Compte-rendu de la CAPD 9 novembre 2015 - SNUipp

Compte-rendu de la CAPD 9 novembre 2015
5 délégués du SNUipp-FSU de l’Ain présents
1) Déclaration préalable du SNUipp-FSU (en ligne sur notre site)
A cette déclaration, la Directrice Académique adjointe, qui préside la séance, dit qu’elle en prend bien note en
trouvant que nombre de points sont fondés, mais que les réponses à apporter ne sont pas du ressort de l’Inspection
Académique de l’Ain.
2) Promotions
Cette CAPD se tient ce jour en raison du report de la date initialement prévue par l’administration, car les documents
nécessaires à la vérification des situations n’avaient pas été adressés aux organisations syndicales en temps utile. De
ce fait, toutes les organisations s’étaient prononcé pour un boycott de la séance à la date voulue par le DASEN et en
faveur du report. L’inspection académique souligne qu’en raison de ce report, un seul IEN siège aujourd’hui...
Ce report était nécessaire pour que nous puissions vérifier toutes les situations : en effet près de 150 collègues ont
rempli une fiche de contrôle sur notre site, autant de cas à examiner pour nous. Les derniers cas nous ont été adressés
par des collègues le matin même de cette CAPD. Notre demande de report, et le boycott de la CAPD initialement
prévue étaient donc justifiés dans l’intérêt des principaux concernés.
Promotions des PE :
Statistiques
PROMOTIONS PROFESSEURS D'ECOLE
Échelon
grand-choix
choix
ancienneté
passage
au...
Barème du
dernier promu
Nombre de
promouvables
Nombre de
promus
Barème du dernier
promu
Nombre de
promouvables
Nombre de
promus
Nombre de promus
11
40.556
86
26
38.943
39
28
12
10
35.942
146
44
35.500
109
78
28
9
28.484
176
53
29.395
109
78
27
8
25.500
140
43
25.489
129
93
36
7
23
142
42
22.5
97
69
25
6
19
124
37
18.50
88
62
25
5
15
75
22
889
267
Total
54
571
408
211
886 promotions
Suite à une de nos questions, les services administratifs nous informent que les périodes de congé parental ou de
disponibilité ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’actualisation de la note. Seule compte la position « en
activité ».
Exemple : Un PE a 5 ans et 11 mois depuis sa dernière inspection, au 31 août 2015. Il a une période d’inactivité de
1 an et 6 mois, donc la période retenue est 4 ans et 5 mois pour l’actualisation de la note.
Promotions des instituteurs :
Il reste 35 instituteurs dans l’Ain, 4 promotions sur 8 promouvables.
Promotion directeur enseignement spécialisé :
Une promotion (un promouvable seulement, avancement automatique).
Le SNUipp-FSU de l’Ain informera l’ensemble des collègues promus.
3) Liste des RPI souhaitant fonctionner en Conseil d’école unique
La liste des RPI souhaitant fonctionner en Conseil unique est fournie et validée. Le nom du directeur / de la directrice
qui présidera chaque Conseil est acté.
Nous disons qu’il serait plus simple que règlementairement la reconduction puisse être automatique et ne nécessite
pas d’être réactualisée chaque année scolaire, car cela impose à chaque école d’organiser au préalable des élections
dans chacune des écoles, pour ensuite fonctionner en conseil unique. La D.A. indique qu’il s’agit d’une
règlementation nationale, chose que nous savons mais que nous souhaitons voir évoluer.
4) Questions diverses
Voici les réponses apportées aux questions diverses du SNUipp-FSU.
• Remplacements : nombre de jours de classe non remplacés depuis la rentrée par circonscriptions.
Réponse (période septembre-octobre) :
Ambérieu : 0
ASH : 10
Bellegarde : 3
Belley : 0
Bourg II : 12
Bourg III : 3
Bresse : 31
Jassans : 3
Côtière : 7
Dombes : 1
Oyonnax : 4
Pays de Gex : 0
TOTAL : 74 jours non remplacés, sensiblement équivalent à l’an dernier et beaucoup mieux qu’il y a deux ans où
c’était près de 270 journées.
• TRZDA nommés en ULIS qui n’ont pas eu le versement de l’indemnité 147 décret 89-826 du 9/11/1989.
Réponse : l’indemnité sera versée sur le mois de novembre.
• Attribution des IPE : volume des enveloppes par type d’activités conduites et retour des validations pour les
collègues ayant fait la demande.
Réponse : pas de réponse possible, l’inspection académique souhaite que les IEN travaillent conjointement dessus,
(NDLR : de même que le DASEN avait précédemment souhaité un groupe sur les pratiques d’inspection à la
dernière CAPD).
• Etat des recrutements des personnels contractuels (noms et postes).
Réponse : 6 personnels sur 5,5 Equivalents-Temps Plein.
Détail : ½ poste en établissement pénitentiaire, 4 ETP psychologues scolaires, 1 ETP en école maternelle à St GenisPouilly Jura maternelle.
• Non versement des heures de synthèse en SEGPA REP+.
Réponse : les heures ont été versées aux directeurs d’établissement à qui il revient de les distribuer auprès des
personnels. Le non versement est le fait d’un collège mais cela devrait donc être réglé sous peu.
• Nous renouvelons une question diverse de novembre 2014 restée sans réponse : Eléments statistiques sexués sur
les promotions (en accord avec la circulaire du 8 juillet 2013 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et
les femmes) :nombre de promouvables et de promu(e)s par sexe, note moyenne et médiane par échelon et par note.
Réponse : cela pourra être fait après la CAPD, l’administration disposant à présent d’un logiciel qui permet de faire
ce genre de statistiques. Pour 2014 les données vont être transmises également.
• Indemnités : retards de versement de l’ISSR et de l’indemnité de direction.
Réponse : elles seront versées en novembre. Les retards sont dénoncés par le SNUipp-FSU. Le retard est dû aux
procédures d’enregistrement dans un logiciel par les secrétariats d’inspection, qui demandent ensuite aux TR de
contrôler (nous signalons que cette étape allonge les délais), provoquant un mois de décalage voire plus en cas de
rectification à faire, puis l’IEN valide et ça retourne à DIPER... Le report induit peut donc être de 1 ou 2 mois.
D’autres contraintes sont liées à la date de mise en paiement des salaires, indépendante de l’IA.
Dans le détail :
La paye d’octobre est transmise le 24/09, celle de novembre le 26/10, celle de décembre le 15/11. Ceci pour arriver à
la conclusion désolante que les ISSR d’octobre et novembre seront payées en janvier 2016 !
Pour les directeurs, en raison de vérifications d’usage, les NBI et indemnités seront versés en novembre. Nous
soulignons combien ce fait est étonnant quand bon nombre de collègues n’ont même pas changé de poste !
L’administration répond en disant qu’elle préfère payer en retard plutôt que retirer des sommes versées en trop en cas
d’erreur. Nous reviendrons sur ce problème anormal selon nous et que ne connaisse pas les collègues d’autres
départements !
• Conseil de formation : date du prochain Conseil de Formation
Réponse : cadrage entre IEN en janvier 2016, groupe de travail en février pour un conseil de formation en mars.
Nous demandons confirmation si ce sera le seul conseil de formation pour 2015/2016. La direction académique
répond que c’est déjà une chose dont il faut se réjouir car il n’y en avait pas eu l’an passé !
• Test REPERDYS passé au printemps et aucun retour aux écoles.
Réponse : pas de réponse obtenue en séance mais l’administration prend note et pointe comme nous le manque de
médecins scolaires (les postes existeraient mais les personnels sont très difficile à recruter).
• Point sur le protocole académique de l’allégement des taches administratives du directeur.
Le Secrétaire Général détaille les axes de travail sur cet allègement :
- Communication : limiter les enquêtes, améliorer les retours, limiter les courriels ou les rassembler, améliorer
les sites Internet institutionnels
- Formation : tutorat des nouveaux directeurs, renforcer la formation initiale et la formation continue, donner
une formation aux outils informatiques, former à la gestion des conflits
- Veille règlementaire : recueil des ressources institutionnelles, communications plus régulières de l’institution
vers les écoles sur l’évolution de la règlementation.
Nous soulignons que le premier point est bienvenu, en citant l’enquête demandée aux directions d’école sur la
fréquentation par les élèves des écoles des cérémonies du 11 novembre... Nous indiquons à l’administration notre
consigne « Je réponds si j’ai le temps » en rappelant que ce protocole devait être opérationnel à la rentrée 2015 selon
la ministre !
La séance est levée à 12h30.