guide des aides a l`embauche - Communauté de communes du

GUIDE DES AIDES A L’EMBAUCHE
Vous envisagez de recruter un collaborateur, des aides existent.
Ce guide présente les principales exonérations et aides à l’embauche auxquelles vous pouvez prétendre en fonction
du profil de votre entreprise (taille, statut juridique...) et de celui de votre nouveau collaborateur (situation, âge,
reconnaissance travailleur handicapé...).
LES PRINCIPALES AIDES A L’EMBAUCHE
2
Aide « embauche PME »
2
Aide à l’embauche d’un premier salarié
2
Crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE)
2
ZRR : exonération de cotisations sociales patronales
2
Aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles
2
LES AIDES POUR L’EMBAUCHE DE PUBLICS SPECIFIQUES
2
Contrat de génération : aide à l’embauche d’un jeune et maintien d’un sénior
2
Emplois d’avenir : aide au recrutement d’un jeune peu diplômé
3
Aide pour l’insertion professionnelle d’une personne handicapée
3
CUI : aide au recrutement d’une personne éloignée de l’emploi
3
LES AIDES POUR L’ALTERNANCE
4
Apprentissage : les aides directes
4
Contrat de professionnalisation : les aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi
4
Public handicapé et alternance
5
Exonération et crédit d’impôts relatifs à l’alternance
5
LES AIDES POUR LA FORMATION PREALABLE A L’EMBAUCHE
5
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
5
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
5
LES CONTACTS EMPLOI ET FORMATION
6
A votre écoute pour toute question :
Communauté de Communes du Bocage Mayennais
Mission Emploi
02.43.08.47.47
Guide des Aides à l’Embauche – Février 2016
LES PRINCIPALES AIDES A L’EMBAUCHE
Aide « embauche PME »
Nature de l’aide : Prime trimestrielle de 500 € pendant les 2 premières années (soit 4 000 € au total).
Bénéficiaires : PME de 0 à 249 salariés
Conditions d’attribution : Salarié embauché en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois, ou
passe d’un CDD à un CDI. Le contrat prend effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Aide versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le
SMIC (22 877 € bruts annuels) pour une durée hebdomadaire de 35h. Aide cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants.
Contact : Agence de Services et de Paiement (ASP) des Pays de la Loire, demande en ligne sur le site internet (cf. ci-dessous).
Pour plus d’informations : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
Aide à l’embauche d’un premier salarié
Nature de l’aide : Prime trimestrielle de 500 € pendant les 2 premières années (soit 4 000 € au total). L’aide est versée par l’Agence de
Services et de Paiement (ASP). Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.
Bénéficiaires : Entreprise (TPE) n’appartenant pas à un groupe et qui embauche son premier salarié.
Conditions d’attribution : Le salarié est embauché en CDI ou CDD d’au moins 6 mois. Le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 31
décembre 2016. L’entreprise n’a pas été liée, dans les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié dont le contrat de travail s’est poursuivi
après la période d’essai. Enfin, une attestation doit être remplie tous les trimestres auprès de l’ASP : https://sylae.asp-public.fr/sylae/
Contact : Agence de Services et de Paiement (ASP) des Pays de la Loire
Pour plus d’informations : www.emploi.gouv.fr/premiersalarie/index.html
Crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE)
Nature de l’aide : Crédit d’impôt égal à 6% des rémunérations brutes (soumises aux cotisations sociales), versées au cours de l’année civile
sur la base de 151,67 heure par mois (durée légale du travail). De plus, seuls les salaires ne dépassant pas 2,5 fois le Smic (c'est-à-dire
inférieurs à 3 643,79 € brut par mois en 2015) sont retenus.
Bénéficiaires : Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt
sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel.
Conditions d’attribution : Le CICE sert à financer les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement,
de prospection, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution du fonds de roulement. La trésorerie dégagée par le CICE ne
peut pas être utilisée pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des dirigeants.
Pour bénéficier du CICE, l'employeur doit respecter certaines obligations déclaratives auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale.
Contact : Centre des Impôts de Mayenne, Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou URSSAF Pays de la Loire – accueil de la Mayenne
Pour plus d’informations : www.ma-competitivite.gouv.fr
ZRR - Exonération de cotisations patronales
Nature de l’aide : L’entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d’une exonération de cotisations patronales au titre
des assurances sociales (maladie, invalidité, décès, vieillesse) et allocations familiales pour toute embauche ayant pour effet d’accroître
l’effectif dans la limite de 50 salariés. L’exonération est totale jusqu’à 1,5 SMIC, puis décroît et s’annule à 2,4 SMIC. L’exonération
s’applique pendant un an à compter de la date d’embauche du salarié. Le dispositif ZRR prévoit aussi des allégements fiscaux.
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés implantées en ZRR (communes de Désertines, Fougerolles-du-Plessis, La Dorée, Landivy,
Montaudin, Pontmain, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Ellier-du-Maine, et Saint-Mars-sur-la-Futaie).
Conditions d’attribution : L’entreprise doit effectuer une déclaration d’exonération (cerfa 10791*02) dans les 30 jours suivants l’embauche
et adresser une demande (lettre avec AR) à l’Urssaf. Le nouveau salarié est embauché en CDI ou CDD d’au moins un an. L’employeur est à
jour de ses obligations vis-à-vis de l’Urssaf et n’a pas effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’embauche.
Contact : Centre des Impôts de Mayenne, Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou URSSAF Pays de la Loire – accueil de la Mayenne
Pour plus d’informations : http://mon.urssaf.fr
Aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Nature de l’aide : Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (1,25 SMIC).
Bénéficiaires : Peuvent bénéficier de ce dispositif tous les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles en
cas d'embauche de salariés. En sont exclus : les CUMA, entreprises paysagistes, les coopératives de transformation, conditionnement et
commercialisation, les structures de tourisme à la ferme, les artisans ruraux, les ETT et les ETTI.
Conditions d’attribution : L’embauche doit concerner les salariés saisonniers ou occasionnels, titulaires d’un CDD saisonnier, CDD d’usage,
contrat vendange, CDD CUI-CIE, CDD insertion… L'embauche doit être déclarée selon les formalités habituelles dans les 8 jours avant
l'embauche. La demande de bénéfice des exonérations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel doit y être formulée.
Contact : Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Mayenne
Pour plus d’informations : www.msa.fr
LES AIDES POUR L’EMBAUCHE DE PUBLICS SPECIFIQUES
Contrat de génération : aide à l’embauche d’un jeune et maintien d’un sénior
Nature de l’aide : Aide de l’Etat de 4 000 € par an, pendant 3 ans maximum, soit 12 000 €, pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
(ou de moins de 30 ans s’il est handicapé) et le maintien en emploi (CDI) d’un salarié d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans s’il est
handicapé ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche). L’aide est versée trimestriellement.
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise dont le dirigeant a au moins 57 ans, la possibilité est donnée de recruter en contrat
génération un jeune de moins de 30 ans (au lieu de 25 ans).
Possibilité de percevoir cette aide lors de l’embauche d’un jeune à l’issue de son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (son
âge est alors apprécié à la date de son embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Communauté de Communes du Bocage Mayennais
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Guide des Aides à l’Embauche – Février 2016
Bénéficiaires : Employeurs de droit privé de moins de 50 salariés (sans accord de branche) et de 50 à 299 salariés avec accord d’entreprise
ou de branche.
Conditions d’attribution : Proposer un CDI à temps plein ou partiel (minimum 80%) et remplir la double condition d’embauche d’un jeune
et de maintien en emploi d’un sénior.
Contact : Pôle Emploi - Antenne de Mayenne (- 50 salariés) ou DIRECCTE-UT53 (50 à 299 salariés)
Pour plus d’informations : www.pole-emploi.fr ; www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Emplois d’avenir : aide au recrutement d’un jeune peu diplômé
Nature de l’aide : Aide de l’Etat pendant 3 ans maximum au taux de 35% du SMIC brut pour les structures du secteur marchand ou 75% du
SMIC brut pour les structures du secteur non-marchand.
Spécificité pour l’emploi de personnes handicapées : l’employeur du secteur marchand qui emploie une personne handicapée de moins de
30 ans dans le cadre d’un emploi d’avenir perçoit une aide de 6 900 € pour la 1ère année de contrat et de 3 400 € pour la 2nde.
Bénéficiaires : Employeurs des secteurs marchand et non marchand
Conditions d’attribution : Recruter en CDI ou en CDD de 1 à 3 ans, un jeune sans emploi de 16 à 25 ans (ou 30 ans s’il est reconnu
travailleur handicapé) : sans diplôme, ou diplômé d’un CAP-BEP, ou diplômé jusqu’à Bac +3 s’il réside en quartier prioritaire de la ville ou en
zone de revitalisation rurale (ZRR). L’ex-canton de Landivy dispose de ce statut (tout comme le Sud-Orne : Le Teilleul).
Contact : Pôle Emploi – Antenne de Mayenne ou Agefiph des Pays de la Loire (personnes handicapées)
Pour plus d’informations : www.pole-emploi.fr ou www.emploi-des-jeunes53.org ou www.agefiph.fr
Aide pour l’insertion professionnelle d’une personne handicapée
Nature de l’aide : Aide financière de 4 000 € dans le cadre d’une embauche d’une personne handicapée à temps plein en CDI ou en CDD
d’au moins 12 mois. En cas de temps partiel (16 heures minimum), l’aide est de 2 000 €.
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Conditions d’attribution : Le salarié reconnu travailleur handicapé présente au moins une des caractéristiques suivantes :
. Etre âgé de 45 et plus
. Demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 12 derniers mois précédant le recrutement
. Sortir d’un établissement du secteur protégé ou adapté (ESAT, IME, entreprise adaptée type Maine Ateliers)
. Etre embauché par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois
dans les 12 derniers mois,
Contact : Agefiph des Pays de la Loire
Pour plus d’informations : www.agefiph.fr
CUI : aide au recrutement d’une personne éloignée de l’emploi
Les contrats uniques d’insertion (CUI) permettent la prise en charge d’une partie du salaire du nouvel entrant par l’Etat. Ils prennent
différentes formes selon le secteur de l’employeur et le profil du nouveau salarié.
CUI-CAE (secteur non marchand)
Nature de l’aide : Aide de l’Etat variant (selon les publics) de 60% à 80% du SMIC brut et exonération de cotisations patronales
d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Bénéficiaires : Employeur du secteur non marchand (organisme public à but non lucratif, entreprise privée chargée de la gestion d’un
service public...).
Conditions d’attribution : Proposer un CDI ou un CDD de 6 à 24 mois maximum (ou 60 mois dans certains cas) à temps partiel (au minimum
20 heures) ou à temps plein, à une personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi
(bénéficiaires du RSA, de l’allocation solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation aux adultes
handicapées (AAH) ; ou encore demandeur d’emploi de longue durée). Le CUI-CAE implique la mise en place par l’employeur d’action de
formation à destination du salarié concerné.
Contact : Pôle Emploi – Antenne de Mayenne
Pour plus d’informations : www.pole-emploi-pays-de-la-loire.fr (rubrique employeurs)
CUI-CIE (entreprises du secteur marchand)
Nature de l’aide : Aide de l’Etat variant (selon les publics) de 25% à 40% du SMIC brut et exonération de cotisations patronales
d’assurances sociales et d’allocations familiales. La durée de versement de l’aide est de 12 mois dans le cadre d’un CDI. Le salarié en CUICIE n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.
Bénéficiaires : Employeurs du secteur marchand.
Conditions d’attribution : Proposer un CDI ou un CDD de 6 à 24 mois maximum (ou 60 mois dans certains cas) à temps partiel (au minimum
20 heures) ou à temps plein, à une personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi
(bénéficiaires du RSA, de l’allocation solidarité spécifique (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation aux adultes
handicapées (AAH) ; ou encore demandeur d’emploi de longue durée). Le CUI-CIE implique la mise en place par l’employeur d’action de
formation à destination du salarié concerné.
L’entreprise n’a pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche. Le titulaire du CUI-CIE ne peut
remplacer un salarié licencié (sauf faute lourde ou grave). L’employeur est à jour de ses cotisations et contributions sociales.
Contact : Pôle Emploi – Antenne de Mayenne
Pour plus d’informations : www.pole-emploi-pays-de-la-loire.fr (rubrique employeurs)
CUI-CIE Starter : pour les jeunes en insertion (entreprises du secteur marchand)
Nature de l’aide : Aide de l’Etat équivalente à 45% du SMIC brut et exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et
d’allocations familiales. La durée de versement de l’aide est de 24 mois dans le cadre d’un CDI. Le salarié en CUI-CIE starter n’est pas pris en
compte dans l’effectif de l’entreprise.
Bénéficiaires : Employeurs du secteur marchand et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Communauté de Communes du Bocage Mayennais
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Guide des Aides à l’Embauche – Février 2016
Conditions d’attribution : Proposer un CDI ou CDD de 6 à 24 mois maximum à temps partiel (au minimum 20 heures) ou à temps plein, à
un jeune de moins de 30 ans en difficulté d’insertion (résident en quartier prioritaire, bénéficiaire RSA socle, demandeur d’emploi longue
durée, travailleur handicapé, bénéficiaire d’un dispositif 2nde chance, bénéficiaire d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand).
Contact : Pôle Emploi – Antenne de Mayenne
Pour plus d’informations : www.pole-emploi-pays-de-la-loire.fr ou www.emploi-des-jeunes53.org
LES AIDES POUR L’ALTERNANCE
Différences entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
-
L’apprentissage s’effectue dans le cadre de la formation initiale et s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans. La durée du
contrat est en principe de 2 ans.
Le contrat de professionnalisation est réalisé dans le cadre de la formation continue. Sa durée varie de 6 mois à 2 ans.
S’adressant principalement à des + 26 ans (mais pas uniquement), le « contrat pro » à un coût plus élevé.
Apprentissage : les aides directes
Aide TPE – Jeunes apprentis
Nature de l’aide : Prime trimestrielle de 1 100 € versée la première année du contrat (soit 4 400 € au total). Ceci équivalant à la
rémunération annuelle légale (cotisations sociales comprises) en contrat d’apprentissage. Aide cumulable avec les autres aides existantes.
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 11 salariés.
Conditions d’attribution : L’apprenti doit être mineur à la date de la signature du contrat.
Contact : Chambre de Métiers de la Mayenne (artisanat) ou Chambre de Commerce et d’Industrie (industrie, commerce, services)
Pour plus d’informations : www.alternance.emploi.gouv.fr
Aide nationale au recrutement d’apprentis
Nature de l’aide : Aide de 1 000 € versée par la Région (à la fin de la période d’essai du contrat) pour le recrutement d’un apprenti.
L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande.
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 250 salariés.
Conditions d’attribution : L’une des deux conditions suivantes doit être remplie à la date de conclusion du nouveau contrat :
. Ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.
. Employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période d’essai. Le nombre de
contrats en cours dans l’établissement après recrutement du nouvel apprenti devra être supérieur au nombre de contrats en cours le 1er
janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat. L’aide ne peut donc être perçue pour le remplacement d’un apprenti par un autre.
Contact : Conseil Régional des Pays de la Loire – service Gestion de l’Apprentissage
Pour plus d’informations : www.paysdelaloire.fr
Prime régionale aux employeurs d’apprentis
Nature de l’aide : Prime annuelle de 1 000 € maxi. attribuée quel que soit le niveau initial du jeune et le niveau préparé et fonction de
l’assiduité de l’apprenti au CFA. L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière. La prime est versée à la fin de chaque année.
Bénéficiaires : Entreprises de moins de 11 salariés.
Condition d’attribution : Au-delà de 60h/an d’absences injustifiées au CFA, la prime n’est pas versée. Entre 30 et 60h, l’entreprise pourra
faire valoir, par un recours gracieux, devant le Conseil Régional des Pays de la Loire, les efforts qu’elle a opéré.
Contact : Conseil Régional des Pays de la Loire – service Gestion de l’Apprentissage
Pour plus d’informations : www.paysdelaloire.fr
Contrat de professionnalisation : Les aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi
Aide forfaitaire à l’employeur (+ 26 ans)
Nature de l’aide : Aide plafonnée à 2 000 € versée aux employeurs procédant à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un
demandeur d’emploi, âgé d’au moins 26 ans au jour de l’embauche. Versement en 2 fois, au 3e et au 10e mois d’exécution du contrat. Elle
est proratisée en cas de temps partiel et cumulable avec l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations
familiales et avec l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans en contrat de professionnalisation (cf. ci-dessous).
Bénéficiaires : Toutes les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle (y compris GEIC, EPIC, particulier).
Conditions d’attribution : L’employeur ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l’embauche à un licenciement pour motif
économique sur le poste pourvu par le recrutement en contrat de professionnalisation. L’aide ne peut être attribuée si le titulaire du
contrat a appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.
Contact : Pôle Emploi - Antenne de Mayenne
Pour plus d’informations : www.pole-emploi.fr
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Nature de l’aide : Aide plafonnée à 2 000 € versée aux employeurs procédant à l’embauche en contrat de professionnalisation d’un
demandeur d’emploi, âgé d’au moins 45 ans au jour de l’embauche. Versement en 2 fois, au 3e et au 10e mois d’exécution du contrat. Elle
est proratisée en cas de temps partiel et cumulable avec l’exonération de cotisations patronales et avec l’AFE (décrite ci-dessus).
Bénéficiaires : Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle (y compris GEIC, EPIC, particulier).
Conditions d’attribution : L’employeur ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l’embauche à un licenciement pour motif
économique sur le poste pourvu par le recrutement en contrat de professionnalisation. L’aide ne peut être attribuée si le titulaire du
contrat a appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.
Contact : Pôle Emploi - Antenne de Mayenne
Pour plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr et www.pole-emploi.fr
Communauté de Communes du Bocage Mayennais
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Guide des Aides à l’Embauche – Février 2016
Public handicapé et alternance
Aide au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation d’une personne handicapée
Nature de l’aide : Aide financière variant selon la durée du contrat concerné de 1 500 € (de 6 à 11 mois) à 9 000 € (de 30 à 36 mois) pour le
recrutement en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Conditions d’attribution : La demande d'aide est faite à l'Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche. Possibilité d’être
accompagné par le conseiller Cap Emploi, Mission Locale ou Pôle Emploi qui a soutenu la démarche.
Contact : Agefiph des Pays de la Loire
Pour plus d’informations : www.agefiph.fr
Aide à la pérennisation suite à un contrat en alternance d’une personne handicapée
Nature de l’aide : Aide financière de 4 000 € (CDI) ou 2 000 € (CDD d’un an) aux employeurs qui embauchent une personne handicapée à
l’issue de son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. L’aide est divisée par deux en cas de temps partiel (minimum 16 heures).
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur privé soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Conditions d’attribution : La demande d'aide est faite à l'Agefiph dans les trois mois suivant la date d’embauche. Possibilité d’être
accompagné par le conseiller Cap Emploi, Mission Locale ou Pôle Emploi qui a soutenu la démarche.
Contact : Agefiph des Pays de la Loire
Pour plus d’informations : www.agefiph.fr
Exonération et crédit d’impôt relatifs à l’alternance
Exonération de charges sociales des apprentis
Nature de l’aide : Pendant, toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales (parts patronale et salariale), à
l’exception de la cotisation patronale d’accident du travail et maladie professionnelle (et certaines cotisations prévues par les conventions
collectives). En outre la CSG et la CRDS ne sont pas dues par l’apprenti.
Bénéficiaires :
. Les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers bénéficient de l’exonération décrite ci-dessus.
. Les entreprise d’au moins 11 salariés ou non inscrites au répertoire des métiers bénéficient uniquement de l’exonération de la part
patronale des cotisations sociales.
Contact : URSSAF Pays de la Loire – accueil de la Mayenne
Pour plus d’informations : http://mon.urssaf.fr
Crédit d’impôt d’apprentissage
Nature de l’aide : Crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti au titre de la première année de cycle de formation et pour ceux préparant un
diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac +2. Ce montant est porté à 2 200 € dans certains cas particuliers (apprenti handicapé ou
bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et renforcé vers l’emploi...).
Bénéficiaires : L’ensemble des entreprises.
Contact : Centre des Impôts de Mayenne, Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Pour plus d’informations : http://www.impots.gouv.fr
LES AIDES POUR LA FORMATION PREALABLE A L’EMBAUCHE
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Nature de l’aide : Aide financière permettant à un demandeur d’emploi de se former afin de répondre à une offre d’emploi pour laquelle il
lui manque des compétences. Cette aide est de 5 € par heure de formation réalisée en interne (tutorat ou organisme interne) et de 8 € par
heure de formation réalisée en externe. L’AFPR peut financer 400 heures de formation (soit 2000 € ou 3 200 € en externe).
Bénéficiaires : Employeur rencontrant des difficultés de recrutement, qui est disposé à former un demandeur d'emploi, puis à le recruter à
l’issue de la formation.
Conditions d’attribution : L’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi. Il s’engage à embaucher le demandeur
d’emploi à l’issue de la formation en CDD (6 à 12 mois), en intérim (6 mois minimum) ou en contrat de professionnalisation à durée
déterminée. Le demandeur d’emploi doit quant à lui est inscrit à Pôle Emploi (sans condition d’indemnisation).
Contact : Pôle Emploi - Antenne de Mayenne ou DIRECCTE-UT53 (50 à 299 salariés)
Pour plus d’information : www.pole-emploi.fr
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Nature de l’aide : Aide financière variable en fonction des coûts de formation. Dans tous les cas, ce montant est plafonné à 5 € par heure
de formation réalisée en interne (tutorat ou organisme interne) et de 8 € par heure de formation réalisée en externe. Si l’organisme
paritaire collecteur agrée (OPCA) dont relève l’entreprise cofinance la formation, l’aide devient forfaitaire (à hauteur des plafonds). La POE
peut financer 400 heures de formation (soit 2000 € ou 3 200 € en externe).
Bénéficiaires : Entreprise rencontrant difficultés de recrutement, s’engageant à recruter un demandeur d'emploi à la fin de la formation.
Conditions d’attribution : L’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi. Il s’engage à embaucher le demandeur
d’emploi à l’issue de la formation en CDI, en CDD (6 mois au moins), ou en contrat de professionnalisation à durée déterminée. Le
demandeur d’emploi doit quant à lui est inscrit à Pôle Emploi (sans condition d’indemnisation).
Contact : Pôle Emploi - Antenne de Mayenne ou DIRECCTE-UT53
Pour plus d’informations : www.pole-emploi.fr
Communauté de Communes du Bocage Mayennais
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Guide des Aides à l’Embauche – Février 2016
LES CONTACTS EMPLOI ET FORMATION
La Mission Emploi de la CCBM
Mathieu GOUIRAND, Chargé de mission – [email protected] et 02.43.08.47.47
Accompagnement des entreprises dans l’ensemble de leurs démarches et processus de formation et de recrutement
(informations, aide au recrutement, ateliers de formation RH, Catalogue de stages, Visites d’entreprises…)
Accueil Emploi du Bocage Mayennais - [email protected]
Accueil, information et orientation des demandeurs d’emplois au sein de nos 3 antennes :
. Ambrières-les-Vallées : Relais de Services Publics - 2 place du château - 02.43.08.01.79
. Gorron : Point Info Jeunesse – 2 rue Magenta – 02.43.30.10.58
. Landivy : Mairie – rue de Normandie – 02.43.05.42.05
Les partenaires emploi – formation :
ASCAPE 53
LMT – 6 rue Léonard de Vinci – BP0102 – 53001 LAVAL CEDEX
02.43.49.75.49 – www.ascape53.org
Agence de Services et de Paiement (ASP) des Pays de la Loire
25 bis rue Paul Bellamy – CS 54203 – 44042 NANTES CEDEX 01
02.40.69.78.36 – [email protected]
Agefiph des Pays de la Loire
34 Quai Magellan – BP 23211 – 44032 NANTES CEDEX 01
0800.11.10.09 – www.agefiph.fr
CAP Emploi
40 rue Albert Einstein – Visio Parc Bât. A – 53000 LAVAL
02.43.56.66.63 - www.capemploi.com
Centre des Impôts de Mayenne, Service des Impôts des
Entreprises (SIE)
75 rue des Alouettes – CS 10500 – 53100 MAYENNE CEDEX
02.43.04.81.46 – [email protected]
Conseil Régional des Pays de la Loire – service Gestion de
l’Apprentissage
Antenne de Laval : 43 quai Gambetta – BP 10519 - 53000 LAVAL
02.40.47.65.03 - [email protected]
DIRECCTE-UT53
60 rue Mac Donald - CS 43020 - 53063 LAVAL CEDEX 9
02.43.67.60.60 – [email protected]
Groupement d’Employeurs Mayennais (GEM 53)
SERE – 14 rue Roullois – 53100 MAYENNE
02.43.04.67.60 – [email protected]
Mission Locale
SERE - 14 rue Roullois - 53100 MAYENNE
02.43.04.18.99 – www.emploi-des-jeunes53.org
Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Mayenne
76 Bd Lucien Daniel – 53082 LAVAL CEDEX 9
02.43.39.43.39 – www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
Chambre de Métiers de la Mayenne
39 Quai Gambetta – CS 30227 – 53002 LAVAL CEDEX
02.43.49.88.88 – [email protected]
Pôle Emploi - Antenne de Mayenne
8 rue Charles de Blois – CS 90437 – 53104 MAYENNE CEDEX
39.95 – www.pole-emploi.fr
Chambre de Commerce et d’Industrie
12 rue de Verdun – 53002 LAVAL CEDEX
02.43.49.50.00 – [email protected]
URSSAF Pays de la Loire – accueil de la Mayenne
14 allée de la Chartrie - 53000 LAVAL
39.57 – [email protected]
LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE FORMATION LOCAUX
MAYENNE
Lycée Lavoisier - 02.43.04.86.33 : Enseignement général.
Lycée professionnel Léonard de Vinci - 02.43.04.20.98 :
Comptabilité, Transport, Carrosserie, Maintenance, Production
graphique, Communication…
Lycée Don Bosco - 02.43.30.47.47 : Commerce, Secrétariat,
Transport, Vente…
Lycée professionnel Rochefeuille - 02.43.04.11.73 : Agriculture,
Gestion, Comptabilité, Services à la personne…
Forget - 02.43.11.12.15 : Métiers du transport : conducteur
routier, engin et grue, magasinier…
FOUGERES
Lycée Jean Guéhenno - 02.99.99.22.87 : Maintenance
industrielle, Technico-commercial matériel souple, Comptabilité
gestion, Usinage, Métiers de la mode …
Lycée Notre Dame des Marais - 02.99.99.13.93 : MUC, Assistant
de gestion PME/PMI…
Lycée Edmond Michelet - 02.99.17.22.30 : Services en espace
agricole, Travaux paysagers, Services aux personnes…
Lycée Saint Joseph - 02.99.99.06.47 : Electrotechnique, Vente
ST HILAIRE-DU-HARCOUET
Lycée Claude-Lehec - 02.33.79.06.80 : Mécanicien agricole,
Maintenance, Agroéquipement, Technico-commercial agriculture
MORTAIN
Lycée Robert de Mortain – 02.33.59.00.76 : vente, ESF, ASSP,
Médico-Psychologique
Communauté de Communes du Bocage Mayennais
LAVAL
Lycée Agricole - 02.43.68.24.93 : Agriculture, filière cheval, industrie
agroalimentaire et environnement
IUT de Laval - 02.43.59.49.01 : Informatique, Biologie, Sciences et
technologie multimédia, Agroalimentaire…
CFA des 3 Villes - 02 43 59 03 60 : Usinage, Imprimerie, Commerce,
Restauration, Maçon, Menuiserie, Bâtiment…
CFA CMA 53 - 02.43.64.11.00 : Maintenance, Installation électrique,
Coiffeur, Boulanger, Boucher-charcutier…
AFPA - 02.43.49.73.00 : Bâtiment, Transport, Electricité,
Maintenance, Infographiste …
AFPI - 02.43.69.03.33 : Logistique, Chaudronnerie, Maintenance…
AFTEC - 02.43.59.70.10 : Développement d'unité commerciale,
Marketing, NRC, Comptabilité, MUC
Greta - 02.43.66.87.23 : Bâtiment, Transport, Electricité, Conception
de produits industriels, Métiers de bouche…
ESTACA - 02.43.59.47.00 : Ingénieur de l'Ecole supérieure des
techniques aéronautiques et de construction automobile
IIA - 02.43.91.47.47 : Ingénieur de l'Ecole supérieure d'informatique
électronique automatique
ANTAXIA - 02.43.91.49.74 : Ecole de Commerce
ESUP - 02.43.64.37.30 : Ecole Supérieure de commerce
ESIEA - 02.43.59.24.24 : Ingénieur de l'Ecole supérieure
d'informatique électronique automatique
NEGOVENTIS - 02.43.91.47.47 : Métiers commerciaux
DOMFRONT
Lycée Auguste Chevalier - 02.33.38.51.19 : Enseignement général
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