Fonds des familles de Biencourt et de Belloy 1320-1907

Répertoire méthodique détaillé de la
sous-série 30 J
Fonds des familles de Biencourt et de Belloy
1320-1907
Vue des ruines de l’ancien château de Poutrincourt, Archives de la Somme, 14 FI 20/13
Par Florence CHARPENTIER
Attaché de conservation du patrimoine
1994
puis
Par Xavier DAUGY
assistant qualifié de conservation du patrimoine
2012
sous la direction de
Olivier de SOLAN, directeur des Archives départementales de la Somme
INTRODUCTION
Le fonds des familles de Biencourt et de Belloy s'échelonne de 1320 à 1907 et est composé
de 92 articles représentant 0,66 mètre linéaire.
Originaires du Ponthieu, les familles de Belloy et de Biencourt sont de très ancienne
noblesse. Ces familles s'unissent par le mariage de Théseus de Belloy, gouverneur du
Crotoy et capitaine dans le régiment de Navarre, avec Louise de Biencourt, fille de Jacques
de Biencourt, le 28 novembre 1604 puis par le mariage, au XVIIIe siècle, de Claude Nicolas
de Belloy avec Rose de Biencourt.
La famille de Belloy possède plusieurs terres et seigneuries dans la Somme, à savoir, la
terre d'Yvrench de 1370 à 1640, la terre de Belloy-Saint-Léonard, par le mariage
d'Enguerrand de Belloy avec Jeanne de Saint-Léonard en 1375 et la terre de Rogeant, sise
à Toeufles. Cette dernière entre dans les possessions de la famille en 1505 lorsque Robert
de Belloy, seigneur de Beauvoir-sur-Hocquincourt achète une partie de cette seigneurie à
Jean Coeuret qu'il laisse à son fils Hugues de Belloy. Son petit-fils Jean de Belloy,
commissaire des guerres, gouverneur du Crotoy, maître des Eaux et forêts de Ponthieu,
gentilhomme de la maison du roi, père de Théseus de Belloy, achète la seconde partie du
domaine en 1585 à Isaac de Vaudray. Dès lors ses successeurs se partagent entre
Abbeville et la terre de Rogeant. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Augustin de BelloyRogeant épouse Marie-Jeanne Douzenel de l’Epine dont est issue une fille unique
prénommée Augustine. Cette dernière épouse en 1784 Charles Le Blond du Plouy. Ces
derniers émigrent à la Révolution et la terre de Rogeant est saisie. Emprisonné à Abbeville,
Augustin de Belloy, parvient à l'aide d'intermédiaire à racheter le domaine où il se ré-installe
à sa libération et où il décède en 1811.
La famille de Belloy se divise en plusieurs branches : la branche des seigneurs de Morangle,
la branche des seigneurs de Saint-martin, la branche des seigneurs de Rogeant, celles des
seigneurs de Belloy-Saint-Léonard et celle des seigneurs de Buire-en-Halloy. La famille de
Belloy possède également des propriétés en Seine-Maritime et dans l'Eure.
La famille de Biencourt est issue selon certains auteurs de la famille de Rambures et selon
d'autres des fondateurs de l'abbaye de Saint-Riquier. Les premières mentions de cette
famille se trouvent dans les chartes du XIIe siècle.
Plusieurs seigneuries de la Somme sont propriétés des Biencourt : la terre de Biencourt, qui
passe en possession de la famille de Monchy en 1500, la terre de Arry au début du XVe
siècle, la terre de Lincheux, vendue par Charles-Nicolas de Biencourt en 1818, la terre de
Saint-Maulvis, entrée dans la famille en 1466 grâce au mariage d'Antoinette de Sarpe avec
Jean de Biencourt, et la terre de Poutrincourt sise à Lanchères.
Au XIVe siècle Poutrincourt appartient à Colart de Biencourt. A la fin du XVe siècle Jean de
Biencourt en est propriétaire. Jacques de Biencourt épouse le 11 septembre 1577 Rénée de
Fumichon, fille aînée de Philippe de Fumichon, seigneur de Chauvincourt et de Provemont
(Eure). Il reçoit la jouissance de la terre de Poutrincourt et celle de Saint-Maulvis où
Florimond a fait élever un château vers 1540. En 1789, la terre de Poutrincourt appartient à
Charles de Biencourt, marquis de Poutrincourt et de Mesnières, grand bailli héréditaire
d’Ardres et de Guînes, capitaine d’infanterie au régiment de Bourbon, dont hérite son fils qui
meurt sans descendance en 1833.
Divisée en cinq branches, plusieurs membres de la famille de Biencourt se sont illustrés
dans les affaires du royaume de France dont Jean III de Poutrincourt, fils de Florimond de
Biencourt et de Jeanne de Salazar. Ce dernier, seigneur de Marcilly-sur-Seine et de
Guibermesnil, baron de Saint-Just-en-Champagne, gouverneur de Méry-sur-Seine, fait partie
des volontaires qui partent en 1604 pour la Nouvelle France sous les ordres du vice-amiral
des Monts. Il obtient la propriété de Port Royal après le départ de des Monts. Henri IV lui
confère le titre de vice-roi du Canada.
Ce fonds provient de trois achats successifs réalisés par les Archives départementales de la
Somme entre 1993 et 2011.
Il contient majoritairement des papiers utiles à prouver des droits. Peu de papiers sont
consacrés aux propriétés et seul un document semble avoir trait à une localité du
département de la Somme (Belloy-Saint-Léonard).
L'ensemble du fonds a été classé et inventorié une première fois en 1787 alors qu'il
composait une partie du chartrier du château de Provemont (Eure), propriété du sieur Claude
Nicolas de Belloy. Les pièces ont été cotées et analysées puis réparties en 11 chapitres.
Certains d'entre eux ont été divisés en sous-séries identifiées par une lettre de l'alphabet. Le
manque de précision dans l'analyse de certaines pièces n'a pu permettre de dresser un état
comparatif total entre le fonds actuel et celui de 1787. Néanmoins, pour le chapitre 7, relatif
aux Titres de famille de la maison de Belloy, sur les 150 pièces présentes en 1787,
seulement 23 ont été retrouvées. De même, celui s'intéressant aux Titres de noblesse et de
service dans l'état militaire constitué initialement de 76 pièces, en conserve aujourd'hui 42.
Après l’entrée des premières pièces aux Archives de la Somme en 1993 et en 1994, le fonds
est classé par Florence Charpentier, attachée de conservation du patrimoine. L’achat de
2011 oblige une refonte complète du classement et du fonds afin d'insérer les nouveaux
documents (30 J 68 à 30 J 91). Les cotes anciennes ont été conservées.
Le plan de classement adopté ici reprend les instructions données par le Service interministériel des Archives de France pour les fonds de familles, à savoir : les papiers des
familles de Belloy et de Biencourt, les archives des familles alliées et les titres et papiers
relatifs aux propriétés sises majoritairement dans le département de l’Eure.
L’ensemble du fonds est librement communicable. Les reproductions des documents sont
autorisées sous réserve du règlement intérieur de la salle de lecture des Archives de la
Somme.
BIBLIOGRAPHIE
(Benoît), GIRARD (Isabelle), Répertoire numérique détaillé de la sous-série 152 J.
Fonds de Biencourt ([1160]-1933), Tours, Archives départementales d’Indre-et-Loire, 2009,
137 p.
LAIGUEDE
Dictionnaire historique et archéologique de la Picardie, arrondissement d’Amiens, cantons
d’Amiens, Boves et Conty, 15 t., Paris, Picard et fils, Amiens, Yvert et Tellier, 1909-1929.
BELLEVAL (R.
de), Nobiliaire de Ponthieu et de Vimeu, Amiens, Lemer aîné, 1861-1864.
(M.), « Une Famille de Ponthieu, Biencourt-Poutrincourt », Bulletin Société
d'archéologie et d'histoire de Saint-Valery-sur-Somme, n° 7, s.l., s.n., 1976.
BONVALLOT
COLLARD (J.C.),
« Poutrincourt et les jésuites. Comment de mauvaises querelles amenèrent la
ruine de Port-Royal en Acadie », Bulletin Société d'Emulation d'Abbeville, t. 29, s.l., s. n.,
2004, p. 559-586.
LA CHESNAYE-DES-BOIS (F.-A.),
Etrennes à la noblesse, contenant l'état actuel des Maisons
des princes souverains de l'Europe et des familles nobles de France, Paris, Valade, 1780.
LA CHESNAYE-DES-BOIS (F.-A.),
Recueil de généalogies pour servir de suite ou de supplément
au Dictionnaire de la noblesse, t. XV, Paris, Badier, 1786.
LA GORGUE-ROSNY
(L.E.), Recherches généalogiques sur les comtés de Ponthieu, de
Boulogne, de Guines (…), t. 1, Boulogne-sur-Mer, Imprimerie Camille Le Roy, 1874.
(P.-L.), Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France (…), t. III,
Paris,
Imprimerie de Béthune, 1830.
LAINÉ
(A.), « Documents inédits sur la participation de la ville d'Abbeville dans la prise de
Thérouanne et d'Aire par Louis XI », Bulletin historique trimestriel de la Société académique
des Antiquaires de Morinie, 12e vol., 1907-1911, p. 561-574.
LEDIEU
(Francine), « Jean de Poutrincourt (1557-1615) », Bulletin Société d'archéologie et
d'histoire de Saint-Valery-sur-Somme, du Ponthieu et du Vimeu, n° 26, s.l., s.n., 1995, p. 2629.
MOREL
(E.), La topographie historique et archéologique d'Abbeville, 3 t., Paris, Dumoulin,
1871-1884.
PRAROND
PRAROND (E.), Histoire d'Abbeville. Abbeville aux temps de Charles VII, des ducs de
Bourgogne maîtres du Ponthieu, de Louis XI, Paris, A. Picard, 1899.
(P.), Bibliothèque historique, monumentale, ecclésiastique et littéraire de la Picardie
et de l'Artois, Amiens, Duval et Herment, 1844, p. 290.
ROGER
SEYDOUX (Philippe), Gentilhommières en Picardie, Alençon, éd. de la Morande, 2002, t. 1 et
2, p. 341, p. 309.
SEYDOUX (Philippe), BEAUMONT (Franck), Gentilhommières des pays de l’Eure, Alençon, éd.
de la Morande, 2002.
OUVRAGES REDIGES PAR LES MEMBRES DE LA FAMILLE de BIENCOURT
BIENCOURT
(Armand-François de), Au Tonkin, 1884, 1885, 1886, Paris, Lahure, 1898.
BIENCOURT
(Charles-Marie-Christian de)
Le suffrage universel et le droit des minorités, Paris, Douniol, 1870.
De la Formation du Sénat. Du serment. Des minorités, Paris, Dentu, 1870.
Les fautes commises et leurs conséquences, Tours, Juliot, 1871.
Du droit de voter et de la valeur du vote, Paris, Dentu, 1872.
Conversations familières sur quelques-unes des questions qui nous divisent, Paris,
Dentu, 1872.
Organisation des municipalités dans les communes rurales et urbaines, Tours,
Georget-Joubert, 1873.
1871-1875. Au jour le jour, Paris, Dentu, 1875.
Questions du jour. Les Chambres hautes, leur composition et leur rôle en Europe et en
Amérique. D'une Chambre haute en France, Paris, Dentu, 1873.
Discours prononcé par le marquis de Biencourt, dans la réunion privée tenue au Mans
le 26 juin 1880, Le Mans, Leguicheuc-Gallienne, 1880.
Lettre autographe de Madame Geoffrin, Paris, Société des bibliophiles, 1876.
« Institutions et règlements de charité au seizième et dix-septième siècle », Mélanges
publiés par la Société des bibliophiles français, Paris, 1903.
BIENCOURT
(Léon de), Bagneux le treize octobre, Paris, Jouaust, 1872.
BIENCOURT
(Valentine de), Recueil de compositions diverses, Paris, 1918
SOURCES COMPLEMENTAIRES
Archives départementales de l’Eure
Série B : Cours et juridictions
sous-série 10 B : Fonds du bailliage, vicomté et prévôté de Gisors.
Série H : Archives du Clergé régulier
Fonds des bénédictines des Andelys et de Lyons
H 1492 Aveux rendus par les religieuses à Jean de Belloy, à Nicolas de Belloy et à
Claude Nicolas de Belloy (1689-1779).
Série J : Archives privées
Sous-série 88 J : Fonds de la famille de Belloy (fonds non classé).
Archives départementales d’Indre-et-Loire
Série J : Archives privées
Sous-série 152 J : Fonds de Biencourt ([1180]-1933)
Archives départementales de Seine-Maritime
Série G :
Fonds de l’archevêché de Rouen
G 1779 : Présentation à la cure de Saint-Maclou de Chauvincourt par Antoine de
Biencourt, Charlotte de Biencourt, veuve de François d’Orléans et par Charles de
Biencourt.
Présentation à la cure de la chapelle Saint-Nicolas de Chauvincourt par les mêmes et
par Claude Nicolas de Belloy.
G 1789 : Présentations à la cure de Saint-Sulpice de Provemont par MM. de Belloy.
G 1979 : Procuration donnée par M. de Belloy, docteur en Sorbonne, à M. Pellevé pour
se rendre adjudicataire du déport de la cure en son nom, 1738.
Archives départementales de la Somme
Série B : Cours et juridictions
Sous-série 1 B : Fonds du Bailliage d’Amiens
1 B 15 fol. 93 v°. Mise de fait pour Louis de Festa rd, écuyer, seigneur de Hangard,
tuteur de Jean de Belloy, fils mineur et héritier de feu Jean de Belloy, seigneur du Pontde-Metz, sur 36 écus de rente appartenant à la succession de feu sire Pierre de
Collemont, ancien maieur de la ville d'Amiens, et à demoiselle Louise Pingré, sa veuve.
6 avril 1601
1 B 20 Lettres de bénéfice d'inventaire accordées à Pierre de Sachy, à Maître François
de Louvencourt et à Françoise de Louvencourt, veuve de Noël Caron, héritiers
d'Antoine de Biencourt, sieur de Milly, 1630-1633.
1 B 24 fol. 191. Lettres de bénéfice d'inventaire à Claude de Belloy, chevalier, seigneur
d'Ettin, Beuttin, Châteaurouge et autres lieux, fils aîné de défunt Messire Charles de
Belloy, chevalier, seigneur de Landrethun, Redlinghem, Belloy et autres lieux, pour la
succession dudit Charles de Belloy. Paris, 28 juin 1647.
1 B 25 fol. 84 v°. Prise par exécution, à la requêt e de Messire Nicolas de Fontaine,
chevalier, seigneur de la Neufville, Wiry et autres lieux, et de dame Marie de Belloy,
son épouse, de la terre et seigneurie d'Ivren, appartenant à Messire Claude de Belloy,
chevalier, seigneur de Landrethun. 16 août 1651.
1 B 27 fol. 319. Lettres de bénéfice d'inventaire à Me Hercule-Louis de Rouville,
chevalier, marquis dudit lieu, lieutenant général ès armées du Roi et gouverneur de la
ville d'Ardre, et à dame Marie-Jeanne du Bosc, son épouse, pour la succession de
défunt Messire Claude de Belloy, seigneur de Landrethun, et autres lieux, oncle de
ladite Marie-Jeanne du Bosc. Paris, 23 novembre 1661.
1 B 38 Lettres de bénéfice d'inventaire à Élisabeth Tillette de Mautort, mère et tutrice
d'Antoine, Claude, Élisabeth-Thérèse et Marie-Marguerite-Françoise de Belloy, enfants
mineurs de défunt Antoine-François de Belloy, sieur de Rogen et d'elle, pour la
succession dudit Antoine-François de Belloy. Paris, 25 juin 1718.
1 B 45 fol. 232. Saisine à François Dupont, de quatre journaux de terre au terroir de
Warlus, relevant en roture de la seigneurie de Waudricourt, par lui acquis de Messire
Louis de Belloy, chevalier, seigneur de Waudricourt, et dame Marie-Agnès Leulie, son
épouse. 21 juillet 1774.
1 B 48 fol. 25 v°. Nomination par Jean-Philippe- Ni colas de Belloy, écuyer, seigneur de
Comte, Pinchesne, Bellincourt, Viéville et autres lieux, à Nouvion, de Me Jean-Baptiste
Dupré, notaire royal à Crécy, en qualité de bailli desdits fiefs et seigneuries. Nouvion, 3
janvier 1786.
1 B 64 Contrat de mariage de Jacques de Biencourt, seigneur de Poutrincourt et
Renée de Famechon, 1576-1577.
1 B 70 Donations faites par Jehan de Boullart, seigneur de Hormencourt et Antoinette
de Biencourt, sa femme, à Anne de Boulart, leur fille, du moulin à eau d'Omermont,
1592-1594.
1 B 75 Contrat de mariage entre Thésée de Belloy et Louise de Biencourt,1604-1607.
1 B 77 Contrat de mariage de Philippe de Biencourt, seigneur de Poutrincourt et de
Françoise d'Ardres, 1612.
1 B 336 Rôle des gentilshommes : Menelaus de Biencourt, baron de Crésecques,
Antoine des Essars, écuyer, seigneur de Lanchères, 1675.
1 B 638 Saisine donnée par Florimond de Biencourt, chevalier, à l'église Saint-Gilles de
Fresneville, d'un journal 7 verges de terre, sis audit Fresneville, dont Nicole Le Leu,
prêtre, lui a fait donation, 1778.
1 B 640 Donation par Jeanne de Salazar, dame de Mailly, veuve de Florimond de
Biencourt, à Claude de Biencourt, leur fille aînée, de 66 écus d'or et de deux tiers de
rente, 1579-1580.
1 B 2428 :Inventaire après décès d’Antoine de Biencourt, écuyer, fait à Amiens, rue
des Cordeliers, 1628.
1 B 2445 : Inventaire après décès de Charles de Belloy, seigneur de Landretun,
conseiller du roi, maréchal de camp, fait au château de Belloy-Saint-Léonard, 1647.
1 B 2460 : Inventaire après décès de Marguerite de la Roque, épouse d’Emmanuel de
Belloy, seigneur de Vercourt et d’Halivillers (1660).
1 B 2518 : Inventaire après décès de François de Belloy, seigneur de Rogean, fait au
château de Rogean, (commune de Toeufles), 1718.
1 B 2554 : Inventaire après décès d’Antoine Claude de Belloy, seigneur de Rogean, fait
au château de Rogean (commune de Toeufles), 1754.
Série D : Instruction publique, science et arts
D 58 Collège d’Amiens. – Vente par Perrotte Rousselle, veuve de Watier Clabaut à
Hue de Biencourt, bourgeois de la ville d'Abbeville, et à Ade sa femme d'une pièce de
pré hors les murs d'Abbeville ; vente de 7 sous de cens dues par les religieuses
d'Epargne, sur une maison sise rue Notre-Dame, appartenant à Colart de Biencourt ;
vente de 25 sous de cens dus par Jean Chevalier, prêtre, à cause d'une maison et
tènement sis à Demenchecourt, 4 août 1380.
Série E : Archives des familles
Sous-série 1 E : Titres féodaux, titres de famille
1 E 20 Transaction entre François de Belloy, chevalier, seigneur de Buire, et Catherine
de Gouy son épouse, d'une part, et François de Belloy, chevalier, seigneur de
Beauvoir, leur fils, de l'autre, sur ce que ledit sieur de Beauvoir demandoit en exécution
de son contrat de mariage, le fournissement d'un carrosse et de deux chevaux, faisans
partie des quatre à luy promis par ledict contract, lesdicts sieur et dame ses père et
mère ne luy ayant fourny que deux, le fournissement de 50 journeux de bois et des 75
journeux de terre labourable à la solle, prétendant qu'il n'y en a que 50 à la solle, et que
le surplus montant à 25 journeux à la solle ne sont pas labourables Abbeville, 7 mai
1686.
Donation de plusieurs immeubles par François de Belloy, chevalier, seigneur de
Beauvoir et autres lieux, et Catherine de Gouy, son épouse, à Nicolas de Belloy,
chevalier, Guillaume de Belloy, prêtre, Philippe de Belloy, écuyer, Honorée-Madeleine
et Isabelle de Belloy, leurs enfants puînés. Abbeville, 15 novembre 1686.
Transaction entre François de Belloy, chevalier, seigneur de Beauvoir et autres lieux,
demeurant audit Beauvoir, paroisse de Hocquincourt, et Antoinette de Cacheleu, sa
femme, d'une part, et Philippe de Belloy, chevalier, seigneur du Cardonnoy, dame
Honorée-Madeleine de Belloy, veuve de Joseph de Rentière et damoiselle Élisabeth de
Belloy, légataires universels de défunts François de Belloy leur père, légataire universel
de Catherine de Gouy, sa femme, demeurant à Nouvion, d'autre part. Abbeville, 26
février 1694.
Contrat de mariage entre Philippe de Belloy, chevalier, seigneur en partie de
Gueschart, Genvillers, Villeroy, Cardonnoy et autres lieux, fils de défunts François de
Belloy et Catherine de Gouy, et Marie-Françoise de St-Martin, fille de défunt François
de St-Martin, écuyer, seigneur dudit lieu et d'Élisabeth de Montguiot. Rue, 12 août
1694.
Contrat de mariage entre Jean-Philippe-Nicolas de Belloy, chevalier, seigneur de
Comtes, Gueschart et Villeroy, en partie, fils aîné de défunts Philippe de Belloy et
Marie-Françoise de St-Martin et Catherine de Queux, fille de Pierre-François de Queux,
seigneur du Boucel, ancien conseiller du Roi, assesseur en l'élection de Ponthieu, et de
défunte Jeanne-Catherine Lescarmoutier. Abbeville, 14 février 1733.
Contrat de mariage entre Jean-Philippe-Nicolas de Belloy, chevalier, seigneur de
Villeroy, Compte, Gueschart en partie et autres lieux, veuf de Marie-Catherine de
Queux, et Marie-Anne-Françoise Levasseur, damoiselle de Neuilly fille unique de
défunts Jean-Baptiste Levasseur, chevalier, seigneur de Neuilly et dame Jeanne
Françoise Rault. Abbeville, 14 novembre 1739.
1 E 441 fol. 19. Relief par Louis Defestart, écuyer, sieur de Hangard, tuteur de Jean de
Belloy, écuyer, fils de feu Jean de Belloy, écuyer, sieur du Pont-de-Metz et de
Beauvoir, de trois fiefs y désignés. Château de Picquigny, 8 août 1599.
fol. 116. Saisine par procureur à Antoine de St-Suply, seigneur de Sorel, Wanel, Pontde-Metz, Dreuil sur Airaine et autres lieux, de ladite terre du Pont-de-Metz, de laquelle
il a été reçu au retrait sur Philippe de Villepoix, écuyer, sieur de Framericourt, qui s'en
était rendu adjudicataire, après saisie sur Jean de Belloy, sieur dudit Pont-de-Metz.
Picquigny, 10 février 1648.
1 E 471 Quittances d'une rente de 1.000 fr. due par la marquise d'Haucourt à Madame
de Belloy, par le contrat de mariage de celle-ci. 1722-1724.
1 E 479 Pièces de procédure entre Pierre-Marie Dacheux, ancien laboureur à
Selincourt, Michel-Charles-Louis de Biencourt, seigneur de Poutrincourt, grand bailli
héréditaire d'Ardres, etc., et Jean-Baptiste- Marie Mannessier, chevalier, vicomte de
Selincourt, relativement à des immeubles possédés par ledit Dacheux et relevant des
fiefs et seigneuries de Carette et de Buire appartenant audit seigneur de Poutrincourt,
1553-1788.
Série F : Fonds d’origine privée
F 449 Collection Ponthieu-Vimeu, mélanges. – Seigneurie de Gamaches : Hélicourt,
Cayeux-sur-Mer, Soreng, Lepinoy, Bazinval, XVIIe-XVIIIe siècles.
Série J : Archives privées
Sous-série 1 J : Pièces isolées
1 J 2480 Fief noble situé à Saint-Maulvis et à Frettecuisse, dépendant de la seigneurie
de Gamaches. – Acquisition par Florimond de Biencourt : contrats (1556-1557).
1 J 3942 Famille de Biencourt. – Titres de noblesse, histoire, généalogie : manuscrit
contenant l'inventaire et la description sommaire des titres de noblesse du XIIIe au XVIIe
siècle, notes généalogiques, lettres adressées à M. Le Couvreur de Boulainviller à
Amiens., XVIIIe siècle.
Sous-série 10 J : Fonds de Machy
10 J 90 Succession de Jacques Scellier à Charles Delaire comme fermier de la
seigneurie du sieur de Biencourt : testament, procès-verbal de visite, état des biens,
baux
1738-1752
10 J 91 Réception d'office de procureur fiscal des terres du sieur de Biencourt, à SaintMaulvis de :
- Jacques Scellier (1754).
- Jacques-Honoré Scellier (1766).
- Jean-Baptiste Scellier (1775).
10 J 92 Titres de propriétés, baux, état des aveux et titres de propriété du comte de
Biencourt gardés par Jean-Baptiste Scellier (1787).
10 J 93 Paiement des fermages au comte de Biencourt (1774).
10 J 94 Correspondance entre les familles Scellier et de Biencourt (1802-1813).
10 J 99 Situation des biens de l'émigré de Biencourt après la Révolution : liquidation
des fermages (1792-an IX)
10 J 100 Procédure entre Jacques-Honoré Scellier et J. Lecomte, adjudicataire de la
ferme du comte de Biencourt, correspondance (an VI-an XI).
Série L : Administration révolutionnaire
District d’Abbeville
L 1400 Dossiers personnels d'émigrés et de suspects, 1793-an III.
L 1644 Consistance et estimations des biens d'émigrés, an IV.
Série Q : Domaines nationaux
1 Q 50 Table alphabétique par nom de personne des émigrés dont les biens ont été
séquestrés et vendus en vertu des lois révolutionnaires.
1 Q 51 Table alphabétique par nom de personne des inscriptions faites sur le registre
ouvert à la préfecture pour les demandes en liquidation.
1 Q 368 Restitution, indemnités aux émigrés. – Dossiers personnels des indemnisés et
des demandeurs en indemnités, s.d.
Série Fi : Fonds iconographiques
Sous-série 14 Fi : Fonds des Antiquaires de Picardie
14 FI 20/13 : Vue des ruines du château de Poutrincourt (commune de Lanchères).
Bibliothèque municipale d’Abbeville
Collection Oswald et Henri Macqueron
Moy. 138 : Dessin de L. Gillard représentant le château de Rogeant, commune de
Toeufles, 1864.
Gam. 67 : Dessin de L. Gillard représentant le château de Biencourt, 1864.
Gam. 77 : carte postale du château de Biencourt.
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
La liste des cotes concernant les documents achetés en juin 2011 ont été regroupées dans un tableau
en fin d’inventaire.
Archives familiales
Famille de Belloy
30 J 1 Famille de Belloy et alliées. - Généalogie, preuves
de noblesse : mémoires, arbres généalogiques,
notes héraldiques, planches imprimées extraites du
Nobiliaire de Picardie, notes historiques, copie
d’actes notariés, certificat de paiement de gages,
confirmation de noblesse, correspondance.
1550-1907
72 p. pap.
Branche des seigneurs de Morangles
Joachim de Belloy
30 J 19 Ordre de Saint-Jean de Jérusalem. – Passage et
droit d’entrée : quittance délivrée par le receveur du
dit ordre pour l’entrée du sieur de Belloy en qualité
de frère chevalier.
1638
1 p. pap.
Branche des seigneurs de Saint-Martin
Théseus de Belloy1
30 J 3 Distinction royale. – Délivrance : brevet de 1200
livres de rente viagère donnée par le roi en
remerciement de ses bons et loyaux services en
tant que gentilhomme ordinaire de la chambre du
roi, capitaine dans le régiment de Navarre et
gouverneur du Crotoy.
1611
1 p. parch.
30 J 53 Carrière militaire. – Régiment de Navarre :
commissions données au sieur de Belloy pour
augmenter ses troupes, lettre de Louis de Bourbon
au sieur de Belloy l’invitant à prendre son quartier
1614-1622
2 p. pap., 2 p. parch.
30 J 4 Succession. – Testament, inventaire après-décès
de Théseus et de son épouse Louise de Biencourt.
2 p. pap.
Jean-Baptiste de Belloy2
1
Fils de Jean de Belloy, seigneur de Rogeant, et de Louise Hérouet, frère de Claude de Belloy.
1622-1626
30 J 54 Privilège royal. – Délivrance : brevet d’une rente
viagère de 1200 livres accordé par le roi pour les
bons et loyaux services de son père (1623). Office
de gentilhomme servant : lettre de nomination
royale, certificat de service en la ville d’Amiens
(1623-1641).
1623-1641
2 p. parch., 1 p. pap.
30 J 6 Chambre du roi. – Certificat d’appartenance aux 24
gentilshommes composant ce corps.
1625
1 p. pap.
30 J 7 Emancipation.
d’entérinement.
–
Lettres
patentes,
lettre
1626
2 p. parch.
30 J 5 Mariage avec Charlotte de la Rue3. – Contrat
notarié.
1626
1 p. pap.
30 J 66 Carrière militaire. – Régiment d’Houdancourt :
commission de capitaine d’une compagnie (1631).
1631
1 p. parch, 1 p. pap.
30 J 8 Contribution à la fourniture des gens de guerre de
l’arrière ban. - Sentence de décharge délivrée par le
bailliage de Gisors (Eure).
1639
1 p. parch.
30 J 10 Procès avec la dame de Tincourt relatif à un don. –
Lettre d’Etat délivrée au sieur de Belloy pour
empêcher les poursuites de la dite dame,
mandement et commandement royal pour assigner
la dame de Tincourt au Conseil privé du roi.
1641
2 p. parch.
30 J 9 Succession. – Tutelle des enfants mineurs :
décharge du sieur de Poutrincourt de la tutelle et
nomination du sieur Gédéon Daubourg. Garde
noble4 accordé à Charlotte de la Rue : acte délivré
par le roi, acte délivré par le seigneur suzerain de
Provemont.
1642-1648
5 p. parch.
30 J 11 Libre circulation. – Retour d’Espagne : laissezpasser délivré aux valets du sieur de Belloy.
2
1642
Dans de nombreux actes Jean-Baptiste de Belloy, fils de Théseus de Belloy et de Louise de Biencourt, est
simplement dénommé Jean de Belloy.
3
Fille de Hannibal de la Rue, seigneur de Bernapré, et de Suzanne de Chaumont.
4
Droit qu'avait le survivant de deux époux nobles, de jouir du bien des enfants, venant de la succession du
défunt, jusqu'à un certain âge des enfants, à la charge de les nourrir, entretenir et élever, sans rendre aucun
compte.
1 p. pap.
Denis de Belloy5
30 J 12 Mariage avec Catherine Arondeau : contrat notarié
(1647). Mariage avec Marguerite Le Messier :
contrat notarié (1653). Justification des titres de
noblesse : commandement6 donné au sieur de
Belloy de justifier ses titres et son exemption de la
taille, arrêt du Conseil d’Etat du roi maintenant le
sieur de Belloy et son neveu, Jean de Belloy, dans
leurs titres, extrait des registres de la recherche de
la noblesse de la généralité de Rouen (1666-1669).
Rente : quittance délivrée par le sieur de Belloy
pour le paiement d’un quart de la dite rente( 1655).
1647-1669
4 p. pap., 3 p. parch.
Jean de Belloy7
30 J 13 Mariage avec Françoise Le Roy : contrat notarié.
1660
1 p. parch.
30 J 14 Rentes. – Constitution, transport, remboursement :
actes notariés.
1684-1719
3 p. pap, 1 p. parch.
30 J 15 Armoiries. – Preuves de noblesse : supplique
adressée aux commissaires généraux nommés par
le roi pour la vérification des titres de noblesse,
supplique adressée à l’intendant de Normandie afin
d’être déchargé de la présentation des titres de
noblesse, réponse des commissaires de la
généralité de Rouen, sentence des commissaires
relatives à la décharge de présentation des titres,
décharge de l’intendant de Normandie de
présentation des titres (1667-1669). Recette des
droits d’enregistrement : récépissé de paiement
(1697).
1667-1697
2 p. pap.
30 J 68 Carrière militaire8. – Régiment d’infanterie de la
reine mère : lettres du roi pour faire reconnaître le
sieur de Belloy en qualité d’enseigne dans la
compagnie du Tilleul, lettres du roi pour faire
reconnaître le sieur de Belloy en qualité de
lieutenant dans la compagnie du Tilleul, ordre de
route de la compagnie (1663-1666). Régiment
d’Hodancourt : autorisation de congés donnée au
5
Fils de Théseus de Belloy et de Louise de Biencourt.
Cette pièce fait partie de l’achat du 21 juin 2011.
7
Fils de Jean-Baptiste de Belloy et de Charlotte de la Rue.
8
Les documents présents dans cette cote ne donnent pas le prénom de la personne concernée, leur
rapprochement avec Jean de Belloy a été fait à l’aide de l’inventaire du chartrier (30 J 34).
6
sieur de Belloy par le sieur du Haltier (1670).
Régiment de la Couronne : certificat de service en
qualité de capitaine (1674). Régiment d’infanterie
d’Artois : commission de capitaine (1671).
1666-1671
13 p. pap., 1 p. parch.
Angélique Charlotte de Belloy9
30 J 16 Succession. – Mise sous tutelle des enfants
mineurs de la dite de Belloy et de son époux,
Etienne Huchard : acte de nomination.
1680
1 p. pap.
Nicolas de Belloy10
30 J 17 Mariage avec Geneviève Jeanne de Grouchy :
contrat notarié.
1699
1 p. pap.
30 J 18 Carrière militaire. – Compagnie de Rochefort :
congés exceptionnels accordés au sieur de Belloy,
garde de la marine, prolongation de congés
exceptionnels, certificat de service délivré au sieur
de Belloy affecté sur le vaisseau Le Prompt (17021703). Régiment de Bourbon : commission de
capitaine, mandement royal (1722)
1702-1722
3 p. pap., 2 p. parch.
30 J 20 Créances - Obligation de remboursement.
1729
1 p. parch. scellée
30 J 21 Rente.
–
Constitution,
amortissement : actes notariés.
remboursement
1719-1750
2 p. parch, 3 p. pap.
Joseph François de Belloy11
30 J 69 Carrière militaire. - Régiment d’infanterie de
Bourbon : lettre de nomination au grade de
capitaine de grenadier, certificat de prestation de
serment, certificat de service (1736-1752). Ordre de
saint Louis : lettre du roi relative à son admission,
certificat de réception au grade de chevalier (1746).
5 p. pap.
Claude Nicolas de Belloy12
30 J 24 Régiment d’infanterie de Bourbon : lettre du roi
relative à la charge de lieutenant en la compagnie
de Laudin, lettre du roi relative à la charge
9
Fille de Jean-Baptiste de Belloy et de Charlotte de la Rue.
Fils de Jean de Belloy et de Françoise Le Roy.
11
Fils de Nicolas de Belloy et de Geneviève Jeanne de Grouchy.
12
Fils de Jean Nicolas de Belloy et de Louise Agnès de Boisdenemets, époux de Rose de Biencourt.
10
1736-1752
d’enseigne en la compagnie Colonelle (1754-1755).
Libre circulation : passeport et laissez-passer
délivré
par
l’administration
révolutionnaire,
certificats de civisme, certificat de logement (1792an V). Liquidation et partage de son patrimoine par
l’administration révolutionnaire : arrêté, inventaires
des biens13 (an VI).
1754-an VI
10 p. pap.
Nicolas Claude Séraphin de Belloy
30 J 23 Carrière militaire. – Régiment de Ségur-Dragon :
commission de capitaine, brevet de 3500 livres de
retenue, lettre adressée au père du sieur de Belloy
lui annonçant sa nomination (1786). Régiment des
chasseurs à cheval : certificat de service, certificat
de libre circulation (1792-1793).
1786-1793
3 p. pap., 2 p. parch dont 1 scellée
Alexandrine Victoire de Belloy, née Cordonnier
30 J 70 Libre circulation : passeports, certificat de civisme.
an III-an IV
9 p. p ap.
Branche des seigneurs de Rogeant
Claude de Belloy14
30 J 71 Rente : quittance délivrée par Charlotte le Moine,
tutrice de ses enfants mineurs, veuve du sieur de
Belloy (1618). Transaction notariale : épave d’un
acte notarié non identifié passé par Charlotte le
Moine et son fils Charles de Belloy (XVIIe s.).
XVIIe s., 1618
1 p. parch.
Branche des seigneurs de Belloy-Saint-Léonard
Hercule de Belloy15
30 J 72 Voyage effectué pour les affaires du duc d’Orléans.
– Quittance reconnaissant le paiement de ses frais.
1656
1 p. parch.
Charles de Belloy16
30 J 25 Rente. – Quittances de paiement
1732-1733
2 p. parch.
[Branche des seigneurs de Buire-en-Halloy]
13
Seuls les inventaires des biens font partis de l’acquisition de 1994.
Fils de Jean de Belloy et de Louise Herouet, frère de Théseus de Belloy, époux de Charlotte Le Moine.
15
Fils de Charles de Belloy, seigneur de Belloy-en-France, et de Valentine Le Clerc, époux de Marie de
Villemontée.
16
Fils de Antoine de Belloy, marquis de Francières, et de Elisabeth Le Fèvre de Caumartin.
14
Guillaume de Belloy
30 J 22 Succession. – Acte de partage des biens entre
Jean Philippe de Belloy, Joseph de Belloy et
Philippe Joseph de Gargan, époux de Marie
Elisabeth de Belloy.
1736
1 p. pap.
Membres de la famille de Belloy n’ayant pu être clairement identifiés
30 J 2 Don royal. – Fragment d’un acte de donation par
Henri IV au sieur de Belloy de mille écus
(transcription jointe).
1580
1 p. parch., 1 p. pap.
30 J 73 Voyages en Languedoc. – Quittance délivrée par le
sieur de Belloy reconnaissant avoir reçu un
défraiement.
1586
1 p. parch.
30 J 74 Office de gentilhomme servant. – Lettre de
nomination royale.
1642
1 p. parch.
30 J 75 Affaires militaires. - Régiment d’infanterie de
Bourbon : commission de capitaine d’une
compagnie délivrée au sieur de Belloy, certificats de
serment (1717-1754).
1717-1754
3 p. pap.
30 J 76 Election de Gisors, de Chaumont-en-Vexin et de
Magny-en-Vexin. – Répartition de la capitation de la
noblesse : lettres du roi nommant le sieur de Belloy
à la répartition de la capitation.
1695-1715
3 p. pap.
30 J 77 Fiefs mouvants du duché de Gisors. – Foi,
hommages,
aveux
et
dénombrements :
avertissement imprimé relatif à la procédure de
procuration
à
donner
devant
notaire,
correspondance.
1749
3 p. pap.
30 J 26 [Succession]. – Fragment d’un [inventaire après
décès]
[XVIIIe s.]
2 p. pap.
30 J 27 Différend opposant le sieur de Belloy au sieur Cotte
relatif à des propos diffamatoires. – Lettre du sieur
de Belloy adressée aux maréchaux de France.
1 p. pap.
XIXe s.
Famille de Biencourt17
30 J 28 Famille de Biencourt et alliées. – Preuves de
noblesse, généalogie : table généalogique, copies
d’actes extraits du cabinet de l’ordre du SaintEsprit, états des titres présentés au sieur d’Hozier,
notes
généalogiques,
croquis
d’arbres
généalogiques,
17 p. pap.
Branche de Biencourt-Poutrincourt
Jacques de Biencourt
30 J 78 Admission à l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem. Compte-rendu de l'entrée en 1545 du sieur de
Biencourt admis par les commandeurs d'Oisemont
et de Sommereux (copie 1775).
1775
1 p. pap.
Florimond de Biencourt18
30 J 79 Duché d’Aumale. – Nomination au poste du
gouverneur : acte de nomination par Claude de
Lorraine, duc d’Aumale et de Guise.
1547
1 p. parch.
Branche de Crésecques
Charles de Biencourt
30 J 80 Carrière militaire : cavalerie légère de France :
original et copie de brevet de capitaine en date du
26 février 1620 (1620-1699). Office de bouche :
nomination royale de maître d’hôtel du roi (1636)
1620-1699
1 p. pap., 2 p. parch.
Branche Poutrincourt-Feucherolles
Michel Charles Louis Biencourt de Poutrincourt
30 J 81 Régiment d’infanterie de Bourbon : lettre relative à
la nomination au grade d’enseigne de la compagnie
Colonelle, commission royale au grade de capitaine
d’une compagnie de nouvelle levée, certificat de
serment, lettre du sieur d’Argenson relative à une
pension de retraite, brevet d’une pension en qualité
de capitaine réformé (1745-1779). Admission à
l’ordre de Saint-Louis : acte de nomination royale,
correspondance (1777).
17
1757-1779
La famille de Bincourt est alliée à la famille de Belloy par le mariage de Théséus de Belloy avec Louise de
Biencourt le 28 novembre 1604.
18
Epoux de Jehanne de Salazar.
7 p. pap., 2 p. parch.
Louis Charles de Biencourt
30 J 82 Correspondance privée : lettre du roi de Pologne
relatif aux vœux de la nouvelle année 1739 (1739).
Régiment d’infanterie de Bourbon : commission de
lieutenant en la compagnie de Naudin (1751).
Régiment de Bresse : certificat de service (1716).
Ordre de Saint-Louis : correspondance relative à la
nomination au grade de chevalier (1718).
1716-1751
3 p. pap.
Charles de Biencourt
30 J 30 Eglise de Chauvincourt. – Procès opposant le sieur
de Biencourt à Robert Joüa, chapelain, relatif aux
modifications apportées dans la chapelle du VerbeIncarné appartenant au dit Biencourt : supplique
adressée au lieutenant général criminel du bailliage
de Gisors, extrait du registre plumitif du bailliage,
interrogatoire du sieur Joüa.
1759
3 p. pap.
Charles Nicolas de Biencourt
30 J 83 Régiment d’infanterie d’Austrasie : acte de
nomination au grade de sous-lieutenant (1787).
Office de maire de la commune de Provemont
(Eure) : lettre du sous-préfet des Andelys relative
aux biens communaux (1806). Admission au grade
de chevalier de justice de l’ordre de Saint-Jean de
Jérusalem : certificat d’aptitude à la nomination par
les bailli et commandeurs de l’ordre, quittance de
paiement des droits d’accès (1815). Compagnie
des volontaires royaux : certificat de service (1815).
Compagnie de Chartres et de Penthièvre : certificat
de service (1815). Garde nationale : certificat de
service (1815)
1787-1815
7 p. pap.
30 J 29 Indemnités aux Emigrés. – Demande d’indemnités
faite par le sieur de Biencourt et sa mère Adélaïde
Geneviève Emilie Lucas de Boucout : ampliation de
de la décision de la commission de liquidation,
décision du conseil de préfecture de SeineMaritime, correspondance.
1826-1829
9 p. pap.
Jean Séraphin de Biencourt19
30 J 84 Carrière militaire. – Régiment d’infanterie de camps
de la cavalerie légère : commission de capitaine.
19
Fils de Charles de Biencourt et de Marie Séraphique Louise Chevallier.
1711
1 p. parch.
Membres de la famille de Biencourt n’ayant pu clairement être identifiés
30 J 85 Affaires militaires. - Régiment d’infanterie du
Mayne : brevet d’aide major, commission de
capitaine, correspondance (1704-1705). Régiment
d’infanterie de Bresse : lettre du roi informant de la
nomination du sieur de Poutrincourt comme
capitaine d’une compagnie (1709). Ordre de SaintLouis : lettre de Louis XV informant le sieur de
Biencourt-Poutrincourt de sa nomination comme
chevalier (1732).
1704-1732
3 p. pap., 2 p. parch.
Familles alliées
Famille d’Ardres20
Antoine d’Ardres
30 J 86 Office de gentilhomme du roi. – Lettre de
nomination.
1570
1 p. parch.
Famille Carbonnel de Canisy21
Paul Adrien Carbonnel de Canisy
30 J 87 Vie scolaire. – Brevet de bachelier ès lettres.
1832
1 p. parch.
Famille de Collemont22
Charles de Collemont
30 J 63 Gestion des biens. – Procuration donnée par le
sieur de Collemont à son épouse Charlotte de
Vendeuil.
1715
1 p. pap.
Famille de Fauvet
Marie de Fauvet
30 J 64 Procèdure opposant la dame de Fauvet à Gabriel
Le Bas, fermier à Mainville, paroisse de Vély (Eure) :
signification de paiement.
3 p. pap., 1 p. parch.
20
1641-1644
La famille d’Ardres est alliée aux familles de Belloy et de Biencourt par le mariage de Jean de Belloy avec
Françoise d’Ardres le 29 janvier 1589 et par le mariage de Charles de Biencourt avec Marguerite d’Ardres le 14
août 1612.
21
Aucun lien n’a été trouvé entre cette famille et les familles de Biencourt et de Belloy.
22
Aucun lien n’a été trouvé entre cette famille et les familles de Biencourt et de Belloy.
Famille de Grouchy23
Jeanne Monnault, veuve de Jean de Grouchy
30 J 32 Mariage avec Charles Le Roy. – Contrat notarié.
1691
1 p. parch.
Marie Jeanne de Grouchy
30 J 33 Mariage avec Philippe Massot. – Contrat notarié.
1694
1 p. pap.
Famille Lucas de Boucout24
30 J 88 Libre circulation. – Permission royale accordée au
sieur de Boucout, trésorier général de France au
bureau des Finances de Rouen, pour voyager en
Hollande et en Angleterre.
1699
1 p. parch.
Pierre Lucas
30 J 65 Anoblissement. – lettre d’anoblissement, lettres
d’enregistrement.
1653
1 p. parch., 1 p. pap.
Famille Noyon25
30 J 89 Affaires militaires. – Régiment d’infanterie du
dauphin : lettres de Louis XV relatives à la
nomination de sieur Noyon.
1735-1738
4 p. pap.
Famille du Poncet26
Nicolas du Poncet
30 J 90 Carrière militaire. – Régiment d’Allemagne :
certificat de service et de libre circulation (1659).
Régiment de Conty : certificat de service (1666).
Régiment d’infanterie de Château-Thierry : brevet
d’aide major, brevet de major (1668-1669). Siège
de Candie : certificats de service (1669).
Compagnie des gardes du corps du roi : certificat
de service du duc de Noailles en tant qu’officier
réformé (1672). Régiment d’infanterie de Bouillon :
23
La famille de Grouchy est alliée à la famille de Belloy par le mariage de Nicolas de Belloy avec Geneviève
Jeanne de Grouchy.
24
La famille Lucas de Boucout est alliée à la famille de Biencourt par le mariage entre Michel Charles Louis de
Biencourt avec Adélaïde Geneviève Emilie Lucas de Boucout.
25
Aucun lien n’a été trouvé entre cette famille et les familles de Biencourt et de Belloy.
26
Aucun lien n’a été trouvé entre cette famille et les familles de Biencourt et de Belloy.
certificat de service en tant qu’aide major,
commission de capitaine d’une compagnie (16731675). Régiment de Bassigny : certificat de service
(1690). Réception à l’ordre de Malte : procès-verbal
de réception (1612).
3 p. parch., 9 p. pap.
30 J 62 Commanderie de Fontaine-sous-Montdidier. Arpentage : Procuration donnée au sieur du Poncet
pour faire exécuter le dit mesurage de la
commanderie.
1659-1669
1654
2 p. pap. en latin.,
Simon du Poncet
30 J 91 Office de l’Extraordinaire des guerres. – Provision
de l’office de trésorier.
1592
1 p. parch. scellée.
Famille de Romain27
30 J 67 Sœur Philippe de Romain28, religieuse à Soissons.
– Constitution de rente viagère par ses parents à
son profit : contrat et de constitution (original et
copies), transaction et poursuite de l’abbesse pour
le paiement de la dite rente.
1613-1672
7 p. pap., 1 p. parch.
Propriétés
30 J 34 Titres et papiers. – Inventaires du chartrier du
château de Provemont (Eure).
1787
1 reg. pap.
Pas-de-Calais
Cresèques
30 J 31 Baronnie de Cresèques29, appartenant à Charles de
Biencourt. – Dépôt des titres en l’étude de maître
Garnier, notaire à Ardres : inventaires des titres.
1748
1 p. pap.
Somme
Belloy-[Saint-Léonard]
30 J 35 Titre de propriété. – Acte de vente par Guillaume de
Belloy et Jehanne, son épouse, d’une maison à
Mahieu de Belloy et à Mahault, son épouse.
1370
1 p. parch.
27
La famille de Romain est alliée à la famille de Belloy par le mariage en 1613 de Charles de Belloy, seigneur
de Rouviller, avec Anne de Romain.
28
Philippe de Romain est la sœur de Anne de Romain, épouse de Charles de Belloy.
29
Pas-de-Calais
Eure
Gamaches-en-Véxin
Fief d’Auricher
30 J 36 Droits féodaux. – Aveu rendu par Gilles Bourdon et
par la veuve de Pierre Bourdon à Claude Jubert.
1548
1 p. parch.
Seigneurie de Bonnemare
30 J 37 Terrier dressé pour Claude Nicolas de Belloy.
1778
1 reg. pap.
30 J 38 Droits féodaux. – Foi et hommage rendus par
Guillaume Jubert au seigneur de Gisors et de
Tancarville.
1486
1 p. parch., trace de sceau.
30 J 39 Droits féodaux. – Aveu rendu par Esmery de Jubert
à la baronnie d’Etrépagny, dénombrement30, foi et
hommage rendus par Claude Nicolas de Belloy à
Gabrielle Elisabeth Galland, veuve de Jacques
Turgot, baronne d’Etrépagny, table alphabétique
des noms et surnoms des vassaux, aveux rendus
par les tenanciers au seigneur du dit lieu, procèsverbal de plaids et gage-plèges.
1534-1780
3 p. parch., 3 p. pap.
30 J 40 Privilège royal. – Bois de chauffage, bois à bâtir,
droit de panage et de chasse en forêt de Lyons-laForêt : concession de Philippe Ier au seigneur de
Bonnemare et à ses descendants (original et copies).
1320-XVIIe s.
1 p. parch., 2 p. pap.
30 J 41 Droits seigneuriaux. – Accord passé entre le
seigneur d’Etrépagny et celui d’Ecouis.
1469
1 p. parch.
30 J 42 Gestion du domaine. - Location : baux passés par
les seigneurs de Bonnemare à divers particuliers
(1613-1664).
1483-1664
4 p. parch.
30 J 43 Gage-plège31.
1 reg. pap.
30
contient également le détail du fief Le Roy sis à Chauvincourt et celui du grand fief Saint-martin sis à
Vatimesnil.
31
GAGE PLÈGE : en Normandie, était l'obligation que contractait quelqu'un pour le vassal qui n'était pas
résidant sur son fief, de payer pour lui les rentes et redevances dues pour l'année suivante, à raison de son fief; il
devait donner plège, c'est-à-dire caution, qui demeurait sur le fief, et qui s'obligeait à les payer.
30 J 44 Plège. – Procès-verbal.
1 p. pap.
1716
30 J 45 Fief de Collenet-la-Vallée. – Droits féodaux : aveu.
1536
1 p. parch.
Seigneurie de Gamaches
30 J 52 Gestion du domaine. – Location : bail délivré par
Guillaume Jubert à Pierre Bourdon, plans (1537,
s.d.). Anciens titres de propriété : acte de vente par
Pierre Hardy à Jean et Denis Lebas d’une terre
labourable, acte de vente par [Gassot Guibourg] à
Pierre Dumont, sieur de Bonnemare, d’une maison
(1483-1619).
s.d., 1483-1619
2 p. pap., 4 p. parch.
Chauvincourt-Provemont
Seigneurie de Chauvincourt-Neuville
30 J 46 Terrier dressé pour Claude Nicolas de Belloy.
1780
1 cahier pap.
30 J 47 Droits féodaux. – Acte de foi et hommage rendu au
roi par Charles de Biencourt.
1731
2 p. parch.
30 J 48 Droits féodaux. – Aveux rendus aux seigneurs de
Chauvincourt par leurs vassaux.
1684-1756
6 p. pap., 20 p. parch.
30 J 49 Propriétés du sieur de Belloy sises à Chauvincourt.
– Bornage : procès-verbal de bornage accompagné
de plans aquarellés.
1813-1814
1 cahier pap.
30 J 50 Procès opposant Marie Fannel, veuve de Louis de
Fours, seigneur de Doudeauville-en-Véxin, et
Gabriel Le Bas, receveur et fermier de la terre de
Chauvincourt. - Sentence du bailliage de Gisors.
1642
1 p. parch.
30 J 51 Fief Le Roy. – Aveux rendus rendus aux seigneurs
de Chauvincourt par leurs vassaux, bail délivré par
Louis Charles de Biencourt à François Delacour,
supplique relative à un différend pour des droits de
banalités non respectés, plaids, gage-plèges.
1560-1733
24 p. pap., 10 p. parch.
Seigneurie de Provemont-Fissancourt
30 J 55 Droits seigneuriaux. – Prise de fief.
2 p. pap.
1663
30 J 56 Droits féodaux. – Aveux rendus aux seigneurs de
Provemont, inféodations données par les seigneurs
à divers particuliers, transport d’inféodation.
1510-1613
1 p. pap., 103 p. pap.
30 J 57 Acquisition des seigneurs de Provemont. – Contrat
de vente par le sieur Langlois et son épouse d’une
parcelle de terre sise à Provemont à Jean de
Belloy, contrat de vente par Jean et Ambroise
Brunel d’une parcelle de terre sise à Provemont à
Jean de Belloy, contrat de vente par Marie Thérèse
Le Bas d’une masure sise à Provemont à Claude
Nicolas de Biencourt.
1692-1738
3 p. parch.
30 J 58 Gestion du domaine. – Location du moulin : baux.
1666-1673
7 p. parch.
30 J 92 Fabrique de Provemont. – Acte d’inféodation par les
habitants et trésoriers de la dite fabrique d’une
masure sis à Provemont à Jacques dit Margolle.
1672
1 p. parch.
30 J 59 Droit de justice. – Plaids32 de la seigneurie : procèsverbaux, sentence condamnant François Allez au
paiement de plusieurs rentes.
1598-1753
2 p. pap., 1 p. parch.
30 J 60 Gage-Plège.
1779
1 reg. pap.
30 J 61 Droits féodaux. - Fief d’Orgeville, sis à Heudicourt :
dénombrement rendu par Charlotte Alexandrine
Sublet d’Heudicourt à Claude Nicolas de Belloy.
1781
1 p. parch.
32
Cette assemblée se tenait dans la demeure seigneuriale, et réunissait les tenants ou tenanciers, propriétaires
officiels des tenures composant une seigneurie (c'est-à-dire ceux qui rendaient l'hommage). Le terme de plaid a
très vite signifié une cour de justice locale où l'on plaide son droit et où l'on demande réparation contre un tiers,
sous l'égide du comte ou d'un seigneur.
Liste des cotes concernant les documents achetés en juin 2011
30 J 19, 30 J 53-54, 30 J 66, 30 J 68-92