EU - OPS 1 - AIS Webshop

1 édition
S I A LA RÉFÉRENCE
EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE
Service de l'Information Aéronautique
ère
8 avenue Roland Garros
BP 40245
F-33698 Mérignac cedex
téléphone :
+33 (0)5 57 92 56 68
Réglementation
EU-OPS 1
télécopie :
+33 (0)5 57 92 56 69
courriel :
[email protected]
EU-OPS 1
site internet :
www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Règlement (CE) N° 859/2008 concernant les règles techniques et
procédures administratives communes applicables au transport
commercial par avion et principaux textes complémentaires.
CODE PRIX
ISBN 978-2-11-095856-3
9 782110 958563
SIA
REG 10
1ère
édition
S I A LA RÉFÉRENCE
EN INFORMATION AÉRONAUTIQUE
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION
——————AVERTISSEMENT :
Vous venez d’acquérir un document du Service de l’Information Aéronautique [SIA] au format numérique désigné ci-après : le « Document ».
Le « Document », comme tous les documents du SIA, est protégée au titre de la législation
sur la propriété intellectuelle.
En le téléchargeant sur un poste informatique vous n’avez acquis qu’un DROIT D’UTILISATION, non exclusif et incessible du « Document ».
Par là-même, vous reconnaissez que le SIA est titulaire de tous les droits de propriété et de
reproduction de ce « Document « et vous acceptez, sans réserve, les conditions d’utilisation
décrites dans les CONDITIONS DE LICENCE ci-après.
Cette licence constitue un contrat entre vous et le SIA. Tout manquement de votre part au respect des conditions d’utilisation qu’elle décrit constituerait une contrefaçon vous exposant à
des poursuites pénales et civiles.
CONDITIONS DE LICENCE :
1 Le droit d’utilisation qui vous est concédé par le SIA est strictement personnel. Vous
ne pouvez utiliser le « Document » que pour votre usage privé.
2 Vous êtes autorisé à utiliser le « Document » sur un autre poste informatique uniquement si les données qu’il contient ne sont utilisées que sur un seul poste à la fois.
3 Toute exploitation du « Document » dans un but commercial est strictement interdite. Vous ne pouvez diffuser en nombre à des tiers des restitutions papier du «
Document », même partielles, ni les mettre à disposition sur support électronique ou
en ligne.
4 Toute reproduction, représentation, adaptation des données du « Document » à des
fins autres que votre usage personnel est strictement interdite.
5 Vous n’êtes pas autorisé à louer ou à prêter le « Document ». Vous pouvez, néanmoins, transférer intégralement et à titre permanent les droits d’utilisation qui vous
sont concédés par la licence en transmettant le « Document » numérique à un tiers, à
la condition que le nouveau détenteur accepte les termes de la présente licence. Dans
ce cas, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le « Document ».
6 La présente licence, régie par la loi française, est consentie pour une durée indéterminée. Le non respect des conditions d’utilisation du « Document » vous expose à la
résiliation de plein droit et sans préavis de la licence par le SIA, sans préjudice pour
lui d’user de la faculté que lui réserve la loi de faire valoir ses droits par toute voie de
recours appropriée. La résiliation de la licence entraîne pour vous l’obligation de
détruire sans délai le « Document ».
EU - OPS 1
1ère édition à jour au 31 décembre 2009
Le Service de l’Information Aéronautique, sollicité par les usagers du transport aérien pour continuer à
disposer de recueil de textes traitant des règles aéronautiques et procédures administratives destinées
au transport aérien commercial par avion [OPS1], a choisi de poursuivre cette publication de sa propre
initiative dans le seul but de satisfaire cette demande récurrente.
En conséquence, l’attention des usagers est attirée sur le fait que, malgré le soin apporté à sa
réalisation, la présente version consolidée de l’EU-OPS 1 est un document pouvant comporter des
erreurs de transcription et pouvant ne pas être à jour par rapport aux publications des Journaux officiels
de l’Union européenne et de la République française.
Il est rappelé que seules font foi et force de loi ou de règlement les publications du Journal Officiel de
la République française ainsi que celles du Journal officiel de l’Union européenne.
Les textes officiels sont accessibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr et http://eur-lex.europa.eu.
Document édité et imprimé par :
Service de l’Information Aéronautique (SIA)
8 AVENUE ROLAND GARROS
BP 40245
33698 MERIGNAC CEDEX
Téléphone : +33 (0)5 57 92 56 68 – Télécopie : +33 (0)5 57 92 56 69
Courriel : [email protected]
Site internet : www.sia.aviation-civile.gouv.fr
© SIA, Mérignac, 2010 – ISBN N° 978-2-11-095856-3
2
SOMMAIRE
REGLEMENT (CE) N° 859/2008 DE LA COMMISSION DU 20 AOUT 2008
Page 7
modifiant le règlement (CEE) n° 3922/21 du conseil en ce qui concerne les règles
techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial
par avion [OPS 1]
ANNEXE AU REGLEMENT
Page 9
INSTRUCTION DU 26 JUIN 2008 [OPS 1]
Page 257
relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport
commercial par aéronef
ANNEXE A L’INSTRUCTION
Page 259
ARRETE DU 25 MARS 2008 PRIS EN APPLICATION DU REGLEMENT (CEE)
Page 457
n° 3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures
administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par
l’autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de
vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe
III.
INSTRUCTION DU 25 MARS 2008 PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT
(CE) AINSI QU’EN APPLICATION DE L’ARRETE DU 25 MARS 2008
Page 463
ARRETE DU 22 DECEMBRE 2008
Page 467
relatif à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de
transport aérien public et les organismes de maintenance
INSTRUCTION DU 22 DECEMBRE 2008
Page 469
relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport
commercial par aéronef
3
4
REGLEMENT (CE) N° 859/2008 DE LA COMMISSION DU 20 AOUT 2008
modifiant le règlement (CEE) n°3922/21 du conseil en ce qui concerne les règles techniques
et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
OPS 1
TRANSPORT AERIEN PUBLIC
(AVIONS)
5
6
Règlement du 20 août 2008
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
7
Règlement du 20 août 2008
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
8