cahier des charges taxis - Communauté de Communes Secteur d

C A H IE R D E S C H A R G E S
RELATIF A UN MARCHE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN SYSTEME
DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI, POUR LES AINES, AU SEIN
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D’ILLFURTH.
1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D’ILLFURTH
2 place du Général de Gaulle
68720 ILLFURTH
2. OBJET DE LA CONSULTATION
Consultation en vue de la passation d’une convention portant sur un système
de transport à la demande, par taxi pour les aînés, avec la Communauté de
Communes du Secteur d’Illfurth.
3. OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth, autorité organisatrice pour
l’organisation de services de transport à la demande des communes membres
de la Communauté dans le cadre de la loi d’orientation des Transports Intérieurs
du 30 Décembre 1982 et par délégation de compétence du Conseil Général du
Haut-Rhin en date du 27 avril 2009, lance une procédure de consultation des
entreprises pour l’exploitation d’un système de transport à la demande par taxi,
au sein de son territoire.
4. DUREE DE LA CONVENTION
Une convention sera conclue pour une durée expérimentale de 1 an. Elle
pourra être renouvelée sans toutefois excéder une durée totale de 3 ans.
5. CONSISTANCE DU SERVICE
•
Public concerné
Résidents de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth âgés
de 65 ans ou plus.
Zone géographique de départ :
Les 10 communes membres de la Communauté de Communes du Secteur
d’Illfurth :
Froeningen
Heidwiller
Hochstatt
Luemschwiller
Illfurth
Saint-Bernard
Spechbach-le-Bas
Spechbach-le-Haut Tagolsheim
Walheim
Zone géographique d’arrivée :
Les 10 communes membres de la Communauté de Communes du Secteur
d’Illfurth :
Froeningen
Heidwiller
Hochstatt
Luemschwiller
Illfurth
Saint-Bernard
Spechbach-le-Bas
Spechbach-le-Haut Tagolsheim
Walheim
Plus les communes suivantes:
Wittersdorf
Altkirch
Aspach
Carspach
Hirsingue (Doppelsburg)
Dannemarie
Eglingen
Balschwiller
Ammerzwiller
Bernwiller
Galfingue
Heimsbrunn
Morschwiller-le-Bas
Mulhouse
Didenheim
Brunstatt
Zillisheim
Flaxlanden
Jours et horaires de fonctionnement :
- les jours ouvrables (lundi au samedi), hors jours fériés
- de 7h à 23h.
Déplacements exclus :
- Trajets professionnels,
- Trajets pris en charge par tout autre organisme (Sécurité Sociale, …)
Titre de transport :
La Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth éditera :
- une carte individuelle d’abonné gratuite qui sera disponible en
mairie et au siège de la CCSI
- des titres de transport individuels sur lesquels figureront : le
numéro d’adhérent, le parcours emprunté, (communes de
départ et d’arrivée), la date et heure du déplacement, la
signature du transporteur et du client.
Les tickets, remis à l’exploitant, devront être livrés à l’usager au moment du
transport contre une participation financière comprenant 25% du tarif de jour de
la course, le supplément nuit éventuel et le temps d’attente éventuel.
Fonctionnement :
L’usager contacte directement l’exploitant pour convenir des modalités de
transport (lieu, départ, horaires,…) au plus tard 24 heures avant le déplacement.
Le transporteur s’engage à répondre à la demande dans les délais fixés par le
client.
Cahier des Charges Taxi pour les aînés CCSI – Novembre 2009
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Au moment de la prise en charge, l’usager montre au transporteur sa carte
d’abonné.
L’usager règle directement au transporteur une participation comprenant 25%
de la course en tarif jour, le supplément nuit éventuel, le temps d’attente
éventuel.
Le transporteur facture les 75% du tarif jour restants à la Communauté de
Communes du Secteur d’Illfurth
6. CONTENU DE LA PROPOSITION
Les candidats établiront un dossier composé des pièces suivantes :
6.1. Dossier de candidature :
6.2.
Présentation de l’entreprise,
flotte,
réseau actuel,
perspectives de développement,
activités annexes,
moyens humains,
licences professionnelles de taxi
attestation au registre des transporteurs publics de personne.
Offre : proposition de tarifs
Les candidats compléteront la grille tarifaire annexée à la présente.
6.3.
le présent cahier des charges signé valant acceptation
7. CHOIX DE L’ENTREPRISE
-
Consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure
adaptée
Examen des offres par la Commission Développement Local.
Après avis de la Commission, engagement de la discussion
librement avec une ou plusieurs entreprises retenues.
Critères d’attribution :
- qualité technique de l’offre : 50%
- prix : 50%
8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Vendredi 18 décembre 2009 à 12h.
10. ADRESSE OU DOIVENT ETRE TRANSMIS LES DOSSIERS
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
du Secteur d’Illfurth
2 place du Général de Gaulle
68720 ILLFURTH
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