Ordre du jour :

Transcription

Ordre du jour :
C O N S EI L
DE
CO
M M U N A UTÉ
Sé a nce d u 2 5 m a rs 2 01 0
à S ai n t S a u v e s d' A u v e r g n e
PRESENTS:
TITULAIRES
PRÉSENTS
Avèze
M. René BRUGIERE
M. Jean Pierre VERDIER
Bagnols
M. Gérard MARION
SUPPLÉANTS
PRÉSENTS
EXCUSÉS
POUVOIRS
Mme Odile GUILLAUME
M. Roger SERRE
Cros
M. Jean Louis GATIGNOL
M. Claude GUILLONNEAU
Larodde
M. Jean Claude MARION Mme Nicole TRIGNOL
M. Christian BOYER
La Tour
d'Auvergne
M. Philippe GATIGNOL
M. Gérard ROUX
St-Donat
M. François MARION
Mme Mireille GREGOIRE
St-Genès
Champespe
M. François MARION
M. Gérard VESSERE
M. Christophe SERRE
Mme Corinne GATIGNOL
St-Julien Puy M. Daniel BELLAIGUE
Lavèze
M. Yves CLAMADIEU
St-Sauves
M. Claude BRUT
Mme Michelle MARION
Singles
M. Jean COUDERT
Tauves
M. Christophe SERRE
Trémouille
St Loup
M. David CRUVEILHER
M. Daniel CAPPE
Mme Karine VERGNE
M. Christian GUILLAUME
M. Claude MORVAN
M. Jean BOYER
Mme Nathalie CAFFERINI
Ordre du jour :
I. Compte Administratif et Compte de gestion 2009................................................................3
II. Budget 2010
III. Indemnités du receveur
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
..........................................................5
..................................11
1/23
IV. Zone d'activité
..................................11
V. Boisements Singles
..............................12
VI. CAUE
.....................13
VII. SPANC
..............................................13
VIII. Logement social Avèze
IX. PLH
.........................14
.................................................................15
X. Résidence d'artistes
XI. Pompiers Convention
XII. Ordures Ménagères
...........................16
............................................21
........................................21
XIII. Changement délégués communautaires..........................................................................23
XIV. Questions diverses
..........................24
Rajout: Vente de deux lots de la ZA des Côtes à Tauves aux Ambulances AJH.
Intervention de Mme CHAMALET: Présentation EDF / ERDF
Information sur la modification des délégués communautaires:
- Le Conseil Municipal de Saint Sauves désigne en remplacement de Pierre Mesure délégué suppléant à
Sancy Artense Communauté, M.Thierry VEDRINE.
- Le Conseil Municipal de La Tour d'Auvergne désigne M.Gérard ROUX délégué titulaire et M.Raymond
TEILLOT délégué suppléant.
Désignation d'un secrétaire de séance: Mme Michelle MARION est désignée secrétaire de séance.
Le Compte-rendu du Conseil de Communauté du 04 février 2010 est approuvé.
M. Le Présente remercie M. PHILIPPON - nouveau percepteur du Mont Dore - de sa présence.
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
2/23
B
U D G E T
- A
N A L Y S E
I. C O M P T E A D MI NIST R A TIF E T C O M P T E
FI N A N CI E R E
D E G E S TI O N
2009
Présentation et vote du compte administratif 2009 et du compte de gestion:
M. Le Président présente le compte administratif 2009 ainsi que les comptes de gestion 2009 proposés par
M. Le Receveur.
BUDGET PRINCIPAL :
•Section
de Fonctionnement
Dépenses :
1 689 411,48 €
Recettes :
1 785 735,62 €
Résultat de l’exercice :
+ 96 324,14 €
Résultat reporté :
1 205 697,00 €
Résultat de clôture 2009:
+ 1 302 021,14 €
d’Investissement :
Dépenses :
444 346,00 €
Recettes :
435 773,62 €
Résultat de l’exercice :
- 8 572,38 €
Résultat reporté :
- 336 823,19 €
Résultat de clôture :
- 345 395,57 €
Solde RAR :
+ 414 896,97 €
Affectation du résultat au BP 2010:
pas de besoin de financement de la
section d’inv (a+b)
a)déficit 2009 :-345 395,57 + b) excédent RAR :
+ 414 896,97 €
donc pas d'affectation en R 1068
investissement
et report de 1 302 021,14 en R002
fonctionnement
•Section
(à reporter au BP en D001 invest)
BUDGET MULTIPLES RURAUX :
•Section
de Fonctionnement
Dépenses :
28 404,51 €
Recettes :
24 359,83 €
Résultat de l’exercice :
- 4 044,68 €
Résultat reporté :
Résultat de clôture :
+0
- 4 044,68 €.
d’Investissement :
Dépenses :
32 704,74 €
Recettes :
85 822,82 €
Résultat de l’exercice: +53 118,08 €
Résultat reporté :
- 145 866,82 €
Résultat de clôture : - 92 748,74 €
Solde RAR :
- 800,00
Affectation du résultat :
besoin de financement section invest (a+b) :
93 548,74 €
a) déficit 2009: -92 748,74 + b) déficit RAR :
- 800,00
Pas de possibilité d’affectation car déficit
et report de 4 044,68 au D002
fonctionnement
•Section
(à reporter au BP en D001)
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX :
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
3/23
•Section
de Fonctionnement :
Dépenses :
81 815,00 €
Recettes :
37 701,51 €
Affectation du résultat au BP 2010:
besoin de financement section invest (a+b) : 0 €
a) déficit 2009: -17 068,50 b) excédent RAR :
+21544,04€
Résultat de
l’exercice :
- 44 113,49 €
Résultat reporté :
- 30 955,09 €
Résultat de clôture :- 75 068,58 €
d’Investissement :
Dépenses :
247 247,88 €
Recettes :
110 345,60 €
Résultat de l’exercice :
- 136 902,28 €
Résultat reporté :
+ 119 833,78 €
Résultat de clôture :
- 17 068,50 €.
Solde RAR :
21 544,04
(à reporter au BP en D002)
•Section
(à reporter au BP en D001)
Z.A. LA COURTINE :
•Section
de Fonctionnement :
Dépenses :
438 176,15 €
Recettes :
438 176,15 €
Résultat de l’exercice :
0,00 €
Résultat reporté :
0,00 €
Résultat de clôture :
0,00€
•Section
d’Investissement :
Dépenses :
429 401,15 €
Recettes :
412 169,97 €
Résultat de l’exercice :
- 17 231,18 €
Résultat reporté :
- 262 169,97 €
Résultat de clôture :
- 279 401,15 €.
Pas de RAR
(à reporter au BP en D002)
PEPINIERE D'ENTREPRISES:
•Section
de Fonctionnement :
Dépenses :
14 179,63 €
Recettes :
114 754,77 €
Résultat de l’exercice :
+ 100 575,14 €
Résultat reporté :
- 3 076,45 €
Résultat de clôture :
+ 97 498,69 €
Affectation du résultat au BP 2010:
besoin de financement de la section
d’inv (a+b) : 304 076,21
a)déficit 2009 :-450 539,16 b) excédent
RAR :+ 146 462,95 €
donc affectation de 97 498,69 en R
1068 investissement
et 0 en R002 fonctionnement
•Section
d’Investissement :
Dépenses :
672 197,92 €
Recettes :
212 284,46 €
Résultat de l’exercice :
- 459 913,46 €
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
4/23
Résultat reporté :
Résultat de clôture :
Solde RAR :
+ 9 374,30 €
- 450 539,16 €
+ 146 462,95
à reporter au BP en D002)
Consolidé : Budget Principal + budgets annexes
•Section
de Fonctionnement
Dépenses :
2 251 986,77 €
Recettes :
2 400 727,88 €
Résultat de l’exercice :
+ 148 741,11 €
Résultat reporté :
1 171 665,46 €
Résultat de clôture 2009: + 1 320 406,57 €
•Section
d’Investissement :
Dépenses :
1 825 897,69 €
Recettes :
1 256 396,47 €
Résultat de l’exercice :
- 569 501,22 €
Résultat reporté :
- 615 651,90 €
Résultat de clôture :
-1 185 153,12 €
Solde RAR :
+ 571 683,96
Résultat global de clôture :
solde RAR
TOTAL
135 253,45 €
582 103,96 €
717 357,41 €
Le Conseil de Communauté désigne M. Gérard MARION, Président de séance pour le vote du CA
pendant que le Président se retire.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote le compte administratif proposé par le
Président de séance.
Présentation et vote du compte de gestion2009 établis par M. le Receveur :
comptes administratifs présentés.
conformes aux
M. Le Président donne lecture des comptes de gestion présentés par le receveur, dont les résultats sont
conformes aux comptes administratifs, puis fait procéder au vote.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote le compte de gestion 2009.
II. B U D G E T 2 01 0
Proposition de vote du Taux Relais 2010: 14,53%
Rappel Uniformisation du taux de TP pour Saint Genès en 4 ans, soit:
2005
22,52%
2006
20,52%
2007
18,52%
2008
16,52%
2009
14,53%
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
5/23
Uniformisation du taux de CFE pour Trémouille Saint Loup, en 5 ans, soit:
2010
(25 - (25-14,53)/5) = 22,91%
M.Jean COUDERT souhaite connaitre l'incidence du montant de la compensation relais dans le cas où on
augmenterait les impôts.
M. Le Président lui répond que l'augmentation d'impôt aurait eu une incidence sur la compensation versée
par l'Etat, si on les avait augmentés il y a deux ans.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote le taux relais pour l'année 2010, à 14,53%.
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (St Donat et St Genès Champespe):
Taux votés le 8 avril 2010 par le SICTOM des Couzes,
Taux 2010 proposé pour la zone 2 : 8,86 %
Produit attendu: 31 070€ dont 13 790€ pour Saint Donat et 17 280€ pour Saint Genès
Champespe.
Prévision au BP: 32 000€.
M. Le Président précise que le taux appliqué sur ce groupe est le plus faible du territoire couvert par le
SICTOM, du fait d'un nombre de ramassage moins important.
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote le taux de TEOM proposé par le SICTOM
des Couzes: 8,86%.
Présentation du budget 2010 avec affectation des résultats de fonctionnement 2009:
M. Le Président présente le budget principal ainsi que les budgets annexes proposés pour 2010:
BUDGETS 2009-2010
BUDGETS
Total BP09
Réalisé 09
RAR
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement Dépenses
Fonctionnement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat de clôture
Investissement Dépenses
Investissement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat de clôture
2 999 974,00
2 999 974,00
Total dépenses
Total recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
5 329 661,00
5 329 961,00
2 329 687,00
2 329 987,00
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
BP 2010
hors RAR
1 689 411,48
1 785 735,62
96 324,14
1 205 697,00
1 302 021,14
444 346,00
435 773,62
-8 572,38
-336 823,19
-345 395,57
2 133 757,48
2 221 509,24
87 751,76
868 873,81
956 625,57
Total
3 172 716,00
3 172 716,00
3 172 716,00
3 172 716,00
0,00
178 099,80
592 996,77
2 141 900,20
1 727 003,23
2 320 000,00
2 320 000,00
0,00
414 896,97
178 099,80
592 996,77
5 314 616,20
4 899 719,23
5 492 716,00
5 492 716,00
414 896,97
6/23
MULTIPLES RURAUX
Fonctionnement Dépenses
Fonctionnement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
Investissement Dépenses
Investissement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
Total dépenses
Total recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
31 213,00
31 213,00
193 508,74
193 508,74
224 721,74
224 721,74
28 404,51
24 359,83
-4 044,68
0,00
-4 044,68
32 704,74
85 822,82
53 118,08
-145 866,82
-92 748,74
61 109,25
110 182,65
49 073,40
-145 866,82
-96 793,42
42 068,00
42 068,00
42 068,00
42 068,00
0,00
800,00
0,00
292 517,00
293 317,00
293 317,00
293 317,00
0,00
-800,00
800,00
0,00
334 585,00
335 385,00
335 385,00
335 385,00
182 695,00
182 695,00
182 695,00
182 695,00
0,00
17 416,36
38 960,40
165 688,64
144 144,60
183 105,00
183 105,00
0,00
21 544,04
17 416,36
38 960,40
348 383,64
326 839,60
365 800,00
365 800,00
-800,00
LOGEMENTS SOCIAUX
Fonctionnement Dépenses
Fonctionnement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
Investissement Dépenses
Investissement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
118 992,09
118 992,09
Total dépenses
Total recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
503 473,30
503 473,30
384 481,21
384 481,21
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
81 815,00
37 701,51
-44 113,49
-30 955,09
-75 068,58
247 247,88
110 345,60
-136 902,28
119 833,78
-17 068,50
329 062,88
148 047,11
-181 015,77
88 878,69
-92 137,08
21 544,04
7/23
PEPINIERE D'ENTREPRISES
Fonctionnement Dépenses
Fonctionnement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
Investissement Dépenses
Investissement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
Total dépenses
Total recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
145 000,00
145 000,00
675 707,53
675 707,53
820 707,53
820 707,53
14 179,63
114 754,77
100 575,14
-3 076,45
97 498,69
672 197,92
212 284,46
-459 913,46
9 374,30
-450 539,16
686 377,55
327 039,23
-359 338,32
6 297,85
-353 040,47
100 900,00
100 900,00
100 900,00
100 900,00
0,00
3 509,47
149 972,42
490 581,53
344 118,58
494 091,00
494 091,00
0,00
146 462,95
3 509,47
149 972,42
591 481,53
445 018,58
594 991,00
594 991,00
146 462,95
ZA LA COURTINE
Fonctionnement Dépenses
Fonctionnement Recettes
résultat exercice
Investissement Dépenses
Investissement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
Total dépenses
Total recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
878 476,94
878 476,94
847 020,94
847 020,94
1 725 497,88
1 725 497,88
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
438 176,15
438 176,15
0,00
429 401,15
412 169,97
-17 231,18
-262 169,97
-279 401,15
826 863,00
826 863,00
826 863,00
826 863,00
882 977,15
882 977,15
882 977,15
882 977,15
867 577,30
850 346,12
-17 231,18
-262 169,97
-279 401,15
1 709 840,15
1 709 840,15
1 709 840,15
1 709 840,15
8/23
CONSOLIDE
Fonctionnement Dépenses
Fonctionnement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
Investissement Dépenses
Investissement Recettes
résultat exercice
résultat reporté
résultat clôture
Total dépenses
Total recettes
résultat exercice
résultat reporté
4 173 656,03
4 173 656,03
4 430 405,42
4 430 705,42
8 604 061,45
8 604 361,45
résultat clôture global
2 251 986,77
2 400 727,88
148 741,11
1 171 665,46
1 320 406,57
1 825 897,69
1 256 396,47
-569 501,22
-615 651,90
-1 185 153,12
4 077 884,46
3 657 124,35
-420 760,11
556 013,56
199 825,63
781 929,59
582 103,96
199 825,63
781 929,59
4 325 242,00
4 325 242,00
4 325 242,00
4 325 242,00
3 973 664,52
3 391 560,56
4 173 490,15
4 173 490,15
8 298 906,52 8 498 732,15
7 716 802,56 8 498 732,15
135 253,45 582 103,96 -582 103,96
0,00
Budget Principal: opération SIG: Système d'information géographique:
Concernant le SIG, M. Le Président indique qu'une réunion sera proposée avec Dominique GIRON du
Conseil Général afin d'avoir quelques informations complémentaires et déterminer les solutions
envisageables pour le faire évoluer.
M. Christophe SERRE et M. Jean Claude MARION mentionnent que les secrétaires de Mairie de Tauves et
Larodde se servent de l'outil.
Budget annexe: opération Multiple Le Bon Gaulois:
Concernant les travaux au multiple Le Bon Gaulois à St Julien Puy Lavèze, M. Le Président et M.Daniel
BELLAIGUE proposent de faire une réunion afin de faire le point sur les travaux restant à la charge du
propriétaire (assainissement, etc) et les perspectives d'acquisition du bâtiment par le locataire.
Budget annexe: Pépinière d'entreprises:
M. Le Président informe le Conseil que Sancy Artense Communauté va procéder à la facturation des
charges d'électricité aux entreprises. Dans la mesure où il s'agit d'une revente d'électricité, il faudra peutêtre envisager un nouveau raccordement avec 6 compteurs.
Budget annexe: Zone d'activité La Courtine:
Le budget laisse apparaitre un emprunt de 78 488,15€: M. Le Receveur informe le Conseil de Communauté
qu'il s'agit d'un emprunt fictif permettant d'équilibrer le budget. Il n'est pas possible de verser une
subvention d'équilibre sur un budget annexe de ce type tant que l'ensemble des lots n'est pas vendu.
M. Le Président fait procéder au vote:
A l'unanimité, le Conseil de Communauté vote le budget primitif de l'année 2010, par
nature et par chapitre en fonctionnement, par chapitre et par opération en investissement.
M. Le Président remercie Isabelle DOCQUIN et Ludivine GIRAL pour l'élaboration des budgets qui
viennent d'être présentés.
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
9/23
III. IN D E M NIT É S D U
RECE VE UR
En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19
novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des
communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement
de comptable du trésor.
M. Jean Claude MARION souligne que sa mission première est une mission de conseil. Il ne lui semble pas
pertinent de le rémunérer à ce titre là.
M. Jean Claude MARION, M. Daniel BELLAIGUE et M. Jean COUDERT décident de
s'abstenir.
A l'unanimité moins 3 abstentions, le Conseil de Communauté décide:
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M.Paul PHILIPPON,
Receveur.
É
C O N O MI E
IV. ZONE D'ACTIVITÉ
Proposition d'acquisition des deux lots de la ZA des Jonquilles à la Commune pour revente.
Rappel délibération prise le 25 septembre 2008:
Monsieur le Président rappelle que le Conseil, dans sa séance du 15 juillet dernier, a accordé à M. Laurent
CHAUVET un droit d'option de six mois sur le lot n° 4 de la ZA des Côtes à Tauves.
M. Laurent CHAUVET a exprimé depuis sa volonté d'acheter la parcelle sus-mentionnée.
Le prix des lots de la Zone d'activité de Tauves étant à négocier, le Président de Sancy Artense et le Maire
de Tauves ont rencontré M. CHAUVET le 14 août dernier et se sont accordés sur un prix de vente de 6 €
HT le m².
Le Conseil de Communauté décide :
•
de valider le prix de 6 € HT le m² et d'appliquer ce prix aux lots restants à commercialiser
sur la ZA des Côtes à Tauves et sur la ZA des Jonquilles à Bagnols,
•
d'autoriser la vente du lot n° 4 de la ZA des Côtes d'une surface de 1 400 m² à M. Laurent
CHAUVET pour un montant de 8 400 € HT,
•
d'autoriser le Président à engager les démarches nécessaires pour procéder à cette vente.
M et Mme SERONDE désirent acquérir les parcelles n° 16 et 18 sises sur la Zone d'activité des Jonquilles à
Bagnols (1320 m²).
La Communauté de communes doit auparavant acheter les lots précités à la commune de Bagnols.
Le 22 janvier 2010, le Conseil municipal de Bagnols a autorisé la vente desdits lots à la Communauté.
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
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M. Gérard MARION demande pourquoi le prix de 6€ le m² a été fixé en HT et non pas en TTC.
Il ajoute qu'en 2000, les lots ont été vendus à l'entreprise Bertrand pour un montant de 50F TTC.
M. Le Président lui demande s'il s'agit d'une remise en cause de la délibération prise le 25 septembre 2008,
où il était clairement stipulé: "Le Conseil de Communauté décide de valider le prix de 6 € HT le m² et d'appliquer
ce prix aux lots restants à commercialiser sur la ZA des Côtes à Tauves et sur la ZA des Jonquilles à Bagnols".
M. Gérard MARION ne souhaite pas remettre en question cette délibération mais regrette toutefois que le
prix fixé soit du HT et non du TTC.
Le Conseil de Communauté:
−
autorise l'achat des lots 16 et 18 de la ZA des Jonquilles, d'une surface de 1320m²,
au prix de 6€ HT le m² à la commune de Bagnols
−
autorise la vente des lots 16 et 18 de la ZA des Jonquilles, d'une surface de 1320m²,
à M et Mme Seronde, pour un projet de création de funérarium et d'un magasin funéraire,
au prix de 6€ HT le m²,
−
autorise le Président à engager les démarches nécessaires pour l'achat puis la vente
de ces lots.
Proposition de vente de deux lots de la ZA des Côtes à Tauves.
Le Bureau de Sancy-Artense, réuni le 20 octobre 2009, a accordé à M et Mme DESPREZ, des Ambulances
AJH, un droit d'option de 6 mois sur les lots n0 2 et 3 de la ZA des Côtes à Tauves.
Ces derniers désirent désormais acheter les deux lots précités au prix de 6 € HT le m² (1805 m²).
M.Christophe SERRE ajoute que les acquéreurs sont pressés d'acheter ces lots.
Le Conseil de Communauté autorise le Président à signer l'acte de vente des lots n° 2 et 3
de la ZA des Côtes à Tauves à M et Mme DESPREZ, des Ambulances AJH, au prix de 6€
HT le m².
V. B OIS E M E N T S S IN G L E S
A la demande du Conseil municipal de Singles, le Conseil général a organisé la révision de la réglementation
des boisements sur l'ensemble de la commune et l'enquête publique s'est déroulée du 17 novembre au 18
décembre 2009.
Aucune observation n'a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de
réglementation.
Conformément au Code rural, le Conseil général sollicite l'avis du Conseil communautaire.
Le projet de réglementation et la copie du rapport du commissaire enquêteur ont été envoyés par mail à
l'ensemble des communes, les cartes étant consultables au siège la Communauté.
Le Conseil Communautaire valide le projet de réglementation des boisements sur la
commune de Singles.
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
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H
A BIT A T
VI. C A U E
Sancy Artense Communauté utilise régulièrement les services du CAUE du Puy-de-Dôme, que ce soit pour
une question d'urbanisme, pour un aménagement d'un espace public, pour une opération de façades ou
simplement pour un conseil en amont du Permis de construire.
Le Conseil de Communauté décide de renouveler l'adhésion de la Communauté de
Communes au CAUE, pour un montant de 700€.
VII.SP A N C
Le contrat d'affermage délégant le S.P.A.N.C à VEOLIA (art 1,4) fixe au 31 juillet 2010 son échéance.
Le CGCT (art L1411-2 ) prévoit qu'une « délégation de service ne peut être prolongée que pour des
motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an ».
Cette solution permet d'assurer la continuité du service. Le montant global du contrat ne connaitra pas
augmentation
Durant cette année de prolongation la procédure de passage d'une nouvelle Délégation de Service Public
(DSP) pourra être lancée.
A la demande de Mme Nicole TRIGNOL, M. Le Président rappelle que la demande de mise en conformité
d'un système d'assainissement non collectif revient au Maire dans le cadre de son pouvoir de Police.
Aussi, M. Jean Claude MARION souhaite que Veolia transmette à chaque commune un courrier de relance
type.
M. Le Président précise que VEOLIA dispose des différents courriers envoyés prouvant qu'un propriétaire a
bien été contacté.
M. Philippe GATIGNOL ajoute qu'il serait surprenant qu'un propriétaire non conforme dise ne pas avoir
été informé ou contacté par VEOLIA.
M. Roger SERRE demande s'il y a beaucoup d'impayés au niveau du SPANC. Il ajoute que les factures
arrivent souvent très tardivement.
M. Le Président rappelle que dans le cadre de la DSP, c'est le délégataire qui supporte les impayés, à savoir
VEOLIA.
En outre, il ajoute que grâce aux aides de l'Agence de l'Eau, les propriétaires sont moins réticents envers ce
service.
M. Yves CLAMADIEU demande où en est le contrôle sur la commune de St Julien Puy Lavèze.
M. Le Président lui indique que les contrôles démarrent.
Le Conseil de Communauté autorise M. le Président à signer l'avenant prolongeant d'un an
(1er août 2010-31 juillet 2011) le contrat d'affermage délégant le S.P.A.N.C. à VEOLIA afin
que la continuité du service puisse être assurée.
Sancy Artense Communauté
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VIII.
LO G E M E N T
S O CI AL
A VÈZE
Autorisation d'emprunt sans préfinancement
Un emprunt a été sollicité auprès de la Caisse des Dépôts en Novembre 2009.
Un accord de principe vient de parvenir.
Rappel plan de financement
Dépenses prévisionnelles
Coût des travaux HT
Honoraires (8,75%)
Mission SPS
Recettes prévisionnelles
94 700,00€
8 286,25€
822,00€
Etat (PLUS)
Région
Département
Autofinancement
restant HT
3 600,00€
8 952,00€
12 704,00€
78 552,25€
Montant HT
103 808,25€
Montant HT
103 808,25€
Montant TTC
109 517,70€
Montant TTC
109 517,70€
Une demande de subvention DGE (30% du montant des travaux HT) a été sollicitée en janvier 2009.
Objet: Réalisation d'un prêt PLUS de 67 000€ contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour le financement d'une opération de: création d'un logement social sur la commune d'Avèze.
Pour le financement de cette opération, Sancy Artense Communauté est invitée à réaliser auprès de la
Caisse des dépôts et consignations un emprunt d'un montant de 67 000€ et dont les caractéristiques sont
les suivantes:
Taux d'intérêt actuariel:
1,85%
Échéances:
annuelles
Durée totale du prêt:
Différé d'amortissement:
32 ans
aucun
Taux annuel de progressivité:
0,00%
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité: en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux
du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A. En conséquence, les
taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront
ceux en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt émis par la Caisse des dépôts et consignations.
A cet effet, le Conseil de Communauté autorise le Président, à signer seul le contrat réglant
les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Sancy Artense Communauté
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IX. P L H
Projet de mise en place d'un Programme Local de l'Habitat
Lors de son Assemblée Générale du 18 février dernier, le Pays du Grand Sancy a souhaité l'élaboration d'un
Programme Local de l'Habitat.
Objectif d'un PLH:
Le Programme Local de l’Habitat instauré par la loi relative à la répartition de compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’Etat, du 7 janvier 1983 était, à l’origine
essentiellement un document par lequel la commune (ou le groupement des communes) pouvait afficher en
cohérence avec l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme ses choix et ses priorités en matière
d’habitat et notamment en matière de logement pour les personnes mal logées ou défavorisées.
Ce document a été renforcé par la Loi d’Orientation sur la Ville du 13 juillet 1991, qui définit son
contenu et met en place la procédure d’élaboration. Le PLH constitue une démarche essentiellement
intercommunale mais il est aussi de la compétence communale.
Le PLH définit les principes et les objectifs visant à la mise en œuvre du droit au logement et favorisant la
mixité sociale par une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement entre les communes et les
quartiers d’une même commune.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales marque une nouvelle étape
importante dans l’histoire des programmes locaux de l’habitat (PLH).
La loi définit le contenu du PLH : il comprend un document d’orientation qui définit au vu du
diagnostic, les principes et objectifs du programme local de l’habitat et un programme d’actions
détaillé par secteurs géographiques.
L'élaboration d'un PLH relève d'une compétence exclusivement intercommunale.
Les aides de l'Etat et du Département à compter du 1er janvier 2010, seront dégressives en matière de
création de logements sociaux (dans un premier temps, seules les constructions neuves sont concernées).
La condition pour continuer à percevoir ces aides tient à l'élaboration de cet outil.
Les bailleurs sociaux sont désormais réticents quant à un éventuel investissement sur nos territoires si le
territoire n'a pas mis en place un PLH.
Sancy Artense Communauté se porte candidate pour assurer la maîtrise d'ouvrage du PLH à l'échelle des
trois Communautés de communes: Sancy Artense, Massif du Sancy et Rochefort Montagne.
Une clé de répartition selon le nombre d'habitants et le nombre de communes par communauté sera
proposé.
M. Christophe SERRE espère que les problématiques de chaque Communauté de Communes seront bien
différenciées dans le programme d'actions du PLH.
M. Le Président lui répond que seul le diagnostic sera commun aux trois Communautés de Communes; le
PLH devra aboutir à 3 programmes d'actions distincts.
M. Le Président indique que la Communauté de Communes des Coteaux de Randan a réalisé un PLH, avant
la mise en place de l'observatoire départemental de l'habitat.
Il propose une prochaine rencontre avec les représentants de cette Communauté de communes afin
d'avoir une information plus approfondie du sujet.
M. Daniel BELLAIGUE informe le Conseil que la demande de logements va être croissante sur la commune
de St Julien Puy Lavèze du fait du projet de l'hôpital psychiatrique La Sellette générant de nombreux
emplois. Il demande s'il est possible pour une commune de porter un projet de logements.
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
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M.Christophe SERRE souligne que la compétence intercommunale ne doit pas bloquer les projets
communaux. Il cite, à titre d'exemple, le projet de logements sociaux sur La Tour d'Auvergne pour lequel
nous allons trouver un montage juridique approprié avec des fonds de concours.
M. Le Président et M.Daniel BELLAIGUE ajoutent que grâce à l'observatoire départemental de l'habitat, un
travail important au niveau du diagnostic du territoire est déjà réalisé.
M. Jean Claude MARION demande si un PLH peut imposer dans son programme d'actions la mise en place
de documents d'urbanisme.
M. Le Président lui répond que cela fait partie d'actions qui peuvent être proposées. Le PLH n'est toutefois
pas un document réglementaire: il s'agit d'un outil stratégique qui est aujourd'hui nécessaire pour obtenir
des financements dans le cadre de la création de logements.
M.Christophe SERRE confirme et cite l'exemple du logement au dessus de La Poste à Tauves pour lequel le
PLH devient la condition pour l'obtention des financements Etat, Région et Département.
M.Philippe GATIGNOL conclue en présentant le projet de logements sociaux sur La Tour d'Auvergne: le
bailleur social Auvergne Habitat est prêt à investir à la condition que le PLH soit lancé. Il ajoute qu'il s'agit
d'un outil que nous aurons à abonder et à nous servir.
M.Jean Claude MARION craint que ce type d'outil vienne à bloquer les demandes de Permis de Contruire;
aussi, il préfère s'abstenir dans un premier temps.
A l'exception de M.Jean Claude MARION et Mme Nicole TRIGNOL, le Conseil de
Communauté entérine la mise en place d'un Programme Local de l'Habitat à l'échelle des
3 Communautés de Communes: Sancy Artense, Massif du Sancy et Rochefort Montagne et
entérine la délégation de maîtrise d'ouvrage à Sancy Artense Communauté.
C
UL T U R E
- S
P O R T
X. R É SID E N C E D 'A R TIS T E S
Demande d'emprunt d'un montant de 150 000€sur une durée de 15 ou 20 ans.
M. Le Président rappelle aux membres du Conseil que lors du débat d'orientation budgétaire de janvier
dernier, il avait été évoqué la mise en place d'un emprunt pour le financement de la résidence d'artistes,
dans la mesure où les taux sont bas.
Sancy Artense Communauté
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Emprunt Résidence d'artistes
Analyse des offres mars 2010
Banque
Durée de l'emprunt
Frais de
Validité de l'offre Montant du Taux
dossier
Type de taux
Annuités
13 051,09 €
Offre 1
15 ans
Néant
30 mars 2010
3,79%
Taux fixe
Offre 2
15 ans
Néant
30 mars 2010
3,79%
Taux fixe
Offre 1
15 ans
Néant
17 mars 2010
3,8% possibilité
de négocier à
3,78%
Taux fixe
60 trimestres
Néant
17 mars 2010
3,75% si
trimestrialité
Taux fixe
Coût de
l'emprunt
Remboursements
47 054,44 € 1er janvier 2011
Crédit Agricole
Banque Populaire
Offre 2 15 ans / 60 trimestres
Offre 1
15 ans
Néant
17 mars 2010
3,75%
Taux fixe
Mars 2010
3,80%
Taux fixe
remboursement
capital constant,
soit: 10 000€
42 700,67 € 1er janvier 2011
13 059,67 €
45 895,03 € 1er janvier 2011
13 120,40 €
46 805,77 € 1er janvier 2011
remboursement
capital constant,
soit: 2500€
13 303,18 €
42 890,70 € 1er janvier 2011
49 547,70 €
Caisse d'épargne
M. Le Président ajoute qu'après analyse des offres, l'offre du Crédit Agricole est la mieux disante.
Le Conseil de Communauté
- entérine la proposition d'emprunt auprès du Crédit Agricole, comme suit:
- montant:
150 000€
- taux d'intérêt:
3,79%
- échéance annuelle
- annuités constantes:
13 051,09€.
- autorise le Président à signer le contrat.
Assurance Dommage - Ouvrage
Consultation lancée le 16 février 2010.
Réception des offres:
2 offres reçues.
•
SMABTP
•
SMACL
Sancy Artense Communauté
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Analyse des offres.
Assurance Dommage Ouvrage Résidence d'artistes
Pièces administratives
dossier complet
TVA 9%
Offre de base TTC Taux HT
Montant des travaux TTC
8 999,62 €
1,14%
643 815,00 €
GARANTIES
Minimum de
cotisation HT
taux cotisation HT
Dommage ouvrage obligatoire
SMABTP
Bon fonctionnement des
éléments d'équipement
Dommages immatériels
consécutifs
Dommages aux existants
Pièces administratives
dossier complet
Coût total de la
construction
20% du coût total
de la construction
sans pouvoir
excéder 610000€
10% du coût total
de la construction
sans pouvoir
excéder 305000€
10% du coût total
de la construction
sans être inférieur à
40000€
Sans
franchise
0,8740%
5 016,00 €
Sans
franchise
0,0175%
197,60 €
Sans
franchise
0,0874%
608,00 €
Sans
franchise
0,1600%
1 824,00 €
Offre de base TTC Taux HT
Montant des travaux TTC
2,09%
9 009,71 €
641 736,00 €
GARANTIES
Minimum de
cotisation HT
taux cotisation HT
Dommage ouvrage obligatoire
SMACL
Bon fonctionnement des
éléments d'équipement
Dommages immatériels
consécutifs
Dommages aux existants
Coût total de la
construction
20% du coût total
de la construction
sans pouvoir
excéder 600000€
20% du coût total
de la construction
sans pouvoir
excéder 400000€
montant max de
l'indemnité: à
concurrence de 100
000€ revalorisés
1,0200%
6 545,71 €
0,0400%
256,69 €
0,0800%
513,39 €
0,9500%
950,00 €
L'offre de la SMABTP est l'offre la mieux disante.
Le Conseil de Communauté décide de retenir le prestataire SMABTP pour l'assurance
Dommage - Ouvrage de la résidence d'artistes, pour un montant de 8 999,62€ TTC.
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
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D
IVE R S
XI. P O M PIE R S C O N V E N TI O N
Présentation de la convention signée entre le Président de la Communauté et le Président du
Conseil d'administration du SDIS
La présente convention est conclue en référence au titre 1er d ela loi n.96,370 du 3 mai 1996, relatif à la
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qui ouvre droit pendant le temps de travail à des
autorisations d'absences, dans le respect des nécessités de fonctionnement de l'administration et le cas
échéant du service dont ils dépendent.
M. Le Président donne lecture de la convention.
M.Christophe SERRE précise qu'un plan de formation doit être programmé à l'avance. Dans ce cadre là, la
Collectivité perçoit les vacations en lieu et place du sapeur-pompier volontaire.
Lors de départ pendant le temps de travail, le sapeur-pompier perçoit une vacation en complément de son
salaire.
M. Le Président rappelle qu'Odile PAGENEL avait posé des jours de congés pour les formations alors que
la formation fait partie du temps de travail de l'agent. La convention permettra d'officialiser la situation.
Le Conseil de Communauté entérine la convention présentée et autorise le Président à la
signer.
XII.O R D U R E S M
É N A G È RES
Sancy Artense exerce la compétence "ordures ménagères" avec le SMCTOM de la Haute Dordogne
comme suit:
•
le SMCTOM de la Haute Dordogne prépare les factures de REOM et les transmet à la
Communauté de Communes,
•
la Communauté les envoie aux usagers via la Trésorerie,
•
les usagers règlent la redevance au Trésor Public et se trouvent donc devant trois interlocuteurs.
Toutefois, dès lors qu'ils contactent la Communauté pour quelconque question, nous sommes dans
l'obligation de les renvoyer vers le SMCTOM.
•
La Communauté de Communes perçoit les redevances et les reverse au SMCTOM: ce qui génère
les principaux problèmes de trésorerie de la Communauté puisqu'elle reverse 80% du montant à percevoir
avant de l'avoir réellement perçu.
•
La lisibilité est très difficile pour l'usager. La Communauté de Communes supporte les impayés. Un
lourd travail au moment de la facturation et de la réception des paiements est effectué entre le SMCTOM
et la Communauté.
La communauté de communes à dotation globale de fonctionnement bonifiée
Elle est caractérisée par un niveau d’intégration supérieur à celui de la communauté de communes de base,
d’où sa légitimité à percevoir une dotation globale de fonctionnement (DGF) majorée.
Pour être éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée, une communauté de communes doit
remplir les trois conditions posées à l’article L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales :
• population comprise entre 3 500 et 50 000 habitants. Exceptions : population < 3 500 habitants mais
situées en zone de revitalisation rurale de montagne, comptant au moins dix communes dont le chef lieu de
canton ou la totalité des communes du canton ;
• option pour le régime fiscal de la TPU obligatoire, avec la nécessité d’une délibération intervenue avant le
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
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1er janvier de l’année de perception de la DGF bonifiée ;
• exercice de quatre des sept groupes de compétences énumérés par la loi : développement économique
(zones + actions de développement), aménagement de l’espace (schéma de cohérence territoriale ou
SCOT, zones d’aménagement concerté), voirie, logement social, ordures ménagères, équipements sportifs,
assainissement collectif et non collectif.
La condition relative aux compétences doit être interprétée strictement : la communauté doit se voir
confier quatre groupes de compétences parmi les sept proposés et exercer, au sein de ces groupes,
l’intégralité des compétences définies par le législateur. Le choix ne porte que sur les groupes de
compétences.
Cette rigueur s’explique par l’avantage financier que représente la bonification de la dotation globale de
fonctionnement, que le législateur entend réserver aux communautés de communes les plus intégrées dont
la taille démographique ne permet pas une transformation en communautés d’agglomération.
La jurisprudence a confirmé cette interprétation rigoureuse : « La communauté de
communes, compétente en matière d’ordures ménagères n’exerce pas ou n’exerce que très
partiellement les compétences de chacun des quatre groupes énumérés par l’article L. 521423-1 du CGCT. Ainsi, n’exerçant pas au moins quatre des cinq groupes de compétences
mentionnés par cet article, elle n’est pas éligible. » (décision du TA de Poitiers du 25 octobre
2001, confirmée en appel par la CAA de Bordeaux du 31 juillet 2003, prise avant
l’élargissement par la loi de 5 à 7 des groupes de compétences ).
Les communautés de communes à DGF bonifiée peuvent cependant transférer leurs
compétences à un syndicat mixte sans que cela ait d’incidence sur leur éligibilité (adhésion à
un syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale ou SCOT par exemple).
Enfin, l’éligibilité d’une communauté de communes à la DGF bonifiée ne saurait être considéré comme
définitive, par conséquent chaque année l’arrêté portant reconnaissance de cette éligibilité pourra être
abrogé s’il n’est plus satisfait aux conditions fixées par la loi.
M.Daniel BELLAIGUE rappelle qu'initialement la Communauté assure ce service afin de bénéficier de la
DGF Bonifiée. Il préconise une réunion afin d'éclaircir ce point.
M. Le Président indique que, selon les services de la Préfecture, cette compétence serait une exception et
que la Communauté de Communes pourrait transférer sa compétence à un syndicat mixte sans que cela
ait d’incidence sur son éligibilité.
M. Le Président rappelle qu'en Août 2009, la Communauté de Communes a eu des problèmes de
trésorerie: le mandat correspondant à 80% des titres avait été fait au SMCTOM alors que les recettes
n'avaient pas été perçues.
Il ajoute que la Communauté de Communes supporte les impayés, ce qui représente depuis 10 ans, plus de
85 000€.
M. Christophe SERRE souligne l'inéquité entre la Communauté de Communes du Massif du Sancy et Sancy
Artense. La Communauté de Communes du Massif du Sancy dispose de la compétence mais n'assure pas la
facturation.
M. Le Président propose d'organiser rapidement une réunion, à la Préfecture, avec la participation du
SMCTOM et de Sancy Artense Communauté.
Sancy Artense Communauté
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Changement de délégués titulaires représentants au SMCTOM:
Rappel délibération du 18 avril 2008:
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, par arrêté du 9 octobre 2002, les 9 communes de- Avèze - BagnolsCros- Larodde- La Tour d'Auvergne- Saint-Julien-Puy-Lavèze- Saint-Sauves-d'Auvergne- Singles et Tauves sont
substituées par Sancy-Artense Communauté dans l'exercice de leurs droits et obligations au sein du Syndicat Mixte
de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Haute Dordogne.
Les statuts du SMCTOM Haute-Dordogne précisent que chaque communauté de communes doit désigner 2 délégués
titulaires et 2 délégués suppléants par communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants au SMCTOM HauteDordogne :
Communes
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
Avèze
- M. René BRUGIERE
- M. Jean-Pierre VERDIER
- Mme Odile GUILLAUME
- M. Roger SERRE
Bagnols
- M. Gérard MARION
- Mme Sophie HUMEAU
- M. Michel GAYDIER
- M. Jean-Luc RIBOULET
Cros
- M. Jean-Louis GATIGNOL
- M. Ludovic VERNET
- Mme Hélène BROUET
- M. Claude GUILLONNEAU
Larodde
- M. Jean-Claude MARION
- M. Christian BOYER
- M. Marc GREGOIRE
- Mme Nicole TRIGNOL
La Tour d'Auvergne
- M. Philippe GATIGNOL
- M. Raymond TEILLOT
- M. Fabrice TEILLOT
- M. Gérard ROUX
Saint Julien Puy Lavèze
- M. Daniel BELLAIGUE
- M. Patrick MARTY
- M. Yves CLAMADIEU
- Mme Marie-Christine GERARD
Saint Sauves
- M. Claude BRUT
- M. Christian GUILLAUME
- M. Cyril MARTIN
- Mme Michelle MARION
Singles
- M. Jean-Claude BRUEL
- M. Jean-Jacques VANTALON
- M. Jean COUDERT
- M. Claude MORVANT
Tauves
- M. Christophe SERRE
- M. Christophe VERGNOL
- Mme Christiane BONHOMME
- M. Laurent GIAT
Le Conseil de Communauté désigne:
- M. Gérard ROUX, délégué titulaire représentant La Tour d'Auvergne au SMCTOM et
M.Raymond TEILLOT délégué suppléant,
- Mrs CAPPE et CRUVEILHER délégués titulaires, représentant Trémouille St Loup et Mme
CAFFERINI et M.BOYER délégués suppléants.
XIII.
C HA N GE MENT
D É L É G U É S C O M M U N A U T AIR E S
Commission locale d'évaluation du transfert de charges:
Comme suite à la désignation en date du 3 octobre 2008,des membres siégeant à la Commission
d'évaluation du transfert de charges à Sancy Artense Communauté, le Conseil Municipal de Saint Sauves
propose Joël BRUGIERE, conseiller municipal, en remplacement de René ACHARD.
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
20/23
Le Conseil de Communauté désigne Joël BRUGIERE, conseiller municipal de St Sauves,
représentant de la CLETC en remplacement de René ACHARD.
Commissions:
- M.Gérard ROUX fait actuellement partie de la Commission Action sociale, Enfance Jeunesse,
- M.Raymond TEILLOT fait actuellement partie de la Commission Economie - Agriculture.
Pas de changement.
- M.Pierre.MESURE ne faisait partie d'aucune commission
- Proposition pour M.Thierry.VEDRINE
Le Conseil de Communauté désigne M.Thierry VEDRINE représentant St Sauves à la
commission Habitat - Environnement, Développement durable.
XIV.
Q U E S TI O N S
DI V E R S E S
Délibération prise le 25 novembre 2009:
Annule et remplace la délibération visée le 11/12/2009
Monsieur le Président présente au Conseil la Loi n.2006-437 du 14 avril 2006 et le Décret 2008-884 du 2
septembre 2008, concernant la réforme des communes touristiques et des stations classées.
La Loi et le décret cités en référence précisent les critères d'éligibilité à la dénomination "commune
touristique" et au classement en "station de tourisme".
La dénomination "commune touristique" peut être attribuée aux communes qui répondent aux
critères suivants:
- offrir des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non permanente,
- avoir un office de tourisme classé,
- organiser en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des
espaces naturels protégés notamment, dans les domaines culturel, artistique, gastronomique ou sportif.
Qui peut solliciter la dénomination :
- toute commune remplissant les conditions,
- les bénéficiaires des anciennes dotations touristiques versées jusqu'en 1993, et les stations
classées hydrominérales, de tourisme ou de sports d'hiver,
- les établissements publics de coopération intercommunale sous certaines conditions:présence
d'un office de tourisme classé communautaire et délégation du droit d'instituer la taxe de séjour
communautaire.
A ce jour, 9 communes de la Communauté bénéficient de l'ancienne dotation touristique, et peuvent
donc bénéficier du régime dérogatoire pour être classées "Commune touristique":- Avèze, Bagnols, Cros, La
Tour d'Auvergne, Saint Donat, Saint-Genès Champespe, Saint Sauves, Singles, Tauves.
Le Président propose de prendre une première délibération pour les 9 communes qui perçoivent la
DGF Tourisme au sein de la DGF globale, et d'étudier dans un second la possibilité de monter les dossiers
de demande d'appellation pour les 3 autres communes de la Communauté: Larodde, Saint Julien Puy
Lavèze et Trémouille St Loup.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, sollicite la dénomination "commune
touristique" pour les communes de Avèze, Bagnols, Cros, La Tour d'Auvergne, Saint Donat, SaintGenès Champespe, Saint- Sauves, Singles et Tauves.
M.Jean Claude MARION et M.David CRUVEILHER sont intéressés par ce classement et souhaitent que la
Communauté de Communes élabore un dossier en ce sens pour les 3 communes de la Communauté non
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
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mentionnées dans la délibération du 25 novembre 2009.
M.Christophe SERRE précise que les communes qui bénéficiaient de la DGF Tourisme et qui peuvent
prétendre aujourd'hui au classement en commune touristique sont également celles qui faisait partie de
l'association touristique avant la création de la Communauté de Communes.
Campagne de ramassage des épaves
Une campagne de ramassage des épaves est prévue au mois d'avril. La société ECHALIER a fait savoir à
Sancy Artense Communauté qu'elle pouvait effectuer le ramassage des épaves à titre gracieux. Pour 2010,
les Communes devront fixer un point de dépôt des épaves (véhicules et matériel agricole) et collecter les
documents concernant la cession des véhicules particuliers (cartes grises, imprimés de cession...)
La communication sera faite par la Communauté de Communes ainsi que l'organisation du ramassage.
Mme Nicole TRIGNOL demande si un travail en direction des plastiques va être effectué.
M.Daniel BELLAIGUE indique qu'il s'agit d'une compétence du SMCTOM.
Information étude santé EQR
L'étude réalisée par le cabinet EQR et portée par le Pays du Grand Sancy se termine.
Un rendu de cette étude auprès des professionnels de santé et des élus communautaires sous la forme de
réunions publiques est prévu le 22 avril 2010 à partir de 20H30.
3 réunions sont ainsi prévues:
- le 20 avril 2010 au Mont Dore,
- le 21 avril 2010 à Rochefort Montagne,
- le 22 avril 2010 à Tauves.
Festival SancyBérie
M. Le Président présente le dossier de demande de subvention qui a été envoyé par l'association
Sancybérie.
Il informe les membres du Conseil que l'association sollicite une subvention de 1500€ aux Communautés
de Communes Massif du Sancy et Sancy Artense.
Il rappelle que la Communauté de Communes n'attribue pas de subvention aux associations locales mais
accorde une subvention exceptionnelle de 1500€ par commune et par mandat pour l'organisation d'une
manifestation d'envergure.
La Commune de St Sauves a bénéficié de cette subvention pour l'organisation du 1er festival de Sancybérie
en 2009.
Aussi, M. Le Président indique que la Communauté ne peut accorder cette subvention sans modification
statutaire.
Il ajoute qu'une commune qui souhaiterait accueillir un concert peut toutefois solliciter la subvention
exceptionnelle de 1500€, si elle ne l'a encore jamais perçue.
Enfin, il précise que la saison culturelle Sancy Artense verra le jour en septembre 2011 et que, dans ce
cadre là, la Communauté pourra acheter des spectacles d'associations d'envergure de ce type.
M. Claude BRUT présente les sites sur lesquels l'association prévoit des concerts.
M.Christophe SERRE souligne qu'il serait appréciable que les associations pour lesquelles une manifestation
a été soutenue par la Communauté de Communes - via la subvention exceptionnelle - montrent un peu de
reconnaissance en insérant notamment le logo Sancy Artense dans les éléments de communication et
mettent en avant le territoire Sancy Artense et la Communauté de Communes lors des différentes
réunions, interventions auprès des médias...
Il ajoute que lors de la dernière Assemblée Générale de l'association, il n'a pas été convié en tant que
Conseiller Général du canton.
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
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M.Daniel BELLAIGUE considère que l'association Sancybérie est innovante et permet de dynamiser le
territoire.
M. Le Président confirme et ajoute que les spectacles qui ont été produits étaient de grande qualité.
M.Claude BRUT mentionne que ces spectacles représentent un coût important mais qu'il ne faut pas pour
autant modifier la règle que la Communauté de Communes s'est fixée.
Projet d'Excellence Rurale (PER): délibération de St Julien Puy Lavèze
M. Le Président présente aux membres du Conseil la délibération de la Commune de St Julien Puy Lavèze,
sollicitant la Communauté de Communes pour porter un projet d'excellence rurale afin de créer des
vestiaires répondant aux normes du Comité d'Auvergne de Rugby pour l'école de rugby du RC Sancy.
M.Daniel BELLAIGUE ajoute que l'école accueille plus de 90 élèves et qu'elle manque de locaux adaptés.
Dans le cadre de sa compétence enfance-jeunesse, il propose que la Communauté de Communes dépose
un projet PER.
Le coût est estimé à 120 000€ HT.
M.Christophe SERRE propose qu'un programme construit et structurant pour le territoire soit proposé
dans le cadre de l'appel à projet PER. Il ajoute que dans ce cadre là, il serait judicieux d'intégrer le
développement culturel de la Communauté ainsi que le volet transport.
M. Philippe GATIGNOL confirme ce point et propose que la commission Culture - sport - tourisme se
réunisse à ce sujet. Il ajoute qu'il sera proposé aux communes de faire remonter leurs demandes et leurs
projets en cours, afin d'aboutir à un programme construit.
Balai à ramasseur
Mme Nicole TRIGNOL demande si la Communauté de Communes peut acquérir une balayeuse pour
l'ensemble des communes du territoire et le cas échéant, solliciter l'équipe de chantier insertion, afin de
nettoyer la voirie.
M. Le Président répond que ce point doit être réfléchi avant d'être proposé. A ce jour, la Communauté n'a
pas la compétence "entretien de la voirie".
PROCHAIN CONSEIL DE COMMUNAUTE
MERCREDI 26 MAI 2010
à 14H00 à SINGLES
Sancy Artense Communauté
Conseil Communautaire du 25 mars 2010
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