Convention la Ligue de judo de l`Essonne le Comité départemental

Convention
Entre
la Ligue de judo de l’Essonne
et
le Comité départemental du sport adapté de
l’Essonne
Chamarande le 12 juin 2005
PJ :
•
Projet d’olympiade de la CDMJA
•
Convention FFJDA et FFSA
Préambule
La Fédération Française de Judo-Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées
(FFJDA) a reçu délégation de pouvoir du Ministère des Sports, de la Jeunesse et
de la Vie Associative pour organiser, réglementer et promouvoir la pratique du
judo-jujitsu, kendo et disciplines associées. Pour mener à bien sa mission dans le
département de l’Essonne, la FFJDA délègue ses pouvoirs à la Ligue1 de judo de
l’Essonne.
La Fédération Française du Sport Adapté (FFSA), fédération multisports,
a reçu délégation de pouvoir du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie
Associative pour organiser, réglementer et promouvoir la pratique du sport
auprès des personnes dites « handicapées mentales » et ou atteintes de troubles
psychiques. Pour mener à bien sa mission dans le département de l’Essonne, la
FFSA délègue ses pouvoirs au Comité départemental du sport adapté de
l’Essonne.
En conséquence,
La Ligue de judo, 9 Rue Albert Camus 91220 Brétigny-sur-Orge
représentée par Monsieur Gérard de Péretti, Président de la Ligue de judo de
l’Essonne et le Comité départemental du sport adapté de l’Essonne, 76, Rue des
Camélias 91270 Vigneux-sur-Seine, représenté par Madame Béatrice Rodriguez,
Présidente du Comité départemental du sport adapté de l’Essonne fondent leur
coopération sur la convention de la FFJDA et de la FFSA signé le 30 mai 19982.
La présente convention vise à définir à l’échelon départemental la nature,
les conditions et les modalités de partenariat.
Il est convenu ce qui suit :
1
Le terme « ligue » correspond pour la FFJDA à un échelon de région. Du point de vue du Conseil général et du
mouvement sportif, la ligue correspond à un Comité départemental.
2
Jointe en annexe
Article 1- objet du partenariat
La Ligue de judo et le Comité départemental du sport adapté de l’Essonne
se regroupent pour mener ensemble la mission suivante :
Organiser, développer et promouvoir la pratique du judo auprès des
personnes
dites
« handicapées
mentales »
et/ou
atteintes
de
troubles
psychiques dans le département de l’Essonne.
Article 2- La Commission départementale mixte judo adapté (CDMJA)
Pour mener à bien leurs missions communes la Ligue de judo et le CDSA de
l’Essonne créent une Commission départementale mixte dite « judo-adapté »
(CDMJA).
Article 3- durée de la CDMJA
La CDMJA a une durée illimitée
Article 4 – Les membres de la CDMJA
La CDMJA est composée au minimum de 4 membres ceintures noires (deux
par Comité départemental) proposés par chaque Comité.
Le mandat des membres est d’une olympiade. Un responsable de la
commission est élu par les membres de la CDMJA.
Article 5 – Missions de la CDMJA
La CDMJA élabore le programme de l’olympiade et le programme annuel
des actions autour de 3 axes :
•
•
judo adapté
L’axe sportif (compétitions et animations)
L’axe de développement et de promotion de la pratique du
•
l’axe de formation et d’information
Elle précise l’engagement matériel, humain et financier de chaque Comité
pour chaque action.
Article 6 –Validation des programmes
Le projet d’olympiade et les projets d’actions annuelles sont validés par
chaque Président de Comité départemental lors de leur rencontre annuelle.
Article 7 – Fonctionnement de la CDMJA
La CDMJA se réunit 3 fois par an pour l’élaboration, le suivi et le bilan du
programme annuel. Ces réunions peuvent avoir lieu en alternance au siége de
chaque Comité départemental ou dans tout autre lieu propice au travail.
Article 8 – Evaluation
En fin de saison sportive, un bilan synthétique des actions et un
programme d’actions de la saison suivante est remis au Président de chaque
Comité départemental.
Article 9- Actualisation
À tout moment, les termes de la convention peuvent être actualisés en
accord entre les parties contractantes.
Article 10 - Dénonciation
La convention peut être dénoncée à tout moment par l’un ou l’autre des
parties contractantes, avec préavis de 3 mois signifié à l’autre par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Fait à Chamarande
le 12 juin 2005
La Présidente
du Comité départemental
Le Président
de la Ligue de judo de l’Essonne
du sport adapté de l’Essonne
Béatrice Rodriguez
Gérard de Péretti