LIVRET D`ACCUEIL - CIAS de la Haute Lande
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LIVRET D`ACCUEIL - CIAS de la Haute Lande
LIVRET D’ACCUEIL SERVICE de SOINS INFIRMIERS à DOMICILE Mis à jour le 22/05/2014 DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.I.A.S.) DE LA HAUTE LANDE 75, rue du Tuc 40210 LABOUHEYRE tél : 05/58/07/16/66 Le mot du Président A certains moments de la vie, nous pouvons être plus fragiles, isolés, malades ou handicapés. La collectivité se doit d’imaginer des services et des prestations permettant à chacun de continuer de vivre le plus confortablement possible chez soi, dans son village, près de sa famille et de ses amis. Avec les maires et les élus des communes, dans le cadre du service public, nous avons voulu mettre en œuvre de vraies réponses, concrètes et efficaces pour tous, notamment en faisant appel à des agents professionnels compétents. Jean Louis PEDEUBOY Président de la Communauté de Communes de la Haute Lande Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale 2 SOMMAIRE Présentation du C.I.A.S. de la Haute Lande A/ Historique B/ Fonctionnement du C.I.A.S. p. 4 p. 8 Présentation du Service De soins à Domicile A/ Historique B/ Cadre et objet C/ Accès D/ Territoire d’intervention E/ Public F/ Prestations G/ Moyens Organigramme H/ Tarifs p. 7 p. 7 p. 7 p. 8 p. 8 p. 8 p. 9 p. 9 p.10 Modalités d’admisssion A/ Demande de prise en charge B/ Cadre de prise en charge p. 10 p. 11 Droits des usagers A/ Suivi qualité des interventions B/ Charte des droits et libertés p. 12 p. 13 3 PRESENTATION DU C.I.A.S. DE LA HAUTE LANDE A/ HISTORIQUE La Communauté de Communes de la Haute Lande (C.C.H.L.) est composée de 7 communes : Commensacq, Escource, Labouheyre, Luglon, Sabres, Solferino et Trensacq. En 2003, les Conseillers Communautaires ont décidé à l’unanimité d’ajouter une compétence « Action Sociale » aux statuts de la Communauté de Communes de la Haute Lande. Les conseils municipaux des Communes adhérentes ont délibéré pour transférer de leurs C.C.A.S. à la Communauté de Communes leur compétence de gestion de service d’aide et de soins à domicile pour personnes âgées ou dépendantes. Les C.C.A.S. des Communes restent compétents pour les demandes concernant la téléalarme, le portage de repas, l’instruction des demandes d’A.P.A. et l‘aide familiale à domicile pour les autres publics. La C.C.H.L. en créant un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) s’est dotée d’une structure publique de gestion de 3 établissements médico-sociaux pour les personnes âgées ou dépendantes de son territoire : 1. la Maison de Retraite E.H.P.A.D. « Le Peyricat » de Sabres. Cet établissement accueille 70 résidents sous contrôle de la D.D.A.S.S et du Conseil Général. 2. le Service de Soins Infirmiers à Domicile Le S.S.I.A.D gère 44 places autorisées par la D.D.A.S.S. (devenue DTD de l’Agence Régionale de Santé) pour le passage régulier d’auxiliaires de soins. 3. le Service prestataire et mandataire d’Aide à Domicile. Ces services organisent à la demande d’un bénéficiaire ou de l’organisme dont il dépend, ou d’un particulier employeur, des interventions d’aides ménagères et d‘auxiliaires de vie. 4 B/ FONCTIONNEMENT DU C.I.A.S. HAUTE LANDE CONSEIL D’ADMINISTRATION De 27 membres Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile 75 Rue du Tuc 40210 Labouheyre EHPAD Rue du Presbytère 40630 SABRES Service de Soins à Domicile 75 Rue du Tuc 40210 Labouheyre Le C.I.A.S. de la Haute Lande est un Etablissement Public Administratif dirigé par un Conseil d’Administration composé de 27 membres. Le conseil est présidé de droit par le président de la Communauté de Communes, M. Jean Louis PEDEUBOY. La composition du Conseil d’Administration est fixée pour 5 ans et modifiée à chaque renouvellement du Conseil Communautaire. Il se réunit en moyenne une fois par trimestre après avis de la Commission Permanente composée de 6 administrateurs (*) et du Président. Le conseil d’administration délibère sur la gestion budgétaire, les choix à opérer et les décisions à prendre pour que les 3 établissements fonctionnent au mieux dans un esprit de service public à la population de la Communauté des Communes. Le Conseil d’Administration du C.I.A.S. est composé de: le Président de la Communauté de Communes de la Haute Lande qui est de droit Président du C.I.A.S. : Monsieur Jean Louis PEDEUBOY, Maire de Labouheyre 13 élus des 7 communes adhérentes de la C.C.H.L. : Pour la Commune de COMMENSACQ : Madame Martine TAPIN , le Maire, vice-président du C.I.A.S. de la Haute Lande Et Monsieur Richard CABANAC Pour la Commune d’ESCOURCE : Monsieur Patrick SABIN, le Maire Et Monsieur André RABY Pour la Commune de LABOUHEYRE Madame Lucienne LAGOFUN Pour la Commune de LUGLON : Monsieur François MUSSOU le Maire, Et Monsieur Pierre DARENGOSSE* 5 Pour la Commune de SABRES : Monsieur Gérard MOREAU le Maire, Et Madame Magali VALIORGUE * Pour la Commune de SOLFERINO : Monsieur Didier FERRY* le Maire, Et Monsieur Henri BARTH Pour la Commune de TRENSACQ : Mme Isabelle LACAZE le Maire Et Monsieur Jean-Marie LARCHE et 13 personnes oeuvrant dans le domaine social, nommées par le Président de la C.C.H.L. : Madame Guy CAMPET de l’Association Lous Lanusquets Madame Carmen CHIBRAC d’Escource Madame Annie MARROC de l’Association Félix Arnaudin Madame Micheline BUOSI de Luglon Madame Marie-Christine GUEDENEY de Sabres Monsieur Romain DUBRASQUET de Sabres Monsieur Yves BONCOMPAIN de l’U.D.A.F. Madame Bernadette LABEYRIE* de Commensacq Madame Odile LACROTTE de Commensacq Madame France RUAULT du C.L.E.S. Madame Chantal IVAS* de Labouheyre Madame Paulette SEGURA de Labouheyre Monsieur Dominique CITRAIN* de Trensacq * membre de la Commission Consultative 6 PRESENTATION DU SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE A/ HISTORIQUE L’activité du Service de Soins à domicile du C.I.A.S. a débuté le 30 juin 2004. Elle a pu se faire à 100% avec le transfert d’activités et la reprise du personnel de l’Association Cantonale Félix Arnaudin de Labouheyre qui oeuvrait depuis la création du service autorisé par arrêté préfectoral du 28 décembre 1981 (capacité de 20 lits.) B/ CADRE ET OBJET Le service de Soins à Domicile est un établissement médico-social qui intervient au domicile de personnes âgées de plus de 60 ans et de personnes adultes handicapées de moins de 60 ans, conformément aux dispositions du décret n°2004-613 du 25 juin 2004. Il est géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la Haute Lande. Le Service de Soins à Domicile est un service public qui possède une autorisation de fonctionnement agrée par l’arrêté préfectoral 2002-1708 du 6 septembre 2002. (Extension à 42 lits)[+2 lits handicapés au 1er octobre 2010]. L’objet du service de Soins à Domicile est d’aider et d’accompagner dignement les personnes âgées malades en perte d’autonomie et en fin de vie et les personnes adultes en situation de handicap. Ainsi, l’aide-soignante à domicile contribue au maintien de la vie sociale, des liens avec l’entourage et favorise la préservation ou le recouvrement des facultés physiques et psychiques. C/ ACCĖS : Les bureaux sont situés au 75 de la rue du Tuc à LABOUHEYRE (40210) Ils sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Toute demande peut être faite par : Visite en nos bureaux, ou à la permanence en Mairie de Sabres le 1er jour ouvrable de chaque mois, de 11 heures à midi. Courrier adressé au C.I.A.S. - 75 rue du Tuc -40210 Labouheyre Téléphone: 05 58 07 16 66, Fax au numéro 05 58 07 08 98 Mail à l’adresse [email protected]. 7 D/ TERRITOIRE D’INTERVENTION Le service dessert les habitants des communes de la Communauté de Communes de la Haute Lande : Commensacq, Escource, Labouheyre, Luglon, Sabres, Solferino Trensacq, Toutefois, l’autorisation de la création du Service de Soins Infirmiers à Domicile ayant été agréée pour le secteur géographique du canton de Sabres, le Service intervient aussi sur la commune de : Lue E/ PUBLIC Les interventions se font au domicile des personnes: âgées de 60 ans et plus adultes en situation de handicap sur justificatif médical. F/ PRESTATIONS Sous la responsabilité de l’infirmière coordinatrice, les aides-soignantes assurent à la personne prise en charge par le Service de Soins à Domicile : des soins techniques d’hygiène et de prévention, - les transmissions orales et écrites des observations sur le cahier de liaison, - un suivi relationnel, - le confort nécessaire à une qualité de vie et à un maintien du lien social - la collaboration avec les différents intervenants et l’entourage familial pour répondre aux besoins physiques, sociaux et moraux. - le respect du secret professionnel. - 8 G/ MOYENS En moyenne, 44 personnes sont aidées chaque jour, et environ 100 000 kilomètres sont parcourus par an par 6 véhicules de service. Le service de Soins à Domicile travaille en relation avec les services de maintien à domicile du CIAS (Aide à Domicile) et des C.C.A.S. des communes (Portage de repas, Téléalarme, Demandes d’APA –allocation personnalisée d’autonomie -). Il collabore avec l’ensemble des partenaires du réseau gérontologique (EHPAD – établissement d’hébergement aux personnes âgées dépendantes - de Sabres , C.L.I.C. – centre local d’information et de coordination - de Morcenx, ASPAM – accompagnement et soins palliatifs de l’Adour et du Marsan - de Mont de Marsan, médecins...) et également avec la MLPH (Maison Landaise des Personnes Handicapées) afin de développer une approche pluridisciplinaire des besoins des bénéficiaires et une complémentarité des réponses. Le service de Soins à Domicile fait intervenir une équipe de 10 auxiliaires de soins territoriaux expérimentées et ne fait appel en cas de remplacements qu’à du personnel titulaire du Diplôme Professionnel d’Aide-Soignant. Depuis l’extension à deux places handicapées, le service compte également une Aide Médico-Psychologique (AMP). C.I.A.S. de la HAUTE LANDE Service de Soins Infirmiers à domicile Directrice des Services d’Aide et de Soins à Domicile Pascale DESSIRIEX Infirmière Coordinatrice 0558071666 Marion BELLEGARDE Directrice Adjointe 0558070505 Assistante de Gestion Administrative Jeannine DUPIN Référent Aide-Soignant Nadia RODA Auxiliaires de Soins Isabelle AYMONINO Véronique BERMUDEZ Murielle CAHUZIERE Sylvie CAILLEAU Dominique CAULE-NORET Sabine CHRISTIAN-BACH Annie CUESTA Christel DARENGOSSE Béatrice LARRIEU + 1 AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE : Mélissa Lafitte-Trouque 9 H/ TARIFS Le Service de Soins à Domicile perçoit un forfait journalier de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Landes d’environ 30 euros par personne prise en charge et est doté d’ une capacité de 44 places autorisées par la Délégation Territoriale Départementale de l’ARS (exDDASS) des Landes. Les personnes prises en charge par le Service de Soins doivent justifiées de la validité en cours de leur Carte d’Assuré Social et sont prises en charge à 100% par leur Caisse d’Assurance Maladie, quel que soit leur affiliation (régime général, agricole, artisans, commerçants, professions libérales ou fonction publique…). L’infirmière coordinatrice présente le dossier au Médecin Conseil de la Caisse d’Assurance Maladie de la personne qui a le pouvoir d’accepter ou de refuser la prise en charge après étude du dossier ou contrôle à domicile de la nécessité du Service. MODALITES D’ADMISSION A/ LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE La demande émane de toute personne ayant connaissance d’un besoin au niveau des soins. Il peut s’agir du conjoint, de la famille, du médecin traitant, d’un infirmier libéral, d’une assistante sociale ou de l’hôpital en vue d’un retour à domicile. Lors du premier contact téléphonique, l’infirmière coordinatrice se met en rapport avec la personne ou son référent pour organiser une visite d’évaluation à son domicile. Au cours de la visite d’évaluation des besoins de la personne, les objectifs spécifiques de la prise en charge sont posés ainsi que la définition des soins les plus adaptés en concertation avec la personne et son entourage. 10 Lors de la première intervention, l’infirmière coordinatrice apprécie les capacités de la personne. Pour élaborer une analyse plus fine, elle observe : - les capacités réelles de la personne en termes d’orientation et de cohérence ; - les capacités à se mouvoir et assurer ses transferts ; - les capacités à participer aux soins. Elle apporte aussi des conseils sur : - la sécurité et la prévention des risques (matériel adapté, protections…) - le bien-être et le confort (pédicure…) - les aides à domicile existantes (service d’aides à domicile, portage de repas, téléalarme, A.P.A – allocation personnalisée d’autonomie -…) Cette évaluation permettra : De définir des objectifs personnalisés, De renseigner la grille AGGIR : – autonomie gérontologie groupes iso ressources -. B/ LE CADRE DE PRISE EN CHARGE L’admission dans le Service de Soins à Domicile est subordonnée à : - une prescription médicale délivrée par le médecin traitant, - la disponibilité d’une place dans le Service, - l’accord du Médecin Conseil de la Caisse d’Assurance Maladie dont relève la personne. La prise en charge de la personne s’organise dans le cadre de l’une des six tournées des aides-soignantes, en fonction : - de son état de santé (charge de travail) - d’éventuels impératifs d’horaire (passage d’autres intervenants,…) - du secteur géographique. Un cahier de liaison entre les intervenants est laissé au domicile de la personne. Un dossier comprenant des informations médicales (traitements…) et administratives, sur supports papier et informatique reste au bureau du Service. 11 Lors de la visite d’évaluation, l’infirmière explique le fonctionnement du Service, remet les documents réglementaires selon la loi du 2 janvier 2002 : - livret d’accueil, - règlement de fonctionnement, - la charte des droits et libertés de la personne dépendante. Le contrat individuel de prise en charge est rédigé, signé par l’infirmière coordinatrice représentant le C.I.A.S et par la personne concernée ou son référent. Y sont mentionnés : - les critères de prise en charge pour un mois initialement, - la demande de prolongation de prise en charge selon besoins identifiés par le médecin traitant sollicité par l’infirmière coordinatrice. - Les objectifs de la prise en charge, - Le rythme et le type d’interventions ainsi que le planning des prestations mises en œuvre, - Les engagements du patient et le rôle de la famille, - Les modalités de cessation de prise en charge. DROITS DES USAGERS A/ SUIVI QUALITE Le suivi de la qualité est assuré en permanence par les responsables de service à l’occasion des visites et contacts téléphoniques. Par ailleurs et conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles et pour associer les usagers au fonctionnement du service, il est mis en place une enquête de satisfaction afin de recueillir l’avis des bénéficiaires sur les services mis en œuvre. Les usagers peuvent à tout moment faire part de leur avis sans attendre d’être consultés dans le cadre de cette enquête. 12 Charte des droits et des libertes de la personne agée en situation de handicap ou de dépendance Version révisée en 2007 Lorsqu’il sera admis et acquis que tout personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté , ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esrit. 1. Choix de vie : Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie. 2. Cadre de vie : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie - domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins. 3. Une vie sociale et culturelle : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société. 4. Présence et rôle des proches : Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. 5. Patrimoine et revenus : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. 6. Valorisation de l'activité : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités. 7. Liberté de conscience et liberté de conscience : Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix. 8. Préservation de l'autonomie et prévenir : La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit. 9. Droits aux soins et à la compensation du handicap : Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles. 10. Qualification des intervenants : Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution. 11. Respect de la fin de vie : Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. 12. La recherche : une priorité et un devoir : La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir. 13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable : Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne. 14. L'information : L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion. 13