Formalité accès zone réservée

IG/SSS/SUR-001
Version : 2
Date : 02/02/2010
Manuel de Management EuroAirport
Guide
Formalités administratives pour accéder en zone réservée sur la
plateforme de Bâle-Mulhouse
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SOMMAIRE
1
DÉFINITIONS -ABRÉVIATIONS ...................................................................................... 4
2
CORRESPONDANT SÛRETÉ ......................................................................................... 4
3
FORMATION DE SENSIBILISATION À LA SÛRETÉ ............................................................. 5
4
BADGE...................................................................................................................... 5
5
TITRES D’ACCÈS VÉHICULES ....................................................................................... 7
6
FORMATION À L’AUTORISATION DE CONDUIRE SUR LES ROUTES DE SERVICE ET AIRES DE
TRAFIC ............................................................................................................................ 8
7
DOCUMENTS AFFILIÉS ................................................................................................ 9
8
NUMÉROS DE TÉLÉPHONES UTILES .............................................................................. 9
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Formalités administratives pour accéder en zone réservée sur la
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Pour des raisons de sécurité et de sûreté, la Zone de Sûreté à Accès
Réglementés (ZSAR) et les Zones Publiques à Accès Réglementés
(ZPAR) de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse ne sont accessibles qu'aux
personnes autorisées.
Toute entreprise ou tout individu qui doit intervenir ou circuler dans les
zones précitées doit avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès
des autorités compétentes. Il est, en outre, rappelé que le port du
badge est obligatoire pendant toute la durée de la présence des
personnes dans ces secteurs et qu'il doit en permanence être visible.
Tout contrevenant s'expose à des sanctions immédiates par les
autorités compétentes de la plate-forme.
L’inspection filtrage est une des conditions obligatoires à l’accès en
Zone de Sûreté à Accès Réglementés (inspections des personnes,
des véhicules et des biens produits transportés).
Les formalités administratives permettant d'obtenir les autorisations
nécessitant un délai d'au moins quatre semaines, tout intervenant est
prié de s'adresser suffisamment tôt aux services de l'Aéroport qui le
mandatent pour obtenir les renseignements nécessaires à la
constitution des dossiers de demande de badge et d'autorisation de
circuler.
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1
Définitions -Abréviations
PAF :
DSAC :
BGTA :
CCO :
Police Aux Frontières
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens
Centre de Coordination
Le donneur d’ordre (l’Aéroport de Bâle-Mulhouse ou les exploitants de la plateforme)
correspond à l’entreprise ayant une autorisation d’activité sur la plateforme aéroportuaire (par
exemple l’Aéroport de Bâle-Mulhouse).
L’entreprise extérieure correspond à l’entreprise mandatée par le donneur d’ordre pour
exécuter une prestation ou des travaux dans l’enceinte de la plateforme.
2
Correspondant sûreté
Désigné par l’entreprise, le correspondant sûreté est l’interlocuteur privilégié de toutes les
instances en relation avec la sûreté :
il vise l’ensemble des demandes de badges du personnel de son entreprise et de ses
sous-traitants,
il est formé aux principes généraux de sûreté,
il dispense ou fait dispenser la formation sûreté aux personnels pour lesquels il
demande le titre de circulation,
il établit ou fait établir l’attestation individuelle de connaissance relative aux principes
généraux de sûreté à l’aide du support remis lors de la formation sûreté,
il se porte garant du respect des règles de sûreté par ses employés,
il gère le retrait et la restitution des badges.
La durée de sa mission est relative à la durée du chantier.
Si le correspondant sûreté (durant sa mission) est amené à changer, dans ce cas il faut
prévenir le donneur d’ordre et remplir une nouvelle fiche de désignation du correspondant
sûreté (F-SSS/SUR/REF-001). Le « nouveau » correspondant sûreté devra suivre la formation
de sensibilisation à la sûreté.
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3
Formation de sensibilisation à la sûreté
La formation de sensibilisation à la sûreté aéroportuaire est obligatoire pour tous les
personnels des entreprises y compris ceux des sous-traitants, intervenant en zone réservée
de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. Celle-ci est le préalable à l’obtention d’un badge.
Modalités d’inscription à la formation de sensibilisation à la sûreté :
Inscription auprès du service sûreté-badges au 03 89 90 25 05 ou au 03 89 90 75 32.
Fréquence : tous les mardis de 9H00 à 12H00 à l’aérogare.
Rendez-vous au guichet information niveau 2 de l’aérogare à 8H45.
Stationnement : possibilité de parking gratuit sur le F3.
Au terme de cette formation une attestation individuelle de connaissance aux principes
généraux de sûreté valable 6 mois (= durée de validité pour retirer un badge) sera transmise à
la personne formée (réf. F-GRH/FOR/SUR-001).
Cette attestation sera demandée par les services de la Police Aux Frontières pour le retrait du
badge (voir § 4.3).
Les correspondants sûreté dispensant cette formation à leurs personnels devront fournir les
attestations au nom de leur société.
4
Badge
L’employeur engage sa responsabilité quant à la justification du besoin et le respect des
règles de sûreté de son employé.
4.1
Formulaire de demande de badge
La demande de badge « formulaire de demande d’habilitation et de titre de circulation dans la
zone réservée de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse » (réf. F-SSS/SUR/CA/BDG-001) doit être :
remplie pour toute personne intervenant sur la plateforme,
envoyée au donneur d’ordre 6 semaines avant la date d’intervention prévue sur le site,
annexée d’une copie de la pièce d’identité,
fournie en 2 exemplaires :
1 original
1 copie
et 2 photos d’identité couleur non scannées (min 4x3.5 cm).
Les profils des personnes (c’est-à-dire les droits de passages aux accès et zones désirés)
sont validés par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) et le service Sûreté de
l’Aéroport.
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En parallèle, une enquête de police est réalisée pour chaque demandeur donnant droit à une
habilitation.
ATTENTION : en cas de refus d’habilitation d’une personne par les services de la Police Aux
Frontières, la société sera prévenue qu’elle ne pourra pas obtenir de badge sûreté pour la
personne en question.
4.2
Déclaration d’engagement douanier auprès des douanes françaises (F) et suisses
(CH)
En fonction des accès attribués, les personnes de l’entreprise devront obligatoirement faire
une déclaration d’engagement douanier auprès des douanes F et CH avant le retrait des
badges.
Douanes F :
Localisation :
Horaires :
Téléphone :
Aérogare côté France niveau 2 (en face du point information)
8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
03 89 90 42 44
Douanes CH :
Localisation :
Horaires :
Téléphone :
Aérogare côté Suisse niveau 5
8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
03 89 90 30 02
Lorsque toutes ces conditions sont remplies, le service badge de l’aéroport fabrique le badge.
Pour un renouvellement de badge, la procédure est identique à
celle d’une demande initiale.
4.3
Retrait du badge - coût
Les badges doivent être retirés auprès des services de la Police Aux Frontières sous condition
que la personne présente une attestation individuelle de connaissance aux principes
généraux de sûreté datant de moins de 6 mois et une pièce d’identité.
Le retrait du badge se fait à la Police Aux Frontières (PAF) au niveau 2 de l’aérogare :
Horaires :
du lundi au vendredi de 8H00 à 13H00
Téléphone :
03 89 90 28 15
Les badges sont délivrés contre paiement (tarif en vigueur au 01/01/2010 – 40,-€ pour une
durée allant jusqu’à 1 an maximum, 60,- € au delà). La facture relative aux demandes de
badge est envoyée à l’entreprise par le service facturation de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
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4.4
Règles d’utilisation des badges
Le badge doit être porté de manière apparente,
le badge est personnel ; il ne peut être ni prêté ni échangé,
il doit être présenté à tous les postes d’inspection filtrage et à chaque demande des
autorités (une pièce d’identité ou une carte professionnelle avec photo peut être
demandée pour le rapprochement documentaire),
le badge a une durée de validité de 3 ans maximum ; il doit être renouvelé à
l’échéance,
le vol ou la perte doit être immédiatement signalé à la PAF ou à la BGTA,
il doit être rendu à la fin des activités en zone de sûreté à accès réglementés même si
la date de validité est supérieure.
5
5.1
Titres d’accès véhicules
Vignette temporaire (durée de chantier < à 4 mois)
Le formulaire « Demande de vignette pour véhicule chantier » (réf. F-SSS/SUR/CA/VEH-002)
transmis par le donneur d’ordres doit être signé et cacheté par ce dernier.
Cette demande doit être déposée soit directement à la Brigade de Gendarmerie des
Transports Aériens (BGTA) ou via le donneur d’ordre. Le BGTA est située dans la zone du
pool technique entre les portails A1F et A1CH.
Cette vignette qui permet de circuler uniquement sur les routes de services est valable pour
une durée maximale de 4 mois.
A toute demande de vignette doit obligatoirement être joint une copie de la carte grise.
La vignette doit être retirée à la BGTA sous condition que la personne présente une copie ou
l’original de la carte grise du véhicule en question.
Les titulaires de vignettes véhicules sont tenus de les retirer de leur pare-brise après
l’expiration de leur validité.
5.2
Vignette permanente
Le formulaire « Demande de vignette pour véhicule chantier » (réf. F-SSS/SUR/CA/VEH-002)
transmis par le donneur d’ordres doit être signé et cacheté par ce dernier.
La vignette pour véhicule en zone réservée (réf. F-SSS/SUR/CA/VEH-001) permet de circuler
sur l’aire de trafic et/ou les routes de services.
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Les véhicules devant accéder en zone de sûreté à accès réglementés doivent obligatoirement
être assurés de manière à garantir la couverture des risques de circulation en zone de
sûreté à accès réglementés de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse et en particulier les
dommages avions.
A toute demande de vignette doit obligatoirement être joint :
une copie de la carte grise,
un certificat d’assurance garantissant sa couverture lorsqu’il circule en zone réservée
de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse et en particulier contre les dommages avions.
Les autorisations permanentes sont validées par la DSAC et sont à retirer au service Badges
de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse au niveau 6 de l’aérogare.
6
Formation à l’autorisation de conduire sur les routes de service et aires de
trafic
Toute personne susceptible d’être amené à conduire sur la plateforme doit passer la formation
à condition qu’elle soit titulaire d’un titre d’accès en zone réservée (badge) et du permis de
conduire.
Cette formation est dispensée soit par le Centre de Coordination (CCO) soit par le donneur
d’ordre de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse directement.
Au terme de cette formation une « attestation de formation à la circulation sur les routes de
service » (réf. F-SSS/SEC/AMA/AC-005) sera remise en main propre et sera à conserver en
permanence sur soi en attendant que le secrétariat du service exploitation délivre l’autorisation
de conduite via le donneur d’ordre.
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Le conducteur doit respecter le code de la route français et les règles de circulation
spécifiques précisées dans l’arrêté préfectoral n°2 008-255-6 du 11/09/2008 relatif aux
mesures de police applicables sur l’Aéroport de Bâle-Mulhouse :
priorité aux avions,
limitation de la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de la zone de sûreté à accès
réglementés.
7
Documents affiliés
F-SSS/SUR/REF-001
F-GRH/FOR/SUR-001
F-SSS/SUR/CA/BDG-001
Douanes F
Douanes CH
F-SSS/SUR/CA/VEH-002
F-SSS/SUR/CA/VEH-001
F-SSS/SEC/AMA/AC-005
8
Désignation du correspondant sûreté
Attestation individuelle de connaissance aux principes de sûreté
Formulaire de demande de titre d’accès en zone réservée
Déclaration d’engagement
Déclaration d’engagement ou Verpflichtungserklärung
Demande de vignette pour véhicule chantier
Demande d’accès d’un véhicule en zone réservée
Attestation de formation à la circulation sur les routes de services
Numéros de téléphones utiles
Police Aux Frontières (PAF) : 03 89 90 28 15
Gendarmerie (BGTA) :
03 89 90 29 74
Service Badges :
03 89 90 25 05 ou 03 89 90 75 32
Centre de Coordination :
03 89 90 10 10
Douanes F :
03 89 90 42 44
Douanes CH :
03 89 90 30 02
Version
Date
1
2
08/01/2010
02/02/2010
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Nature et/ou raison de la modification
Version initiale
§ 6. Ajout dans le titre de « aires de trafic » et modification
du service passage en service exploitation
§ 6. Modification de la référence à l’arrêté préfectoral de
police
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