France-Paris: Matériel de levage et de manutention

JO/S S185
24/09/2013
319892-2013-FR
États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée
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France-Paris: Matériel de levage et de manutention
2013/S 185-319892
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
À l'attention de: Martyez Cécile
75675 Paris Cedex 14
FRANCE
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.aeroportsdeparis.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
www.tendersmart.com
Adresse internet: www.tendersmart.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
www.tendersmart.com
Adresse internet: www.tendersmart.com
I.2)
Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
ADP - Location de nacelles et plateformes élévatrices de personnes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ADP
Code NUTS FR10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
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Durée en années: 1
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Accord cadre pour la Location de nacelles et plateformes élévatrices de personnes.
Pour travaux en hauteur, intérieur et extérieur, en location longue durée et courte durée sans chauffeur,
notamment sur nacelles mât vertical, araignées, plateformes ciseaux.
Pour ADP Roissy, Orly et Le Bourget.
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42410000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'accord cadre aura une durée de 1 an + 1 an + 1 an +1 an.
L'accord cadre aura un montant maximum de 1 560 000 EUR pour 4 ans (390 000 EUR par an).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de
soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises souhaitant se présenter sous forme de groupement devront adopter des groupements
solidaires.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à
remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette
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fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)
et le K-Bis.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires et
résultats nets des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Description des
moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Références de même nature que l'objet du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées):
non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à
négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPA000590
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.10.2013 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
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jusqu’au: 31.12.2013
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières
qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats
doivent cliquer sur "Français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "Avis de marchés". Sur cette page
ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de
problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430
(0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter
une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques
et financières) sur le site www.tendersmart.com (Zone fournisseur / Répondre aux appels d'offres). Les
entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine:
@ansmtp.ariba.com
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les
candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis
le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans).
Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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