demande de classement d`un meuble de tourisme

Transcription

demande de classement d`un meuble de tourisme
SERVICE DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME
VALLEE DES BELLEVILLE
A RETOURNER A : BP21 73440 LES MENUIRES
DEMANDE DE CLASSEMENT D’UN MEUBLE DE TOURISME
Date de la demande : …………………………………………………………………………………………………………………
Disponibilités de l’appartement :…………………………...........................................................................
Clés à emprunter à : …………………………………………………………………………………………………………………..
IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE
Nature du demandeur : propriétaire  mandataire 
IDENTIFICATION DU MEUBLE
Adresse du logement meublé à visiter :
Nom et prénom :
Adresse :
Etage :
Code postal : 73440
Commune : LES MENUIRES
Tél du logement meublé (si existant) :
Code postal :
Capacité louée du meublé :
Commune :
Nombre de pièces d’habitation (>7m² avec ouvrant) :
Pays :
Superficie :
Téléphone :
Classement actuel : aucun  1* 2* 3* 4* 5*
Téléphone :
Classement sollicité :
Adresse mail :
Mis en location toute l’année : Oui 
1*  2* 3* 4* 5*
Non 
Le propriétaire ci-dessus autorise la visite de la location désignée ci-dessus en vue de son classement. Cette visite
sera effectuée par Mme Michèle VILLETTE (ou son suppléant), inspecteur de contrôle habilité.
Je reconnais avoir pris connaissance des critères du classement (arrêté du 2 août 2010) et m’engage à présenter
le logement en état de location saisonnière. Une décision de classement Annexe V sera délivrée pour une durée
de 5 ans, pendant laquelle je m’engage à maintenir le logement dans ces conditions.
Pour confirmer cette visite de classement, je m’engage à régler les frais de dossier au tarif en vigueur.
Fait à …………………………………………………., le ………………………………………. Signature du demandeur,
DROIT Informatique et Libertés : Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un
droit d’accès et de rectification des informations nominatives qui vous concernent
OFFICE DE TOURISME DES MENUIRES
04.79.00.73.00
Michèle VILLETTE
04.79.00.84.73
[email protected]
OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS
04.79.00.08.08
Nadine BAL
04.79.00.84.89
[email protected]
SERVICE DU CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME
VALLEE DES BELLEVILLE
A RETOURNER A : BP21 73440 LES MENUIRES
PREDIAGNOSTIC
Gestion par agence immobilière, si oui précisez l’agence :
Remise de clés, si oui précisez le prestataire :
OUI
NON
COMMUNICATION
Accès internet haut débit gratuit
Accès gratuit à des chaînes internationales ou thématiques
PARKING VOITURE
Parking extérieur privatif
Garage privatif fermé
BALCON – LOGGIA – TERRASSE – JARDIN
Mobilier de jardin
10
13
69
70
72
SERVICES
Mise à disposition de dépliants et brochures d’informations locales
Mise à disposition d’un guide famille (disponible dans les Offices du
Tourisme)
Mise à disposition d’informations locales traduites en au moins une langue
étrangère
Accueil personnalisé sur place
Fourniture de draps à la demande
Fourniture de linge de toilette à la demande
Fourniture de linge de table à la demande
Lits faits à l’arrivée à la demande
Matériel pour bébé à la demande : siège, lit, chaise haute, table à langer,
chauffe-biberon, baignoire BB, pot ou réducteur WC, linge de lit BB
(rayer les équipements inexistants)
Jeux d’extérieur (ballons, luges, ping-pong …)
(rayer les équipements inexistants ou précisez autres)
Service de ménage à la demande
Fourniture de produits d’entretien à la demande
Fourniture d’adaptateurs électriques à la demande
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
106
108
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mise en œuvre d’une mesure de réduction d’économie d’énergie (ampoules
basse consommation, radiateur à accumulation, double vitrage neuf …)
Lesquelles :
Mise en œuvre d’une mesure de réduction de consommation d’eau (chasse
d’eau double flux, robinets à cran ou thermostatique ou avec mousseurs …)
Lesquelles :
OFFICE DE TOURISME DES MENUIRES
04.79.00.73.00
Michèle VILLETTE
04.79.00.84.73
[email protected]
OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS
04.79.00.08.08
Nadine BAL
04.79.00.84.89
[email protected]

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