Charte du respect de l`autre

charte
du respect
de l’autre
Supplément du Périodique communal d’information / septembre 2004 / 24
à conserver
précieusement
sommaire
édito
préambule
1er cahier :
/ respecter l’autre
Vivons mieux, ensemble ............................................................. 6
Le respect de l’autre, partout ! ..................................... 7
Propreté, rapports de voisinage ................................ 8
La sécurité pour chacun,
la liberté pour tous .............................................................................. 8
Faisons de Mons un modèle à suivre ............. 9
La lutte contre le bruit............................................................... 17
Tondre sa pelouse
Systèmes d’alarme
Diffusion sur la voie publique
Voitures « Juke Box »
Débits de boissons
2ème cahier
/ règlement général
de Police
La sécurité publique...................................................................... 19
Manifestations
Travaux
Entrées de cave - boîtes aux lettres
Déménagements entre 7h et 22h
Risque de chute
Escalade
Présentation générale ........................................................... 11
Les nouveautés.................................................................................... 12
Les sanctions ........................................................................................... 12
/ le règlement :
La propreté publique ................................................................... 13
Abandons sur la voie publique
Affichage
Nettoyage et réparation
de véhicules
Urine
La gestion des poubelles
et des déchets .......................................................................................... 14
Abandons sur la voie publique
Enlèvement des déchets ménagers
Containers, parcs à containers
et poubelles
Les trottoirs et accotements ......................................... 16
Gel ou neige
Les animaux................................................................................................... 21
Circulation sur la voie publique
Chiens agressifs
Cris d’animaux
Les dégradations publiques .......................................... 23
Graffitis interdits
Sabotage
Préservons les espaces verts
La prévention des incendies
et autres calamités .......................................................................... 25
Barbecues
Feux
Divers ..................................................................................................................... 27
Faux appels
Numérotation des immeubles
Indication du nom des rues
Vente ambulante
Nightshops
/ édito
Photo couverture :
© ex nihilo 04
Supplément du Mons magazine no 24
/ septembre 2004
Éditeur responsable:
Elio DI RUPO, Bourgmestre
Hôtel de Ville - Grand-place 7000 MONS
Rédaction:
Ville de Mons
Police de Mons – Quévy
065/40.59.71
065/40.59.72
065/40.43.32
Pour vivre dans un climat convivial, certaines règles de
comportement sont nécessaires. Ainsi, le respect de
l’autre est une valeur qui facilite la vie en société. C’est
aussi l’assurance que les autres vous respectent !
Vous avez certainement entendu parler de la nouvelle
« Charte du respect de l’autre ».
Celle-ci reprend une série de dispositions applicables
à tout citoyen. Elle vise notamment à mieux organiser la
vie collective et les rapports de voisinage, à amener plus
de quiétude et de sérénité, permettant ainsi une vie
plus harmonieuse.
Vous le savez, notre commune a développé toute une
série de projets afin de stimuler l’activité économique et
d’encourager la formation.
Sur le plan social, nous nous attelons chaque jour à
garantir la solidarité entre les personnes. Nous sommes
à l’écoute des citoyens sans aucune distinction.
Mais tous ces efforts seraient vains s’ils n’étaient pas
soutenus par un véritable comportement « citoyen »
des habitants.
Le document que vous avez entre les mains est précieux. Il a la vocation d’être un véritable guide de
« savoir-vivre » et de « savoir-être » dans votre quartier et
ailleurs dans le Grand Mons.
Il jette les bases d’une vie en commun plus sereine, plus
agréable à vivre…
Si chacun y met un peu du sien, si chacun œuvre pour
combattre les petites incivilités qui gâchent la vie au quotidien, notre vie n’en sera que meilleure et notre « Charte
du respect de l’autre » sera superflue car ancrée dans
notre esprit et nos comportements quotidiens.
C’est aussi simple et ambitieux que cela…
Je vous souhaite une excellente lecture !
Illustrations : © Serdu
Photos : © Eric Ghislain & Ville de Mons
Gestion et coordination en imprimerie :
Daniel Grasseli – 0475/81.45.26
Conception graphique et mise en page :
© Ex Nihilo — 065/62.25.58
Tirage: 45.000 exemplaires,
distribués gratuitement dans
tous les foyers montois.
Elio Di Rupo
Bourgmestre
Ministre d’État
« garantir la sécurité
et la quiétude des citoyens »
/
préambule
L’une des responsabilités premières des autorités
publiques est de garantir la sécurité et la quiétude
des citoyens.
Il n’y a pas de démocratie ni d’expression des
libertés dans la crainte ou dans l’insécurité.
Chacun se doit d’assumer au mieux ses responsabilités pour que chaque citoyen se sente en
sécurité et puisse vivre en toute quiétude dans
une société harmonieuse et épanouissante.
C’est dans ce contexte que les autorités communales de Mons mettent en
oeuvre une « Charte du respect de l’autre » sous la forme de deux cahiers :
Le premier, le plus important, décrit l’importance du respect de l’autre
dans une société comme la nôtre. Il vise à une prise de conscience plus
forte de notre intérêt commun à mieux vivre ensemble. Ce cahier est intitulé « Respecter l’autre ».
Le second cahier est « le nouveau règlement général de Police ».
Il a un caractère obligatoire avec des règles précises et des sanctions,
auxquelles nous espérons ne pas devoir avoir recours.
Afin de vous faciliter la prise de connaissance de cette « Charte du respect de
l’autre », la Ville de Mons et la zone de police Mons - Quévy vous proposent cette
brochure qui passe en revue différents articles du Règlement général de Police.
Charte du respect de l’autre
préambule
/5
/
respecter l’autre
Le premier cahier de la « Charte du respect de
l’autre » est une véritable prise de conscience
de notre intérêt commun à mieux vivre ensemble.
Vivons mieux, ensemble
Nous vivons au sein d’une région pleine d’atouts et riche
de traditions. Chez nous, la générosité et la solidarité
ne sont pas de vains mots.
Notre histoire et notre réputation sont éloquentes à cet égard.
Cela nous donne le droit de regarder l’avenir avec optimisme. De toute
évidence, nous avons entre nos mains de très belles possibilités de faire
de notre commune un espace où chacun pourra s’épanouir.
Pour cela, nous devons agir. Agir ensemble pour stimuler l’activité économique,
encourager la formation, ne laisser personne sur le bord de la route.
6/
charte du respect de l’autre
respecter l’autre
Mais agir ensemble pour notre région, c’est aussi faire en sorte que chacun se
sente bien là où il vit.
C’est pourquoi la Ville de Mons a décidé d’agir elle aussi. Nous voulons faire le
maximum pour que l’existence quotidienne de chacun soit plus agréable et ce,
sur tous les plans : sécurité, propreté, esthétique, équipement, solidarité. Nous
voulons travailler avec vous. Notre objectif essentiel est d’améliorer le cadre de
vie des citoyens, quelle que soit l’entité où ils résident. Du studio du centre-ville
à la ferme isolée au milieu des champs, de réels efforts peuvent être faits pour
assurer de meilleures conditions à ceux qui y résident.
Le Respect de l’autre, partout !
Notre monde n’a jamais eu tant besoin de solidarité. De plus en
plus, la logique du « chacun pour soi » et la loi du plus fort sont
contestées et combattues.
A cet égard, il n’y a pas de petit ni de grand combat : il y a surtout la contribution que chacun décide d’apporter librement, avec les moyens d’action dont il
dispose. La prise en compte des autres et la solidarité envers les plus fragiles
peuvent s’exprimer de mille manières. Chaque geste en ce sens est un geste
qui nous fait progresser tous ensemble.
Vos responsables communaux sont des acteurs essentiels du changement sur
qui vous pouvez compter. A Mons, les choses bougent. De la mise en place des
« Budgets participatifs » à Jemappes et Flénu à l’adoption de la nouvelle « Charte
du respect de l’autre », ce sont finalement les mêmes objectifs qui sont poursuivis. Nous voulons que chaque habitant puisse subvenir à ses besoins, qu’il ait
son mot à dire, qu’il puisse organiser sa vie dans un environnement agréable, qu’il
ait le sentiment d’une réelle sécurité lorsqu’il se déplace, que ses enfants aient le
droit de jouer dehors sans risques…Bref, nous voulons que chacun soit à la fois
acteur et bénéficiaire d’une commune où il fait bon vivre.
Si nous le voulons vraiment, si nous travaillons ensemble à la réussite de cette
ambition, tous les quartiers dans l’entité montoise connaîtront une véritable
amélioration. A tous les niveaux, il est possible d’obtenir des résultats concrets.
Si chaque citoyen s’approprie pleinement le lieu où il vit, on mettra fin à l’indifférence et à l’égoïsme. On fera alors en sorte que chacun puisse développer
des relations pacifiques et constructives avec l’entourage. Au cœur des différents
quartiers, on fera revivre la solidarité et la convivialité qui font partie intégrante des
Charte du respect de l’autre
respecter l’autre
/7
traditions de Mons – Borinage. Oui, il est possible de vivre mieux sans devoir attendre des années. Nous avons à notre disposition la plupart des outils pour cela.
Propreté, rapports de voisinage
Vivre ensemble, on y arrive toujours. Vivre harmonieusement
ensemble, cela semble déjà moins facile. Chacun doit y mettre du
sien pour que son comportement soit agréable à autrui, pour que
sa présence soit perçue de façon positive. Alors, et alors seulement, les rencontres et les échanges constructifs sont permis.
Tous ensemble, nous devons d’abord réfléchir à ces mille petits gestes, apparemment anodins, qui entraînent parfois des conséquences malheureuses pour
nos proches, nos voisins, ou les personnes que nous croisons. La plupart du
temps, on crée des désagréments chez les autres sans même y avoir pensé,
sans intention de nuire, par inadvertance. Il suffit pourtant de peu de choses pour
qu’un équilibre se fasse entre les libertés des uns et celles des autres. C’est la
différence qui existe entre une société agressive et une société agréable à vivre.
Une prise de conscience vaut mille règlements de police, et c’est à la responsabilité citoyenne de chacun que nous voulons faire appel. A l’humanité de chacun
aussi, car nous n’avons pas besoin d’y être forcés par des lois pour reconnaître
l’existence de l’autre, avec tous les devoirs que cela implique. Réapprenons à
nous parler, à vaincre les vieilles méfiances et nous trouverons naturellement les
solutions pour « bien vivre ensemble ».
La sécurité pour chacun, la liberté pour tous
il n’y a pas de sécurité dans la crainte, pas d’épanouissement des
personnes dans la peur. L’intégrité physique, la liberté de circuler
à toute heure, l’inviolabilité du domicile ne peuvent faire l’objet de
restrictions.
Il n’y a pas de sécurité dans la crainte, pas d’épanouissement des personnes
dans la peur. L’intégrité physique, la liberté de circuler à toute heure, l’inviolabilité du domicile ne peuvent faire l’objet de restrictions. Celui qui commet une
atteinte, même légère, à ces droits fondamentaux doit être sanctionné.
Avec nuance et avec un accompagnement, mais il ne peut rester impuni.
8/
Charte du respect de l’autre
respecter l’autre
A ce titre, le pouvoir communal dispose aujourd’hui de nouveaux moyens.
Depuis la réforme des polices, les Bourgmestres ont davantage la possibilité
de sanctionner ou de prendre des mesures positives pour améliorer la sécurité
globale des habitants. Là où, hier, il fallait entamer une procédure souvent
longue devant les tribunaux, des amendes administratives peuvent être perçues
auprès des contrevenants. Dès l’infraction commise, une réaction se déclenche.
La valeur dissuasive de ce type de réponse instantanée est reconnue.
Dans le même ordre d’idées, nous allons développer des stratégies de réaction
immédiate pour effacer des traces de dégâts commis dans l’espace public :
vitres cassées, tags, mobilier urbain endommagé, éventration des poubelles,
etc. Ces marques déplaisantes au cœur même de notre environnement contribuent à l’installation d’une atmosphère inquiétante. Nous n’en voulons plus, et
nous mobilisons tout le monde pour que les balades en rue soient un plaisir
plutôt qu’un parcours forcé.
La présence accrue d’agents de prévention et de policiers sur le terrain est un
élément de ce dispositif. Mais il n’est pas le seul. Vous aussi, vous pouvez aider
à ce que votre quartier reste un lieu agréable, en signalant par exemple les
nouveaux faits de dégradations aux services compétents pour qu’ils viennent
réparer aussitôt. Le laisser-aller, en la matière, est souvent la pire des
choses. C’est dans la rapidité de réaction que tous, responsables communaux
et citoyens, nous pouvons préserver la qualité de notre environnement.
Faisons de Mons un modèle à suivre
Le Grand – Mons est riche de traditions, mais surtout de potentialités en tous genres.
Sur le plan économique, le souvenir d’un passé pas si lointain nous montre que
nous sommes capables d’atteindre un niveau de développement hors du commun. Forts de notre expérience industrielle, de la qualité de nos écoles et de
notre position géographique, nous devons nous dire que le succès est à notre
portée. Nous ne ménagerons pas nos efforts dans le cadre tracé par la Région
wallonne pour y aboutir. Mons entend bien redevenir, petit à petit, un modèle
d’activité et de prospérité.
Sur le plan social, il va de soi que nous continuerons à défendre la solidarité
entre les personnes, peu importe leur niveau de revenu, leur âge, leur origine,
etc. Exemplaires depuis très longtemps sur ces questions, les Montois ont une
Charte du respect de l’autre
respecter l’autre
/9
réputation qui ne se discute pas. Il nous suffira
de veiller à ce que cette culture du partage et du
respect de l’autre se transmette aux plus jeunes,
dans la meilleure des traditions. Cette culture-là,
demain, devra s’exprimer en permanence dans
les relations entre les habitants, mais aussi entre
les différentes zones de l’entité. Nous serons
toujours forts ensemble.
Sur le plan environnemental enfin, Mons doit
défendre la beauté et la diversité de ses campagnes comme de ses centres urbains. Là aussi,
nous devons donner l’exemple d’une intégration
réussie entre l’économie et le patrimoine culturel ; entre les besoins actuels et les intérêts
des futures générations. Toutefois, les décisions
politiques les plus judicieuses n’auront de portée que si elles sont soutenues par un véritable
comportement « citoyen » des habitants. La qualité de notre environnement et le caractère agréable des lieux de vie dépendent
pour beaucoup de cette complémentarité. Chaque geste comptera.
C’est à nous, citoyens montois, de prendre notre destin en main et d’agir avec
force. Car c’est une certitude : les changements que nous souhaitons pour
nous-mêmes et pour nos enfants ne se produiront pas sans une évolution des
mentalités. Ce travail est à la base de tout.
Lorsque nous aurons pleinement intégré ces différents éléments, le Grand – Mons
aura accompli un formidable pas en avant. Il sera prêt pour remporter de nouveaux
défis et faire retrouver à l’ensemble de ses habitants de belles perspectives. C’est
ici et maintenant que nous devons œuvrer à cette transformation positive.
La « Charte du respect de l’autre » est l’un des instruments qui vont permettre
aux Montois de prendre leur destin en main. Elle est un premier pas vers une
évolution durable de nos habitudes et de nos références. A l’horizon de notre
Charte, c’est donc une cité plus heureuse, plus confiante, plus entreprenante,
qui se dessine. Une cité où l’on vit mieux et où l’avenir se prépare avec sérénité.
10 /
Charte du respect de l’autre
respecter l’autre
/
règlement général de Police
Présentation générale
Le Règlement général de Police de la Ville de Mons est un plan de lutte
contre les incivilités. Il s’agit d’une refonte du Règlement général de Police
et des différents règlements complémentaires.
Il s’agit d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société.
Ce code réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et les relations entre les citoyens
et la collectivité en général.
La « Charte du respect de l’autre » a été adoptée par le Conseil communal
du 26 janvier 2004.
Charte du respect de l’autre
règlement général de Police
/11
Les nouveautés
Le Règlement général de Police permet de recourir aux sanctions
administratives prévues par la loi du 13 mai 1999 et l’Arrêté Royal
du 7 janvier 2001, autorisant les communes à réprimer
elles-mêmes les contrevenants aux règlements et ordonnances
communales, sur base d’un procès-verbal des services de police
ou d’un autre service habilité.
Cela signifie que tout dérangement public ou comportement
incivique peut désormais être réprimé par l’autorité communale.
Les sanctions
Les sanctions administratives sont:
- L’amende administrative qui s’applique en cas d’infraction aux dispositions du
nouveau règlement général de Police. Les amendes vont de 60 à 245 euros
(en fonction des cas de récidive).
- La suspension d’une autorisation ou d’une permission octroyée par la Ville
(Collège), lorsque les conditions relatives à ces dernières ne sont pas respectées.
- Le retrait d’une autorisation ou d’une permission octroyée par la Ville (Collège),
lorsque les conditions relatives à ces dernières ne sont pas respectées.
- La fermeture d’un établissement à titre temporaire ou définitif (conséquence
de troubles, de désordres ou de manquements aux textes réglementaires).
Les contrevenants pourront toujours faire valoir leurs droits à la défense et,
en ultime instance, introduire un recours auprès du Tribunal de Police.
12 /
Charte du respect de l’autre
règlement général de Police
/ le règlement
La propreté publique
La propreté publique est un enjeu de société. La Ville fait le maximum pour que le travail en la matière soit optimal, tant pour les
Montois que pour leurs visiteurs. Mais cette démarche est vaine
si chacun n’y met pas du sien. Quelques obligations sont donc à
respecter dans votre intérêt… propre.
Abandons sur la voie publique
Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter tout objet ou matière
sur la voie publique.
Les tracts doivent d’ailleurs porter la
mention « ne peut être jeté sur la voie
publique », sous peine d’amende administrative de minimum 60€. En outre,
les tracts ne peuvent être distribués
que de la main à la main aux passants
qui les acceptent. Interdiction par
exemple de placer vos imprimés sur le
pare-brise des voitures en stationnement (excepté les messages diffusés
par l’autorité publique… ou ceux délivrés par la Police).
Quant aux imprimés publicitaires ou
de la presse gratuite (toutes - boîtes),
ils doivent impérativement être enfouis
totalement dans la boîte aux lettres
lors de leur distribution.
Affichage
Vous ne distribuez pas, vous affichez ?
Soit. Mais d’abord, il vous faut l’autorisation du Collège des Bourgmestre
et Echevins. Sinon, vos affiches seront
enlevées par la police. Et dans les deux
cas de figure, il est interdit de salir,
abîmer, recouvrir ou dégrader les affiches ou autocollants déjà posés. Les
affiches à caractère électoral peuvent
être posées aux endroits déterminés
par le Collège, selon les conditions que
celui-ci détermine.
Nettoyage et réparation
de véhicules
Il est interdit de procéder sur l’espace
public à des travaux d’entretien, de
graissage, de vidange ou de réparation
de véhicules, à l’exception des dépannages effectués immédiatement après la
défectuosité (remplacement d’une roue
ou toute intervention très limitée destinée à permettre au véhicule de poursuivre sa route). Le lavage des véhicules est
autorisé sur l’espace public aux heures
de la journée les plus compatibles avec
la sécurité, la commodité de passage et
la tranquillité publique. Il ne pourra en
aucun cas être effectué entre 22h et 7h.
Il est interdit d’abandonner un véhicule
sur le trottoir et sur la voie publique
pour le mettre en vente ou de laisser
un véhicule stationné sans ses plaques
d’immatriculation.
Charte du respect de l’autre
le règlement
/13
La gestion des poubelles et des déchets
Le bien-être est étroitement lié à la qualité de notre cadre de vie.
La Ville de Mons a entamé une lutte impitoyable contre la malpropreté publique engendrée par les dépôts sauvages et l’incivilité
de certains citoyens. Exemple :
Abandon sur la voie publique
Il est interdit d’abandonner, de déposer
ou de jeter sur la voie publique toute
matière, emballage, papier ou objet.
De même, les commerçants des marchés
publics, ainsi que les brocanteurs, sont
tenus d’évacuer les déchets qui résultent
de leurs activités commerciales.
Les exploitants de friteries, commerces ambulants, fast-food, night shops
et autres vendeurs de marchandises à
consommer sur place ou dans les environs immédiats veilleront à assurer la
propreté du domaine public et du voisinage aux abords de leur établissement.
Pour ce faire, ils y installeront un nombre suffisant de corbeilles à déchets.
De plus, avant de fermer leur établissement, ils veilleront à évacuer tous
les déchets et à éliminer les souillures
résultant de leur activité commerciale.
Enlèvement des déchets ménagers
Les déchets ménagers des commerces, des administrations ou autres collectivités doivent être déposés dans
des sacs poubelles d’un modèle agréé
par la Ville et/ou le service public de
collecte des déchets.
14 /
Charte du respect de l’autre
le règlement
Ces sacs poubelles doivent être hermétiquement fermés. Ils ne peuvent
être placés sur la voie publique que
devant l’immeuble desservi, et uniquement à partir de 17h00 la veille du jour
de ramassage (quand celui-ci a lieu le
matin) ou le jour de ramassage (quand
celui-ci a lieu le soir).
Tout autre conditionnement est interdit,
à l’exception de ceux qui concernent
les papiers, cartons et PMC (plastiques, métaux et cartons à boissons)
et qui doivent répondre aux modalités indiquées par l’Intercommunale de
Salubrité Publique Hennuyère (ISPH).
Les encombrants ne peuvent être placés sur la voie publique qu’à partir de
17h00 la veille du jour de ramassage, et
ce exclusivement selon les modalités,
volume et quantités prescrits par le service public chargé de la collecte.
Si pour une raison quelconque le
ramassage n’est pas effectué, tous les
déchets doivent être retirés au plus tard
12 heures après l’heure de ramassage
habituelle par les personnes qui les ont
déposés.
Il est strictement interdit de mettre à
l’enlèvement des matières ou objets
corrosifs, toxiques inflammables ou
dangereux pour l’environnement ou la
santé humaine.
déchets ménagers conditionnés en
vue des collectes à domicile.
Les usagers des parcs à containers
publics doivent se conformer aux
modalités prescrites par les gestionnaires des parcs.
Containers, parcs à containers et
poubelles
Il est interdit de fouiller les containers
(bulles à verre, plastiques ou textiles)
mis à disposition de la population.
Les poubelles et bacs à papiers publics
servent uniquement aux usagers de
la voirie. Ils ne peuvent recevoir les
Charte du respect de l’autre
le règlement
/15
Les trottoirs et accotements
Les riverains doivent maintenir trottoirs et accotements en parfait
état (conservation, propreté, sécurité et passage des usagers). En
cas de chargement, de déchargement ou de stationnement d’objets quelconques, la sécurité des piétons doit toujours être assurée.
Le règlement général de police impose
à chacun de nettoyer la voie publique.
Gel ou neige
C’est ainsi que chaque citoyen (propriétaire ou locataire) doit nettoyer le trottoir
et le filet d’eau devant sa maison.
C’est du bon sens mais c’est également
une obligation : par temps de gel, il est
interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique. Plus
généralement, la circulation des passants doit être facilitée sur votre trottoir.
Pensez également à enlever les stalactites de glace (qui peuvent se former sur
les parties élevées d’un immeuble et surplomber la voie publique) si elles représentent un danger pour les passants.
En cas d’occupation par plusieurs
ménages, cette charge revient aux
habitants du rez-de-chaussée.
S’il s’agit d’un immeuble à appartements (plusieurs propriétaires), l’obligation est à charge du concierge ou
du syndic.
Si l’immeuble appartient à une personne morale, cette charge est dévolue au
concierge, portier ou gardien de cet
immeuble.
Le nettoyage doit être effectué aussi
souvent que nécessaire, et en tout cas
une fois par semaine.
Les détritus ou autres objets doivent
être ramassés. En aucun cas, ils ne
peuvent être poussés dans les avaloirs
ou devant la propriété d’autrui.
16 /
Charte du respect de l’autre
le règlement
La lutte contre le bruit
Troubler la quiétude de vos voisins en les inondant de musique
(ou de toute autre nuisance sonore) trop élevée est interdit.
Pour la qualité du choix musical, c’est un autre débat…
Tondre sa pelouse
Systèmes d’alarme
Le saviez-vous ? Si vous souhaitez tondre votre pelouse ou tailler vos haies à
la tronçonneuse, vous devez impérativement le faire en semaine et le samedi
entre 8h et 20h. Cependant, les agriculteurs, les services d’utilité publique,
les forestiers et les personnes privées
chargées de l’entretien d’espaces verts
auxquels les contraintes climatiques
imposent d’effectuer ces travaux le
dimanche peuvent utiliser un outillage
à moteur.
Les canons d’alarme ou les appareils à
détonations sont proscrits à moins de
500 mètres de toute habitation.
Si votre alarme se déclenche inutilement sur votre voiture ou établissement, vous devez y mettre un terme
dans la demi-heure, sous peine de voir
les services de police s’en charger…
à vos risques et périls.
Troubler la quiétude de vos voisins en
les inondant de musique au niveau
sonore trop élevé est interdit (pour
la qualité du choix musical, c’est un
autre débat).
Diffusion sur la voie publique
La publicité par haut-parleur est soumise à une autorisation préalable et écrite
du Bourgmestre. Idem pour la diffusion de radios, mégaphones, pick-up,
enregistreurs… Sur les fêtes foraines,
haut-parleurs, sirènes, sifflets, trompes
et autres instruments particulièrement
bruyants ne peuvent ennuyer le voisinage entre minuit et 8h le matin (sauf
autorisation particulière).
Charte du respect de l’autre
le règlement
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Voitures « Juke box »
Le fonctionnement de votre autoradio
amplifié ne peut dépasser le niveau
sonore du bruit ambiant de la voie publique. Fini les « concerts mobiles » !
Toujours pour les automobilistes,
sachez que les « pétarades » ou accélérations non justifiées sont également
proscrites.
Débits de boissons
Des dispositions très précises concernent les établissements habituellement
accessibles au public, les débits de
boissons par exemple. Les propriétaires,
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Charte du respect de l’autre
le règlement
directeurs ou gérants de tout établissement public ont l’obligation de prendre
les mesures requises pour éviter que la
musique diffusée dans leur établissement ou tout genre de vacarme ne s’entende pas à l’extérieur, de manière à ne
pas importuner les voisins, tant de jour
que de nuit.
De même, sauf autorisation préalable
du Bourgmestre, la diffusion extérieure de musique est interdite. En
cas d’infractions répétées, le Collège
pourra prononcer la fermeture administrative de l’établissement, pour la
durée qu’il détermine.
La sécurité publique
Qu’il s’agisse de l’organisation d’une manifestation, de travaux ou
encore de déménagement, certaines dispositions sont à prendre
afin de garantir la sécurité et la quiétude de chacun.
Manifestations
Vous souhaitez organiser une brocante dans votre quartier, ou un jogging
à vocation caritative, voire les deux ?
Sachez-le, toute manifestation publique en plein air qui diminuerait la facilité de passage sur la voie publique,
ne peut se dérouler sans l’autorisation
préalable du Bourgmestre.
Par contre, toute manifestation publique en lieu clos et couvert, et ce compris sous tentes et chapiteaux, ne peut
avoir lieu sans déclaration préalable et
écrite au Bourgmestre.
La demande ou la déclaration doit être
adressée par écrit, au Bourgmestre
(Hôtel de Ville – Grand-Place 7000
Mons), 40 jours calendrier avant la date
prévue.
Cette demande doit comporter les renseignements pratiques (lieu, horaire,
objet de la manifestation, activités prévues…). Selon la nature et l’ampleur de
la manifestation, le Bourgmestre peut
par ailleurs convoquer une réunion de
coordination pour déterminer les mesu-
res à prendre en matière d’ordre public.
Le non respect du règlement pourra
entraîner l’interruption ou l’arrêt de la
manifestation.
Sachez encore que le port du masque
ou toute autre dissimulation du visage
sont interdits en dehors de la période
de Carnaval.
Travaux
En matière de travaux, certaines dispositions sont à prendre afin de mener à
bien vos projets. Ainsi, il est défendu de
laisser sur la voie publique tout matériau ou tout autre élément solide.
Charte du respect de l’autre
le règlement
/19
Si ce maintien est inévitable du fait de
l’exécution de travaux, le responsable
de ceux-ci, ou à défaut le propriétaire
du bien au profit de qui ils sont effectués, sera tenu de procéder à la remise
en état de la voie publique chaque fois
que nécessaire et à tout le moins, une
fois la fin de la journée de travail.
Les travaux qui sont de nature à répandre de la poussière ou des déchets,
débris, gravats, décombres, résidus…
sur les propriétés voisines ou sur la
voie publique ne peuvent être entrepris qu’après l’établissement d’écrans
imperméables. L’entrepreneur est également tenu d’arroser les ouvrages à
démolir et les décombres, de manière
à limiter au maximum la production de
poussières.
En cas de construction, de transformation, de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, la protection des
immeubles voisins doit être assurée
par des procédés appropriés garantissant la salubrité et la sécurité publiques
ainsi que la commodité de passage.
Entrées de cave, boîtes aux lettres
Les entrées de cave et accès souterrains pratiqués dans la voie publique
ne peuvent être ouverts que pendant le
temps strictement nécessaire et qu’en
prenant toutes les mesures pour garantir la sécurité des passants.
Déménagements entre 7h et 22h
Aucun chargement ou déchargement de
meubles ou d’autres biens ne peut avoir
lieu entre 22h00 et 7h00, sauf autorisation délivrée par le Bourgmestre.
Le transport, la manipulation, le chargement et le déchargement d’objets ou
d’autres biens sur la voie publique doivent
être effectués en veillant à ne pas obliger
les piétons à quitter le trottoir, à ne pas les
heurter ou les blesser et à ne pas compromettre ni la sûreté, ni la commodité du
passage et la tranquillité publique.
Risque de chute
Le propriétaire d’un immeuble bâti et-/
ou son occupant et/ou celui qui en a
la garde est tenu de prendre toutes les
mesures adéquates pour empêcher la
chute des objets déposés, accrochés
ou suspendus à une fenêtre ou à toute
autre partie extérieure de l’immeuble.
Escalade
Il est défendu d’escalader les façades,
les corniches, les poteaux, les réverbères et les autres mobiliers urbains, ainsi
que les murs et les clôtures.
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Charte du respect de l’autre
le règlement
Les animaux
Nous ne connaissons pas toujours de quelle manière notre animal réagit face à une situation imprévue. Le présent règlement a
donc prévu quelques dispositions en la matière.
Circulation sur la voie publique
Ne laissez pas divaguer votre animal
sur la voie publique.
De même, il est interdit de procéder
au dressage d’un animal quelconque
sur la voie publique, à l’exception des
chiens d’utilité publique (pour les aveugles notamment).
Prenez aussi les précautions nécessaires pour empêcher votre animal de porter atteinte à la commodité de passage
et à la sécurité publique.
Votre « grand cœur » vous conduit à
attirer ou nourrir des animaux errants
(chats, chiens, pigeons…) ? Et bien,
sachez que dans les zones urbanisées,
l’entretien et la contribution à la fixation
d’animaux errants sont interdits.
Enfin, il est interdit d’abandonner des
animaux à l’intérieur d’un véhicule en
stationnement s’il peut en résulter un
danger ou une incommodité. Notez
que d’une manière générale, abandonner des animaux n’est assurément pas
un geste très inspiré.
Chiens agressifs
Le port de la laisse est obligatoire pour
tous les chiens, dans tout lieu accessible au public. Le maître (c’est-à-dire
celui qui a la surveillance du chien, le
propriétaire ou le détenteur) doit pouvoir contrôler son animal et ne pas
l’utiliser pour intimider, incommoder ou
provoquer toute personne.
Inciter un chien à adopter un comportement agressif, et a fortiori initier un combat de chiens, est naturellement interdit.
Il est important de rappeler que le chien
se trouvant sur un lieu accessible au
public doit pouvoir être identifié par
Charte du respect de l’autre
le règlement
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puce électronique, tatouage ou collier
adresse (à défaut, il sera considéré
comme errant et emmené vers un refuge aux frais du contrevenant).
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux sont tenus de les
empêcher : de souiller les murs, façades, étalages, terrasses, véhicules,
accotements, trottoirs… ; d’endommager les plantations ou autres objets
se trouvant sur l’espace public ; d’effectuer leurs besoins ailleurs que dans
les filets d’eau ou endroits prévus à
cet effet (les canisites par exemple).
Si toutefois une « urgence » surprend
votre compagnon, prenez votre cou-
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Charte du respect de l’autre
le règlement
rage à deux mains, un petit sachet…et
ramassez ce qui doit l’être. Les contrevenants sont effectivement tenus de
remettre sans délai les lieux souillés en
état de propreté.
Cris d’animaux
Les propriétaires, gardiens et surveillants d’animaux dont les aboiements, hurlements, cris, chants et
autres émissions vocales perturbent la
tranquillité publique doivent prendre les
mesures nécessaires pour faire cesser
le trouble.
Dégradations publiques
Ce sont ces petits actes de détérioration sur des biens publics
ou privés. Les infractions détaillées ci-après sont toutes sanctionnées administrativement, soit pour rappel par des amendes de
60, 120 ou 245 € en fonction des cas de récidive.
Il est défendu de détériorer, d’endommager ou de souiller volontairement la voie publique, les bâtiments,
monuments et objets d’utilité publique
(réverbères, horloges, fils électriques,
pompes, fontaines, conduites d’eau,
poteaux et bornes de signalisation,
postes avertisseurs des pompiers,
poubelles, bancs…) Il en est de même
naturellement pour les statues, bustes
ou vasques de fleurs servant à la décoration de la ville et embellissant notre
cadre de vie.
Graffitis interdits
Certes, pour le tagueur, il s’agit d’une
œuvre singulière, une expression artistique. Mais pour le propriétaire des
immeubles maculés, c’est avant tout
un acte de vandalisme dont il se serait
bien passé. Le règlement général de
police partage ce dernier point de vue
et interdit d’apposer des graffitis, tags
ou autres inscriptions sur les bâtiments
et infrastructures tant publics que privés. A noter : la Ville peut procéder
d’office à la remise en état par l’intervention des services communaux, aux
frais et aux risques du contrevenant.
Sabotage
Nos rues et trottoirs proposent d’indispensables appareils automatiques.
Même si les horodateurs, automates
de paiement ou guichets automatiques
peuvent paraître peu réjouissants à vos
yeux, il est dans votre intérêt de ne pas
les détériorer. Il est interdit d’introduire
Charte du respect de l’autre
le règlement
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toute matière ou objets autres que les
jetons, pièces de monnaie, billets de
banque, cartes de paiement… dûment
conformes à leur usage.
Préservons les espaces verts
La Ville fait le maximum pour l’aménagement et l’entretien des squares,
parcs, jardins publics, aires de jeux,
stades sportifs, cimetières… Ces
endroits vous appartiennent mais pour
en profiter au mieux, quelques règles
élémentaires sont à respecter. Ainsi, il
est interdit :
-
d’abîmer les pelouses, les fleurs et
les plantations, de jeter quoi que
ce soit dans les étangs ou plans
d’eau ;
-
de se coucher sur les bancs
publics ;
-
de laisser les enfants de moins
de 12 ans sans surveillance ;
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Charte du respect de l’autre
le règlement
-
de camper ou de pique-niquer
sauf aux endroits autorisés et à
la condition de laisser le lieu en
bon état de propreté ;
-
de se conduire d’une manière
contraire à l’ordre et à la tranquillité publiques ;
-
de se baigner dans les fontaines
et étangs publics ;
-
de jouer, patiner ou circuler sur
les cours d’eau gelés ;
-
d’introduire un animal dans les
plaines de jeux, parcs et jardins
publics (excepté les chiens et
autres animaux domestiques correctement tenus en laisse) ;
-
d’uriner ou de déféquer en dehors
des endroits prévus à cet effet
(pensez par exemple à ceux qui
pique-niquent proprement aux
endroits autorisés…).
Prévention incendie et autres calamités
Quiconque constate l’imminence ou l’existence d’un événement
de nature à mettre en péril la salubrité ou la sécurité publique est
tenu d’alerter immédiatement l’autorité publique, soit au bureau
de police, soit au poste de pompiers, soit au centre d’appel d’urgence 100 ou 112.
Le stationnement de véhicules et le
dépôt, même temporaire, de choses
pouvant gêner ou empêcher le repérage, l’accès ou l’utilisation des ressources en eau pour l’extinction des
incendies est interdit.
De même, dissimuler, dégrader ou
faire disparaître les signaux d’identification ou de repérage des ressources
en eau pour l’extinction des incendies
est proscrit.
Barbecues
Toute personne s’abstiendra d’utiliser
des barbecues et appareils utilisant de
l’huile, de la graisse, des braises ou du
charbon de bois sur la voie publique.
Seuls peuvent être autorisés par le
Bourgmestre les appareils de cuisson
électrique ou fonctionnant au gaz et
répondant aux directives fixées par le
service régional d’incendie.
Charte du respect de l’autre
le règlement
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Dans les bâtiments à appartements
multiples, il n’est pas permis d’utiliser
des barbecues sur les balcons et terrasses, sauf si les barbecues sont reliés
à un système efficace d’évacuation des
fumées et odeurs de nature à éviter
toutes incommodités des voisins
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Charte du respect de l’autre
le règlement
Feux
Les feux allumés en plein air doivent
être situés à plus de 100 mètres des
habitations ou de tout dépôt de matériaux inflammables ou combustibles. Ils
doivent faire l’objet d’une surveillance
constante par une personne majeure et
sont interdits la nuit.
Divers
Et pour finir, voici quelques petits conseils à retenir pour maintenir le respect et la convivialité dans notre ville.
Faux appels
Numérotation des immeubles
Il est interdit d’imiter les appels ou
signaux des pompiers, police locale
ou fédérale et d’autres services de
secours.
Tout appel au secours abusif ou tout
usage abusif d’une borne d’appel ou
d’un appareil de signalisation destiné
à assurer la sécurité des usagers est
interdit.
Toute personne est tenue d’apposer
sur son immeuble, de manière visible
de la voie publique, le(s) numéro(s)
d’ordre imposé(s) par l’administration
communale.
Si l’immeuble est en retrait de l’alignement, l’administration communale peut
imposer la mention du (des) numéro(s)
à front de voirie.
Charte du respect de l’autre
le règlement
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L’indication du nom des rues
Le propriétaire et/ ou l’occupant d’un
immeuble et/ ou celui qui en a la garde,
est tenu de permettre la pose, sur la
façade ou sur le pignon de son immeuble d’une plaque indiquant le nom de
la rue ainsi que de tous signaux routiers, signaux d’indication de la police,
panneaux de signalisation des points
d’eau pour l’extinction des incendies,
appareils et supports de conducteurs
électriques. Cela n’entraîne pour lui
aucun dédommagement.
Il est défendu d’enlever, de dégrader,
de modifier, de masquer, de faire disparaître ou de déplacer ces dispositifs.
Si le dispositif a été enlevé, endommagé,
effacé ou déplacé par suite de travaux, il
doit être rétabli dans le plus bref délai et
en tout cas au plus tard huit jours après
la fin des travaux. A défaut, il est rétabli
aux frais, risques et périls du maître des
travaux et à défaut, du propriétaire et/
ou de l’occupant de l’immeuble et/ ou
de celui qui en a la garde.
Vente ambulante
Le Bourgmestre peut, lors des fêtes et
cérémonies publiques ou en toutes autres
circonstances, interdire momentanément
le commerce ambulant et le colportage
dans les voies publiques où il juge que
l’exercice de ces professions peut entraver ou gêner la circulation ou compromettre l’ordre et la sécurité publics.
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Charte du respect de l’autre
le règlement
Night shops
Les commerces généralement ouverts
au-delà des heures habituelles de
travail (friteries, snacks pittas, night
shop,...) ne peuvent servir de l’alcool à
des mineurs d’âge.
Ces commerces sont tenus de prendre leurs dispositions afin de garantir
à proximité immédiate de leur établissement :
3. la propreté du domaine public et du
voisinage
4. Le collège pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait
administratif de l’autorisation d’exploitation si son titulaire ne respecte
le règlement.
1. la tranquillité publique des voisins et
de l’espace public ;
2. le passage sur la voie publique ;
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Le document que vous avez entre les mains ne constitue
pas l’ensemble du Règlement général de Police.
Vous pouvez vous procurer une version complète
du règlement auprès de l’Administration communale
de la Ville de Mons
en téléphonant au 065 / 40.51.11
ou encore en allant sur le site
de la Ville de Mons : www.mons.be
« Nous avons besoin de vous! »
Vos réactions et suggestions nous avaient déjà été d’une grande
aide lors de la rédaction de cette présente Charte.
Ici encore, nous en appelons à votre participation !
C’est vous qui pouvez contribuer à ce que la Charte du respect de
l’autre soit un succès.
Comment ? Rien de plus simple : parlez-en autour de vous
et aidez-nous à réparer les petites incivilités le plus rapidement
possible pour le bien – être de chacun ».
Numéros de téléphone utiles
Police de Mons – Quévy :
Mons Centre : ..........................................................................................................065/87.53.31
Mons Nord (Ghlin - Nimy - Maisières) : .....................................................065/36.13.27
Mons Ouest (Jemappes - Flénu) : ................................................................ 065/39.74.20
Antenne : Place des Grands Prés : ..............................................................065/32.88.72
Mons Sud (Cuesmes - Ciply - Hyon - Mesvin) : ....................................065/35.24.08
Mons Est (Havré - Obourg - Saint Denis Saint Symphorien - Spiennes - Villers - Saint - Ghislain) : ................065/87.19.23
Proxi Quévy (Quévy - Harmignies - Harveng - Nouvelles) : .............065/56.85.09
Ou pour toute autre information : www.policemonsquevy.be