pratiques et procédures practice and procedures - Port de Sept-Îles

PRATIQUES ET PROCÉDURES
Ce document fut crée en vertu de l'article
56 (1) (b) de la Loi maritime du Canada,
afin de promouvoir la sécurité et
l'efficacité de la navigation et la
protection de l'environnement dans les
eaux du Port de Sept-Îles.
PRACTICE AND PROCEDURES
This document was made pursuant to
the section 56 (1) (b) of the Canada
Marine Act, for the purpose of
promoting safe and efficient navigation
and environmental protection in the
waters of the Port of Sept-Iles.
Dernière révision :jeudi, 23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
TABLE DES MATIÈRES
PRACTICES AND PROCEDURES
Page
TABLE OF CONTENTS
INFORMATION GÉNÉRALE
GENERAL INFORMATION
Champ d'application
5
Application
Définitions
6
Definitions
Autorité du maître du port
7
Harbour Master's Authority
Conditions prédominantes
7
Overriding Conditions
Rôle du Service de communications et trafic maritime
7
Role of the Marine Communications and Traffic Services
SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
NAVIGATIONAL SAFETY
Mesures extraordinaires
8
Extra-ordinary measures
Vitesse de sécurité - Général
8
Safe speed - General
Restrictions spéciales
8
Special restrictions
Communications par radio
10
Radio communications
Équipement projetant au-delà du bord du navire
10
Equipment extending beyond the vessel's side
Navire dépassant l'extrémité d'un quai
11
Vessel extending beyond a pier of wharf
Zones d'exclusion & restrictions à la navigation
11
Exclusion zones and navigational restrictions
SÛRETÉ PORTUAIRE (ISPS)
PORT SECURITY (ISPS)
Terminaux certifiés ISPS
12
ISPS certified terminals
Agent de sûreté de l’installation maritime
12
Marine Facility Security Officer
Agent de sûreté portuaire
12
Port Security Officer
Réglementation de Transports Canada
12
Transport Canada Regulations
EXERCICES ET ENTRAINEMENTS
Exercices et entrainements
EXERCISES AND TRAINING
13
Exercises and training
PILOTES ET REMORQUEURS
TUGS AND PILOTS
Service
14
Service
Obligation d'utiliser les pilotes et remorqueurs
14
Compulsory usage of pilots and tugs
Navires de croisières
14
Cruise ships
Poste d'embarquement des pilotes
15
Pilot boarding stations
MOUVEMENT DES NAVIRES, ANCRAGE ET AMARRAGE
Ancrage
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
SHIP MOVEMENT, ANCHORAGE & SECURING
15
1
Anchorage
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
TABLE DES MATIÈRES
TABLE OF CONTENTS
Manœuvre dans le Port de Sept-Îles
15
Manoeuvring in the Sept-Iles harbour
Mouvement de navires non conventionnels
16
Movement of non-conventional vessels
Dégagement sous la quille, tirant d'eau minimal
16
Under keel clearance, max. manoeuvring draught
Amarrage des navires
16
Berthing of vessels
Amarres
16
Lines
Déplacement du navire à l'aide des amarres
17
Shifting on lines
Armement en équipage
17
Crewing
Navire sans équipage
17
Unmanned vessels
DEDICATED TRANSSHIPMENT AREA
SECTEUR DE TRANSBORDEMENTS DÉDIÉ
18
Application
Application
SHIP MAINTENANCE
ENTRETIEN DU NAVIRE
Démobilisation ou essai de la machinerie
19
Demobilization or testing of machinery
Mise en marche de l'hélice principale
19
Turning propellers alongside
SPECIAL OPERATIONS
OPÉRATIONS SPÉCIALES
Opérations de récupération et travail de dragage
20
Transbordement de navire à navire
20
Dredging operations
andà salvage
Transbordement
de navire
navire work
Ship to Ship transfers
ENVIRONMENTAL PROTECTION
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
Pompage des eaux de lest dans le port
21
Pumping ballast into the port
Déchargement par-dessus bord
22
Overboard discharges
Entretien externe du navire
22
Overside maintenance
Récupération des ordures
23
Garbage disposal
PLEASURE CRAFTS AND SMALL VESSELS
BATEAUX DE PLAISANCE ET PETITS BÂTIMENTS
Petits bâtiments
23
Small vessels
Vitesse, petits bâtiments
23
Speed, small vessels
L'opération de bateaux de plaisance
23
Operation of pleasure craft
Opérations de bateaux non conventionnels
24
Operations with non-conventional vessels
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
TABLE DES MATIÈRES
TABLE OF CONTENTS
SITUATIONS D'URGENCE
Procédures d'urgence et communications
EMERGENCY SITUATIONS
24
Emergency procedures and communications
AVIS
NOTICE
CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DU PORT DE SEPTÎLES (PSI). L'INFORMATION DANS CE DOCUMENT EST
FOURNIE SOUS L’AUTORITÉ DU PSI ET ELLE EST
SUJETTE À CHANGER. POUR TOUTE INFORMATION
SUPPLÉMENTAIRE SUR CE DOCUMENT, VEUILLEZ
COMMUNIQUER AVEC LE M AÎTRE
DU PORT
(M. SHAWN GRANT) AU 1-418-961-1229 OU VIA
COURRIEL À [email protected].
THIS DOCUMENT IS THE PROPERTY OF THE PORT OF
SEPT-ILES (PSI). THE INFORMATION CONTAINED IN
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
THIS DOCUMENT IS SUPPLIED UNDER THE AUTHORITY
OF THE PSI AND IS SUBJECT TO CHANGE. FOR
FURTHER INFORMATION ON THIS DOCUMENT, PLEASE
CONTACT THE H ARBOUR M ASTER (MR. SHAWN
GRANT) AT 1 418 961-1229 OR VIA EMAIL AT
[email protected].
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
PRACTICES AND PROCEDURES
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
CHAMP D’APPLICATION
APPLICATION
Ces Pratiques et Procédures sont produites
conformément à l'article 56 (1) (b) de la Loi maritime
du Canada et elles ont été développées afin de
favoriser une navigation efficace et sécuritaire, ainsi
que la protection de l’environnement dans les eaux
du Port de Sept-Îles (PSI). Elles peuvent être
modifiées en tout temps par le PSI.
These Practices and Procedures are made pursuant to
section 56 subsection (1)(b), of the Canada Marine
Act, and have been developed for the purpose of
promoting safe and efficient navigation, as well as
environmental protection in the waters of the Port of
Sept-Îles (PSI) and may be amended periodically by
the PSI.
Ces Pratiques et Procédures doivent être suivies par
tous les navires entrant, sortant, s'accostant,
s'appareillant, manœuvrant ou à l’ancre dans les
eaux du PSI, et doivent être considérées comme des
conditions d’entrée dans le port. Le non-respect de
ces Pratiques & Procédures est une offense en vertu
de la Loi Maritime du Canada et une personne peut
recevoir une amende allant jusqu'à 5000$ et dans le
cas d’un navire de 20 mètres et plus, de 50 000$.
These Practices and Procedures are to be followed by
all vessels entering, berthed, departing, manoeuvring,
or at anchor in the waters of the PSI and are to be
considered as conditions of entry into the Port. The
noncompliance with these Practice & Procedures is an
office under the Canada Marine Act and a person is
liable to a fine of up to $5,000 and in the case of a
ship of twenty metres in length or more, of up to
$50 000.
À l'exception d'une situation d’urgence, rien dans ces
Pratiques et Procédures, ne remplace les
dispositions de la Loi maritime du Canada, la Loi de
2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur
la protection de l’environnement ou de la Loi sur la
sûreté du transport maritime ou de ces règlements
qui découlent d’une ou l’autre de ces lois.
Except in an emergency, nothing in these Practices
and procedures shall supersede any requirement of
the Canada Marine Act, the Canada Shipping Act
2001, the Canadian Environmental Act and the Marine
Security Transportation Act or regulations made
pursuant to any of these.
Les capitaines doivent porter une attention
particulière aux Avis aux navires à destination des
quais privés de la Compagnie Minière I.O.C. ou
les Avis aux Navires à destination de PointeNoire (Cliffs Mine Wabush). Ces avis contiennent
des informations importantes en regard de
l’amarrage des navires à ces installations.
Masters are to pay special attention to the Notice to
Ships destined for the Iron Ore of Canada (I.O.C.)
private facilities or to the Notice to Ships Destined
for Pointe-Noire (Cliffs Wabush Mines). These
notices provide important and valuable information in
regards to berthing at these facilities.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
DÉFINITIONS
DEFINITIONS
« agent » signifie la personne ou la compagnie qui
est autorisée par le propriétaire, le gérant ou
l’affréteur, à s’occuper des affaires du navire;
“agent” means the person or company who is
authorized by the owner, manager or charter to
conduct the business of the vessel in the Port.
« PSI » signifie Port de Sept-Îles
"CMA" means the Canada Marine Act
« LMC » signifie la Loi maritime du Canada
"CSA" means the Canada Shipping Act
« LMM » signifie la Loi sur la marine marchande du
Canada
"dock" means a dock, a pier or a wharf.
« marchandise
dangereuse »
signifie
toute
marchandise qui est identifiée dans le Code maritime
international des marchandises dangereuses (IMDG)
ou dans le Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses;
“draught” means the depth of a vessel below the
waterline, measured vertically to the lowest part of the
hull.
“dangerous goods” means any commodity that is
identified in the International Maritime Dangerous
Goods (IMDG) Code or the Transportation of
Dangerous Goods Regulations.
« Maître du port » signifie le maître du port, le
directeur des opérations ou un représentant désigné
par Port de Sept-Îles;
"DWT" means the Dead weight of a vessel.
« navire à moteur » tel que
Règlements sur les abordages;
défini
dans
les
“Harbour Master” means the Harbour Master, the
Director of Operations or a designated representative
of the Port of Sept-Îles.
« nœuds » signifie les milles marins à l’heure
(équivalent à 1.85 kilomètres à l’heure);
« P.E.L. » signifie le port en lourd d’un navire;
“knots” means nautical miles per hour (equivalent to
1.85 kilometres per hour).
« Port » signifie Port de Sept-Îles (PSI);
“Port” means Sept-Îles Port Authority.
« petits bâtiments » signifie tous les navires auxquels
les Règlements sur les petits bâtiments s’appliquent;
“power driven vessel” means the same as defined in
the Collision Regulations.
« navire » signifie tout genre de bâtiment, bateau ou
embarcation
conçu,
utilisé
ou
utilisable,
exclusivement ou non, pour la navigation maritime,
autopropulsé ou non et indépendamment du mode
de propulsion; la présente définition vise également
les hydravions, les radeaux et les estacades de billes
ou de bois de construction;
"PSI" means the Port of Sept-Îles
“small vessel” means all vessels to which the Small
Vessel Regulations apply.
“vessel” means every description of a boat or craft
designed, used or capable of being used solely or
partly for marine navigation, whether self-propelled or
not and without regard to the method of propulsion,
and includes a sea-plane and a raft or boom of logs or
lumber.
« les eaux du port » signifie toutes les eaux
navigables du port telles qu’identifiées dans les
lettres patentes qui découlent de la Loi maritime du
Canada et tel qu'indiqué sur la carte marine
Canadienne 1220.
“waters of the Port” means all the navigable waters of
the Port as identified in the Letters Patent pursuant to
the Canada Marine Act and as shown on Canadian
Chart 1220.
« tirant d’eau » signifie la profondeur d’eau sous la
ligne de flottaison, mesuré verticalement à l’endroit le
plus bas de la coque du navire;
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
AUTORITÉ DU MAÎTRE DU PORT
HARBOUR MASTER’S AUTHORITY
Tous les navires dans les eaux du PSI doivent se
conformer à ces Pratiques et Procédures. Le Port de
Sept-Îles a désigné le maître du port comme étant la
personne en charge afin d’assurer le respect des
dispositions et de l'application de ces Pratiques et
Procédures. Des instructions peuvent être données
directement aux navires par le maître du port ou à
son représentant délégué sur le canal 12 VHF ou par
le Service de communications et du trafic maritime
(SCTM) "Les Escoumins" de la Garde Côtière, sur le
canal 14 ou par l’agent du navire.
All vessels in waters of the Port of Sept-Îles shall
comply with these Practices and Procedures. The Port
of Sept-Îles has designated the Harbour Master to be
the person responsible for ensuring the adherence to
these Practices and Procedures. Instructions to
vessels may be given directly to the vessel by the
Harbour Master or his delegated representative on
VHF channel 12 or through the Canadian Coast Guard,
Marine Communications and Traffic Services (MCTS),
“Les Escoumins” on VHF channel 14, or through the
vessels’ agent.
CONDITIONS PRÉDOMINANTES
OVERRIDING CONDITIONS
Lorsque dans l’intérêt de la sécurité ou de la
protection de l’environnement le Port de Sept-Îles
exige qu'un navire ou une opération utilise les
services de pilotes et de remorqueurs, ces services
seront aux frais et aux risques du propriétaire du
navire concerné.
Where in the interest of safety or environmental
protection, the Port of Sept-Îles requires that a vessel
or operation, secures the services of tugs, pilots, or
other agencies or services, such services will be at the
expense and risk of the vessel concerned.
RÔLE DU SERVICE DE COMMUNICATIONS ET
TRAFIC MARITIME
ROLE OF MARINE
TRAFFIC SERVICES
Le Service de communications et trafic maritime
(SCTM)
« Les
Escoumins »
possède
les
équipements qui permettent aux opérateurs de
suivre les mouvements des navires et de
communiquer avec eux dans ce secteur. Le SCTM
« Les Escoumins » donnera des instructions aux
navires dans le port, au nom du PSI.
Marine Communications and Traffic Services (MCTS)
“Les Escoumins” has facilities which enable the
operators to track the movement of and communicate
with vessels in this region. MCTS will pass instructions
to vessels in the waters of the Port on behalf of the
PSI.
Les navires recevant des instructions du SCTM
« Les Escoumins », concernant le mouvement et
l’opération des navires, des travaux ou des services
dans les eaux du port, doivent s’assurer que ces
dernières sont des mesures exigées par le maître du
port et qu'elles sont reliées à la sécurité, sûreté ou la
protection de l’environnement. Des avis périodiques
exigeant des actions par des navires dans les eaux
du port, seront promulgués par le SCTM « Les
Escoumins » via un Avis aux navigateurs, Avis à la
navigation et/ou un Avis sur la Radio diffusion
maritime continue (RMC).
Vessels receiving instructions from MCTS “Les
Escoumins” relating to the movement or operation of
vessels, works or services in the waters of the Port are
to assume these to be measures required by the
Harbour Master and relate to safety, security or
environmental protection. Periodic notices requiring
action by vessels in port waters will be promulgated by
MCTS “Les Escoumins” as Notices to Mariners,
Notices to Shipping or on the Continuous Marine
Broadcast (CMB).
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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COMMUNICATIONS
AND
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
NAVIGATIONAL SAFETY
SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
MESURES EXTRAORDINAIRES
EXTRA-ORDINARY MEASURES
Des risques potentiels ou réels à l’environnement, à
la sécurité du personnel ou de la propriété, peuvent
nécessiter le déplacement des navires dans les eaux
du port. Des mouvements de cette nature seront
dirigés par l’Administration portuaire et doivent être
respectés dans ces circonstances; l'Administration
portuaire peut exiger les services d'un pilote,
remorqueur ou autre service nécessaire pour le
déplacement sécuritaire d’un navire.
Potential or actual risks to the environment, safety or
security of personnel or property, may necessitate the
movement of vessels in the waters of the Port.
Movements of this nature will be directed by the Port
Authority and must be complied with in these
circumstances; the Port Authority may order a pilot,
tugs, or other services necessary for the safe
movement of a vessel.
VITESSE DE SÉCURITÉ - GÉNÉRAL
SAFE SPEED - GENERAL
Un rappel aux capitaines, qu’en accord avec les
Règlements sur les abordages, les navires doivent
procéder à une vitesse sécuritaire.
Masters are reminded that in accordance with the
Collision Regulations, vessels must proceed at a safe
speed.
Dans les eaux du PSI, la vitesse sécuritaire signifie
une vitesse minimale nécessaire à laquelle un navire
peut maintenir sa route. Lorsque nécessaire, une
vitesse maximale sera établie par le PSI. Les Avis à
la navigation et les Avis aux marins, identifient les
travaux en cours, et selon les Règlements sur les
abordages, les navires doivent circuler à la vitesse
minimale à laquelle le navire peut maintenir sur sa
course.
In the waters of the Port of Sept-Iles, safe speed is to
mean the minimum speed at which a vessel can safely
maintain its course. Where necessary, a maximum
speed will be defined by the Port Authority. Notices to
Shipping and Notices to Mariners will identify work in
progress and in accordance with the Collision
Regulations, vessels must proceed at the minimum
speed at which the vessel can be kept on course.
RESTRICTIONS SPÉCIALES
SPECIAL RESTRICTIONS
Les restrictions suivantes s’appliquent à l’accostage :
The following restrictions apply to berthing:
 Quai Pointe-aux-Basques (#7)
 Pointe-Aux-Basques Wharf (#7)
No vessel is permitted to stay berthed at this
wharf when winds exceed 35 knots from the
South, Southeast or Southwest. All vessels
berthed at this wharf with such wind conditions
will be required to cease operations and
precede to anchor until such time as the winds
subside. If tugs are required to help sail the
vessel away from this wharf, these will be at
the owner's expense.
Aucun navire ne peut demeurer accosté à ce
quai lorsque les vents excèdent 35 nœuds
provenant du sud, du sud-est ou du sudouest. Tous les navires accostés à ce quai
avec de tels vents, seront sommés de cesser
leurs opérations et de procéder à l’ancrage
jusqu’au moment où les vents s’abaisseront.
Si l'usage des remorqueurs est nécessaire
pour aider à appareiller le navire, ceux-ci
sera aux frais du propriétaire.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
 Quai des pétroliers (#8)
 Tanker Jetty (#8)
Aucun navire avec un port en lourd de plus
de 45 000 tm ou une longueur hors tout de
plus de 230 m, n'est autorisé à s’accoster à
ce quai.
No vessel with a DWT greater than 45 000mt
or an LOA greater than 230 m, is permitted to
berth at the tanker jetty
Aucun navire ne peut demeurer accosté au
quai des pétroliers lorsque les vents prévus
excèdent 30 nœuds. Tout navire accosté à
ce quai avec de telles conditions de vent
sera sommé de cesser ses opérations et de
procéder
immédiatement
à
l'ancrage
jusqu’au moment ou les vents s’abaisseront.
Si l'usage des remorqueurs est nécessaire
pour aider à appareiller le navire, ceux-ci
sera aux frais du propriétaire.
No vessel is permitted to stay berthed at the
Tanker Jetty when winds exceed 30 knots. All
vessels berthed at this jetty with such wind
conditions will be required to cease operations
and precede to anchor until such time as the
winds subside. If tugs are required to help sail
the vessel away from the Tanker Jetty, these
will be at the owner's expense.
 Quai des croisières (#12)
 Cruise Ship dock (#12)
Aucun navire ne peut s’accoster à ce quai
lorsque les vents excèdent 30 nœuds
provenant du sud ou du sud-ouest.
No vessel is permitted to berth at this dock
when winds exceed 30 knots from the South or
Southwest.
 Quai Pointe-Noire (#30)
 Pointe-Noire (#30)
Cette section du quai peut accommoder des
navires avec un Port en lourd de moins de
180 000 tm, avec une longueur hors tout de
295 m et 45 m de largeur.
This section of the dock can accommodate
vessels with a DWT of 180 000 mt or less, with
an LOA of 295m and 45m of beam.
 Quai La Relance (#40)
 La Relance dock (#40)
Aucun navire ne peut être accosté côté
bâbord à ce quai sans l’autorisation du
maître du port. Si la permission est donnée,
il sera interdit d’utiliser la propulsion du
navire lors des manœuvres d’accostage ou
d’appareillage; donc, l’utilisation d’un pilote
et d’un remorqueur sera obligatoire et sera
aux frais de l’armateur/navire.
 Quai du Traversier Rail (#41)
No vessel is permitted to berth Port side too at
this dock without the authorisation from the
Harbour Masters. If permission is granted, the
use of the ship’s propulsion system during
berthing or sailing manoeuvres will not be
permitted; therefore use of tugs and pilot will
be mandatory and at Owners/vessel’s account.
 Railcar Ferry Dock (#41)
Afin de minimiser l’usage des propulseurs et
hélices, tout navire accostant ou appareillant
de ce quai avec un tirant d’eau de plus de
8,5 m devra faire l’usage de deux (2)
remorqueurs lors de ces manœuvres. Tout
navire avec un tirant d’eau égal ou inferieur à
8,5 m devra faire l’usage d’au moins un (1)
remorqueur
durant
les
manœuvres
d’accostage ou d’appareillage. Les navires
canadiens avec un tirant d’eau inferieur à
8,5 m sont exemptés de cette obligation.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
In order to minimise the use of thrusters and
propellers, all vessels berthing or sailing from
this dock with a draft greater than 8.5 m shall
use two (2) tugs for such manoeuvres. All
vessels with a draft equal or less than 8.5 m
shall use at least one (1) tug during berthing or
sailing manoeuvres. Canadian vessels with a
draft less than 8.5 m are exempt from this
obligation.
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
 Accostage interdit
 All berths
Aucun navire ne peut être accosté à un quai
sous l'autorité du PSI à moins d'avoir reçu
l’autorisation au préalable du Maître du Port.
No vessel is permitted to berth at any facility
under the authority of the PSI, unless prior
authorization has been granted by the Harbour
Master.
COMMUNICATIONS PAR RADIO
RADIO COMMUNICATIONS
Les communications radio pour les opérations dans
le port seront limitées à celles concernant la
manutention des marchandises, le mouvement et la
sécurité ou sûreté des navires et personnes. Tous
les opérateurs de radios doivent être détenteurs d’un
certificat d'opérateur de radio restreint conformément
aux Règlements sur l'usage des radios d’Industries
Canada.
Radio communications for operations in the Port shall
be restricted to those relating to operational handling,
the movement and safety or security of vessels and
persons. All radio operators shall be certified restricted
radio operators and must comply with the Industry
Canada’s Radio Regulations.
Tous les navires dans les eaux du port doivent
demeurer à l'écoute des canaux VHF 12 et 14. Les
pilotes, remorqueurs, et préposés aux amarres,
utiliseront le canal 18A.
All vessels operating in the waters of the Port, whether
underway or at anchor, must monitor VHF channel 12
and channel 14. Pilots, tugs and linesmen will use
channel 18A.
Les canaux désignés lors d'opérations dans le port
sont les suivants :
Designated channels for operations in the Port are:
8
12
14
18A
Pilote & remorqueur Groupe Océan
Opérations du port
SCTM « Les Escoumins »
Remorqueurs et Pilotes.
8
12
14
18A
Pilot & Tugs Groupe Ocean
Port Operations
MCTS "Escoumins Traffic"
Tugs and Pilot
Tous les navires devront aviser SCTM « Les
Escoumins » des dangers en matière de sécurité
ainsi que des restrictions opérationnelles provoquées
par leurs opérations.
All vessels shall advise MCTS “Les Escoumins” of any
operational or safety concerns and restrictions brought
about by their operations.
En vertu du Règlement sur la zone de services de
trafic maritime de l'Est du Canada, les petits navires
qui doivent transmettre leurs mouvements sont tenus
de demeurer à l’écoute sur le canal 14 VHF.
Small vessels, which are required under the Eastern
Canada Vessel Traffic Services Zone Regulations to
report their movements, are to keep a listening watch
on VHF channel 14.
ÉQUIPEMENT PROJETANT AU-DELÀ DU BORD
DU NAVIRE
EQUIPMENT EXTENDING BEYOND THE VESSELS’
SIDE
Tous les navires nécessitant de l’équipement qui
dépasse les cotés du navire doivent obtenir
l’autorisation du maître du port. Aucun gréement,
appareil de manutention de la cargaison ou autre
équipement ne sera projeté au-delà du côté extérieur
du navire de façon à mettre en danger la vie ou la
propriété ou causant un risque à la navigation.
Any vessel that requires equipment to be extending
beyond its sides, must obtain authorization from the
Harbour Master. No rigging, cargo gear or other
equipment of any vessel in the waters of the Port shall
overhang or project beyond the outboard side of the
vessel in a manner that may endanger life or property,
or cause a hazard to navigation.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
Cette condition ne s’applique pas aux grues des
navires, aux grues portiques, panneaux d'écoutilles
McGregor ou aux mâts des navires autodéchargeurs qui, dû à la nécessité des opérations,
sont obligés de projeter du côté mer, pour permettre
aux navires d’être chargés ou déchargés. Les
navires avec de tels équipements qui gênent les
manœuvres des navires avoisinants, donneront
priorité aux navires en mouvement en ramenant
l'équipement projeté à l'intérieur jusqu'à ce que le
navire en mouvement soit passé.
This requirement does not apply to vessels’ cranes,
gantry cranes, McGregor hatch covers or booms of
self-unloaders, which of necessity, are required to
protrude on the offshore side to enable the vessels to
be loaded or unloaded. Vessels with such equipment
swung out, when impairing other vessels manoeuvring
in the vicinity, shall give priority to the manoeuvring
vessel by swinging inboard the extending gear until the
manoeuvring vessel is passed and cleared.
Lorsque l'équipement est projeté en dehors du navire
entre le coucher et le lever du soleil, cet équipement
doit être illuminé.
When equipment is swung outboard between sunset
and sunrise, such equipment is to be properly
illuminated.
NAVIRE QUI DÉPASSE L'EXTRÉMITÉ D’UN QUAI
VESSEL EXTENDING BEYOND A PIER OR WHARF
Seulement lorsqu'il est nécessaire et sécuritaire de le
faire, les navires peuvent être amarrés de façon à ce
qu'une partie de celui-ci dépasse l'extrémité d'un
quai. Tout navire qui dépasse l'extrémité d'un quai,
du coucher du soleil au lever du jour, doit garder la
partie qui dépasse bien illuminée, afin d’être visible
dans toutes les directions.
Vessels may only extend beyond a pier, wharf or jetty
into the waters of the Port when it is safe to do so.
Every vessel that extends into the waters of the Port
beyond the end of any pier, wharf, or jetty shall, from
sunset to sunrise keep the projecting end of the vessel
adequately illuminated so as to be readily visible from
all directions.
ZONES D’EXCLUSION & RESTRICTIONS À LA
NAVIGATION
EXCLUSION
ZONES
RESTRICTIONS
Des zones d’exclusion ou des restrictions à la
navigation peuvent être établies de manière
permanente ou périodique dans l’intérêt de la
sécurité de la navigation, de la sûreté des navires et
du personnel ou résultant d’opérations spéciales
dans le port. Le maître du port, via SCTM « Les
Escoumins » ou par une autorité désignée,
promulguera ces zones d’exclusion ou restrictions de
la navigation.
Exclusion zones or navigational restrictions on the
movement of vessels may be permanently or
periodically established in the interest of safe
navigation, security of vessels and personnel, or as a
result of special operations in the Port. The Harbour
Master through MCTS “Les Escoumins” or through a
designated authority will promulgate these exclusion
zones or navigational restrictions.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
11
AND
NAVIGATIONAL
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
SÛRETÉ PORTUAIRE (ISPS)
PORT SECURITY (ISPS)
TERMINAUX CERTIFIÉS
CERTIFIED TERMINALS
Quatre (5) terminaux dans le Port de Sept-Îles ont
reçu la certification en vertu du Code international
sur la sûreté des navires et installations portuaires
(ISPS) :
There are four (5) Terminals within the Port of Sept-Iles
which have received the International Ship and Port
Facility Security Code (ISPS) certification:
 I.O.C. (quais privés 1, 2, 4 & 5)
 I.O.C. Terminal (private berths 1, 2, 4 & 5)
 Pointe-aux-basques & Pétroliers (quais 7 & 8)
 Pointe-aux-Basques & Tanker Jetty (berths 7 & 8)
 Mgr Blanche (12)
 Mgr Blanche (12)
 Pointe-Noire (quais 30 & 31)
 Pointe-Noire (berths 30 & 31)
 La Relance (quais 40 & 41)
 La Relance (berths 40 & 41)
AGENTS DE SÛRETÉ DE L’INSTALLATION MARITIME
MARINE FACILITY SECURITY OFFICERS
 I.O.C. Terminal
Eddy McKinnon
1 418 968-7540
 I.O.C. Terminal
Eddy McKinnon
1 418 968-7540
 Pointe-aux-Basques
Shawn Grant
1 418 964-6270
 Pointe-aux-Basques
Shawn Grant
1 418 964-6270
 Quai des Pétroliers
Shawn Grant
1 418 964-6270
 Tanker Jetty
Shawn Grant
1 418 964-6270
 Quai des Croisières
Shawn Grant
1 418 964-6270
 Cruise ship dock
Shawn Grant
1 418 964-6270
 Mines Wabush
Jeannot Mercier
1 418 964-3024
 Wabush Mines Terminal
Jeannot Mercier
1 418 964-3024
 La Relance
Shawn Grant
1 418 964-6270
 La Relance
Shawn Grant
1 418 964-6270
AGENT DE SÛRETÉ PORTUAIRE
PORT SECURITY OFFICER
Port de Sept-Îles
Port of Sept-Iles
Shawn Grant
1 418 964-6270
Shawn Grant
1 418 964-6270
RÉGLEMENTATION DE TRANSPORTS CANADA
TRANSPORT CANADA REGULATIONS
Les capitaines doivent respecter les dispositions du
Règlement sur la sûreté du transport maritime ainsi
que SOLAS (ISPS), lorsque dans le port. L’agent de
sûreté portuaire est aussi le maître du port et il peut
être rejoint en tout temps via l’agent maritime du
navire ou SCTM « Les Escoumins ». Tout incident
en référence avec le Code ISPS doit être
Masters are to abide by the Canadian Transportation
Security Regulations as well as the SOLAS (ISPS)
Code while in the Port. The Port Security Officer is also
the Harbour Master and can be reached at anytime via
the ship’s Agent or MCTS “Les Escoumins”. Any
incidents relating to Security within ISPS Code are to
be reported immediately to the Marine Facility Security
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
12
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
immédiatement rapporté à l’agent de sûreté de
l’installation maritime. Les capitaines doivent
demeurer à l’écoute des canaux 12 et 14 en tout
temps. Tout changement de niveau de MARSEC
sera rapporté via le canal VHF 12.
Officer of that marine facility. Masters are to maintain
watch on VHF Channel 12 and 14 at all times while
along side. Any changes to MARSEC levels will be
reported via VHF Channel 12.
Pour toute demande d’information, l’agent de sûreté
portuaire (Shawn Grant) peut être joint au 1 418 9646270 ou via la sûreté portuaire au 1 418 962-7841 ou
le canal 12 VHF.
Requests for information may be made directly to the
Port Security Officer (Shawn Grant) at 1 418 964-6270
or via the Port Security Office at 1 418 962-7841 or via
VHF Channel 12.
EXERCICES ET ENTRAINEMENTS
EXERCISES AND TRAINING
Le maître du port est au courant des diverses
exigences internationales pour des exercices ou
entrainement a des intervalles déterminés et
permettra, autant que possible, de tels exercices.
The Harbour Master’s Office is aware of international
requirements for various exercises or training at
designated intervals and will accommodate, as much
as possible, such activities.
Au moins un (1) heure avant le début d’un exercice
ou entrainement, le navire devra contacter :
At least 1 hour prior to the commencement of an
exercise or training, the vessel must contact:
 Le maître du Port au 1 418 964-6270
 L’agent du navire
 SCTM « Les Escoumins » via le canal VHF 14
 Harbour Master’s Office at 1 418 964-6270
 The vessel’s Agent
 MCTS “Les Escoumins” through VHF 14
Une (1) minute avant le début de l’exercice ou
l’entrainement, le Capitaine devra contacter SCTM
« Les Escoumins » via le canal VHF 14, pour aviser
du début de l’exercice ou entrainement. Une fois
l’exercice ou l’entrainement complété, le Capitaine
devra contacter SCTM « les Escoumins » pour
aviser que l’exercice ou l’entrainement est terminé.
One (1) minute prior to the commencement of the
exercise or training, the Master will once again contact
MCTS “Les Escoumins” via VHF 14 and advise that
the exercise is commencing. Upon completion of the
exercise or training, the Master will contact MCTS “Les
Escoumins” via VHF 14 to advise that the exercise or
training is completed.
Si les embarcations de sauvetage sont mises à l’eau
par crochet ou par l'appareil de dégagement et
exercées à la rame ou à moteur, elles devront
demeurer à moins 50 m du navire.
If Lifeboats are lowered into the water or cast off from
the falls and exercised under oars or power, they may
do so provided that they remain within 50 m of their
vessel.
Aucun exercice qui pourrait attirer l’attention du
publique ne peut avoir lieu sans approbation, car la
Police et la Sécurité Incendie doivent être informées
au préalable.
No exercises that will attract the public’s attention will
be conducted without prior authorisations, as local
Police and Fire Departments must be informed of such
an exercise.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
13
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
PILOTES ET REMORQUEURS
TUGS AND PILOTS
SERVICE
SERVICE
Les arrangements pour les services de pilotes et de
remorqueurs doivent être pris directement avec l’une
ou l’autre des compagnies suivante :
Arrangements for Pilot and tug services must be made
through one of the following companies :
 Service maritime de la Compagnie minière I.O.C.
au 1 418 968-7540; ou

Iron Ore Company of Canada Marine Services at
1 418 968-7540; or
 Océan Pilotage Côte-Nord au 1-877-694-11414

Océan Pilotage Côte-Nord at 1-877-694-1414.
OBLIGATION D'UTILISER PILOTES & REMORQUEURS
COMPULSORY USAGE OF PILOT AND TUGS
L'usage des services d’un pilote et remorqueur(s) est
obligatoire pour tous les navires lors des manœuvres
d'accostage ou d'appareillage aux quais sous
l'autorité du Port de Sept-Îles.
All vessels berthing at or departing from a dock under
the authority of the Port of Sept-Iles shall use the
services of a pilot and tug(s).
Le nombre de remorqueur requis, pour effectuer de
façon sécuritaire chaque manœuvre d’accostage,
d’appareillage ou déplacement de navire, sera
déterminé par le fournisseur du service de pilotage.
The number of Tugs to be used, in order to safely
conduct all berthing, sailing and movements of a
vessel, will be determined by the Company offering the
pilotage service.
Les navires canadiens ayant un PEL d'au plus 35
000 tm, équipés d'un propulseur d'étrave, sont
exempts de cette l’obligation lorsqu’ils accostent aux
quais suivants :
Canadian vessels, with a DWT no greater than 35 000
mt, equipped with a bow thruster(s) are exempt from
this obligation while berthing at departing from the
following berths:








Pointe-aux-Basques (no 7)
Pointe-Noire (no 30 & no 31)
La Relance (no 40)
Traversier Rail (no 41)
Pointe-aux-Basques (No 7)
Pointe-Noire (No 30 & No 31)
La Relance (No 40)
Railcar Ferry (No 41)
Le Port de Sept-Îles, ne peut être tenu responsable
pour les erreurs, fautes ou la négligence de la part
d’un pilote ou remorqueur(s), utilisé lors des
manœuvres d’accostage ou d’appareillage d’un
navire.
The Port of Sept-Îles is not liable for any damages that
may due to error, fault or negligence on the part of a
Pilot or Tug(s), while they are assisting in the berthing
or departing maneuvers of a vessel.
NAVIRES DE CROISIERES
CRUISE SHIPS
Les navires de croisières doivent retenir les services
d’un pilote lors des manœuvres d’accostage ou
d’appareillage.
Cependant,
l’usage
de(s)
remorqueur(s) est à la discrétion du capitaine &
pilote.
Cruise ships, shall retain the services of a pilot for
berthing and sailing from a PSI dock. However, the use
of tug(s) is at the Master’s & Pilot’s discretion.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
14
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
POSTE D’EMBARQUEMENT DES PILOTES
PILOT BOARDING STATIONS
Le poste d’embarquement des pilotes est situé à :
The Pilot boarding station is situated at:
o
Lat. 50 10'.3 N
o
o
Long. 66 23.’6 O.
Lat. 50 10'.3 N
o
Long. 66 23.’6 W.
À l’arrivée du pilote, « l’échelle combinée » ou
« l’échelle du pilote » doit déjà être en place à
4 mètres au dessus du niveau de l’eau, sur le côté
tribord. Le pilote contactera le navire avant d’arriver
et informera de tout changement à cette procédure
normale.
Upon the Pilot’s arrival, the “Combination Ladder” or
“Pilots ladder” must be in place 4 meters above sea
level on the Starboard Side of the vessel. Pilots will
contact the vessel prior to arrival and will notify of any
changes to this standard procedure.
MOUVEMENT DE NAVIRE, ANCRAGE ET AMARRAGE
SHIP MOVEMENT, ANCHORAGE & BERTHING
ANCRAGE
ANCHORAGE
Les services d'un pilote ne sont pas requis pour les
navires qui vont directement à l’ancrage. Selon ces
Pratiques et Procédures, si le navire requiert les
services d’un pilote, l'autorisation de procéder à quai
de l’ancrage sera seulement donnée une fois que le
pilote est à bord.
No pilots are required for vessels heading directly to
anchor. In accordance with these Practices and
Procedures, if the vessel requires a pilot, clearance to
proceed to berth from anchor will only be given once
the Pilot is on board.
Les navires entrant dans les eaux du port, en attente
d’un poste à quai, seront dirigés vers l’ancrage.
L’endroit désigné pour l’ancrage dans les eaux du
PSI, est défini par le triangle formé des points
suivants :
Vessels entering the waters of the Port while awaiting
a clear berth will be directed to anchorage. The
designated anchorage area is defined by the triangle
formed from the following points:
Position 1: Lat. 5011.6'N and Long. 06625.0'O.
Position 1: Lat. 5011.6'N and Long. 06625.0'W.
Position 2: Lat. 5013.1'N and Long. 06629.7'O.
Position 2: Lat. 5013.1'N and Long. 06629.7'W.
Position 3: Lat. 5010.5'N and Long. 06629.7'O.
Position 3: Lat. 5010.5'N and Long. 06629.7'W.
Il est important pour les capitaines de navires à
l'ancrage de porter une attention particulière aux
standards de l’Organisation Maritime Internationale
(I.M.O) et de la Formation et Certification des
officiers de quart ainsi qu’aux documents de
Transports Canada concernant les standards durant
les quarts de travail.
Attention is drawn to the International Maritime
Organization (IMO) Standards for Training and
Certification for Watch keepers (STCW) document and
the Transport Canada documents relating to watch
keeping standards.
MANŒUVRE DANS LE PORT DE SEPT-ÎLES
MANOEUVRING IN SEPT-ILES HARBOUR
Rien dans ces procédures ne doit interférer avec les
mesures requises à adopter pour minimiser un
risque identifiable, dans les manœuvres d’un navire
en particulier ou classe de navire.
Nothing in this procedure shall interfere with any
measures, required to be adopted, to minimize an
identified risk in the movement of any particular vessel
or class of vessel.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
15
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
MOUVEMENT - NAVIRES NON CONVENTIONNELS
MOVEMENT - NON-CONVENTIONAL VESSELS
Les navires non conventionnels (tels que les platesformes de forage et de pompage, les dragues, etc.)
qui sont limités dans leur capacité de manœuvrer,
seront autorisés d'entrer, de se déplacer ou de
quitter les eaux du port, seulement lorsqu'un plan de
route sera présenté et approuvé par le maître du
port. Lorsque les navires non conventionnels sont en
manœuvre, les déplacements des autres navires
seront contrôlés par le maître du port. L’autorisation
de déplacement identifiera toutes les précautions et
mesures spéciales qui doivent être prises par tous
les navires concernés.
Non-conventional vessels (such as floating cranes, oil
rigs, dredges, etc.,) that are restricted in their ability to
manoeuvre will be authorized to enter, move within, or
depart from the waters of the Port only after a passage
plan is presented to and approved by the Harbour
Master. Other vessels moving in the waters of the Port
will be controlled or curtailed during the process as
directed by the Harbour Master. The authorization will
identify any special precautions and measures to be
taken by all vessels concerned.
DÉGAGEMENT SOUS LA QUILLE & TIRANT
D'EAU MINIMAL EN MANŒUVRE
UNDERKEEL
CLEARANCE
MANOEUVRING DRAUGHT
Un navire manœuvrant dans les eaux du port ne doit
pas poursuivre sa route avec moins de 60 cm d'eau
sous sa quille. Ce dégagement peut être augmenté
pour les navires de forte taille et l'avis d’une telle
augmentation sera déterminé par l’agent et le
capitaine, avant le chargement du navire.
A vessel manoeuvring in the waters of the Port should
not proceed with an under keel clearance of less than
60 cm. This clearance may be increased for large
vessels and notification of such increase will be
determined by the agent and master prior to the
loading of the vessel.
Le Port de Sept-Îles donnera des avis sur les
profondeurs draguées des chenailles ainsi que le
tirant d'eau maximum pour ces endroits. Les
dirigeants des navires en chargement seront avisés
par leurs agents du tirant d’eau maximal afin
d’assurer la sécurité du navire tout en permettant un
chargement optimal.
The Port Authority will advise on dredged channel
depths and the necessary maximum draught for such
channel entry. Vessels loading at berths will be
advised by their agents of the maximum draught in
order to ensure safety of the vessel while allowing the
vessel an optimum load.
AMARRAGE DES NAVIRES
BERTHING OF VESSELS
Un seul navire ne peut s’amarrer à un poste à quai à
la fois. L’amarrage de deux navires ou plus (un
contre l’autre) au même poste à quai n’est pas
permis, sans l’autorisation du Maître du Port.
L’amarrage d’une partie d’un navire à un quai et
l’autre section du navire à un autre navire à quai
n’est pas permis sans l’autorisation du Maître du
Port.
Only one vessel is permitted to be secured at berth at
any one time. Double berthing (two vessels or more) is
not permitted without the Harbour Master’s
authorisation. Securing one part of a vessel at a berth
and another part of the vessel against another vessel
is not permitted, without the Harbour Master’s
authorisation.
AMARRES
LINES
Les navires amarrés le long d'un quai, doivent garder
une tension égale sur toutes les amarres. La météo
et la situation présente peuvent nécessiter
l’utilisation d'amarres supplémentaires. Les conseils
du pilote devront être suivis en ce qui concerne
l'amarrage des navires.
Vessels berthed alongside a dock, are required to keep
an even strain on all lines. Weather and current criteria
may necessitate the use of additional lines. The pilot’s
advice shall be followed in respect of securing a
vessel.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
16
AND
MAXIMUM
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
Les amarres doivent être manœuvrées par des
préposés aux amarres, dûment accrédités et ce
service peut être retenu via l’agent du navire.
All lines must be handled by accredited linesmen only
and their services may be requested through the
vessel’s Agent.
DÉPLACEMENT DU NAVIRE À L'AIDE D’AMARRES
SHIFTING ON LINES
Les navires accostés à un quai du PSI, ayant besoin
d’être déplacés le long du quai peuvent, avec
l’autorisation du maître du port, être déplacés à l'aide
de leurs amarres. Le maître du port accordera cette
autorisation
dépendamment
des
conditions
météorologiques, de la présence d'autres navires à
proximité ou de toute autre condition spéciale
relative au navire et à la sécurité de l’opération.
Vessels berthed at a PSI dock, requiring to move along
berth may, with the prior authorization from the
Harbour Master, shift the vessel with vessels lines. The
Harbour Master will grant this authorization depending
on the weather conditions, the presence of other
vessels in the vicinity and any special condition relating
to the vessel and the safety of the operation.
Si le navire doit être déplacé et les amarres doivent
être déplacées sur le quai, seuls des préposés aux
amarres, dûment accrédités, sont autorisés à
déplacer les amarres.
If the vessel is to be moved and the mooring lines are
required to be shifted on the dock, only accredited
linesmen are to be employed.
Aucun navire ne devra être déplacé entre deux quais
ou entre un quai privé et un quai sous l'autorité du
PSI, sans l’autorisation du maître du port.
No vessel shall move between one berth and another
berth or between a private berth and a berth controlled
by the PSI, without the authorization of the Harbour
Master.
La compagnie Minière IOC à ses propres règlements
pour ses quais privés.
The Iron Ore Company of Canada (IOC) has its own
regulations in regards to their private installations.
ARMEMENT EN ÉQUIPAGE
CREWING
Les capitaines de navires doivent se conformer aux
dispositions du Règlement sur l’armement en
équipage des navires.
The masters of vessels, which are operating in the
port, are required to adhere to Crewing Regulations.
NAVIRES SANS ÉQUIPAGE
UNMANNED VESSELS
Les chalands ou autres navires non-pilotés, doivent
avoir des amarres avec une portée suffisante pour
demeurer amarrés de façon sécuritaire à toutes les
étapes de la marée. De tels navires doivent avoir
une personne ou une compagnie disponible en tout
temps. Les numéros de téléphone des personnes en
devoir, doivent être remis au bureau du maître du
port.
Barges or other unmanned vessels must have lines
with sufficient scope to remain properly secured at all
stages of the tide. Such vessels must have a person or
company responsible for the security arrangements,
and this person or company available on short notice.
Contact phone numbers are to be left with the Harbour
Master’s office.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
SECTEUR DE TRANSBORDEMENTS DÉDIÉ
DEDICATED TRANSHIPMENT AREA
Les coordonnées suivantes indiquent un secteur de
transbordement dédié :
The following coordinates indicate the outer limits of a
dedicated transhipment area:
50 degrees 11.31' N X 066 degrees 29.70' W
50 degrees 11.31' N X 066 degrees 29.70' W
50 degrees 11.31' N X 066 degrees 29.28' W
50 degrees 11.31' N X 066 degrees 29.28' W
50 degrees 10.68' N X 066 degrees 29.01' W
50 degrees 10.68' N X 066 degrees 29.01' W
50 degrees 10.51' N X 066 degrees 29.70' W
50 degrees 10.51' N X 066 degrees 29.70' W
Aucun navire ne peut se trouver dans ce secteur, à
moins d’être impliqué dans les opérations de
transbordement. Les navires océaniques doivent
maintenir les conditions de lestage de haute mer
jusqu'à nouvel ordre.
No vessel is permitted in this area, other than those
involved in the transhipment operations. Ocean going
vessels are to maintain deep sea ballast conditions
until otherwise specified.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
ENTRETIEN DU NAVIRE
SHIP MAINTENANCE
DÉMOBILISATION OU ESSAI DE LA MACHINERIE
DE PROPULSION OU DE MANŒUVRE
DEMOBILIZATION OR TESTING OF MANOEUVRING
MACHINERY
Les navires qui ont l'intention de faire des essais
d’équipement ou de machines, à la démobilisation du
moteur principal, des systèmes de propulsion ou de
toute autre machinerie affectant la manœuvrabilité
des navires, doivent en faire la demande au
préalable via leurs agents.
Le Port de Sept-Îles donnera seulement l’autorisation
lorsque les prévisions météorologiques et la
disponibilité du poste d’amarrage seront favorables.
Des conditions spécifiques sur la machinerie en
entretien peuvent êtres imposées, exigeant que
l’équipement soit opérationnel après une période
donnée et que des amarres additionnelles soient
installées ou qu'un remorqueur soit mis en
disponibilité (au frais de l'arrimeur) durant la période
d'entretien.
Vessels intending to engage in equipment or
machinery tests, the demobilization of main engine(s),
steering gear or other shipboard system that affects
the vessels’ propulsion or manoeuvrability, must apply
for authorization through their agents.
MISE EN MARCHE DE L`HÉLICE PRINCIPALE
TURNING PROPELLERS ALONGSIDE
Lorsqu’un navire est accosté à un quai du Port de
Sept-Îles ou amarré à un autre navire, l'équipement
de propulsion de celui-ci ne doit pas être mis en
marche ou des essais pouvant endommager les
installations portuaires ou les autres navires, sont
interdits sans l'autorisation du maître du port.
When a vessel is berthed at a Port of Sept-Iles facility
or alongside another vessel at that facility, shall not
engage the manoeuvring equipment or conduct
machinery tests or any other operation likely to
endanger such property or other vessels unless the
Harbour Master has given authorization.
Dans tous les cas où l'autorisation est donnée, des
amarres additionnelles devront être installées et les
équipements ou les machines devront être
maintenus à la vitesse minimale.
In all cases where authorization is given, additional
mooring lines will be run out and the equipment or
machinery is to be run at minimum speeds.
D’autres activités dans le Port, peuvent obliger le
navire à donner un préavis aux autres navires ou
travaux en cours. Le navire peut être contraint de
remettre ses essais à plus tard, selon les conditions
des travaux déjà en cours ou des autres navires
adjacents.
Other activities occurring in the port may require that
the vessel gives notice to adjacent vessels or works in
progress. The vessel may be required to postpone its
tests depending on the requirements of the work or
adjacent vessel.
Aucun navire n'a la permission de procéder à des
essais avec l'équipement de propulsion en utilisant
l'hélice principale lorsque le navire est amarré
bâbord à tout, au quai La Relance (#40) sans
l’autorisation écrite du PSI.
No ship is permitted to conduct manoeuvring test using
the main propeller, when berthed Portside too, at the
La Relance dock (#40), without PSI written
authorisation.
La compagnie Minière IOC à ses propres règlements
pour ses quais privés.
The Iron Ore Company of Canada (IOC) has its own
regulations in regards to their private installations.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
The Port of Sept-Iles will only give authorization
subject to favourable weather forecasts and berthing
requirements. Conditions may be placed on the
authorization requiring the equipment undergoing
maintenance to be ready for use after a specific time
period, that additional mooring lines to be run out, or
that (at the owner’s expense) a tug to be standing by
during the entire time period of the maintenance.
19
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
OPÉRATIONS SPÉCIALES
SPECIAL OPERATIONS
OPÉRATIONS, RÉCUPÉRATION ET TRAVAIL DE
DRAGAGE D’ENTRETIEN
DREDGING
OPERATIONS,
MAINTENANCE WORK
Pendant les opérations de dragage, de travail de
récupération sous l'eau et d’autres travaux
d’entretien qui sont nécessaires pour maintenir les
conditions des eaux du port dans un état sécuritaire,
toutes les mesures possibles seront prises afin
d’assurer que les opérations n’entravent pas un
navire dans son approche ou à son départ d'un quai
ou des eaux du port.
During dredging operations, salvage work, subsurface
and other maintenance works that are necessary to
maintain the safe conditions of the waters of the Port,
every endeavour will be made to ensure that the
operations do not hamper a vessel in its approach to a
berth or departure from a berth or waters of the Port.
Des navires rencontrant de telles opérations doivent
passer à une vitesse réduite, donnant à l’opération
autant d’espace que possible. Des « Avis à la
navigation » en référence aux opérations en cours,
seront émis via SCTM « Les Escoumins ».
Vessels encountering such operations are required to
pass at slow speed, giving the operation as much sea
room as possible. “Notices to Shipping” will refer to the
operation and the MCTS “Les Escoumins” will give
notice of the areas involved in the operation.
TRANSBORDEMENT DE NAVIRE À NAVIRE
SHIP-TO-SHIP TRANSFERS
Ces mesures s’appliquent à tous les navires qui
transfèrent des marchandises, autres que les
produits pétroliers, entre deux navires, dans le port.
These measures apply to all vessels, engaged in
transferring any bulk commodity, other than bunkers,
between vessels in the waters of the port.
Les transbordements de navire à navire seront
seulement autorisés lorsque le PSI aura évalué la
situation et qu'il sera certain que des mesures auront
été prises pour mitiger les risques pour
l'environnement et la sécurité.
Ship to ship transfers will only be approved by the PSI
when has evaluated the situation and it is of the
opinion that all necessary steps have been taken to
mitigate any risks to security and the environment.
Aucun transbordement ne peut avoir lieu sans
autorisation. Afin d’émettre l’autorisation, le Port de
Sept-Îles exigera l’information suivante :
No transfer may take place until authorization has been
given. To obtain authorization, the Port Authority will
require information relating to the following:
 La quantité et la nature de la marchandise à
transférer;
 La méthode de transfert;
 Les défenses en place sont-elles adéquates;
 Les navires sont-ils bien amarrés; et
 La communication entre les navires a-t-elle été
vérifiée et confirmée de bien fonctionner.
 The nature and quantity of commodity to be
transferred,
 The method of transfer;
 That appropriate fendering is in place;
 That the vessels are well secured; and
 That communication between vessels has been
tested and confirmed to be working;
Dans les eaux du PSI, le transbordement de produits
pétroliers entre navires à l'ancrage est strictement
interdit.
In the waters of the PSI, Ship-to-ship transfers of
petroleum products between vessels at anchorage are
strictly forbidden.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
20
SALVAGE
AND
23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
ENVIRONMENTAL PROTECTION
POMPAGE ET REJET DES EAUX DE LEST DANS
LE PORT
PUMPING BALLAST IN PORT
Afin de s’assurer que le vent et le courant ne
compromettent pas la manœuvrabilité des navires
dans le port, suffisamment de lest doit être maintenu
à bord pour maintenir l’équilibre approprié du navire
de façon sécuritaire. Une référence est faite aux
Directives pour le pompage des eaux de lest
développées
par
Transports
Canada
et
l’Organisation Maritime Internationale (IMO).
In order to ensure that wind and current do not
adversely affect vessels manoeuvring in the Port,
sufficient ballast must be retained on board to keep the
trim of the vessel suitable for safe manoeuvring.
Reference shall be made to the guidelines for pumping
ballast developed by Transport Canada and the
International Maritime Organization (IMO).
La loi sur la marine marchande du Canada stipule,
dans l’article 6 du Règlement sur le contrôle et la
gestion de l’eau de ballast (DORS/2006-129), qu’il
est interdit à un navire transocéanique de rejeter
dans les eaux canadiennes de l’eau de ballast
puisée à l’extérieur de celle-ci, sauf s’il a procédé à
un renouvellement dans une zone qui est située à
une distance d’au moins 200 milles marins du rivage
et où l’eau atteint une profondeur d’au moins 2000
mètres.
Article 6 of the Ballast Water Control and Management
Regulations (DORS/2006-129), of the Canada
Shipping Act, stipulates that it is prohibited for ocean
going vessels to discharge ballast water into Canadian
waters, which was taken elsewhere than Canadian
waters, unless the ballast water was exchanged while
the vessel was in a zone located at least 200 nautical
miles from shore in waters where the depth reaches at
least 2000 meters.
L’article
8
du
règlement
concernant
le
renouvellement de l’eau de ballast considère que le
navire est tenu, au terme du renouvellement de l’eau
de ballast, d’une part, que le renouvellement
volumétrique effectif soit d’au moins 95% de sa
capacité maximale. D’autre part, d’atteindre une
salinité de l’eau de ballast d’eau moins 30 parties par
mille, s’il procède au renouvellement dans une zone
située à une distance d’au moins 50 milles marins du
rivage. Dans le cas où le navire procède au
renouvellement par flux continu, la loi canadienne
estime que le pompage de trois fois le volume de
chaque citerne à ballast constitue un renouvellement
volumétrique effectif de 95%.
Article 8 of the Regulations, concerning the ballast
water exchange, considers that the vessel is obligated,
in order to make an effective exchange, that 95% of
the total capacity in volume must be exchanged. The
salinity of the ballast water must be at least 30 parts
per thousand, if the vessel proceeds with the exchange
in a zone situated at a distance of at least 50 nautical
miles from shore. In a case where the vessel proceeds
with the exchange, using the continuous flow-through
method, Canadian law estimates that pumping three
times the volume of each ballast tank, constitutes an
effective volumetric exchange of 95%.
L’article 14, stipule quant à lui que le capitaine
navire qui se dirige vers un port, un terminal situé
large ou un mouillage au Canada, doit présenter
ministre des Transport le Formulaire pour l’eau
ballast rempli de la manière prévue à l’article 5.2
la TP 13617.
du
au
au
de
de
Article 14 stipulates that the master of a ship bound for
a port, offshore terminal or anchorage area in Canada
shall submit to the Minister of Transport a completed
Ballast Water Reporting Form in the manner provided
in section 5.2 of TP 13617.
Dans le cas où le navire ne peut se conformer à
l’une ou l’autre des exigences citées précédemment,
se référer directement aux clauses législatives
prévues à cet effet dans le Règlement sur le contrôle
et la gestion d’eau de ballast (LMM).
In the case where a vessel is unable to conform to
either of the above-mentioned requirements, refer
directly to the appropriate articles of the Ballast Water
Control and Management Regulations (CSA).
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
DÉCHARGEMENTS PAR-DESSUS BORD
OVERBOARD DISCHARGES
En ces temps de préoccupation environnementale,
les déversements provenant des navires sont
considérés comme défavorables. Le navire doit
s’assurer que la décharge ne contrevient pas aux
divers
règlements
des
départements
gouvernementaux, des municipalités ou du PSI.
In these times of heightened environmental
awareness, discharges from vessels are likely to be
adversely viewed. Vessels are to ensure that the
discharge does not contravene the regulations of
government departments, municipalities, or the PSI.
Certains déversements peuvent être permis dans les
eaux du port. En conformité avec la légalisation
existante, les eaux provenant des cuisines (l’eau
grise) peuvent être déchargées dans les eaux du
port. Cependant, ces déversements ne peuvent
contenir des déchets humains ou d’autres
substances
qui
peuvent
être
nocives
à
l’environnement.
Certain discharges may be permissible in the waters of
the Port. If in conformity with existing legislation,
waters from galley and domestic wastes (grey water)
may be discharged into the waters of the Port. All such
wastes must not contain human waste or other
substances, which may affect the environment
adversely.
Les eaux de fond de cales, contenant des restes de
marchandise, de l’huile ou d'autres résidus, ne
doivent pas être pompées par-dessus bord. Toutes
les eaux de vidange de cales, incluant les résidus de
lavage des cales et les eaux huileuses, doivent être
pompées du navire par un entrepreneur local
autorisé, et il doit en disposer conformément aux
méthodes
approuvées
par
les
autorités
environnementales.
Bilge water containing cargo, oil or other residues must
not be pumped overboard. All other discharges are
prohibited in the waters of the Port. All content from
bilges including tank and hold washings and the
removal of oily wastes must be carried out by
authorized local contractors and disposed of in a
manner approved by the environmental agencies.
Tout déversement, y compris les déversements
accidentels, doivent être rapportés immédiatement à
l'Administration portuaire ainsi que toute autre
autorité identifiée selon les lois en vigueur (voir
Procédures
d'urgence
et
exigences
de
communications). Des actions immédiates devront
être prises afin de remédier à la situation et les
autorités gouvernementales concernées devront
approuver ces actions. Les actions immédiates
viseront l’arrêt immédiat de l'écoulement.
All discharges, including accidental discharges, must
be reported to the Port Authority and any regulatory
body identified (see Emergency procedures and
reporting requirements). Immediate remedial action
should commence and the appropriate government
department must approve all actions. Remedial action
to include immediate shut down of the discharge
process.
ENTRETIEN EXTERNE DU NAVIRE
OVERSIDE MAINTENANCE
Les navires à l’ancrage ou à quai, sont interdit de
faire de l’entretien de la coque du navire qui pourrait
produire des déversements d’enduits de coque ou de
matériaux abrasifs dans les eaux du port
Vessels either at the anchorage or alongside are
strictly
forbidden
from
conducting
overside
maintenance which may produce wastes such as hull
coatings or abrasive materials that may fall into the
water.
Lorsque près de matières inflammables, aucun
processus qui produit des sources de flammes n’est
autorisé.
No process may be undertaken which produces
sources of ignition, when in areas near combustibles.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
PRACTICES AND PROCEDURES
RÉCUPÉRATION DES ORDURES
GARBAGE DISPOSAL
La récupération locale des ordures provenant du
navire peut se faire en prenant arrangement avec
l’agent du navire. Cependant, il n’y a pas de
compagnie locale qui offre ce service, donc, l’agent
du navire devra faire venir une compagnie
spécialisée afin de disposer des déchets, aux frais
de l’armateur/navire.
Arrangement for the disposal of garbage from the
vessel can be made via the ship’s Agent. However, the
service is not offered by a local company and the
Agent must have specialized carrier dispose of the
garbage, all of which is at the owner’s/vessel’s
expense.
BATEAUX DE PLAISANCE ET PETITS BÂTIMENTS
PLEASURE CRAFTS AND SMALL VESSELS
PETITS BÂTIMENTS
SMALL VESSELS
Les petits bâtiments opérant dans les eaux du port
doivent se conformer aux Règlements sur les petits
bâtiments régis par la LMM.
Small vessels operating in the port waters are required
to comply with the Small Vessels Regulations made
under the CSA.
Les bateaux de plaisance, à moteur ou à voiles, ainsi
que les navires opérant sous les Règlements sur les
petits bâtiments, ne doivent en aucune façon gêner
le passage des navires commerciaux de fort
tonnage.
Pleasure crafts, whether power driven or sailing, and
all vessels which are operating under the guidance of
the Small Vessel Regulations shall not impede the
passage of large commercial vessels.
VITESSE, PETITS BÂTIMENTS
SPEED, SMALL VESSELS
Les petits navires navigant dans les eaux du port,
doivent naviguer à une vitesse qui n’excède pas
3 nœuds lorsqu'ils sont à une distance inférieure à
100 mètres de tous travaux en exécution, d’un quai,
flotte ou navire avec un franc bord inférieur à
2 mètres, et doivent circuler à une vitesse inférieure
afin de se conformer aux Règlements sur les
abordages.
Small vessels operating in the waters of the Port are
required to operate at a speed not in excess of 3 knots
through the water when within 100 metres of any work
in progress, any wharf, pier, float or vessel with a
freeboard less than 2 metres, and may be required to
proceed at a lesser speed to comply with the
requirements under the Collision Regulations in
respect to speed.
L'OPÉRATION DE BATEAUX DE PLAISANCE ET
AUTRES PETITS NAVIRES
OPERATION OF PLEASURE CRAFTS AND OTHER
SMALL VESSELS
Le Port de Sept-Îles peut, si nécessaire, émettre des
restrictions en ce qui concerne le mouvement,
l’emplacement et la vitesse des navires. Le PSI
reconnaît le droit de navigation à tous les navires,
mais également les mesures nécessaires afin
d’assurer une navigation sécuritaire pour tous. Les
bateaux de plaisance donneront toujours le droit de
passage
aux
navires
de
forts
tonnages
commerciaux.
The Port Authority may, from time to time, issue
restrictions in respect to the movement, location and
speed of such vessels. The Port Authority recognizes
the right to navigation of all vessels, but also the
necessity for measures to ensure the safety of
navigation to all. Pleasure crafts will always heed the
way to large commercial vessels.
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES
OPÉRATIONS
DES
CONVENTIONNELS
PRACTICES AND PROCEDURES
BATEAUX
NON
OPERATIONS OF NON-CONVENTIONAL VESSELS
These measures relate to all vessels that by their
design or operation, are not considered to be
conventional vessels, and will include, but not be
limited to the following:
Ces mesures concernent tous les navires qui, par
leur conception ou opération, ne sont pas considérés
comme des navires conventionnels, mais ne sont
pas limités à :
 Navires sans déplacements;
 Non displacement vessels;
 Navires remorquant une personne sur l’eau;
 Vessel towing a person on water;
 Navires semi-submersibles ou submersibles;
 A semi-submersible or submersible vessel;
 Moto-marines; et;
 Personal water craft; and
 Navires
à
propulsion
expérimentale.
ou
à
 Vessels with experimental power or design.
conception
Tous les efforts seront déployés afin de permettre
l'opération des navires non conventionnels dans les
eaux du port. Le Port de Sept-Îles se réserve le droit
de limiter où et quand ces navires peuvent opérer
afin d’assurer qu'ils ne causent pas de soucis de
sécurité pour les autres utilisateurs du port. Des
critères tels que les risques à l’opérateur ainsi que
les soucis des services de secours seront également
considérés. Les conditions placées pour les
opérateurs de tels navires peuvent varier
dépendamment du risque et de la compétence de
l'opérateur.
While every consideration will be given to allow the
operation of non-conventional vessels in the waters of
the Port, the Port of Sept-Iles may restrict the areas of
operation to ensure that such vessels do not cause
safety concerns for other users of the port. Criteria
such as risks to the operator and concerns for the
emergency services will also be considered.
Conditions set for the operations of such vessels may
vary depending on the risk and the proficiency of the
operator.
SITUATIONS D'URGENCE
EMERGENCY SITUATIONS
PROCÉDURES D'URGENCE ET DE COMMUNICATION
EMERGENCY PROCEDURES & COMMUNICATION
En plus des obligations sur la Loi maritime du
Canada, la Loi sur la marine marchande, la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement,
ainsi que les règlements qui en découlent, le
capitaine d’un navire impliqué dans n’importe lequel
des incidents énumérés ci-dessous, devra rapporter
l’incident au PSI et les services d'urgence dès que
possible :
In addition to those mandatory requirements under the
Canada Marine Act, the Canada Shipping Act, the
Canadian Environmental Protection Act, etc., a vessel
that is involved in any one of the listed incidents must
report the incident to the Port Authority and Emergency
Services as soon as practicable after the
commencement of the incident:
 Feu;
 Fire;
 Explosion causée par le contact d’une flamme ou
la pression;
 Explosion, caused by ignition or pressure;
 Personal injury or death;
 Blessures ou mortalité;
 Criminal activity;
 Activité criminelle;
 Collision with wharves or structures causing damage;
 Collision avec un quai, une structure, causant des
dommages;
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
 Grounding;
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23 mai 2013
PRATIQUES ET PROCÉDURES

PRACTICES AND PROCEDURES
 Échouement;
 Discharge of deleterious matters;
 Décharge de matières délétères;
 Oil spill;
 Déversement d’hydrocarbures;
 Loss of equipment, gear or cargo overboard;
Perte d’équipement ou cargaison par-dessus bord;
 Dangerous goods.
 Marchandises dangereuses.
Les services de secours doivent être assistés par le
capitaine et l’équipage. Les services de secours
doivent être avisés de toute présence de
marchandises dangereuses et de matériaux
dangereux à bord, et de toute autre information
pertinente.
The emergency service responding to any incident
must be given all support necessary from the Master
and the crew including, but not limited to, information in
respect of dangerous goods and hazardous materials
aboard.
Si la sécurité du navire est compromise, le capitaine
ou son officier désigné doit fournir des informations
appropriées sur des éléments tels que la stabilité,
l’accès, les raccordements internationaux, etc.
Where the safety of the vessel is a concern, the Master
or his designated officer must liaise to provide relevant
information on such things as stability, access,
international shore connections, etc.
En cas d’accident, le capitaine du navire peut
communiquer l’urgence par n’importe lequel des
moyens suivants :
In the event of an incident, the vessel may
communicate the emergency by following means:
 Le sifflement ou la sirène continue du navire;
 By sounding of the ship’s whistle or siren;
 En appelant SCTM « Les Escoumins » sur les
canaux 14 ou 16;
 by calling MCTS “Les Escoumins” Traffic via channels
14 or 16;
 En appelant l’agent du navire sur le canal 12;
 By calling the Agent via channel 12;
 En appelant le maître du port en composant le
1 418 964-6270;
 by calling the Harbour Master by telephone at 1-(418)
964-6270;
 En téléphonant à l’un des numéros suivants :
 or by telephoning either of these numbers:
Fire, Police, Ambulance
911 (local land line);
*4141 (cellular phone)
1 877 666-9911 (Satellite)
Feu, Police, Ambulance;
911 (ligne terrestre locale);
4141 (tél. cellulaire); ou
1 877 666-9911 (satellite).
 Canadian Coast Guard Alert Network
 Réseau d'alerte de la Garde Côtière Canadienne
1 800 363-4735
1 800 363-4735
AVIS
NOTICE
CE DOCUMENT EST LA PROPRIÉTÉ DU PORT DE SEPTÎLES (PSI). L'INFORMATION DANS CE DOCUMENT EST
FOURNIE SOUS L’AUTORITÉ DU PSI ET ELLE EST
SUJETTE À CHANGER. POUR TOUTE INFORMATION
SUPPLÉMENTAIRE SUR CE DOCUMENT, VEUILLEZ
COMMUNIQUER AVEC LE M AÎTRE
DU PORT
(M. SHAWN GRANT) AU 1-418-961-1229 OU VIA
COURRIEL À [email protected].
THIS DOCUMENT IS THE PROPERTY OF THE PORT OF
SEPT-ILES (PSI). THE INFORMATION CONTAINED IN
Créé en vertu de l'article 56(1) (b) LMC
THIS DOCUMENT IS SUPPLIED UNDER THE AUTHORITY
OF THE PSI AND IS SUBJECT TO CHANGE. FOR
FURTHER INFORMATION ON THIS DOCUMENT, PLEASE
CONTACT THE H ARBOUR M ASTER (MR. SHAWN
GRANT) AT 1 418 961-1229 OR VIA EMAIL AT
[email protected].
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