le 21 janvier - Mairie de Saint
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le 21 janvier - Mairie de Saint
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille quatorze le vingt et un janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 15/01/2014 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude AGENEAU, maire. Nombre de conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : Jean-Claude AGENEAU, Dominique SABLONNIERES, Marie-Françoise RAUTURIER, Bruno ARNOUX, Brigitte AUGER, Hubert BOISTAULT, Delphine BORDAGE, Sylvie BOUDAUD, Etienne GIRARD, Marie-Noëlle RONDEAU, Laydie PASQUIER, Joël SIMONNEAU. Secrétaire de séance : Hubert BOISTAULT Ordre du jour -Busage en terrain privé -Demandes d'indemnités pour passage de canalisation et pose de regards eaux usées -Cession d'une parcelle de terrain -Convention sydev 2014 -Convention sydev - rue des Frênes -Prime façade -Questions diverses Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 10 décembre 2013. 14-01-01 DEMANDE DE BUSAGE EN TERRAIN PRIVE Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir statuer sur la requête de Madame VACHON, à savoir la prise en charge de la totalité de la pose et de l’acquisition de la buse par la commune. Après délibération, le Conseil Municipal décide par : -2 voix pour le partage des frais d’acquisition de la buse entre le propriétaire et la commune -10 voix pour l’acquisition de la buse par le propriétaire, avec prise en charge de la pose par la commune. 14-02-02 PASSAGE D’UNE CANALISATION EN TERRAIN PRIVE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, FIXE une indemnité de 125 € par regard pour le propriétaire et de 240 € par regard pour l’exploitant. DECIDE d’indemniser : -Monsieur FORTIN Michel, propriétaire exploitant, à hauteur de 415 € pour le regard supplémentaire soit 125 € pour le propriétaire et 240 € pour l’exploitant et d’accorder la somme de 50 € pour perte de récolte. -Consorts BROSSET, propriétaires, à hauteur de 125 € pour le regard supplémentaire. 14-03-03 DECLASSEMENT ET CESSION DE TERRAIN Après délibération, le conseil municipal décide de : - déclasser le délaissé de la rue du Pouët situé à hauteur du 6 rue du Pouët ; céder une partie du délaissé pour 1 € à Monsieur et Madame Jean-Claude RIVE ; dit que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’acquéreur. 14-04-04 CONVENTION SYDEV – MAINTENANCE 2014 Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil à l’unanimité - Accepte la convention n°2013 MEP 0273 relative aux modalités techniques et financières de réalisation de la maintenance d’éclairage 2014 pour un montant de 2 484 € ; - Autorise Le Maire à signer la dite convention. 14-05-05 SYDEV – DEFINITION DE L’ENVELOPPE BUDGETAIRE ANNUELLE ATTRIBUEE AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL CONSECUTIF AUX TRAVAUX DE MAINTENANCE Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide : -d’autoriser le SyDEV à commander dès l’établissement du rapport de maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc d’éclairage public communal consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 4 172 euros. -de s’engager à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus. 14-06-06 CONVENTION SYDEV Après délibération, le conseil municipal - ACCEPTE la convention n° 2012ECL.1454 « Rue des Frênes » relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage pour un montant de 64 €. - AUTORISE le Maire à signer la dite convention. 14-07-07 PRIME FACADE Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le versement de la prime façade de 150 € à Pascal COUTAND. Affiché le Le Maire JC AGENEAU