Gaillac - EDT Archives Communales

Gaillac
Présentation de la commune
Communauté de Gaillac.
Paroisse d'Ancien Régime : Saint-Michel, Saint-Pierre, Sainte-Cécile d'Avès, Saint-Jean de Celles,
Saint-Jean de Tartage, Saint-Laurent de Pompirac, Saint-Martin de Villecourtès, Saint-Maurice de
Candastre, Notre-Dame de Boissel, Saint-Pierre de Vors.
Nombre d'habitants : 12 397 (Insee 2006).
Historique de la conservation
Toutes les archives sont conservées en mairie. En 2008, les Archives départementales ont remis
aux Archives municipales de Gaillac les sept articles de la série E supplément, qui ont été intégrés
au fonds communal.
Coordonnées des services municipaux
Archives municipales
Rue Peyriac
81600 Gaillac
Tél. 05 63 57 49 48
Mél. Documentation.gaillac(at)laposte.net
Service du patrimoine
Place d'Hautpoul
81600 Gaillac
Tél. 05 63 81 20 26
Mél. patrimoine(at)ville-gaillac.fr
Dates extrêmes
- Archives déposées : néant.
- Archives conservées en mairie : à partir de 961 (copie moderne)
Importance matérielle du fonds déposé
Néant.
Présentation du contenu
Séries du cadre de classement représentées aux Archives départementales du Tarn
AA - Actes constitutifs et politiques de la commune : 10 articles, 961 (copie)-1778.
BB - Administration communale : 33 articles, 1495-1790.
CC - Finances - Impôts et comptabilité : 52 articles, 1367-1789.
DD - Biens communaux - Eaux et forêts - Travaux publics - Voirie : 4 articles, 1330-1790.
EE - Affaires militaires : 3 articles, 1570-1762.
FF - Justice - Procédures civiles - Police : 13 articles, 1309-1787.
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GG - Cultes - Instruction publique - Assistance publique : 70 articles, 1298-1792.
HH - Agriculture - Industrie - Commerce : 11 articles, 1286-1781.
II - Documents divers : 14 articles, 654 (mention)-1789 (mention).
Les archives communales de Gaillac conservées en mairie sont constituées d'une part d'archives
anciennes très riches et d'autre part d'archives modernes : toutes les séries du cadre de classement
sont représentées.
Nous signalerons dans la série AA le cartulaire rédigé vers 1850 par M. Hugonet, alors secrétaire
de mairie. C'est la copie des documents les plus importants des archives communales et M.
Hugonet y a réuni quelques chartes extraites de l'Histoire générale du Languedoc (AA 1).
Dans la série BB, la collection des registres des délibérations de la commune remonte à l'année
1495 et s'étend jusqu'à 1790 (BB 4 à 28), avec une importante lacune de 1557 à 1643, période des
guerres de religion.
Les archives de Gaillac ne renferment pas de compoix ou ancien cadastre antérieur au Xve siècle.
Le plus ancien est de la première moitié du XVIe siècle (CC 5). Le suivant est du XVIIe siècle et est
resté en vigueur jusqu'à la Révolution. Il forme six volumes (CC 6 à 11), ses brevettes deux (CC 12
et 13) et le carq et descarq ou livre de mutations douze (CC 14 à 25).
Nous ne signalerons dans la série DD que les articles relatifs à la fontaine publique du Griffoul (DD 2).
La série FF comprend plusieurs articles relatifs au droit de juridiction dans la seigneurie et l'on y
remarquera, pour la singularité de la peine infligée, une sentence prononcée par les consuls contre
un voleur de ceps de vignes (FF 7).
Nous signalerons encore une ordonnance de police, rendue peu de temps avant la révocation de
l'édit de Nantes, et qui enjoint aux étrangers désireux de loger à Gaillac de fournir la preuve qu'ils
sont catholiques (FF 12). Il y a quelques pièces d'un long procès soutenu par les habitants contre
l'abbaye, à propos des dîmes (FF 9).
Les plus anciens registres paroissiaux proviennent de l'église Notre-Dame de Boissel et remontent à
l'année 1604 (GG 32) ; mais pour le XVIIe siècle, les collections de ces registres sont très
incomplètes. Parmi les autres documents importants de cette série, nous devons mentionner la bulle
qui autorise l'établissement du collège et la sentence de l'official de Bourges levant l'excommunication
lancée contre les habitants par l'évêque d'Albi qui prétendait ses droits lésés par les privilèges
accordés à ce collège (GG 55). Un acte de 1311 nous apprend qu'on avait coutume à Gaillac de
porter aux funérailles le lit complet du défunt et que ce lit appartenait ensuite à l'hôpital Saint-André
(GG 63).
La série HH renferme de nombreux documents relatifs au commerce des vins, depuis les lettres
d'Edouard, roi d'Angleterre, données à Bordeaux au XIIIe siècle (HH 1).
Enfin on trouvera dans la série II deux lettres autographes de Dom Vaissète (II 2), et une histoire
manuscrite de Gaillac par M. Hugonet, l'auteur du cartulaire. C'est une compilation faite avec soin et
enrichie de dessins et de plans (II 6).
Instrument de recherche
Jolibois Emile, Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, ville de Gaillac,
1873, complété avec les articles de la série E supplément et les pièces découvertes ultérieurement
(logiciel utilisé : Word), par Marie-Hélène Vic, 2007. Une partie du fonds déposé (0,20 m.l.) est
encore dépourvue d'inventaire et provisoirement intégrée à la série II.
Pour les archives modernes, inventaire sommaire des archives communales de 1790 à 1940 par M.
Mercadier, vers 1980, dactylogramme repris dans l'inventaire des archives modernes (postérieures à
1789) par Melle Humilière, Mme Mazzariol et M. Delamotte, vers 1994, manuscrit en cours de mise
à jour par Marie-Hélène Vic (logiciel utilisé : Word), 2007
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Dates des inspections
1890, 1898, 1902, 1922, 1941, 1953, 1959, 1986, 1989, 1993, 1998, 1999, 2000.
Sources complémentaires
Archives publiques
Juridiction : justice royale (1714-1789), B 544 à 572, notamment plan figuratif de deux terres contentieuses au masage de la Borie, dans le consulat de Gaillac (1780), B 560.
- Vérification de l'état des archives des communautés (1734), C 740.
- Plan du creusement du ruisseau des Brugues dans le consulat de Gaillac [1775], C 926.
- Plans du port de Gaillac (1698-1700), C 929.
- Etat civil : doubles du greffe du Tribunal (1599-1792), 2 E 99/1 à 22.
- Archives notariales : ancien fonds (1434-1625), 6 E 1 ; fonds AD 31 (1482-1536), 3 E 55 ; fonds Bosc
(1488-1491), 3 E 1 ; don de Beauvallon (1545-1643), 32 J 32-43 ; fonds divers (1546-1554), 6 E 29 ;
fonds Viguier (1553-1805), 6 E 11 ; fonds Estavialle (1569-1846), 3 E 1 ; fragment de registre de
Delmur, notaire de Gaillac (1618-1619), 1 J 214/1 ; fonds Caminade (1650-1900), 3 E 66.
- Clergé séculier : chapitre collégial de Saint-Michel (972-1791), G 475 à 616, notamment arpentement
et plans des biens situés à Gaillac (milieu XVIIe s.), G 608, et plans contentieux dressé pour une
procédure entre l'abbé de Gaillac et les frères de Foucaud (vers 1661), G 581 ; église paroissiale de
Saint-Pierre (1381-1790), G 779 à 786 ; église paroissiale de Saint-Jean de Tartage (1530-1761), G
787 à 789. G 581 ICONO FAITE POUR CARTES ET PLANS
- Clergé régulier : Capucins (1752), H 105 ; prieuré de Longueville (972-1790), H 611 à 623.
- Listes nominatives de la population (1926), 6 M 3/34 ; (1931), 6 M 3/57 ; (1936), 6 M 3/104.
- Divisions administratives et délimitations territoriales (1791), 9 M 3/40.
- Immeubles et bâtiments départementaux : sous-préfecture (1810-1930), 4 N 42, 43 et 233 à 236 ;
palais de justice (1810-1940), 4 N 65, 66 et 249 à 252 ; prison (1809-1938), 4 N 88 à 92 ; caserne de
gendarmerie (1817-1939), 4 N 143 à 146.
- Administration communale (an V-1941), 2 O 99/1 à 11.
- Voirie communale (1814-1939), 3 O 554 à 557 et 1067 à 1069.
- Matrices cadastrales (1830-1957), 3 P 820 à 844.
- Vente des biens nationaux : estimation (1792-an VIII), Q 39 ; adjudication (1790-an XII), Q 93, 94 et
132 ; vente de meubles (1791-1792), Q 301 ; séquestre d'immeubles (1791-an III), Q 314 ; séquestre
de meubles (1790-an V), Q 413 ; séquestre de biens incorporels (1791), Q 431.
- Séparation des Eglises et de l'Etat (1905), 14 Q 14.
- Ponts (1826-1910), 2 S 3/21 et 22.
- Navigation intérieure (1787-1940), 3 S 1/16, 17, 22, 23, 26, 31, 37 et 46 et 3 S 2/17, 39 à 43 et 61.
- Travaux hydrauliques (1791-1942), 7 S 45, 270, 330, 393, 446, 449, 471, 509, 714, 888, 910, 930,
952, 979, 1146, 1289, 1298, 1420, 1510, 1511, 1680, 1681, 1856, 1922 et 2320.
- Mines et carrières (1836-1960), 8 S 1/26 et 8 S 2/17.
- Enseignement : salles d'asile et écoles maternelles (1840-1907), 1 T 1/54 ; écoles primaires (18161937), 1 T 1/70 et 1 T 2/35 ; cours secondaire de filles (1904-1940), 1 T 1/289 et 1 T 2/263 et 264 ;
collège (1806-1922), 1 T 1/301 ; plans divers (1877), 1 T 2/50 ; ouvertures d'établissements privés
(1886-1888), 1 T 2/273 ; écoles primaires privées (1896-1933), 1 T 2/276 ; écoles d'enseignement
secondaire privées (1903-1933), 1 T 2/282.
- Inspections et récolements des Archives communales (depuis 1860), 3 T 192 et 200, 1873 W 476 et
705 et 1921 W 496.
- Affaires culturelles : bibliothèques (1834-1966), 4 T 2 et 1082 W 7 ; musées (1898-1960), 4 T 3 et
1082 W 1 ; attributions d'œuvres d'art (1835-1914), 4 T 4 ; monuments historiques (1835-1945), 4 T 14
et 1489 W 1 ; sites et monuments naturels (1919-1932), 4 T 20 ; monuments commémoratifs (18481866), 4 T 21 ; monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (1920-1922), 4 T 26 ; sociétés
savantes (1877-1878), 4 T 31 ; sociétés musicales (1864-1891), 4 T 33.
- Cours et tribunaux : tribunal de première instance (an VIII-1959), 1 U 41 et 3 U 3 ; justice de paix (an
VI-1960), 4 U 12 ; répertoires de notaires (an IX-1956), 8 U 118 à 125, 254 à 264 et 378 à 384.
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- Cultes : cures et succursales (an IX-1859), 1 V 19, 25 et 32 ; chapelles vicariales (1808), 1 V 77 ;
oratoires et chapelles particulières (an XIII-1898), 1 V 82 ; fabriques (an XI-1906), 1 V 502, 584 à
587, 749 et 750 ; églises et presbytères (1868-1895), 1 V 828 ; factures (1894-1906), 1 V 951 à 953.
- Assistance et prévoyance sociale : administration hospitalière (an XI-1933), 1 X 65 à 86 et 2375 ;
bureaux de bienfaisance (1792-1939), 2 X 507 à 515 ; assistance sociale (1841-1855), 3 X 329, 330
et 914 ; sociétés de secours mutuels (1790-1977), 4 X 220 à 229 et 83 J 46 à 48 ; caisses d’épargne
(1857-1939), 4 X 433 à 435.
- Etablissements pénitentiaires : prisons (1811-1926), 1 Y 77 à 83 et 2 Y 56 à 65 et 164 à 188.
Archives entrées par voie extraordinaire
- Lettres patentes du roi Henri IV (1600) confirmant les privilèges de la ville de Gaillac, avec vidimus
d’une reconnaissance analogue (1571) et d’un mandement de François Ier (1580), autorisant les
gens de Gaillac à prendre, dans les forêts de Grésigne et de Giroussens, des bois pour leurs futailles, 1 J 103/1.
- Lettre adressée aux consuls de Gaillac par l'un de leurs procureurs près le parlement de Toulouse,
dans une affaire litigieuse contre l'abbé [de Gaillac ?] [1387], 1 J 172/4.
- Sentence du juge d'Albigeois au siège de Gaillac au sujet de la succession de Jean Tamalet,
bourgeois de Gaillac (1692), 1 J 183/1.
- Copies de documents rassemblés dans le don de Lacger, notamment dix lettres et un appointement de l’abbaye de Saint-Michel de Gaillac (1663-1788) et des manuscrits conservés à la Bibl. Nat.
: Camps 104 et Doat 116, 1 J 192/1.
- Mandement de la somme imposée pour la ville de Gaillac (1566) 1 J 260/2 ; comptes consulaires
de Gaillac (1564-1567), 1 J 260/3.
- Arrêt de la cour du parlement de Toulouse qui permet à la dame Anne de Billot, veuve du sieur
Nicolas Charpentier, d'obtenir les provisions de l'office de maire de la ville de Gaillac sur la tête de la
personne de son choix ; provision en faveur de noble Roc Antoine de Druillet (1719). Conventions en
faveur d’Anne de Billot, créancière privilégiée, sur les biens du sieur Lombard, ancien maire de la
ville de Gaillac (1719, copie postérieure), 1 J 280/1.
- Copies par Maurice de Solages de l’article A 175 Archives de l’Hérault relatif aux vins de Gaillac et
Rabastens (XVIIIe siècle), 1 J 286/1.
- Deux liasses concernant Gaillac, non classées (XVIe-XIXe s.), 1 J 291/1.
- Notice historique sur l’abbaye de Gaillac, opuscule manuscrit, signé par Boussac, archiviste de la
préfecture du Tarn (1843), 1 J 297/1.
- Reconnaissances de dettes consenties par les consuls de Gaillac, pour des sommes empruntées à
divers habitants (1650), 1 J 324/1.
- Vue figurée du moulin Trincat et des terres de monsieur Foucaud au dessus des ponts de Gaillac
[1664], 1 J 484/5.
- Recueil de plans des ponts du diocèse d’Albi : pont du petit Paradis et pont de la Mouline de
Gaillac (1777), 1 J 618/2.
- Lettres envoyées par Benoît Lacombe, négociant de Gaillac (1786-1789 et an VII-1806), 1 J 908/3 et 4.
- Mémoire du chanoine Blouin relatant les guerres de religion dans le Gaillacois (XVIe s.), 1 J 1319/2
et sa copie, 1 J 1073/1.
- Correspondance envoyée à Causse neveu, négociant à Gaillac, qui devient le citoyen Causse,
garde magasin de vivres à Gaillac (1768-an IV), 1 J 1090/1.
- Ordonnance sur le prix de la viande, Gaillac (1856). Deux certificats médicaux provenant de
l'hôpital de Gaillac (1813, 1829), 1 J 1177/1.
- Vidimus par le sénéchal de Toulouse de la charte de 1221 (1298), 6 J 36.
- Bulle originale de sécularisation de l’abbaye de Saint-Michel de Gaillac (1534), 6 J 48.
- Documents de la collection Norbert Doat relatifs à la communauté de Gaillac (1724, 1779), 8 J 19/1.
- Brevette de M. de Combettes de Labourelié pour des fiefs situés dans le consulat de Gaillac, avec
plans (1772), 32 J 21.
- Plan du quartier de la Boucarié ou château du roy à Gaillac (1779), 32 J 65.
- Papiers de l’homme politique Paul Marchandeau, notamment dossiers d’élections municipales à
Gaillac (1884-1908) et législatives dans le Gaillacois (1909-1914), fonds 65 J.
Documents figurés
- Plan d’aménagement de la rivière du Tarn, troisième section de Marssac à Gaillac ( avant 1770), 1
FI 350/17.
- Dessins et aquarelles de l’archéologue Alexandre Du Mège, 5 FI 3/24 à 27.
- Cartes postales, 7 FI 99/1 à 75.
[Contrôle de la description : mise à jour le 31 décembre 2009]
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