CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURG D`OISANS

CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOURG D'OISANS
Département de l'Isère
Séance du 15 Juillet 2015
Date de convocation : 09.07.2015
L'an deux mille quinze et le 15 juillet à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Ville de Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit pas la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
André SALVETTI, Maire.
Date d'affichage : 09.07.2015
Etaient présents : Tous les membres en exercice sauf Mesdames Delphine ROJON
SMITH, Mélanie SMITH, Jocelyne BALME, Isabelle TURC BARON ainsi que
Messieurs Florian TRIBOUILLER et Sébastien CORNIL.
Pouvoir de Madame Delphine ROJON SMITH à Madame Patricia BOUQUET
Pouvoir de Madame Mélanie SMITH à Monsieur Guy VERNEY
Pouvoir de Madame Jocelyne BALME à Madame Renée JOUVENCEL
Pouvoir de Madame Isabelle TURC BARON à Monsieur Georges GOFFMAN
Pouvoir de Sébastien CORNIL à Madame Elise CONSTANT - MARMILLON
Secrétaire de séance : Mme Agnès FIAT
Monsieur SALVETTI donne lecture du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal, qui s'est tenue le
10 juin 2015. Le procès verbal de la séance du 10 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
2015-061
Objet : Budget Ville 2015/ Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les grandes orientations de la DM1 2015 de la Ville, telles
qu’elles ont été définies lors de la commission des finances en date du 01 juillet 2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 21voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Mme A. PICCA)
Approuve la Décision Modificative n°1 à apporter au Budget Primitif 2015 de la Ville, à savoir :
.
-
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
2015-062
Objet : Budget Eau/Assainissement 2015/ Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les grandes orientations de la DM1 2015 du budget
EAU/ASST , telles qu’elles ont été définies lors de la commission des finances en date du 01 juillet 2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Approuve la Décision Modificative n°1 à apporter au Budget eau /assainissement t 2015, à savoir :
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
2015-063
Objet : travaux de protection du hameau de Bassey / servitude de passage
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de protection du hameau de Bassey contre les risques naturels
de crues torrentielles nécessitaient la réalisation d’aménagements sur des terrains privés. Préalablement au démarrage
des travaux, des accords ont été conclus entre les propriétaires concernés et la commune.
Il convient d’établir une servitude de passage pour l’aménagement et l’entretien de l’ouvrage sur les parcelles suivantes
:
- une partie de la parcelle AM 39, d’une superficie d’environ 770 m² moyennant une indemnisation de 385 €
- une partie de la parcelle AM 42, d’une superficie d’environ 1050 m² moyennant une indemnisation de 525 €
Les deux parcelles appartenant à Messieurs VIEUX Gaston et VIEUX Laurent.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-
Décide de faire établir une servitude de passage sur les parcelles suivante :
o une partie de la parcelle AM 39, d’une superficie d’environ 770 m² moyennant une indemnisation de
385 € (trois cent quatre vingt cinq euros)
o une partie de la parcelle AM 42, d’une superficie d’environ 1050 m² moyennant une indemnisation
de 525 € (cinq cent vingt cinq euros)
-
Donne toutes délégations utiles à monsieur le maire pour la signature de l’acte et de tous documents utiles à
son établissement.
2015-064
Objet : travaux de protection du hameau de Bassey / acquisition de terrain
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de protection du hameau de Bassey contre les risques naturels
de crues torrentielles nécessitaient la réalisation d’aménagements sur des terrains privés. Préalablement au démarrage
des travaux des accords ont été conclus entre les propriétaires concernés et la commune.
Il convient d’acquérir la parcelle AM 41, d’une superficie de 4595 m², appartenant à Monsieur FRAGAI moyennant la
somme de 2297 €.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Décide d’acquérir la parcelle AM 41 d’une superficie de 4595 m² appartenant à Monsieur FRAGAI, au prix de
2297 € (deux mille deux cent quatre vingt dix sept euros).
- Donne toutes délégations utiles à monsieur le maire pour la signature de l’acte authentique et de tous
documents utiles à son établissement.
2015-065
OBJET : Désaffiliation de Grenoble-alpes Métropole du CDG 38
Le CDG 38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les
employeurs territoriaux de l'Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il
promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15.000 agents exerçant
auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l'échelle départementale.
Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d'employeur dans les domaines suivants :
- conseil statutaire (sur l'application du statut de la fonction publique territoriale),
- organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la
promotion interne ...
- secrétariat du comité technique départemental,
- secrétariat du conseil de discipline,
- conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération...),
- emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...),
- santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs,
psychologues du travail et assistantes sociales),
- secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme),
- assurance statutaire du risque employeur,
- accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la
complémentaire santé)
-…
Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent
bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ».
Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du
1 er Janvier 2016.
En effet, les effectifs de l'établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années,
et représentent actuellement plus de 1.000 agents, avec les transferts de compétence et donc d'agents liés à sa
transformation en Métropole, le ter Janvier 2015.
La volonté de désaffiliation de la Métropole s'inscrit dans un contexte d'évolution de cette intercommunalité, en
application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles.
La Métropole souhaite désormais se doter d'outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources
humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents :
santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.
Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d'intervention,
principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d'une part,-santé et sécurité au travail -d'autre
part.
La loi du 26 janvier 1985 précise dans son article 15 qu'il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de
deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des
fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux
tiers des fonctionnaires concernés.
Le Conseil Municipal de Bourg d’Oisans,
Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,
Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,
Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l'avis du conseil sur la désaffiliation de GRENOBLE
ALPES METROPOLE au 1er Janvier 2016.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 21voix pour, 1 voix contre et 0 abstention
Décide :
De désapprouver cette demande de désaffiliation
2015-066
Objet : délibération donnant autorisation de signature des ADAP à Mr le Maire
Monsieur le maire rappelle les obligations des propriétaires de patrimoine bâti au regard de la réglementation sur
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des
mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous
les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.
À ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Tel est
le constat dressé par la sénatrice Claire-Lise CAMPION dans son rapport sur l’accessibilité Réussir 2015.
Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité
en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP,
calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.
Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la Commune de Bourg d’Oisans s’engage dans un Agenda
d’Accessibilité Programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public et ses Installations Ouvertes au
Public restant à mettre en accessibilité. L’ADAP de la Ville de Bourg d’Oisans devra alors être déposé auprès du Préfet
du département de l’Isère avant le 27 septembre 2015.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- approuve l’engagement de la Ville de Bourg d’Oisans dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.
- donne tout pouvoir à Mr le Maire pour la signature de cet engagement ADAP auprès des services de la Préfecture de
l’Isère.
2015-067
OBJET : transfert temporaire du lieu de célébration des mariages
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment l’article 75,
Vu l’instruction générale de l’Etat Civil,
Monsieur le Maire explique que l’article 75 du Code Civil impose les locaux de la Mairie comme lieu de célébration du
mariage. Cependant, à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité temporaire, les mariages peuvent être célébrés dans un
autre lieu.
Monsieur le Maire expose qu’en raison des travaux de réhabilitation de la Mairie qui débuteront à partir du 15 juillet
2015, la salle des mariages sera indisponible pendant toute la durée des travaux.
Monsieur le Maire propose que les mariages soient célébrés dans la salle polyvalente annexée à la Mairie.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-
Désigne la salle polyvalente annexée à la Mairie comme lieu de célébration des mariages pendant la durée des
travaux.
2015-068
OBJET : Budget Ville/ Subvention 2015
Monsieur le Premier Adjoint expose à l’assemblée délibérante qu’après analyse du dossier de demande de subvention
pour 2015 présenté par l’association Vogue Saint Laurent:
il a été décidé d’accorder, pour l’année 2015, une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Vogue
Saint Laurent.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-
fixe comme suit la subvention exceptionnelle accordée pour l’année 2015:
Vogue Saint Laurent 1 000 €
précise que les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget 2015
donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
2015-069
Objet : Échange de tènement immobilier entre la commune et la société ATLAS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 30 janvier 2013 puis du 10 juin 2015, le conseil
municipal à décidé de l’échange du bien immobilier communal cadastré AR 853, AR 854 et AR 855 situé rue de
Viennois, contre un bien immobilier appartenant à la société ATLAS représentée par M. Smith Jérémy, cadastré AR
767 situé Béal de la Mairie ;
Cette opération présente deux avantages :
-
-
Permettre à la commune de disposer de la maîtrise foncière d’un bâtiment situé à proximité immédiate de
l’ancien hôtel de ville, sur le secteur de l’Ilot Viennois faisant actuellement l’objet d’une étude urbaine et
architecturale de restructuration.
Se séparer du bien situé rue de Viennois nécessitant d’importants travaux de rénovation et de mise aux normes,
et permettre l’installation d’une activité économique et commerciale en haut de la rue de Viennois, sur un
secteur qui nécessite une revitalisation et une nouvelle attractivité.
Des discussions complémentaires avec la société ATLAS permettent d’intégrer à cet échange un local propriété de la
société ATLAS, situé dans l’ensemble immobilier voisin cadastré AR 766.
Il s’agit d’un local à usage de cave accessible par un escalier et les trente trois/mille cent quarantièmes (33/1140 èmes)
de la propriété du sol et des parties communes générales.
Les autres modalités de l’échange demeurent inchangées.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-
-
Décide de procéder à l’échange du bien immobilier communal cadastré AR 853, AR 854 et AR 855 situé rue
de viennois contre un bien immobilier cadastré AR 767 ainsi qu’un d’un local à usage de cave accessible par
un escalier et les trente trois/mille cent quarantièmes (33/1140 èmes) de la propriété du sol et des parties
communes générales situés dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré AR 766, le tout appartenant
à la société Atlas représentée par Smith Jérémy, situé Beal de la Mairie,
Considère eu égard à la valeur respective des biens, que l’échange se réalise sans soulte ;
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette opération et signer les pièces
nécessaires devant notaire.
2015-070
OBJET DE LA DELIBERATION : Renouvellement Bail de location d’un logement type T4 à Madame FIAT
Mélanie
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bail de location du logement situé à l’école maternelle au profit
de madame Mélanie Fiat arrive à expiration le 30 septembre 2015.
Il est proposé de le renouveler.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
.
2018.
Donne son accord pour renouveler le bail pour une durée de trois ans soit du 1 er octobre 2015 au 30 septembre
Décide d’appliquer une révision du montant du loyer au 1 er janvier de chaque année fixée en fonction de la
variation du dernier indice des loyers connu au 1 er décembre et publié par l’INSEE. L’indice de référence sera le dernier
connu à la date d’effet du bail.
Décide que le montant du loyer de départ sera de 360,00 €
Décide que le loyer sera payable chaque mois et d’avance
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer le bail à venir et mettre en application la
présente délibération.
2015-071
Objet : Révision de loyer – ensemble immobilier « le Grand Renaud »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ensemble immobilier « le Grand Renaud » fait l’objet d’un bail
emphytéotique dont le loyer est indexé sur l’indice national du coût de la construction publié par l’Institut National de
la Statistique et des Études Économiques. L’indexation des loyers s’effectue chaque année à la date anniversaire du
point de départ du bail.
L’indice de base étant celui du 3ème trimestre 2013 qui ressort à 1612 points, l’indice de comparaison lors de
chaque révision est celui du même trimestre publié chaque année.
L’indice connu au 3ème trimestre de l’année 2014 est 1627
Le nouveau loyer sera au plus égal à :
indice de référence cout de la construction du trimestre concerné
Loyer précédent x ______________________________________________________________
indice de référence cout de la construction du trimestre de l’année précédente
Le loyer annuel de l’ensemble immobilier « le Grand Renaud » applicable depuis le 7 février 2015 s’établit
comme suit :
DESIGNATION
SMELC Mr RASPAIL
2014
5000.00 €
2015
5046.53 €
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-
Approuve la révision des loyers communaux ci-dessus applicables au 7/2/2015.
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
2015-072
Objet : dénomination et numérotation des voies.
Monsieur le maire rappelle l'intérêt de donner une dénomination et une numérotation officielle aux voies de la
commune qui ne sont pas nommées, ni numérotées à ce jour. Ce travail est fait en coordination avec le service du
cadastre.
La présente délibération complète ou modifie la liste des voies à dénommer.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
DECIDE de dénommer officiellement les voies suivantes :
Beal de la Fontaine : situé entre la Rue de la République et la Rue du Général Bataille
Impasse de l’Ardoisière : située hameau de la Paute
2015-073
Objet : Création et suppression de postes
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation d’un accueil de loisirs sans
hébergement périscolaire il convient d’adapter ou de créer les postes nécessaires.
Il précise également qu’il a été décidé d’adjoindre une assistante administrative, juridique et financière au
Directeur Général des Services afin de l’aider dans ses tâches.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Vu la Loi n°84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Décide de créer :
A compter du 1er juillet 2015 :
- Un poste d’éducateur des APS à temps non complet – 22h00 – catégorie B
A compter du 1er septembre 2015 :
- Un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet – Catégorie B
- Un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet – Catégorie C
Décide de supprimer :
A compter du 1er septembre 2015 :
- Un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet – 28h00– Catégorie C
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Ville,
. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
2015-074
Objet : Régime indemnitaire des agents communaux
Monsieur le maire précise à l’Assemblée que certains grades n’existaient pas lors de l’instauration du régime
indemnitaire et qu’il convient de délibérer pour adapter les taux d’attribution du régime indemnitaire attribués au
personnel communal.
Le Conseil Municipal,
Conformément aux textes en vigueur, soit :
. Loi 84.53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
. Décret 91.875 du 06.09.1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26.01.1984
. Arrêté du 06.09.1991 relatif à l’application des articles 4 et 6 du décret 91.875 du 06.09.1991,
. Décret 2002.63 du 14.01.2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
. Décret 2003.799 du 25.08.2003 relatif à l’indemnité spécifique de service,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de fixer comme suit les indemnités susceptibles d’être attribuées aux agents titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux
agents non titulaires ayant travaillé dans la collectivité depuis 12 mois consécutifs minimum, au prorata de leur temps
de travail,
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
Modalités de calcul du crédit global
Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur, et le crédit global est calculé en fonction des montants
moyens annuels fixés par le texte en vigueur selon les catégories d’agents, affectés d’un coefficient multiplicateur allant
de 1 à 8.
GRADES
Rédacteur principal 1er classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur à partir du 6ème échelon
Montant moyen annuel de référence
857.82
857.82
857.82
Les montants moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du
point de la fonction publique ; ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps
partiel
Le crédit global de l’IFTS ainsi fixé sera modulé individuellement par l’autorité territoriale en fonction des
responsabilités de l’agent dans ses fonctions ainsi que du supplément de travail fourni lors de sujétions particulières,
selon le barème ci-après fixé :
Coeff.2 : Existence de sujétions particulières
Coeff.4 : Sujétions particulières fréquentes
Coeff.5 : Sujétions particulières importantes et fréquentes
Coeff.6 : responsabilité et technicité importante nécessitant un de faire face à un supplément de travail régulièrement
Coeff.7 : responsabilité et technicité importante nécessitant un de faire face à un supplément de travail fréquemment.
Coeff.8 : Responsabilité et technicité importante, grande disponibilité, direction générale
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte les modifications ci-dessus apportées au régime indemnitaire des agents municipaux,
- Rappelle que le régime indemnitaire est attribué aux agents ayant effectué un service minimum de 12 mois
consécutifs,
- Précise que le montant de l’indemnité sera attribué en fonction des critères suivants :
- 50% pour la valeur de l’agent
- 30% pour le niveau de responsabilité et technicité de l’agent
- 20% pour tenir compte de l’absentéisme
- Indique que la réduction du montant de l’indemnité basée sur l’absentéisme s’opère de la manière suivante :
- - 20% pour une absence de 3 à 10 jours consécutifs ou non au cours de l’année précédant le 1 er jour du mois de
versement des indemnités
- - 45% pour une absence de 11 à 21 jours
- - 100% pour une absence de 22 jours et plus
Cette disposition ne concerne pas les arrêts pour accidents du travail, congés de maternité.
- Précise qu’en cas de sanction disciplinaire, le régime indemnitaire est revu de la façon suivante :
- réduction de 30% de la prime de base pour un avertissement écrit
- réduction de 75% de la prime de base pour un blâme
- suppression totale immédiate du régime indemnitaire pour une mise à pied
- Dit que les indemnités votées sont versées mensuellement,
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus chaque année au Budget de la Ville,
- Précise que l’enveloppe budgétaire totale nécessaire sera calculée chaque année en fonction des éléments fixés par la
présente, de la réglementation en vigueur, de l’évolution des indices de la Fonction Publique Territoriale et du tableau
des effectifs,
- Dit que les attributions individuelles sont fixées par arrêté selon les barèmes sus-indiqués en respectant les règles de
non-cumul fixées par les textes et en restant dans la limite des crédits globaux définis,
- Les dispositions de la présente délibération abrogent les dispositions des délibérations antérieures concernant l’IFTS.
- Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour signer tous documents de nature administrative ou financière
relatifs à l’exécution de la présente délibération.
2015-075
Objet : Création de l’association foncière Venosquine
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une enquête publique a eu lieu du 17 juin au 6 juillet 2015 dans le cadre du
projet de création de l’association foncière pastorale dénommée « Venosquine ».
La commune de Bourg d’Oisans est concernée par les parcelles H 331, 335 et 337 situées dans le périmètre de
l’association foncière.
L’Association Foncière Pastorale autorisée (AFPa) a pour objet :
- D’assurer la mise en valeur et la gestion des parcelles à destination pastorale ou agricole inclues dans son
périmètre
- D’assurer l’aménagement, l’entretien et la gestion des ouvrages collectifs à caractères
agricoles et pastoraux, ainsi que l’amélioration et la protection des sols.
L’AFPa peut assurer directement la mise en valeur et la gestion des parcelles ou faire assurer la mise en valeur et la
gestion (location des terres).
La répartition des recettes procurées par la mise en valeur des biens s’opère en fonction du degré de contribution de
chaque propriété à la formation des recettes. Cette répartition des recettes est précédée d’un prélèvement correspondant
aux frais de gestion de l’association et de la constitution de provisions justifiées par les nécessités de gestion.
L’association foncière est un syndicat dont les membres (6 titulaires et 6 suppléants) sont élus par l’assemblée générale.
Il est précisé que les recettes de l’AFPa comprennent entre autres les redevances dues par ses membres.
La commune est invitée à faire connaitre son adhésion au plus tard le 11 août 2015. Les propriétaires qui n’auraient pas
fait connaitre leur opposition avant cette date seront réputés favorables à la création de l’association.
Ouï ce qui précède,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable à la création de l’Association Foncière Pastorale Autorisée
- Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
2015-076
Objet : classement de l’office du tourisme
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 92.1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques notamment son
article 6 ;
Vu le code de tourisme notamment son article D133-20 ;
Vu l’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 12 novembre 2010 fixant les critères de
classement des offices de tourisme ;
Vu la demande du Président de l’Office de Tourisme de Bourg d’Oisans sollicitant le classement de l’office en
catégorie 1 ;
Après en avoir délibéré,
par 22voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
SOLLICITE le classement de l’office de tourisme de Bourg d’Oisans dans la catégorie 1.
___________________________
PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DU PROJET DES AUBERTS
Madame SOUBRIER informe le conseil municipal de l’avancement du projet d’aménagement du site des Auberts. Ce projet
consiste à valoriser un espace outdoor, ludique et sportif à destination des habitants de bourg d’oisans, des usagers et de
la population touristique.
Dans cette optique il est envisagé les aménagements suivants : accro branches, tapis- roulants, luges Tubing 4 saisons,
structures modulaires, espaces d’accueil et de convivialité, mini golf, structures gonflables, laser game, espace équestre,
sentier didactique...
Madame SOUBRIER présente une proposition d’aménagement faite avec la société MDP dans le cadre de sa mission de
réflexion. Ce document pourra être transmis aux élus qui le souhaitent.
Madame PRAPANT demande si une commission d’élus travaillera sur le sujet avant la présentation du projet final au
conseil municipal.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de propositions et que le projet doit continuer à mûrir.
Madame PICCA s’interroge sur le projet en raison de la forte concurrence locale, notamment sur l’agglomération
grenobloise.
LETTRE OUVERTE AUX ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame JOUVENCEL fait lecture d’une lettre ouverte de « parents d’élèves de l’école du marronnier » concernant les
tarifs du périscolaire , du péri éducatif et de la cantine pour les enfants des communes extérieures.
Monsieur le Maire répond que ce courrier émane de parents d’élèves extérieurs à Bourg d’Oisans.
Le conseil municipal de Bourg d’Oisans a choisi pour 2015/2016 de faire participer partiellement les parents au péri
éducatif de leurs enfants.
Les contribuables de bourg d’Oisans ne peuvent prendre en charge ces activités pour les parents des élèves des
communes extérieures et seuls les conseils municipaux concernés peuvent décider des prises en charges de leurs
enfants
Madame JOUVENCEL explique également que les tarifs proposés ne sont pas excessifs mais qu’il y a peut-être
incompréhension, elle se tient donc à la disposition des parents d’élèves pour toute explication.
APPEL À PROJET
Monsieur RAVIOLA demande où en est le projet de location du local du centre technique municipal
Monsieur le Maire répond que la consultation est prolongée jusqu’au 31 juillet 2015.