux et
menaces (1634). Contre Pierre-Loys Damey, pour
paroles de mépris au procureur fiscal de Baume
(1634). Contre Charles Dusillet, Pierre Renard et
Philippe et Claude-François Fornier, de Rahon, pour
outrages à plaies ouvertes à Claude Caillet et Claude
Poppon et blasphèmes (1634). Homicide de Frédéric
Vigoureux, d'Arbois (1634). Procès contre Guillaume
et Jean Huguenin, du Russey, pour vol d'une jument
(1633). Contre Jean Crolot, amodiateur de ChâteauRouillaud, pour irrévérence (1634).
1633-1634
2 B 3471
logée à Pesmes, pour recousse de quatre soldats saisis
comme voleurs dans le bois de Chevigney (16331634). Contre des soldats, pour insolence et menaces
envers le procureur général du parlement (1633)
1632-1634
2 B 3472
Procès contre Jean Moillard, de La C h a u x - d e Crotenay, pour h o m i c i d e ( 1 6 3 3 - 1 6 3 4 ) . Contre
François Chapuis, à Champlitte, pour jet de pierre et
scandales devant la maison de Jeanne Boudeuille
(1634). Contre Jean Roubelet, Michel, Didier et
Gaspard Marchand, pour outrages à coups d'épée et de
pioche à Claude Lambelin (1634). Contre Jean de
Montrichard, caporal en la garnison de Dole, pour
battures et outrages à coups d'épée contre Claude
Goillet, serrurier (1634). Contre Cécile Bonnet,
écuyer, pour insultes au Magistrat de Salins et au sieur
de Germigney (1634). Contre Simon d'Eternoz, de
Salins, pour injures contre le Magistrat de Salins
(1634).
1633-1634
2 B 3473
Procès contre Guillaume Courdier, lieutenant du
prévôt des maréchaux à Vesoul, Pierre Bricard et
autres archers, pour homicide d'Antoine Puzel, prieur
de S a i n t - N i c o l a s ( 1 6 3 2 - 1 6 3 4 ) . C o n t r e Jean
Gressesaulne, maréchal à Brotte, pour meurtre de
Nicolas Guillaume (1634). Contre Elion Perrot, de
Dole, sieur d'Annoire, Jean Gauthier et François
Perret, de Gray, et autres soldats, pour exactions,
rançonnements, extorsions et pilleries à M o n t i g n y lès-Cherlieu (1632-1634).
1632-1634
2 B 3474
Procès contre Jean Boluz, de Gredisans, pour outrages
à coups de couteau à Pierre Thomas, prêtre de Dole
( 1 6 3 3 - 1 6 3 4 ) . Contre Michel Bonnier, de Goux
(Dole), pour coups à François Balland et blasphèmes
(1634). Contre Pierre Grosjean, de Morteau, pour
vols et homicide d'Odinet Garnier, marchand, de
Troyes (1634). Contre Antoine Baland, de Dole, pour
homicide (1634).
1633-1634
2 B 3475
Procès contre Jacques Verlet, de Villers-Farlay, et
Girard, de Cramans, serviteurs de Symon de Vaudrey,
pour efforts, violences et pilleries ( 1 6 3 3 - 1 6 3 4 ) .
Contre Claude Reverchon, de Poligny, pour homicide
de Jacques Bégeot, de Dole (1634). Contre Jean et
François Sayet, d'Ougney, Jacques et Pierre Bourcet,
dit Combet, de Thervay, pour coups d'épée et de paulx
à Pierre Nicole, de Pierrefontaine, outrages à plaies
ouvertes à Claude Mugnier, de Vésigneux, et
contravention aux édits des danses et fêtes ( 1 6 3 3 1634). Lettres de rémission (1633-1645). Procès
contre Simone Fahy, dit Bazin, de Saint-Sauveur,
pour larcin d'argent ( 1 6 3 2 - 1 6 3 4 ) . Contre Simon
Guillegard, de Gy, prêtre, et Pierre Gaudenet, pour
homicide (1633-1634). Contre Odette Champon et
son mari Pierre Bacoulet, d'Ougney (Jura), pour
m a l é f i c e s et s o r t i l è g e s ( 1 6 3 3 - 1 6 3 4 ) .
Contre
Claudine M i g n o n , d'Anchenoncourt, pour bigamie (1634-1635).
1632-1645
1633-1634
Procès contre Jean d'Alièze, huissier de L o n s - l e Saunier, pour refus d'exécuter un mandement de la cour
(1632-1634). Contre des soldats lorrains, pour vol
de chevaux au sieur d'Attigny (1634). Contre Antoine
Rougemont, de Baume, pour outrages au docteur
Dolet, provocation en duel au sieur Durand et
blasphèmes (1634). Contre Claude Vuillemot et
Claude Maleret, de Pin, pour faux témoignage dans
affaire de vol et d'homicide commis par Claude
Collinet, de Ray (1634). Contre le sieur de
Chastelain, capitaine d'une compagnie d'infanterie
2 B 3476
Procès contre
Recologne,
déportements
Rochette, pour
2 B 3477
Information sur obstacles opposés à des cordonniers
de Gray pour vente de leurs confections à la foire de
Gray (1635). Procès contre Jean Forquet et Jean
Bardel, de Pessans, pour homicide de Martin Claudet,
de Montfort (1624-1635). Contre Jean Amydieu, de
Bletterans, pour trait de pistolet (1635). Contre
Laurent Caillet Varpet, de La Villeneuve, et Maurice
Fricard, de Mornay, pour viol et blessure à coup
d'épée (1635). Contre Pierre de Gand et le sieur de
Longwy, pour duel (1635). Contre Henry Limet, de
Pontarlier, pour duel avec Jean-Baptiste Martinet, de
Salins, et homicide (1635). Contre Claude François,
greffier en la justice de Seveux, pour avoir assisté à
distraction d'armes du château de Seveux (1635).
Contre François Michaud, Jacques Barbier et autres,
de Champvans, pour infraction aux édits sur les fêtes
et danses (1635). Contre Claude Escarnot, de
Quenoche, alphère en la compagnie du sieur de
Fontaine, pour avoir favorisé sédition de mutinerie et
évasion de prison (1635).
1624-1635
2 B 3478
2 B 3479
2 B 3480
Hugues Cuchod et Alix Cendre, de
pour
outrages,
blasphèmes
et
(1629-1635). Contre le sieur de La
rebellion (1635).
1629-1635
Procès contre Claude Dusillet, de Rahon, pour efforts
faits à la porte du pont de Dole (1635). Information
pour retrait de meubles et grains par des habitants de
Velay (1635). Information pour déportements de
soldats logés à Baume (1635). Procès contre Jean
J o u h a r d , f o r e s t i e r de S a v i g n y , pour vol de
jument (1635). Contre Jean et Thiébaud Fanney,
Simon et Claude Chalon, pour vol (1635). Contre
Guillaume Dolivet, d'Azans, pour vol (1635). Excès
commis par des soldats de la compagnie du sieur de
Voillans, se disant Croates (1635).
1635
Procès contre Girard Boy, de Beure, pour paroles
impies (1635). C o n t r e Daniel C h e v a n n e y , de
Besançon, pour coup d'épée délâché à Jean Clerget,
d'Ougney (1635). Contre Jean Sonnet, de Noidansle-Ferroux, et autres, pour vol commis au sieur Jacob
Rutant, président du parlement de Lorraine (1635).
Contre François Verjux, prêtre familier à Sirod, pour
outrages et conversations suspectes (1634-1635).
C o n t r e N i c o l a s R e n a u d , de
Fontenois-lèsMontbozon, pour vol (1632-1635). Contre Denis
Tricalet, de Taxenne, pour désertion de milice (1635).
Contre les habitants de Montmartin, pour coup
d'arquebuse au sieur de Bessey, gentilhomme du
marquis de Saint-Martin, seigneur de Montmartin
(1635). Contre le sieur de Montby et son serviteur,
pour trait d'arquebuse (1634-1635). Contre le soldat
Mandosse, pour vol et homicide (1635).
1632-1635
Procès contre Philibert Coutton, de Chassey, pour
coups et blessures à plaies ouvertes (1634-1635).
Contre Claude Le Sire, François Freschard et Bonamy
Tessin, de Mont-sous-Vaudrey, pour larcins (16291635). Contre Nicolas Bordet, de Chappoy, pour
paroles irrévérencieuses, outrages et blasphèmes
(1635). Procès pour insultes échangées à Pesmes
entre les habitants et les soldats du sieur de Montaigu
(1635). Contre Pierre Fidon, de Brussey, pour coups
d'épée à Claude-Guillaume Courtet et blasphèmes
( 1 6 3 4 - 1 6 3 5 ) . I n f o r m a t i o n contre inconnu pour
homicide du sieur de Viseney (1635). Procès contre
Balthasard Desprel, sieur de Corcelle, pour trait de
pistolet (1635). Contre des soldats qui avaient
emmené Claudine Cordey, de Dambenois (1635).
Contre Claude Vallot, de Liesle, pour homicide
(1635).
1629-1635
2 B 3481
Procès contre Jacques Pecheur, de Chouzelot, pour paroles insolentes et infraction à l'arrêt qui le tenait
barré pour peste ( 1 6 3 5 - 1 6 3 6 ) . Contre François
Freschard, de Mont-sous-Vaudrey, pour homicide de
Guillaume Le Sire ( 1 6 3 2 - 1 6 3 6 ) . Contre Albin
Gueldot, notaire et procureur d'office en la seigneurie
de C h â t i l l o n - s o u s - M a î c h e , pour e x a c t i o n s et
compositions illicites (1634-1636).
1632-1636
2 B 3482
Procès contre le sieur de Châtillon-Guyotte et son
valet, p o u r h o m i c i d e de F r a n ç o i s G r a t i g n y
Bouquet (1636). Contre Jacques de Rosières et Jean
Charmoille, de Lantenne, pour homicide de Nicolas
B a r b i e r ( 1 6 3 2 - 1 6 3 6 ) . C o n t r e Jean B r e s i l l e t ,
d'Arbois, pour homicide (1624-1636). Contre Claude
Caffod, de Jougne, accusé d'homicide (1636).
1624-1636
2 B 3483
Procès contre Sébastien Brigegeon, de Jouhe, pour
vol (1635-1636). Contre Claude Laigle, curé de
Villette, et Charlotte Laigle, pour scandales ( 1 6 3 5 1636). Contre Pierre Lapuru, Symon de Joux et autres,
de Choisey, pour voies de fait de champoyage de pré
(1636). Contre des voleurs à Jonvelle (1636).
1635-1636
2 B 3484
Procès contre Claude, Henry et Jean Colin, de
Pontarlier, pour homicide et scandales (1635-1636).
Contre Claude Daviod, Girard Lescournet, de Servin,
et consorts, pour homicide de Claude Delilot, dit le
Bastard, de L a n a n s ( 1 6 3 1 - 1 6 3 6 ) . Château de
Roulans : biens délaissés par Jean Varod, seigneur de
Roulans, dit le colonel Gaucher (1634-1636). Procès
contre Nicolas Marnier, de Vercel, pour avoir exercé
indûment la charge d'huissier (1636). Troubles à
V a i r e - l e - G r a n d (1636). Procès contre Jean Boley,
détenu au château de Granges (1636). Contre Jean
P e r r i n , des P l a n c h e s , et ses e n f a n t s , p o u r
empoisonnement (1636).
1631-1636
2 B 3485
Procès contre Claude Symonne, prêtre, vicaire de Gy,
pour rapt de Jeanne-Antoine Brulard (1636). Contre
Claude Prévost, d'Arbois, pour fausse monnaie
( 1 6 3 5 - 1 6 3 6 ) . Contre Claude Journant et Jacques
Carme, pour vols (1636). Information pour vol de
chevaux commis au préjudice de soldats lorrains à
Ainvelle (1636). Procès contre Jean Colin, de
M a m b o u h a n s , se disant maire du c o m t é de
Montbéliard, et Nicolas Pouffe, de Villers, pour
attentats aux autorités du souverain à Villars-sousEcot et Mambouhans (1636). Contre Claude Souvant,
de Poligny, et autres soldats, pour homicide (1636).
1635-1636
2 B 3486
2 B 3487
2 B 3488
2 B 3489
Besançon, pour meurtre et vols dans la maison de
Jean Moyse, de N i d - d u - F o l (1640-1641). Contre
Toussaint Barberet, commandant du château de Roset,
pour meurtre, et contre Claude Desmoulin, prêtre, et
Claude Desmoulin le Jeune, pour conférence avec les
ennemis (1637-1641). Contre Anatoile Lancrenon,
de Sombacour, pour homicide (1640-1641).
1634-1641
2 B 3490
Procès contre Jean Robert, commandant au château
d'Usier, pour avoir refusé l'entrée du château au
chevalier de Muiron, pour meurtres et excès (1641).
Contre Claude Grand, Nicolas Fusier et autres, de
Saint-Lupicin, pour outrages à Pierre Vernier, des
Crosets (1641). Contre Jacques-Gaspard Fauvel, de
M o n t - d e - L a v a l , p o u r é v a s i o n de la prison
d'Ornans (1641). Contre Denis, Pierre et Claude
D e m o l o m b e , de Byans (1641). Contre Antoine
Brotot, de B a u m e - l e s - D a m e s , accusé de fratricide
(1636-1641). Contre Simon Fallerans, de Gray, pour
trahison (1641). Contre Jacques Picquet, Jean
Guerrier et Pierre Guillemin, de Mont-de-Laval, pour
larcins, exactions et autres mauvais actes (16391641).
1636-1641
2 B 3491
Procès contre Regnaud et Jean Guyenard, de Coligny,
pour homicide (1642). Contre Andrey Jeanneret, de
Rang, pour vols, recel et complicité dans l'assassinat
de Sébastien Martel, procureur d'office de la terre de
Montrond (1641-1642). Contre Poncet Barillet, seigneur de Bannans, pour trahison (1642).
1641-1642
2 B 3492
Procès contre François Clément, dit Le Gaucher, d'Ornans, pour coup de couteau donné à son cousin,
Outhenin Clément (1632-1639). Contre Marin
Gauthier, d'Azans, pour exactions, concussions et
pilleries en la maison du sieur de Broissia (1639).
Information pour vol de bétail dans le pays de Vaud
(1639). Procès contre Claude Regnaud, du Russey,
pour homicide (1639). Contre Pierre Bernard, de
Luxeuil, pour o u t r a g e s (1639). Contre Pierre
Courbeton, de Gray, pour homicide de sa f e m m e
(1640). Contre Henri Mairot, avocat et conseiller à la
chambre des comptes de Dole, pour faux et usage de
faux (1640). Contre des habitants d'Ugna, Givria et
Savigna, qui refusaient de faire le guet au château de
Chambéria (1640). Homicide d'Etienne Baillet, de
Vauvillers (1640). Procès contre des voleurs dans la
région de C h â t i l l o n - s o u s - M a î c h e (1640). Contre
Claude Regnaud, de Dole, pour outrage (1640). Contre
Pons Ratelive, de Dole, pour un duel (1639). Evasion
des prisons de Salins (1639).
1632-1640
Procès contre Pierre Bredin, d'Arbois, et Françoise
Gahier, sa servante, pour opposition et outrages à
huissier exécutant (1642). Contre Jacques Fauvey, du
Mont-de-Laval, pour outrages, violences, vols, viol
et homicide (1639-1642). Contre Hubert Arnoux, de
Dole, pour homicide (1642). Information sur les excès d'une troupe de vagabonds entrés tambour battant
dans le comté de Neufchâtel et retirés des lieux de
Martinvaulx et Bretonvillers (1642). Infanticide à
Montbarrey (1642).
1639-1642
2 B 3493
Procès contre François Cuchot, de Jonvelle, résidant
à Vauvillers, pour péculat, fausseté, usure, voies de
fait et extorsions.
1638-1643
2 B 3494
Procès contre Claude et Jean Mouillard, d'Ougney, et
Hugues Gurniaud, serviteur de la dame d'Osse, pour
meurtre de Pierre Regime, de L'Hôpital, et vols sur
grands c h e m i n s ( 1 6 4 1 - 1 6 4 3 ) . C o n t r e A n t o i n e
Coquillot, pour sabbat et sorcellerie (1643). Contre
Poncet Barillet, sieur de Bannans (1643).
1641-1643
Procès contre Guy d'Esternod, de Salins, écuyer, pour
injures aux échevins de Salins (1634-1640). Contre
Bugnet, sergent, et divers soldats de la garnison de
2 B 3495
P r o c è s c o n t r e F r a n ç o i s B o l y , dit C o r t i s o n ,
commandant de Courlaoux, pour excès, mauvais
Procès contre Claude Guyot, dit Du Fourg, de Dole,
pour larcins de pourceaux (1637). Contre Charles
Quarrel, de L i è v r e m o n t , pour homicide (1637).
Contre Vincent Bourgeois, Marin Camu et autres, de
Dole, pour r e f u s de c o n d u i r e des graines à
Salins (1637). Contre Claude Pyard, de Menotey,
pour homicide du sieur de La Bretenière (1637).
Contre des soldats des compagnies de Velle, de La
Serre et de Vaudrey, pour excès commis à Port-Lesney
(1636-1637). Contre Sébastien Bondot, procureur
d'office et tabellion à Neublans, pour avoir favorisé la
reddition du château de Neublans (1637).
1636-1637
Procès contre frère Bernard, de Bâle, religieux en l'abbaye de Buillon, suspecté de rapports avec l'ennemi
(1638). Contre François Roz, de Moissey, pour
homicide (1638). Contre Guillaume
Perrot,
d'Annoire, pour battures, coups d'épée et homicide
d'Etienne Camuset ( 1 6 3 2 - 1 6 3 8 ) . Contre Antoine
Jannot, de Jussey, prisonnier à Ornans (1638).
1632-1638
traitement et refus de quartier aux prisonniers (1643).
Contre Gaspard Jaquier, dit Millot, soldat du capitaine
Coullaud, au château d'Arlay, pour homicide de Claude
Guillemin, de Lavigny, résidant au château du
Pin (1643). Contre le baron de Saint-Rémy, le sieur
d'Osse, le sieur de Saint-Martin et divers soldats de la
garnison de La Motte, pour enlèvement de bestiaux à
la dame de Flammerans par droit de guerre contre le
traité de suspension d'armes entre les deux Bourgogne
(1644).
1643-1644
2 B 3496
2 B 3497
2 B 3498
2 B 3499
Procès contre Claude Baud, dit Gaillod, de Boujeons,
pour vols, meurtre et autres excès (1641-1645).
Contre Aymé Geoffroy, de Mouthier-Hautepierre,
pour homicide de Guillaume Rouge (1645). Contre
Elisabeth de Salins, Marguerite de La Palud et
Guillemette Voray, de Vesoul, pour sollicitation de
faux témoignage dans une affaire de divorce devant
l'officialité et conversations impudiques ( 1 6 4 1 1645). Contre Bernard Carignaud, de Boulot, pour
homicide de Jean Carignaud, de Cussey ( 1 6 4 3 1667). Contre Jean Merceret, de Dole, pour homicide
(1643-1645).
Au
sujet
d'une
sédition
à
Arbois (1644).
1641-1667
Procès contre Antoine Dusillet, s e r g e n t - m a j o r à
Dole, Etienne Héry, capitaine au château d'Arguel, et
François Guillin, de Pouligney, pour intelligence
avec la France (1646). Contre le baron de Boutavant,
pour paroles outrageantes proférées à l'égard de la
cour et enlèvement du cheval de monture du procureur
fiscal au bailliage d'Amont (1646). Contre Georges
Perreur et Martin Briot, de Champvans (Dole), pour
contravention aux édits des danses (1646).
1646
Procès contre Mathieu Goluau, commandant au
château d'Oricourt, La Jeunesse, de Vandoncourt,
Symonne Desboz et ses soldats, pour vols, pillages
et excès (1641-1646). Contre Andrey Perret, de
Saint-Claude, pour homicide (1637-1646). Contre
Claude Fagnon, Denis Grimez, Nicolas, son fils, et
consorts, de Montfort, pour blasphèmes et outrages
( 1 6 4 4 - 1 6 4 6 ) . Contre Ligier Courtet, procureur
d'office à Mouthe, Claude Poulain et autres, pour
enlèvement à main armée de grains et bétail et
outrages à coups d'épée à Labergement-Sainte-Marie
( 1 6 4 3 - 1 6 4 6 ) . Contre Jeanne Febvre, veuve de
François Monnot, de Bonnétage (1646).
1637-1646
Procès contre Jean de La Croix, dit Jacquemin, et
Etienne Babouin, dit Vion, demeurant à Cogna, pour
vols (1641-1647). Contre Jean Bichet, Guillemette
Pelay, sa femme, Claude Estollon, de Rosureux, et
Antoine Vauthier, de Longeseigne, commune de
Bonnétage, pour avoir mangé chair les jours défendus
(1647). Contre Jacques Léonard, Guillaume Charles et
Pierre Gaspard, dit la Feuille, se disant Sarrazins, pour
vol de chevaux à Champdivers (1647). Contre Vienot
et Gaspard Carteret, de Saint-Julien (Jura), pour
homicide d'Humbert
violences (1647).
Foissotte,
b l a s p h è m e s et
1641-1647
2 B 3500
Procès contre Anatoile Gerrier, dit Ranot, Pierre et
Jean Roch, dit Piron, de Courbouzon, pour blessure au
soldat La Brisey, de Montaigu, de la compagnie du
capitaine Andressot (1647). Contre Jacques Pillard et
Jean Blanvalet, de Clerval, pour outrages au procureur
fiscal de Baume (1642-1647). Contre Louis de La
Pallu et Marguerite Joullain, sa femme, de Pouligney,
pour impiétés (1647). Contre Philibert Mervane et
Antoine Jouvenot, de Mesmay, pour meurtre de
Gabriel Bon, de Montigny (1646-1647).
1642-1647
2 B 3501
Procès entre Jean Piard, de Sampans, et Thiébaud
Gaudard, de Monnières, pour homicide de Jean Cerf,
de Labergement-lès-Auxonne (1647-1648). Contre
F r a n ç o i s B e r g e r e t , de C h â t e a u - C h a l o n , pour
homicide de François Carra, de Dole, et Martin,
d'Arlay. Contre Claude Pelissard, Laurent Joly et
Claude Lombard, pour homicide de Pierre Janin, à
Colonne ( 1 6 4 7 - 1 6 4 8 ) . Contre Michel Lhoste, de
Cambrai, soldat de la compagnie du sieur d'Andressot,
pour homicide de Jacques Fournier, d'Orchamps
(1648). Contre Humbert Vuillet, de Cressia, pour
infraction à mandement de sauvegarde et outrage à
Claude Berton-Friand, de Maynal (1648).
1647-1648
2 B 3502
Procès contre Sébastien Bourgeois, de Poligny, pour
malversations dans sa charge de procureur fiscal à
Poligny ( 1 6 4 6 - 1 6 4 8 ) . Ordre d'arrêter Anatoile
V o i s s a r d , de M o n t r i c h a r d , a c c u s é d ' a s s a s s i nat (1648). Lettres de grâce de Philippe IV au profit
des soldats de la garnison de Dole (1648). Procès
contre Jeannette Prestet, de Dole, soupçonnée d'être
sorcière (1648). Contre Marguerite Rovigneux et
Claudine Prodhon (1648).
1646-1648
2 B 3503
Procès contre Pierre David, de Septmoncel, pour vol
domestique à Etienne Mareschal, de Besançon (1649).
Contre le sieur avocat Mouret, de Salins, pour
s u b o r n a t i o n de t é m o i n s (1649). C o n t r e Jean
Richardot, huissier ordinaire en la cour de Dole,
Nicolas Gillet, de Dole, et Pierre Richardet,
amodiateur de la seigneurie de La Loye, pour
exactions à l'égard de divers particuliers de Belmont
ayant embouché des pourceaux dans la forêt de Chaux
(1647-1649).
1647-1649
2 B 3504
Procès contre Jean Jacquinet le Jeune, François
Bergeret, Etienne Coquerey et autres, de C h â t e a u Chalon, pour homicide d'Andrey Martin et François
Carrat (1647-1649). Contre Lazare Bouchard, de
Laviron, pour coup de fusil à Pierre Grandmain, valet
de Claude Martin ( 1 6 4 6 - 1 6 4 9 ) . Contre Claude
Labourot, d'Aveney, pour outrages et coup mortel
(1641-1649). Contre Michel et Hugues Belin, de
Brans, pour homicide ( 1 6 4 8 - 1 6 4 9 ) . I n f o r m a t i o n
concernant la tentative de saisie de François Poisey
par quatre soldats de la garnison française de
Bletterans et vol de 800 quarts d'écus au sieur de
Serville, gouverneur à Bletterans (1649).
1641-1649
2 B 3505
Procès contre Etienne Alix, de Quingey, pour vols et
contre François Petignier, de Quingey, auditeur
général des troupes du comté de Bourgogne, pour
attentat à l'autorité du parlement ( 1 6 4 1 - 1 6 4 9 ) .
Contre Nicolas Clerc, de Dole, pour injures (1649).
Contre ceux qui ont refusé d'assister à l'exécution de
Catherine Menoux (1649).
1641-1649
2 B 3506
Procès contre Louis Viney et Jacques et Jean Bassard,
de Jasney, pour violences, monopoles et voies de fait
(1646-1650). Contre Denis Mottet et Claude Perreau,
demeurant à Miéry, pour homicide (1646-1650).
Contre Jean Gerbaulet, dit Plumote, de M e r c e y - l e Grand, pour vol, meurtre à coups de couteau de l'enfant
Didière Culteau et violation de sépulture (1650).
Contre plusieurs soldats français, pour vols pendant
le siège de Bellegarde, à Saint-Aubin, Grand-Noir et
P e t i t - N o i r (1650). C o n t r e C a t h e r i n e G e o r g e t ,
François Guye, de Villers-Chemin, et Jean Clerget,
de Velleclaire, pour homicide de Guillemette Girardin
et de Marguerite Barguet (1650). Contre Simon
B o u g e y , d'Oiselay, pour dérespect et paroles
injurieuses à l'égard du conseiller Monnier ( 1 6 4 9 1650). C o n t r e A n t o i n e B i l l o d , s o l d a t , pour
p r o v o c a t i o n en duel ( 1 6 5 0 ) . E v a s i o n de la
conciergerie de Vesoul (1650). Rixe à Dole entre
soldats (1650).
1646-1650
2 B 3507
2 B 3508
Procès contre Jacquinot, domestique du sieur de
Montboillon, et autres, pour battures, blasphèmes et
excès (1650). Contre Christophe Varod, de Conliège,
pour outrages à coups de glaive à Frédéric de Lezay,
sieur de La Salle (1649-1650). Contre Claude Baud,
Perrenette Febvre et Denis Guettant, de La C h a u x des-Prés, pour rescousse de gages, outrages à huissier
e x é c u t a n t et b l a s p h è m e s ( 1 6 4 9 - 1 6 5 0 ) . C o n t r e
Anatoile Voissard, de Damprichard, pour homicide de
Maisonville, commandant de Franquemont (16481650). Contre la veuve Grillard, pour faux en écriture
(1650). Contre Humbert Janod, des Piards, pour
meurtre d'un marchand de S a i n t - C l a u d e (1650).
Contre Claude Jacquelin, procureur fiscal à Dole, pour
outrages (1650). Contre Lacuzon, de Saint-Laurentde-La-Roche, pour dettes (1650).
1648-1650
Procès contre Humbert Jeanneau, dit Du Fourg,
d'Etival, pour larcins et homicide ( 1 6 5 0 - 1 6 5 1 ) .
Contre Charles Robert, de Lamarre, pour homicide de
Claude Robeley (1651). Contre Claude Raymond et
consorts, pour homicide à V a l f i n - l è s - S a i n t - C l a u d e
(1651).
1650-1651
2 B 3509
Procès contre Jeanne Bognon, de Foucherans, pour
emploi de fausse monnaie (1651). Contre le sieur
Thomassin, le baron de Montboillon et son serviteur
Jacquinot, pour outrage à Jean Bonnier, archer du prévôt à Choye (1651). Contre Jacques Bonneval, de
Villars-Saint-Marcellin, pour entreprises sur les limites avec la Champagne, arrestation et rançonnement d'Odinot Cornu, courrier pour Sa Majesté, et emprisonnement de deux particuliers de Fays-Billot
(1651). Contre J a c q u e s - F r a n ç o i s d'Olivier, de
Romainmôtier, pour avoir tué dans un duel le sieur de
Bannoy, du pays de Vaud, et s'être évadé de prison
(1651). Contre Jeanne Cordier, veuve de François
Avenne, et Nicolas Richardot, de Dampierre, pour infraction à mandement de garde et outrages à JeanneFrançoise Bourgogne (1650-1651).
1650-1651
2 B 3510
Procès contre Jean Gauthier et Jean Arbau, pour faux
témoignage dans décharges de Pierre Nicolin, de
Chenecey, accusé de vol ( 1 6 5 0 - 1 6 5 1 ) . Contre
Antoine Vercel et Laurent Le Sire, de Belmont, pour
outrages sur hauts chemins (1651). Contre Claude
Buhon, procureur fiscal à Quingey,
pour
malversations dans sa charge (1648-1651). Contre
Anatoile Brenans, de M e s n a y - l è s - A r b o i s , pour
outrages à Claude Henriot, d'Arbois (1650-1651).
Contre Marguerite Bougnon, de Foucherans, pour
f a u s s e monnaie (1651). Contre des soldats de
Bletterans (1651).
1648-1651
2 B 3511
Procès contre Claude Chamblay, de Vauxi, pour homicide de Laurent Putaud, d'Arbois ( 1 6 4 8 - 1 6 5 2 ) .
Contre Claude-François Girard et Renobert Bogillot,
pour outrages à Lazare Borne, au lieu de La Bédugue, et
contre Lazare Borne, pour blasphèmes (1651-1652).
Information relative à une sédition armée à Ornans et
au meurtre du marquis de Listenois, maître de camp
(1651-1652). Procès contre Pierrette Grandvaux, de
Ranchot, pour outrages (1652).
1648-1652
2 B 3512
Procès contre Bénigne Matherot et sa femme, Jeanne
Bergerot, et Renée Verney, pour outrages à Jean
Pernelle, procureur d'office à Leffond (1647-1652).
Contre Nicolas Boilloz, de Bretonvillers, pour
h o m i c i d e de C l a u d e V e r d o t , dit P e r r i n , de
Bretonvillers (1641-1652). Contre Claude Etienne,
dit Paradin, pour avoir servi de guide à des cavaliers de
Seurre et les avoir assistés dans un enlèvement de
Savoyards et pour vol de marchandises dans le bois de
Pleure. Contre Antoine Bonvalot, de Grand-Noir,
pour contravention aux édits prohibant la distraction
des grains hors du pays (1652). Contre Hérard et Le
Grand, serviteur de J e a n - A n t o i n e Cortilleret, de
Noires, pour homicide de Claude Gallemard, de
Neublans (1652). Contre François Laillet, de SaintAubin, pour achat de bétail contre les édits (1652).
Contre Antoine Duprel, écuyer, de Salins, pour
homicide (1652). Contre Jacques Senotey, tuilier à
Dole, pour injures (1652). Contre Philibert Paturaud
et c o m p l i c e s , de S a i n t - J e a n - d e - L o s n e , pour
violences et attentats (1652). Contre le marchand La
Forge, pour contrebande de grains (1652). Contre
Milaud Perenin, qui avait donné des bœufs aux
ennemis français (1652).
1641-1652
2 B 3513
2 B 3514
2 B 3515
Procès contre le sieur de Longepierre, les serviteurs
Toussaint et Leuvrard, les soldats de la garnison de
Longepierre et autres, pour vol de foin sur le territoire
de Noires (1652). Contre Elisabeth Millesse, femme
de Philibert Goubot, Vincent et Gérard Goubot, leurs
fils, pour ruptures à coups de pierre des portes et
fenêtres du docteur Bourgeois, de Dole, et insultes
(1652). Contre Vincent Goubot, de Dole, pour avoir
blessé à coup de couteau François Vuilloz (1652).
Contre François Jussey et Jean Teste, de Biarne, le
sieur de Chantes et autres, pour vol de chevaux sur le
grand chemin d'Auxonne (1652). Exactions
commises par des soldats de Seurre qui ont contraint
le meunier de Pesmes à les conduire à Varannes pour y
faire butin (1652). Procès contre Jacques et Claude
Hugonneau le Jeune, de l'Abergement-le-Grand, pour
outrages et blessures à Richard Parandier ( 1 6 5 0 1652). Contre Jean Roch et Claude-François Boudin,
pour outrages à Bernard Vaulerain et Anne-François
Gillot, de Septmoncel (1650-1652).
1650-1652
Procès contre Henri Séjournant, dit Bellegueule, de La
Grange-de-Louche, et Philibert Cultand, de Merceyle-Grand, pour tentative de meurtre de Jean Gerbaulet,
dit Plumote, de Mercey (1651-1652). Contre Hugues
Noirot, de Saint-Aubin, et Claude Noble, de SaintLoup, pour distraction de grains (1652). Contre
Jeanot Tarby et Denis M o n n i e r , m e u n i e r s à
Martinvaulx, pour homicide de François Normand,
d'Avoudrey (1650-1652). Information sur le passage
de soldats conduisant du bétail (1652). Vol dans les
bois de Sampans (1652).
1650-1652
Procès contre Gérard de Visemal, pour homicide de
Louis
de
Merceret,
son
beau-père,
à
Frontenay (1649-1653). Contre François Pelissard,
de C h a m p r o u g i e r , pour b l a s p h è m e s , p a r o l e s
insolentes et recousses faites à l'huissier Jean Clerc
(1653). Contre Jean Lornet, dit Berthier, d'Aumur,
pour homicide de sœur Guillaume, religieuse, dans le
bois de La Ronce, près de Damparis, et outrages à
coups de couteau à Thiennette Juliard, d'Arlay (16511653). Contre Jean Saullier et La Rose, se disant
soldats de la garnison de Belfort, pour vols dans les
bois de Dampierre-sur-Salon (1653). Contre Claude
et Nicolas Vuillemot, de Louvatange, pour outrages à
plaies ouvertes à Jacques Bidaud et Perrenette
Buzenot (1653). Contre Jacques Ferryot et Claude
Dague, à Epeugney, pour outrages sur les grands
chemins à Claude Dony (1653). Contre Louis Bedeau,
de Mesmay, pour coups et outrages (1648-1653).
Contre François Sauvain, de Crissey, pour outrages
(1653). Contre François Thiébaud, de Rochefort, pour
coups de bâton (1653).
1648-1653
2 B 3516
Procès contre Claude Mignon le Jeune, de Ranchot,
pour outrages à Jeanne Rayot, de Saint-Hippolyte, et
blasphèmes (1653). Contre le sieur de La Villeneuve
et Etienne Lallemand, hôte public à Grand-Noir, pour
violences et b l a s p h è m e s (1653). C o n t r e Jean
Boutailley et Claudine Recordey, de Petit-Noir, pour
outrages à Milaud Guillaume, de Petit-Noir (1653).
Contre François Guignard, de M o n t - s o u s - V a u d r e y ,
pour outrages à Claude Courdier et blasphèmes
(1653). Contre Pierre Barberot et Jacques Papillard,
d'Arbois, pour malversations, et contre Marguerite
Bauguillard et autres, pour dérespect et mépris pour la
justice (1653). Contre Pierre Le Large, religieux
augustin, pour paroles impies tendant à hérésie
prononcées à Andelot (1653). Contre Jean Paquelin,
de Dole, pour outrages à Claude Boldoux, du GrandNoir (1653). Contre Jacques Senotey, tuilier, pour
coups et blessures (1653). Contre Claude Matherot,
de Gray, chirurgien, Claude Maraudet et Pierre Roch,
pour refus d'obéissance (1653).
1653
2 B 3517
Procès contre Simon Barthoz, de Valempoulières,
pour insultes nocturnes, menaces, coup d'arquebuse et
blasphèmes exécrables (1652-1654). Contre Pierre
Gallois, de Plumont, pour homicide (1653-1654).
Contre Pierre Genin, d'Etouvans, pour homicide
(1654). Information dressée au fait de l'entrée et
passage par ce pays des soldats de la garnison de
Belfort pour faire butin et de l'achat de ce butin par
J e a n - B a p t i s t e Maillot, Etienne Perret et Denis
Magnin, de Dole (1653-1654). Contre Jacques May
le Jeune, procureur à Quingey, pour outrages et
insultes au lieutenant du siège de Mesmay ( 1 6 4 6 1654). Contre Etienne Vuillet, professeur d'anatomie
à l'université de Dole (1654).
1646-1654
2 B 3518
Procès contre Nicolas Perrier, procureur postulant au
bailliage de Dole, pour homicide ( 1 6 5 3 - 1 6 5 4 ) .
Contre Claude Belvalot, de Brans, pour outrages
cruels et inhumains à Pierre Petit (1652-1654).
Contre Claude Raymond, dit Palanchon, Clément
Reguillot et Humbert Raymond, pour homicide de
Claude Vuillard, de Valefin (1650-1654). Contre
Claude Boudret, dit Rossignol, de Dompierre, pour
vols à Sébastien de Pra, tonnelier en l'abbaye du
Miroir, et rançonnement (1653-1654).
1650-1654
2 B 3519
Procès contre Pierre Bridey, de Souvans, pour blasphèmes et coup d'arquebuse délâché sur Ponce Tonnot
(1654). Contre Henri et Pierre Nardin, dit Lorange, de
Pelousey, soldats au château d'Ougney, pour viol,
vols sur grands chemins et enlèvement de chevaux à
un munitionnaire français devant Belfort ( 1 6 4 6 1654).
1646-1654
2 B 3520
Procès contre Antoine Chevaux et Marguerite Prelot,
de Montroland, pour blasphèmes et outrages à
Mathieu Mareschal ( 1 6 5 3 - 1 6 5 4 ) . Contre Claude
Lambert, de Thervay, pour contravention aux édits
prohibant la distraction des grains ( 1 6 5 2 - 1 6 5 4 ) .
Contre Claude Tavernier, de Thonon, pour coup de
pistolet délâché sur François Sordet, de Nozeroy
(1654). Contre Tonnerey, Martinet, etc., pour vols
aux environs de Champagnole (1654). Contre Jean
Vaudot, demeurant à Nevy, pour vol de bétail et
homicide de Pierre Autier, de Longevilles, près de
Rochejean (1654). Contre Louis Chappon et Jacques
Gelyot, de Châtenois, pour outrages et extorsions
(1654). Contre Henry Juand et Martin Sonay, de
Saint-Ylie, pour outrages à Nicolas Dubois et blasphèmes (1653-1654).
1652-1654
2 B 3521
Procès contre Aymé Chaussin, de Dole, Claude
Martin, de Poligny, et Marc Vernier, de Morteau, pour
homicide (1654-1655). Contre Symon Barthoz, de
Valempoulières, pour outrages et insultes à Anatoile
Roy (1651-1655). Contre Claude Plottet, curé de
Saint-Trivier-en-Bresse, pour avoir perçu indûment
les fruits dépendant de la chapelle de Saint-Longuin à
Nanc et avoir disputé la possession de cette chapelle à
N i c o l a s F r a n ç o i s , prêtre ( 1 6 4 7 - 1 6 5 5 ) . C o n t r e
Perrenette Sauterey et Jean Bony, son fils, de
Gendrey, pour outrages à Etiennette Perrey, de
Gendrey ( 1 6 5 4 - 1 6 5 5 ) . Contre Pierre Gallois, de
Plumont, et Jean Boussu, demeurant à Fourg, pour
homicide d'Antoine Jeanneau, de Rans (1653-1655).
Contre Renobert Baugillot, d'Azans, et Claude
Gravel, de La Tuilerie, pour menaces et opposition à
saisie de bestiaux champoyant indûment dans la crue
de Dole (1653-1655). Contre les frères Barthoz, de
Valempoulières, pour avoir scié du bois destiné à
élever un bâtiment (1653-1655).
1647-1655
2 B 3522
Procès contre Pierre Beuilleret, d'Ounans, pour
outrages à Pierre de Roy, ancien procureur d'office à
Montbarrey.
1654-1655
2 B 3523
Procès contre Charles Paquelin, de Saunières, valet
d'étable, pour coup donné à une servante (1655).
Contre le sieur de Thoraise, pour outrages et battures
au sieur Garnier, lieutenant général du bailliage de
Dole, et à son valet (1655). Contre Jean Vannier, dit
le Duq, de Rahon, pour outrages à François Gelois, de
Rahon (1655). Contre Jean Regnard, de Liesle, pour
homicide du sieur de Nan le Jeune (1655). Contre
Guillaume et Claude Courtois, de Regnans, pour
outrages à Jacques Gaillard (1655). Contre Jacques
Gayet, dit La Ruyne, de Marnay, pour outrages à
coups de levier à Simon Munerot, de Quingey (16541655). Contre Antoine Guyon et Ligier Aubert, de
Villers-les-Bois, pour outrages à Claude Rossignet
et présentation d'arquebuse (1655). Contre J e a n Claude et Léonard Pierrety, du Moutherot, pour
outrages (1655). Arrivée de soldats au village
d'Ainvelle et incidents (1655). Procès contre J e a n Baptiste Bart, d'Amancey, pour homicide (1655).
1654-1655
2 B 3524
Procès contre Claude-François Mercier, de Dole, pour
homicide à Dole (1654-1656). Contre Jean-Claude
Michaud, de Saint-Claude, pour coup de pistolet
délâché sur Gaspard Muyard, de Moirans ( 1 6 5 4 1656). Contre Antoine Vaillard, de Clerval, Jacques
et Catherin Lesne, du Châtel-de-Joux, pour homicide
de Gaspard Tisserand, de Saint-Amour (1652-1656).
Contre Daniel Ganelon, de Mont roland, pour
outrages à Antoine Chevaux et blasphèmes (1656).
1652-1656
2 B 3525
Procès contre Désiré Landry et Claude Chiprau, de la
terre de Colonne, pour homicide d'Antoine Damery,
de Communailles (1656). Contre Jeanne et Philibert
Vauldrey, de Salins, pour infraction de mandement de
garde (1656). Contre Pierre Robert, d'Archelange,
pour outrages à Nicolas Clerc (1656). Contre Pierre
Bocquerey, de Jallerange, pour présentation d'arq u e b u s e , b l a s p h è m e s et paroles insolentes à
Guillaume Thiébaud, de Jallerange (1656).
1656
2 B 3526
Procès contre Pierre Harod, d'Autun, pour homicide de
Claude Petit, de Gray-la-Ville (1656). Procès-verbal
de levée d'un mort après meurtre entre Vadans et La
Ferté (1656). Procès contre Claude et Anatoile
Monnet, de Romain, pour outrages à Jean Thioulet et
Catherine Cremoille et paroles de mépris contre
l'honneur de Sa Majesté (1656). Contre Jean Ramel,
de Dole, pour outrages à Jacques Glanne, apothicaire
(1656). Contre Claude Malata, dit La Jeunesse,
d'Orchamps, pour outrages à Claude Prudhommat,
d'Orchamps, et blasphèmes (1656). Contre Nicolas
Vérichon, dit La Fontaine, de Dole, pour outrages à
Claude Farmouche, de S a i n t - Y l i e ( 1 5 5 5 - 1 6 5 6 ) .
Contre Michel Bassat, de Ranchot, pour coups et
blessures (1656). Contre Jean Cousin, d'Etrepigney,
pour homicide par duel (1656). Vol de cloche à la
chapelle près de Luxeuil (1656).
1555-1656
2 B 3527
Procès contre Pierre Vienot et Jacques Pitol, dit
Belin, de Moissey, pour blasphèmes et outrages à
p l a i e s o u v e r t e s de F r a n ç o i s G u i l l e m i n , de
Moissey (1655-1657). Contre Jacques Hugueneau,
Nicolas Jaquet et autres, pour homicide d'Antoine
F o u r n e r e t , de B e l m o n t ( 1 6 5 7 ) . C o n t r e L o u i s
Bourbon, dit La Chapelle, et François Boitouset,
gardes du sel à Chalon, pour s'être emparés du sel de
Salins dans la terre de Clairvaux et l'avoir dispersé
(1657). Contre Jeanne Baudin, de Montfort, pour
outrages à Charlotte Regnault, f e m m e de Claude
Buhon, de Ronchaux (1655-1657). Contre Nicolas
Davel, de Corravillers, pour outrages et présentation
de pistolet à Jean Gavoille le Viel, son beau-père
(1649-1657). Contre Jean Tissier, d'Authume, pour
outrages à Jean Seurre, de Bourbonnay (1657). Contre
David et Louis Rigoumier et autres, pour violences et
extorsions au moulin de Romaniche, territoire
d'Orges (1657). Contre Anatoile Jarrier, de Souvans,
pour outrages ( 1 6 5 1 - 1 6 5 7 ) . Contre J e a n - P i e r r e
Chevran, meunier à Crissey, pour outrages (1657).
Contre Renobert Petit, de Dole (1657).
1649-1657
2 B 3528
2 B 3529
2 B 3530
2 B 3531
Procès contre Gabriel Chesne, de Toulouse, pour
homicide (1657). Contre Antoine Perillard, procureur
postulant à Quingey, pour battures et outrages à
Françoise Nelaton, veuve de Denis Bouvier, de
Q u i n g e y , et pour homicide de Jean Nief, de
B y a n s ( 1 6 5 4 - 1 6 5 7 ) . C o n t r e Jean V e r n i e r , de
Morteau, et Georges Damondans, de Pontarlier, pour
homicide de François Henriet, de Pontarlier (16541657). Contre Louis et François Renardot, de
Châtelay, pour outrages à Anthoine Renard, de
Germigney (1656-1657). Contre Claude Pagnier,
d'Abergement, pour outrages à Claude Rossigneux, de
Molay (1657). Contre Pierre Chifflet, curé de SaintAubin, et Antoinette Thierley, de Saint-Aubin, pour
concubinage (1657-1658). Contre Pierre-Nicolas
Henryon, de Faucogney, et consorts, pour outrages et
insultes à Nicolas Clerc, de Luxeuil (1656-1657).
Mandements de prise de corps (1652-1657).
1652-1658
Procès contre Pierre Reuillier, soldat en la garnison
de Dole, pour outrages à coups d'épée. Contre Jérôme
Bernard, d'Oiselay, et Jean-Antoine Chaudot, notaire
d'Oiselay, pour faux en écritures de contrats (1658).
Contre François Bersault et Catherine Bretin, pour
battures à Anne Henryot, femme de Jean Tissot, de
Rouffange (1658). Contre Jean Boichu, de Choisey,
pour outrages à plaies ouvertes à Claude Jamier, de
Choisey (1658). Contre Claude Rigaud, dit La
Chapelle, à Vadans, pour outrages à coups de bâton à
Pierre Bouchier, de Vadans, et trait de pistolet contre
les compagnons de Bouchier (1657-1658). Contre
Claude Huguenin, dit Poly, hôte à Orgelet, pour
outrages et violences au mayeur d'Orgelet, Laurent
Michaille (1653-1658).
1653-1658
Procès contre Grégoire Laborey et Jacques Vinerge,
prudhommes de Champvans, pour avoir fait sonner le
tocsin, assemblé la communauté et empêché Baumard
de vendanger (1657-1658). Contre Claude Bonnot,
de Tavaux, et sa femme, pour recousses et violences à
huissier exécutant (1657-1658). Contre Jean Joly,
de Salanche, Françoise Roland, sa femme, et deux
grangers, pour homicide de Guillaume Roland, docteur
en droit à Vesoul (1658). Contre Henri et Antoine
Coëne, de Bruxelles, demeurant à Dole, pour outrages
au sieur de La Bretenière (1658). Contre Pierrette
Vichard, de Présilly, pour sortilège (1657-1658).
Contre Jean Blaise, de La Roche, maçon, de Villersle-Lac, pour outrage et coup de couteau (1658).
C o n t r e C l a u d i n e B o u t o n , d ' E c r o m a g n y , pour
sorcellerie (1658).
1657-1658
Procès contre Pierre Sarron et Antoine Masson, de
Chamblay, pour blasphèmes et outrages à François
Bavilly, de Mont-sous-Vaudrey (1658). Contre Jean
Boulon, serviteur du sieur d'Aresche, pour occision de
Jean Guyenot, de Rochefort (1657-1658). Contre
les habitants de La Haye et Harsault, pour excès,
battures et outrages à effusion de sang à l'égard de
Nicolas Perny, dit Le Lorrain, soldat en la compagnie
du capitaine La Ferté (1658). Contre Michel Sauvage,
de Bersaillin, Claude et Desirey Chasnois, Pierre
Larderet et autres particuliers, pour homicide de
Claude Basson, ancien vicaire à Bersaillin (16561658). Noms des prisonniers détenus au château de
M o n t f o r t pour sortilège (1658). P r o c è s contre
François
Menard,
de
Saint-Aubin,
pour
outrages (1658). Contre B é n i g n e Matherot, de
Leffond, pour violences (1658). Contre Constant
Figure et son fils, de Dole, pour outrages (1658).
Contre Claude Privé, de Dole, pour coups de pistolet
contre Girardot de Nozeroy, seigneur de Beauchemin
(1658).
1656-1658
2 B 3532
Procès contre Laurent Cart, amodiateur de la
seigneurie de La Chaux-des-Crotenay, pour outrages
à Claude Mounier, adultère, parjure et pour avoir édifié
une fruitière à Crans ( 1 6 5 7 - 1 6 5 9 ) . Contre Jean
Bulier, huissier de Dole, pour inceste (1656-1659).
Contre Antoine de La Bernardière, sieur de Beaupré,
pour blasphèmes et violences dans l'abbaye de
Montigny (1659). Contre Richard Petit, à Damparis,
pour outrages à Pierre Metal, de Belvoir (1659).
Contre François Thévenin, de Vadans, pour coup de
pistolet délâché sur François-Ignace d'Arche, de
Gray (1659). Contre Jean Grisot, dit Fiolet, de
Beaujeu, pour homicide de Jean Fournier, de La
L o n g e v e l l e . S o r c e l l e r i e ( 1 6 5 9 ) . P r o c è s contre
Etienne Girod, Savoyard, maçon à Lods, pour
homicide de Jean Bauquier (1650-1658).
1650-1659
2 B 3533
Procès contre les nommés Pretet, La Petite Rosée,
Dubois, Chaudot et autres, se disant soldats de la
garnison de Luxembourg, pour pillage et enlèvement
de bétail sur les frontières du duché de Langres (16581659). Contre Jean-Baptiste Henrion, Jean-Maurice
Sauvage, Anne-Françoise Grosjean, Françoise La
Rivière et autres, pour tumultes et scandales en
l'église Saint-Georges à Faucogney et violences
(1659). Contre Bénigne Matherot, de Leffond, et Jean
Verney, de Percey-le-Grand, pour battures et outrages
(1658-1659). Contre Simon Dubief, de Mouthe, pour
homicide (1657-1659). Contre Madeleine Bergeaux,
d'Uzelle, pour sorcellerie (1658). Contre Jean
Saulcy, de Vauconcourt, pour sorcellerie (1658).
1657-1659
2 B 3534
Procès contre Jacques Guilloz, d'Auxange, pour violences à Nicolas Chrestin, d'Auxange, et blasphèmes (1659). Contre François Boichoz, d'Ougney,
pour coup d'arquebuse sur Jean Grandperrin, d'Ougney (1659). C o n t r e D é s i r é Roussel et Jean
Pelissard, de Champrougier, pour homicide de
François Rémy, de Rye ( 1 6 4 5 - 1 6 5 9 ) . Contre
Antoine Depoutot, avocat au parlement, pour divers
outrages
à
Gabriel
et
Jérôme
Bernard,
d'Oiselay ( 1 6 5 6 - 1 6 5 9 ) . Contre Jérôme Bernard,
d'Oiselay, notaire, pour extorsions et concussions
( 1 6 5 7 - 1659). Contre Jeanne Sire, pour sorcellerie
(1659-1663). Contre François Chaudey, de Gray,
pour outrages à Jacques Poisse, de Valay ( 1 6 5 1 1663). Contre Etienne Morel, notaire à Saulx, pour
b l a s p h è m e s et i n s u l t e s e n v e r s le curé de
Mésandans pour sorcellerie (1663-1664). Contre
Claude Dubois, sorcière, de Saint-Laurent (16591662). Contre Claude-François Foitet, de S c e y - s u r Saône, pour sortilège (1660). Contre Claude Carteret,
de Suaucourt, pour sorcellerie (1660).
1657-1669
Saulx ( 1 6 5 4 - 1 6 6 0 ) . C o n t r e A n t o i n e et A n n e
Chevaux, de Montroland, pour rebellion à huissiers et
o u t r a g e s ( 1 6 5 7 - 1 6 6 0 ) . C o n t r e N i c o l a s Perrier,
procureur à Dole, pour outrages (1659). Contre Pierre
Compagnon, de Grozon, pour homicide (1659).
1645-1663
2 B 3535
2 B 3536
Procès contre Jean Moyne, notaire à Myon, et complices, pour injures au seigneur, menaces et coups
d'arquebuse (1646-1664). Contre Philippe-François
Vacelet, greffier de la chambre des comptes de Dole,
pour faux ( 1 6 5 3 - 1 6 6 5 ) . Contre Pierre Réal, de
Sermange, pour homicide (1654-1666). Répartement
sur les habitants de Jussey du prix de la rançon des
prisonniers détenus au couvent des Capucins (16571662). Procès contre Jean-Baptiste et Claude Martin,
de La Villedieu, pour homicide de Denis Frère, de
Rochejean (1658-1660). Contre Marcellin Guyon et
Thomas Arbey, de Villars-Saint-Georges, pour rixe
et blasphèmes ( 1 6 5 8 - 1 6 6 1 ) . Contre J e a n - C l a u d e
Michaud, Sébastien Charnage et Catherine Vaillod,
pour agression contre la maison d'Antoine Thomas,
de S a i n t - C l a u d e ( 1 6 5 8 - 1 6 6 4 ) . Contre François
Boulguier, de Voires, pour homicide de Jeanne
Baverey, d'Echevannes (1658-1665). Contre Claude
Sebile, de Souvans, pour outrages à Perrenette Calot
(1659-1660). Contre Claude Bonnot, de Bouchot,
pour outrages (1659). Contre le curé de Domblans,
pour homicide (1660). Contre Claude Bartet, de
Foncine, pour homicide (1659). Contre Jacques
Melenotte, de Vitreux, pour homicide (1660-1664).
Contre Humbert Blondel, de Salins, et consorts, pour
avoir aidé à l'évasion d'un fabricant de fausse monnaie
(1652-1660). Contre Claude Lapret et consorts, de
Valay, pour outrages (1660). Contre Françoise
Laberne, de Marnay, pour concubinage (1660).
1646-1666
Procès contre Jacques Girard et sa f e m m e , de
Raincourt, pour excès, blasphèmes, insultes et coups
d'arquebuse (1660-1664). Contre Antoine Crevillard
et sa f e m m e , de C o m b e r j o n , pour larcins et
recel ( 1 6 6 0 - 1 6 6 9 ) . C o n t r e Jean B o u d e r e t , de
Besançon, au sujet de l'homicide de Claude-Antoine
de La Tour, de Salins (1660). Contre Claude Lesnoy,
d'Eclans, pour coups et blessures (1666) et fausse
monnaie (1660-1667). Contre Etienne Grignet, de
Pesmes, pour viol (1661). Contre Pierre Boisot,
d'Arnay-le-Duc, pour vol en l'église de Montroland
(1661). Contre Humbert Noil, de Dole, cordonnier,
pour coups d'arquebuse (1661). Contre Guillaume La
Serpe, exécuteur de la haute justice à Bourg, pour
outrages à coups de mousquet (1662). Contre Marie
Virot, détenue à Quingey, pour sabbat (1661).
C o n t r e Jean H u g o n e t , de Poligny, pour outrages (1657-1660). Contre Pierre Estin, d'Ornans,
pour vol de draps et étoffes à Vesoul (1659-1661).
Contre des voleurs à Moulin-Rouge, près de Dole
(1660). Contre Etienne Donnet, de Dole, pour
outrages (1664). Contre Anatoile Desboichet, de
Liesle, et Philibert Comte, accusés d'avoir ameuté les
habitants de Fourg pour du bois coupé (1660-1662).
Procès contre Catherine Cuenin et Etiennette Juif, de
2 B 3537
Procès contre Ligier Courtois, de Septfontaines, pour
homicide (1674). Contre Jacques Bourny et sa femme,
accusés du meurtre de sa mère et de son frère, à
Montesseaux (1666-1670). Contre Claude Tirode,
d ' O u h a n s , pour vol de cierges à l'église de
Levier (1667). Contre Aimé Grison, maçon à Dole,
pour coups de mousquet (1666). Contre les échevins
de Gy, pour abus ( 1 6 7 4 - 1 6 7 5 ) . Contre François
Vaulot, de Neron, pour outrages à Guyot Tabey ayant
entraîné sa mort (1665). Information contre les
auteurs d'un libelle diffamatoire à l'égard des fiscaux et
médecins de Gray (1665).
1665-1675
2 B 3538
Procès contre Jean B o n h o m m e , de Jouhe, pour
outrages à Benoît Chaux (1660). Contre Antoine
Outrey, de Belmont, pour outrages (1660). Contre
Joachim de Morel, sieur de Champvans, résidant à
Coligny, pour h o m i c i d e (1660). Contre Pierre
F r a n ç o i s , dit C l e r c , de C o u r c h a p o n ,
pour
outrages (1660). Contre Jean Chaudeleuse, d'Ornans,
pour outrages et blessures à Louis Gonzel, apothicaire
(1660). Contre François Chappuis, de Rahon, pour
outrages (1660). Contre Christophe Demoly,
marchand de Saint-Claude, pour violences à huissier
(1660). Contre Jean Courtot, de B a r - l e - D u c , arrêté
près de Dole pour vagabondage (1660). Contre
Philibert M e r a u l t , v i g n e r o n à R a i n a n s , pour
outrages (1660). Contre René Constans, huissier de
Dole, pour injures (1658). Contre Jean Fougeroux,
marchand de Lons-le-Saunier, pour port de pistolet (1660). Contre Antoine Chevaux, de Montroland,
pour subornation (1660). Contre Claude Bouquenet,
d'Azans, pour outrages (1660). Contre Claude
Bourgeois, de Rainans, pour vente de grains (1660).
Contre Jean Rameau, de Chaumergy, pour outrages
(1660).
1658-1660
2 B 3539
Contre Jean Belin et Jacques Poisse, de Valay, pour
injures ( 1 6 6 1 - 1 6 6 2 ) . Contre Antoinette Richard,
d'Arnay-le-Duc, pour recel de larcins faits par ses
enfants à Montroland (1661). Contre Claude Morel,
de Percey, pour outrages et blasphèmes (1661).
Contre Jean-Baptiste Batise, de Nancy, pour larcins
commis dans les églises Saint-Renobert de Quingey
et Notre-Dame Libératrice de Salins (1661). Contre
Jean Poquelin, de Molay, pour injures (1661).
Contre Jean Garnier, de Lieucourt, pour insultes et
blessures (1661). Contre Regnaud Huguenet, de
L o n s - l e - S a u n i e r , p r o c u r e u r au b a i l l i a g e de
Montmorot, pour diffamation (1660-1661). Contre
Claude Jacquelin, procureur fiscal à Dole, pour
malversation (1660-1661). Contre Humbert, archer
du prévôt, pour outrages à Etiennette Gonard, de
Brevans (1660). Contre Claude Rémond, de Marpain,
pour outrages (1661). Contre Jeannette Guillemin,
f e m m e du t u i l i e r de D o l e , p o u r c o u p d e
c o u t e a u ( 1 6 6 1 ) . C o n t r e J a c q u e s Du B o i s , p o u r
tentative de viol de la fille du tuilier de Dole (1661).
1660-1662
2 B 3540
Montfort, pour tortures à Denis Chabert, serviteur du
Bénédictin de Faverney (1665).
1663-1667
2 B 3543
Procès contre Sébastien Bernard, de Ronchaux, pour
fausse mesure de vente de vin ( 1 6 6 5 - 1 6 6 6 ) . Contre
Sébastien Sattet, d'Ougney, pour homicide de Pierre
B u z e n o t , de V i t r e u x ( 1 6 6 6 ) . C o n t r e A n t o i n e
Guillegard et son frère Jean-Jacques, pour outrages à
Christophe Baulard, de Gray (1666). Contre Simon
Baucquerel, de Jallerange, pour blasphèmes à la sortie
des vêpres et port d'armes (1666). Contre des écoliers
f l a m a n d s a c c u s é s du m e u r t r e d ' A n t o i n e
de
Chissey (1666). Contre Pierre Febvrier, d'Athesans,
p o u r h o m i c i d e d e N i c o l a s Le T a i l l e u r , de
G o u h e n a n s (1666). Contre Jean Pinard, de S a i n t Geoire en Savoie, pour homicide de Pierre Bauquerey,
de J a l l e r a n g e ( 1 6 6 6 ) . I n f o r m a t i o n c o n t r e d e s
Bourguignons de la région de Chalon, accusés de vol
d a n s la m a i s o n d ' A n t o i n e S i m m e r e y , à C h ê n e Sec (1666). Procès contre Marguerite Ganie, pour
c o n c u b i n a g e avec Pierre C h i f f l e t , curé de S a i n t A u b i n ( 1 6 6 6 ) . C o n t r e N i c o l a s B l a n c h e t ê t e , de
F r e s n e - S a i n t - M a m è s , procureur, pour infraction
( 1 6 6 6 ) . C o n t r e Pierre Picard et c o n s o r t s , p o u r
o u t r a g e s à C l a u d e C o s t e , à la c h a p e l l e S a i n t M a x i m i n , près de F o u c h e r a n s ( 1 6 6 6 - 1 6 6 7 ) . Contre
C l a u d e D u m o n t et consorts, de M o n t f o r t , p o u r
o u t r a g e s ( 1 6 6 6 - 1 6 6 7 ) . C o n t r e P i e r r e Vilain, de
P o n t - d u - N a v o y , pour n o n - r e s p e c t de bannissement
( 1 6 6 3 - 1 6 6 8 ) . Contre Pierre François, dit Tourmont,
de V o r g e s , et c o n s o r t s , p o u r o u t r a g e s
et
violences ( 1 6 6 3 - 1 6 6 5 ) . Contre Thoridenet, sergent
royal à Dijon, pour excès de pouvoir à Attricourt
(1665-1666).
1663-1668
2 B 3544
Procès contre François Choulet, de F r a m b o u h a n s ,
pour larcins (1667). Contre Louis Comte, de Liesle,
pour falsification de signature ( 1 6 6 6 - 1 6 7 0 ) . Contre
Pierre Euvrard, de La G r a n g e - d e - R e i n e , pour coups à
Claude Girard ( 1 6 6 6 - 1 6 6 7 ) . Contre Claude-François
Dandresson, de Brussey, et consorts, pour homicide
de Pierre Violet, Savoyard, d e m e u r a n t à Brussey
(1666-1667). Contre Claude La Chavanne, Huguette
Goutet, de Dole, et A n n e - M a r i e Maleret, de Soleure
en Suisse, pour inceste et scandale ( 1 6 6 6 - 1 6 6 7 ) .
Contre Denis Cuinet, des Arsures, et Denis Boiteux,
pour subornation de témoins ( 1 6 6 5 - 1 6 6 9 ) . Contre
C l a u d e B u h o n , p r o c u r e u r fiscal à Q u i n g e y , et
consorts, pour o u t r a g e s à plaies o u v e r t e s ( 1 6 6 5 1666). Contre le marquis de Châteauneuf et autres,
pour enlèvement d'un prisonnier qu'on menait aux
conciergeries de Dole (1665). Contre Marguerite Le
Noir, de R o s e y , p o u r i n f a n t i c i d e ( 1 6 6 4 - 1 6 6 5 ) .
C o n t r e Jean P e l i s s a r d , de C h a m p r o u g i e r , p o u r
l'homicide de Claude Maublanc et tentatives de viol
(1664). Contre P i e r r e - C l a u d e Glasson, de Poligny,
pour outrages à Jean Baillaud (1664). Contre Claude
Lancelot, pâtissier à Gray, pour outrages (1664).
Contre Jean Mouret, de Longchaumois, pour vol dans
une m a i s o n d'Ivory ( 1 6 6 4 ) . C o n t r e le sieur de
Varenges, pour avoir saisi et emmené en France Pierre
Broiche, Savoyard (1664). Contre Pierre Baucque,
Procès contre Hugues Fleurot, dit Cartiron, soldat de
la c o m p a g n i e du capitaine C h a u m o n t , pour paroles
impies (1662). Contre Simon Huot, dit Champagne,
de B a r - s u r - A u b e , pour n'avoir pas obéi à un ordre de
bannissement (1662-1666). Contre Guillaume
Dalonal, de Busy, pour recel de bêtes à cornes volées
( 1 6 6 2 - 1 6 6 4 ) . Contre Jean Girard Roland, et Jean
R e y m o n d dit des Combettes de Morteau, pour outrages au procureur d'office de Morteau (1662). Contre
G u i l l a u m e F è v r e , clerc j u r é à la c o u r , p o u r
malversations dans l'enquête du conseiller Jault faite à
L ' I s l e - s u r - l e - D o u b s , au sujet de la prise et de
l'incendie de la ville en 1637 ( 1 6 6 1 - 1 6 6 6 ) . Contre
Jacques Oudot, de Côtebrune, pour rixe (1661-1663).
1661-1666
2 B 3541
Procès contre Hugues Le Bras, prêtre de Normandie,
arrêté à Arbois, pour abjuration à G e n è v e (1662).
Contre Claude-François et Noël Durand, de B a u m e l e s - D a m e s , pour outrages et coups (1662). Contre
Claude Clerget, d'Etrepigney, pour outrages,
blasphèmes et injures ( 1 6 6 1 - 1 6 6 7 ) . Contre Etienne
Blanchard, pour homicide à Foucherans, près de Dole
(1661-1667). Contre Jacques Bidault, de Louvatange,
pour coups de fusil (1661-1667).
1661-1667
2 B 3542
Procès contre Jean Altéryet, de P e r c e y - l e - G r a n d ,
pour coups de fusil (1663). Contre Philibert Granger
et sa f e m m e , de Gatey, pour recel ( 1 6 6 3 - 1 6 6 4 ) .
Contre Jean Chopin et Claude Berthet, résidant en la
tuilerie de l'abbaye d'Acey, pour homicide (1663).
Contre Maurice Griffard et Denis Perrier, d'Authume,
pour homicide (1663). Contre Philibert Jacquot, de
V a d a n s , pour avoir m a n g é de la viande un j o u r
prohibé (1663). Contre Maximilien Roz, alphère de
l'ancienne garnison de Gray, pour manquements à la
discipline (1663).
Contre
Etienne
Mouchet,
d'Arinthod, et d'autres soldats de l'ancienne garnison
de Dole, pour homicide de Guy Monceau, maçon et
tailleur de p i e r r e s ( 1 6 6 3 - 1 6 6 4 ) . C o n t r e A n t o i n e
Chevaux et sa femme, de Montroland, pour avoir reçu
en leur maison vagabonds et étrangers (1663-1664).
Contre Jean Pyard, vigneron à Menotey, pour coup de
fusil contre François Millardet ( 1 6 6 3 - 1 6 6 6 ) . Contre
Pierre B o u r g u e n e u x , de F é d r y , p o u r insultes et
o u t r a g e s ( 1 6 6 3 - 1 6 6 7 ) . C o n t r e Philippe L o z a n n e ,
chirurgien de Villersexel, pour trait de pistolet contre
le p r o f e s s e u r Guillot (1664). Contre J e a n - B a p t i s t e
Girardet, docteur en médecine, de Lons-le-Saunier, et
consorts, pour homicide ( 1 6 6 4 - 1 6 6 6 ) . Contre Pierre
Regnaud, de Voillans, pour vol d'un cheval à Louis
Joly duc, à La Malmaison (1665). Contre Jacques
Mouillet, pour vol de deniers à Arlay (1666). Contre
Pierre Dietre, dit Flamand, et consorts, pour outrages
et blessures (1666). Contre Philippe Emmanuel de
vicaire à Beure, Claude Mariotte, curé de Mont, et
autres, pour injures et blessures à Quingey (1667).
Contre Jean Prieur, de Sermange, pour outrages et
coups de couteau à François Réal ( 1 6 6 5 - 1 6 6 9 ) .
Contre Henri Chevrol, huissier ordinaire à la cour, et
sa femme, pour outrages à Claudine Vigelet (1668).
Contre Simon Monneret, d'Amance (1668). Contre
Anatole Champagne, de Dole, pour injures (1668).
1664-1670
2 B 3545
Procès contre les frères Pierre, de Baume-les-Dames,
pour violences (1675). Information contre Claude
Sermage et Richard Fauvant, de Gy, pour insultes et
discordes (1675). Procès contre Philippe Boucaud, de
Jougne, pour vol (1675). Contre Jacques Grosjean,
pour rixe avec les meuniers de Bonnevaux, près
d ' O r n a n s ( 1 6 7 5 - 1 6 7 6 ) . C o n t r e Jean L a m b e r t ,
d'Audelange, pour vol de bois (1662-1676).
1662-1676
Annexes
Table de concordances
Concordance dans l'ordre des cotes définitives
Cote définitive
2B 1
2B 2
2B 3
2B 4
2B 5
2 B 6
2B 7
2B 8
2 B9
2 B 10
2 B 11
2 B 12
2 B 13
2 B 14
2 B 15
2 B 16
2 B 17
2 B 18
2 B 19
2 B 20
2 B 21
2 B 22
2 B 23
2 B 24
2 B 25
2 B 26
2 B 27
2 B 28
2 B 29
2 B 30
2 B 31
2 B 32
2 B 33
2 B 34
2 B 35
2 B 36
2 B 37
2 B 38
2 B 39
2 B 40
2 B 41
2 B 42
Cote Duhem
2 B1
2B 2
2B 3
2B 4
2 B5
2 B 6
2 B7
2 B8
2 B9
2 B 10
2 B 11
2 B 12
2 B 13
2 B 14
2 B 15
2 B 16
2 B 17
2 B 18
2 B 19
2 B 20
2 B 21
2 B 22
2 B 23
2 B 24
2 B 25
2 B 26
2 B 27
2 B 28
2 B 29
2 B 30
2 B 31
2 B 32
2 B 33
2 B 34
2 B 35
2 B 36
2 B 37
2 B 38
2 B 39
2 B 40
2 B 41
2 B 42
2 B 42
Cote ancienne
B 01
B 02
B 03
B 04
B 0990-01417
B 01417
B 01417
B 01418
B 01418
B 1310
B 1311
B 1312
B 1313
B 01416
B 010
B 011
B 012
B 1319
B 1402
B 1403
B 1405
B 1406
B 1307
B 1308
B 1309
B 01412
B 01412
B 01413
B 01413
B 01413
B 01413
B 01414
B 01414
B 01414
B 01415
B 01415
B 01415
B 01415
B 01412
B 024
B 023
1
2 B 43
B 023
2
2 B 42
2 B 45
B 023
3
2 B 42
2 B 46
2 B 43
2 B 44
2 B 44
2 B 47
B 023 4
B 022
B 025
1
2 B 44
2 B 48
B 025
3
2 B 44
2 B 49
B 025
2
2 B 44
2 B 50
B 025
4
2 B 44
2 B 51
B 025
5
2 B 45
2 B 52
B 027
1
2 B 45
2 B 53
B 027
2
Cote définitive
2 B 46
2 B 46
2 B 46
Cote Duhem
2 B 54
2 B 47
2 B 47
2 B 55
2 B 56
Cote ancienne
B 028. 1
B 028 3
B 028
2
2 B 57
B 029
4
2 B 58
B 029
3
2 B 47
2 B 59
B 029
2
2 B 47
2 B 60
B 029
6
2 B 47
2 B 61
B 029
5
2 B 47
2 B 62
2 B 48
2 B 63
B 030
1
2 B 48
2 B 64
B 030
2
2 B 48
2 B 65
B 030
3
2 B 49
2 B 66
B 031
1
2 B 49
2 B 67
B 031
2
2 B 49
2 B 68
B 031
3
2 B 49
2 B 69
B 031
4
2 B 50
2 B 70
B 032
1
2 B 50
2 B 71
B 032
2
2 B 50
2 B 72
B 032
3
2 B 50
2 B 73
B 032
4
2 B 74
B 033
4
3
B 029
2
2 B 51
2 B 75
B 033
2 B 51
2 B 76
B 033
2 B 51
2 B 77
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
52
52
53
54
55
56
2 B 78
2 B 79
2 B 80
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
2 B 68
2 B 69
2 B 70
2 B 71
2 B 72
2 B 73
2 B 74
2 B 75
2 B 76-78
2 B 79
2 B 80
2 B 81
2 B 81
2 B 82
2 B 83
2 B 84
2 B 85
2 B 86
2 B 87
2 B 88
2 B 89
2 B 90-91
2 B 92-94
2 B 95-99
2 B 100-103
2 B 104-106
2 B 107-111
2 B 112-114
2 B 115-119
2 B 120-122
2 B 123-125
2 B 126-128
2 B 129-132
2 B 133-135
2 B 136-143
2 B 144-148
2 B 149-153
2 B 154-159
bis
2
1
B 033
B 01416
B 035
B 034
B 041
B 014
B 015
B 013
B 016
B 017
B 018
B 019
B 020
B 45
B 46
B 47
B 48
B 49
B 50
B 51
B 52
B 53
B 54
B 55
B 56
B 57
B 58-59
B 61
B 62
B 63
Cote définitive
2 B 82
2 B 83
2 B 84
2 B 85
2 B 86
2 B 87
2 B 88-91
2 B 92
2 B 93
2 B 94
2 B 95
2 B 96
2 B 97
2 B 98
2 B 99
2 B 100
2 B 101
2 B 102
2 B 103
2 B 104
2 B 105
2 B 106
2 B 107
2 B 108
2 B 109
2 B 110
2 B 111
2 B 112
2 B 113
2 B 114
2 B 115
2 B 116
2 B 117
2 B 118
2 B 119
2 B 120
2 B 121
2 B 122
2 B 123
2 B 124
2 B 125
2 B 126
2 B 127
2 B 128
2 B 129
2 B 130
2 B 131
2 B 132
2 B 133
2 B 134
2 B 135
2 B 136
2 B 137
2 B 138
2 B 139
2 B 140
2 B 141
Cote Duhem
2 B 160-163
2 B 164-165
2 B 166-169
2 B 170-173
2 B 174-178
2 B 179-180
2 B 181-191
2 B 192-194
2 B 195-197
2 B 198-201
2 B 202-205
2 B 206-208
2 B 209-212
2 B 213-214
2 B 215-218
2 B 219-221
2 B 222-224
2 B 225-227
2 B 228-229
2 B 230-233
2 B 234-236
2 B 237-239
2 B 240-242
2 B 243-244
2 B 245-247
2 B 248-249
2 B 250-252
2 B 253-255
2 B 256-257
2 B 258-260
2 B 261-262
2 B 263-265
2 B 266-267
2 B 268-269
2 B 270-272
2 B 273-275
2 B 276-278
2 B 279-280
2 B 281-283
2 B 284-286
2 B 287-289
2 B 290-291
2 B 292-293
2 B 294-296
2 B 297-299
2 B 300-302
2 B 303-305
2 B 306-307
2 B 308-310
2 B 311-313
2 B 314-315
2 B 316-318
2 B 319-321
2 B 322-324
2 B 325-328
2 B 329-330
2 B 331-334
Cote ancienne
B 64
B 65
B 66
B 67
B 68
B 69
B 70-73
B 74
B 75
B 76
B 77
B 78
B 79
B 80
B 81
B 82
B 83
B 84
B 85
B 86
B 87
B 88
B 89
B 90
B 91
B 92
B 93
B 94
B 95
B 96
B 97
B 98
B 99
B 100
B 101
B 102
B 103
B 104
B 105
B 106
B 107
B 108
B 109
B 110
B 111
B 112
B 113
B 114
B 115
B 116
B 117
B 118
B 119
B 120
B 121
B 122
B 123
Cote définitive
2 B 142
2 B 143
2 B 144
2 B 145
2 B 146
2 B 147
2 B 148
2 B 149
2 B 150
2 B 151
2 B 152
2 B 153
2 B 154
2 B 155
2 B 156
2 B 157
2 B 158
2 B 159
2 B 160
2 B 161
2 B 162
2 B 163
2 B 164
2 B 165
2 B 166
2 B 167
2 B 168
2 B 169
2 B 170
2 B 171
2 B 172
2 B 173
2 B 174
2 B 175
2 B 176
2 B 177
2 B 178
2 B 179
2 B 180
2 B 181
2 B 182
2 B 183
2 B 184
2 B 185
2 B 186
2 B 187
2 B 188
2 B 189
2 B 190
2 B 191
2 B 192
2 B 193
2 B 194
2 B 195
2 B 196
2 B 197
2 B 198
Cote Duhem
2 B 335-337
2 B 338-341
2 B 342-344
2 B 345-347
2 B 347-349
2 B 350-353
2 B 354-356
2 B 357-359
2 B 360-361
2 B 362-365
2 B 366-368
2 B 369-371
2 B 372-373
2 B 374-377
2 B 378-380
2 B 381-382
2 B 383-385
2 B 386-387
2 B 388-390
2 B 391-393
2 B 394-395
2 B 396-399
2 B 400-401
2 B 402-404
2 B 405-407
2 B 408-409
2 B 410-412
2 B 413-416
2 B 417-419
2 B 420-422
2 B 423-426
2 B 427-430
2 B 431-433
2 B 434-436
2 B 437-439
2 B 440-442
2 B 443-445
2 B 446-448
2 B 449-451
2 B 452-454
2 B 455-457
2 B 458-460
2 B 461-463
2 B 464-466
2 B 467-470
2 B 471-474
2 B 475-478
2 B 479-483
2 B 484-487
2 B 488-490
2 B 491-492
2 B 493-495
2 B 496-498
2 B 499-502
2 B 503-505
2 B 506-508
2 B 509-511
Cote ancienne
B 124
B 125
B 126
B 127
B 128
B 129
B 130
B 131
B 132
B 133
B 134
B 135
B 136
B 137
B 138
B 139
B 140
B 141
B 142
B 143
B 144
B 145
B 146
B 147
B 148
B 149
B 150
B 151
B 152
B 153
B 154
B 155
B 156
B 157
B 158
B 159
B 160
B 161
B 162
B 163
B 164
B 165
B 166
B 167
B 168
B 169
B 170
B 171
B 172
B 173
B 174
B 175
B 176
B 177
B 178
B 179
B 180
Cote définitive
2 B 199
2 B 200
2 B 201
2 B 202
2 B 203
2 B 204
2 B 205
2 B 206
2 B 207
2 B 208
2 B 209
2 B 210
2 B 211
2 B 212
2 B 213
2 B 214
2 B 215
2 B 216
2 B 217
2 B 218
2 B 219
2 B 220
2 B 221
2 B 222
2 B 223
2 B 224
2 B 225
2 B 226
2 B 227
2 B 228
2 B 229
2 B 230
2 B 231
2 B 232
2 B 233
2 B 234
2 B 235
2 B 236
2 B 237
2 B 238
2 B 239
2 B 240
2 B 241
2 B 242
2 B 243
2 B 244
2 B 245
2 B 246
2 B 247
2 B 248
2 B 249
2 B 250
2 B 251
2 B 252
2 B 253
2 B 254
2 B 255
Cote Duhem
2 B 512-513
2 B 514-516
2 B 517-518
2 B 519-521
2 B 522-523
2 B 524-526
2 B 527-528
2 B 529-530
2 B 531-532
2 B 533-534
2 B 535-537
2 B 538-540
2 B 541-542
2 B 543-545
2 B 546-547
2 B 548-550
2 B 551-552
2 B 553-555
2 B 556-557
2 B 558-560
2 B 561-563
2 B 564-566
2 B 567
2 B 568-569
2 B 570-571
2 B 572-574
2 B 575-578
2 B 579-580
2 B 581-582
2 B 583-585
2 B 586-588
2 B 589-591
2 B 592-594
2 B 595-597
2 B 598-600
2 B 601-603
2 B 604-606
2 B 607-609
2 B 610-612
2 B 613-615
2 B 616-618
2 B 619-622
2 B 623-624
2 B 625-626
2 B 627-628
2 B 629-630
2 B 631-632
2 B 633-634
2 B 635-636
2 B 637-639
2 B 640-642
2 B 643-644
2 B 645-646
2 B 647-648
2 B 649-650
2 B 651-653
2 B 654-655
Cote ancienne
B 181
B 182
B 183
B 184
B 185
B 186
B 187
B 188
B 189
B 190
B 191
B 192
B 193
B 194
B 195
B 196
B 197
B 198
B 199
B 200
B 201
B 202
B 203
B 204
B 205
B 206
B 207
B 208
B 209
B 210
B 211
B 212
B 213
B 214
B 215
B 216
B 217
B 218
B 219
B 220
B 221
B 222
B 224
B 225
B 226
B 227
B 228
B 229
B 230
B 231
B 232
B 233
B 234
B 235
B 236
B 237
B 238
Cote définitive
2 B 256
2 B 257
2 B 258
2 B 259
2 B 260
2 B 261
2 B 262
2 B 263
2 B 264
2 B 265
2 B 266
2 B 267
2 B 268
2 B 269
2 B 270
2 B 271
2 B 272
2 B 273
2 B 274
2 B 275
2 B 276
2 B 277
2 B 278
2 B 279
2 B 280
2 B 281
2 B 282
2 B 283
2 B 284
2 B 285
2 B 286
2 B 287
2 B 288
2 B 289
2 B 290
2 B 291
2 B 292
2 B 293
2 B 294
2 B 295
2 B 296
2 B 297
2 B 298
2 B 299
2 B 300
2 B 301
2 B 302
2 B 303
2 B 304
2 B 305
2 B 306
2 B 307
2 B 308
2 B 309
2 B 310
2 B 311
2 B 312
Cote Duhem
2 B 656-659
2 B 660-662
2 B 663-665
2 B 666-667
2 B 668-669
2 B 670-671
2 B 672-673
2 B 674-676
2 B 677-679
2 B 680-682
2 B 683-685
2 B 686-687
2 B 688-689
2 B 690-692
2 B 693-694
2 B 695-696
2 B 697-698
2 B 699-700
2 B 701-703
2 B 704-706
2 B 707-709
2 B 710-712
2 B 713-714
2 B 715-716
2 B 717
2 B 718-720
2 B 721-723
2 B 724-726
2 B 727-730
2 B 731-733
2 B 734-736
2 B 737-739
2 B 740-742
2 B 743-745
2 B 746-749
2 B 750-751
2 B 752-754
2 B 755-757
2 B 758-759
2 B 760-762
2 B 763-765
2 B 766-769
2 B 770-772
2 B 773-777
2 B 778-784
2 B 785-790
2 B 791-793
2 B 794-798
2 B 799-802
2 B 803-805
2 B 806-809
2 B 810-814
2 B 815-817
2 B 818-820
2 B 821-827
2 B 828-833
2 B 834-837
Cote ancienne
B 239
B 240
B 241
B 242
B 243
B 244
B 245
B 246
B 247
B 248
B 249
B 250
B 251
B 252
B 253
B 254
B 255
B 256
B 257
B 258
B 259
B 260
B 261
B 262
B 263
B 264
B 265
B 266
B 267
B 268
B 269
B 270
B 271
B 272
B 273
B 274
B 275
B 276
B 277
B 278
B 279
B 280
B 281
B 282
B 283
B 284
B 285
B 286
B 287
B 288
B 289
B 290
B 291
B 292
B 293
B 294
B 295
Cote définitive
2 B 313
2 B 314
2 B 315
2 B 316
2 B 317
2 B 318
2 B 319
2 B 320
2 B 321
2 B 322
2 B 323
2 B 324
2 B 325
2 B 326
2 B 327
2 B 328
2 B 329
2 B 330
2 B 331
2 B 332
2 B 333
2 B 334
2 B 335
2 B 336
2 B 337
2 B 338
2 B 339
2 B 340
2 B 341
2 B 342
2 B 343
2 B 344
2 B 345
2 B 346
2 B 347
2 B 348
2 B 349
2 B 350
2 B 351
2 B 352
2 B 353
2 B 354
2 B 355
2 B 356
2 B 357
2 B 358
2 B 359
2 B 360
2 B 361
2 B 362
2 B 363
2 B 364
2 B 365
2 B 366
2 B 367
2 B 368
2 B 369
Cote Duhem
2 B 838-839
2 B 840-841
2 B 842-843
2 B 844-845
2 B 846-847
2 B 848-850
2 B 851-853
2 B 854-857
2 B 858-860
2 B 861-862
2 B 863-865
2 B 866-869
2 B 870-871
2 B 872-873
2 B 874-875
2 B 876-878
2 B 879-880
2 B 881-883
2 B 884-886
2 B 887-889
2 B 890-891
2 B 892-896
2 B 897-900
2 B 901-904
2 B 905-907
2 B 908-913
2 B 914-917
2 B 918-920
2 B 921-922
2 B 923-924
2 B 925-926
2 B 927-928
2 B 929-932
2 B 933-934
2 B 935-937
2 B 938-940
2 B 941-944
2 B 945-946
2 B 947-949
2 B 950-951
2 B 952-954
2 B 955-957
2 B 958-959
2 B 960-963
2 B 964-965
2 B 966-968
2 B 969-970
2 B 971-974
2 B 975-979
2 B 980-982
2 B 983-984
2 B 985-988
2 B 989-991
2 B 992-994
2 B 995-997
2 B 998-999
2 B 1000-1002
Cote ancienne
B 296
B 297
B 298
B 299
B 300
B 301
B 302
B 303
B 304
B 305
B 306
B 507
B
308
B
309
B
310
B 311
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
B
330
B
B
B
B
B
B
B
331
332
333
334
335
336
337
B
338
B 339
B
B
B
B
B
B
340
341
342
343
344
345
B
346
B
347
B 348
B
349
B 350
B 351
B 352
Cote définitive
2 B 370
2 B 371
2 B 372
2 B 373
2 B 374
2 B 375
2 B 376
2 B 377
2 B 378
2 B 379
2 B 380
2 B 381
2 B 382
2 B 383
2 B 384
2 B 385
2 B 386
2 B 387
2 B 388
2 B 389
2 B 390
2 B 391
2 B 392
2 B 393
2 B 394
2 B 395
2 B 396
2 B 397
2 B 398
2 B 399
2 B 400
2 B 401
2 B 402
2 B 403
2 B 404
2 B 405
2 B 406
2 B 407
2 B 408
2 B 409
2 B 410
2 B 411
2 B 412
2 B 413
2 B 414
2 B 415
2 B 416
2 B 417
2 B 418
2 B 419
2 B 420
2 B 421
2 B 422
2 B 423
2 B 424
2 B 425
2 B 426
Cote Duhem
2 B 1003-1006
2 B 1007-1009
2 B 1010-1012
2 B 1013-1016
2 B 1017-1018
2 B 1019-1022
2 B 1023-1024
2 B 1025-1030
2 B 1031-1033
2 B 1034-1037
2 B 1038-1041
2 B 1042-1044
2 B 1045-1053
2 B 1054-1056
2 B 1057-1058
2 B 1059-1062
2 B 1063-1068
2 B 1069-1072
2 B 1073-1075
2 B 1076-1080
2 B 1081-1082
2 B 1083-1084
2 B 1085-1087
2 B 1088-1090
2 B 1091-1093
2 B 1094-1099
2 B 1100-1105
2 B 1106-1109
2 B 1110-1113
2 B 1114-1118
2 B 1119-1121
2 B 1122-1124
2 B 1125-1131
2 B 1132-1138
2 B 1139
2 B 1140-1145
2 B 1146-1150
2 B 1151-1155
2 B 1156-1158
2 B 1159
2 B 1160
2 B 1161
2 B 1162
2 B 1163
2 B 1164
2 B 1165
2 B 1166
2 B 1167
2 B 1168
2 B 1169
2 B 1170
2 B 1171
2 B 1172
2 B 1173
2 B 1174
2 B 1175
2 B 1176
Cote ancienne
B 353
B 354
B 355
B 356
B 357
B 358
B 359
B 360
B
B
B
B
B
B
B
361
362
363
364
365
366
367
B 368
B 369
B 370
B 371
B 372
B 373
B 374-375
B 376
B 377
B 378
B 379
B 380
B 381
B 382
B 382
B 2601-2603
B 2602
B 2603
B 2604
B 2605
B 2606
B 2607
Cote définitive
2 B 427
2 B 428
2 B 429
2 B 430
2 B 431
2 B 432
2 B 433
2 B 434
2 B 435
2 B 436
2 B 437
2 B 438
2 B 439
2 B 440
2 B 441
2 B 442
2 B 443
2 B 444
2 B 445
2 B 446
2 B 447
2 B 448
2 B 449
2 B 450
2 B 451
2 B 452
2 B 453
2 B 454
2 B 455
2 B 456
2 B 457
2 B 458
2 B 459
2 B 460
2 B 461
2 B 462
2 B 463
2 B 464
2 B 465
2 B 466
2 B 467
2 B 468
2 B 469
2 B 470
2 B 471
2 B 472
2 B 473
2 B 474
2 B 475
2 B 476
2 B 477
2 B 478
2 B 479
2 B 480
2 B 481
2 B 482
2 B 483
Cote Duhem
2 B 1177
2 B 1 178
2 B 1179
2 B 1 180
2 B 1181
2 B 1 182
2 B 1183
2 B 1184
2 B 1185
2 B 1 186
2 B 1 187
2 B 1188
2 B 1189
2 B 1190
2 B 1191
2 B 1 192
2 B 1193
2 B 1194
2 B 1 195
2 B 1 196
2 B 1 197
2 B 1 198
2 B 1 199
2 B 1200
2 B 1201
2 B 1202
2 B 1203
2 B 1204
2 B 1205
2 B 1206
2 B 1207
2 B 1208
2 B 1209
2 B 1210
2 B 1211
2 B 1212
2 B 1213
2 B 1213 bis
2 B 1214
2 B 1215
2 B 1216
2 B 1217
2 B 1218
2 B 1219
2 B 1220
2 B 1221
2 B 1222
2 B 1223
2 B 1224
2 B 1225
2 B 1226
2 B 1227
2 B 1228
2 B 1229
2 B 1230
2 B 1231
2 B 1232
Cote ancienne
B 2608
B 2609
B 2611
B 2610
B 261 1
B 2612
B 2613
B 2614
B 2615
B 2616
B 2619
B 2617
B 2618
B 2620
B 2621
B 2622
Cote définitive
2 B 484
2 B 485
2 B 486
2 B 487
2 B 488
2 B 489
2 B 490
2 B 491
2 B 492
2 B 493
2 B 494
2 B 495
2 B 496
2 B 497
2 B 498
2 B 499
2 B 500
2 B 501
2 B 502
2 B 503
2 B 504
2 B 505
2 B 506
2 B 507
2 B 508
2 B 509
2 B 510
2 B 511
2 B 512
2 B 513
2 B 514
2 B 515
2 B 516
2 B 517
2 B 518
2 B 519
2 B 520
2 B 521
2 B 522
2 B 523
2 B 524
2 B 525
2 B 526
2 B 527
2 B 528
2 B 529
2 B 530
2 B 531
2 B 532
2 B 533
2 B 534
2 B 535
2 B 536
2 B 537
2 B 538
2 B 539
2 B 540
Cote Duhem
2 B 1233
2 B 1234
2 B 1235
2 B 1236
2 B 1237
2 B 1238
2 B 1239
2 B 1240
2 B 1241
2 B 1242
2 B 1243
2 B 1244
2 B 1245
2 B 1246
2 B 1247
2 B 1248
2 B 1249
2 B 1250
2 B 1251
2 B 1252
2 B 1253
2 B 1254
2 B 1255
2 B 1256
2 B 1257
2 B 1258
2 B 1259
2 B 1260
2 B 1261
2 B 1262
2 B 1263
2 B 1264
2 B 1265
2 B 1266
2 B 1267
2 B 1268
2 B 1269
2 B 1270
2 B 1271
2 B 1272
2 B 1273
2 B 1274
2 B 1275
2 B 1276
2 B 1277
2 B 1278
2 B 1279
2 B 1280
2 B 1281
2 B 1282
2 B 1283
2 B 1284
2 B 1285
2 B 1286
2 B 1287
2 B 1288
2 B 1289
Cote ancienne
B 2623
B 2624
B 2625
B 2626
B 2627
B 2628
B 2629
B 2630
B 2631
B 2632
B 2633
B 2634
B 2635
B 2636
B 2637
B 2638
Cote définitive
2 B 541
2 B 542
2 B 543
2 B 544
2 B 545
2 B 546
2 B 547
2 B 548
2 B 549
2 B 550
2 B 551
2 B 552
2 B 553
2 B 554
2 B 555
2 B 556
2 B 557
2 B 558
2 B 559
2 B 560
2 B 561
2 B 562
2 B 563
2 B 564
2 B 565
2 B 566
2 B 567
2 B 568
2 B 569
2 B 570
2 B 571
2 B 572
2 B 573
2 B 574
2 B 575
2 B 576
2 B 577
2 B 578
2 B 579
2 B 580
2 B 581
2 B 582
2 B 583
2 B 584
2 B 585
2 B 586
2 B 587
2 B 588
2 B 589
2 B 590
2 B 591
2 B 592
2 B 593
2 B 594
2 B 595
2 B 596
2 B 597
Cote Duhem
2 B 1290
2 B 1291
2 B 1292
2 B 1293
2 B 1294
2 B 1295
2 B 1296
2 B 1297
2 B 1298
2 B 1299
2 B 1300
2 B 1301
2 B 1302
2 B 1303
2 B 1304
2 B 1305
2 B 1306
2 B 1307
2 B 1308
2 B 1309
2 B 1310
2 B 1310 bis
2 B 1311
2 B 1312
2 B 1313
2 B 1314
2 B 1315
2 B 1316
2 B 1317
2 B 1318
2 B 1319
2 B 1320
2 B 1321
2 B 1322
2 B 1323
2 B 1324
2 B 1325
2 B 1326
2 B 1327
2 B 1328
2 B 1329
2 B 1330
2 B 1331
2 B 1332
2 B 1333
2 B 1334
2 B 1335
2 B 1335 bis
2 B 1336
2 B 1337
2 B 1338
2 B 1338 bis
2 B 1339
2 B 1340
2 B 1341
2 B 1342
2 B 1342 bis
Cote ancienne
B 2639
B 2640
Cote définitive
2 B 598
2 B 599
2 B 600
2 B 601
2
2
2
2
B
B
B
B
602
603
604
605
2 B 606
2 B 607
2 B 608
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
609
610
611
612
613
614
615
616
617
618
619
620
621
622
623
624
625
626
627
628
629
630
631
632
633
634
635
636
637
638
639
640
641
642
643
644
645
646
647
648
649
650
Cote Duhem
2 B 1343
2 B 1344
2 B 1345
2 B 1345 bis
Cote ancienne
2 B 1346
2 B 1347
2 B 1348
2 B 1349
2 B 1350
2 B 1351
2 B 1352
2 B 1353
2 B 1353 bis
2 B 1354
2 B 1355
2 B 1356
2 B 1357
2 B 1358
2 B 1359
2 B 1360
2 B 1361
2 B 1362
2 B 1363
2 B 1364
2 B 1365
2 B 1366
2 B 1366 bis
2 B 1367
2 B 1368
2 B 1369
2 B 1370
2 B 1371
2 B 1372
2 B 1373
2 B 1373 bis
2 B 1374
2 B 1375
2 B 1376
2 B 1377
2 B 1378
2 B 1379
2 B 1380
2 B 1381
2 B 1382
2 B 1382 bis
2 B 1383
2 B 1384
2 B 1385
2 B 1385 bis
2 B 1386
2 B 1387
2 B 1388
2 B 1388 bis
2 B 651
2 B 1389
2 B 652
2 B 653
2 B 654
2 B 1390
2B1391
2 B 1392
B 1301
B 1302
B 1303
Cote définitive
2 B 655
2 B 656
2 B 657
2 B 658
2 B 659
2 B 660
2 B 661
2 B 662
2 B 663
2 B 664
2 B 665
2 B 666
2 B 667
2 B 668
2 B 669
2 B 670
2 B 671
2 B 672
2 B 673
2 B 674
2 B 675
2 B 676
2 B 677
2 B 678
2 B 679
2 B 680
2 B 681
2 B 682
2 B 683
2 B 684
2 B 685
2 B 686
2 B 687
2 B 688
2 B 689
2 B 690
2 B 691
2 B 692
2 B 693
2 B 694
2 B 695
2 B 696
2 B 697
2 B 698
2 B 699
2 B 700
2 B 701
2 B 702
2 B 703
2 B 704
2 B 705
2 B 706
2 B 707
2 B 708
2 B 709
2 B 710
2 B 711
Cote Duhem
2 B 1393
2 B 1394
2 B 1395
2 B 1396
2 B 1397
2 B 1398
Cote ancienne
2 B 1399
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1400
1401
1402
1403
1404
1405
1406
1407
1408
1409
2 B 1410
2 B 1411
2 B 1412
2 B 1413
2 B 1414
2 B 1415
2 B 1416
2 B 1417
2 B 1418
2 B 1419
2 B 1420
2 B 1421
2 B 1422
2 B 1423
2 B 1424
2 B 1425
2 B 1426
2 B 1427
2 B 1428
2 B 1429
2 B 1430
2 B 1431
2 B 1432
2 B 1432 bis
2 B 1433
B 1304
B 1305
B 1306
B 1307
B 1308
B 1309
B 1310
B 1311
2 B 1435
2 B 1436
2 B 1437
2 B 1438
2 B 1439
2 B 1440
2 B 1441
2 B 1442
2 B 1443
2 B 1444
2 B 1445
2 B 1445 bis
2 B 1445 ter
2 B 1446
B 1312
B 1313
Cote définitive
2 B 712
2 B 713
2 B 714
2 B 715
2 B 716
2 B 717
2 B 718
2 B 719
2 B 720
2 B 721
2 B 722
2 B 723
2 B 724
2 B 725
2 B 726
2 B 727
2 B 728
2 B 729
2 B 730
2 B 731
2 B 732
2 B 733
2 B 734
2 B 735
2 B 736
2 B 737
2 B 738
2 B 739
2 B 740
2 B 741
2 B 742
2 B 743
2 B 744
2 B 745
2 B 746
2 B 747
2 B 748
2 B 749
2 B 750
2 B 751
2 B 752
2 B 753
2 B 754
2 B 755
2 B 756
2 B 757
2 B 758
2 B 759
2 B 760
2 B 761
2 B 762
2 B 763
2 B 764
2 B 765
2 B 766
2 B 767
2 B 768
Cote Duhem
2 B 1446 A
2 B 1446 B
2 B 1446 C
2 B 1446 D
2 B 1446 E
2 B 1446 F
2 B 1446 G
2 B 1446 H
2 B 1447
2 B 1448
2 B 1449
2 B 1450
2 B 1451
2 B 1452
2 B 1453
2 B 1454
2 B 1455
2 B 1456
2 B 1457
2 B 1458
2 B 1459
2 B 1460
2 B 1461
2 B 1462
2 B 1463
2 B 1464
2 B 1465
2 B 1466
2 B 1467
2 B 1468
2 B 1469
2 B 1470
2 B 1471
2 B 1472
2 B 1473
2 B 1474
2 B 1475
2 B 1476
2 B 1477
2 B 1478
2 B 1478 bis
2 B 1479
2 B 1479 bis
2 B 1480
2 B 1481
2 B 1481 bis
2 B 1482
2 B 1483
2 B 1483 bis
2 B 1484
2 B 1484 bis
2 B 1485
2 B 1486
2 B 1487
2 B 1488
2 B 1489
2 B 1490
Cote ancienne
B 01901
B 01902
B 01903
B 01904
B 01905
B 01906
B 01907
B 01908
B 01909
B 01910
B 01911
2B1434
B 01912
B 01912 bis
B 01912 ter
B 01912 quater
B 01913
B 01914
Cote définitive
2 B 769
2 B 770
2 B 771
2 B 772
2 B 773
2 B 774
2 B 775
2 B 776
2 B 777
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
779
780
781
782
783
784
785
786
787
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
789
790
791
792
793
794
795
796
797
798
799
800
801
802
803
804
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
806
807
808
809
810
811
812
813
814
815
816
817
818
819
820
821
822
823
824
825
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Cote Duhem
2 B 1491
2 B 1492
2 B 1493
2 B 1494
2 B 1495
2 B 1496
2 B 1497
2 B 1498
2 B 1499
2 B 1500
2 B 1501
2 B 1502
2 B 1503
2 B 1504
2 B 1505
2 B 1506
2 B 1507
2 B 1508
2 B 1509
2 B 1510
2 B 1511
2 B 1512
2 B 1513
2 B 1514
2 B 1514 bis
2 B 1515
2 B 1516
2 B 1517
2 B 1518
2 B 1519
2 B 1520
2 B 1521
2 B 1522
2 B 1523
2 B 1524
2 B 1525
2 B 1526
2 B 1527
2 B 1528
2 B 1529
2 B 1530
2 B 1531
2 B 1532
2 B 1533
2 B 1533 bis
2 B 1534
2 B 1535
2 B 1536
2 B 1537
2 B 1538
2 B 1539
2 B 1540
2 B 1541
2 B 1542
2 B 1543
2 B 1544
2 B 1545
Cote ancienne
B 01915
B 01916
B 01917
Cote définitive
2 B 826
2 B 827
2 B 828
2 B 829
2 B 830
2 B 831
2 B 832
2 B 833
2 B 834
2 B 835
2 B 836
2
2 B 838 B 837
2 B 839
2 B 840
2 B 841
B 01918
B 01919
B 01920
B 01921
2
2
22
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
843
844
845
846
847
848
849
2 B 851
B 01921
B 01922
B 01923
B 01924
B 01925
B 01926
B 01927
B 01928
2
2
2
2 B 8572
B
B
B
B
853
854
855
856
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
858
859
860
861
862
863
864
865
866
867
868
869
870
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
873
874
875
876
877
878
879
880
881
882
i
Cote Duhem
2 B 1546
2 B 1547
2 B 1548
2 B 1549
2 B 1550
2 B 1551
2 B 1552
2 B 1553
2 B 1554
2 B 1555
2 B 1556
2 B 1557
2 B 1558
2 B 1559
2 B 1560
2 B 1561
2 B 1562
2 B 1563
2 B 1564
2 B 1565
2 B 1566
2 B 1567
2 B 1568
2 B 1569
2 B 1570
2 B 1571
2 B 1572
2 B 1573
2 B 1574
2 B 1575
2 B 1576
2 B 1577
2 B 1578
2 B 1579
2 B 1580
2 B 1581
2 B 1582
2 B 1583
2 B 1584
2 B 1585
2 B 1586
2 B 1587
2 B 1588
2 B 1589
2 B 1590
2 B 1591
2 B 1592
2 B 1593
2 B 1594
2 B 1595
2 B 1596
2 B 1597
2 B 1598
2 B 1599
2 B 1600
2 B 1601
2 B 1602
Cote ancienne
B 01929
2 B 778
B 01930
B 01931
B
B 01932
B 01933
B 01934
B 01935
B 01936
B 01937
B 01938
C o t e définitive
Cote Duhem
2 B 883
2 B 1603
2 B 884
2 B 885
2 B 1604
2 B 1605
2 B 886
2 B 887
2 B 1606
2 B 1607
2 B 888
2 B 1608
2 B 889
2 B 1609
2 B 890
2 B 1610
2 B 891
2 B 1611
2 B 892
2 B 1612
2 B 893
2 B 1613
2 B 894
2 B 1614
2 B 895
2 B 1615
2 B 896
2 B 1616
2 B 897
2 B 1617
2 B 898
2 B 1618
2 B 899
2 B 1619
2 B 900
2 B 1620
2 B 901
2 B 1621
2 B 902
2 B 1622
2 B 903
2 B 1623
2 B 904
2 B 1624
2 B 905
2 B 1625
2 B 906
2 B 1626
2 B 907
2 B 1627
2 B 908
2 B 1628
2 B 909
2 B 1629
2 B 910
2 B 1630
2 B 911
2 B 1631
2 B 912
2 B 1632
2 B 913
2 B 1633
2 B 914
2 B 1634
2 B 915
2 B 1635
2 B 916
2 B 1636
2 B 917
2 B 1637
2 B 918
2 B 1638
2 B 919
2 B 1639
2 B 920
2 B 1640
2 B 921
2 B 1641
2 B 922
2 B 1642
2 B 923
2 B 924
2 B 925
2 B 1643
2 B 1644
2 B 1645
2 B 926
2 B 1646
2 B 927
2 B 1647
2 B 928
2 B 1648
2 B 929
2 B 930
2 B 1649
2 B 931
2 B 1650
2 B 1651
2 B 932
2 B 1652
2 B 933
2 B 1653
2 B 934
2 B 1654
2 B 935
2 B 1655
2 B 936
2 B 1656
2 B 937
2 B 1657
2 B 938
2 B 1658
2 B 939
2 B 1659
Cote ancienne
B 01939
B 01940
B 01941
B 01942
B 01943
B 01944
B 01945
B 01946
B 01947
B 01948
B 01949
Cote définitive
2 B 940
2 B 941
2 B 942
2 B 943
2 B 944
2 B 945
2 B 946
2 B 947
2 B 948
2 B 949
2 B 950
2 B 951
2 B 952
2 B 953
2 B 954
2 B 955
2 B 956
2 B 957
2 B 958
2 B 959
2 B 960
2 B 961
2 B 962
2 B 963
2 B 964
2 B 965
2 B 966
2 B 967
2 B 968
2 B 969
2 B 970
2 B 971
2 B 972
2 B 973
2 B 974
2 B 975
2 B 976
2 B 977
2 B 978
2 B 979
2 B 980
2 B 981
2 B 982
2 B 983
2 B 984
2 B 985
2 B 986
2 B 987
2 B 988
2 B 989
2 B 990
2 B 991
2 B 992
2 B 993
2 B 994
2 B 995
2 B 996
Cote Duhem
2 B 1660
2 B 1661
2 B 1662
2 B 1663
2 B 1664
2 B 1665
2 B 1666
2 B 1667
2 B 1668
2 B 1669
2 B 1670
2 B 1671
2 B 1672
2 B 1673
2 B 1674
2 B 1675
2 B 1676
2 B 1677
2 B 1678
2 B 1679
2 B 1680
Cote ancienne
B 01950
B 01951
B 01952
B 01953
2 B 1681
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2B
2 B
1682
1683
1684
1685
1686
1687
1688
1689
1690
1691
1692
1693
1694
1695
1696
1697
1698
1699
1700
1701
1702
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1706
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1709
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1712
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1714
1715
1716
B 01954
B 01955
B 01956
B 01957
B 01958
B 01959
Cote définitive
2 B 997
2 B 998
2 B 999
2 B 1000
2 B 1001
2 B 1002
2 B 1003
2
2
2
2
B
B
B
B
1005
1006
1007
1008
2 B 1010
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2 B 1013
2 B 1016
2 B 1017
2 B 1018
2 B 1019
2 B 1020
2 B 1021
2 B 1022
2 B 1023
2 B 1024
2 B 1025
2 B 1026
2 B 1027
2 B 1028
2 B 1029
2 B 1030
2 B 1031
2 B 1032
2 B 1033
2 B 1034
2 B 1035
2 B 1036
2 B 1037
2 B 1038
2 B 1039
2B1040
2 B 1041
2 B 1042
2 B 1043
2 B 1044
2 B 1045
2 B 1046
2 B 1047
2 B 1048
2 B 1049
2 B 1050
2 B 1051
2 B 1052
2 B 1053
Cote Duhem
2 B 1717
2 B 1718
2B1719
2 B 1720
2 B 1721
2 B 1722
2 B 1723
2 B 1724
2 B 1725
2 B 1726
2 B 1727
2 B 1728
2 B 1729
2 B 1730
2 B 1731
2 B 1732
2 B 1733
2B1734
2 B 1735
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2 B 1740
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2 B 1742
2 B 1743
2B1744
2 B 1745
2 B 1746
2 B 1747
2 B 1748
2 B 1749
2 B 1750
2 B 1751
2B1752
2 B 1753
2 B 1754
2 B 1755
2 B 1756
2B1757
2 B 1758
2 B 1759
2 B 1760
2 B 1761
2 B 1762
2 B 1763
2 B 1764
2 B 1765
2 B 1766
2 B 1767
2 B 1768
2 B 1769
2 B 1770
2 B 1771
2 B 1772
2 B 1773
Cote ancienne
Cote définitive
2 B 1054
2 B 1055
2 B 1056
2 B 1057
2 B 1058
2 B 1059
2 B 1060
B 01960
B 01961
B
2 B 1061
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B 01970
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Cote Duhem
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Cote ancienne
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Cote Duhem
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Cote ancienne
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Cote définitive
2 B 1168
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2 B 1171
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B
1218
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1223
1224
Cote Duhem
2 B 1888
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Cote ancienne
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B 026
B 1343
B 1339
B 1340
B 1342
B 554
B 555
B 1323
B 558
B 557
Cote définitive
2 B 1225
2 B 1226
2 B 1227
2 B 1228
2 B 1229
Cote Duhem
2 B 1940
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2 B 1994
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Cote ancienne
B 559
B 560
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B 563
B 562
B 564
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B 568
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B 569
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B 1325
B 576
B 577
B 579
B 578
B 580
B 581
B 1324
B 582
B 583
B 1321
B 584
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B 587
B 588
B 589
B 590
B 591
B 1333
B1
B2
B3
B4
B5
B6
B7
B8
B 10
B 11
B 12
B 13
B 15
B 16
B 18B 17
C o t e définitive
Cote Duhem
Cote ancienne
2 B 1282
2 B 1997
B 26
2 B 1283
2 B 1998
B 27
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B 28
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B 29
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B 31
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B 32
2 B 1289
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B 33
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B 36
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1953
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B 49
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B 51
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B 52
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B 59
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B 65
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B 68
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B 70
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B 74
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B 75
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B 76
B 77
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B 19
2 B 1334
2 B 2049
B 78
B 23
2 B 1335
2 B 1336
2 B 2050
B 7 29
B 80
B 24
2 B 1337
2 B 2052
B 81
B 25
2 B 1338
2 B 2053
B 82
Cote définitive
2 B 1339
2 B 1340
2 B 1341
2 B 1342
2 B 1343
2 B 1344
2 B 1345
2 B 1346
2 B 1347
2 B 1348
2 B 1349
2 B 1350
2 B 1351
2 B 1352
2 B 1353
2 B 1354
2 B 1355
2 B 1356
2 B 1357
2 B 1358
2 B 1359
2 B 1360
2 B 1361
2 B 1362
2 B 1363
2 B 1364
2 B 1365
2 B 1366
2 B 1367
2 B 1368
2 B 1369
2 B 1370
2 B 1371
2 B 1372
2 B 1373
2 B 1374
2 B 1375
2 B 1376
2 B 1377
2 B 1378
2 B 1379
2 B 1380
2 B 1381
2 B 1382
2 B 1383
2 B 1384
2 B 1385
2 B 1386
2 B 1387
2 B 1388
2 B 1389
2 B 1390
2 B 1391
2 B 1392
2 B 1393
2 B 1394
2 B 1395
Cote Duhem
2 B 2054
2 B 2055
2 B 2056
2 B 2057
2 B 2058
2 B 2059
2 B 2060
2 B 2061
2 B 2062
2 B 2063
2 B 2064
2 B 2065
2 B 2066
2 B 2067
2 B 2068
2 B 2069
2 B 2070
2 B 2071
2 B 2072
2 B 2073
2 B 2074
2 B 2075
2 B 2076
2 B 2077
2 B 2078
2 B 2079
2 B 2080
2 B 2081
2 B 2082
2 B 2083
2 B 2084
2 B 2085
2 B 2086
2 B 2087
2 B 2088
2 B 2089
2 B 2090
2 B 2091
2 B 2092
2 B 2093
2 B 2094
2 B 2095
2 B 2096
2 B 2097
2 B 2098
2 B 2099
2 B 2100
2 B 2101
2 B 2102
2 B 2103
2 B 2104
2 B 2105
2 B 2106
2 B 2107
2 B 2108
2 B 2109
2 B 2110
Cote ancienne
B 83
B 84
B 85
B 86
B 87
B 88
B 89
B 90
B 91
B 92
B 93
B 94
B 95
B 96
B 97
B 98
B 99
B 100
B 101
B 102
B 103
B 104
B 105
B 106
B 107
B 108
B 109
B 110
B 111
B 112
B 113
B 114
B 115
B 116
B 117
B 118
B 119
B 120
B 121
B 122
B 123
B 124
B 125
B 126
B 127
B 128
B 129
B 130
B 131
B 132
B 133
B 134
B 14
B 323
B 311 bis
B 312
B 313
Cote définitive
2 B 1396
2 B 1397
2 B 1398
2 B 1399
2 B 1400
2 B 1401
2 B 1402
2 B 1403
2 B 1404
2 B 1405
2 B 1406
2 B 1407
2 B 1408
2 B 1409
2 B 1410
2 B 1411
2 B 1412
2 B 1413
2 B 1414
2 B 1415
2 B 1416
2 B 1417
2 B 1418
2 B 1419
2 B 1420
2 B 1421
2 B 1422
2 B 1423
2 B 1424
2 B 1425
2 B 1426
2 B 1427
2 B 1428
2 B 1429
2 B 1430
2 B 1431
2 B 1432
2 B 1433
2 B 1434
2 B 1435
2 B 1436
2 B 1437
2 B 1438
2 B 1439
2 B 1440
2 B 1441
2 B 1442
2 B 1443
2 B 1444
2 B 1445
2 B 1446
2 B 1447
2 B 1448
2 B 1449
2 B 1450
2 B 1451
2 B 1452
Cote Duhem
2 B 2111
2 B 2112
2 B 2113
2 B 2114
2 B 2115
2 B 2116
2 B 2117
2 B 2118
2 B 2119
2 B 2120
2 B 2121
2 B 2122
2 B 2123
2 B 2124
2 B 2125
2 B 2126
2 B 2127
2 B 2128
2 B 2129
2 B 2130
2 B 2131
2 B 2132
2 B 2133
2 B 2134
2 B 2135
2 B 2136
2 B 2137
2 B 2138
2 B 2139
2 B 2140
2 B 2141
2 B 2142
2 B 2143
2 B 2144
2 B 2145
2 B 2146
2 B 2147
2 B 2148
2 B 2149
2 B 2150
2 B 2151
2 B 2152
2 B 2153
2 B 2154
2 B 2155
2 B 2156
2 B 2157
2 B 2158
2 B 2159
2 B 2160
2 B 2161
2 B 2162
2 B 2163
2 B 2164
2 B 2165
2 B 2166
2 B 2167
Cote ancienne
B 1327
B 314
B 315
B 316
B 317
B 318
B 320
B 321
B 322
B 325
B 326
B 327
B 9
B 328
B 11 bis
B 329
B 330
B 1168
B 1170
B 331
B 332
B 21
B 22
B 333
B 334
B 335
B 336
B 337
B 338
B 339
B 340
B 341
B 342
B 343
B 344
B 345
B 346
B 347
B 348
B 349
B 350
B 351
B 352
B 353
B 354
B 355
B 356
B 357
B 358
B 359
B 360
B 361
B 362
B 363
B 364
B 365
B 366
Cote définitive
2 B 1453
2 B 1454
2 B 1455
2 B 1456
2 B 1457
2 B 1458
2 B 1459
2 B 1460
2 B 1461
2 B 1462
2 B 1463
2 B 1464
2 B 1465
2 B 1466
2 B 1467
2 B 1468
2 B 1469
2 B 1470
2 B 1471
2 B 1472
2 B 1473
2 B 1474
2 B 1475
2 B 1476
2 B 1477
2 B 1478
2 B 1479
2 B 1480
2 B 1481
2 B 1482
2 B 1483
2 B 1484
2 B 1485
2 B 1486
2 B 1487
2 B 1488
2 B 1489
2 B 1490
2 B 1491
2 B 1492
2 B 1493
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
1494
1495
1496
1497
1498
1499
1500
1501
1502
1503
1504
1505
1506
1507
1508
1509
Cote Duhem
2 B 2168
2 B 2169
2 B 2170
2 B 2171
2 B 2172
2 B 2173
2 B 2174
2 B 2175
2 B 2176
2 B 2177
2 B 2178
2 B 2179
2 B 2180
2 B 2181
2 B 2182
2 B 2183
2 B 2184
2 B 2185
2 B 2186
2 B 2187
2 B 2188
2 B 2189
2 B 2190
2 B 2191
2 B 2192
2 B 2193
2 B 2194
2 B 2195
2 B 2196
2 B 2197
2 B 2198
2 B 2199
2 B 2200
2 B 2201
2 B 2202
2 B 2203
2 B 2204
2 B 2205
2 B 2206
2 B 2207
2 B 2208
2 B 2209
2 B 2210
2 B 2211
2 B 2212
2 B 2213
2 B 2214
2 B 2215
2 B 2216
2 B 2217
2 B 2218
2 B 2219
2 B 2220
2 B 2221
2 B 2222
2 B 2223
2 B 2224
Cote ancienne
B 367
B 368
B 369
B 370
B 371
B 372
B 373
B 374
B 375
B 376
B 377
B 378
B 379
B 380
B 381
B 382
B 383
B 385
B 386
B 387-388
B 389
B 390
B 391
B 393
B 394
B 395
B 396
B 397
B 398
B 399
B 400
B 401
B 402
B 403
B 404
B 405
B 406
B 407
B
B
B
B
409
410
411
412
B 414
B 415
B 418
B 423
B 424
Cote définitive
2 B 1510
2 B 1511
2 B 1512
2 B 1513
2 B 1514
2 B 1515
2 B 1516
2 B 1517
2 B 1518
2 B 1519
2 B 1520
2 B 1521
2 B 1522
2 B 1523
2 B 1524
2 B 1525
2 B 1526
2 B 1527
2 B 1528
2 B 1529
2 B 1530
2 B 1531
2 B 1532
2 B 1533
2 B 1534
2 B 1535
2 B 1536
2 B 1537
2 B 1538
2 B 1539
2 B 1540
2 B 1541
2 B 1542
2 B 1543
2 B 1544
2 B 1545
2 B 1546
2 B 1547
2 B 1548
2 B 1549
2 B 1550
2 B 1551
2 B 1552
2B1553
2 B 1554
2 B 1555
2 B 1556
2 B 1557
2 B 1558
2 B 1559
2 B 1560
2 B 1561
2 B 1562
2 B 1563
2 B 1564
2 B 1565
2 B 1566
Cote Duhem
2 B 2225
2 B 2226
2 B 2227
2 B 2228
2 B 2229
2 B 2230
2 B 2231
2 B 2232
2 B 2233
2 B 2234
2 B 2235
2 B 2236
2 B 2237
2 B 2238
2 B 2239
2 B 2240
2 B 2241
2 B 2242
2 B 2243
2 B 2244
2 B 2245
2 B 2246
2 B 2247
2 B 2248
2 B 2249
2 B 2250
2 B 2251
2 B 2252
2 B 2253
2 B 2254
2 B 2255
2 B 2256
2 B 2257
2 B 2258
2 B 2259
2 B 2260
2 B 2261
2 B 2262
2 B 2263
2 B 2264
2 B 2265
2 B 2266
2 B 2267
2 B 2268
2 B 2269
2 B 2270
2 B 2271
2 B 2272
2 B 2273
2 B 2274
2 B 2275
2 B 2276
2 B 2277
2 B 2278
2 B 2279
2 B 2280
2 B 2281
Cote ancienne
B 428
B 429
B 430
B 432
B 433
B 434
B 435
B 436
B 437
B 438
B 439
B 440
B 441
B 442
B 443
B 444
B 445
B 446
B 447
B 448
B 449
B 450
B 451
B 1341
B 1047
B 924
B 925
B 926
B 1164
B 1166
B 20
B
B
B
B
B
B
927
928
929
930
931
932
B 937
B 938
B 939
B 942
B 943
B 944
Cote définitive
2 B 1567
2 B 1568
2 B 1569
2 B 1570
2 B 1571
2 B 1572
2 B 1573
2 B 1574
2 B 1575
2 B 1576
2 B 1577
2 B 1578
2 B 1579
2 B 1580
2 B 1581
2 B 1582
2 B 1583
2 B 1584
2 B 1585
2 B 1586
2 B 1587
2 B 1588
2 B 1589
2 B 1590
2 B 1591
2 B 1592
2 B 1593
2 B 1594
2 B 1595
2 B 1596
2 B 1597
2 B 1598
2 B 1599
2 B 1600
2 B 1601
2 B 1602
2 B 1603
2 B 1604
2 B 1605
2 B 1606
2 B 1607
2 B 1608
2 B 1609
2 B 1610
2 B 1611
2 B 1612
2 B 1613
2 B 1614
2 B 1615
2 B 1616
2 B 1617
2 B 1618
2 B 1619
2 B 1620
2 B 1621
2 B 1622
2 B 1623
Cote Duhem
2 B 2282
2 B 2283
2 B 2284
2 B 2285
2 B 2286
2 B 2287
2 B 2288
2 B 2289
2 B 2290
2 B 2291
2 B 2292
2 B 2293
2 B 2294
2 B 2295
2 B 2296
2 B 2297
2 B 2298
2 B 2299
2 B 2300
2 B 2301
2 B 2302
2 B 2303
2 B 2304
2 B 2305
2 B 2306
2 B 2307
2 B 2308
2 B 2309
2 B 2310
2 B 2311
2 B 2312
2 B 2313
2 B 2314
2 B 2315
2 B 2316
2 B 2317
2 B 2318
2 B 2319
2 B 2320
2 B 2321
2 B 2322
2 B 2323
2 B 2324
2 B 2325
2 B 2326
2 B 2327
2 B 2328
2 B 2329
2 B 2330
2 B 2331
2 B 2332
2 B 2333
2 B 2334
2 B 2335
2 B 2336
2 B 2337
2 B 2338
Cote ancienne
B 945
B 946
B 947
B 948
B 949
B
950
B 951
B 952
B 953
B 954
B 955
B 956
B 957
B 958
B 959
B 960
B 961
B 962
B 963
B 964
B 965
B 966
B 967
B 968
B 969
B 970
B 971
B 972
B 973
B 974
B 975
B 976
B 977
B 978
B 979
B 980
B 981
B 982
B 983
B 984
B 985
B 986
B 987
B 988
B 989
B 990
B 991
B 992
B 993
B 994
B 995
B 996
B 997
B 998
B 999
B 1000
B 1001
Cote définitive
2 B 1624
2 B 1625
2 B 1626
2 B 1627
2 B 1628
2 B 1629
2 B 1630
2 B 1631
2 B 1632
2 B 1633
2 B 1634
2 B 1635
2 B 1636
2 B 1637
2 B 1638
2 B 1639
2 B 1640
2 B 1641
2 B 1642
2 B 1643
2 B 1644
2 B 1645
2 B 1646
2 B 1647
2 B 1648
2 B 1649
2 B 1650
2 B 1651
2 B 1652
2 B 1653
2 B 1654
2 B 1655
2 B 1656
2 B 1657
2 B 1658
2 B 1659
2 B 1660
2 B 1661
2 B 1662
2 B 1663
2 B 1664
2 B 1665
2 B 1666
2 B 1667
2 B 1668
2 B 1669
2 B 1670
2 B 1671
2 B 1672
2 B 1673
2 B 1674
2 B 1675
2 B 1676
2 B 1677
2 B 1678
2 B 1679
2 B 1680
Cote Duhem
2 B 2339
2 B 2340
2 B 2341
2 B 2342
2 B 2343
2 B 2344
2 B 2345
2 B 2346
2 B 2347
2 B 2348
2 B 2349
2 B 2350
2 B 2351
2 B 2352
2 B 2353
2 B 2354
2 B 2355
2 B 2356
2 B 2357
2 B 2358
2 B 2359
2 B 2360
2 B 2361
2 B 2362
2 B 2363
2 B 2364
2 B 2365
2 B 2366
2 B 2367
2 B 2368
2 B 2369
2 B 2370
2 B 2371
2 B 2372
2 B 2373
2 B 2374
2 B 2375
2 B 2376
2 B 2377
2 B 2378
2 B 2379
2 B 2380
2 B 2381
2 B 2382
2 B 2383
2 B 2384
2 B 2385
2 B 2386
2 B 2387
2 B 2388
2 B 2389
2 B 2390
2 B 2391
2 B 2392
2 B 2393
2 B 2394
2 B 2395
Cote ancienne
B 1002
B 1003
B 1004
B 1005
B 1006
B 1007
B 1008
B 1009
B 1011
B 1012
B 1013
B 1014
B 1015
B 1016
B 1017
B 1018
B 1019
B 1020
B 1021
B 1022
B 1023
B 1024
B 1025
B 1026
B 1027
B 1028
B 1029
B 1030
B 1031
B 1032
B 1033
B 1034
B 1035
B 1036
B 1037
B 1038
B 1039
B 1040
B 1041
B 1042
B 1162
B 1163
B 452
B 1165
B 1167
B 453
B 453 bis
B 454
B 455
B 456
B 457
B 458
B 459
B 460
B 461
B 462
Cote définitive
2 B 1681
2 B 1682
2 B 1683
2 B 1684
2 B 1685
2 B 1686
2 B 1687
2 B 1688
2 B 1689
2 B 1690
2 B 1691
2 B 1692
2 B 1693
2 B 1694
2 B 1695
2 B 1696
2 B 1697
2 B 1698
2 B 1699
2 B 1700
2 B 1701
2 B 1702
2 B 1703
2 B 1704
2 B 1705
2 B 1706
2 B 1707
2 B 1708
2 B 1709
2 B 1710
2 B 1711
2 B 1712
2 B 1713
2 B 1714
2 B 1715
2 B 1716
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1718
1719
1720
1721
1722
1723
1724
1725
1726
1727
1728
1729
1730
1731
1732
1733
1734
1735
1736
1737
Cote Duhem
2 B 2396
2 B 2397
2 B 2398
2 B 2399
2 B 2400
2 B 2401
2 B 2402
2 B 2403
2 B 2404
2 B 2405
2 B 2406
2 B 2407
2 B 2408
2 B 2410
2 B 2411
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2413
2414
2415
2416
2417
2418
2419
2420
2421
2422
2423
2424
2425
2426
2427
2428
2429
2430
2431
2432
2433
2434
2435
2436
2437
2438
2439
2440
2441
2442
2443
2444
2445
2446
2447
2448
2449
2450
2 B 2452
Cote ancienne
B 463
B 464
B 465
B 466
B 467
B 468
B 469
B 470
B 471
B 472
B 473
B 474
B 475
B 476
B 477
B 478
B 479
B 480
B 481
B 482
B 483
B 484
B 485
B 486
B 487
B 488
B 489
B 490
B 491
B 492
B 493
B 494
B 495
B 496
B 497
B 498
B 499
B 500
B 501
B 502
B 503
B 504
B 505
B 506
B 507
B 508
B 509
B 510
B 511
B 512
B 513
B 514
B 515
B 516
B 517
B 518
B 519
2 B 1792
Cote définitive
2 B 1738
2 B 1739
2 B 1740
2 B 1741
2 B 1742
2 B 1743
2 B 1744
2 B 1745
2 B 1746
2 B 1747
2 B 1748
2 B 1749
2 B 1750
2 B 1751
2 B 1752
2 B 1753
2 B 1754
2 B 1755
2 B 1756
2 B 1757
2 B 1758
2 B 1759
2 B 1760
2 B 1761
2 B 1762
2 B 1763
2 B 1764
2 B 1765
2 B 1766
2 B 1767
2 B 1768
2 B 1769
2 B 1770
2 B 1771
2 B 1772
2 B 1773
2 B 1774
2 B 1775
2 B 1776
2 B 1777
2 B 1778
2 B 1779
2 B 1780
2 B 1781
2 B 1782
2 B 1783
2 B 1784
2 B 1785
2 B 1786
2 B 1787
2 B 1788
2 B 1789
2 B 1790
2 B 1791
2 B 1793
2 B 1794
Cote Duhem
2 B 2453
2 B 2454
2 B 2455
2 B 2456
2 B 2457
2 B 2458
2 B 2459
2 B 2460
2 B 2461
2 B 2462
2 B 2463
2 B 2464
2 B 2465
2 B 2466
2 B 2467
2 B 2468
2 B 2469
2 B 2470
2 B 2471
2 B 2472
2 B 2473
2 B 2474
2 B 2475
2 B 2476
2 B 2477
2 B 2478
2 B 2479
2 B 2480
2 B 2481
2 B 2482
2 B 2483
2 B 2484
2 B 2485
2 B 2486
2 B 2487
2 B 2488
2 B 2489
2 B 2490
2 B 2491
2 B 2492
2 B 2493
2 B 2494
2 B 2495
2 B 2496
2 B 2497
2 B 2498
2 B 2499
2 B 2500
2 B 2501
2 B 2502
2 B 2503
2 B 2504
2 B 2505
2 B 2506
2 B 2507
2 B 2508
2 B 2509
Cote ancienne
B5
B
526
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
528
529
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
542
543
544
545
546
547
548
549
550
551
552
553
324
319
B
B
B
B
611
612
613
614
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2B
2
2
1717
2
B 630
Cote définitive
2 B 1795
2 B 1796
2 B 1797
2 B 1798
2 B 1799
2 B 1800
2 B 1801
2 B 1802
2 B 1803
2 B 1804
2 B 1805
2 B 1806
2 B 1807
2 B 1808
2 B 1809
2 B 1810
2 B 1811
2 B 1812
2 B 1813
2 B 1814
2 B 1815
2 B 1816
2 B 1817
2 B 1818
2 B 1819
2 B 1820
2 B 1821
2 B 1822
2 B 1823
2 B 1824
2 B 1825
2 B 1826
2 B 1827
2 B 1828
2 B 1829
2 B 1830
2 B 1831
2 B 1832
2 B 1833
2 B 1834
2 B 1835
2 B 1836
2 B 1837
2 B 1838
2 B 1839
2 B 1840
2 B 1841
2 B 1842
2 B 1843
2 B 1844
2 B 1845
2 B 1846
2 B 1847
2 B 1848
2 B 1849
2 B 1850
2 B 1851
Cote Duhem
2 B 2510
2 B 2511
2 B 2512
2 B 2513
2 B 2514
2 B 2515
2 B 2516
2 B 2517
2 B 2518
2 B 2519
2 B 2520
2 B 2521
2 B 2522
2 B 2523
2 B 2524
2 B 2525
2 B 2526
2 B 2527
2 B 2528
2 B 2529
2 B 2530
2 B 2531
2 B 2532
2 B 2533
2 B 2534
2 B 2535
2 B 2536
2 B 2537
2 B 2538
2 B 2539
2 B 2540
2 B 2541
2 B 2542
2 B 2543
2 B 2544
2 B 2545
2 B 2546
2 B 2547
2 B 2548
2 B 2549
2 B 2550
2 B 2551
2 B 2552
2 B 2553
2 B 2554
2 B 2555
2 B 2556
2 B 2557
2 B 2558
2 B 2559
2 B 2560
2 B 2561
2 B 2562
2 B 2563
2 B 2564
2 B 2565
2 B 2566
Cote ancienne
B 631
B 632
B 633
B 634
B 635
B 636
B 637
B 638
B 639
B 640
B 641
B 642
B 643
B 644
B 645
B 646
B 647
B 648
B 649
B 650
B 651
B 652
B 653
B 654
B 655
B 656
B 657
B 658
B 659
B 660
B 661
B 662
B 663
B 664
B 665
B 666
B 667
B 668
B 669
B 670
B 671
B 672
B 673
B 674
B 675
B 676
B 677
B 678
B 679
B 680
B 681
B 682
B 683
B 684
B 685
B 686
B 687
Cote définitive
2 B 1852
2 B 1853
2 B 1854
2 B 1855
2 B 1856
2 B 1857
2 B 1858
2 B 1859
2 B 1860
2 B 1861
2 B 1862
2 B 1863
2 B 1864
2 B 1865
2 B 1866
2 B 1867
2 B 1868
2 B 1869
2 B 1870
2 B 1871
2 B 1872
2 B 1873
2 B 1874
2 B 1875
2 B 1876
2 B 1877
2 B 1878
2 B 1879
2 B 1880
2 B 1881
2 B 1882
2 B 1883
2 B 1884
2 B 1885
2 B 1886
2 B 1887
2 B 1888
2 B 1889
2 B 1890
2 B 1891
2 B 1892
2 B 1893
2 B 1894
2 B 1895
2 B 1896
2 B 1897
2 B 1898
2 B 1899
2 B 1900
2 B 1901
2 B 1902
2 B 1903
2 B 1904
2 B 1905
2 B 1906
2B 1907
2 B 1908
Cote Duhem
2 B 2567
2 B 2568
2 B 2569
2 B 2570
2 B 2571
2 B 2572
2 B 2573
2 B 2574
2 B 2575
2 B 2576
2 B 2577
2 B 2578
2 B 2579
2 B 2580
2 B 2581
2 B 2582
2 B 2583
2 B 2584
2 B 2585
2 B 2586
2 B 2587
2 B 2588
2 B 2589
2 B 2590
2 B 2590 bis
2 B 2591
2 B 2592
2 B 2593
2 B 2594
2 B 2595
2 B 2596
2 B 2597
2 B 2598
2 B 2599
2 B 2600
2 B 2601
2 B 2602
2 B 2603
2 B 2604
2 B 2605
2 B 2606
2 B 2607
2 B 2608
2 B 2609
2 B 2610
2 B 2611
2 B 2612
2 B 2613
2 B 2614
2 B 2615
2 B 2616
2 B 2617
2 B 2618
2 B 2619
2 B 2620
2 B 2621
2 B 2622
Cote ancienne
B 688
B 689
B 690
B 691
B 692
B 693
B 694
B 695
B 696
B 697
B 698
B 699
B 700
B 701
B 702
B 703
B 704
B 705
B 706
B 707
B 708
B 709
B 710
B 711
B 712
B 713
B 714
B 715
B 716
B 717
B 718
B 719
B 720
B 721
B 722
B 723
B 724
B 725
B 726
B 727
B 728
B 729
B 730
B 731
B 732
B 733
B 734
B 735
B 736
B 737
B 738
B 740
B 741
B
742
B 743
Cote définitive
2 B 1909
2 B 1910
2 B 1911
2 B 1912
2 B 1913
2 B 1914
2 B 1915
2 B 1916
2 B 1917
2 B 1918
2 B 1919
2 B 1920
2 B 1921
2 B 1922
2 B 1923
2 B 1924
2 B 1925
2 B 1926
2 B 1927
2 B 1928
2 B 1929
2 B 1930
2 B 1931
2 B 1932
2 B 1933
2 B 1934
2 B 1935
2 B 1936
2 B 1937
2 B 1938
2 B 1939
2 B 1940
2 B 1941
2 B 1942
2 B 1943
2 B 1944
2 B 1945
2 B 1946
2 B 1947
2 B 1948
2 B 1949
2 B 1950
2 B 1951
2 B 1952
2 B 1953
2 B 1954
2 B 1955
2 B 1956
2 B 1957
2 B 1958
2 B 1959
2 B 1960
2 B 1961
2 B 1962
2 B 1963
2 B 1964
2 B 1965
Cote Duhem
2 B 2623
2 B 2624
2 B 2625
2 B 2626
2 B 2627
2 B 2628
2 B 2629
2 B 2630
2 B 2631
2 B 2632
2 B 2633
2 B 2634
2 B 2635
2 B 2636
2 B 2637
2 B 2638
2 B 2639
2 B 2640
2 B 2641
2 B 2642
2 B 2643
2 B 2644
2 B 2645
2 B 2646
2 B 2647
2 B 2648
2 B 2649
2 B 2650
2 B 2651
2 B 2652
2 B 2653
2 B 2654
2 B 2655
2 B 2656
2 B 2657
2 B 2658
2 B 2659
2 B 2660
2 B 2661
2 B 2662
2 B 2663
2 B 2664
2 B 2665
2 B 2666
2 B 2667
2 B 2668
2 B 2669
2 B 2670
2 B 2671
2 B 2672
2 B 2673
2 B 2674
2 B 2675
2 B 2676
2 B 2677
2 B 2678
2 B 2679
Cote ancienne
B 745
B 747
B
B
B
B
749
750
751
752
B 755
B 756
B 759
B 760
B 762
B
B
B
B
B
764
765
766
767
768
B 773
B
B
B
B
775
776
777
778
B 782
B 783
B 784
B 786
B 788
B
B
B
B
B
B
B
790
791
792
793
794
795
796
B 800
B 801
Cote définitive
2 B 1966
2 B 1967
2 B 1968
2 B 1969
2 B 1970
2 B 1971
2 B 1972
2 B 1973
2 B 1974
2 B 1975
2 B 1976
2 B 1977
2 B 1978
2 B 1979
2 B 1980
2 B 1981
2 B 1982
2 B 1983
2 B 1984
2 B 1985
2 B 1986
2 B 1987
2 B 1988
2 B 1989
2 B 1990
2 B 1991
2 B 1992
2 B 1993
2 B 1994
2 B 1995
2 B 1996
2 B 1997
2 B 1998
2 B 1999
2 B 2000
2 B 2001
2 B 2002
2 B 2003
2 B 2004
2 B 2005
2 B 2006
2 B 2007
2 B 2008
2 B 2009
2 B 2010
2 B 2011
2 B 2012
2 B 2013
2 B 2014
2 B 2015
2 B 2016
2 B 2017
2 B 2018
2 B 2019
2 B 2020
2 B 2021
2 B 2022
Cote Duhem
2 B 2680
2 B 2681
2 B 2682
2 B 2683
2 B 2684
2 B 2685
2 B 2686
2 B 2687
2 B 2688
2 B 2689
2 B 2690
2 B 2691
2 B 2692
2 B 2693
2 B 2694
2 B 2695
2 B 2696
2 B 2697
2 B 2698
2 B 2699
2 B 2700
2 B 2701
2 B 2702
2 B 2703
2 B 2704
2 B 2705
2 B 2706
2 B 2707
2 B 2708
2 B 2709
2 B 2710
2 B 2711
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2712
2713
2714
2715
2716
2717
2718
2719
2720
2721
2722
2723
2724
2725
2726
2727
2728
2729
2730
2731
2732
2733
2734
2735
2736
Cote ancienne
B 802
B 803
B 804
B 808
810
B 811
B
B
B
B
B
813
814
815
816
B 818
B 822
B 823
B 826
B 827
B 828
B 829
B
830
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
832
833
834
835
836
837
838
839
840
841
842
843
844
845
846
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
848
849
850
851
852
853
854
855
856
857
858
B
Cote définitive
2 B 2023
2 B 2024
2 B 2025
2 B 2026
2 B 2027
2 B 2028
2 B 2029
2 B 2030
2 B 2031
2 B 2032
2 B 2033
2 B 2034
2 B 2035
2 B 2036
2 B 2037
2 B 2038
2 B 2039
2 B 2040
2 B 2041
2 B 2042
2 B 2043
2 B 2044
2 B 2045
2 B 2046
2 B 2047
2 B 2048
2 B 2049
2 B 2050
2 B 2051
2 B 2052
2 B 2053
2 B 2054
2 B 2055
2 B 2056
2 B 2057
2 B 2058
2 B 2059
2 B 2060
2 B 2061
2 B 2062
2 B 2063
2 B 2064
2 B 2065
2 B 2066
2 B 2067
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2069
2070
2071
2072
2073
2074
2075
2076
2077
2078
2079
Cote Duhem
2 B 2737
2 B 2738
2 B 2739
2 B 2740
2 B 2741
2 B 2742
2 B 2743
2 B 2744
2 B 2745
2 B 2746
2 B 2747
2 B 2748
2 B 2749
2 B 2750
2 B 2751
2 B 2752
2 B 2753
2 B 2754
2 B 2755
2 B 2756
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2 B 2758
2 B 2759
2 B 2760
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2 B 2762
2 B 2763
2 B 2764
2 B 2765
2 B 2766
2 B 2767
2 B 2768
2 B 2769
2 B 2770
2 B 2771
2 B 2772
2 B 2773
2 B 2774
2 B 2775
2 B 2776
2 B 2777
2 B 2778
2 B 2779
2 B 2780
2 B 2781
2 B 2782
2 B 2783
2 B 2784
2 B 2785
2 B 2786
2 B 2787
2 B 2788
2 B 2789
2 B 2790
2 B 2791
2 B 2792
2 B 2793
Cote ancienne
B 859
B 860
B 861
B 862
B 863
B 864
B 865
B 866
B 867
B 868
B 869
B 870
B 871
B 872
B 873
B 874
B 875
B 876
B 877
B 878
B 879
B 880
B 881
B 882
B 883
B 884
B 885
B 886
B 887
B 888
B 889
B 890
B 891
B 892
B 893
B 894
B 895
B 896
B 897
B 898
B 899
B 900
B 901
B 902
B 903
B 904
B 905
B 906
B 907
B 908
B 909
B 910
B 911
B 912
B 913
B 914
B 915
Cote définitive
2 B 2080
2 B 2081
2 B 2082
2 B 2083
2 B 2084
2 B 2085
2 B 2086
2 B 2087
2 B 2088
2 B 2089
2 B 2090
2 B 2091
2 B 2092
2 B 2093
2 B 2094
2 B 2095
2 B 2096
2 B 2097
2 B 2098
2 B 2099
2 B 2100
2 B 2101
2 B 2102
2 B 2103
2 B 2104
2 B 2105
2 B 2106
2 B 2107
2 B 2108
2 B 2109
2 B 2110
2 B 2111
2 B 2112
2 B 2113
2 B 2114
2 B 2115
2 B 2116
2 B 2117
2 B 2118
2 B 2119
2 B 2120
2 B 2121
2 B 2122
2 B 2123
2 B 2124
2 B 2125
2 B 2126
2 B 2127
2 B 2128
2 B 2129
2 B 2130
2 B 2131
2 B 2132
2 B 2133
2 B 2134
2 B 2135
2 B 2136
Cote Duhem
2 B 2794
2 B 2795
2 B 2796
2 B 2797
2 B 2798
2 B 2799
2 B 2800
2 B 2801
2 B 2802
2 B 2803
2 B 2804
2 B 2805
2 B 2806
2 B 2807
2 B 2808
2 B 2809
2 B 2810
2 B 2811
2 B 2812
2 B 2813
2 B 2814
2 B 2815
2 B 2816
2 B 2817
2 B 2818
2 B 2819
2 B 2820
2 B 2821
2 B 2822
2 B 2823
2 B 2824
2 B 2825
2 B 2826
2 B 2827
2 B 2828
2 B 2829
2 B 2830
2 B 2831
2 B 2832
2 B 2833
2 B 2834
2 B 2835
2 B 2836
2 B 2837
2 B 2838
2 B 2839
2 B 2840
2 B 2841
2 B 2842
2 B 2843
2 B 2844
2 B 2845
2 B 2846
2 B 2847
2 B 2848
2 B 2849
2 B 2849 bis
Cote ancienne
B 916
B 917
B 918
B 919
B 922
B 920
B 921
B 1172
B 1173
B 1174
B 1175
B 1176
B 1177
B 1178
B 1179
B 1180
B 1181
B 1182
B 1183
B 1184
B 1185
B 1186
B 1187
B 1188
B 1189
B 1190
B 1195
B 1197
B 1198
B 1199
B 1200
B 1192
B 1193
B 1194
B 1201
B 1202
B 1203
B 1204
B 1205
B 1206
B 1207
B 1208
B
1209
2 B 2068
B 1210
B 1211
B 1212
B 1213
B 1214
B 1215
B 1216
B 1217
B 1218
Cote définitive
2 B 2137
2 B 2138
2 B 2139
2 B 2140
2 B 2141
2 B 2142
2 B 2143
2 B 2144
2 B 2145
2 B 2146
2 B 2147
2 B 2148
2 B 2149
2 B 2150
2 B 2151
2 B 2152
2 B 2153
2 B 2154
2 B 2155
2 B 2156
2 B 2157
2 B 2158
2 B 2159
2 B 2160
2 B 2161
2 B 2162
2 B 2163
2 B 2164
2 B 2166
2 B 2167
2 B 2169
2 B 2170
2 B 2171
2B
2 B
2B
2B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2172
2173
2174
2175
2176
2177
2178
2179
2180
2181
2182
2183
2184
2185
2186
2187
2188
2189
2190
2191
2 B 2193
Cote Duhem
2 B 2850
2 B 2851
2 B 2852
2 B 2853
2 B 2854
2 B 2855
2 B 2856
2 B 2857
2 B 2858
2 B 2859
2 B 2860
2 B 2861
2 B 2862
2 B 2863
2 B 2864
2 B 2865
2 B 2866
2 B 2867
2 B 2868
2 B 2869
2 B 2870
2 B 2871
2 B 2872
2 B 2873
2 B 2874
2 B 2875
2 B 2876
2 B 2877
2 B 2878
2 B 2879
2 B 2880
2 B 2881
2 B 2882
2 B 2883
2 B 2884
2 B 2885
2 B 2886
2 B 2887
2 B 2888
2 B 2889
2 B 2890
2 B 2891
2 B 2892
2 B 2893
2 B 2894
2 B 2895
2 B 2896
2 B 2897
2 B 2898
2 B 2899
2 B 2900
2 B 2901
2 B 2902
2 B 2903
2 B 2904
2 B 2905
2 B 2906
Cote ancienne
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1222
1224
1225
1226
1228
1227
1229
1230
1231
1232
1234
1233
1236
1235
1237
1238
1239
1240
1242
1241
1243
1244
1245
1246
1249
1248
1247
1250
1251
1252
1253
1256
1254
1255
1258
1257
1260
1259
1261
1262
1263
1264
1265
1266
1265
B
B
B
B
B
B
B
1269
1270
1271
1272
1274
1275
1279
B 1279
Cote définitive
2 B 2194
2 B 2195
2 B 2196
2 B 2197
2 B 2198
2 B 2199
2 B 2200
2 B 2201
2 B 2202
2 B 2203
2 B 2204
2 B 2205
2 B 2206
2 B 2207
2 B 2208
2 B 2209
2 B 2210
2 B 2211
2 B 2212
2 B 2213
2 B 2214
2 B 2215
2 B 2216
2 B 2217
2 B 2218
2 B 2219
2 B 2220
2 B 2221
2 B 2222
2 B 2223
2 B 2224
2 B 2225
2 B 2226
2 B 2227
2 B 2228
2 B 2229
2 B 2230
2 B 2231
2 B 2232
2 B 2233
2 B 2234
2 B 2235
2 B 2236
2 B 2237
2 B 2238
2 B 2239
2 B 2240
2 B 2241
2 B 2242
2 B 2243
2 B 2244
2 B 2245
2 B 2246
2 B 2247
2 B 2249
2 B 2250
Cote Duhem
2 B 2907
2 B 2908
2 B 2909
2 B 2910
2 B 2911
2 B 2912
2 B 2913
2 B 2914
2 B 2915
2 B 2916
2 B 2917
2 B 2918
2 B 2919
2 B 2920
2 B 2921
2 B 2922
2 B 2923
2 B 2924
2 B 2925
2 B 2926
2 B 2927
2 B 2928
2 B 2929
2 B 2930
2 B 2931
2 B 2932
2 B 2933
2 B 2934
2 B 2935
2 B 2936
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
2938
2939
2940
2941
2942
2943
2944
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2946
2947
2948
2949
2950
2951
2952
2953
2954
2955
2956
2957
2958
2959
2960
2961
2962
2963
Cote ancienne
B 1277
B 1278
B 1280
B 1281
B 1282
B 1283
B 1284
B 1285
B 1286
B 1287
B 1288
B 1289
B 1290
B 1291
B 1292
B 1293
B 1294
B 1295
B 1296
B 1297
B 1298
B 1299
B 1300
B 1301
B 1302
B 1303
B 1304
B 1305
2 B 2165
B 1332
B 1331
B2937
2 B22168
B 136
B 139
B 141
B 144
B 145
B 149
B 150
B 152
B 138
B 155
B 157
B 158
B 159
B 160
B 161
B 164
B 166
B 167
B 168
B 169
B 170
B 172
B 176 B 175
2 B 2192
B 178
B
Cote définitive
2 B 2251
2 B 2252
2 B 2253
2 B 2254
2 B 2255
2 B 2256
2 B 2257
2 B 2258
2 B 2259
2 B 2260
2 B 2261
2 B 2262
2 B 2263
2 B 2264
2 B 2265
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2 B 2269
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2 B 2271
2 B 2272
2 B 2273
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2 B 2275
2 B 2276
2 B 2277
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2 B 2279
2 B 2280
2 B 2281
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2 B 2283
2 B 2284
2 B 2285
2 B 2286
2 B 2287
2 B 2288
2 B 2289
2 B 2290
2 B 2291
2 B 2292
2 B 2293
2 B 2294
2 B 2295
2 B 2296
2 B 2297
2 B 2298
2 B 2299
2 B 2300
2 B 2301
2 B 2302
2 B 2303
2 B 2304
2 B 2305
2 B 2306
2 B 2307
Cote Duhem
2 B 2964
2 B 2965
2 B 2966
2 B 2967
2 B 2968
2 B 2969
2 B 2970
2 B 2971
2 B 2972
2 B 2973
2 B 2974
2 B 2975
2 B 2976
2 B 2977
2 B 2978
2
2
2
2
2
2
2
2
2
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2
2
2
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2
2
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2
2
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2
2
2
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2
2
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2
2
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2
2
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B
B
B
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B
2980
2981
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3000
3001
3002
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3006
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3008
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3012
3013
3014
3015
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3017
3018
3019
3020
Cote ancienne
B 180
B 181
B 182
B 184
B 186
B 187
B 189
B 190
B 191
B 192
B 194
B 196
B 197
B 199
B 201
B 205
B 206
B 208
B 209
B 211
B 213
B 214
B 217
B 219
B 221
B 223
B 224
B 226
B 228
B 230
B 233
B 235
B 237
B 240
B 241
B 243
B 245
B 246
B 249
B 251
B 252
B 255
B 257
B 260
B 261
B 264
B 266
B 268
B 270
B 277
B 279
B 280
B 282
B 283
B 284
B 286
B 288
Cote définitive
2 B 2308
2 B 2309
2 B 2310
2 B 2311
2 B 2312
2 B 2313
2 B 2314
2 B 2315
2 B 2316
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2 B 2322
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2 B 2331
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2 B 2334
2 B 2335
2 B 2336
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2 B 2347
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2 B 2351
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2 B 2354
2 B 2355
2 B 2356
2 B 2357
2 B 2358
2 B 2359
2 B 2360
2 B 2361
2 B 2362
2 B 2363
2 B 2364
Cote Duhem
2 B 3021
2 B 3022
2 B 3023
2 B 3024
2 B 3025
2 B 3026
2 B 3027
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2 B 3035 bis
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2 B 3069
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2 B 3075
Cote ancienne
B 290
B 292
B 294
B 297
B 300
B 305
B 306
B 308
B 137
B 140
B 142
B 143
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B 147
B 1335
2B2979
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B 174
B 179
B 1336
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B 185
B 188
B 193
B 195
B 198
B 200
B 1328
B 202
B 204
B 205
B 207
B 210
B 212
B 215
B 218
B 220
B 222
B 225
B 227
B 229
B 231
B 232
B 234
B 236
B 238
B 239
B 242
Cote définitive
2 B 2365
2 B 2366
2 B 2367
2 B 2368
2 B 2369
2 B 2370
2 B 2371
2 B 2372
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2 B 2375
2 B 2376
2 B 2377
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2 B 2391
2 B 2392
2 B 2393
2 B 2394
2 B 2395
2 B 2396
2 B 2397
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2 B 2399
2 B 2400
2 B 2401
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
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2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
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2415
2416
2417
2418
2419
2420
2421
Cote Duhem
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
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2
2
2
2
2
2
2
B
B
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2 B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
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3126
3127
3128
3129
3130
3131
3132
Cote ancienne
B 244
B 247
B 250
B 253
B 258
B 262
B 265
B
B 269
B 271
B 273
B 275
B 278
B 281
B 285
B 287
B 289
B 291
B 293
B 295
B 296
B 298
B 299
B 301
B 302
B 303
B 304
B 307
B 309
B 310
B 311
B 248
B 1334
B 254
B 256
B 259
B 263
B 272
B 274
276
B 216
B 1043
B 1044
B 1045
B 1046
B 1344
B 1048
B 1049
B 1050
B 1051
B 1052
B 1053
B 1054
B 1055
B 1057
B 1056
B 1059
Cote définitive
2 B 2422
2 B 2423
2 B 2424
2 B 2425
2 B 2426
2 B 2427
2 B 2428
2 B 2429
2 B 2430
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2 B 2432
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2 B 2435
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2 B 2437
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2 B 2440
2 B 2441
2 B 2442
2 B 2443
2 B 2444
2 B 2445
2 B 2446
2 B 2447
2 B 2448
2 B 2449
2 B 2450
2 B 2451
2 B 2452
2 B 2453
2 B 2454
2 B 2455
2 B 2456
2 B 2457
2 B 2458
2 B 2459
2 B 2460
2 B 2461
2 B 2462
2 B 2463
2 B 2464
2 B 2465
2 B 2466
2 B 2467
2 B 2468
2 B 2469
2 B 2470
2 B 2471
2 B 2472
2 B 2473
2 B 2474
2 B 2475
2 B 2476
2 B 2477
2 B 2478
Cote Duhem
2 B 3133
2 B 3134
2 B 3135
2 B 3136
2 B 3137
2 B 3138
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
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3164
3165
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3169
3170
2 B 3171
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
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B
3172
3173
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3181
3182
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3185
3186
3187
3188
3189
Cote ancienne
B 1058
B 1060
B 1061
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
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B
2B2402B
B
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1068
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1070
1071
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1086
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1092
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1096
1097
1098
1099
1100
1101
B
B
B
B
1103
1104
1105
1106
B
B
B
B
B
B
B
B
1108
1109
1110
1111
1112
1113
1114
1115
2
C o t e définitive
2 B 2479
2 B 2480
Cote Duhem
2 B 2499
2 B 2500
2 B 3211
B 1137
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B 1138
2 B 2481
2 B 2482
2 B 2483
2 B 2484
2 B 2485
2 B 2486
2 B 2487
2 B 2488
2 B 2489
2 B 2490
2 B 2491
2 B 2492
2 B 2493
2 B 2494
2 B 2495
2 B 2496
2 B 2497
2 B 2498
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2501
2502
2503
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2508
2509
2510
2511
B
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B
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3195
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3197
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3199
3200
3201
3202
3203
3204
3205
3206
3207
3208
3209
3210
C o t e ancienne
B 1116
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3212
3213
3214
3215
3216
3217
2 B 3218
B 1117
B 1118
B 1119
B 1120
B 1121
B 1122
B 1123
B 1124
B 1125
B 1126
B 1127
B 1128
B 1129
B 1130
B 1131
B 1132
B 1133
B 1134
B 1135
B 1136
B 1139
B 1140
B 1141
B 1142
B 1143
B 1144
2 B 3219
B 1145
2 B 3220
B 1146
2 B 3221
B 1147
2 B 3222
B 1148
2 B 2512
2 B 3223
B 1149
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2513
2514
2515
2516
2517
2518
2519
2520
2521
2522
2 B 3224
B 1150
2 B 3225
2 B 3226
2 B 3227
B 1151
2 B 3228
B 1154
2 B 3229
2 B 3230
B 1155
2 B 3231
2 B 3232
B 1157
2 B 2523
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B 1152
B 1153
B 1156
B 1158
2 B 3234
B 1159
B 1160
2 B 2524
2 B 3235
B 599
2 B 2525
2 B 2526
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B 592
B 594
2 B 2527
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
2528
2529
2530
2531
2532
2533
2534
2535
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3236
3237
3238
3239
3240
3241
3242
3243
3244
3245
3246
B 595
B 593
B 596
B 597
B 598
B 600
B 601
B 602
B 605
Cote définitive
2 B 2536
2 B 2537
2 B 2538
2 B 2539
2 B 2540
2 B 2541
2 B 2542
2 B 2543
2 B 2544
2 B 2545
2 B 2546
2 B 2547
2 B 2548
2 B 2549
2 B 2550
2 B 2551
2 B 2552
2 B 2553
2 B 2554
2 B 2555
2 B 2556
2 B 2557
2 B 2558
2 B 2559
2 B 2560
2 B 2561
2 B 2562
2 B 2563
2 B 2564
2 B 2565
2 B 2566
2 B 2567
2 B 2568
2 B 2569
2 B 2570
2 B 2571
2 B 2572
2 B 2573
2 B 2574
2 B 2575
2 B 2576
2 B 2577
2 B 2578
2 B 2579
2 B 2580
2 B 2581
2 B 2582
2 B 2583
2 B 2584
2 B 2585
2 B 2586
2 B 2587
2 B 2588
2 B 2589
2 B 2590
2 B 2591
2 B 2592
Cote Duhem
2 B 3247
2 B 3248
2 B 3249
2 B 3250
2 B 3251
2 B 3252
2 B 3253
2 B 3254
2 B 3255
2 B 3256
2 B 3257
2 B 3258
2 B 3259
2 B 3260
2 B 3261
2 B 3262
2 B 3263
2 B 3264
2 B 3265
2 B 3266
2 B 3267
2 B 3268
2 B 3269
2 B 3270
2 B 3271
2 B 3272
2 B 3273
2 B 3274
2 B 3275
2 B 3276
2 B 3277
2 B 3278
2 B 3279
2 B 3280
2 B 3281
2 B 3282
2 B 3283
2 B 3284
2 B 3285
2 B 3286
2 B 3287
2 B 3288
2 B 3289
2 B 3290
2 B 3291
2 B 3292
2 B 3293
2 B 3294
2 B 3295
2 B 3296
2 B 3297
2 B 3298
2 B 3299
2 B 3300
2 B 3301
2 B 3302
2 B 3303
Cote ancienne
B 603
B 604
B 606
B 607
B 609
B 608
B 610
B 2101
B 2102
B 2103
B 2104
B 2105
B 2106
B 2107
B 2108
B 2109
B 2110
B 2111
B 2112
B 2113
B 2114
B 2115
B 2116
B 2117
B 2118
B 2119
B 2120
B 2121
B 2122
B 2123
B 2124
B 2125
B 2126
B 2127
B 2128
B 2129
B 2130
B 2131
B 2132
B 2133
B 2134
B 2135
B 2136
2 B 3233
B 2137
B 2138
B 2139
B 2140
B 2141
B 2142
B 2143
B 2144
B 2145
B 2146
B 2147
B 2148
B 2149
B 2150
Cote définitive
2 B 2593
2 B 2594
2 B 2595
2 B 2596
2 B 2597
2 B 2598
2 B 2599
2 B 2600
2 B 2601
2 B 2602
2 B 2603
2 B 2604
2 B 2605
2 B 2606
2 B 2607
2 B 2608
2 B 2609
2 B 2610
2 B 2611
2 B 2612
2 B 2613
2 B 2614
2 B 2615
2 B 2616
2 B 2617
2 B 2618
2 B 2619
2 B 2620
2 B 2621
2 B 2622
2 B 2623
2 B 2624
2 B 2625
2 B 2626
2 B 2627
2 B 2628
2 B 2629
2 B 2630
2 B 2631
2 B 2632
2 B 2633
2 B 2634
2 B 2635
2 B 2636
2 B 2637
2 B 2638
2 B 2639
2 B 2640
2 B 2641
2 B 2642
2 B 2643
2 B 2644
2 B 2645
2 B 2646
2 B 2647
2 B 2648
2 B 2649
Cote Duhem
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
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B
B
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B
B
B
B
B
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B
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B
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B
3305
3306
3307
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3310
3311
3312
3313
3314
3315
3316
3317
3318
3319
3320
3321
3322
3323
3324
3325
3326
3327
3328
3329
3330
3331
2 B 3332
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3333
3334
3335
3336
3337
3338
3339
3340
3341
3342
3343
3344
3345
3346
3347
3348
3349
3350
3351
3352
3353
3354
3355
3356
3357
3358
3359
3360
Cote
B
B
B
B
B
ancienne
2151
2152
2153
2154
2155
B 2157
B 2158
B 2159
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2160
2161
2162
2163
2164
2165
2166
2167
2168
2169
2170
2171
2172
2173
2174
2175
2176
2177
2178
2179
2180
2181
2182
2183
2184
2185
2186
2187
2188
2189
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2191
2192
2193
2194
2195
2196
2197
2198
2199
2200
2201
2202
2203
2204
2205
2206
2207
Cote définitive
2 B 2650
2 B 2651
2 B 2652
2 B 2653
2 B 2654
2 B 2655
2 B 2656
2 B 2657
2 B 2658
2 B 2659
2 B 2660
2 B 2661
2 B 2662
2 B 2663
2 B 2664
2 B 2665
2 B 2666
2 B 2667
2 B 2668
2 B 2669
2 B 2670
2 B 2671
2 B 2672
2 B 2673
2 B 2674
2 B 2675
2 B 2676
2 B 2677
2 B 2678
2 B 2679
2 B 2680
2 B 2681
2 B 2682
2 B 2683
2 B 2684
2 B 2685
2 B 2686
2 B 2687
2 B 2688
2 B 2689
2 B 2690
2 B 2691
2 B 2692
2 B 2693
2 B 2694
2 B 2695
2 B 2696
2 B 2697
2 B 2698
2 B 2699
2 B 2700
2 B 2701
2 B 2702
2 B 2703
2 B 2704
2 B 2705
2 B 2706
Cote Duhem
2 B 3361
2 B 3362
2 B 3363
2 B 3364
2 B 3365
2 B 3366
2 B 3367
2 B 3368
2 B 3369
2 B 3370
2 B 3371
2 B 3372
2 B 3373
2 B 3374
2 B 3375
2 B 3376
2 B 3377
2 B 3378
2 B 3379
2 B 3380
2 B 3381
2 B 3382
2 B 3383
2 B 3384
2 B 3385
2 B 3386
2 B 3387
2 B 3388
2 B 3389
2 B 3390
2 B 3391
2 B 3392
2 B 3393
2 B 3394
2 B 3395
2 B 3396
2 B 3397
2 B 3398
2 B 3399
2 B 3400
2 B 3401
2 B 3402
2 B 3403
2 B 3404
2 B 3405
2 B 3406
2 B 3407
2 B 3408
2 B 3409
2 B 3410
2 B 3411
2 B 3412
2 B 3413
2 B 3414
2 B 3415
2 B 3416
2 B 3417
Cote ancienne
B 2208
B 2209
B 2210
B 2211
B 2212
B 2213
B 2214
B 2215
B 2216
B 2217
B 2218
B 2219
B 2220
B 2221
B 2222
B 2223
B 2224
B 2225
B 2226
B 2227
B 2228
B 2229
B 2230
B 2231
B 2232
B 2233
B 2234
B 2235
B 2236
B 2237
B 2238
B 2239
B 2240
B 2241
B 2242
B 2243
B 2244
B 2245
B 2246
B 2247
B 2248
B 2249
B 2250
B 2251
B 2252
B 2253
B 2254
B 2255
B 2256
B 2257
B 2258
B 2259
B 2260
B 2261
B 2262
B 2263
B 2264
2
Cote définitive
2 B 2707
2 B 2708
2 B 2709
2 B 2710
2 B 2711
2 B 2712
2 B 2713
2 B 2714
2 B 2715
2 B 2716
2 B 2717
2 B 2718
2 B 2719
2 B 2720
2 B 2721
2 B 2722
2 B 2723
2 B 2724
2 B 2725
2 B 2726
2 B 2727
2 B 2728
2 B 2729
2 B 2730
2 B 2731
2 B 2732
2 B 2733
2 B 2734
2 B 2735
2 B 2736
2 B 2737
2 B 2738
2 B 2739
2 B 2740
2 B 2741
2 B 2742
2 B 2743
2 B 2744
2 B 2745
2 B 2746
2 B 2747
2 B 2748
2 B 2749
2 B 2750
2 B 2751
2 B 2752
2 B 2753
2 B 2754
2 B 2755
2 B 2756
2 B 2757
2 B 2758
2 B 2759
2 B 2760
2 B 2761
2 B 2762
2 B 2763
Cote Duhem
2 B 3418
2 B 3419
2 B 3420
2 B 3421
2 B 3422
2 B 3423
2 B 3424
2 B 3425
2 B 3426
2 B 3427
2 B 3428
2 B 3429
2 B 3430
2 B 3431
2 B 3433
2 B 3434
2 B 3435
2 B 3436
2 B 3437
2 B 3438
2 B 3439
2 B 3440
2 B 3441
2 B 3442
2 B 3443
2 B 3444
2 B 3445
2 B 3446
2 B 3447
2 B 3448
2 B 3449
2 B 3450
2 B 3451
2 B 3452
2 B 3453
2 B 3454
2 B 3455
2 B 3456
2 B 3457
2 B 3458
2 B 3459
2 B 3460
2 B 3461
2 B 3462
2 B 3463
2 B 3464
2 B 3465
2 B 3466
2 B 3467
2 B 3468
2 B 3469
2 B 3470
2 B 3471
2 B 3472
2 B 3473
2 B 3474
Cote ancienne
B 2265
B 2266
B 2267
B 2268
B 2269
B 2270
B 2271
B 2272
B 2273
B 2274
B 2275
B 2276
B 2277
B 2278
B 2279
B 2280
B 2281
B 2282
B 2283
B 2284
B 2285
B 2286
B 2287
B 2288
B 2289
B 2290
B 2291
B 2292
B 2293
B 2294
B 2295
B 2296
B 2297
B 2298
B 2299
B 2300
B 2301
B 2302
B 2303
B 2304
B 2305
B 2306
B 2307
B 2308
B 2309
B 2310
B 2311
B 2312
B 2313
B 2314
B 2315
B 2316
B 2317
B 2318
B 2319
B 2320
B 2321
Cote définitive
2 B 2764
2 B 2765
2 B 2766
2 B 2767
2 B 2768
2 B 2769
2 B 2770
2 B 2771
2 B 2772
2 B 2773
2 B 2774
2 B 2775
2 B 2776
2 B 2777
2 B 2778
2 B 2779
2 B 2780
2 B 2781
2 B 2782
2 B 2783
2 B 2784
2 B 2785
2 B 2786
2 B 2787
2 B 2788
2 B 2789
2 B 2790
2 B 2791
2 B 2792
2 B 2793
2 B 2794
2 B 2795
2 B 2796
2 B 2797
2 B 2798
2 B 2799
2 B 2800
2 B 2801
2 B 2802
2 B 2803
2 B 2804
2 B 2805
2 B 2806
2 B 2807
2 B 2808
2 B 2809
2 B 2810
2 B 2811
2 B 2812
2 B 2813
2 B 2814
2 B 2815
2 B 2816
2 B 2817
2 B 2818
2 B 2819
2 B 2820
Cote Duhem
2 B 3475
2 B 3476
2 B 3477
2 B 3478
2 B 3479
2 B 3480
2 B 3481
2 B 3482
2 B 3483
2 B 3485
2 B 3486
2 B 3487
2 B 3488
2 B 3489
2 B 3490
2 B 3491
2 B 3492
2 B 3493
2 B 3494
2 B 3495
2 B 3496
2 B 3497
2 B 3498
2 B 3499
2 B 3500
2 B 3501
2 B 3502
2 B 3503
2 B 3504
2 B 3505
2 B 3506
2 B 3507
2 B 3508
2 B 3509
2 B 3510
2 B 3511
2 B 3512
2 B 3513
2 B 3514
2 B 3515
2 B 3516
2 B 3517-3518
2 B 3519
2 B 3520
2 B 3521
2 B 3522
2 B 3523
2 B 3524
2 B 3525
2 B 3526
2 B 3527
2 B 3528
2 B 3529
2 B 3530
2 B 3531
2 B 3532
Cote ancienne
B 2322
B 2323
B 2324
B 2325
B 2326
B 2327
B 2328
B 2329
B 2330
B 2331
B 2332
B 2333
B 2334
B 2335
B 2336 2
B 2337
B 2338
B 2339
B 2340
B 2341
B 2342
B 2343
B 2344
B 2345
B 2346
B 2347
B 2348
B 2349
B 2350
B 2351
B 2352
B 2353
B 2354
B 2355
B 2356
B 2357
B 2358
B 2359
B 2360
B 2361
B 2362
B 2363
B 2364-2365
B 2366
B
B 2368
B 2369
B 2370
B 2373
B 2374
B 2375
B 2377
B 2378
B 2379
Cote définitive
2 B 2821
2 B 2822
2 B 2823
2 B 2824
2 B 2825
2 B 2826
2 B 2827
2 B 2828
2 B 2829
2 B 2830
2 B 2831
2 B 2832
2 B 2833
2 B 2834
2 B 2835
2 B 2836
2 B 2837
2 B 2838
2 B 2839
2 B 2840
2 B 2841
2 B 2842
2 B 2843
2 B 2844
2 B 2845
2 B 2846
2 B 2847
2 B 2848
2 B 2849
2 B 2850
2 B 2851
2 B 2852
2 B 2853
2 B 2854
2 B 2855
2 B 2856
2 B 2857
2 B 2858
2 B 2859
2 B 2860
2 B 2861
2 B 2862
2 B 2863
2 B 2864
2 B 2865
2 B 2866
2 B 2867
2 B 2868
2 B 2869
2 B 2870
2 B 2871
2 B 2872
2 B 2873
2 B 2874
2 B 2875
2 B 2876
2 B 2877
Cote Duhem
2 B 3533
2 B 3534
2 B 3535
2 B 3536
2 B 3537
2 B 3538
2 B 3539
2 B 3540
2 B 3541
2 B 3542
2 B 3543
2 B 3544
2 B 3545
2 B 3546
2 B 3547
2 B 3548
2 B 3550
2 B 3551
2 B 3552
2 B 3553
2 B 3554
2 B 3555
2 B 3556
2 B 3557
2 B 3558
2 B 3559
2 B 3560
2 B 3561
2 B 3562
2 B 3563
2 B 3564
2 B 3565
2 B 3566
2 B 3567
2 B 3568
2 B 3569
2 B 3570
2 B 3571
2 B 3572
2 B 3573
2 B 3574
2 B 3575
2 B 3576
2 B 3577
2 B 3578
2 B 3579
2 B 3580
2 B 3581
2 B 3582
2 B 3583
2 B 3584
2 B 3584 bis
2 B 3585
2 B 3587
2 B 3588
Cote ancienne
B 2380
B 2381
B 2382
B 2383
B 2384
B 2385
B 2386
B 2387
B 2388
B 2389
B 2390
B 2391
B 2392
B 2393
B 2394
B
B
B
B
B
1501
1502
1503
1504
1505
B
B
B
B
1506
1507
1508
1509
Cote définitive
2 B 2878
2 B 2879
2 B 2880
2 B 2881
2 B 2882
2 B 2883
2 B 2884
2 B 2885
2 B 2886
2 B 2887
2 B 2888
2 B 2889
2 B 2890
2 B 2891
2 B 2892
2 B 2893
2 B 2894
2 B 2895
2 B 2896
2 B 2897
2 B 2898
2 B 2899
2 B 2900
2 B 2901
2 B 2902
2 B 2903
2 B 2904
2 B 2905
2 B 2906
2 B 2907
2 B 2908
2 B 2909
2 B 2910
2 B 2911
2 B 2912
2 B 2913
2 B 2914
2 B 2915
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2917
2918
2919
2920
2921
2922
2923
2924
2925
2926
2927
2928
2929
2930
2931
2932
2933
2934
Cote Duhem
2 B 3589
2 B 3590
2 B 3591
2 B 3592
2 B 3593
2 B 3594
2 B 3595
2 B 3596
2 B 3597
2 B 3598
2 B 3599
2 B 3600
2 B 3601
2 B 3602
2 B 3603
2 B 3604
2 B 3605
2 B 3606
2 B 3607
2 B 3608
2 B 3609
2 B 3610
2 B 3611
2 B 3612
2 B 3613
2 B 3614
2 B 3615
2 B 3616
2 B 3617
2 B 3618
2 B 3619
2 B 3620
2 B 3621
2 B 3622
2 B 3623
2 B 3624
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3626
3627
3628
3629
3630
3631
3632
3633
3634
3635
3636
3637
3638
3639
3640
3641
3642
3643
3644
3645
Cote ancienne
B 1510
B 1511
B 1511 bis
B 1512
B 1513
B 1514
B 1515
B 1516
B 1517
B 1518
B 1519
B 1520
B 1521
B 1522
B 1523
B 1524
B 1525
B 1526
B 1526 bis
B 1527
B 1528
B 1529
B 1530
B 1531
B 1532
B 1533
B 1534
B 1535
B 1536
B 1537
B 1538
B 1539
B 1540
B 1541
B 1542
B 1543
B 1544
B 1544 bis
B 1544 ter
B 1545
B 1546
B 1547
B 1548
B 1549
B 1550
B 1551
B 1552
B 1553
B 1554
B 1555
B 1556
B 1557
B 1558
B 1559
B 1560
B 1561
B 1562
2
2
Cote définitive
2 B 2935
2 B 2936
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
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B
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B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
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B
B
B
B
B
B
2938
2939
2940
2941
2942
2943
2944
2945
2946
2947
2948
2949
2950
2951
2952
2953
2954
2955
2956
2957
2958
2959
2960
2961
2962
2963
2964
2965
2966
2967
2968
2969
2970
2971
2972
2973
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2975
2976
2977
2978
2979
2980
2981
2982
2983
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
2986
2987
2988
2989
2990
2991
Cote Duhem
2 B 3646
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
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B
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B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3648
3649
3650
3651
3652
3653
3654
3655
3656
3657
3658
3659
3660
3661
3662
3663
3664
3665
3666
3667
3668
3669
3670
3671
3672
3673
3674
3675
3676
3677
3678
3679
3680
3681
3682
3683
3684
3685
3686
3687
3688
3689
3690
3691
3692
3693
3694
3695
3696
3697
3698
3699
3700
3701
3702
Cote ancienne
B 1563
B 1564
B 1565
B 1566
B 1567
B 1568
B 1569
B 1570
B 1571
B 1572
B 1573
B 1574
B 1575
B 1576
B 1577
B 1578
B 1579
B 1580
B 1581
B 1582
B 1583
B 1584
B 1585
B 1586
B 1587
B 1588
B 1589
B 1590
B 1590 bis
B 1591
B 1592
B 1593
B 1594
B 1595
B 1596
B 1597
B 1598
B 1599
B 1600
B 1601
B 1602
B 1603
B 1604
B 1605
B 1605 bis
B 1606
B 1607
B 1608
B 1609
B 1610
B 1611
B 1612
B 1613
B 1614
B 1615
B 1616
B 1617
Cote définitive
2 B 2992
2 B 2993
2 B 22994
2 B 2995
2 B 2996
2 B 2997
2 B 2998
2 B 2999
2 B 3000
2 B 3001
2 B 3002
2 B 3003
2 B 3004
2 B 3005
2 B 3006
2 B 3007
2 B 3008
2 B 3009
2 B 3010
2 B 3011
2 B 3012
2 B 3013
2 B 3014
2 B 3015
2 B 3016
2 B 3017
2 B 3018
2 B 3019
2 B 3020
2 B 3021
2 B 3022
2 B 3023
2 B 3024
2 B 3025
2 B 3026
2 B 3027
2 B 3028
2 B 3029
2 B 3030
2 B 3031
2 B 3032
2 B 3033
2 B 3034
2 B 3035
2 B 3036
2 B 3037
2 B 3038
2 B 3039
2 B 3040
2 B 3041
2 B 3042
2 B 3043
2 B 3044
2 B 3045
2 B 3046
2 B 3047
2 B 3048
Cote Duhem
2 B 3703
2 B 3704
2 B 3705
2 B 3706
2 B 3707
2 B 3708
2 B 3709
2 B 3710
2 B 3711
2 B 3712
2 B 3713
2 B 3714
2 B 3715
2 B 3716
2 B 3717
2 B 3718
2 B 3719
2 B 3720
2 B 3721
2 B 3722
2 B 3723
2 B 3724
2 B 3725
2 B 3726
2 B 3727
2 B 3728
2 B 3729
2 B 3730
2 B 3731
2 B 3732
2 B 3733
2 B 3734
2 B 3735
2 B 3736
2 B 3737
2 B 3738
2 B 3739
2 B 3740
2 B 3741
2 B 3742
2 B 3743
2 B 3744
2 B 3745
2 B 3746
2 B 3747
2 B 3748
2 B 3749
2 B 3750
2 B 3751
2 B 3752
2 B 3753
2 B 3754
2 B 3755
2 B 3756
2 B 3757
2 B 3758
2 B 3759
Cote ancienne
B 1618 2 B 3647
B 1619
B 1620
B 1621
B 1622
B 1623
B 1624
B 1625
B 1626
B 1627
B 1628
B 1629
B 1630
B 1631
B 1632
B 1633
B 1634
B 1635
B 1636
B 1637
B 1638
B 1639
B 1640
B 1641
B 1642
B 1643
B 1644
B 1645
B 1646
B 1647
B 1648
B 1649
B 1650
B 1651
B 1652
B 1653
B 1654
B 1655
B 1656
2 B 1657
B 1658
B 1659
B 1660
B 1661
B 1662
B 1663
B 1664
B 1665
B 1666
2 B 1667
2 B 1668
B 1669
B 1670
B 1671
B 2401
B 2402
B 2403
Cote définitive
2 B 3049
2 B 3050
2 B 3051
2 B 3052
2 B 3053
2 B 3054
2 B 3055
2 B 3056
2 B 3057
2 B 3058
2 B 3059
2 B 3060
2 B 3061
2 B 3062
2 B 3063
2 B 3064
2 B 3065
2 B 3066
2 B 3067
2 B 3068
2 B 3069
2 B 3070
2 B 3071
2 B 3072
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
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3097
3098
3099
3100
3101
3102
3103
3104
Cote Duhem
2 B 3760
2 B 3761
2 B 3762
2 B 3763
2 B 3764
2 B 3765
2 B 3766
2 B 3767
2 B 3768
2 B 3769
2 B 3770
2 B 3771
2 B 3772
2 B 3773
2 B 3774
2 B 3775
2 B 3776
2 B 3777
2 B 3778
2 B 3779
2 B 3780
2 B 3781
2 B 3782
2 B 3783-3783
bis
2 B 3784
2 B 3785-3786
2 B 3787
2 B 3788
2 B 3789
2 B 3790
2 B 3791
2 B 3792
2 B 3793
2 B 3794
2 B 3795
2 B 3796
2 B 3797
2 B 3798
2 B 3799
2 B 3800
2 B 3801
2 B 3802
2 B 3803
2 B 3804
2 B 3805
2 B 3806
2 B 3807
2 B 3808
2 B 3809
2 B 1701
2 B 1702
2 B 1703
2 B 1704
2 B 1705
2 B 1706
2 B 1707
Cote ancienne
B 2404
B 2405
B 2406
B 2407
B
2408
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B
B
B
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2409
2410
2411
2412
2413
2414
2415
2416
B 2418
B 2419
B 2420
B 2421
B 2422
B 2423
B 2424
B 2425
B 2426
B 2427-2428
B 2501-2502
B 2503-2504
B 2505
B 2506
B 2507
B 2508
B 2509
B 2510
B 2511
B 2512
B 2513
B 2514
B 2515
B 2516
B 2517
B 2518
B 2519
B
B
B
B
B
2521
2522
2523
2524
2525
Cote définitive
2 B 3105
2 B 3106
3107
2 2BB3108
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
2B
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3153
3154
3155
3156
3157
3158
3159
3160
3161
Cote Duhem
2 B 1708
2 B 1709
2 B 1710
2 B 1711
2 B 1712
2 B 1713
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2 B 1715
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2 B 1734
2 B 1735
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2 B 1740
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2 B 1742
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2 B 1744
2 B 1745
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2 B 1749
2 B 1750
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2 B 1753
2 1755
B 1754
2B
2 B 1756 bis
2 B 1757
2 B 1758
2 B 1759
2 B 1760
2 B 1761
2 B 1762
2 B 1763
Cote ancienne
Cote définitive
2 B 3162
2 B 3163
2 B 3164
2 B 3165
2 B 3166
2 B 3167
2 B 3168
2 B 3169
2 B 3170-3296
2 B 3297
2 B 3298
2 B 3299
2 B 3300
2 B 3301
2 B 3302
2 B 3303
2 B 3304
2 B 3305
2 B 3306
2 B 3307
2 B 3308
2 B 3309
2 B 3310
2 B 3311
2 B 3312
2 B 3313
2 B 3314
2 B 3315
2 B 3316
2 B 3317
2 B 3318
2 B 3319
2 B 3320
2 B 3321
2 B 3322
2 B 3323
2 B 3324
2 B 3325
2 B 3326
2 B 3327
2 B 3328
2 B 3329
2 B 3330
2 B 3331
2 B 3332
2 B 3333
2 B 3334
2 B 3335
2 B 3336
2 B 3337
2 B 3338
2 B 3339
2 B 3340
2 B 3341
2 B 3342
2 B 3343
2 B 3344
Cote Duhem
2 B 1764
2 B 1765
2 B 1766
2 B 1767
2 B 1768
2 B 1769
2 B 1770
2 B 1771
2
2
2
2
2
2
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2
2
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3201
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3211
3212
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3234
3235
3236
3237
3238
3239
3240
3241
3242
3243
3244
3245
3246
3247
3248
Cote ancienne
Cote définitive
2 B 3345
2 B 3346
2 B 3347
2 B 3348
2 B 3349
2 B 3350
2 B 3351
2 B 3352
2 B 3353
2 B 3354
2 B 3355
2 B 3356
2 B 3357
2 B 3358
2 B 3359
2 B 3360
2 B 3361
2 B 3362
2 B 3363
2 B 3364
2 B 3365
2 B 3366
2 B 3367
2 B 3368
2 B 3369
2 B 3370
2 B 3371
2 B 3372
2 B 3373
2 B 3374
2 B 3375
2 B 3376
2 B 3377
2 B 3378
2 B 3379
2 B 3380
2 B 3381
2 B 3382
2 B 3383
2 B 3384
2 B 3385
2 B 3386
2 B 3387
2 B 3388
2 B 3389
2 B 3390
2 B 3391
2 B 3392
2 B 3393
2 B 3394
2 B 3395
2 B 3396
2 B 3397
2 B 3398
2 B 3399
2 B 3400
2 B 3401
•
Cote Duhem
2 B 3249
2 B 3250
2 B 3251
2 B 3252
2 B 3253
2 B 3254
2 B 3255
2 B 3256
2 B 3257
2 B 3258
2 B 3259
2 B 3260
2 B 3261
2 B 3262
2 B 3263
2 B 3264
2 B 3265
2 B 3266
2 B 3267
2 B 3267 bis
2 B 3268
2 B 3269
2 B 3270
2 B 3271
2 B 3272
2 B 3273
2 B 3274
2 B 3275
2 B 3276
2 B 3277
2 B 3278
2 B 3279
2 B 3280
2 B 3281
2 B 3282
2 B 3283
2 B 3284
2 B 3285
2 B 3286
2 B 3287
2 B 3288
2 B 3289
2 B 3290
2 B 3291
2 B 3292
2 B 3293
2 B 3294
2 B 3295
2 B 3296
2 B 3297
2 B 3298
2 B 3299
2 B 3300
2 B 3301
2 B 3302
2 B 3303
2 B 3304
Cote ancienne
Cote définitive
2 B 3402
2 B 3403
2 B 3404
2 B 3405
2 B 3406
2 B 3407
2 B 3408
2 B 3409
2 B 3410
2 B 3411
2 B 3412
2 B 3413
2 B 3414
2 B 3415
2 B 3416
2 B 3417
2 B 3418
2 B 3419
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2 B 3421
2 B 3422
2 B 3423
2 B 3424
2 B 3425
2 B 3426
2 B 3427
2 B 3428
2 B 3429
2 B 3430
2 B 3431
2 B 3432
2 B 3433
2 B 3434
2 B 3435
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2 B 3439
2 B 3440
2 B 3441
2 B 3442
2 B 3443
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2 B 3445
2 B 3446
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2 B 3448
2 B 3449
2 B 3450
2 B 3451
2 B 3452
2 B 3453
2 B 3454
2 B 3455
2 B 3456
2 B 3457
2 B 3458
Cote Duhem
2 B 3305
2 B 3306
2 B 3307
2 B 3308
2 B 3309
2 B 3310
2 B 3311
2 B 3312
2 B 3313
2 B 3314
2 B 3315
2 B 3316
2 B 3317
2 B 3318
2 B 3319
2 B 3320
2 B 3321
2 B 3322
2 B 3323
2 B 3324
2 B 3325
2 B 3326
2 B 3327
2 B 3328
2 B 3329
2 B 3330
2 B 3331
2 B 3332
2 B 3333
2 B 3334
2 B 3335
2 B 3336
2 B 3336 bis
2 B 3337
2 B 3338
2 B 3339
2 B 3340
2 B 3341
2 B 3342
2 B 3343
2 B 3344
2 B 3344 bis
2 B 3345
2 B 3346
2 B 3347
2 B 3348
2 B 3349
2 B 3350
2 B 3351
2 B 3352
2 B 3353
2 B 3354
2 B 3355
2 B 3356
2 B 3357
2 B 3358
2 B 3359
Cote ancienne
Cote définitive
2 B 3459
2 B 3460
2 B 3461
2 B 3462
2 B 3463
2 B 3464
2 B 3465
2 B 3466
2 B 3467
2 B 3468
2 B 3469
2 B 3470
2 B 3471
2 B 3472
2 B 3473
2 B 3474
2 B 3475
2 B 3476
2 B 3477
2 B 3478
2 B 3479
2 B 3480
2 B 3481
2 B 3482
2 B 3483
2 B 3484
2 B 3485
2 B 3486
2 B 3487
2 B 3488
2 B 3489
2 B 3490
2 B 3491
2 B 3492
2 B 3493
2 B 3494
2 B 3495
2 B 3496
2 B 3497
2 B 3498
2 B 3499
2 B 3500
2 B 3501
2 B 3502
2 B 3503
2 B 3504
2 B 3505
2 B 3506
2 B 3507
2 B 3508
2 B 3509
2 B 3510
2 B 3511
2 B 3512
2 B 3513
2 B 3514
2 B 3515
Cote Duhem
2 B 3360
2 B 3361
2 B 3362
2 B 3363
2 B 3363 bis
2 B 3364
2 B 3365
2 B 3366
2 B 3367
2 B 3368
2 B 3368 bis
2 B 3369
2 B 3370
2 B 3371
2 B 3372
2 B 3373
2 B 3374
2 B 3375
2 B 3376
2 B 3377
2 B 3378
2 B 3379
2 B 3380
2 B 3381
2 B 3382
2 B 3383
2 B 3384
2 B 3385
2 B 3386
2 B 3387
2 B 3388
2 B 3389
2 B 3390
2 B 3391
2 B 3392
2 B 3393
2 B 3394
2 B 3395
2 B 3396
2 B 3397
2 B 3398
2 B 3399
2 B 3400
2 B 3401
2 B 3402
2 B 3403
2 B 3404
2 B 3405
2 B 3406
2 B 3407
2 B 3408
2 B 3409
2 B 3410
2 B 3411
2 B 3412
2 B 3413
2 B 3414
Cote ancienne
Cote définitive
2 B 3516
2 B 3517
2 B 3518
2 B 3519
2 B 3520
2 B 3521
2 B 3522
2 B 3523
2 B 3524
2 B 3525
2 B 3526
2 B 3527
2 B 3528
2 B 3529
2 B 3530
2 B 3531
2 B 3532
2 B 3533
2 B 3534
2 B 3535
2 B 3536
2 B 3537
2 B 3538
2 B 3539
2 B 3540
2 B 3541
2 B 3542
2 B 3543
2 B 3544
2 B 3545
Cote Duhem
2 B 3415
2 B 3416
2 B 3417
2 B 3418
2 B 3419
2 B 3420
2 B 3421
2 B 3422
2 B 3423
2 B 3424
2 B 3425
2 B 3426
2 B 3427
2 B 3428
2 B 3429
2 B 3430
2 B 3431
2 B 3432
2 B 3433
2 B 3434
2 B 3435
2 B 3436
2 B 3437
2 B 3438
2 B 3439
2 B 3440
2 B 3441
2 B 3442
2 B 3443
2 B 3444
Cote ancienne
Concordance dans l'ordre des cotes anciennes
Cote ancienne
B 01
B 02
B 03
B 04
B 010
B 011
B 012
B 013
B 014
B 015
B 016
B 017
B 018
B 019
B 020
B 022
Cote définitive
2B1
2B 2
2B 3
2B4
2 B 15
2 B 16
2 B 17
2 B 57
2 B 55
2 B 56
2 B 58
2 B 59
2 B 60
2 B 61
2 B 62
2 B 43
2 B 42
B 023
1
Cote Duhem
2B1
2B 2
2B 3
2B 4
2 B 15
2 B 16
2 B 17
2 B 84
2 B 82
2 B 83
2 B 85
2 B 86
2 B 87
2 B 88
2 B 89
2 B 44
2 B 42
B 023
2
2 B 43
2 B 42
B 023
3
2 B 45
2 B 42
B 023
B 024
4
2 B 46
2 B 42
B 025
1
2 B 41
2 B 47
2 B 41
2 B 44
B 025
2
2 B 49
2 B 44
B 025
3
2 B 48
2 B 44
B 025
4
2 B 50
2 B 44
5
2 B 51
2 B 44
B 027
1
2 B 1930
2 B 52
2 B 1211
2 B 45
B 027
2
2 B 53
2 B 45
B 028
1
2 B 54
2 B 46
B 028
2
2 B 56
2 B 46
B 028
3
2 B 55
2 B 46
B 029
2
2 B 59
2 B 47
B 025
B 026
2 Bis
2 B 62
2 B 47
B 029
3
2 B 58
2 B 47
B 029
4
2 B 57
2 B 47
B 029
5
2 B 61
2 B 47
B 029
6
2 B 60
2 B 47
B 030
1
2 B 63
2 B 48
B 030
2
2 B 64
2 B 48
B 030
3
2 B 65
2 B 48
B 031
1
2 B 66
2 B 49
B 031
2
2 B 67
2 B 49
B 031
3
2 B 68
2 B 49
B 031
4
2 B 69
2 B 49
B 032
1
2 B 70
2 B 50
B 032
2
2 B 71
2 B 50
B 032
3
2 B 72
2 B 50
B 032
4
2 B 73
2 B 50
B 033
1
2 B 77
2 B 51
B 029
Cote ancienne
Cote Duhem
2 B 76
Cote définitive
B 033
2
B 033
3
2 B 75
2 B 51
4
2 B 74
2 B 51
2 B 80
2 B 79
2 B 81
2 B 1921
2 B 1922
2 B 1925
2 B5
2 B 27
2 B 28
2 B 40
2 B 29
2 B 30
2 B 31
2 B 32
2 B 33
2 B 34
2 B 35
2 B 36
2 B 37
2 B 38
2 B 39
2 B 14
2 B 78
2B 6
2B7
2 B8
2 B9
2 B 1446 A
2 B 1447
2 B 1448
2 B 1452
2 B 1457
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2 B 1466
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2 B 1477
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2 B 1481
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2 B 1483
2 B 1484
2 B 1487
2 B 1496
2 B 1500
2 B 1503
2 B 1507
2 B 1510
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2 B 1513
2 B 1517
2 B 1520
2 B 53
2 B 52
2 B 54
2 B 1202
2 B 1203
2 B 1206
2B 5
2 B 27
2 B 28
2 B 40
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2 B 31
2 B 32
2 B 33
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2 B 35
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2 B 14
2 B 52
2B 6
2B7
2 B8
2 B9
2 B 712
2 B 720
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2 B 730
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2 B 755
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2 B 758
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2 B 761
2 B 765
2 B 774
2 B 778
2 B 781
2 B 785
2 B 788
2 B 790
2 B 791
2 B 796
2 B 799
B 033
B 034
B 035
B 041
B 042
B 043
B 044
B 0990-01417
B 01412
B 01412
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
01413
01413
01413
01414
01414
01414
01415
01415
01415
01415
01416
01416
01417
01417
01418
01418
01901
B 01902
B 01903
B 01904
B 01905
B 01906
B 01907
B 01908
B 01909
B 01910
B 01911
B 01912
B 01912 bis
B 01912 ter
B 01912 q u a t e r
B 01913
B 01914
B 01915
B 01916
B 01917
B 01918
B 01919
B 01920
B 01921
B 01921
B 01922
Cote ancienne
B 01923
B 01924
B 01925
B 01926
B 01927
B 01928
B 01929
B 01930
B 01931
B 01932
B 01933
B 01934
B 01935
B 01936
B 01937
B 01938
B 01939
B 01940
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B 01942
B 01943
B 01944
B 01945
B 01946
B 01947
B 01948
B 01949
B 01950
B 01951
B 01952
B 01953
B 01954
B 01955
B 01956
B 01957
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B 01959
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B 01964
B 01964 bis
B 01965
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B 01967
B 01968
B 01969
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B 01971
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B 01973
B 01974
B 01975
B 01976
B 01977
B 01978
Cote Duhem
2 B 1527
2 B 1529
2 B 1532
2 B 1536
2 B 1539
2 B 1544
2 B 1550
2 B 1557
2 B 1564
2 B 1574
2 B 1580
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2 B 1591
2 B 1595
2 B 1598
2 B 1602
2 B 1607
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2 B 1631
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2 B 1649
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2 B 1689
2 B 1697
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2 B 1708
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2 B 1743
2 B 1751
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2 B 1772
2 B 1776
2 B 1779
2 B 1784
2 B 1792
2 B 1795
2 B 1801
2 B 1805
2 B 1812
Cote définitive
2 B 806
2 B 808
2 B 811
2 B 816
2 B 819
2 B 824
2 B 830
2 B 837
2 B 844
2 B 854
2 B 860
B 01412
2 B 866
2 B 871
2 B 875
B
2 B 878
2 B 882
2 B 887
2 B 893
2 B 898
2 B 904
2 B 911
2 B 916
2 B 921
2 B 926
2 B 929
2 B 933
2 B 939
2 B 943
2 B 949
2 B 953
2 B 955
2 B 962
2 B 969
2 B 977
2 B 981
2 B 988
2 B 993
2 B 998
2 B 1004
2 B 1009
2 B 1012
2 B 1017
2 B 1021
2 B 1023
2 B 1031
2 B 1037
2 B 1043
2 B 1047
2 B 1052
2 B 1056
2 B 1059
2 B 1064
2 B 1072
2 B 1075
2 B 1081
2 B 1085
2 B 1092
Cote ancienne
B 01979
B 01980
B 01981
B 01982
B 01983
B 01984
B 01985
B 01986
B 01987
B 01988
B 01989
B 01990
B 01991
B 01992
B 01993
B 01994
B 01995
B 01996
B 01997
B 01998
B 01999
B 02000
B 02001
B1
B2
B3
B4
B5
B6
B7
B8
B9
B 10
B 11
B 11 bis
B 12
B 13
B 14
B 15
B 16
B 17
B 18
B 19
B 20
B 20
B 21
B 22
B 23
B 24
B 25
B 26
B 27
B 28
B 29
B 30
B 31
B 32
Cote Duhem
2 B 1817
2 B 1819
2 B 1823
2 B 1826
2 B 1830
2 B 1835
2 B 1838
2 B 1841
2 B 1844
2 B 1847
2 B 1852
2 B 1861
2 B 1869
2 B 1874
2 B 1878
2 B 1883
2 B 1889
2 B 1894
2 B 1901
2 B 1908
2 B 1914
2 B 1917
2 B 1920
2 B 1977
2 B 1978
2 B 1979
2 B 1980
2 B 1981
2 B 1982
2 B 1983
2 B 1984
2 B 2123
2 B 1985
2 B 1986
2 B 2125
2 B 1987
2 B 1988
2 B 2106
2 B 1989
2 B 1990
2 B 1991
2 B 1992
2 B 1993
2 B 2261
2 B 2263
2 B 2132
2 B 2133
2 B 1994
2 B 1995
2 B 1996
2 B 1997
2 B 1998
2 B 1999
2 B 2000
2 B 2001
2 B 2002
2 B 2003
Cote définitive
2 B 1097
2 B 1099
2 B 1103
2 B 1106
2 B 1110
2 B 1115
2 B 1118
2 B 1121
2 B 1124
2 B 1127
2 B 1132
2 B 1141
2 B 1149
2 B 1154
2 B 1158
2 B 1163
2 B 1169
2 B 1174
2 B 1181
2 B 1188
2 B 1194
2 B 1197
2 B 1200
2 B 1262
2 B 1263
2 B 1264
2 B 1265
2 B 1266
2 B 1267
2 B 1268
2 B 1269
2 B 1408
2 B 1270
2 B 1271
2 B 1410
2 B 1272
2 B 1273
2 B 1391
2 B 1274
2 B 1275
2 B 1276
2 B 1277
2 B 1278
2 B 1546
2 B 1548
2 B 1417
2 B 1418
2 B 1279
2 B 1280
2 B 1281
2 B 1282
2 B 1283
2 B 1284
2 B 1285
2 B 1286
2 B 1287
2 B 1288
Cote ancienne
B 33
B 34
B 35
B 36
B 37
B 38
B 39
B 40
B 41
B 42
B 43
B 44
B 45
B 45
B 46
B 46
B 47
B 47
B 48
B 48
B 49
B 49
B 50
B 50
B 51
B 51
B 52
B 52
B 53
B 53
B 54
B 54
B 55
B 55
B 56
B 56
B 57
B 57
B 58
B 58-59
B 59
B 60
B 61
B 61
B 62
B 62
B 63
B 63
B 64
B 64
B 65
B 65
B 66
B 66
B 67
B 67
B 68
Cote Duhem
2 B 2004
2 B 2005
2 B 2006
2 B 2007
2 B 2008
2 B 2009
2 B 2010
2 B 2011
2 B 2012
2 B 2013
2 B 2014
2 B 2015
2 B 90-91
2 B 2016
2 B 92-94
2 B 2017
2 B 95-99
2 B 2018
2 B 100-103
2 B 2019
2 B 104-106
2 B 2020
2 B 107-111
2 B 2021
2 B 112-114
2 B 2022
2 B 115-119
2 B 2023
2 B 120-122
2 B 2024
2 B 123-125
2 B 2025
2 B 126-128
2 B 2026
2 B 129-132
2 B 2027
2 B 133-135
2 B 2028
2 B 2029
2 B 136-143
2 B 2030
2 B 2031
2 B 144-148
2 B 2032
2 B 149-153
2 B 2033
2 B 154-159
2 B 2034
2 B 160-163
2 B 2035
2 B 164-165
2 B 2036
2 B 166-169
2 B 2037
2 B 170-173
2 B 2038
2 B 174-178
Cote définitive
2 B 1289
2 B 1290
2 B 1291
2 B 1292
2 B 1293
2 B 1294
2 B 1295
2 B 1296
2 B 1297
2 B 1298
2 B 1299
2 B 1300
2 B 63
2 B 1301
2 B 64
2 B 1302
2 B 65
2 B 1303
2 B 66
2 B 1304
2 B 67
2 B 1305
2 B 68
2 B 1306
2 B 69
2 B 1307
2 B 70
2 B 1308
2 B 71
2 B 1309
2 B 72
2 B 1310
2 B 73
2 B 1311
2 B 74
2 B 1312
2 B 1313
2 B 1314
2 B 76-78
2 B 1315
2 B 1316
2 B 79
2 B 1317
2 B 80
2 B 1318
2 B 81
2 B 1319
2 B 82
2 B 1320
2 B 83
2 B 1321
2 B 84
2 B 1322
2 B 85
2 B 1323
2 B 86
Cote ancienne
B 68
B 69
B 69
B 70
B 70-73
B 76
B 76
B 78
B 80
B 81
B 82
B 822
B
B
B
B
B
B
B
84
85
85
86
86
87
87
B
B
B
B
89
90
90
89
Cote Duhem
2 B 2039
2 B 179-180
2 B 2040
2 B 2041
2 B 181-191
2 B 2042
2 B 2043
2 B 2044
2 B 192-194
2 B 2045
2 B 195-197
2 B 2046
2 B 198-201
2 B 2047
2 B 202-205
2 B 2048
2 B 206-208
2 B 2049
2 B 209-212
2 B 2050
2 B 213-214
2 B 2051
2 B 215-218
2 B 2052
2 B 219-221
2 B 2053
2 B 222-224
2 B 2054
2 B 225-227
2 B 2055
2 B 228-229
2 B 2056
2 B 230-233
2 B 2057
2 B 234-236
2 B 2058
2 B 237-239
2 B 2059
2 B 240-242
2 B 2060
2 B 243-244
2 B 2061
2 B 245-247
B 91
B 92
B 93
B 94
B 94
B 95
B 95
B 96
B 96
B 97
B 97
B 98
2 B 2062
2 B 248-249
2 B 2063
2 B 250-252
2 B 2064
2 B 253-255
2 B 256-257
2 B 2066
2 B 258-260
2 B 2067
2 B 261-262
2 B 2068
2 B 263-265
Cote définitive
2 B 1324
2 B 87
2 B 1325
Cote ancienne
B 98
B 99
B 99
2 B 1326
B
2 B 88-91
B 100
100
2 B 1327
2 B 1328
2 B 1329
2 B 92
2 B 1330
2 B 93
2 B 1331
2 B 94
2 B 1332
2 B 95
2 B 1333
2 B 96
2 B 1334
2 B 97
2 B 1335
2 B 98
2 B 1336
2 B 99
2 B 1337
2 B 100
2 B 1338
2 B 101
2 B 1339
2 B 102
2 B 1340
2 B 103
2 B 1341
2 B 104
2 B 1342
2 B 105
2 B 1343
2 B 106
2 B 1344
2 B 107
2 B 1345
2 B 108
2 B 1346
2 B 109
2 B 1347
2 B 1348
2 B 111
2 B 1349
2 B 112
2 B 1350
2 B 113
2 B 1351
2 B 114
2 B 1352
2 B 115
2 B 1353
2 B 116
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
102
102
103
103
104
104
105
105
106
106
107
107
108
108
109
109
110
110
111
111
112
112
113
113
114
114
115
115
116
116
117
117
118
118
119
119
120
120
121
121
122
122
123
123
124
124
125
125
B 126
Cote Duhem
2 B 2069
2 B 266-267
2 B 2070
2 B 268-269
2 B 2071
2 B 270-272
2 B 2072
2 B 273-275
2 B 2073
2 B 276-278
2 B 2074
2 B 279-280
2 B 2075
2 B 281-283
2 B 2076
2 B 284-286
2 B 2077
2 B 287-289
2 B 2078
2 B 290-291
2 B 2079
2 B 292-293
2 B 2080
2 B 294-296
2 B 2081
2 B 297-299
2 B 2082
2 B 300-302
2 B 2083
2 B 303-305
2 B 2084
2 B 306-307
2 B 2085
2 B 308-310
2 B 2086
2 B 311-313
2 B 2087
2 B 314-315
2 B 2088
2 B 316-318
2 B 2089
2 B 319-321
2 B 2090
2 B 322-324
2 B 2091
2 B 325-328
2 B 2092
2 B 329-330
2 B 2093
2 B 331-334
2 B 2094
2 B 335-337
2 B 2095
2 B 138-341
2 B 2096
2 B 342-344
2 B 2097
Cote définitive
2 B 1354
2 B 117
2 B 1355
2 B 118
2 B 1356
2 B 119
2 B 1357
2 B 120
2 B 1358
2 B 121
2 B 1359
2 B 122
2 B 1360
2 B 123
2 B 1361
2 B 124
2 B 1362
2 B 125
2 B 1363
2 B 126
2 B 1364
2 B 127
2 B 1365
2 B 128
2 B 1366
2 B 129
2 B 1367
2 B 1368
2 B 131
2 B 1369
2 B 132
2 B 1370
2 B 133
2 B 1371
2 B 134
2 B 1372
2 B 135
2 B 1373
2 B 136
2 B 1374
2 B 137
2 B 1375
2 B 138
2 B 1376
2 B 139
2 B 1377
2 B 140
2 B 1378
2 141
2B
2 B 1379
2 B 142
2 B 1380
2 B 143
2 B 1381
2 B 144
2 B 1382
Cote ancienne
B 127
B 127
B 128
B 128
B 129
B 129
B 130
B 130
B 131
B 131
B 132
B 132
B 133
B 133
B 134
B 134
B 135
B 136
B 136
B 137
B 137
B 138
B 138
B 139
B 139
B 140
B 140
B 141
B 141
B 142
B 142
B 143
B 143
B 144
B 144
B 145
B 145
B 146
B 146
B 147
B 147
B 148
B 148
B 149
B 149
B 150
B 150
B 151
B 152
B 152
B 153
B 153
B 154
B 154
B 155
B 155
B 156
Cote Duhem
2 B 2098
2 B 347-349
2 B 2099
2 B 350-353
2 B 2100
2 B 354-356
2 B 2101
2 B 357-359
2 B 2102
2 B 360-361
2 B 2103
2 B 362-365
2 B 2104
2 B 366-368
2 B 2105
2 B 369-371
2 B 372-373
2 B 2938
2 B 374-377
2 B 3029
2 B 378-380
2 B 2946
2 B 381-382
2 B 2939
2 B 383-385
2 B 3030
2 B 386-387
2 B 2940
2 B 388-390
2 B 3031
2 B 391-393
2 B 3032
2 B 394-395
2 B 2941
2 B 396-399
2 B 2942
2 B 400-401
2 B 3033
2 B 402-404
2 B 3034
2 B 405-407
2 B 3040
2 B 408-409
2 B 2943
2 B 410-412
2 B 2944
2 B 413-416
2 B 417-419
2 B 2945
2 B 420-422
2 B 3036
2 B 423-426
2 B 3037
2 B 427-430
2 B 2947
2 B 431-433
Cote définitive
2 B 145
2 B 1383
2 B 146
2 B 1384
2 B 147
2 B 1385
2 B 148
2 B 1386
2 B 149
2 B 1387
2 B 150
2 B 1388
2 B 151
2 B 1389
2 B 152
2 B 1390
2 B 153
2 B 154
2 B 2225
2 B 155
2 B 2316
2 B 156
2 B 2233
2 B 157
2 B 2226
2 B 158
2 B 2317
2 B 159
2 B 2227
2 B 160
2 B 2318
2 B 161
2 B 2319
2 B 162
2 B 2228
2 B 163
2 B 2229
2 B 164
2 B 2320
2 B 165
2 B 2321
2 B 166
2 B 2328
2 B 167
2 B 2230
2 B 168
2 B 2231
2 B 169
2 B 170
2 B 2232
2 B 171
2 B 2324
2 B 172
2 B 2325
2 B 173
2 B 2234
2 B 174
Cote ancienne
2 B 345-347
B 156
B 157
B 157
B 158
B 158
B 159
B 159
B 160
B 160
B 161
B 161
B 162
B 162
B 163
B 163
B 164
B 164
B 165
B 165
B 166
B 166
B 167
B 167
B 168
B 168
B 169
B 169
B 170
B 170
B 171
B 171
B 172
B 172
B 173
B 173
B 174
B 174
B 175
B 175
B 176
B 176
B 177
B 177
B 178
B 178
B 179
B 179
B 180
B 180
B 181
B 181
B 182
B 182
B 183
B 183
B 184
B 184
Cote Duhem
2 B 3039
2 B 434-436
2 B 2948
2 B 437-439
2 B 2949
2 B 440-442
2 B 2950
2 B 443-445
2 B 2951
2 B 446-448
2 B 2952
2 B 449-451
2 B 3041
2 B 452-454
2 B 3042
2 B 455-457
2 B 2953
2 B 458-460
2 B 3043
2 B 461-463
2 B 2954
2 B 464-466
2 B 2955
2 B 467-470
2 B 2956
2 B 471-474
2 B 2957
2 B 475-478
2 B 2958
2 B 479-483
2 B 3044
2 B 484-487
2 B 2959
2 B 488-490
2 B 3045
2 B 491-492
2 B 3046
2 B 493-495
2 B 2960
2 B 496-498
2 B 2961
2 B 499-502
2 B 2962
2 B 503-505
2 B 2963
2 B 506-508
2 B 3046 bis
2 B 509-511
2 B 2964
2 B 512-513
2 B 2965
2 B 514-516
2 B 2966
2 B 517-518
2 B 3048
2 B 519-521
2 B 2967
Cote définitive
2 B 2327
2 B 175
2 B 2235
2 B 176
2 B 2236
2 B 177
2 B 2237
2 B 178
2 B 2238
2 B 179
2 B 2239
2 B 180
2 B 2329
2 B 181
2 B 2330
2 B 182
2 B 2240
2 B 183
2 B 2331
2 B 184
2 B 2241
2 B 185
2 B 2242
2 B 186
2 B 2243
2 B 187
2 B 2244
2 B 188
2 B 2245
2 B 189
2 B 2332
2 B 190
2 B 2246
2 B 191
2 B 2333
2 B 192
2 B 2334
2 B 193
2 B 2247
2 B 194
2 B 2248
2 B 195
2 B 2249
2 B 196
2 B 2250
2 B 197
2 B 2335
2 B 198
2 B 2251
2 B 199
2 B 2252
2 B 200
2 B 2253
2 B 201
2 B 2337
2 B 2254
Cote ancienne
B 185
B 185
B 186
B 186
B 187
B 187
B 188
B 188
B 189
B 189
B 190
B 190
B 191
B 191
B 192
B 192
B 193
B 193
B 194
B 194
B 195
B 195
B 196
B 196
B 197
B 197
B 198
B 198
B 199
B 199
B 200
B 200
B 201
B 201
B 202
B 202
B 203
B 204
B 204
B 205
B 205
B 205
B 206
B 206
B 207
B 207
B 208
B 208
B 209
B 209
B 210
B 210
B 211
B 211
B 212
B 212
B 213
Cote Duhem
2 B 522-523
2 B 3049
2 B 524-526
2 B 2968
2 B 527-528
2 B 2969
2 B 529-530
2 B 3050
2 B 531-532
2 B 2970
2 B 533-534
2 B 2971
2 B 535-537
2 B 2972
2 B 538-540
2 B 2973
2 B 541-542
2 B 3051
2 B 543-545
2 B 2974
2 B 546-547
2 B 3052
2 B 548-550
2 B 2975
2 B 551-552
2 B 2976
2 B 553-555
2 B 3053
2 B 556-557
2 B 2977
2 B 558-560
2 B 3054
2 B 561-563
2 B 2978
2 B 564-566
2 B 3056
2 B 567
2 B 568-569
2 B 3057
2 B 570-571
2 B 2979
2 B 3058
2 B 572-574
2 B 2980
2 B 575-578
2 B 3059
2 B 579-580
2 B 2981
2 B 581-582
2 B 2982
2 B 583-585
2 B 3060
2 B 586-588
2983
22BB589-591
2 B 3061
2 B 592-594
Cote définitive
2 B 203
2 B 2338
2 B 204
2 B 2255
2 B 205
2 B 2256
2 B 206
2 B 2339
2 B 207
2 B 2257
2 B 208
2 B 2258
2 B 209
2 B 2259
2 B 210
2 B 2260
2 B 211
2 B 2340
2 B 212
2 B 2261
2 B 213
2 B 2341
2 B 214
2 B 2262
2 B 215
2 B 2263
2 B 216
2 B 2342
2 B 217
2 B 2264
2 B 218
2 B 2343
2 B 219
2 B 2265
2 B 220
2 B 2345
2 B 221
2 B 222
2 B 2346
2 B 2266
2 B 2347
2 B 224
2 B 2267
2 B 225
2 B 2348
2 B 226
2 B 2268
2 B 227
2 B 2269
2 B 228
2 B 2349
2 B 229
2 B 2270
2 B 230
2 B 2350
2 B 231
Cote ancienne
B 213
B 214
B 214
B 215
B 215
B 216
B 216
B 217
B 217
B 218
B 218
B 219
B 219
B 220
B 220
B 221
B 221
B 222
B 222
B 223
B 224
B 224
B 225
B 225
B 226
B 226
B 227
B 227
B 228
B 228
B 229
B 229
B 230
B 230
B 231
B 231
B 232
B 233
B 233
B 234
B 234
B 235
B 235
B 236
B 236
B 236
B 237
B 237
B 238
B 238
B 239
B 239
B 240
B 240
B 241
B 241
B 242
Cote Duhem
2 B 2984
2
595-597
2 BB2985
2 B 598-600
2 B 3062
2 B 601-603
2 B 3116
2 B 604-606
2 B 607-609
2 B 3063
2 B 610-612
2 B 2987
2 B 613-615
2 B 3064
2 B 616-618
2 B 2988
2 B 619-622
2 B 3065
2 B 2989
2 B 623-624
2 B 2990
2 B 625-626
2 B 3066
2 B 627-628
2 B 2991
2 B 629-630
2 B 3067
2 B 631-632
2 B 2992
2 B 633-634
2 B 3068
2 B 635-636
2 B 2993
2 B 637-639
2 B 3069
2 B 640-642
2 B 3070
2 B 643-644
2 B 2994
2 B 645-646
2 B 3071
2 B 647-648
2 B 2995
2 B 649-650
2 B 3072
2 B 651-653
2 B 2996
2 B 654-655
2 B 3073
2 B 656-659
2 B 3074
2 B 660-662
2 B 2997
2 B 663-665
2 B 2998
2 B 666-667
Cote définitive
2 B 2271
2 B 232
2 B 2272
2 B 233
2 B 2351
2 B 234
2 B 2405
2 B 235
2 B 2273
2
2 B 2352
2 B 237
2 B 2274
2 B 238
2 B 2353
2 B 239
2 B 2275
2 B 240
2 B 2354
2 B 2276
2 B 241
2 B 2277
2 B 242
2 B 2355
2 B 243
2 B 2278
2 B 244
2 B 2356
2 B 245
2 B 2279
2 B 246
2 B 2357
2 B 247
2 B 2280
2 B 248
2 B 2358
2 B 249
2 B 2359
2 B 250
2 B 2281
2 B 251
2 B 2360
2 B 252
2 B 2282
2 B 253
2 B 2361
2 B 254
2 B 2283
2 B 255
2 B 2362
2 B 256
2 B 2363
2 B 257
2 B 2284
2 B 258
2 B 2285
2 B 259
B
Cote ancienne
B 242
B 243
B 243
B 244
B 244
B 245
B 245
B 246
B 246
B 247
B 247
B 248
B 248
B 249
B 249
B 250
B 250
B 251
B 251
B 252
B 252
B 253
B 253
B 254
B 254
B 255
B 255
B 256
B 256
B 257
B 257
B 258
B 258
B 259
B 259
B 260
B 260
B 261
B 261
B 262
B 262
B 263
B 263
B 264
B 264
B 265
B 265
B 266
B 266
B 267
B 267
B 268
B 268
B 269
B 269
B 270
B 270
Cote Duhem
2 B 3075
2 B 668-669
2 B 2999
2 B 670-671
2 B 3076
2 B 672-673
2 B 3000
2 B 674-676
2 B 3001
2 B 677-679
2 B 3077
2 B 680-682
2 B 3107
2 B 683-685
2 B 3002
2 B 686-687
2 B 3078
2 B 688-689
2 B 3003
2 B 690-692
2 B 3004
2 B 693-694
2 B 3079
2 B 695-696
2 B 3109
2 B 697-698
2 B 3005
2 B 699-700
2 B 3110
2 B 701-703
2 B 3006
2 B 704-706
2 B 3080
2 B 707-709
2 B 3111
2 B 710-712
2 B 3007
2 B 713-714
2 B 3008
2 B 715-716
2 B 3081
2 B 717
2 B 3112
2 B 718-720
2 B 3009
2 B 721-723
2 B 3082
2 B 724-726
2 B 3010
2 B 727-730
2 B 3083
2 B 731-733
2 B 3011
2 B 734-736
2 B 3084
2 B 737-739
2 B 3012
Cote définitive
2 B 2364
2 B 260
2 B 2286
2 B 261
2 B 2365
2 B 262
2 B 2287
2 B 263
2 B 2288
2 B 264
2 B 2366
2 B 265
2 B 2396
2 B 266
2 B 2289
2 B 267
2 B 2367
2 B 268
2 B 2290
2 B 269
2 B 2291
2 B 270
2 B 2368
2 B 271
2 B 2398
2 B 272
2 B 2292
2 B 273
2 B 2399
2 B 274
2 B 2293
2 B 275
2 B 2369
2 B 276
2 B 2400
2 B 277
2 B 2294
2 B 278
2 B 2295
2 B 279
2 B 2370
2 B 280
2 B 2401
2 B 281
2 B 2296
2 B 282
2 B 2371
2 B 283
2 B 2297
2 B 284
2 B 2372
2 B 285
2 B 2298
2 B 286
2 B 2373
2 B 287
2 B 2299
Cote ancienne
B 271
B 271
B 272
B 272
B 273
B 273
B 274
B 274
B 275
B 275
B 276
B 276
B 277
B 277
B 278
B 278
B 279
B 279
B 280
B 280
B 281
B 281
B 282
B 282
B 283
B 283
B 284
B 284
B 285
B 285
B 286
B 286
B 287
B 287
B 288
B 288
B 289
B 289
B 290
B 290
B 291
B 291
B 292
B 292
B 293
B 293
B 294
B 294
B 295
B 296
B 296
B 296
B 297
B 297
B 298
B 298
B 299
Cote Duhem
2 B 740-742
2 B 3085
2 B 743-745
2 B 3113
2 B 746-749
2 B 3086
2 B 750-751
2 B 3114
2 B 752-754
2 B 3087
2 B 755-757
2 B 3115
2 B 758-759
2 B 3013
2 B 760-762
2 B 3088
2 B 763-765
2 B 3014
2 B 766-769
2 B 3015
2 B 770-772
2 B 3089
2 B 773-777
2 B 3016
2 B 778-784
2 B 3017
2 B 785-790
2 B 3018
2 B 791-793
2 B 3090
2 B 794-798
2 B 3019
2 B 799-802
2 B 3091
2 B 803-805
2 B 3020
2 B 806-809
2 B 3092
2 B 810-814
2 B 3021
2 B 815-817
2 B 3093
2 B 818-820
2 B 3022
2 B 821-827
2 B 3094
2 B 828-833
2 B 3023
2 B 834-837
2 B 3095
2 B 838-839
2 B 3096
2 B 840-841
2 B 3024
2 B 842-843
2 B 3097
2 B 844-845
Cote définitive
2 B 288
2 B 2374
2 B 289
2 B 2402
2 B 290
2 B 2375
2 B 291
2 B 2403
2 B 292
2 B 2376
2 B 293
2 B 2404
2 B 294
2 B 2300
2 B 295
2 B 2377
2 B 296
2 B 2301
2 B 297
2 B 2302
2 B 298
2 B 2378
2 B 299
2 B 2303
2 B 300
2 B 2304
2 B 301
2 B 2305
2 B 302
2 B 2379
2 B 303
2 B 2306
2 B 304
2 B 2380
2 B 305
2 B 2307
2 B 306
2 B 2381
2 B 307
2 B 2308
2 B 308
2 B 2382
2 B 309
2 B 2309
2 B 310
2 B 2383
2 B 311
2 B 2310
2 B 312
2 B 2384
2 B 313
2 B 2385
2 B 314
2 B 2311
2 B 315
2 B 2386
2 B 316
Cote ancienne
B 299
B 300
B 300
B 301
B 301
B 302
B 302
B 303
B 303
B 304
B 304
B 305
B 305
B 306
B 306
B 307
B 307
B 308
B 308
B 309
B 309
B 310
B 310
B 311
B 311
B 311 bis
B 312
B 312
B 313
B 313
B 314
B 314
B 315
B 315
B 316
B 316
B 317
B 317
B 318
B 318
B 319
B 319
B 320
B 320
B 321
B 321
B 322
B 322
B 323
B 323
B 324
B 324
B 325
B 325
B 326
B 326
B 327
Cote Duhem
2 B 3098
2 B 846-847
2 B 3025
2 B 848-850
2 B 3099
2 B 851-853
2 B 3100
2 B 854-857
2 B 858-860
2 B 3102
2 B 861-862
2 B 3026
2 B 863-865
2 B 3027
2 B 866-869
2 B 3103
2 B 870-871
2 B 3028
2 B 872-873
2 B 3104
2 B 874-875
2 B 3105
2 B 876-878
2 B 3106
2 B 879-880
2 B 2109
2 B 881-883
2 B 2110
2 B 884-886
2 B 2112
2 B 887-889
2 B 2113
2 B 890-891
2 B 2114
2 B 892-896
2 B 2115
2 B 897-900
2 B 2116
2 B 901-904
2 B 2488
2 B 905-907
2 B 2117
2 B 908-913
2 B 2118
2 B 914-917
2 B 2119
2 B 918-920
2 B 2107
2 B 921-922
2 B 2487
2 B 923-924
2 B 2120
2 B 925-926
2 B 2121
2 B 927-928
Cote définitive
2 B 2387
2 B 317
2 B 2312
2 B 318
2 B 2388
2 B 319
2 B 2389
2 B 320
2 B 2390
2 B 321
2 B 2391
2 B 322
2 B 2313
2 B 323
2 B 2314
2 B 324
2 B 2392
2 B 325
2 B 2315
2 B 326
2 B 2393
2 B 327
2 B 2394
2 B 328
2 B 2395
2 B 1393
2 B 329
2 B 1394
2 B 330
2 B 1395
2 B 331
2 B 1397
2 B 332
2 B 1398
2 B 333
2 B 1399
2 B 334
2 B 1400
2 B 335
2 B 1401
2 B 336
2 B 1773
2 B 337
2 B 1402
2 B 338
2 B 1403
2 B 339
2 B 1404
2 B 340
2 B 1392
2 B 341
2 B 1772
2 B 342
2 B 1405
2 B 343
2 B 1406
2 B 344
Cote ancienne
B 327
B 328
B 328
B 329
B 329
B 330
B 330
B 331
B 331
B 332
B 332
B 333
B 333
B 334
B 334
B 335
B 335
B 336
B 336
B 337
B 337
B 338
B 338
B 339
B 339
B 340
B 340
B 341
B 341
B 342
B 342
B 343
B 343
B 344
B 344
B 345
B 345
B 346
B 346
B 347
B 347
B 348
B 348
B 349
B 349
B 350
B 350
B 351
B 351
B 352
B 352
B 353
B 353
B 354
B 354
B 355
B 355
Cote Duhem
2 B 2122
2 B 929-932
2 B 2124
2 B 933-934
2 B 2126
2 B 935-937
2 B 2127
2 B 938-940
2 B 2130
2 B 941-94 1
2 B 2131
2 B 945-946
2 B 2134
2 B 947-949
2 B 2135
2 B 950-951
2 B 2136
2 B 952-954
2 B 2137
2 B 955-957
2 B 2138
2 B 958-959
2 B 2139
2 B 960-963
2 B 2140
2 B 964-965
2 B 2141
2 B 966-968
2 B 2142
2 B 969-970
2 B 2143
2 B 971-974
2 B 2144
2 B 975-979
2 B 2145
2 B 980-982
2 B 2146
2 B 983-984
2 B 2147
2 B 985-988
2 B 2148
2 B 989-991
2 B 2149
2 B 992-994
2 B 2150
2 B 995-997
2 B 2151
2 B 998-999
2 B 2152
2 B 1000-1002
2 B 2153
2 B 1003-1006
2 B 2154
2 B 1(107-1009
2 B 2155
2 B 1010-1012
2 B 2156
Cote définitive
2 B 1407
2 B 345
2 B 1409
2 B 346
2 B 1411
2 B 347
2 B 1412
2 B 348
2 B
2 1415
2 B 349
2 B 1416
2 B 350
2 B 1419
2 B 351
2 B 1420
2 B 352
2 B 1421
2 B 353
2 B 1422
2 B 354
2 B 1423
2 B 355
2 B 1424
2 B 356
2 B 1425
2 2B 357
2 B 1426
2 B 358
2 B 1427
2 B 359
2 B 1428
2 B 360
2 B 1429
2 B 361
2 B 1430
2 B 362
2 B 1431
2 B 363
2 B 1432
2 B 364
2 B 1433
2 B 365
2 B 1434
2 B 366
2 B 1435
2 B 367
2 B 1436
2 B 368
2 B 1437
2 B 369
2 B 1438
2 B 370
2 B 1439
2 B 371
2 B 1440
2 B 372
2 B 1441
Cote ancienne
B 356
B 356
B 357
B 357
B 358
B 358
B 359
B 359
B 360
B 360
B 361
B 361
B 362
B 362
B 363
B 363
B 364
B 364
B 365
B 365
B 366
B 366
B 367
B 367
B 368
B 368
B 369
B 369
B 370
B 370
B 371
B 371
B 372
B 372
B 373
B 373
B 374
B 375
B 376
B 376
B 377
B 377
B 378
B 378
B 379
B 379
B 380
B 380
B 381
B 381
B 382
B 382
B 382
B 383
B 384
B 385
B 386
Cote Duhem
2 B 1013-1016
2 B 2157
2 B 1017-1018
2 B 2158
2 B 1025-1030
2 B 2159
2 B 1031-1033
2 B 2160
2 B 1034-1037
2 B 2161
2 B 1042-1044
2 B 2162
2 B 1045-1053
2 B 2163
2 B 1054-1056
2 B 2164
2 B 1057-1058
2 B 2165
2 B 1059-1062
2 B 2166
2 B 1063-1068
2 B 2167
2 B 1069-1072
2 B 2168
2 B 1073-1075
2 B 2169
2 B 1076-1080
2 B 2170
2 B 1081-1082
2 B 2171
2 B 1083-1084
2 B 2172
2 B 1085-1087
2 B 2173
2 B 1088-1090
2 B 2174
2 B 2175
2 B 2176
2 B 1094-1099
2 B 2177
2 B 1100-1105
2 B 2178
2 B 1106-1109
2 B 2179
2 B 1110-1113
2 B 2180
2 B 2181
2 B 1122-1124
2 B 1125-1131
2 B 2183
2 B 2184
2 B 2185
2 B 2186
2 B 2187
Cote définitive
2 B 373
2 B 1442
2 B 374
2 B 1443
2 B 377
2 B 1444
2 B 378
2 B 1445
2 B 379
2 B 1446
2 B 381
2 B 1447
2 B 382
2 B 1448
2 B 383
2 B 1449
2 B 384
2 B 1450
2 B 385
2 B 1451
2 B 386
2 B 1452
2 B 387
2 B 1453
2 B 388
2 B 1454
2 B 389
2 B 1455
2 B 390
2 B 1456
2 B 391
2 B 1457
2 B 392
2 B 1458
2 B 393
2 B 1459
2 B 1460
2 B 1461
2 B 395
2 B 1462
2 B 396
2 B 1463
2 B 397
2 B 1464
2 B 398
2 B 1465
2 B 399
2 B 1466
2 B 400
2 B 1467
2 B 401
2 B 402
2 B 1468
2 B 1469
2 B 1470
2 B 1471
2 B 1472
Cote ancienne
B 387-388
B 389
B 390
B 391
B 392
B 393
B 394
B 395
B 396
B 397
B 398
B 399
B 400
B 401
B 402
B 403
B 404
B 405
B 406
B 407
B 408
B 409
B 410
B 411
B 412
B 413
B 414
B 415
B 416
B 417
B 418
B 419
B 420
B 421
B 422
B 423
B 424
B 425
B 426
B 427
B 428
B 429
B 430
B 431
B 432
B 433
B 434 2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
2
Cote Duhem
2 B 2188
2 B 2189
2 B 2190
2 B 2191
2 B 2192
2 B 2193
2 B 2194
2 B 2195
2 B 2196
2 B 2197
2 B 2198
2 B 2199
2 B 2200
2 B 2201
2 B 2202
2 B 2203
2 B 2204
2 B 2205
2 B 2206
2 B 2207
2 B 2208
2 B 2209
2 B 2210
2 B 2211
2 B 2212
2 B 2213
2 B 2214
2 B 2215
2 B 2216
2 B 2217
2 B 2218
2 B 2219
2 B 2220
2 B 2221
2 B 2222
2 B 2223
2 B 2224
2 B 2225
2 B 2226
2 B 2227
2 B 2228
2 B 2229
2 B 2230
2 B 2231
2 B 2232
2 B 2233
2 B 2234
2 B 2235
2 B 2236
2 B 2237
2 B 2238
2 B 2239
2 B 2240
2 B 2241
2 B 2242
2 B 2243
2 B 2244
Cote définitive
2 B 1473
2 B 1474
2 B 1475
2 B 1476
2 B 1477
2 B 1478
2 B 1479
2 B 1480
2 B 1481
2 B 1482
2 B 1483
2 B 1484
2 B 1485
2 B 1486
2 B 1487
2 B 1488
2 B 1489
2 B 1490
2 B 1491
2 B 1492
2 B 1493
2 B 1494
2 B 1495
2 B 1496
2 B 1497
2 B 1498
2 B 1499
2 B 1500
2 B 1501
2 B 1502
2 B 1503
2 B 1504
2 B 1505
2 B 1506
2 B 1507
2 B 1508
2 B 1509
2 B 1510
2 B 1511
2 B 1512
2 B 1513
2 B 1514
2 B 1515
2 B 1516
2 B 1517
2 B 1518
2 B 1519
2 B 1520
2 B 1521
2 B 1522
2 B 1523
2 B 1524
2 B 1525
2 B 1526
2 B 1527
2 B 1528
2 B 1529
B
B
2B2182
Cote ancienne
B
B
B
B
446
447
448
449
B 451B 452
B 453
B 453 bis
B 454B 455
B 456
B 457
B 458
B 459
B 460
B 461
B 462
B 463
B 464
B 465
B 466
B 467
B 468
B 469
B 470
B 471
B 472
B 473
B 474
B 475
B 476
B 477
B 478
B 479
B 480
B 481
B 482
B 483
B 484
B 485
B 486
B 487
B 488
B 489
B 490
B 491
B 492
B 493
B 494
B 495
B 496
B 497
B 498
B 499
B 500
Cote Duhem
2 B 2245
2 B 2246
2 B 2247
2 B 2248
2 B 2249
2 B 2250
2 B 2251
2 B 2382
2 B 2385
2 B 2386
2 B 2387
2 B 2388
2 B 2389
2 B 2390
2 B 2391
2 B 2392
2 B 2393
2 B 2394
2 B 2395
2 B 2396
2 B 2397
2 B 2398
2 B 2399
2 B 2400
2 B 2401
2 B 2402
2 B 2403
2 B 2404
2 B 2405
2 B 2406
2 B 2407
2 B 2408
2 B 2409
2 B 2410
2 B 2411
2 B 2412
2 B 2413
2 B 2414
2 B 2415
2 B 2416
2 B 2417
2 B 2418
2 B 2419
2 B 2420
2 B 2421
2 B 2422
2 B 2423
2 B 2424
2 B 2425
2 B 2426
2 B 2427
2 B 2428
2 B 2429
2 B 2430
2 B 2431
2 B 2432
2 B 2433
Cote définitive
2 B 1530
2 B 1531
B 1532
2 B 1533
2 B 1534
2 B 1535
2 B 1536
2 B 1667
2 B 1670
2 B 1671
2 B 1672
2 B 1673
2 B 1674
2 B 1675
2 B 1676
2 B 1677
2 B 1678
2 B 1679
2 B 1680
2 B 1681
2 B 1682
2 B 1683
2 B 1684
2 B 1685
2 B 1686
2 B 1687
2 B 1688
2 B 1689
2 B 1690
2 B 1691
2 B 1692
2 B 1693
2 B 1694
2 B 1695
2 B 1696
2 B 1697
2 B 1698
2 B 1699
2 B 1700
2 B 1701
2 B 1702
2 B 1703
2 B 1704
2 B 1705
2 B 1706
2 B 1707
2 B 1708
2 B 1709
2 B 1710
2 B 1711
2 B 1712
2 B 1713
2 B 1714
2 B 1715
1716
22BB1717
2 B 1718
Cote ancienne
B 501
B 502
B 503
B 504
B 505
B 506
B 507
B 508
B 509
B 510
B 511
B 512
B 513
B 514
B 515
B 516
B 517
B 518
B 519
B 520
B 521
B 522
B 523
B 524
B 525
B 526
B 527
B 528
B 529
B 530
B 531
B 532
B 533
B 534
B 535
B 536
B 537
B 538
B 539
B 540
B 541
B 542
B 543
B 544
B 545
B 546
B 547
B 548
B 549
B 550
B 551
B 552
B 553
B 554
B 555
B 556
B 557
Cote Duhem
2 B 2434
2 B 2435
2 B 2436
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2437
2438
2439
2440
2441
2442
2443
2444
2445
2446
2447
2448
2449
2450
2451
2452
2453
2454
2455
2456
2457
2458
2459
2460
2461
2462
2463
2464
2465
2466
2467
2468
2469
2470
2471
2472
2473
2474
2475
2476
2477
2478
2479
2480
2481
2482
2483
2484
2485
2486
1934
1935
1937
|
Cote définitive
2 1720
B 1719
2B
2 B 1721
2 B 1722
2 B 1723
2 B 1724
2 B 1725
2 B 1726
2 B 1727
2 B 1728
2 B 1729
2 B 1730
2 B 1731
2 B 1732
2 B 1733
2 B 1734
2 B 1735
2 B 1736
2 B 1737
2 B 1738
2 B 1739
2 B 1740
2 B 1741
2 B 1742
2 B 1743
2 B 1744
2 B 1745
2 B 1746
2 B 1747
2 B 1748
2 B 1749
2 B 1750
2 B 1751
2 B 1752
2 B 1753
2 B 1754
2 B 1755
2 B 1756
2 B 1757
2 B 1758
2 B 1759
2 B 1760
2 B 1761
2 B 1762
2 B 1763
2 B 1764
2 B 1765
2 B 1766
2 B 1767
2 B 1768
2 B 1769
2 B 1770
2 B 1771
2 B 1219
2 B 1220
2 B 1222
2 B 1224
Cote ancienne
B 558
B 559
B 560
B 561
B 562
B 563
B 564
B 565
B 566
B 567
B 568
B 569
B 570
B 571
B 572
B 573
B 574
B 575
B 576
B 577
B 578
B 579
B 580
B 581
B 582
B 583
B 584
B 585
B 586
B 587
B 588
B 589
B 590
B 591
B 592
B 593
B 594
B 595
B 596
B 597
B 598
B 599
B 600
B 601
B 602
B 603
B 604
B 605
B 606
B 607
B 608
B 609
B 610
B 611
B 612
B 613
B 614
Cote Duhem
2 B 1938
2 B 1940
2 B 1941
2 B 1942
2 B 1944
2 B 1943
2 B 1945
2 B 1946
2 B 1947
2 B 1949
2 B 1948
2 B 1950
2 B 1952
2 B 1951
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1955
1956
1954
1958
1959
1961
1960
1962
1963
1965
1966
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
3236
3239
3237
3238
3240
3241
3242
3235
3243
3244
3245
3247
3248
3246
3249
3250
3252
3251
3253
2490
2491
2492
2493
Cote definitive
2 B 1223
2 B 1225
2 B 1226
2 B 1227
2 B 1229
2 B 1228
2 B 1230
2 B 1231
2 B 1232
2 B 1234
2 B 1233
2 B 1235
2 B 1237
2 B 1236
2 B 1238
2 B 1240
2 B 1241
2 B 1239
2 B 1243
2 B 1244
2 B 1246
2 B 1245
2 B 1247
2 B 1248
2 B 1250
2 B 1251
2 B 1253
2 B 1254
2 B 1255
2 B 1256
2 B 1257
2 B 1258
2 B 1259
2 B 1260
2 B 2525
2 B 2528
2 B 2526
2 B 2527
2 B 2529
2 B 2530
2 B 2531
2 B 2524
2 B 2532
2 B 2533
2 B 2534
2 B 2536
2 B 2537
2 B 2535
2 B 2538
2 B 2539
2 B 2541
2 B 2540
2 B 2542
2 B 1775
2 B 1776
2 B 1777
2 B 1778
Cote ancienne
B 615
B 616
B 617
B 618
B 619
B 620
B 621
B 622
B 623
B 624
B 625
B 626
B 627
B 628
B 629
B 630
B 631
B 632
B 633
B 634
B 635
B 636
B 637
B 638
B 639
B 640
B 641
B 642
B 643
B 644
B 645
B 646
B 647
B 648
B 649
B 650
B 651
B 652
B 653
B 654
B 655
B 656
B 657
B 658
B 659
B 660
B 661
B 662
B 663
B 664
B 665
B 666
B 667
B 668
B 669
B 670
B 671
Cote Duhem
2 B 2494
2 B 2495
2 B 2496
2 B 2497
2 B 2498
2 B 2499
2 B 2500
2 B 2501
2 B 2502
2 B 2503
2 B 2504
2 B 2505
2 B 2506
2 B 2507
2 B 2508
2 B 2509
2 B 2510
2 B 2511
2 B 2512
2 B 2513
2 B 2514
2 B 2515
2 B 2516
2 B 2517
2 B 2518
2 B 2519
2 B 2520
2 B 2521
2 B 2522
2 B 2523
2 B 2524
2 B 2525
2 B 2526
2 B 2527
2 B 2528
2 B 2529
2 B 2530
2 B 2531
2 B 2532
2 B 2533
2 B 2534
2 B 2535
2 B 2536
2 B 2537
2 B 2538
2 B 2539
2 B 2540
2 B 2541
2 B 2542
2 B 2543
2 B 2544
2 B 2545
2 B 2546
2 B 2547
2 B 2548
2 B 2549
2 B 2550
Cote définitive
2 B 1779
2 B 1780
2 B 1781
2 B 1782
2 B 1783
2B
B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B 1791
2
1784
1785
1786
1787
1788
1789
1790
2 B 1792
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B 1953
1793
1794
1795
1796
1797
1798
1799
1800
1801
1802
1803
1804
1805
1806
1807
1808
1809
1810
1811
1812
1813
1814
1815
1816
1817
1818
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1820
1821
1822
1823
1824
1825
1826
1827
1828
1829
1830
1831
1832
1833
1834
1835
Cote ancienne
B 672
B 673
B 674
B 675
B 676
B 677
B 678
B 679
B 680
B 681
B 682
B 683
B 684
B 685
B 686
B 687
B 688
B 689
B 690
B 691
B 692
B 693
B 694
B 695
B 696
B 697
B 698
B 699
B 700
B 701
B 702
B 703
B 704
B 705
B 706
B 707
B 708
B 709
B 710
B 711
B 712
B 713
B 714
B 715
B 716
B 717
B 718
B 719
B 720
B 721
B 722
B 723
B 724
B 725
B 726
B 727
B 728
Cote Duhem
2 B 2551
2 B 2552
2 B 2553
2 B 2554
2 B 2555
2 B 2556
2 B 2557
2 B 2558
2 B 2559
2 B 2560
2 B 2561
2 B 2562
2 B 2563
2 B 2564
2 B 2565
2 B 2566
2 B 2567
2 B 2568
2 B 2569
2 B 2570
2 B 2571
2 B 2572
2 B 2573
2 B 2574
2 B 2575
2 B 2576
2 B 2577
2 B 2578
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2 B 2590
2 B 2590 bis
2 B 2591
2 B 2592
2 B 2593
2 B 2594
2 B 2595
2 B 2596
2 B 2597
2 B 2598
2 B 2599
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
2601
2602
2603
2604
2605
2606
Cote définitive
2 B 1836
2 B 1837
2 B 1838
2 B 1839
2 B 1840
2 B 1841
2 B 1842
2 B 1843
2 B 1844
2 B 1845
2 B 1846
2 B 1847
2 B 1848
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2 B 1853
2 B 1854
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2 B 1856
2 B 1857
2 B 1858
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2 B 1871|
2 B 1872
2 B 1873
2 B 1874
2 B 1875
2 B 1876
2 B 1877
2 B 1878
2 B 1879
2 B 1880
2 B 1881
2 B 1882
2 B 1883
2 B 1884
2 B 1885
2 B 1886
2 B 1887
2 B 1888
2 B 1889
2 B 1890
2 B 1891
2 B 1892
Cote ancienne
B 729
B 730
B 731
B 732
B 733
B 734
B 735
B 736
B 737
B 738
B 739
B 740
B 741
B 742
B 743
B 744
B 745
B 746
B 747
B 748
B 749
B 750
B 751
B 752
B 753
B 754
B 755
B 756
B 757
B 758
B 759
B 760
B 761
B 762
B 763
B 764
B 765
B 766
B 767
B 768
B 769
B 770
B 771
B 772
B 773
B 774
B 775
B 776
B 777
B 778
B 779
B 780
B 781
B 782
B 783
B 784
B 785
Cote Duhem
2 B 2607
2 B 2608
2 B 2609
2 B 2610
2 B 2611
2 B 2612
2 B 2613
2 B 2614
2 B 2615
2 B 2616
2 B 2617
2 B 2618
2 B 2619
2 B 2620
2 B 2621
2 B 2622
2 B 2623
2 B 2624
2 B 2625
2 B 2626
2 B 2627
2 B 2628
2 B 2629
2 B 2630
2 B 2631
2 B 2632
2 B 2633
2 B 2634
2 B 2635
2 B 2636
2 B 2637
2 B 2638
2 B 2639
2 B 2640
2 B 2641
2 B 2642
2 B 2643
2 B 2644
2 B 2645
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2 B 2647
2 B 2648
2 B 2649
2 B 2650
2 B 2651
2 B 2652
2 B 2653
2 B 2654
2 B 2655
2 B 2656
2 B 2657
2 B 2658
2 B 2659
2 B 2660
2 B 2661
2 B 2662
2 B 2663
Cote définitive
2 B 1893
2 B 1894
2 B 1895
2 B 1896
2 B 1897
2 B 1898
2 B 1899
2 B 1900
2 B 1901
2 B 1902
2 B 1903
2 B 1904
2 B 1905
2 B 1906
2 B 1907
2 B 1908
2 B 1909
2 B 1910
2 B 1911
2 B 1912
2 B 1913
2 B 1914
2 B 1915
2 B 1916
2 B 1917
2 B 1918
2 B 1919
2 B 1920
2 B 1921
2 B 1922
2 B 1923
2 B 1924
2 B 1925
2 B 1926
2 B 1927
2 B 1928
2 B 1929
2 B 1930
2 B 1931
2 B 1932
2 B 1933
2 B 1934
2 B 1935
2 B 1936
2 B 1937
2 B 1938
2 B 1939
2 B 1940
2 B 1941
2 B 1942
2 B 1943
2 B 1945
2 B 1946
2 B 1948
2 B 1949
2 B 2600
Cote ancienne
B 786
B 787
B 788
B 789
B 790
B 791
B 792
B 793
B 794
B 795
B 796
B 797
B 798
B 799
B 800
B 801
B 802
B 803
B 804
B 805
B 806
B 807
B 808
B 809
B 810
B 811
B 812
B 813
B 814
B 815
B 816
B 817
B 818
B 819
B 820
B 821
B 822
B 823
B 824
B 825
B 826
B 827
B 828
B 829
B 830
B 831
B 832
B 833
B 834
B 835
B 836
B 837
B 838
B 839
B 840
B 841
B 842
Cote Duhem
2 B 2664
2 B 2665
2 B 2666
2 B 2667
2 B 2668
2 B 2669
2 B 2670
2 B 2671
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2 B 2690
2 B 2691
2 B 2692
2 B 2693
2 B 2694
2 B 2695
2 B 2696
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2
2
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2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2702
2703
2704
2705
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2707
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2710
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2712
2713
2714
2715
2716
2717
2 B 2718
2 B 2720
Cote définitive
2 B 1950
2 B 1951
2 B 1952
2 B 1953
2 B 1954
2 B 1955
2 B 1956
2 B 1957
2 B 1958
2 B 1959
2 B 1960
2 B 1961
2 B 1962
2 B 1963
2 B 1964
2 B 1965
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2 B 1967
2 B 1968
2 B 1969
2 B 1970
2 B 1971
2 B 1972
2 B 1973
2 B 1974
2 B 1975
2 B 1976
2 B 1977
2 B 1978
2 B 1979
2 B 1980
2 B 1981
2 B 1982
2 B 1983
2 B 1984
2 B 1985
2 B 1986
2 B 1987
2 B 1988
2 B 1989
2 B 1990
2 B 1991
2 B 1992
2 B 1993
2 B 1994
2 B 1995
2 B 1996
2 B 1997
2 B 1998
2 B 1999
2 B 2000
2 B 2001
2 B 2002
2 B 2003
2 B 2004
2 B 2005
2 B 2006
Cote ancienne
B 843
B 844
B 845
B 846
B 847
B 848
B 849
B 850
B 851
B 852
B 853
B 854
B 855
B 856
B 857
B 858
B 859
B 860
B 861
B 862
B 863
B 864
B 865
B 866
B 867
B 868
B 869
B 870
B 871
B 872
B 873
B 874
B 875
B 876
B 877
B 878
B 879
B 880
B 881
B 882
B 883
B 884
B 885
B 886
B 887
B 888
B 889
B 890
B 891
B 892
B 893
B 894
B 895
B 896
B 897
B 898
B 899
Cote Duhem
2 B 2721
2 B 2722
2 B 2723
2 B 2724
2 B 2725
2 B 2726
2 B 2727
2 B 2728
2 B 2729
2 B 2730
2 B 2731
2 B 2732
2 B 2733
2 B 2734
2 B 2735
2 B 2736
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2 B 2738
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2 B 2740
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2 B 2742
2 B 2743
2 B 2744
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2 B 2747
2 B 2748
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2 B 2750
2 B 2751
2 B 2752
2 B 2753
2 B 2754
2 B 2755
2 B 2756
2 B 2757
2 B 2758
2 B 2759
2 B 2760
2 B 2761
2 B 2762
2 B 2763
2 B 2764
2 B 2765
2 B 2766
2 B 2767
2 B 2768
2 B 2769
2 B 2770
2 B 2771
2 B 2772
2 B 2773
2 B 2774
2 B 2775
2 B 2776
2 B 2777
Cote définitive
2 B 2007
2 B 2008
2 B 2009
2 B 2010
2 B 2011
2 B 2012
2 B 2013
2 B 2014
2 B 2015
2 B 2016
2 B 2017
2 B 2018
2 B 2019
2 B 2020
2 B 2021
2 B 2022
2 B 2023
2 B 2024
2 B 2025
2 B 2026
2 B 2027
2 B 2028
2 B 2029
2 B 2030
2 B 2031
2 B 2032
2 B 2033
2 B 2034
2 B 2035
2 B 2036
2 B 2037
2 B 2038
2 B 2039
2 B 2040
2 B 2041
2 B 2042
2 B 2043
2 B 2701
2 B 2044
2 B 2045
2 B 2046
2 B 2047
2 B 2048
2 B 2049
2 B 2050
2 B 2051
2 B 2052
2 B 2053
2 B 2054
2 B 2055
2 B 2056
2 B 2057
2 B 2058
2 B 2059
2 B 2060
2 B 2061
2 B 2062
2
2 B 2063
Cote ancienne
B 901
B 902
B 903
B 904
B 905
B 906
B 907
B 908
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B
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949
950
951
B
B
B
B
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954
955
956
Cote Duhem
2 B 2778
2 B 2779
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2 B 2782
2 B 2783
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2 B 2793
2 B 2794
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2 B 2258
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2 B 2265
2 B 2266
2 B 2267
2 B 2268
2 B 2269
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
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2285
2286
2287
2288
2289
2290
2291
2292
2293
Cote définitive
2 B 2064
2 B 2065
2 B 2066
2 B 2067
2 B 2068
2 B 2069
2 B 2070
2 B 2071
2 B 2072
2 B 2073
2 B 2074
2 B 2075
2 B 2076
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2 B 2079
2 B 2080
2 B 2081
2 B 2082
2 B 2083
2 B 2085
2 B 2086
2 B 2084
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2 B 1541
2 B 1542
2 B 1543
2 B 1549
2 B 1550
2 B 1551
2 B 1552
2 B 1553
2 B 1554
2 B 1555
2 B 1556
2 B 1557
2 B 1558
2 B 1559
2 B 1560
2 B 1561
2 B 1562
2 B 1563
2 B 1564
2 B 1565
2 B 1566
2 B 1567
2
2 B 1569B 1568
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1570
1571
1572
1573
1574
1575
1576
1577
1578
Cote ancienne
B 957
B 958
B 959
B 960
B 961
B 962
B 963
B 964
B 965
B 966
B 967
B 968
B 969
B 970
B 971
B 972
B 973
B 974
B 975
B 976
B 977
B 978
B 979
B 980
B 981
B 982
B 983
B 984
B 985
B 986
B 987
B 988
B 989
B 990
B 991
B 992
B 993
B 994
B 995
B 996
B 997
B 998
B 999
B 1000
B 1001
B 1002
B 1003
B 1004
B 1005
B 1006
B 1007
B 1008
B 1009
B 1010
B 1011
B 1012
B 1013
Cote Duhem
2 B 2294
2 B 2295
2 B 2296
2 B 2297
2 B 2298
2 B 2299
2 B 2300
2 B 2301
2 B 2302
2 B 2303
2 B 2304
2 B 2305
2 B 2306
2 B 2307
2 B 2308
2 B 2309
2 B 2310
2 B 2311
2 B 2312
2 B 2313
2 B 2314
2 B 2315
2 B 2316
2 B 2317
2 B 2318
2 B 2319
2 B 2320
2 B 2321
2 B 2322
2 B 2323
2 B 2324
2 B 2325
2 B 2326
2 B 2327
2 B 2328
2 B 2329
2 B 2330
2 B 2331
2 B 2332
2 B 2333
2 B 2334
2 B 2335
2 B 2336
2 B 2337
2 B 2338
2 B 2339
2 B 2340
2 B 2341
2 B 2342
2 B 2343
2 B 2344
2 B 2345
2 B 2346
2 B 2347
2 B 2348
2 B 2349
2 B 2350
Cote définitive
2 B 1579
2 B 1580
2 B 1581
2 B 1582
2 B 1583
2 B 1584
2 B 1585
2 B 1586
2 B 1587
2 B 1588
2 B 1589
2 B 1590
2 B 1591
2 B 1592
2 B 1593
2 B 1594
2 B 1595
2 B 1596
2 B 1597
2 B 1598
2 B 1599
2 B 1600
2 B 1601
2 B 1602
2 B 1603
2 B 1604
2 B 1605
2 B 1606
2 B 1607
2 B 1608
2 B 1609
2 B 1610
2 B 1611
2 B 1612
2 B 1613
2 B 1614
2 B 1615
2 B 1616
2 B 1617
2 B 1618
2 B 1619
2 B 1620
2 B 1621
2 B 1622
2 B 1623
2 B 1624
2 B 1625
2 B 1626
2 B 1627
2 B 1628
2 B 1629
2 B 1630
2 B 1631
2 B 1632
2 B 1633
2 B 1634
2 B 1635
Cote ancienne
B 1014
B 1015
B 1016
B 1017
B 1018
B 1019
B 1020
B 1021
B 1022
B 1023
B 1024
B 1025
B 1026
B 1027
B 1028
B 1029
B 1030
B 1031
B 1032
B 1033
B 1034
B 1035
B 1036
B 1037
B 1038
B 1039
B 1040
B 1041
B 1042
B 1043
B 1044
B 1045
B 1046
B 1047
B 1048
B 1049
B 1050
B 1051
B 1052
B 1053
B 1054
B 1055
B 1056
B 1057
B 1058
B 1059
B 1060
B 1061
B 1062
B 1063
B 1064
B 1065
B 1066
B 1067
B 1068
B 1069
B 1070
Cote Duhem
2 B 2351
2 B 2352
2 B 2353
2 B 2354
2 B 2355
2 B 2356
2 B 2357
2 B 2358
2 B 2359
2 B 2360
2 B 2361
2 B 2362
2 B 2363
2 B 2364
2 B 2365
2 B 2366
2 B 2367
2 B 2368
2 B 2369
2 B 2370
2 B 2371
2 B 2372
2 B 2373
2 B 2374
2 B 2375
2 B 2376
2 B 2377
2 B 2378
2 B 2379
2 B 3117
2 B 3118
2 B 3119
2 B 3120
2 B 2255
2 B 3122
2 B 3123
2 B 3124
2 B 3125
2 B 3126
2 B 3127
2 B 3128
2 B 3129
2 B 3131
2 B 3130
2 B 3133
2 B 3132
2 B 3134
2 B 3135
2 B 3136
2 B 3137
2 B 3138
2 B 3139
2 B 3140
2 B 3141
2 B 3142
2 B 3143
2 B 3144
Cote définitive
2 B 1636
2 B 1637
2 B 1638
2 B 1639
2 B 1640
2 B 1641
2 B 1642
2 B 1643
2 B 1644
2 B 1645
2 B 1646
2 B 1647
2 B 1648
2 B 1649
2 B 1650
2 B 1651
2 B 1652
2 B 1653
2 B 1654
2 B 1655
2 B 1656
2 B 1657
2 B 1658
2 B 1659
2 B 1660
2 B 1661
2 B 1662
2 B 1663
2 B 1664
2 B 2406
2 B 2407
2 B 2408
2 B 2409
2 B 1540
2 B 2411
2 B 2412
2 B 2413
2 B 2414
2 B 2415
2 B 2416
2 B 2417
2 B 2418
2 B 2420
2 B 2419
2 B 2422
2 B 2421
2 B 2423
2 B 2424
2 B 2425
2 B 2426
2 B 2427
2 B 2428
2 B 2429
2 B 2430
2 B 2431
2 B 2432
2 B 2433
Cote ancienne
B 1071
B 1072
B 1073
B 1074
B 1075
B 1076
B 1077
B 1078
B 1079
B 1080
B 1081
B 1082
B 1083
B 1084
B 1085
B 1086
B 1087
B 1088
B 1089
B 1090
B 1091
B 1092
B 1093
B 1094
B 1095
B 1096
B 1097
B 1098
B 1099
B 1100
B 1101
B 1102
B 1103
B 1104
B 1105
B 1106
B 1 107
B 1108
B 1109
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1112
1113
1114
1115
1116
1117
1118
1119
1120
1121
1122
1123
1124
1125
1126
1127
Cote Duhem
2 B 3145
2 B 3146
2 B 3147
2 B 3148
2 B 3149
2 B 3150
2 B 3151
2 B 3152
2 B 3153
2 B 3154
2 B 3155
2 B 3156
2 B 3157
2 B 3158
2 B 3159
2 B 3160
2 B 3161
2 B 3162
2 B 3163
2 B 3164
2 B 3165
2 B 3166
2 B 3167
2 B 3168
2 B 3169
2 B 3170
2 B 3171
2 B 3172
2 B 3173
2 B 3174
2 B 3175
2 B 3176
2 B 3177
2 B 3178
2 B 3179
2 B 3180
2 B 3181
2 B 3182
2 B 3183
2 B 3184
2 B 3185
2 B 3186
2 B 3187
2 B 3188
2 B 3189
2 B 3190
2 B 3191
2 B 3192
2 B 3193
2 B 3194
2 B 3195
2 B 3196
2 B 3197
2 B 3198
2 B 3199
2 B 3200
2 B 3201
Cote définitive
2 B 2434
2 B 2435
2 B 2436
2 B 2437
2 B 2438
2 B 2439
2 B 2440
2 B 2441
2 B 2442
2 B 2443
2 B 2444
2 B 2445
2 B 2446
2 B 2447
2 B 2448
2 B 2449
2 B 2450
2 B 2451
2 B 2452
2 B 2453
2 B 2455
2 B 2456
2 B 2457
2 B 2458
2 B 2459
2 B 2460
2 B 2461
2 B 2462
2 B 2463
2 B 2464
2 B 2465
2 B 2466
2 B 2467
2 B 2468
2 B 2469
2 B 2470
2 B 2471
2 B 2472
2 B 2473
2 B 2474
2 B 2475
2 B 2476
2 B 2477
2 B 2478
2 B 2479
2 B 2480
2 B 2481
2 B 2482
2 B 2483
2 B 2484
2 B 2485
2 B 2486
2 B 2487
2 B 2488
2 B 2489
2 B 2490
Cote ancienne
B 1128
B 1129
B 1130
B 1131
B 1132
B 1133
B 1134
B 1135
B 1136
B 1137
B 1138
B 1139
B 1140
B 1141
B 1142
B 1143
B 1144
B 1145
B 1146
B 1147
B 1148
B 1149
B 1150
B 1151
B 1152
B 1153
B 1154
B 1155
B 1156
B 1157
B 1158
B 1159
B 1160
B 1161
B 1162
B 1163
B 1164
B 1165
B 1166
B 1167
B 1168
B 1170
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1174
1175
1176
1177
1178
1179
1180
1181
1182
1183
1184
1185
Cote Duhem
2 B 3202
2 B 3203
2 B 3204
2 B 3205
2 B 3206
2 B 3207
2 B 3208
2 B 3209
2 B 3210
2 B 3211
2 B 3212
2 B 3213
2 B 3214
2 B 3215
2 B 3216
2 B 3217
2 B 3218
2 B 3219
2 B 3220
2 B 3221
2 B 3222
2 B 3223
2 B 3224
2 B 3225
2 B 3226
2 B 3227
2 B 3228
2 B 3229
2 B 3230
2 B 3231
2 B 3232
2 B 3233
2 B 3234
2 B 2254
2 B 2380
2 B 2381
2 B 2259
2 B 2383
2 B 2260
2 B 2384
2 B 2128
2 B 2129
2 B 2262
2 B 2801
2 B 2802
2 B 2803
2 B 2804
2 B 2805
2 B 2806
2 B 2807
2 B 2808
2 B 2809
2 B 2810
2 B 2811
2 B 2812
2 B 2813
2 B 2814
Cote définitive
2 B 2491
2 B 2492
2 B 2493
2 B 2494
2 B 2495
2 B 2496
2 B 2497
2 B 2498
2 B 2499
2 B 2500
2 B 2501
2 B 2502
2 B 2503
2 B 2504
2 B 2505
2 B 2506
2 B 2507
2 B 2508
2 B 2509
2 B 2510
2 B 2511
2 B 2512
2 B 2513
2 B 2514
2 B 2515
2 B 2516
2 B 2517
2 B 2518
2 B 2519
2 B 2520
2 B 2521
2 B 2522
2 B 2523
2 B 1539
2 B 1665
2 B 1666
2 B 1544
2 B 1668
2 B 1545
2 B 1413
2 B 1414
2 B 1547
2 B 2087
2 B 2088
2 B 2089
2 B 2090
2 B 2091
2 B 2092
2 B 2093
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
2095
2096
2097
2098
2099
2100
Cote ancienne
B 1187
B 1188
B 1190 B 1189
B 1193
B 1194
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1197
1198
1199
1200
1201
1202
1203
1204
1205
1206
1207
1208
1209
1210
1211
1212
1213
1214
1215
1216
1217
1218
1222
1224
1225
1226
1227
1228
1229
1230
1231
1232
1233
1234
1235
1236
1237
1238
1239
1240
1241
1242
1243
1244
1245
1246
1247
1248
Cote Duhem
2 B 2815
2 B 2816
2 B 2817
2 B 2818
2 B 2819
2 B 2827
2 B 2828
2 B 2829
2 B 2820
2 B 2821
2 B 2822
2 B 2824
2 B 2825
2 B 2830
2 B 2831
2 B 2832
2 B 2833
2 B 2834
2 B 2835
2 B 2836
2 B 2837
2 B 2838
2 B 2839
2 B 2840
2 B 2841
2 B 2842
2 B 2843
2 B 2844
2 B 2845
2 B 2846
2 B 2847
2 B 2852
2 B 2853
2 B 2854
2 B 2855
2 B 2857
2 B 2856
2 B 2858
2 B 2859
2 B 2860
2 B 2861
2 B 2863
2 B 2862
2 B 2865
2 B 2864
2 B 2866
2 B 2867
2 B 2868
2 B 2869
2 B 2871
2 B 2870
2 B 2872
2 B 2873
2 B 2874
2 B 2875
2 B 2878
2 B 2877
Cote définitive
2 B 2101
2 B 2102
2 B 2103
2 B 2104
2 B 2105
2B2113
2 B 2114
2 B 2115
2 B 2106
2B2107
2 B 2108
2 B 2110
2 B 2111
2 B 2116
2 B 2117
2 B 2118
2 B 2119
2 B 2120
2 B 2121
2 B 2122
2 B 2123
2 B 2124
2 B 2125
2 B 2126
2 B 2127
2 B 2128
2 B 2129
2 B 2130
2 B 2131
2 B 2132
2 B 2133
2 B 2139
2 B 2140
2 B 2141
2 B 2142
2 B 2144
2 B 2143
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2145
2146
2147
2148
2150
2149
2152
2151
2153
2154
2155
2156
2158
2157
2159
2160
2161
2162
2165
2164
B 1171
B 1172
B 1173
Cote ancienne
B 1249
B 1250
B 1251
B 1252
B 1253
B 1254
B 1255
B 1256
B 1257
B 1258
B 1259
B 1260
B 1261
B 1262
B 1263
B 1264
B 1265
B 1265
B 1266
B 1269
B 1270
B 1271
B 1272
B 1274
B 1275
B 1276
B 1277
B 1278
B 1279
B 1279
B 1280
B 1281
B 1282
B 1283
B 1284
B 1285
B 1286
B 1287
B 1288
B 1289
B 1290
B 1291
B 1292
B 1293
B 1294
B 1295
B 1296
B 1297
B 1298
B 1299
B 1300
B 1301
B 1301
B 1302
B 1302
B 1303
B 1303
Cote Duhem
2 B 2876
2 B 2879
2 B 2880
2 B 2881
2 B 2882
2 B 2884
2 B 2885
2 B 2883
2 B 2887
2 B 2886
2 B 2889
2 B 2888
2 B 2890
2 B 2891
2 B 2892
2 B 2893
2 B 2894
2 B 2896
2 B 2895
2 B 2898
2 B 2899
2 B 2900
2 B 2901
2 B 2902
2 B 2903
2 B 2905
2 B 2907
2 B 2908
2 B 2904
2 B 2906
2 B 2909
2 B 2910
2 B 2911
2 B 2912
2 B 2913
2 B 2914
2 B 2915
2 B 2916
2 B 2917
2 B 2918
2 B 2919
2 B 2920
2 B 2921
2 B 2922
2 B 2923
2 B 2924
2 B 2925
2 B 2926
2 B 2927
2 B 2928
2 B 2929
2 B 1353
2 B 2930
2 B 1354
2 B 2931
2 B 1358
2 B 2932
Cote définitive
2 B 2163
2 B 2166
2 B 2167
2 B 2168
2 B 2169
2 B 2171
2 B 2172
2 B 2170
2 B 2174
2 B 2173
2 B 2176
2 B 2175
2 B 2177
2 B 2178
2 B 2179
2 B 2180
2 B 2181
2 B 2183
2 B 2182
2 B 2185
2 B 2186
2 B 2187
2 B 2188
2 B 2189
2 B 2190
2 B 2192
2 B 2194
2 B 2195
2 B 2191
2 B 2193
2 B 2196
2 B 2197
2 B 2198
2 B 2199
2 B 2200
2 B 2201
2 B 2202
2 B 2203
2 B 2204
2 B 2205
2 B 2206
2 B 2207
2 B 2208
2 B 2209
2 B 2210
2 B 2211
2 B 2212
2 B 2213
2 B 2214
2 B 2215
2 B 2216
2 B 609
2 B 2217
2 B 611
2 B 2218
2 B 615
2 B 2219
Cote ancienne
B 1304
B 1304
B 1305
B 1305
B 1306
B 1307
B 1307
B 1308
B 1308
B 1309
B 1309
B 1310
B 1310
B 1311
B 1311
B 1312
B 1312
B 1313
B 1313
B 1313
B 1314
B 1316
B 1319
B 1320
B 1321
B 1321
B 1323
B 1324
B 1325
B 1327
B 1328
B 1329
B 1330
B 1331
B 1332
B 1333
B 1334
B 1335
B 1336
B 1337
B 1339
B 1340
B 1341
B 1342
B 1343
B 1344
B 1402
B 1403
B 1405
B 1406
B 1501
B 1502
B 1503
B 1504
B 1505
B 1506
B 1507
Cote Duhem
2 B 1403
2 B 2933
2 B 1405
2 B 2934
2 B 1412
2 B 24
2 B 1416
2 B 25
2 B 1421
2 B 26
2 B 1425
2 B 10
2 B 1429
2 B 11
2 B 1434
2 B 12
2 B 1437
2 B 13
2 B 1440
2 B 1926
2 B 1927
2 B 1924
2 B 18
2 B 2489
2 B 1923
2 B 1967
2 B 1936
2 B 1964
2 B 1957
2 B 2111
2 B 3055
2 B 1928
2 B 2937
2 B 2936
2 B 2935
2 B 1976
2 B 3108
2 B 3035
2 B 3047
2 B 1929
2 B 1932
2 B 1932 bis
2 B 2253
2 B 1933
2 B 1931
2 B 3121
2 B 19
2 B 20
2 B 21
2 B 22
2 B 3580
2 B 3581
2 B 3582
2 B 3583
2 B 3584
2 B 3585
2 B 3586
2
Cote définitive
2 B 665
2 B 2220
B 667
2 B 2221
2 B 674
2 B 24
2 B 678
2 B 25
2 B 683
2 B 26
2 B 687
2 B 10
2 B 691
2 B 11
2 B 697
2 B 12
2 B 700
2 B 13
2 B 703
2 B 1207
2 B 1208
2 B 1205
2 B 18
2 B 1774
2 B 1204
2 B 1252
2 B 1221
2 B 1249
2 B 1242
2 B 1396
2 B 2344
2 B 1209
2 B 2224
2 B 2223
2 B 2222
2 B 1261
2 B 2397
2 B 2322
2 B 2336
2 B 1210
2 B 1213
2 B 1214
2 B 1538
2 B 1218
2 B 1212
2 B 2410
2 B 19
2 B 20
2 B 21
2 B 22
2 B 2868
2 B 2869
2 B 2870
2 B 2871
2 B 2872
2 B 2874
2 B 2875
Cote ancienne
B 1508
B 1509
B 1510
B 1511
B 1511 bis
B 1513
B 1515
B 1516
B 1517
B 1518
B 1519
B 1520
B 1521
B 1522
B 1523
B 1524
B 1525
B 1526
B 1526 bis
B 1527
B 1528
B 1529
B 1530
B 1531
B 1532
B 1533
B 1534
B 1535
B 1536
B 1537
B 1538
B 1539
B 1540
B 1541
B 1542
B 1543
B 1544
B 1544 bis
B 1544 ter
B 1545
B 1546
B 1547
B 1548
B 1549
B 1550
B 1551
B 1552
B 1553
B 1554
B 1555
B 1556
B 1557
B 1558
B 1559
B 1560
Cote Duhem
2 B 5587
2 B 3588
2 B 3589
2 B 3590
2 B 3591
2 B 3592
2 B 3593
2 B 3594
2 B 3595
2 B 3596
2 B 3597
2 B 3598
2 B 3599
2 B 3600
2 B 3601
2 B 3602
2 B 3603
2 B 3604
2 B 3605
2 B 3606
2 B 3607
2 B 3608
2 B 3609
2 B 3610
2 B 3611
2 B 3612
2 B 3613
2 B 3614
2 B 3615
2 B 3616
2 B 3617
2 B 3618
2 B 3619
2 B 3620
2 B 3621
2 B 3622
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
3623
3624
3625
3626
3627
3628
3629
3630
3631
3632
3633
3634
3635
3636
3637
3638
3639
3640
3641
3642
3643
Cote définitive
2 B 2876
2 B 2877
2 B 2878
2 B 2879
2 B 2880
2 B 2881
2 B 2882
2 B 2883
2 B 2884
2 B 2885
2 B 2886
2 B 2887
2 B 2888
2 B 2889
2 B 2890
2 B 2891
2 B 2892
2 B 2893
2 B 2894
2 B 2895
2 B 2896
2 B 2897
2 B 2898
2 B 2899
2 B 2900
2 B 2901
2 B 2902
2 B 2903
2 B 2904
2 B 2905
2 B 2906
2 B 2907
2 B 2908
2 B 2909
2 B 2910
2 B 2911
2 B 2912
2 B 2913
2 B 2914
2 B 2915
2 B 2916
2 B 2917
2 B 2918
2 B 2919
2 B 2920
2 B 2921
2 B 2922
2 B 2923
2 B 2924
2 B 2925
2 B 2926
2 B 2927
2 B 2928
2 B 2929
2 B 2930
2 B 2931
2 B 2932
Cote ancienne
B 1561
B 1563
B 1564
B 1565
B 1566
B 1567
B 1568
B 1569
B 1570
B 1571
B 1572
B 1573
B 1574
B 1575
B 1576
B 1577
B 1578
B 1579
B 1580
B 1581
B 1582
B 1583
B 1584
B 1585
B 1586
B 1587
B 1588
B 1589
B 1590
B 1590 bis
B 1591
B 1592
B 1593
B 1594
B 1595
B 1596
B 1597
B 1598
B 1599
B 1600
B 1601
B 1602
B 1603
B 1604
B 1605
B 1605 bis
B 1606
B 1607
B 1608
B 1609
B 1610
B 1611
B 1612
B 1613
B 1614
B 1615
Cote Duhem
2 B 3644
2 B 3645
2 B 3646
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3648
3649
3650
3651
3652
3653
3654
3655
3656
3657
3658
3659
3660
3661
3662
3663
3664
3665
3666
3667
3668
3669
3670
3671
3672
3673
3674
3675
3676
3677
3678
3679
3680
3681
3682
3683
3684
3685
3686
3687
3688
3689
3690
3691
3692
3693
3694
3695
3696
3697
2 B 3699
2 B 3700
Cote définitive
2 B 2933
2 B 2934
2 B 2935
2 B 2936
B 1512
2 B 2939
B 1514
2 B 2940
2 B 2941
2 B 2942
2 B 2943
2 B 2944
2 B 2945
2 B 2946
2 B 2947 '
2 B 2948
2 B 2949
2 B 2950
2 B 2951
2 B 2952
2 B 2953
2 B 2954
2 B 2955
2 B 2956
2 B 2957
2 B 2958
2 B 2959
2 B 2960
2 B 2961
2 B 2962
2 B 2963
2 B 2964
2 B 2965
2 B 2966
2 B 2967
2 B 2968
2 B 2969
2 B 2970
2 B 2971
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2973
2974
2975
2976
2977
2978
2979
2980
2981
2982
2983
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
2985
2986
2987
2988
2989
Cote ancienne
B 1616
B 1617
B 1618
B 1619
B 1620
B 1621
B 1622
B 1623
B 1624
B 1625
B 1626
B 1627
B 1628
B 1629
B 1630
B 1631
B 1632
B 1633
B 1634
B 1635
B 1636
B 1637
B 1638
B 1639
B 1640
B 1641
B 1642
B 1643
B 1644
B 1645
B 1646
B 1647
B 1648
B 1649
B 1650
B 1651
B 1652
B 1653
B 1654
B 1655
B 1656
B 1657
B 1658
B 1659
B 1660
B 1661
B 1662
B 1663
B 1664
B 1665
B 1666
B 1667
B 1668
B 1669
B 1670
B 1671
B 2101
Cote Duhem
2 B 3701
2 B 3702
2 B 3703
2 B 3704
2 B 3705
2 B 3706
2 B 3707
2 B 3708
2 B 3709
2 B 3710
2 B 3711
2 B 3712
2 B 3713
2 B 3714
2 B 3715
2 B 3716
2 B 3717
2 B 3718
2 B 3719
2 B 3720
2 B 3721
2 B 3722
2 B 3723
2 B 3724
2 B 3725
2 B 3726
2 B 3727
2 B 3728
2 B 3729
2 B 3730
2 B 3731
2 B 3732
2 B 3733
2 B 3734
2 B 3735
2 B 3736
2 B 3737
2 B 3738
2 B 3739
2 B 3740
2 B 3741
2 B 3742
2 B 3743
2 B 3744
2 B 3745
2 B 3746
2 B 3747
2 B 3748
2 B 3749
2 B 3750
2 B 3751
2 B 3752
2 B 3753
2 B 3754
2 B 3755
2 B 3756
2 B 3254
Cote définitive
2 B 2990
2 B 2991
2 B 2992
2 B 2993
2 B 2994
2 B 2995
2 B 2996
2 B 2997
2 B 2998
2 B 2999
2 B 3000
2 B 3001
2 B 3002
2 B 3003
2 B 3004
2 B 3005
2 B 3006
2 B 3007
2 B 3008
2 B 3009
2 B 3010
2 B 3011
2 B 3012
2 B 3013
2 B 3014
2 B 3015
2 B 3016
2 B 3017
2 B 3018
2 B 3019
2 B 3020
2 B 3021
2 B 3022
2 B 3023
2 B 3024
2 B 3025
2 B 3026
2 B 3027
2 B 3028
2 B 3029
2 B 3030
2 B 3031
2 B 3032
2 B 3033
2 B 3034
2 B 3035
2 B 3036
2 B 3037
2 B 3038
2 B 3039
2 B 3040
2 B 3041
2 B 3042
2 B 3043
2 B 3044
2 B 3045
2 B 2543
Cote ancienne
B 2102
B 2103
B 2104
B 2105
B 2106
B 2107
B 2108
B 2109
B 2110
B 2111
B 2112
B 2113
B 2114
B 2115
B 2116
B 2117
B 2118
B 2119
B 2120
B 2121
B 2122
B 2123
B 2124
B 2125
B 2126
B 2127
B 2128
B 2129
B 2130
B 2131
B 2132
B 2133
B 2134
B 2135
B 2136
B 2137
B 2138
B 2139
B 2140
B 2141
B 2142
B 2143
B 2144
B 2145
B 2146
B 2147
B 2148
B 2149
B 2150
B 2151
B 2152
B 2153
B 2154
B 2155
B 2156
B 2157
B 2158
Cote Duhem
2 B 3255
2 B 3256
2 B 3257
2 B 3258
2 B 3259
2 B 3260
2 B 3261
2 B 3262
2 B 3263
2 B 3264
2 B 3265
2 B 3266
2 B 3267
2 B 3268
2 B 3269
2 B 3270
2 B 3271
2 B 3272
2 B 3273
2 B 3274
2 B 3275
2 B 3276
2 B 3277
2 B 3278
2 B 3279
2 B 3280
2 B 3281
2 B 3282
2 B 3283
2 B 3284
2 B 3285
2 B 3286
2 B 3287
2 B 3288
2 B 3289
2 B 3290
2 B 3291
2 B 3292
2 B 3293
2 B 3294
2 B 3295
2 B 3296
2 B 3297
2 B 3298
2 B 3299
2 B 3300
2 B 3301
2 B 3302
2 B 3303
2 B 3304
2 B 3305
2 B 3306
2 B 3307
2 B 3308
2 B 3309
2 B 3310
2 B 3311
Cote définitive
2 B 2545
2 B 2546
2 B 2547
2 B 2548
2 B 2549
2 B 2550
2 B 2551
2 B 2552
2 B 2553
2 B 2554
2 B 2555
2 B 2556
2 B 2557
2 B 2558
2 B 2559
2 B 2560
2 B 2561
2 B 2562
2 B 2563
2 B 2564
2 B 2565
2 B 2566
2 B 2567
2 B 2568
2 B 2569
2 B 2570
2 B 2571
2 B 2572
2 B 2573
2 B 2574
2 B 2575
2 B 2576
2 B 2577
2 B 2578
2 B 2579
2 B 2580
2 B 2581
2 B 2582
2 B 2583
2 B 2584
2 B 2585
2 B 2586
2 B 2587
2 B 2588
2 B 2589
2 B 2590
2 B 2591
2 B 2592
2 B 2593
2 B 2594
2 B 2595
2 B 2596
2 B 2597
2 B 2598
2 B 2599
2 B 2600
Cote ancienne
B 2159
B 2160
B 2161
B 2162
B 2163
B 2164
B 2165
B 2166
B 2167
B 2168
B 2169
B 2170
B 2171
B 2172
B 2173
B 2174
B 2175
B 2176
B 2177
B 2178
B 2179
B 2180
B 2181
B 2182
B 2183
B 2184
B 2185
B 2186
B 2187
B 2188
B 2189
B 2190
B 2191
B 2192
B 2193
B 2194
B 2195
B 2196
B 2197
B 2198
B 2199
B 2200
B 2201
B 2202
B 2203
B 2204
B 2205
B 2206
B 2207
B 2208
B 2209
B 2210
B 2211
B 2212
B 2213
B 2214
B 2215
Cote Duhem
2 B 3312
2 B 3313
2 B 3314
2 B 3315
2 B 3316
2 B 3317
2 B 3318
2 B 3319
2 B 3320
2 B 3321
2 B 3322
2 B 3323
2 B 3324
2 B 3325
2 B 3326
2 B 3327
2 B 3328
2 B 3329
2 B 3330
2 B 3331
2 B 3332
2 B 3333
2 B 3334
2 B 3335
2 B 3336
2 B 3337
2 B 3338
2 B 3339
2 B 3340
2 B 3341
2 B 3342
2 B 3343
2 B 3344
2 B 3345
2 B 3346
2 B 3347
2 B 3348
2 B 3349
2 B 3350
2 B 3351
2 B 3352
2 B 3353
2 B 3354
2 B 3355
2 B 3356
2 B 3357
2 B 3358
2 B 3359
2 B 3360
2 B 3361
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
3363
3364
3365
3366
3367
3368
Cote définitive
2 B 2601
2 B 2602
2 B 2603
2 B 2604
2 B 2605
2 B 2606
2 B 2607
2 B 2608
2 B 2609
2 B 2610
2 B 2611
2 B 2612
2 B 2613
2 B 2614
2 B 2615
2 B 2616
2 B 2617
2 B 2618
2 B 2619
2 B 2620
2 B 2621
2 B 2622
2 B 2623
2 B 2624
2 B 2625
2 B 2626
2 B 2627
2 B 2628
2 B 2629
2 B 2630
2 B 2631
2 B 2632
2 B 2633
2 B 2634
2 B 2635
2 B 2636
2 B 2637
2 B 2638
2 B 2639
2 B 2640
2 B 2641
2 B 2642
2 B 2643
2 B 2644
2 B 2645
2 B 2646
2 B 2647
2 B 2648
2 B 2649
2 B 2650
2 B 2651
2 B 2652
2 B 2653
2 B 2654
2 B 2655
2 B 2656
2 B 2657
Cote ancienne
B 2216
B 2217
B 2218
B 2219
B 2220
B 2221
B 2222
B 2223
B 2224
B 2225
B 2226
B 2227
B 2228
B 2229
B 2230
B 2211
B 2232
B 2233
B 2234
B 2235
B 2236
B 2237
B 2238
B 2239
B 2240
B 2241
B 2242
B 2243
B 2244
B 2245
B 2246
B 2247
B 2248
B 2249
B 2250
B 2251
B 2252
B 2253
B 2254
B 2255
B 2256
B 2257
B 2258
B 2259
B 2260
B 2261
B 2262
B 2263
B 2264
B 2265
B 2266
B 2267
B 2268
B 2269
B 2270
B 2271
B 2272
Cote Duhem
2 B 3369
2 B 3370
2 B 3371
2 B 3372
2 B 3373
2 B 3374
2 B 3375
2 B 3376
2 B 3377
2 B 3378
2 B 3379
2 B 3380
2 B 3381
2 B 3382
2 B 3383
2 B 3384
2 B 3385
2 B 3386
2 B 3387
2 B 3388
2 B 3389
2 B 3390
2 B 3391
2 B 3392
2 B 3393
2 B 3394
2 B 3395
2 B 3396
2 B 3397
2 B 3398
2 B 3399
2 B 3400
2 B 3401
2 B 3402
2 B 3403
2 B 3404
2 B 3405
2 B 3406
2 B 3407
2 B 3408
2 B 3409
2 B 3410
2 B 3411
2 B 3412
2 B 3413
2 B 3414
2 B 3415
2 B 3416
2 B 3417
2 B 3418
2 B 3419
2 B 3420
2 B 3421
2 B 3422
2 B 3423
2 B 3424
2 B 3425
Cote définitive
2 B 2658
2 B 2659
2 B 2660
2 B 2661
2 B 2662
2 B 2663
2 B 2664
2 B 2665
2 B 2666
2 B 2667
2 B 2668
2 B 2669
2 B 2670
2 B 2671
2 B 2672
2 B 2673
2 B 2674
2 B 2675
2 B 2676
2 B 2677
2 B 2678
2 B 2679
2 B 2680
2 B 2681
2 B 2682
2 B 2683
2 B 2684
2 B 2685
2 B 2686
2 B 2687
2 B 2688
2 B 2689
2 B 2690
2 B 2691
2 B 2692
2 B 2693
2 B 2694
2 B 2695
2 B 2696
2 B 2697
2 B 2698
2 B 2699
2 B 2700
2 B 2701
2 B 2702
2 B 2703
2 B 2704
2 B 2705
2 B 2706
2 B 2707
2 B 2708
2 B 2709
2 B 2710
2 B 2711
2 B 2712
2 B 2713
2 B 2714
2 B 3362
Cote ancienne
B 2273
B 2274
B 2275
B 2276
B 2277
B 2278
B 2279
B 2280
B 2281
B 2282
B 2283
B 2284
B 2285
B 2286
B 2287
B 2288
B 2289
B 2290
B 2291
B 2292
B 2293
B 2294
B 2295
B 2296
B 2297
B 2298
B 2299
B 2300
B 2301
B 2302
B 2303
B 2304
B 2305
B 2306
B 2307
B 2308
B 2309
B 2310
B 2311
B 2312
B 2313
B 2314
B 2315
B 2316
B 2317
B 2318
B 2319
B 2320
B 2321
B 2322
B 2323
B 2324
B 2325
B 2326
B 2327
B 2328
'
B 2329
Cote Duhem
Cote définitive
2 B2 B
2715
2716
2 B 3427
2 B 3429
2 B 3430
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3432
3433
3434
3435
3436
3437
3438
3439
3440
3441
3442
3443
3444
3445
3446
3447
3448
3449
3450
3451
3452
3453
3454
3455
3456
3457
3458
3459
3460
3461
3462
3463
3464
3465
3466
3467
3468
3469
3470
3471
3472
3473
3474
3475
3476
3477
2 B 3479
2 B 3480
2 B 3482
2 B 2717
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 B 2718
B 2719
B 2720
B 2721
B 2722
B 2723
B 2724
B 2725
B 2726
B 2727
2 B 2728
B 2729
B 2730
B 2731
B 2732
B 2733
B 2734
B 2735
B 2736
B 2737
B 2738
B 2739
B 2740
B 2741
B 2742
B 2743
B 2744
B 2745
B 2746
B 2747
B 2748
B 2749
B 2750
B 2751
B 2752
B 2753
B 2754
B 2755
B 2756
B 2757
B 2758
B 2759
B 2760
B 2761
B 2762
B 2763
B 2764
B 2765
B 2766
B 2767
B 2768
2 B 2770
2 B 2771
2 B 3426 Cote ancienne
B 2330
B 2331
B 2332
B 2333
B 2334
B 2335
B 2336
B 2337
B 2338
B 2339
B 2340
B 2341
B 2342
B 2343
B 2344
B 2345
B 2346
B 2347
B 2348
B 2349
B 2350
B 2351
B 2352
B 2353
B 2354
B 2355
B 2356
B 2357
B 2358
B 2359
B 2360
B 2361
B 2362
B 2363
B 2364-2365
B 2366
B 2367
B 2368
B 2369
B 2370
B 2371
B 2372
B 2373
B 2374
B 2375
B 2376
B 2377
B 2378
B 2379
B 2380
B 2381
B 2382
B 2383
B 2384
B 2385
B 2386
B 2387
Cote Duhem
2 B 3483
2 B 3484
2 B 3485
2 B 3486
2 B 3487
2 B 3488
2 B 3489
2 B 3490
2 B 3491
2 B 3492
2 B 3493
2 B 3494
2 B 3495
2 B 3496
2 B 3497
2 B 3498
2 B 3499
2 B 3500
2 B 3501
2 B 3502
2 B 3503
2 B 3504
2 B 3505
2 B 3506
2 B 3507
2 B 3508
2 B 3509
2 B 3510
2 B 3511
2 B 3512
2 B 3513
2 B 3514
2 B 3515
2 B 3516
2 B 3517-3518
2 B 3519
2 B 3520
2 B 3521
2 B 3522
2 B 3523
2 B 3524
2 B 3525
2 B 3526
2 B 3527
2 B 3528
2 B 3529
2 B 3530
2 B 3531
2 B 3532
2 B 3533
2 B 3534
2 B 3535
2 B 3536
2 B 3537
2 B 3538
2 B 3539
2 B 3540
Cote définitive
2 B 2772
2 B 2773
2
2 B 2774
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
2B
2B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2775
2776
2 B 3431
2777
2778
2779
2780
2781
2782
2783
2784
2785
2786
2787
2788
2789
2790
2791
2792
2793
2794
2795
2796
2797
2798
2799
2800
2801
2802
2803
2804
2805
2806
2807
2808
2809
2810
2811
2812
2813
2814
2815
2816
2817
2818
2819
2820
2821
2822
2823
2824
2
2825
2826
2827
2
2828
Cote ancienne
B 2388
B 2389
B 2390
B 2391
B 2392
B 2393
B 2394
B 2401
B 2402
B 2403
B 2404
B 2405
B 2406
B 2407
B 2408
B 2409
B 2410
B 2411
B 2412
B 2413
B 2414
B 2415
B 2416
B 2417
B 2418
B 2419
B 2420
B 2421
B 2422
B 2423
B 2424
B 2425
B 2426
B 2427-2428
B 2501-2502
B 2503-2504
B 2505
B 2506
B 2507
B 2508
B 2509
B 2510
B 2511
B 2512
B 2513
B 2514
B 2515
B 2516
B 2517
B 2518
B 2519
B 2520
B 2521
B 2522
B 2523
B 2524
B 2525
Cote Duhem
2 B 3541
2 B 3542
2 B 3543
2 B 3544
2 B 3545
2 B 3546
2 B 3547
2 B 3757
2 B 3758
2 B 3759
2 B 3760
2 B 3761
2 B 3762
2 B 3763
2 B 3764
2 B 3765
2 B 3766
2 B 3767
2 B 3768
2 B 3769
2 B 3770
2 B 3771
2 B 3772
2 B 3773
2 B 3774
2 B 3775
2 B 3776
2 B 3777
2 B 3778
2 B 3779
2 B 3780
2 B 3781
2 B 3782
2 B 3783-3783 bis
2 B 3784
2 B 3785-3786
2 B 3787
2 B 3788
2 B 3789
2 B 3790
2 B 3791
2 B 3792
2 B 3793
2 B 3794
2 B 3795
2 B 3796
2 B 3797
2 B 3798
2 B 3799
2 B 3800
2 B 3801
2 B 3802
2 B 3803
2 B 3804
2 B 3805
2 B 3806
2 B 3807
Cote définitive
2 B 2829
2 B 2830
2 B 2831
2 B 2832
2 B 2833
2 B 2834
2 B 2835
2 B 3046
2 B 3047
2 B 3048
2 B 3049
2 B 3050
2 B 3051
2 B 3052
2 B 3053
2 B 3054
2 B 3055
2 B 3056
2 B 3057
2 B 3058
2 B 3059
2 B 3060
2 B 3061
2 B 3062
2 B 3063
2 B 3064
2 B 3065
2 B 3066
2 B 3067
2 B 3068
2 B 3069
2 B 3070
2 B 3071
2 B 3072
2 B 3073
2 B 3074
2 B 3075
2 B 3076
2 B 3077
2 B 3078
2 B 3079
2 B 3080
2 B 3081
2 B 3082
2 B 3083
2 B 3084
2 B 3085
2 B 3086
2 B 3087
2 B 3088
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
3090
3091
3092
3093
3094
5095
Cote ancienne
B 2602
B 2603
B 2604
B 2605
B 2606
B 2607
B 2608
B 2609
B 2610
B 2611
B 2611
B 2612
B 2613
B 2614
B 2615
B 2616
B 2617
B 2618
B 2619
B 2620
B 2621
B 2622
B 2623
B 2624
B 2625
B 2626
B 2627
B 2628
B 2629
B 2630
B 2631
B 2632
B 2633
B 2634
B 2635
B 2636
B 2637
B 2638
B 2639
B 2640
Cote Duhem
2 B 1162
2 B 1163
2 B 1168
2 B 1170
2 B 1172
2 B 1174
2 B 1177
2 B 1179
2 B 1183
2 B 1182
2 B 1189
2 B 1190
2 B 1192
2 B 1194
2 B 1195
2 B 1198
2 B 1206
2 B 1209
2 B 1202
2 B 1217
2 B 1222
2 B 1231
2 B 1236
2 B 1237
2 B 1242
2 B 1243
2 B 1246
2 B 1249
2 B 1254
2 B 1256
2 B 1260
2 B 1268
2 B 1269
2 B 1270
2 B 1276
2 B 1283
2 B 1285
2 B 1287
2 B 1290
2 B 1292
Cote Duhem
2B1
2B2
2 B3
2 B4
2B5
2B 6
2B7
2B 8
2 B9
2 B 10
2 B 11
2 B 12
2 B 13
2 B 14
2 B 15
Cote définitive
2 B1
2 B2
2B3
2B5
2B 6
2B 7
2B 8
2 B9
2 B 10
2 B 11
2 B 12
2 B 13
2 B 14
2 B 15
Cote définitive
2 B 412
2 B 413
2 B 418
2 B 420
2 B 422
2 B 424
2 B 427
2 B 429
2 B 433
2 B 432
2 B 439
2 B 440
2 B 442
2 B 444
2 B 445
2 B 448
2 B 456
2 B 459
2 B 452
2 B 468
2 B 473
2 B 482
2 B 487
2 B 488
2 B 493
2 B 494
2 B 497
2 B 500
2 B 505
2 B 507
2 B 511
2 B 519
2 B 520
2 B 521
2 B 527
2 B 534
2 B 536
2 B 538
2 B 541
2 B 543
Cote Duhem
2 B 16
2 B 17
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B 19
B 20
B 21
B 22
B 23
B 24
B 25
B 26
B 27
B 28
B 29
B 30
B 31
B 32
B 33
B 34
B 35
B 36
B 37
B 38
B 39
B 40
B 41
B 42
B 43
B 45
B 46
B 44
B 47
B 48
B 49
B 50
B 51
B 52
B 53
B 54
2 B 55
2 B 56
2 B 57
2 B 58
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B 60
B 61
B 62
B 63
B 64
B 65
B 66
B 67
B 68
B 69
B 70
B 71
B 72
Cote définitive
2 B 16
2 B 17
2 B 18
2 B 19
2 B 20
2 B 21
2 B 22
2 B 23
2 B 24
2 B 25
2B27
2 B 28
2 B 29
2 B 30
2 B 31
2 B 32
2 B 33
2 B 34
2 B 35
2 B 36
2 B 37
2 B 38
2 B 39
2 B 40
2 B 41
2 B 42
2 B 42
2 B 42
2 B 42
2 B 43
2 B 44
2 B 44
2 B 44
2 B 44
2 B 44
2 B 45
2 B 45
2 B 46
2 B 46
2 B 46
2 B 47
2 B 47
2 B 47
2 B 47
2 B 47
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
48
48
48
49
49
49
49
50
50
50
Cote Duhem
2 B 73
2 18
B 74
2B
2 B 75
2 B 76
2 B 77
2 B 78
2 B 79
2 B 80
2 B 81
2 B 82
2 B 83
2 B 84
2 B 85
2 B 86
2 B 87
2 B 88
2 B 89
2 B 90-91
2 B 92-94
2 B 95-99
2 B 100-103
2 B 104-106
2 B 107-1 11
2 B 112-114
2 B 115-119
2 B 120-122
2 B 123-125
2 B 126-128
2 B 129-132
2 B 133-135
2 B 136-143
2 B 144-148
2 B 149-153
2 B 154-159
2 B 160-163
2 B 164-165
2 B 166-169
2 B 170-173
2 B 174-178
2 B 179-180
2 B 181-191
2 B 192-194
2 B 195-197
2 B 198-201
2 B 202-205
2 B 206-208
2 B 209-212
2 B 213-214
2 B 215-218
2 B 219-221
2 B 222-224
2 B 225-227
2 B 228-229
2 B 230-233
2 B 234-236
2 B 237-239
2 B 240-242
Cote définitive
2 B 50
2 B 51
2 B 51
2 B 51
2 B 51
2 B 52
2 B 52
2 B 53
2 B 54
2 2B B
2655
2 B 56
2 B 57
2 B 58
2 B 59
2 B 60
2 B 61
2 B 62
2 B 63
2 B 64
2 B 65
2 B 66
2 B 67
2 B 68
2 B 69
2 B 70
2 B 71
2 B 72
2 B 73
2 B 74
2 B 75
2 B 76-78
2 B 79
2 B 80
2 B 81
2 B 82
2 B 83
2 B 84
2 B 85
2 B 86
2 B 87
2 B 88-91
2 B 92
2 B 93
2 B 94
2 B 95
2 B 96
2 B 97
2 B 98
2 B 99
2 B 100
2 B 101
2 B 102
2 B 103
2 B 104
2 B 105
2 B 106
2 B 107
2 B 59
1
Cote Duhem
2 B 243-244
2 B 245-247
2 B 248-249
2 B 250-252
2 B 253-255
2 B 256-257
2 B 258-260
2 B 261-262
2 B 263-265
2 B 266-267
2 B 268-269
2 B 270-272
2 B 273-275
2 B 276-278
2 B 279-280
2 B 281-283
2 B 284-286
2 B 287-289
2 B 290-291
2 B 292-293
2 B 294-296
2 B 297-299
2 B 300-302
2 B 303-305
2 B 306-307
2 B 308-310
2 B 311-313
2 B 314-315
2 B 316-318
2 B 319-321
2 B 322-324
2 B 325-328
2 B 329-330
2 B 331-334
2 B 335-337
2 B 338-341
2 B 342-344
2 B 345-347
2 B 347-349
2 B 350-353
2 B 354-356
2 B 357-359
2 B 360-361
2 B 362-365
2 B 366-368
2 B 369-371
2 B 372-373
2 B 374-377
2 B 378-380
2 B 381-382
2 B 383-385
2 B 386-387
2 B 388-390
2 B 391-393
2 B 394-395
2 B 396-399
2 B 400-401
Cote définitive
2 B 108
2 B 109
2 B 110
2 B 111
2 B 112
2 B 113
2 B 114
2 B 115
2 B 116
2 B 117
2 B 118
2 B 119
2 B 120
2 B 121
2 B 122
2 B 123
2 B 124
2 B 125
2 B 126
2 B 127
2 B 128
2 B 129
2 B 130
2 B 131
2 B 132
2 B 133
2 B 134
2 B 135
2 B 136
2 B 137
2 B 138
2 B 139
2 B 140
2 B 141
2 B 142
2 B 143
2 B 144
2 B 145
2 B 146
2 B 147
2 B 148
2 B 149
2 B 150
2 B 151
2 B 152
2 B 153
2 B 154
2 B 155
2 B 156
2 B 157
2 B 158
2 B 159
2 B 160
2 B 161
2 B 162
2 B 163
2 B 164
Cote Duhem
2 B 402-404
2 B 405-407
2 B 408-409
2 B 410-412
2 B 413-416
2 B 417-419
2 B 420-422
2 B 423-426
2 B 427-430
2 B 431-433
2 B 434-436
2 B 437-439
2 B 440-442
2 B 443-445
2 B 446-448
2 B 449-451
2 B 452-454
2 B 455-457
2 B 458-460
2 B 461-463
2 B 464-466
2 B 467-470
2 B 471-474
2 B 475-478
2 B 479-483
2 B 484-487
2 B 488-490
2 B 491-492
2 B 493-495
2 B 496-498
2 B 499-502
2 B 503-505
2 B 506-508
2 B 509-511
2 B 512-513
2 B 514-516
2 B 517-518
2 B 519-521
2 B 522-523
2 B 524-526
2 B 527-528
2 B 529-530
2 B 531 -532
2 B 533-534
2 B 535-537
2 B 538-540
2 B 541-542
2 B 543-545
2 B 546-547
2 B 548-550
2 B 551-552
2 B 553-555
2 B 556-557
2 B 558-560
2 B 561-563
2 B 564-566
2 B 567
Cote définitive
2 B 165
2 B 166
2 B 167
2 B 168
2 B 169
2 B 170
2 B 171
2 B 173
2 B 174
2 B 175
2 B 176
2 B 177
2 B 178
2 B 179
2 B 180
2 B 181
2 B 182
2 B 183
2 B 184
2 B 185
2 B 186
2 B 187
2 B 188
2 B 189
2 B 190
2 B 191
2 B 192
2 B 193
2 B 194
2 B 195
2 B 196
2 B 197
2 B 198
2 B 199
2 B 200
2 B 201
2 B 202
2 B 203
2 B 204
2 B 205
2 B 206
2 B 207
2 B 208
2 B 209
2 B 210
2 B 211
2 B 212
2 B 213
2 B 214
2 B 215
2 B 216
2 B 217
2 B 218
2 B 219
2 B 220
2 B 221
Cote Duhem
2 B 568-569
2 B 570-571
2 B 572-574
2 B 575-578
2 B 579-580
2 B 581-582
2 B 583-585
2 B 586-588
2 B 589-591
2 B 592-594
2 B 595-597
2 B 598-600
2 B 601-603
2 B 604-606
2 B 607-609
2 B 610-612
2 B 613-615
2 B 616-618
2 B 619-622
2 B 623-624
2 B 625-626
2 B 627-628
2 B 629-630
2 B 631-632
2 B 633-634
2 B 635-636
2 B 637-639
2 B 640-642
2 B 643-644
2 B 645-646
2 B 647-648
2 B 649-650
2 B 651-653
2 B 654-655
2 B 656-659
2 B 660-662
2 B 663-665
2 B 666-667
2 B 668-669
2 B 670-671
2 B 672-673
2 B 674-676
2 B 677-679
2 B 680-682
2 B 683-685
2 B 686-687
2 B 688-689
22 B
690-692
B 693-694
2 B 695-696
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
697-698
699-700
701-703
704-706
707-709
710-712
713-714
Cote
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
définitive
B 222
B 223
B 224
B 225
B 226
B 227
B 228
B 229
B 230
B 231
B 232
B 233
B 234
B 235
B 236
B 237
B 238
B 239
B 240
B 241
B 242
B 243
B 244
B 245
B 246
B 247
B 248
B 249
B 250
B 251
B 252
B 253
B 254
B 255
B 256
B 257
B 258
B 259
B 260
B 261
B 262
B 263
B 264
B 265
B 266
B 267
B 268
B 269
B 270
B
B
B
B
B
B
B
272
273
274
275
276
277
278
Cote Duhem
2 B 715-716
2 B 717
2 B 718-720
2 B 721-723
2 B 724-726
2 B 727-730
2 B 731-733
2 B 734-736
2 B 737-739
2 B 740-742
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
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746-749
750-751
752-754
755-757
758-759
760-762
763-765
766-769
770-772
773-777
778-784
785-790
791-793
794-798
799-802
803-805
806-809
810-814
815-817
818-820
821-827
828-833
834-837
838-839
840-841
842-843
844-845
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
846-847
848-850
851-853
854-857
858-860
861-862
863-865
866-869
870-871
872-873
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876-878
879-880
881-883
884-886
887-889
890-891
892-896
897-900
Cote définitive
2 B 279
2 B 280
2 B 281
2 B 282
2 B 283
2 B 284
2 B 285
2 B 286
2 B 287
2 B 288
2 B 289
2 B 290
2 B 291
2 B 292
2 B 293
2 B 294
2 B 295
2 B 296
2 B 297
2 B 298
2 B 299
2 B 300
2 B 301
2 B 302
2 B 303
2 B 304
2 B 305
2 B 306
2 B 307
2 B 308
2 B 309
2 B 310
2 B 311
2 B 312
2 B 313
2 B 314
2 B 315
2 B 316
2 B 317
2 B 318
2 B 319
2 B 320
2 B 321
2 B 322
2 B 323
2 B 324
2 B 325
2 B 326
2 B 327 2 B 271
2 B 328
2 B 329
2 B 330
2 B 331
2 B 332
2 B 333
2 B 334
2 B 335
Cote Duhem
2 B 901-904
2 B 905-907
2 B 908-913
2 B 914-917
2 B 918-920
2 B 921-922
2 B 923-924
2 B 925-926
2 B 927-928
2 B 929-932
2 B 933-934
2 B 935-937
2 B 938-940
2 B 941-944
2 B 945-946
2 B 947-949
2 B 950-951
2 B 952-954
2 B 955-957
2 B 958-959
2 B 960-963
2 B 964-965
2 B 966-968
2 B 969-970
2 B 971-974
2 B 975-979
2 B 980-982
2 B 983-984
2 B 985-988
2 B 989-991
2 B 992-994
2 B 995-997
2 B 998-999
2 B 1000-1002
2 B 1003-1006
2 B 1007-1009
2 B 1010-1012
2 B 1013-1016
2 B 1017-1018
2 B 1019-1022
2 B 1023-1024
2 B 1025-1030
2 B 1031-1033
2 B 1034-1037
2 B 1038-1041
2 B 1042-1044
2 B 1045-1053
2 B 1054-1056
2 B 1057-1058
2 B 1059-1062
2 B 1063-1068
2 B 1069-1072
2 B 1073-1075
2 B 1076-1080
2 B 1081-1082
2 B 1083-1084
2 B 1085-1087
Cote définitive
2 B 336
2 B 337
2 B 338
2 B 339
2 B 340
2 B 341
2 B 342
2 B 343
2 B 344
2 B 345
2 B 346
2 B 347
2 B 348
2 B 349
2 B 350
2 B 351
2 B 352
2 B 353
2 B 354
2 B 355
2 B 356
2 B 357
2 B 358
2 B 359
2 B 360
2 B 361
2 B 362
2 B 363
2 B 364
2 B 365
2 B 366
2 B 367
2 B 368
2 B 369
2 B 370
2 B 371
2 B 372
2 B 373
2 B 374
2 B 375
2 B 376
2 B 377
2 B 378
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
Cote Duhem
2 B 1088-1090
2 B 1091-1093
2 B 1094-1099
2 B 1100-1105
2 B 1106-1109
2 B 1110-1113
2 B 1114-1118
2 B 1122-1124
2 B 1125-1131
2 B 1132-1138
2 B 1139
2 B 1146-1150
2 B 1151-1155
2 B 1156-1158
2 B 1159
2 B 1160
2 B 1161
2 B 1162
2 B 1163
2 B 1164
2 B 1165
2 B 1166
2 B 1167
2 B 1168
2 B 1169
2 B 1170
2 B 1172
2 B 1173
2 B 1174
2 B 1176
2 B 1178
2 B 1179
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1181
1182
1183
1184
1185
1186
1187
1188
1189
1190
1191
1192
1193
1194
1195
1196
1197
1198
1199
Cote définitive
2 B 393
2 B 394
2 B 395
2 B 396
2 B 397
2 B 398
2 B 399
2 B 400
2 B 401
2 B 402
2 B 403
2 B 404
2 B 405
2 B 406
2 B 407
2 B 408
2 B 409
2 B 411
2 B 413
2 B 414
2 B 415
2 B 416
2B417
2 B 418
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 B 4372
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
2
2
2
2
2
2 B 4442
B
B
B
B
B
B
438
439
440
441
442
443
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
445
446
447
448
449
2 B 1119-11
2 B 1140-11
Cote Duhem
2 B 1200
2 B 1201
2 B 1202
2 B 1203
2 B 1204
2 B 1205
2 B 1206
2 B 1207
2 B 1208
2 B 1209
2 B 1210
2 B 1211
2 B 1212
2 B 1213
2 B 1213 bis
2 B 1214
2 B 1215
2 B 1216
2 B 1217
2 B 1218
2 B 1219
2 B 1220
2 B 1221
2 B 1222
2 B 1223
2 B 1224
2 B 1225
2 B 1226
2 B 1227
2 B 1228
2 B 1229
2 B 1230
2 B 1231
2 B 1232
2 B 1233
2 B 1234
2 B 1235
2 B 1236
2 B 1237
2 B 1238
2 B 1239
2 B 1240
2 B 1241
2 B 1242
2 B 1243
2 B 1244
2 B 1245
2 B 1246
2 B 1247
2 B 1248
2 B 1249
2 B 1250
2 B 1251
2 B 1252
2 B 1253
2 B 1254
2 B 1255
Cote définitive
2 B 450
2 B 451
2 B 452
2 B 453
2 B 454
2 B 455
2 B 456
2 B 457
2 B 458
2 B 459
2 B 460
2 B 461
2 B 462
2 B 463
2 B 464
2 B 465
2 B 466
2 B 467
2 B 468
2 B 469
2 B 470
2 B 471
2 B 472
2 B 473
2 B 474
2 B 475
2 B 476
2 B 477
2 B 478
2 B 479
2 B 480
2 B 481
2 B 482
2 B 483
2 B 484
2 B 485
2 B 486
2 B 487
2 B 488
2 B 489
2 B 490
2 B 491
2 B 492
2 B 493
2 B 494
2 B 495
2 B 496
2 B 497
2 B 498
2 B 499
2 B 500
2 B 501
2 B 502
2 B 503
2 B 504
2 B 505
2 B 506
Cote Duhem
2 B 1256
2 B 1257
2 B 1258
2 B 1259
2 B 1260
2 B 1261
2 B 1262
2 B 1263
2 B 1264
2 B 1265
2 B 1266
2 B 1267
2 B 1268
2 B 1269
2 B 1270
2 B 1271
2 B 1272
2 B 1273
2 B 1274
2 B 1275
2 B 1276
2 B 1277
2 B 1278
2 B 1279
2 B 1280
2 B 1281
2 B 1282
2 B 1283
2 B 1284
2 B 1285
2 B 1286
2 B 1287
2 B 1288
2 B 1289
2 B 1290
2 B 1291
2 B 1292
2 B 1293
2 B 1294
2 B 1295
2 B 1296
2 B 1297
2 B 1298
2 B 1299
2 B 1300
2 B 1301
2 B 1302
2 B 1303
2 B 1304
2 B 1305
2 B 1306
2 B 1307
2 B 1308
2 B 1309
2 B 1310
2 B 1310 bis
2 B 1311
•
Cote définitive
2 B 507
2 B 508
2 B 509
2B510
2 B 511
2 B 512
2 B 513
2 B 514
2 B 515
2 B 516
2 B 517
2 B 518
2 B 519
2 B 520
2 B 521
2 B 522
2 B 523
2 B 524
2 B 525
2 B 526
2 B 527
2 B 528
2 B 529
2 B 530
2 B 531
2 B 532
2 B 533
2 B 534
2 B 535
2 B 536
2 B 537
2 B 538
2 B 539
2 B 540
2 B 541
2 B 542
2 B 543
2 B 544
2 B 545
2 B 546
2 B 547
2 B 548
2 B 549
2 B 550
2 B 551
2 B 552
2 B 553
2 B 554
2 B 555
2 B 556
2 B 557
2 B 558
2 B 559
2 B 560
2 B 561
2 B 562
2 B 563
Cote Duhem
2 B 1312
2 B 1313
2 B 1314
2 B 1315
2 B 1316
2 B 1317
2 B 1318
2 B 1319
2 B 1320
2 B 1321
2 B 1322
2 B 1323
2 B 1324
2 B 1325
2 B 1326
2 B 1327
2 B 1328
2 B 1329
2 B 1330
2 B 1331
2 B 1332
2 B 1333
2 B 1334
2 B 1335
2 B 1335 bis
2 B 1336
2 B 1337
2 B 1338
2 B 1338 bis
2 B 1339
2 B 1340
2 B 1341
2 B 1342
2 B 1342 bis
2 B 1343
2 B 1344
2 B 1345
2 B 1345 bis
2 B 1346
2 B 1347
2 B 1348
2 B 1149
2 B 1350
2 B 1351
2 B 1352
2 B 1353
2 B 1353 bis
2 B 1354
2 B 1355
2 B 1356
2 B 1157
2 B 1358
2 B 1359
2 B 1360
2 B 1361
2 B 1362
2 B 1363
Cote définitive
2 B 564
2 B 565
2 B 566
2 B 567
2 B 568
2 B 569
2 B 570
2 B 571
2 B 572
2 B 573
2 B 574
2 B 575
2 B 576
2 B 577
2 B 578
2 B 579
2 B 580
2 B 581
2 B 582
2 B 583
2 B 584
2 B 585
2 B 586
2 B 587
2 B 588
2 B 589
2 B 590
2 B 591
2 B 592
2 B 593
2 B 594
2 B 595
2 B 596
2 B 597
2 B 598
2 B 599
2 B 600
2 B 601
2 B 602
2 B 603
2 B 604
2 B 605
2 B 606
2 B 607
2 B 608
2 B 609
2 B 610
2 B 611
2 B 612
2 B 613
2 B 614
2 B 615
2 B 616
2 B 617
2 B 618
2 B 619
2 B 620
Cote Duhem
2 B 1364
2 B 1165
2 B 1366
2 B 1366 bis
2 B 1367
2 B 1368
2 B 1369
2 B 1370
2 B 1371
2 B 1372
2 B 1373
2 B 1373 bis
2 B 1374
2 B 1375
2 B 1376
2 B 1377
2 B 1378
2 B 1379
2 B 1380
2 B 1381
2 B 1382
2 B 1382 bis
2 B 1383
2 B 1384
2 B 1385
2 B 1385 bis
2 B 1386
2 B 1387
2 B 1388
2 B 1388 bis
2 B 1389
2 B 1390
2 B 1391
2 B 1392
2 B 1393
2 B 1394
2 B 1395
2 B 1396
2 B 1397
2 B 1398
2 B 1399
2 B 1400
2 B 1401
2 B 1402
2 B 1403
2 B 1404
2 B 1405
2 B 1406
2 B 1407
2 B 1408
2 B 1409
2 B 1410
2 B 1411
2 B 1412
2 B 1413
2 B 1414
2 B 1415
Cote définitive
2 B 621
2 B 622
2 B 623
2 B 624
2 B 625
2 B 626
2 B 627
2 B 628
2 B 629
2 B 630
2B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2 B
632
633
634
635
636
637
638
639
640
641
642
643
644
645
646
647
648
649
650
651
652
653
654
655
656
657
658
659
660
661
662
663
664
665
666
667
668
669
670
671
672
673
674
675
676
677
Cote Duhem
2 B 1416
2 B 1417
2 B 1418
2 B 1419
2 B 1420
2 B 1421
2 B 1422
2 B 1423
2 B 1424
2 B 1425
2 B 1426
2 B 1427
2 B 1428
2 B 1429
2 B 1430
2 B 1431
2 B 1432
2 B 1432 bis
2 B 1433
2 B 1434
2 B 1435
2 B 1436
2 B 1437
2 B 1438
2 B 1439
2 B 1440
2 B 1441
2 B 1442
2 B 1443
2 B 1444
2 B 1445
2 B 1445 bis
2 B 1445 ter
2 B 1446
2 B 1446 A
2 B 1446 B
2 B 1446 C
2 B 1446 D
2 B 1446 E
2 B 1446 F
2 B 1446 G
2 B 1446 H
2 B 1447
2 B 1448
2 B 1449
2 B 1450
2 B 1451
2 B 1452
2 B 1453
2 B 1454
2 B 1455
2 B 1456
2 B 1457
2 B 1458
2 B 1459
2 B 1460
2 B 1461
Cote définitive
2 B 678
2 B 679
2 B 680
2 B 681
2 B 682
2 B 683
2 B 684
2 B 685
2 B 686
2 B 687
2 B 688
2 B 689
2 B 690
2 B 691
2 B 692
2 B 693
2 B 694
2 B 695
2 B 696
2 B 697
2 B 698
2 B 699
2 B 700
2 B 701
2 B 702
2 B 703
2 B 704
2 B 705
2 B 706
2 B 707
2 B 708
2 B 709
2 B 710
2 B 711
2 B 712
2 B 713
2 B 715
2 B 716
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
718
719
720
721
722
723
724
725
726
727
728
729
730
731
732
733
734
Cote Duhem
Cote définitive
2 B 1462
2 B 735
2 B 1463
2 B 736
2 B 1464
2 B 737
2 B 1465
2 B 738
2 B 1466
2 B 739
2 B 1467
2 B 740
2 B 1468
2 B 741
2 B 1469
2 B 742
2 B 1470
2 B 743
2 B 1471
2 B 744
2 B 1472
2 B 745
2 B 1473
2 B 746
2 B 1474
2 B 747
2 B 1475
2 B 748
2 B 1476
2 B 749
2 B 1477
2 B 750
2 B 1478
2 B 751
2 B 1478 bis
2 B 752
2 B 1479
2 B 753
2 B 1479 bis
2 B 754
2 B 1480
2 B 755
2 B 1481
2 B 756
2 B 1481 bis
2 B 757
2 B 1482
2 B 758
2 B 1483
2 B 759
2 B 1483 bis
2 B 760
2 B 1484
2 B 761
2 B 1484 bis
2 B 762
2 B 1485
2 B 763
2 B 1486
2 B 764
2 B 1487
2 B 765
2 B 1488
2 B 766
2 B 1489
2 B 767
2 B 1490
2 B 768
2 B 1491
2 B 769
2 B 1492
2 B 770
2 B 1493
2 B 771
2 B 1494
2 B 772
2 B 1495 2 B 717
2 B 773
2 B 1496
2 B 774
2 B 1497
2 B 775
2 B 1498
2 B 776
2 B 1499
2 B 777
2 B 1500
2 B 778
2 B 1501
2 B 779
2 B 1502
2 B 780
2 B 1503
2 B 781
2 B 1504
2 B 782
2 B 1505
2 B 783
2 B 784
2 B 1506
2 B 1507
2 B 785
2 B 1508
2 B 786
2 B 1509
2 B 787
2 B 1510
2 B 788
2 B 1511
2 B 789
2 B 1512
2 B 790
2 B 1513
2 B 791
2 B 714
Cote Duhem
2 B 1514
2 B 1514 bis
2 B 1515
2 B 1516
2 B 1517
2 B 1518
2 B 1519
2 B 1520
2 B 1521
2 B 1522
2 B 1523
2 B 1524
2 B 1525
2 B 1526
2 B 1527
2 B 1528
2 B 1529
2 B 1530
2 B 1531
2 B 1532
2 B 1533
2 B 1533 bis
2 B 1534
2 B 1535
2 B 1536
2 B 1537
2 B 1538
2 B 1539
2 B 1540
2 B 1541
2 B 1542
2 B 1543
2 B 1544
2 B 1545
2 B 1546
2 B 1547
2 B 1548
2 B 1549
2 B 1550
2 B 1551
2 B 1552
2 B 1553
2 B 1554
2 B 1555
2 B 1556
2 B 1557
2 B 1558
2 B 1559
2 B 1560
2 B 1561
2 B 1562
2 B 1563
2 B 1564
2 B 1565
2 B 1566
2 B 1567
2 B 1568
Cote définitive
2 B 792
2 B 793
2 B 794
2 B 795
2 B 796
2 B 797
2 B 798
2 B 799
2 B 800
2 B 801
2 B 802
2 B 803
2 B 804
2 B 805
2 B 806
2 B 807
2 B 808
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
810
811
812
813
814
815
816
817
818
819
820
821
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833
834
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839
840
841
842
843
844
845
846
847
848
Cote Duhem
2 B 1569
2 B 1570
2 B 1571
2 B 1572
2 B 1573
2 B 1574
2 B 1575
2 B 1576
2 B 1577
2 B 1578
2 B 1579
2 B 1580
2 B 1581
2 B 1582
2 B 1583
2 B 1584
2 B 1585
2 B 1586
2 B 1587
2 B 1588
2 B 1589
2 B 1590
2 B 1591
2 B 1592
2 B 1593
2 B 1594
2 B 1595
2 B 1596
2 B 1597
2 B 1598
2 B 1599
2 B 1600
2 B 1601
2 B 1602
2 B 1603
2 B 1604
2 B 1605
2 B 1606
2 B 1607
2 B 1608
2 B 1609
2 B 1610
2 B 1611
2 B 1612
2 B 1613
2 B 1614
2 B 1615
2 B 1616
2 B 1617
2 B 1618
2 B 1619
2 B 1620
2 B 1621
2 B 1622
2 B 1623
2 B 1624
2 B 1625
Cote définitive
2 B 849
2 B 850
2 B 851
2 B 852
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
854
855
856
857
858
859
860
861
862
863
864
865
866
867
868
869
870
871
872
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874
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876
877
878
879
880
881
882
883
884
885
886
887
888
889
890
891
892
893
894
895
896
897
898
899
900
901
902
903
904
905
Cote Duhem
2 B 1626
2 B 1627
2 B 1628
2 B 1629
2 B 1630
2 B 1631
2 B 1632
2 B 1633
2 B 1634
2 B 1635
2 B 1636
2 B 1637
2 B 1638
2 B 1639
2 B 1640
2 B 1641
2 B 1642
2 B 1643
2 B 1644
2 B 1645
2 B 1646
2 B 1647
2 B 1648
2 B 1649
2 B 1650
2 B 1651
2 B 1652
2 B 1653
2 B 1654
2 B 1655
2 B 1656
2 B 1657
2 B 1658
2 B 1659
2 B 1660
2 B 1661
2 B 1662
2 B 1663
2 B 1664
2 B 1665
2 B 1666
2 B 1667
2 B 1668
2 B 1669
2 B 1670
2 B 1671
2 B 1672
2 B 1673
2 B 1674
2 B 1675
2 B 1676
2 B 1677
2 B 1678
2 B 1679
2 B 1680
2 B 1681
2 B 1682
Cote définitive
2 B 906
2 B 907
2 B 908
2 B 909
2 B 910
2 B 911
2 B 912
2 B 913
2 B 914
2 B 915
2 B 916
2 B 917
2 B 918
2 B 919
2 B 920
2 B 921
2 B 922
2 B 923
2 B 924
2 B 925
2 B 926
2 B 927
2 B 928
2 B 929
2 B 930
2 B 931
2 B 932
2 B 933
2 B 934
2 B 935
2 B 936
2 B 937
2 B 938
2 B 939
2 B 940
2 B 941
2 B 942
2 B 943
2 B 944
2 B 945
2 B 946
2 B 947
2 B 948
2 B 949
2 B 950
2 B 951
2 B 952
2 B 953
2 B 954
2 B 955
2 B 956
2 B 957
2 B 958
2 B 959
2 B 960
2 B 961
2 B 962
Cote Duhem
2 B 1683
2 B 1684
2 B 1685
2 B 1686
2 B 1687
2 B 1688
2 B 1689
2 B 1690
2 B 1691
2 B 1692
2 B 1693
2 B 1694
2 B 1695
2 B 1696
2 B 1697
2 B 1698
2 B 1699
2 B 1700
2 B 1701
2 B 1702
2 B 1703
2 B 1704
2 B 1705
2 B 1706
2 B 1707
2 B 1708
2 B 1709
2 B 1710
2 B 1711
2 B 1712
2 B 1713
2 B 1714
2 B 1715
2 B 1716
2 B 1717
2 B 1718
2 B 1719
2 B 1720
2 B 1721
2 B 1722
2 B 1723
2 B 1724
2 B 1725
2 B 1726
2 B 1727
2 B 1728
2 B 1729
2 B 1730
2 B 1731
2 B 1732
2 B 1733
2 B 1734
2 B 1735
2 B 1736
2 B 1737
2 B 1738
2 B 1739
Cote définitive
2 B 963
2 B 964
2 B 965
2 B 966
2 B 967
2 B 968
2 B 969
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2 B 971
2 B 972
2 B 973
2 B 974
2 B 975
2 B 976
2 B 977
2 B 978
2 B 979
2 B 980
B 981, 3098
B 982, 3099
B 983, 3100
B 984, 3101
B 985, 3102
B 986, 3103
B 987, 3104
B 988, 3105
B 989, 3106
2 B 991, 3108
2 B 992, 3109
2 B 993, 3110
2 B994,3111
2 B 995, 3112
2 B 996, 3113
2 B 997, 3114
2 B 998, 3115
2 B 999, 3116
2 B 1000, 3117
2 B 1001, 3118
2 B 1002, 3119
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1001,
1005,
1006,
1007,
1008,
1009,
1010,
1011,
1012,
1013,
1014,
1015,
1016,
1017,
1018,
1019,
3121
3122
3123
3124
3125
3126
3127
3128
3129
3130
3131
3132
3133
3134
3135
3136
Cote Duhem
2 B 1740
2 B 1741
2 B 1742
2 B 1743
2 B 1744
2 B 1745
2 B 1746
2 B 1747
2 B 1748
2 B 1749
2 B 1750
2 B 1751
2 B 1752
2 B 1753
2 B 1754
2 B 1755
2 B 1756
2 B 1756 bis
2 B 1757
2 B 1758
2 B 1759
2 B 1760
2 B 1761
2 B 1762
2 B 1763
2 B 1764
2 B 1765
2 B 1766
2 B 1767
2 B 1768
2 B 1769
2 B 1770
2 B 1771
2 B 1772
2 B 1773
2 B 1774
2 B 1775
2 B 1776
2 B 1777
2 B 1778
2 B 1779
2 B 1780
2 B 1781
2 B 1782
2 B 1783
2 B 1784
2 B 1785
2 B 1786
2 B 1787
2 B 1788
2 B 1789
2 B 1790
2 B 1791
2 B 1792
2 B 1793
2 B 1794
2 B 1795
Cote définitive
2 B 1020, 3137
2 B 1021, 3138
2 B 1022, 3139
2 B 1023, 3140
2 B 1024, 3141
2 B 1025, 3142
2 B 1026, 3143
2 B 1027, 3144
2 B 1028, 3145
2 B 1029, 3146
2 B 1030, 3147
2 B 1031, 3148
2 B 1032, 3149
2 B 1033, 3150
2 B1034,3151
2 B 1035, 3152
2 B 1036, 3153
2 B 3154
2 B 1037, 3155
2 B 1038, 3156
2 B 1039, 3157
2 B 1040, 3158
2 B 1041, 3159
2 B 1042, 3160
2 B 1043, 3161
2 B 1014, 3162
2 B 1045, 3163
2 B 1046, 3164
2 B 1047, 3165
2 B 1048, 3166
2 B 1049, 3167
2 B 1050, 3168
2 B 1051, 3169
2 B 1052
2 B 1053
2 B 1054
2 B 1055
2 B 1056
2 B 1057
2 B 1058
2 B 1059
2 B 1060
2 B 1061
2 B 1062
2 B 1063
2 B 1064
2 B 1065
2 B 1066
2 B 1067
2 B 1068
2 B 1069
2 B 1070
2 B 1071
2 B 1072
2 B 1073
2 B 1074
2 B 1075
Cote Duhem
2 B 1796
2 B 1797
2 B 1798
2 B 1799
2 B 1800
2 B 1801
2 B 1802
2 B 1803
2 B 1804
2 B 1805
2 B 1806
2 B 1807
2 B 1808
2 B 1809
2 B 1810
2 B 1811
2 B 1812
2 B 1813
2 B 1814
2 B 1815
2 B 1816
2 B 1817
2 B 1818
2 B 1819
2 B 1820
2 B 1821
2 B 1822
2 B 1823
2 B 1824
2 B 1825
2 B 1826
2 B 1827
2 B 1828
2 B 1829
2 B 1830
2 B 1831
2 B 1832
2 B 1833
2 B 1834
2 B 1835
2 B 1836
2 B 1837
2 B 1838
2 B 1839
2 B 1840
2 B 1841
2 B 1842
2 B 1843
2 B 1844
2 B 1845
2 B 1846
2 B 1847
2 B 1848
2 B 1849
2 B 1850
2 B 1851
2 B 1852
Cote définitive
2 B 1076
2 B 1077
2 B 1078
2 B 1079
2 B 1080
2 B 1081
2 B 1082
2 B 1083
2 B 1084
2 B 1085
2 B 1086
2 B 1087
2 B 1088
2 B 1089
2 B 1090
2 B 1091
2 B 1092
2 B 1093
2 B 1094
2 B 1095
2 B 1096
2 B 1097
2 B 1098
2 B 1099
2 B 1100
2 B 1101
2 B 1102
2 B 1103
2 B 1104
2 B 1105
2 B 1106
2 B 1107
2 B 1108
2 B 1109
2 B 1110
2 B 1111
2 B 1112
2 B 1113
2B1114
2 B 1115
2 B 1116
2 B 1117
2B1118
2 B 1119
2 B 1120
2 B 1121
2 B 1122
2 B 1123
2 B 1121
2 B 1125
2 B 1126
2 B 1127
2 B 1128
2 B 1129
2 B 1130
2 B 1131
2 B 1132
Cote Duhem
2 B 1853
2 B 1854
2 B 1855
2 B 1856
2 B 1857
2 B 1858
2 B 1859
2 B 1860
2 B 1861
2 B 1862
2 B 1863
2 B 1864
2 B 1865
2 B 1866
2 B 1867
2 B 1868
2 B 1869
2 B 1870
2 B 1871
2 B 1872
2 B 1873
2 B 1874
2 B 1875
2 B 1876
2 B 1877
2 B 1878
2 B 1879
2 B 1880
2 B 1881
2 B 1882
2 B 1883
2 B 1884
2 B 1885
2 B 1886
2 B 1887
2 B 1888
2 B 1889
2 B 1890
2 B 1891
2 B 1892
2 B 1893
2 B 1894
2 B 1895
2 B 1896
2 B 1897
2 B 1898
2 B 1899
2 B 1900
2 B 1901
2 B 1902
2 B 1903
2 B 1904
2 B 1905
2 B 1906
2 B 1907
2 B 1908
2 B 1909
;
Cote définitive
2 B 1133
2 B 1134
2 B 1135
2 B 1136
2 B 1137
2 B 1138
2 B 1139
2 B 1140
2 B 1141
2 B 1142
2 B 1143
2 B 1144
2 B 1145
2 B 1146
2 B 1147
2 B 1148
2 B 1149
2 B 1150
2 B 1151
2 B 1152
2 B 1153
2 B 1154
2 B 1155
2 B 1156
2 B 1157
2 B 1158
2 B 1159
2 B 1160
2 B 1161
2 B 1162
2 B 1163
2 B 1164
2 B 1165
2 B 1166
2 B 1167
2 B 1168
2 B 1169
2 B 1170
2 B 1171
2 B 1172
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1174
1175
1176
1177
1178
1179
1180
1181
1182
1183
1184
1185
1186
1187
1188
1189
Cote Duhem
2 B 1910
2 B 1911
2 B 1912
2 B 1913
2 B 1914
2 B 1915
2 B 1916
2 B 1917
2 B 1918
2 B 1919
2 B 1920
2 B 1920 bis
2 B 1921
2 B 1922
2 B 1923
2 B 1924
2 B 1925
2 B 1926
2 B 1927
2 B 1928
2 B 1929
2 B 1930
2 B 1931
2 B 1932
2 B 1932 bis
2 B 1932 ter
2 B 1932 quater
2 B 1932 5
2 B 1933
2 B 1934
2 B 1935
2 B 1936
2 B 1937
2 B 1938
2 B 1939
2 B 1940
2 B 1941
2 B 1942
2 B 1943
2 B 1944
2 B 1945
2 B 1946
2 B 1947
2 B 1948
2 B 1949
2 B 1950
2 B 1951
2 B 1952
2 B 1953
2 B 1954
2 B 1955
2 B 1956
2 B 1957
2 B 1958
2 B 1959
2 B 1960
2 B 1961
Cote définitive
2 B 1190
2 B 1191
2 B 1192
2 B 1193
2 B 1194
2 B 1195
2 B 1196
2 B 1197
2 B 1198
2 B 1199
2 B 1200
2 B 1201
2 B 1202
2 B 1203
2 B 1204
2 B 1205
2 B 1206
2 B 1207
2 B 1208
2 B 1209
2 B 1210
2 B 1211
2 B 1212
2 B 1213
2 B 1214
2 B 1215
2 B 1216
2 B 1217
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
1218
1219
1220
1221
1222
1223
1224
1225
1226
1227
1228
1229
1230
1231
1232
1233
1234
1235
1236
1237
1238
1239
1240
1241
1242
1243
1244
1245
1246
2 B 1172
Cote Duhem
2 B 1962
2 B 1963
2 B 1964
2 B 1965
2 B 1966
2 B 1967
2 B 1968
2 B 1969
2 B 1970
2 B 1971
2 B 1972
2 B 1973
2 B 1974
2 B 1975
2 B 1976
2 B 1977
2 B 1978
2 B 1979
2 B 1980
2 B 1981
2 B 1982
2 B 1983
2 B 1984
2 B 1985
2 B 1986
2 B 1987
2 B 1988
2 B 1989
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Cote définitive
2 B 1247
2 B 1248
2 B 1249
2 B 1250
2 B 1251
2 B 1252
2 B 1253
2 B 1254
2 B 1255
2 B 1256
2 B 1257
2 B 1258
2 B 1259
2 B 1260
2 B 1261
2 B 1262
2 B 1263
2 B 1264
2 B 1265
2 B 1266
2 B 1267
2 B 1268
2 B 1269
2 B 1270
2
B 1271
2 B 1272
2 B 1273
2 B 1274
2 B 1275
2 B 1276
2 B 1277
2 B 1278
2 B 1279
2 B 1280
2 B 1281
2 B 1282
2 B 1283
2 B 1284
2 B 1285
2 B 1286
2 B 1287
2 B 1288
2 B 1289
2 B 1290
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1292
1293
1294
1295
1296
1297
1298
1299
1300
1301
1302
1303
2
Cote Duhem
2 B 2019
2 B 2020
2 B 2021
2 B 2022
2 B 2023
2 B 2024
2 B 2025
2 B 2026
2 B 2027
2 B 2028
2 B 2029
2 B 2030
2 B 2031
2 B 2032
2 B 2033
2 B 2034
2 B 2035
2 B 2036
2 B 2037
2 B 2038
2 B 2039
2 B 2040
2 B 2041
2 B 2042
2 B 2043
2 B 2044
2 B 2045
2 B 2046
B 2047
2 B 2048
2 B 2049
2 B 2050
2 B 2051
2 B 2052
2 B 2053
2 B 2054
Cote définitive
2 B 1304
2 B 1305
2 B 1306
2 B 1307
2 B 1308
2 B 1309
2 B 1310
2 B 1311
2 B 1312
2 B 1313
2 B 1314
2 B 1315
2 B 1316
2 B 1317
2 B 2055
2 B 1340
2 B 2056
2 B 1341
2 B 2057
2 B 2058
2 B 1342
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B 2059
B 2060
B 2061
B 2062
B 2063
B 2064
B 2065
B 2066
B 2067
B 2068
B 2069
2 B 2070
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
1319
1320
1321
1122
1323
1324
1325
1326
1327
1328
1329
2 B 1330
2 B 1331
2 B 1332
2 B 1333
2 B 1334
2 B 1335
2 B 1336
2 B 1337
2 B 1338
2 B 1339
2 B 1343
2 B 1344
2 B 1345
2 B 1346
2 B 1347
2 B 1148
2 B 1349
2 B 1350
2 B 1351
2 B 1352
2 B 1353
2 B 1354
2 B 1355
2 B 2071
2 B 1356
2 B 2072
2 B 1357
2 B 2073
2 B 1358
2 B 2074
2 B 1359
2 B 2075
2 B 1360
2B1291
Cote Duhem
2 B 2076
2 B 2077
2 B 2078
2 B 2079
2 B 2080
2 B 2081
2 B 2082
2 B 2083
2 B 2084
2 B 2085
2 B 2086
2 B 2087
2 B 2088
2 B 2089
2 B 2090
2 B 2091
2 B 2092
2 B 2093
2 B 2094
2 B 2095
2 B 2096
2 B 2097
2 B 2098
2 B 2099
2 B 2100
2 B 2101
2 B 2102
2 B 2103
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2105
2106
2107
2108
2109
2110
2111
2112
2113
2114
2115
2116
2117
2118
2119
2120
2121
2122
2123
2124
2125
2126
2127
2128
2129
2130
2131
2132
Cote définitive
2 B 1361
2 B 1362
2 B 1363
2 B 1364
2 B 1365
2 B 1366
2 B 1367
2 B 1368
2 B 1369
2 B 1370
2 B 1371
2 B 1372
2 B 1373
2 B 1374
2 B 1375
2 B 1376
2 B 1377
2 B 1378
2 B 1379
2 B 1380
2 B 1381
2 B 1382
2 B 1383
2 B 1384
2 B 1385
2 B 1386
2 B 1387
2 B 1388
2 B 1389
2 B 1390
2 B 1391
2 B 1392
2 B 1393
2 B 1394
2 B 1395
2 B 1396
2 B 1397
2 B 1398
2 B 1399
2 B 1400
2 B 1401
2 B 1402
2 B 1403
2 B 1404
2 B 1405
2 B 1406
2 B 1407
2 B 1408
2 B 1409
2 B 1410
2 B 1411
2 B 1412
2 B 1413
2 B 1414
2 B 1415
2 B 1416
2 B 1417
Cote Duhem
2 B 2133
2 B 2134
2 B 2135
2 B 2136
2 B 2137
2 B 2138
2 B 2139
2 B 2140
2 B 2111
2 B 2142
2 B 2143
2 B 2144
2 B 2145
2 B 2146
2 B 2147
2 B 2148
2 B 2149
2 B 2150
2 B 2151
2 B 2152
2 B 2153
2 B 2154
2 B 2155
2 B 2156
2 B 2157
2 B 2158
2 B 2159
2 B 2160
2 B 2161
2 B 2162
2 B 2163
2 B 2164
2 B 2165
2 B 2166
2 B 2167
2 B 2168
2 B 2169
2 B 2170
2 B 2171
2 B 2172
2 B 2173
2 B 2174
2 B 2175
2 B 2176
2 B 2177
2 B 2178
2 B 2179
2 B 2180
2 B 2181
2 B 2182
2 B 2183
2 B 2184
2 B 2185
2 B 2186
2 B 2187
2 B 2188
2 B 2189
Cote définitive
2 B 1418
2 B 1419
2 B 1420
2 B 1421
2 B 1422
2 B 1423
2 B 1424
2 B 1425
2 B 1426
2 B 1427
2 B 1428
2 B 1429
2 B 1430
2 B 1431
2 B 1432
2 B 1433
2 B 1434
2 B 1435
2 B 1436
2 B 1437
2 B 1438
2 B 1439
2 B 1440
2 B 1441
2 B 1442
2 B 1443
2 B 1444
2 B 1445
2 B 2104
2 B 1446
2 B 1447
2 B 1448
2 B 1449
2 B 1450
2 B 1451
2 B 1452
2 B 1453
2 B 1454
2 B 1455
2 B 1456
2 B 1457
2 B 1458
2 B 1459
2 B 1460
2 B 1461
2 B 1462
2 B 1463
2 B 1464
2 B 1465
2 B 1466
2 B 1467
2 B 1468
2 B 1469
2 B 1470
2 B 1471
2
B 1472
2 B 1473
2 B 1474
Cote Duhem
2 B 2190
2 B 2191
2 B 2192
2 B 2193
2 B 2194
2 B 2195
2 B 2196
2 B 2197
2 B 2198
2 B 2199
2 B 2200
2 B 2201
2 B 2202
2 B 2203
2 B 2204
2 B 2205
2 B 2206
2 B 2207
2 B 2208
2 B 2209
2 B 2210
2 B 2211
2 B 2212
2 B 2213
2 B 2214
2 B 2215
2 B 2216
2 B 2217
2 B 2218
2 B 2219
2 B 2220
2 B 2221
2 B 2222
2 B 2223
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2
2
2
2
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2
2
2
2
2
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2
2
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2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2226
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2237
2238
2239
2240
2241
2242
2243
2244
2245
2246
Cote définitive
2 B 1475
2 B 1476
2 B 1477
2 B 1478
2 B 1479
2 B 1480
2 B 1481
2 B 1482
2 B 1483
2 B 1484
2 B 1485
2 B 1486
2 B 1487
2 B 1488
2 B 1489
2 B 1490
2 B 1491
2 B 1492
2 B 1493
2 B 1494
2 B 1495
2 B 1496
2 B 1497
2 B 1498
2 B 1499
2 B 1500
2 B 1501
2 B 1502
2 B 1503
2 B 1504
2 B 1505
2 B 1506
2 B 1507
2 B 1508
2 B 1509
2 B 1510
2 B 1511
2 B 1512
2 B 1513
2 B 1514
2 B 1515
2 B 1516
2 B 1517
2 B 1518
2 B 1519
2 B 1520
2 B 1521
2 B 1522
2 B 1523
2 B 1524
2 B 1525
2 B 1526
2 B 1527
2 B 1528
2 B 1529
2 B 1530
2 B 1531
Cote Duhem
2 B 2247
2 B 2248
2 B 2249
2 B 2250
2 B 2251
2 B 2252
2 B 2253
2 B 2254
2 B 2255
2 B 2256
2 B 2257
2 B 2258
2 B 2259
2 B 2260
2 B 2261
2 B 2262
2 B 2263
2 B 2264
2 B 2265
2 B 2266
2 B 2267
2 B 2268
2 B 2269
2 B 2270
2 B 2271
2 B 2272
2 B 2273
2 B 2274
2 B 2275
2 B 2276
2 B 2277
2 B 2278
2 B 2279
2 B 2280
2 B 2281
2 B 2282
2 B 2283
2 B 2284
2 B 2285
2 B 2286
2 B 2287
2 B 2288
2 B 2289
2 B 2290
2 B 2291
2 B 2292
2 B 2293
2 B 2294
2B2295
2 B 2296
2 B 2297
2 B 2298
2 B 2299
2 B 2300
2 B 2301
2 B 2302
2 B 2303
Cote définitive
2 B 1532
2 B 1533
2 B 1534
2 B 1535
2 B 1536
2 B 1537
2 B 1538
2 B 1539
2 B 1540
2 B 1541
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2 B 1543
2 B 1544
2 B 1545
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2 B 1547
2 B 1548
2 B 1549
2 B 1550
2 B 1551
2 B 1552
2 B 1553
2 B 1554
2 B 1555
2 B 1556
2 B 1557
2 B 1558
2 B 1559
2 B 1560
2 B 1561
2 B 1562
2 B 1563
2 B 1564
2 B 1565
2 B 1566
2 B 1567
2 B 1568
2 B 1569
2 B 1570
2 B 1571
2 B 1572
2 B 1573
2 B 1574
2 B 1575
2 B 1576
2 B 1577
2 B 1578
2 B 1579
2 B 1580
2 B 1581
2 B 1582
2 B 1583
2 B 1584
2 B 1585
2 B 1586
2 B 1587
2 B 1588
2
Cote Duhem
2 B 2304
2 B 2305
2 B 2306
2 B 2307
2 B 2308
2 B 2309
2 B 2310
2 B 2311
2 B 2312
2 B 2313
2 B 2314
2 B 2315
2 B 2316
2 B 2317
2 B 2318
2 B 2319
2 B 2320
2 B 2321
2 B 2322
2 B 2323
2 B 2324
2 B 2325
2 B 2326
2 B 2327
2 B 2328
2 B 2329
2 B 2330
2 B 2331
2 B 2332
2 B 2333
2 B 2334
2 B 2335
2 B 2336
2 B 2337
2 B 2338
2 B 2339
2 B 2340
2 B 2341
2 B 2342
2 B 2343
2 B 2344
2 B 2345
2 B 2346
2 B 2347
2 B 2348
2 B 2349
2 B 2350
2 B 2351
2 B 2352
2 B 2353
2 B 2354
2 B 2355
2 B 2356
2 B 2357
2 B 2359
2 B 2360
Cote définitive
2 B 1589
2 B 1590
2 B 1591
2 B 1592
2 B 1593
2 B 1594
2 B 1595
2 B 1596
2 B 1598
2 B 1599
2 B 1600
2
2
2
2
2
2
2
2
2
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2
2
2
2
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2
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2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
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B
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B
B
B
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B
B
B
B
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B
B
B
B
B
B
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B
B
B
1602
1603
1604
1605
1606
1607
1608
1609
1610
1611
1612
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1614
1615
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1617
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1620
1621
1622
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1629
1630
1631
1632
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1634
1635
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1637
1638
1639
1640
1641
1642
1643
1644
1645
Cote Duhem
2 B 2361
2 B 2362
2 B 2363
2 B 2364
2 B 2365
2 B 2366
2 B 2367
2 B 2368
2 B 2369
2 B 2370
2 B 2371
2 B 2372
2 B 2373
2 B 2374
2 B 2375
2 B 2376
2 B 2377
2 B 2378
2 B 2379
2 B 2380
2 B 2381
2 B 2382
2 B 2383
2 B 2384
2 B 2385
2 B 2386
2 B 2387
2 B 2388
2 B 2389
2 B 2390
2 B 2391
2 B 2392
2 B 2393
2 B 2394
2 B 2395
2 B 2396
2 B 2397
2 B 2398
2 B 2399
2 B 2400
2 B 2401
2 B 2402
2 B 2403
2 B 2404
2 B 2405
2 B 2406
2 B 2407
2 B 2408
2 B 2409
2 B 2410
2 B 2411
2 B 2412
2 B 2413
2 B 2414
2 B 2415
2 B 2416
2 B 2417
Cote définitive
2 B 1646
2 B 1647
2 B 1648
2 B 1649
2 B 1650
2 B 1651
2 B 1652
2 B 1653
2 B 1654
2 B 1655
2 B 1656
2 B 1657
2 B 1658
2 B 1659
2 B 1660
2 B 1661
2 B 1662
2 B 1663
2 B 1664
2 B 1665
2 B 1666
2 B 1667
2 B 1668
2 B 1669
2 B 1670
2 B 1671
2 B 1672
2 B 1673
2 B 1674
2 B 1675
2 B 1676
2 B 1677
2 B 1678
2 B 1679
2 B 1680
2 B 1681
2 B 1682
2 B 1683
2 B 1684
2 B 1685
2 B 1686
2 B 1687
2 B 1688
2 B 1689
2 B 1690
2 B 1691
2 B 1692
2 B 1693
2 B 1694
2 B 1695
2 B 1696
2 B 1697
2 B 1698
2 B 1699
2 B 1700
2 B 1701
2 B 1702
2 B 1597
2
2
Cote Duhem
2 B 2418
2 B 2419
2 B 2420
2 B 2421
2 B 2422
2 B 2423
2 B 2424
2 B 2425
2 B 2426
2 B 2427
2 B 2428
2 B 2429
2 B 2430
2 B 2431
2 B 2432
2 B 2433
2 B 2434
2 B 2435
2 B 2436
2 B 2437
2 B 2438
2 B 2439
2 B 2440
2 B 2441
2 B 2442
2 B 2443
2 B 2444
2 B 2445
2 B 2446
2 B 2447
2 B 2448
2 B 2449
2 B 2450
2 B 2451
2 B 2452
2 B 2453
2 B 2454
2 B 2455
2 B 2456
2 B 2457
2 B 2458
2 B 2459
2 B 2460
2 B 2461
2 B 2462
2 B 2463
2 B 2464
2 B 2465
2 B 2466
2 B 2467
2 B 2468
2 B 2469
2 B 2470
2 B 2471
2 B 2472
2 B 2473
2 B 2474
Cote définitive
2 B 1703
2 B 1704
2 B 1705
2 B 1706
2 B 1707
2 B 1708
2 B 1709
2 B 1710
2 B 1711
2 B 1712
2 B 1713
2 B 1714
2 B 1715
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2
2
2
2
2
B
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1718
1719
1720
1721
1722
1723
1724
1725
1726
1727
1728
1729
1730
1731
1732
1733
1734
1735
1736
1737
1738
1739
1740
1741
1742
1743
1744
1745
1746
1747
1749
1750
1751
1752
1753
1754
1755
1756
1757
1758
1759
Cote Duhem
2 B 2475
2 B 2476
2 B 2477
2 B 2478
2 B 2479
2 B 2480
2 B 2481
2 B 2482
2 B 2483
2 B 2484
2 B 2485
2 B 2486
2 B 2487
2 B 2488
2 B 2489
2 B 2490
2 B 2491
2 B 2492
2 B 2493
2 B 2494
2 B 2495
2 B 2496
2 B 2497
2 B 2498
2 B 2499
2 B 2500
2 B 2501
2 B 2502
2 B 2503
2 B 2504
2 B 2505
2 B 2506
2 B 2507
2 B 2508
2 B 2509
2 B 2510
2 B 2511
2 B 2512
2 B 2513
2 B 2514
2 B 2515
2 B 2516
2 B 2517
2 B 2518
2 B 2519
2 B 2520
2 B 2521
2 B 2522
2 B 2523
2 B 2524
2 B 2525
2 B 2526
2 B 2527
2 B 2528
2 B 2529
2 B 2530
2 B 2531
Cote définitive
2 B 1760
2 B 1761
2 B 1762
2 B 1763
2 B 1764
2 B 1765
2 B 1766
2 B 1767
2 B 1768
2 B 1769
2 B 1770
2 B 1771
2 B 1772
2 B 1773
2 B 1774
2 B 1775
2 B 1776
2 B 1777
2 B 1778
2 B 1779
2 B 1780
2 B 1781
2 B 1782
2 B 1783
2 B 1784
2 B 1785
2 B 1786
2 B 1787
2 B 1788
2 B 1789
2 B 1790
2 B 1791
2 B 1792
2 B 1793
2 B 1794
2 B 1795
2 B 1796
2 B 1797
2 B 1798
2 B 1799
2 B 1800
2 B 1801
2 B 1802
2 B 1803
2 B 1804
2 B 1805
2 B 1806
2 B 1807
2 B 1808
2 B 1809
2 B 1810
2 B 1811
2 B 1812
2 B 1813
2 B 1814
2 B 1815
2 B 1816
2 B 1716
2 B 1717
2 B 1748
Cote Duhem
2 B 2532
2 B 2533
2 B 2534
2 B 2535
2 B 2536
2 B 2537
2 B 2538
2 B 2539
2 B 2540
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2 B 2543
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2 B 2548
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2 B 2550
2 B 2551
2 B 2552
2 B 2553
2 B 2554
2 B 2555
2 B 2556
2 B 2557
2 B 2558
2 B 2559
2 B 2560
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2 B 2562
2 B 2563
2 B 2564
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2 B 2568
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2 B 2571
2 B 2572
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2 B 2575
2 B 2576
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2 B 2578
2 B 2579
2 B 2580
2 B 2581
2 B 2582
2 B 2583
2 B 2584
2 B 2585
2 B 2586
2 B 2587
2 B 2588
Cote définitive
2 B 1817
2 B 1818
2 B 1819
2 B 1820
2 B 1821
2 B 1822
2 B 1823
2 B 1824
2 B 1825
2 B 1826
2 B 1827
2 B 1828
2 B 1829
2 B 1830
2 B 1831
2 B 1832
2 B 1833
2 B 1834
2 B 1835
2 B 1836
2 B 1837
2 B 1838
2 B 1839
2 B 1840
2 B 1841
2 B 1842
2 B 1843
2 B 1844
2 B 1845
2 B 1846
2 B 1847
2 B 1848
2 B 1849
2 B 1850
2 B 1851
2 B 1852
2 B 1853
2 B 1854
2 B 1855
2 B 1856
2 B 1857
2 B 1858
2 B 1859
2 B 1860
2 B 1861
2 B 1862
2 B 1863
2 B 1864
2 B 1865
2 B 1866
2 B 1867
2 B 1868
2 B 1869
2 B 1870
2 B 1871
2 B 1872
2 B 1873
Cote Duhem
2 B 2589
2 B 2590
2 B 2590 bis
2 B 2591
2 B 2592
2 B 2593
2 B 2594
2 B 2595
2 B 2596
2 B 2597
2 B 2598
2 B 2599
2 B 2600
2 B 2601
2 B 2602
2 B 2603
2 B 2604
2 B 2605
2 B 2606
2 B 2607
2 B 2608
2 B 2609
2 B 2610
2 B 2611
2 B 2612
2 B 2613
2 B 2614
2 B 2615
2 B 2616
2 B 2617
2 B 2618
2 B 2619
2 B 2620
2 B 2621
2 B 2622
2 B 2623
2 B 2624
2 B 2625
2 B 2626
2 B 2627
2 B 2628
2 B 2629
2 B 2630
2 B 2631
2 B 2632
2 B 2633
2 B 2634
2 B 2635
2 B 2636
2 B 2637
2 B 2638
2 B 2639
2 B 2640
2 B 2641
2 B 2642
2 B 2643
2 B 2644
Cote définitive
2 B 1874
2 B 1875
2 B 1876
2 B 1877
2 B 1878
2 B 1879
2 B 1880
2 B 1881
2 B 1882
2 B 1883
2 B 1884
2 B 1885
2 B 1886
2 B 1887
2 B 1888
2 B 1889
2 B 1890
2 B 1891
2 B 1892
2 B 1893
2 B 1894
2 B 1895
2 B 1896
2 B 1897
2 B 1898
2 B 1899
2 B 1900
2 B 1901
2 B 1902
2 B 1903
2 B 1904
2 B 1905
2 B 1906
2 B 1907
2 B 1908
2 B 1909
2 B 1910
2 B 1911
2 B 1912
2 B 1913
2 B 1914
2 B 1915
2 B 1916
2 B 1917
2 B 1918
2 B 1919
2 B 1920
2 B 1921
2 B 1922
2 B 1923
2 B 1924
2 B 1925
2 B 1926
2 B 1927
2 B 1928
2 B 1929
2 B 1930
Cote Duhem
2 B 2645
2 B 2646
2 B 2647
2 B 2648
2 B 2649
2 B 2650
2 B 2651
2 B 2652
2 B 2653
2 B 2654
2 B 2655
2 B 2656
2 B 2657
2 B 2658
2 B 2659
2 B 2660
2 B 2661
2 B 2662
2 B 2663
2 B 2664
2 B 2665
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2 B 2667
2 B 2668
2 B 2669
2 B 2670
2 B 2671
2 B 2672
2 B 2673
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2 B 2675
2 B 2676
2 B 2677
2 B 2678
2 B 2679
2 B 2680
2 B 2681
2 B 2682
2 B 2683
2 B 2684
2 B 2685
2 B 2686
2 B 2687
2 B 2688
2 B 2689
2 B 2690
2 B 2691
2 B 2692
2 B 2693
2 B 2694
2 B 2695
2 B 2696
2 B 2697
2 B 2698
2 B 2699
2 B 2700
2 B 2701
Cote définitive
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2 B
2 B
2 B
2 B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
1932
1933
1934
1935
1936
1937
1938
1939
1940
1941
1942
1943
1944
1945
1946
1947
1948
1949
1950
1951
1952
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1983
1984
1985
1986
1987
Cote Duhem
2 B 2702
2 B 2703
2 B 2704
2 B 2705
2 B 2706
2 B 2707
2 B 2708
2 B 2709
2 B 2710
2 B 2711
2 B 2712
2 B 2713
2 B 2714
2 B 2715
2 B 2716
2 B 2717
2 B 2718
2 B 2719
2 B 2720
2 B 2721
2 B 2722
2 B 2723
2 B 2724
2 B 2725
2 B 2726
2 B 2727
2 B 2728
2 B 2729
2 B 2730
2 B 2731
2 B 2732
2 B 2733
2 B 2734
2 B 2735
2 B 2736
2 B 2737
2 B 2738
2 B 2739
2 B 2740
2 B 2741
2 B 2742
2 B 2743
2 B 2744
2 B 2745
2 B 2746
2 B 2747
2 B 2748
2 B 2749
2 B 2750
2 B 2751
2 B 2752
2 B 2753
2 B 2754
2 B 2755
2 B 2756
2 B 2757
2 B 2758
Cote définitive
2 B 1988
2 B 1989
2 B 1990
2 B 1991
2 B 1992
2 B 1993
2 B 1994
2 B 1995
2 B 1996
2 B 1997
2 B 1998
2 B 1999
2 B 2000
2 B 2001
2 B 2002
2 B 2003
2 B 2004
2 B 2005
2 B 2006
2 B 2007
2 B 2008
2 B 2009
2 B 2010
2 B 2011
2 B 2012
2 B 2013
2 B 2014
2 B 2015
2 B 2016
2 B 2017
2 B 2018
2 B 2019
2 B 2020
2 B 2021
2 B 2022
2 B 2023
2 B 2024
2 B 2025
2 B 2026
2 B 2027
2 B 2028
2 B 2029
2 B 2030
2 B 2031
2 B 2032
2 B 2033
2 B 2034
2 B 2035
2 B 2036
2 B 2037
2 B 2038
2 B 1982
2 B 2039
2 B 2040
2 B 2041
2 B 2042
2 B 2043
2 B 2044
2 B 1932
Cote Duhem
2 B 2759
2 B 2760
2 B 2761
2 B 2762
2 B 2763
2 B 2764
2 B 2765
2 B 2766
2 B 2767
2 B 2768
2 B 2769
2 B 2770
2 B 2771
2 B 2772
2 B 2773
2 B 2774
2 B 2775
2 B 2776
2 B 2777
2 B 2778
2 B 2779
2 B 2780
2 B 2781
2 B 2782
2 B 2783
2 B 2784
2 B 2785
2 B 2786
2 B 2787
2 B 2788
2 B 2789
2 B 2790
2 B 2791
2 B 2792
2 B 2793
2 B 2794
2 B 2795
2 B 2796
2 B 2797
2 B 2798
2 B 2799
2 B 2800
2 B 2801
2 B 2802
2 B 2803
2 B 2804
2 B 2805
2 B 2806
2 B 2807
2 B 2808
2 B 2809
2 B 2810
2 B 2811
2 B 2812
2 B 2813
2 B 2814
2 B 2815
Cote définitive
2 B 2045
2 B 2046
2 B 2047
2 B 2048
2 B 2049
2 B 2050
2 B 2051
2 B 2052
2 B 2053
2 B 2054
2 B 2055
2 B 2056
2 B 2057
2 B 2058
2 B 2059
2 B 2060
2 B 2061
2 B 2062
2 B 2063
2 B 2064
2 B 2065
2 B 2066
2 B 2067
2 B 2068
2 B 2069
2 B 2070
2 B 2071
2 B 2072
2 B 2073
2 B 2074
2 B 2075
2 B 2076
2 B 2077
2 B 2078
2 B 2079
2 B 2080
2 B 2081
2 B 2082
2 B 2083
2 B 2084
2 B 2085
2 B 2086
2 B 2087
2 B 2088
2 B 2089
2 B 2090
2 B 2091
2 B 2092
2 B 2093
2 B 2094
2 B 2095
2 B 2096
2 B 2097
2 B 2098
2 B 2099
2 B 2100
2 B 2101
Cote Duhem
2 B 2816
2 B 2817
2 B 2818
2 B 2819
2 B 2820
2 B 2821
2 B 2822
2 B 2823
2 B 2824
2 B 2825
2 B 2826
2 B 2827
2 B 2828
2 B 2829
2 B 2830
2 B 2831
2 B 2832
2 B 2833
2 B 2834
2 B 2835
2 B 2836
2 B 2837
2 B 2838
2 B 2839
2 B 2840
2 B 2841
2 B 2842
2 B 2843
2 B 2844
2 B 2845
2 B 2846
2 B 2847
2 B 2848
2 B 2849
2 B 2849 bis
2 B 2850
2 B 2851
2 B 2852
2 B 2853
2 B 2854
2 B 2855
2 B 2856
2 B 2857
2 B 2858
2 B 2859
2 B 2860
2 B 2861
2 B 2862
2 B 2863
2 B 2864
2 B 2865
2 B 2866
2 B 2867
2 B 2868
2 B 2869
2 B 2870
2 B 2871
Cote définitive
2 B 2102
2 B 2103
2 B 2104
2 B 2105
2 B 2106
2 B 2107
2 B 2108
2 B 2109
2 B 2110
2 B 2111
2 B 2112
2 B 2113
2 B 2114
2 B 2115
2 B 2116
2 B 2117
2 B 2118
2 B 2119
2 B 2120
2 B 2121
2 B 2122
2 B 2123
2 B 2124
2 B 2125
2 B 2126
2 B 2127
2 B 2128
2 B 2129
2 B 2130
2 B 2131
2 B 2132
2 B 2133
2 B 2134
2 B 2135
2 B 2136
2 B 2137
2 B 2138
2 B 2139
2 B 2140
2 B 2141
2 B 2142
2 B 2143
2 B 2144
2 B 2145
2 B 2146
2 B 2147
2 B 2148
2 B 2149
2 B 2150
2 B 2151
2 B 2152
2 B 2153
2 B 2154
2 B 2155
2 B 2156
2 B 2157
2 B 2158
Cote Duhem
2 B 2872
2 B 2873
2 B 2874
2 B 2875
2 B 2876
2 B 2877
2 B 2878
2 B 2879
2 B 2880
2 B 2881
2 B 2882
2 B 2883
2 B 2884
2 B 2885
2 B 2886
2 B 2887
2 B 2888
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2 B 2890
2 B 2891
2 B 2892
2 B 2893
2 B 2894
2 B 2895
2 B 2896
2 B 2897
2 B 2898
2 B 2899
2 B 2900
2 B 2901
2 B 2902
2 B 2903
2 B 2904
2 B 2905
2 B 2906
2 B 2907
2 B 2908
2 B 2909
2 B 2910
2 B 2911
2 B 2912
2 B 2913
2 B 2914
2 B 2915
2 B 2916
2 B 2917
2 B 2918
2 B 2919
2 B 2920
2 B 2921
2 B 2922
2 B 2923
2 B 2924
2 B 2925
2 B 2926
2 B 2927
2 B 2928
Cote définitive
2 B 2159
2 B 2160
2 B 2161
2 B 2162
2 B 2163
2 B 2164
2 B 2165
2 B 2166
2 B 2167
2 B 2168
2 B 2169
2
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2171
2172
2173
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2180
2181
2182
2183
2184
2185
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2188
2189
2190
2191
2192
2193
2194
2195
2196
2197
2198
2199
2200
2201
2202
2203
2204
2205
2206
2207
2208
2209
2210
2211
2212
2213
2214
2215
Cote Duhem
2 B 2929
2 B 2930
2 B 2931
2 B 2932
2 B 2933
2 B 2934
2 B 2935
2 B 2936
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2 B 2944
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2 B 2947
2 B 2948
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2 B 2954
2 B 2955
2 B 2956
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2 B 2958
2 B 2959
2 B 2960
2 B 2961
2 B 2962
2 B 2963
2 B 2964
2 B 2965
2 B 2966
2 B 2967
2 B 2968
2 B 2969
2 B 2970
2 B 2971
2 B 2972
2 B 2973
2 B 2974
2 B 2975
2 B 2976
2 B 2977
2 B 2978
2 B 2979
2 B 2980
2 B 2981
2 B 2982
2 B 2983
2 B 2984
2 B 2985
Cote définitive
2 B 2216
2 B 2217
2 B 2218
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2 B
2B
2B
2 B
2B
2 B
2 B
2B
2219
2220
2221
2222
2223
2224
2225
2226
2227
2228
2229
2230
2231
2232
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2234
2235
2236
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2238
2239
2240
2241
2242
2243
2244
2245
2246
2247
2248
2249
2250
2251
2252
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2 B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2B
2254
2255
2256
2257
2258
2259
2260
2261
2262
2263
2264
2265
2266
2267
2268
2269
2270
2271
2272
2
Cote Duhem
2 B 2986
2 B 2987
2 B 2988
2 B 2989
2 B 2990
2 B 2991
2 B 2992
2 B 2993
2 B 2994
2 B 2995
2 B 2996
2 B 2997
2 B 2998
2 B 2999
2 B 3000
2 B 3001
2 B 3002
2 B 3003
2 B 3004
2 B 3005
2 B 3006
2 B 3007
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2 B 3010
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2 B 3012
2 B 3013
2 B 3014
2 B 3015
2 B 3016
2 B 3017
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
3018
3019
3020
3021
3022
3023
3024
2 B 3026
2 B 3027
2 B 3028
2 B 3029
2 B 3030
2 B 3031
2 B 3032
2 B 3033
2 B 3034
2 B 3035
2 B 3035 bis
2 B 3036
2 B 3037
2 B 3038
2 B 3039
2 B 3040
2 B 3041
Cote définitive
2 B 2273
2 B 2274
2 B 2275
2 B 2276
2 B 2277
2 B 2278
2 B 2279
2 B 2280
2 B 2281
2 B 2282
2 B 2283
2 B 2284
2 B 2285
2 B 2286
2 B 2287
2 B 2288
2 B 2289
2 B 2290
2 B 2291
2 B 2292
2 B 2293
2 B 2294
2 B 2295
2 B 2296
2 B 2297
2 B 2298
2 B 2299
2 B 2300
2 B 2301
2 B 2302
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2304
2305
2306
2307
2308
2309
2310
2311
2312
2313
2314
2315
2316
2317
2318
2319
2320
2321
2322
2323
2324
2325
2326
2327
2328
2329
Cote Duhem
2 B 3042
2 B 3043
2 B 3044
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2 B 3046
2 B 3046 bis
2 B 3047
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2 B 3056
2 B 3057
2 B 3058
2 B 3059
2 B 3060
2 B 3061
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2 B 3064
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2 B 3067
2 B 3068
2 B 3069
2 B 3070
2 B 3071
2 B 3072
2 B 3073
2 B 3074
2 B 3075
2 B 3076
2 B 3077
2 B 3078
2 B 3079
2 2 B 3080
2 B 3081
2 B 3082
2 B 3083
2 B 3084
2 B 3085
2 B 3086
2 B 3087
2 B 3088
2 B 3089
2 B 3090
2 B 3091
2 B 3092
2 B 3093
2 B 3094
2 B 3095
2 B 3096
2 B 3097
Cote définitive
2 B 2330
2 B 2331
2 B 2332
2 B 2333
2 B 2334
2 B 2335
2 B 2336
2 B 2337
2 B 2338
2 B 2339
2 B 2340
2 B 2341
2 B 2342
2 B 2343
2 B 2344
2 B 2345
2 B 2346
2 B 2347
2 B 2348
2 B 2349
2 B 2350
2 B 2351
2 B 2352
2 B 2353
2 B 2354
2 B 2355
2 B 2356
2 B 2357
2 B 2358
2 B 2359
2 B 2360
2 B 2361
2 B 2362
2 B 2363
2 B 2364
2 B 2365
2 B 2366
2 B 2367
2 B 2368
2 B 2369
2 B 2370
2 B 2371
2 B 2372
2 B 2373
2 B 2374
2 B 2375
2 B 2376
2 B 2377
2 B 2378
2 B 2379
2 B 2380
2 B 2381
2 B 2382
2 B 2383
2 B 2384
2 B 2385
2 B 2386
2
B
Cote Duhem
2 B 3098
2 B 3099
2 B 3100
2 B 3101
2 B 3102
2 B 3103
2 B 3104
2 B 3105
2 B 3106
2 B 3107
2 B 3108
2 B 3109
2 B 3110
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2 B 3112
2 B 3113
2 B 3114
2 B 3115
2 B 3116
2 B 3117
2 B 3118
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2 B 3120
2 B 3121
2 B 3122
2 B 3123
2 B 3124
2 B 3125
2 B 3126
2 B 3127
2 B 3128
2 B 3129
2 B 3130
2 B 3131
2 B 3132
2 B 3133
2 B 3134
2 B 3135
2 B 3136
2 B 3137
2 B 3138
2 B 3139
2 B 3140
2 B 3141
2 B 3142
2 B 3143
2 B 3144
2 B 3145
2 B 3146
2 B 3147
2 B 3148
2 B 3149
2 B 3150
2 B 3151
2 B 3152
2 B 3153
2 B 3154
Cote définitive
2 B 2387
2 B 2388
2 B 2389
2 B 2390
2 B 2391
2 B 2392
2 B 2393
2 B 2394
2 B 2395
2 B 2396
2 B 2397
2 B 2398
2 B 2399
2 B 2400
2 B 2401
2 B 2402
2 B 2403
2 B 2404
2 B 2405
2 B 2406
2 B 2407
2 B 2408
2 B 2409
2 B 2410
2 B 2411
2 B 2412
2 B 2413
2 B 2414
2 B 2415
2 B 2416
2 B 2417
2 B 2418
2 B 2419
2 B 2420
2 B 2421
2 B 2422
2 B 2423
2 B 2424
2 B 2425
2 B 2426
2 B 2427
2 B 2428
2 B 2429
2 B 2430
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2432
2433
2434
2435
2436
2437
2438
2439
2440
2441
2442
2443
Cote Duhem
2 B 3155
2 B 3156
2 B 3157
2 B 3158
2 B 3159
2 B 3160
2 B 3161
2 B 3162
2 B 3163
2 B 3164
2 B 3165
2 B 3166
2 B 3167
2 B 3168
2 B 3169
2 B 3170
2 B 3171
2 B 3172
2 B 3173
2 B 3174
2 B 3175
2 B 3176
2 B 3177
2 B 3178
2 B 3179
2 B 3180
2 B 3181
2 B 3182
2 B 3183
2 B 3184
2 B 3185
2 B 3186
2 B 3187
2 B 3188
2 B 3189
2 B 3190
2 B 3191
2 B 3192
2 B 3193
2 B 3194
2 B 3195
2 B 3196
2 B 3197
2 B 3198
2 B 3199
2 B 3200
2 B 3201
2 B 3202
2 B 3203
2 B 3204
2 B 3205
2 B 3206
2 B 3207
2 B 3208
2 B 3209
2 B 3210
2 B 3211
Cote définitive
2 B 2444
2 B 2445
2 B 2446
2 B 2447
2 B 2448
2 B 2449
2 B 2450
2 B 2451
2 B 2452
2 B 2453
2 B 2454
2 B 2455
2 B 2456
2 B 2457
2 B 2458
2 B 2459
2 B 2460
2 B 2461
2 B 2462
2 B 2463
2 B 2464
2 B 2465
2 B 2466
2 B 2467
2 B 2468
2 B 2469
2 B 2470
2 B 2471
2 B 2472
2 B 2473
2 B 2474
2 B 2475
2 B 2476
2 B 2477
2 B 2478
2 B 2479
2 B 2480
2 B 2481
2 B 2482
2 B 2483
2 B 2484
2 B 2485
2 B 2486
2 B 2487
2 B 2488
2 B 2489
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2 B 2493, 3300
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2 B 2496, 3303
2 B 2497, 3304
2 B 2498, 3305
2 B 2499, 3306
2 B 2500, 3307
2
Cote Duhem
2 B 3212
2 B 3213
2 B 3214
2 B 3215
2 B 3216
2 B 3217
2 B 3218
2 B 3219
2 B 3220
2 B 3221
2 B 3222
2 B 3223
2 B 3224
2 B 3225
2 B 3226
2 B 3227
2 B 3228
2 B 3229
2 B 3230
2 B 3231
2 B 3232
2 B 3233
2 B 3235
2 B 3236
2 B 3237
2 B 3238
2 B 3239
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3242
3243
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3245
3246
3247
3248
3249
3250
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
3252
3253
3254
3255
3256
3257
2 B 3258
2 B 3260
2 B 3261
2 B 3262
2 B 3263
2 B 3264
2 B 3265
2 B 3266
2 B 3267
2 B 3267 bis
Cote définitive
2 B 2501, 3308
2 B 2502, 3309
2 B 2503, 3310
2 B 2504, 3311
2 B 2505, 3312
2 B 2506, 3313
2 B 2507, 3314
2 B 2508, 3315
2 B 2509, 3316
2 B 2510, 3317
2 B 2511, 3318
2 B 2512, 3319
2 B 2513, 3320
2 B 2514, 3321
2 B 2515, 3322
2 B 2516, 3323
2 B 2517, 3324
2 B 2518, 3325
2 B 2519, 3326
2 B 2520, 3327
2 B 2521, 3328
2 B 2522. 3329
2 B 2523, 3330
2 B 2524, 3331
2 B 2525, 3332
2 B 2526, 3333
2 B 2527, 3334
2 B 2528, 3335
2 B 2529, 3336
2 B 2530, 3337
2 B 2531, 3338
2 B 2532, 3339
2 B 2533, 3340
2 B 2534, 3341
2 B 2535, 3342
2 B 2536, 3343
2 B 2537, 3344
2 B 2538, 3345
2 B 2539, 3346
2 B 2540, 3347
2 B 2541, 3348
2 B 2542, 3349
2 B 2543, 3350
2 B 2544, 3351
2 B 2545, 3352
2 B 2546, 3353
2 B 2547, 3354
2 B 2548, 3355
2 B 2549, 3356
2 B 2550, 3357
2 B 2551, 3358
2 B 2552, 3359
2 B 2553, 3360
2 B 2554, 3361
2 B 2555, 3362
2 B 2556, 3363
2 B 3364
Cote Duhem
2 B 3268
2 B 3269
2 B 3270
2 B 3271
2 B 3272
2 B 3273
2 B 3274
2 B 3275
2 B 3276
2 B 3277
2 B 3278
2 B 3279
2 B 3280
2 B 3281
2 B 3282
2 B 3283
2 B 3284
2 B 3285
2 B 3286
2 B 3287
2 B 3288
2 B 3289
2 B 3290
2 B 3291
2 B 3292
2 B 3293
2 B 3294
2 B 3295
2 B 3296
2 B 3297
2 B 3298
2 B 3299
2 B 3300
2 B 3301
2 B 3302
2 B 3303
2 B 3304
2 B 3305
2 B 3306
2 B 3307
2 B 3308
2 B 3309
2 B 3310
2 B 3311
2 B 3312
2 B 3313
2 B 23314
B 3259
2 B 3315
2 B 3316
2 B 3317
2 B 3318
2 B 3319
2 B 3320
2 B 3321
2 B 3322
2 B 3323
2 B 3324
Cote définitive
2 B 2557, 3365
2 B 2558, 3366
2 B 2559, 3367
2 B 2560, 3368
2 B 2561, 3369
2 B 2562, 3370
2 B 2563, 3371
2 B 2564, 3372
2 B 2565, 3373
2 B 2566, 3374
2 B 2567, 3375
2 B 2568, 3376
2
2
2
2
2
2
2
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2
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2
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B
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B
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B
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B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2570,
2571,
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2573,
2574,
2575,
2576,
2577.
2578,
2579.
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3378
3379
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3391
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3393
3394
3395
3396
3397
3398
3399
3400
3401
3402
3403
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3405
3406
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3408
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3410
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3414
3415
3416
3417
3418
3419
3420
3421
2B
2
2 B 3241
2 B 3251
Cote Duhem
2 B 3325
2 B 3326
2 B 3327
2 B 3328
2 B 3329
2 B 3330
2 B 3331
2 B 3332
2 B 3333
2 B 3334
2 B 3335
2 B 3336
2 B 3336 bis
2 B 3337
2 B 3338
2 B 3339
2 B 3340
2 B 3341
2 B 3342
2 B 3343
2 B 3344
2 B 3344 bis
2 B 3345
2 B 3346
2 B 3347
2 B 3348
2 B 3349
2 B 3350
2 B 3351
2 B 3352
2 B 3353
2 B 3354
2 B 3355
2 B 3356
2 B 3357
2 B 3358
2 B 3359
2 B 3360
2 B 3361
2 B 3362
2 B 3363
2 B 3363 bis
2 B 3364
2 B 3365
2 B 3366
2 B 3367
2 B 3368
2 B 3368 bis
2 B 3369
2 B 3370
2 B 3371
2 B 3372
2 B 3373
2 B 3374
2 B 3375
2 B 3376
2 B 3377
Cote définitive
2 B 2614, 3422
2 B 2615, 3423
2 B 2616, 3424
2 B 2617, 3425
2 B 2618, 3426
2 B 2619, 3427
2
B 2620, 3428
2 B 2621, 3429
2 B 2622, 3430
2 B 2623, 3431
2 B 2624, 3432
2 B 2625, 3433
2 B 3434
2 B 2626, 3435
2 B 2627, 3436
2 B 2628, 3437
2 B 2629, 3438
2 B 2630, 3439
2 B 2631, 3440
2 B 2632, 3441
2 B 2633, 3442
2 B 3443
2 B 2634, 3444
2 B 2635, 3445
2 B 2636, 3446
2 B 2637, 3447
2 B 2638, 3448
2 B 2639, 3449
2 B 2640, 3450
2 B 2641, 3451
2 B 2642, 3452
2 B 2643, 3453
2 B 2644, 3454
2 B 2645, 3455
2 B 2646, 3456
2 B 2647, 3457
2 B 2648, 3458
2 B 2649, 3459
2 B 2650, 3460
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2 B 2654, 3465
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2 B 2661, 3473
2 B 2662, 3474
2 B 2663, 3475
2 B 2664, 3476
2 B 2665, 3477
2 B 2666, 3478
Cote Duhem
2 B 3378
2 B 3379
2 B 3380
2 B 3381
2 B 3382
2 B 3383
2 B 3384
2 B 3385
2 B 3386
2 B 3387
2 B 3388
2 B 3389
2 B 3390
2 B 3391
2 B 3392
2 B 3393
2 B 3394
2 B 3395
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2 B 3397
2 B 3398
2 B 3399
2 B 3400
2 B 3401
2 B 3402
2 B 3403
2 B 3404
2 B 3405
2 B 3406
2 B 3407
2 B 3408
2 B 3409
2 B 3410
2 B 3411
2 B 3412
2 B 3413
2 B 3414
2 B 3415
2 B 3416
2 B 3417
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2 B 3419
2 B 3420
2 B 3421
2 B 3422
2 B 3423
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2 B 3425
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2 B 3427
2 B 3428
2 B 3429
2 B 3430
2 B 3431
2 B 3432
2 B 3433
2 B 3434
Cote définitive
2 B 2667, 3479
2 B 2668, 3480
2 B 2669, 3481
2 B 2670, 3482
2 B 2671, 3483
2 B 2672, 3484
2 B 2673, 3485
2 B 2674, 3486
2 B 2675, 3487
2 B 2676, 3488
2 B 2677, 3489
2 B 2678, 3490
2 B 2679, 3491
2 B 2680, 3492
2 B 2681, 3493
2 B 2682, 3494
2 B 2683, 3495
2 B 2684, 3496
2 B 2685, 3497
2 B 2686, 3498
2 B 2687, 3499
2 B 2688, 3500
2 B 2689, 3501
2 B 2690, 3502
2 B 2691, 3503
2 B 2692, 3504
2 B 2693, 3505
2 B 2694, 3506
2 B 2695, 3507
2 B 2696, 3508
2 B 2697, 3509
2 B 2698, 3510
2 B 2699, 3511
2 B 2700, 3512
2 B 2701, 3513
2 B 2702, 3514
2 B 2703, 3515
2 B 2704, 3516
2 B 2705, 3517
2 B 2706, 3518
2 B 2707, 3519
2 B 2708, 3520
2 B 2709, 3521
2 B 2710, 3522
2 B 2711, 3523
2 B 2712, 3524
2 B 2713, 3525
2 B 2714, 3526
2 B 2715, 3527
2 B 2716, 3528
2 B 2717, 3529
2 B 2718, 3530
2
B 2719, 3531
2 B 2720, 3532
2 B 2721, 3533
2 B 2722, 3534
2 B 2723, 3535
Cote Duhem
2 B 3435
2 B 3436
2 B 3437
2 B 3438
2 B 3439
2 B 3440
2 B 3441
2 B 3442
2 B 3443
2 B 3444
2 B 3445
2 B 3446
2 B 3447
2 B 3448
2 B 3449
2 B 3450
2 B 3451
2 B 3452
2 B 3453
2 B 3454
2 B 3455
2 B 3456
2 B 3457
2 B 3458
2 B 3459
2 B 3460
2 B 3461
2 B 3462
2 B 3463
2 B 3464
2 B 3465
2 B 3466
2 B 3467
2 B 3468
2 B 3469
2 B 3470
2 B 3471
2 B 3472
2 B 3473
2 B 3474
2 B 3475
2 B 3476
2 B 3477
2 B 3478
2 B 3479
2 B 3480
2 B 3481
2 B 3482
2 B 3483
2 B 3484
2 B 3485
2 B 3486
2 B 3487
2 B 3488
2 B 3489
2 B 3490
2 B 3491
Cote définitive
2 B 2724, 3536
2 B 2725, 3537
2 B 2726, 3538
2 B 2727, 3539
2 B 2728, 3540
2 B 2729, 3541
2 B 2730, 3542
2 B 2731, 3543
2 B 2732, 3544
2 B 2733, 3545
2 B 2734
2 B 2735
2 B 2736
2 B 2737
2 B 2738
2 B 2739
2 B 2740
2 B 2741
2 B 2742
2 B 2743
2 B 2744
2 B 2745
2 B 2746
2 B 2747
2 B 2748
2 B 2749
2 B 2750
2 B 2751
2 B 2752
2 B 2753
2 B 2754
2 B 2755
2 B 2756
2 B 2757
2 B 2758
2 B 2759
2 B 2760
2 B 2761
2 B 2762
2 B 2763
2 B 2764
2 B 2765
2 B 2766
2 B 2767
2 B 2768
2 B 2769
2 B 2770
2 B 2771
2 B 2772
2 B 2773
2 B 2774
2 B 2775
2 B 2776
2 B 2777
2 B 2778
2 B 2779
2 B 2780
Cote Duhem
2 B 3492
2 B 3493
2 B 3494
2 B 3495
2 B 3496
2 B 3497
2 B 3498
2 B 3499
2 B 3500
2 B 3501
2 B 3502
2 B 3503
2 B 3504
2 B 3505
2 B 3506
2 B 3507
2 B 3508
2 B 3509
2 B 3510
2 B 3511
2 B 3512
2 B 3513
2 B 3514
2 B 3515
2 B 3516
2 B 3517-3518
2 B 3519
2 B 3520
2 B 3521
2 B 3522
2 B 3523
2 B 3524
2 B 3525
2 B 3526
2 B 3527
2 B 3528
2 B 3529
2 B 3530
2 B 3531
2 B 3532
2 B 3533
2 B 3534
2 B 3535
2 B 3536
2 B 3537
2 B 3538
2 B 3539
2 B 3540
2 B 3541
2 B 3542
2 B 3543
2 B 3544
2 B 3545
2 B 3546
2 B 3547
2 B 3548
2 B 3549
Cote définitive
2 B 2781
2 B 2782
2 B 2783
2 B 2784
2 B 2785
2 B 2786
2 B 2787
2 B 2788
2 B 2789
2 B 2790
2 B 2791
2 B 2792
2 B 2793
2 B 2794
2 B 2795
2 B 2796
2 B 2797
2 B 2798
2 B 2799
2 B 2800
2 B 2801
2 B 2802
2 B 2803
2 B 2804
2 B 2805
2 B 2806
2 B 2807
2 B 2808
2 B 2809
2 B 2810
2 B 2811
2 B 2812
2 B 2813
2 B 2814
2 B 2815
2 B 2816
2 B 2817
2 B 2818
2 B 2819
2 B 2820
2 B 2821
2 B 2822
2 B 2823
2 B 2824
2 B 2825
2 B 2826
2 B 2827
2 B 2828
2 B 2829
2 B 2830
2 B 2831
2 B 2832
2 B 2833
2 B 2834
2 B 2835
2 B 2836
2 B 2837
Cote Duhem
2 B 3550
2 B 3551
2 B 3552
2 B 3553
2 B 3554
2 B 3555
2 B 3556
2 B 3557
2 B 3558
2 B 3559
2 B 3560
2 B 3561
2 B 3562
2 B 3563
2 B 3564
2 B 3565
2 B 3566
2 B 3567
2 B 3568
2 B 3569
2 B 3570
2 B 3571
2 B 3572
2 B 3573
2 B 3574
2 B 3575
2 B 3576
2 B 3577
2 B 3578
2 B 3579
2 B 3580
2 B 3581
2 B 3582
2 B 3583
2 B 3584
2 B 3584 bis
2 B 3585
2 B 3586
2 B 3587
2 B 3588
2 B 3589
2 B 3590
2 B 3591
2 B 3592
2 B 3593
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3596
3597
3598
3599
3600
3601
3602
3603
3604
3605
Cote définitive
2 B 2838
2 B 2839
2 B 2840
2 B 2841
2 B 2842
2 B 2843
2 B 2844
2 B 2845
2 B 2846
2 B 2847
2 B 2848
2 B 2849
2 B 2850
2 B 2851
2 B 2852
2 B 2853
2 B 2854
2 B 2855
2
2
2
2
B
B
B
B
2857
2858
2859
2860
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
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B
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B
B
B
B
B
B
B
B
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B
B
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B
B
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B
B
B
2862
2863
2864
2865
2866
2867
2868
2869
2870
2871
2872
2873
2874
2875
2876
2877
2878
2879
2880
2881
2882
2883
2884
2885
2886
2887
2888
2889
2890
2891
2892
2893
2894
Cote Duhem
2 B 3606
2 B 3607
2 B 3608
2 B 3609
2 B 3610
2 B 3611
2 B 3612
2 B 3613
2 B 3614
2 B 3615
2 B 3616
2 B 3617
2 B 3618
2 B 3619
2 B 3620
2 B 3621
2 B 3622
2 B 3623
2 B 3624
2 B 3625
2 B 3626
2 B 3627
2 B 3628
2 B 3629
2 B 3630
2 B 3631
2 B 3632
2 B 3633
2 B 3634
2 B 3635
2 B 3636
2 B 3637
2 B 3638
2 B 3639
2 B 3640
2 B 3641
2 B 3642
2 B 3643
2 B 3644
2 B 3645
2 B 3646
2 B 3647
2 B 3648
2 B 3649
2 B 3650
2 B 3651
2 B 3652
2 B 3653
2 B 3654
2 B 3655
2 B 3656
2 B 3657
2 B 3658
2 B 3659
2 B 3660
2 B 3661
2 B 3662
Cote définitive
2 B 2895
2 B 2896
2 B 2897
2 B 2898
2 B 2899
2 B 2900
2 B 2901
2 B 2902
2 B 2903
2 B 2904
2 B 2905
2 B 2906
2 B 2907
2 B 2908
2 B 2909
2 B 2910
2 B 2911
2 B 2912
2 B 2913
2 B 2914
2 B 2915
2 B 2916
2 B 2917
2 B 2918
2 B 2919
2 B 2920
2 B 2921
2 B 2922
2 B 2923
2 B 2924
2 B 2925
2 B 2926
2 B 2927
2 B 2927
2
2
2
2
B
B
B
B
2 B 2856
2 B 2861
2929
2930
2931
2932
2 B 2934
2 B 2935
2 B 2936
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2938
2939
2940
2941
2942
2943
2944
2945
2946
2947
2948
2949
2950
2951
2 B 3594
2 B 3595
Cote Duhem
2 B 3663
2 B 3664
2 B 3665
2 B 3666
2 B 3667
2 B 3668
2 B 3669
2 B 3670
2 B 3671
2 B 3672
2 B 3673
2 B 3674
2 B 3675
2 B 3676
2 B 3677
2 B 3678
2 B 3679
2 B 3680
2 B 3681
2 B 3682
2 B 3683
2 B 3684
2 B 3685
2 B 3686
2 B 3687
2 B 3688
2 B 3689
2 B 3690
2 B 3691
2 B 3692
2 B 3693
2 B 3694
2 B 3695
2 B 3696
2 B 3697
2 B 3698
2 B 3699
2 B 3700
2 B 3701
2 B 3702
2 B 3703
2 B 3704
2 B 3705
2 B 3706
2 B 3707
2 B 3708
2 B 3709
2 B 3710
2 B 3711
2 B 3712
2 B 3713
2 B 3714
2 B 3715
2 B 3716
2 B 3717
2 B 3718
2 B 3719
Cote définitive
2 B 2952
2 B 2953
2 B 2954
2 B 2955
2 B 2956
2 B 2957
2 B 2958
2 B 2959
2 B 2960
2 B 2961
2 B 2962
2 B 2963
2 B 2964
2 B 2965
2 B 2966
2 B 2967
2 B 2968
2 B 2969
2 B 2970
2 B 2971
2 B 2972
2 B 2973
2 B 2974
2 B 2975
2 B 2976
2 B 2977
2 B 2978
2 B 2979
2 B 2980
2 B 2981
2 B 2982
2 B 2983
2 B 2984
2 B 2985
2 B 2986
2 B 2987
2 B 2988
2 B 2989
2 B 2990
2 B 2991
2 B 2992
2 B 2993
2 B 2994
2 B 2995
2 B 2996
2 B 2997
2 B 2998
2 B 2999
2 B 3000
2 B 3001
2 B 3002
2 B 3003
2 B 3004
2 B 3005
2 B 3006
2 B 3007
2 B 3008
Cote Duhem
2 B 3720
2 B 3721
2 B 3722
2 B 3723
2 B 3724
2 B 3725
2 B 3726
2 B 3727
2 B 3728
2 B 3729
2 B 3730
2 B 3731
2 B 3732
2 B 3733
2 B 3734
2 B 3735
2 B 3736
2 B 3737
2 B 3738
2 B 3739
2 B 3740
2 B 3741
2 B 3742
2 B 3743
2 B 3744
2 B 3745
2 B 3746
2 B 3747
2 B 3748
2 B 3749
2 B 3750
2 B 3751
2 B 3752
2 B 3753
2 B 3754
2 B 3755
2 B 3756
2 B 3757
2 B 3758
2 B 3759
2 B 3760
2 B 3761
2 B 3762
2 B 3763
2 B 3764
2 B 3765
2 B 3766
2 B 3767
2 B 3768
2 B 3769
2 B 3770
2 B 3771
2 B 3772
2 B 3773
2 B 3774
2 B 3775
2 B 3776
Cote définitive
2 B 3009
2 B 3010
2 B 3011
2 B 3012
2 B 3013
2 B 3014
2 B 3015
2 B 3016
2 B 3017
2 B 3018
2 B 3019
2 B 3020
2 B 3021
2 B 3022
2 B 3023
2 B 3024
2 B 3025
2 B 3026
2 B 3027
2 B 3028
2 B 3029
2 B 3030
2 B 3031
2 B 3032
2 B 3033
2 B 3034
2 B 3035
2 B 3036
2 B 3037
2 B 3038
2 B 3039
2 B 3040
2 B 3041
2 B 3042
2 B 3043
2 B 3044
2 B 3045
2 B 3046
2 B 3047
2 B 3048
2 B 3049
2 B 3050
2 B 3051
2 B 3052
2 B 3053
2 B 3054
2 B 3055
2 B 3056
2 B 3057
2 B 3058
2 B 3059
2 B 3060
2 B 3061
2 B 3062
2 B 3063
2 B 3064
2 B 3065
Cote Duhem
2 B 3777
2 B 3778
2 B 3779
2 B 3780
2 B 3781
2 B 3782
2 B 3783-3783 bis
2 B 3784
2 B 3785-3786
2 B 3787
2 B 3788
2 B 3789
2 B 3790
2 B 3791
2 B 3792
2 B 3793
2 B 3794
2 B 3795
2 B 3796
2 B 3797
2 B 3798
2 B 3799
2
2
2
2
2
2
2
2
2
B
B
B
B
B
B
B
B
B
3801
3802
3803
3804
3805
3806
3807
3808
3809
Cote définitive
2 B 3066
2 B 3067
2 B 3068
2 B 3069
2 B 3070
2 B 3071
2 B 3072
2 B 3073
2 B 3074
2 B 3075
2 B 3076
2 B 3077
2 B 3078
2 B 3079
2 B 3080
2 B 3081
2 B 3082
2 B 3083
2 B 3084
2 B 3085
2 B 3086
2 B 3087
2 B 3088
2 B 3089
2 B 3090
2 B 3091
2 B 3092
2 B 3093
2 B 3094
2 B 3095
2 B 3096
2 B 3097
2
Index
Tableau méthodique des mots-matières
industrie
clouterie
cuir
fer
forges
industrie
manufacture
mine
mineurs
prévôt des mines
salpêtre
soierie
tannerie
agriculture, chasse, pêche
agriculture
agriculture
essartage
grains
fruitière
granger
meunier
moulin
riz
vendanges
vigneron
vignes
chasse et pêche
chasse
loup
pêche
eaux et forêts
abus forestier
bois et forêts
gruerie
gruyer
élevage
chevaux
pâturage
commerce, industrie, transports
artisans et métiers
apothicaire
banquier
boulanger
charpentier
charretier
chirurgien
cordonnier
forgeron
granger
imprimerie
maçon
marchand
médecin
meunier
mineur
orfèvre
pâtissier
peintre
potier d'étain
serrurier
tailleur
tailleur de pierre
tonnelier
tuilier
vigneron
commerce
commerce
marchand
poids et mesures
sel
garde du sel
salignon
salines
sel
transport et communications
canaux
chemins
navigation
pont
rivière
folklore et loisirs
alchimiste
danse
loup-garou
magicien
magie
malédiction
sabbat
sorcellerie
taverne
religion
clergé
chapelain
ermite
maison religieuse
ordres religieux
prêtre
registres paroissiaux
résidence des curés
dogme
abjuration
catholicisme
catholiques
censure ecclésiastique
hérésie
hérétique
inquisiteur
inquisition
instruction religieuse
lectures publiques
protestantisme
protestants
théologie
institutions
bénéfice ecclésiastique
canonicat
chambre apostolique
dîme
imposition ecclésiastique
indulgences
visite religieuse
assistance
pratique religieuse
assistance
famine
hôpitaux
vagabond
vagabondage
baptême
carême
confrérie
excommunication
impiété
jours fériés
jours maigres
mariage clandestin
messe
prières publiques
procession
sacrilège
Saint suaire
délits
santé
apothicaire
chirurgien
famine
hôpitaux
médecin
peste
société et institutions
administration
archives
bailliages
chambre de justice
chambre des comptes
chambre ecclésiastique
états provinciaux
gouverneur de la province
gouverneur des Pays-Bas et de Bourgogne
grand conseil
intendant de la province
lieutenant général de la province
lieutenant provincial
maréchaussée
parlement
présidial
prévôt des maréchaux
trésorier général
armée et défense
alphère
archer
armée
arrière-ban
arsenaux
ban
capitaine général
espion
espionnage
gouverneur militaire
neutralité
paix
place forte
poudre
prisonnier de guerre
reddition
suspension d'armes
traité de neutralité
abus
- de juridiction
- de pouvoir
- forestiers
adultère
agression
arme
- à feu
- blanche
assemblée
- indue
- séditieuse
association illicite
attaque à main armée
attentat
- à l'autorité du parlement
- aux droits du souverain
- sur les grands chemins
banqueroute
batture
- à coups d'épée et de pierres
- à plaies ouvertes
bigamie
blasphème
blessure
- à l'arme blanche
- avec effusion de sang
- à plaies ouvertes
bris de portes et fenêtres
complicité
composition illicite
concubinage
concussion
confiscation
conservation de gages
conspiration
contravention aux ordonnances
conversation suspecte
coups
- ayant entraîné la mort
- de bâton
- de pierres
- et blessures
- et outrages
débauche
défaut d'assignation
défloration
dégâts
délit
déportement
désobéissance
désordres
destruction de messages
dette
diffamation
distraction
- d'armes
- de bois
- de fer
- de grains
- de pièces
- de sel
duel
écrit suspect
effort
effraction
effusion de sang
empoisonnement
enlèvement
enlèvement de bétail
entraves à exécution d'arrêt
entreprise
espionnage
exaction
excès
extorsion
falsification
- de comptes
- de sentence
- de signature
fausse monnaie
fausses accusations
fausses écritures
faute professionnelle
faux
faux contrat
faux serment
faux témoignage
faux vendage
fratricide
homicide
imposture calomnieuse
imprécation
impudicité
inceste
incursion à main armée
infanticide
infraction
- à arrêt
- de garde
injure
insolence
intelligence avec l'ennemi
irrévérence
malversation
maquerellage
mariage
- clandestin
- de pupille
- promesse
mauvais traitement
menace
mépris
- de la justice
- des édits
mésus
monopole
noblesse (usurpation)
opposition à huissier
outrage
- à arme à feu
- à arme blanche
- à huissier
- à plaies ouvertes
- à sang
- ayant entraîné la mort
- sur les grands chemins
parjure
parricide
perception indue
pillage
port d'armes
pratiques illicites
prévarication
propos
- hérétiques
- irrévérencieux
- suspects
querelle
rançonnement
rapt
rébellion
recel
recousse
recouvrement indu
rétention
- arbitraire
- de lettres
révolte
rixe
sacrilège
scandale
sédition
sévices
sonnerie de cloches
sorcellerie
spoliation d'héritage
subornation de témoins
tentative
- d'empoisonnement
- d'évasion
- d'homicide
- de saisie
- de viol
torture
trafic d'armes
trahison
usure
usurpation
vagabondage
viol
violation de sépulture
violence
voie de fait
vol
voleurs
domaine
domaine
terres de surséance
droits seigneuriaux
affranchissement
biens féodaux
communaux
droit d'aubaine
droit de souveraineté
fours
mainmorte
signe patibulaire
finances
communautés (comptes)
finances
garde des monnaies
impositions
monnaie
frontière
bornes
délimitation
ville frontière
justice
avocat
- fiscal
- général
bourreau
cadavre
conflit de juridiction
demande de grâce
épices
greffier
huissier
juge
justice
lettres de grâce
- de rémission
maréchaussée
notaire
procureur
- au bailliage
- d'office
- fiscal
- général
- postulant
- substitut
- syndic
résidence des officiers
scribe
mobilier
tapisserie
moeurs
adultère
bigamie
concubinage
débauche
divorce
excommunication
honneur
impiété
mariage clandestin
mariage de pupille
moeurs
promesse de mariage
ordre public
armement des habitants
couvre-feu
duel
guet et garde
incendie
port d'armes
peines
bannissement
condamnation à mort
galérien
peine de mort
prison
prisonnier
pratique judiciaire
créance
droits seigneuriaux
gagement
légitimation
mandement de garde
péculat
prise de corps
rente viagère
rescrit ecclésiastique
saisie
succession
tutelle
privilèges
armoiries
dîme
bourgeoisie (droit de)
franchises
lettres de noblesse
préséance
privilèges
sceaux
usurpation
vêtement
bijoux
luxe
vie intellectuelle, arts
docteur
enseignement
imprimerie
orfèvre
théologie
Tableau géographique
France
Régions
Alsace
Bassigny
Bourbonnais
Bourgogne
Bresse
Bugey
Champagne
Charolais
Flandre
Hainaut
Lorraine
Mâconnais
Normandie
Savoie
Ain
Bellegarde
Coligny
Dortan
Montrevel
Montrichard
Soissons
Saint-Jean-de-Losne
Seurre
Leupon (Le)
Neuville-les-Voisey
Orges
Saint-Dizier
Voisey
Pont-à-Mousson
Verdun
Thionville
Nord
Pas-de-Calais
Arras
Bellevesvre
Cluny
Cuiseaux
Fretterans
Givry
Longepierre
Louhans
Miroir (Le)
Savigny-en-Revermont
Terrans
Verdun-sur-le-Doubs
Thonon-les-Bains
Vaucluse
Orange
Vosges
Ameuvelle
Bains-les-Bains
Bouchot
Charmes
Châtel-sur-Moselle
Coussey
Darney
Fontenay
Fontenoy-le-Château
Godoncourt
Grignoncourt
Harsault
Haye (La)
Auxerre
Moselle
Compiègne
Saône-et-Loire
Yonne
Meuse
Oise
Rhône
Fontenelle
Mirebeau
Mornay
Meurthe-et-Moselle
Cambrai
Rouffach
Thann
Seine
Haute-Marne
Marsal
Moyenvie
Colmar
Moiseval
Murbach
Paris
Saint-Geoire-en-Valdaine
Bar-le-Duc
Saint-Mihiel
Sélestat
Strasbourg
Haut-Rhin
Annecy
Isère
Fontenoy
Nancy
Haguenau
Saverne
Troyes
Côte-d'Or
Chaumont
Coiffy
Cusey
Fays-Billot
Langres
Bas-Rhin
Haute-Savoie
Aube
Arnay-le-Duc
Auxonne
Champagne-surVingeanne
Dijon
Fontaine-Française
Perpignan
Lyon
Nantua
Rosi
Saint-Trivier-en-Bresse
Salignac
Verjon
Aisne
Bar-sur-Aube
Pyrénées-Orientales
Valenciennes
Lamarche
Lironcourt
Lonchamp
Mirecourt
Monthureux-sur-Saône
Neufchâteau
Plombières
Ramonchamp
Remiremont
Ruaux
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Thillot (Le)
Val-d'Ajol (Le)
Europe
Allemagne
Baden
Berlin
Bourg
Brisach
Dresde
Francfort
Franconie
Frankenthal
Franquemont
Fribourg-en-Brisgau
Leipzig
Neubourg
Nuremberg
Offenbourg
Palatinat
Ratisbonne
Saxe
Sultz
Angleterre
Autriche
Innsbruck
Tyrol
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Bruxelles
Espagne
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Trente
Luxembourg
Pays-Bas
Breda
Hollande
Pologne
République tchèque
Egra (Bohême)
Suède
Suisse
Bâle
Berne
Delémont
Franches-Montagnes
Franquemont
Fribourg
Genève
Léman (lac)
Lucerne
Monteyssel
Neuchâtel
Nyon
Porrentruy
Romainmôtier
Saint-Ursanne
Sainte-Croix
Sion
Soleure
Travers (val de)
Valais
Valangin
Vallorbe
Vaud (pays de)
Index général
Avertissement
Les noms de personnes sont en capitales, les lieux en
minuscules italiques, les matières en caractères romains. Les
références sont données aux cotes des documents dans la soussérie 2 B.
Le classement alphabétique lettre par lettre a été adopté pour
les noms composés. Les noms de lieux suivis d'un point
d'interrogation entre parenthèses n'ont pu être identifiés. On a
conservé certains mots anciens qui n'ont pas d'équivalent exact
dans la langue contemporaine (batture, déportement, effort,
entreprise, recousse, etc.).
On a regroupé dans les références qui suivent immédiatement
les noms de lieu les mentions d'ordre général. Pour les villes
importantes, dont les sièges de bailliages, on a créé des
subdivisions qui complètent les références figurant sous les noms
de matières.
Le tiret en début de ligne a deux significations possibles. Soit
il indique la subdivision d'un mot (exemple : Arbois ; - bailliage),
soit il le remplace pour en éviter la répétition (exemple : abus ; de juridiction).
A
ABANTON (Antoine d'), de Bians, 3156
Abbans (auj. Abbans-Dessous et Abbans-Dessus, Doubs, cant.
Boussières), 75, 712
Abergement (Jura, ?), 3528
Abergement-le-Grand (Jura, cant. Arbois), 3513
ABIGAND (Claude), de Coiffy, 3441
abjuration, 3414, 3424, 3541
Aboncourt
(auj. Aboncourt-Gesincourt,
Haute-Saône,
cant.
Combeaufontaine), 228, 3460
ABONCOURT (d'), 117, 188, 217-218, 3187, 3466
- voir aussi FAULQUIER
ABRY (Humbert), de Villers-Chemin, 3318
abus, 49, 696, 712, 3297, 3300-3307, 3315, 3320-3321, 3327,
3329, 3337, 3341, 3345, 3350, 3357, 3363, 3365-3366,
3372, 3375, 3403, 3417, 3430, 3537
- de juridiction, 3313
- de pouvoir, 3441, 3543
- forestier, 3291, 3358
- voir aussi armée (excès)
ACCOLANS (chevalier d'), 3423
ACCOSTE (d'), 256, 276, 3466
- (Jean), 819, 1073
Acey (abbaye, Jura, cant. Gendrey, comm. Vitreux), 577, 3436,
3542
ACHEY (d'), 70, 3356
- (Claude), archevêque de Besançon, 236, 238
- (François), gouverneur de Dole, 71, 74
- (Jean, chevalier d'honneur), seigneur de Thoraise, 1, 65
- (Jean-Antoine), sieur de Pesmes, 3353
- (Jérôme), seigneur de Thoraise, 3145
Adelans (Haute-Saône, cant. Lure), 3295
adultère, 3333, 3336, 3344, 3349, 3359, 3363, 3369, 3532
affranchissement, 58
AGAY (d'), capitaine du château de Grimont, 224
agression, 3334, 3339, 3447, 3535
agriculture, 605-610
Aiglepierre (Jura, cant. Salins-les-Bains), 3168, 3173, 3297
AIGREMONT (d')
- (baron), 3458
- (Gabriel), de Port-sur-Saône, 3380
Aillevillers (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 464
Ailloncourt (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 3387
Ainvelle (Haute-Saône,
cant. Saint-Loup-sur-Semouse),
3485,
3523
AIX (marquise d'), 3104
Alaincourt (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 464
ALBE (duc d'), voir TOLEDE
ALBERG (comte d'), 180
ALBERT (archiduc d'Autriche), 1-3, 15-16, 56-58, 80, 82, 85-87,
89, 91-95, 97
alchimiste, 3363
ALENÇON (duc d'), 72
ALEXANDRE (prince de Parme et de Plaisance), 55-56
ALEXANDRE (Marcellin), de Neufchâteau, 3438
ALIEZE (Jean d'), huissier, de Lons-le-Saunier, 3471
ALIX
- (Etienne), de Quingey, 3505
- (Jacques), de Dole, 3201, 3214
Allemagne, 70, 99, 156, 159-164, 169-170, 174-175, 182-184,
186, 189, 191-194, 211
Allemands, 60, 72, 169, 198-199, 203, 3377
alphère, 3477, 3542
Alsace, 117, 151-152, 156, 158-160, 163-165, 169-170, 172173, 178, 180-184, 186-187, 194, 196-198, 202-203, 214,
216, 218, 318
ALTERIET
- (Antoine), juge, de Mercey-le-Grand, 3149
- (Claude), de Mercey-le-Grand, 3149, 3439
- (Etiennette), de Mercey-le-Grand, 3149
- (François), de Mercey-le-Grand, 3149
- (René), de Mercey-le-Grand, 3149
ALTERYET (Jean), de Percey-le-Grand, 3542
ALTRINGUE (comte d'), 161
Amance (Haute-Saône), 172, 248, 3203, 3544
Amance (rivière), 697-699
Amancey (Doubs), 3363, 3523
Amange (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3431
Amblans (Haute-Saône, cant. Lure), 3425
AMBOISE (d'), 3322
Ambre (Doubs, cant. Roulans, comm. Bouclans), 3296
Ameuvelle (Vosges, cant. Monthureux-sur-Saône), 454
AMEY (Pierre), procureur des sauneries de Salins. 3387
AMIOT (Jean), de Francourt, 3461
AMONDANS (d')
- (Claudine), 3158
- (Jean-Baptiste), 3237
Amont (bailliage), 41, 46, 64, 86, 105, 109-110, 117, 119, 151,
155, 172, 236-237, 286, 288, 325, 327, 349, 366-367, 370,
374, 381, 392, 559, 615, 691, 712, 714, 791-794, 798,
1406-1536, 2087-2107, 2112, 2115-2133, 2135-2137,
2139, 2141-2143, 2145, 2148, 2151, 2155, 2157, 2160,
2163, 2168, 2170, 2173, 2175, 2180-2181, 2186, 2189,
2192-2193, 2196, 2198-2221, 3318, 3340, 3432, 3466,
3497
AMYDIEU (Jean), de Bletterans, 3477
AMYOT
- (Claude), 775
- (Jean), de Fleurey, 3402
ANCEAUX (Adrien, Anatoile et Jean-Pierre), de Buffard, 3199
ANCHEMAND (Jean), procureur d'office à Cuiseaux, 3390
Anchenoncourt (Haute-Saône, cant. Amance), 3475
Andelot (Jura ?), 50
Andelot (Jura, cant. Champagnole), 735, 3516
Andelot (seigneurie, Jura, cant. Saint-Julien), 58
ANDELOT (d'), 3376
- capitaine du château de Sainte-Anne, 154, 190
- gouverneur de Gray, 142, 159, 170-171, 191-192, 196, 200,
202, 206, 208, 215, 226, 233, 237, 245, 255
- (Georges, chevalier), bailli de Dole, 3098
- (Léonel), seigneur de Tromarey et de Moley, 3159
- voir aussi COLIGNY (de)
ANDRESSOT, capitaine, 767, 3500-3501
ANDREY
- de Bourg-en-Bresse, 3368
- (Claude), de Broye, 3355
Angirey (Haute-Saône, cant. Gray), 3420, 3428, 3435
Angleterre, 109, 405
ANGLURE (baron d'), commandant des troupes lorraines, 186
ANGOULEME (duc d'), 203, 205
Anjeux (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 126, 3446
Annecy (Haute-Savoie), 111
Annoire (Jura, cant. Chemin), 425, 3170, 3179
ANSELME (Nicolas), soldat à Dole, 3317
ANTOINE, capitaine, 45
Antorpe (Doubs, cant. Boussières, comm. Saint-Vit), 3181
ANTORPES (d'), 195
ANVERS (Anne d'), 3151
apothicaire, 3164, 3364, 3526, 3538
Apremont (Haute-Saône, cant. Gray), 233, 3326, 3413
ARBAU (Jean), 3510
ARBAULT (Nicolas), de Pontarlier, 3207
ARBELET (Jacques et Pierre), de Falletans, 3372
ARBEY
- (Jean), 3351
- (Thomas), de Villars-Saint-Georges, 3535
Arbois (Jura), 43, 64, 79, 100-101, 123, 252, 254, 261, 271272, 293, 326, 346, 348, 359, 645, 735, 804, 3098, 31013102, 3105, 3155, 3171, 3174, 3180, 3194, 3228, 3235,
3314, 3317, 3321, 3324, 3327-3328, 3343, 3385-3386,
3405, 3410, 3449, 3459, 3470, 3482, 3485, 3492, 3496,
3510-3511, 3516, 3541
- bailliage, 131, 574 (armée, 714 ; impositions, 765-766 ;
peste, 129, 134)
- garnison, 173
- guet et garde, 252
- intelligence avec l'ennemi, 285, 293
- lieutenant, 3159, 3220
- Magistrat, 225
- peste, 84-85, 129, 134, 225, 233
- prieuré, 602
Arc (?), 3166
Arc-en-Valois (Doubs, cant. Quingey, comm.
Arc-et-Senans),
3175
Arcey (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 3448
ARCHE (François-Ignace d'), de Gray, 3532
Archelange (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3114, 3357, 3364,
3525
archer, 16, 57, 92, 218, 3404, 3423, 3432, 3446, 3467, 3473,
3509, 3539
archives, 9, 141, 3310, 3341, 3348
Arc-sous-Cicon (Doubs, cant. Montbenoît), 3353
Aresche (Jura, cant. Salins-les-Bains), 264, 3452
ARESCHE (d'), 3531
ARESTEL (Claude d'), 3313
ARGENT
- (Barbe), de Villers-le-Sec, 3318
- (Jean-Jacques), 3128
Arguel (Doubs, cant. Besançon-Sud), 3108, 3156, 3291, 3328,
3345, 3349, 3497
Arinthod (Jura), 90, 735, 3122, 3451, 3542
Arlay (Jura, cant. Bletterans), 117, 3094, 3116, 3133, 3149,
3167, 3186, 3203, 3214, 3313, 3327, 3343, 3434, 3495,
3501, 3515, 3542
arme à feu, 3317-3318, 3322-3323, 3325-3326, 3333, 3336,
3340-3341, 3347-3349, 3355-3356, 3361, 3367, 3371,
3373, 3376, 3381, 3383, 3389, 3392-3393, 3397, 3404-
3405, 3411, 3413, 3415, 3420, 3424-3425, 3432, 3434,
3438, 3452, 3454, 3459, 3466, 3477, 3479-3480, 3504,
3517, 3519-3520, 3524, 3529, 3531-3532, 3534-3537,
3541, 3542
arme blanche, 3317, 3348, 3356, 3389, 3449, 3461, 3475,
3479-3480, 3487-3488, 3530, 3539, 3544
armée
- administration, 172, 181-182, 200, 206, 223, 225, 228, 231232, 248-249, 266, 311
- auditeur général, 752
- commandement militaire, 221, 233
- déserteurs, 16, 105, 107-108, 119-120, 122, 126, 187, 199,
284-286, 751, 3383, 3393, 3448, 3479
- discipline, 92, 168, 170, 178, 211-212, 248, 267, 270, 3542
- drapeau, 104, 230-231
- enrôlement clandestin, 158
- entretien, 45, 68, 76, 80, 82, 85, 89, 91, 95, 97, 102, 104105, 115, 119, 121, 123, 147, 171, 174, 176, 202, 214,
216, 223-224, 231, 237, 242, 248, 254, 257-259, 266, 359,
712, 790-792, 797-799, 814, 821, 829, 869-870, 1021,
1071
- état général des troupes, 133, 166, 202, 228
- étrangers servant dans les troupes de la province, 172, 351
- excès des troupes, 16, 45-46, 55-57, 68, 72, 76-79, 87, 89-90,
96, 98-101, 103, 105-106, 110, 112, 115-117, 119, 122123, 126, 133, 136, 147-148, 153, 170-173, 179-180, 186,
189-190, 193, 196-200, 203, 206, 209-215, 217, 219, 222223, 225-226, 228, 230-231, 234-236, 239, 248-251, 265,
268, 270-272, 281-282, 285, 288-289, 292, 333, 346, 355,
416, 712-719, 3334, 3376, 3386, 3404-3405, 3409, 3415,
3464, 3466, 3471, 3473, 3478, 3480, 3485-3486, 3489,
3504, 3506, 3510, 3514-3515, 3517, 3523, 3535, 3542
- finances (comptes, impositions...), 753-1201
- levées, 2, 4, 44, 46, 48, 51, 58-60, 69, 79-80, 82, 87-88, 9596, 98-99, 102-103, 105, 109-110, 112, 119, 122-124, 136137, 142, 153, 162, 167, 169, 227, 233-234, 237, 273-274,
336, 384, 723
- licenciement, 16, 85, 89-92, 126, 133, 169, 205, 285
- logement, 4, 45, 48, 70, 80, 85, 87, 89-90, 95, 99-100, 103105, 121, 151, 153, 162, 171-172, 174, 182, 201, 205-206,
209, 223-224, 226, 229, 231, 244-247, 257-259, 266, 268,
279-280, 345, 350-351, 392, 715, 725, 752, 799, 800, 3465
- milice, 734
- munitions, 45, 109, 165, 167, 216, 220, 228-229, 231, 233,
254, 256-257, 263, 274, 788, 807, 812-813, 816, 822, 883,
3386; voir aussi poudres
- officiers, 167, 228, 269, 290
- passage de troupes étrangères, 2, 16, 42, 44, 46-49, 56-57, 67,
76, 86, 92, 121, 123, 140, 148, 150, 171, 192, 209, 225,
712, 794-796, 3315
- refus de service, 50
- rôles et contrôles, 721, 725-732, 735-750
- service dans les armées étrangères, 16, 126, 144, 170, 263,
291, 3379-3381
- solde des troupes, 47-48, 51, 74, 113-114, 119, 173-174, 176,
180-181, 201, 214, 216, 231, 243, 322, 799-800, 826
armement des habitants, 199
armoiries, 85, 126
ARNANS (d'), commandant à Nozeroy, 275-277, 282-285
Arnay-le-Duc (Côte-d'Or), 3536, 3539
ARNOUX
- (Claude), 3395
- (Hubert), de Dole, 3492
ARPAJON (d)
- (comte), 191
- (vicomte), 188
arrière-ban, 48, 98, 155, 167, 720, 722, 724
arsenaux, 152
Arsoy (?), 3141
Arsures (Les, Jura, cant. Arbois), 3381, 3544
Artaufontaine
(Haute-Saône,
cant. Combeaufontaine,
comm.
Cornot), 285
ARVISENET
- (Claude), gardien du coffre, 808
- (Pierre), 3398
ARVISET (Regnaud), scribe en la justice d'Arguel, 3345
assemblée indue, 47, 109, 433, 3324, 3385, 3396, 3530
- séditieuse, 3355
assistance, 42-44, 59, 104, 121-122, 124, 130, 135, 141, 558,
560
association illicite, 94
ASUEL (Josse d'), 3313
Athesans (auj. Athesans-Etroitefontaine,
Haute-Saône,
cant.
Villersexel), 3105, 3115, 3543
Athose (Doubs, cant. Vercel), 309
attaque à main armée, 250, 3434
attentat, 414, 479-480, 512, 516, 518, 526, 3327, 3368, 3383,
3411, 3512
- à l'autorité du parlement, 3505
- aux droits du souverain, 15, 59, 3299, 3325-3326, 3328, 3375,
3398, 3423, 3485
- sur les grands chemins, 3326
ATTIGNY (d'), 3471
Attricourt (Haute-Saône, cant. Autrey-lès-Gray), 3543
AUBERT
- (François), de Pesmes, 3114
- (Ligier), de Villers-les-Bois, 3523
AUBERTIN (Nicolas), d'Arcey, 3448
AUBIGNEY (Gilyot d'), procureur substitut, de Tavaux, 3375
Aubonne (Doubs, cant. Montbenoît), 3233
AUBRY
- (Jean), 3351
- (Jean), de Dole, 3359
Audelange (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3169, 3545
Audeux (Doubs), 3132, 3205, 3229, 3452
AUDEY (Claude), de Conliège, 3235
Audincourt (Doubs), 3436
Augea (Jura, cant. Beaufort), 3314
Augicourt (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3204
AUGICOURT (Christophe d'), 3231
Aumont (Jura, cant. Poligny), 3153, 3166, 3447
AUMONT (maréchal d'), 416
Aumur (Jura, cant. Chemin), 3232, 3515
Autet (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3339, 3399
Authoison (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3132
Authume (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon),
712, 3181, 3189,
3364, 3527, 3542
AUTIER (Pierre), des Longevilles, 3520
Autrey (Haute-Saône,
?), 255, 3108, 3165, 3200, 3242, 3403,
3447, 3450
- château, 222, 231, 264
- terre, 3103
AUTRICHE (d')
- Maison, 405
- (Caroline), 3167
- (Marguerite), 405
- voir aussi JUAN
Autun (Saône-et-Loire), 3526
Auxange (Jura, cant. Gendrey), 3328, 3534
Auxerre (Yonne), 3284
Auxon (auj. Auxon-Dessous
et Auxon-Dessus,
Doubs, cant.
Audeux), 3330, 3423
Auxonne (Côte-d'Or), 145, 274-275, 339, 3203, 3390, 3513
Aval
- bailli, 212
- bailliage, 41, 45, 90, 212, 234, 236, 238, 242-246, 251-253,
290, 574, 691, 712, 714, 717-718, 722, 767-768, 790,
1215-1216, 1537-1664, 2087-2106, 2108, 2110, 2113,
2115-2133, 2136-2137, 2141-2142, 2146, 2149, 2152-
2153, 2158, 2161, 2164, 2166, 2169, 2171, 2174, 2176,
2178, 2180, 2182, 2184, 2187, 2190, 2194, 2197-2221
Avanne (auj. Avanne-Aveney, Doubs, cant. Boussières),
3239,
3313, 3360
Aveney (auj. Avanne-Aveney, Doubs, cant. Boussières), 3504
AVENNE (François), de Dampierre, 3509
Avignon (Jura, cant. Saint-Claude), 3336
avocat, 95, 116, 1050, 3344, 3436, 3445, 3488, 3503, 3534
- fiscal, 1049, 1083, 3101-3102, 3354, 3429
- général, 3461
Avoudrey (Doubs, cant. Vercel), 3514
Avrigney (Haute-Saône, cant. Marnay), 239, 3180, 3183, 3236,
3310, 3378, 3437
AYMARD (Antoine), d'Auxonne, 3390
AYME
- (Claude), procureur à Ornans, d'Aresche, 3452
- (Pierre), de Montperreux, 3334
AYMONNET
- (Antoine), de Clerval, 3338
- (Antoine), de Vesoul, 3385
- (Claude), de Vesoul, 3162, 3218
Aynans (Les, Haute-Saône, cant. Lure), 3424
AYTONA (marquis d'), gouverneur des Pays-Bas, 3, 16, 190
Azans (Jura, cant. Dole), 141, 3099, 3148, 3478, 3488, 3521,
3538
B
BABOUIN (Etienne), de Cogna, 3499
BACOULET (Pierre), d'Ougney, 3475
BACQUET (Nicolas), de Dole, 3242
BADE (de)
- (marquis), 160-161, 187-189
- (marquise), 176, 178
Baden (Allemagne), 49, 79, 81, 109, 116, 120, 137, 156, 202,
276, 363
- (diète), 367, 405-407
Baignes (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3313
BAILLAUD (Jean), 3544
BAILLET (Etienne), de Vauvillers, 3488
bailliages
- création, 64-65
- exercice de la justice, 76, 78, 84, 93, 112, 130, 132, 251
- fonctionnement, 3281
- modification des ressorts, 58, 3281
- personnel, 46, 95, 108, 123, 3281, 3517
- préséance, 151
- prisons, 76
- publication et exécution des édits, 118, 122
- suppression, 55
BAILLY
- d'Ornans, 3242
- (François), 3440
- (Jean), prêtre à Jonvelle, 3449
Bains-les-Bains (Vosges), 196
Balançon (Jura, cant. Montmirey-le-Château,
comm. Thervay),
255, 726, 822, 3142, 3384
BALANÇON (de), 151, 3319
- (baron), 103, 717, 726
BALAND
- (Antoine), de Dole, 3474
- (Hugues-Antoine), de Montbozon, 3225
BALAY (Philibert-Emmanuel de), seigneur de Château-Rouillaud et
de Maignat, 3151
Bâle (Suisse), 161, 3398, 3424, 3487
- évêque, 45, 122, 297, 328, 352, 369, 378-379, 487, 630
Balerne (Jura, cant. Champagnole, comm.
Mont-sur-Monnet),
364, 577
BALLAND
- (François), 3474
- (Renobert), de Chouzelot, 3353
BALLAY, docteur, de Vesoul, 99
BALLAY (Emmanuel de), seigneur de Château-Rouillaud, 3239
BAN (François de), notaire, de Coligny, 3321
ban, 48, 167, 720
Banne-sur-l'Ognon (Haute-Saône, cant. Marnay, comm. Sornay),
689
bannissement, 107, 3543
BANNOY (de), du pays de Vaud, 3509
BANQUEREL (Françoise), d'Aumont, 3447
banqueroute, 49
banquier, 49, 264, 266, 269, 764
baptême, 3298
BARATTE (Jean), de Fourg, 3413
BARBERET
- (Claude), dit Lespéreur, de Chargey, 3455
- (Jacques), de Bournois, 3355
- (Pierre), de Brésilley, 3374
- (Toussaint), de Roset, 3489
BARBEROT
- auditeur de l'armée de Bourgogne, 752
- mayeur de Gray, 3363
- (François), de Gray, 3433
- (François), de Jonvelle, 3371
- (Pierre), d'Arbois, 3516
BARBET
- (Catherine et Etienne), de La Chapelle-Saint-Quillain, 3435
- (Claude), échevin de Fondremand, 3232
BARBIER
- (Adrien), de Mesmay, 3193
- (Claude), de Mesmay, 3403
- (Gaspard et Pierre), de Morteau, 3461
- (Jacques), de Champvans, 3477
- (Nicolas), 3482
- (Pierre), 3349
- (Servois), de Montbozon, 3363
- (Thierry), de Saulx, 3317
BARCAILLE
- (Guillaume), 3466
- (Sébastien), de Morteau, 3466
BARCHIER (François), Savoyard, 3242
BARDEL
- (Claude), de Cramans, 3430
- (Jean), de Pessans, 3477
BARDENET
- (Claude et Thiébaud), de Pusey, 3316
- (Hugues), d'Arbois, 3314
BARDEY (Nicolas), le Jeune, de Vauconcourt, 3369
Bard-lès-Pesmes (Haute-Saône, cant. Pesmes), 3400
BARET
- (Antoine), d'Orsans, 3381
- (Claude), de Jussey, 3329
Barges (Haute-Saône, cant. Jussey), 436, 438
BARGUET (Marguerite), 3506
BARILLET
- (Pierre), seigneur de Bannans, 3355-3356
- (Poncet), 803, 3148
- (Poncet), seigneur de Bannans, 3170, 3491, 3494
Bar-le-Duc (Meuse), 155, 3538
BARNIER (Claude), de Chambornay-lès-Pin, 3314
BARON (Guidoz), de Fraisans, 3394
BARRANGIER (Françoise), dame d'Aubigney, 3186
Barre (La, Haute-Saône, cant. Montbozon), 3412
BARREY (Jacques), chanoine, de Villersexel, 3361
Bar-sur-Aube (Aube), 3540
Bart (Doubs, cant. Montbéliard-Ouest), 124-125
BART
- (Antoine et Renobert), d'Amancey, 3363
- (Jean-Baptiste), d'Amancey, 3523
BARTELENOT (Martin), de Thervay, 3470
BARTET (Claude), de Foncine, 3535
BARTHELEMY (Nicolas), d'Epinal, 3402
BARTHELIER (Thomas), dit le Turc, des Aynans, 3424
Bartherans (Doubs, cant. Quingey), 3374
BARTHOLOMEY, d'Autrey, 3450
BARTHOZ
- de Valempoulières, 3521
- (Simon), de Valempoulières, 3517
BASSAND
- (Claude), procureur général au parlement, 3, 3156
- (Claudine, Denis et Françoise), de Lombard, 3219
BASSARD (Jacques et Jean), de Jasney, 3506
BASSAT (Michel), de Ranchot, 3526
Bassigny, 45, 128, 155, 265, 452-453
BASSON
- curé d'Uzelle, 94
- (Antoine), prêtre, 3360
- (Claude), prêtre, de Bersaillin, 3531
- (Guillaume), de Dole, 3174
BATAILLET (Thévenot), échevin de Fondremand, 3232
BATISE (Jean-Baptiste), de Nancy, 3539
BATTEFORT (Lyonnet), trésorier général du comté de Bourgogne,
3300-3309; voir aussi MOUCHET DE BATTEFORT
Battrans (Haute-Saône, cant. Gray), 3318, 3352
batture, 3316-3317, 3319-3322, 3327-3328, 3332, 3334-3335,
3337, 3339, 3342, 3346, 3348, 3352, 3358-3360, 3371,
3380, 3382-3384, 3386-3389, 3397, 3402, 3409-3410,
3419-3420, 3425, 3431, 3438, 3446, 3472, 3487, 3507,
3523, 3528-3529, 3531, 3533
- à coups d'épée et de pierres, 3420
- à plaie ouverte, 3385
BAUCQUE (Pierre), vicaire à Beure, 3544
BAUCQUEREL (Simon), de Jallerange, 3543
BAUD
- (Claude), de Beaumotte, 3370
- (Claude), de La Chaux-des-Prés, 3507
- (Claude), dit Gaillot, de Boujeons, 3496
BAUDEY (Jean), caporal, 3404
BAUDIN
- (Claude), de Nantilly, 3450
- (Jeanne), de Montfort, 3527
Baudoncourt (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 173
BAUDOT
- (François), de Bucey, 3366
- (Georges), de Deluz, 3384
BAUDOUHIN (Henri), de Seurre, 3419
BAUFFREMONT (de)
- (Claude), baron de Scey, maître des requêtes, gouverneur de la
province, 2, 4, 117, 155, 168, 207, 212, 222, 228, 242-243,
246, 251, 256, 270, 272, 283, 288, 295, 297, 303-304, 307,
309-313, 315-316, 318, 324, 327, 329, 332, 335-337, 339346, 348-357, 359-360, 362, 365, 369-371, 3132
- (Rose), 3132
- voir aussi SCEY
BAUGILLOT (Renobert), d'Azans, 3521
BAUGUILLARD (Marguerite), 3516
BAULARD
- (Christophe), de Gray, 3242, 3543
- (Claude-Reney), de Gray, 3433
Baulay (Haute-Saône, cant. Amance), 3192, 3319, 3367
BAULDERET (Jean), de Poligny, 3154
BAULMONT, seigneur de, 3234
BAULT
- (Antoine), de Brans, 3173
- (Jean), d'Avanne, 3313
BAUMARD, 3530
Baume-les-Dames
(Doubs), 45, 51, 79, 85, 96, 102, 123, 125126, 130-131, 149, 169, 173, 199, 238, 244, 266, 279-280,
288, 311, 318, 331, 340-341, 355, 357, 361, 377, 380, 385388, 393, 3179, 3181-3182, 3184, 3194, 3236, 3294, 3347,
3404, 3410, 3425, 3448, 3470-3471, 3478, 3490, 3500,
3541, 3545
- abbaye, 400, 578-582
- Annonciades, 50
- bailliage, 58, 120, 128, 131, 136-137, 150, 227, 385, 554,
769, 3204, 3328 (armée, 716 ; création, 64-65 ;
impositions, 769-770 ; magasin à grains, 605 ; officiers,
671 ; peste, 132, 135, 138, 150, 204, 208, 213 ; ressort,
58, 3281)
- garnison, 51, 126, 169, 266, 279, 288, 864
- guet et garde, 211-212
- mayeur, 214
- peste, 118, 120-121, 123-126, 128, 130-132, 135, 137-138,
202, 204, 208, 211, 213
- prisons, 126, 136
- vicomté, 214
BAUQUEREY (Pierre), de Jallerange, 3543
BAUQUIER (Jean), 3532
BAVEREY
- (Claude), de Cousance, 3449
- (Jeanne), d'Echevannes, 3535
BAVIERE (duc de), 156, 189
BAVILLY (François), de Mont-sous-Vaudrey, 3531
BAVOUX
- Cordelier, 3382
- (Pierre), de Septmoncel, 3350
Bay (Haute-Saône, cant. Marnay), 3164, 3436
BAYON (Anne), de Fontenoy-le-Châtel, 3368
BAZIN, 44
BEARN (prince de), 406
BEAU (Pierre), prêtre à Oricourt, 3359
BEAUCHEMIN (de), conseiller au parlement, 148, 165-169, 177,
181-182, 200-204, 218, 220, 222, 820
Beaufort (Jura), 3419
BEAUJEAN (comte de), 291
Beaujeu (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès),
68, 3376,
3447, 3532
BEAUJEU (de)
- (Arduin), sieur de Montot, 3158
- (Marc), sieur de Montot, 3347
- (Pierre), 3347
BEAULIEU (Pierre), d'Ougney, 3239
Beaumotte-lès-Montbozon
(auj. Beaumotte-Aubertans,
HauteSaône, cant. Montbozon), 3325
Beaumotte-lès-Pin
(Haute-Saône,
cant. Marnay), 3340, 3370,
3420, 3460
Beaupré (Doubs, ?), 564
BEAUREGARD (de), 3368
- capitaine, gouverneur de Saint-Amour, 233
BEAUVOIR (baron de), 107
BEDEAU (Louis), de Mesmay, 3515
Bédugue (La, Jura, comm. Dole), 141, 3394, 3441, 3511
BEGEOT (Jacques), de Dole, 3475
BEGIN
- (Claude), 3453
- (Jacques), de La Longine, 3358
BEL
- (Jean), 3349
- (Pierre), d'Ounans, 3335
BELENEZ (François), de Brésilley, 3327
Belfahy (Haute-Saône, cant. Mélisey), 3294
Belfort (Territoire-de-Belfort),
164-169, 171, 173, 175, 179,
187-188, 194, 339-340, 342, 3515, 3517, 3519
BELGRAND (Nicolas), de Theuley, 3403
BELIN
- chanoine, 42
- conseiller au parlement, 68, 1863, 1865, 1868, 1870, 1874,
1876, 1885, 1888, 1893
- (Antoine), général des monnaies, 670
- (Etienne), dit Lasson, de Besançon, 3323
- (Etienne-Lambert), de Dole, 3399
- (Hugues et Michel), de Brans, 3504
- (Jaquette), d'Arbois, 3220
- (Jean), 3323
- (Jean), de Valay, 3539
- (Pierre), de Salins, 3348
BELLE (Nicolas), 3348
Bellecombe-Apremont
(bois, Haute-Saône, cant. Gray, comm.
Apremont), 3294
Bellefontaine (Jura, cant. Morez), 525
Bellegarde (Ain), 333, 337, 3506
BELLEGARDE (duc de), gouverneur du duché de Bourgogne, 105,
144, 146, 148
BELLEMANIERE (Germain de), à Presles, 3411
Bellevaux (abbaye, Haute-Saône, cant. Rioz, comm. Cirey-lèsBellevaux), 57, 290
Bellevesvre (Saône-et-Loire, cant. Pierre), 3334, 3403
Bellezin, voir Belzins (Les)
Belmont (Jura, cant. Montbarrey), 687, 3230, 3313, 3330, 3503,
3510, 3527, 3538
BELMONT (de), 3356
Belonchamp (Haute-Saône, cant. Mélisey), 3234
BELPOIS (Blaisotte), de Guyans-Vennes, 3335
BELPOIX (Ogier), de Vesoul, 3359
BELUARD (Pierre), de Malans, 3386
BELVALOT (Claude), de Brans, 3518
Belvoir (baronnie, Doubs, cant. Clerval), 196, 260, 265, 281,
283, 288, 3322, 3330, 3532
BELVOIR (baron de), 716-717
BELYARD (Pierre), d'Aubonne, 3233
Belzins (Les, Jura, comm. Saint-Amour), 3331
BENAVIDES (don Luis), 372, 374-382
bénéfice ecclésiastique, 61, 84, 570-571, 3521
BENOIT
- (Pompée), capitaine d'Arguel, 3108, 3349
- (Vincent), ambassadeur auprès des ligues suisses, 47, 79-81,
406
BENOITIER (Pierre-Philippe), de Poligny, 3389
BENSON (Léonard), de Cessey, 3334
BERCEOT
- (Claude), de Saint-Julien, 3364
- (Etienne), de Glamondans, 3407
- (Louis), de Deluz, 3384
BERCHU (Jean), de Dessous-le-Mont, 3441
BERCIN (Laurent), de Vercel, 3413
BEREUR
- (Antoine), conseiller au parlement, 2, 89, 247-248, 253-254,
309, 311-316, 318, 322-325, 327-336, 338-356, 1934,
1937, 1940, 1943, 1946, 1949, 1953, 1955, 1958, 1961,
1963, 1968, 1971, 1973, 1975, 1978, 1981, 1984, 1987,
1990, 1993, 1996, 2004, 2006, 2008, 2011, 2014, 2016,
2019
- (Claude), conseiller au parlement, 3, 407
BERGAME (prince de), 222
BERGEAUX (Madeleine), d'Uzelle, 3533
BERGERET
- (Denise), d'Arbois, 3171
- (François), de Château-Chalon, 3501, 3504
- (François), de Gy, 3231
- (Guillaume), d'Equevilley, 3352
BERGEROT (Jeanne), 3512
BERGIERES (de), conseiller au parlement, 1788-1790, 1793,
1797, 1799, 1801, 1803, 1805, 1808, 1810, 1812, 1816
Berlin (Allemagne), 182
BERNARD
- capitaine au château de La Perrière, 3383
- (frères), de Bâle, 3487
- (Anne), 3418
- (Claude), de Besançon, 3313
- (Claude), de Boulot, 3318
- (Denis), procureur à Poligny, 3189
- (François), 753, 809
- (François), commis greffier, 3327
- (Gabriel), d'Oiselay, 3534
- (Jean-Etienne), d'Onay, 3423
- (Jérôme), d'Oiselay, 3529, 3534
- (Nicolas), de Vauconcourt, 3369
- (Pierre), de Luxeuil, 3488
- (Sébastien), de Ronchaux, 3543
BERNARDET
- receveur du ressort de Salins, 825
- (Jean), 1082
- (Jean), de Salins, 3437, 3441
- (Simon), prêtre, de Vy-lès-Lure, 3459
Berne (Suisse)
- canton, 2-3, 15, 48, 55, 70, 493-534
- ville, 71, 74, 79-80, 116, 270, 314-315, 331, 357-358, 405,
3327
- voir aussi Bernois
BERNOD (Désiré), échevin de Rye, 3334
Bernois, 44, 59-60, 98
BEROUX (Simon), de Jonvelle, 3340
BERREUR (Etienne), de Gy, 3421
BERRY (Denis et Jean), de Vornes, 3400
Bersaillin (Jura, cant. Poligny), 3357, 3531
BERSAULT (François), 3529
BERTHE (Pierre), procureur à Dole, 3107
Berthelange (Doubs, cant. Audeux), 3409
BERTHET (Claude), d'Acey, 3542
BERTHOD (Jean), de Dole, 3361
BERTIN
- (Huguenin), d'Augea, 3314
- (Jean), de Lons-le-Saunier, 3103
BERTON-FRIAND (Claude), de Maynal, 3501
BERTRAND
- (Claude-François et Jean), de Motey-lès-Pesmes, 3196, 3226
- (François), de Dole, 3397
- (Jean), dit le Lorrain, 3381
- (Jean), de Motey, 3106
BESANCENOT, 49
- capitaine du château de Flagy, 289
Besançon (Doubs), 3, 15-16, 44, 55, 58-60, 63, 65-66, 69-73,
75, 77-81, 85, 87-88, 101, 111, 114, 123, 130-132, 139,
142, 144-146, 148, 150-151, 166-168, 170, 172, 174, 177178, 186-189, 193, 205, 209, 217, 220, 225-226, 229-231,
237-239, 242, 244-245, 247-249, 253, 257-262, 264-266,
269, 275-277, 282, 285, 293, 297, 304, 310-311, 337, 342343, 347, 368, 371-373, 378-379, 382, 386, 404-405, 764,
865-866, 3150, 3158, 3174, 3178, 3194, 3196, 3215, 3236,
3299, 3311, 3313, 3323, 3328, 3332, 3349, 3379, 3420,
3422, 3424, 3468-3469, 3479, 3503, 3536
- abbaye Saint-Paul, 15-16
- abbaye Saint-Vincent, 15, 181, 195
- archevêché, 43, 373, 379, 561
- archevêque, 1-3, 15, 41, 44, 46-47, 56, 58-59, 63, 65, 70-75,
81-84, 91, 104, 107, 111, 140-141, 145, 200, 221, 230,
236, 238, 244, 282, 290, 360-361, 368, 378, 400, 545, 560,
758, 3170, 3236, 3364
- artillerie, 45, 63
- capitaine, 1
- capitulation, 394
- cession à l'Espagne, 347, 371-373, 379
- chambre apostolique, 83-84
- chambre de justice, 4
- chapitre métropolitain, 1, 41, 48, 57-58, 71, 73-75, 80-81,
86, 135, 142, 190, 293, 386, 562, 632, 3232, 3236
- cogouverneur, 48-49, 122-123, 135, 166, 3196, 3215
- Cordeliers, 65-66,
- échange avec Frankenthal, 17, 404
- élections, 70, 72-73, 85-87, 96, 111, 115, 119, 155, 173,
254-255, 264, 276, 284, 293
- fortifications, 15, 63, 65-66, 71-72, 167, 238
- gardienneté, 55, 57, 63, 75, 79-80, 114, 172, 193, 404
- garnison, 59, 63, 71-73, 205, 220, 238, 265, 404, 718, 866,
3489
- gouverneur, 1, 48-49, 57-59, 66-67, 69-75, 78-81, 86, 98-99,
121-123, 125-126, 135, 166, 173, 254-255, 290, 3196
- grains, 99
- guet et garde, 15, 51, 71, 167, 172, 193, 220
- hôpital du Saint-Esprit, 15
- hôtel consistorial, 3299
- impôt, 79
- incendie, 70
- Jacobins, 65, 288
- Jésuites, 58, 60
- juridiction, 1, 65, 75, 80
- juridiction ecclésiastique, 2, 15, 41, 65, 71-74, 290, 546-548
- limites, 2, 47, 63, 65, 68, 85, 538-544
- Magistrat, 70-73, 85-87, 96, 111, 115, 119, 129, 155, 173,
264, 282, 293, 297, 562
- mairie et vicomté, 75, 82
- monnaie, 98, 106
- officialité, 1-2, 15, 41, 53, 70, 73, 83-84, 126, 128-129, 137,
190, 3158
- peste, 60, 119, 125-126, 128-135, 137-139, 142, 223-224
- prise par les protestants, 55, 71
- protestants, 41, 66, 69-70, 72, 549
- recensement des habitants, 167
- réunion au comté de Bourgogne, 87
- révolte, 71-72, 254-255
- séminaire, 1-2, 361
- traité avec la France, 204, 396, 400
- transfert du parlement, 52, 59, 121, 373
- université, 6, 69, 316
- vicariat, 563
- voir aussi visite religieuse
BESANÇON
- (Henri), de Colombier, 3314
- (Hugues), 3371
BESSEY (de), 3479
BESUCHET (Poly), procureur d'office à Bellevesvre, 3403
Bétaucourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 3325
Bethoncourt (Doubs, cant. Montbéliard-Est), 147, 285
BETHONCOURT (de), conseiller au parlement, 1787, 1789
BEUGUE (Marc), 886
BEUILLERET (Pierre), d'Ounans, 3522
Beure (Doubs, cant. Besançon-Sud), 3099, 3179, 3200, 3386,
3391, 3479, 3544
BEVIN (Mathieu), d'Etuz, 3152
Bians (auj. Bians-lès-Usiers, Doubs, cant. Levier), 3156
BIANS (de), 873
Biarne (Jura, cant. Dole), 3457, 3461, 3513
BICHELET (Pierre), scribe à Pesmes, 3327
BICHET (Jean), de Rosureux, 3499
BICQUENET (Thomas), de Chouzelot, 3353
BIDAUD (Jacques), 3515
BIDAUL (Pierre), 3341
BIDAULT (Jacques), de Louvatange, 3541
BIDOT (Adrienne), de Conliège, 3235
Bief-du-Four (Jura, cant. Nozeroy), 3415
Bief-Rougeard (Doubs, cant. Boussières, comm. Saint-Vit), 688
biens féodaux, 48, 57
Bienne (rivière), 690
BIETRIX
- (Antoine), de Salins, 3400
- (Balthazard), de Gevry, 3380, 3383
bigamie, 3359, 3475
BIGEOT
- commandant du château de Pontarlier, 312
- (Claude), de Faucogney, 3339
- (Didier), de La Bédugue, 3441
- (François), avocat fiscal, conseiller au parlement, 2, 1966
bijoux, 3171
BILLARD (Jean), de Fédry, 3355
BILLAULT (Jean), 3098
BILLEREY
- (Claude), de Vercel, 3409, 3432
- (Jean), de Vercel, 3413
BILLOD (Antoine), soldat, 3506
BILLOT (Nicolas), de Raincourt, 3371
BILLY (de), 62
- (Pierre), concierge des prisons à Dole, 3447
Binans (Jura, cant. Conliège, comm. Publy), 3216
BINANS (de)
- (Béatrix), 3148
- (Claude), seigneur de Chambéria, 3232, 3239
BINARD (Antoine), imprimeur à Dole, 3175, 3178
BIRON (de), 56
- (duc), 15, 56
- (maréchal), 47
BISOT (Jean), 3371
BISSY (de), 48
Bithaine (Haute-Saône, cant. Saulx)
- abbaye, 57, 583
- abbé, 199
Bizot (Le, Doubs, cant. Le Russey), 3376
BLAISE (Jean), maçon, de Villers-le-Lac, 3530
Blaine (rivière), 700
Blamont (Doubs, cant. Hérimoncourt), 149
- seigneurie, 43, 60, 83, 104
BLANC (Roland), d'Orgelet, 3391
BLANCHARD (Etienne), de Foucherans, 3541
BLANCHE (Jean), curé de Montureux, 3363
BLANCHETETE (Nicolas), procureur, de Fresne-Saint-Mamès,
3543
BLANCHOT (Nicolas), 3436
Blandans (Jura, cant. Voiteur, comm. Domblans), 3105
BLANVALET (Jean), de Clerval, 3500
BLASERES, conseiller au parlement, 71
blasphème, 55, 65, 3298, 3313-3323, 3325-3328, 3330-3332,
3334-3337, 3339-3340, 3344, 3346, 3348-3350, 3352,
3356-3361, 3368-3369, 3374, 3377-3378, 3383, 33853386, 3388, 3391, 3395, 3400, 3403, 3405-3406, 34193421, 3423, 3425, 3432, 3434, 3437, 3441, 3445-3446,
3452, 3455, 3459, 3465, 3470-3471, 3474, 3476, 3480,
3498-3499, 3507, 3511, 3515-3517, 3519-3520, 35243525, 3527, 3531-3532, 3534-3536, 3539, 3541, 3543
blessure, 3316, 3361, 3363, 3366-3367, 3369, 3373, 3392,
3403, 3412-3413, 3438, 3441, 3456, 3460, 3466, 3500,
3513, 3516, 3526, 3536, 3538-3539, 3542, 3544
- à l'arme blanche, 3421, 3477, 3513
- avec effusion de sang, 3382
- à plaies ouvertes, 3433, 3480
Bletterans (Jura), 45, 48, 97, 117, 133, 159, 169, 186, 223, 231,
235, 239-240, 253, 275, 392, 867, 3348-3349, 3355, 3383,
3477, 3504, 3510
BLISTERSVICH (Antoine de), sieur de La Roche, 3234
- voir aussi LA TOUR-MONCLEY-DE-BLISTERVICK
Blondefontaine (Haute-Saône, cant. Jussey), 455
BLONDEL
- (Guillaume), marchand à Lons-le-Saunier, 3424
- (Humbert), de Salins, 3535
- (Pierre), de Lons-le-Saunier, 3337
BLOYE (Claude de), de Montbozon, 3321
Blussans (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 616
BOBEY (Claude), de Fretterans, 3377
BOBILLIER (Guillaume), de Champlitte, 3135
BOCQUEREY (Pierre), de Jallerange, 3525
BODIN (Jean), de Poligny, 3320
BOGILLOT (Renobert), 3511
BOGNON (Jeanne), de Foucherans, 3509
BOIBESSOT (Jean), de Frambouhans, 3419
BOICHET (Hugues), de Cenans, 3440
BOICHOZ (François), d'Ougney, 3534
BOICHU
- (Barthélémy), 3236
- (Jean), de Choisey, 3529
BOIGEY (Jean et Perrenin), de Montot, 3425
BOILLAUD (Jean), de Buvilly, 3175
BOILLEY (Claude), de Chissey, 3117
BOILLOD (Jean-Baptiste), de Dole, 3409
BOILLOT
- (Antoine), de Villars-Saint-Marcellin, 3408
- (Claude et Pierre), de Septmoncel, 3379
BOILLOZ
- (Claude), curé de Courlans, 3351
- (Nicolas), de Bretonvillers, 3512
bois et forêts, 48, 58, 74, 79, 309, 388, 505, 658-663, 3232,
3239, 3291-3296, 3334, 3345, 3357-3358, 3361, 3372,
3402, 3431, 3436, 3521, 3536, 3545
BOISOT, 400, 2085
- (Claude), 401
- (Pierre), d'Arnay-le-Duc, 3536
BOISSENEY (Etienne), de Sauvagney, 3317
BOISSENIN (Jacques), 3364
BOISSENOT (Pierre), 3432
BOISSET (de), conseiller au parlement, 1790, 1851, 1854, 1858,
1860, 1863, 1865, 1868, 1872, 1874, 1876, 1881
BOISSON
- (Jacques), de Guyans-Vennes, 3345
- (Pierre), de Poligny, 3160
BOITEUX (Denis), 3544
BOITOUSET
- conseiller au parlement, 2, 47, 223-224, 226, 245, 250-251,
1919, 1921, 1923, 1925, 1927-1928, 1931, 1938, 1941,
2001, 2013
- (François), garde du sel à Chalon, 3527
- (Philippe), 3179
BOITTEUX (Jean), de Remiremont, 3446
BOLANGIER (Blaise), 3400
BOLARD (Denis), 50
BOLDOUX (Claude), du Grand-Noir, 3516
BOLE
- (Etienne), de Monthureux, 3335
- (Jean), de Gilley, 3322
- (Pierre), dit Billard, de Gilley, 3324
BOLEY (Jean), 3484
BOLUZ
- (Jean), de Gredisans, 3474
- (Jean), de Moissey, 3182
BOLY (François), dit Cortison, commandant de Corlaoux, 3495
Bomboillon (Haute-Saône, cant. Marnay), 3372
BON (Gabriel), de Montigny, 3500
BONCERF (Guillaume), de Baume-les-Dames, 3448
BONDOT (Sébastien), tabellion à Neublans, procureur d'office,
3486
Bonfold (?), 160-161
BONGENET (Poncet), de Baume-les-Dames, 3179
BONGNE (de), 3381
BONHOMME (Jean), de Jouhe, 3538
BONHOURS, 3456
BONJOUR (Marguerite), de Conliège, 3201
Bonnay (Doubs, cant. Marchaux), 3214
BONNEFOY
- commis du parlement, 3424
- (Aymé), juge, de Voisey, 3397
BONNERET
- (Etienne), 3107
- (Louis), de Crésancey, 3409
BONNEROT (Antoine), 3232
BONNET
- (Anne), de Besançon, 3194
- (Cécile), écuyer, 3472
- (Guillaume), de Pontarlier, 3168, 3454
- (Jean), de Marnay, 3159
Bonnétage (Doubs, cant. Le Russey), 3498-3499
BONNETANT (Nicolas), 382, 385, 387, 389, 395
BONNEVAL (Jacques), de Villars-Saint-Marcellin, 3509
Bonnevaux (Doubs, cant. Mouthe), 3330
Bonnevaux (auj. Bonnevaux-le-Prieuré,
Doubs, cant. Ornans),
3545
BONNIER
- (Jacques), 3369, 3448
- (Jean), de Choye, 3403, 3509
- (Michel), de Goux, 3474
BONNOT
- (Claude), de Bouchot, 3535
- (Claude), de Tavaux, 3530
BONOT (Etienne), de Sancey, 3380
BONOURS (de), 202
BONTEMPS
- (Frédéric), d'Arbois, 3459
- (Noël), de Dole, 3450
BONVALOT
- conseiller au parlement, 2033, 2036, 2039, 2042, 2045, 2048,
2051, 2054, 2056, 2059, 2062, 2065, 2068, 2071, 2074,
2076, 2079
- (Antoine), de Grand-Noir, 3512
- (Martin et Vauthier), de Thervay, 3155
BONY (Jean), de Gendrey, 3521
BORDET
- de Dole, 3348
- (Denis), de Rochefort, 3440
- (Nicolas), de Chappoy, 3480
BORDEY (Jean), de La Résie, 3219
Borey (Haute-Saône, cant. Noroy-le-Bourg), 3294, 3359
BOREY (Isaac), de Fétigny, 3206
BORGIA (cardinal), 190
Bornay (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud), 3227
BORNE (Lazare), 3511
bornes, 2, 502, 506, 534, 3296, 3384, 3399, 3419
BOUCARD
- (Jacques), de Mollans, 3320
- (Jean), de Boult, 3334
BOUCAUD (Philippe), de Jougne, 3545
BOUCHARD
- (Claude et Perrenot), de Saint-Amour, 3103
- (Lazare), de Laviron, 3504
BOUCHER (Pernet), de Saint-Amour, 3331
BOUCHET
- (Pierre), concierge des prisons de Dole, 3408
- (Yves), de Saint-Amour, 3337
BOUCHIER (Pierre), de Vadans, 3529
Bouchot (Vosges, comm. Vittel), 3535
BOUCHOTTE (Jean), 3238
Bouchoux (Les, Jura), 80, 602, 3332
BOUCLERET (Etienne), de Voiteur, 3350
BOUDERET (Jean), de Besançon, 3536
BOUDEUILLE (Jeanne), de Champlitte, 3472
BOUDIN
- (Claude-François), 3513
- (Jean), de Gray, 3166
BOUDOT
- (Claude), 3354
- (Joachim), d'Uzelle, 3377
- (Marguerite), de Salins, 3341
BOUDRAT (Alix), 3432
BOUDRET (Claude), dit Rossignol, de Dompierre, 3518
BOUFFEREY (Germaine), 3425
BOUGAULD (Denis), 3241
BOUGAULT (Claude et Jean), de Crissey, 3351
BOUGELOT (Jean), de Vadans, 3207
Bougey (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3360-3361
BOUGEY
- (Antoine), de Jussey, 3130
- (Simon), d'Oiselay, 3506
Bougnon (Haute-Saône, cant. Port-sur-Saône), 3425
BOUGNON (Marguerite), de Foucherans, 3510
Bouhans (Haute-Saône, cant. Montbozon), 199, 3295
BOUHELIER
- conseiller au parlement, 241, 313-316, 2027, 2030
- (Anatoile), garde des monnaies à Dole, 3449
- (Claude), de Frambouhans, 3359
- (Constantin), de Dole, 3153, 3423
- (Nicolas), avocat, de Vuillafans, 3445
BOUILLON (duc de), 56
Boujailles (Doubs, cant. Levier), 123, 3425
Boujeons (auj? Remoray-Boujeon, Doubs, cant. Mouthe), 3496
BOULANGER (Louis), de Luxeuil, 3458
boulanger, 887, 3425
BOULGUIER (François), de Voires, 3535
Bouligney (Haute-Saône, cant. Vauvillers), 464
BOULON (Jean), 3531
Boulot (Haute-Saône, cant. Rioz), 3318, 3496
BOULOT (Claude-Baptiste de), 3174
Boult (Haute-Saône, cant. Rioz), 3334
BOUQUENET (Claude), d'Azans, 3538
BOUQUEREZ (Anne), d'Eclans, 3391
BOURBON (Louis), dit La Chapelle, garde du sel à Chalon, 3527
BOURBON (de)
- (Henri), 351
- (Louis), 332, 378, 380
Bourbonnay (?), 3527
BOURBONNE (marquis de), 149, 155, 196
BOURCET
- (Blaise), bailli de Luxeuil, 3336, 3470
- (Jacques), de Thervay, 3470, 3475
- (Pierre), dit Combet, de Thervay, 3475
Bourg (Allemagne), 174
Bourg-en-Bresse (Ain), 147, 414, 3368, 3536
BOURGEOIS
- docteur, de Dole, 3513
- (Claude), de Rainans, 3538
- (Didière), de Gray, 3316
- (Sébastien), de Poligny, 3502
- (Vincent), de Dole, 3486
bourgeoisie (droit de), 173
Bourgogne
- comté, 1-2, 15-17, 41-43, 50, 55, 57-58, 63, 65, 68, 70, 80,
85, 87, 92, 106, 114, 116, 265, 282, 363, 386, 392, 401,
405, 407, 409-544, 3495, 3505
- duché, 2, 15-17, 106, 114, 145, 265, 407, 411, 413, 425, 427428, 3495
BOURGOGNE (Jeanne-Françoise), 3509
BOURGUENEUX (Pierre), de Fédry, 3542
BOURGUIGNET (Claude-François), de Vesoul, 3356
Bourguignon (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 196, 273, 3168,
3340, 3440
BOURGUIGNON (Pierre), de Baume-les-Dames, 3404
Bourguignon-lès-La Charité (Haute-Saône, cant. Saulx), 3441
Bournois (Doubs, cant. L'Isle-sur-le-Doubs), 3355
BOURNOT
- (Jacques), curé de Percey, 3360
- (Oudot), de Vesoul, 3199
BOURNY (Jacques), de Montesseaux, 3537
bourreau, 3536
BOURRELIER (Georges), 3329
BOUSSARD (Jean), de Pesmes, 3349
BOUSSELET (Nicolas), notaire, de Bousseraucourt, 3347
Bousseraucourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 456-457, 3347
BOUSSON (Denis, François, Gaspard, Jean et Nicolas), de Salins,
3413
BOUSSU
- (Benoît), d'Arbois, 3405
- (Jean), de Fourg, 3521
BOUTAILLEY (Jean), de Petit-Noir, 3516
Boutavant (Jura, cant. Arinthod, comm. Vescles), 736
BOUTAVANT (baron de), 3497
BOUTECHOUX
- (Aimé), conseiller au parlement, président du parlement, 1, 56,
68, 72, 1839, 1841, 1844, 1847, 1851, 1854, 1858, 1860,
1863, 1865, 1868, 1870-1871
- (Antoine), 3467
- (Claude), 3379
- (Guillaume), de Lieucourt, 3323
- (Hugues), 72
BOUTEVILLE (de), 3446
BOUTON
- conseiller au parlement, 2023, 2026, 2030, 2032, 2035, 2038,
2041, 2044, 2047, 2050
- (Claudine), d'Ecromagny, 3530
- (Denis), notaire, d'Ounans, 3320
BOUVANS (Jeanne de), dite de Plaine, 3115
BOUVIER
- (Denis), de Quingey, 3528
- (Jean-François), de Quingey, 3173
BOUVOT, conseiller au parlement, 2086
BOUY (Noël), 3171
BOY
- (Girard), de Beure, 3479
- (Jean), postulant au siège de Montmorot, 3424
BOYDET (Claude), de Gendrey, 3391
BOYER (Philippe), de Besançon, 3349
BOYOT (Pierre), de Menotey, 3152
BOYTEUX (Adrien et Jacques), de Jouhe, 3353
BOYVIN
- conseiller, 2-3, 83, 96-97, 182-183, 226, 231, 249-251, 253254, 260, 378, 1940, 1943, 1946, 1949, 1953, 1955, 1958,
1961, 1964, 1966, 1968, 1971, 1976, 1978, 1981, 1984,
1987, 1990, 1993, 1996, 1999, 2002, 2007, 2010, 2013,
2016, 2019, 2022, 2025, 2028, 2031, 2034, 2037, 2040,
2048, 2052, 2054, 2057, 2060, 2063, 2066, 2069, 2072,
2077, 2079, 2082, 2084, 3431, 3465
- président, 400
- (Claude), conseiller au parlement, 4
- (Jean), conseiller au parlement, président du parlement, 2-3,
328
BRACHEREY (Claude), de Contréglise, 3444
BRACHY (de), 204
Bracon (Jura, cant. Salins-les-Bains), 50, 73
BRAGET (Jean), d'Arbois, 3321
BRAHIER (Claude et Pierre), de Fuans, 3204
BRAILLON
- (Jean-Simon), 3434
- (Jean-Simon), de Fay, 3413
- (Simon), de Vercel, 3418
BRAN (Anne de), 3341
Branne (Doubs, cant. Clerval), 3151, 3393, 3400
Brans (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3173, 3504, 3518
BRAS-DE-FER, 50
BRASEY (Angélique de), 3457
BRATEL (Jeannette), de Pierrecourt, 3377
BRATEY (Jacques), 404
BRAUDEL (Claude et Etienne), 3149
Brecey (?), 3107
Breda (Pays-Bas), 111
BREDIN (Pierre), d'Arbois, 3492
BRENANS
- (Anatoile), de Mesnay, 3510
- (Antoine), 3403
BRENET (Claude), de Gy, 3421
BRENEY (Isabelle), de Jonvelle, 3361
BRENIER
- (Claude), de Gevry, 3370
- (Thiébaud), 3396
Brères (auj. Brères-Dessous, Doubs, cant. Quingey), 3316
BRESEUX (Guillaume), de Baume-les-Dames, 3194
BRESILLET
- chapelain à Cult, 3382
- (Claude, Françoise, Jean et Jean-Baptiste), 3160
- (Guillaume), 3445
- (Jean), d'Arbois, 3482
Brésilley (Haute-Saône, cant. Pesmes), 3319, 3327, 3374
BRESSAND (François), de Pontarlier, 3173
BRESSANT, 3344
Bresse, 109, 128, 218, 225, 228-236, 259, 276, 415, 537, 3364
BRESSEY (de), 3409
- (Antoine-Pierre), 3109
BRESSON
- capitaine, 3171
- (Claude), de Jonvelle, 3135
- (Germain), vicaire à Vaire, 3298
- (Jean), de Jonvelle, 162
BRETAGNE (Baptiste, François et Madeleine), de Liesle, 3458
Bretenière (La, Jura, cant. Dampierre), 3321
BRETENOIS
- (Adrien), écolier, 3438
- (Claude et Jeanne), 3136
- (Jeanne et Henri), 3143
BRETILLOT (Barbe), 3353
BRETIN (Catherine), 3529
BRETON (Jean), de Montagney, 3436
Bretonvillers (Doubs, cant. Le Russey), 3492, 3512
Breuches (Haute-Saône, cant. Luxeuil-les-Bains), 3384
BREUCHON (Antoine et Nicolas), de Voisey, 3371
Breuil (Le, Haute-Saône, cant. Vesoul, comm. Vellefrie), 3358
BREULLE (Nicolas de), capitaine à Châtillon-le-Duc, 3364
Breurey (auj. Breurey-lès-Faverney , Haute-Saône, cant. Port-surSaône), 3340, 3467
Brevans (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3209, 3436, 3539
Brey (auj. Brey-et-Maison-du-Bois, Doubs, cant. Mouthe), 3348
BREZILLET (Guillaume), prêtre, 3405
BRICARD
- (Nicolas), procureur fiscal, 3430
- (Pierre), 3473
BRICON (Louise), 3424
BRIDEY (Pierre), de Souvans, 3519
BRIFFAULT (Etienne), de Pesmes, 3323
BRIGEGEON (Sébastien), de Jouhe, 3483
Brillat (Jura, cant. Moirans-en-Montagne, comm. Maisod), 3350
BRION (de)
- (comte), 159
- (madame), 225, 228
BRIOT
- (Martin), de Champvans, 3497
- (Pierre), d'Arbois, 3385
bris de portes et fenêtres, 3387, 3461, 3513
Brisach (Allemagne),
159-160, 173-178, 180, 189, 212, 216,
218, 223, 258, 260
BRISET (Thomas), de Beaumotte-lès-Montbozon, 3325
BRISSON (de), 204
BRIZEUX (Claude), de Baume-les-Dames, 3410
BROCARD
- (Claude), curé de Beaujeu, 3447
- (Etienne), de Besançon, 3424
- (Etienne), de Lavernay, 3362
- (Jean), de Besançon, 3328
- (Vibrand), clerc à Dole, 3332
BROCCARD (François), de Breurey, 3467
BROCH (Philippe), conseiller au parlement, 3, 2045, 2048,
2051, 2054, 2057, 2059, 2063, 2066, 2068, 2071, 2074
BRODY (Alixan), de Salins, 3382
BROICHE (Pierre), Savoyard, 3544
BROISSIA, 115
BROISSIA (de), 142, 162, 170-171, 173, 193, 254, 258, 260261, 264-265, 269, 278, 284, 866, 3486
- conseiller au parlement, 1863, 1866, 1869
- président de Bourgogne, 44
BROPAIN (Jean), des Aynans, 3424
BROTOT (Antoine), de Baume-les-Dames, 3490
Brotte (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 223, 3473
BROUOT (Jean et Marie), 3461
Broye (auj. Broye-lès-Pesmes, Haute-Saône, cant. Pesmes), 33553356
BRULARD (Jeanne-Antoine), 3485
BRULET (Samson), de Gray, 3114-3115
BRUN, 1, 2, 47, 124, 160, 171-172, 183, 206, 222-225, 228233, 240, 246-247, 249-251, 253-254, 256, 258, 278, 281285, 309, 312, 326, 330, 339, 354, 381
- conseiller au parlement, 823, 1929, 1932, 1934, 1936, 1939,
1942, 1945, 1948, 1951, 1954, 1957, 1960, 1963, 1965,
1967, 1970, 2033, 2036, 2039, 2042, 2044, 2047, 2051,
3191, 3202
- procureur général, 237, 817-818, 917
- (Claude), 3171
- (Claude), avocat fiscal, conseiller au parlement, 1-2
- (Jean), conseiller au parlement, 3
- (Laurent), 3349
BRUSSET
- (Claude), receveur du roi aux fortifications de Gray, 1045
- (Etienne), notaire, d'Ougney, 3430
- (Jean), de Dole, 3460
Brussey (Haute-Saône, cant. Marnay), 3114, 3116, 3437, 3460,
3480, 3544
Bruxelles (Belgique), 87, 96-97, 102-103, 124, 183, 230, 246,
262, 276, 313, 340, 384, 3530
BRYET (Jean), de Percey-le-Grand, 3315
BRYOT
- conseiller au parlement, 1972, 1974, 1977, 1979, 1982, 1985,
1988, 1991, 1994, 1997, 2000, 2003, 2005, 2008, 2011,
2013, 2016, 2019
- (Jean), 3331
Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, cant. Gy), 3299, 3348, 3366, 3401,
3465
BUCHOT (Pierre), de Maynal, 3333
Buffard (Doubs, cant. Quingey), 736, 3183, 3189, 3199, 3210,
3344, 3348
BUFFAULT (Jean), de Percey, 3427
BUFFET (Etienne), de Conliège, 3201
Bugey, 228, 294
BUGNET
- sergent à Besançon, 3489
- (Antoine), de Germigney, 3327
BUGNON (Jean), de Dole, 3240
BUGNOTTET (Michel), de Chenevrey, 3220
BUHIER (Jean), 3214
BUHON
- (Claude), de Ronchaux, 3527
- (Claude), procureur à Quingey, 3510, 3544
Buillon (abbaye, Doubs, cant. Quingey, comm.
CheneceyBuillon), 57, 584, 3427, 3487
BUISSON (Jean), de Rosey, 3340, 3396
BUIZON (Georges et Robert), de Cessey, 3383
BULIER (Jean), huissier, de Dole, 3532
BULLET (Louis), de Salans, 3394
BUNOD
- (Jean), d'Orgelet, 796
- (Jean), procureur fiscal à Orgelet, 3188
BURELET (Adrien), de Vellerot-lès-Vercel, 3336
BURGILLARD (Hilaire), de Sampans, 3316
Burgille (Doubs, cant. Audeux), 3123, 3129
BURILLOT (Jean), de Pesmes, 3135
BURLET (Jacques), des Arsures, 3381
BURNEL (Claude), d'Avignon, 3336
BUSON
- conseiller au parlement, 229-231, 235-236, 238-239, 242,
244, 250-251, 255, 2000, 2003, 2005, 2008, 2014
- (Pierre), curé d'Etrepigney, 3108
Bussières (Haute-Saône, cant. Rioz), 3412
BUSSOLIN (comte de), 212, 230
Busy (Doubs, cant. Boussières), 133, 3099, 3540
Buthiers (Haute-Saône, cant. Rioz), 3115
BUTHIERS (de), 3384
Buvilly (Jura, cant. Poligny), 3175
BUZENOT
- (Perrenette), 3515
- (Pierre), de Vitreux, 3543
By (Doubs, cant. Quingey), 3166
Byans (auj. Byans-sur-le-Doubs,
Doubs, cant. Quingey), 3206,
3402, 3490, 3528
BYNANS (Claude de), seigneur de Chambéria, 3232, 3239
C
CABELET (Hugues), de Saône, 3446
CABESSEUR (Françoise), de Voray, 3156
CABET (Hugues), de Besançon, 3174
CABOL (Jean), de Breurey-lès-Faverney, 3340
CABOZ (Etienne), de Fleurey, 3135
CACHOT (Dryot), 3432
cadavre, 3310
CADET, capitaine, commandant du château de Chaussin, 235, 252
CAFFOD (Claude), de Jougne, 3482
CAGNON (Jacques), de Champagney, 3359
CAILLE (Henri), 3322
CAILLET (Claude), 3470
CAILLET-VARPET (Laurent), de La Villeneuve, 3477
Calmoutier (Haute-Saône, cant. Noroy-le-Bourg), 3357
CALOT
- (Claudine), de Cromary, 3235
- (Perrenette), 3535
CAMBERT (Pierre), de Larret, 3316
Cambrai (Nord), 56, 3501
CAMET (Etienne), notaire, de Bucey, 3299
CAMUS
- conseiller au parlement, 2052, 2054, 2057, 2060, 2063
- (Marin), conseiller au parlement, 3
- (Marin), 3486
- (Philippe), avocat fiscal à Arbois, 3101-3102
CAMUS DE BEAULIEU, intendant de Franche-Comté, 400
CAMUSET (Etienne), 3487
canaux, 707
canonicat, 3332
Cantecroix (seigneurie, ?), 3124
CANTECROIX (comte de), 125, 2405, 3167, 3337
CANTON (Charles et Philibert), de Chassey, 3465
capitaine général de l'armée de Bourgogne, 236
CAPLET (Frédéric), de L'Isle-sur-le-Doubs, 3404
CARACHON (Pierre), de Deluz, 3384
CARAVILLOT, de Courbouzon, 3328
CARAZENA (marquis de), gouverneur des Pays-Bas et de
Bourgogne, 364
CARDINAL
- (Jean), de Dole, 3328
- (Jean), de Langres, 3331
CARDOT (Claude-François et Nicolas), de Flagy, 3344
carême, 82, 105, 134-135, 188, 230, 259, 271, 289, 3413
CARICAND (Michel), 3401
CARIGNAUD
- (Bernard), de Boulot, 3496
- (Jean), de Cussey, 3496
CARLAT (François), apothicaire à Dole, 3164
CARME (Jacques), 3485
CARMEUILLE (Simon de), de Chevigney, 3333
CARON, de Saint-Julien, 3385
CARRA (François), de Dole, 3501
CARRACCIOLLO (don Léonardo), gouverneur d'Arsoy, 3141
CARRAT (François), 3504
CARREY
- (Huguette), de Poligny, 3122
- (Jacques), de Montbozon, 3175
CART (Laurent), 3532
CARTAULT (Pierre), de Champlitte, 3421
CARTERET
- (Claude), de Suaucourt, 3536
- (Gaspard et Viénot), de Saint-Julien, 3499
CASIMIR (duc), 72
CASSIN, de Cemboing, 3228
CASTELRODRIGO (marquis de), gouverneur des Pays-Bas et de
Bourgogne, 16, 62, 382-385, 387, 389
CATET (Anne-Paule), de Salins, 3214
catholicisme, 2, 15-16, 41, 65, 67-68, 70, 82, 3298, 3335,
3337, 3352, 3375
catholiques, 60, 67, 88
CATTET (Etienne), de La Bédugue, 3394
CECILLE
- conseiller au parlement, 1875, 1879, 1882-1883, 1886, 1889,
1891, 1894
- (Pierre), de Pontarlier, 3197
CELADA (marquis de), 174
Cemboing (Haute-Saône, cant. Jussey), 111, 438, 3228, 3316
CEMBOING (de), 3449
Cenans (Haute-Saône, cant. Montbozon), 3440
CENDRE (Alix), de Recologne, 3476
Cendrecourt (Haute-Saône, cant. Jussey), 3114, 3197, 3339
Cendrey (Doubs, cant. Marchaux), 3320, 3348
CENEY (Desle), sergent à Saint-Loup, 3448
Censeau (Jura, cant. Nozeroy), 3397
censure, 297
censure ecclésiastique, 82, 336, 3391
CERF (Jean), de Labergement-lès-Auxonne, 3501
Cessey (Doubs, cant. Quingey), 3334, 3383
CESSEY (de), 1852, 1855-1856, 1859, 1861, 1876
CHABAUD (Gabriel), de Fétigny, 3347
CHABERT (Denis), 3542
CHABOT, 3236
Chaffois (Doubs, cant. Pontarlier), 3402, 3407
Chagey (seigneurie, Haute-Saône, cant. Héricourt), 83
CHAGROT (Antoine), de Mouthe, 3454
CHAIGET
- (Claude et Hugues), de Montmirey, 3326
- (Etienne), de Montmirey-la-Ville, 3438
CHAILLET (Claudine), de Scey-en-Varais, 3201
CHAILLOT
- conseiller au parlement, 1807, 1809, 1811, 1813, 1817, 1819,
1823, 1826, 1828, 1830, 1833, 1835, 1838, 1842, 1848,
1852, 1855-1856, 1859, 1861, 1864, 1867, 1870, 1874,
2083, 2086
- (Christophe), sieur de Cordiron, 3189, 3202
- (Hugues-Etienne), avocat fiscal, conseiller au parlement, 4
- (Jean-Jacques), écuyer, de Dole, 3344, 3358, 3379
Chailluz (forêt, comm. Besançon), 3294, 3425, 3436
Chalamont (Doubs, cant. Levier, comm. Villers-sousChalamont), 80, 746
CHALEBOIS (Jean et Simon), de Lantenne, 3373
Chalèze (Doubs, cant. Besançon-Est), 261
CHALON
- (Claude), de Nancuise, 3348
- (Claude et Simon), 3478
- (Guillaume), greffier au parlement, 58, 96-97
- (Marguerite), 3155, 3211
CHALON (de), 3284-3289, 3291
- (princes), 505
- (Bernard), prieur de Lons-le-Saunier, 3298
- (René), prince d'Orange, 65, 3284
Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3423, 3527, 3543
CHALONS (Laurent), 888
Chalonvillars (Haute-Saône, cant. Héricourt), 173
CHAMARANDE, 3393
Chambéria (Jura, cant. Orgelet), 3488
Chamblay (Jura, cant. Villers-Farlay), 3358, 3531
CHAMBLAY (Claude), de Vauxi, 3511
CHAMBLAY (Anne de), de Salins, 3423
Chambornay-lès-Pin (Haute-Saône, cant. Marnay), 3314
chambre
- apostolique, voir Besançon
- de justice, 4
- des comptes, voir Dole
- ecclésiastique, 46
CHAMBRIER, conseiller au parlement, 1789, 1792-1793, 1795
CHAMOISEY, abbé de, 58
Champagne, 318, 411, 431-439, 3327, 3509
CHAMPAGNE (Anatole), de Dole, 3544
CHAMPAGNE (de), 290
- (Louis), voir LA SUZE (de)
Champagne-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, cant. Mirebeau), 427-428
Champagney (Doubs ou Jura ?), 3168, 3315, 3359, 3462, 3466
Champagney (Doubs, cant. Audeux), 3405
Champagney (Jura, cant. Montmirey-le-Château), 125, 3168,
3465
Champagnole (Jura), 3198, 3327, 3520
Champdivers (Jura, cant. Chemin), 3164, 3179, 3231, 3332,
3345, 3466, 3499
CHAMPDIVERS (de), conseiller au parlement, 2024, 2027, 2030,
2032, 2035, 2038, 2041, 2044, 2047
CHAMPEREUX
- (Claude), de Nozeroy, 3298
- (Jeanne), de Nozeroy, 3184, 3219
CHAMPION
- (Jeannette), de Champlitte, 3421
- (Nicolas), de Champlitte, 3414
Champlitte (Haute-Saône), 134, 143, 148-150, 191, 222, 224225, 229, 237, 245, 255, 564, 620, 3135, 3171, 3234,
3348, 3370, 3373, 3377, 3407, 3412, 3414, 3421, 3449,
3456, 3464, 3472
CHAMPLITTE (de)
- (comte), gouverneur de la province, 1, 44-47, 49-50, 56-57,
59-60, 66, 69-76, 80-82, 84-87, 89-92, 94-96, 98, 102, 115116, 139-141, 206, 3103, 3166
- (comtesse), 143
- voir aussi VERGY (de)
CHAMPON (Odette), d'Ougney, 3475
CHAMPROIGY (de), 1048
Champrougier (Jura, cant. Poligny), 3226, 3515, 3534, 3544
Champtonnay (château, Haute-Saône, cant. Gray), 3344
Champvans (Doubs ou Jura ?), 3148, 3165, 3241, 3393, 3418,
3477, 3530, 3538
Champvans (Doubs, cant. Audeux), 3405
Champvans (Jura, cant. Dole), 426, 3357, 3406, 3497
CHAMPVANS (de), conseiller au parlement, 51, 173, 199-200,
223, 235, 242, 244-245, 625
Chantes (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3360
CHANTES (de), 3513
CHAPELAIN (Antoine et Humbert), de Moirans, 3235
chapelain, 571, 3382, 3391
Chapelle-Saint-Quillain (La, Haute-Saône, cant. Gy), 3420, 3435
CHAPPON (Louis), de Châtenois, 3520
Chappoy (pour Chapois, Jura, cant. Champagnole), 3480
CHAPPUIS
- conseiller au parlement, 1834, 1839, 1841, 1844, 1847, 1851,
1854, 1858, 1860, 1874, 1876, 1881, 1885, 1888
- (Antoine), 3466
- (Claude), de Gevry, 3460
- (Claude et Sébastienne), 3156
- (Denis), de La Bédugue, 3394
- (François), de Rahon, 3538
CHAPPUYS (Vuillemin), d'Ailloncourt, 3387
CHAPUIS, 68
- commandant du château de Granges, 180
- d'Orgelet, 796
- (Antoine), de Gray, 3191
- (François), de Champlitte, 3472
- (Poignot), de Pesmes, 3323
CHAPUSOT
- (père), Cordelier, de Gray, 95
- (Louis), sergent, 3431
CHAPUZOT (Claude), 113
Charbonnières
(auj. Charbonnières-les-Sapins,
Doubs, cant.
Ornans), 3294
Charchilla (Jura, cant. Moirans-en-Montagne), 235
Charency (Jura, cant. Nozeroy), 3363
Charentenay (Haute-Saône, cant. Fresne-Saint-Mamès),
3223,
3319
Chargey (Haute-Saône), 3114
Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, cant. Autrey-lès-Gray), 3437
Chargey-lès-Port (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine),
3326,
3455, 3466
Chariez (Haute-Saône, cant. Vesoul), 210, 3094, 3385
Charité (La, Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône, comm. Neuvellelès-La-Charité)
- abbaye, 189, 585
- abbé, 71
CHARLES
- (Anatoile), procureur d'office, de Senans, 3459
- (Antoine), de Senans, 3192
- (Claude), de Senans, 3360
- (Guillaume), 3499
- (Toussaint), de Champagnole, 3327
CHARLES (archiduc d'Autriche), 1
CHARLES QUINT, 1, 15, 19, 57, 63-65, 3325
CHARLET (Claude), 1051
CHARLIER (Jacques), de Villette-lès-Arbois, 3320
Charmes (Vosges), 178-179
Charmoille (Doubs, cant. Maîche), 3334, 3383
CHARMOILLE
- (Claudine), de Bougey, 3360
- (Jean), de Lantenne, 3482
CHARNAGE (Sébastien), 3535
CHARNAUD (Denis), de Ronchaux, 3419
Charolais, 17, 63, 3282
charpentier, 3240
charretier, 3328, 3364, 3404, 3433, 3446, 3456
CHARRETON
- (Benoît), sieur de Chassey, 3127
- (Charles), d'Arlay, 3434
- (Charlotte), 3141
- (Claude-François), d'Arlay, 3167
- (Henri), de Villers-lès-Luxeuil, 3387
- (Maximilien), 3148
- (Paris), d'Arlay, 3116
Chasnans (Doubs, cant. Vercel), 309
CHASNANS (de), conseiller au parlement, 237
Chasnée (La, ?), 3364
CHASNOIS (Claude et Désiré), 3531
CHASSAGNE (de)
- (Jeanne), 3208
- (Jeanne), dame de Filain, 3100
chasse, 57, 106, 710, 3294, 3405
Chassey (Jura, cant. Montmirey-le-Château,
comm. Mutigney),
3127, 3350, 3380, 3446, 3465, 3480
Chassey-lès-Montbozon
(Haute-Saône, cant. Montbozon), 3356
Chassey-lès-Rougemont (Doubs ou Haute-Saône ?), 3441
CHASSEY (de)
- (Antoinette), de Dole, 3203
- (Henri), sieur de Vannoz, 3126
CHASSIGNET
- avocat à Gray, 3429
- curé d'Uzelle, 94
CHASSIGNOLE (François), 3415
CHASTAIGNE (Jean), de Fleurey, 3402
CHASTELAIN (de), capitaine à Pesmes, 3471
CHASTELLE, 98
CHASTROUX (Claude), d'Ailloncourt, 3387
Château-Chalon (Jura, cant. Voiteur), 253, 3501, 3504
Château-Lambert (Haute-Saône, cant. Mélisey), 110, 117, 134,
209, 390, 394, 448, 476, 611-613
Château-Rouillaud (Doubs, cant. Quingey, comm. Arc-et-Senans),
3166, 3470
CHÂTEAU-ROUILLAUD (de), 3438
CHÂTEAUNEUF, 3372
CHÂTEAUNEUF (marquis de), 3544
Château-Vilain
(Jura, cant. Champagnole, comm.
Bourg-deSirod), 48, 81, 3118, 3360
Châtelaine (La, Jura, cant. Arbois), 110
Châtelay (Jura, cant. Montbarrey), 3528
Châtelbelin (Jura, comm. Salins-les-Bains), 3284
Châtel-de-Joux (Jura, cant. Moirans-en-Montagne), 3347, 3524
Châtelot
(Doubs,
cant.
L'Isle-sur-le-Doubs,
comm.
Blussangeaux), 67, 478
- seigneurie, 43, 58, 81, 83, 85, 104
Châtel-sur-Moselle (Vosges), 178
Châtenois (Jura, cant. Rochefort-sur-Nenon), 3336, 3520
CHÂTILLON (de), 3107
CHÂTILLON-GUYOTTE (de), 3482
Châtillon-le-Duc
(Doubs, cant. Marchaux), 717, 3290, 3364,
3436
Châtillon-sous-Maîche
(Doubs, cant. Saint-Hippolyte),
126,
164-165, 172, 288, 481, 868, 3481, 3488
Châtillon-sur-Courtine (Jura, cant. Conliège), 3100, 3105, 3334
Chaucenne (Doubs, cant. Audeux), 155
CHAUDELEUSE (Jean), d'Ornans, 3538
CHAUDEY (François), de Gray, 3534
CHAUDOT
- soldat, 3533
- (Jean-Antoine), notaire, d'Oiselay, 3529
- (Pierre), de Dole, 3331
CHAULCIN, greffier, 3345
CHAULDOT (Pierre), de Nozeroy, 3171
Chaumercenne (Haute-Saône, cant. Pesmes), 3318, 3353
Chaumergy (Jura), 3198, 3538
CHAUMONNOT
- (Antoine), 3458
- (Didier), de Lavoncourt, 3105, 3340
- (Didier), religieux à Courtesoul, 3376
Chaumont (Haute-Marne), 116
CHAUMONT
- capitaine, 3540
- conseiller au parlement, 1937, 1940, 1943, 1945, 1948, 1951,
1954, 1957, 1960, 1963, 1965, 1967, 1970, 1973, 1975,
1978, 1981, 1984, 1987, 1990, 1993, 1996, 1999, 2002,
2007, 2010, 2013, 2016
CHAUSSART (François de), sieur d'Equevilley, 3344
Chaussin (Jura), 232, 235-236, 239-240, 251-252, 868
CHAUSSIN
- (Aymé), de Dole, 3521
- (Jean), échevin de Cuiseaux, 3390
CHAUSSIN (de)
- (Guillaume), sieur de Belchemin, 3109, 3133
- (Jean), sieur de Belchemin et de Chevanne, 3107
CHAUTEMPS (Antoine), de Morogne, 3203
CHAUVELET (Antoine), des Fays, 3316
CHAUVELIN, intendant de Franche-Comté, 52
CHAUVIN (Anne), de Salins, 3170
Chauvirey (Haute-Saône, cant. Vitrey), 3132, 3234
CHAUVIREY (Barbe), de Montboillon, 3356
CHAUVIREY (de), 217, 237, 3187, 3458
- (baron), 3225
Chaux (?), prieur, 163
Chaux (forêt, Jura et Doubs), 3292, 3294, 3296, 3450, 3503
CHAUX (Benoît), 3538
CHAUX (de), 49
Chaux (La, ?), 3208
Chaux-de-Gilley (La, Doubs, cant. Montbenoît), 3349
Chaux-des-Crotenay
(Jura, cant. Les
Planches-en-Montagne),
3472, 3532
Chaux-des-Prés (Jura, cant. Saint-Laurent-en-Grandvaux), 3507
Chaux-du-Dombief (La, Jura, cant.
Saint-Laurent-en-Grandvaux),
3335, 3337
Chaux-lès-Clerval (Doubs, cant. Clerval), 602
Chaux-Neuve (bois, Doubs, cant. Mouthe), 3292
Chaux -Seiche (La, ?), 516
Chavanne (Haute-Saône, cant. Héricourt Ouest), 3333, 3411
CHAVANNES (de), 1144
CHAVOT (Pierre), de Quingey, 3391
Chazelles (Jura, cant. Saint-Amour), 3122
Chazoy (Doubs, cant. Audeux, comm. Burgille), 3108
Chemaudin (Doubs, cant. Audeux), 3236, 3328, 3349
Chemilly (Haute-Saône, cant. Scey-sur-Saône), 3236
chemins, 691-696
Chenalotte (La, Doubs, cant. Le Russey), 3357
CHENAUX (Antoine), de Montroland, 3420
Chenecey (auj. Chenecey-Buillon, Doubs, cant. Quingey), 3219,
3225, 3510
Chêne-Sec (Jura, cant. Chaumergy), 3543
Chenevrey (auj. Chenevrey-et-Morogne,
Haute-Saône,
cant.
Marnay), 3220, 3432
CHENNOT (Oudot), de Gray, 3444
CHENU (Claude), d'Azans, 3148
Cherlieu (Haute-Saône,
cant. Vitrey, comm.
Montigny-lèsCherlieu)
- abbaye, 15, 57, 73, 712
- abbé, 375
CHERLIEU (comte de), 3368
CHESNE (Gabriel), de Toulouse, 3528
CHEVAL (Nicolas), 3405
CHEVALIER (Anatoile), de Poligny, 766, 3175
CHEVANNAY (Daniel et Jean-Baptiste), 3165
CHEVANNEY
- (Daniel), de Besançon, 3479
- (Jacques), trésorier général à Besançon, 3178
CHEVAUX
- (Anne), de Montroland, 3534
- (Antoine), dit Pyon, de Montroland, 3440, 3520, 3524, 3534,
3538, 3542
chevaux, 609, 3407
Chevigney (Doubs ou Haute-Saône ?), 3333
Chevigney (Haute-Saône, cant. Pesmes), 58, 255, 3471
CHEVIGNEY (de)
- (François et Hugues), 3405
- (Hugues), de Montmirey, 3161
- (Jean), 3431
Chevigny (château, Jura, cant. Montmirey-le-Château), 3336
CHEVILLET
- de La Neufvelle, 3380
- (François), notaire, de Présilly, 3441
- (Jean), des Fays, 3316
CHEVRAN (Jean-Pierre), meunier à Crissey, 3527
Chevreaux (Jura, cant. Saint-Amour), 234, 416, 3193
CHEVREAUX, 813
CHEVROL (Henri), huissier, 3544
CHEVROL (de), 3436
CHEVROTON (Claude), capitaine au château d'Ornans, 3182
Chevroz (Doubs, cant. Marchaux), 3115
CHEVROZ (de), 3466
- (baron), 71
CHICHET (Jean), de Vesoul, 3192
CHIFFLET
- conseiller au parlement, 1834, 1837, 1839, 1841, 1844, 1847,
1850, 1853, 1862, 2059, 2062, 2065, 2068, 2071, 2074,
2076, 2079, 2082, 2084
- (Jules), abbé de Balerne, 339, 350, 352, 364, 370
- (Pierre), curé de Saint-Aubin, 3528, 3543
CHILLEY (Jean de), sieur de Marnay, 3099
CHILLY (de), 108
CHIMAY (prince de), 363-364
CHIPRAU (Claude), de Colonne, 3525
chirurgien, 62, 3448, 3516, 3542
Chissey (Jura, cant. Montbarrey), 3117, 3173, 3332, 3433
CHISSEY (François), de Routelle, 3380
CHISSEY (de)
- (Antoine), 3543
- (Bonaventure et Claude), 3137
- (François), 3344
- (Guillaume), 55
- (Jean), 3127
- (Louis), sieur de Roset, 3137
CHOISEUL (de), 143
Choisey (Jura, cant. Dole), 3483, 3529
CHOISIR (Sébastien), notaire, de Belmont, 3313
Chomont (?), 3294
CHOPARD (Claude), du Pissoux, 3405
CHOPIN (Jean), d'Acey, 3542
CHOSAL (Anatoile), curé de Saint-Loup, 3446
CHOULET (François), de Frambouhans, 3544
Chouzelot (Doubs, cant. Quingey), 3320, 3352-3353, 3481
Choye (Haute-Saône, cant. Gy), 129, 3106, 3375, 3402-3403,
3509
CHRESTIN
- (François), d'Offlanges, 3175
- (Nicolas), d'Auxange, 3534
CHRETIEN (Jeanne), de Dole, 3335
CHRISTIAN (prince), 176
CHUPPIN (Nicolas), conseiller au parlement, 1809, 1811, 1813,
1815, 1817, 1819, 1823, 1826, 1830, 1833, 1836-1837,
1840, 1843, 1846, 1850, 1853, 1857, 1859, 1861, 1865,
1868, 3076
Cîteaux (Côte-d'Or)
- abbé, 43, 81, 99, 101, 119, 141, 334, 361, 382
- ordre, 81, 104, 141, 359, 567
Citey (Haute-Saône, cant. Gy), 3148
CIVERE (Jules), gentilhomme milanais, 3140
Cize (Jura, cant. Champagnole), 134
CLAIGNARD (Charles), 3234
CLAIRE-EUGENIE (archiduchesse d'Autriche), voir ISABELLE
Clairefontaine (Haute-Saône, cant. Amance, comm. Polaincourt)
- abbaye, 57, 586
- abbé, 81, 3341
Clairvaux (auj. Clairvaux-les-Lacs, Jura), 370, 3527
CLAUDE (princesse), 177
CLAUDET (Martin), de Montfort, 3477
Clauge (rivière), 690, 700
CLEMENCEOT, de Cugney, 3175
CLEMENT
- (Antoine), 3422
- (Baptiste, Claude, François et Pierre), 3445
- (Claude), sieur de Myon, 116, 120, 137
- (Désirée), 3170
- (François), dit le Gaucher, d'Ornans, 3488
- (Jacques), avocat fiscal, conseiller au parlement, 1, 78, 1910,
1912, 1914, 1917, 1919
- (Jean-Claude), maître d'école, 3459
- (Outhenin), 3488
Clémont (seigneurie,
Doubs, cant. Saint-Hippolyte,
comm.
Montécheroux),
43, 58, 60, 81, 83, 85, 104, 478, 481
CLERC
- (Claude), conseiller au parlement, 2, 1964, 1966, 1968, 1971,
1976, 1979, 1981, 1984, 1987, 1990, 1993, 1996
- (Claude), de Fouchécourt, 3319
- (Jean), bailli de Luxeuil, 125, 175, 177, 207, 213
- (Jean), huissier, 3515
- (Jean), notaire, de Choye, 3375
- (Nicolas), 3525
- (Nicolas), de Dole, 3505
- (Nicolas), de Luxeuil, 3528
- (Nicolas), scribe à Réaumont, 3405
- (Perrenette), 3451
- (Pierre), de Scey-sur-Saône, 3403
- (Pierre), de Vesoul, 3393
- (Regnaud), de Choye, 3106
CLERGET
- (Claude), d'Etrepigney, 3541
- (Jean), 3383
- (Jean), de Beaumotte-lès-Pin, 3340
- (Jean), de Velleclaire, 3506
- (Jean), d'Ougney, 3479
- (Pierre), de Traves, 3330
CLERMONT (Victor de), marquis de Saint-Georges, 3241
Cléron (Doubs, cant. Amancey), 260, 3205, 3360
CLERON (de), 238
- (chevalier), 170
Clerval (Doubs), 163, 170, 232-233, 244, 279-280, 869-870,
3298, 3338, 3344, 3346, 3352, 3384, 3466, 3500, 3524
CLERVAL (Philibert et Pierre), 3099
Clervaux (?), 235
Cleux (rivière), 700
CLOLU
- (Pierre), de La Loye, 3197
- (Pierre-Denis), de Dole, 3182
clouterie, 617
Clucy (Jura, cant. Salins-les-Bains), 712
Cluny (Saône-et-Loire)
- abbé, 141
- vicaire général, 43
CŒNE (Antoine et Henri), de Bruxelles, 3530
Coges (Jura, cant. Bletterans), 3420
Cogna (Jura, cant. Clairvaux-les-Lacs), 3499
Coiffy (Haute-Marne), 116, 3441
COIGNET, 66
COILLOT (Anatoile et Gabriel), de Poligny, 3192
COILLOZ (Philibert), de Saint-Amour, 3440
COINTOT, 797
- (Laurent), de Dole, 3201
- (Pierre), de Pontarlier, 3378
COITEUX (Jean), docteur en droit, de Dole, 3175
COLARD
- conseiller au parlement, 1820-1821, 1823, 1827-1828, 1830,
1834, 1836, 1840, 1843, 1846, 1850, 1853-1855, 1857,
1862
- (Claudine), 3105
- (Girard), de Coussey, 3438
- (Jean-Baptiste), écolier à Dole, 3379, 3403
- (Louis), 3171
COLDBECK (Antoine), 3135
COLDRE (Denis), de Mantry, 3358
Coligny (Ain), 58, 416, 602, 3321, 3447, 3491, 3538
COLIGNY (de)
- (amiral), 58
- (Charles), seigneur d'Andelot, 58
- (Clériadus et Marc), 3100, 3344
- (Philibert), sieur de Cressia, 3103
COLIN
- conseiller au parlement, 1788-1789, 1792-1793, 1795, 1797,
1799, 1801, 1803, 1805, 1808, 1812, 1816, 1818, 18211822, 1825, 1832, 1835, 1838, 1842, 1845, 1848-1849,
1852, 1855-1856, 1859, 1861, 1864, 1867, 1899, 19021903, 1905, 1907
- (Claude, Henry et Jean), de Pontarlier, 3484
- (Jean), de Mambouhans, 3485
- (Jean), de Pontarlier, 3454
- (Louis), de Valoreille, 3242
COLINET (Jean), 3313
COLLE (Bénigne), de Dijon, 3416
COLLEY (Claude), d'Ormoy, 3425
Colligna (?), 3122
COLLINET
- (Claude), de Ray, 3471
- (Jeanne et Marguerite), de Fleurey, 3390
Collonges (abbaye, Haute-Saône, cant. Pesmes, comm. Broyelès-Pesmes), 49, 57, 95, 99, 101, 3428
COLLOTTE (Nicolas), notaire, de Jonvelle, 3414
Colmar (Haut-Rhin), 164, 175, 178, 186, 213
COLOMBE (Nicolas), de Saint-Amour, 3440
COLOMBES (Antoine), 1091
COLOMBET (Claude), procureur d'office à Nozeroy, 3440
Colombier (Doubs ou Haute-Saône ?), 164-165, 174, 194, 215,
3314, 3418, 3442
COLOMBIER
- (Claude), de Menotey, 3442
- (Jacques), de Menotey, 3317
COLON (Etienne), de Vellefrange, 3348
Colonne (Jura, cant. Poligny), 3294, 3501, 3525
COLONNOSEY (Claude), de Digna, 3183, 3189
Comberjon (Haute-Saône, cant. Vesoul), 3536
COMMARIN (comte de), 101
commerce, 48, 95, 100, 107-109, 114, 229, 282, 344, 665
- contrebande, 3512
- exportation de marchandises, 65, 77-78, 95, 100, 104, 111,
119-120, 122, 125, 710, 3325-3326, 3446
- foires et marchés, 95, 125-126, 130, 132, 192, 280, 3376,
3404, 3423, 3468-3469, 3477
- grains, 65, 95, 99-100, 104-105, 109, 111, 117, 120, 122,
125, 131, 133, 136-137, 386, 710, 3299, 3316, 3325, 3327,
3330-3331
- interdiction, 125, 3477
- transports illicites, 3446
- vins, 107-108, 344, 3325, 3446
- voir aussi sel
Communailles (Jura, cant. Nozeroy), 3525
communautés (comptes), 3094-3095
communaux, 41, 3203, 3208, 3384
COMPAGNON (Pierre), de Grozon, 3534
Compiègne (Oise), 108
complicité, 3358, 3360, 3403-3404, 3434, 3461, 3486, 3491
composition illicite, 3412, 3423, 3429, 3450, 3487
COMTE
- (Louis), de Liesle, 3544
- (Philibert), 3536
concubinage, 3328, 3361, 3369, 3386, 3390, 3451, 3457,
3464-3465, 3528, 3535, 3543
concussion, 3308-3309, 3315, 3331, 3336, 3339, 3349, 3373,
3381, 3384, 3397, 3413, 3415, 3431-3432, 3445, 3488,
3534
condamnation à mort, 41-42
CONDE (prince de), lieutenant général du duché de Bourgogne,
146, 148, 164, 200, 204, 207, 220, 239, 283, 290, 310,
345, 400
Condes (Jura, cant. Arinthod), 3339, 3434
confiscation, 3337, 3344, 3405
Conflandey (Haute-Saône, cant. Port-sur-Saône), 3225, 3466
Conflans (Haute-Saône,
cant. Saint-Loup-sur-Semouse),
65,
3316, 3339, 3345
CONFLANS (de)
- (marquis), 165-169, 189, 200-205, 226, 230-231, 242, 246,
820
- (marquise), 3186
conflit de juridiction, 42, 56-58, 63, 65, 67, 73, 75-76, 80, 85,
104
Confracourt (Haute-Saône, cant. Dampierre-sur-Salon), 3467
confrérie de Saint-Yves, 1, 54
Conliège (Jura), 243, 3101, 3201, 3235, 3507
conservation de gages, 3314
conspiration, 3348
CONSTANS (René), huissier à Dole, 3538
CONTANT
- (Antoine), de Dole, 3329
- (Claude), de Dole, 3207
contravention aux ordonnances, 3391
Contréglise (Haute-Saône, cant. Amance), 3444
conversation suspecte, 3340
CONVERSET (Jean), de Dole, 3189
COPPEY (Louise), de Sourans, 3467
COQUELIN (dom Jérôme), abbé de Luxeuil, 181, 195
COQUEREY (Etienne), de Château-Chalon, 3504
COQUILLOT (Antoine), 3494
Corbenay (Haute-Saône, cant. Saint-Loup-sur-Semouse), 464
CORBESSAIN (Chrétienne de), 3108
CORBET
- (Claude), de Chaffois, 3402
- (Jean), 3418
CORBETON (Olivier), 3327
CORCEL (Philippe), de Rupt, 3109
CORCOL (Jean et Marc), de Rupt, 3169
CORDELIER
- (Georges), de Pompierre, 3352
- (Jacques), de Clerval, 3346
CORDEY (Claudine), de Dambenois, 3480
CORDIER
- de Marnay, 3330
- (Antoine), procureur d'office à Bougey, 3361
- (Bénigne), de Faverney, 3350
- (Guillaume), archer à Vesoul, 3446
- (Jeanne), de Dampierre, 3509
- (Marie), de Nozeroy, 3121
cordonnier, 3390, 3477, 3536
CORNET
- (Claude et Marie), d'Arinthod, 3122
- (Nicolas), de Villars-Saint-Marcellin, 3316
Corneux (Haute-Saône, canton
Beaujeu-Saint-Vallier-et-Pierrejux,
comm. Reuil)
- abbaye, 16, 49, 57, 587
- abbé, 111, 169, 373
Cornod (château, Jura, cant. Arinthod), 232
Cornot (Haute-Saône, cant. Combeaufontaine), 3386, 3389, 3391
CORNU
- de Champlitte, 3234
- (Hugues), notaire, 3234
- (Léonard), de Champvans, 3393
- (Nicolas), de Charmoille, 3383
- (Odinot), 3509
CORPET (Claude), de Dole, 3400
Corravillers (Haute-Saône, cant. Faucogney), 474, 3094, 3527
Corre (Haute-Saône, cant. Jussey), 98, 448, 456, 458
CORTILLERET (Jean-Antoine), de Noires, 3512
Coste (La, ?), 3449
COSTE (Claude), 3543
COSTY (Jean), de Gredisans, 3175
Côtebrune (Doubs, cant. Baume-les-Dames), 3104, 3332, 3540
COTTON, de Chassey, 3380
COUBLANS (marquis de), 149-150
COUDRIET (Claude), de Cemboing, 3316
COULAND (Girard), de Châtenois, 3336
COULLAUD, capitaine, 3495
COULON
- (Jean), de Saint-Hippolyte, 3449
- (Jean), de Vellefrange, 3380
- (Nicolas), de Villers-Farlay, 3429
coups, 3313-3314, 3317-3318, 3320, 3328, 3331-3332, 3335,
3341, 3344-3345, 3349, 3356, 3359, 3364, 3376-3378,
3399-3400, 3419, 3422, 3438, 3440-3441, 3456, 3474,
3480, 3515-3516, 3523, 3526, 3536, 3541, 3543
- ayant entraîné la mort, 3420, 3504
- de bâton, 3515
- de pierres, 3393, 3409, 3472
- et blessures, 3310, 3314-3318, 3321, 3331, 3341, 3346, 3363
- et outrages, 3325, 3327
Cour (?), 3234
COURBETON (Pierre), de Gray, 3488
Courbouzon (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Sud), 3328, 3500
Courchapon (Doubs, cant. Audeux), 3362, 3538
Courchaton (Haute-Saône, cant. Villersexel), 3466
COUR DASNE (Pierre), capitaine du château d'Usier, 3421
COURDIER
- (Claude), 3516
- (Guillaume), lieutenant du prévôt à Vesoul, 3473
- (Jacques), 3440
Courlans (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Nord), 3351
Courlaoux (Jura, cant. Lons-le-Saunier-Nord), 3495
COURLET
- (Antoine), de Pontarlier, 3180
- (Claude), 3187
- (Guillaume), avocat du roi à Pontarlier, 3436
- (Guillaume), de Lièvremont, 3185
- (Hugues), procureur d'office à Lièvremont, 3436
COURNIER (Denise), 3238
COURNU (Claude-Nicolas), 3403
Courtefontaine (Doubs ou Jura ? , 3201, 3359, 3388
Courtesoul (Haute-Saône, cant. Champlitte), 3376
COURTET
- (Claude-Guillaume), 3480
- (Ligier), procureur à Mouthe, 3498
COURTOIS
- (Claude et Guillaume), de Regnans, 3523
- (Jacques), 3401
- (Ligier), de Septfontaines, 3537
- (Thiébaud), 3432
COURTOT
- (Anatoile, Claude, Jean et Renobert), de Liesle, 3170
- (Jean), de Bar-le-Duc, 3538
Courvières (Doubs, cant. Levier), 3232
COURVOISERET (Antoine et Philippe), d'Hugier, 3374
COURVOISIER, conseiller au parlement, 1794, 1798, 1800,
1802, 1804, 1806-1807, 1809-1810, 1812, 1814, 18171818, 1821-1822, 1825
Cousance (Jura, can