Projet humanitaire Cambodge Aide à l`hôpital et à l`Orphelinat de

Projet humanitaire Cambodge
Aide à l'hôpital et à l'Orphelinat de
Koh Kong
Août 2009
Équipe:
Julie Houdre
Noémi Baudry
Linda Humbert
Paul Villoutreix
Avec la participation de Catherine Vatier
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Synthèse
Nous sommes étudiants, âgés de 20 ou 21 ans, en deuxième année de médecine
ou en école d'ingénieur et nous menons notre action grâce au soutien de l'association
EVADEH (association des Etudiants Volontaires pour l'Aide au Développement et
aux Echanges Humains) qui est l'association humanitaire de la faculté de médecine
du Kremlin-Bicêtre (Paris XI). Cette association soutient chaque année, depuis sa
création en 1998, trois à quatre projets de solidarité internationale, réalisés par une
quarantaine d'étudiants, en Afrique, en Inde ou en Amérique du Sud. Nous reprenons
nous-mêmes un projet qui a été mené l'été dernier et dont le bilan a été très positif.
Nous souhaitons soutenir l'association locale Elephant blanc dont le but
est d'aider à l'insertion professionnelle des jeunes issus des orphelinats du
Cambodge, et aider ainsi le pays à se reconstruire. Le projet que nous
souhaitons mener a lieu dans l'orphelinat du village de Koh Kong, à l'ouest du
Cambodge, celui-ci accueille 26 enfants âgés de 4 à 16 ans. Présents pendant
trois semaines, nous effectuerons des actions de prévention (paludisme, hygiène),
du soutien scolaire, de l'animation et apporterons notre aide dans la rénovation des
bâtiments. De plus, nous nous rendrons à l'hôpital de Koh Kong pour effectuer des
gestes simples et continuerons le suivi médical des enfants en complétant notamment
leurs carnets de santé.
Nous souhaitons offrir une aide matérielle en apportant ou en achetant sur
place:
•
Du matériel pharmaceutique: thermomètres, glucomètres, balances,
seringues, tensiomètres, perfuseurs, moustiquaires, toises et de nombreux
médicaments comme des anti- inflammatoires, antipaludéens et
vaccins... ainsi que le matériel médical de base: bétadine, bandes,
compresses, sparadrap, stérilium, lotion anti-poux...
•
Du matériel scolaire: livres, cahiers, crayons
•
Du matériel ludique: livres, ballons, matériel d'animation, peluches
L'achat de matériel au Cambodge permet de participer au développement
économique local.
Le coût total de notre projet s'élève à environ 9 700€, il comprend les
achats de matériel, le prix du transport, le prix des vaccins, visas, frais bancaire,
et le coût de la vie sur place.
Nous participons à ces frais aussi bien de façon personnelle (billets
d'avion, transports internes) que par des actions au cours de l'année, comme la
confection de paquets cadeaux devant le magasin Nature&Découverte pendant
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le mois de décembre et l'organisation de ventes de gâteaux ou de livres tout au
long de l'année. Par ailleurs, nous sommes à la recherche de subventions que
nous souhaitons obtenir auprès de nos mairies, Conseils Généraux, industries
pharmaceutiques et entreprises privées.
À notre retour, nous nous engageons à remettre à tous nos soutiens un
compte rendu détaillé de nos actions, à organiser une exposition photo dans
chacun des lieux intéressés pour faire partager notre expérience, à développer et
poursuivre le site internet créé par l'équipe de l'année dernière
(http://solidaritecambodge.unblog.fr) et enfin à poursuivre l'aide et le soutien à
l'association Elephant Blanc. Nous sommes évidemment ouverts à toute
nouvelle initiative.
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Sommaire
I- Le contexte…………………………………………………………………………….p.5
Notre association EVADEH
Notre équipe
Notre lien au Cambodge : l’association Elephant Blanc
Notre destination : le Cambodge et Koh Kong
Nos raisons et motivations
II- Nos objectifs………………………………………………………………………….p.11
La prévention
Le soutien scolaire
L’animation
III- Organisation du séjour …………………………………………………………….p.12
Une journée type
IV- Notre bilan…………………………………………………………………………...p.13
V- Notre budget et nos financements……………………………………………….....p.14
Nos actions de financement
Notre budget prévisionnel
ANNEXE Article 238 bis du code général des impôts, relatif à la fiscalité des dons aux
associations humanitaires
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I- Le Contexte
L'association EVADEH (association des Etudiants Volontaires pour l'Aide au
Développement et aux Echanges Humains) est l'association humanitaire de la faculté
de médecine du Kremlin-Bicêtre (Paris XI). Elle est ouverte aux étudiants de la
faculté, qui constituent la majeure partie de ses membres, mais aussi aux personnes
de l'extérieur. Créée en 1998 à l’occasion d’un projet humanitaire au Burkina-Faso,
elle permet, chaque année la concrétisation de trois à quatre projets de solidarité
internationale Pour l'année 2007-2008, les membres d'EVADEH sont partis au
Cambodge, en Inde et au Togo. Cette année, les destinations des projets organisés
sont le Togo, le Cambodge, le Pérou et le Congo.
EVADEH est une association qui souhaite s'ouvrir sur d'autres réalités du
monde, en particulier celles des pays en voie de développement. Les actions sont
multiples et variées : aide humaine et matérielle dans les dispensaires et les centres de
soins, animations et actions pédagogiques dans les écoles et orphelinats, actions de
prévention des maladies sexuellement transmissibles, actions de sensibilisation à
l'hygiène des mains et à la santé bucco-dentaire, échanges culturels.
Les missions se déroulent généralement de Juin à Septembre, des groupes
d'étudiants se relaient au fil des mois.
Nous sommes 4 étudiants à participer au projet Cambodge, dont trois étudiants
en 2eme année de médecine à la faculté du Kremlin Bicêtre et un étudiant en école
d'ingénieur. Nous souhaitons reprendre ce projet qui a déjà été réalisé l'an dernier car
nous nous sentons impliqués dans les relations humaines. L’exemple de l'année
dernière nous montre que nous pouvons apporter une aide concrète et utile. En
repartant dans ce même orphelinat nous souhaitons entretenir les liens établis avec
l'association et les enfants. Les premières années d’études médicales libèrent
suffisamment de temps pour permettre l’élaboration d’un projet solide et sérieux.
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Notre équipe
Houdre Julie
Etudes : 2ème année de médecine (Paris XI)
Age : 20 ans
Adresse : 15 Route de montlhéry, 91620 Nozay
tel : 06.16.47.30.37
Baudry Noémi
Etudes : 2ème année de médecine (Paris XI)
Age : 20 ans
Adresse : 2 rue des Fravilles, 91740 Congerville-Thionville
tel : 06.17.64.50.20
Humbert Linda
Etudes : 2ème année de médecine (Paris XI)
Age : 20 ans
Adresse : 8, rue de la prairie, 91430 Vauhallan
tel : 06.32.84.61.48
Villoutreix Paul
Etudes : 1ere année à Supelec (école d'ingénieur)
Age : 21 ans
Adresse : 2, chemin de la pâture aux eaux, 91570 Bièvres
tel : 06.78.94.92.29
Vatier Catherine
Profession: peintre décoratrice
Age: 30 ans
Adresse: 9 rue de l'arche rompue, 91630 CHEPTAINVILLE
tel: 06.63.14.38.92.
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Notre contact sur place : Elephant Blanc
Éléphant blanc est une Association loi 1901 fondée part Roger BARTHAS en
mai 2002 afin de venir en aide aux enfants orphelins du Cambodge dans la durée.
L'Eléphant Blanc veille ainsi à l'insertion professionnelle des jeunes issus des
orphelinats du Cambodge, car aider les jeunes à s'installer, c'est aider le Cambodge à
se reconstruire.
L'association dirige plusieurs orphelinats: un a Koh Kong (région très
défavorisée) et un a Phnom Penh , où elle a mis en place un système de parrainage
très fructifiant car presque tout les enfants sont déjà parrainés. Éléphant blanc vient
également en aide à la maternité de Koh Dach et fait des dons réguliers (nourriture,
vêtements,...) aux enfants du centre de réinsertion de Chom Chau.
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Notre destination : Le Cambodge et Koh Kong
Koh Kong
Le Cambodge
Situé au coeur de la péninsule indochinoise, le Cambodge est enclavé entre la
Thaïlande (à l'ouest), le Laos (au nord) et le Vietnam (à l'est et au sud-est). Constitué
d'une gigantesque cuvette bordée sur son pourtour par des montagnes qui en ferment
l'accès, c'est un pays continental exposé à la sécheresse et à l’inondation, entièrement
dépendant du Mékong, fleuve qui lui apporte la vie.
La confection et le tourisme constituent les principales industries du Cambodge, dont
la capitale est Phnom Penh.
Ancien protectorat français, le Cambodge a acquit son indépendance le 9
Novembre 1953, c'est un pays à l'histoire remplie d'événements tragiques, on ne peut
oublier le génocide des Khmers rouges où plus de 2 million ont péri, soit un quart de
la population. Après la chute des Khmers rouges, le 7 janvier 1979, la paix n’étant
pas au rendez-vous, les survivants, traumatisés, ont du subir une autre guerre contre
le retour des génocidaires. Les Accords de Paris de 1991, mettant un terme à la guerre
mais surtout à cette aberration, permettent deux ans plus tard, la tenue d’élections
démocratiques qui se renouvellent régulièrement tous les cinq ans.
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Ces trente années de guerre civile ont radicalement bouleversé sa société et son
économie, et font du Cambodge un pays à l'économie fragile, dont 32% de la
population vit sous le seuil de pauvreté (moins de 1 $US par jour).
Le manque d'information et d'éducation en matière de santé, de nutrition et
d'hygiène contribue à maintenir un taux élevé de maladies parmi les enfants, ces
chiffres s'accroissant lors des épidémies et des catastrophes naturelles telles que les
inondations de septembre et octobre 2000 qui ont causé la perte des récoltes et privé
les enfants d'école.
Dans le secteur de l'éducation, les progrès indéniables accomplis ces dix
dernières années restent malgré tout insuffisants pour ralentir le processus de
paupérisation qui touche les classes les plus défavorisées et aggrave le problème de
l'analphabétisme : près de 200.000 enfants sont condamnés chaque année à une vie
d'analphabète. L'accès à la connaissance reste secondaire pour les parents qui, ayant
souvent un niveau éducatif très faible, ne mesurent pas l'intérêt de l'éducation pour
l'enfant et en particulier pour les filles.
Notre destination : Koh Kong
Koh Kong est un petit village de pécheurs situé au sud du pays, tout près de la
frontière thaïlandaise, à 300 km de Phnom Penh. C’est ici que nous nous rendrons
pour apporter notre aide dans l’orphelinat de 26 enfants crée par l’association
Elephant Blanc.
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Nos motivations
Étant étudiant en médecine, nous sommes particulièrement sensibles aux
relations humaines que nous pouvons établir et notamment avec ceux qui en ont le
plus besoin. Nous souhaitons apporter notre aide dans la mesure de nos moyens.
Nous rappelons que la deuxième année de médecine est une année qui laisse
suffisamment de temps pour monter un projet solide et sérieux.
Nous nous sentons capable d'apporter une aide à la nourrice des enfants de
l'orphelinat de Koh Kong pour l'aider dans son travail parfois difficile et pénible. Les
enfants de l'orphelinat manque souvent d'affection car il n'y a qu'une seule animatrice
pour tous les encadrer, nous souhaitons pouvoir apporter toute notre affection à ces
enfants en manque d'amour. Les enfants de cet orphelinat ont beaucoup à nous
apporter, leur bonne humeur et leurs sourires omniprésents malgré leurs difficultés
est une leçon pour tous. On ne peut revenir que grandis d'une telle expérience. En
nous rendant sur place nous voulons nous rendre utile en nous occupant directement
des enfants, en leur donnant des cours de langues et en organisant des animations
originales et divertissantes.
Nos connaissances et notre expérience acquise en stage a l'hôpital pourrons
nous permettre de désengorger les salles d'attente de l' hôpital de Koh Kong et de
fournir une aide médicale si minime soit-elle.
La prévention constitue une point important de notre périple car une bonne
hygiène permet d'éviter nombre de maladies. En effet, des gestes simples qui nous
paraissent évidents peuvent sauver des vies et éviter la transmission de beaucoup de
maladies. C'est pourquoi nous désirons intervenir auprès de ces enfants qui sont
l'avenir du Cambodge.
Les précédents projets de l'association ont montrés l'intérêt de se démener pour
récolter des dons (matériels ou financiers) afin de pouvoir combler quelques lacunes
dans la vie de ces populations démunies.
Toutefois, nous espérons sincèrement qu'au-delà du simple apport matériel
nous allons pouvoir améliorer le quotidien de ces enfants en leur offrant notre
attention et notre affection. Nous avons vraiment a cœur d'apporter notre soutien a
cette population défavorisée qui mérite une vie plus agréable.
Nous avons, de plus la chance d'être accompagnés par Mlle Catherine Vatier,
qui est peintre décoratrice et nous aidera dans toutes nos actions sur place,
notamment la réfection de bâtiment ou son aide sera précieuse.
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II- Nos Objectifs :
1) Faire de l’animation auprès des enfants
- Organiser des ateliers de travaux manuels (dessin, coloriages, peinture, confection de poupée),
et des activités sportives et éducatives (danse, jeux de ballon, olympiades, chasse au trésor...).
Nous avons vraiment à coeur d'améliorer le quotidien de ces petits orphelins. De plus, à partir
d’ateliers ludiques, il est possible de faire passer des messages de prévention et leur faire
travailler leur anglais.
- Acheter sur place le matériel nécessaire à toutes ces animations.
2) Mettre en place des actions de prévention d'hygiène, et contre le paludisme
- Distribuer des moustiquaires imprégnées avec des explications sur son utilisation dans le cadre
de la prévention paludisme.
- Organiser des séances pour les sensibiliser à l'importance de l’hygiène. Atelier «hygiène
bucco-dentaire » avec distribution de brosses à dents et dentifrice
3) Sur le plan médical
- Apport de matériel médical à l’Hôpital de Koh Kong.
- Réapprovisionner la pharmacie d’urgence de l'orphelinat mise en place l'été dernier.
- Travailler en collaboration avec les médecins volontaires de Koh Kong.
- Mise à jour des carnets de santé des enfants de l'orphelinat.
- Nous apporterons ou achèterons sur place du matériel médical ( stéthoscopes, moustiquaires,
compresses, thermomètres, balances, tensiomètre, bétadine, sparadrap, pansements, lotion contre
les poux...), des médicaments (anti-inflammatoires, aspirine...).
4) Mettre en place des classes de soutien scolaire auprès des enfants.
- Organiser des groupes de travail par matière (mathématiques, français, anglais) et suivant l’âge
des enfants.
- Acheter sur place du matériel scolaire (livres scolaires, cahiers, crayons, règles...)
5) Participer à la rénovation de l’orphelinat
Repeindre les chambres, les lieux communs en fonction des besoins et effectuer de petites
réparations.
Ce que nous leur apporterons dépendra des dons matériels ou financiers
recueillis, ainsi que des besoins sur place, évalués par les responsables de
l'orphelinat.
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III- L’organisation de notre projet :
Pendant le mois d'août, les enfants cambodgiens vont à l'école, les cours ont
lieu soit le matin, soit l'après midi, suivant les classes. Il y a ainsi des enfants toute la
journée à l'orphelinat. Ils se lèvent tous à 6h et ont donc une demie journée de libre à
occuper. Ils étudient à l'école l'anglais et le khmer, leur langue maternelle, et le
français à l'orphelinat. Nous nous adaptons au rythme de vie des enfants,voici la
description d'une journée type:
7h : lever et préparation du soutien scolaire et des activités
10h : réalisation de gestes simples à l’Hôpital de Koh Kong et activités avec les
enfants
12h : pause déjeuner
13h : soutien scolaire, animations ou atelier de prévention en petits groupes
18h : fin de la journée
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IV- Notre bilan :
Nous organisons avant le départ des réunions entre les membres du projet et
notre contact de l'association Éléphant Blanc, Alina Fitte, qui nous permettent de
fixer nos objectifs en fonction des besoins sur place.
A la rentrée nous nous engageons à :
➢Remettre
à tous nos soutiens un compte rendu détaillé de nos actions.
➢Ajouter
une page supplémentaire au blog crée par les étudiants partis l'an
dernier:http://solidaritecambodge.unblog.fr/
➢Organiser
des expositions photo, notamment au sein de notre faculté, nos communes
et écoles qui seraient intéressées afin de montrer notre action sur place, faire partager
notre expérience de la culture cambodgienne et faire connaître la situation de certains
enfants là-bas.
➢Poursuivre
l'aide et le soutien à l’association Elephant Blanc : Faire connaître le
parrainage par l’intermédiaire d’un article dans le journal de nos villes respectives.
➢Transmettre
le projet à tout groupe désireux de partir à son tour afin d’inscrire notre
soutien à Elephant Blanc sur le long terme.
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V- Notre budget et nos financements
Le financement de notre action :
➢
➢
➢
Nous récoltons de l’argent grâce à notre mobilisation :
Ventes de gâteaux régulières devant les églises de nos villes ainsi qu'à la sortie
des écoles qui doivent nous rapporter 600 euros
Partenariat avec Nature et Découverte, dans le cadre d’un stand de paquets
cadeaux que nous avons tenu les deux mois précédant Noël qui nous a permis
de récolter la somme de 500euros.
Notre participation personnelle : nous prenons à notre charge l’achat des
billets d’avion et recherchons aussi d’autres sources de financements provenant
d’organismes privés, entreprises et administrations publiques ainsi que de nos
municipalités et conseils généraux.
Notre budget prévisionnel :
La qualité de notre aide matérielle sera fonction de l’argent récolté jusqu’à
notre départ. Les subventions apportées nous permettront d’acheter sur place tout le
matériel dont nous aurons besoin pour mener à bien notre action.
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FRAIS DES INTERVENANTS
6 170,00 €
TRANSPORT :
Aller/retour Paris-Bangkok (900€/pers.)
3 600,00 €
Transport interne de Bangkok à Koh Kong
300,00 €
VACCINS :
Hépatite B (24€/pers.)
24,00 €
Hépatite A (42€/pers.)
168,00 €
Typhoïde (29€/pers.)
116,00 €
Fièvre jaune (33€/pers.)
132,00 €
ANTI-PALUDEEN :
390,00 €
Malarone® (médicament anti-paludisme) ou doxycycline
Trousse à pharmacie
120,00 €
Nourriture : 5€/jour/pers
420,00 €
Logement : 5€/jour/pers
420,00 €
Formalités :
Assurances, passeport, frais bancaires, visas
480,00 €
Matériel
3 500,00 €
Matériel scolaire
800,00 €
Matériel d’animation
craies, ballons, frisbees, cordes à sauter, planisphères
Matériel de rénovation
400,00 €
200,00 €
Matériel Médical
Pour l’Hôpital de Koh Kong
Pour l’orphelinat
2 000,00 €
Prévention
Dons
Brosses à dents, dentifrice, savon
Frais relatifs à la constitution des dossiers
40,00 €
A notre retour
Développement photo
Total
60,00 €
9 670,00 €
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Nous contacter :
Responsable du projet Cambodge 2009 :
Houdre Julie
Adresse : 15, route de montlhéry, 91620 Nozay
tel : 0616473037
e-mail : [email protected]
Notre association:
Association EVADEH
Faculté de médecine
63 rue Gabriel Péri
94276 Le Kremlin-Bicêtre cedex
[email protected]
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ANNEXE
Article 200
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 140 (V)
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de
20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou
produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :
a) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de
fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation et, pour
les seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l'article 223 A, auquel appartient
l'entreprise fondatrice, de fondations d'entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b ;
b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social,
humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les
souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de
France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des
connaissances scientifiques françaises ;
c) Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but
non lucratif ;
d) D'organismes visés au 4 de l'article 238 bis ;
e) D'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'AlsaceMoselle ;
f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au
public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation
d'expositions d'art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne
s'applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ;
g)
1°
De
Répondant
fonds
aux
caractéristiques
de
dotation
mentionnées
:
au
b
;
2° Ou dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements mentionnés au premier
alinéa du présent 1 à des organismes mentionnés aux a à f ou à la Fondation du patrimoine dans les conditions
mentionnées aux deux premiers alinéas du 2 bis, ou à une fondation ou association reconnue d'utilité publique agréée par
le ministre chargé du budget dans les conditions mentionnées au dernier alinéa du même 2 bis. Ces organismes délivrent
aux fonds de dotation une attestation justifiant le montant et l'affectation des versements effectués à leur profit. »
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue
strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à huitième alinéas, lorsque ces frais,
dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur
remboursement.
1 bis. Pour l'application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la
limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre
droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
1 ter Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes
sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser
leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à
des personnes en difficulté. Ces versements sont retenus dans la limite de 488 euros à compter de l'imposition des revenus
de l'année 2007. Il n'en est pas tenu compte pour l'application de la limite mentionnée au 1.
La limite de versements mentionnée au premier alinéa est relevée chaque année dans la même proportion que la limite
supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle des versements. Le
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montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.
2. Les fondations et associations reconnues d'utilité publique peuvent, lorsque leurs statuts ont été approuvés à ce titre
par décret en Conseil d'Etat, recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au 1.
La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale
maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lorsque la mission de ces
associations est reconnue d'utilité publique.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure déconcentrée
permettant de l'accorder.
2 bis. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons versés à la " Fondation du patrimoine " ou à une fondation
ou une association qui affecte irrévocablement ces dons à la " Fondation du patrimoine ", en vue de subventionner la
réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine
entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées
uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location nue des immeubles dont elles
sont propriétaires.
Les immeubles mentionnés au premier alinéa du présent 2 bis ne doivent pas faire l'objet d'une exploitation
commerciale.
Le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas avoir conclu de convention avec la " Fondation du
patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaire de l'immeuble sur lequel sont effectués les
travaux ou être un ascendant, un descendant ou un collatéral du propriétaire de cet immeuble. En cas de détention de
l'immeuble par une société mentionnée au premier alinéa, le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas
être associé de cette société ou un ascendant, un descendant ou un collatéral des associés de la société propriétaire de
l'immeuble.
Les dons versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du
budget dont l'objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou
d'accessibilité de monuments historiques classés ou inscrits, ouvrent droit à la réduction d'impôt dans les mêmes
conditions.
3. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons, prévus à l'article L. 52-8 du code électoral versés à une
association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis
à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, et dont
il est justifié à l'appui du compte de campagne présenté par un candidat ou une liste. Il en va de même des dons
mentionnés à l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie
politique ainsi que des cotisations versées aux partis et groupements politiques par l'intermédiaire de leur mandataire.
4. (abrogé).
5. Le bénéfice des dispositions du 1, du 1 ter et du 2 bis est subordonné à la condition que soient jointes à la déclaration
des revenus des pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par un arrêté attestant le total du montant et la date des
versements ainsi que l'identité des bénéficiaires. A défaut, la réduction d'impôt est refusée sans proposition de rectification
préalable.
Toutefois, pour l'application du 3, les reçus délivrés pour les dons et les cotisations d'un montant égal ou inférieur à 3
000 euros ne mentionnent pas la dénomination du bénéficiaire. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités
d'application de cette disposition.
6. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du 5, le bénéfice de la réduction d'impôt est accordé aux
contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, en application de l'article 1649 quater
B ter, à la condition que soient mentionnés sur cette déclaration l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant
total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus.
L'identité du bénéficiaire n'est pas mentionnée pour les dons et cotisations versés à des organismes visés au e du 1 et au
3 lorsque, dans ce dernier cas, les versements sont d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros.
La réduction d'impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements
effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5.
7. Abrogé
Article 238 bis
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 140 (V)
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille
du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :
18/21
a) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social,
humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de
l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale
mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise,
même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de
l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ;
b) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions
fixées au a, ainsi que d'associations cultuelles ou de bienfaisance et des établissements publics des cultes reconnus
d'Alsace-Moselle. La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies
par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin lorsque la mission
de ces associations est reconnue d'utilité publique. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance
et les modalités de procédure permettant de l'accorder ;
c) Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but
non lucratif ;
d) Des sociétés ou organismes publics ou privés, agréés à cet effet par le ministre chargé du budget en vertu de l'article
4 de l'ordonnance n° 58-882 du 25 septembre 1958 relative à la fiscalité en matière de recherche scientifique et
technique ;
e) D'organismes publics ou privés, y compris de sociétés de capitaux dont les actionnaires sont l'Etat ou un ou plusieurs
établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales, dont la gestion
est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales,
chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à la condition que
les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des
oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ;
e bis) De projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par
décret ;
f) De la " Fondation du patrimoine " ou d'une fondation ou une association qui affecte irrévocablement ces versements à
la " Fondation du patrimoine ", en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en
application de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des
immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet
exclusif la gestion et la location nue des immeubles dont elles sont propriétaires.
Les immeubles mentionnés au premier alinéa ne doivent pas faire l'objet d'une exploitation commerciale.
Les dirigeants ou les membres du conseil d'administration ou du directoire de la société ne doivent pas avoir conclu une
convention avec la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaires de
l'immeuble sur lequel sont effectués les travaux ou être un conjoint, un ascendant, un descendant ou un collatéral du
propriétaire de cet immeuble. Lorsque l'immeuble est détenu par une société mentionnée au premier alinéa, les associés ne
peuvent pas être dirigeants ou membres du conseil d'administration ou du directoire de la société donatrice ou d'une
société qui entretiendrait avec la société donatrice des liens de dépendance au sens du 12 de l'article 39. Les dirigeants ou
les membres du conseil d'administration ou du directoire de la société donatrice ne peuvent être un conjoint, un ascendant,
un descendant ou un collatéral des associés de la société civile propriétaire de l'immeuble.
Les dons versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du
budget dont l'objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou
d'accessibilité de monuments historiques classés ou inscrits ouvrent droit à la réduction d'impôt dans les mêmes
conditions.
g)
1°
De
Répondant
fonds
aux
caractéristiques
de
dotation
mentionnées
:
au
a
;
2° Ou dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements mentionnés au premier
alinéa du présent 1 à des organismes mentionnés aux a à e bis ou à la Fondation du patrimoine dans les conditions
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mentionnées aux deux premiers alinéas du f, ou à une fondation ou association reconnue d'utilité publique agréée par le
ministre chargé du budget dans les conditions mentionnées au quatrième alinéa du même f. Ces organismes délivrent aux
fonds de dotation une attestation justifiant le montant et l'affectation des versements effectués à leur profit.
Les organismes mentionnés au b peuvent, lorsque leurs statuts ont été approuvés à ce titre par décret en Conseil d'Etat,
recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au a.
Lorsque la limite fixée au premier alinéa est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement peut donner lieu à
réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun
de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement du plafond défini au premier alinéa.
La limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires s'applique à l'ensemble des versements effectués au titre du présent article.
Les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.
2. (abrogé).
3. (abrogé).
4. Ouvrent également droit, et dans les mêmes conditions, à la réduction d'impôt prévue au 1 les dons versés aux
organismes agréés dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies et dont l'objet exclusif est de verser des aides
financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au c de l'article 2 du règlement (CE) n° 70 / 2001 de
la Commission, du 12 janvier 2001, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur
des petites et moyennes entreprises ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes
entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I à ce règlement.
L'agrément est délivré à l'organisme s'il s'engage à respecter continûment l'ensemble des conditions suivantes :
1° La gestion de l'organisme est désintéressée ;
2° Ses aides et prestations ne sont pas rémunérées et sont utilisées dans l'intérêt direct des entreprises bénéficiaires ;
3° Les aides accordées entrent dans le champ d'application du règlement (CE) n° 70 / 2001 précité ou sont
spécifiquement autorisées par la Commission ;
4° Le montant versé chaque année à une entreprise ne devra pas excéder 20 % des ressources annuelles de l'organisme ;
5° Les aides ne peuvent bénéficier aux entreprises exerçant à titre principal une activité visée à l'article 35.
L'agrément accordé aux organismes qui le sollicitent pour la première fois porte sur une période comprise entre la date
de sa notification et le 31 décembre de la deuxième année qui suit cette date. En cas de demande de renouvellement
d'agrément, ce dernier, s'il est accordé, l'est pour une période de cinq ans.
Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment les dispositions relatives aux statuts des
organismes bénéficiaires des dons, les conditions de retrait de l'agrément et les informations relatives aux entreprises
aidées que les organismes communiquent au ministre ayant délivré l'agrément.
Article 885-0 V bis A
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 141
I.-Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros, 75 % du montant
des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé
français ou étranger effectués au profit :
1° Des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés,
d'intérêt général, à but non lucratif ;
2° Des fondations reconnues d'utilité publique répondant aux conditions fixées au a du 1 de l'article 200 ;
3° Des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées aux articles L. 5132-5 et
L. 5132-6 du code du travail ;
4° Des associations intermédiaires mentionnées à l'article L. 5132-7 du même code ;
5° Des ateliers et chantiers d'insertion mentionnés à l'article L. 5132-15 du même code ;
6° Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du même code ;
7° De l'Agence nationale de la recherche ;
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8° Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L.
719-13 du code de l'éducation lorsqu'elles répondent aux conditions fixées au b du 1 de l'article 200 du présent code.
II.-Les dons ouvrant droit à l'avantage fiscal mentionné au I sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la
déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition.
III.-La fraction du versement ayant donné lieu à l'avantage fiscal mentionné au I ne peut donner lieu à un autre avantage
fiscal au titre d'un autre impôt.
Le redevable peut bénéficier de l'avantage fiscal prévu au présent article et de celui prévu à l'article 885-0 V bis au titre
de la même année, sous réserve que le montant imputé sur l'impôt de solidarité sur la fortune résultant des deux
avantages n'excède pas 50 000 euros.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la fraction des versements pour laquelle le redevable demande le bénéfice de
l'avantage fiscal prévu au présent article ne peut donner lieu à l'application de l'article 885-0 V bis.
IV.-Le bénéfice de l'avantage fiscal prévu au I est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998 / 2006 de la
Commission, du 15 décembre 2006, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis et à la
condition que soient jointes à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune des pièces justificatives attestant le total du
montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires.
V.-Un décret fixe les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux personnes mentionnées au I.
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