bien préparer l`achat de son véhicule d`occasion
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ASTUCES DE PROS POUR DÉNICHER MA BONNE AFFAIRE chapitre 4 BIEN PRÉPARER L’ACHAT DE SON VÉHICULE D’OCCASION 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES BIEN PRÉPARER L’ACHAT DE SON VÉHICULE D’OCCASION QUELLES GARANTIES POUR VOTRE VÉHICULE D’OCCASION ? 1. LES GARANTIES LÉGALES 2. LA GARANTIE «COMMERCIALE» Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 42 Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion qui convient à vos critères de sélection et votre budget. Mais quelques temps après votre achat, votre nouveau véhicule tombe en panne… Que pouvez-vous faire ? Quelles garanties pouvez-vous invoquer ? Un véhicule d’occasion, par définition, n’est pas un véhicule neuf. Son état d’usure varie en fonction de son âge et de l’entretien qu’il aura reçu. Il est tout à fait possible que vous soyez obligé de changer certaines pièces sans pouvoir exiger une prise en charge par le vendeur (particulier ou professionnel). C’est le cas des pièces d’usure, à savoir : des plaquettes et disques de frein, des pneumatiques, de la courroie de distribution, … qui ont une durée de vie limitée et prévisible. Par contre si des pannes surviennent alors qu’elles ne devraient pas compte tenu de l’âge du véhicule et de son état, vous pouvez avoir recours à une garantie dite légale. Si vous avez réalisé votre transaction avec un professionnel, vous pouvez avoir en plus une garantie «commerciale». 1. LES GARANTIES LÉGALES Les garanties légales sont applicables dans le cadre d’une transaction avec un particulier ou un professionnel. Il existe trois types de garanties légales : •Garantie constructeur Elle est généralement de 24 mois. Aussi, si le véhicule d’occasion date de moins de deux ans, vous pourrez bénéficiez de cette garantie constructeur car elle est cessible en cas de vente. • Garantie de conformité (valable uniquement pour le professionnel de l’automobile) Le véhicule acheté par vos soins doit être conforme c’est-à-dire qu’il doit être propre à l’usage qu’on peut normalement attendre de lui ou correspondre à la description qu’en a fait le vendeur. • Garantie de vice caché Elle est due par le vendeur professionnel comme le vendeur particulier. Le vice caché est un défaut grave qui empêche l’usage normal du véhicule ou qui diminue fortement son usage. Pour prouver le vice caché, vous avez besoin : - D’un technicien pour son expertise. - D’une attestation sur la nature de la panne écrite par un professionnel. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 43 Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter une action devant les tribunaux. Pour illustrer ces propos, voici quelques décisions rendues par les tribunaux en matière de vice caché. «Le fait que le moteur ou le châssis ne soient pas conformes aux conditions d’homologation de l’administration est constitutif d’un vice caché. En effet, un tel vice retire toute valeur marchande au véhicule, lequel doit être retiré immédiatement de la circulation. Le véhicule est impropre à l’usage auquel il est destiné. (Cass. com., 27 septembre 2011, pourvoi n° 10-24713 ; CA Toulouse, 5 juillet 2011, n° 341, 10/00911, Jurisdata 2011-026317). Très souvent, découvrir après la vente que le véhicule a été sérieusement accidenté, et que les réparations n’ont pas été effectuées dans les règles de l’art, justifie la qualification de vices cachés. (Cass. civ. 1, 25 mars 2003, pourvoi n° 00-21114). En revanche, ne seront pas qualifiés de vices cachés les défauts qui ne sont pas importants ou auxquels on peut trouver facilement une solution. Ainsi, le vice caché ne sera pas retenu si les réparations, même importantes, ont été effectuées dans les règles de l’art, de telle sorte que l’accident très ancien est resté sans influence sur la structure et le comportement du véhicule, et que celui-ci a pu être utilisé pendant de nombreuses années. (CA Amiens, 11 janvier 2007, n° 05/04295, Jurisdata 2007-328692). L’usure des plaquettes de frein, pour un véhicule de dix ans d’âge et ayant parcouru 170 000 km, n’est pas un vice caché, dès lors que le système de freinage continue à assurer correctement son rôle. L’acheteur devait s’attendre à devoir supporter des réparations qui ne revêtaient pas de caractère ou de coût excessif compte tenu de l’ancienneté du véhicule (CA Rennes, 15 mai 2009, n° 08/03696, Jurisdata 2009-005892).» Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 44 2. LA GARANTIE «COMMERCIALE» Elle peut être appelée garantie contractuelle, elle n’est pas obligatoire et s’applique dans le cadre d’une transaction avec un professionnel de l’automobile. Cette garantie prendra en charge pendant une période limitée (de 3 mois à 2 ans) et/ ou un kilométrage limité certaines pièces défectueuses ainsi que la main d’œuvre en cas de réparation. Les pièces d’usure (exemple : embrayage) qui ont subi un mauvais entretien sont exclues, souvent, des garanties. Une garantie de 3 mois inclus généralement les organes principaux d’une automobile à savoir Moteur, Boite, Pont. Le vendeur peut vous proposer de prolonger la durée de la garantie commerciale moyennant paiement : on parle alors d’ «extension de garantie». En parallèle, certaines compagnies d’assurance ou sociétés de crédit proposent des contrats d’assurance pour couvrir les conséquences financières des pannes pouvant survenir sur les véhicules d’occasions. Ceux sont des contrats d’assurance régit par le code des assurances. Qu’est ce qu’une extension de garantie ? C’est un contrat qui prend le relai de la garantie constructeur du véhicule. Il vous permettra de vous décharger des frais de réparation en cas de panne électronique, électrique ou mécanique. Le prix de ce contrat dépendra de la durée de l’extension de garantie pouvant aller généralement de 6 mois à 6 ans et du niveau de garantie qui peut aller du plus simple (moteur-boite-pont) au plus complet. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 45 BIEN PRÉPARER L’ACHAT DE SON VÉHICULE D’OCCASION ÉVALUER SON PRIX 1. COTE ARGUS 2. LES AUTRES COTATIONS 3. LE PRIX DU MARCHÉ Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 46 Ce qu’il faut bien comprendre c’est que le prix d’une voiture est la réunion de plusieurs variables exprimées en une seule valeur. Il tient compte, entre autre : • De l’âge de la voiture • De son kilométrage • De ses options • De sa finition • De sa motorisation • De l’état général du véhicule • De la rareté ou non du produit • De l’offre et de la demande •… 1. COTE ARGUS Depuis plus de 80 ans, l’Argus de l’automobile est reconnu comme le spécialiste français de la cotation. «La cote ARGUS est avant tout une base de négociation entre un acheteur et un vendeur. Plutôt que de prétendre fournir la «vraie» valeur d’un véhicule, L’argus s’attache à intégrer le maximum d’éléments permettant d’approcher au plus près la valeur qui sera acceptable pour le vendeur comme pour l’acheteur. En sachant que, par nature, chaque véhicule d’occasion est unique, même si ses caractéristiques sont identiques à la sortie de l’usine.» (Sources : http://pro.largus.fr/decouvrir/valorisation/index.cfm?idtexte=2988) Cette cote ARGUS est disponible et accessible pour tous moyennant un paiement. Elle est également utilisée comme un outil de référence par : • Les administrations. • Les tribunaux en cas de litige. • Les notaires dans le cadre de successions. • L’administration fiscale. • Les entreprises. • Les services de police. La cote Argus sert également de base de calcul aux directions comptables dans le cadre des valorisations de parcs automobiles ou de dépréciations de stock V.O. Cependant la cote Argus reste une référence informelle au même titre que les autres systèmes de cotation. Sa pertinence peut être remise en cause car ses informations sur certain véhicule peuvent être décalées par rapport à la réalité et au prix de marché. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 47 2. LES AUTRES COTATIONS D’autres organismes proposent des cotes pour les véhicules d’occasion tels que : • Eurotax • Autovista Aussi, vous pourrez avoir une estimation de votre cote automobile, moyennant finance ou non, via des sites internet comme : • La centrale • AutoPlus • Caradisiac.com • Turbo • Autosphère Le principe de ces sites reste le même partout. Il s’agit de remplir les champs suivants : année et mois de mise en circulation, le modèle et la motorisation. Aucune de ces cotes n’a réellement émergé sur le marché en tant que référence. 3. LE PRIX DU MARCHÉ Ce prix ne doit pas être confondu avec la cote de votre véhicule. Il peut arriver qu’il soit supérieur à cette cote en raison de l’attractivité de votre modèle. Ainsi pour l’obtenir, il vous suffira de faire un comparatif de l’ensemble des supports papiers et/ou numériques diffusant des annonces automobiles. Vous obtiendrez alors une vision relativement large du prix vente affiché sur votre véhicule par l’ensemble des acteurs du marché. Cette approche informelle est souvent la plus juste pour évaluer le prix de vente d’un véhicule. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 48 BIEN PRÉPARER L’ACHAT DE SON VÉHICULE D’OCCASION LES ITEMS À VÉRIFIER AVANT L’ACHAT DE VOTRE VÉHICULE D’OCCASION 1. SUIVI DU VÉHICULE 2. L’EXAMEN STATIQUE DU VÉHICULE 3. L’ESSAI DU VÉHICULE Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 49 Lorsque que vous décidez d’acheter un véhicule d’occasion, il convient de faire preuve de prudence sur les sujets suivants : 1. SUIVI A. DU VÉHICULE LE CARNET D’ENTRETIEN En disposant du carnet d’entretien du véhicule et des factures vous pourrez : • V érifier si les révisions ont été réalisées aux périodes préconisées et au sein du réseau agréé. • Connaître l’ensemble des interventions de mécanique et carrosserie. • V érifiez la cohérence des informations sur le véhicule comme par exemple le kilométrage. Pour certaines voitures récentes le carnet d’entretien n’existe plus sur support papier mais numérique. Dans ce cas de figure, votre interlocuteur devra vous fournir les factures pour justifier du bon entretien du véhicule. Un professionnel aura plus de facilité qu’un particulier à vous fournir l’ensemble de ces éléments. B. LE CARNET DE BORD Il ne faut pas le confondre avec le carnet d’entretien. Le carnet de bord est le mode d’emploi du véhicule. Il vous expliquera l’ensemble des fonctionnalités de la voiture. S’il est dans une langue différente du français le véhicule vient de l’étranger, il faudra vérifier que les équipements du véhicule sont identiques à ceux présents dans la version française. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 50 C. LE CONTRÔLE TECHNIQUE •Si le véhicule a moins de 4 ans : la présentation du contrôle technique n’est pas obligatoire. • S i le véhicule a plus de 4 ans : Le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans pour un véhicule particulier Le contrôle technique doit être fait tous les ans pour un véhicule utilitaire. • En cas d’achat d’un véhicule, le contrôle technique présenté doit dater de moins de 6 mois. D. RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE Il est souhaitable de se renseigner sur le nombre de personnes qui ont conduit le véhicule. Mieux vaut prendre une première main, quand vous avez le choix, car la vérification du suivi et de la traçabilité du véhicule est plus simple à faire. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 51 2. L’EXAMEN STATIQUE DU VÉHICULE Ce contrôle du véhicule est un élément déterminant dans votre processus d’achat. Chaque défaut constaté peut impacter la négociation en votre faveur. Idéalement, il doit se faire au milieu de la journée pour que l’ensemble des défauts du véhicule puisse être vu. Vous devrez procéder à la fois au contrôle intérieur et extérieur du véhicule convoité. A. ONTRÔLE EXTÉRIEUR : C 8 POINTS À VÉRIFIER La carrosserie/les optiques : Il est important que le capot et les portes soient correctement alignés. Dans le cas contraire cela peut signifier une réparation significative à la suite d’un choc important. Vérifiez également les impacts ou marques qui peuvent être présents sur la tôle ou les phares du véhicule. Ils peuvent être causés par des phénomènes climatiques (grêle) ou par un accident. La peinture : Il ne faut pas qu’elle cloque et qu’elle présente des éclats. Ces défauts peuvent amener des problèmes de rouille sur le véhicule. Les pneumatiques : Il est obligatoire que sur un même essieu, ils soient de la même marque, de la même dimension et avec des structures (dessin sur le pneumatique permettant l’écoulement de l’eau entre autre) identiques. Il faut vérifier leur usure pour savoir s’ils doivent être changés ou s’ils ont une usure irrégulière qui est le signe d’un problème de parallélisme ou d’un gonflage à des valeurs erronées. Pour vérifier l’usure d’un pneumatique utilisez une pièce de 2 euros, insérez la dans la rainure du pneu. Si la bande argentée dépasse de la rainure du pavé de la sculpture, vous devrez changer les pneumatiques. Etat de propreté du moteur : Regardez dans le moteur s’il n’y a pas une pâte ressemblant à la mayonnaise au niveau des bouchons de chacun des liquides. Si vous constatez cette anomalie demandez à faire expertiser le véhicule par le vendeur auprès d’un professionnel. C’est peut être le signe d’un problème au niveau du joint de culasse. Fonctionnement des serrures centralisées ou non : Vérifiez que l’ensemble des portières et du coffre s’ouvrent avec la clé et la télécommande. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 52 Rabattement des rétroviseurs (électriques / manuels) : Assurez-vous qu’il n’y a aucune gêne occasionnée au moment de cette manipulation. Les jantes en aluminium/enjoliveurs : Regardez s’ils n’ont pas été frottés par un trottoir. Si les jantes sont fêlées ça peut occasionner un danger au-delà de l’esthétique. Le crochet d’attelage : Si le véhicule présente cet équipement vous devrez être vigilant quant au fonctionnement de l’embrayage durant l’essai. L’automobile a pu faire d’impor tants effor ts pour tracter une lourde remorque endommageant l’embrayage et peut être le moteur. B. CONTRÔLE INTÉRIEUR : 5 POINTS À VÉRIFIER Le compteur : • L e véhicule dispose d’un compteur à rouleaux : si les numéros du compteur ne sont pas correctement alignés cela peut vouloir dire qu’il a été «révisé» de manière illégale. • S i le compteur est digital : assurez-vous que le kilométrage indiqué au compteur n’est pas inférieur à celui de l’étiquette de la dernière vidange collée sur le carter d’huile ou qu’il existe une cohérence entre le kilométrage affiché sur le compteur et celui écrit sur la dernière facture de révision. Les commandes et le tableau de bord : Assurez-vous du bon fonctionnement de l’ensemble des commandes présentes dans la voiture comme par exemple (cette liste n’est pas exhaustive) : • Les feux • Les clignotants • Autoradio • GPS • Essuie-glaces • Klaxon • ESP • … Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 53 La climatisation : Au moment de l’activation de la climatisation vérifiez : • S’il y a une légère baisse du régime moteur sur le tableau de bord. • Si un souffle d’air froid sort des grilles d’aération du véhicule. Si ce n’est pas le cas c’est le signe qu’il faut recharger la climatisation. • Si une mauvaise odeur s’échappe des grilles, il faut la faire réviser. • Le bon fonctionnement du chauffage. Les sièges : Assurez-vous que : • Les sièges conducteurs et passagers se règlent sans difficulté et sont en bon état (exemple : présence de brulure de cigarette). • Les sièges arrières se rabattent conformément aux préconisations du constructeur (exemple : 2/3 – 1/3). • Du fonctionnement des sièges chauffant et du chauffage de la nuque si les options sont présentes. • L’ouverture et la fermeture des compartiments de rangement s’effectuent sans gêne. • L’étanchéité du véhicule est bonne. Il vous suffit de regarder, au niveau des sièges, s’il existe des traces d’humidité au niveau des tapis de sol et du coffre. Les vitres : Il est important : • De tester le fonctionnement des vitres avants et arrières à ouverture manuelle ou électrique. Cela vous permettra de voir s’il existe une anomalie au niveau du lève vitre ou du moteur pour les ouvertures électriques. • De regarder si les vitres, le pare-brise avant et arrière n’ont pas d’impact. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 54 3. L’ESSAI DU VÉHICULE Afin de vous assurer du bon fonctionnement du véhicule, il est important de demander à réaliser un essai. Un particulier peut éventuellement vous le refuser pour des raisons d’assurance. Un professionnel, généralement, ne vous le refusera pas. Durant ce parcours, vous pourrez être attentif aux 6 points suivants : A. LES BRUITS DU VÉHICULE Vous ne devez pas entendre : • De bruits anormaux au niveau du moteur tel que des sifflements ou des bruits de cognement (pouvant s’expliquer par des jeux internes entre les pièces). • De claquement au niveau des roues lorsque vous braquez. Si c’est le cas, un souci peut exister au niveau des cardans. B. L’EMBRAYAGE Pour le tester simplement, serrez le frein à main et engagez la 3ème vitesse puis relâchez l’embrayage. S’il est en bon état la voiture devra caler. C. LA BOITE DE VITESSE • B oite de vitesse mécanique : prenez le temps de réaliser un parcours durant lequel vous pouvez passer toutes les vitesses. Elles doivent se passer sans forcer et sans entendre de craquement. • Boite de vitesse automatique : lors des changements de rapport il ne faut pas que ca patine, que ca donne des à-coups et que vous attendiez trop longtemps en sur-régime ou sous-régime. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 55 D. L’ÉCHAPPEMENT S’il est en bon état, l’échappement ne doit pas dégager de fumée. Mais : •Si une fumée bleue apparait : le moteur consomme de l’huile de manière anormale. •Si c’est une fumée blanche : il y a une présence d’eau dans des quantités anormales. E. LE FREINAGE Au cours de cet essai, testez le freinage en ligne droite. Assurez-vous que vous n’êtes pas dans un trafic dense, freinez relativement fort, la voiture devra rester dans l’axe de la route. F. LE PARALLÉLISME Pendant que vous conduisez, lâchez quelques secondes le volant de la voiture. Elle ne doit ni tirer à droite ni à gauche. Si vous constatez une dérive c’est le signe d’un problème de parallélisme, d’un jeu dans la direction, ou autres problèmes qui sont à faire corriger car ils sont potentiellement dangereux. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 56 bien préparer l’achat de son véhicule d’occasion CONSEILS ADMINISTRATIFS 1. CERTIFICAT DE CESSION 2. LE CERTIFICAT DE NON GAGE / CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE 3. CARTE GRISE : (DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF) Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 57 En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, pour que votre transaction se passe dans les meilleures conditions, trois documents indispensables sont à demander : • Certificat de cession • Certificat de non gage • Carte grise 1. CERTIFICAT DE CESSION Vous devez remettre à l’acquéreur un exemplaire de la déclaration de cession cerfa n° 13754*02 remplie. L’encadré certificat de vente doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’une cession à titre gratuit. S’il y a plusieurs co-titulaires, la signature de l’ensemble des co-titulaires est obligatoire, sauf si l’un d’entre eux présente une procuration. À noter : la déclaration de cession d’un véhicule doit être remplie par le titulaire du certificat d’immatriculation. L’acquéreur d’un véhicule qui souhaite finalement le revendre doit donc le faire immatriculer à son nom avant la vente. Si jamais le vendeur n’est pas le titulaire de la carte grise, il est fortement recommandé de ne pas conclure l’affaire. Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 58 2. LE CERTIFICAT DE NON GAGE / CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE (DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF) Le certificat de non gage est un document délivré par la préfecture, à la demande du vendeur d’un véhicule précisant si le véhicule est gagé ou non et s’il a été volé ou non. Il est remis obligatoirement par le vendeur à l’acquéreur et doit dater de moins d’un mois. Il existe un certificat de non gage simple et une version détaillée qui précise si des oppositions existent avec le véhicule. C’est le cas, par exemple, si la voiture a été inscrite au fichier des voitures volées ou si une opposition est demandée par huissier à la suite d’une saisie. POINT DE VIGILANCE : L’existence d’un gage n’empêche pas la vente du véhicule mais le nouvel acquéreur ne pourra pas obtenir le transfert de carte grise s’il ne règle pas par exemple les contraventions impayées. Pour être plus précis, tant que la situation administrative du véhicule bloque la délivrance du certificat de situation administrative simple, le véhicule ne peut théoriquement pas être vendu. Si l’acquéreur a néanmoins conclu la vente, il peut se retourner contre le vendeur pour tenter d’obtenir de celui-ci la levée du gage. Comment pouvez-vous vous le procurer ? • E n vous présentant à la préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police ou à l’antenne d’arrondissement), avec votre carte grise et remplir l’imprimé spécifique. • E n vous adressant à la préfecture. Faites leur parvenir une demande sur papier libre en indiquant le numéro d’immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule, en joignant une enveloppe timbrée. • Par internet en faisant une demande en ligne de certificat de situation administrative. Vous pouvez accéder à ce télé service sur le site de certaines préfectures ou vous pouvez utiliser les bornes interactives existant dans les préfectures. À NOTER : Un certificat de situation administrative ne peut pas être délivré si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une précédente immatriculation. Site internet utile pour vos démarches relatives au certificat de non gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 59 3. CARTE GRISE : (DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF) En matière de règlementation des véhicules, la carte grise est une appellation familière synonyme de certificat d’immatriculation. Elle n’est pas un titre de propriété et elle est délivrée par les préfectures après un contrôle de conformité du véhicule réalisé par le service des mines (D.R.I.R.E). Ce document est établi en fonction des données du constructeur et comporte entre autre : • Le numéro d’immatriculation reporté sur les plaques minéralogiques • Les vignettes des différents contrôles techniques • L’identité du propriétaire du véhicule • Le nombre de chevaux fiscaux Depuis le 1er juin 2004, la carte grise est européenne. Le coût de la carte grise varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux du modèle. Le coût d’un cheval fiscal est fixé par les Régions depuis février 2006, selon la loi de décentralisation de l’Etat. Depuis le 15 avril 2009, les véhicules ont une immatriculation à vie dans le but de simplifier le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Pour obtenir votre carte grise, vous avez 3 possibilités : • Passer par un professionnel qui se chargera de l’ensemble des démarches moyennant un paiement pour cette prestation. • Aller en préfecture ou sous préfecture. • Envoyer un courrier à la préfecture ou au service des cartes grises de la préfecture de police à Paris. Vous disposez d’un mois pour faire la carte grise du véhicule. Une fois passé ce délai, si les forces de l’ordre vous contrôlent vous êtes passible d’une amende. POUR PLUS D’INFORMATION sur les démarches à faire pour votre carte grise, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/ Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise Cet ebook vous est offert par n’hésitez pas à le partager ! 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES 60 TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT LES AUTRES CHAPITRES DE CET OUVRAGE POUR TOUJOURS PLUS DE CONSEILS 1 ER SITE D’OCCASIONS DE CONCESSIONNAIRES