de nos EHPAD - Adef Résidences

Comprendre la tarification
de nos EHPAD
RR ÉÉ SS II DD EE NN CC EE SS
Des tarifs
différenciés
Les aides et
allocations
Nos
Maisons,
nos tarifs
L’orientation en Maison de
retraite est un choix difficile
Lorsque le maintien à domicile devient trop compliqué, l’entrée en Maison
pour la famille, pour la
de retraite représente une réelle alternative.
personne âgée.
Le problème du financement
des Maisons de retraite est
Envisagées comme de véritables lieux de vie, nos Maisons offrent confort
et bien-être, dans un environnement sécurisé, médicalisé et convivial.
souvent évoqué, et il est
ADEF RÉSIDENCES s’est spécialisée dans la construction et la gestion
compliqué de savoir vers qui se
d’EHPAD. Ces maisons de retraite « médicalisées » sont conçues pour
tourner pour trouver de l’aide.
accueillir des personnes âgées dépendantes ou atteintes de maladie type
Attentive au besoin des
familles qui souhaitent placer
Alzheimer, en leur offrant un encadrement médical et des activités adaptés
à leur besoin et leur projet de vie.
un de leur proches dans
Sous l’œil attentif d’équipes qualifiées et veillant au respect d’une démarche
l’une de nos Maisons, ADEF
qualité soutenue, les personnes âgées séjournant dans nos Maisons sont
RÉSIDENCES a conçu ce guide.
assurées de bénéficier de l’attention et des soins dont elles ont besoin
Répertoriant l’ensemble des
aides et subventions, il a
vocation à vous accompagner
tout au long de votre
recherche.
dans des conditions optimales d’hygiène et de sécurité.
Quelle est la Maison qui vous correspond le mieux ? Comment fonctionnent
la tarification et le financement de l’hébergement en EHPAD ? Nous vous
aidons à faire le point.
La Loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 et la Réforme dite de la « tarification »
Des tarifs différenciés,
mais pour quoi faire ?
Dans un souci de transparence, les tarifs pratiqués dans les Maisons de retraite
sont désormais décomposés en trois parties :

Le tarif hébergement
Il comprend :
 Les prestations non liées à l’état de dépendance du résident et les achats (administration, hôtellerie,
restauration, animation, nettoyage, maintenance et 70 % du personnel d’assistance de vie non diplômé).
 Le coût du loyer. Il demeure à la charge du résident, sauf si la personne relève de l’Aide Sociale et que
l’établissement est habilité à l’Aide Sociale. Dans ce cas, c’est le département qui prendra en charge
l’hébergement.
   Le
tarif dépendance
 Ce tarif comprend l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance, nécessaires à l’accomplissement
des actes de la vie courante, en cas de perte d’autonomie (protections, du blanchissage et des produits
d’entretien, psychologue et 30 % de la masse salariale du personnel d’assistance de vie diplômé ou non).
 Le degré de dépendance (GIR) est évalué à l’aide de la grille AGGIR. Le tarif afférent à la dépendance
dépendra du GIR de la personne.
 L’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) pourra prendre en charge tout ou partie de ce coût.

   La
dotation de soins
Cette dotation comprend :
 La masse salariale des personnels soignants (médecins, infirmières, psychomotriciens et 70 % des AS/AMP).
 L’achat des fournitures de soins médicaux et paramédicaux (pansements, lits médicalisés, compléments
nutritionnels, etc.).

Directement prise en charge par l’assurance maladie, cette dotation est transparente pour nos résidents.
En tant qu’association de la loi 1901,
ADEF RéSIDENCES est à but non lucratif
et pratique des prix d’équilibre.


Les prix affichés par
l’association sont
fixés annuellement
par le Conseil
Général du
département dans
lequel est implantée
notre Maison.



Une logique associative au service de nos résidents
Tarifée et contrôlée par nos tutelles (ARS et CG), l’association ne peut réaliser ni
profits, ni déficits. En effet, ces dernières réintègrent par la suite les excédents et
déficits validés dans nos tarifs les années suivantes.
Ne faisant pas de profits, les bénéfices réalisés par l’association lui permettent
alors soit d’investir constamment dans l’amélioration des services proposés, des
équipements et infrastructures, favorisant des prestations de haute qualité, soit de
diminuer les tarifs les années suivantes.
Des tarifs tout compris
Les prix journaliers comprennent l’ensemble des prestations proposées par ADEF
RéSIDENCES. Seules certaines prestations « facultatives » peuvent s’ajouter à savoir :
coiffure, pédicure, esthétique, repas des invités, etc.
Comment est calculé le prix de journée ?
Total des charges « hébergement » prévisionnelles
Nb de journées d’occupation prévisionnelles
=
Tarif hébergement journalier
A titre d’exemple :
Pour un établissement de 84 lits
(30 000 journées d’occupation
prévisionnelle par an), le tarif
augmentera de 1€ par tranche
supplémentaire budgétée de 30 000 €.

L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie : APA
Qu’est-ce que l’APA ?
 C’est la principale allocation pour les personnes âgées

confrontées à une perte d’autonomie.
 Elle est attribuée et versée par le Conseil Général à toute
personne de plus de 60 ans. Elle permet d’acquitter tout ou
partie du tarif dépendance de la Maison dans laquelle se
trouve votre proche.
Les aides et allocations
 L’instruction du dossier comporte deux volets :

- L’évaluation de l’autonomie : effectuée par un médecin sur la
base de la grille AGGIR, elle permet de déterminer le GIR de
la personne, et donc le montant de l’allocation.
- La procédure administrative : après examen du dossier,
la commission départementale de l’APA formule un avis
entériné par le Président du CG.
Qui peut en bénéficier?
Quel est le montant de l’APA?
L’APA est attribuée à toute personne qui :
 Réside en France ou atteste d’un titre de séjour en France,
 Est âgée d’au moins 60 ans,
 A besoin d’être aidée pour accomplir les actes de la vie
quotidienne.
L’évaluation de la perte d’autonomie se fait au moyen de la grille
AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource). Il
existe 6 niveaux de dépendance : de 1 (plus élevé) à 6 (plus
faible). Seuls les GIR 1,2,3 et 4 peuvent prétendre à l’APA.
Le montant est calculé en fonction du GIR de la personne
concernée, du tarif dépendance de la Maison, et des ressources
du résident.
3 cas de figures sont possibles :
 En cas de revenus inférieurs à 2 294,78 € par mois, le résident
ne payera que le montant incompressible du tarif dépendance,
le ticket modérateur (TM, correspondant au tarif dépendance
des GIR 5 et 6).
 En cas de revenus supérieurs à 3 530,42 € mensuels, le
résident devra payer le TM ainsi que 80 % du tarif dépendance
correspondant à son GIR.
 Quand les revenus mensuels du résident sont compris entre
2 294,78 € et 3 530,42 €, il aura à payer le ticket modérateur ainsi
que 20 à 80 % du tarif dépendance correspondant à son GIR.
Comment constituer un dossier de demande d’APA?
 Le retrait du dossier est à effectuer auprès de la Mairie, du

CCAS ou CLIC de la commune du résident.
 Le dépôt du dossier s’effectue exclusivement auprès des services

départementaux (Service de la Personne Âgée).
Le saviez-­vous ?
 Les sommes versées ne sont pas récupérables sur la succes-

sion, la donation ou les legs.
 En cas d’urgence, l’APA peut vous être attribuée à titre
provisoire immédiat par le biais d’un montant forfaitaire.
Calculez le montant de votre APA
Tarif dépendance –­ TM –­ participation du bénéficiaire
=
APA
Les aides et allocations

L’Allocation Personnalisée au Logement : APL
Qu’est-ce que l’APL ?
 C’est une allocation qui vous permet de financer en partie

vos frais d’hébergement, quand la Maison est habilitée à
cette aide.
 Elle est attribuée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
Qui peut en bénéficier ?
Quel est le montant de l’APL ?
 Le montant est calculé en fonction des ressources du résident et

de la base APL de l’établissement.
 Il est possible de faire une simulation sur le site Internet de la

CAF : www.caf.fr
 Le renouvellement de l’APL est annuel, au 1er janvier de chaque

année, et se base sur la déclaration de revenus de l’année
précédente.
 Peut prétendre à l’APL toute personne ayant un contrat de

location et versant un loyer.
 Dans le cas où l’établissement ne serait pas habilité à cette

allocation, vous pouvez alors prétendre à l’Allocation de
Logement Sociale (ALS) également versée par la CAF.
Comment constituer un dossier de demande d’APL ?
 La demande de dossier est effectuée par l’assistante de
 L’APL ou l’ALS est versée directement à l’établissement, qui doit

ensuite :
- Déduire l’aide de la facture du résident payant,
- Verser l’aide au Conseil Général pour les résidents bénéficiant
de l’Aide Sociale.

Direction à l’entrée du résident dans l’établissement.
 Il est impératif de remplir la fiche « demande de versement

à l’établissement ».
Estimation avec loyer
Ressources Estimation
mensuelles
de l’APL
moyen à ADEF Résidences
Conventionné
IMPORTANT
Pour les résidents bénéficiant de l’Aide Sociale,
l’APL est récupérable en totalité.
EHPAD
Non conventionné
< 400€
365€
= 1000€
250€
> 2000€
0€
< 400€
200€
= 1000€
100€
> 2000€
0€

Les aides et allocations
L’Aide Sociale à l’Hébergement
Qu’est-ce que l’Aide Sociale ?
C’est une allocation qui vous permet de financer en partie vos
frais d’hébergement ainsi que le tarif dépendance non pris en
charge par l’APA (TM, GIR 5/6).
 Elle est attribuée par le Conseil Général du dernier domicile du
résident et n’intervient qu’après épuisement de tous les moyens
de recours aux ressources possibles.
 
Qui peut en bénéficier ?
Peut prétendre à l’Aide Sociale les personnes âgées :
 De plus de 65 ans,
 Résidant en France ou justifiant d’un titre de séjour,
 Dont les ressources ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais
d’hébergement, malgré l’aide de leurs obligés alimentaires,
 Résidant dans une de nos Maisons habilitées à l’Aide Sociale.
Comment constituer un dossier de demande d’Aide Sociale ?
La demande de dossier est à effectuer auprès de la Mairie ou
du CCAS du dernier domicile du résident.
 Le dossier, dûment complété, est à retourner au CCAS au
plus tard deux mois après l’entrée du résident au sein de
l’établissement. Le CCAS transmettra directement les demandes
au service d’Aide Sociale du département.
 
Le saviez-­vous ?
Il est possible de bénéficier de l’Aide Sociale dans un établissement non habilité à condition d’y avoir séjourné au
moins 5 ans à titre payant et de ne plus avoir les ressources
nécessaires pour faire face au coût de l’hébergement.
A quelles conditions
l’Aide Sociale est-elle attribuée ?
L’attribution de l’Aide Sociale est fixée par une commission départementale après examen du dossier et dépend de :
 La participation du bénéficiaire, sachant que dans tous les cas,
90 % de ses revenus sont affectés au remboursement des frais
d’hébergement. Un minimum mensuel (qui ne peut être inférieur à
1 % des prestations minimales de vieillesse) est laissé au résident,
 La contribution des obligés alimentaires,
 Le montant des frais de l’hébergement de la Maison dans laquelle
vit le résident.
L’Aide Sociale, une aide récupérable à caractère temporaire :
L’Aide Sociale est une « avance » faite par le département. En d’autres termes, elle est récupérable du vivant du bénéficiaire dans les cas suivants :
 Amélioration de la situation financière,
 S’il y a eu donation dans les 5 ans précédant la demande,
 Par hypothèque de ses biens immobiliers.
En cas de décès du bénéficiaire, l’Aide Sociale est récupérable à
compter du « premier euro » sur l’héritage.
Point de fiscalité
Type de réduction
Montant de la
réduction
Personne Âgée
(seule ou
en couple)
Réduction d’impôts de
25 % des frais
d’hébergement et de
dépendance (hors APA)
Jusqu’à 2500€ /an
pour une personne
seule, 5000€ /an
pour un couple
Pour les proches
Déduction sur le revenu
imposable des sommes
versées dans le cadre de
l’obligation alimentaire
Intégralité des
sommes versées,
sur justificatif
mmémo
é mo


Les aides financières
mécanismes de financement
sur les EHPAD ADEF RéSIDENCES
APL : Allocation Personnalisée au Logement
Versée par la CAF lorsque l’établissement est
conventionné, elle permet de venir en aide aux
frais d’hébergement.
APA : Allocation Personnalisée à l’Autonomie
Attribuée par le Conseil Général, elle permet de
financer, au moins partiellement, les frais liés à
une perte d’autonomie. (GIR 1 à 4).

L’Aide Sociale à l’Hébergement
Elle est attribuée aux personnes âgées, par le
Conseil Général, lorsque leurs ressources, de
quelque nature qu’elles soient, sont insuffisantes
pour couvrir les frais de leur hébergement,
y compris avec l’aide de leurs obligés
alimentaires.

   Les

Établissements habilités à l’Aide Sociale
Si le résident bénéficie de l’Aide Sociale, il participera
au financement à hauteur de 90 % de ses revenus (la
somme mensuelle minimale laissée à la disposition du
bénéficiaire ne peut être inférieure à 1% du montant
annuel des prestations minimales de vieillesse). La
délivrance de l’Aide Sociale est appréciée en fonction
des revenus du résident, et de l’apport des obligés
alimentaires.
Établissements non habilités à l’Aide Sociale
Le résident assumera les frais d’hébergement de
l’établissement et le tarif dépendance. Selon sa
situation, il pourra bénéficier de l’APA (GIR 1 à 4) ou
de l’APL.

Nos Maisons, nos tarifs
Type
Adresse
Tél
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DU LAURIER NOBLE
1 rue du Docteur Delafontaine
93200 ST-DENIS
01 42 35 69 40
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DES CYTISES
23 rue Jaffeux
92230 GENNEVILLIERS
01 47 91 73 07
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DU SAULE CENDRé
77 avenue Adrien Raynal
94310 ORLY
01 48 84 37 60
EHPAD
Non habilité
LA MAISON DU GRAND CHêNE
20 rue de l’Abreuvoir
77380 COMBS-LA-VILLE
01 64 88 25 00
EHPAD
Non habilité
LA MAISON DU TILLEUL ARGENTé
37 rue du Grand Cerf
77500 CHELLES
01 60 93 12 70
APL
oui
oui
oui
oui
oui
PRIX DE JOURNÉE 2010
Hébergement
> 60 ans 82,95 €
< 60 ans 99,91 €
> 60 ans 75,07 €
< 60 ans 88,45 €
> 60 ans 69,74 €
< 60 ans 86,66 €
> 60 ans 80,63 €
< 60 ans 84,80 €
> 60 ans 82,85 €
< 60 ans 97,49 €
Dépendance
Gir 1-2 : 21,27 €
Gir 3-4 : 13,49 €
Gir 5-6 : 5,72 €
Gir 1-2 : 19,27 €
Gir 3-4 : 12,23 €
Gir 5-6 : 5,19 €
Gir 1-2 : 19,51 €
Gir 3-4 : 12,38 €
Gir 5-6 : 5,23 €
Gir 1-2 : 21,27 €
Gir 3-4 : 13,49 €
Gir 5-6 : 5,72 €
Gir 1-2 : 20,82 €
Gir 3-4 : 13,22 €
Gir 5-6 : 5,60 €
Nos Maisons, nos tarifs
Type
Adresse
Tél
APL
oui
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DU CèDRE BLEU
12 rue du Château
91280 ST PIERRE-DU-PERRAY
01 60 75 87 78
EHPAD
Non habilité
LA MAISON DE L’ORME DORé
2 rue André Barbaux
52100 SAINT-DIZIER
03 25 04 38 00
EHPAD
Non habilité
LA MAISON DE L’AMANDIER
5 rue Louis Pasteur
71380 SAINT-MARCEL
03 85 96 91 40
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DE L’éGLANTIER
58 avenue Geneviève Anthonioz de Gaulle 01 55 89 08 00
93140 BONDY
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DU CLOS DES MARRONNIERS
03 23 98 59 00
13 rue de Verdun
02140 LA VALLéE AU BLé
oui
non
oui
oui
PRIX DE JOURNÉE 2010
Hébergement
> 60 ans 65,22 €
< 60 ans 83,77 €
> 60 ans 64,47 €
< 60 ans 78,66 €
> 60 ans 72,50 €
< 60 ans 84,92 €
> 60 ans 79,03 €
< 60 ans 95,17 €
> 60 ans 65,38 €
< 60 ans 80,44 €
Dépendance
Gir 1-2 : 19,36 €
Gir 3-4 : 12,58 €
Gir 5-6 : 5,20 €
Gir 1-2 : 18,20 €
Gir 3-4 : 14,26 €
Gir 5-6 : 6,22 €
Gir 1-2 : 20,76 €
Gir 3-4 : 13,18 €
Gir 5-6 : 5,59 €
Gir 1-2 : 21,45 €
Gir 3-4 : 13,60 €
Gir 5-6 : 5,77 €
Gir 1-2 : 22,87 €
Gir 3-4 : 14,52 €
Gir 5-6 : 6,15 €
Nos Maisons, nos tarifs
Type
Adresse
Tél
APL
oui
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DES VIGNES
14 rue Gustave Nordon
54220 MALZéVILLE
03 83 18 03 70
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DE LA VALLéE DES FLEURS
41 à 43 rue Victor Renelle
93240 STAINS
01 49 71 34 80
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DU GRAND CèDRE
10 Avenue Vaillant Couturier
94110 ARCUEIL
01 49 69 16 60
EHPAD
habilité
Aide Sociale
LA MAISON DU JARDIN DES ROSES
54 rue d’Yerres
94440 VILLECRESNES
EHPAD
33 places
Aide Sociale
LA MAISON De l’érable argenté
362 avenue du Général de Gaulle
92140 CLAMART
01 56 32 21 00
oui
oui
oui
PRIX DE JOURNÉE 2010
Hébergement
> 60 ans 60,50 €
< 60 ans 65,71 €
> 60 ans 73,82 €
< 60 ans 91,47 €
> 60 ans 66,78 €
< 60 ans 83,36 €
> 60 ans 69,48 €
< 60 ans 89,59 €
> 60 ans
01 45 37 39 30
oui
Dépendance
Gir 1-2 : 19,36 €
Gir 3-4 : 12,29 €
Gir 5-6 : 5,21 €
Gir 1-2 : 22,70 €
Gir 3-4 : 14,39 €
Gir 5-6 : 6,10 €
Gir 1-2 : 22,75 €
Gir 3-4 : 14,43 €
Gir 5-6 : 6,13 €
Gir 1-2 : 22,75 €
Gir 3-4 : 14,43 €
Gir 5-6 : 6,13 €
Gir 1-2 : 20,76 €
sans aide s. 75 €
Gir 3-4 : 13,18 €
avec aide s. 71,35 €
Gir 5-6 : 5,59 €
Plus de renseignements...
RR ÉÉ SS II DD EE NN CC EE SS
ADEF RéSIDENCES
Siège Social
19/21 rue Baudin
94 207 Ivry-sur-Seine
Tél. : 01 46 70 16 02
Site web : www.adef-residences.com
Service de la Communication
Anne-Lise ORELLOU
Directrice de communication
Tél. : 01 72 46 71 41
Mail : [email protected]