ATTENTION Highway Carriers! eManifest requirements are

ATTENTION Highway Carriers!
eManifest requirements are mandatory
You are receiving this notice as part of the Canada Border Services Agency’s (CBSA) ongoing
commitment to communicate directly with CBSA-registered clients to advise on important eManifest
information. CBSA records indicate that you have not yet registered for an eManifest data transmission
option.
On May 6, 2015, regulatory amendments supporting the CBSA’s eManifest initiative were published in the
Canada Gazette, Part II. The publication of these regulatory amendments makes eManifest requirements
for highway carriers mandatory.
eManifest is changing and modernizing the way commercial goods coming into Canada are processed.
With the implementation of eManifest, the CBSA must receive and validate highway carriers’ electronic
cargo and conveyance data a minimum of one hour before shipments arrive at the border.
The following implementation timelines apply to eManifest requirements for highway carriers:
 From May 6, 2015 to July 10, 2015, the CBSA will provide carriers with a period of transition
during which penalties for non-compliance will not be issued. The Agency will work closely with
carriers on corrective measures to help them comply with eManifest requirements.
 From July 10, 2015 to January 10, 2016, carriers who do not comply with eManifest
requirements may be issued zero-rated penalties (non-monetary) under the CBSA’s
Administrative Monetary Penalty System (AMPS).
 Beginning January 10, 2016, carriers who do not comply with eManifest requirements may be
issued monetary AMPS penalties.
The CBSA remains committed to supporting clients in their transition to eManifest throughout the
implementation phase through online resources and dedicated client support activities.
ACT NOW - Choose and register/apply for the data transmission option that best suits your business
needs. Highway carriers can use the eManifest Portal or an Electronic Data Interchange (EDI) method
which could include the use of a CBSA-approved service provider.
 The eManifest Portal is an Internet-based option that allows highway carriers to transmit prearrival cargo and conveyance data directly to the CBSA. To register for the eManifest Portal, you
must apply for a Shared Secret*, a temporary access code that a business requires to create a
Portal Business Account.
*A Shared Secret expires 90 days after issuance and cannot be re-issued. Once expired, a
business must re-apply for a Shared Secret.
 To transmit eManifest data using an EDI method*, you must apply to become an EDI client.
*EDI methods require testing which may take a minimum of two to three months to complete.
 Clients may also choose to use a service provider. Please send an e-mail to [email protected] for additional information.
LEARN MORE - The eManifest section of the CBSA website is the best source for the most up-to-date
information on eManifest. Online resources and client support are available, including eManifest
requirements and Portal documentation, Webinars, live and pre-recorded presentations, an eManifest
Help Desk and regional and technical support.
Visit the website regularly and subscribe to the eManifest Web feed to be notified of important eManifest
updates.
Version française
ATTENTION transporteurs routiers!
*** The English version precedes ***
Les exigences relatives au Manifeste électronique sont obligatoires
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous fait parvenir le présent avis dans le cadre de
son engagement constant à communiquer directement avec ses clients inscrits pour les informer des
renseignements importants concernant le Manifeste électronique. Selon les dossiers de l'ASFC, vous
n'avez pas encore choisi une option de transmission de données du Manifeste électronique.
Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l'appui de l'initiative du Manifeste électronique de
l'ASFC ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. La publication des modifications
réglementaires rend obligatoires les exigences relatives au Manifeste électronique pour tous les
transporteurs routiers.
L'initiative du Manifeste électronique de l'ASFC modifie et modernise la façon dont les marchandises
commerciales qui entrent au Canada sont traitées. La mise en œuvre du Manifeste électronique fait que
l'Agence doit recevoir et valider les données électroniques sur le fret et le moyen de transport des
transporteurs routiers au moins une heure avant l'arrivée des expéditions à la frontière.
Les échéanciers de mise en œuvre suivants s'appliquent aux exigences du Manifeste électronique pour
les transporteurs routiers :
 Du 6 mai 2015 au 10 juillet 2015, l’ASFC laissera les transporteurs disposer d’une période de
transition pendant laquelle les pénalités pour la non-conformité ne seront pas imposées.
L’Agence travaillera étroitement avec les transporteurs pour élaborer des mesures de
redressement pour les aider à se conformer aux exigences du Manifeste électronique.
 Du 10 juillet 2015 au 10 janvier 2016, les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences
du Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions à taux nul (non pécuniaires)
conformément au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC.
 À compter du 10 janvier 2016, les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences liées
au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le RSAP.
L’ASFC demeure déterminée à aider ses clients à faire le passage au Manifeste électronique tout au long
de la phase de mise en œuvre au moyen de ressources en ligne et d'activités d’encadrement.
AGISSEZ MAINTENANT - Choisissez la méthode de transmission de données qui convient le mieux à
vos besoins opérationnels, et inscrivez-vous à celle-ci. Les transporteurs routiers peuvent utiliser le
portail du Manifeste électronique ou une méthode d’échange de données informatisé (EDI) qui pourrait
inclure l’utilisation d’un fournisseur de services approuvé par l’ASFC pour la transmission de données
pour le compte du transporteur.
 Le portail du Manifeste électronique est une option de transmission par Internet qui permet aux
transporteurs routiers de transmettre directement les données préalables sur le fret et le moyen
de transport à l'ASFC. Pour s’inscrire au portail du Manifeste électronique, il faut demander un
secret partagé*, un code d’accès temporaire qu’une entreprise a besoin pour créer un compte
d’affaires.
*Un secret partagé vient à échéance 90 jours après son émission et il ne peut être émis de
nouveau. Une fois le secret partagé échu, une entreprise doit en demander un nouveau.
 Pour transmettre des données sur le Manifeste électronique au moyen d’une méthode EDI*, vous
devez présenter une demande pour devenir un client EDI.
*Les méthodes de communication EDI doivent faire l'objet d'une mise à l'essai, dont certaines
peuvent prendre jusqu'à deux ou trois mois.
 Les clients peuvent aussi choisir d’utiliser un fournisseur de services. Pour plus de
renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
TENEZ-VOUS INFORMÉS - La section du site Web de l'ASFC portant sur le Manifeste électronique est
la meilleure source à consulter pour obtenir les renseignements les plus récents sur le Manifeste
électronique. Des ressources en ligne et un soutien à la clientèle sont offerts, y compris la documentation
sur les exigences et le portail, des webinaires, des présentations en direct et préenregistrées, un bureau
d’aide sur le Manifeste électronique ainsi qu’un soutien régional et un soutien technique.
Consultez le site Web régulièrement et abonnez-vous au fil de nouvelles sur le Manifeste électronique
pour recevoir des avis importants concernant le Manifeste électronique.