ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET ACTION CULTURELLE

INSPECTION ACADEMIQUE DU GARD
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET ACTION CULTURELLE :
STRUCTURES D’ACTIONS ET DISPOSITIFS
Index:
1.
2.
3.
4.
5.
Action éducative et innovante (AEI).
Classe à Projet Artistique et Culturel ("Classe à PAC").
Atelier de Pratique Artistique (APA).
Classe Culturelle (CC) et Classe de Patrimoine (CP).
Autres dispositifs.
1- AEI (action éducative et innovante)
AEI
(action
éducative et
innovante)
En liaison avec le PROJET D’ECOLE
(volet enseignements artistiques et
action culturelle)
Fiches – actions du Projet d’école
non précisé
Heures
ATTENTION:
• Les AEI ne sont pas reconduits chaque année. Leur financement est accordé en fonction des priorités
départementales.
• Pour information: dans notre département, les derniers financements AEI ont été accordés pour l'année scolaire
2005/2006.
TYPE
CARACTERISTIQUES
DOSSIER ET
TYPE DE
CALENDRIER DE
FINANCEMENT ET
PROCEDURE
CALENDRIER DE
FINANCEMENT
Dépôt du dossier auprès de
l’IEN , en même temps que
le projet d'école ou l'avenant.
Le projet est étudié en
commission de
circonscription, qui le valide
et fixe le montant du
financement
Education Nationale
AGREMENT ET CONDITIONS
Au niveau culturel:
Au niveau pédagogique:
• Attestation de compétence professionnelle DRAC (Cette
attestation est annuelle, elle doit être demandée par l’artiste
auprès de la DRAC).
• Demande d’autorisation d’intervenant extérieur. Voir les
nouvelles modalités de validation des projets nécessitant le
recours à un intervenant extérieur, sur le site de l'IA du
Gard, rubrique "Directeurs":
http://www.ac-montpellier.fr/ia30/service/directeurs/index.htm
(Note de service et diverses fiches à télécharger)
Renseignements: IA du Gard, Service Vie de l'élève; Mme
Vigne (04 66 62 86 24) et Mme Bompard (04 66 62 86 75)
• Pour l'Education Musicale: les intervenants titulaires du
DUMI sont dispensés de l'attestation de compétence
professionnelle DRAC.
NB : Pour rémunérer un artiste, il est indispensable de choisir un artiste possédant : un N° URSSAF, ou un N° SIRET, ou une
affiliation à la Maison des Artistes, ou une adhésion à une association culturelle qui se déclarera employeur ( application du
droit du travail : bulletin de salaire, couverture sociale…)
DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 1/5
INSPECTION ACADEMIQUE DU GARD
2- CLASSE à Projet Artistique et Culturel
"Classe à PAC"
Circulaire N° 2001-104. BO du 14 juin 2001
TYPE
CARACTERISTIQUES
Q/H
PAC
(classe à
projet
artistique et
culturel)
En liaison avec le PROJET D’ECOLE
(volet enseignements artistiques et
action culturelle)
Principes :
Une classe (fonctionnement par
cohorte)
Etablir des passerelles entre un
domaine artistique et culturel et
d’autres domaines de connaissance.
Associer des enseignants et des
praticiens d'un art ou d'un domaine
culturel. (10 domaines) dans une
approche commune.
Donner lieu à une restitution devant
les autres.
Principe de proximité par rapport à la
structure culturelle et / ou l'artiste
intervenant.
Cas particulier des Chorales:
La chorale concerne au moins 2
classes d’une école ou d'un RPI.
8 à 15
h
DOSSIER ET
CALENDRIER DE
PROCEDURE
Un appel à projet est
lancé au niveau
départemental.
Demande du formulaire
auprès de l'IEN de
circonscription.
Dépôt du projet courant
Mai auprès de l’IEN de
circonscription pour avis.
Expertise au niveau
pédagogique.
Le projet est examiné par
la commission
départementale qui le
valide et fixe le montant
du financement
TYPE DE
FINANCEMENT ET
CALENDRIER DE
FINANCEMENT
Education Nationale
(env.610€)
+
Collectivités territoriales,
éventuellement (à négocier)
Financement année civile:
Mi-mars une notification de
crédit est adressée à l’école
par l’IA.
Attention:
Il est vivement
recommandé aux
enseignants de n'engager
aucune dépense relative à
ce financement avant
d'avoir reçu la notification
de crédit.
AGREMENT ET CONDITIONS
Au niveau culturel:
• Attestation de compétence professionnelle DRAC (Cette
attestation est annuelle, elle doit être demandée par l’artiste
auprès de la DRAC).
• Pour l'Education Musicale: les intervenants titulaires du
DUMI sont dispensés de l'attestation de compétence
professionnelle DRAC.
Au niveau pédagogique
• Avis de la commission départementale.
• Demande d’autorisation d’intervenant extérieur. Voir les
nouvelles modalités de validation des projets nécessitant le
recours à un intervenant extérieur, sur le site de l'IA du
Gard, rubrique "Directeurs":
http://www.ac-montpellier.fr/ia30/service/directeurs/index.htm
(Note de service et diverses fiches à télécharger)
Renseignements: IA du Gard, Service Vie de l'élève; Mme
Vigne (04 66 62 86 24) et Mme Bompard (04 66 62 86 75)
NB : Pour rémunérer un artiste, il est indispensable de choisir un artiste possédant : un N° URSSAF, ou un N° SIRET, ou une
affiliation à la Maison des Artistes, ou une adhésion à une association culturelle qui se déclarera employeur ( application du
droit du travail : bulletin de salaire, couverture sociale…)
Pour vous accompagner dans l'orientation et la rédaction du projet: prendre contact avec les Conseillers
Pédagogiques Départementaux en Arts Visuels (04 66 02 14 76) et en Education Musicale (04 66 02 14 75) ainsi
qu'avec les Conseillers Pédagogiques de Circonscription.
DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 2/5
INSPECTION ACADEMIQUE DU GARD
3- APA (Atelier de Pratique Artistique)
Circulaire N° 89-279 BO du 14 sept. 1989 Circulaire N° 90-312 BO du 6 déc. 1990
CARACTERISTIQUES
Q/H
APA
(atelier de
pratique
artistique
En liaison avec le PROJET D’ECOLE
(volet enseignements artistiques et
action culturelle)
Principes :
Principe de continuité :
Travail avec un artiste qui vient dans
l’école. (On peut avoir recours à
plusieurs artistes)
Durée: de 10 à 16 semaines à raison
de 2 à 3 h. par semaine
(Des
déplacements
sont
envisageables : ateliers d’artistes,
musées, lieux culturels…)
NB: Ce dispositif s'adresse aux élèves
de l'école élémentaire
DOSSIER ET
CALENDRIER DE
PROCEDURE
Un appel à projet est
lancé au niveau
départemental.
Demande du formulaire
auprès de l'IEN de
circonscription.
De 20 à 48 heures
TYPE
A- Dépôt du projet (en 3
exemplaires),
en
fin
d’année scolaire auprès
de l’IEN pour 1er avis.
B- Examen des dossiers
par les 3 financeurs.
C- Le projet est examiné
en Décembre par la
commission
départementale (DRAC,
Education Nationale et
Conseil Général)
qui le valide et fixe le
montant du financement.
TYPE DE
FINANCEMENT ET
CALENDRIER DE
FINANCEMENT
DRAC + Education Nationale
(principe de parité) + Conseil
Général (sans obligation de
parité)
(max : 2285€)
Financement en Mars,
selon enveloppes du
Ministère.
Répartition:
1- Le financement DRAC
sert à payer les intervenants
culturels. Il est versé
directement au support
financier culturel.
2- Le financement (éventuel)
Conseil Général est versé
directement à l'école, via le
support financier de l'école. Il
est géré par le directeur.
3- Le financement Education
Nationale est versé à projet
achevé, sur présentation
d'un compte rendu moral et
financier.
Attention:
Il est vivement recommandé aux enseignants de
n'engager aucune dépense relative à ce financement
avant d'avoir reçu la notification de crédit.
AGREMENT ET CONDITIONS
Au niveau culturel:
• Attestation de compétence professionnelle DRAC
indispensable. (Cette attestation est annuelle, elle doit
être demandée par l’artiste auprès de la DRAC).
Au niveau pédagogique
• Avis favorable de la commission départementale
d'attribution (Education Nationale, DRAC, Conseil Général).
• Demande d’autorisation d’intervenant extérieur. Voir les
nouvelles modalités de validation des projets nécessitant le
recours à un intervenant extérieur, sur le site de l'IA du
Gard, rubrique "Directeurs":
http://www.ac-montpellier.fr/ia30/service/directeurs/index.htm
(Note de service et diverses fiches à télécharger)
Renseignements: IA du Gard, Service Vie de l'élève; Mme
Vigne (04 66 62 86 24)et Mme Bompard (04 66 62 86 75)
NB : Pour rémunérer un artiste, il est indispensable de choisir un artiste possédant : un N° URSSAF, ou un N° SIRET, ou une
affiliation à la Maison des Artistes, ou une adhésion à une association culturelle qui se déclarera employeur ( application du
droit du travail : bulletin de salaire, couverture sociale…)
Pour vous accompagner dans l'orientation et la rédaction du projet: prendre contact avec les Conseillers
Pédagogiques Départementaux en Arts Visuels (04 66 02 14 76) et en Education Musicale (04 66 02 14 75) ainsi
qu'avec les Conseillers Pédagogiques de Circonscription.
• Pour l'Education Musicale: les intervenants titulaires du
DUMI sont dispensés de l'attestation de compétence
professionnelle DRAC.
DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 3/5
INSPECTION ACADEMIQUE DU GARD
4- CC (classe culturelle) et CP (classe de patrimoine)
Circulaire N° 89-279 BO du 14 sept. 1989
Circulaire N° 90-312 BO du 6 déc. 1990
CARACTERISTIQUES
Q/H
4- Classe
culturelle et
Classe de
patrimoine
En liaison avec le PROJET D’ECOLE
(volet enseignements artistiques et
action culturelle)
Principes :
Principe de rupture :
Activités de création artistique en
rupture avec le lieu et les rythmes
habituels de la classe.
Une semaine ou 10 jours dans un lieu
culturel agréé par la DRAC
(organisation et réglementation
semblable aux classes de découverte)
NB: Ce dispositif s'adresse aux élèves
de l'école élémentaire.
Une semaine ou 10 jours dans un lieu culturel agréé par la DRAC
TYPE
DOSSIER ET
CALENDRIER DE
PROCEDURE
Un appel à projet est
lancé au niveau
départemental.
Demande du formulaire
auprès de l'IEN de
circonscription.
A- Dépôt du projet (en 3
exemplaires)
en
fin
d’année scolaire auprès
de l’IEN pour avis.
B- Examen des dossiers
par les 3 financeurs.
C- Le projet est examiné
en décembre par la
commission
départementale (DRAC,
Education Nationale et
Conseil Général)
qui le valide et fixe le
montant du financement
TYPE DE
FINANCEMENT ET
CALENDRIER DE
FINANCEMENT
DRAC (de la région a
laquelle appartient la
structure culturelle d'accueil)
+ Education Nationale
(principe de parité) + Conseil
Général (sans obligation de
parité)
(max : 2285€)
Financement en Mars Avril,
selon enveloppes du
Ministère.
AGREMENT ET CONDITIONS
Au niveau culturel:
• Agrément DRAC du lieu d'accueil.
Au niveau pédagogique
• Avis favorable de la commission départementale
d'attribution (Education Nationale, DRAC, Conseil Général)
• Demande d’autorisation d’intervenant extérieur. Voir les
nouvelles modalités de validation des projets nécessitant le
recours à un intervenant extérieur, sur le site de l'IA du
Gard, rubrique "Directeurs":
http://www.ac-montpellier.fr/ia30/service/directeurs/index.htm
(Note de service et diverses fiches à télécharger)
Renseignements: IA du Gard, Service Vie de l'élève; Mme
Vigne (04 66 62 86 24) et Mme Bompard (04 66 62 86 75)
NB: Si le lieu d'accueil est extérieur au département ou à
la région: les procédures d'agrément / Education Nationale
du département d'accueil s'appliquent.
NB : Pour rémunérer un artiste, il est indispensable de choisir un artiste possédant : un N° URSSAF, ou un N° SIRET, ou une
affiliation à la Maison des Artistes, ou une adhésion à une association culturelle qui se déclarera employeur ( application du
droit du travail : bulletin de salaire, couverture sociale…)
Pour vous accompagner dans l'orientation et la rédaction du projet: prendre contact avec les Conseillers
Pédagogiques Départementaux en Arts Visuels (04 66 02 14 76) et en Education Musicale (04 66 02 14 75) ainsi
qu'avec les Conseillers Pédagogiques de Circonscription.
DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 4/5
INSPECTION ACADEMIQUE DU GARD
5- AUTRES DISPOSITIFS :
TYPE
CARACTERISTIQUES
Structures non Education Nationale
Association de Parents d’Elèves,
Contrat Educatif Local,
Plans locaux de développement artistique,
SIVOM,
Groupement de communes,
etc.…
AGREMENT ET CONDITIONS
Au niveau culturel:
Au niveau pédagogique
• Attestation de compétence professionnelle DRAC (Cette
attestation est annuelle, elle doit être demandée par l’artiste
auprès de la DRAC).
• Demande d’autorisation d’intervenant extérieur (même si
intervention bénévole).
• Voir les nouvelles modalités de validation des projets
nécessitant le recours à un intervenant extérieur, sur le site
de l'IA du Gard, rubrique "Directeurs":
http://www.ac-montpellier.fr/ia30/service/directeurs/index.htm
(Note de service et diverses fiches à télécharger)
Renseignements: IA du Gard, Service Vie de l'élève; Mme
Vigne (04 66 62 86 24) et Mme Bompard (04 66 62 86 75)
• Pour l'Education Musicale: les intervenants titulaires du
DUMI sont dispensés de l'attestation de compétence
professionnelle DRAC.
NB : Pour rémunérer un artiste, il est indispensable qu’il possède : un N° URSSAF, ou un N° SIRET, ou une adhésion à une
association qui se déclarera employeur (application du droit du travail : bulletin de salaire, couverture sociale…)
DOCUMENT Conseillers Pédagogiques Départementaux en Education Musicale et en Arts Visuels du GARD. Janvier 2008 P 5/5