Téléchargez le règlement de participation

CONCOURS
D’IDÉES À LA
CRÉATION
D’ACTIVITÉ
SYLVIE Créatrice en Relooking de mobilier
Lauréate 2013
DU 1ER OCTOBRE
AU 31 DÉCEMBRE
CHLOÉ Organisatrice
d’atelier culinaire à domicile
Lauréate 2014
VOUS AUSSI,
EXPRIMEZ
VOS TALENTS !
LOÏC Expert en rénovation
énergétique
Lauréat 2013
GAGNEZ DES ORDINATEURS
HYBRIDES
█ 4 catégories
■ Ecoactivité, Développement
durable, Economie Sociale et
Solidaire
■ Produits ou services innovants
■ Création d’activité par les
femmes
■ Reconversion professionnelle
Et un prix
Coup de cœur du jury !
█ Prix à gagner
■ 5 ordinateurs hybrides
(mi-tablette, mi-ordinateur)
(valeur : 400€)
█ Pourquoi participer ?
Ce concours a pour but de :
■ S t imuler et promouv oir l’ espri t
d ’ ent reprend re
■ Faire émerger d es id ées de
c réat ion d ’ ac t iv it é
Vous souhaitez devenir un acteur du
dynamisme de votre territoire, ce
concours est fait pour vous, il vous
permettra de faire connaitre vos idées
de création d’activité et vous aidera
dans la possible concrétisation de
votre projet.
█ Inscription
Faites parvenir votre dossier entre
le 01/10 et le 31/12/2015
█ Pour participer vous devez habiter
■ Sainte-Geneviève-des-Bois ■ Brétigny-sur-Orge ■ Saint-Michel-sur-Orge
■ Morsang-sur-Orge ■ Fleury-Mérogis ■ Villemoisson-sur-Orge ■ Longpontsur-Orge ■ Le Plessis-Pâté ■ Leuville-sur-Orge ■ Villiers-sur-Orge
■ Arpajon ■ Avrainville ■ Boissy-sous-Saint-Yon ■ Breuillet ■ Bruyères-leChâtel ■ Cheptainville ■ Egly ■ Guibeville ■ La Norville ■ Lardy
■ Marolles-en-Hurepoix ■ Ollainville ■ Saint-Germain-lès-Arpajon
■ Saint-Yon
1
1 Retirer le bulletin à :
■ La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge
1, place saint Exupéry – la Maréchaussée - 91700 Sainte Geneviève des Bois
01 69 72 18 00
■ La Communauté de Communes de l’Arpajonnais
18 rue de Saint-Arnoult - 91340 Ollainville
Tél : 01 69 26 18 60
■ La Maison de justice et du Droit
72 route de Corbeil – le TRIANON – 91360 Villemoisson sur Orge
01 69 46 81 50
■ La Maison de l’Accès au Droit et à l’Emploi (MCAD)
4 rue du Docteur Verdié - 91290 Arpajon
Tél : 01 69 78 09 19
■ La Mission Locale des 3 vallées
35 rue Edouard Danaux – 91220 Brétigny sur Orge
01 60 85 00 49
■ La Mission Locale du Val d’Orge
27 avenue de Brétigny - 91700 Ste Geneviève des Bois
01.60.15.54.00
■ L’Agence pour l’Economie en Essonne
6 cours Monseigneur roméro – 91025 Evry cedex
01 69 91 05 29
■ Ou sur internet en téléchargeant sur les sites :
www.agglo-valdorge.fr ou www.cc-arpajonnais.fr
ou www.essonne-developpement.com
2 Présentez votre idée en répondant aux questions
3 Envoyez ou déposez votre dossier
du 01/10 au 31/12/2015 20h
2
█ Pensez à le compléter et le retourner à :
■ La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge
1, place saint Exupéry – la Maréchaussée - 91700 Sainte Geneviève des Bois
01 69 72 18 00
■ La Communauté de Communes de l’Arpajonnais
18 rue de Saint-Arnoult - 91340 Ollainville
Tél : 01 69 26 18 60
■ La Maison de justice et du Droit
72 route de Corbeil – le TRIANON – 91360 Villemoisson sur Orge
01 69 46 81 50
■ La Maison de l’Accès au Droit et à l’Emploi (MCAD)
4 rue du Docteur Verdié - 91290 Arpajon
Tél : 01 69 78 09 19
■ La Mission Locale des 3 vallées
35 rue Edouard Danaux – 91220 Brétigny sur Orge
01 60 85 00 49
■ La Mission Locale du Val d’Orge
27 avenue de Brétigny - 91700 Ste Geneviève des Bois
01.60.15.54.00
■ L’Agence pour l’Economie en Essonne
6 cours Monseigneur roméro – 91025 Evry cedex
01 69 91 05 29
■ En validant le dossier sur :
www.agglo-valdorge.fr
www.cc-arpajonnais.fr
■ Par email : [email protected] ou [email protected]
3
█ Informations générales
Nom
Prénom
Adresse
Cp
Ville Email
Téléphone Date de naissance █ Catégorie choisie (à cocher)
Dans quelle catégorie participez-vous (1 seul choix possible) ?
☐ Ecoactivité, Développement durable, Economie Sociale et Solidaire
☐ Produits ou services innovants
☐ Création d’activité par les femmes
☐ Reconversion professionnelle
Si vous ne choisissez pas de catégorie le jury se réserve le droit de vous en affecter une ou de modifier un choix
inadapté vis-à-vis de votre idée.
█ Où avez-vous retiré votre dossier de participation ?
☐ La Communauté d’agglomération du Val d’Orge
☐ La Communauté de communes de l’Arpajonnais
☐ La Maison de justice et du Droit
☐ La MCAD
☐ La Mission Locale des 3 vallées
☐ La Mission Locale du Val d’Orge
☐ L’Agence pour l’Economie en Essonne
☐ Internet
4
■ Quelles sont vos formations, vos principales expériences professionnelles,
compétences ?
■ Quelle est votre idée de création d’activité ?
■ Comment vous est venue cette idée ?
■ Expliquez simplement et précisément l’activité envisagée :
Quels sont les produits et services proposés ?
■ Comment pensez-vous vendre vos produits ou services ?
(lieu de vente, mode de diffusion des produits et services)
■ Qui sont vos futurs clients (homme, femme, âge, professionnel…) ?
5
■ Qui sont vos concurrents ? (localisation géographique, type d’entreprise)
Connaissez-vous vos fournisseurs potentiels ?
■ Com m e nt vou s d é m a rq u e z -vou s de vo s co n cu r ren t s , en quoi vos
p rod ui t s ou s e r v i c e s s o n t - i l s d i fféren t s ?
■ Où e t comm e n t s ou h a i te z-vou s met t re en p l ace vo t re activi té ?
■ Q ue l s m oye n s d e c o m mu ni ca t i o n p en s ez -vou s u t i l i s er p our a ttirer l e s cl i e n ts ? (flyer, internet…)
■ Q ue l bud ge t e nv i s a ge z - vou s p ou r met t re en p l ace vo t re idée ?
(matériel, stock, trésorerie…)
6
■ Com m e nt pe n s e z - vou s fi nan cer vo t re p ro j et
(a p p or t p e r s o n n e l , b a n q u e…) ?
■ Pe nse z -vou s pou vo i r ré a l i s er ce p ro j et ? D an s qu el s dél ais ?
■ S ou h a i t e z - vou s ê t re a c c o mp ag n é p ou r l a m i s e en œu v re de
vo tre i d é e ?
☐ ou i
Fa i t à ☐ non
, le
Signa t ure
(ou celle de votre représentant légal si vous moins de 18 ans)
☐ J’a t t e s t e a vo i r pr i s e n c o mp t e l e règ l emen t d u co n cou r s*
*Mention obligatoire à cocher pour valider votre participation
7
Article 1 - Objet
L’Agence pour l’Economie en Essonne
en
partenariat
avec
la
Communauté
d’Agglomération du Val d’Orge et la Communauté
de Communes de l’Arpajonnais organise pour
la 3 ème année le concours d’idée à la création
d’activité du 01/10/15 au 31/12/15.
Adresse du concours
L’Agence pour l’Economie en Essonne, 6 cours
Monseigneur Roméro, 91025 Evry cedex
Ce concours a pour but de :
■ Stimuler et promouvoir l’esprit d’entreprendre
■ Faire émerger des idées de création d’activité
Article 2 - Eligibilité
Toute personne physique âgée de seize ans
minimum, résidant à :
Pour la communauté d’agglomération du Val
d’Orge :
Les participants âgés de moins de 18 ans doivent
faire signer leur bulletin de participation par leur
représentant légal (père, mère ou tuteur légal).
■ La Mission Locale des 3 vallées
35 rue Edouard Danaux – 91220 Brétigny sur Orge
01 60 85 00 49
La participation à ce concours est strictement
personnelle et nominative.
■ La Mission Locale du Val d’Orge
27 avenue de Brétigny - 91700 Ste Geneviève des
Bois
01.60.15.54.00
Article 3 - Annonce
du concours
3.1 Le concours est annoncé sur les canaux de
communication suivants:
■ L’ Agence pour l’Economie en Essonne
6 cours Monseigneur Roméro – 91025 Evry cedex
01 69 91 05 29
■ www.essonne-developpement.com
■ www.agglo-valdorge.fr
■ www. cc-arpajonnais.fr
■ Ou sur internet en le téléchargeant sur les sites
www.agglo-valdorge.fr, www. cc-arpajonnais.fr
ou www.essonne-developpement.com
■ Un email d’information à destination des
contacts de l’Agence pour l’économie en Essonne,
de la Communauté d’Agglomération du Val
d’Orge, de la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais et de leurs partenaires
Le bulletin de participation dûment complété
doit être déposé ou envoyé à l’adresse suivante :
■ Des affiches et flyers de communication
- Sainte-Geneviève-des-Bois
- Brétigny-sur-Orge
- Saint-Michel-sur-Orge
- Morsang-sur-Orge
- Fleury-Mérogis
- Villemoisson-sur-Orge
- Longpont-sur-Orge
- Le Plessis-Pâté
- Leuville-sur-Orge
- Villiers-sur-Orge
■ Des visuels numériques visibles sur les sites
internet :
Pour la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais :
■ L’Agence pour l’Economie en Essonne
6 cours Monseigneur Roméro
91025 Evry cedex
■ La Communauté d’Agglomération du Val
d’Orge - Service développement économique
La Maréchaussée
1, place Saint Exupéry
91 700 Sainte Geneviève des Bois
■
La Communauté de Communes de
l’Arpajonnais
Service
développement
économique
18, rue de Saint-Arnoult
91340 OLLAINVILLE
- Arpajon
- Avrainville
- Boissy-sous-Saint-Yon
- Breuillet
- Bruyères-le-Châtel
- Cheptainville
- Egly
- Guibeville
- La Norville
- Lardy
- Marolles-en-Hurepoix
- Ollainville
- Saint-Germain-lès-Arpajon
- Saint-Yon
Ne peuvent concourir, ni les personnes et élus
des structures organisatrices du concours, ni les
membres du jury, ainsi que les membres de leur
famille.
Le nombre de bulletin de participation est limité
à 1 par candidat.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première
participation valablement enregistrée sera prise
en compte sans que cela ne puisse donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Ne peuvent concourir les personnes ayant
immatriculé leur entreprise avant le dépôt de
leur bulletin de participation.
Seront présentés au jury uniquement les
bulletins de participation rédigés de façon lisible,
en langue française, et entièrement complétés.
Tout formulaire illisible, incomplet, portant des
indications fausses d’identité ou d’adresse sera
disqualifié.
www.essonne-developpement.com
www.valdorge-developpement.fr
www. cc-arpajonnais.fr
3.2 Consultation du règlement du jeu
Le règlement du concours peut être consulté à :
Article 4 - Modalités et conditions de
participation
4.1. Modalités de participation
Les candidats doivent remplir un bulletin de
participation disponible à :
■ La Communauté d’Agglomération du Val
d’Orge (Maréchaussée – Orgeval)
1, place saint Exupéry – la Maréchaussée - 91700
Sainte Geneviève des Bois, 01 69 72 18 00
■
La Communauté de Communes de
l’Arpajonnais
18 rue de Saint-Arnoult
91340 Ollainville, 01 69 26 18 60
■
■ La Maison de justice et du Droit
72 route de Corbeil – le TRIANON – 91360
Villemoisson sur Orge, 01 69 46 81 50
■ La Maison de l’Accès au Droit et à l’Emploi
4 rue du Docteur Verdié
91290 Arpajon, Tél : 01 69 78 09 19
■ La Communauté d’Agglomération du Val
d’Orge (Maréchaussée – Orgeval)
1, place saint Exupéry – la Maréchaussée - 91700
Sainte Geneviève des Bois, 01 69 72 18 00
■
La Communauté de Communes de
l’Arpajonnais
18 rue de Saint-Arnoult
91340 Ollainville, 01 69 26 18 60
■ La Maison de justice et du Droit
72 route de Corbeil – le TRIANON – 91360
Villemoisson sur Orge, 01 69 46 81 50
■ La Maison de l’Accès au Droit et à l’Emploi
4 rue du Docteur Verdié
91290 Arpajon, Tél : 01 69 78 09 19
■ La Mission Locale des 3 vallées
35 rue Edouard Danaux – 91220 Brétigny sur Orge
01 60 85 00 49
■ La Mission Locale du Val d’Orge
27 avenue de Brétigny - 91700 Ste Geneviève des
Bois
01.60.15.54.00
■ L’ Agence pour l’Economie en Essonne
6 cours Monseigneur Roméro – 91025 Evry cedex
01 69 91 05 29
■ Par mail à :
[email protected]
[email protected]
■ En validant votre dossier sur
www.agglo-valdorge.fr ou www. cc-arpajonnais.
fr
Le concours est ouvert au 01/10/15 à 0h00. La
date limite de dépôt des candidatures est le
31/12/15 à 20h00.
4.2. Conditions de participation au jeu
Toute participation au concours incomplète,
non-conforme aux conditions exposées dans le
présent règlement, raturée, illisible, comportant
des indications fausses, falsifiées, erronées ou
enregistrée après la date limite de participation,
ne sera pas prise en compte et sera considérée
comme nulle.
La participation au concours implique
l’acceptation sans restriction du présent
règlement.
8
Les candidats acceptent par ailleurs d’être
sollicités par l’Agence pour l’Economie en
Essonne, la Communauté d’Agglomération du
Val d’Orge et la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais ou par les médias pour présenter
leur idée.
Les lauréats s’engagent à fournir les justificatifs
attestant du lieu de leur domicile et de leur
âge. La non présentation de ces documents
entraînera l’annulation du prix.
Aucun dossier ne sera restitué aux candidats.
Article 5 - Critères
de sélection
La sélection se fera au regard des critères
suivants :
■ originalité de l’idée
■ réalisme de l’idée
■ qualité des arguments apportés dans la
réponse au questionnaire
Article 6 – Désignation des gagnants
L’ensemble des bulletins de participation reçu
sera présenté à un comité d’experts chargé de
vérifier l’éligibilité des candidatures à partir des
informations renseignées et le sérieux des idées
proposées.
Les bulletins retenus par le comité d’experts
seront ensuite présentés à un jury chargé de
désigner les lauréats du concours.
Ce jury se réunira dans les 3 mois suivant la date
limite de dépôt des bulletins.
Présidé par le Président de la Communauté
d’Agglomération du Val d’Orge
et de la
Communauté de Communes de l’Arpajonnais
ou leurs représentants, le jury sera composé
notamment de :
■ L’Agglomération du Val d’Orge
■ La Communauté de Communes
l’Arpajonnais
■ L’Agence pour l’Economique en Essonne
■ Tous autres partenaires intéressés
de
Le jury est indépendant et souverain. Il délibère
à huis clos. Les résultats du concours resteront
confidentiels jusqu’à la proclamation des
résultats.
Article 7- Prix
Le concours est doté de 5 prix : 5 ordinateurs
hybrides d’une valeur de 400€/ lot. Il ne sera
décerné qu’un prix par lauréat.
En fonction des dossiers soumis, le jury se réserve
le droit de modifier le nombre de lauréats primés
ou de ne pas attribuer la totalité des prix.
Article 8- Proclamation des résultats
La proclamation des résultats aura lieu dans les
trois mois suivant la date limite de dépôt des
bulletins de participation.
L’identité des gagnants du concours sera connue
et validée le jour de la remise des prix puis notifiée
9
sur une liste par écrit. Cette liste sera diffusée
sur les sites www. essonne-developpement.com,
www. agglo-valdorge.fr, www. cc-arpajonnais.fr
jusqu’au 30 avril 2016.
Les lauréats s’engagent à participer à l’éventuelle
cérémonie de remise des prix, aux lieux et date
qui leur seront communiqués. Leur absence
entraînera l’annulation du prix.
Précisions relatives aux lots
Les lots ne pourront être attribués sous une
autre forme que celle prévue par le présent
règlement. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèces, en échange des lots gagnés.
L’organisateur du concours se réserve le droit de
remplacer les lots par un lot de même valeur et
de caractéristiques proches si les circonstances
l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Les dotations qui n’auraient
pu, pour quelque raison que ce soit, être remises
aux gagnants, seront au choix de l’organisateur
du concours, attribuées dans le cadre d’une autre
opération de promotion l’entrepreneuriat ou
bien adressées à une association caritative.
ARTICLE 9 – Limite de responsabilité
L’Agence pour l’Economie en Essonne,
la
Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et
la Communauté de Communes de l’Arpajonnais
ne sauraient être tenues pour responsables si
pour cause de force majeure ou d’événement
indépendant de leur volonté ce concours
devait être annulé, prolongé, écourté, modifié
ou reporté. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen
approprié.
Des additifs et modifications de règlement
peuvent alors éventuellement être publiés.
L’organisateur du concours ne saurait être
tenu responsable de tout dysfonctionnement
du réseau « Internet » empêchant le bon
déroulement de l’inscription au concours
notamment dû à des actes de malveillances
externes. La connexion de toute personne au
site et la participation au concours se fait sous
l’entière responsabilité de celle-ci. Il appartient
donc à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte
due à des actes de malveillances extérieures, et
notamment les virus. L’organisateur du concours
ne saurait davantage être tenu pour responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient se connecter au site du concours
du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l’encombrement du
réseau. Les modalités du concours de même que
les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner
lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
L’organisateur du concours pourra annuler
ou suspendre tout ou partie du concours s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de
la participation au concours, et/ou en cas de
communication d’informations erronées. Il se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs.
Dans tous les cas, si le bon déroulement
administratif et/ou technique du concours
est perturbé par un virus, bug informatique,
intervention humaine non autorisée ou toute
autre cause échappant à l’organisateur du
concours, celui-ci se réserve le droit d’interrompre
le concours. L’organisateur du concours décline
par ailleurs toute responsabilité pour tous les
incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du lot attribué
et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 10 – Droits incorporels et droit à
l’image
Sauf avis contraire, la participation au présent
concours donne à son organisateur, à la
Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et à
la Communauté de Communes de l’Arpajonnais
l’autorisation de publier, dans toutes démarches
de communication liées à l’organisation
du concours, ainsi que dans des opérations
ultérieures de communication, les noms,
prénoms et villes des gagnants, sans que cette
utilisation ne leur confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 11 – Protection des données à
caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et
notamment celles à caractère nominatif
communiquées par les participants, feront l’objet
d’un traitement informatique. Conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier
1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les
participants peuvent s’opposer au traitement
informatique de ces données et disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de retrait des
données les concernant en écrivant à l’adresse
suivante :
■ L’Agence pour l’Economie en Essonne
6 cours Monseigneur Roméro
91025 Evry cedex
Les données collectées sont obligatoires
pour participer au concours. Par conséquent,
les personnes qui exerceront le droit de
suppression des données les concernant avant
la fin du concours sont réputées renoncer à leur
participation.
L’organisateur du concours pourra également
être amené à réutiliser ces informations ou
les transmettre à ses partenaires aux fins
notamment d’envoi par courrier postal ou
électronique
d’informations
concernant
l’entrepreneuriat ou d’autres opérations. A tout
moment, les participants peuvent contacter
l’organisateur pour lui demander l’arrêt d’une
telle utilisation de leurs coordonnées à caractère
personnel en écrivant à l’adresse suivante :
■ L’Agence pour l’Economie en Essonne
6 cours Monseigneur Roméro
91025 Evry cedex
ARTICLE 12 – Règlement
12.1. Acceptation du règlement
La participation au concours implique
l’acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité, sans condition
ni réserve.
12.2. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au
concours devra être adressée par écrit à l’adresse
du jeu, dans un délai d’un mois à compter de la
clôture du jeu.
12.3. Consultation
Le règlement complet est librement consultable
et imprimable sur le site Internet :
www.essonne-developpement.com
www.agglo-valdorge.fr
www. cc-arpajonnais.fr
ARTICLE 13 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent
règlement pourra donner lieu à l’exclusion du
concours pour son auteur. Le présent concours
ainsi que le présent règlement sont soumis à
la loi française. En cas de désaccord persistant
relatif à l’interprétation et l’application du
présent règlement, et à défaut d’accord amiable,
le litige relèvera des juridictions compétentes
du siège social de l’Agence pour l’Economie en
Essonne.
10