avis au public - midilibre

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AVIS AU PUBLIC
Commune de
Rivesaltes
Objet :
Avis d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes
Par arrêté n° 181/15 en date du 30 juin 2015, le maire de la commune de
Rivesaltes a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur
les projets de créations du circuit auto/moto du Roussillon et du Technopark
Développement Recherche Environnement Automobile (TDREA) par le
dépôt de deux permis d’aménager. Le premier projet de 45 hectares comprend notamment la piste, les voies et les espaces interstitiels, le bâtiment
principal et le bâtiment de l’école de pilotage qui comprend garages et
bureaux. Le second projet de 7,6 hectares est destiné à l’accueil d’activités
économiques autour des sports mécaniques dont un hôtel.
Ces enquêtes publiques sont organisées afin d’assurer l’information et la
participation du public.
Elles se dérouleront durant 44 jours consécutifs à compter du jeudi 23 juillet 2015 jusqu’au vendredi 4 septembre 2015, à la mairie de Rivesaltes.
À l’issue des enquêtes publiques, les permis d’aménager n° PA 066 164
14 E 0001 (Technopark Développement Recherche Environnement
Automobile) et n° PA 066 164 14 E 0002 (Circuit auto/moto du Roussillon)
pourront être délivrés par arrêté du maire.
M. Emmanuel Nadal a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur
titulaire et M. Guy Biellmann a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour les présentes enquêtes publiques, par M. le PremierConseiller du tribunal administratif de Montpellier dans ses décisions
n° E 14000185/34 et E 14000186/34 en date du 16 décembre 2014.
Les pièces des dossiers d’enquêtes, ainsi que les registre d’enquêtes à
feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront
déposés à la mairie de Rivesaltes, service urbanisme, pendant toute la
durée des enquêtes. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et
consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquêtes aux
jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public. Les informations
relatives à l’organisation des enquêtes sont mises en ligne sur le site internet
de la mairie de Rivesaltes à l’adresse suivante : www.rivesaltes.fr.
Le public pourra également adresser ses observations par écrit au
Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie de Rivesaltes, service
urbanisme, place de l’Europe, BP 102, 66600 Rivesaltes ou par voie électronique : [email protected]. Ces observations seront jointes
aux dossiers d’enquêtes.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour le
recevoir et recueillir ses observations en mairie de Rivesaltes (service urbanisme), les :
- jeudi 23 juillet 2015, de 9 heures à 12 heures ;
- mercredi 5 août 2015, de 9 heures à 12 heures ;
- vendredi 4 septembre 2015, de 13 h 30 à 16 h 30.
Toute information pourra être demandée auprès de M. Bourlon-Demange,
responsable du service urbanisme à l’adresse suivante : mairie de
Rivesaltes, service urbanisme, place de l’Europe, BP 102, 66600 Rivesaltes.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication
des dossiers d’enquêtes publiques auprès de l’autorité compétente pour
ouvrir et organiser les enquêtes, dès la publication de l’arrêté d’ouverture
des enquêtes, à l’adresse suivante : M. Bascou, maire de Rivesaltes, place
de l’Europe, BP 102, 66600 Rivesaltes.
À l’expiration du délai des enquêtes mentionné plus haut, les registres
seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai
d’un mois pour transmettre au maire de Rivesaltes les dossiers avec ses
rapports et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter les rapports
et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an à la mairie de
Rivesaltes, ainsi qu’à la préfecture des Pyrénées-Orientales aux jours et
heures habituels d’ouverture.
Les demandes de permis d’aménager du circuit auto/moto du Roussillon
ainsi que du Technopark Développement Recherche Environnement
Automobile (TDREA) ont fait l’objet d’une étude d’impact ainsi que de l’avis
de l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement.
Cette étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale font partie
des dossiers d’enquêtes publiques disponibles en mairie de Rivesaltes où ils
pourront être consultés.
La personne responsable des projets d’aménagement est M. Francis
Gendre, représentant de la société Fica Track. La société est située au 88
chemin de la Roseraie 66000 Perpignan.