1 Etude du Potentiel D`exportation des Services TCHAD Rédigé par

Etude du Potentiel
D’exportation des Services
TCHAD
Rédigé par Dr Manasset Guealbaye et Ngueoral Justin
Projet d’assistance technique destiné à promouvoir le commerce des services
N’Djamena, Juillet 2007
1
Les opinions exprimées au sein de ce rapport relèvent du jugement des Consultants et ne
coïncident pas nécessairement avec celles du CCI, de la CNUCED ou de l’OMC. Les termes
employés ainsi que le contenu de cette publication ne reflètent aucunement l’opinion du
Centre de Commerce International, CNUCED/OMC, que ce soit sur le statut juridique du
Tchad. Les noms de sociétés et les produits commerciaux mentionnés n’impliquent pas
l’approbation du CCI, ils sont propres aux auteurs et n’engagent qu’eux - mêmes
2
Table des matières
TITRES
PAGES
Sigles et abréviations--------------------------------------------------------------- -- -----------7
INTRODUCTION -------------------------------------------------------------------------------8
I-SOMMAIRE------------------------------------------------------------------------------------10
II -Présentation des exportations actuelles des services--------------------------------15
2 Analyse de la balance des paiements ----------------------------------------------------15
2-1 Exportations et importations du Tchad par catégories, pourcentages et variations
annuelles----------------------------------------------------------- ------------------------15
2-3 Balance des services --------------------------------------------------------------------- 19
2-4 Exportations par mode de fourniture----------------------------------------------- -22
2-5 Potentiel d’exportation -------------------------------------------------------- ------- --28
III- CAPACITE NATIONALE ET INFRASTRUCTURES------ --------------------35
3-1 Description du PIB du Tchad par secteur au cours des cinq dernières années---35
3-2 Description de la disponibilité, de la fiabilité et de la qualité des statistiques relatives au
PIB-------------------------------------------------------------------------------------------------38
3-3 Analyse du poids des secteurs de services dans l’économie nationale, forces et tendance
de croissance de certains secteurs ------------------------ ---------------------------------38
3-4 Infrastructure de télécommunication --------------------------------------- ---------38
3-5 Infrastructure des facteurs de production des services------------------------- --44
3-6 Environnement réglementaire du secteur des services ---------------------------51
3-7 Forces et faiblesses économiques-------------------------------------------------------72
IV- Institutions de soutien au commerce des services ----------------- -------------- 77
4-1 Description des institutions publiques du commerce des services et appuis apportés aux
entreprises exportatrices ------------------- ------------------------------------------------77
4-3 Institutions de formations ayant des compétences pour aider pour aider les fournisseurs
de services -------------------------------------------------- -----------------------------------81
4-4 Synthèse des informations recueillies lors des enquêtes et identification des associations
de services----------------------------------------------------------- --------------------------82
V- Présentation en bref du processus de consultation du commerce des services---83
5-1 Entités du secteur public ayant des responsabilités en matière du commerce de services
et mécanismes interministériels de consultation--- -------------------------- ------85
3
5-2 Présentation de la mission commerciale du Tchad auprès de l’OMC et implication du
Tchad dans les négociations à l’OMC et au niveau régionale et bilatérale -----85
5-3 Objectifs économiques du Gouvernement ------------------------------------- --85
VI -Les défis que représentent et les exportations de services --------------------95
6-1 Défis auxquels font face les exportateurs de services ---------------------------95
6-2 Identification des barrières nationales-------------------------------------------------96
7-Objectifs de négociation du secteur privé --------------------------------------------98
7-1Importance économique de quelques secteurs----------------------------- ------- 98
7-2 Relation entre les secteurs de services sélectionnés et les secteurs agricoles
et manufacturiers------------------------------------------------------------------------------99
8-Quelques caractéristiques de l’environnement économique des services au Tchad----100
BIBLIOGRAPHIE-------------------------------------------------------------------------104
ANNEXES-------------------------------------------------------------------------------------107
Tableaux :
Tableau n°1 :
Répartition de l’échantillon d’entreprises
Tableau n°2 :
Principaux indicateurs macro-économiques projetés : 2003-2015
Tableau n°3 :
Evolution des exportations par type de services
Tableau n°4 :
Evolution des importations par type de services
Tableau n°5 :
Evolution du solde commercial par type de services
Tableau n°6 :
Structure géographique des échanges de services en 2003
Tableau n°7 :
Evolution de la balance des services
Tableau n°8 :
Evolution du commerce des services de 2003 à 2004
Tableau n°9 :
Modes d’exportation de services par le Tchad.
Tableau n°10 :
Compagnies d’assurance au Tchad en 2005
Tableau n°11 :
Comparaison de la structure du PIB sur deux périodes
Tableau n°12 :
Evolution des composantes du secteur tertiaire
Tableau n°13 :
Produit intérieur brut à prix constant par origine :1995-2005
Tableau n°14 :
Tarification de SOTEL-Tchad
Tableau n°15 :
Plages horaires de SOTEL-Tchad
Tableau n°16 :
Tarification de CELTEL-Tchad.
Tableau n°17 :
Caractéristiques des hôtels et établissements assimilés en 2005
4
Tableau n°18 :
Evolution du nombre d’arrivées de touristes dans les hôtels et établissements
assimilés
Tableau n°19 :
Principales banques en 2006.
Tableau n°20 :
Coûts de transit comparés
Tableau n°21 :
Liens des services avec les secteurs agricole et manufacturier.
ANNEXES
ANNEXE I :
Résumé des enquêtes
ANNEXE II :
Liste des associations et entreprises de services
ANNEXE III :
Position de négociation sur les services
5
SIGLES ET ABREVIATIONS
ACP
AGCS
Afrique Caraïbe Pacifique
Accord Général sur le Commerce des Services
APD
Aide Publique au Développement
APE
BATAL
BEAC
BDT
BIAT
BICIT
BTCD
BTP
CBT
CCIAMA
Association des Parents d’élèves
Banque Tchadienne et Arabe Libyenne
Banque des Etats de l’Afrique Centrale
Banque de Développement du Tchad
Banque Internationale pour l’Afrique
Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie
Banque Tchadienne pour le Commerce et le Développement
Bâtiment Travaux Publics
Commercial Banks Tchad
Chambre de Commerce d’Industrie d’Agriculture, des mines et d’’
Artisanat
Communauté Financière Africaine
CFA
CEFOD
CEEAC
CEMAC
CNUCED
IMF
INADES
OTRT
PMA
PME/PMI
PIB
PPTE
SGTB
SECADEV
TIC
UA
UMAC
Centre d’Etude et de Formation pour le Développement
Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le
Développement
Institutions de Micro Finance
Institut National de Développement et d’Etudes Economiques et
Sociales
Office Tchadien pour la Régulation des Télécommunications
Pays les Moins Avancés
Petite et Moyenne Entreprises/Petite et Moyenne Industrie
Produit Intérieur Brut
Pays Pauvres Très Endettés
Société Générale Tchadienne de Banque
Secours Catholique pour le Développement
Technologie de l’Information et de la Communication
Union Africaine
Union Monétaire de l’Afrique Centrale
6
INTRODUCTION
La présente étude est réalisée dans le cadre du Programme d’Assistance Technique destiné à
promouvoir l’Exportation des Services; un programme du Centre du Commerce International
(CCI) axé sur le développement du Commerce des Services, une composante du Commerce
International qui connaît actuellement un des taux de croissance les plus importants et contribue
au développement par la création d’emplois et un apport très important au PIB. Ce programme
comprend (06) volets au sein desquels il convient de situer la présente étude.
D’une part, le CCI a initié ce programme pour aider les Associations et Entreprises de services
africaines à promouvoir et à accroître leur participation à des négociations relatives à l’Accord
Général sur le Commerce de Services (AGCS), à mieux se connaître, à nouer des relations
d’affaires ou de partenariat et notamment à travailler en réseau au niveau sous-régional, régional
et international.
Le Tchad est, avec six (6) autres pays francophones africains notamment, le Congo, le Gabon, la
République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo et le Togo ont, été retenus
comme bénéficiaires de ce projet d’assistance technique destiné à promouvoir le commerce de
services et une participation accrue dans les négociations sur l’Accord Général sur le Commerce
de Services (AGCS).
D’autre part, ce programme a été initié en réponse aux critiques relatives aux facteurs limitant le
commerce des services au niveau régional et international tels que le déficit d’informations sur
l’AGCS et sur les opportunités d’affaires, l’inexistence des données statistiques sur les
potentialités d’exportation des services et la restriction à l’application du mode 4 de l’AGCS.
La présente étude réalisée suivant une méthodologie définie par le CCI, se veut donc un
compendium d’informations pertinentes sur la capacité commerciale du pays en matière des
services, les potentialités d’exportation des services du pays, les capacités et problèmes des
Associations et Entreprises de services, les contraintes nationales et internationales d’ordre
environnemental, réglementaire et infrastructurel pouvant entraver l’exportation des services.
L’approche méthodologique adoptée est la suivante
 La recherche documentaire destinée à capitaliser les informations et les données
pertinentes existantes dans le domaine des services (études, programmes sectoriels,
donnée statistiques..) ainsi que les ressources contenues dans les sites web.
 La rencontre avec les structures gouvernementales concernées par les questions de
services, les institutions de régulations des services, l’Institut National des Statistiques et
Etudes Economiques et Démographiques (INSEED), la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique Centrale (BEAC), le secteur privé, la société civile, etc.
 Des rencontres programmées avec les acteurs que sont les Associations de services,
les Entreprises de services (à capital étranger, mixte et national) intervenant dans les
secteurs de services, tels que les Finances, les télécommunications, les Assurances,
l’Education, les Services Professionnels, la Santé, les Transports, le Tourisme,
l’Hôtellerie, la Restauration, l’Informatique, etc. sur la base d’un questionnaire élaboré
par le CCI
7
Les rencontres avec les différents intervenants dans le commerce des services ont surtout été
l’occasion de mieux cerner leur préoccupation, les conditions d’exercice de leurs activités, les
entraves internes et externes au commerce des services, l’environnement des investissements
au Tchad. L’étude a eu comme base un échantillon d’associations et d’entreprises de services
avec des taux de réponses résumés dans le tableau ci-dessous.
Tableau n°1 : Répartition de l’échantillon d’entreprises
Structures
Associations de
services
Entreprises de
services
Directions et
Institutions
gouvernementales de
régulations
Nombre initial de
l’échantillon
23
Nombre de
réponses
14
Taille estimée de
l’échantillon
30
50
35
60
14
9
20
8
SOMMAIRE
Classé cinquième en superficie, le Tchad est un vaste pays d’Afrique de 1 284 000 km2,
fortement enclavé qui s’étend du Nord au Sud sur 1800 Km et compte une population estimée à
9,2 millions d'habitants en 2006. Il partage les frontières avec six pays : la Libye au Nord, le
Soudan à l’Est, le Niger et le Nigeria à l’Ouest, le Cameroun et la République Centrafricaine
(RCA) au Sud.
Le taux de croissance démographique est passé de 2,4% en 1993 à 3,31% actuellement, selon
les Nations Unies. La densité moyenne est faible (7,2 habitants au km2 en 2006), mais elle varie
très considérablement selon les régions, allant de 0,2 habitant au km² dans l’ancien BorkouEnnedi-Tibesti à 73 habitants au km² dans le Logone Occidental. La population nomade est
estimée à 353 500 personnes, soit environ 4% de la population totale qui est essentiellement
rurale (80%), bien que la part de la population urbaine soit passée de 16 % en 1975 à plus 26% en
2006. Plus de 10% de la population totale vit dans la ville et la périphérie de N'Djaména.
Le PIB par habitant est de 500 $EU en 2005. Après la période d’investissements pétroliers durant
les années 1999-2003 qui ont eu des effets d’entraînement sur tous les secteurs d’activités, la
situation macro-économique du Tchad au cours de la période 2003-2005, a été marquée par une
performance économique exceptionnelle liée au passage d’une économie rurale à une économie
pétrolière caractérisée par la mise en exploitation des champs pétroliers de Doba. Le taux de
croissance du PIB réel est passé de 15,4% en 2003, à 33,4% en 2004 et 8,5pour_cent en 2005.
Cette reprise des activités trouvent son origine dans l’expansion enregistrée du secteur pétrolier,
consécutive aux effets cumulés de la hausse continue des cours du Brent qui ont atteint le 1er
septembre 2005, une valeur de 67 $ EU et de la production du pétrole brut qui est passée d’un
niveau de 62,5 millions de barils en 2004 à 63,9 millions de barils, contre 80,7 millions de barils
initialement prévue en 2005 du fait de la découverte d’eau dans les puits.
Les principales sources de croissance du secteur hors pétrole, ont été l’agriculture industrielle
(production de coton graine), le commerce et les services (hôtels, restaurants, etc.), ainsi que les
reformes engagées dans le secteur énergétique. Mais les mesures de renforcement des capacités
mises en œuvre par le Gouvernement en 2004, et l’augmentation des dépenses publiques allouées
aux secteurs prioritaires (santé et affaires sociales, enseignement, infrastructures, développement
rural, environnement et eau), y ont également contribué, puisque le taux d’exécution du budget
d’investissement public sur financement intérieur et extérieur, a atteint 95%.
Au niveau de la stabilité des prix qui est un paramètre important pour les investisseurs, la période
sous revue a été caractérisée par une désinflation en 2003 (-1,8%) et en 2004 (-5,3%), suivie
d’une flambée des prix en 2005 (7,9%), en raison de la baisse de la production agricole en
2004/2005 et de la hausse des prix des produits importés.
Au niveau du secteur extérieur, les comptes qui sont établis chaque année par la BEAC et validés
par le Comité de validation de la Balance des paiements, se sont quelque peu améliorés sous
l’effet de l’exploitation et de l’exportation du pétrole. Le solde global de la balance des paiements
est passé de -709,7 milliards de FCFA en 2003 à -909,5 milliards en 2004 et -1370,0 milliards de
9
FCFA en 2005. En raison de la fin des travaux pétrolier, les importations ont notablement baissé
pour suivre leur sentier d’évolution d’avant le projet pétrolier de Doba : 1473,8 milliards de
FCFA en 2003, contre 1445,8 milliards en 2004 et 1439,3 milliards de FCFA en 2005. Suivant le
profil de la production pétrolière, les exportations ont en revanche, augmenté régulièrement pour
se situer à 338,1 milliards de FCFA en 2003, contre 1120,6 milliards en 2004 et 1591,0 milliards
de FCFA en 2005.
Bien que contribuant pour une part importante à la formation de la richesse du Tchad, puisqu’ils
représentent près de 44% du PIB, les exportations de services ne représentent que 51,7 Millions
de dollars US en 2004 (soit 4,4% des exportations totales de biens en 2004). C’est dire que les
exportations de services du Tchad sont modestes bien qu’ils apportent de nombreux bénéfices en
facilitant plusieurs aspects des affaires et en contribuant à la réduction de la pauvreté.
Les exportations de services sont invisibles. Elles sont répertoriées dans les activités aussi
diversifiées que les services bancaires, les assurances, le tourisme, le fret, les services
d’ingénierie, les vacations des enseignants à l’étranger, les services de spécialistes médicaux, les
transports (aériens, maritimes, routiers), les communications, etc.
Parmi ces services, certains possèdent un potentiel important d’expansion de leur exportation
pour peu que les contraintes liées à la faiblesse des infrastructures d’appui et à l’environnement
réglementaire soient levées. Il s’agit des secteurs de tourisme,
des transports, des
télécommunications et des services financiers qu’il convient de prioriser.
Pour ces (4) secteurs prioritaires, les exportations de services du Tchad se font essentiellement
par le mode 1 et 2, puis ensuite par le mode 4 et 3 vers la sous région, l’Europe, les Etats-Unis,
l’Asie, etc.
Une dizaine de prestataires de services de l’échantillon défini ont connu des succès notables à
l’exportation dans leurs domaines respectifs de fourniture de services. On peut citer la SGTB,
Ecobank, la Star Nationale, Novotel, Hôtel le Méridien, CELTEL, etc. …
Les obstacles rencontrés par les fournisseurs de services dans le cadre de leurs activités tiennent
au faible pouvoir d’achat, à la corruption, aux difficultés à obtenir un prêt, à la mauvaise qualité
et au coût excessif des services énergétiques et de la communication, à la concurrence rude de
l’informel, à la non reconnaissance des qualifications dans le cadre du mode 4. Plus 80% des
entreprises considèrent en effet, la corruption comme un problème majeur et l’économie
informelle représente a elle seule plus de 40 % de la production nationale.
Dans la répartition des PIB, la part du secteur agricole et celui des services élargie au commerce
est prépondérante: (44 % et 53 %) en 2005.
En matière de télécommunication, la faiblesse des infrastructures jointe à la faible qualité et au
coût élevé des services, ne permet pas au secteur d’être compétitif. Les opérations GSM
(LIBERTIS, CELTEL, MILLICOM) malgré leur infrastructure moderne, ont la possibilité
10
dynamique et impartiale de s’entendre pour garder le prix de la communication à niveau toujours
élevé et beaucoup plus profitable pour eux ; ce qui pénalise dangereusement le consommateur.
En dépit de ces goulots d’étranglement, il convient de noter cependant que le Tchad dispose d’un
organe de régulation dans le domaine des postes et télécommunication (OTRT) et dans celui de
l’audio-visuel et de la presse écrite : le Haut Conseil de la Communication (HCC).
L’environnement des activités économiques en
général au Tchad a connu beaucoup
d’améliorations, mais beaucoup restent encore à faire pour améliorer le niveau des
investissements extérieurs directs (IED). Le Charte Nationale des investissements en cours
d’adoption, doit pouvoir rendre l’environnement des investissements beaucoup plus attrayant et
compétitif, car plusieurs facteurs continuent de constituer un frein au développement des activités
économiques au Tchad. Si l’on en croît le Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT), les
facteurs incriminés, ont pour noms : la pression fiscale, les tracasseries administratives, la
concurrence déloyale de l’informel, l’insuffisance des mécanismes de financement, la lourdeur
administrative, la corruption, le coût élevé des facteurs de production tels que l’énergie, le
téléphone, etc.
Le secteur privé a la possibilité de donner son avis lors de l’élaboration des règles à travers la
Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat (CCIAMA, le
Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT), et les autres Associations professionnelles. De
plus, les lois sont soumises à l’appréciation des élus de l’Assemblée Nationale (députés) avant
d’être adoptées et promulguées.
Les éléments du marché qui aident les fournisseurs de services à rivaliser avec leurs concurrents
sur le marché international sont notamment :
 La stabilité politique et sociale du pays ;
 L’existence d’une main d’œuvre qualifié à un coût relativement bas ;
 l’existence de potentialité dans certains services et particulièrement au Tchad
(service de tourisme, les cites historiques, le tourisme culturel et cultuel, les parcs)
etc…
 La libéralisation économique ;
 L’allégement significatif des procédures de création d’entreprise à travers le
Guichet Unique, afin de simplifier les tracasseries pour les formalités des entreprises ;
 Le droit à la libre circulation et d’établissement sans distinction ;
 L’inexistence d’une discrimination entre les entreprises nationales et celle de
nationalité étrangère (conformément aux règles NPF) ;
 L’existence de plusieurs cadres de concertation entre secteurs public et privé
(CCIAMA, Patronat, ….)
 Le désengagement de l’Etat dans les entreprises publiques.
 L’existence d’une zone franche industrielle en cours de viabilisation et,
 L’appartenance du Tchad à la zone CEMAC.
Plusieurs structures d’appui au commerce et notamment le commerce des services existe au
Tchad. Des institutions de formation et d’information, des ministères sectoriels, etc. apportent à
différents degrés, un appui substantiel au secteur. Les institutions publiques de soutien au
11
commerce des services, telle que la Direction du Commerce par exemple, ont des activités qui
s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration et du suivi de la politique commerciale du Tchad en
matière du commerce des services.
Dans le cadre de sa politique nationale de développement, le Tchad met un accent particulier sur :




La réduction de la pauvreté ;
La promotion du secteur privé et notamment des PME/PMI ;
La création d’une Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANAPIE)
La création et la dynamisation des pôles de croissance et de développement.
Dans plusieurs secteurs de service, le niveau d’exportation reste limité et la capacité nationale
sous exploitée à cause de l’insuffisance d’infrastructures et réglementations appropriées.
Les principales contraintes qui menacent les fournisseurs de services tchadiens sont :






La tendance économique défavorable ;
La concurrence du secteur informel ;
La fiscalité contraignante et élevée ;
Le faible niveau des investissements directs étrangers ;
La détérioration des infrastructures existantes ;
Le manque de financements aux entreprises
Les difficultés à l’exportation des services au niveau des entreprises se résument :
 au coût élevé des services de télécommunication, d’énergie et de transport ;
 aux difficultés à obtenir des documents de voyage pour offrir des services à des
clients à l’étranger ;
 au faible développement de certains secteurs de service ;
 à des discriminations subies par les entreprises tchadiennes dans certains pays pour
les exportations par les modes 3 et 4 ;
 aux problèmes liés à la libre circulation des personnes et des biens dans la sous
région CEMAC (Gabon et Guinée Equatoriale) et ailleurs;
Dans le domaine du commerce des services, les objectifs de négociation du secteur privé sont :
 La libéralisation progressive des différents modes de fourniture de service par
l’amélioration de l’accès au marché.
 La facilitation de la participation croissante des PMA au commerce des services et
l’expansion de leur exportation grâce au renforcement de leur capacité nationale
de fourniture de service ainsi que de l’efficience et de la compétitivité du secteur.
 La prise en compte des difficultés des PMA à cause du niveau de l’économie et
des besoins spéciaux de leurs développements, etc.… (Voir position de
négociation en annexe).
12
Au total, le secteur des services au Tchad est potentiellement porteur et exportable, mais les
investissements dans le domaine font défaut. Les professionnels sont confrontés à des obstacles
dans l’exportation par le mode 1, 3 et 4 sur les marchés européens en général, par le mode1 sur
les marchés sud africains, asiatiques et, par le mode 3 sur certains marchés africains, y compris
ceux de l’Afrique centrale.
Les principales données macro-économiques sont rappelées ci-après.
Tableau 2 : Principaux Indicateurs macro-économiques projetés 2003-2015 (en pourcentage)
Projections
Indicateurs macro-économiques
Moyenne
2003
2004
2005
Taux de croissance réelle du PIB
11,2
42,4
15,3
2,4
2,7
Recettes du gouvernement/PIB
Dont revenus pétroliers/PIB
8,3
0,5
9,2
3,2
9,9
3,5
12,5
4,1
15,6
2,7
Balance de base primaire/PIB
(dons exclus)
-2,8
1,7
2,0
2,3
0,7
Dépenses publiques/PIB, total
20,0
13,9
13,6
15,3
19,5
Balance Budgétaire
Base engagement, dons exclus
-11,7
-4,7
-3,8
-2,8
-3,9
Croissance à l’exportation
(Exportations FOB en francs
CFA)
67,8
388,6
13,8
-4,7
-7,3
Solde courant/PIB
(Transferts officiels compris)
-35,4
-10,2
-3,7
-2,7
-5,1
4,3
4,0
4,0
3,0
3,0
Taux d’inflation
2006-2010
2011-2015
Source : Banque Mondiale
13
1. Présentation des exportations actuelles des services.
Le commerce international des services du Tchad a crû fortement depuis 2000 en raison de
l'exploitation pétrolière. Toutefois, les services n'ont pu jouer un rôle important dans la croissance
économique et le développement durant la période 2000-05 : des baisses de productivité dans
presque tous les sous-secteurs, reflétant une détérioration de l'infrastructure et une mauvaise
gestion des entreprises publiques de services, ont causé une baisse de sa part dans le PIB total.
Dans le sous-secteur des services de transport par exemple, les qualités et coûts peu compétitifs
de facteurs de production tels que les hydrocarbures ont constitué un handicap supplémentaire à
la croissance.
Le Tchad a pris peu d'engagements au sein de l'OMC en matière de commerce des
services: seuls certains services de tourisme sont inclus dans sa liste d'engagements spécifiques
au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Le Tchad n'a pas participé aux
quatrième et cinquième protocoles à l'AGCS, en matière respectivement de télécommunications
et de services financiers. La politique du Tchad en matière de commerce des services comprend
une réglementation nationale, et une réglementation établie au niveau supra-national et exécutoire
de plein droit, dans le contexte de l'intégration régionale au sein de la CEMAC. Toutefois, en
pratique, le secteur des services est très peu intégré au sein de la CEMAC.
1.1.Analyse de la balance des paiements.
La structure de la balance des paiements du Tchad reste marquée par :
-
la faible compétitivité de l’économie avec un déficit chronique de la balance commerciale
et le solde négatif de la balance des services et;
la dépendance du Tchad vis-à-vis de l’extérieur, ce qui se traduit par d’importants
transferts publics et un endettement permanent.
En effet, le Tchad arrive à compenser le déficit de ses paiements courants grâce à l’exploitation
du pétrole et à l’excédent des mouvements de capitaux qui permettaient d’assurer un solde
global entre 1999 et 2003. Ce solde global s’est détérioré de 2002 à 2004.
Les exportations
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des exportations par type de service. Il s’en dégage que :

les exportations de la branche « Services reçus et fournis par les APU » représentent en
moyenne sur la période considérée, 49,1% des exportations totales des services du Tchad.
C’est de loin le poste le plus important. Sa courbe d’évolution est plutôt ascendante sur la
période jusqu’en 2002 où les exportations atteignent un pic, avant de fléchir sensiblement
en 2003. Comparés à 1999 les exports reculent de 26,4% mais de34,2% en variation
annuelle.
14
Tableau 3 : Evolution des exportations par type de services (en millions Fcfa)
Rubriques
Transports
Voyages
Assurances
Communication
Autres services
aux entreprises
Services privés
n.c.a
Services
fournis ou réçus
par les
Administrations
Total
1998
2.176
8.869
1.531
7
2.931
1999
1.223
9.164
1.356
3.617
2000
382
10.131
1.473
47
3.323
2001
1.154
16.521
1.792
28
3.655
2002
788
17.581
1.268
54
4.155
2003
2.691
21.039
1.504
1.791
1.560
Moyenne
1.402
13.884
1.735
321
3.207
%
3,4
34,3
4,2
0,8
7,9
0
9
257
60
75
67
67
0 ,3
20.491
17.491
20.919
22.349
22.902
15.066 19.870
49,1
36.005
32.860
36.532
45.559
46.823
43.651 40.486
100
Source : DN/BEAC et nos calculs




Ce poste précède la branche « Voyages » (34,3% des exportations totales des services),
les Autres services aux entreprises (7,9%), et les Assurances (4,2%). Les quatre (4)
branches totalisent 95,5% des exportations totales
Les exportations de la branche « Voyages » croissent régulièrement sur la période, pour
atteindre un pic de 21 milliards Fcfa en 2003. Comparées à 1998, la progression est de
137%.
On peut en dire autant des ventes de la branche « Autres services aux entreprises » qui
croissent régulièrement jusqu’en 2002, mais fléchissent lourdement en 2003 (-62,5%
comparé à 2002), rompant ainsi avec la tendance haussière précédente. Comparé à 1998,
les exports de ce poste reculent de 46,7% en 2003.
Enfin les exports de la branche « Assurances» évoluent en dents de scie sur la période
considérée avec de faibles amplitudes. Elles culminent en 2001 en haussant de 21,6% par
rapport à 2000, mais en 2002 elles se tassent sensiblement et rebondissent en 2003 pour
retrouver le niveau de 1998.
Les importations
A l’instar des exportations, certaines catégories de services dominent les importations. Il
s’agit principalement :


Des branches « Transports » qui représentent en moyenne sur la période considérée
45,6% des importations totales des services, « Autres services aux entreprises » 28,4% et
« Voyages » 17,9%. Elles totalisent 92% des importations totales en moyenne sur la
période considérée
L’évolution de la branche « Transports » est en dents de scie, avec un profil globalement
baissier. Les imports ont culminé en 2000 en bondissant de 39% en 1999, mais se sont
contractées de 36,5% l’année à un niveau jamais atteint. En 2002, le rebond est
15



significatif, suivi d’un tassement en 2003. comparé à 1998, les imports de la branche
reculent de 22% en 2003
La progression des imports de la branche »Autres services aux entreprises » est régulière
jusqu’en 2002, mais connaît une hausse vertigineuse en 2003 (+253% par rapport à 2002),
marquant ainsi un rupture de phase, imputable à l’exploration et à l’exploitation
pétrolière.
On pourrait dire autant de l’évolution des importations de la branche »Voyages » qui
atteignent un niveau jamais égalé en 2003 en bondissant de 49% comparé à 2002, et de
109% par rapport à 1998
A l’inverse de ces trois branches qui déterminent le rythme d’évolution des importations
de services, la tendance d’évolution des imports de la branche ‘’Assurances’’ est
haussière. Elles atteignent leur niveau le plus élevé en 2002 à 30,6 milliards Fcfa, contre
4,93 milliards Fcfa en 1998, soit un progression de 524%.
Tableau 4 : Evolution des importations par type de services (en millions Fcfa)
Rubriques
Transports
Voyages
Assurances
Communication
Autres services
aux entreprises
Services privés
n.c.a
Services
fournis ou reçus
par les
Administrations
Total
1998
53.136
39.690
4.922
1.198
2.931
1999
57.018
32.690
4.410
1.121
3.617
2000
58.763
39.840
5.554
2.212
3.323
2001
125.222
41.149
6.168
2.229
3.655
2002
307.145
55.896
30.653
2.266
4.155
2003
150.271
83.142
13.341
3.264
1.560
Moyenne
125.259
49.234
10.841
1.805
3.207
%
45,6
17,9
03,9
00,7
7,9
1.164
1.445
1.776
1.954
2.344
1.474
1.693
00,6
4.987
6.429
7.768
7.820
7.393
13.741
8.023
02,9
138.600 141.815 171.816 244.216 467.318 483.010 274.813
100
Source : DN/BEAC et nos calculs
Le solde des échanges
Par type de services, le solde des échanges présente les particularités suivantes (voir tableau cidessous):


Déficit structurel pour tous les types de services, à l’exception de la branche « Services
fournis ou reçus par les Administrations publiques » qui est structurellement excédentaire
;
Progression régulière du déficit de toutes les branches déficitaires, qui toutes atteignent un
record en 2002, sauf les branches « Autres services aux entreprises » et « Voyages »
réalisés plutôt en 2003 pour des raisons indiquées supra, et se tassent par la suite en 2003.
16

Mais la tendance est plutôt à une accentuation du déficit dans toutes les branches
concernées au cours de la période considérée.
Evolution en dents de scie avec une faible variabilité de l’excédent de la branche «
Services fournis ou reçus par les APU » jusqu’en 2002, suivi d’une chute importante en
2003 (-91%).
Tableau 5 : Evolution du solde commercial par type de services (en millions Fcfa)
Branches
Transports
Voyages
Assurances
Communica
tion
Autres
services aux
entreprises
Services
privés n.c.a
Services
fournis ou
reçus par les
Administrati
ons
Total
1998
-102.595
-30.262
-3.391
-1.191
1999
-108.955
-23.526
-3.054
-1.121
2000
-135.284
-29.709
-4.081
-2.165
2001
-198.657
-24.628
-4.376
-2.201
2002
-306.358
-38.314
-29.385
-2.212
2003
-147.680
-62.103
-11.837
-1.474
Moyenne
-166.588
-34.757
-9.354
-1.727
-31.131
-35.085
-52.580
-56.019
-57.467
-216.217
-74.750
-1.164
-1.436
-1.519
-1.894
-2.269
-1.474
-1.626
15.504
11.062
13.151
14.529
15.509
1.325
11.846
-102.595
-108.955
-136.816
-198.657
-420.495
-439.359
-276.956
Source : BEAC et nos calculs
Orientation géographique des échanges de services
En achetant 53,5% des exports des services, l’Union Européenne, avec en tête certainement la
France est le premier client du Tchad. Il devance nettement la CEMAC (29,9%) groupe où
émergerait le Cameroun, et le Reste du Monde (16,6%) dominé probablement par les USA.
A l’import, c’est une fois de plus l’Union Européenne qui s’impose en tête des principaux
fournisseurs des services, en réalisant plus de la moitié (55,5%) des ventes totales, et surclassant
le RDM (près de 40%) et enfin la CEMAC avec seulement 8,6% des ventes totales de services.
La balance commerciale est ainsi déficitaire avec toutes les zones géographiques d’échanges, et
conséquemment avec les pays qui y dominent, tels la France, le Cameroun, les USA. Mais c’est
la zone géographique Reste Du Monde (RDM) qui pèse le plus dans le déficit de la balance
globale des services. Elle représente en effet près de 34,3% des échanges globaux des services,
exports et imports confondus, mais 37,8% du déficit, traduisant une relative asymétrie des
échanges des services du Tchad avec les pays de ce regroupement géographique.
17
Les échanges globaux des services avec les pays de l’UE et la CEMAC comptent respectivement
pour 55,3% et 10,4% du total ; les balances y sont déficitaires en 2003 mais les déficits ne
représentent respectivement que 55,6% et 06,5% du déficit global.
Tableau 6 : Structure géographique des échanges des services en 2003 (en millions Fcfa)
Exportations
Exportations
Valeur
23.379
Union
Européenne
CEMAC
13.053
Reste
du 7.219
Monde
Ensemble
43.651
Source : nos calculs
53,5
Importation
Valeur
268.079
55,5
-244.700
29,9
16,6
41.604
173.327
08,6
35,9
-28.551
-166.108
100
483.010
100
-439.359
%
Solde
%
1.2.Exportations et importations du Tchad par catégories, pourcentages et variations
annuelles
Sur la période 1998-2003, les exportations et importations totales de biens et services du Tchad
ont régulièrement augmenté jusqu’en 2002 avant de connaître une régression en 2003. Il faut
remarquer que plusieurs services sont exportés ou importés mais très peu sont enregistré à cause
du degré élevé des activités informelles et notamment du caractère non tangible des services. Les
modes de fourniture de services les plus remarquables sont les modes 2 et 4, viennent ensuite les
modes 1 et 3.
1.3.Balance des services
La balance des services constitue la deuxième grande catégorie des transactions courantes. Elle
recouvre à la fois les rubriques traditionnelles tels que les voyages et les transports ainsi que
celles qui deviennent de plus en plus importantes dans les transactions internationales comme les
services liés à l’informatique ou ceux de gestion et de conseil. Son solde est resté déficitaire sur
la période 1998-2003, un déficit qui s’est aggravé en 2002 (-439,3) et 2004 (-478,4). Cette
situation est imputable au secteur des transports.
Tableau 7: Evolution de la balance des services (en millions Fcfa)
Rubrique
1999
Exports
32.860
Imports
141.815
Solde
-108.155
Source : DN/BEAC N’djamena
2000
36.532
171.816
-135.284
2001
45.559
244.216
-198.657
2002
46.823
467.318
-420.495
2003
43.651
483.010
-439.359
18
1.3.1 Transports
Au 31 décembre 2004, les dépenses nettes de transport ont culminées à 272 milliards, contre 147,
6 milliards une année auparavant. Ce résultat s’explique par la prise en compte des frais de
transport supportés à l’étranger par le Consortium au titre de l’exportation du brut par pipeline.
1.3.2 Voyages
Les dépenses nettes de voyage se sont situées à 67, 6 milliards en hausse de 8,8ù comparatives à
2003. L’augmentation des fréquences de certaines compagnies non résidentes couplées à un
meilleur taux de remplissage ainsi que l’incidence de l’imputation des mouvements des billets
BEAC à hauteur de 17,5 milliards capta, les voyages touristiques et d’affaires en sont les
principales raisons.
1.3.3 Assurances
Le déficit des assurances s’est accru de 20,7% passant de 11,8 milliards un an plus tôt à 14,3
milliards. Cette évolution provient de l’augmentation en 2004 des montants déclarés par le
secteur commercial au titre de l’assurance de fret.
1.3.4 Services de communication
Le déficit de services de communication à fin 2004 est resté limité, s’élevant de 1,5 milliards à 1,
6 milliards à cause principalement du retrait des recettes résultant de la fourniture desdits services
des non résidents. Celles-ci se sont chiffrées à 1,7 milliards un an auparavant contre un montant
de 1,1 milliard en 2004.
1.3.5 Autres services aux entreprises
Les autres services acquis à l’extérieur par les entreprises ont maintenu leurs tendances
haussières. Ainsi le déficit s’est détérioré se fixant à 337,9 milliards contre 216,2 milliards un an
plus tôt en relation avec le relèvement de la demande du secteur pétrolier de 167,5 milliards à
287,4 milliards.
1.3.6 Services privés non compris ailleurs
Les dépenses de services privés non compris ailleurs se sont soldées au terme de la période sous
revue par un déficit de 81 milliards. Cette forte baisse pourrait refléter l’imputation en 2004 de ce
type de services par les entreprises pétrolières à un autre poste de la balance.
1.3.7 Services fournis ou reçus par les administrations publiques
Le solde débiteur de 0,9 milliard de cette dernière catégorie de service, fait ressortir un excédent
de demande en fourniture de biens et services par les autorités publiques résidentes vis-à-vis de
l’étranger
19
Le tableau ci-contre résume la situation décrite ci-dessus
Tableau 8 : Evolution du commerce des services de 2003 à 2004
Services
Transport
2003
147 580
2004
272004
Variations en %
84,3
Voyages
62115
67579
8,8
Assurances
11837
14285
20,7
Communications
1473
1545
4,9
337929
56,3
81
-94,5
870
- 165,7
694 293
58,0
Services
entreprises
aux 216217
Services privés
1474
Services fournis ou - 1325
reçus
Total
439 371
Source : BEAC- Rapport Balance des paiements- exercice 2004
1.3.8
Disponibilité des informations sur la balance des paiements
Les informations sur la Balance des Paiements sont disponibles à la Banque des Etats de
l’Afrique centrale (BEAC) et à l’Institut National des Statistiques et Etudes Economiques
(INSEE) du Ministère de l’Economie et du Plan. Ces deux Institutions sont les seules à publier
les données statistiques sur la Balance des paiements au Tchad. Le niveau de désagrégation des
statistiques est relativement faible avec des données non enregistrées. Cependant la collecte des
informations devient parfois difficile avec la réticence de certains cadres à mettre des
informations à la disposition de celui qui en formule la demande.
1.3.9
Activité de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) dans le
domaine de la balance des paiements
Les activités de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) dans le domaine de la balance
des paiements sont :
 La collectes des informations et données statistiques au près des entreprises et
Instituts national des statistiques ;
 Les enquêtes de terrains auprès des entreprises et sociétés ;
 La réalisation des études etc.
20
1.4 Exportations par mode de fourniture
Les services sont exportés par les entreprises du Tchad suivant les quatre modes de fourniture de
services, mais majoritairement par le mode 1 et 2. Cependant aucune entreprise de services ou
Association de services contactés dans le cadre de nos travaux n’est familière des quatre modes
de fourniture de services.
1.4.1
Télécommunications
Les services de télécommunication sont fournis au Tchad prioritairement par le mode 2 et le
mode 1. En effet, les services de télécommunication sont consommés par les touristes, les
représentations diplomatiques, les coopérants, les étudiants étrangers installés au Tchad etc.;
alors que la consommation par le mode 1 concerne le monde entier par le réseau téléphonique
national.
1.4.2
Secteur des transports
Les modes de fourniture des services de transport sont :
 le mode 2 le plus fréquent ;
 le mode 3 dans une certaine mesure.
1.4.3
Services financiers
Les entreprises telles que les banques, les sociétés d’assurance, fournissent les services par le
mode 1, 2 et 3. Les entreprises de services financiers essaient de pénétrer certains marchés de la
sous- région Afrique centrale. Mais elles éprouvent des difficultés liées à des formalités très
lourdes, à des discriminations dans les pays comme le Gabon et la Guinée équatoriale.
1.4.4
Tourisme
Les services touristiques sont fournis notamment par le mode 2 et accessoirement par le mode
3;
1.4.5 Services professionnels
Des entrevues réalisées auprès des associations et entreprises de services, il ressort que les
professionnels fournissent leurs services par les modes 1, 2 et 4 ; surtout avec le développement
des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
1.4.6
Importance du commerce des services et principaux marchés d’exportation
Le secteur tertiaire ou secteur des services occupe une part prédominante dans la production
nationale en raison notamment de l’importance du secteur commerce (44% au PIB). L’économie
du Tchad est donc une économie de services avant l’exploitation du pétrole.
La forte dépendance du commerce vis-à-vis de la conjoncture internationale rend sa contribution
au PIB très irrégulière. Cette activité est dominée par un secteur informel tentaculaire qui livre
une concurrence déloyale aux entreprises modernes.
21
Les principaux marchés d’exportation des services du Tchad sont la sous région, l’Europe,
l’Asie et l’Amérique.
Les exportations actuelles de services sont dominées par le mode 2 vers la sous région et le reste
du monde
Tableau 9 : Modes d’exportations de services
Catégorie
d’AGCS
Services fournis
aux entreprises
Service
Mode de
fourniture
1 2 3 4
Services juridiques
x
x
Services comptables
x
x
Services d'architecture
x
x
Marchés
d’exportation
Commentaires
Afrique,
Europe
Les avocats
conduisent
plusieurs dossiers à
l’étranger
Sous région
Afrique
centrale
Services d'ingénierie
Services
d'aménagement urbain
Services médicaux et
dentaires
Services vétérinaires
Services des
accoucheuses,
infirmières et
physiothérapeutes et
du personnel
paramédical
Services de
consultations en
matière informatique
Services de réalisation
de logiciels
Services de traitement
de données
x
x
x
x
Afrique,
Europe,
Amérique,
Asie
coopérants et
organismes
internationaux sur
place
x
x
Afrique,
Europe,
Amérique,
Asie
Services de base de
données
Services de recherchedéveloppement
22
Catégorie
d’AGCS
Service
Mode de
fourniture
1 2 3 4
Marchés
d’exportation
Afrique,
Europe,
Amérique,
Asie
Afrique,
Europe,
Amérique,
Asie
Services immobiliers
Gestion de propriété
x x
Services de crédit-bail
ou de location de
matériel
Services de publicité
Services d'études de
marché et de sondages
Services de conseil en
gestion
Services d'essais et
d'analyses techniques
x x
x
Sous région –
Afrique
x
x
Sous région
x
x
Services annexes à
l'agriculture
Services annexes à la
pêche
Services annexes aux
industries extractives
Services annexes aux
industries
manufacturières
Services annexes à la
distribution d'énergie
Services de placement
et de fourniture de
personnel
Services d'enquêtes et
de sécurité
Services connexes de
consultations
scientifiques et
techniques
Services de
maintenance et de
réparation de matériel
Commentaires
Transport de coton
et autres produits
vivriers, main
d’oeuvre agricole
x
Nigeria,
Cameroun
Sous région –
Afrique
x
Sous région
x
x
x
x
23
Catégorie
d’AGCS
Service
Mode de
fourniture
1 2 3 4
Marchés
d’exportation
Commentaires
Services de nettoyage
de bâtiments
Services
photographiques
Services d'impression
et de publication
Services de traduction
Services de
communication
Services de congrès
Services postaux
Services de courrier
Services de
télécommunications
Services reliés à
Internet
Services audiovisuels
Services de
construction et
d’ingénierie
connexes
Services de
distribution
Services
d’éducation
x
x x
x x
x x
Sous région
Sous région
Sous region
Europe,
Amérique,
Asie
x x
x
[tous les stades]
Services de courtage
Services de commerce
de gros
Services de commerce
de détail
Services de
franchisage
Services
d'enseignement
primaire
Services
d'enseignement
secondaire
Services
d'enseignement
supérieur
Services
d'enseignement pour
adultes
Lors des congrès
internationaux dans
les pays voisins
x
x
x
x
x
x
x x
x
Sous région,
Afrique
centrale
24
Catégorie
d’AGCS
Services
concernant
l’environnement
Services
financiers
Service
Mode de
fourniture
1 2 3 4
Formation
x x
professionnelle
Services de
développement de
carrière
Services de
développement de
curriculum
Services administratifs
x
d’éducation
Services de voirie
Services d'enlèvement
des ordures
Services
d'assainissement et
services analogues
Études d’impact sur
x x
l’environnement
Assurance
x
Marchés
d’exportation
Commentaires
Sous région,
France
Sous région
Étudiants,
coopérants, (les
véhicules en transit,
etc….)
x x
Services actuariels
Services bancaires
Services de santé
et services
sociaux
Services
récréatifs,
culturels et
sportifs
Courtage de valeurs
mobilières
Gestion d'actifs
Services hospitaliers
Services ambulatoires
Services de soins de
longue durée
Services de spa
Services de spectacles
Services d'agences de
presse
Services culturels
Services récréatifs
Services sportifs
x x x
Afrique,
Europe,
Amérique,
Asie
x
x
x x
x
25
Catégorie
d’AGCS
Service
Mode de
fourniture
1 2 3 4
Services relatifs
au tourisme et
aux voyages
Services de
transport
Services d'hôtellerie et
de restauration
x
Sous région,
Europe,
Amérique,
Asie
Services d'agences de
voyages
x
Sous région,
Bénin, Togo
Services
d'organisateurs
touristiques
Services de guides
touristiques
Services de transports
maritimes
Services de transports
aériens
Autres services
Marchés
d’exportation
Commentaires
Le tourisme
tchadien est
beaucoup plus
consommé par le
Mode 2 et
notamment dans la
sous région,
Europe, Amérique,
Asie
La consommation
par le Mode 3
concerne les
agences de Toumaï
Air Tchad qui
dessert la sousrégion
x
x
x
Afrique,
Europe,
Amérique,
Asie
Avitaillement,
enregistrement des
passagers,
nettoyage des
aéronefs, transport
de bagages et de
passagers
Services de transports
x x
routiers
Services de
manutention des
x
marchandises
Services d'entreposage
x
et de magasinage
Commissionnaires des
x x
douanes
Services des agences
de transports de
x x
marchandises
Services publics
26
Source : Enquêtes auprès des entreprises et services publics (voir listes des entreprises et
associations de services)
1.5 Potentiel d’exportation
Sur la base des études sectorielles (Examen des Politiques commerciales du Tchad, Etude
diagnostique de l’intégration du commerce (EDIC), Rapport sur la Stratégie Nationale de
Réduction de la Pauvreté (SNRP), les principales potentialités en matière d’investissement
Etranger Direct (IED..) ainsi que les potentialités d’exportations existantes dans l’économie
tchadienne sont évaluées en fonction :
i)
ii)
de la position concurrentielle du Tchad, mais aussi ;
des tendances générales qui caractérisent l’Afrique centrale en matière de projet
d’investissement, et d’exportation de bien et services.
En effet, deux groupes de secteurs pourraient améliorer à moyen terme leur position compétitive.
Il s’agit d’une part de l’exploitation minière et services annexes, les services commerciaux et
financiers et l’industrie pétrolière, où un flux croissant se dirige actuellement en Afrique centrale.
Le deuxième groupe de secteurs comprend l’agriculture et services annexes, l’agroalimentaire,
l’écotourisme, les services de transport (portuaire), la logistique, les textiles.
La position, concurrentielle du Tchad dans ces secteurs pourrait être beaucoup plus améliorée à
travers la mise en valeur des atouts dont le pays bénéficie et dans un environnement beaucoup
plus attrayant au développement des activités économiques.
Par ailleurs, l’absence de données statistiques précises et détaillées sur les secteurs de services ne
permet pas d’opérer la classification par ordre d’importance des secteurs de services.
Cependant, l’on sait de l’étude du groupe de travail pour la révision de la SNRP sur les sources
de croissance, que les secteurs les plus porteurs au Tchad en termes de potentialités, sont par
ordre d’importance :
Première génération (Impact net > 4) : coton, arachide, fruits et légumes, bovins sur pied,
gomme arabique, karité, transport routier, TIC
Deuxième génération (Impact net > 0 et ≤ 4) : céréales sèches, riz irrigué, racines et tubercules,
cuirs et peaux, viande blanche, énergie, tourisme et artisanat
Troisième génération (Impact net >-6 et ≤ 0) : sucre, tabac, viande de bovins, pêche, algue
bleue, transport fluvial, secteur minier
Les filières de la première génération sont celles qui sont exécutables sur une période de 1-5 ans
et offrent le plus de potentiel et le moins d’obstacles contraignants. Les filières de la deuxième
génération sont celles qui sont exécutable sur 6-10 ans et qui sont susceptibles de contribuer à la
croissance économique et à la réduction de pauvreté dans un horizon ne dépassant pas le moyen
terme, mais elles nécessiteront une politique volontariste et des investissements substantiels pour
lever les contraintes sous jacentes qui limitent leur éclosion. Enfin, les filières de la troisième
27
génération ont des contraintes majeures et structurelles dont la résolution ne pourra se faire qu’à
long terme (plus de 10 ans) et moyennant des gros efforts d’investissement (recherche et
infrastructures lourdes).
Les secteurs de services, comme les Transports, les TIC, le Tourisme et les services Financiers,
jouent donc un rôle de premier plan dans l’économie tchadienne.
1.5.1
Tourisme
Les activités touristiques, en particulier l’écotourisme, sont encore
à un niveau de
développement embryonnaire au Tchad. Et pourtant, la région dispose de potentialités
touristiques importantes qui se déclinent à travers un milieu naturel varié et un riche patrimoine
culturel caractérisé par l’existence d’une chefferie traditionnelle et tous ses attributs, d’un habitat
original à travers une architecture locale, des cérémonies rituelles périodiques pour célébrer les
événements majeurs de la vie des populations.
Avant les événements de 1979 (guerre civile), le pays était la zone par excellence des éléphants
buffles, grands antilopes (élan de derby, hypotrague, bubale), félins (lion, panthère, guépard),
gazelles, phacochères, potamochères, singes (babouins, patas, grivet et guereza), lamantin dans
les lacs Léré et Tréné, rhinocéros en divagation entre le Tchad et le Cameroun dans la zone de
Mbainamar, Gagal et le parc national de Boubandida au Cameroun, hippopotame dans les lacs
Fianga, Tikem, Tréné et Léré, lycaon, hyène et girafe dans les réserves de faunes de Binder/Léré,
Zakouma, Manda, etc.. A ce tableau s’ajoutent les crocodiles, les varans et une avifaune très
diversifiée (autruche, pintades, etc.).
Du fait du braconnage résultant de la guerre civile des années 1979/1982 et des pressions
anthropiques sous forme d’occupation anarchique d’espace touchant les habitats des animaux, ce
potentiel faunique de la région a été entamé, mais pas suffisamment pour compromettre le
développement de l’écotourisme. Le potentiel existant dans le pays, est en effet en voie de
reconstitution et peut très rapidement favoriser cette possibilité, pourvu que soient mises en
œuvre des mesures pour organiser et promouvoir le secteur. C’est ainsi que les autorités,
conscients de l’importance de ce patrimoine naturel, ont crée en 1974 pour citer un exemple,
conformément à l’Ordonnance 14/63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de
la nature, la Réserve de Faune de Binder/Léré (RFBL) avec ses 135.000 hectares. Ses
caractéristiques naturelles sont marquées par son implantation dans une zone rocheuse à
végétation diversifiée : savane arbustive au Nord, savane boisée à Anogeissus Combretun et
Terminalia, au Sud. Forêts galeries ; graminées en bordure des lacs Léré et Tréné ;
Hippopotames, varans d’eau, crocodiles, tortues, antilopes, girafes, phacochères, hyènes,
éléphants et avifaune.
Malgré ces atouts, les conditions réelles pour un véritable développement du tourisme font
encore défaut. Les insuffisances sont nombreuses: insuffisance de la capacité hôtelière, climat
d’insécurité, coûts des transports aériens, etc. L’essentiel des hôtels et auberges est concentré à
N’Djamena et à Moundou, les capitales politique et économique du pays.
28
D’une manière générale, Le potentiel touristique du Tchad, est le suivant :
-
-
l’existence d’un milieu naturel varié et d’un riche patrimoine culturel ;
la beauté naturelle de la campagne et la faune de ses parcs ;
l’existence d’un écosystème qui favorise la conservation et donc
l’environnement et la prévention de sa dégradation ;
Possibilités offertes de limiter l’exode rural et de fournir des emplois aux
populations rurales, ainsi que de soulager la pression exercée sur les
ressources naturelles du bassin ;
Existence de structures locales reconnues par l’administration, s’occupant
de l’écotourisme ;
Possibilités de développement d’activités et d’échanges fructueux avec les
pays voisins.
Les principaux points de Faiblesse, sont comme suit :
-
La méconnaissance du concept d’écotourisme par les populations rurales
qui en bénéficient directement ;
Difficultés liées aux procédures administratives et à la mobilisation des
financements ;
Faible niveau de compétence et de qualification des ressources humaines
en place ;
Absence de programme de suivi environnemental ;
Insuffisance des centres d’accueil pour les touristes ;
Faible niveau d’aménagement des sites touristiques ;
faiblesse des structures de transport, de télécommunication, etc.
faible capacité des services de contrôle des réserves naturelles ;
faible implication du secteur privé dans le secteur ;
surexploitation des ressources ligneuses et forestières ;
difficultés liées au phénomène de braconnage ;
Les principaux défis, sont:
-
-
-
identifier et promouvoir les potentialités intrinsèques pour les différents
types d’écotourisme dans la zone ;
Sensibiliser
les populations et les autorités pour une meilleure
compréhension
de
la
notion
d’écotourisme
et
pour
la
préservation/amélioration des potentialités au niveau locale et la répartition
et l’utilisation rationnelle des revenus issus de l’écotourisme ;
Impulser une dynamique permettant d’amener les populations à valoriser le
patrimoine culturel de la région et à les amener à se réapproprier certaines
de leurs valeurs (artisanat, jeux et savoir-faire) en voie de disparition ;
Renforcer les capacités des structures locales (ILOD, Comité de Gestion de
la Chasse, Espace Lacustre de Fianga), afin qu’elles s’approprient la
démarche éco touristique initiée par le projet PRODALKA et pérenniser le
programme ;
29
-
-
1.5.2
Développer les infrastructures touristiques et des services associés
(transport, électricité et communication) ;
identifier les tour-opérateurs régionaux (N’Djamena, Garoua, Maroua)
intéressés et les orienter à intégrer les sites touristiques potentiels et les
différentes activités dans leur offre ;
identifier les besoins de formation en personnel local et faciliter la
formation des acteurs intéressés par le tourisme;
Appuyer la communication entre tour-opérateurs et organisations des
communautés locales ;
Aménager l’intégrité des réserves pour combattre le braconnage et
s’attaquer au problème de la divagation du bétail (transhumance) ;
Conduire des études d’impact des activités humaines sur les sites
touristiques identifiés ;
Approfondir l’état des connaissances sur la gestion des ressources
naturelles ;
Sensibilisation des populations et renforcement du dispositif de
surveillance ;
Télécommunication
Le Tchad dispose d’énormes potentialités dans le domaine des nouvelles technologies de
l’information et des communications surtout avec le projet de connexion du pays au fibre optique.
En effet, la pose d’un câble à fibres optiques le long du pipeline du projet pétrole, avec l’option
de réaliser une connexion entre le Tchad et le Soudan, offre une opportunité d’interconnexion aux
réseaux internationaux du câble sous marin. Ceci permettra d’ouvrir le Tchad à des services de
télécommunications les plus rapides et d’une très grande capacité à haut débit.
Les partenaires du Tchad au Cameroun, la République Centre Africaine (RCA), le Nigeria et la
République Démocratique du Congo ont fait savoir leur désir de se joindre au projet de
connexion des fibres optiques. Ce puissant moyen technologique donnera au Tchad un avantage
comparatif dans l’utilisation et la gestion de cette autoroute des communications et dans le
transport des données électroniques. Non seulement la communication à haut débit et à faible
coût diminuera le frais des transactions commerciales, mais elle permettra de porter le
développement au cœur du monde rural grâce à l’éducation à distance, la télémédecine et la
maîtrise des marchés par les paysans. Même le commun des mortels, pourra avoir accès à toute
l’information disponible sur le Web et exporter les services électroniques par la transmission des
données pour une variété d’applications. Le pays pourra donc tirer des avantages en termes
d’emploi, de coût et de compétitivité et servir de Hub pour la sous région.
Cependant pour attendre ces objectifs, le Tchad doit lever les goulots d’étranglement ci-après :
 L’enclavement du pays et sa conséquence sur les coûts d’importation des équipements.
 Le problème récurrent de manque d’électricité dans les principaux centres économiques
du pays.
 Le manque d’expertise technique dans la TIC.
 La culture non adaptée aux modes de travail de la TIC.
 Le prix élevé d’entretien des équipements et le faible accès au crédit bancaire.
30

La faible densité des abonnés qui grève les coûts d’installation.
Néanmoins l’avantage comparatif du Tchad dans la TIC sera tel que les investissements
importants qui seront nécessaires pour développer l’infrastructure physique et les capacités
humaines, apporteront des bénéfices énormes dans l’avenir.
Les perspectives de modernisation des activités et d’ouverture de marchés offrent donc des
possibilités de développement de ce secteur.
1.5.3
Transports
Les modes de transport en œuvre au Tchad, sont de trois types :
- le transport routier ;
- le transport aérien ;
- et le transport fluvial.
Ces trois modes de transport représentent une part essentielle du revenu national, ainsi que du
commerce et des services associés. Ils exercent des effets sur l’environnement biophysique et
socio économique de la région qui rétroagit à son tour sur eux.
Le potentiel de transport du pays est le suivant :
-
existence d’axes routiers centraux permettant l’établissement de bretelles
nécessaires au désenclavement intérieur et extérieur du pays ;
Disponibilité de matériaux pour la construction des routes ;
L’aéroport international de N’Djamena pourrait devenir une plaque
tournante pour tous les avions au départ de l’Union Européenne et en
partance vers l’Afrique du Sud, etc. Il faudrait pour cela, créer une Hub de
transport qui assure la maintenance des appareils au sol, fournit les services
demandés et approvisionne en fuel les avions à un prix détaxé. Le tourisme
pourrait ainsi en bénéficier.
Les principaux points de faiblesse sont comme suit :
-
-
insuffisance de moyens de transport pour l’évacuation des produits locaux
et pour l’approvisionnement des régions du pays en produits de première
nécessité ;
relief accidenté, nécessitant la construction d’un nombre élevé d’ouvrages
de franchissement ;
faiblesse du réseau et coût élevé des transports ;
Les principaux défis, sont les suivants :
-
Rentabilisation des produits locaux, par le désenclavement de la région ;
Réalisation du projet de transfert des eaux de l’Oubangui dans le Chari,
afin de rendre navigable en permanence les voies fluviales du pays ;
31
-
1.5.4
Bitumage des principaux axes de desserte des principales villes et centre de
production du pays ;
Création et interconnexion de liaisons ferroviaires avec le Cameroun, le
Nigeria et le Soudan;
Développement d’un réseau de pistes rurales, pour favoriser le
développement du commerce et des activités socio culturelles ;
Sensibilisation et éducation des populations et des usagers à la nécessité de
l’entretien des ouvrages et du matériel de transport ;
Réalisation des études environnementales préalables à la construction des
infrastructures de transport.
Secteur financier
Les services financiers constituent une composante importante de la branche service au Tchad.
Leur contribution (banques et assurances) au PIB est importante.
Les assurances
La position stratégique du pays en terme de plaque tournante entre les pays de l’Afrique du Nord
et l’Afrique au sud du Sahara, jointe aux perspectives de développement du secteur pétrolier et
des activités connexes, offre un potentiel pour le sous secteur des assurances pour les
marchandises en transit.
On dénombre à ce jour deux compagnies qui oeuvrent dans les assurances et les réassurances. La
STAR Nationale (Société Tchadienne d’Assurances et de Réassurances) est leader sur le marché
et est la compagnie la plus ancienne. La seconde compagnie la SAFAR (Société Africaine
d’Assurances et de Réassurances) est de création récente (2002).
Deux opérateurs intermédiaires sont également présents sur le marché ainsi que quelques
courtiers. D’une manière générale, les services d’assurance sont insuffisants et globalement
inadaptés à la promotion des exportations. A l’exception du circuit du coton, on note une quasi
absence des assureurs dans les circuits d’exportation, conséquence de la faiblesse de la surface
financière des opérateurs, du degré de risque élevé en l’absence des informations fiables sur les
circuits d’exportation. D’autres problèmes sont répertoriés dans le secteur (incivisme,
délocalisation des souscriptions par les plus grosses entreprises de la place, lenteur dans les
procédures, faible pouvoir d’achat, etc).
32
Le tableau ci-dessous dresse le portrait des compagnies d’assurances au Tchad pour l’exercice
2004
Tableau 10 : Compagnies d’assurances au Tchad en 2005
Année
Raison
sociale
2003
Capital
social
Millier
FCFA
500 000
CA
million
FCFA
STAR
4792
Nationale
SAFAR
500 000 722
2004
STAR
500 000 4644
Nationale
SAFAR
500 000 731
Source : MEF/Division des Assurances
Cessions et Opérations nettes
rétrocession Million FCFA
Million
FCFA
1033,8
3788
178,5
1452
543
3192
265,2
465,9
Les banques
Le système bancaire tchadien se réduit à cinq banques commerciales (BCC, ECOBANK, SGTB,
BSIC TCHAD SA, CBT, Financial Bank Tchad et une banque agricole (Banque Agricole du
Soudan) dont les guichets ne sont implantés que dans cinq villes. C’est l'une des causes de la
sous-mobilisation de l'épargne intérieure, même si celle-ci est également faible. Du point de vue
de la croissance économique, l’intérêt premier d’un système bancaire est la possibilité de
financement des investissements qu’il offre. Or les conditions d’accès au crédit limitent les
demandes de crédit à une clientèle d’un certain niveau. L’essentiel de ce crédit est à court terme
(72,5%), et ne permet pas de financer les investissements de long terme.
L’alternative à la faible participation du secteur bancaire à l’accumulation du capital, est le
secteur de la micro finance. D’après les données de la Commission Bancaire d’Afrique Centrale,
en 2005 il existait au Tchad 214 institutions de micro finance (IMF), qui offrent des services
financiers aux populations exclues du système bancaire classique.
Les potentialités du secteur financier tchadiens sont donc principalement liées à l’appartenance
du pays à la zone CEMAC et la relative stabilité du FCFA amarré à l’Euro qui offre au Tchad un
potentiel important en matière d’expansion des services financiers.
1.5.5
Exportateurs de services exemplaires
Les entreprises comme :


Financial Bank Tchad, exporte son service par le mode 3 dans la sous région Afrique de
l’Ouest ;
Toumai Air , exporte son service par le mode 1, 2 et 3 sur les marchés de la sous région
Afrique centrale Afrique de l’Ouest.
33

ATT (transport routier), assure le transport à l’exportation du coton et à l’importation des
intrants agricoles par les modes 2 et 3.
L a plupart de ces opérateurs économiques, attribuent leur succès au savoir faire, à la qualité des
services et à la fidélisation de la clientèle.
Les principales contraintes qu’ils rencontrent tiennent au :




Difficultés d’accès au service énergétique ;
Corruption et insécurité publique;
Mauvais état des routes ;
Faible pouvoir d’achat des populations.
34
2
CAPACITE NATIONALE ET INFRASTRUCTURES
2.4 Description du PIB du Tchad par secteur au cours des cinq dernières années
Le Tableau ci-dessous présente les données sur le produit intérieur brut à prix constant pour la
période 1995-2005. Avant l’arrivée du pétrole, l’économie tchadienne comprenait (i) un secteur
tertiaire qui comptait pour près de 49% de la valeur ajoutée brute, essentiellement orienté vers le
commerce ; (ii) un secteur primaire qui comprenait un peu plus d’un tiers de la valeur ajoutée
brute ; et (iii) un secteur secondaire embryonnaire.
Le secteur primaire est dominé par les branches de l’agriculture vivrière et de l’élevage. Ces
branches sont très tributaires des conditions pluviométriques. C’est pourquoi l’évolution de leur
valeur ajoutée a été assez erratique. En 2004, la croissance de l’activité du secteur primaire a
atteint un niveau record du fait essentiellement de la production pétrolière. L’agriculture
industrielle, essentiellement la culture du coton, a également contribué à cette performance,
mais son niveau de production est bien en déca du niveau record enregistré lors de la campagne
1997/1998.
Avec une contribution de 13,2% du PIB sur la période 1995-2005, la part du secteur secondaire a
été modeste dans le processus de génération de la richesse nationale. Sa structure reste dominée
par deux branches d’activité : les industries manufacturières, dont l’industrie du coton fibre avec
61% de la valeur ajoutée de la branche et l’artisanat. Le rythme de croissance de ce secteur sera
désormais tiré en grande partie par la branche recherche et développement des travaux pétroliers,
qui a représenté près de 19% en moyenne de la valeur ajoutée du secteur secondaire depuis le
début des travaux du projet de développement pétrolier de Doba.
Bénéficiant des effets conjugués des travaux de développement et de la relance des
investissements publics, les BTP se sont redressés considérablement pour s’établir en moyenne à
15,6% au cours de la période sous revue.
Au cours de la même période, les comptes économiques de la nation situent l’importance du
secteur tertiaire par rapport aux secteurs primaires et secondaire sur deux périodes : avant le
début de l’exploitation pétrolière et après. Le secteur primaire ne représente que près de 40% du
PIB au cours de la période 2000-2003, alors qu’il avoisine les 60% sur la période suivante (20042005) correspondant à la période d’exploitation pétrolière. La bonne tenue du secteur primaire
tient du classement de l’industrie extractive du pétrole dans ce secteur.
Tableau 11 : Comparaison de la structure du PIB sur deux périodes
Période
Primaire
Secondaire
Tertiaire
Taxes
Total
2000-2003
40,3
12,9
43,0
3,7
100,0
2004-2005
59,3
7,8
30,3
2,6
100,0
35
Bien que la part relative du secteur tertiaire diminue dans le PIB sur les deux périodes, ce poste
reste néanmoins important car sa valeur augmente régulièrement sur la période 2000-2005.
Malgré son rythme de croissance relativement faible de 1995-2000, ce secteur a joué un rôle
important dans la stabilisation de l’économie lors des années de récession due essentiellement
aux perturbations du secteur primaire.
Le secteur tertiaire est composé des services de commerce, de transport, d’administration et des
services divers tels que ceux de l’éducation et de santé.
Tableau 12 : Evolution des composantes du secteur tertiaire (en milliards Fcfa)
Composantes
Commerce
Transport
Administration
Autres
2001
249,2
33,1
140
109,1
2002
294,6
36,5
151,9
118,2
2003
302,5
39,3
171,6
121,7
2004
306,2
44,2
184,3
131,2
2005
311,9
51,4
225,6
145,7
Les différentes composantes du secteur tertiaire sont également en hausse.
36
Secteur primaire
Agriculture
Vivrière
Industrielle
Elevage
Sylviculture, pêche, mines
Exploitation pétrolière
Secteur secondaire
Industries manufacturières
dont coton-fibre
Pétrole
dont raffinage
dont travaux de développement
Artisanat
Eau et électricité
Bâtiment et travaux publics
Secteur tertiaire
Commerce
Transport
Administration
Autres
Taxes nettes sur les produits
PIB au prix du marché
TABLEAU 3-1: PRODUIT INTERIEUR BRUT A PRIX CONSTANTS PAR ORIGINE, 1995-2005
(En milliards de francs cfa constants de 1995)
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Révisés Révisés Révisés Révisés Révisés Révisés ProvisoiresProvisoires Estimation Estimation Estimation
253,01 262,54 285,19 312,16 300,95 293,87
323,62
321,75
427,25
779,09
826,65
128,12 133,33 149,12 171,43 156,20 144,68
169,65
163,20
174,63
152,09
187,53
103,75 104,00 115,48 147,08 129,97 121,99
144,77
137,53
157,22
123,94
156,96
24,37
29,33
33,63
24,35 26,23 22,69
24,87
25,67
17,41
28,15
30,56
99,99 105,60 111,98 116,18 119,33 122,57
125,92
129,38
132,94
136,61
140,41
24,91
23,61
24,09
24,55 25,43 26,62
28,06
29,18
30,89
30,91
34,15
0,00
88,79
459,47
464,57
96,31
35,84
22,51
0,19
97,04
36,62
22,73
0,92
107,24
45,76
31,55
1,59
0,19
43,52
5,17
11,58
0,92
42,23
5,37
11,91
1,59
43,71
5,26
10,92
346,83
161,06
24,67
83,72
77,39
349,23
164,38
25,74
88,29
70,82
354,67
169,45
28,85
79,04
77,33
24,89
27,64
30,91
721,03
736,46
778,01
118,58 111,77 109,76
52,87 39,58 41,96
37,97 24,07 27,42
1,41
1,33
1,79
125,60
36,60
21,36
18,91
155,77
41,74
24,78
34,91
159,31
42,60
25,13
34,67
1,79
47,47
5,68
12,85
18,91
49,35
6,27
14,47
34,91
55,31
7,27
16,54
365,41 381,08 388,07
178,59 180,41 183,63
30,70 29,08 27,47
75,82 91,12 94,31
80,29 80,47 82,66
433,04
201,23
37,70
101,85
92,26
31,81
831,83 827,67 823,51
1,41
47,04
5,41
11,85
35,68
1,33
51,50
6,05
13,31
33,87
34,67
55,35
6,29
20,40
147,22
35,55
15,46
25,53
0,00
25,53
56,36
6,22
23,57
172,31
48,38
30,26
30,63
0,00
30,63
58,77
8,06
26,47
475,93
226,26
41,76
108,86
99,05
507,59
237,57
37,08
128,59
104,35
547,37
254,26
37,78
143,83
111,49
600,29
269,38
44,08
158,77
128,06
36,09
43,09
44,79
48,76
53,82
918,36
996,54
1138,94
1522,44
1653,08
Sources : EDIC
37
2.5 Description de la disponibilité, de la fiabilité et de la qualité des statistiques
relatives au PIB
(Voir plus haut)
2.6 Analyse du poids des secteurs de services dans l’économie nationale, forces et
tendance de croissance de certains secteurs
Les services contribuent pour une part importante à la formation de la richesse du Tchad. Ils
représentent près de 44% du PIB. Mais les exportations de services ne représentent que 51,7
Millions de dollars US en 2004 (soit 4,4% des exportations totales de biens en 2004). C’est
dire que les exportations de services du Tchad sont modestes bien qu’ils apportent de
nombreux bénéfices en facilitant plusieurs aspects des affaires et contribuent à la réduction de
la pauvreté.
Les exportations de services sont invisibles. Elles sont répertoriées dans les activités aussi
diversifiées que les services bancaires, les assurances, le tourisme, le fret, les services
d’ingénierie, les vacations des enseignants à l’étranger, les services de spécialistes médicaux,
les transports (aériens, maritimes, routiers), les communications, etc.
Des marges de progressions importantes existent dans le domaine des exportations de
services. Le potentiel de développement est particulièrement très élevé dans les domaines de
transport, tourisme, services financiers, la communication, l’éducation, la santé
2.7 Infrastructure de télécommunication
2.7.1
Infrastructures
Le secteur des télécommunications est un élément déterminant dans la compétitivité de
l’économie. Il joue un rôle transversal de soutien aux activités économiques. Au Tchad, ce
secteur a été restructuré par la loi n° 009/PR/98 du 17 Août 1998 qui fixe les conditions
d’intervention des opérateurs dans le domaine.
Elle crée deux importantes structures chargées de la gestion et de la régulation du secteur : la
SOTEL et l’OTRT.
Le téléphone fixe
Le réseau téléphonique fixe qui était exploité pour les télécommunications nationales par
l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) et pour les télécommunications
internationales du Tchad par la (TIT), est désormais gérées par un opérateur public unique, la
SOTEL-TCHAD créée par la Loi n°009/PR du 17 août 1998 et mise en place en mai 2000.
La Sotel-Tchad est détenue à 100% par l’Etat. Elle est chargée du réseau de base et regroupe
l’ensemble des services de télécommunications (intérieur, international, Internet et cellulaire
en coentreprise). La SOTEL Tchad emploie 630 agents. Elle sert un réseau de 13.400
abonnés en 2005, en augmentation rapide (+ 22% en deux ans). Mais le taux de pénétration
reste faible, 0,17 lignes pour 100 habitants, soit un niveau 5 fois inférieur à la moyenne des
pays de l’Afrique Subsaharienne (0,75 lignes pour 100 habitants).
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
La privatisation initialement programmée en 2001 n’a pas pu se réaliser pour différentes
raisons :
- le désistement de la Banque Mondiale du processus de réforme du secteur des Postes
et Télécommunications à la suite de l’octroi de la deuxième licence de téléphonie mobile à la
société Tchad-Mobile du groupe ORASCOM dans des conditions non transparentes (marché
de gré à gré) et malgré la transformation de cette licence comme étant une joint-venture entre
Sotel et Orascom.
- la carence constatée en 2004 suite à l’appel d’offres international de cette
privatisation.
De 2000 à 2005 sept (7) nouvelles villes ont été équipées de centraux téléphoniques. Ce qui
fait passer le nombre de villes équipées des installations téléphoniques fixes de neuf (9) à
seize (16). En octobre 2006, on dénombrait moins de 300 cabines téléphoniques et peu de
centres d'appels.
Cependant, depuis l’avènement de la téléphonie cellulaire au Tchad, l’attrait des clients pour
le téléphone fixe recule. Outre la concurrence qui s’exerce au niveau des opérateurs privés et
au niveau des étrangers comme MTN et Orange, les problèmes spécifiques auxquels SotelTchad fait face, proviennent de la dette de l’Etat vis à vis de l’entreprise ( l’Etat est le plus
gros client et traîne une dette de plus de 24 milliards de FCFA de consommations
téléphoniques) et du poids élevé de la fiscalité au niveau de la douane et des impôts, ainsi que
du coût excessif de l’énergie électrique.
L’Internet
Le réseau Internet du Tchad dénommé TCHADNET est ouvert depuis le 19 novembre 1997.
Il est constitué d’un retour CISCO 5300 situé à N’Djamena (GOUDJI) relié par satellite au
site de France télécoms. Le réseau Internet offre les services suivants :
- le courrier électronique ;
- la consultation des pages WEB ;
- l’hébergement des pages WEB ;
- l’émission et la réception des fax (Via fax) ;
- le transfert des fichiers (FTP) ;
- le forum des discussions et la téléconférence ;
- la Via phonie.
Bien que le nombre d’abonnés qui était de 43 à fin 1997, soit passé à 3 300 en 2005, ce chiffre
reste largement en déca de ceux des pays comme la Mauritanie, le Burkina et le Mali qui
comptent plus de 10 000 abonnés.
Le nombre des cybercafés connaît une augmentation très faible (moins d’une trentaine pour
tout le Tchad). La plupart est connecté au seul réseau existant, celui de la Sotel-Tchad avec un
débit de 24,4 kbps.
Les politiques d’investissement et commerciales de Sotel Tchad freinent considérablement le
développement de l’Internet à cause des tarifs d’abonnement et de connexion excessifs et des
prix élevés des liaisons spécialisées et de la faiblesse de la bande passante. Bien que fortement
demandé, il se trouve malheureusement que ce service important des télécommunications
demeure inaccessible aux consommateurs.
39
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
La téléphonie Mobile
L'entrée d'opérateurs privés de téléphonie mobile depuis 2000 a permis une rapide croissance
du marché et des services. La téléphonie mobile a permis d’étendre considérablement
l’accessibilité à la communication. Elle est parvenue à étendre son réseau sur les villes
principales et secondaires du Tchad.
. Celtel-Tchad, le premier opérateur de la téléphonie mobile et présent sur le terrain depuis
octobre 2000, compte environ 215 000 abonnés et assure la couverture de 40 localités.
La Celtel Tchad détient une licence d’exploitation de réseau GSM depuis 1999, après un
appel d’offre international lancé par les autorités tchadiennes en octobre de la même année;
. Le réseau de Celtel Tchad se présente comme suit :
- 58 BTS dont 18 à N’Djamena ;
- 0,3BSC : un (1) à N’Djamena, un (1) à Moundou et un (1) à Abéché ;
- 01MSC placé à N’Djamena.
Il faut signaler les réticences des opérateurs mobiles à fournir des informations détaillées sur
leurs infrastructures. La principale raison est la culture de secret dans un environnement
concurrentiel. Cette réticence leur permet aussi de se soustraire au contrôle du régulateur.
On distingue deux catégories de clients :
- les abonnés prépayés qui constituent l’essentiel du parc ;
- les entreprises.
. Tchad Mobile, le second opérateur opérationnel depuis 2000 avec une desserte de 5
localités comptait environ 35 000 abonnés jusqu’à son départ brusque en juillet 2004 à la
suite des problèmes fiscaux avec le gouvernement. Ce départ de Tchad-Mobile a été très
préjudiciable à ses 40 000 abonnés qui se sont restés à leur triste sort.
. MILLICOM le dernier opérateur vient de démarrer ses activités le 18 octobre 2005. Ce
lancement est venu ainsi combler la situation de monopole de fait que bénéficie son
concurrent CELTEL. La société de téléphonie mobile Millicom TIGO, comptait environ 135
000 abonnés en 2006
En novembre 2005, les localités desservies par les réseaux de téléphonie cellulaire sont au
nombre de quarante (40). Un projet de téléphonie rurale a permis d'installer des antennes
VSAT dans 15 villes secondaires; trois autres installations étaient prévues pour 2005. L'accès
aux télécommunications devrait également progresser avec l'installation, dans le cadre du
projet pétrolier, d'un câble en fibre optique de 1 200 km le long du pipeline. Ce câble a une
capacité de 2,5 giga bytes. Selon les statistiques disponibles, le nombre d'abonnés à la
téléphonie mobile serait passé d'environ 26 000 en 2000 à environ 500 000 en 2006 (6,3 pour
cent de la population).
Il faut noter que Celtel-Tchad et Millicom ont obtenu leurs licences d’exploitation à la suite
de deux appels d’offres distincts et réguliers. Par contre la société Tchad Mobile a obtenu sa
licence d’exploitation par un marché de gré à gré puis transformé en joint-venture.
40
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Le Régulateur : Profil et structure
Créé le 17 août 1998 par la loi n° 009/PR/98, l’Organe chargée de la régulation est un
établissement public placé sous la tutelle du Ministère des Postes et des nouvelles
Technologies de la Communication. Il dispose d’une autonomie financière et de gestion. Il est
dénommé Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT). Il est administré
par un Conseil d’Administration composé de sept (7) membres. Ceux –ci sont nommés par
décret.
L’OTRT est l’autorité chargée de l’application de la mise en oeuvre de la loi, de tous les
textes réglementaires et de la régulation du secteur des télécommunications.
Il a pour mission de :
-
-
Elaborer et mettre en œuvre les textes réglementaires prévus par la loi ;
Assurer une concurrence loyale entre les opérateurs ;
Veiller à l’application des cahiers des charges des opérateurs, notamment en matière
de couverture de réseau et qualité de service ;
Elaborer les modèles de licences génériques pour la fourniture des services à valeur
ajoutée et mettre en œuvre les procédures de délivrance des autorisations et
agréments ;
Assurer avant tout recours juridictionnel, la conciliation et l’arbitrage des litiges nés
dans le secteur.
L’Organe de Régulation des télécommunications chargé de veiller au respect de la loi est
incapable d’accomplir la mission qui lui assignée par la Loi N°09/98 notamment les
dispositions relatives à la protection des consommateurs.
2.7.2
Services de télécommunication
Le réseau de télécommunication du Tchad est, nous l’avons dit, géré par la Société des
Télécommunications du Tchad (SOTEL Tchad, branche de télécommunication née de la
séparation de l’ex- ONPT (Office National des Postes et Télécommunications) et deux autres
opérateurs privés de GSM. SOTEL est donc un établissement public à caractère industriel et
commercial placé sous la tutelle du Ministère des Postes et Nouvelles Technologies de
l’information (MPNI).
La libéralisation du secteur des télécommunications a permis d’attirer les investisseurs privés
et étrangers. Les investissements privés dans les télécommunications sont passés de 2 millions
de dollar en 1999 à 4, 8 millions en 2000 et2001. Elle a introduit également une certaine
compétitivité dans le secteur des télécommunications en 2000, des progrès sensibles ont été
réalisés en termes d’accès, notamment par le développement rapide des services de téléphonie
mobile.
Le passage à 07 chiffres de la numérotation pour les sociétés de téléphonies mobiles en
septembre 2005 a constitué plus ou moins un début de solution aux nombreuses demandes
de lignes restées sans suite depuis des années mais la qualité du service demeure totalement
médiocre et coûteux. Le taux de desserte de 2% de la population disposant de téléphone est
passé avec l’entrée en jeu de la téléphonie mobile à 6%.
41
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
En Novembre 2005, on estime le nombre de lignes téléphoniques fixe à 13 000 contre 9 800
en 1999 et celles du téléphone mobile à 240 000 (soit un taux combiné d’accès au téléphone
de 8 lignes pour 100 habitants).
En définitive, l’on peut dire que la libéralisation du secteur des télécommunications a
amélioré l’accessibilité financière et géographique aux consommateurs. Les principales
contraintes à surmonter à court terme concernent l’accroissement des investissements relatifs
à l’extension du réseau filaire et des données, l’établissement d’une connexion terrestre à
bandes larges le long du pipeline Kribi/Doba – Doba liaison interurbaine de N’Djaména, la
mise en œuvre de la stratégie de nouvelles technologies de l’Information et de la
Communication en cours d’élaboration. Tous ces problèmes sont en train d’être étudiés par le
Gouvernement et les partenaires au développement, notamment la Banque Mondiale.
La téléphonie cellulaire se développe donc à la satisfaction générale des consommateurs.
Cependant, il reste que les droits des consommateurs par les opérateurs privés des
télécommunications, notamment en ce qui concerne les coûts élevés d’interconnexion
pratiqués par certains opérateurs et les clauses contractuelles « abusives » qu’ils imposent aux
consommateurs ne sont pas suffisamment pris en compte.
A signaler que le Tchad est signataire du document de la référence pour les
télécommunications et de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC et de
plusieurs autres accords au niveau de OIT.
2.7.3
Qualité et prix
La communication coûte excessivement chère au Tchad et le service n’est pas pour autant de
qualité. Plus de 95 sur 100 des entreprises tchadiennes déplorent la cherté et la qualité très peu
fiable des services de communication.
Les tarifs sont appliqués en fonction de l’heure d’appel (100%, 75% et 50%). En heure pleine,
une minute de communication coûte 1.593 Fcfa vers la France, 531 Fcfa vers la province et
29,5 Fcfa dans la ville. Les liaisons avec la France sont de bonne qualité mais à un tarif
exorbitant. La qualité du service s’est nettement améliorée depuis 2001, même si de
nombreux efforts restent encore à faire ; notamment en ce qui concerne les liaisons vers la
province (Moundou, Sarh, etc) et le dérangement fréquent des lignes observé dans la capitale.
Tableau 14 : Tarification de la Sotel Tchad(depuis janvier 2005)
Zones tarifaires
locale
Internet
Interurbain
Afrique
France et DOM TOM
Europe
AMERIQUE, ASIE et Océanie
Source : Sotel-Tchad
Tarifs de communication
50 FCFA/mn HT
25 FCFA/mn HT
250 FCFA/mn HT
800FCFA/mn HT
850 FCFA/mn HT
900 FCFA/mn HT
1000 FCFA/mn HT
42
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Les tarifs appliqués par la Sotel Tchad au niveau local sont plus élevés qu’au Cameroun et au
Congo, et moins élevés qu’en République Centrafricaine et au Gabon (voir tableau A1). Au
niveau des appels vers les Etats-Unis, les tarifs pratiqués par le Tchad sont également moins
élevés que ceux pratiqués par la République Centrafricaine et au Gabon (voir tableau A2).
Tableau 15 : Plages horaires de SOTEL Tchad
Plages
Plages horaires
Plages horaires
horaires
jours
07hà 14h
14h à 16h
16h à 21h
Lundi à vendredi
TP 100%
TP 100%
TRI 25%
samedi
TP 100%
TRI 25%
TRI 25%
Dimanche et jours
TRI 25%
TRI 25%
TR2 25%
fériés
TP : Tarif Plein ; TR1 : Tarif Réduit 1; TR2 : Tarif Réduit 2
Source : Sotel –Tchad
Plages horaires
21hà 07h
TR2 50%
TR2 50%
TR2 50%
Les tarifs réduits (voir tableau 2) s’appliquent aux communications nationales et
internationales à l’exception des communications de fixe à mobile.
Entre les villes (Abéché, Adré, Amtiman, Ati, Biltine, Bol, Bongor, Doba, Faya, Moundou,
Moussoro, Mao, Mongo, Laî, N’Djamena et Sarh) desservies par Sotel Tchad, la tarification
est de 125FCFA la minute à partir de 21h à 07h tous les jours.
S’agissant des tarifs internet, les frais d’abonnement à l’Internet auprès de Sotel-Tchad sont
de 15 000 Fcfa HT ; la redevance mensuelle est de 5 000F CFA HT ; le prix d’une minute de
communication est de 40 Fcfa HT soit cinq fois plus chère que le prix pratiqué par la société
des Télécommunications du Cameroun (CAMTEL).
Tableau 16 : Tarification de Celtel Tchad (1er trimestre 2005)
(Tarifs en FCFA par minute)
N°
Type d’appel
1
Celtel à Celtel (standard)
2
Celtel-Celtel (entreprise)
3
Celtel à Fixe local
4
Celtel –Fixe national
5
International
Source : Sotel-Tchad
Heures de pointe
135
120
250
250
Tarification Sotel
Heures creuses
100
120
250
250
Tarification Sotel
Celtel Tchad dispose depuis le 23 mai 2005 d’un accès propre à l’international. Le décret
n°280/PR/PM/05 l’y autorise en son article 2 aliéna 2. Cette faculté était l’exclusivité de la
Sotel Tchad qui était seul opérateur à exploiter l’international car la loi n°009 l’y autorisait
pour une période de cinq (5) années. Cependant elle a été prorogée d’une année parce que la
Sotel Tchad créée par ladite loi a été mise en place plus tard le 21 mai 2000.
L’accès à la téléphonie mobile est une réalité au Tchad. Les coûts d’accès sont abordables soit
entre 2 500F et 3 000f selon l’opérateur.
43
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
En ce qui concerne les prix des appels, Celtel par exemple facture la minute d’appel à
l’intérieur de son réseau à 150 Fcfa alors que Millicom le nouvel opérateur facture à 90 Fcfa.
De même un appel d’un abonné de Celtel vers un abonné de Millicom coûte 275 F CFA
mais l’appel inverse n’est que de 150 Fcfa. Millicom qui vient de faire son entrée sur le
marché pratique une politique des prix très alléchante pour les consommateurs.
Avec la fin de l’exclusivité de l’international accordée à l’opérateur historique (Sotel-Tchad),
on assiste à une baisse des prix des communications internationales par tous les opérateurs.
En ce qui concerne l’Internet, le taux de pénétration est de l’ordre de 0,3 selon l’OTRT Il
demeure très faible comparé aux autres pays de la sous région. Les politiques
d’investissement et commerciales de Sotel Tchad constituent un handicap majeur au
développement de l’Internet.
Au niveau des cybercafés, malgré les prix trop prohibitifs pratiqués par la Sotel-Tchad et les
contraintes liées à la crise énergétique que connaît le pays les prix de l’heure de connexion à
l’Internet a été réduit de moitié : Il oscillait entre 2000 et 3000 F mais actuellement il varie
selon les cybercafés entre 1000F et 1500F. Cette baisse est due à la multiplication du nombre
de cybercafés dont certains sont des connexions direct sur satellite avec des équipements du
type VSAT. Les prix demeurent élevés quand on les compare à ceux des pays comme le
Bénin, le Burkina, le Cameroun ou le Sénégal où l’heure coûte entre 300 et 500 Fcfa ou voir
moins soit au moins deux fois moins cher.
L’Internet par satellite qui semble être la solution alternative dans un pays si vaste comme le
Tchad souffre d’une réglementation contraignante limitant ainsi son exploitation. Les
conditions d’octroi des agréments d’exploitation (tarifs des redevances excessifs, procédures
administratives longues etc.) sont trop contraignantes et injustifiés.
2.8 Infrastructure des facteurs de production de services
Le niveau de développement des infrastructures de transport, de communication et
énergétique, on le sait, influence significativement sur le commerce des services et surtout la
mise en place de nouveaux projets d’investissement. Au Tchad, la faiblesse de ces services
d’utilité publique apparaît comme un frein à l’investissement privé et notamment au
développement du commerce des services.
2.8.1
Etat des infrastructures clés
2.8.1.1 Infrastructures du Transport
Le développement des infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires constitue un
élément essentiel pour les activités commerciales. D’autant plus que le Tchad est un vaste
pays enclavé, mais occupant une position stratégique au cœur de l’Afrique.
Le réseau routier du Tchad compte 40 000 km dont seulement 6 200 km font partie du
réseau national. Cette situation fait du Tchad, l'un des pays ou l'adéquation entre le réseau
routier et les besoins du pays est la plus mauvaise. A l'issue de l'étude du Programme national
du transport (PNT), le réseau routier tchadien a été classé en trois catégories:
 Le réseau routier national qui comprend:
 un réseau permanent de prés de 2 600 km, constitué de routes à praticabilité quasi44
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
permanente, à l'exception des courtes périodes pendant lesquelles les barrières de
pluie sont fermées; il comprend 565 km de routes revêtues. Il est prévu le bitumage
de l'ensemble du réseau permanent à échéance du PNT (2000-2009);
 un réseau saisonnier de plus de 3 600 km, devant permettre au minimum un accès
convenable aux véhicules routiers en saison sèche.
 Le réseau des pistes d'intérêt régional, qui est composé de routes ayant des standards
moindres que le réseau national saisonnier, devra au moins pouvoir assurer le passage
de camions lors des récoltes. Il complètera le réseau national et pourra être financé soit
par des redevances spécifiques prélevées auprès des bénéficiaires, soit par d'autres
contributions.
 Le réseau des pistes d'intérêt local, aura un dimensionnement et un niveau d'entretien
adaptés aux moyens de locomotion utilisés par les villageois. Il sera géré par les
collectivités locales et les groupements d'acteurs économiques (organisations paysannes,
commerçants, ONG).
En l'absence d'une classification de l'ensemble du réseau, les deux derniers sont considérés
comme le réseau des voies rurales.
Le trafic, par voie terrestre, rencontre d'énormes difficultés à cause de la faible demande de
transport résultant du faible pouvoir d'achat des populations et de la mauvaise répartition de
cette demande en fonction des saisons. On note aussi une grande dissymétrie des flux,
conséquence d'une faible urbanisation et d'une économie essentiellement agricole dominée par
l'autoconsommation. Le transport de surface est caractérisé par un faible volume, 188 kg par
personne par an, selon une étude de Louis Berger (1998).Ce volume est réparti comme suit:
-
flux internationaux:
540 000 tonnes (29%);
flux entre préfectures:
363 000 tonnes (19%);
flux internes aux préfectures: 962 500 tonnes (52%).
Les flux entre préfectures se réalisent essentiellement (57%) dans le Chari Baguirmi et la zone
cotonnière. Les flux d'importation se dirigent essentiellement (87%) dans ces deux régions, à
raison de 52% pour le Chari Baguirmi et 36% pour la zone cotonnière. Ces importations
concernent principalement les produits manufacturés, les hydrocarbures, les intrants agricoles.
Les produits transportés à l'intérieur du pays sont essentiellement le coton, les produits
vivriers, le bois de chauffe, le charbon de bois, la gomme arabique et les produits pétroliers.
Le réseau rural. La situation des infrastructures et des transports au Tchad est caractérisée
par un réseau de pistes rurales défaillant et des moyens de transport ruraux insuffisants. Il en
résulte que la plus grande partie du pays se trouve enclavée. De nombreux villages sont isolés
ou inaccessibles parfois jusqu'à six mois durant l'année pendant la saison de pluie. Il s'ensuit
de fortes contraintes sur le développement économique et social de la population rurale. Les
urbains paient eux aussi cette situation au travers de surcoût d'approvisionnement en produits
vivriers.
Face à l'étendue du réseau des routes rurales estimé à plus de 34 000 km, toutes les actions
antérieures et en cours restent insuffisantes et manquent d'une approche suffisamment
cohérente et générique sur le plan national pour améliorer le transport en milieu rural.
L’entretien des routes nationales est assuré par le Ministère des Infrastructures et le Fonds
d’entretien routier (FER). Le nombre de sociétés officiellement enregistrées comme entreprise
de transport est de l’ordre d’une quarantaine. Le parc automobile est vétuste, ce qui obère
davantage le coût de transport et influence négativement la compétitivité de l’économie. Les
45
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
transporteurs ayant des difficultés à trouver du fret de retour pratiquent des prix très élevés
dans le sens du sud vers le nord et est du pays. Le transport des personnes se fait par environ
1900 (urbain et interurbain) mini bus auxquels il faut ajouter 6350 véhicules de catégories
camionnettes, véhicules divers.
La majeure partie des transports se faisant par la route, la médiocrité des conditions de
circulation intérieure et les problèmes des inondations saisonnières représentent une
contrainte importante du fait d’acheminements irréguliers et coûteux. Donc, l’amélioration du
réseau routier est une première priorité pour le développement du pays.
Fluvial
La voie fluviale est une alternative au transport routier et convient particulièrement à des
transports de masse. Avec une dizaine des cours d’eau, le pays semble convenir au transport
fluvial et lacustre. Mais depuis la vague des sécheresses et l’ensablement des cours d’eau, les
fleuves et certains lacs ont vu leur niveau baisser et sont devenus, par conséquent, quasiimpraticables à la navigation. Le Lac Tchad demeure le seul plan d’eau qui soit encore
fréquentable. Les deux types de transport, lacustre et fluvial, sont assurés seulement pendant
une courte période de l’année (fin juillet à mi novembre).
Le transport par pirogue est une activité de portée limitée mais adaptée à la nature du fret (la
pirogue se suffit d’un faible débit). En l’absence des statistiques fiables il est difficile de
déterminer avec exactitude le nombre des pirogues en service sur l’ensemble du territoire
national. Le nombre avec une charge moyenne d’une tonne est estimé entre 4000 et 7000.
Malgré le caractère imprédictible de ce type de transport, il est en expansion car très souple et
commode (facile à fabriquer et à entretenir).
L’avenir du transport fluvial dépendra des mouvements des personnes et des produits le long
des deux fleuves mais surtout de la réalisation d’un projet de transfert des eaux du bassin du
Congo pour renflouer le lac Tchad. Les études de faisabilité du projet (dragage du Chari et du
Logone, augmentation du débit, impact environnemental) de transfert des eaux OubanguiChari viennent d’être lancées. La coopération régionale sera le grand bénéficiaire car le projet
prévoit le désenclavement des zones agricoles et piscicoles à travers une liaison fluviale
Bagasola (Tchad) à Batangafo ( RCA) et la Bénoué (Cameroun).
Aérien
Le Tchad dispose de quatre aéroports qui desservent les principales villes : Abéché, Faya,
Moundou et Sarh. Il existe quatre autres aéroports secondaires ayant une activité commerciale
très marginale (Ati, Amtiman, Bol, Mao). N’Djamena demeure le point le plus important
pour les passagers et pour le fret. Les transports aériens des personnes et des marchandises
sont en expansion surtout en direction et provenance des pays du golf arabique.
Une trentaine d’avions, cargo/passager, survolent le ciel Tchadien chaque jour. Ces avions
pourraient contribuer au désenclavement du pays mais à un coût très élevé.
Les contraintes majeures du secteur de transport en général et de celles du transport en
milieu rural en particulier peuvent être résumées comme suit:
 l'insuffisance des ressources financières;
 l'immensité du territoire;
 l'agressivité du climat;
46
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
 les coûts élevés des travaux d'aménagement des pistes rurales;
 l'absence de politique d'entretien courant des routes rurales permettant d'assurer la
pérennité des investissements engloutis dans la réhabilitation;
 l'absence de législation dans le domaine de la classification des routes;
 la faiblesse de l'encadrement technique.
Atouts. Malgré ces goulots d'étranglements, l'on doit noter qu'il existe cependant des atouts
qui devraient faciliter les interventions dans le secteur. On peut citer entre autres:
 la prise de conscience par le Gouvernement et les populations de la nécessité des
interventions;
 la disponibilité de nouvelles ressources financières grâce à l'admission du Tchad à
l'initiative PPTE, et à l'exploitation du pétrole;
 le choix fait par le Tchad de procéder à la décentralisation du pays, ce qui devra à
moyen terme permettre aux communautés rurales de disposer et gérer des ressources
propres dans le secteur des routes rurales;
 la disponibilité de la main d'œuvre dans les zones à forte concentration de
populations, condition indispensable pour l'emploi des techniques HIMO;
 le relief qui présente en général peu de dénivelés.
2.8.1.2 l’Eau et l’Energie
L’énergie est à l’industrie ce que l’oxygène est à l’organisme humain. D’où l’importance
capitale de l’énergie et l’intérêt de la produire en quantité suffisante et au coût le plus bas
possible. Malheureusement, l’offre d’énergie électrique est produite de façon thermique au
Tchad avec du gasoil et coûte plus chère que partout ailleurs en Afrique.
De l'ordre de 30 mégawatts (MW) en 2003, la capacité électrique du Tchad est dérisoire et, en
l'absence d'importations (la consommation provenant entièrement de la production nationale),
constitue l'un des principaux handicaps au développement économique. La production était
de 116 gigawatt/heure en 2005, entièrement à partir de sources thermiques. Seuls 2 pour cent
des ménages disposent de l'électricité, et les défaillances dans la fourniture sont fréquentes.
La consommation annuelle est d'à peine 11,3 kWh en moyenne par personne, alors que cette
proportion est en moyenne de 600 000 kWh dans les pays industrialisés.
Le pétrole brut constitue depuis 2004 la principale exportation en valeur du pays. Cependant,
il n'est pas encore utilisé localement à des fins énergétiques, et les combustibles ligneux (bois
de feu, charbon de bois) constituent la principale source d'énergie du Tchad. La
consommation de combustibles modernes par les ménages est faible, et pratiquement
inexistante dans les zones rurales
La législation concernant la production, le transport et la distribution d'électricité date de
1999. Elle prévoit que l'État peut déléguer la gestion de ces services à une ou plusieurs
personnes morales indépendantes, de droit public ou privé tchadien. Cette loi prévoit
également une autorité de régulation chargée de veiller à l'application de la réglementation;
de proposer à l'État les tarifs pour leur homologation; d'approuver le programme
d'investissements pluriannuel; et d'approuver l'attribution des marchés publics dans le soussecteur.
47
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
La Société tchadienne d'électricité et d'eau (STEE), entreprise d'État, détient toujours le
monopole de l'alimentation en eau et en électricité de certaines villes du Tchad, dont
N'Djamena. L'entreprise souffre d'une situation de sous investissement, tandis qu'un effort
massif d'équipement s'impose. La STEE enregistre des pertes financières chaque année, et
reçoit des subventions du budget régulier de l'État pour les combler. Elle importe tout son
combustible (gas-oil) par camion du Cameroun et du Nigeria; le gas-oil représente 90 pour
cent des coûts de fonctionnement de l'entreprise. En 2004, le Gouvernement annonça son
intention de privatiser la gestion de l'énergie électrique, de réhabiliter et d'augmenter les
capacités de production de la STEE, et de réhabiliter et d'étendre les infrastructures de
distribution.
Les prix de vente de l'électricité sont fixés par arrêté du Ministre chargé du commerce. Ces
prix sont en principe identiques sur toute l'étendue du territoire. Ils sont parmi les plus élevés
au monde. Le 1er janvier 2005, le prix du kWh (basse tension) est passé de 200 à
125 francs CFA, contre 63 francs CFA au Cameroun, l'équivalent de 20 francs CFA au
Nigeria, et 26-52 francs CFA en France. De tels coûts, contribuent à l’évidence au
renchérissement des prix industriels et menacent la position concurrentielle des entreprises
locales sur les plans sous régional, régional et international. Le cas de faillite de la société
textile du Tchad, illustre bien cette situation qui constitue un grand handicap pour les secteurs
de développement au Tchad. Par ailleurs, il n'y a pas de commerce international d'électricité
au Tchad et la négociation d'interconnections électriques Tchad-Cameroun piétine.
Il est vrai que pour lever les contraintes liées au coût et à la disponibilité de l’énergie au
Tchad, le Gouvernement s’est engagé à réaliser un programme décennal dans le secteur.
Outre la mise en exploitation du gisement pétrolier de SEDIGUI et la construction d’une
mini- raffinerie, le programme prévoit :
-
-
La conservation et la régénération de la forêt, incluant des campagnes de vulgarisation des
foyers améliorés et de promotion du butane auprès des foyers urbains ;
La poursuite de la réhabilitation financière de la STEE et l’accroissement de sa capacité
de production et de distribution à Ndjamena et dans les autres centres secondaires
(Moundou, Sarh, Abéché, Faya) ;
Le développement d’autres sources d’énergie dans les zones rurales, y compris l’énergie
hydroélectrique, géothermique, solaire, éolienne et les biogaz, etc…
En attendant, l’énergie constitue un facteur pénalisant pour le développement du commerce
des services au Tchad.
Dans le sous secteur de l’eau, l’accès aux ressources, y compris l'hydraulique villageoise et
urbaine et l'assainissement, constitue une condition vitale du développement socioéconomique du Tchad. Sur le plan économique, l'accès à l'eau est au coeur de l'activité
pastorale, qui est l'une des principales occupations économiques et commerciales dans le
pays. L'eau est également essentielle à l'activité agricole, et notamment à la production
vivrière.
Malgré l'apparence souvent désertique des paysages, les ressources en eau des zones
soudanienne et sahélienne sont abondantes. Or, très peu de ces ressources (de surface ou
souterraines exploitables) sont mobilisées actuellement. Cette sous-utilisation tient avant tout
à la rareté des points d'eau, et à la cherté des forages. Les principaux producteurs d'eau au
Tchad sont les Comités de gestion de points d'eau, dans les agglomérations munies
48
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Tchad
d'adduction d'eau potable (thermique ou solaire); et la Société tchadienne d'électricité et d'eau
(STEE). Des fontainiers et des gérants de bornes-fontaines agissent comme intermédiaires
entre les propriétaires des réseaux d'une part, et les porteurs d'eau détaillants et les
consommateurs non abonnés à un réseau de distribution. Selon l'Association de défense des
droits du consommateur, le prix de l'eau est élevé, et varie d'environ 500 francs CFA à 1 750
francs CFA (0,76 à 2,67 euros) par m3 selon que le consommateur est approvisionné par un
réseau de la STEE ou par un porteur d'eau.
Le Gouvernement tchadien engagea en juillet 1998 une réforme des services publics de
production et distribution d'eau. Selon le nouveau Code de l'eau de 1999, le service public de
l'eau potable doit être assuré dans des conditions de nature à favoriser le recours à l'initiative
privée et l'instauration d'un régime de concurrence; la fourniture se fait sur délégation de
l'État, par un exploitant principal ou plusieurs exploitants indépendants. Le tarif du service
public de l'eau potable doit couvrir l'ensemble des coûts d'exploitation, y compris la marge
bénéficiaire du délégataire, la redevance ou le loyer pour les biens mis en délégation et toute
autre charge imposée par l'État. Le délégataire soumet ses tarifs à l'Autorité de régulation qui,
après approbation, les soumet au Gouvernement pour homologation. Cependant, plusieurs
décrets d'application de cette loi n'ont pas été promulgués, ce qui constitue une contrainte à
l'exécution de la réforme. En fait, la distribution d'eau dans plusieurs villes, dont N'Djamena,
est effectuée par la STEE opérant dans des conditions de monopole.
En 2002, un décret a conduit à la privatisation des bornes fontaines publiques, et à l'arrêt de la
gratuité de l'eau. L'Office national de l'hydraulique villageoise fut privatisé et devint la
Société tchadienne d'hydraulique. Le Schéma directeur de l'eau et de l'assainissement de
2003 constitue la base d'un nouveau programme du Gouvernement pour ce sous-secteur. Il
définit les plans d'action et les financements nécessaires, jusqu'à l'an 2020, à l'hydraulique
villageoise, urbaine, semi-urbaine, pastorale et agricole. Cette politique, qui requiert des
moyens financiers importants, semble avoir eu un impact: la part de la population disposant
d'un accès permanent à l'eau potable est passée de 27 à 36 pour cent. D'une manière générale,
toutefois, les ressources en eau demeurent largement sous-exploitées, et le problème de leur
disponibilité persiste.
Le Tchad n'a pas pris d'engagement concernant les services dans les services miniers, de l'eau
ou de l'énergie dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). En
général, les activités de prospection, de recherche ou d'exploitation minières ont, jusqu'à
présent, été ouvertes aux entreprises privées tchadiennes ou étrangères. Par contre, la
production d'eau et d'électricité ainsi que leur distribution sont, dans certaines parties du pays,
sous le contrôle d'une entreprise publique, la STEE.
2.8.1.3 Les infrastructures financières
Le secteur bancaire et financier au Tchad est très réduit et apporte une contribution très faible
au financement de la croissance et au développement du pays. Or, la croissance suppose
l’investissement et ce dernier suppose à son tour l’épargne.
Après la liquidation des banques BATAL et BICIT, le Gouvernement a engagé le processus
de restructuration, puis de privatisation des banques détenues dans le portefeuille de l’Etat
(BDT, BTCD et BIAT). Actuellement, toutes les banques commerciales de la place
appartiennent au secteur privé. Il s’agit de la SGTB, la BIAT, Financial, la CBT, la Banque
agricole, la CBC et de la Banque d’investissement de la SINSAD.
49
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Malgré ces mesures, la méfiance des épargnants vis- à- vis du secteur bancaire continue de
peser sur le potentiel de mobilisation de l’épargne intérieure. La monnaie fiduciaire représente
près de 80% de la masse monétaire et les crédits à l’économie qui sont dominés par les
concours à court terme, ne favorisent pas l’investissement. Les conditions d’accès au crédit
sont assez difficiles pour les PME/PMI. Bien qu’étant en situation de sur liquidité, les
banques font preuve d’une prudence extrême à leur égard. Pour les micro-entreprises, les
associations structurées d’épargnes crédit et certaines ONGs ont permis d’apporter une
réponse partielle à leurs besoins de financement. Mais les mêmes difficultés demeurent.
De façon générale, les entreprises rencontrent beaucoup de difficultés à obtenir des crédits,
surtout le crédit à moyen et long terme nécessaire au financement de leurs investissements.
La répartition des crédits à l’économie selon leur durée au cours des cinq dernières années,
révèle que plus de 95% des concours sont des crédits à court terme ( Campagne 40% et autres
crédits 55%), contre 5% seulement de crédit à Moyen Terme .(1%) et L.T.(4%). Les
difficultés des PME/PMI sont liées en grande partie à leur incapacité d’autofinancement et
parfois à l’incapacité des promoteurs locaux à gérer de façon efficiente leurs affaires. Les
sources traditionnelles de capital à risque dans les projets privés demeurent toujours limitées à
l’épargne individuelle, familiale, ou à celle de l’entourage immédiat des promoteurs. Il n`y a
pas eu au Tchad, en dehors de l’expérience limitée de la BDT et de la BEI, d’interventions
significatives en capital d’institutionnels de financement nationaux, ni extérieurs pour les
projets de type PME/PMI. Une bonne proportion des ressources est habituellement collectée
dans le secteur informel (Azouma, Pari-ventes, Tontines), mais rarement affectées au
financement d’investissements de production, encore plus rarement sous forme de crédits
moyen ou long termes. A ces goulots d’étranglement, il faut ajouter l’obstacle recrurent lié au
loyer de l’argent qui est très élevé pour le secteur du négoce et davantage encore pour
l’investissement. Suite à la dévaluation de 1994 et à la politique régionale de la BEAC, les
objectifs de taux de refinancement tournent autour de 8,5 à 9%. La flexibilité des taux et des
marges, y compris les primes de risques implicites qu’elles comportent, aboutit à des taux de
l’ordre de 18 à 22% pour les emprunteurs.
L’inexistence de structures appropriées et de lignes de crédits spécialisés pour le financement
des PME/PMI et l’absence d’organismes de garantie et de caution mutuelle des crédits
accordés aux PME/PMI, constitue une autre contrainte à l’investissement. La réticence
observée par les banques dans l’octroi des crédits vient également de l’absence de garanties
fiables. D’autant plus que les hypothèques sont très difficilement exécutables. Comme cela a
été souligné plus haut, il y aurait actuellement quelque 10 milliards de créances douteuses,
très difficilement recouvrables, sur 200 milliards de créances totales dans les banques privées.
Les banques estiment donc que des « spreads » de l’ordre de 8%, voire plus, sont justifiés.
Mais ces conditions de financement sont très critiquées par les opérateurs privés qui
déplorent l’inadaptation générale des différés d’amortissement et l’insuffisance des durées de
remboursement, ainsi que l’accumulation des sûretés personnelles et/ou réelles exigées des
emprunteurs. C’est en partie pour cette raison que nombre de PME/PMI, attendent
l’intervention d’un Fonds de garantie.
2.8.1.4 Les infrastructures Touristiques
Pays bien pourvu en sites touristiques de premier plan, le tourisme au Tchad est une activité
peu dense et peu développée. Au fil du temps, plusieurs facteurs ont joué en sa défaveur :
50
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
insuffisance de la capacité hôtelière, climat d’insécurité, coûts des transports aériens, etc.
L’essentiel des hôtels et auberges est concentré à N’Djamena et à Moundou, les capitales
politique et économique du pays.
Tableau 17 : Caractéristiques des hôtels et établissements assimilés en 2005
Localité
N’Djamena
Moundou
Sarh
Pala
Bongor
Amtiman
Doba
Nombre de
chambres
541
141
60
59
47
24
23
%
Observation
59,3
15,5
6,6
6,5
5,2
2,6
2,5
Campement
Dont 8 en
construction
Lere
17
1,9
912
100,0
Source : Ministère du Développement Touristique
Sur la période 1999-2003, le nombre de touristes est en constante régression, reflet de
la morosité ambiante du secteur. De 46.448 touristes en 1999, on n’en compte que près de
21.000 en 2003. Les effectifs de toutes les provenances sont en décroissance rapide à
l’exception de l’Amérique dont le niveau en 2003 est proche de celui de 1999.
Tableau 18 : Evolution du nombre d’arrivées de touristes dans les hôtels et
établissements assimilés par origine
Origines
1999
2000
Afrique
13.649
12.542
Dont Afrique Centrale
2.321
662
Amérique
4.546
7.778
Dont Etats-Unis
3.539
5.320
Asie
420
436
Europe
24.134
21.303
Dont France
19.464
13.706
Moyen Orient
139
531
Total
46.448
42.590
Source : Ministère du Développement Touristique
2001
16.911
4.896
5.122
3.695
1.623
31.889
22.274
1.309
56.854
2002
7.514
2.773
6.485
4.913
1.000
15.226
10.835
2.110
32.335
2003
5.141
3.004
4.368
3.206
297
10.040
7.897
1.133
20.979
2.8.1.5 Les infrastructures éducatives
Les stratégies du secteur de l’éducation adoptées en janvier 2000, puis en 2006 par la loi No
16 /PR/2006 portant orientation du système éducatif tchadien, ont fait naître plusieurs
établissements de formation du public et du privé au niveau primaire, secondaire, supérieur et
51
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
professionnel. Cette politique de valorisation des ressources humaines et du savoir, constitue
un puissant adjuvant pour le développement du commerce des services.
Cependant, pour l’immense majorité des étudiants, les infrastructures de l’Université de
N’Djamena sont insuffisantes et inadaptées. 80,6% des étudiants pensent ainsi que les salles
des travaux dirigés et les amphithéâtres sont petits ; 95,6% d’entre eux, les trouvent mal ou
très mal équipés. Quant aux bibliothèques, une très large majorité des étudiants les trouvent
petites et mal équipées. La documentation laisse à désirer. Enfin, les toilettes sont en nombre
très insuffisant et mal entretenues. Par ailleurs, l’insuffisance ou le manque d’infrastructure
pour la formation secondaire et supérieure dans des domaines techniques tels que la
comptabilité l’architecture et l’urbanisme, l’assurance, la maintenance industrielle, la banque
, la manutention,
la télécommunication etc.. a contribué à la faiblesse des taux des
travailleurs spécialisés dans ces domaines.
2.9 Environnement réglementaire du secteur des services
Plusieurs institutions interviennent dans la promotion du secteur privé au Tchad. Sur le plan
administratif, cinq ministères sont directement impliqués, il s'agit du Ministère du commerce,
de l’industrie et de l’artisanat, du Ministère du plan, du développement et de la coopération,
du Ministère de la justice, du Ministère de la fonction publique, du travail et de l’emploi et du
Ministère de l’économie et des finances. Cependant, d'autres ministères interviennent
également de façon spécifique en matière de formation (MEN) et d’immigration (MSPI). Le
nombre, relativement grand, des ministères engagés dans le secteur crée parfois des
problèmes de coordination des interventions, d'autant plus que le pays est vaste et que les
intervenants sont également nombreux et divers.
Sur le plan organisationnel, ces ministères sont structurés de manière sensiblement identique.
Ils s’appuient sur un Secrétariat Général qui assure la coordination des activités, des
Directions techniques comme la Direction Générale des impôts et des Douanes au Ministère
des Finances, la Direction du commerce au Ministère de ce nom, la Direction du travail au
Ministère du travail, des organes décentralisés au niveau des structures administratives
décentralisées et des organismes sous tutelle comme l’Office National pour la Promotion de
l’Emploi, la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat.
Les instituions et organismes ci-après appuient et complètent les interventions des services
publics précités dans la promotion du secteur privé :
La Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat
(CCIAMA) du Tchad, est un établissement public à caractère professionnel dotée de la
personnalité morale et de l’autonomie financière, qui a été créée suivant le modèle français
avec pour objectif principal d’assurer l’encadrement du milieu d’affaires en terme d’appui
conseils, la représentation et la défense des intérêts commerciaux, industriels, agricoles,
miniers et artisanaux de ses membres, ainsi que de promouvoir la formation en entreprise,
l’organisation des manifestations commerciales et renforcer la concertation entre les
opérateurs économiques et les pouvoirs publics. Il est dirigé par l’Assemblée Générale des
membres. La CCIAMA est géré par un Bureau ayant à sa tête un Président élu par ses paires.
Le bureau est assisté d’une Direction Générale composée de la Direction de l’Action
Economique, de la Direction de la Promotion des Entreprises et de la Direction de la
Formation.
52
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Tchad
Le Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT) qui regroupe une cinquantaine
d’entreprises du secteur formel, défend les intérêts du patronat et joue avec la Chambre de
commerce le rôle d’interface entre les pouvoirs publics et le secteur privé.
L’Association Professionnelle des Banques (APB), regroupe l’ensemble des institutions
bancaires de la place et joue le rôle d’interface entre l’Etat et l’interprofession.
L’Office National pour la Promotion de l’Emploi (ONAPE), organisme parapublic chargé
de promouvoir l’emploi en mettant en relation les offres et demandes qui s’expriment sur le
marché.
Le Fonds National d’Appui à la Formation Professionnelle (FONAP)
Crée par Décret du 31 décembre 1993, le FONAP est un organe technique du dispositif de
pilotage de la stratégie Education-Formation-Emploi (EFE), doté de la personnalité juridique
et de l’autonomie financière et placé sous la double tutelle des Ministères du Plan et des
Finances. Il a pour mission de financer des actions de formation professionnelle et de
perfectionnement répondant aux besoins des entreprises et aux orientations fixées par le
Comité National pour l’Education et la Formation en liaison avec l’Emploi.
Ses ressources sont constituées :
-
par les produits de la Taxe d’Apprentissage et de Formation Professionnelle ;
par une subvention de l’Etat dont le montant est déterminé chaque année par la loi des
finances ;
par des apports des bailleurs de fonds et autres donateurs sous forme d’aides ou de
prêts dont il assure la gestion et l’utilisation rationnelle.
Le FONAP est administré par un Conseil de Gestion Tripartite composé de 9 membres :
-
3 représentants du Gouvernement ;
3 représentants des employeurs ;
3 représentants des travailleurs.
Le Comité d’Orientation pour la Promotion du Secteur Privé qui a été crée à la suite de la
consultation sectorielle sur le secteur privé au Tchad en décembre 1992. Il est composé de :
Monsieur e Premier ministre, Président du Comité
MM. les Ministres
- du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat
- du Plan et de la Coopération
- De l’économie et des finances
- De la justice garde des sceaux
MM. les Présidents
- de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et de
- l’Artisanat
- du Conseil National du Patronat Tchadien
- de l’Association Professionnelle des Banques
53
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Il a pour objectifs essentiels :
-
de veiller à la mise en œuvre et à l’application des stratégies et du programme
d’actions arrêté par le Gouvernement ;
de rendre compte au Gouvernement des difficultés rencontrées ;
de suggérer les mesures d’amélioration en apport avec l’évolution de la situation.
Sur le plan opérationnel, il est assisté d’un Secrétariat Exécutif composé :
-
d’un Secrétaire Général (personne ressource) ;
du Conseiller aux Affaires Economiques et Financières à la Présidence de la
République ;
des Secrétaires Généraux des Ministères du commerce, du Plan et des finances ;
de deux Représentants du Conseil National du Patronat Tchadien ;
de deux ressortissants de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des
Mines et de l’Artisanat
Le Secrétaire Général est chargé de :
-
-
mettre en œuvre et veiller à l’application des stratégies et mesures concrètes visant à
favoriser l’expansion du secteur privé, telles que décidées lors de la consultation
sectorielle sur le développement du secteur privé ;
coordonner l’action des ministères concernés en matière de promotion, et suivi du
secteur privé ;
animer les concertations nécessaires pour toute action majeure ;
préparer l’ordre du jour des réunions du Comité d’Orientation.
La formation est assurée par différents intervenants. Au niveau de la Chambre de commerce,
le Centres de formation professionnelle (CFP) dont l’origine remonte aux années 1965 Les
ONG sont également très actives dans ce secteur, notamment : (i) le CEFOD, crée en 1967,
qui assure la formation, la documentation et l’édition d'ouvrages; (ii) l’INADES, implanté
depuis 1978 à N'Djaména et disposant d'une antenne à Moundou, qui intervient dans les
domaines de la sécurité alimentaire, la gestion des biens et des revenus, l’autogestion
villageoise, l’analphabétisme, la protection de l’environnement, la gestion de petits projets et
la formation des femmes.
En matière d’information, un répertoire des opérateurs économique du Tchad est
régulièrement publié par la CCIAMA qui fournit l’ensemble des informations économiques et
commerciales sur le pays.
D’une manière générale, ces structures d’encadrement des opérateurs économiques, manquent
de capacité et apportent une contribution très faible à l’amélioration du climat des affaires en
stimulant les hommes d’affaire, en les conseillant et en les informant sur les différents
politiques et changements d’ordre législatifs ou réglementaire qui les affectent directement.
2.9.1
Mesures d’ordre général
Le Tchad a adhéré au système commercial multilatéral (OMC) et à des ensembles
économiques et commerciaux comme CEMAC, CEEAC, OHADA, ACP-UE. Le Tchad est
54
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
également signataire d’un certain nombre d'accords commerciaux, y compris les accords SPS,
TRIPS, GATS, en vertu de son adhésion à l’OMC. Il est également membre du Conseil
international d'Epizooties et du Codex Alimentarius.
Le cadre réglementaire du commerce a subi en conséquence de profondes mutations depuis
1995, permettant le développement du secteur privé mais également l’élimination des
distorsions et entraves au commerce existant entre opérateurs économiques nationaux et
étrangers.
Les activités commerciales et les investissements privés au niveau national sont donc
réglementés par des dispositions supranationales et les dispositions internes.
 Investissements privés
 Conditions d’entrée et d’établissement
Le Tchad ne pose pas de limitation à l’établissement d’entreprises étrangères, sous
réserve des dispositions du code des investissements en ses articles 13 et 18 et des conditions
d’obtention d’agrément nécessaires au régime A, B et D ainsi qu’à l’ordonnance no.26/PR/85
du 7 octobre 1985, portant réglementation des établissements de tourisme.
Concernant la présence de personnes physiques, il n’y a pas non plus de limitations
sous réserve de la réglementation en vigueur relative à l’emploi du personnel d’encadrement
étranger.
La Loi No20/PR/67 complétée par l’Ordonnance No31/PR/ET du 04/10/67, portant
création d’une carte d’étranger commerçant industriel et artisan et, l’Ordonnance No
006/PR/84 portant statut des commerçants régissent les formalités de création des
entreprises au Tchad.
Pour obtenir le statut de commerçant, il faut en effet, effectuer les formalités suivantes :
-
-
-
Obtention d’une autorisation administrative nécessaire à l ‘exercice de l’activité
commerciale délivrée par le Ministère du Commerce ;
Dépôt et enregistrement des statuts (par acte authentique ou sous seing privé déposé au
rang des minutes du notaire) au service de l’enregistrement, des domaines et du
timbre ;
Ouverture d’un compte en banque ou auprès de tout établissement agrée, en tenant
lieu ;
Inscription au registre du commerce et du crédit immobilier ;
Annonce légale ;
Déclaration d’existence à la Direction des Impôts et Taxes et immatriculation au
fichier central du Contrôle Fiscal ;
Légalisation au registre d’employeur à l’Office National pour l’Emploi (ONAPE) et
immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) lorsque le
commerçant emploie une ou plusieurs personnes ;
Inscription au Code des Statistiques
55
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Toute entreprise exerçant son activité au Tchad bénéficie des garanties ordinaires et générales
de droit commun en toute matière et plus spécifiquement la liberté commerciale, la liberté
d’entrée de séjour et de sortie par le personnel expatrié, la liberté de gestion et de transfert des
capitaux.
En outre, toute entreprise régulièrement constituée à l’étranger peut exercer une activité
commerciale au Tchad par l’ouverture d’une succursale dont l’immatriculation est requise au
Registre du Commerce.
Enfin, suivant l’Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et des Groupements
d’Intérêt Economique, toute personne désirant exercer une activité commerciale en
République du Tchad, peut choisir l’une des formes de société suivantes :
-
la Société en Nom Collectif (SNC) ;
la Société en Commandite Simple (SCS) ;
la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
la Société Anonyme (SA) ;
le Groupement d’Intérêt Economique (GIE).
Un délai de deux ans est accordé aux entreprises créées selon les anciennes dispositions
juridiques pour se conformer à ces nouvelles règles.

Champ d’application
Le Code des investissements du Tchad a pour cadre, l’Ordonnance No 025/PR/87 du 08
décembre 1987 et du décret No 446/PR/MCI/87 qui définissent les avantages du Code et le
processus d’agrément. Les investissements au Tchad sont régis par le régime de droit
commun, par quatre traitements préférentiels, ou par une convention d’établissement qui
donnent des avantages fiscaux aux entreprises remplissant certaines conditions. Les régimes
qui offrent des avantages fiscaux et non fiscaux sont les suivants :
-
le Régime A, accordé aux PME/PMI ;
le Régime B, applicable aux entreprises dont les activités sont limitées au territoire
national ;
le Régime C, applicable aux entreprises et établissements installés au Tchad et dont les
marchés couvrent au moins deux pays de la CEMAC ;
le Régime D, accordé aux grandes entreprises dont l’impact sur le développement
économique et social du pays est important et qui mettent en jeu des investissements
supérieur à 2,5 milliards de FCFA.
Compte tenu d’une part, des inconvénients liés à ce Code pour les PME/PMI (processus de
décision long et bureaucratique, demande d’agrément nécessite des procédures inappropriées
pour les PME/PMI, coûts de transaction et d’opportunités pour obtenir l’agrément au régime
A très élevés en temps , en argent et en frustration pour les PME/PMI ; défauts liés à la
séparation des fonds propres et de la taille du programme d’investissement, etc.) et d’autre
part, de la nécessité d’une mise en cohérence et d’une harmonisation des interventions au plan
sous régional, le Gouvernement tchadien a engagé le processus de sa révision. Un nouveau
Code, appelé « Charte nationale des investissements », a été élaboré qui est actuellement en
instance d’adoption. Il comporte trois régimes :
-
Le régime de droit commun ;
56
Centre du commerce international
-
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Le régime des PME/PMI ;
Le régime simplifié ;
Et quatre mesures d incitation portant sur :
- la création d’emploi ;
- le réinvestissent des bénéfices
- l’innovation technologique
- l’exportation.
Suivant les types de régime, les avantages portent sur :
- la diminution ou l’exonération de l’Impôt sur les sociétés (IS) ;
- l’exonération temporaire de l’Impôt minimum forfaitaire (IMF) ;
- l’exonération des droits d’enregistrement, d’inscription au Registre de Commerce et
de mutation ;
- l’exonération temporaire de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
catégorie Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) ;
- l’exonération temporaire des contributions foncières et patentes ;
- l’exonération temporaire de la taxe forfaitaire sur les salaires
- la déduction des bases imposables à l’IS ou l’IRPP ;
- la déduction d’un pourcentage des sommes investies ;
- la déduction d’un pourcentage des sommes engagées dans des programmes
d’innovation ;
- la déduction d’un pourcentage de valeurs FOB des exportations ;
Une Agence de promotion des investissements privés est prévue qui sera créée. Elle abritera
un guichet unique permettant aux promoteurs d’accomplir l’ensemble des formalités de
création d’entreprises (Art. 36).
Le Code des Investissements du Tchad accorde des avantages significatifs aux investisseurs
locaux et étrangers dont l’activité contribue à la valorisation des ressources locales à la
création d’emplois et de valeur ajoutée. Les activités de services ci-après bénéficient de ces
avantages définis par la loi (exonération d’impôt de droit d’enregistrement, à la création,
exonération de patente pendant 5 ans).

Tourisme et hôtellerie,

Maintenance industrielle

Activité de montage électronique et mécanique

Production culturelle, artistique et audio-visuelle

Activité ou service lié à la sauvegarde de l’environnement

Prestation de service relevant des domaines de la santé, de l’éducation et
formation, des travaux publics et de l’artisanat, etc…
L’octroi des agréments à des investisseurs est soumis à l’autorisation préalable du
gouvernement par des décrets pris en conseil des ministres sur proposition et avis de la
commission technique des investissements qui précise les droits et obligations de l’entreprise
agréée.
57
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Dans le cas des régimes spéciaux, l’agrément résulte d’une procédure simplifiée prononcée
par arrêté interministériel. Par ailleurs, la vérification de la bonne réalisation des
investissements et le contrôle des activités agréées sont assurés par la commission de contrôle
des investissements. Quant au différend entre l’administration et l’entreprise agréée, il est
réglé par une commission interministérielle et peut faire l’objet d’une procédure d’arbitrage
devant un collège arbitral dont le choix des membres est libre.
 Traitement national et non discriminatoire
L’environnement juridique du Tchad est libéral et fortement inspiré des standards
internationaux assurant un traitement juste et équitable des investissements étrangers.
Le Code des Investissements édite également le principe de liberté d’exercice de toute activité
industrielle, agricole commerciale et artisanale ainsi que la liberté de transfert de capital et
notamment des bénéfices et dividendes.
 Arbitrage international
Le Tchad a adhéré et ratifié des conventions internationales relatives à l’arbitrage
international et plusieurs autres accords bilatéraux en matière des Investissements Etrangers
Direct (IED) qui font plus ou moins amélioré l’environnement national de l’investissement
telles que :

La convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences
arbitrales étrangères en 1958 dans le cadre des Nations Unies.

La convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre
Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRD/CSID) signé à Washington le 18 mars
1965 sous les auspices de la Banque Mondiale

La convention portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des
Investissements (MIGA) adoptée en 1985 dans le cadre de la banque mondiale.

Le traité de la Communauté économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
(CEMAC).

Le traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale
(CEEAC)
 Règle de la Concurrence
La politique en matière de concurrence au Tchad n’est pas réglementée par un texte de
loi. Un projet de loi initié par le Ministère du Commerce et de l’Artisanat est néanmoins
en cours d’élaboration.
En attendant, c’est la réglementation sur les pratiques anticoncurrentielles et sur les
concentrations par voie de fusion ou d’acquisition au sein de la CEMAC, qui permet de
combler le vide.
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Tchad
Par ailleurs, en matière de marchés publics, le Décret N° 461/PR/PM/SGG/2004 du 29
Septembre 2004 fixe les conditions à remplir par les candidats pour exécuter un marché
public. Il en ressort que l’exécution des marchés publics ne peut être confiée qu’aux
personnes physiques ou morales jouissant de la capacité juridique et capables de présenter les
garanties et références nécessaires. Pour les marchés de travaux, il est exigé en sus un
certificat de qualification valide. Les personnes physiques ou morales sus évoquées doivent
par ailleurs être en règle vis à vis de l’administration fiscale (douanes, trésor public) ainsi que
de la CNPS (Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale).
La préférence nationale est fortement marquée par l’article 4 dudit décret qui stipule que pour
les appels d’offre internationaux, les cahiers de charges doivent comporter, sauf impossibilité
dûment justifiée, une clause dite de sous-traitance nationale ou de groupement, en vertu de
laquelle les soumissionnaires étrangers doivent confier à des prestataires locaux l’exécution
du maximum de lots de la commande, de produits, d’équipements ou de services, dans tous
les cas où l’industrie et les entreprises locales sont susceptibles de répondre à une partie de
cette commande.
Mais les articles 11 et 12 du Code des Marchés (Décret N° 503/PR/PM/SGG/2003 du 05
Décembre 2003) précise que la sous-traitance ne peut en aucun cas porter sur la totalité du
marché. Il y a là un désir manifeste de confier
 Droit foncier
La propriété foncière au Tchad est reconnue par la constitution. La propriété du foncier urbain
et rural est libre sans distinction de nationalité. Les terrains sont soumis au registre
d’immatriculation puis après mise en valeur un titre foncier peut être délivré.
2.9.2
Mesures d’ordre spécifique
Le Tchad a résolument opté d’être partie aux accords régionaux de l’Afrique centrale,
notamment la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
comprenant le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, la Guinée équatoriale, et le
Gabon, et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) comprenant
la CEMAC, la RDC, le Burundi, le Rwanda, Sao-Thome et Principe, et l'Angola. Des accords
de partenariat avec l'union européenne sont en cours de négociation par la CEMAC. Le Tchad
a récemment rejoint d'autres pays africains en soumettant l'Initiative sur le Coton auprès de
l’OMC.
 Politique commerciale du Tchad
Pays membre de la CEMAC, la politique et les pratiques commerciales du Tchad sont
déterminées par le tarif douanier sous régional qui est basé sur la nomenclature du Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises (S H).
Cependant dans la perspective de la simplification des procédures, le régime des exportations
et importations a été libéralisé. À l’heure actuelle, les principales lois et réglementations
régissant les exportations sont :
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Tchad
a) Le Décret n°452 /PR/95 du 29 juin 1995 portant abrogation du Décret n°113/ET/65 du 11
juin 1965 réglementant l’exportation et la réexportation des produits, marchandises, denrées et
objets de toute nature au Tchad. Aux termes de ce Décret, les exportations de toutes
marchandises, des produits, denrées et objets sont libres. Toute fois, en cas de nécessité, le
Ministère du Commerce peut interdire ou restreindre l’exportation d’un produit.
b) Le Décret n°138 bis /PR/MEHP/88 du 16 avril 1988 portant réglementation de
l’exportation du bétail et des produits de l’élevage. Aux termes de ce Décret, l’exportation du
bétail sur pied et des produits de l’élevage est autorisée sans limitation à l’exception des
femelles reproductrices.
Les exportateurs sont soumis à l’obligation de solliciter l’autorisation d’exercice industrielle
ou commerciale au Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Les formalités à remplir à
l’exportation sont conformes à celles de la CEMAC, dont le régime douanier prescrit, comme
à l’importation, une déclaration en douane. Celle-ci doit être accompagnée d’un certificat
sanitaire et d’un certificat d’origine si le pays importateur l’exige. De même, les exportateurs
sont soumis à l’obligation de fournir des données réelles sur leurs opérations. Mais dans la
réalité, très peu s’en acquittent.
Pour les importations, les principales lois et réglementations applicables sont :
(i) Le Décret N°451/PR/95 portant abrogation du Décret N° 282/PR/MCI/89 déterminant les
modalités d’importation. Aux termes de ce Décret, les importations de toutes marchandises en
provenance de tous les pays son libres. Toutefois, pour des raisons de santé, de sécurité et
autres, le Ministère du Commerce peut interdire l’importation d’un ou de plusieurs groupes de
produits.
(ii) L’Arrêté N°054/MCPI/DG/DC/95 supprimant les licences d’importation et déterminant la
liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d’importation. L’article premier
de cet arrêté stipule que les licences d’importation et d’exportation sont supprimées. L’article
stipule que, les produits ou groupe de produits ci-après : soufre et explosifs, sont soumis au
préalable à une autorisation délivrée par le Ministère du Commerce.
Enfin, le contrôle du commerce extérieur et des changes est constitué par l’ensemble des
mesures réglementant les échanges de marchandises et de capitaux entre le territoire douanier
de la CEMAC et les pays étrangers. Ces mesures relèvent de la compétence des autorités des
Etats membres de la Communauté. En matière de réglementation des changes, le Tchad, à
l’instar des autres pays de la CEMAC, a adhéré depuis 1996 aux dispositions de l’article 8 des
statuts du FMI. Il s’interdit par là d’apporter des limitations à la libre circulation des devises.
La réglementation du commerce extérieur et des changes ne s’applique pas aux échanges
entre les pays de la zone franc et les Etats membres de l’Union, qui sont en principe libres,
même si. une partie des échanges est soumise à des mesures de contrôle.
2.9.2.1 Secteur de la Communication
Le Ministère en charge des postes et des nouvelles technologies de la communication
(MPNTC) est responsable de la politique tchadienne en matière de postes et
télécommunications. Cette politique vise à améliorer la couverture des zones urbaines et
60
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Tchad
rurales, notamment par le développement de la téléphonie mobile; et à assurer une
concurrence effective entre les différents opérateurs dans l'intérêt des usagers. Avec l'appui
de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, le MPNTC a publié, en avril
2006, un Plan de développement des technologies de l'information et de la communication au
Tchad.
La principale législation sur les télécommunications, une loi de 1998 et son décret
d'application65, a créé la Société des télécommunications du Tchad, SOTEL Tchad, société
détenue entièrement par l'État, pour exploiter et développer le réseau de télécommunications
de base appartenant précédemment à l'Office national des postes et télécommunications. Le
législateur a conféré un monopole de cinq ans (2000-05) à la SOTEL Tchad pour la
fourniture de services de télécommunications de base.66 Au terme de ce délai, la loi a attribué
la propriété du réseau de télécommunications à la SOTEL Tchad , également chargée
d'exécuter les obligations de service universel prévues par la loi.67 La privatisation de la
SOTEL Tchad, initialement programmée pour 2001, n'a pas eu lieu.
Un décret de 2005 fixe à neuf le nombre total d'opérateurs de réseaux de télécommunications,
répartis de la manière suivante68: un seul opérateur pour les réseaux de télécommunications
de base; trois pour les réseaux radioélectriques mobiles terrestres, y compris une filiale de
l'opérateur historique; et cinq pour les fournisseurs d'accès Internet ouvert au public, y
compris l'opérateur historique.
La loi de 1998 a créé l'Office tchadien de régulation des télécommunications (OTRT), qui est
responsable de l'application de la loi. L'OTRT veille notamment à ce que les conditions
techniques et commerciales d'interconnexion ne constituent pas un obstacle aux prestations de
services.69 L'OTRT assure la gestion du spectre de fréquences radioélectriques.
L'établissement et l'exploitation des réseaux et services sont autorisés par le Ministre après
avis technique de l'OTRT. Les autorisations sont assorties d'un cahier des charges, qui fixe
notamment la zone de couverture du réseau ainsi que son calendrier de mise en place, et les
méthodes d'établissement et de renouvellement des tarifications.
L'OTRT approuve les accords d'interconnexion conclus entre opérateurs et les tarifs y
afférents (négociés entre les parties concernées), préalablement à leur mise en œuvre. Les
tarifs comprennent une partie fixe correspondant aux coûts de mise en œuvre des systèmes
assurant l'interconnexion; et une partie variable correspondant aux coûts d'acheminement des
appels. L'OTRT a également pour mission d'arbitrer les éventuels différends entre
opérateurs.
L'article 186 de la Constitution tchadienne prévoit que le Haut Conseil de la communication
veille au respect des règles déontologiques en matière d'information et de communication,
garantit la liberté de la presse et l'expression pluraliste des opinions. Il régule les rapports de
communication entre les pouvoirs publics, les organes d'information et le public, et donne
également des avis techniques et des recommandations sur les questions touchant au domaine
de l'information.
Services postaux
Le MPNTC a également pour mission la réglementation du secteur des services postaux.
L’Office national des postes et télécommunications était jusqu'en 1998 l'entité responsable de
fournir ces services. La principale législation concernant les services postaux a été
promulguée en 1998. La Société des postes et de l'épargne (STPE), une entreprise totalement
61
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Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
publique, a repris les activités postales de l'Office dès 1998. Elle emploie environ 240
personnes, et 40 bureaux répartis sur l'ensemble du territoire. Le réseau postal est faiblement
maillé, avec environ 400 agents postaux et un bureau de poste pour 206 000 habitants, soit
une densité équivalente au dixième de la moyenne en Afrique sub-saharienne.
La STPE dispose du monopole de la collecte, du transport, et de la distribution des envois
postaux à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Toutefois, la loi (article 10) prévoit que la STPE
peut confier toute activité à des exploitants. Dans le domaine du courrier express, le service
EMS (propriété de la STPE) est en concurrence avec plusieurs sociétés privées, y compris
étrangères (DHL, Saga express, Universel-express).
La STPE gère également un réseau financier postal d'environ 11 000 comptes de chèques
postaux. La législation de 1998 prévoyait une nouvelle entité séparée de la STPE, la Caisse
d'épargne postale, mais celle-ci n'a pas encore été établie.
Service Financier
Services bancaires
Le système bancaire tchadien comme celui des autres pays de la CEMAC, est régi par les
principaux textes suivants :
-
Convention portant création d’une Commission Bancaire d’Afrique Centrale
(COBAC) ;
Règlement N° 20 /CEMAC/UMAC/CM portant harmonisation de la réglementation
des changes dans les états membres de la CEMAC ;
Règlement portant institution d’un agrément unique des établissements des crédits
dans la CEMAC ;
Règlement N°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC portant condition d’exercice et de
contrôle des activités de micro finances dans la CEMAC
C’est sur la base de ces textes que les autorités monétaires, ont engagé dès 1994, un vaste
programme de réhabilitation du système bancaire qui vise :
-
-
-
le renforcement de la capacité de supervision de la banque Centrale à travers l’agence
régionale de supervision bancaire qui est la Commission Bancaire de l’Afrique
Centrale (COBAC).
La mise en place d’une stratégie de développement bancaire avec des moyens de
paiement modernes exigeant l’adoption d’un cadre juridique rénové adéquat tant au
niveau national que régional, et
L’installation d’une architecture de paiement globale et moderne.
Actuellement, les banques actives au Tchad sont : la Société générale tchadienne de banque
(SGTB) qui est la première banque du pays avec 40 pour cent des crédits distribués, soit une
assez forte concentration bancaire. Le sous-secteur comprend également des établissements
financiers non bancaires, tel que l'Union régionale des coopératives d'épargne et de crédit
(URCOOPEC). Le total des actifs bancaires se montait à 176,5 milliards de francs CFA
(environ 269 millions d'euros) à fin juillet 2006. La situation actuelle des banques
tchadiennes est, selon l'information disponible, relativement saine. Un seul établissement
62
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Tchad
aurait été dans une phase critique, avec des fonds propres négatifs, en violation des normes
prudentielles. La banque centrale est la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC).
Tableau 19: Principales banques, 2006
Capital totalCapital
(millions deétranger
francs CFA) (pour cent)
Banques primaires assujetties à la COBAC
Société générale tchadienne de banque1 100
(SGTB)
Banque
sahélo
saharienne
pour2 000
l'investissement et le commerce (BSIC)
Commercial Bank Tchad
4 019
Banque commerciale du Chari (BCC)
3 000
Financial Bank
1 850
Banque internationale pour l'Afrique au3 000
Tchad(BIAT)
Banque agricole et commerciale
868
Autres banques
Banque tchadien arabe libyen
..
Union régionale des coopératives d'épargne et..
de crédit (URCOOPEC)
Part de l'État
dans le capital
(pour cent)
45
20
100
0
..
50
69
..
17,5
50
0
0
100
0
..
..
..
..
Source: Informations fournies par les autorités tchadiennes; et BEAC.
Les banques tchadiennes sont actives essentiellement dans le financement d'opérations de
court terme des entreprises, notamment les opérations d'import-export, ainsi que certaines
opérations de crédit immobilier et à la consommation (par exemple, l'achat de véhicules).
Dans l'ensemble, le sous-secteur financier au Tchad est de dimension très modeste et apporte
une contribution limitée au financement des activités de production et au développement du
pays. La Banque de développement du Tchad (BDT) fut établie en 1962 avec pour mission le
financement à long terme des investissements productifs. Celle-ci a été restructurée, puis
privatisée en 1999 pour devenir la Commercial Bank Tchad, actuellement active dans le
financement des activités cotonnières, sucrières et pétrolières.
Les activités bancaires au Tchad sont soumises à la réglementation bancaire commune de la
CEMAC, contenue dans la Convention portant création d'une Commission bancaire de
l'Afrique centrale (COBAC). Sur l'avis de la COBAC, le Ministre en charge des finances du
Tchad donne l'agrément aux établissements de crédit. La COBAC contrôle les conditions
d'exploitation des établissements de crédit, et veille à la qualité de leur situation financière.
Le capital minimum requis pour un établissement bancaire est de 150 millions de francs CFA
et les conditions d'établissement sont les mêmes pour les étrangers que pour les nationaux.
En novembre 2000, le Comité ministériel de la CEMAC adopta l'"Agrément unique". Ce
dernier devait entrer en vigueur en 2002, et permettre à une banque, établie au moyen d'une
licence dans l'un des États membres, d'ouvrir des succursales ou agences dans les autres États
membres, sans être astreinte à l'accomplissement des formalités administratives relatives à
l'agrément dans chaque pays, notamment les dispositions afférentes à la forme juridique des
établissements de crédit, la composition de leur capital, ou la procédure de nomination des
63
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Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
dirigeants. Le but de l'Agrément unique était de faciliter les possibilités d'établissement
bancaire, et donc de remédier à la fragmentation du système bancaire régional, et de stimuler
la concurrence. Il semblerait qu'en pratique, l'Agrément unique ne soit pas entré en vigueur.
Afin de mobiliser l'épargne des ménages, de l'orienter vers des investissements productifs, et
de faciliter les conditions d'accès au crédit pour les PME, la Banque mondiale et la Société
financière internationale ont mis en place un programme visant à renforcer la micro-finance.
Celle-ci porte sur des prêts qui peuvent varier de l'ordre de 750 000 de francs CFA à des
lignes de crédit d'environ 656 millions de francs CFA, avec des délais de remboursement
généralement de six mois à quatre ans. Le développement de la micro-finance a été facilité
par la mise en place de la nouvelle réglementation de la COBAC en la matière, en 2002.
L'Union régionale des coopératives d'épargne et de crédit (URCOOPEC) regroupe plusieurs
de ces établissements, les autres fonctionnant de manière indépendante.
Le Tchad n’a pas encore pris des engagements spécifiques relatifs au secteur dans le cadre de
l’AGCS.
b) Services d'assurance
Le cadre réglementaire des assurances au Tchad est régi par les textes ci-après :
- Le Traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) du 10
juillet 1992, lequel est entré en vigueur le 20 Avril 1994 et la Directive Communautaire
sur le Carnet Rose. ;
- La Loi N° 013/PR/94 du 09 Avril 1994 portant ratification du Traité instituant une
organisation intégrée du marchés des assurances dans les Etats africains
- Le Décret N° 736/PR/MFM/DG/SCA/85 du 19 Novembre 1985 rendant obligatoire
l’assurance des marchandises et son arrêté d’application N° 0019/MFM/DG/SCA/86
du 02 avril 1986
- Le Décret N° 737/PR/MFM/DG/SCA/85 du 19 novembre 1985 portant assurance
obligatoire des risques relatifs à la construction et son arrêté d’application N°
0120/MF/SE/DG/002/DFEMCAS/SCA/97 du 10 avril 1997.
Le marché des assurances est composé principalement de: la STAR nationale, la Société
africaine d'assurance et de réassurance (SAFAR), et les Assureurs-conseils tchadiens. La Star
nationale fut la première société d'assurance nationale au Tchad Elle fut privatisée en 1992.
Son capital est réparti à raison de 65,5 pour cent aux actionnaires privés tchadiens; et le reste
aux privés étrangers. La SAFAR fut créée en 2001, avec un actionnariat privé tchadien et
camerounais. Le marché tchadien comprend également quatre sociétés de courtage en
assurance, dont deux étrangères (Marsh et Gras Savoye) et deux tchadiennes (Socar et Sotca).
Le marché des assurances au Tchad, comme dit plus haut, est régi par le Code des assurances
de la conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), établi en 1992. La CIMA
est dotée des organes ci-après: le Conseil des ministres; la Commission régionale de contrôle
des assurances (CRCA); et le Secrétariat général. Les entreprises d'assurances ne peuvent
commencer leurs opérations qu'après avoir obtenu un agrément du Ministre des finances,
subordonné à l'avis conforme de la CRCA.
Toute demande d'agrément doit comporter, entre autres, la liste des branches que l'entreprise
se propose de pratiquer; le cas échéant, l'indication des pays où l'entreprise se propose
d'opérer; un double de l'acte authentique constitutif de l'entreprise; une attestation de dépôt
64
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Tchad
bancaire; la liste des administrateurs et directeurs, ainsi que de toute personne appelée à
exercer des fonctions équivalentes; et un programme d'activités. Le programme doit
comporter: i) un document précisant la nature des risques que l'entreprise se propose de
garantir; ii) pour chacune des branches faisant l'objet de la demande d'agrément, deux
exemplaires des polices et imprimés destinés à être distribués au public ou publiés; et iii)
pour chacune des branches faisant l'objet de la demande d'agrément, deux exemplaires des
tarifs. Le capital minimum exigé par le code CIMA à la création d'une compagnie d'assurance
est de 500 millions de francs CFA pour les sociétés anonymes et de 300 millions de francs
CFA pour les sociétés mutuelles.
Toute demande d'agrément présentée par une société, dont le siège social est situé hors du
territoire de l'État membre où elle désire opérer, doit comporter, outre les documents
mentionnés ci-dessus, la justification que l'entreprise possède sur le territoire de l'État
membre, une succursale où elle fait élection de domicile. Les risques situés au Tchad ne
peuvent pas être couverts par des entreprises qui n'ont pas leur siège social dans l'un des pays
membres de la CIMA. Les risques situés en dehors des pays membres de la CIMA ne
peuvent être assurés par des entreprises résidentes au Tchad , sauf sur dérogation du Ministre
en charge des assurances. Une même compagnie ne peut offrir des services d'assurance vie et
non-vie.
En vertu du Code CIMA (livre II), les assurances automobiles (responsabilité civile) sont
obligatoires. Le Ministère en charge des finances fixes, par arrêté, un niveau minimum pour
les primes d'assurance automobile (responsabilité civile). Les primes des autres types
d'assurance sont fixées par les opérateurs et soumises à l'approbation du Ministère
Les domaines couverts par les sociétés d’assurances au Tchad, sont :
-
Assurances dégâts des eaux ;
Assurance responsabilité civile ;
Assurance tout risque chantiers ;
Assurances transports routiers et aériens ;
Assurance marchandises ;
Contrat d’assurance vie ;
Contrat d’assurance retraite ;
Assurance maladie ;
Assurance automobile ;
Assurance accidents
Assurances incendies et risques divers.
A l’exception du circuit du coton, les services d’assurance sont insuffisants et globalement
inadaptés à la promotion des exportations. Il y’a une quasi absence des assureurs dans les
circuits d’exportation, conséquence de la faiblesse de la surface financière des opérateurs, du
degré de risque élevé en l’absence des informations fiables sur les circuits d’exportation.
D’autres problèmes sont répertoriés dans le secteur (incivisme, délocalisation des
souscriptions par les plus grosses entreprises de la place, lenteur dans les procédures, faible
pouvoir d’achat, etc).
65
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Tchad
2.9.2.2 Le secteur des transports
La politique des transports est du ressort du Ministère en charge des transports. Le
Gouvernement a élaboré une Stratégie nationale des transports (SNT) pour la période 2000-09
dont l'objectif primordial est de contribuer à la croissance économique et à la réduction de la
pauvreté, à travers le désenclavement intérieur et extérieur du pays, la réduction des coûts de
transport, un accès à l'ensemble des régions du pays même pendant la saison des pluies, un
réseau adéquat de routes carrossables toute l'année afin de relier les principales villes du pays,
la poursuite du processus de libéralisation du sous-secteur et de la modernisation de
l'administration, et le développement des infrastructures rurales. Depuis 2003, en grande
partie grâce aux ressources pétrolières, la SNT a permis d'importantes améliorations
d'infrastructure de transport routier. Le Tchad ne dispose pas encore de voies ferrées.
a) Transport terrestre
La plupart des transporteurs routiers (de marchandises et de voyageurs) sont enregistrés
auprès du Ministère chargé des transports. Le nombre des sociétés officiellement enregistrées
comme entreprises de transport est d’une quarantaine opérant essentiellement à l’international
(Tchad- Cameroun).Cet enregistrement donne droit à une licence de transporteur qui doit être
renouvelée chaque année. Les transporteurs sont également regroupés au sein d'une
Coopérative des transporteurs, et d'une Union des transporteurs qui défend leurs intérêts.
Toutefois, la plupart des activités sont informelles.
Le parc roulant est estimé en 2005 à près de 23 123 véhicules, dont 3 400 camion de
différents types. L’état général de ce parc de véhicules, laisse à désirer le nombre total de
véhicules/jour circulant sur le réseau national s’élevait à 12 500 en 2004. A l’horizon 2009, le
nombre de véhicules/jour circulant sur le réseau national est estimé à 17 500, soit un taux
moyen de croissance annuelle de 4,8%.
Le volume des échanges à l’intérieur des régions est estimé à 960 000 tonnes pour l’ensemble
du pays en 2005. Par contre, pour les échanges extérieurs, le flux est non seulement modeste,
mais très fortement déséquilibré en faveur des importations : 480 000 tonnes, dont 420 000
tonnes à l’importation, contre 60 000 tonnes à l’exportation en 2004.
Les transports internationaux via le Cameroun ou le Nigeria représentent la quasi-totalité des
flux internationaux (96%). Les flux via le Cameroun représentent à eux seuls environ 85% des
flux internationaux, contre 2,5% pour le Niger et la Libye et 1,5% pour les échanges avec le
Soudan et la RCA.
Les coûts du transport routier seraient relativement élevés, en partie à cause de la mauvaise
qualité des infrastructures, de la multiplicité des barrières policières et douanières, et des
risques encourus (notamment d'insécurité dans certaines zones).
Les coûts de transit au Tchad représentent (52%) de la valeur des produits exportés. Cette
proportion est de 14% de la valeur exportée en Afrique, contre 8, 6% pour l’ensemble des
pays développés, comme l’illustrent les données du tableau ci-contre.
66
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Tchad
Tableau 20 : Coûts de transit comparés
PAYS
COUT DE
EXPORT/B.S
TRANSP/ASSUR MILLION $
MILLION $
BOTSWANA
230
3030
BURKINA FASO
70
272
BURUNDI
23
96
RCA
59
179
TCHAD
99
190
ETHIOPIE
240
979
LESOTHO
43
283
MALAWI
214
385
MALI
229
644
RWANDA
70
144
OUGADA
269
757
ZIMBABWE
379
2344
PAYS ENCLAVES
3706
26314
PAYS DEVELOP
4277
24840
Source : CEA 2004 (données fournies par la CNUCED)
COUT DE TRANSIT
Com/part des export .%
8
26
24
33
52
25
15
56
36
48
36
16
14
17
De grandes disparités des coûts de transport tout le long des trajets existent donc. (1)
kilomètre sur le tronçon Douala- N’djamena par exemple, est trois fois plus cher que sur le
tronçon Maputo- Johannesburg : 4, 2 $EU, contre 1,4 $EU.
La réhabilitation du réseau routier et la sécurité, de même que le développement de nouvelles
infrastructures, constituent donc des priorités pour le Gouvernement. Selon les autorités, des
"brigades anti-gang" ont été mises en place depuis 2004 dans le cadre de la Stratégie nationale
de la sécurité routière.
En 2000 est entré en vigueur le Règlement portant adoption du réseau routier intégrateur et
prioritaire de la CEMAC, qui définit un réseau de routes prioritaires pour assurer le Transit
inter-États des pays de l'Afrique centrale (TIPAC). Des progrès significatifs auraient été
accomplis entre autres dans la réalisation de trois axes routiers internationaux: entre
N'Djamena et la frontière soudanaise, 226 km sont bitumés sur une longueur totale de
1 063 km; entre N'Djamena et la frontière camerounaise, l'intégralité de la route est revêtue
depuis juin 2006; et entre N'Djamena et Massakory-Bol (Niger), 77 km ont été revêtus sur
249 km. Au total, le réseau bitumé du pays est passé de 557 km en 2002 à 736 km à la fin de
l'année 2005, et à près de 900 km actuellement.
L'Office national des routes (OFNAR) a été liquidé en 1994. La Société nationale d'entretien
routier, société publique, fut créée en 2002 en remplacement de l'OFNAR. Elle été ensuite
privatisée, sous le nom de Société nouvelle d'études et de réalisations (SNER), qui est une
société de fourniture de services soumise à un cahier des charges. Le capital de la SNER est
détenu par des privés tchadiens. La SNER est, selon les autorités, en concurrence avec la
SATOM, société privée étrangère. Le financement de l'entretien routier est assuré par le
Fonds d'entretien routier (FER), institution sous la tutelle du Ministère, alimenté par une
partie du produit de la fiscalité pétrolière et par les redevances payées par les transporteurs
routiers.
67
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
La fourniture des services de transport routier intérieur est, en principe, réservée à des
transporteurs (conducteurs et entreprises) enregistrés au Tchad. La Convention entre la
République du Tchad et la République du Cameroun réserve le transport routier de
marchandises entre ces deux pays à des sociétés enregistrées dans l'un ou l'autre des deux
pays, selon un quota de 65 pour cent pour les sociétés tchadiennes, et 35 pour cent pour les
sociétés camerounaises. Les prix des transports de marchandises sont libres, et les syndicats
n'interviennent pas dans leur fixation. Les prix de transport urbain de personnes sont en
principe fixés par les syndicats, et approuvés ensuite par le ministère.
Malgré ces mesures, les coûts de transport au Tchad demeurent élevés et réduisent les
opportunités commerciales pour le pays qui est déjà sérieusement pénalisé par son
enclavement.
b) Transport aérien
Le Tchad dispose d'un aéroport capable d'accueillir des avions gros porteurs, à N'Djamena.
Les aéroports d'Abéché, de Faya Largeau, Moundou et Sarh sont également desservis par des
vols réguliers. Les compagnies aériennes nationales et internationales suivantes effectuaient
des dessertes en octobre 2006: Afriqya, Air France, Ethiopian Airlines, Sudan Airways, et
Toumaï AirTchad, principale compagnie de droit tchadien. Depuis sa création en 2004,
Toumaï Air Tchad assure la desserte des liaisons aériennes (passagers et cargo) entre
N'Djamena et Abidjan, Bangui, Douala, Cotonou, Brazzaville, Lomé, Niamey, ainsi que les
vols intérieurs. L'État détient 40 pour cent du capital de Toumai. Nada Air est une autre
compagnie aérienne de droit tchadien, qui affrète principalement des vols cargo charter en
provenance du Moyen-Orient. Selon les autorités, il n'y a pas de restriction à la création d'une
compagnie aérienne par des étrangers. Toutefois, Toumai dispose actuellement du monopole
sur les liaisons intérieures.
La principale loi en matière d'aviation civile est le Code de l'aviation de 2000. Elle
réglemente le statut et la circulation des aéronefs, ainsi que la création, l'exploitation et le
contrôle des aéroports. Le Tchad a également adopté le Règlement portant adoption du Code
de l'aviation civile de la CEMAC, et relatif à l'exploitation des services de transport aérien
entre les pays membres. Les contenus de ces deux Codes se superposent pour certains aspects
et sont complémentaires pour d'autres. Le Tchad a également adopté le règlement portant
adoption de l'Accord relatif au transport aérien entre les États membres de la CEMAC. En
vertu de cet accord, les États membres de la CEMAC ont, depuis 2001, en principe,
entièrement libéralisé les droits de trafic pour les compagnies désignées par chacun d'eux. En
pratique, seules sont désignées des compagnies aux capitaux majoritairement africains. Le
cabotage est interdit, sauf sur autorisation de l'autorité compétente. Le Tchad est membre de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), de l'Agence pour la sécurité de la
navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), et de la Commission africaine de
l'aviation civile (CAFAC). La Direction de l'aviation civile, devenue en février 2006
l'Autorité de l'aviation civile, est responsable de la supervision de la sécurité, et de la
réglementation des activités de transport aérien en général; l'Autorité est auto-financée.
L'ensemble des aéroports commerciaux tchadiens est propriété de l'État, et géré par le
Ministère chargé des transports. L'ASECNA gère les services de navigation et de sécurité
aérienne, y compris les atterrissages et décollages, ainsi que l'ensemble des édifices
aéroportuaires. L'assistance au sol, y compris la manutention, est du ressort de la régie
autonome de handling au Tchad, société d'État. La création ou l'exploitation d'un aérodrome
68
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
par une personne morale, autre que l'État, est toutefois prévue par le Code de l'aviation. Un
aérodrome privé existe à Komo, dans le cadre de l'exploitation pétrolière.
Quelques 26 accords bilatéraux de transport aérien ont été signés, mais seuls deux (avec le
Soudan et l'ex-URSS) ont été ratifiés par le Tchad. Ces accords portent généralement sur
l'exploitation conjointe des lignes par des compagnies tchadiennes et étrangères, et couvrent
généralement des droits des troisième et quatrième libertés. En 2006, le Tchad a signé (mais
pas encore ratifié) un accord de ciel ouvert avec les États-Unis.
Selon les autorités, le Tchad applique les dispositions de la Décision relative à la mise en
œuvre de la Déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés
du transport aérien en Afrique (la Décision de Yamoussoukro), entrée en vigueur le 12 août
2000, et ayant préséance sur tout autre accord multilatéral ou bilatéral régissant les services
aériens entre États parties dont les dispositions lui seraient contraires. Cependant, selon de
nombreux observateurs, le transport aérien entre les pays de la sous-région était, jusqu'en
octobre 2006, encore relativement cher, et ne répondait pas à la demande locale.
En décembre 2001, la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, tenue à Yaoundé, a décidé
de la création d'une Compagnie sous-régionale de transport aérien aux capitaux
majoritairement privés, Air CEMAC. Le projet, dans sa forme actuelle, envisage Air
CEMAC comme une société anonyme dotée d'un capital de 21 milliards de francs CFA,
réparti entre les États membres (30 pour cent), un partenaire technique (18 pour cent), et des
investisseurs privés (52 pour cent).
2.9.3
Secteur du tourisme
Le secteur du tourisme au Tchad est géré par la Direction de la Promotion Touristique et la
Direction hôtellerie (DPPT, DH) toutes deux sous tutelle du Ministère du Développement
Touristique.
Parmi les principaux sites touristiques du Tchad figurent les anciens royaumes du Tibesti et
de Ouaddaï, le Lac Tchad et le Logone occidental (Lac Weï) et oriental, le Mont Guéra, le
Parc national de Zakouma, et la réserve du Mayo Kebbi. Quoique le Gouvernement ait
adopté en 1998 une Déclaration générale de politique de développement du tourisme au
Tchad ce sous-secteur n'a pas fait l'objet d'un appui conséquent. Le tourisme est peu
développé du fait du climat d'insécurité et du coût élevé des transports aériens, entre autres.
Par conséquent, les affaires sont actuellement le principal motif de voyage au Tchad.
En 2003, le nombre total de lits était d'environ 900, dont environ 550 à N'Djamena.
Toutefois, ce nombre a probablement augmenté en 2006 en raison de l'ouverture d'un nouvel
hôtel à cinq étoiles à N'Djamena. Selon le Ministère du tourisme, le nombre de touristes a été
en constante régression entre 1999 et 2003, passant de 46 000 à 21 000 (tableau). Deux des
trois principaux hôtels de N'Djamena
Une loi de 2002 détermine les conditions de construction, de transformation et d'exploitation
des établissements de tourisme (hébergement, restauration, et agences de voyages). En vertu
de cette loi, tout nouvel établissement de tourisme requiert l'autorisation du Ministre chargé
du tourisme, après avis de la Commission technique interministérielle chargée d'examiner les
projets touristiques. Le classement des hôtels relève du Ministère en charge du tourisme,
69
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
selon le système des étoiles. Les tarifs sont fixés librement par les opérateurs. Toutefois, la
demande d'autorisation d'exploiter doit être accompagnée d'une fiche des tarifs des
prestations.
Le tourisme figure parmi les domaines où le Tchad a pris des engagements spécifiques au titre
de l'AGCS; il s'agit plus précisément des services d'hôtellerie, de restauration, d'agences de
voyages, et d'organisateurs touristiques. Les activités d'agence de voyages sont soumises à
l'obtention préalable d'une licence, délivrée par le Ministère, après avis d'une commission
consultative créée à cet effet.
2.9.3.1 Secteur des services professionnels et services aux entreprises
Le Tchad dispose de réglementation dans le domaine de certains services aux entreprises.
Les services aux entreprises, y compris les services professionnels, sont fournis
principalement à N'Djamena. Les domaines couverts sont notamment les services
d'informatique, de comptabilité, d'audit, de conseil juridique et fiscal, d'études, de formation
et de représentation.
Une demi-douzaine de cabinets comptables sont répertoriés à N'Djamena. Les cabinets
internationaux d'audit présents au Tchad comprennent la Finadev (Groupe Horus) et
FIDAFRICA (Groupe Price Waterhouse Coopers), les Cabinets Thiery, Sanga et AGRIPP,
etc. Le régime juridique définissant la profession de comptable agréé daterait de 1982. Il ne
semble pas exister d'Ordre des experts-comptables ou d'organisation professionnelle
équivalente. En 2002, une décision de la CEMAC a instauré un système d'agrément unique
des experts-comptables et comptables agréés, ainsi que des sociétés d'expertise comptable
dans la Communauté.78 Les comptables antérieurement agréés en vertu de législation
nationale ont été agréés d'office dans le système d'enregistrement nouvellement créé.
Une loi de 1996 réglemente la profession d'avocat.79 Pour s'inscrire à l'Ordre des avocats et
par-là même pouvoir exercer au Tchad, il faut être de nationalité tchadienne ou citoyen d'un
État accordant la réciprocité, et résident au Tchad. Il faut également être titulaire d'une
licence en droit; et avoir obtenu un certificat de fin de stage dans un cabinet d'avocat. Le
Conseil de l'ordre des avocats accorde ou rejette la candidature. Les étrangers peuvent
exercer en qualité de conseiller juridique selon le droit de leur pays ou le droit international.
Dans le domaine du sous-secteur d’architecture et de l’Urbanisme, il n’existe pas encore un
Ordre structuré et dynamique. Cependant, les difficultés dans l’harmonisation des textes
relatifs à cette activité dans l’espace CEEAC et CEMAC constitue un véritable frein à
l’exportation par le mode 3 et 4 de ce service dans lequel le Tchad dispose de potentiel
d’exportation : existe également un ordre pour les pharmaciens, un ordre pour les médecins
etc.…. au niveau national.
 Secteur de la santé
Ce secteur est libéralisé depuis plusieurs années. Il existe des comités techniques composés
de représentants de l’Etat et de privés qui jouent le rôle de réglementation de cette activité au
niveau national ; nous avons l’ordre des médecins et des pharmaciens. Tout médecin étranger
70
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
peut fournir son service à la seule condition de l’exercer dans le respect de la réglementation
en vigueur
 Secteur de l’Education
Le secteur éducatif Tchadien est ouvert depuis plus de 15 ans. La libéralisation de ce secteur
est rendue officiel par la loi 16 de 2006 cités supra.
 Secteur de l’Environnement
La dégradation et l’érosion des sols, la sécheresse et la désertification qui mettent à mal les
perspectives de développement du pays, demeurent les principaux problèmes
environnementaux que les autorités entendent affronter au cours de la prochaine décennie.
Ces problèmes sont liés à un ensemble complexe de facteurs intermédiaires comme la
pauvreté, le sous développement, la pression démographique et la concentration urbaine qui
soumettent à des pressions la base des ressources naturelles au Tchad.
L’objectif du Gouvernement vise donc à apporter une réponse satisfaisante aux problèmes de
la pauvreté et à ceux relatifs à la dégradation de l’environnement. Ces deux problèmes doivent
donc être abordés ensemble, pour permettre de jeter les bases d’une croissance soutenue à
long terme et d’un développement durable. D’où cette approche intégrée et multidisciplinaire
qui sous-tend les mesures ci-contre que le Gouvernement entend mettre en application :
-
-
Exploiter rationnellement les ressources naturelles dans un cadre durable ;
Conserver le potentiel de production : gestion des eaux et du sol ;
Intensifier la recherche pour la lutte contre la dégradation de l’environnement ;
Lutter contre la désertification et protéger la faune et la biodiversité (amélioration de la
bioénergie et développement de l’écosystème) ;
Responsabiliser les collectivités locales (protection des arbres, maintenance des points
d’eau, etc.).
Prendre des mesures d’incitation pour promouvoir une meilleure gestion de
l’environnement ;
Eduquer les communautés rurales et urbaines pour faire mieux comprendre les avantages
économiques et sociaux de la protection de l’environnement ;
Créer les capacités humaines au Tchad pour maîtriser les problèmes environnementaux ;
Mettre au point des techniques nouvelles pour rationaliser l’utilisation des ressources
énergétiques traditionnelles, etc.… ;
Adopter et publier un Plan National sur l’environnement ;
Intégrer la dimension environnement et bio-diversité dans tous les projets de
développement ;
Développer dans le cadre du programme de Formation et Information sur
l’Environnement ((PFIE), des actions d’information éducation et communication sur
l’environnement ;
Publier les textes d’application de la loi cadre sur l’environnement et de la loi portant code
de l’eau ;
Entreprendre et publier une évaluation participative de l’état de l’environnement ;
Mettre en œuvre un programme de conservation de la faune ;
Elaborer un programme d’action national de la lutte contre la désertification.
En matière d’assainissement, l’objectif du Gouvernement vise l’élaboration d’un cadre
institutionnel et juridique qui permet de clarifier les compétences des intervenants en matière
71
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’extension des latrines et d’organisation des circuits de
ramassage et de gestion des déchets dans les principaux centres urbains.
L’importance accordée à l’environnement a conduit à la création d’un Ministère Chargé de
l’Environnement qui se charge entre autres du suivi du cadre réglementaire et de contrôle de
qualité.
Différents textes réglementaires, définissent les bases de la politique en matière
environnemental et organise sa mise en œuvre. Il en est ainsi du nouveau Code forestier,
introduit en 1999, permet aux pouvoirs publics de contrôler l'utilisation des ressources
forestières, et donne des droits de propriété spécifiques aux particuliers qui régénèrent des
zones boisées. Le Code est basé sur deux principes: le transfert de responsabilité de gestion
des ressources naturelles aux populations locales et la réorientation du rôle de l'État. Ce
nouveau cadre juridique et institutionnel est consigné dans le Plan national de la lutte contre la
désertification (PNLCD) adopté en 1999. Toutefois, ni le PNCLD, ni le Code forestier ne sont
en cours d'exécution: le premier manque de financement et le deuxième n'est pas suivi de
textes règlementaires d'application.
2.9.4
Evaluation de la réglementation
La faiblesse des règles régissant le commerce des services et notamment des organes chargés
de leur application, constitue le trait caractéristique du cadre réglementaire des services au
Tchad :
 méconnaissance des règles par les acteurs concernés,
 défaut de transparence dans l’application des textes
 non couverture de tous les secteurs de services par la réglementation.
2.9.5
Prise en compte de l’avis du secteur privé lors de l’élaboration des règles et
lois
En vue de créer un climat et un environnement favorable au développement des affaires, le
Gouvernement tchadien a élaboré le Programme National de Promotion du Secteur Privé qui
couvre la période 1999-2002 et dont les objectifs et axes stratégiques s’articulent autours des
volets suivants :
-
-
la simplification des procédures administratives pour la création d’entreprises privées ;
la mise en œuvre de l’ensemble de la réglementation au niveau régional dans le cadre
du traité portant création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires (OHADA) et dans l’harmonisation des régimes en vigueur au sein de la
CEMAC ; l’accélération de la reforme du système judiciaire ; la réduction des rigidités
du marché du travail ;
Le soutien direct au développement des entreprises locales. Ce volet comprend
notamment la réponse aux problèmes de financement des entreprises, tels que la mise
en place d’un fonds de garantie, l’ouverture de ligne de crédit du type APEX, la
promotion de la micro-finance, les incitations économiques et fiscales en liaison avec
la formation et l’embauche des jeunes, le renforcement des structures techniques de
formation spécialisée (publique et privé) au profit des opérateurs économiques et des
agents de la fonction publique impliqués dans la promotion du secteur privé, ainsi que
72
Centre du commerce international
-
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
l’appui à l’interprofession pour le développement des capacités d’assistance aux
PME/PMI ;
La sensibilisation à la culture d’entreprise. Ce volet regroupe la gamme d’actions
destinées à développer l’information auprès des opérateurs et la concertation entre
ceux-ci et les pouvoirs publics. Il comprend notamment, le développement de
mécanismes adaptés aux différentes catégories d’opérateurs pour la connaissance et la
maîtrise des opportunités de marchés, les coûts et les technologies, la conjoncture
économique et financière, la réglementation des affaires, la valorisation des
potentialités dans différentes branches de l’économie.
Ces orientations stratégiques sont reprises dans la Stratégie nationale de lutte contre la
pauvreté qui entend pour la promotion du secteur privé, prendre appui sur les principes
suivants :
 faire jouer un rôle majeur aux structures d’encadrement et de représentation du secteur
privé ;
 privilégier la formation et le savoir- faire autant que de besoin ;
 promouvoir le dialogue et la concertation entre le secteur privé pour renforcer la
synergie et la cohérence des interventions ;
 renforcer la capacité du secteur privé à se prendre en charge ;
 inscrire la promotion du secteur dans le processus d’intégration régionale et sous
régionale et promouvoir la compétitivité dans un environnement de plus en plus
concurrentiel et, par là, celle de l’économie nationale ;
 renforcer les acquis et développer des initiatives nouvelles ;
 mettre en place un système léger de coordination des actions et des activités en
relation avec les représentants du secteur privé.
Le soutien aux PME/PMI et aux micro-entreprises et à l’emploi se fera par l’entremise de
l’interprofession, la CCIAMA. Il s’agira :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
(v)
d’apporter un appui à la gestion et à l’émergence de prestataires de services
professionnels, comme alternative au rôle dominant joué par le secteur informel ;
reprendre les activités de l’Agence Tchadienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt
Public (ATETIP), en conciliant la distribution des revenus et la mise en place de
l’entretien d’infrastructures de base et/ou sociales ;
réhabiliter les centres de formation technique et d’apprentissage à travers
l’anticipation des besoins de formation ;
créer un centre de documentation et d’information économique et technologique ;
dynamiser le système financier à travers la création et le développement
d’instruments financiers pour :
-
(vi)
la mobilisation de l’épargne locale à partir de formules d’investissement et de
placement ;
les regroupements mutualistes et le micro-crédit ;
les projets innovateurs : capital risque ;
l’équipement des petites entreprises : crédit-bail ;
le financement du cycle d’exploitation des entreprises.
Vulgariser des programmes éducatifs de promotion de la culture d’entreprises en
vue de sensibiliser les jeunes participants aux programmes des centres de
73
Centre du commerce international
(vii)
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
formation technique et d’apprentissage, ainsi qu’aux jeunes engagés dans la
réalisation de micro-projets, micro-activités ou micro-entreprises ;
Améliorer la concertation et la coordination des interventions d’appui aux IMF sur
le terrain.
Depuis lors le secteur privé joue un rôle très important dans toutes décision touchant la vie
économique nationale. Le secteur privé se trouve de plus en plus associé à des prises de
décision, et la définition des lois relatives aux secteurs de l’économie. Deux Comités
interministériels constitués des représentants de la société civile et du secteur privé ont été
créés pour coordonner les actions gouvernementales de politique commerciale, à savoir (i) le
Comité national des négociations APE et (ii) le Comité Directeur du Cadre Intégré.
Cependant, de l’entretien réalisé avec les chefs d’entreprise du secteur des services, il ressort
que la prise en compte des observations du secteur privé n’est pas automatique. De plus, il se
trouve que les processus de consultation et de la prise en compte des observations du secteur
privé sont encore dans certains secteurs de service à un degré relativement faible.
2.10 Forces et faiblesses économiques
2.10.1 Forces de l’économie Tchad
En matière de commerce des services, le Tchad dispose d'un large éventail de potentialités
humaines, agronomiques, zootechniques, halieutiques, minéralogiques, organisationnelles et
géographiques permettant l'accroissement durable du niveau de la production et la réduction
de la pauvreté.
-
important potentiel de production agro-pastoral en termes de disponibilité de terres
agricoles et de parcours ainsi que de ressources en eau mobilisables ;
-
une population active jeune, 50% a moins de 25 ans;
-
Les ressources financières additionnelles que vont procurer l'exploitation du pétrole
offrent au pays une véritable opportunité pour réhabiliter et développer les infrastructures
et services de base dont certaines sont aujourd'hui dans un état de délabrement avancé.
L’exploitation du pétrole, en particulier, générera des revenus substantiels, estimés à plus
500 milliards de FCFA par an pendant plusieurs années, devant permettre l’amélioration
des conditions de vie de la population. De nombreuses opportunités seront ainsi offertes
au secteur privé à travers la sous-traitance et le développement des services. Mais le
secteur pétrolier, permettra aussi de fournir des ressources pour le développement du
secteur non pétrolier, c'est à dire la diversification de l'économie du pays et en particulier
le développement des services (santé, éducation) et les infrastructures, déclarés comme
domaines prioritaires ;
-
des sites touristiques attrayants ;
-
une gamme variée de minerais : sel, natron, uranium, or, diamant, kaolin, pétrole, etc.
-
un cadre réglementaire et une législation souple garantissant la libre circulation des
personnes et des biens et la protection des investissements ;
74
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
-
Sur le plan régional, les relations économiques et commerciales avec les pays voisins qui
ont toujours été très fortes, représentent également des opportunités de croissance pour les
activités de service, dans la mesure où la compétitivité des services tchadiens est
améliorée et les coûts des principaux facteurs de production sont maîtrisés ;
-
La Stratégie nationale de réduction de la pauvreté (SNRP) en cours de révision vient
renforcer le dispositif institutionnel en offrant désormais un cadre de concertation et de
coordination pour une plus grande synergie dans les interventions des différents
partenaires et pour la promotion des investissements privés. Les stratégies ou programmes
sectoriels comme le Schéma directeur de l'eau, le Plan national pour l'emploi constituent
des cadres d'intervention et d'investissement cohérents et structurants pour le
développement des affaires ;
-
L'éligibilité du pays à l'initiative PPTE et la volonté de la communauté internationale
d’aider le pays à atteindre les objectifs de développement du millénaire (ODM) offrent
notamment des opportunités pour la mobilisation d'importantes ressources additionnelles
nécessaires au financement des actions du volet promotion du secteur privé de la SNRP ;
-
La valorisation du potentiel agricole, pastoral, halieutique et minier va accélérer le
développement de la base économique, d'autant plus que le Gouvernement a prévu dans le
cadre de sa stratégie de bonne gouvernance, des mesures permettant de sécuriser les
investissements et de lever les entraves liées au transport des hommes et des biens, à la
garantie d’une couverture minimale de l’ensemble de la population en infrastructures
sociaux de base et à l’environnement administratif, fiscale et réglementaire au commerce
des produits agro-alimentaires ;
-
L’émergence et l’expansion des mouvements associatifs en milieu rural et urbain,
constituent un catalyseur pour le développement du secteur des services. Ces mouvements
associatifs et coopératifs, apportent de plus en plus une réponse concrète à la
responsabilisation des populations et, à terme, au désengagement de l'Etat des activités de
service ou de production. En matière de formation, le développement spectaculaire des
écoles communautaires, le dynamisme des associations de parents d'élèves, qui prennent à
leur charge par exemple plus de 54 % des effectifs globaux des maîtres, constituent un
autre atout pour le secteur des services ;
-
Dans le domaine de la santé, la propension des populations à s’approprier les structures de
santé par le système de recouvrement des coûts offre une grande opportunité permettant
de faciliter l’approvisionnement en médicaments des centres de santé et de les rendre
viables. Par ailleurs, le processus de déconcentration/décentralisation qui implique à terme
une planification budgétaire décentralisée, la délégation budgétaire au niveau préfectoral,
la création de centres régionaux de formation des agents sanitaires, l'autonomie attendue
des hôpitaux, représentent une opportunité pour le développement du secteur des
services ;
Fort de ces atouts, le Gouvernement se propose plus spécifiquement pour le développement
du secteur des services d’accroître de façon notable le niveau de leur contribution au PIB dans
un environnement assaini et de renforcer les capacités des opérateurs du secteur pour relever
le niveau de vie de la population et de l’emploi.
75
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
2.10.2 Faiblesses de l’économie tchadienne
Malgré les atouts évoqués plus haut, l’économie tchadienne souffre de nombreux points de
fragilités :
-
Le secteur du commerce des services est faiblement développé au Tchad et produit dans
des conditions marginales de productivité et de compétitivité. La productivité apparente
du travail, est insuffisante. La valeur ajoutée crée par chaque travailleur, ne dépasse pas
les 1,2 euros par jour (soit à peu près 420 euros dans l’année). Très faible dans le secteur
primaire (40 centimes d’euro par jour), cette productivité, est évidemment plus forte dans
l’industrie et les services (3,7 euros par jour), tout en restant cependant très en déca des
normes internationales. Le coefficient de capital calculé sur la période 1992-1998 en
dollars constants est de l’ordre de 5, révélant une efficacité marginale d’à peine 20%. Ce
qui signifie qu’il faut 5 euros de capital fixe installé pour produire un euro de valeur
ajoutée. Ce ratio est très défavorable, en comparaison avec d’autres pays en
développement plus dynamiques où l’ICOR, s’établit souvent aux alentours de des 2 à 2,5.
La forte intensité capitalistique tchadienne s’explique en partie par la structure des
investissements. Ceux-ci sont à 50% publics et réalisés dans des infrastructures par
définition, non directement productives. A plus long terme, le développement de
l’exploitation du pétrole, ne devrait pas conduire à une baisse significative de l’ICOR, en
raison du caractère très capitalistique de ce secteur ;
-
L'insuffisance et le mauvais état des infrastructures de transport, en particulier des
pistes rurales ne facilitent pas l'accès des produits aux marchés intérieurs et aux marchés
extérieurs Cette insuffisance des infrastructures de transport renchérit ainsi les coûts des
inputs et constitue un facteur limitant à la compétitivité des investissements ;
-
les coûts des facteurs de production sont trop élevés et hypothèquent le potentiel de
compétitivité de l’économie du pays ;
-
les capacités de production et de compétitivité sont faibles et les structures de production
sont mal intégrées, les entreprises ne sont pas intégrées et les marchés de services peu
développés ;
-
le secteur coton qui constitue la principale source de devises du pays après le pétrole, a du
mal à s’ajuster aux besoins accrus, afin de rendre la filière compétitive. L’économie est
dominée par le secteur informel qui représente, toutes activités confondues, plus de 70%
de la valeur ajoutée totale et 45% de la valeur ajoutée non agricole ;
-
Les problèmes de fournitures d'énergie qui se manifestent par des coupures intempestives
et prolongées de courant et sa cherté sont de sérieuses contraintes pour le développement
des PME/PMI ;
-
Les marchés sont mal organisés et le système d'information sur ces marchés manque
d'efficacité. Or les possibilités d'accroissement de l'offre des services sont fonction de
l'existence de marchés, de la compétitivité des productions nationales sur ces marchés, de
la capacité des intervenants à saisir ces opportunités et enfin, de la capacité de réponse de
l'offre à cette demande ;
-
Les outils financiers nécessaires à la modernisation des entreprises comme à la
promotion des PME/PMI font défaut. Le secteur bancaire et financier très réduit n'apporte
guère de contribution au financement du développement et de la croissance. Leurs
concours restent limités au financement de la campagne annuelle du coton et des besoins
76
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
de la Cotontchad. Le taux de bancarisation des campagnes tchadiennes, un des plus faibles
au monde, est quasi nul. Or, la croissance suppose l’investissement et ce dernier suppose à
son tour l’épargne. Ces goulots d’étranglement constituent des facteurs de blocage
importants, empêchant la modernisation de l’économie ;
-
Le système fiscal est inadapté et excessif. Les intrants et les équipements sont soumis à
une taxation jugée très lourde par les opérateurs économiques qui n’ont aucune possibilité
de récupération. A cela s’ajoutent les autres taxes informelles ponctionnées sur les routes
et les marchés en toute illégalité qui pénalisent les performances des systèmes de
commercialisation et la compétitivité des outputs ;
-
Les moyens d'intervention des ministères sont relativement limités tant au niveau des
ressources humaines où le vieillissement des effectifs, notamment au niveau des cadres de
conception est très préoccupant, qu'au niveau des infrastructures et équipements
(bâtiments administratifs vétustes, moyens de travail et de déplacement insuffisants et
vétustes) ;
-
l’administration sous sa forme actuelle est inefficace. Pour rapprocher les populations
des gouvernants et les faire participer aux prises de décisions les concernant, une véritable
politique de décentralisation est nécessaire ;
-
Les capacités locales sont particulièrement faibles. La structure administrative actuelle
est incapable à l’échelon local, de gérer les prestations de services de base offertes à la
population ; les ressources humaines sont peu qualifiées et la capacité des institutions
publiques à assurer les services publics est entravé par le faible niveau d’éducation et
d’expérience des populations ;
-
Le processus de décentralisation en cours n’a pas encore permis de clarifier les rôles et
les fonctions des différents services de l’Etat, du secteur privé et des organisations de
producteurs aux niveaux régional, départemental, sous préfectoral et communal ;
-
La gestion des ressources publiques est faible, la base budgétaire est étroite et fragile,
les système de gestion des dépenses et des flux de trésorerie sont difficile à maîtriser, le
contrôle est tout au plus limité et rarement effectif, et il n’existe pas de système
d’information fiable sur la gestion financière ;
-
le système judiciaire mérite d’être considérablement renforcé et assaini. Le Tchad doit
améliorer son cadre juridique, moderniser son système judiciaire et relever le niveau de
compétence et de motivation des services judiciaires. Les interventions courantes du
politique dans l’exécution des décisions judiciaires devraient être bannies, tout comme
l’impunité et la corruption qui gangrènent le système. Il en est de même de l’Etat qui
semble au-dessus des lois et qui devrait donner le bon exemple en ne s’opposant pas
systématiquement aux décisions de justice lorsqu’il est condamné.
-
A quelques exceptions près, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, la
presse privée manquent de moyens de gestion et ne sont pas parvenus à engager un
dialogue productif avec les pouvoirs publics. Il en est de même des associations
professionnelles, y compris les syndicats et les organisations des consommateurs. ;
-
Les partis politiques manquent comme les ONGs de moyens et n’arrivent pas à asseoir
sur le plan de leur organisation interne, de structures permettant de formuler des stratégies,
de surveiller l’économie, la situation sociale et l’environnement international, de façon à
étayer leurs analyses et critiques d’arguments pertinents et de contre propositions sur le
77
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
programme du Gouvernement. Faute de consistance, ils sont réduits pour la plupart à être
des lieux de recherche d’emploi et d’ascension sociale ;
-
Les médias sont libres, mais ont besoin de mieux se former et s’informer et d’avoir
davantage des capacités d’accès à la population rurale qui constitue la majorité de la
population et est souvent illettrée ;
-
La persistance de l'insécurité publique, la corruption et de l’instabilité institutionnelle
constitue de véritables goulots d’étranglement qui entravent d'une manière générale la
réalisation d'investissements publics et privés, la croissance de la production et de
l’emploi, ainsi que l’amélioration des conditions d’existence des populations ;
-
Malgré l’exploitation du pétrole, les populations tchadiennes vivent dans des conditions
de forte précarité tant du point de vue de l'habitat, de l'assainissement, de l'accès à l'eau
potable, aux services sanitaires, aux médias, que des biens d'équipement domestiques ;
-
Le niveau des revenus est très bas et ne favorise guère une accumulation élargie de
richesses. Les moyens sanitaires en personnel, médicaments et équipements sont d’un
niveau très insuffisant. D'où le problème de propagation des maladies comme le SIDA, le
paludisme et les autres maladies et infections transmissibles qui déciment des proportions
de plus en plus importantes des forces vives du pays ;
-
La sous-valorisation du capital humain constitue un véritable goulot d’étranglement
pour le développement. Le taux d’alphabétisation des adultes est très faible (10%). Il y a
une forte disparité entre les hommes (13%) et les femmes (5%). Les filières de formations
technique et professionnelle sont quasi inexistantes ou mal adaptées aux besoins de
l’économie ;
-
La situation des femmes est particulièrement préoccupante. Les principaux goulots
d'étranglement sont: l'absence d’un code de la famille permettant de reconnaître la place
des femmes dans la vie économique; un très fort taux d’analphabétisme; le nombre très
insuffisant de formatrices qualifiées; la faible implication des femmes dans la définition
des projets; l’accès au crédit plus difficile pour les femmes que pour les hommes; le faible
développement de la diffusion des technologies appropriées pour les travaux domestiques
et champêtres réalisés par les femmes ;
-
Le foncier constitue une contrainte majeure pour la gestion des terroirs au Tchad. Le
régime foncier des points d’eau, des couloirs de transhumance, n’est pas clairement défini
et les concurrences pour leur valorisation créent bien souvent des conflits meurtriers entre
utilisateurs: conflits agriculteurs/éleveurs, conflits entre propriétaires et exploitants,
conflits intra-éleveurs. L’accès à la terre pose généralement peu de difficultés, dès lors que
les conditions coutumières sont respectées, notamment par le paiement d’un droit d'usage.
Cependant, du fait de l’absence d’un code rural formel, les communautés villageoises
éprouvent souvent de la peine à assurer la pleine possession de la gestion de leur terroir.
Des textes législatifs fonciers anciens existent, mais sont parfois en porte à faux avec le
droit coutumier et mériteraient une adaptation et actualisation ;
-
L'extrême vulnérabilité du système productif agricole, pastoral et piscicole aux aléas
climatiques ne permet pas de sécuriser la production ;
-
La dégradation de l'environnement et des ressources naturelles constitue un problème
économique et environnemental préoccupant en raison de la pression qu'exerce l’activité
humaine et l'aridité du climat. La fertilité des sols diminue énormément sous l’effet
conjugué de la sécheresse, du déboisement, de l’érosion éolienne et hydrique, de la culture
78
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
attelée et de la pression foncière engendrée par la sédentarisation progressive des éleveurs
nomades. La désertification progresse par taches diffuses et les mesures prises pour
l'enrayer demeurent largement en deçà des moyens qu'il faudrait mettre en œuvre pour
enrayer cette avancée. Les ressources halieuriques connaissent également une dégradation
importante liée aux aléas climatiques et à l'action de l'homme.
2.10.3 Eléments du marché pouvant aider les fournisseurs de services
Les fournisseurs de services sur le marché tchadien sont attentifs aux solutions à apporter aux
problèmes récurrents d'insécurité publique, de corruption et d’instabilité institutionnelle. A
quoi, il convient d’ajouter les solutions liées aux problèmes de fournitures d'énergie,
d’insuffisance et de mauvais état des infrastructures de transport, de communication et
d’organisation des marchés.
2.10.4 Facteurs ayant une influence sur le commerce des services
L’énergie, les télécommunications, les infrastructures de transport et l’environnement
réglementaire de certains secteurs de service, constituent les principaux facteurs ayant une
influence sur le commerce des services au Tchad..
2.10.5 Incidence des conclusions des sections précédentes relatives aux
infrastructures à l’environnement sur les exportations de services
La faiblesse des infrastructures de base comme l’énergie, les transports et la communication
a une influence négative sur l’exportation des services. Par exemple le coût élevé de l’énergie
électrique au Tchad pénalise énormément l’industrie hôtelière.
3
Institutions de soutien au commerce des services
3.1 Description des institutions publiques du commerce des services et appuis
apportés aux entreprises exportatrices
 Ministères
Plusieurs départements ministériels interviennent pour apporter un appui aux acteurs du
secteur des services. Parmi les plus importants, on peut citer :

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA)

Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)

Ministère des Infrastructures

Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et
de la Communication ;

Ministère du Tourisme

La Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et de
l’Artisanat (CCIAMA).
79
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad

Conseil National du Patronat Tchadien

Ministère de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle
(MESFP) ;

Ministère des mines et de l’énergie (MME)

Ministère de l’Eau

Ministère du Pétrole.

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Ministère de la justice

Directions et autres institutions

La Direction du Commerce
La Direction du Commerce a pour mission de proposer la politique nationale en matière de
commerce intérieur et extérieur en rapport avec les objectifs du Gouvernement et d’initier
toutes actions visant à en assurer la mise en œuvre.
A ce titre, elle est chargée :









d’assurer l’organisation, le contrôle et le développement des activités du
commerce intérieur et extérieur ;
de veiller à l’amélioration continue de l’environnement institutionnel et
réglementaire des entreprises commerciales ;
de promouvoir un tissu associatif structuré et dynamique à l’effet de canaliser
le développement effréné du secteur informel ;
de suivre les problèmes de fiscalité ou de parafiscalité appliquées aux
entreprises commerciales et de faire des propositions conséquentes, notamment
dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat ;
d’initier, d’élaborer et de faire respecter les lois et règlements relatifs au
commerce intérieur;
de veiller à l’organisation et au suivi des circuits de distribution des produits de
première nécessité ou stratégiques ainsi qu’au contrôle de la constitution des
stocks de sécurité ;
d’assister les acteurs du secteur commercial en vue d’améliorer leur
professionnalisme et de renforcer leur capacité ;
d’harmoniser, dans les domaines du commerce intérieur et extérieur, la
législation commerciale nationale avec celle régissant le système commercial
multilatéral et celle découlant des traités et conventions d’institutions
d’intégration régionale et sous-régionale (OMC, OHADA, CEEAC, CEMAC,
etc.)
de mener, en collaboration avec les Délégations Régionales du Commerce, de
l’Industrie et l’Artisanat, des enquêtes économiques, afin de suivre l’évolution
de la conjoncture nationale et internationale ;
80
Centre du commerce international

Etude du potentiel des exportations des services
Tchad

d’encourager la création des associations de consommateurs et de les appuyer,
en relation avec les Ministères compétents, en matière associative dans leur
mission de défense des intérêts des consommateurs ;
de veiller à éliminer les obstacles d’ordre administratif, technique et logistique
qui entravent la dynamique du commerce ;
d’assurer la présidence et/ou le secrétariat des commissions dont la mission
relève du Commerce Intérieur et extérieur (Comités interministériels constitués
des représentants de la société civile et du secteur privé pour coordonner les
actions gouvernementales de politique commerciale, à savoir (i) le Comité
national des négociations APE et (ii) le Comité Directeur du Cadre Intégré).

Direction de la concurrence, du contrôle de qualité et de la métrologie

Elle a pour mission de proposer la politique nationale en matière de concurrence, de prix, de
lutte contre la fraude, de métrologie, de respect des normes et de contrôle de la qualité des
produits, en rapport avec les objectifs du Gouvernement et d’initier toutes actions visant à en
assurer la mise en œuvre.

d’initier, d’élaborer et de faire respecter les lois et règlements relatifs à la
concurrence, aux prix et à la lutte contre la fraude ;

d’assurer la lutte contre la fraude commerciale et la concurrence déloyale au
moyen d’une brigade spéciale de contrôle ;

d’harmoniser, dans les domaines de la concurrence, des prix, de la lutte contre
la fraude, de la métrologie, du respect des normes et du contrôle de la qualité,
la législation commerciale nationale avec celle régissant le système
commercial multilatéral et celle découlant des traités et conventions
d’institutions d’intégration régionale et sous-régionale (OMC, OHADA,
CEEAC, CEMAC, etc.)

de concourir à l’élaboration, à la vulgarisation et au respect des normes ;

de veiller à l’application des textes réglementaires dans les domaines de la
métrologie et de la qualité ;

d’exercer la métrologie légale et le contrôle de la qualité des produits
industriels importés ou fabriqués pour la vente en République du Tchad;

d’assurer l’expertise des équipements industriels pour le compte de l’Etat ;

de procéder aux diverses expertises en vue de l’arbitrage de tout conflit relatif
aux procédés de mesurage, aux instruments de mesure et aux quantités
mesurées ;

d’assurer l’étalonnage des masses et des instruments de mesure.

La Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et de
l’Artisanat
Elle a pour mission de stimuler et de faciliter les relations et les contacts d’affaires aux
opérateurs économiques des différents secteurs d’activités.
A ce titre, elle est chargé de :

collecter et diffuser toutes informations relatives aux opportunités économiques
prêtes à être financées ou traduites en projets d’investissements ;
81
Centre du commerce international


Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
faciliter aux hommes d’affaires l’accès à toutes les informations économiques,
commerciales, culturelles et sociales tant nationales qu’internationales
nécessaires au développement de leurs activités ;
favoriser les contacts d’affaires entre les différents opérateurs économiques
nationaux et étrangers ;

informer les opérateurs économiques de tous les secteurs sur toutes les
opportunités commerciales disponibles et les guider vers celles pouvant avoir
une répercussion positive sur leurs activités ;

offrir une assistance-conseil aux hommes d’affaires dans la recherche et la
prospection des débouchés intérieurs et extérieurs pour leurs produits ;

apprécier toutes mesures économiques et sociales internes ou externes
susceptibles d’affecter le développement des affaires et réfléchir aux solutions
alternatives d’optimisation pouvant amoindrir leurs effets ;
réaliser toutes études ou toutes recherches visant à améliorer l’efficacité et le
professionnalisme des hommes d’affaires.


L’Agence Nationale d’Aviation Civile
Etablissement public à caractère administratif et technique et placé sous l’autorité du
Ministère Chargé des Transports. Il est chargé d’assurer pour le compte de l’Etat, les missions
de réglementation et de contrôle en matière d’aviation civile.
Il assure entre autres, le suivi réglementaire de l’activité d’exploitation des sociétés de
prestations de service bénéficiant des droits de concession dans le domaine aéroportuaire

La Direction de l’Industrie
La Direction Générale de l’Industrie a pour mission de proposer la politique de
développement industriel, en rapport avec les objectifs du gouvernement et d’initier toute
action visant à en assurer la mise en œuvre nationale.
Elle est chargée spécifiquement :




de promouvoir l’ensemble de l’activité industrielle privée, semi-publique ou
publique, à travers la conception et la mise en œuvre des instruments
appropriés ;
de veiller à l’amélioration continue de l’environnement institutionnel et
réglementaire des entreprises industrielles ;
de renforcer les bases matérielles du développement industriel ;
de suivre l’évolution du tissu industriel national de manière à orienter
l’investissement en vue :



de la valorisation des matières premières locales ;
du développement intégré des filières porteuses ;
d’une émergence de pôles de développement industriel compatibles avec
un aménagement rationnel du territoire et la valorisation des atouts
principaux de chaque région ;
82
Centre du commerce international












ASECNA :
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
d’assurer l’étude des dossiers d’autorisation d’installation d’entreprises
industrielles ;
d’assurer le contrôle industriel, en liaison avec les autres structures
concernées et les Délégations régionales ;
de contribuer à l’élaboration et à l’application des textes régionaux ou
internationaux en matière d’industrie ;
de contribuer à l’adoption d’une fiscalité favorable au développement
des entreprises industrielles ;
d’assurer, de concert avec les autres structures publiques ou privées
concernées, la fonctionnalité de la zone franche industrielle ;
d’assurer la mise à niveau des industries ayant un fort potentiel
d’exportation ;
de formuler et de mettre en œuvre des programmes de développement
pour le soutien, la création et le développement des petites et moyennes
industries ;
de veiller au respect des obligations contractuelles qui incombent aux
entreprises industrielles issues des opérations de dénationalisation ;
de veiller au respect de la réglementation nationale en vigueur pour la
sécurisation des investissements dans le secteur de l’Industrie ;
d’animer le point focal d’organisations internationales relevant de
l’industrie ;
d’assurer la présidence de la Commission Nationale d’agrément aux
régimes du code des investissements
De superviser l’élaboration du " Code National d'Investissement, " et
l’harmonisation des règlements en vigueurs avec le Code
d'Investissement de la CEMAC.
Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en
Afrique et à Madagascar.
DGTT :
Direction générale du transport terrestre, chargée de la
Réglementation du transport terrestre ;
CNCB
Conseil national des chargeurs du Bénin, s’occupe de la
de l’intérêt des transporteurs.
Direction du tourisme ;
Association Professionnelle des Banques
DT
APB
3.2 Initiatives prises par le secteur public et les associations
Différentes initiatives sont prises par le secteur public et les associations professionnelles
pour promouvoir le commerce des services. On peut citer :


L’’élaboration en cours de la carte et du guide touristique du Tchad ;
le Projet de création d’un guichet unique pour les formalités administratives à
la CCIAMA ;
83
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
 Les associations
Les associations professionnelles dans certains secteurs manquent de dynamisme et les
membres ne se retrouvent que lorsque leur intérêts sont menacés.(éducation, transports
routier, et autres services fournis aux entreprises.) . Certaines sont parfois en perpétuel
tiraillement (les architectes) ; alors que dans certains secteur, elles n’existent pas ou se
réduisent à un seul individu ; ce qui entame la visibilité de leurs initiatives et partant porte
atteinte à leur existence.
Par contre, il y a d’autres associations telles l’ordre des médecins et pharmaciens, l’ordre des
avocats, L’Association des Parents d’élèves (APE), le Patronat, l’Association des
Consommateurs (ADC) et autres qui fonctionnement relativement bien et font bénéficier à
leurs membres de renforcement de capacité et de compétences dans leur domaine.
3.3 Institutions de formations ayant des compétences pour aider les
de services
fournisseurs
Une soixantaine d’établissements privés d’enseignement supérieur sont autorisés et opèrent
actuellement sur le terrain. Les formations dispensées sont techniques et de visée
professionnelle. Elles sont beaucoup plus du niveau BAC+2 (BTS) dans des domaines
comme la comptabilité, le secrétariat ; la communication, le marketing, banque et finance etc.
et des niveaux supérieurs tels que la licence (BAC+3), le DESS ou DSS ou Master
(BAC+5) existent aussi ; mais couvre rarement les besoins de l’employeur.
Dans les écoles de formation professionnelle de l’Université Nationale du Tchad sont formés
des inspecteurs, contrôleurs administrateurs, et ingénieur dans, les domaines comme le
trésor, les impôts, la planification, la statistique, l’économie, l’informatique, la
télécommunication, l’urbanisme, les travaux publics, le tourisme-hôtelerie, etc. Cependant,
beaucoup de filières intéressant le secteur des services ne sont pas couvert tel l’architecture, le
niveau supérieur en gestion bancaire et assurance, la maintenance industrielle des appareils
médicaux, de télécommunication, , sont autant de domaines dans lesquels, les employeurs
font recours à l’étranger (France, CEMAC, etc.).
Le système éducatif tchadien, est constitué, au sens de la loi No 16 /PR/2006 de mars 2006
portant orientation du système éducatif tchadien, de l’ensemble des instances d’initiatives et
de conception, des structures de planification, de production et de gestion, ainsi que des
circonscriptions et structures d’enseignement, de formation et de recherche, oeuvrant à la
transmission de savoir, de savoir- faire et de savoir-être (Art. 2).
Le système éducatif formel, comprend les niveaux ci-après (Art. 18) :
-
Enseignement préscolaire ;
Enseignement fondamental ;
Enseignement secondaire ;
Enseignement supérieur.
Plus spécifiquement, le service de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche scientifique et
de la Formation Professionnelle, est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de
84
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
l’enseignement secondaire ou de tout autre diplôme admis en équivalence (Art 38). Il
comprend un à trois cycles sanctionnés chacun par un diplôme universitaire et regroupe
l’ensemble des formations et activités post-secondaires placé sous des tutelles ministériels
diverses. Il est organisé selon les quatre types d’établissements publics et privés suivants
(Art.39) :
-
Les universités ;
Les grandes écoles ;
Les instituts ;
Les centres spécialisés.
LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SOUS TUTELLE DU MESRSFP
LES UNIVERSITES
1 Université de N’Djamena Elle comprend les facultés et institutions suivantes :
Faculté des sciences exactes et appliquées (FSEA)
Faculté de droit et sciences économiques (FDSE),.
Faculté des lettres et sciences humaines (FLSH)
Faculté des sciences de la santé (FACSS).
2 Université d’Abéché. Elle compte trois facultés :
- la faculté des Sciences et Technique (FAST);
- la faculté de Droit et Sciences Economiques (FADSE);
- la faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines (FALASH).
LA PROFESSIONNALISATION DES FILIERES DE L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR : Les Etablissements d’Enseignement Supérieur Technologique.
Ce sont:
- L’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché ( 1997),
- L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh (1997),
- L’Institut Universitaire des Techniques Economiques de Moundou (2002),
- L’Institut Universitaire Polytechnique de Mongo (2002)
- L’Ecole Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor (2003).
L’université virtuelle du Tchad (UVT), et les Instituts supérieurs des Arts et Métiers de
Bilitine (ISAM/Biltine)et universitaire du pétrole de Mao (IUP/Mao), créés respectivement en
août et en septembre 2005, ne sont pas encore fonctionnels.
Toutes ces structures ont été créées en réponse à la faiblesse relative des filières scientifiques
et techniques à l'Université de N'Djamena, mais également pour répondre à l’objectif de la
stratégie EFE, visant une plus grande articulation des programmes enseignés dans les
universités entre la formation et le monde du travail, en vue d’acquérir un savoir-faire qui
85
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
débouche sur l’emploi et l’auto emploi. Les étudiants sont recrutés au niveau Bac sur
concours et formés en 3 ans avec le grade d’ingénieur de travaux. Des sessions de formation
continue sont également organisées.
LES AUTRES INSTITUTIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
-
lnstitut National des Sciences Humaines (INSH).
Institut Supérieur des Sciences de l’Education (ISSED
Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR)
LES
ETABLISSEMENTS
D’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR,
DE
LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PUBLICS NON SOUMIS A LA TUTELLE DU MESRSFP
-
Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM)
Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP)
Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD)
Laboratoire de Recherches Vétérinaire et Zootechnique (LRVZ)
DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE
Pour aider à satisfaire la demande croissante d’enseignement supérieur et mieux adapter cet
enseignement aux nouveaux besoins du marché du travail, le Gouvernement tchadien a
encouragé le développement de l’enseignement supérieur privé qui sont créés à l’initiative des
personnes physiques ou morales privées nationales ou internationales, et reconnu et contrôlé
par l’Etat (Art. 7 et 42 de la loi No 16).
Les conditions de délivrance des diplômes et de collation des grades dans les établissements
privés d’enseignement supérieur, sont les mêmes que celles prévues pour les établissements
publics d’enseignement supérieur, dispensant les mêmes enseignements et formations.
Pour les institutions privées de la recherche scientifique et technique, et de la formation
professionnelle, la reconnaissance par l’Etat se fait par agrément selon des critères
garantissant l’objectivité et la qualité de leurs activités, ainsi que le respect des règles
administratives et financières applicables en fonction de leur statut, fixés par voie
réglementaire. Enfin, les institutions privées d’enseignement, de formation et de recherche,
peuvent bénéficier des subventions de l’Etat dans les conditions fixées par voie réglementaire
(Art.117). A titre d'illustration et non de recensement, on peut citer:
-
Université Roi Fayçal (URF).
Grand Séminaire de Bakara
Institut Evangélique Polytechnique,
Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP),
Institut Supérieur Polytechnique « la Francophonie ».
86
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
3.4 Synthèse des informations recueillies lors des enquêtes et identification des
associations de services
(Voir l’annexe)
4
Présentation en bref du processus de consultation du commerce des services
4.1 Entités du secteur public ayant des responsabilités en matière du commerce de
services et mécanismes interministériels de consultation.
Entités du secteur public ayant des responsabilités en matière de commerce de services (voir
la liste en annexe).

Mécanisme interministériel de consultation en matière de commerce de
service

A la faveur des négociations des accords de l’OMC et ACP/UE, deux Comités
interministériels constitués des représentants de la société civile et du secteur
privé pour coordonner les actions gouvernementales de politique commerciale,
à savoir (i) le Comité national des négociations APE et (ii) le Comité Directeur
du Cadre Intégré, ont été mis en place sous la supervision de la Direction du
Commerce qui assure le point focal de ce mécanisme au Tchad.
Cependant, s’agissant spécifiquement de consultation en matière de commerce
de services, il n’existe pas un véritable cadre de concertation regroupant tous
les départements ministériels concernés par les questions de commerce, les
institutions publiques et privées ainsi que les organisations de la Société civile,
qui élabore la position de négociation du Tchad à l’OMC , participe à la
formulation des offres et demandes dans les domaines liés au commerce à
l’endroit des organismes internationaux tels que l’OMC, CNUCED, etc…

4.2 Présentation de la mission commerciale du Tchad auprès de l’OMC et
implication du Tchad dans les négociations à l’OMC et au niveau régionale et
bilatérale
Dans le processus de négociation, le Tchad dispose à Genève d’une Mission Permanente, dont
le négociateur en chef est l’Ambassadeur et des représentants au sein des différents groupes
de négociation.
Lorsqu’un sujet, objet de négociation nécessite la consultation du pays, (point de vue des
acteurs nationaux + gouvernement), l’Ambassadeur saisit son pays et notamment le Ministère
Chargé du Commerce (Direction du Commerce).
En l’absence d’une Commission Interministérielle de négociation, comprenant des groupes de
travail, c’est le Ministère de commerce qui fait ses propositions, lesquelles sont transmises
sans l’aval du conseil des Ministres, ensuite à l’Ambassadeur du Tchad à Genève. A ce
dernier de vérifier si cela cadre avec la position de différents groupes tels que les PMA, UA,
CEMAC, etc.…auxquels le Tchad appartient dans le cadre des négociations multilatérales.
87
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
4.3 Objectifs économiques du Gouvernement

Vision stratégique du Tchad à l’Horizon 2010
Dans le cadre du programme d’action du Tchad pour la décennie 2001-2010, le Tchad a défini
une vision stratégique à long terme dont l’objectif central est de faire du pays une société
démocratique fondée sur une économie moderne, compétitive et ouverte sur l’extérieur. Pour
y parvenir, Le Gouvernement mettra en place une stratégie intégrée de développement à
moyen et long terme basée sur trois défis (économique, social et institutionnel) posés par la
lutte contre la pauvreté :
DEFI ECONOMIQUE
S’articule autour des axes suivants :
-
-
la consolidation de la stabilisation financière et des reformes économiques ;
le renforcement des capacités de production et de la compétitivité qui passe par la
transformation structurelle de l’économie tchadienne, le développement des secteurs de
croissance (dont l’exploitation du pétrole) et la promotion des secteur privé et coopératif ;
le désenclavement du pays et l’aménagement du territoire pour corriger notamment les
déséquilibres régionaux.
DEFI SOCIAL
Passe par la valorisation des ressources humaines qui comprend plusieurs dimensions et qui
doit se faire suivant une démarche participative dans un contexte de justice sociale et dans le
respect des droits de la personne humaine :
- la politique démographique ;
- les services de santé ;
- l’éducation et la formation ;
- l’égalisation des chances entre les sexes ;
- les salaires/revenus vitaux.
DEFI INSTITUTIONNEL
Doit être replacé dans le contexte des dimensions institutionnelles et politiques de la gestion
du pays et de la capacité d’associer les citoyens à toutes les questions économiques et
administratives. Le développement participatif, les droits de l’homme, la démocratie, la
responsabilité et la transparence des pouvoirs publics, la gestion efficace du secteur public et
la responsabilité du secteur privé et coopératif, participent de cette problématique, tout
comme la capacité du Gouvernement de formuler de bonnes politiques et d’en tirer des
décisions concrètes , de fournir des services publics efficaces, de favoriser la participation des
communautés locales à la gestion de la chose publique à travers la décentralisation, de
promouvoir la reforme de la justice, de la fonction publique et de garantir la bonne gestion des
ressources naturelles. Toutes ces questions seront abordées à trois niveaux :
-
la reforme de l’Etat et l’approfondissement des bases d’une bonne gouvernance :
le renforcement des capacités nationales de gestion des acteurs de développement ;
la coopération régionale.
88
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Ces orientations stratégiques sont reprises dans la Stratégie nationale de réduction de la
pauvreté (SNRP) qui a approuvée le 4 juin 2003 par le Haut comité interministériel. Cette
stratégie qui constitue désormais le cadre global d'intervention de la politique du
Gouvernement en matière de développement pour les quinze années à venir a pour objectif
de:
Développer une dynamique d'ensemble de la réduction de la pauvreté dans tous les
compartiments de l'administration publique et de la société civile, tout en
dégageant un noyau de secteurs prioritaires inspiré par le profil de pauvreté et ses
déterminants, à savoir, le secteur de la santé, le développement rural (y compris
l'eau et l'environnement), les infrastructures et le secteur de l'éducation et de la
formation.
De cet objectif global, découlent les cinq axes stratégiques suivants: (i) promouvoir la bonne
gouvernance; (ii) assurer une croissance économique forte et soutenue; (iii) améliorer le
capital humain; (iv) améliorer les conditions de vie des groupes vulnérables; (v) restaurer et
sauvegarder les écosystèmes.
Plus spécifiquement, la SNRP entend pour la promotion du secteur privé, prendre appui sur
les principes suivants :
 faire jouer un rôle majeur aux structures d’encadrement et de représentation du secteur
privé ;
 privilégier la formation et le savoir- faire autant que de besoin ;
 promouvoir le dialogue et la concertation entre le secteur privé pour renforcer la
synergie et la cohérence des interventions ;
 renforcer la capacité du secteur privé à se prendre en charge ;
 inscrire la promotion du secteur dans le processus d’intégration régionale et sous
régionale et promouvoir la compétitivité dans un environnement de plus en plus
concurrentiel et, par là, celle de l’économie nationale ;
 renforcer les acquis et développer des initiatives nouvelles ;
 mettre en place un système léger de coordination des actions et des activités en
relation avec les représentants du secteur privé.
Le soutien aux PME/PMI et aux micro-entreprises et à l’emploi se fera par l’entremise de
l’interprofession, la CCIAMA. Il s’agira :
(viii) d’apporter un appui à la gestion et à l’émergence de prestataires de services
professionnels, comme alternative au rôle dominant joué par le secteur informel ;
(ix)
reprendre les activités de l’Agence Tchadienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt
Public (ATETIP), en conciliant la distribution des revenus et la mise en place de
l’entretien d’infrastructures de base et/ou sociales ;
(x)
réhabiliter les centres de formation technique et d’apprentissage à travers
l’anticipation des besoins de formation ;
(xi)
créer un centre de documentation et d’information économique et technologique ;
(xii) dynamiser le système financier à travers la création et le développement
d’instruments financiers pour :
89
Centre du commerce international
-
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
la mobilisation de l’épargne locale à partir de formules d’investissement et de
placement ;
les regroupements mutualistes et le micro-crédit ;
les projets innovateurs : capital risque ;
l’équipement des petites entreprises : crédit-bail ;
le financement du cycle d’exploitation des entreprises.
(xiii) Vulgariser des programmes éducatifs de promotion de la culture d’entreprises en
vue de sensibiliser les jeunes participants aux programmes des centres de
formation technique et d’apprentissage, ainsi qu’aux jeunes engagés dans la
réalisation de micro-projets, micro-activités ou micro-entreprises ;
(xiv) Améliorer la concertation et la coordination des interventions d’appui aux IMF sur
le terrain.
 Nouveau partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD)
Le NEPAD est une initiative africaine qui donne une vision de l’avenir de l’Afrique. Le
NEPAD se veut être un outil de développement mettant en œuvre un partenariat entre le
secteur public et les investissements. Il fait intervenir un espace économique élargi basé sur
l’intégration régionale.
Les principaux objectifs du NEPAD sont :




Eradiquer la pauvreté
Placer les pays africains, individuellement et collectivement sur la voie d’une
croissance et d’un développement durable
mettre un terme à la marginalisation de l’Afrique dans le contexte de la
mondialisation et promouvoir sur intégration complète et profitable à l’économie
mondiale, etc…
 Les objectifs du Millénaire par le développement (OMD) :
Il s’agit de 08 objectifs à atteindre d’ici 2015
Les 07 premiers visent à éradiquer l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éduction primaire
pour tous, promouvoir l’égalité de sexes et l’autonomie des femmes, réduire la mortalité
infantile, assurer un environnement durable etc…
Le 08e objectif concerne la mise en place d’un partenariat global pour le développement
assorti d’objectif en matière d’aide, de relations commerciales et d’allègement de dettes.
Les tarifs élevés et la mauvaise qualité des services de base réduisent la compétitivité des
produits africains, le manque d’infrastructures locales ou d’entretien empêche d’importants
segments de la population de participer à l’économie moderne.
 Politique Commerciale du Tchad
Les priorités du Gouvernement dans le domaine du commerce visent à Promouvoir des
marchés dynamiques et fluides, à savoir :
90
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
-
Libéraliser les filières arachides et niébé et organiser la filière sésame et le marché de la
filière fruits et légumes pour mettre en présence producteurs et acheteurs en des lieux
définis ;
- Organiser la commercialisation du bétail, de la viande et des sous-produits de l’élevage à
travers un regroupement des négociants, exportateurs et convoyeurs-transporteurs ;
- Réduire le coût de la commercialisation par une meilleure réglementation ;
- Assurer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information en matière de bétail ou de
viande au niveau régional ;
- Améliorer les conditions de convoyage du bétail ;
- Améliorer les conditions de transport de la viande et des sous-produits de l’élevage ;
- Augmenter la capacité financière des opérateurs ;
- Assurer une politique commerciale régionale cohérente
- Améliorer le réseau routier, en particulier des pistes rurales ;
- Eliminer les obstacles à la circulation des produits ;
- Améliore l’accès des commerçant au crédit ;
- Promouvoir les banques de céréales et les groupements céréaliers ;
- Renforcer, en collaboration avec le SAP, le système d’information sur les marchés ;
- Valoriser et démultiplier les capacités de stockage existantes.
- Finaliser le code de commerce, poursuivre l’assouplissement de la réglementation des
échanges et la mise en place des tribunaux de commerce ;
- Renforcer la capacité de suivi des échanges commerciaux (statistiques de commerce
extérieur, système d’information sur les marchés, étude de la formation des prix…) ;
- Promouvoir les opérations visant à développer les échanges au sein de la CEMAC ;
- Améliorer l’équipement et le fonctionnement des marchés, en partenariat avec les
collectivités locales.
- Assurer et accompagner l’intégration progressive de l’économie tchadienne au marché
mondial.
- Enfin, renforcer les capacités humaines, institutionnelles et organisationnelles liées au
commerce.
4.3.1
Objectif sur le plan de la communication
L’objectif de la politique du Gouvernement en matière de télécommunications vise :
-
Satisfaire la demande croissante des services des télécommunications et de permettre
l’accès au plus grand nombre ;
Poursuivre la numérisation du réseau, afin de maintenir à un niveau acceptable, les coûts
d’exploitation du réseau ;
Etendre le réseau aux zones rurales ;
Accroître les revenus de l’Office et sa capacité d’autofinancement. Pour atteindre ces
objectifs, le Gouvernement, dans la loi n° 009/PR/98, envisage la stratégie ci-après :
séparer totalement les activités des postes et des télécommunications pour constituer deux
entités séparées ;
Créer un opérateur principal des télécommunications (SOTELTCHAD), regroupant les
activités des télécommunications de la TIT et celles de l’ONPT ;
Séparer les activités opérationnelles et réglementaires et mettre en place les nouvelles
fonctions de réglementation ;
91
Centre du commerce international
-
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Exploiter les moyens qui permettront de faire participer l’investissement privé au
développement accéléré des télécommunications au Tchad ;
Attribuer rapidement au moins une licence de téléphonie mobile.
La stratégie d’intervention, s’articule de la manière suivante :
Au niveau du projet commutation
-
-
Augmentation le nombre de lignes principales de 6.946 à 14.000 à N’DJAMENA et de
1.471 à 6000 lignes à l’intérieur du pays ;
Extension du centre numérique d’abonnés à NDJAMENA, assurant également les
fonctions de transit national et international avec ses unités de raccordements d’abonnés
distants ;
Extension des centres numériques d’abonnés à autonomie d’acheminement (CAA) de
Moundou, Sarh et Abêché ;
Création de l’URAD à Ati ;
Création d’un CAA à Doba/Komé(zone pétrolière) ;
Création de 8 URAD à Mao, Massakory, Doba, Koumra, Laï, Bol, Kélo, Pala et Goz
Beida ;
Construction de nouveaux bâtiments pour les nouveaux sites.
Projet de réseaux locaux
-
Extension et modernisation des réseaux locaux ;
Renforcement de la capacité des réseaux locaux à 26.000 paires ;
Desserte de tous les chefs lieux de préfecture et de 5 chefs lieux de sous-préfecture par le
système de modularité à base 10.
Projet de transmission et de téléphonie rurale
-
Réalisation de liaison hertzienne numérique entre N’Djamena-Bongor-Moundou-DobaSarh ;
Numérisation du réseau SAOSAT ;
Réalisation de dessertes rurales de type FH/AMRT et réseau par satellite (VSAT) et la
participation de SOTELCHAD au réseau mobile cellulaire ;
Numérisation de la liaison FH Kousseri - N’Djamena ;
Réalisation d’une liaison en fibre optique le long du pipe-line Tchad - Cameroun.
Projet de formation et assistance technique
-
Relance des activités de formation à l’école nationale des télécommunications ;
Actualisation du plan directeur de développement des télécommunications ;
Etude de l’ingénierie des fréquences ;
Etude de tarification des télécommunications ;
Informatisation ;
Implantation des centres activités communautaires.
Les résultats attendus de cette reforme sont :
-
Baisse des coûts et amélioration de la qualité des services ;
92
Centre du commerce international
-
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Atteindre les objectifs du plan directeur des télécommunications ;
Elever le taux de croissance annuel de la demande de 7,4% à 18,7% ;
Accroître le nombre de lignes en service de 8.418 à 20.000 ;
Diminuer la demande en instance de 3.583 à 2.000 ;
Elever la densité téléphonique actuelle de 0,12% à 0,25%(Moitié de la valeur actuelle de
la densité téléphonique de l’ensemble de l’Afrique sub-saharienne.
Cette modernisation des activités du secteur se poursuit avec l’adoption par le Gouvernement
fin Septembre 1999, des statuts de l’OTRT et l’ouverture du sous secteur à la concurrence.
En appui à cette politique, les autorité ont favorisé l’installation au Tchad en Octobre 1999 du
système des télécommunications DAMA qui assure en même temps la téléphonie, la
télécopie, et le transfert des données et qui a l’avantage de réduire au 2/3 le coût des
communications téléphoniques. Enfin, il est prévu à moyen terme le lancement par protocole
Internet, d’un nouveau produit de la téléphonie « IP » et la mise en œuvre du « projet fibre
optique ».
L’objectif quantitatif est la desserte de l’ensemble des chefs lieu de préfecture et le passage à
17% de la densité téléphonique, soit un doublement du nombre de lignes par rapport au réseau
actuel( 2500 à 3000 lignes). Mais pour la période 2001-2010, la stratégie du secteur se
référera aux grands objectifs tracés dans le Plan Directeur de Développement des
Télécommunications (1994-2010) qui prévoit :
-
favoriser un développement ordonné des télécommunications par trois postes prioritaires
et désenclaver progressivement toutes les régions jusque là marginalisées ;
accroître l’efficacité et la compétitivité sur le plan national et international des
télécommunications ;
améliorer la qualité des services existants et élargir la gamme des services offerts par les
nouvelles technologies.
En ce qui concerne la poste, le Gouvernement entend rentabiliser la poste, dont le potentiel
est sous exploité et améliorer la couverture et la qualité du réseau postal national. Les priorités
du secteur sont :
-
adaptation de la poste à l’environnement concurrentiel ;
développement des compétences manageriales et amélioration du niveau de formation des
agents ;
extension du réseau de bureaux postaux (1 bureau de poste pour 100.000 habitants) ;
amélioration de la qualité du service, normal ou rapide (EMS) ;
réhabilitation et développement des services financiers postaux (mandats, relance de la
Caisse Nationale d’Epargne, informatisation des Centres de Chèques Postaux) ;
amélioration de l’EMS, de la philatélie et de la poste mobile rurale.
4.3.2
Objectif dans le domaine du tourisme
La politique du Gouvernement en matière de développement du tourisme vise la création et la
mise en œuvre des conditions nécessaires à l’épanouissement, à la promotion et à
l’amélioration de la qualité du tourisme pour un meilleur développement économique, social
et culturel. Dans ces conditions, les priorités pour parvenir à cet objectif sont :
93
Centre du commerce international
-
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Développer les centres d’intérêt touristiques ;
Protéger l’environnement et le patrimoine socio-culturel ;
Promouvoir les produits touristiques ;
Impliquer la population et le secteur privé dans l’accueil des touristes ;
Intéresser les partenaires en développement à la valorisation et à la promotion du
tourisme ;
Identification des produits touristiques essentiels en fonction des ressources disponibles et
valorisables, compte tenu de la mondialisation des échanges ;
Promotion d’un tourisme sélectif de qualité, organisé autour du thème de l’écotourisme ;
Mise en place des infrastructures essentielles, particulièrement dans le domaine du
transport et des communications ;
Mise en place d’une politique de commercialisation des produits touristiques ;
Mettre en place des mesures incitatives ;
Accroître la capacité hôtelière du pays ;
Doter le Ministère du tourisme des moyens matériels et humains adéquats ;
Définition d’une stratégie de développement du secteur.
Les actions ciblées sont de trois ordres :
Au niveau de l’Etat
Il s’agit de renforcer la mission d’orientation et de législation de l’Etat et de développer les
supra-structures et les infrastructures minima indispensables dans les régions d’intérêt
économique.
Le secteur privé
Il est l’acteur sera le moteur du développement du tourisme au Tchad.
La Population
Elle va s’impliquer dans la promotion du tourisme au Tchad par la création des structures
d’accueil villageoises intégrées et la conduite d’actions de mise en valeur des sites.
4.3.3
Objectif dans le domaine des transports
Dans le cadre de la politique de renforcement de la base économique et de réduction de la
pauvreté, les objectifs majeurs du Gouvernement dans le secteur des transports pour la
prochaine décennie sont :
-
le désenclavement intérieur et extérieur du pays ;
la réduction des coûts de transport ;
la conservation d’une accessibilité minimum à l’ensemble des régions du pays, en
particulier en saison des pluies ;
l’obtention d’un linéaire suffisant de routes praticables toute l’année et permettant de
relier les principales villes du pays ;
la poursuite du processus de libéralisation du secteur et de modernisation de
l’administration ;
le soutien aux populations pour le développement et l’entretien des infrastructures rurales
de transport et des modes de transport locaux.
94
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Pour réaliser ces objectifs, le Gouvernement entend prendre les mesures suivantes :
-
développement de la qualité du réseau routier ;
extension à 6200 km de ce réseau, dont l’entretien sera placé sous la responsabilité du
Gouvernement ;
poursuite de la privatisation de l’exécution de cet entretien ;
mobilisation et affectation de ressources financières adéquates pour l’entretien routier ;
participation des usagers à l ‘administration des fonds de l’entretien routier ;
création d’une agence autonome pour la gestion des travaux d’entretien routier en 2001 ;
mise en œuvre d’une politique ferme de sécurité routière ;
aide financière et technique aux projets locaux d’entretien des pistes rurales et de
développement des transports en milieux ruraux ;
poursuite d’une politique d’importation totalement libre du carburant et, développement
d’une politique plus souple de fixation des prix ;
mise à niveau des principales infrastructures aéroportuaires ;
amélioration de la sécurité pour les petits aérodromes ;
liquidation de la société Air-Tchad ;
appui à la création d’une nouvelle société nationale de transport aérien ;
mise en concession de la gestion des principaux aérodromes en 2005 ;
développement des transports sur le Lac-Tchad ;
suivi et analyse des conditions d’exploitation des transports intérieurs et extérieurs ;
poursuite d’une politique de protection de l’environnement ;
renforcement des capacités institutionnelles du secteur.
En ce qui concerne la politique de gestion des corridors de désenclavement, la stratégie se
concentrera sur les axes suivants :
-
-
-
création de plusieurs voies de désenclavement pour éviter la dépendance vis à vis d’un
seul pays de transit. Le programme d’aménagement routier intègre cette préoccupation,
car il propose le bitumage complet des axes Ndjamena-Moundou-frontière
Cameroun(Bolarabou) ; Ndjamena-Bol- Guigmi et, Ndjamena- frontière du Soudan ;
renforcement des bonnes relations avec le Cameroun et négociation de meilleures
conditions de transport et de transbordement et élimination de faux frais sur cet itinéraire ;
renforcement de la coopération avec le Nigeria de manière à éliminer ou réduire les
difficultés qui se posent au port de Lagos et au Nord Nigeria. Il s’agit d’accroître la part
de transit par ce pays qui, bien que coûtant 10% plus cher que le passage par le Cameroun,
est parfois plus avantageux en termes de durée des expéditions, d’opportunité de
développement pour les riches régions du Nord-Ouest du Pays ;
maintien et renforcement des bonnes relations économiques et politiques avec les autres
pays de transit potentiels tels que la Libye et le Soudan ;
développer les possibilités de transit à travers le Benin, Togo, l’Algérie, le Niger, la Côte
d’Ivoire, la République Centrafricaine et le Congo.
Le plan d’action pour le secteur des transports portent sur :
-
La réhabilitation routière ;
L’entretien routier ;
La recherche routière ;
L’amélioration des transports en milieu rural ;
L’industrie du transport routier ;
95
Centre du commerce international
-
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
La sécurité routière ;
La gestion des corridors de désenclavement ;
Le transport aérien ;
La mise en œuvre et le suivi ;
La gestion des ressources humaines ;
L’environnement ;
Le développement des transports sur le lac-Tchad.
Les résultats attendus, sont :
-
Principaux centres de consommation du pays reliés(N’Djamena-Moundou-Sarh-Abéché) ;
Revêtement de 2600km du réseau permanent ;
Agence autonome d’entretien routier mis en place ;
Réhabilitation et entretien de 3500 km de réseaux de pistes d’intérêts régional et local ;
Conseil supérieur des transports mis en place ;
Réglementation des transports en milieu rural améliorée ;
Transports en milieu rural développés ;
Transports terrestres et aériens libéralisés ;
Etudes de faisabilité pour identifier les mesures d’appui au transport fluvial et lacustre ;
Capacités institutionnelles renforcées.
4.3.4

Rôle des organismes régionaux d’intégration (CEMAC, CEEAC, UA).
La CEMAC
Le Tchad a adhéré à plusieurs organisations régionales de promotion de l’intégration
régionale, dont la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale
qui comprend en son sein deux organisations : L’UEAC (union économique de l’Afrique
centrale) et L’UMAC (Union monétaire de l’Afrique centrale).
La coopération sous-régionale des états membres de la CEMAC devrait ouvrir des
Les objectifs de la CEMAC





Etablissement d'une union de plus en plus étroite entre les peuples des Etats membres pour
raffermir leurs solidarités géographique et humaine ;
Promotion des marchés nationaux par l'élimination des entraves au commerce
intercommunautaire, la coordination des programmes de développement ;
Harmonisation des projets industriels ;
Développement de la solidarité des pays membres au profit des pays et régions défavorisés ;
Création d'un véritable marché commun africain.
opportunités dans les domaines des échanges commerciaux avec le Cameroun, la RCA, le
Congo, le Gabon, et la Guinée Equatoriale. Les enjeux dans la zone CEMAC sont :
 les questions monétaires ;
 le commerce inter- intra régional ;
96
Centre du commerce international





Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
les facilitations et mise en place des infrastructures routières, portuaires et
énergétiques ;
le renforcement des capacités institutionnelles ;
les reformes politiques et économiques ;
l’harmonisation des textes et des procédures douanières ; et
la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux au sein des
différents blocs régionaux pose problème.
Toutefois, ces arrangements n’ont pas réussi à produire la coopération économique souhaitée.
Un des obstacles est l’insuffisance des communications et des infrastructures de liaison. En
plus, la plupart des pays membres de la CEMAC n’ont pas fait preuve de la solidarité requise
Par ailleurs, l’intégration régionale dans la zone CEMAC reste confrontée a de nombreuses
contraintes :
 des barrières tarifaires et non tarifaires à l’intérieur des états et entre membres d’une
même entité ;
 des barrières internes, aux frontières et des barrières internes constituent un verrou et
un goulot pour des produits agricoles souvent périssables et encombrants ;
 les échanges commerciaux entre le Tchad et ses voisins de la CEMAC sont faibles
(moins de 6%) et le flux du Tchad vers les différents pays est encore plus faible.

Les relations avec le Nigeria
Les relations commerciales avec le Nigeria paraissent plus évidentes et plus immédiates. En
effet la proximité avec le Nigeria et le potentiel en termes de marché (150 millions de
consommateurs) offre un avenir promoteur.
L’espace de coopération s’articule autour de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT)
et l'Autorité du Bassin du Niger (ABN). La coopération se fonde sur la gestion commune des
écosystèmes du plan d’eau du Lac Tchad et du fleuve Niger. Ce cadre facilite la mobilité des
personnes et des ressources, traite des questions des frontières et de sécurité. Le projet de
transfert des eaux de l’Oubangui (en RCA), lorsqu’il verra le jour offrira une opportunité de
navigation lacustre et fluviale entre les états riverains et les villes. Cette perspective donnera
un coup d’accélérateur aux échanges entre les différents pays concernés.
5
Les défis que représentent les exportations de services
5.1 Défis auxquels font face les exportateurs de services
Une multiplicité de goulots d’étranglement, constituent de véritables défis auxquels font face
les exportations de services tchadiens. Il y’a d’abord la méconnaissance des opportunités à
l’exportation, le manque de crédibilité pour certains opérateurs aux yeux de leurs clients
potentiels et la méconnaissance des différents modes de fourniture des services.
A cela, il faut ajouter la qualité médiocre et le coût élevé d’énergie et des services de
télécommunication. Tous facteurs qui agissent sur la qualité de services dans les secteurs de
transport, financier, touristique, communication.
97
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Les difficultés d’accès au marché étranger, surtout pour les modes 3 et 4 sont légion. Les
raisons en sont :
-
faible qualité du service ;
non reconnaissance des qualifications des professionnels dans certains pays, notamment
en Europe;
difficultés pour attirer des employés qualifiés
fiscalité trop contraignante obligeant bon nombre d’entreprises à travailler dans
l’informel;
manque d’information sur les marchés ;
insuffisance des contrats commerciaux ;
difficultés à obtenir un financement adéquat ;
entraves à la libre circulation des personnes et lenteurs administratives.
5.2 Identification des barrières nationales
Les principales contraintes au développement des affaires identifiées par le Conseil National
du Patronat Tchadien dans son Livre Blanc du 24/01/ 06, sont les suivantes :
1. Insuffisance des infrastructures de base, caractérisée par :
-
-
La cherté du coût de l’énergie (200 FCFA/kwh) et l’irrégularité des
approvisionnements ;
Les problèmes de sécurité sur les corridors de transit ;
L’insuffisance du réseau routier qui entrave le commerce intérieur et les coûts (4500
euros par conteneur de 20 pieds depuis le port d’entrée Douala ou Lagos) et délais (40
jours entre Douala et N’Djamena) élevés dans le transport des biens ;
L’accès limité aux télécommunications en milieu urbain et rural et, coût élevé des
communications et des redevances satellitaires.
2. Mauvais climat d’investissements, caractérisé par :
-
-
les tracasseries fiscales auxquelles seules les entreprises du secteur informel semblent
échapper ;
environnement réglementaire des affaires discrétionnaire et peu propice à
l’investissement privé ;
Prédominance du non respect de l’autorité de l’Etat et développement du sentiment
d’impunité, propice à l’augmentation de la corruption ;
Bureaucratie excessive et comportement prédateur de nombreux agents de services
publics ;
Risques d’affaires élevés ;
Protection des droits de propriété inefficace et déficience du système foncier et
cadastral d’enregistrement des droits immobiliers ;
Inefficacité de l’appareil judiciaire et mauvais système légal d’exécution des contrats.
La majorité des problèmes rencontrés, relèvent moins des textes eux-mêmes, que de
leur correcte interprétation et application par certains membres de l’administration ;
Mauvais fonctionnement de l’Inspection Générale des Services (IGS) qui sort de ses
prérogatives en prononçant des fermetures administratives ou en signifiant des
redressements sans fondement à des entreprises privées.
98
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
3. Inefficacité de l’administration douanière qui ne respecte pas les normes
internationales et constitue une sérieuse entrave aux importations et aux exportations.
Les exemptions ad hoc, les paiements irréguliers et la contrebande sont fréquents,
créant l’incertitude des commerçants et privant l’Etat de recettes fiscales importantes.
4. Insécurité judiciaire, caractérisée par :
-
-
le non respect des procédures judiciaires (nombreuses saisines du tribunal s’effectuent
par exemple sans preuve ou justificatif des faits reprochés ou des sommes réclamées,
ingérence des procureurs généraux et procureurs de la République dans l’exécution
des décisions de justice, etc.) ;
caractère discutable des décisions rendues (condamnation quasi systématique des
entreprises formelles au seul motif qu’elles sont solvables) ;
5. Insécurité fiscale, créée par des contrôles excessifs et des non respects des textes ou
des interprétations fallacieuses, qui permettent ensuite à quelques fonctionnaires
indélicats, d’opérer un véritable harcèlement sur les contribuables. Ces
dysfonctionnements, favorisent l’informel et dégrade la compétitivité des sociétés
formelles, provoquant notamment des pertes de recettes pour l’Etat ;
6. Contraintes liées aux difficultés de financement (en particulier des crédits à moyen et
long terme nécessaires au financement de leurs investissements), caractérisées par :
-
-
Les relations entre les banques commerciales et les entreprises empreintes de méfiance
et de suspicion.
Une prudence extrême des banques à l’égard des demandes de crédit des entreprises et
surtout des PME/PMI ;
Faible capacité d’autofinancement et parfois incapacité des promoteurs locaux à gérer
avec efficience leurs entreprises ;
Loyer de l’argent très élevé pour le secteur du négoce (18 et parfois 22%) et plus
encore pour l’investissement (15 et 18% parfois), en raison du risque élevé
d’insolvabilité des promoteurs ;
Inexistence de structures appropriées et de lignes de crédits spécialisées pour le
financement des PME/PMI ;
Absence d’organismes de garantie et de caution mutuelle des crédits accordés aux
PME/PMI ;
Absence de garanties fiables, car les hypothèques sont très difficilement exécutables et
nombre de procès ont été perdus par les banques, bien que disposant de garanties en
bonne et due forme. Il y’aurait environ 10 milliards de créances douteuses, très
difficilement recouvrables, sur les 200 milliards de créances totales dans les banques
privées.
7. Insuffisance de la Collaboration entre le secteur privé et le secteur public (absence de
concertation)
8. Développement de la fraude et de la contrefaçon. Les opérateurs industriels membres
de l’Association des Industriels Africains (AIA), estiment à 30%, les pertes de chiffres
d’affaires qui sont liés au secteur informel, sans toutefois pouvoir faire la différence
entre contrefaçon et contrebande.
99
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Face à ces goulots d’étranglement, auxquels il convient d’ajouter ceux relatifs à la faible
capacité d’intervention des institutions chargées de la promotion du secteur privé, les
opérateurs économiques, proposent les reformes suivantes :
-
6
Restaurer les services de la douane ;
Assainir et renforcer le système judiciaire ;
Augmenter l’offre en énergie et en baisser les coûts ;
Développer les infrastructures routières et réduire les délais de transit ;
Résorber la dette intérieure ;
Mettre en place des mécanismes d’encouragement de l’exportation ;
Lutter contre la fraude et la contrefaçon ;
Améliorer les finances publiques ;
Alléger la pression fiscale sur le secteur formel ;
Simplifier les formalités pour la création des entreprises ;
Promouvoir l’encadrement et appuyer les institutions de micro finance ;
Appuyer la promotion des organisations du monde rural par des services d’appui
technique ;
Aménager la fiscalité des activités agricoles ;
Mettre en place des centres de gestion agréés ;
Créer une institution financière parapublique spécialisée dans la garantie des prêts
accordés aux PME/PMI par le système bancaire classique ;
Aider à la création des entreprises par des incitations fiscales et financières ;
Améliorer les infrastructures socio collectives et des communications en zone rurale ;
Mettre en place une politique de formation en apportant une aide fiscale et sociale aux
entreprises acceptant de mettre en place les doubles postes ;
Permettre aux entreprises une grande souplesse dans le recrutement de tchadiens en
permettant de se séparer des personnes en doublon ne faisant pas l’affaire.
Objectifs de négociation du secteur privé
Les objectifs de négociation du secteur privé découlent des développements qui précèdent. Il
s’agit pour les opérateurs économiques tchadiens de renforcer leurs capacités à travers :



La libéralisation progressive des différents modes de fourniture de service par
l’amélioration de l’accès au marché ;
La facilitation de la participation croissante des PMA au commerce des services et
l’expansion de leur exportation grâce au renforcement de leur capacité nationale de
fourniture de service ainsi que de l’efficience et de la compétitivité du secteur.
La prise en compte des difficultés des PMA à cause du niveau de l’économie et des
besoins spéciaux de leurs développements etc.
6.1 Importance économique de quelques secteurs
Les services constituent le principal secteur d’activité de l’économie tchadienne devant
l’agriculture proprement dite, l’industrie et la manufacture. A l’intérieur de ce secteur
tertiaire, le commerce, les transports et les télécommunications dominent. Le transport et le
tourisme sont les services finaux produits au Tchad Les télécommunications et les services
financiers sont des intermédiaires nécessaires pour le bon fonctionnement de ces derniers et
pour la production des biens.
100
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Dans le cadre des accords de l’AGCS, le tourisme est le seul secteur des services pour lequel
le Tchad a pris des engagements. Ces engagements portent sur les servies hôteliers et de
restauration et les agences de voyage. Ils garantissent le libre accès au marché tchadien. Le
secteur hôtelier est formé d’opérateurs privés et a été ouvert aux opérateurs étrangers lors de
la signature de l’AGCS par le Tchad le 18 décembre 1994. La ratification de l’Accord est
intervenue le 16 Mars 1996.
En ce qui concerne les transports, le Tchad n’a pas pris d’engagement, alors que plusieurs
pays d’Afrique Subsaharienne (e.g. Bénin, Côte d’ivoire, Niger, Nigeria, Sénégal, etc.), l’ont
fait dans plusieurs sous-secteurs du transport maritime, ferroviaire ou routier.
Enfin, le Tchad n’a signé aucun des accords majeurs de l’OMC conclus depuis la fin de
l’Uruguay Round et ayant trait aux services des télécommunications et aux services
financiers.
Cependant, les pays de la Communauté Européenne ont fait une requête au Tchad pour qu’il
prenne des engagements dans ce secteur. Ces engagements concernent premièrement,
l’ouverture totale des sous-secteurs des télécommunications à la pleine concurrence et aux
investissements étrangers. Deuxièmement, le Tchad doit s’engager au papier de référence sur
les négociations dans les télécommunications de base.

Service de transport
Selon les données officielles, le secteur des transports ne représente que 3,5% du PIB hors
produits pétroliers. Ce pourcentage devrait cependant être assez largement sous-estimé du fait
q’une large part de l’activité de transport est exercé dans un cadre informel et échappe aux
statistiques officielles. En effet, on estimé que les statistiques officielles ne couvriraient que
près du tiers de la contribution réelle du sous-secteur des transports à l’économie qui serait en
réalité de plus de 10% du PIB.
Le mode de transport routier est dominant.
Au niveau des échanges extérieurs, les flux commercialisés sont très fortement déséquilibrés
en faveur des importations : 480 000 tonnes en 2004, dont 420 000 tonnes à l’importation,
contre 60 000 tonnes à l’exportation.
Les transports internationaux via le Cameroun ou le Nigeria représentent la quasi-totalité des
flux internationaux (96%). Cependant, les flux via le Cameroun représentent à eux seuls
environ 85% du total. Le trafic avec le Niger et la Libye représente 2,5% des flux et les
échanges avec le Soudan et la RCA, 1,5%.
Le volume des échanges à l’intérieur des régions est estimé à 960 000 tonnes pour l’ensemble
du pays en 2005.
En matière de transport aérien, l’essentiel de l’activité est concentrée sur l’aéroport
international de N’djamena qui a traitait en 2004, environ 90 000 passagers et 3000 tonnes de
fret.
101
Centre du commerce international

Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Le Tourisme
Du fait de sa forte croissance, le secteur du tourisme est considéré par la plupart des pays
comme une activité économique d’avenir et un des principaux vecteurs de développement.
Cependant, pour le Tchad, la croissance du secteur touristique demeure difficile à évaluer
faute de moyens statistiques et méthodologiques. Il en résulte que bien que le tourisme soit
une force économique majeure, son impact économique n’est pas suffisamment perçu,
notamment par les autorités du pays.
Pourtant, le Tchad dispose d’un potentiel touristique de premier plan :




Dans la zone saharienne (Région du B.E.T) : la région du Tibesti aux multiples attraits
(pics, rochers, canyons, cratères volcaniques, grottes, sources thermales, peintures
rupestres, palmeraies, faune saharienne ainsi que la région de Fada et celle
d’Ouninaga – Kebir, avec le lac Yoan ;
Dans la zone sahélienne, surtout la zone du Lac Tchad : îles flottantes, faune aquatique
et terrestre ;
Dans la zone soudanienne : lacs et chutes, grottes, rivière, faune sauvage, parcs
nationaux et réserves de faune et cultures vernaculaires (architecture, folklore et
artisanat, etc.).
Télécommunications et services financiers
Dans le cas du Tchad, la caractéristique principale de ces deux services est d’être des secteurs
intermédiaires essentiels pour les activités de transport et de tourisme. Le Tchad a donc un
intérêt majeur à une offre abondante et bon marché de ces deux services. Le secteur bancaire
tchadien est parmi les plus faibles d’Afrique subsaharienne, avec seulement sept
établissements (banques commerciales) ; La libéralisation du système bancaire tchadien est
très bien avancée, puisque toutes les banques commerciales sont privées. Le secteur des
télécommunications est en voie de privatisation. Le taux d’équipement en lignes
téléphoniques est l’un des plus faibles au monde et le coût des communications
internationales considéré comme l’un des plus chers au monde .

Les services financiers
Le réseau du secteur bancaire tchadien compte actuellement sept (7) banques avec l’ouverture
en 2003 de la banque Sahélo saharienne pour l’investissement et le commerce au Tchad
(BSIC). Les activités de ces banques : la BAST, la BCC, Ecobank, la CBT, la FBT et la
SGTB, sont en progression.
Leur situation consolidée s’établit à 197,7milliards, contre 172,7 milliards à fin 2002, soit une
hausse de 14,5% (source : rapport du Conseil National du crédit 2003).
Ces banques ne disposent de guichets que dans cinq grandes villes du Pays. C’est l’une des
causes de la sous mobilisation de l’épargne intérieure. L’essentiel de ce crédit est à court
terme (72,5%) et ne permet pas de financer les investissements de long terme. De même, la
contribution du sous secteur des assurances serait faible.
102
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
6.2 Relations entre les secteurs de services sélectionnés et les secteurs agricole et
manufacturier
Tableau 21: Lien des services avec les secteurs agricole et manufacturier
Liens avec :
Secteur agricole
Secteur
manufacturier
Comptabilité Audit
Construction
Transport
maritime
Juridique
Transports locaux
Conseil en gestion
Recherche
et
Développement
Assurance
Ingénérie/conseil
Télécommunication
Formation
Services
fournis
aux
entreprises
x
Secteurs
Transports Tourisme Financier Communication
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Pour être compétitif, les fournisseurs de services dans un secteur donné, dépendent
d’autres facteurs de services. Les fournisseurs des services de transport, dépendent des
services agricoles, financiers, de la formation, de télécommunication, etc.
7
Quelques caractéristiques de l’environnement économiques des services au Tchad
selon les acteurs
7.1 Base de l’avantage compétitif de l’entreprise
L’avantage compétitif des entreprises repose sur :
 la qualité du service (98% des entreprises interviewées)
 la formation du personnel (95%)

spécialisation et expertise reconnues (les médecins et consultants ainsi que
d’autres spécialistes tchadiens sont beaucoup appréciés à l’étranger). (67% des
entreprises enquêtées).
7.2 Principales forces des entreprises
Les forces des entreprises tchadiennes de services résident à 66,2% selon les entreprises dans
la qualité des services ; à 61,25% dans la main d’œuvre éduquée et qualifiée ; à 61% dans
l’expertise.
103
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
7.3 Changements de réglementation nécessaire pour améliorer les conditions
d’exportation de services
Près de 60,2% des entreprises suggèrent une transparence accrue dans la réglementation
nationale et la rrévision objective et impartiale des décisions administratives affectant le
secteur, et 42%, la reconnaissance de la compétence technique, de la qualité et du prix dans
les critères observés lors de la passation de marchés publics.
7.4 Principales menaces pour les exportateurs de services (*ceci devrait refléter ce
que les répondants ont mentionné dans l’analyse SWOT)








Instabilité politique (100%)
Tendances économiques défavorables (76,2%)
Les autres menaces pour les entreprises tchadiennes de service sont par ordre
d’importance :
La vulnérabilité (76%)
Détérioration de l’ordre public (57%);
Intensification de la compétition (45,8%)
Rareté de personnel qualifié (45,2%)
Et la corruption (43,6%) ;
7.5 Contraintes subies lors de l’exportation de services
Sont citées ici, les discriminations, les exigences excessives et les difficultés d’accès au
marché par le mode 3 et 4 que les fournisseurs de services tchadiens éprouvent dans les pays
comme le Gabon, la France, etc.
7.6 État de l’infrastructure de télécommunications
63,8% des entreprises de service trouvent que les infrastructures de télécommunication sont
dans un état fonctionnel avec des services limités ; alors que plus de 27,8% trouvent que les
infrastructures de télécommunication tchadiennes sont obsolètes.
7.7 Coût des services de télécommunications
80,4% des entreprises trouvent que la communication au Tchad est coûteuse et 82,6% pensent
c’est plutôt très coûteux.
7.8 Suggestions pour renforcer les capacités d’exportation des sociétés de services du
pays
Pour renforcer les capacités d’exportation des sociétés de services du pays, 91% proposent la
formation des cadres et perfectionnement des compétences et l assistance au développement
de stratégies de pénétration des marchés (81%) ;
Près de 80% demandent une formation en analyse sectorielle de marchés et 76% un
perfectionnement des compétences marketing ;
Enfin, 75% préconisent une stratégie de financement.
104
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
7.9 Type d’activités de promotion du commerce mises en œuvre par les pouvoirs
publics ou votre association professionnelle
Outre les foires de la CEMAC, très peu d’activités de promotion du commerce sont mises en
place par les pouvoirs publics et les associations professionnelles de services pour le plus
grand bien de leurs membres.
7.10
Caractéristiques de l’environnement réglementaire des services
La grande majorité des personnes enquêtées, affirment que la lourdeur administrative, la
méconnaissance des règles du secteur ainsi que la faible association des acteurs privés, sont
les traits caractéristiques de l’environnement réglementaire des services.
7.11
Contribution des entreprises de services à l’économie
67% des associations et entreprises de service indiquent que les services fournissent de
l’emploi significatif ;
57% affirment que le secteur des services fournit des services importants aux producteurs
agricoles. Et 65% indiquent que le secteur fournit des services importants aux entreprises
étrangères dans le pays. Et 48% pensent que le secteur attire des consommateurs étrangers.
Principales contraintes pesant sur la capacité d’exportation
7.12
Principales contraintes pesant sur la capacité d’exportation
Les difficultés d’obtenir les doc de voyages concernent la France et les USA. Alors que les
difficultés liées aux qualifications concernent essentiellement la France
96%des entreprises trouvent que les principales contraintes pesant sur leur capacité
d’exportation sont le coût trop élevé des services énergétiques et la mauvaise qualité des
services énergétiques et 77% pensent que les contraintes sont le coût trop élevé des services
de la communication, ainsi que la mauvaise qualité de ces services. ;
72,2% pensent que l’impossibilité d’obtenir un financement adéquat et 60,6% pensent que
c’est Insuffisance de contacts commerciaux ; Enfin 54,4% trouvent comme contraintes le coût
élevé des services de transport et 54%, les difficultés à obtenir des documents de voyage pour
visiter et servir des marchés et clients à l’étranger.
.
7.13
Services étrangers achetés par les exportateurs de services
Les services étrangers les plus importants achetés sont :





la conception/design (75%) des entreprises et notamment les entreprises
d’architecture et d’urbanisme ;
le service financier près de 63% des entreprises ;
l’ingénierie 56% ;
La formation/éducation 48% des entreprises ;
-réassurance et maintenance plus de 60% des entreprises achètent ces services
d’Europe
105
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
BIBLIOGRAPHIE
1. Banque mondiale, MICA, Étude Diagnostic sur l'Intégration du Commerce (EDIC) du
Cadre intégré (CI) au Tchad, juin 2006.
2. BEAC (2006a), "Programmation monétaire 2006 des six États de la CEMAC", Revue
semestrielle, juillet 2006.
3. BEAC (2006b), "Situation monétaire du Tchad, juin 2006".
4. Centre du commerce international et Agence intergouvernementale de la francophonie,
Expansion du commerce intra- et inter-régional entre les pays de la CEMAC et de l'UEMOA
–Tchad– Étude de l'offre et de la demande sur les produits alimentaires, juillet 2006
5. Guéalbaye Manasset, CNUCED (2001), République du Tchad– Programme d'actions pour
le développement du Tchad 2001-10
6. FAO, Ministère de l’Agriculture, Guéalbaye Manasset, « Programme National
d’Investissement à Moyen Terme » (PNIMT/NEPAD), mai 2004
7. Ministère du commerce (2006), Guéalbaye Manasset, « Programme d'action en faveur des
Pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 – Rapport d'évaluation », janvier,
N'Djamena.
8. NEPAD (2001), Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NOPADA),
octobre. Consulté sur: http://www.nepad.org/2005/fr/documents/inbrief.pdf.
9. OMC (2004), Examen des politiques commerciales – Bénin, Burkina Faso et Mali, Genève.
10. OMC (2006), Examen des politiques commerciales – République du Congo, Genève.
11. Performances Management Consulting et ECDPM (2006), Diagnostic institutionnel,
fonctionnel et organisationnel de la CEMAC, Tome I, Rapport final, février. Consulté sur:
http://www.dgroups.org/
groups/CoOL/docs/CEMAC-Institutional_Audit-ECDPM_Evaluation_0206.pdf.
12. PNUD (2005), Document de programme de pays pour le Tchad (2006-2010).
13. Ministère des Postes et Télécommunication, Loi n°009/PR/98 portant sur les
Télécommunications au Tchad
14. Tchad, Règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM
portant harmonisation de la
réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC
15. UE, Etude d’impact des accords de partenariat économique sur le commerce des services
de la CEMAc+STP dans ses relations commerciales avec l’Union Européenne
16. Tchad, Annuaire officiel des abonnés (édition 2005-2006)
106
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
17. Tchad, Rapport 2003 du Conseil National du crédit
18. Tchad, Recueil des textes relatifs à l’exercice des activités bancaires et financières édition 1999
19. BEAC, Balance des paiements du Tchad avec l’extérieur- exercice 2004
20. Tchad, Lois, réglementations sur les activités commerciales au Tchad
21. BEAC, Document de statistiques sur le commerce extérieur
22. Ministère des Transports, Document sur la stratégie nationale des transports du Tchad ;
23. Tchad, Loi N° 19/PR/02 portant réglementation des Etablissements des Tourisme
24. Tchad, Loi N° 032/PR/2000 portant Code de l’Aviation Civile.
107
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
ANNEXES.
ANNEXE I : Résumé des enquêtes auprès des associations et entreprises de services
NB : Les données provenant du dépouillement de 70 % des questionnaires attendus
Base de l’avantage compétitif de l’entreprise :
Service
aux
entreprise
s
45%
Description
Spécialisation
Identification
Transp
ort
Touris
me
60%
72%
Financi
er
98%
de
marque
Communi
cation
Total
60%
67%
30%
25%
20%
Moyens mis en œuvre
75%
pour assurer le service
85%
80%
60%
Qualité du service
100%
90%
100%
100%
100%
98%
Formation du personnel
98%
92%
95%
100%
90%
95%
Expertise unique
50%
30%
36%
Expertise reconnue
85%
80%
80%
85%
30%
72%
Position de coûts
50%
55%
45%
65%
30%
49%
Réactivité des clients
70%
29%
30%
50%
Leadership
technologique
Relation
avec
45%
45%
le
gouvernement
étranger
Relation
avec
10%
40%
30%
27%
10%
15%
30%
18%
le
gouvernement de votre
pays
Offre
de
services
auxiliaires
Autres
Total
L’avantage compétitif des entreprise repose sur :
108
Centre du commerce international


Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
la qualité du service (98% des entreprises interviewées) –la formation du
personnel (95%)- spécialisation et expertise reconnues (les Avocats et
médecins tchadiens ainsi que d’autres spécialistes tchadiens sont beaucoup
appréciés à l’étranger).
Principales forces des entreprises
Description
Expertise
Rapport qualitéprix
Satisfaction des
consommateurs
Main-d’oeuvre
éduquée et
qualifiée
Services
innovateurs
Avocat reconnu
internationalemen
t
Professionnalisme
Qualité du service
Rapidité à régler
les cas
Emplacement
stratégique
Service qui amène
une valeur ajoutée
Total
Service
aux
Transpor
entreprise t
s
65%
50%
Touris
me
40%
Financi
er
85%
45%
60%
57%
30%
48%
50%
75%
60%
80%
55%
50%
40%
Communicati
on
65%
61%
54%
57%
50%
65%
52%
61,25%
52%
35%
55%
40%
Total
35%
60%
40%
80%
65%
50%
60%
67%
60%
58%
59%
66,2%
13,4%
Les forces des entreprises tchadiennes de services résident à 66,2% selon les entreprises dans
la qualité des services ; à 61,25% dans la main d’œuvre éduquée et qualifiée ; à 61% dans
l’expertise.
109
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Changements de réglementation nécessaire pour améliorer les conditions d’exportation
de services :
Description
Transparence accrue dans
la réglementation nationale
Rationalisation des
procédures de
réglementation
Publication des lois, règles
et directives administratives
affectant le secteur
Révision objective et
impartiale des décisions
administratives affectant le
secteur
Reconnaissance juridique
des formulaires et
signatures électroniques
Egalité de traitement entre
exportateurs de services et
exportateurs de
marchandises en ce qui
concerne l’assistance à
l’exportation
Egalité de traitement entre
exportateurs de services,
indépendamment de leur
taille, en ce qui concerne
l’assistance à l’exportation
Traitement nondiscriminatoire dans les
appels d’offre pour marchés
publics
Reconnaissance de la
compétence technique, de
la qualité et du prix dans les
critères observés lors de la
passation de marchés
publics
Service
aux
entrepris
es
83%
Transpo
rt
80%
Touris
me
Financi
er
60%
Communicati
on
Tota
l
78%
60,2
%
30%
80%
20%
50%
29%
50%
20%
75%
60,2
%
60%
100%
75%
66%
15%
75%
22%
10%
100%
26%
30%
100%
24%
20%
100%
42%
10%
100%
100%
Autres :
Total
110
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Principales menaces pour les exportateurs de services (*ceci devrait refléter ce que les
répondants ont mentionné dans l’analyse SWOT)
111
Centre du commerce international
Description
Délais
Service
aux
entrepris
es
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Transpo
rt
Tourisme
Financi
er
40%
Administration
arbitraire de la
justice
33%
6,6%
33%
43,6
20%
60%
50%
55%
%
54%
76%
80%
75%
57%
30%
90%
50%
34%
33%
Intensification de
la compétition
Abaissement des
barrières d’entrée
dans le secteur
d’activité
40%
40%
50%
66%
80%
60%
75%
100%
100%
100%
100%
76,2
%
100%
politique
45,8
%
66%
Tendances
économiques
défavorables
Instabilité
Total
8%
bureaucratiques
Corruption
Détérioration de
l’ordre public
Détérioration des
infrastructures
Communicati
on
100%
100
%
45,2
Rareté de
personnel qualifié
vulnérabilité
vulnérabilité
Total -
30%
90%
66%
%
40%
50%


40%
70%
85%
Instabilité politique (100%)
Tendances économiques défavorables (76,2%)
112
35%
76%
Centre du commerce international






Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Les autres menaces pour les entreprises tchadiennes de service sont par ordre
d’importance :
La vulnérabilité (76%)
Détérioration de l’ordre public (57%);
Intensification de la compétition (45,8%)
Rareté de personnel qualifié vulnérabilité (45,2%)
Et la corruption (43,6%) ;
113
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Contraintes subies lors de l’exportation de services :
Description
Restrictions sur l’entrée
temporaire dans le pays par
le biais de formalités
excessivement lourdes pour
des visas ou permis de
travail
Non-reconnaissance
officielle des qualifications
professionnelles
Restrictions
sur
transferts financiers
les
Discrimination par rapport
à une entreprise locale ou
des concurrents étrangers
pour l’accès à des circuits
de distribution, de vente au
détail,
réseaux
de
télécommunications, etc.
Discrimination par rapport
à une entreprise locale ou
des concurrents étrangers
sur la base de règlements
du secteur industriel ; par
exemple,
exigences
discriminatoires en matière
d’enregistrement
et
d’autorisation.
Service
aux
Transport Tourisme Financier
Fréquence
entreprises
Communication
Totale
-France (3)
-Nigeria
-France
-France
-Gabon
(2)
(10)
- Pays
-Nigeria
arabes
(30)
-France
-Europe
-France
BEAC
difficultés
liées au
transfert
-Europe
Cameroun
Nigeria
France
Cameroun
Nigeria
France
Retards
excessifs
ou
exigences arbitraires en
matière de qualifications
requises et procédures
d’attribution de licences
Exigences excessivement
compliquées en matière
d’accréditation,
qualifications,
normes
techniques ou procédures
d’attribution de licences
Exigences
concernant
l’emploi de nationaux, ou
la présence de nationaux au
-
-
114
Centre du commerce international
Description
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Service
aux
Transport Tourisme Financier
Fréquence
entreprises
Communication
Totale
sein du management
Limitations portant sur le
type ou la quantité de
produits de service qu’il est
possible d’offrir sur le
marché
Restrictions spécifiques à
certains
produits
qui
limitent votre capacité à
proposer des prestations sur
le marché
Restrictions portant sur la
disponibilité de devises
étrangères pour l’achat de
services à l’étranger
Exigences pesant sur la
formation
d’une
coentreprise (joint venture),
ou
d’une
structure
d’entreprise spécifique
Limitations portant sur la
possibilité pour l’entreprise
d’utiliser son propre nom
Limitation de la part
étrangère dans la propriété
d’une entreprise établie
dans le pays
Restriction
du
champ
d’action géographique de
l’entreprise
Exigence consistant à ce
que le marketing et la
publicité soient assurés par
des sociétés locales
Interdiction
faite
aux
sociétés étrangères de
fournir certains services
Imposition de droits et
taxes
élevés
sur
le
rapatriement de revenus
Règlements et procédures
administratives difficiles à
obtenir ou à comprendre
Restrictions portant sur la
participation étrangère dans
des passations de marchés
-
Nigeria
115
Centre du commerce international
Description
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Service
aux
Transport Tourisme Financier
Fréquence
entreprises
Communication
Totale
publics
Votre entreprise a-t-elle
souffert de l’attribution de
subventions
à
des
concurrents étrangers par
leur gouvernement ?
Fréquence Totale
domaines d’exportation de services prioritaires selon les associations professionnelles et
les ministères chargés du commerce :
Ministères/Associations
Services prioritaires
1. Ministère de l’Industrie, du
Commerce et de l’Artisanat
Transport, tourisme, financier, communication, les
services aux entreprises
2. Ministère délégué Chargé des
Transports,
Transport, tourisme, financier, communication, services
fournis aux entreprises
3. Ministère du Développement
Touristique
Tourisme, Transport, Finance, communication, services
aux entreprises, santé
4. Ministère des Finances
Transport, Finances, Tourisme, communication, services
aux entreprises.
5. Ministère des Postes et des
Nouvelles Technologies de la
Communication
-Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Formation
Professionnelle
-Ministère de l’Education
nationale et de l’alphabétisation
6. Association
Transports, communications, finances, Tourisme,
éducation, services aux entreprises.,
Transport, Tourisme, Finances, communications, BTP,
Santé, Education, services aux entreprises.
116
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
État de l’infrastructure de télécommunications :
État
Equipement de
pointe
Bon, avec des
services variés
Suffisant
Fonctionnel, avec
des services
limités
Obsolète
Total
Service
aux
entrepri
ses
40%
46%
30%
Transp
ort
30%
90%
10%
Touris
me
Financier
Communicat
ion
65%
50%
37%
45%
67%
62%
33%
32%
34%
54%
34%
Total
43,8%
16,4%
63,8%
27,8%
63,8% des entreprises de service trouvent que les infrastructures de télécommunication sont
dans un état fonctionnel avec des services limités ; alors que plus de 27,8% trouvent que les
infrastructures de télécommunication tchadiennes sont obsolètes.
Coût des services de télécommunications :
Service
aux
entrepri
ses Transport
Financier
Touris
me
Communicati
on
Description
Total
Très abordable
Abordable
Coûteux
60%
67%
90%
95%
90%
80,4%
Très coûteux
76%
80%
90%
85%
82%
82,6%
Inabordable / hors
de prix
Total
80,4% des entreprises trouvent que la communication au Tchad est coûteuse et 82,6% pensent
c’est plutôt très coûteux.
117
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Suggestions pour renforcer les capacités d’exportation des sociétés de services du pays _
Description
Assistance au
développement de
stratégies de
pénétration des
marchés
Perfectionnement des
compétences marketing
Conseils pour une
meilleure utilisation
commerciale de
l’Internet
Formation en analyse
sectorielle de marchés
Assistance technique à
la conception de
systèmes de garantie de
qualité
Présentation à des
contacts d’affaires et
partenaires
commerciaux potentiels
Participation à des
missions marketing de
services
Amélioration du profil
médiatique :
interviews, articles de
presse, « success
stories », etc
Formation en
développement de
plans commerciaux
pour l’exportation de
services
Stratégies de
financement
Formation des cadres et
perfectionnement des
compétences
Autres
Total
Service
aux
Transpo
entrepris rt
es
Touris
me
Financi
er
Total
75%
81%
80%
76%
100%
80%
75%
85%
85%
80%
85%
45%
45%
90%
80%
70%
75%
85%
80%
95%
80%
65%
50%
80%
74%
90%
75%
75%
55%
59%
90%
75%
75%
50%
58%
70%
58,8%
70%
89%
75%
Communicat
ion
50%
35%
65%
80%
85%
100%
90%
71%
95%
90%
95%
95%
75%
95%
90%
95%
95%
91%
118
80%
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Pour renforcer les capacités d’exportation des sociétés de services du pays, 91% proposent la
formation des cadres et perfectionnement des compétences et l assistance au développement
de stratégies de pénétration des marchés (81%) ;
Près de 80% demandent une formation en analyse sectorielle de marchés et 76% un
perfectionnement des compétences marketing ;
Enfin, 75% préconisent une stratégie de financement.
Type d’activités de promotion du commerce mises en œuvre par les pouvoirs publics ou
votre association professionnelle :
Description
Service aux
Transport
Tourisme
entreprises
Associ
Associ
Associ
Secteu
ation
Secteu
ation
Secteu
ation
r
profess
r
profess
r
profess
public ionnell public ionnell public ionnell
e
e
e
Financier
Secteu
r
public
Associ
ation
profess
ionnell
e
Communic
Total
ation
Associ
Secteu
ation
r
profess
public ionnell
e
Fournissent
des
renseigneme
nts sur les
marchés
étrangers
Assurent
formation et
conseil à
l’exportation
15%
Organisent
des
manifestatio
ns de
réseaux
d’affaires
37%
45%
43%
1,5%
45%
45%
10%
Offrent une
assistance
pour des
plans
commerciau
x
d’exportatio
n
Offrent une
assistance
pour la
formation
des cadres et
5%
10%
20%
119
32%
25%
9,2%
Centre du commerce international
Description
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Service aux
Transport
Tourisme
entreprises
Associ
Associ
Associ
Secteu
ation
Secteu
ation
Secteu
ation
r
profess
r
profess
r
profess
public ionnell public ionnell public ionnell
e
e
e
Financier
Secteu
r
public
Associ
ation
profess
ionnell
e
Communic
Total
ation
Associ
Secteu
ation
r
profess
public ionnell
e
formation
technique
Aident à
profiler
l’entreprise
auprès des
médias en
facilitant des
interviews et
en suscitant
l’intérêt de
la presse
Entretiennen
t une base de
donnée de
prestataires
de service
5%
25%
45%
5%
8%
Présentent
des
informations
sur les
prestataires
de services
sur leur site
Internet
Intègrent les
prestataires
de services
dans les
événements
commerciau
x
internationa
ux
Invitent des
délégations
commerciale
s étrangères
à rencontrer
les
prestataires
10%
1%
120
Centre du commerce international
Description
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Service aux
Transport
Tourisme
entreprises
Associ
Associ
Associ
Secteu
ation
Secteu
ation
Secteu
ation
r
profess
r
profess
r
profess
public ionnell public ionnell public ionnell
e
e
e
Financier
Secteu
r
public
Associ
ation
profess
ionnell
e
Communic
Total
ation
Associ
Secteu
ation
r
profess
public ionnell
e
de services
Distinguent
les
prestataires
de services
exemplaires
par des
programmes
de
récompenses
Font office
de chambres
de
compensatio
n pour les
prestataires
de service en
ce qui
concerne les
informations
sur le
commerce
Offrent une
assistance
technique
pour
l’amélioratio
n et
l’adaptation
du service
30%
3%
Aident à
l’analyse du
marché des
services
Aident à
l’amélioratio
n de la
qualité
Facilitent la
rencontre
20%
25%
2%
2,5%
121
Centre du commerce international
Description
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Service aux
Transport
Tourisme
entreprises
Associ
Associ
Associ
Secteu
ation
Secteu
ation
Secteu
ation
r
profess
r
profess
r
profess
public ionnell public ionnell public ionnell
e
e
e
Financier
Secteu
r
public
avec des
contacts
commerciau
x
Organisent
et
entreprennen
t des
missions
marketing
Offrent leur
assistance
pour
développer
des joint
ventures,
accords de
franchise,
attribution
de licences
de services
et contrats
de
prestations
Total
Très peu d’activités de promotion sont mises en place par le
pouvoir public et les associations professionnelles de services à
l’endroit de leur membre
Caractéristiques de l’environnement réglementaire des services :
122
Associ
ation
profess
ionnell
e
Communic
Total
ation
Associ
Secteu
ation
r
profess
public ionnell
e
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
A
B
C
D
E
A
B
C
D
E
Ni d’accord, ni en
désaccord
A
B C D
E
2%
-
-
25%
-
16
%
10
%
10
%
35
%
30
%
20
%
8%
2
5
%
20
%
15
%
15%
-
10
%
15
%
10
%
15
%
25
%
9%
20
%
1
30
0
%
%
25
%
10
%
20
%
25
%
25
%
10
%
12
%
25
%
Tout à fait d’accord
Description
Les règlements administratifs et
règlements propres au
secteur d’activité sont
faciles à obtenir et à
comprendre
Le secteur privé a l’occasion de
proposer des observations sur
ces règles au cours de leur
élaboration
Les procédures de fixation des
normes industrielles nationales
sont accessibles au public
Les processus d’application des
règles du secteur industriel sont
accessibles au public
Les mesures du gouvernement à
l’égard du secteur sont prises de
manière raisonnable, objective et
impartiale
Les
autorités
régulatrices
informent
les
demandeurs/candidats sur le
statut de leur demande dans un
délai raisonnable
D’accord
9%
-
-
9%
10
%
10
%
20%
10
%
9%
-
10
%
20%
10
%
10
%
20
%
15
%
25
%
10
%
12
%
25
%
9%
10
%
5%
20%
15
%
12
%
13
%
17
%
30
%
25
%
20
%
25
%
1
8
%
20
%
25
%
4%
10
%
-
20%
17
%
7%
10
%
15
%
25
%
30
%
18
%
20
%
2
3
%
15
%
13
%
Le secteur est réglementé
16%
20
%
-
35%
25
%
15
%
20
%
20
%
40
%
35
%
20
%
-
-
-
Le secteur est compétitif
17%
20
%
10
%
40%
35
%
10
%
25
%
20
%
35
%
25
%
25
%
15
%
25
%
-
17%
15
%
10
%
25%
10
%
25
%
20
%
25
%
25
%
40
%
15
%
15
%
10
%
-
70%
30
%
40
%
20%
40
%
25
%
30
%
40
%
25
%
60
%
-
10
%
La demande pour le service est
croissante
22%
45
%
15
%
25%
15
%
20
%
30
%
17
%
30
%
25
%
30
%
15
%
Le secteur peut être considéré
comme un nouveau secteur
26%
35
%
-
15%
20
%
15
%
15
%
55
%
20
%
25
%
20
%
-
Les coûts d’entrée dans le
secteur sont bas
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Les services, en tant qu’intrants,
sont facilement disponibles
Le secteur est dépendant des
infrastructures de
télécommunications
6/2
1
Total
123
-
2
25
0
%
%
2
25
0
%
%
2
5
%
2
5
%
-
20
%
20
%
2
0
%
2
5
%
-
10
%
%
25
%
25
%
-
-
Centre du commerce international
A:
B:
C:
D:
E
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Services aux entreprises
Transport
Tourisme
Financier
Communication
Caractéristiques de l’environnement réglementaire des services :
Description
A
Les règlements administratifs et
règlements propres au secteur
47%
d’activité sont faciles à obtenir et à
comprendre
Le secteur privé a l’occasion de
proposer des observations sur ces 58%
règles au cours de leur élaboration
Les procédures de fixation des
normes industrielles nationales 60%
sont accessibles au public
Les processus d’application des
règles du secteur industriel sont 60%
accessibles au public
Les mesures du gouvernement à
l’égard du secteur sont prises de
55%
manière raisonnable, objective et
impartiale
Les
autorités
régulatrices
informent
les
demandeurs/candidats sur le statut 65%
de leur demande dans un délai
raisonnable
Le secteur est réglementé
48%
Le secteur est compétitif
43%
Les services, en tant qu’intrants,
42%
sont facilement disponibles
Le secteur est dépendant des
infrastructures de
0%
télécommunications
La demande pour le service est
10%
croissante
Le secteur peut être considéré
10%
comme un nouveau secteur
Les coûts d’entrée dans le secteur
0%
sont bas
Total
En désaccord
B
C
D
Ne sait pas
C
D
E
A
B
30%
52%
40%
-
25%
15
%
55%
48%
30%
45%
13
%
40%
45%
-
40%
50%
45%
-
49%
52%
57%
E
15%
20%
30%
10%
32%
10%
5%
9%
5%
10%
25%
20%
40%
9%
5%
10%
25%
20%
20%
30%
4%
13%
8%
10%
5%
55%
35%
40%
6%
3%
10%
5%
-
50%
10%
40%
10%
10%
-
10%
-
1%
5%
10%
20%
15%
35%
15%
-
20%
40%
42%
35%
25%
25%
1%
8%
30%
15%
15%
-
-
-
-
-
20%
-
-
-
-
20%
-
20%
10%
28%
30%
30%
-
-
-
20%
30%
20%
30%
30%
-
-
-
-
-
-
-
-
124
29
%
29
%
-
Centre du commerce international
A:
B:
C:
D:
E:
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Services aux entreprises
Transport
Tourisme
Financier
Communication
La lourdeur administrative, la méconnaissance des règles du secteur ainsi que la faible
association des acteurs privés caractérisent les données recueillies à cet effet.
Les questions relatives à la compétitivité du secteur et relatives à la croissance des demandes
du secteur ont eu majoritairement comme réponse" Ne sait pas ou Ni d’accord ni désaccord",
car ces derniers ont pensé à des études de marché pour l’installation de nouveaux concurrents.
Contribution des entreprises de services à l’économie :
Description
Fournit de l’emploi
significatif
Fournit des services
importants aux producteurs
agricoles
Fournit des services
importants aux
manufacturiers
Fournit des services
importants aux entreprises
étrangères dans le pays
Attire des consommateurs
de l’étranger
Autres
Total
Service
aux
Transport Tourisme Financier Communication Total
entreprises
65%
70%
80%
70%
50%
67%
50%
75%
30%
80%
50%
57%
50%
60%
20%
70%
45%
49%
60%
60%
50%
75%
80%
65%
60%
55%
75%
30%
20%
48%
67% des associations et entreprises de service indiquent que les services fournissent de
l’emploi significatif ;
57% affirment que le secteur des services fournit des services importants aux producteurs
agricoles. Et 65% indiquent que le secteur fournit des services importants aux entreprises
étrangères dans le pays. Et 48% pensent que le secteur attire des consommateurs étrangers.
Principales contraintes pesant sur la capacité d’exportation
125
Centre du commerce international
Description
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Service
aux
Transport Tourisme Financier Communication
entreprises
Total
Impossibilité d’obtenir un
financement adéquat
90%
94%
90%
Difficulté d’attirer des employés
qualifiés
48%
25%
35%
30%
75%
75%
80%
70%
85%
77%
48%
55%
80%
65%
55%
60,6%
52%
60%
60%
45%
43,4%
Coût élevé des services de
télécommunications
Insuffisance de contacts
commerciaux
Difficulté d’établir sa crédibilité en
tant que prestataire de service
compétitif
Difficulté de gérer les paiements
venant de clients à l’étranger
Coût élevé des services
énergétiques
Coût élevé des services de
transport
Barrières régulatrices dans votre
pays
Barrières régulatrices / barrières à
l’octroi de licence sur des marchés
étrangers
Barrières empêchant l’accès à des
marchés étrangers
Insuffisance des services
d’assurance
Difficulté de remplir les exigences
internationales en matière de
qualité
Insuffisance de la demande des
marchés
Manque d’informations concernant
les marchés
Difficulté à identifier un partenaire
local approprié sur des marchés
étrangers
Difficulté à obtenir des documents
de voyage pour visiter et servir des
marchés et clients à l’étranger
Impossibilité de faire reconnaître
officiellement ses qualifications
professionnelles sur des marchés
10%
87%
20%
34%
72,2%
36,6%
8,8%
95%
90%
100%
95%
100%
96%
62%
50%
65%
65%
30%
54,4%
30%
24%
90%
80%
16%
45%
56%
60%
50%
55%
60%
55%
55%
60%
55%
45%
30%
60%
45%
43%
49,8%
33%
50%
53%
55%
50%
41%
-
35%
-
13%
70%
65%
30%
54%
126
45%
45%
Centre du commerce international
Description
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Service
aux
Transport Tourisme Financier Communication
entreprises
Total
étrangers
Autres : environnement législatif
décevant
Total
50%
50%
55%
30%
43%
45,6%
Les difficultés d’obtenir les doc de voyages concernent la France et les USA. Alors que les
difficultés liées aux qualifications concernent essentiellement la France
96%des entreprises trouvent que les principales contraintes pesant sur leur capacité
d’exportation sont le coût trop élevé des services énergétiques et la mauvaise qualité des
services énergétiques et 77% pensent que les contraintes sont le coût trop élevé des services
de la communication, ainsi que la mauvaise qualité de ces services. ;
72,2% pensent que l’impossibilité d’obtenir un financement adéquat et 60,6% pensent que
c’est Insuffisance de contacts commerciaux ; Enfin 54,4% trouvent comme contraintes le coût
élevé des services de transport et 54%, les difficulté à obtenir des documents de voyage pour
visiter et servir des marchés et clients à l’étranger.
Détermination des normes de qualité :
Description
Par un régulateur national
Par un comité international chargé
des normes
Par un organisme professionnel
international
Par un organisme professionnel
national
Par un comité national chargé des
normes
Total
Service
aux
entreprises
45%
Transp
ort
Touris
me
60%
80%
45%
Financie Communic
r
ation
100%
75%
100%
72%
72,5%
65%
45%
Total
65%
100%
75%
40%
73,38%
40%
73 % des entreprises affirment que les normes appliquées dans le secteur des services sont
mises en place et contrôlées par un organe professionnel national ;
72% affirment plutôt que c’est un régulateur national ou un comité international chargé des
norme(Cas du code CIMA dans le secteur des assurances, CAMES dans l’enseignement
supérieur, l’ordre des Architectes du Bénin et l’ordre des Avocats..)
127
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
Services étrangers achetés par les exportateurs de services :
Description
Comptabilité
Architecture
Services aux entreprises
Construction
Organisation de congrès
Immobilier d’affaires
Culture et sports
Conception / design
Education et formation
Ingénierie
Environnement
Finance
Santé
Technologies de
l’information
Service aux
entreprises
20%
Transpo
rt
25%
10%
30%
20%
75%Urbanistes
(Sénégal Togo)
45%
50%
55%
52%
60%
65%
50%
35%
Juridique
Conseil en gestion
Gestion de personnel /
placement
Impression / édition
Logiciels
Transports
Autres (réassurances)
Maintenance
Communication
Audio-visuel
Informatique
Total
Tourism
e
15%
30%
30%
Commun
ication
Total
17,5%
30%
15%
75%
45%
50%
45%
48%
51%
62,5%
20%
35%
30%
Société
d’assuran
ce
45%
30%( Cabinets
de
Comptabilité)
Financie
r
10%
45%
40%
55%
42,5%
20%
20%
15%
25%
15%
27,5%
30%
40%
65%
25%
30%
30%
30%
75%
Réassura
nces et
publicités
25%
25%
30%
Les services étrangers les plus importants achetés sont :
128
60%
27%
27%
30%
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad

la conception/design (75%) des entreprises et notamment les entreprises
d’architecture et d’urbanisme ;

le service financier près de 63% des entreprises ;

l’ingénierie 56% ;

La formation/éducation 48% des entreprises ;

-réassurance et maintenance plus de 60% des entreprises achètent ces services
d’Europe
Moyens de livraison du service au client :
Moyen de livraison du
service
Mode
Services f
fourni sAux
Transport Tourisme Financier
Communication
Total
entreprises
1:
Commerce
transfrontières
Mode 2: Consommation
à l’étranger
Mode
3:
Présence
commerciale
Mode 4: Présence de
personnes physiques
15%
10%
20%
25%
15%
17%
60%
75%
72%
55%
80%
68,4%
10%
15%
5%
20%
5%
11%
15%
3%
09%
Total
Le Tchad exporte ses services en majorité par le mode 2 ; viennent ensuite les modes 1 et 3.
Moyens importants de livraison du service en termes de ventes :
Moyen de livraison du
service
Mode 1: Commerce
transfrontières
Mode 2: Consommation à
l’étranger
Mode 3: Présence
commerciale
Mode 4: Présence de
Services
aux
Transport Tourisme
Financier Communication
Total
entreprises
15%
10%
10%
25%
10%
14%
65%
80%
80%
50%
85%
72%
10%
10%
10%
25%
5%
12%
10%
10%
129
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Tchad
personnes physiques
Total
Les moyens importants de livraison des services en terme de vente sont les modes 2 et 1 puis
3 et 4.
Principaux marchés d’exportation des entreprises de services questionnées :
Service
Service FOURNIS AUX
ENTREPRISES
Transports
Tourisme
Financier
Communication
Marchés d’exportation
Nigeria CEMAC, France, Europe, Amérique
Nigeria, Cameroun, Bénin, RCA, Congo, Europe,
Asie, Amérique…
Afrique, Europe, Amérique, Asie ;
CEEAC, CEMAC, Afrique, Europe, Asie, Amérique.
CEEAC, CEMAC, CEDAO, Afrique, Europe, Asie,
Amérique.
130
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Bénin
ANNEXE II : Liste des associations et entreprises de services
Organismes Gouvernementaux
-
Direction des Transports de surface ; BP 436, Ndj, Tél 52 29 79
Direction de l’Energie ; BP 816 Ndj, Tél :52 05 00
Direction nationale de la BEAC ;BP50 NDj, [email protected]
Direction de Télécommunications ; BP 154 NDj Tél : 52 15 21
Direction des Etudes du Ministère du Tourisme ; BP 86, NDj ,Tél :52 44 17
Direction des Finances Extérieures ; BP 144 Ndj,Tél : 52 24 68
Direction de l’Industrie ; BP 424, Ndj Tél :52 47 60
Direction du commerce ; BP 424, Ndj Tél :52 30 49 [email protected]
Autorité de l’Aviation civile ; BP 436 Ndj, Tél ;52 54 14
Direction des Statistiques (INSEED) ; BP286 NDj, Tél :51 45 49
Direction des Etudes du MCIA ; BP 424 Ndj Tél :52 04 47
Office Tchadien de Régulation des Télécommunications ;BP 1484 Ndj, , [email protected]
Sotel Tchad ; BP 1132 Ndj,, [email protected]
Direction de l’Action Coopérative. BP 424, Ndj, Tél :
Secrétariat Général du Ministère de la Justice, BP 426, NDj, Tél :52 24 84
Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE) BP 44 Ndj,, Tél :52 28 93
Entreprises prestataires de service, Organismes et Associations professionnelles
Interface
- Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat ; BP 458 Ndj, Tél : 52 52 64, [email protected]
- Conseil National du Patronat Tchadien ; BP 134 Ndj, Fax 52 25 71
- Ordre des Notaires ; BP 5017, NDj, Tél 52 05 29
- Ordre des médecins et pharmaciens ; BP 1870, NDj, Tél :52 01 00
- Ordre des avocats BP 4155 NDj, [email protected]
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Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Bénin
- Association pour la défense des consommateurs ; BP 1385 Ndj, Tél :51 69 89
- Syndicat National des Transporteurs, BP 138, Ndj, Tél : 51 90 75
Télécommunication/Informatique
- Celtel ; BP 5665, Ndj, [email protected]
- Tchad Informatique ; BP 1985, Ndj,[email protected]
- SAO NET ; BP 1233, Ndj,[email protected]
Transport aérien
- AIR France ; BP 33, Ndj, Fax 52 38 59
- Toumaï ; Fax 524106, Tél 52 41 04
- Ethiopian Air Lines ; BP 989 Ndj, Tél : 52 31 43
- Afriqiyah Aiways BP 1600, Ndj,[email protected]
Transport routier et transit
- STAT ; BP 100, Ndj, [email protected]
- ATT Air Groupe, BP 1273, Ndj,[email protected]
Imprimerie
- AGB ; BP 2052, Ndj, [email protected]
Banques
- SGTB ; BP 461, Ndj,[email protected]
- Financial Bank ; BP 804 Ndj, Fax 522905
- Ecobanque ; BP 87 Ndj, [email protected]
- URCOOPEC,BP 4529, Ndj,Tél : 51 88 92
Assurance
- Star Nationale ; BP 914, Ndj,[email protected]
Services aux entreprises
- Cabinet Henry (Expert comptable)
- AGRIPP : Etudes et Conseils, BP 571, Ndj,[email protected]
Education/Formation
- Institut Supérieur Polytechnique : La Francophonie
Communication
N’Djamena Hebdo, BP 760, NDj Tél : 51 53 14
Le Progrès ; Tél : 51 55 86
Santé
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Bénin
- Clinique SAO ; Tél : 51 58 40
- Djada Djibrine Atim, BP 608, Ndj,Tél :51 80 51
Tourisme/Hotelerie/Restauration
- Novotel ; BP 109 Ndj, [email protected]
- Méridien Chari ; BP 118 Ndj, [email protected]
- Le Sahel ; BP 1500, Ndj,[email protected]
- Le Carnivore ;BP 5013, Ndj,Tél :52 30 72
- Africa Tours, BP 5291, Ndj,[email protected]
- Société ANAMA ; BP 492, Ndj,T’l : 51 49 69
BTP
- Jacques Rourou ; BP4271, Ndj, [email protected]
- ECBTP ; BP 2036, Ndj,Tél : 51 11 37
- SNER, BP 756, Ndj,[email protected]
133
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Etude du potentiel des exportations des services
Bénin
ANNEXE III : POSITION DE NEGOCIATIONS SUR LES SERVICES
ETATS
REGROUPEM
ENTS
ECONOMIQU
ES
Tchad
OBJECTIFS POURSUIVIS AU
REGARD DE L’AGENDA DE
DOHA
-
-
-
POSITIOND DE NEGOCIATIONS
Elever le niveau de
Le Tchad recommande :
libéralisation du commerce
1. la mise en œuvre du Traitement Spécial et Différencié (TSD) par :
des services ;
 l’octroi d’une assistance technique et un renforcement des capacités
Assurer un accès effectif et
traduits en engagement ferme à réaliser suivant des échéances bien
équitable aux marchés de
précises ;
tous les pays membres au
 le maintien d’une flexibilité et du respect du principe de libéralisation
commerce des services ;
progressive compatibles avec les objectifs de développement ;
Accroître la participation
 l’octroi d’exemptions pour certains secteurs essentiels pour son
des pays en développement
développement, celui des PMA et autres pays en développement, sur la
au commerce des services.
base des évaluations qui auront été faites ;
 la non imposition d’un nouvel engagement aux PMA qui soit
incompatible avec leur capacité institutionnelle et leur objectif de
développement ;
2. la prise en compte effective des dispositions relatives au
Traitement Spécial et Différencié visant à accroître les
débouchés commerciaux des PMA dans le cadre des
négociations commerciales en cours ;
3. l’adoption d’un engagement ferme de la part des pays
développés membres sur le mode 4 relatif aux mouvements
de personnes physiques liés à la prestation de services dans
lesquels les PMA ont un avantage comparatif
4. l’adoption par les pays développés membres de mesures
concrètes visant à faciliter la reconnaissance des
134
Centre du commerce international
Etude du potentiel des exportations des services
Bénin
qualifications des fournisseurs de services originaires des
PMA ainsi que leur adhésion aux accords de reconnaissance
mutuelle ;
5. l’accroissement des investissements et le transfert des technologies
adaptées et nécessaires au renforcement des capacités nationales du
secteur des services des PMA pour assurer leur compétitivité à
l’exportation ;
6. la mise en œuvre effective de l’article 4 de l’AGCS pour assurer une
participation croissante du Bénin, des pays africains et des autres PMA
au commerce des services ;
7. la pris en compte des efforts consentis par les PMA et PED des
libéralisations antérieures dans le cadre des programmes d’ajustement
structurel avec les Institutions de Bretton Woods.
Le Tchad soutient toutes les propositions soumises par le groupe des PMA dans le
cadre des négociations en cours sur les services.
CEMAC
1. Maintien d’une flexibilité en faveur des pays en développement par la mise en
oeuvre du traitement spécial et différencié ;
2. nécessité de traduire les engagements des pays développés concernant la mise à
niveau capacités des PMA en engagements contraignants réalisables suivant des
échéances bien fixées ;
3. Reconnaissance en faveur des pays en développement, au titre des engagements
qu’ils doivent prendre, des libéralisations antérieures consenties dans le cadre de
l’exécution des programmes d’ajustement structurel avec les Institutions de
Bretton Woods ;
4. Engagement des Etats membres de l’OMC à améliorer l’accès aux marchés des
services et aucun nouvel engagement de la part des PMA à prendre des mesures
incompatibles avec leurs objectifs de développement et leurs capacités
institutionnelles et administratives ;
5. Garantie de la libre circulation des personnes par la levée des entraves liées à
l’exercice du mode 4 relatif au mouvement des personnes physiques ;
135
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CEEAC
UNION
AFRICAINE
(UA)
Etude du potentiel des exportations des services
Bénin
6. Possibilités d’adoption par les pays en développement d’une liste positive pour
leur permettre de choisir les sous-secteurs et modes de fourniture dans lesquels ils
peuvent prendre des engagements ;
7. Possibilités pour les pays en développement et tout particulièrement les PMA de
recourir à des mesures de sauvegarde d’urgence ;
8. Effectivité de l’assistance technique promise aux pays en développement pour
leur permettre de mieux cerner les enjeux de la libéralisation du commerce des
services.
 Amélioration du mouvement temporaire des personnes physiques (mode
 Assurer une flexibilité qui permet aux pays de choisir les secteurs à libéraliser
ainsi que le rythme de libéralisation ;
 Possibilité pour nos pays de recourir à des mesures de sauvegarde d’urgence ;
 Assistance technique à fournir aux pays en développement, afin de leur permettre
de mieux cerner les enjeux des nouveaux engagements qu’ils sont incités à prendre.
1. Réaffirme la nécessité de respecter le principe d’une libéralisation progressive,
de promouvoir et de faciliter la participation des pays africains dans le
commerce international des services et la libéralisation par les pays développés
des secteurs et modes d’exportation qui revêtent un intérêt pour ces pays, en
particulier grâce à la circulation des personnes physiques ;
2. Réaffirme que le droit de chaque Membre de réglementer le commerce des
services et des libéraliser les échanges en fonction de ses objectifs nationaux,
doit être dûment respecté ;
3. Demande la mise en oeuvre intégrale des orientations et des procédures adoptées
en mars 2001, en tenant compte des besoins des petits fournisseurs de services
en Afrique ;
4. Demande également l’achèvement rapide des activités sur les modalités en
faveur des PMA.
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Etude du potentiel des exportations des services
Bénin
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