Communauté de Communes des Albères et de la Cote Vermeille

Transcription

-1-
Communauté de Communes
des Albères et de la Côte Vermeille
Pôle Environnement et Cadre de Vie
SERVICE DES DECHETS
RAPPORT ANNUEL
sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’élimination des déchets
(selon le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Journal Officiel du 14 mai 2000)
ANNEE 2010
Argelès sur Mer – Banyuls sur Mer – Cerbère – Collioure – Laroque des Albères – Montesquieu des Albères
Palau del Vidre – Port Vendres – Saint André – Saint Genis des Fontaines – Sorède – Villelongue dels Monts
Chemin de Charlemagne – B.P. 90103 -66704 Argelès sur Mer Cedex
Tél. 04 68 81 63 77 – Fax : 04 68 95 92 78 – E.mail : [email protected]
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Année 2010
-
-2-
-
SOMMAIRE
1 – TERRITOIRE DESSERVI EN 2010 ………………………………………….
4
2 – LES INDICATEURS TECHNIQUES ………………………………………..
5
2.1 – La collecte des Ordures Ménagères en porte à porte…………………..
5
2.2 – Le traitement des Ordures Ménagères …………………………….......
8
2.3 – La collecte sélective des emballages …………………………………..
9
2.4 – Le tri et le recyclage des emballages …………………………………..
10
2.5 – La collecte et le recyclage des verres en apport volontaire ……………
10
2.6 – La collecte et le recyclage des papiers/journaux/magazines …………..
13
2.7 – Les déchetteries ………………………………………………………..
1/. Déchetterie professionnelle ………………………………………
15
20
2.8 – Le Service Maintenance des conteneurs ………………………………..
1/. Côte-Vermeille …………………………………………………….
2/. Albères ……………………………………………………………..
23
24
23
2.9 – Le service redevance spéciale ……………………………………………
26
3 – LES INDICATEURS FINANCIERS ……………………………………………
27
3.1 – La collecte des Ordures Ménagères et Collecte Sélective,
Maintenance des containers, col 3 encombrants, corbeilles à papiers……
3.2 – Le traitement des Ordures Ménagères ……………………………………
3.3 – Gestion des autres déchets (GAD)- Déchetteries ………………………….
3.4 – Les principaux prestataires ……………………………………………….
4 – LES FAITS MARQUANTS 2010 ……………………………………………….
5 – PERSPECTIVES 2011 .…………………………………………………………
Année 2010
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31
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-
1- TERRITOIRE DESSERVI EN 2010
La Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille (CCACV) a été créée le 1 er Janvier
2007, suite à la fusion de la Communauté de Communes des Albères et de la Communauté de
Communes de la Côte Vermeille.
La CCACV compte 12 communes et regroupe 39 085 habitants en dehors de la saison estivale et plus
de 100 000 habitants en période estivale touristique.
La Communauté de Communes exerce la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.
La gestion des flux de déchets sur le territoire de la communauté de communes est effectuée
comme suit :
 Collecte des ordures ménagères en régie : collecte en PAP (bacs individuels) ou en PR (bacs
collectifs), 1 à 7 fois par semaine (bacs de 120 à 750 litres). Transport des déchets
jusqu’aux centres de transfert d’Argelès-sur-Mer (RD 9114) ou de Port Vendres
(COSPRONS). Les centres de transfert sont exploités par le Sydetom 66 qui assure le
transport jusqu’au centre d’enfouissement technique de classe 2 d’Espira-de-l’Agly et le
traitement.

Collecte des déchets d’emballages en régie : collecte en PAP ou en PR (bacs de 35 à 750
litres), 1 à 7 fois par semaine (1 fois en hiver et jusqu’à 7 fois dans les centres villes en été).
Les déchets sont transportés jusqu’au centre de transfert. Ensuite, le Sydetom 66 assure
l’acheminement jusqu’au centre de tri situé à Calces.

Collecte des EMR (comprenant les papiers et JRM) en AV : le ramassage et le transport
sont assurés en prestation de service par la société ONYX.

Collecte des cartons en régie sur le secteur d’Argelès-sur-Mer : effectuée uniquement en
été, cette collecte concerne les commerçants du centre-ville et des plages sud et nord,

Collecte du verre en AV : Vidage et transport effectués en prestation de service par la
société VIAL,

Collecte dans les déchèteries d’Argelès-sur-Mer, Laroque, Port Vendres et Cerbère gérées
par la CCACV (encombrants, déchets verts, gravats, ferraille, bois, cartons, papiers, piles et
batteries, huiles usagées, DMS) : l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets
collectés en déchèterie sont assurés par des sociétés prestataires.

Collecte des encombrants, déchets verts et corbeilles à papier : chaque commune gère la
collecte des encombrants sur son territoire et facture ensuite les frais à la CCACV.
En ce qui concerne la gestion de la collecte des déchets, la communauté de communes des Albères
et de la Côte Vermeille est divisée en 3 secteurs, regroupant au total 12 communes :

Secteur 1 d’Argelès-sur-Mer (commune d’Argelès-sur-Mer)

Secteur 2 des Albères (communes de Laroque, Montesquieu, Palau, St André, St
Genis, Sorède et Villelongue)

Secteur 3 de la Côte Vermeille (communes de Banyuls, Cerbère, Collioure et Port
Vendres)
Année 2010
-4-
1-canton des Albères et Côte Vermeille

2 - Tableau :Démographie basée sur la population année 2008 INSEE
Communes
ARGELES SUR MER
BANYULS
CERBERE
COLLIOURE
PORT VENDRES
COTE VERMEILLE
LAROQUE
MONTESQUIEU
PALAU
ST ANDRE
ST GENIS
SOREDE
VILLELONGUE
Population 2008
INSEE
10 182
4 767
1 583
2 986
4 439
13 775
2 015
1 164
2 711
2 896
2 832
3 027
1 430
ALBERES
16 075
TOTAL CCACV
40 032
Population :
Secteur Albères : 16 075 ; Secteur Cote Vermeille : 13.775 ; Argelès-sur-Mer : 10.182
Année 2010
-
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-
La Communauté de Communes a pour compétence optionnelle :

Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés :

Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères,

Déchets autres que les ordures ménagères (déchèteries) hormis les Déchets Industriels
Banaux (DIB) ou les déchets hospitaliers,

Centre d’Enfouissement de Classe III,(ARRET 2009)

Traitement et valorisation des déchets verts et des boues de station d’épuration
2- LES INDICATEURS TECHNIQUES
2-1
La collecte des ordures ménagères en porte à porte
Les 37.823 habitants de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille sont
collectés en porte à porte.
La totalité du territoire est conteneurisé, la capacité des conteneurs variant de 120 à 750 litres.
Ces conteneurs sont collectés en régie sur l’ensemble des 12 Communes de la Communauté de
Communes des Albères et de la Côte Vermeille.
Le parc des bennes est composé de 17 véhicules Bennes à Ordures ménagères et de 3 véhicules VL.
Le service est assuré par 52 agents placés sous l’autorité d’un technicien supérieur. Trois agents de
maitrise assurent la responsabilité de la régie de collecte ; ils assurent aussi la gestion et la
maintenance des matériels ; ces derniers sont suppléés dans leurs tâches par le responsable du parc
automobile pour le parc de véhicule de la collecte.
Basse saison : du 1er octobre au 15 avril
Secteur des Albères Argeles sur Mer : 33 Agents
Secteur Côte Vermeille : 19 Agents
Moyenne saison : du 15 avril au 15 juin :
Secteur des Albères Argeles sur Mer : 33 Agents
Secteur Côte Vermeille : 22 Agents
Haute Saison : 15 juin au 30 septembre :
Secteur des Albères Argeles sur Mer : 41 Agents dont 8 saisonniers
Secteur Côte Vermeille : 33 Agents dont 11 saisonniers
De plus, à ces agents s’ajoutent du personnel administratif pour partie de leur temps :
- Le directeur des services techniques
-
1 ambassadeur du tri
-
1 responsable de la communication
-
1 agent comptable
-
1 secrétaire de direction
-
1 agent d’accueil
Année 2010
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-
La fréquence de collecte varie selon les zones, comme l’indique le tableau ci-après
3-Tableau : Fréquence de collecte des ordures ménagères et des sacs de collecte sélective selon les zones Année 2009
Zone
Hiver toutes zones
Été Zone centre ville
commerces
Eté hors centre ville
commerces
Eté Hiver Ecarts
Collecte des Ordures
ménagères
2 fois/sem.
Collecte des sacs de tri
sélectif
1 fois/sem.
Nombre total de
collectes
3 fois/sem.
7 fois/sem.
7 fois/sem.
7 fois/sem.
2 fois/sem.
1 fois/sem.
2 fois/sem.
1 fois/sem.
1 fois/sem.
2 fois/sem.
4- Fréquences de collecte des OM en été
5- Fréquences de collecte des OM à l’intersaison
Année 2010
-7Tonnages
Argelès-sur-Mer
Albères
Côte Vermeille
hors campings
2005
5535
3860
8234
17629,00
2006
5583
3861
8349
17793,00
2007
5552,22
3840,77
7929,99
17322,98
-
2008
5479,15
3945,24
7562,85
16987,24
2009
5723,19
3854,35
7281,48
16859,02
2010
5482
3889
7208
16579,00
6-Tableau : Total récapitulatif collecté par an depuis 2005.
7-Tableau : Graphique de l’Évolution des tonnages OM mois par mois par secteur .
Analyse :
Baisse du tonnage d’ordures ménagères résiduelles de 1.6% entre 2009 et 2010, ces chiffres sont
en conformité avec la tendance à la baisse au niveau national. La production d’OM par habitant
reste encore un peu élevée sur le secteur de la Cote Vermeille comparé à la moyenne nationale, la
baisse du tonnage d’OM sur ce secteur doit continuer. Il faut continuer notamment les actions de
compostage individuel qui y contribuent ainsi que l’intervention de l’ambassadeur du tri.
Ratios par habitant
Le tableau suivant présente les ratios de production d’OM par habitant sur le territoire de la
CCACV en 2010.
Pour calculer les ratios de production d’OM par habitant, l’augmentation de la population lors de la
période estivale a été prise en compte sur 3 mois dans l’année, du 15 juin au 15 septembre.
Les tonnages fournis tiennent compte des tonnages OM des campings uniquement pour la Côte
Vermeille, la population estivale de ce secteur tient donc compte de la population des campings.
Année 2010
-8-
Année 2010
-
ARGELES
COTE
ALBERES
SUR MER
VERMEILLE
TOTAL
10 182
5 482
538
16 075
3 889
242
13 775
7 208
523
40 032
16 579
414
21 387
16 213
21 702
59 301
kg/hab/an
5 482
256
3 889
240
7 208
332
16 579
280
Moyenne nationale (kg/hab/an)
316
316
316
316
Population 2008
Tonnages OM
kg/hab/an
population moyenne estimée OM
PAP (avec campings que sur Côte
Vermeille)
Tonnages OM
8- Tonnages OM 2010 par secteur et ratios par habitant
Analyse :
La quantité d’OM produites par habitant et par an reste au-dessus de la moyenne nationale sur
le secteur de la Côte Vermeille, avec 332 kg/hab./an contre une moyenne nationale de 316
kg/hab./an.
Par contre, les quantités d’OM produites par habitant et par an sur les secteurs d’Argelès et
des Albères restent bien en dessous de la moyenne nationale (si on tient compte de la population
estivale).
2-2
Le traitement des ordures ménagères
Les OM collectées sont acheminées jusqu’aux centres de transfert du Pont du Tech à Argelèssur-Mer et de Cosprons à Port-Vendres. Des semi-remorques à fond mouvant se chargent ensuite
de transférer les déchets vers l’Unité de Traitement à Valorisation Énergétique (UTVE) de Calce.
Les centres de transfert du pont du Tech à Argelès-sur-Mer et de Cosprons à Port Vendres sont
gérés par le Sydetom 66. Ils réceptionnent l’ensemble des déchets banals produits par la CCACV
(OM, déchets recyclables et EMR).
Les déchets sont ensuite redirigés vers le centre de tri et l’UTVE de Calce par les sociétés
prestataires OURRY-VAILLS et LLOVERAS.
Le traitement est pris en charge par le Sydetom 66.
9-Centre de transfert de Cosprons
10-Centre de transfert d’Argeles sur Mer
Année 2010
-9-
2-3
-
La collecte sélective des emballages (hors colonnes d’emballage et de verre)
La Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille assure la collecte sélective des
emballages en porte à porte sur la totalité de son territoire. Le mode de collecte est le conteneur
individuel ou bac de regroupement de 35 à 750 litres.
La fréquence de collecte selon les zones est présentée dans le tableau précédemment exposé.
11-Tableau : Évolution des ratios de collecte des emballages depuis 2005.
Tonnages
Argelès-sur-Mer
Albères
Côte Vermeille
2005
936
1039
523
2498,00
2006
998
1151
630
2779,00
2007
1089,04
1159,97
666,27
2915,28
2008
1092,42
1184,02
562,91
2839,35
2009
1107,34
1162,86
616,41
2886,61
2010
1060,96
1162,11
618,58
2841,65
Des disparités apparaissent entre les 3 secteurs sur les trois dernières années (2007 à 2010) : on
constate une légère augmentation sur la commune d’Argelès-sur-Mer, des tonnages stables sur le
secteur des Albères et une variation sur le secteur de la Côte Vermeille.
Toutefois, la relative augmentation des tonnages de recyclables collectés ces dernières années sur
les 3 secteurs est positif puisqu’on constate une diminution en conséquence des tonnages d’OM.
Année 2010
- 10 -
-
12-Tableau: Graphique de l’Évolution des tonnages EMR mois par mois par secteur.
Population 2008
Argelèssur-Mer
10 182
16 075
Côte
Vermeille
13 775
Tonnages CS
1 061
1 162
619
2 842
kg/hab./an
104
72
45
71
Population moyenne estimée CS
PAP (hors camping)
21 387
16 213
21 302
58 901
1 061
50
46
1 162
72
46
619
29
46
2 842
48
46
Année 2010
Tonnages CS
kg/hab./an
Moyenne nationale (kg/hab./an)
Albères
TOTAL
40 032
Hors
campings
La Côte Vermeille affiche quant à elle un ratio de collecte sélective en PAP faible, 29kg/hab/an, en
dessous de la moyenne nationale, ce qui est cohérent avec le ratio de production d’OM qui reste
élevé pour ce secteur.
En corrélation avec le constat fait précédemment sur le faible tonnage de recyclables produits en
période estivale, le secteur de la Côte Vermeille affiche un indicateur de performance de tri par
habitant faible.
Analyse :
Stabilisation de la collecte des Emballages Ménagers recyclables, le secteur de la
Côte Vermeille est celui qui trie le moins malgré les campagnes de communication. Ce
secteur a la plus forte dotation en point de regroupements, une meilleure action sur le
terrain conjointe des services (collecte, ambassadeur du tri…) peut permettre
d’améliorer notablement ces chiffres.
Année 2010
- 11 -
2-4
-
Le tri et le recyclage des emballages
Le Sydetom assure ensuite l’acheminement des sacs de collecte sélective vers son centre de tri,
situé à Calces (66), par l’intermédiaire de Camions. Ils sont triés, puis chaque type de déchet est
expédié vers les filières de recyclage spécifiques désignées par Eco-Emballages ou choisies par le
Sydetom66.
La collecte des déchets ménagers recyclable concerne les 12 communes et a débuté à partir de la
création de la communauté de Communes et s’est poursuivi avec la fusion avec la Côte Vermeille en
2007.
2-5
La collecte et le recyclage des verres en apport volontaire
Le mode de pré-collecte est l’apport volontaire en colonnes à verre, et ce sur tout le territoire de la
CCACV, comprenant également les campings.
13- Photographie de colonnes à verre
14-Le territoire est doté de colonnes aériennes et de conteneurs enterrés
dotation colonnes
Verre
Communes
ARGELES SUR MER
BANYULS
CERBERE
COLLIOURE
LAROQUE
MONTESQUIEU
PALAU
PORT VENDRES
ST ANDRE
ST GENIS
SOREDE
VILLELONGUE
TOTAL
4e trimestre
2009
67
17
9
16
13
6
10
15
7
6
10
4
180
3e trimestre
2009
67
17
9
16
13
6
10
15
7
6
10
4
180
2e trimestre
2009
67
17
9
16
13
6
10
15
7
6
10
4
180
1er trimestre
2010
67
17
9
16
13
6
10
15
7
6
10
4
180
176 en 2008
Moyenne sur
les 4
67
17
9
16
13
6
10
15
7
6
10
4
180
Année 2010
- 12 -
-
15-Tableau : Évolution des ratios de collecte des verres depuis 2009.
La société VIAL effectue le ramassage sous le contrôle du Sydetom.
Les verres collectés sont recyclés après passage sur site de regroupement.
Analyse : Les ratios de collecte par habitant sont bien supérieurs à la moyenne nationale.
Dans l’ensemble, les dotations en colonnes sont bonnes en hiver. L’augmentation de la fréquence de
collecte en été compense les faibles dotations en colonnes. Le point à améliorer serait d’augmenter
les dotations en colonnes sur les communes de Port-Vendres et Villelongue qui sont faiblement
dotées et qui affichent des ratios par habitant en dessous de la moyenne nationale.
Le prestataire du Sydetom 66 connait le territoire et ses spécificités .
Communes
Tonnages
kg/hab/an
(population
estimée)
Moyenne
nationale
(kg/hab./an)
33
ARGELES SUR MER
1 088,6
30
BANYULS
193,5
14
CERBERE
31,0
32
COLLIOURE
187,7
70
PORT VENDRES
140,1
96
LAROQUE
192,9
41
MONTESQUIEU
47,8
31
PALAU
86,5
14
ST ANDRE
102,4
27
ST GENIS
76,8
36
SOREDE
101,5
11
VILLELONGUE
33,0
Total CCACV
2 281,7
32
16- Tableau ratios de collecte verre Kg/hab ;/an
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
29,0
nombre de
colonnes
67
17
9
16
15
13
6
10
7
6
10
4
180
kg/hab./an
Nombre
(population
d'habitants
2007
/colonne
INSEE)
109
487
42
386
20
245
64
367
32
134
155
98
194
42
275
33
1011
38
483
28
283
34
25
757
395
58
Année 2010
- 13 -
2-6
-
La collecte et le recyclage des papiers/journaux/magazines
58 points de collecte des papiers, journaux et magazines sont répartis sur l’ensemble du territoire
de la Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille, soit environ 1 colonne de 4 m3
pour 450 habitants, comme pour le verre.
Ces colonnes sont collectées par la société SITA SUD. Ces papiers sont ensuite recyclés.
dotation colonnes
Tri
Communes
ARGELES SUR
MER
BANYULS
CERBERE
COLLIOURE
PORT VENDRES
LAROQUE
MONTESQUIEU
PALAU
ST ANDRE
ST GENIS
SOREDE
VILLELONGUE
TOTAL
4e trimestre
2010
3e trimestre 2e trimestre 1er trimestre
2010
2010
2010
12
12
12
12
8
6
8
10
6
3
3
0
0
2
0
58
8
6
8
10
6
3
3
0
0
2
0
58
8
6
8
10
6
3
3
0
0
2
0
58
8
6
8
10
6
3
3
0
0
2
0
58
Moyenne
sur les 4
trimestres
12
8
6
8
10
6
3
3
0
0
2
0
58
17-Dotation de colonnes d’EMR collectés par secteur 2010
18-Évolution des tonnages d’EMR collectés par secteur entre 2009 et 2010
Année 2010
- 14 -
-
19-Dotation de colonnes EMR
ANALYSE :La dotation en colonnes est à augmenter en particulier sur Argelès-sur-Mer, Sorède et
Palau, et éventuellement sur les communes non dotées actuellement : St Génis, St André et
Villelongue.
20-Tableau récapitulatif des ratios de performance par déchets collectés
Secteurs
Flux collecté
OM
CS
Argelès
Verre
EMR
OM
CS
Albères
Verre
EMR
OM
Côte
CS
Vermeille Verre
EMR
OM
TOTAL CS
CCACV Verre
EMR
Type de
Population
Ratio
Moyenne nationale
Tonnage 2010
collecte
estimée concernée kg/hab/an kg/hab/an
PAP
PAP
AV
AV
PAP
PAP
AV
AV
PAP
PAP
AV
AV
PAP
PAP
AV
AV
5 723
1 061
1 188
248
3 854
1 162
665
16
7 281
619
538
77
16 859
2 842
2 391
341
21 387
21 387
32 637
32 499
16 213
16 213
21 762
15 652
21 702
21 302
16 638
21 471
59 301
58 901
71 036
69 621
268
50
36
8
238
72
31
1
336
29
32
4
284
48
34
5
316
46
29
19
316
46
29
19
316
46
29
19
316
46
29
19
Année 2010
- 15 -
2-7
-
Les déchèteries
Quatre déchèteries desservent les 40 032 habitants de la Communauté de Communes des Albères
et de la Côte Vermeille.
21-la déchèterie d’Argelès-sur-Mer,
22- La déchèterie de Laroque,
23 la déchèterie de Cosprons à Port Vendres,
24- La déchèterie de Cerbère
L’évacuation, le transport et le traitement des déchets non spéciaux sont effectués par les sociétés
SITA SUD, ONYX, TUBERT.
L’évacuation, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux (D.M.S), ainsi que les
huiles minérales, végétales et les batteries sont effectués par la société COVED. L’évacuation, le
transport et le traitement des piles sont assurés gratuitement par la société COREPILE, repreneur
national.
L’ensemble de ces prestations est réalisé sous la forme de Marchés.
Année 2010
- 16 -
-
D’autre part, les déchèteries d’Argelès-sur-Mer, Laroque et Port Vendres ont les mêmes horaires
d’ouverture :
- De 9h à 12h et de 14h à 18 h du lundi au samedi,
-
De 9h à 12h le dimanche.
La déchèterie de Cerbère a des horaires différents :
- De 9h à 12h du lundi au vendredi,
- De 9h à 12h et de 14h à 16h le samedi.
Mode de gestion
Les 4 déchèteries sont gérées par la CCACV. La collectivité fait toutefois appel à des prestataires
pour l’évacuation, le transport et le traitement des déchets. Le tableau suivant présente les
prestataires affectés aux différents types de déchets collectés.
Les moyens mis en place pour la gestion des déchèteries :
- 10 personnes : 1 agent de maîtrise et 9 agents qui tournent sur les 4 déchèteries (il y a 2 à 3
agents par déchèterie),
- 1 agent supplémentaire pour la déchèterie professionnelle d’Argelès-sur-Mer,
- 1 véhicule de service,
- 2 machines à compacter mobiles (Packmat) sur les sites d’Argelès-sur-Mer et Cosprons,
- 2 machines à compacter fixes (Roll-Packer) sur les sites d’Argelès-sur-Mer et Laroque (celle
d’Argelès-sur-Mer n’est plus utilisée).
Types de déchets
récupérés
Prestataires
Cartons
SITA Sud
Tout-venant
Véolia
Gravats
Véolia
Déchets verts
SITA Sud (sous-traitant pour certaines
déchèteries: Tuber, plus proche que Véolia)
D.M.S
COVED
Huiles alimentaires
usagées
ECOGRAS
Batteries
COVED
Piles
COREPILE
Ferrailles
Derichebourg
Verre
VIAL
DEEE
Derichebourg
25-Tableau: Prestataires s'occupant de l'évacuation, du transport et du traitement des
déchets collectés en déchèterie
Les 4 déchèteries, gratuites pour les habitants, sont également ouvertes aux artisans et
commerçants dans la limite de 1m3 par semaine.
Année 2010
- 17 -
-
Les déchets collectés sur les différents sites sont:
 déchets verts, papier-Carton, gravats, tout-venant, benne de ferraille, Huiles de
vidange, Huiles alimentaires usagées, Batteries, colonnes pour le verre,

Filtres à huiles, Pile, caissons pour les DMS.
Les tableaux suivants présentent les volumes et/ou tonnages (lorsqu’ils sont connus) des déchets
collectés sur les déchèteries en 2009, puis en 2010
26-Totaux tonnages ensemble déchetteries
Les tableaux suivants présentent les volumes et/ou tonnages des déchets collectés par les
déchèteries en 2009, puis en 2010
Année 2010
- 18 27-déchetteries laroque
27-déchetteries Cosprons
Année 2010
-
- 19 -
-
28- dechetterie de Cerbère
ANALYSE : Les 4 déchèteries sont bien réparties sur le territoire de la CCACV avec en plus
l’existence d’une déchèterie professionnelle dédiée sur le site d’Argelès De manière générale, un
contrôle plus poussé et plus fréquent des déchèteries est à mettre en place, que ce soit au niveau du
personnel, des accès et des tonnages collectés. Une sécurisation plus importante des sites (clôture
élevée, surveillance, carte d’accès, …) peut être également mise en place pour éviter les intrusions et
limiter l’accès aux personnes non autorisées (professionnels, …).
Année 2010
- 20 -
-
Déchèterie Professionnelle :
La déchèterie professionnelle a été ouverte en mai 2009 pour répondre au besoins des artisans et
commerçant de notre territoire.
Elle accueille les déchets de gravats propres, gravats en mélange, les DIB et le bois.
Les déchets sont pesés à l’entrée de la déchèterie et fontl’objet d’une facturation mensuelle.
29-tonnages par type de matériaux
30- Tableaui Bilan Financier 2010
Année 2010
- 21 -
31-Tableau mensuel des recettes de la dechetterie Professionnelle
Année 2010
-
- 22 -
-
Collecte des encombrants :
Collecte des Encombrants, des déchets Verts, des huiles alimentaires et des corbeilles papier
La collecte des encombrants, des déchets verts, des huiles alimentaires et des corbeilles à papier
est effectuée en PAP par les mairies sur l’ensemble des communes de la CCACV. Les mairies
facturent ensuite leurs interventions à la communauté de communes, d’après une base établie en
2002.
 Collecte des déchets verts :
 La collecte des déchets verts n’est pas effectuée sur 5 des 7 communes du secteur des
Albères.
 Les fréquences de collecte sur le secteur des Albères sont faibles (entre 1 et 2 collectes
par mois) comparées aux secteurs de la Côte Vermeille et d’Argelès-sur-Mer où la collecte
est hebdomadaire.
 La commune de Sorède pense qu’il serait intéressant de mettre en place une collecte des
déchets verts, notamment pour les personnes âgées.
 Collecte des huiles alimentaires usagées :
 La collecte des huiles alimentaires usagées a eu lieu uniquement sur le territoire
communautaire et est réalisée par la Société EOLIA qui contractualise avec l’ensemble des
producteurs .
 Les fréquences de collecte varient en fonction de la saison et des demandes. Les tournées
sont plus fréquentes en été afin de répondre aux besoins des restaurateurs.
 Collecte des corbeilles à papier des services municipaux :
 Cette collecte s’effectue uniquement sur 3 communes du secteur de la Côte Vermeille,
Banyuls, Cerbère et Collioure.
 Les fréquences de collecte sont variables d’une commune à l’autre et varient en fonction de
la saison.
Les centres d‘ enfouissement technique de classe 3
Le centre d’enfouissement technique de classe 3 est destiné à recevoir les dépôts de gravats et
autres déchets inertes déposés par les artisans et ceux issus des déchèteries de la
Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille.
En 2007, le site de Saint-Genis ouvert, est arrivé à terme de la capacité d’accueil ; néanmoins
l’Adème demande qu’une étude soit lancée en vue de la réhabilitation de ce site. Ce site a été
fermé en décembre 2009.
Ce site était ouvert pour les déchets provenant des déchèteries.
Année 2010
- 23 -
2-8
-
Le service Maintenance des containers :
Le secteur de la Côte Vermeille rencontre également des problèmes au niveau des points
de regroupement et des collectifs. Cependant, l’individualisation des bacs est rendue
difficile de part l’opposition de la population et l’agencement du territoire. Les communes
de la Côte Vermeille comptent en effet de nombreux habitats collectifs (entre 40 et 65%
de résidences principale en habitat collectif selon les communes), ce qui rend difficile la
mise en place de bacs individuels.
Points de regroupement
Secteur
Commune
Argelès-sur-Mer
Argelès-sur-Mer
Laroque
Montesquieu
Palau
St André
St Genis
Sorède
Villelongue
Banyuls
Cerbère
Collioure
Port Vendres
Albères
Côte Vermeille
Total
Nombre de points de
regroupement
8
6
5
1
2
3
4
7
94
63
27
73
293
32-tableau des points de regroupements
La collectivité dispose d’un marché de fourniture de bacs roulants.
Des bacs individuels et collectifs sont destinés à la pré-collecte des OM. L’état du parc de
bacs OM de la CCACV est donné dans le tableau suivant :
33-Volume Bacs Om et tri par communes
Année 2010
- 24 -
-
Entretien des bacs
L’entretien des bacs est réalisé en régie en partie seulement.
Le service MAC de la CCACV assure l’entretien des bacs (tri et OM) sur les secteurs des
Albères et d’Argelès-sur-Mer ainsi que l’entretien des bacs de tri sur le secteur de la
Côte Vermeille. Le service MAC est en charge de l’entretien et du remplacement des bacs
usagés ainsi que de l’affectation de bacs aux nouveaux arrivants.
Les moyens affectés à ce service sont constitués d’1,5 agent, d’un véhicule de type fourgon
et d’un stock de containers. De plus, l’ambassadeur du tri intervient au moment de la dotation
des bacs aux nouveaux arrivants, pour les sensibiliser et les former au tri sélectif. Il fait
également le lien entre les particuliers et le service MAC lorsque ceux-ci rencontrent des
problèmes avec leurs bacs.
34-Tableau des interventions du service M.A.C
1) Cote Vermeille (Base marché 2006)
Montant TTC €
Tranche Ferme
Location et Mise en place bacs neufs (Collioure / Port Vendres)
Entretien / maintenance
Lavage des conteneurs
30 384,00
37 473,60
10 128,00
Tranche conditionnelle
Location et mise en place Cerbère
Entretien / Maintenance
Montant Total TTC / an
Montant Total TTC / 5 ans
7 912,50
9 758,75
95 656,85
478 .284,25
Année 2010
- 25 -
-
Nettoyage des bacs :
Le nettoyage des bacs est assuré par un prestataire, Plastic Omnium, selon les conditions
écrites dans le contrat de fourniture des bacs. Le prestataire intervient sur 3 jours afin de
nettoyer les bacs collectifs. Une telle prestation coûte 800€ à la CCACV.
En 2010, 30 journées de lavages ont été effectués, 2 par mois sur les mois de juin ,juillet,
Aout ,septembre
Le nettoyage des bacs individuels est à la charge de leurs détenteurs.
Action de réduction à la source : les Composteurs :
La CCACV propose aux habitants des composteurs individuels. Le modèle proposé par la
communauté est un composteur en plastique de 400 litres.
Ces composteurs sont achetés 15 € par la communauté de communes et sont vendus 16,20
€ l’unité aux particuliers, 1,20 € étant ainsi destiné aux frais administratifs.
Les composteurs sont fournis avec un bio-seau qui permet un stockage intermédiaire des
bio-déchets en cuisine.
Depuis le début de l’année 2010, c’est l’ambassadeur du tri qui s’occupe de la vente et
des livraisons des composteurs. Avant son arrivée, les habitants s’adressaient au magasin
de la CCACV qui leur vendait le composteur.
L’avantage de la nouvelle démarche mise en place est que l’ambassadeur du tri fournit
une brochure d’information et forme les acheteurs sur le fonctionnement du composteur
et les déchets pouvant y être traités.
Le tableau présente l’évolution du nombre de composteurs individuels vendus par
commune entre 2007 et 2010.
Argelès-surMer
Banyuls
Cerbère
Collioure
Port Vendres
Laroque
Montesquieu
Palau
Saint André
Saint Génis
Sorède
Villelongue
Total par
année
2010
2009
2008
2007
Total par
commune
19
71
25
12
127
6
1
*
4
7
1
4
9
3
8
1
13
3
8
3
15
4
12
32
9
22
10
2
1
2
2
3
2
4
4
1
6
2
*
*
*
*
1
2
1
2
3
1
2
21
5
10
9
26
9
21
47
16
37
15
63
202
54
24
343
35-Tableau des ventes de composteurs par communes
Année 2010
- 26 -
2-9
-
Le service redevance spéciale :
Secteur
2010
ALB
ARG
CV
Total RS
2009
18000
108000
160000
283542
2008
17 794,00
104429.50
159126,00
281349.50
18 041.03
129 654.48
126 683.30
274 378.81
2007
11 334.62
86 569.34
83 672.91
181 576.91
Évolution +2192.5
36-Tableau évolution des recettes redevance spéciale depuis 2007
Communauté de Communes Albères et Côte Vermeille
Tarification Redevance Spéciale
Secteur ARGELES/ALBERES
Tarification par période
VOLUME
ANNEE C2
DU 11/06 AU 16/09
C2+C7
180 L
394 €
394 €
788 €
240 L
455 €
455 €
910 €
340 L
560 €
560 €
1 120 €
500 L
720 €
720 €
1 440 €
660 L
894 €
894 €
1 788 €
750 L
987 €
987 €
1 974 €
Secteur COTE VERMEILLE
Tarification par période
Volume du
Bac mis à
disposition
50 Litres
120 Litres
180 Litres
240 Litres
340/330Litres
660/750/770 Litres
Collecte Hiver (A)
Coût de
Collecte
276 €
276 €
276 €
276 €
Collecte
Frais de Soit un Collecte Estivale Saison 6 mois Collecte à l'année
Gestion Total de
(B)
(A) + (B)
TEOM
TEOM
TEOM
TEOM
TEOM
TEOM
TEOM
TEOM
498 €
996 €
30 €
498 €
747 €
562 €
1 124 €
30 €
562 €
843 €
669 €
1 338 €
30 €
669 €
1 004 €
1
106
€
2 212 €
30 €
1 106 €
1 659 €
Année 2010
- 27 -
-
3- LES INDICATEURS FINANCIERS :
Remarque générale : tous les coûts sont annoncés TTC
3-1
La collecte des ordures ménagères et collecte sélective, du service maintenance
des containers, des collectes col 3 encombrants et corbeilles à papiers
Le coût global du service de collecte des ordures ménagères pour l’année 2010 s’élève à :
6 851 266.22 €.
= Dépenses réalisées (7 833 620,66) – Recettes réalisées (982 354.44)
Voir tableau récapitulatif tableau 47.
37-Tableau: Rappel Évolution des tonnages ordures ménagères depuis 2005
Tonnages
Argelès-sur-Mer
Albères
Côte Vermeille
hors campings
2005
5535
3860
8234
17629,00
2006
5583
3861
8349
17793,00
2007
5552,22
3840,77
7929,99
17322,98
2008
5479,15
3945,24
7562,85
16987,24
2009
5723,19
3854,35
7281,48
16859,02
2010
5482
3889
7208
16579,00
2008
1092,42
1184,02
562,91
2839,35
2009
1107,34
1162,86
616,41
2886,61
2010
1060,96
1162,11
618,58
2841,65
38-Tableau: Rappel Évolution des ratios EMR depuis 2005
Tonnages
Argelès-sur-Mer
Albères
Côte Vermeille
2005
936
1039
523
2498,00
2006
998
1151
630
2779,00
2007
1089,04
1159,97
666,27
2915,28
39-Tableau : Rappel ratios de collecte des ordures ménagères
ARGELES
COTE
ALBERES
SUR MER
VERMEILLE
Année 2010
TOTAL
10 182
5 482
538
16 075
3 889
242
13 775
7 208
523
40 032
16 579
414
21 387
16 213
21 702
59 301
kg/hab/an
5 482
256
3 889
240
7 208
332
16 579
280
Moyenne nationale (kg/hab/an)
316
316
316
316
Population 2008
Tonnages OM
kg/hab/an
population moyenne estimée OM
PAP (avec campings que sur Côte
Vermeille)
Tonnages OM
Calcul coût à la tonne OM+EMR population INSEE
Pour 2842 tonnes de tri et 16579 tonnes Om soit : 19421 tonnes collectées et pour 40
032 Hab. INSEE et montant de dépenses de
131 685,73) – Recettes réalisées (460 127.89)
Coût à la tonne
Coût par habitant
2 671 557 ,84 €.
= Dépenses réalisées (3
2010
2009
2008
2007
137.56
133.17
120.83
144,13
66.73
66.40
63.33
68,08
40-coût à la tonne OM+EMR population INSEE
Année 2010
- 28 -
-
Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Côte Vermeille)
Pour 2842 tonnes de tri et 16579 tonnes Om soit : 19421 tonnes collectées et pour
59 301 Hab. Population estimée OM et montant de dépenses de
Dépenses réalisées (3 131 685,73) – Recettes réalisées (460 127.89)
59 301 Hab. Population estimée OM
2010
Coût de la tonne OM par habitant
45.05
2 671 557 ,84
€.
=
41-coût à la tonne OM+EMR population estimée
42-Tableau : Ratios de la maintenance des conteneurs ( MAC)
Pour un montant de dépenses de 232 349,12 € = Dépenses réalisées (234 325,52) – Recettes
réalisées (1 976,40) et 40 0032 Hab. INSEE Hab.
Calcul population INSEE
Coût par
habitant
2010
2009
5.80
7.35
2008
7.09
2007
5.57
2010
Coût du service MAC par habitant
3.91
43- Tableau : Ratios de la collecte 3 encombrants ,Corbeilles à papiers :
Pour un montant de 300 000 € facturé par les communes :
Coût par
habitant
2010
2009
7.49
7.59
2008
7.14
2007
7.14
2010
Coût collecte 3 par habitant
5.05
44-Tableau : Ratios de la collecte corbeilles papiers côte vermeille (seulement) soit 13775
Hab. INSEE
Dépenses de 52400 €
Coût par habitant
2010
2009
2008
2007
3.80
4.07
3.51
3.51
Année 2010
- 29 -
3-2
-
Le traitement des ordures ménagères,
Ainsi le coût de traitement des 16579 tonnes de déchets produits en 2010 par la Communauté de
Communes des Albères et de la Côte Vermeille pour 40032 habitants INSEE est de 2 440 631 €
qui se répartissent ainsi :
45-Tableau : Coût de traitement des tonnages ordures ménagères
réalisé par le Sydetom 66.
2 411 583,94 € (montant incluant les dépenses et les recettes liées
Le coût réel de l’incinération 2010 est de
aux campings )
Coût à la tonne
Coût par habitant
2010 (inclus les campings)
2010
2009
2008
145.46
137.48
130.16
60.24
58.67
58.46
2007
125.00 €
58.16 €
2010
40.66
Coût du service Traitement par habitant
3-3
Le gestion des autres déchets (Gad) déchetteries y compris déchetterie
Professionnelle,
Le coût du traitement facturé par le Sydetom est de 92 € la tonne amenée au CSDU d’Espira de
l’Agly.
Ainsi, le coût de gestion des autres déchets produits en 2010 par la Communauté de Communes
des Albères et de la Côte Vermeille pour 40 032 habitants est de 1 183375,32 € ( depenses
1324097.68 - recettes 140722.36) qui se répartissent ainsi :
46-Tableau : Ratios déchèteries
Coût par
habitant
2010
2009
2008
29.56
31.57
33.60
2007
32.63
Coût du service déchetterie
2010
19.95
Année 2010
- 30 -
-
Coût global
Le coût global de la gestion des déchets de la Communauté de Communes sur l’ensemble du
Territoire s’est élevé à 171.14 € par habitant pour l’année 2010 (169,62 € en 2009 ).
(Montants total des dépenses 6 851 266.22 € pour 40 032 hab.).
Le coût global de la gestion des déchets de la Communauté de Communes s’élève à 171.14 €
par habitant INSEE pour l’année 2010 et pour le Calcul population moyenne estimée OM PAP
(avec campings que sur Côte Vermeille) à 115,53 € par Habitants
47-Tableau : Coût total par habitant INSEE de 2010 (dépenses nettes)
€
Collecte O M
(A)
Traitement O M (B)
Maintenance conteneurs
Col 3 encombrants
Corbeilles papier CV
Déchetteries
Total (C) €
Coût moyen /t collecté
(€/tonne collecte +
traitement)
Coût moyen par habitants
(C /40032 )
2 671 557,84
2 187 847,00
232 349.12
300 000,00
52 400,00
1 183 375,00
6 851 266 ,22
€ / tonne
€ /Habitant
137.56
145.46
66.73
60.24
5.80
7.49
3.80
29,56
283.02
171.14
Coût total Calcul population moyenne estimée OM PAP (avec campings que sur Côte Vermeille)
115.53 €
Analyse :
Le cout moyen /tonne collecté a augmenté de 3% et pour l’année 2010 c’est le
traitement de OM qui à la plus forte augmentation de 5,2 %.Il faut noter les
baisses au niveau du service MAC (-25%) (2009>>>290609.63) et des déchetteries
(-5.3% ,2009>>1247123 € ) ( incidence du compactage des déchets et de la mise en
route de la déchetterie professionnelle ).
3-4
Les principaux prestataires
La Communauté de communes a passé des marchés de prestation de service avec les prestataires
suivants :
 Boues : SITA Sud, Tubert
 Déchèteries : Onyx (Veolia), Sita Sud, Tubert, Corepile, Chimirec, Coved
Année 2010
- 31 -
-
1. – LES FAITS MARQUANTS 2010 :
a. Recrutement d’un ambassadeur du tri à compter du 1er janvier 2010.
b. Opération de communication réalisée sur tout le territoire communautaire en
partenariat avec le sydetom 66 pour informer les habitants sur le Tri (réunions
publiques et de terrain avec l’aide des ambassadeurs du tri du Sydetom 66).
c. Étude d’optimisation des déchets (Révision des tournées de collecte actuelles en
vue de les optimiser au maximum)
2. - PERSPECTIVES 2011
Les orientations et objectifs du grenelle de l’environnement :
a.
Réduire la production d’ordures ménagères de 5 kg / an / hab pendant 5 ans
(base 360Kg/an/hab.),
b. Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers les filières un
taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015,
c. Diminuer de 15 % d’ici 2012 de 15 % la quantité de déchets destinés à
l’enfouissement au stockage ou à l’incinération.
Concernant la Communauté de Communes des Albères et de la Côte vermeille :
Objectif réduction des coûts d’entretien des véhicules de collecte :
Remplacement d’une BOM / an
Objectif de réduction des coûts de la collecte :
Mise en place de containers enterrés OM, pour les résidences, les centre-ville
et secteurs commerçants
Achat d’un camion grue et transport pour la collecte des containers enterrés
et transport des boues et déchets verts
Étude d’optimisation des déchets (Révision des tournées de collecte actuelles en
vue de les optimiser au maximum)
Objectif de réduction des coûts des déchetteries :
Étude d’optimisation des déchets (état des lieux et réaménagement)
Objectif de prévention des déchets :
Fourniture de composteurs pour les déchets organiques
Objectif d’optimisation du service déchets par la mise en place
performances suivant les préconisations de l’ADEME parmi lesquels :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
d’indicateurs
de
Taux d’absentéisme,
Suivi des accidents du travail,
Suivi des demandes et des réponses apportées,
Évolution de la quantité de déchets ménagers par hab. entre les années N et N-1,
Évaluation des consommations en carburant,
Tonnages des déchets triés /aux déchets collectés,
Nombre de bennes refusées au centre tri.
Année 2010

Communauté de Communes des Albères et de la Cote Vermeille

Transcription

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