Actualités habitat n°939 - L`Union sociale pour l`habitat

Transcription

N° 939
Actualités
du 30 janvier 2012
habitat
EUROPE
PERSONNES ÂGÉES
DROIT ET FISCALITÉ
Bon cru 2011 du droit
communautaire
Défi du vieillissement
et adaptation du parc
Convention d’utilité sociale
et logements-foyers
LE DOSSIER
Elections 2012 :
les propositions du
Mouvement Hlm
Bimensuel d’information édité par
La collection
des Cahiers et des Outils
d’Actualités habitat
Une gamme de couleurs pour repérer
les différents thèmes de la collection :
Communication : rose
Droit et fiscalité : saumon
Etudes et documents : prune
Maîtrise d’ouvrage : orange
Politiques locales de l’habitat : bleu ardoise
Patrimoine : rouge
Ressources humaines : vert
Social / Habitants : jaune
Ville et renouvellement urbain : bleu
Qualité et services : turquoise
Accession sociale, vente Hlm, copropriétés : céladon
Dès la parution d’une nouvelle publication, un exemplaire est adressé gracieusement à chaque organisme Hlm.
Pour tout numéro supplémentaire, veuillez retourner le bon de commande à la Direction des activités promotionnelles – Editions de l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08.
ÉDITORIAL
2012, année décisive
pour notre Mouvement
2
012 sera une année décisive pour nos concitoyens. Le logement doit être
au coeur des débats électoraux qui s’ouvrent. Et si nous ne sommes pas
actifs pour l’y mettre, personne ne le fera à notre place.
2012 sera aussi une année décisive pour notre Mouvement. Les
organismes font face à des difficultés croissantes qui risquent de devenir des
obstacles rédhibitoires à la bonne conduite de leurs missions s’il n’y est pas apporté
des infléchissements rapides: cherté du foncier, inflation des coûts de construction,
recul des subventions publiques à la construction neuve, incertitude sur l’avenir
du PNRU et sur celui de notre partenaire Action Logement et, cerise sur le gâteau,
ponction sur la trésorerie!
La convention du 19 janvier a permis d’adopter les dix
propositions du Mouvement Hlm aux candidats à la présidence
de la République et à la future majorité parlementaire. Au cours
de nos échanges, deux aspects sont apparus comme cruciaux à
porter dans les débats électoraux et citoyens à venir.
Le premier, c’est l’attachement aux aides à la pierre comme
fondement de notre modèle économique. En période de crise,
les aides à la pierre constituent, pour le logement social, un
financement économe et efficace. Elles permettent de constituer un patrimoine,
bien commun de la Nation et garanti pour les générations futures.
Le second, c’est le refus du droit à l’achat, ce fameux «right to buy» inspiré de
l’Angleterre. Il n’est rien d’autre qu’une expropriation pour cause d’utilité privée qui
porterait atteinte à la pérennité de l’offre locative sociale mais aussi à une gestion
cohérente du patrimoine des organismes tout en compromettant tout futur projet
de réhabilitation ou de démolition-reconstruction. Enfin, il ne constituerait en
aucun cas une source de financement de la construction neuve à la hauteur des
besoins. Pour toutes ces raisons, il doit être rejeté.
Je retiens également l’attachement des organismes à la territorialisation et leur
volonté de voir évoluer les zonages vers une co-définition des sectorisations et des
outils d’intervention en matière d’habitat, parce qu’il y a partout des besoins, mais
pas partout de même nature.
Je remercie chacun pour la contribution qu’il a apportée aux débats. Les
organismes ont des choses à dire, des analyses à porter, des idées à débattre. Elles
sont précieuses, l’Union sociale pour l’habitat en a besoin. C’est là notre force!
Thierry Repentin, sénateur, président de l’Union sociale pour l’habitat.
Actualités habitat I N° 939 du 30 janvier 2012 I 1
© G. Roubaud
SOMMAIRE
La convention Hlm du 19 janvier 2012, p. 5
Premier bilan de la colocation étudiante, p. 18
ÉDITO
1 Editorial de Thierry Repentin : 2012,
année décisive pour notre Mouvement.
EUROPE
11 Droit communautaire et logement
social : un bon cru 2011, et après ?
À LA UNE
3 2011, une année exemplaire selon le
ministère. • Une convention Caisse
d’épargne-Offices. • Le rapport Braye
sur les copropriétés dégradées. • Le
Conseil d’Etat et la nomination d’un
directeur d’OPH. • Les chiffres de la
quinzaine. • En bref. • Collecte toujours en hausse du Livret A.
LE DOSSIER
5 Elections 2012 : le logement social
partenaire des pouvoirs publics pour
sortir de la crise.
7 Dix propositions pour sortir de la
crise.
10 Le Mouvement s’adresse aux candidats.
Actualités habitat, bimensuel d’information édité par l’Union sociale pour
l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris
Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; télécopie : 01 40 75 68 21 ; Internet : www.
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le numéro : 25 € TTC. Photo de couverture : Photo utilisée sur le
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maisons en locatif social à Dourdan (91) d’Expansiel Groupe Valophis ; Archi. : Construction Geru. © DR
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traitement des déchets dangereux par des filières agréées et à
la réduction des émissions de COV; à ce titre, l’imprimerie est certifiée Iso 14001 : 2004 et Imprim vert.
ÉVÉNEMENTS
12 L’actualité et les initiatives des organismes en images.
INFOS
13 Concours : Prix et Trophée de l’Initiative en économie sociale. • Lancement de l’année internationale des
coopératives. • Etude INED : 14 % de
personnes résidant seules.
ÉCHOS
14 Nominations. • Distinction. • Nouvelles identités (Opac de Tours,
Société Audigeoise et Ariègeoise
d’Habitation). • Garonne Développement. • Actis. • Site Internet. • Pasde-Calais Habitat. • Logipays. •
Immobilière 3F. • Emmaüs Habitat. •
Logial. • Habitat Toulouse. • Terre et
Baie Habitat. • ARRA Hlm. • Coopérative Notre Foyer. • En bref.
JEUNES
18 Logement étudiant : un « Kolloque
pour la Koloc’citoyenne ».
RÉGIONS
20 Etats généraux du logement en Pays de
la Loire : loger les jeunes de la région.
ANNIVERSAIRES
21 90 ans pour Drôme Aménagement
Habitat et Oise Habitat.
PERSONNES ÂGÉES
22 Centre d’analyse stratégique : le défi
du vieillissement et de l’adaptation du
parc. • Les Ajoncs : la résidence
V. Danion à Mauron. • Halpades : un
2 I Actualités habitat I N° 939 du 30 janvier 2012
Un domaine résidentiel pour seniors, p. 23
domaine résidentiel pour seniors. •
Néolia : une stratégie déclinée aux
seniors. • Habitat 35 s’engage dans le
maintien à domicile.
NOUVELLES RÉALISATIONS
25 Nouveaux programmes de Habitat 44,
Promologis, Logement Francilien,
Vilogia.
RÉHABILITATION
26 SIP : sécurisation d’envergure. •
Sarthe Habitat : quand l’avant-garde
se recycle.
QUALITÉ DE SERVICE
27 Lille Métropole Habitat : engager des
actions qualité HQS®.
HANDICAP
28 Deux structures d’accueil pour
enfants et adolescents. • Convention
Handitoit Provence/bailleurs sociaux.
PROJETS
29 Futurs programmes du Groupe Gambetta, Habitat 62/59, Coopération et
Famille, Logidôme, Terralia, Erigère,
Immobilière 3F, SRCJ.
VIE DES CLUBS
30 Programmes 2012 de Management &
Marketing, Habsis, Club habitat social
pour la ville, BATIM’Club.
FORMATION
32 Afpols : stages de mars 2012.
33 Afpols : La nouvelle posture du manager.
DROIT ET FISCALITÉ
34 Convention d’utilité sociale pour les
logements-foyers.
36 Fax juridique.
En Bref
La Cour des comptes et le
Grenelle de l’environnement. Lors de son audition par
la Commission des finances de
l’Assemblée nationale sur un
référé de la Cour des comptes
concernant l’appréciation de
l’impact budgétaire du Grenelle de l’environnement,
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes,
considère que quatre ans après
le début du Grenelle, « les
résultats apparaissent contrastés. La mobilisation de la
société civile, la mise en place
de dispositifs fiscaux très puissants ou la pression communautaire ont permis d’atteindre de bons résultats dans les
secteurs du bâtiment, des énergies renouvelables et de la politique de l’eau. A l’inverse, dans
le domaine des transports ou
de l’agriculture, les objectifs
fixés par le Grenelle pour 2012
ne pourront être atteints ». La
Cour recommande que le suivi
du Grenelle soit sensiblement
amélioré.
Le logement invité au sommet social
Lors du sommet social, le président de la République a évoqué, dans son discours, la question du logement «qui pèse sur
les mobilités professionnelles
et le bon fonctionnement du
marché du travail. Il manque
des logements en France et la
hausse de leur prix au cours
des dernières années a été
considérable, a-t-il indiqué. Le
gouvernement n’est pas resté
inactif : entre 2007 et 2011, le
nombre de logements sociaux
est passé de 70 000 en 2007 à
133 000 en 2010 : c’est presque
un doublement. Nous devons
être très audacieux pour favoriser la production de logements en France avec des
leviers nouveaux ».
D’ici la fin du mois de janvier,
des mesures non budgétaires
devraient être annoncées pour
« doper l’offre de logements ».
2011, une année exemplaire pour le
logement social selon les Ministres
Avec 124 028 logements locatifs sociaux financés, 116 128
en métropole et 7 900 dans les
DOM, tous acteurs confondus,
auxquels il faut ajouter 18 500
logements financés par l’Anru
dans le cadre de la reconstitution de l’offre, l’année 2011 est
une année exemplaire sur le
développement de l’offre, le
renforcement sur les territoires tendus et la transition
énergétique du parc, pour
Nathalie Kosciusko-Morizet
et Benoist Apparu qui ont présenté le bilan de la production
de l’année écoulée, le 25 janvier. « Si tous les problèmes du
logement ne sont pas réglés,
nous commençons à récolter
les fruits de nos efforts et de
notre politique de construction et de recentrage sur les
besoins les plus urgents. Alors
qu’il était prévu que 35 % de la
production totale soit financée en zone A, c’est au total
plus de 37 % de la production
qui aura été financée dans
cette zone très tendue. Le
nombre des PLA-I a franchi le
seuil symbolique des 20 000
logements inscrits dans la loi
Dalo pour atteindre 23 483
PLA-I, soit un chiffre supérieur à l’objectif visé de 22 500
logements. Et 64 % des logements financés en 2011
devraient obtenir un label BBC
contre 34 % l’année précédente, par anticipation sur la
réglementation. Il faut réorienter l’offre au profit des petits
et des très grands logements.
Ainsi, en 2011, la France sera
le premier producteur de logements mis en chantier en
Europe, tous secteurs confondus. A titre indicatif, la Grande
Bretagne en a réalisé 130000»,
poursuit la Ministre.
Mais rien n’a transpiré des propositions que devrait formuler
le président de la République
le 29 janvier (qu’Actualités
habitat présentera dans le pro-
chain numéro), dont une partie devrait porter sur le foncier,
qui reste « le point de blocage
de la production aujourd’hui »
pour les Ministres.
Benoist Apparu a néanmoins
rappelé que sur la période
2008-2011, la vente de 400 fonciers d’Etat avait permis la mise
en chantier de 55 000 logements sur les 70000 prévus sur
la programmation 2008-2012
sur 500 terrains. Puis il est
revenu, en réponse aux questions de la presse, sur les propositions du candidat François
Hollande, dont le programme
aura été dévoilé dans le détail
le 26 janvier, sur l’augmentation du plafond du Livret A et
sur la loi SRU. Sur le Livret A, il
a rappelé que « seuls 10 % des
Livrets A atteignent le plafond
et que 47% sont inférieurs à 150
euros et indiqué qu’augmenter
les plafonds – à part aider les
plus riches – n’aurait aucune
incidence sur la production car
aujourd’hui 180 Md€ sont déjà
disponibles pour financer le
logement social et 120 Md€ ont
été utilisés en 2011. Nous
n’avons pas de problème de ressources». Quant à l’application
de la loi SRU, il a précisé «que
ce texte prévoyait la construction de 200000 logements pour
rattraper le retard sur certaines
communes en dix ans et que
306000 avaient été réalisés, ce
qui n’excuse en aucun cas les
mauvais élèves».
Dernier point évoqué par
Benoist Apparu, « la nécessité
de travailler sur l’organisation
des loyers Hlm » en tenant
compte davantage des personnes qui occupent les logements que des dates de
construction, rappelant qu’il
a demandé à Logement Français de modéliser l’expérimentation « surloyer- rabais
de loyers pour les plus
modestes » conduite par l’ESH
sur l’ensemble de son parc. ■
LES CHIFFRES
DE LA QUINZAINE
108000
logements sociaux
financés,
– 102 000 mises en chantier,
– 83 000 mises en location,
– 15 000 logements en
accession à la propriété,
– 100 000 logements
réhabilités énergiquement,
– 14 Mds € investis dans
l’économie française…
Ce sont les chiffres de
l’activité des organismes
Hlm pour l’année 2011,
révélés par Thierry Repentin
lors de la Convention Hlm.
Et 400 000 logements mis en
chantier, tous secteurs
confondus, a annoncé
Benoist Apparu lors de la
présentation de ses vœux.
Collecte toujours
en hausse pour le
Livret A
Après une légère baisse de la
collecte en novembre, le mois
de décembre enregistre une
nouvelle progression pour le
Livret A et le Livret de développement durable de + 1,15
milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux (+ 0,84
milliard pour le Livret A et
+ 0,30 milliard pour le LDD).
Depuis janvier 2011, la collecte
cumulée du Livret A et du
Livret de développement
durable s’élève à + 17,49 milliards d’euros, ce qui est mieux
qu’en 2010, mais moins bien
qu’en 2008, l’année record
avec 18,7 milliards d’euros de
collecte. A cela s’ajoute une
capitalisation annuelle des
intérêts pour un montant de
5,54 milliards portant l’encours
total sur les deux produits à
286,8 milliards d’euros à la fin
décembre, contre 263,8 milliards en décembre 2010. ■
Le rapport Braye
sur les copropriétés
dégradées
Parce que les copropriétés en
difficultés sont, depuis la fin
des années 80, un sujet de
préoccupation pour les décideurs et les acteurs de l’habitat, que ce parc est en augmentation constante (1) et
qu’une partie des copropriétaires et des occupants est économiquement fragilisée, le
secrétaire d’Etat au Logement
a chargé Dominique Braye
d’une mission pour prévenir
les difficultés des copropriétés en juin dernier. Ce dernier
vient de rendre public son rapport le 19 janvier intitulé Prévenir et guérir les difficultés des
copropriétés. Une priorité des
politiques de l’habitat qui préconise de promouvoir la
copropriété au rang d’enjeu
national et d’engager une
action globale. Pour le président de l’Anah « il faut combiner des outils d’ordre législatif, opérationnel et financier »,
ce qui implique la mise en
œuvre d’un véritable plan
copropriétés de longue durée.
Ce plan doit reposer sur quatre axes :
◗ une loi copropriété pour permettre l’évolution du cadre
général des copropriétés
autour de trois mesures emblématiques. L’affichage des
charges courantes et le coût
prévisionnel des travaux dans
les annonces immobilières
pour permettre une meilleure
information des copropriétaires au moment de leur
acquisition d’abord. La mise
en place d’un diagnostic technique global tous les dix ans
ensuite pour permettre d’établir un échelonnement des travaux à entreprendre. Un fonds
prévisionnels de travaux enfin,
alimenté par les copropriétaires, pour pouvoir lancer ces
travaux. Et dernière étape, la
création d’un compte spécifique dans chaque copropriété,
Convention Caisse d’épargne - OPH
Copropriété Grandes Terres des
Vignes, située aux Minguettes à
Vénissieux (69), pendant les travaux.
© DR
au nom de la copropriété,
séparé et rémunéré, non fiscalisé, uniquement utilisable
pour financer les travaux.. Audelà de ces propositions, le
développement de produits
d’épargne incitatifs pour les
copropriétés serait un plus. Est
proposée également la mise en
place de dispositifs spécifiques
dans les copropriétés dites «en
coma dépassé » ;
◗ des dispositifs opérationnels
partenariaux de prévention et
de traitement des copropriétés en difficulté (que ce soit en
quartiers anciens ou récents)
dont l’Anah pourrait assurer
le pilotage, en coordination
avec l’Anru dans les secteurs
en PRU ;
◗ la création d’un pôle de
connaissance et d’expertise
établi au niveau national ;
◗ la mise en place d’une instance nationale partenariale de
suivi, mobilisant de nombreux
acteurs (acteurs opérationnels,
collectivités, financeurs, professions immobilières…). ■
(1) On estime à 300 000 le nombre
de résidences principales situées
dans des copropriétés rencontrant
des difficultés financières ou de
fonctionnement et à 800 000 à
1 000 000 (soit 15 % du parc des
6,2 millions de résidences principales en copropriétés) si l’on se
réfère à des critères portant sur la
dégradation du bâti ou l’occupation sociale.
La Caisse d’épargne (groupe
BPCE) et la Fédération des OPH
ont signé, le 18 janvier 2012, une
convention de partenariat qui
vise à développer au niveau des
deux réseaux nationaux, les
relations qui s’expriment dans
la gestion quotidienne, les
moyens financiers de l’activité et
la présence dans les conseils
d’administration des OPH.
Les Caisses d’épargne sont
représentées dans les Offices et
leurs relations locales existent
depuis la loi Bonnevay. Elles se
traduisent aujourd’hui par la
désignation, par les collectivités
de rattachement, de personnalités qualifiées issues des
Caisses locales dans 80 conseils
d’administration d’OPH.
Cette convention marque la
volonté de favoriser la participation de ces personnalités
qualifiées dans les Offices, dans
le cadre de la qualité des relations entre les Caisses locales
et les collectivités territoriales.
Au niveau des réseaux, elle vise
à développer des coopérations
d’expertise, des rencontres
annuelles avec les administrateurs pour mieux faire connaître les réalités et les projets des
Offices et à soutenir des partenariats d’événements locaux
et nationaux. (Communiqué de
la Fédération des OPH). ■
Le Conseil d’Etat et la nomination
d’un directeur d’OPH
Une décision du Conseil d’Etat (Vermillac, 30 novembre 2011,
322639) a censuré un jugement du Tribunal administratif de
Bastia rejetant un recours contre la nomination du directeur
général de l’OPH de la Haute-Corse, pour méconnaissance des
formalités de publicité du poste, prévues par la loi du 26/01/1984
(art. 47) relative à la FPT.
Dans un communiqué du 19 janvier 2012, la Fédération des
OPH indique que « cette décision, qui pourrait prêter à penser que pour le Conseil d’Etat, le cadre juridique du contrat de
directeur général d’OPH est celui des fonctionnaires, doit être
relativisée. En effet, la décision attaquée, qui concerne un exOPHLM, a été prise le 7 février 2008, soit dans la période transitoire fixée par l’ordonnance du 1er février 2007 (art. 7 et 8-I)
avant installation du conseil d’administration de l’OPH : dans
cette période, le conseil d’administration de l’ex-OPHLM exerçait les attributions conférées au conseil d’administration des
OPH, mais la nomination du directeur général ne pouvait intervenir qu’après la première réunion du nouveau conseil d’administration. Jusque-là, les attributions du directeur général d’un
OPH issu d’un ex-OPHLM devaient être exercées par le président du conseil d’administration assisté du directeur nommé
dans les conditions applicables dans les OPHLM.
On comprend que le Conseil d’Etat rappelle au juge de première instance qu’il faut ici apprécier la situation au regard du
droit alors applicable à la nomination à un emploi de fonctionnaire. Il ne peut pas se référer à la nomination des directeurs généraux d’OPH qui résulte du décret du 12 octobre 2009
auquel la décision attaquée est antérieure.
Cette décision du Conseil d’Etat a une signification de circonstance. C’est la seule qui se rapporte à la période transitoire d’un OPHLM dans le statut d’OPH. Elle conduira le Tribunal administratif à revoir son jugement pour suivre la décision
du Conseil, mais elle n’a pas vocation à produire d’autres effets
puisque la période transitoire est terminée ». ■
Pierre Carli
Alain
Cacheux
LE DOSSIER
Yves Laffoucrière
Claude Sadoun
Marie-Noëlle Lienemann
Jean-Louis Dumont
Thierry Repentin
Thierry Bert
Photos : G. Roubaud
Elections 2012
Le logement social, partenaire des
pouvoirs publics pour sortir de la crise
Les organismes Hlm, réunis en convention, le 19 janvier, ont validé dix propositions à
présenter aux candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012, regroupées
autour de trois priorités :
◗ protéger les ménages : les Hlm permettent à près de 11 millions de personnes de
bénéficier d’un habitat de qualité à un coût compatible avec leurs revenus ;
◗ soutenir l’emploi : avec près de 14 milliards d’euros de travaux de construction, de
réhabilitation et d’entretien, le Mouvement Hlm favorise l’activité dans le bâtiment et
soutient l’emploi local, non délocalisable ;
◗ préparer l’avenir : le logement social est un investissement à forte efficacité sociale.
Lors de la convention, le Mouvement Hlm a réaffirmé très fortement : d’une part, son
attachement aux aides à la pierre qui constituent un financement économe et efficace du
logement abordable, permettant de construire un patrimoine au service de l’intérêt
général ; d’autre part, son refus strict et unanime du droit à l’achat de son logement
social, en substitution d’un financement public des politiques du logement abordable.
LE DOSSIER
Protéger les ménages, soutenir l’emploi et préparer l’avenir
Des priorités face à la crise
L
a crise économique et sociale
qui frappe les pays développés a
des répercussions en matière de
logement, aggravant des difficultés préexistantes dans ce domaine.
Face à l’urgence de réduire la dette, la
tentation est forte aujourd’hui de fonder
la réduction des déficits sur une baisse
drastique des dépenses publiques, sans
considération du rôle particulier du logement dans l’équilibre de la société. Cette
recherche d’économie, dans un secteur
qui ne représente que 3,8 % du budget
de l’Etat – alors que son poids total est de
23 % du PIB et qu’il irrigue tout le territoire – est dangereuse pour la solidarité,
pour l’activité et pour l’emploi.
Il s’agit donc, sans compromettre la
réduction des déficits, de faire d’une
politique de développement du logement
abordable un moyen de sortir du
marasme économique et social.
La France a la chance de disposer, au
service de cet objectif, d’un important
secteur du logement social :
◗ Un élément central de solidarité : le
logement permet à près de 11 millions
de personnes à revenus modestes ou faibles, de trouver ou garder un logement
malgré les aléas économiques.
◗ Investissement d’avenir, le logement
social maintient ou accroît l’emploi et
une activité non-délocalisable dans les
territoires, même lorsque les autres
acteurs se retirent. Par son caractère permanent et parfois contra-cyclique, il soutient le secteur du bâtiment à travers son
activité de production ou de réhabilitation : un ressort conjoncturel essentiel
grâce aux 14 milliards d’euros de travaux
commandés chaque année.
◗ Grâce à ses prix ou loyers bas, il améliore le pouvoir d’achat des ménages à
revenus modestes et accompagne l’implantation et le développement d’entreprises dans les territoires en aidant les
salariés à se loger.
◗ Par la pérennité du patrimoine et des
engagements sociaux, l’investissement
dans le logement social apporte ces avantages de nombreuses décennies après sa
réalisation.
◗ Enfin, il repose sur un modèle de
population, mais
compte tenu de
ceux qui sont propriétaires de leurs
logements, 34 %
seulement peuvent
prétendre à un logement social : cette
ouverture relative à
de larges catégories
de ménages, est
précieuse alors que
la crise précarise
toutes ces catégories, et doit être
Grâce à ses prix ou loyers bas, le logement social
confirmée. Le logement social a d’ailaméliore le pouvoir d’achat des ménages à revenus
leurs été confirmé au niveau européen
modestes et accompagne le développement
comme un service économique d’intérêt
d’entreprises en aidant les salariés à se loger.
© C. Cieutat
général et le système français jugé
financement solide et efficace, tout en conforme aux traités.
restant très économe en fonds publics Le logement social repose sur des
au regard des résultats obtenus. Il sécu- acteurs au service exclusif de l’intérêt
rise l’épargne populaire : grâce à un général : organismes à but non lucratif
financement principal par l’emprunt qui réinvestissent les bénéfices dégagés,
assis sur le Livret A – emprunt lui-même ils construisent, là où on le leur demande,
remboursé grâce aux loyers et non sur les logements répondant aux besoins
fonds publics – la collectivité se consti- définis par la collectivité et les gèrent
tue un patrimoine d’intérêt général sans dans la durée.
s’endetter. En plaçant leurs économies, C’est un patrimoine commun de la Nation.
les Français assurent le logement des Inscrit dans les enjeux de la République,
le logement social
générations futures
favorise la mixité
et se protègent de
Faire d’une politique de
sociale et le vivretout risque de perdre leurs fonds.
ensemble à travers
logement abordable un
Le logement social moyen de sortir du marasme la politique de rénoconstitue donc bien
vation urbaine ou à
économique et social
un investissement
travers la loi SRU
socialement nécesqui contribue à
saire, qui produit de l’économie réelle offrir des logements accessibles partout
pour les territoires, est particulièrement où sont les besoins.
efficace en temps de crise et ne creuse Le logement social est un allié précieux
pas la dette publique. Alors que le total pour tout gouvernement qui saura l’utides aides de l’Etat au logement atteint 36 liser au service d’une ambitieuse stratémilliards d’euros, il ne faut jamais oublier gie de sortie de crise articulant politique
que 24 milliards – les deux tiers – vont au économique, sociale et de cohésion
secteur locatif privé et aux propriétaires nationale.
occupants, le secteur Hlm ne recevant Le Mouvement Hlm propose ainsi de
que les 12 milliards restants.
développer le logement social de
Aujourd’hui, le logement social est des- manière volontaire par un programme
tiné à tous ceux qui ne peuvent se loger sur cinq ans et d’appuyer cet effort de la
dans les conditions du marché. Les pla- collectivité sur trois axes : la maîtrise des
fonds de ressources fixés par la loi cor- coûts, l’optimisation de la dépense
respondent aux revenus de 60 % de la publique et la mobilisation des acteurs.
LE DOSSIER
10 propositions pour sortir de la crise
Assurer la solidarité par le
logement, investir pour l’avenir
et soutenir l’activité et l’emploi
Un plan de cinq ans, comportant
1un effort très important sur les aides
à la pierre, pour accroître l’offre de
logement social, baisser les loyers et
stimuler l’activité économique dans
les territoires
◗
Ce plan donnera aux opérateurs une
visibilité qui leur est indispensable. Il
prendra en compte les besoins des territoires, identifiés dans le cadre de conférences régionales associant les pouvoirs
publics et l’ensemble des acteurs du logement. Il s’agit de définir pour chaque territoire les objectifs de construction
neuve, rénovation et réhabilitation,
adaptation pour les personnes âgées, etc.
◗ Ce plan comportera un volet développement et aménagement durable du territoire pour mieux maîtriser les dépenses
d’énergie, d’eau et de traitement des
déchets des ménages, favoriser un développement plus équilibré des territoires
pour lesquels la pénurie de logement est
un obstacle au renforcement de l’activité, ou assurer un volume d’activité en
réhabilitation pour diminuer les charges
et sauvegarder l’activité bâtiment dans
les zones où la production neuve n’est
pas prioritaire.
◗ Il intègrera un effort pour l’accession
sociale sécurisée, en promotion neuve
ou dans l’existant avec plafonds de prix
et de ressources, accompagné d’un taux
réduit de TVA.
◗ Il prendra en compte les situations particulières des zones très tendues, notamment l’Ile-de-France, les DOM, lesquels
présentent des difficultés particulières
(habitat insalubre, risques naturels).
Une action renforcée en faveur
2des ménages à très bas revenus
◗
Renforcer la gamme de l’offre très
sociale: hébergement, logement accompagné (résidences sociales, maisonsrelais) ou PLA-I mieux financés pour parvenir à des loyers très bas, dans le cadre du
plan de cinq ans et des travaux des confé-
Un plan de cinq ans pour renforcer l’offre de
logement social ; quartier Bellebeille à Angers,
Angers Habitat. © C. Cieutat
rences régionales mentionnées ci-dessus.
◗ Dans le parc Hlm existant, développer
des dispositifs permettant de ramener
une partie des loyers au plafond de l’APL
en y affectant des moyens spécifiques.
◗ Mettre en place des plans locaux d’accompagnement social fondés sur la
contractualisation des acteurs publics,
des bailleurs et des associations permettant de pérenniser et professionnaliser
l’action de ces dernières.
◗ Créer une aide spécifique au logement
supprimant le reste à charge pour permettre l’accès et le maintien dans le logement de personnes dépourvues de revenus pouvant y être insérés.
◗ Actualiser régulièrement l’APL et revaloriser le forfait charges de façon ciblée
(très bas revenus, immeubles à charges
élevées ou zones climatiques froides).
◗ Contraindre les communes qui ne mettent pas en œuvre la loi SRU à loger à
leurs frais des ménages à faibles revenus
en recourant par exemple aux logements
du marché avec intermédiation locative.
◗ Plus généralement, mobiliser davantage le parc privé à travers le conventionnement de solidarité et l’intermédiation locative, en allouant les moyens
financiers nécessaires pour maintenir
l’efficacité de ces dispositfs sur des
périodes supérieures à 18 mois.
Une meilleure réponse à la
3demande des classes moyennes et une
amélioration des parcours résidentiels
◗
Une politique d’offre nouvelle diversifiée à intégrer dans les PLH et les PLU,
en fonction des situations locales : il s’agit
de développer les segments
manquants – notamment dans
le locatif intermédiaire, l’accession à la propriété, le logement des jeunes ou des personnes âgées – pour répondre
à la demande non satisfaite,
satisfaire les besoins de mobilité, favoriser la mixité et
répondre aux besoins des personnes à revenus moyens.
◗ Concernant le secteur Hlm, il
s’agit de faciliter la mobilité, de lutter
contre la sous-occupation ou la sur-occupation en diversifiant la réponse aux
besoins et en développant les expériences
de pilotage par Internet de la demande et
des mutations par les ménages.
◗ Les organismes Hlm doivent répondre
aux besoins des classes moyennes dans
les territoires où l’écart des prix entre le
logement social et le secteur privé est
important. Des logements locatifs intermédiaires devront faire l’objet, outre les
prêts de la Caisse des dépôts, d’aides ou
autres mécanismes permettant d’équilibrer les opérations (notamment en ce
qui concerne la disponibilité d’offre foncière), le secteur Hlm offrant en contrepartie des attributions sous plafond de
ressources pour répondre à des objectifs précis (faciliter la mobilité des salariés, permettre de libérer des logements
sociaux…).
Un effort public soutenu en
4faveur de la rénovation urbaine et de
la politique de la ville
◗ Assurer le financement et la bonne fin
du premier programme de rénovation
urbaine (PNRU) actuellement en cours
et engager un second programme de
rénovation urbaine (PNRU 2) disposant
de ressources propres, pour consolider
les résultats obtenus dans les quartiers
rénovés, lancer de nouveaux projets,
favoriser une diversification plus soutenue vers l’accession sociale sécurisée et
prévoir une action préventive pour les
quartiers ne nécessitant pas une véritable rénovation.
◗ Mobiliser pour l’ensemble des quartiers sensibles des moyens spécifiques
mais aussi les moyens de droit commun
LE DOSSIER
La place du logement dans la campagne
électorale 2012
En ouverture de la convention, les enjeux de la campagne électorale de 2012 et la
place du logement ont été présentés par Madani Cheurfa, secrétaire général du
CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences PO).
• L’état de l’opinion
L’opinion affiche un repli sur soi, un haut niveau de défiance politique, un besoin de
protection et un relatif crédit accordé aux élus de proximité(1). Trois sentiments
dominent : lassitude, méfiance, morosité. 69 % estiment que les jeunes auront
moins de chances de réussir que leurs parents. 58 % pensent que l’Etat doit
contrôler et réglementer plus étroitement les entreprises ; 44 % souhaitent que la
France se protège davantage du monde d’aujourd’hui ; 52 % n’ont confiance ni en la
gauche ni en la droite pour gouverner le pays ; 83 % estiment que les responsables
politiques ne se préoccupent que peu ou pas du tout de ce que pensent les gens
comme eux.
Trois valeurs dominent dans le rapport à la politique : méfiance, dégoût, intérêt.
54 % font confiance au maire ; 44 % au conseiller général, 42 % au conseiller
régional, 37 % au député, 33 % au Premier ministre actuel, 30 % au député
européen, 27 % au président de la République actuel.
• Les caractéristiques de la campagne(2)
– Une campagne électorale permanente depuis 2007, date des élections
présidentielle et législatives. 2008 : élections municipales et cantonales ; 2009 :
élections européennes ; 2010 : élections régionales ; 2011 : élections cantonales et
sénatoriales ; 2012 : élections présidentielle et législatives.
– Une campagne qui saute d’enjeux en enjeux pour maîtriser l’agenda politique et
une hiérarchie des enjeux bousculée. 84 % estiment que la campagne est, pour le
moment, surtout l’occasion de petites phrases et d’attaques personnelles.
– En matière d’information politique, les réseaux sociaux modifient le lien entre
candidats et électeurs ; l’immédiateté et la réactivité sont privilégiées par rapport
aux discussions continues. L’éclat et l’écho sont indispensables pour être inscrit à
l’agenda médiatique et l’événement fait l’enjeu.
• La place du logement(3)
Le logement s’avère un enjeu de consensus préoccupant mais de second rang :
consensus autour du constat : un million de logements manquants et dix millions de
personnes affectées par la crise du logement ; consensus qui dépolitise la question
du logement. La priorité en 2012 est donnée aux questions du pouvoir d’achat et
d’emploi.
78 % estiment qu’il est difficile de trouver un logement ; 76 % pensent que la
génération de leurs enfants connaîtra une situation moins bonne en matière de
logement.
En conclusion, le besoin de protection publique et de liens de proximité est d’autant
plus fort que le groupe social est défavorisé. La question du logement est couverte
par d’autres enjeux et s’avère un problème avec lequel on vit plutôt qu’un
problème que l’on résout. La politique n’est plus l’art de prévoir mais la capacité à
savoir gérer les urgences.
Les Français témoignent d’une demande sociale pour des acteurs politiques et
sociaux qui protègent et soient proches, qui s’inscrivent dans le temps long des
solutions et pratiquent l’art de prévoir et qui (re) donnent de l’espérance aux
enfants des Hlm.
(1) Source : Le Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF, vague 3, octobre 2011,
www.cevipof.com
(2) Source : Les candidatures de François Hollande et de Nicolas Sarkozy, TNSSOFRES,
janvier 2012, www.tns-sofres.com
(3) Source : Les enjeux du logement en 2012 : enquête auprès des Français et des élus,
septembre 2011, www.ipsos.fr
dans le cadre de programmes locaux
ambitieux de développement urbain et
social plaçant les questions d’emploi,
d’éducation, de formation professionnelle des jeunes et de santé au cœur de la
politique de la ville.
◗ Renforcer les moyens affectés à la sécurité dans les quartiers les plus concernés
par le délitement de l’ordre public et
mettre en place de véritables stratégies
locales de la tranquillité-sécurité à
l’échelle de chaque site, en associant l’ensemble des acteurs.
Dégager des marges de
manœuvre pour réaliser ce
programme sans augmenter
les déficits publics
5-
Un effort important de réduction
des coûts de production
◗ Mettre le foncier urbain au service de
l’offre de logement abordable: à l’exemple
des lois d’orientation sur le foncier rural
qui ont permis de concilier le droit des
propriétaires avec l’obligation d’exploiter
les terres agricoles, adopter une loi
d’orientation foncière urbaine volontariste créant les moyens de lutter contre la
rétention foncière et l’enrichissement
sans cause aux dépens de la collectivité,
qu’il s’agisse de moyens fiscaux, d’urbanisme ou d’aménagement. Les documents
d’urbanisme doivent favoriser une augmentation des droits à construire pour le
logement partout où il y a des besoins.
◗ Maîtriser l’inflation des normes et la
cohérence entre ces normes, par un meilleur contrôle politique sur leur élaboration
et leur mise en cohérence. Aujourd’hui,
l’augmentation des normes renchérit le
logement, ce qui conduit à l’éviction des
ménages les moins favorisés. Elles doivent
donc être strictement évaluées au vu d’un
bilan coûts/avantages.
◗ Renforcer l’efficacité de la filière bâtiment par une politique d’expérimentation et de commande, le développement
de procédés d’industrialisation, y compris autour des enjeux de la « croissance
verte ». Dans le cadre du plan de cinq
ans, l’organisation des appels d’offres, le
recours à la conception-réalisation, des
modalités particulières de commande
pour les PME (délais de paiement
réduits) et pour soutenir l’innovation
pourront être développés tout au long
de la filière bâtiment.
LE DOSSIER
Une réorientation des aides bud6gétaires et fiscales, fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs
contreparties en termes d’efficacité
économique, sociale et environnementale, et de localisation
◗ Encadrer les aides fiscales à la produc-
tion par des critères sociaux et de localisation. Le Budget du logement étant
celui qui comporte la plus grande part
d’aides fiscales – 12,5 milliards d’euros –
les dépenses ne peuvent dépendre des
seuls choix individuels sans contrôle de
la collectivité.
◗ Procéder, pour la même raison, à l’évaluation systématique des aides fiscales
en intégrant des indicateurs sur ces aides
dans la LOLF.
◗ Evaluer également les économies budgétaires sur l’APL induites par les aides à
la pierre.
◗ La mise en œuvre d’une révision des
aides en fonction de leur efficacité réelle
permettra de dégager sur le budget de
l’Etat les marges de manœuvre nécessaires au financement des politiques
aujourd’hui mises à la charge du 1 % et
des bailleurs sociaux. Cette révision permettra également de réorienter une part
importante des aides vers les actions qui
ont la meilleure efficacité sociale et sur
l’emploi : logement social, en locatif et
en accession, conventionnement privé
(mieux) contrôlé.
◗ Supprimer le prélèvement de l’Etat sur
les organismes Hlm, injuste dans son
assiette et dans sa répartition, et principalement destiné à pallier la défaillance
de l’Etat dans le financement de l’Anru et
de L’ANAH.
La mobilisation d’autres res7sources
◗
Le 1 % doit retrouver sa vocation première, le logement des salariés et des
jeunes et l’accompagnement du développement économique et de l’emploi
sur les territoires. Une part majoritaire
de cette ressource doit donc être engagée
au niveau territorial, en concertation
avec les acteurs locaux, la part restante
permettant une péréquation régionale
ou nationale.
◗ Une augmentation du plafond du Livret
A en centralisant complètement la collecte supplémentaire permettrait à la CDC
de soutenir la politique sociale de l’habitat,
d’appuyer des collectivités territoriales,
Engager un second programme de rénovation
urbaine ; quartier Kervanénec à Lorient, Lorient
Habitat. © F. Achdou
par exemple dans le domaine de l’action
foncière, et de dégager un volant de prêts
supplémentaires pour développer le logement intermédiaire en zones tendues.
◗ Une mobilisation totale ou partielle des
résultats des fonds d’épargne permettrait de créer une offre de prêts à taux
très réduit, voire nul, pour produire une
offre nouvelle à loyers très bas.
◗ Les organismes Hlm affecteront au
bénéfice d’une offre ciblée à bas loyers
les moyens dégagés dans le cadre des
efforts supplémentaires déjà évoqués en
faveur de la maîtrise des coûts.
◗ Le Mouvement Hlm pratique depuis
des décennies la vente aux locataires.
Mais il ne serait pas justifié d’imposer
aux bailleurs une obligation de vendre,
sous couvert d’un « droit d’achat des
locataires », et il serait tout à fait erroné
de considérer que ce serait un moyen de
financer, de façon durable, la production
nouvelle en lieu et place de l’Etat, la part
du patrimoine répondant aux critères
conditionnant sa vente (localisation,
demande des occupants, solvabilité des
ménages) étant limitée.
Soutenir la mobilisation des
acteurs
8-
Un Etat stratège, des collectivités
locales aux responsabilités reconnues
◗ L’Etat est le responsable historique de la
politique du logement. Il doit s’attacher
davantage aux grandes orientations à long
terme et à l’aménagement du territoire.
◗ Les collectivités territoriales et leurs
groupements doivent voir leur responsabilité réaffirmée, et pouvoir s’organiser
autour d’un chef de file doté des outils fiscaux et juridiques ad hoc. Les PLU doivent
être intercommunaux, ou au
minimum être conformes aux
PLH. Les intercommunalités
(le département en zone
rurale) sont les niveaux les plus
pertinents de mise en œuvre
des politiques de l’habitat. Mais
le niveau régional, avec un renforcement du rôle des CRH,
doit être celui de la mise en
cohérence avec les objectifs de
développement durable du territoire, et de mutualisation des
moyens (péréquation entre organismes,
réflexion sur les coopérations inter-organismes, orientation du 1%).
◗ Certaines règles nationales telles que
les zonages doivent pouvoir être aménagées de façon concertée entre l’Etat local,
les collectivités et les opérateurs sur les
loyers ou les plafonds de ressources,
autour de valeurs pivot. Ces zonages sont
en effet largement inadaptés, et souvent
obsolètes.
◗ La contractualisation entre l’Etat et les
collectivités territoriales, à l’exemple de
l’expérience de la délégation des aides à
la pierre qui a eu un effet positif sur l’offre et doit être développée pour favoriser
la bonne adéquation de la politique du
logement aux besoins, la mobilisation
des acteurs locaux, l’innovation et l’expérimentation.
9-
Une complète mise en œuvre de
la loi SRU, qui a fait ses preuves en
tant qu’outil de mobilisation des collectivités
◗ Elle doit voir son application assurée, si
nécessaire en renforçant les sanctions :
pénalités financières, obligation de prendre en charge directement le logement
de ménages à bas revenus, exercice du
pouvoir de substitution des préfets.
◗ Les contributions des communes
concernées et les pénalités ne doivent
pas leur revenir, mais être affectées à
l’action foncière au niveau régional.
◗ Les obligations fixée par la loi doivent
aussi être renforcées : augmentation du
taux (de 20 à 25 % par exemple) dans les
zones où les besoins sont les plus importants, extension à certaines zones en
croissance démographique soutenue,
pondération des logements majorant le
poids des PLA-I et minorant celui des
PLS pour éviter que les communes ne
répondent principalement à la loi par ce
dernier produit.
LE DOSSIER
Une coopération renforcée
10entre les acteurs du logement
◗ Entre organismes Hlm : des accords de
coopération viseront à apporter une
réponse coordonnée et la plus complète
possible aux besoins des territoires. Les
organismes créeront si nécessaire entre
eux des outils communs d’intervention.
◗ Entre organismes Hlm et acteurs privés : il s’agit également d’adapter les outils
de partenariat pour développer les coopérations équilibrées et maîtrisées dès
l’amont en matière d’aménagement et
favoriser la mixité dans les opérations de
logements. Les règles d’achat en VEFA
doivent évoluer pour permettre aussi un
travail commun en amont. Les Hlm peuvent également contribuer à améliorer le
parc privé dont les occupants ont de faibles ressources (interventions dans les
copropriétés dégradées ou dans la lutte
contre l’insalubrité…) à la condition de
faire évoluer le cadre juridique actuel de
gestion des coopropriétés.
◗ L’ensemble des acteurs du logement,
pouvoirs publics, opérateurs, partenaires
sociaux, associations doivent dévelop-
per une coopération et une culture commune, autour d’outils partagés de
connaissance des besoins. Les Etats
généraux en région et les réseaux régionaux des acteurs de l’habitat sont des
lieux de dialogue et de développement
d’actions communes très prometteurs et
ils doivent être encouragés.
◗ Les habitants sont des acteurs essentiels de ces partenariats, et leurs représentants doivent être associés aux politiques nationale et locale de l’habitat et à
leur mise en œuvre. ■
Le Mouvement Hlm s’adresse aux candidats
◗ Sur le modèle économique et social du logement social
◗ Sur les défis actuels
Ce modèle s’est affirmé comme très solide et apte à garantir
dans la durée la production de logements sociaux. Il repose aux
trois quarts sur des prêts à très long terme assis sur le Livret A
et remboursés grâce aux loyers, et, pour le quart restant, sur un
apport de fonds propres des organismes ainsi que sur des aides
de l’Etat, des collectivités territoriales et du 1% Logement. Ce
dispositif réduit l’écart entre loyer et capacités financières des
ménages. Il est donc économe en aides à la personne.
Il fonctionne grâce à des opérateurs spécialisés d’intérêt général et à but non lucratif, contrôlés par l’Etat et détenant un
patrimoine dont la pérennité permet de rembourser les
emprunts et de dégager par la gestion l’autofinancement nécessaire à la production nouvelle.
Par rapport aux besoins croissants de la société ( jeunes,
personnes âgées, familles, salariés, chômeurs), qui s’accompagnent d’un développement des précarités, l’offre au prix
du marché est souvent inabordable. Le logement social doit
donc continuer de répondre à cette demande diversifiée,
comme le demandent les collectivités territoriales, en augmentant son offre locative et en accession à la propriété,
sans se limiter à l’accueil des plus pauvres.
Face à ces défis, la politique foncière reste très timide. La loi
SRU, qui a apporté de vrais progrès en termes de production
et de mixité, est insuffisamment appliquée par certaines
villes. La mise en œuvre de politiques sociales légitimes
(Dalo, « Logement d’abord ») se heurte à l’insuffisance de
l’offre, contraint à l’excès les zones, souvent fragiles, disposant déjà d’un patrimoine Hlm très important, et laisse de
très nombreux ménages pauvres et moins pauvres sans
réponse.
Pour permettre aux publics visés d’accéder à la propriété et
dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour
construire de nouveaux logements, les organismes Hlm ont
depuis plusieurs années pratiqué la vente sécurisée à leurs
locataires de certains éléments amortis de leur patrimoine.
Mais la vente systématique des logements sociaux, sous couvert d’un éventuel « droit d’achat des locataires » emporterait
des conséquences graves (perte de logements bien situés au
profit des locataires les mieux lotis, risques de constitution
de copropriétés dégradées dans d’autres parties du parc
social) sans apporter de bénéfices durables, même en termes
financiers.
Les candidats partagent ils cette analyse ou considèrent-ils que
ce modèle doit aujourd’hui évoluer ? Dans ce cas sur quels
points ? Et quelles propositions font-ils pour l’améliorer ?
◗ Sur la stabilité et la cohérence des politiques publiques
Les politiques menées par l’Etat n’ont cessé de changer: accélérations des aides à la pierre (plan de cohésion sociale en 2005,
plan de relance en 2008) suivies de baisses brutales; plan très
ambitieux de rénovation urbaine en 2003, suivi d’une incertitude actuelle sur son financement et sa poursuite; création,
sans contreparties sociales, d’aides fiscales («Robien», «Scellier», «TEPA», prêt à taux zéro sans plafond de ressources)
récemment remises en cause; baisse brutale puis finalement
maintien des crédits à l’hébergement et des aides aux associations; focalisation exclusive sur les zones très tendues, au détriment d’une prise en compte des besoins réels des territoires.
Cette instabilité et ce manque de cohérence ont nui à leur
efficacité, même pour les plus légitimes d’entre elles.
Les candidats sont-ils prêts à engager pour le logement social
un plan pluriannuel ambitieux, adapté aux besoins des territoires, et portant aussi bien sur la production nouvelle que sur
les besoins de réhabilitation ou de rénovation urbaine ? Sontils prêts à fixer des objectifs économiques et sociaux à l’ensemble des aides au logement et à en évaluer les résultats ?
Les candidats sont-ils prêts à garantir la vocation du logement
social à accueillir tous ceux qui peinent, en raison de leurs revenus, à se loger dans les conditions du marché ? Comment soutiendront-ils le développement de l’offre sociale en locatif et en
accession ? Garantiront-ils, au-delà d’une politique de vente
conforme à son rôle actuel, la pérennité du patrimoine Hlm ?
Comment assureront-ils la pleine mise en œuvre de la loi SRU ?
Sont-ils prêts à engager une politique mettant le foncier urbain
au service du logement abordable ?
EUROPE
Droit communautaire et logement social
Un bon cru 2011, et après?
Le droit communautaire poursuit son exercice de prise en compte des
spécificités et du rôle du logement social dans la mise en oeuvre des
objectifs de l’UE 2020, comme l’illustre le bilan de l’année 2011 et le
laissent présager les perspectives 2012.
L
e bon cru 2011 se caractérise par
quatre propositions de la Commission européenne en liaison
directe avec le logement social,
imputables pour partie à l’investissement
de l’Union sociale pour l’habitat dans les
affaires européennes et à sa présence au
quotidien, depuis maintenant dix ans,
auprès de la Commission européenne et
du Parlement.
◗ Premièrement, la décision du 20
décembre 2011, d’application directe en
France au 31 janvier 2012, de la Commission aides d’Etat aux organismes de
reconduire l’exemption de notification
des aides d’Etat octroyées aux organismes Hlm et la prise en considération
de leurs spécificités en termes d’investissement et de durée de mandat. Cette
décision, non seulement apporte une
sécurité juridique au financement des
organismes Hlm, mais positionne explicitement le logement social dans le
champ protégé des services d’intérêt
général en faisant primer l’accomplissement des missions d’intérêt général sur
les règles de concurrence et du marché
intérieur (lire encadré).
◗ Deuxièmement, la Commission a proposé de nouveaux règlements pour le
FEDER et le Fonds social européen, pour
la prochaine période de programmation
2014-2020, qui conduisent à doubler la
dotation du FEDER en direction du logement social, en imposant à chaque Etatmembre d’affecter au moins 20 % de son
enveloppe FEDER à l’efficacité énergétique ; le logement étant identifié par la
Commission comme un secteur prioritaire d’intervention. La revendication de
mettre fin au plafonnement à 4 %, adressée par le Président Repentin au Président Barroso, a été prise en considération. Cela pourrait porter l’enveloppe
fléchée logement social à 700 millions
d’euros à partir de 2014.
◗ Troisièmement, à l’initiative du commissaire Michel Barnier, la Commission
a adopté une communication visant à
promouvoir les entreprises sociales en
Europe, y compris en matière d’accès au
logement. Un plan d’action sera déployé
à cet effet, avec notamment le développement de fonds d’investissement solidaires visant à contribuer au financement de ces entreprises sociales.
◗ Enfin et surtout, dans le cadre de la gouvernance de la zone Europe, la Commission a décidé de renforcer son contrôle
des marchés du logement afin de prévenir et de lutter contre les phénomènes
de bulles immobilières, y compris en
remettant en question par des mesures de
corrections, les politiques du logement
du « tous propriétaires » au profit du
développement d’une offre locative jugée
stabilisatrice des marchés du logement
par la Commission européenne.
Une excellente année 2011, avec ses avancées législatives, qu’il va falloir conforter
en 2012 par la mobilisation du Mouvement Hlm sur les trois grands chantiers
législatifs à l’ordre du jour de l’année 2012:
◗ l’adoption, par le Parlement européen
et le Conseil, des règlements des fonds
structurels, FEDER et FSE tels que proposés par la Commission, notamment
dans sa dimension énergétique ;
◗ l’adoption des propositions de révision
des directives sur les marchés publics et
les concessions, dans lesquels est en jeu
l’avenir des groupements entre organismes Hlm. L’USH doit convaincre le
Parlement européen et le Conseil de la
nécessité d’élargir aux ESH le champ
très restrictif de la coopération publicpublic proposé par la Commission européenne et excluant toute participation
privée à ces coopérations ;
◗ l’adoption par le Parlement européen et
le Conseil de la directive sur l’efficacité
énergétique et de l’obligation qui y est
faite de rénover thermiquement 3 % du
parc de bâtiments publics, et plus spécifiquement de son application ou non au
parc Hlm, et des mesures d’accompagnement au titre des fonds structurels
et des programmes nationaux. ■
Parution : l’exemption de notification des aides d’Etat
La décision européenne relative à l’exemption de notification des aides d’Etat sous
forme de compensation de service public octroyées à des entreprises chargées de la
gestion de SIEG, comprenant le logement social du 20 décembre 2011, a été publiée
au JO de l’Union européenne le 11 janvier dernier.
Cette décision a pour objet de déclarer a priori certaines aides, dont celles accordées
au logement social, comme compatibles avec le marché intérieur, sous certaines
conditions à respecter contenues dans cette même décision, et ainsi de les exempter
de notification obligatoire. Elle constitue une révision d’une décision équivalente prise
en 2005 qui arrivait à terme en 2011.
Le logement social, qui bénéficiait déjà de cette exemption en 2005, est maintenu dans
le champ d’application, mais au titre cette fois-ci d’une catégorie de services plus large
répondant à des besoins sociaux, dont les soins de santé, la garde d’enfant, la
réinsertion sur le marché du travail et les soins et l’inclusion des personnes vulnérables.
Cette exemption se fait par ailleurs pour ces services hors seuils de compensation.
Il semblerait qu’en France pour le logement social, on s’oriente vers une insertion de
cette disposition dans le CCH plutôt que dans les CUS.
© A. Mellon
ÉVÉNEMENTS
2
3
1
4
1- Des affiches pour le mieux vivre ensemble. Pour sensibiliser les habitants aux incivilités, France Loire (ESH du groupe Arcade) propose un jeu d’affiches humoristiques que les
gardiens apposent dans les cages d’escalier où
un incident leur est signalé. 2- La cité des
curiosités. Depuis 2009, la Fondation d’entreprise Logirem soutient un artiste en résidence
qui produit une œuvre contemporaine avec les
résidents, avec l’idée à terme de faire de La
Bricarde un espace dédié à l’art. L’envol, la
nouvelle installation animée par le vent de
Jean-Marc Munerelle, s’inscrit dans le cadre des
ateliers de l’Euroméditerranée de MarseilleProvence 2013 et a bénéficié de l’appui de
l’ensemble des collectivités locales. 3- Regards
communs. En complément d’une réhabilitation
5
de 312 logements à Marly (57), Logiest a invité
les locataires à décorer leurs entrées avec l’aide
d’un jeune artiste-peintre Abidin Gül. Parmi les
17 entrées, on peut retrouver des thèmes tels
que « New York » dont une des portes a été
décorée avec des journaux américains datés du
jour de la réalisation du travail. Cette opération
a été récompensée, dans le cadre des trophées
« S’unir pour agir », par la Fondation de France.
4-Une épicerie solidaire. Inaugurée récemment, cette épicerie a été mise en place avec
la Banque alimentaire de Moselle et le soutien
financier et logistique de la Fondation Batigère
et de l’AMLI (association du réseau), qui gère
le foyer de travailleurs migrants dans les locaux
desquels elle est installée. Pour l’heure, elle est
accessible aux seuls occupants mais il est envi-
6
sagé de l’ouvrir à d’autres publics précaires.
5- Travail de mémoire. Cet ouvrage réalisé
par SIA Habitat avec l’appui de François Fairon,
historien, et de Fabien Legay, photographe,
retrace l’histoire de la cité minière de La Solitude à Vieux-Condé avant travaux. Cet ensemble de 170 logements, en cours de rénovation
conçue en étroite concertation avec les habitants, les élus et les pouvoirs publics, est candidat à l’inscription au classement au Patrimoine mondial de l’Unesco. 6- Nouvelle
agence. Avec une organisation territoriale calquée sur le périmètre des schémas de cohérences territoriaux (SCOT), Dynacité a inauguré
l’agence d’Ambérieu-en-Bugey qui intervient
sur 48 communes de l’Ain et de l’Isère et pilote
deux antennes à Belley et l’Isle-d’Abeau. ■
INFOS
Concours Prix et Trophée de l’Initiative
en économie sociale
Placée sous le signe de l’année
internationale des coopératives,
l’édition 2012 des prix et Trophée de l’Initiative en économie sociale, organisée par la
Fondation Crédit coopératif,
est ouverte. Celle-ci soutient
les actions exemplaires et originales des acteurs de l’économie sociale: associations, entreprises coopératives, mutuelles,
entrepreneurs sociaux…
Les candidats concourent
d’abord pour un prix régional
puis national, distingué lors de
la 32e rencontre nationale du
crédit coopératif, le 4 octobre
2012.
Date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2012.
www.credit-coopératif.coop/
fondation/actualités ■
Lancement de
l’année internationale
des coopératives
« Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur » : tel est le slogan adopté
par l’Organisation des nations
unies (ONU) pour l’Année
internationale des coopératives en 2012. Coop FR, les
entreprises coopératives (exGroupement national de la
coopération — GNC), présidé
par Jean-Claude Detilleux, a
lancé le mouvement en France,
le 12 janvier. Coop FR représente quinze fédérations nationales dont celle des coopératives Hlm. « Les coopératives
sont un modèle d’entreprise
démocratique, a indiqué le
président, fondé sur des
valeurs de responsabilité, de
solidarité et de transparence.
Le modèle coopératif suscite
aujourd’hui un regain d’intérêt
sensible de la part des pouvoirs
publics, des citoyens et créa-
Repères
• 21 000 entreprises
coopératives françaises.
• 1 million de salariés.
• 288 milliards d’euros de
chiffres d’affaires en 2010.
• 75 % des sièges sociaux
en régions.
www.entreprises.coop
teurs d’entreprise. Elles ne
sont pas guidées par le « courttermisme » et les diktats du
capital. Nous disons et démontrons que notre modèle
apporte des réponses aux
nombreux problèmes auxquels
notre société fait face : maintien de l’emploi, développement d’un tissu d’entreprises
dynamiques et des territoires,
logement, cohésion sociale.
Nous voulons montrer la capacité d’innovation et de développement de notre secteur
qui crée des entreprises, souvent dans des secteurs novateurs, gestion de l’eau, énergies renouvelables, habitat
collectif et attirer les nouveaux
entrepreneurs qui sont de plus
en plus nombreux à se tourner vers un modèle qui respecte le souci de donner du
sens à leur action ».
Parmi les actions conduites en
France, en 2012, Coop FR
organisera un colloque à
l’Assemblée nationale, le 15
février, lancera une étude sur
le poids des coopératives et
leur contribution à la dynamique territoriale. Coop Fr
sera également présent dans
les évènements internationaux
majeurs. ■
Etude INED
14% de personnes
résidant seules
D’après le recensement de
2007, 14 % des habitants résident seuls en France, révèle
une étude de l’INED (Institut
national d’études démographiques)(1). Soit 8,764 millions
de personnes dont 5,2 millions
de femmes et 3,6 millions
d’hommes. Cette proportion
a augmenté régulièrement
depuis cinquante ans, et s’établissait à 6 % en 1962. A cette
époque, les femmes étaient
deux fois plus nombreuses que
les hommes à vivre seules.
Entre 1962 et 2007, la proportion d’hommes seuls a triplé
(de 4 % à 12 %), celle des
femmes a doublé (de 8 % à
16 %).
La catégorie « vit seul dans son
logement » recouvre des situations diverses, mises en
lumière en comparant les
résultats du recensement et
les enquêtes auprès des
ménages. La plupart des personnes habitent effectivement
seules mais une sur dix réside
partiellement avec d’autres.
Ensuite, les comparaisons
hommes/femmes montrent
des différences importantes.
Les jeunes femmes quittent le
domicile parental plus tôt et
se mettent en couple également plus tôt. Elles sont légèrement plus nombreuses à
résider seules vers 20 ans.
Ensuite, la vie seule diminue
après 22 ans jusqu’à un minimum de moins de 8 % avant
40 ans avant d’augmenter fortement aux âges plus élevés,
en raison du décès du conjoint.
Pour les hommes, la proportion atteint un pic vers 26 ans,
puis diminue et reste stable
jusqu’à 70 ans.
Les situations conduisant à
rester seul ont évolué au fil des
ans. En 1962, c’était principalement le fait des personnes
âgées, surtout des femmes.
Entre 1962 et 1982, la résidence
Aux grands âges, la proportion de
personnes vivant seules continue à
progresser. © C. Cieutat
seule augmente entre 20 et 30
ans du fait de la prolongation
des études, puis entre 1982 et
2007, le retard de la vie en couple chez les jeunes conduit à
un doublement de la proportion de ceux résidant seuls
dans leur logement. Les ruptures d’union plus fréquentes
entraînent une augmentation
de la proportion des personnes
résidant seules jusqu’à 60 ans
pour les femmes et 70 ans pour
les hommes.
Entre 60 et 80 ans, la baisse de
la mortalité et l’augmentation
des ruptures d’union se compensent. Aux grands âges, audelà de 80 ans pour les femmes
et de 90 ans pour les hommes,
la proportion de personnes
vivant seules continue à progresser, l’entrée en institution
étant plus tardive d’une génération à l’autre.
Enfin, l’INED précise que les
enquêtes sous-estiment probablement la proportion de
personnes vivant seules car
elles sont plus difficiles à
contacter dans les enquêtes
mais répondent mieux au
recensement. ■
(1) Population & Sociétés n° 484 ;
décembre 2011 ; Combien de personnes résident seules en France ?
par laurent Toulemon et Sophie
Pennec. www.ined.fr
ÉCHOS
Nominations
Distinction
◗A la SHLMR
Légion d’honneur
Par décret du président de la
République en date du 30
décembre 2011, a été nommée
dans l’ordre national de la
Légion d’honneur, au grade
d’officier :
◗ Michèle Attar, directrice
générale de Toit et Joie.
Au nom du Mouvement Hlm,
Actualités habitat présente ses
félicitations à la récipiendaire. ■
Dans le cadre du
re g ro u p e m e n t
des CIL initié en
2009 par Action
Logement,
Solendi vient d’absorber le CIL
de La Réunion, le CILR, et se
mue en Solendi Réunion qui
devient le premier actionnaire
de la SHLMR avec 30,3 % des
parts dans le cadre d’un pacte
d’actionnaires qui réunit la
CEPACA (13 %) et la Banque
de La Réunion (13 %). Un nouveau président issu du monde
patronal a été élu, Yann de
Prince (président du Medef
Réunion), ainsi qu’un nouveau
vice-président issu du monde
syndical, François Cuvelier. La
direction générale est assurée
par Jean-François Moser, en
poste depuis août 2011.
En sus de la commission d’appel d’offres existante, quatre
comités ont été créés : audit
des comptes, rémunérations,
suivi des investissements et
suivi des attributions.
◗A la Société Pointoise
d’Hlm de la Guadeloupe
Après dix années passées au
service de la
Fédération des
coopératives en
qualité de directeur
adjoint,
Dominique Joly a rejoint en
janvier 2012, la Société Pointoise d’Hlm de la Guadeloupe,
coopérative Hlm, comme
directeur général. Auparavant,
il avait occupé les postes de
chargé d’études à la Direction
des affaires économiques et
internationales du ministère
de l’Equipement puis de
chargé de mission à la Direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction, en charge de l’élaboration de plans de redressement
d’organismes de logement
social en difficultés. ■
Nouvelles identités
◗Opac de Tours
A l’occasion de ses 90 ans,
l’Opac de Tours est devenu
Tour(s) Habitat. Au-delà de ce
changement de nom devenu
nécessaire en raison du statut
d’OPH, l’Office a voulu profiter de son anniversaire pour
promouvoir ses valeurs, ses
ambitions et définir, pour les
années à venir, une stratégie
qui réponde aux évolutions
constantes de la société.
Ce changement de nom et la
nouvelle identité visuelle qui
l’accompagne ont été dévoilés, le 30 novembre 2011, aux
agents et aux différents partenaires de l’organisme, lors
d’une manifestation au cours
de laquelle Didier Loubet,
directeur général a présenté
le projet d’entreprise de Tours
Habitat, véritable feuille de
route pour les collaborateurs
de l’organisme. Les 90 ans de
l’Office ont été également l’occasion de fédérer les équipes,
au travers d’un film présentant les différents métiers qui
a été réalisé avec la participation du personnel de proximité. Enfin, l’organisme a mis
en ligne son site Internet :
www.tours-habitat.fr.
Premier bailleur social de
l’agglomération tourangelle,
Tour(s) Habitat, c’est aujourd’hui environ 40 000 locataires, soit plus d’un Tourangeau sur quatre ; plus de 17 000
logements ; 328 collaborateurs
dont 127 agents administratifs
et techniques au siège, 64 surveillants d’immeubles, 99
agents de maintenance ; quatre antennes décentralisées.
Le rythme de construction
soutenu correspond aux
besoins locaux avec 172 logements mis en service en 2010 ;
164 nouveaux logements livrés
en 2011 ; 300 à 400 logements
réhabilités chaque année. Le
2e Programme Local de l’Habitat de l’agglomération de
Tour(s) Plus prévoit sur les six
prochaines années, la réalisation de 350 nouveaux logements sociaux par an, dont 135
sur la ville de Tours. ■
◗Société Audoise et
Ariégeoise d’Habitation
Depuis 1912, la Société Audoise
et Ariégeoise d’Habitation à
loyers modérés (SAAHLM)
exerce sa mission d’intérêt
général de bailleur social sur
les départements de l’Aude et
de l’Ariège. Aujourd’hui, forte
de 100 ans d’expérience et d’un
patrimoine de 4150 logements,
l’ESH a décidé de changer de
nom pour devenir ALOGEA.
Ce nom, issu d’une consultation interne impliquant les
administrateurs et l’ensemble
des salariés, inscrit sa
démarche de Responsabilité
sociale et environnementale
dans la durée et la proximité.
ALOGEA est un néologisme qui
associe les deux «A» de Aude et
Ariège aux mots «Loge/Loger».
La structure pyramidale donne
au logo force et stabilité.
La signature « Bâtir et Accompagner» vient renforcer l’identification des métiers. ■
Garonne
Développement
Un GIE au service de
l’habitat
Le Groupement d’intérêt économique (GIE) Garonne Développement, créé en septembre
2011, est devenu opérationnel
depuis le 1er janvier 2012. Ce
nouvel acteur de l’habitat et
de l’aménagement résulte de
la volonté du Conseil général
de la Haute-Garonne de
regrouper les compétences
liées à la construction et au
développement des acteurs du
logement social dont il est l’actionnaire de référence : l’OPH
31 et le Groupe des Chalets (SA
d’Hlm des Chalets et société
coopérative de production
d’Hlm de la Haute-Garonne).
Présidé par Jean-Michel
Fabre, le GIE regroupe leurs
services de maîtrise d’ouvrage
au sein d’une équipe de 35 personnes (22 provenant de la SA,
quatre de la coopérative et
quatre de l’OPH) et doit se renforcer avec le recrutement de
cinq personnes.
L’objectif est de construire
1 000 logements par an dont
800 logements locatifs sociaux
(du PLA-I au PLS) en logements familiaux et en établissements (EHPAD, maisonsrelais, FJT…) et 200 en
accession sociale à la propriété,
soit un investissement de 120
millions d’euros par an (120000
euros par logement). De plus,
le GIE prévoit la réhabilitation
de 2 000 logements dans les
trois années à venir, avec un
volume de 18 millions d’euros
pour le premier exercice.
Le logo de Garonne Développement, créé par l’agence de
communication toulousaine
HIMA 360, traduit la volonté
d’accompagner les collectivités par une réponse qui soit la
ÉCHOS
plus adaptée à leur problématique d’aménagement, de proposer une solution qui envisage l’environnement global,
le quartier, la ville, les voies de
circulation (etc.) ainsi que la
vie du projet dans le futur, et
d’apporter une dimension
humaine en concevant des
opérations adaptées aux différents publics.
Cette année, les opérations
phares sont le Cours Dillon au
centre-ville de Toulouse (200
logements mixtes), l’éco-quartier du midi à Ramonville
Saint-Agne (406 logements
mixtes, activités, équipements
et espaces publics) et L’Enclos
du Château (72 logements
locatifs sociaux). ■
Actis Des
recommandations
pour l’offre
Le cahier de recommandations pour
l’offre nouvelle permet d’ajuster les
nouveaux programmes à l’évolution
des modes d’habiter.
Dans le cadre de l’objectif
« produire des logements de
qualité » inscrit dans son plan
stratégique de patrimoine,
Actis a réalisé un cahier de
recommandations pour l’offre
qui est un véritable recueil de
bonnes pratiques en matière
d’aménagement des bâtiments
et de logements. Il s’agit de
capitaliser les connaisances
acquises par les collaborateurs
en matière de programmation,
de réfléchir sur les usages des
bâtiments de manière transversale avec les services du
montage et de la conduite
d’opérations mais également
avec ceux de la gestion
(agences et directions territoriales) et de déterminer des
recommandations par espaces:
communs, privatifs et techniques.
Outil de travail commun, ce
cahier de préconisations est
destiné à partager les mêmes
attentes en interne et à les
communiquer aux équipes de
maîtrise d’œuvre. Il a été partagé en deux parties : d’une
part, la restitution des attentes
par espace et, d’autre part, la
restitution des attentes techniques par thématique ou
équipement. Il détaille par
fonction et par lieu les aménagements à privilégier ou à
éviter. Si Actis a la volonté de
communiquer ses exigences
le plus précisément possible
en termes de qualité d’usage,
l’idée n’est pas de donner des
réponses types qui iraient à
l’encontre de la créativité des
architectes.
Le document a été élaboré à
partir de l’expérience accumulée, de visites du patrimoine récent organisées deux
ans après les livraisons pour
voir ce que donne le bâtiment
à l’usage et confronter les
points de vue de la maîtrise
d’ouvrage et des gestionnaires,
de l’enquête sur les locaux à
vélos et garages et enfin, du
travail de groupes de réflexion
sur des thèmes soulevant des
interrogations. Un mode opératoire « visite d’évaluation »
a été créé pour que les visites
soient tenues dans le temps et
que leur qualité soit optimum
afin d’alimenter la réflexion
sur les évolutions à apporter
au cahier. ■
Site Internet
◗ www.oph77.net
Pas-de-Calais Habitat
Prix de l’Innovation citoyenne
Pas-de-Calais Habitat
distingué aux Trophées
du Management de
l’Innovation pour son
projet « L’Atelier, pour
construire ensemble un
avenir solidaire et
innovant ». © DR
Pas-de-Calais Habitat s’est vu
décerner le prix de l’innovation citoyenne, une distinction
remise le 15 décembre à Paris
dans le cadre de l’édition 2011
des Trophées du Management
de l’Innovation organisés pour
la cinquième année consécutive par le cabinet de conseil
BearingPoint, le magazine économique L’Expansion, l’Ecole
des Ponts Paris Tech et la
société d’études Harris Interactive. Sur 400 entreprises
issues d’une dizaine de secteurs
économiques, parmi les plus
grandes entreprises françaises
et internationales sur le territoire, cinq ont été récompensées par le jury d’experts composé de vingt personnalités.
« Ce prix récompense une
organisation tournée vers l’innovation au service de nos
locataires ; c’est aussi la reconnaissance du travail des
équipes qui s’investissent au
quotidien. Et c’est ça, je crois,
qui a séduit le jury dans une
compétition particulièrement
relevée ! », a déclaré Michel
Vancaille, le président de l’organisme.
« Nous suivons les mêmes processus de création que Décathlon. Nous suivons désormais
la même démarche afin d’anticiper et de nous adapter aux
besoins de nos propres clients,
les locataires et les collectivités », a indiqué pour sa part
Jean-François Kilian, directeur du marketing et de la qualité. En effet, l’organisme et le
géant du sport se rencontrent
depuis 2005 avec plusieurs
acteurs économiques locaux,
au sein de l’association pour
le Management de l’Innovation. Pour le troisième bailleur
social de France (39 000 logements et 155 millions d’euros
de budget annuel), il s’agit
notamment d’améliorer la qualité de son offre sans moyens
supplémentaires. Des travaux
qui se sont traduits par une
réorganisation et par la création de l’Atelier en 2009, une
structure de cinq experts
dédiée à l’innovation, à la veille
technologique et à l’échange
d’informations. Plusieurs
expérimentations sont en
cours : un écoquartier dans le
sud d’Arras, un projet européen de rénovation moins
énergivore, un processus original de remontée des
doléances des locataires avec
les « cafés conversation » ou
encore des tablettes numériques. ■
Logipays
Soutien associatif
Depuis six ans, l’ESH LogiPays
profite des vœux de nouvel an
pour apporter son soutien à
une association locale par un
chèque de 1 000 euros. Cette
année, son choix s’est porté
sur l’association « A vue de
truffe », école des chiens
guides d’aveugles de Caen qui
éduque et remet des chiens
guides à des personnes déficientes visuelles, aveugles ou
mal voyantes et, plus globalement, mène une action de sensibilisation du public normand
au handicap visuel. ■
ÉCHOS
Immobilière 3F
30000 logements
raccordés à la fibre
optique
Immobilière 3F a signé une
convention avec deux opérateurs sur le raccordement
à la fibre optique de près de
380 immeubles représentant
28 797 logements de son parc
locatif et de ses filiales franciliennes (Aedificat et La Résidence Urbaine de France),
situés dans 40 des communes
les plus denses d’Ile-deFrance, selon la classification
établie par l’Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes.
Ainsi, SFR s’engage à raccorder les 12 013 logements parisiens d’Immobilière 3F dans
un délai de quatre mois à
compter de la signature de la
convention et d’un an pour les
750 logements de Longjumeau. Cet engagement est
porté à six mois pour Numéricable qui raccordera 16 784
logements propriété d’Immobilière 3F et de ses deux filiales
situées dans 38 communes de
l’Ile-de-France.
Ce déploiement de la fibre
optique s’inscrit dans le cadre
de la loi de modernisation de
l’économie qui a instauré un
« droit à la fibre », complété
par les travaux de l’ARCEP qui
ont défini les modalités du
déploiement et de l’accès aux
lignes de communication électroniques en fibre optique en
zones très denses.
Sont exclues du champ d’intervention de ces deux
conventions, les communes
situées dans les Hauts-deSeine ainsi que certaines de
Seine-Saint-Denis, du Val-deMarne et du Val-d’Oise. Le
déploiement de la fibre
optique y est en effet réalisé
dans le cadre d’une délégation
de service public, au titre de
laquelle une entreprise est
désignée par la collectivité. ■
Le « Club de l’habitant » vient à la
rencontre des locataires en organisant
des modules sur les sites, dans une
logique de convivialité et de
développement du lien social. © DR
Emmaüs Habitat
Le Club de l’habitant
Pour remédier aux difficultés
qu’ont un certain nombre de
locataires à s’approprier et à
gérer leur logement, Emmaüs
Habitat a développé une
approche sociale innovante
fondée sur une méthode d’accompagnement collectif.
Le « Club de l’habitant », qui a
pour objectif de proposer une
gestion locative sociale adaptée, vient à la rencontre des
locataires en organisant des
modules sur les sites. Le dispositif s’adresse aux locataires
entrants – nouveaux arrivants,
nouveaux locataires, jeunes en
décohabitation – ainsi qu’aux
locataires en difficulté. Dans
certains cas, l’accompagnement collectif pourra déboucher sur une proposition d’accompagnement individualisé.
Le Club de l’Habitant est
constitué de dix modules principaux : « mon Bailleur et moi ;
vivre en collectivité ; économiser et préserver l’environnement ; entretenir mon logement ; combien me coûte mon
logement ; prévenir les risques
domestiques ; bien vieillir dans
mon quartier ; trouver mon
premier logement ; découvrir
mon quartier ; le Mouvement
Emmaüs ».
Pour animer les modules,
l’ESH a fait appel à des partenaires(1) et des supports ont été
réalisés avec une ligne graphique dédiée : carte d’adhérent, invitations, mallette
pédagogique contenant un
classeur, un bloc-notes et un
livret questions/réponses.
Les amicales des locataires et
les gardiens devront avoir un
rôle de mobilisateur.
Pour Emmaüs Habitat, ce projet s’inscrit dans un objectif
stratégique d’amélioration de
la qualité. Les interventions
du Club de l’Habitant seront
définies dans le cadre d’un
plan stratégique pluriannuel
d’intervention défini avec les
agences, en cohérence avec les
interventions sur le bâti (PSP) :
restructuration, réhabilitation
du parc et les problématiques
globales repérées : sinistralité
élevée, augmentation des
charges… ■
(1) Les Fourmis Vertes, 1 001 Villes,
Couleurs d’Avenir, GDF Suez, Emmaüs Solidarité, IDL 95, le CRE
(collectif relogement Essonne),
CRESUS, Carla Vertigo.
Logial Charte
d’engagements de
service
Logial, OPH à Alfortville (94),
s’engage dans une charte qualité négociée avec les représentants des locataires, autour
de cinq grandes thématiques
issues des enquêtes de satisfaction :
◗ écoute : être en permanence
à vos côtés ;
◗ sérénité et prévention : anticiper pour assurer votre bienêtre ;
◗ contrôle de l’efficacité : une
réponse adaptée pour des
coûts maîtrisés ;
◗ transparence et information :
communiquer pour expliquer
et accompagner ;
◗ propreté : se sentir bien dans
un immeuble sain. ■
Habitat Toulouse
Premier BBC
Située dans le quartier des
Sept Deniers, la résidence La
Castille avec ses 23 logements
(16 PLUS et 7 PLA-I) répartis
sur trois étages est la première
d’Habitat Toulouse à être
labellisée BBC Effinergie. Réalisée en béton cellulaire, elle
offre une très bonne performance acoustique et thermique grâce à l’isolation des
murs périphériques du bâtiment et des gaines techniques.
Les logements, en majorité traversants, offrent une bonne
ventilation naturelle avec des
terrasses orientées au sud. Les
parties communes bénéficient
d’un éclairage naturel. L’utilisation de matériaux contemporains (verre translucide
pour les garde-corps des balcons et panneaux composites
de couleur sur la façade sud)
vient parfaire l’esthétisme de
la résidence.
Ce programme participe au
projet «Ecohabitat» mené par
la Communauté urbaine du
Des panneaux composites colorés
illuminent la façade. Arch : Daniel
Damon. © DR
Grand Toulouse, qui réunit des
partenaires toulousains, barcelonais et lisbonnais et vise à
l’établissement d’un label Sud
adapté à la spécificité du climat sud-ouest européen pour
la production de logements
sociaux durables.
Dans ce cadre, une enquête
sociologique effectuée auprès
des locataires, à leur entrée puis
un an après, portant sur le
confort thermique et acoustique, les espaces extérieurs et
les équipements de la résidence, sera menée par des étudiants en master de l’Université de Toulouse. Prix de revient
de l’opération : 2,5 M€. ■
ÉCHOS
Terre et Baie
Habitat
Le projet
d’entreprise en
phase stratégique
Pour l’OPH de l’agglomération
de Saint-Brieuc, l’année 2012
sera marquée par la mise en
œuvre du volet stratégique de
son projet d’entreprise VIZEO.
Objectif : impulser et accompagner une dynamique collective des services et des collaborateurs autour des chantiers
de progrès. Le volet stratégique
se structure autour de ses cinq
grandes missions :
◗ développer et diversifier l’offre de logements sur le territoire de l’agglomération ;
◗ accueillir et accompagner les
parcours résidentiels, par
l’équilibre de peuplement, le
maintien de 20 à 25 % de
mutations et des politiques
ciblées ;
◗ rendre un service de qualité,
en élaborant un référentiel du
patrimoine et en revisitant les
métiers ;
◗ entretenir et renouveler le
patrimoine, à travers les PRU,
la mise en œuvre du plan stratégique de patrimoine et
l’adaptation au vieillissement
et aux handicaps ;
◗ maîtriser les grands équilibres économiques en préparant la sortie du cadre CGLLS
et le passage à la comptabilité
commerciale, etc.
L’an dernier, une nouvelle organisation des services avait été
mise en place autour de quatre
directions (clientèle ; patrimoine et proximité; comptabilité et finances ; ressources
internes) et trois missions (qualité et contrôle interne ; communication; informatique). Surtout, l’organisation de proximité
a été renforcée par le rapprochement des fonctions de proximité et de maintenance, par la
création de trois secteurs de
patrimoine de 1500 logements
environ et de postes de res-
ponsables de secteur chargés
du management des équipes de
terrain et enfin, par la mise en
place d’un centre d’appels pour
garantir une continuité d’accueil du locataire et optimiser
le traitement des demandes et
réclamations. ■
ARRA Hlm
Projet Gospels
L’Arra (Association régionale
Hlm Rhône-Alpes) et six organismes (L’Opac du Rhône,
GrandLyon Habitat, l’Opac de
la Savoie, Actis, Pluralis et
Chambéry Alpes Habitat) participent à une démarche de
recherche-action qui vise à
développer un outil innovant
de suivi des consommations des
fluides dans leurs bâtiments
neufs ou réhabilités afin d’optimiser la gestion et de réduire
les coûts d’exploitation et
notamment ceux qui sont
facturés aux habitants. Sont
associés l’Ademe et le Conseil
régional Rhône-Alpes comme
partenaires financiers et le CEA
INES, l’INES Education, le Costic et le Cete de Lyon, comme
partenaires techniques.
Face à ce sujet, les outils de
gestion des consommations
énergétiques font aujourd’hui
défaut au sein de la plupart des
organismes Hlm, les coûts de
monitoring étant souvent
rédhibitoires et les informations difficiles à rassembler.
Le projet va se dérouler en plusieurs étapes jusqu’en 2013 qui
permettront de valider la pertinence de la méthode et sa faisabilité. Ensuite, lors de la
phase de développement, les
partenaires techniques feront
des propositions afin de mettre au point, à terme, un prototype fonctionnel d’outil. Six
opérations pilotes sont en
cours et un kit de monitoring
innovant et adaptable va être
installé afin de recueillir les
données nécessaires au développement d’une méthode
adaptée de suivi. ■
Coopérative Notre Foyer
Acquisition-amélioration en accession
Avant/après ; la totalité des logements a été vendue. © DR
La ville de Lambersart, dont le
député-maire est l’ancien secrétaire d’Etat au Logement, MarcPhilippe Daubresse, a confié à
la coopérative Notre Foyer une
opération d’accession sociale à
la propriété en zone Anru tout
à fait originale. Les 15 logements
en question sont soit des logements affectés dans le passé à
des instituteurs, soit des logements qui avaient intégré le
patrimoine communal à la suite
de préemptions.
Objectif : commercialiser les
logements en accession à prix
maîtrisé sous la forme de vente
d’immeubles à rénover.
Le PSLA s’est avéré impossible à réaliser car il est réservé
à des logements neufs. Après
plus de 80000 € de travaux par
logement, leur conférant l’étiquette THPE, ces appartements ont été vendus entre
160 000 et 176 000 € avec une
priorité aux locataires du quartier du Pacot-Vandracq. La
totalité des logements a été
vendue à des locataires primoaccédants, 50% des acquéreurs
étant issus du parc Hlm. Les
acquéreurs ont des revenus
compris entre 1,5 et 3,5 SMIC.
Le Crédit agricole Nord-deFrance a proposé l’examen des
financements des clients dans
des conditions intéressantes.
Notre Foyer, coopérative spécialisée dans le PSLA, a produit plus de 250 PSLA sur la
métropole Lilloise, avec sa
maison mère, l’ESH Notrelogis. ■
En Bref
Penchard, ministre chargée de
l’Outre-mer dans un communiqué du 4 janvier, dans lequel
elle précise que près de 6 500
logements sociaux ont été
financés en 2011.
◗ Cession gratuite des terrains
du domaine privé de l’Etat
dans les cinq DOM pour favoriser la construction de logements sociaux: c’est ce qu’officialise un décret d’application
du 31 décembre dernier, en
application d’une décision prise
lors du Comité interministériel
pour l’Outre-mer du 6 novembre 2009 pour développer la
construction de logements
sociaux Outre-mer. «L’économie ainsi obtenue pour les opérations de construction devra
être répercutée sur le prix de
revient des logements sociaux
dès lors qu’ils représentent au
moins la moitié des constructions envisagées sur le terrain
cédé », indique Marie-Luce
◗ Echange de données infor-
matisées à l’Opac 38. 11 % des
factures traitées par l’Office
sont des factures EDF. Désormais, ces factures arrivent sous
forme dématérialisée et sont
automatiquement intégrées
dans le logiciel de suivi comptable. Le service maintenance
du patrimoine est ainsi exonéré de la gestion administrative de plus de 4 700 factures
et autant de commandes, afin
de pouvoir se recentrer sur
l’analyse de la consommation
énergétique. ■
JEUNES
Logement étudiant
Un «Kolloque
pour la Koloc’ citoyenne»
Après trois années d’expérimentations, Koloc’ à projets solidaires
(KAPS) dresse un premier bilan des colocations étudiantes dans les
quartiers, avec un projet social en direction des habitants.
«L
a colocation constitue
une réponse pertinente
pour certains jeunes,
mais elle n’intéresse
pas forcément tout le monde. Elle ne doit
pas être imposée mais vient compléter
une gamme d’offres à l’attention des étudiants et des jeunes en formation sur les
territoires. Sa mise en œuvre nécessite
des partenariats entre les organismes
Hlm et des associations pour organiser la
relocation et limiter les risques de
vacance et gérer de manière fine la relation locative impliquant plusieurs parties » a indiqué Thierry Bert, délégué
général de l’USH, lors du colloque qui
s’est tenu le 6 décembre 2011, à Paris.
Le parc Hlm compte peu de jeunes (19 %
en 2006 contre 29 % en 1988) du fait,
d’une part, d’une typologie peu axée sur
les petits logements (5,3 % de T1 et 18,2 %
de T2) et d’autre part, de procédures d’attribution très encadrées. Il joue cependant un rôle non négligeable d’accueil des
étudiants, principalement dans des résidences spécialisées : sur les 162 000 logements gérés par les CROUS, en 2009, les
Hlm sont propriétaires d’environ 68 000
(du studio au F3) auxquels s’ajoutent
environ 5 000 logements loués en diffus à
des CROUS. Les Hlm sont par ailleurs,
propriétaires de résidences étudiantes
dont la gestion est confiée à des opérateurs spécialisés du secteur associatif et
mutualiste. Certaines de ces résidences
sont gérées directement par les organismes Hlm qui développent également
des formules dédiées plus globalement
aux jeunes en formation, qu’ils soient étudiants, apprentis ou stagiaires, voire
jeunes travailleurs, favorisant un meilleur
remplissage de ces structures tout au long
de l’année. Ces publics ont en effet des
besoins similaires de mobilité et parfois
de double résidence, de réponse rapide à
leur demande de logement et de proximité des centres urbains. Ils ont également en commun la faiblesse ou la précarité de leurs ressources. Le gouvernement
a fixé un objectif de 5 000 logements étudiants par an ; objectif dépassé en 2010
par le Mouvement Hlm puisque 6 900
logements ont été financés dont 60 % est
une offre nouvelle gérée par les CROUS.
Les organismes Hlm accueillent également les étudiants dans leur parc classique : ils pratiquent de longue date la
colocation dans des secteurs favorables à
proximité d’universités ou sur des marchés peu tendus où existe une offre disponible. Ces colocations s’inscrivent
dorénavant dans le cadre juridique fixé
par la loi du 25 mars 2009.
Depuis trois ans, des partenariats se sont
noués entre les organismes Hlm et
l’AFEV (association de la fondation étudiante pour la ville) pour développer des
formules innovantes de colocation, avec
l’appui d’un fonds d’expérimentations de
la jeunesse mis en place en 2009 par
Martin Hirsch. La formule consiste à
louer à des étudiants, des appartements
meublés en colocation dans un quartier
prioritaire pour lesquels ils n’ont pas à
verser de caution ou de dépôt de garantie. En échange, les étudiants montent
des actions de lien social avec les habitants comme l’organisation de fêtes de
quartier, des réseaux d’échanges, des
projets d’animation de proximité...
L’AFEV est chargée de l’interface avec
les étudiants « Kapseurs », qu’elle propose par groupe complet pour chaque
logement en vue de la signature d’un bail
unique. Les dossiers sont examinés par la
commission d’attribution qui décide de
l’attribution nominative de chaque logement. L’association bâtit le projet citoyen
avec l’étudiant, en assure le suivi et facilite la relocation en cas de départ en
cours d’année. Des outils spécifiques ont
été prévus tels la convention-type, le
contrat de colocation entre l’AFEV et les
bailleurs, en lien avec l’USH.
◗ Espacil à Rennes
A Rennes, les deux bailleurs Espacil
Habitat et Archipel Habitat, ont fait
appel à l’AFEV pour le quartier de Villejean qui connaît déjà une forte popula-
tion estudiantine et qui ne s’implique pas
dans la vie du quartier, ce qui entraîne
parfois des difficultés de cohabitation
avec les autres habitants. Deux appartements meublés par l’AFEV ont été
loués en colocation, par chaque
bailleur, en septembre 2011, à des
« Kapseurs », pour une centaine
d’euros par mois, charges comprises. « Les projets sont en cours
de définition, raconte Laura Le
Guen, déléguée territoriale AFEV
à Rennes : dans une école primaire
qui possède un espace parents
peu utilisé, les « Kapseurs » ont
organisé un goûter qui a concerné
une douzaine de familles. Ils pro-
JEUNES
posent également d’utiliser un « parent
bus » qui existe déjà pour mener des animations deux fois par mois devant l’école
et faire connaître les ressources du quartier. Dans un immeuble où les relations
de voisinage sont difficiles, un autre projet vise à faire vivre un square délaissé en
recréant une vie de village. Un troisième,
encore à l’étude, souhaite faire découvrir à des jeunes filles fréquentant uniquement une bibliothèque, d’autres
structures du quartier ».
◗ Villeurbanne Est Habitat
Parallèlement au lancement de projets
avec quatre jeunes en service civique,
Villeurbanne Est Habitat travaille à un
test de colocation pour la rentrée 2012
dans un quartier familial proche de l’université, en repli communautaire avec une
forte présence de personnes âgées isolées et un grand nombre de familles
monoparentales. Dans le cadre de la
reconversion d’anciennes crèches ou de
locaux inoccupés en rez-de-chaussée,
une grande colocation de six chambres
devrait voir le jour, avec comme objectif,
des projets solidaires sur ce site. Un autre
projet est à l’étude dans le quartier du
Tonkin, pour une ouverture en 2013 ou
2014.
◗ Pas-de-Calais Habitat à Arras
Avec la montée en puissance de son université, Arras accueille 10 000 étudiants
pour une population d’environ 42 000
habitants. Un service municipal a été créé
afin de mettre en œuvre le projet de ville
concernant la vie étudiante. Objectif :
développer l’image de ville universitaire
et donc le logement étudiant dans le cadre
du PLH, prioritairement vers les étudiants à faibles ressources. Site pilote
retenu : à moins de dix minutes à pied du
campus de l’université, le quartier SaintMichel et une résidence de l’OPH Pasde-Calais Habitat qui comprend 24
bâtiments sur dalle, comptant 412 appartements. La résidence va faire l’objet
d’une restructuration urbaine avec ouverture sur l’extérieur. Le bailleur a déjà
rénové deux appartements pour accueillir cinq premiers « kapseurs » dès la rentrée de 2011 qui travaillent sur deux thématiques : accompagner les jeunes de la
résidence (principalement ceux de l’école
Georges Brassens sur le site) et assister le
bailleur et les habitants dans la mise en
place du nouveau dispositif de collecte et
de recyclage des déchets.
◗ Logiparc à Poitiers
L’AFEV et Logiparc proposent six logements en colocation pour 18 étudiants en
échange d’environ une
demi-journée par semaine
et de la motivation. Les
logements sont loués « clés
en main », meublés, équipés d’Internet, du téléphone, d’un ordinateur
pour environ 240 € par étudiant (avant bourse ou
aides de la CAF).
Damien B et Damien R, tous les deux
étudiants en licence de sociologie à l’Université de Poitiers, originaires de La
Rochelle pour le premier et de la Dordogne pour le second, font partie des
premiers candidats retenus par le dispositif KAPS. Avec Elodie, la troisième
colocataire, ils ont décidé, dans le cadre
de leur projet coopératif, d’aider l’association des parents d’élèves de l’école
Alphonse Daudet à développer des activités et des animations. « A titre d’exemple, nous avons, dans le cadre du marché
de Noël, organisé une collecte de jouets
à la fac. Ce qui nous a permis d’offrir un
cadeau à chaque enfant de l’école », souligne Damien B.
Pour les deux Damien, cette initiative
KAPS concilie plusieurs aspirations.
« C’était, d’une part, en tant que bénévoles de l’AFEV, l’occasion de s’engager
dans une initiative nouvelle, intéressante
qui nous tient à cœur et que nous
menons jusqu’au bout et, d’autre part, de
vivre l’expérience de la colocation ». Et
ils ne regrettent pas : « C’est vraiment
super sympa, nous faisons la connaissance d’autres étudiants et nous passons
des soirées très conviviales », précise
Damien R. Ils y voient également un
intérêt très pratique : « A ce prix, nous
n’aurions jamais pu louer un logement
aussi fonctionnel et spacieux sur Poitiers. »
S’ils reconnaissent que vivre en collectivité a nécessité au début quelques petits
ajustements notamment concernant le
ménage, ils seront de nouveau volontaires pour poursuivre l’expérimentation
l’année prochaine.
D’autres étudiants travaillent sur la
convivialité et l’échange de services dans
un immeuble des Couronneries et à
Saint-Elo, sur un reportage et un film sur
le quartier avec les habitants.
◗ Le Mans Habitat
Le Mans Habitat a débuté
la colocation étudiante en
2008, dans le cadre de la
rénovation urbaine du
quartier des Bords de
l’Huisne, traversé par le
tram et bénéficiant d’une
importante vie associative. « L’idée était portée
par le maire qui souhaitait
attirer des étudiants,
indique Yohan Joubert,
responsable de la communication. Dans un premier temps, quatre T4 ont été adaptés (cuisine équipée ouverte avec minibar, trois chambres), puis cinq autres logements classiques ont été loués. Le tout concernant 26 étudiants ».
Avec la loi Molle en 2009, la colocation a été facilitée, les étudiants boursiers d’Etat
pouvant bénéficier de la garantie Loca-Pass. En 2010, Le Mans Habitat souhaitait
pérenniser le concept en s’associant avec l’AFEV afin de dynamiser le quartier et d’attirer d’autres étudiants. Les projets menés concernent des activités autour des
sports urbains.
Loyer en moyenne : 165 €/mois pour un étudiant non boursier ; 120 €/mois pour un
étudiant boursier. ■
RÉGIONS
Etats généraux du logement en Pays de la Loire
Loger les jeunes de la région
Pour leurs deuxièmes Etats généraux du logement, le 15 décembre
dernier à Nantes, les acteurs régionaux du logement(1) avaient choisi le
logement des jeunes.
F
◗ Caution du Conseil régional
in 2010, les acteurs de l’habitat
des Pays de la Loire se réunissaient autour de quinze propositions pour renforcer leur coopération et nourrir les politiques locales
de l’habitat. Deux de ces propositions
concernaient le logement des jeunes et
des saisonniers, sujet des deuxièmes
Etats généraux.
Diversité de situations et de
réponses
Parler de la question du logement pour
les jeunes est réducteur, alors qu’il existe
des situations diverses et autant de solutions pour répondre à la mobilité et la
solvabilité :
◗ pour aider les jeunes à devenir indépendants, alors que 26 % des Ligériens
de 20 à 29 ans vivent chez leurs parents ;
◗ pour rassurer les bailleurs privés, alors
que les jeunes sont plus que les autres
touchés par la précarité de l’emploi ;
◗ pour faciliter l’emploi des jeunes, le
logement étant reconnu par les
employeurs comme un frein à la mobilité;
◗ pour offrir aux étudiants des solutions
de logements adaptés, alors que seuls
8 000 des 109 000 étudiants de la région
sont logés par le CROUS ;
◗ pour permettre aux 29 000 apprentis de
trouver un logement afin de se former et
de travailler en même temps…
Réagissant aux témoignages de jeunes
de l’Ecole de la 2e chance, des intervenants se sont dits choqués que faute d’autres solutions, des jeunes se retrouvent
accueillis en CHRS.
Dans une région presque entièrement
couverte par la délégation des aides à la
pierre, les collectivités concernées estiment avoir tous les outils pour mettre en
œuvre une politique à un échelon territorial pertinent, sur la base d’objectifs
partagés avec les acteurs de terrain.
Pour Action Logement, l’échelon à privilégier est celui du bassin d’emplois
Près de 200 personnes étaient réunis à l’Hôtel de
région. © DR
compte tenu de l’enjeu économique du
logement des jeunes.
Solutions proposées
Une chambre et 3 placards pour les
apprentis
Des solutions techniques simples existent comme ces aménagements dans la
nouvelle résidence de Sainte-Luce près
de Nantes permettant à plusieurs
apprentis de partager dans le temps une
même chambre. Si sécuriser le modèle
économique n’est pas simple, mixer les
publics et optimiser l’occupation pour
limiter le risque de vacance est une piste.
◗ Des internats pour les saisonniers
A Olonne-sur-Mer en Vendée, le Conseil
régional met à disposition l’internat d’un
lycée en été pour loger les saisonniers
du tourisme. Certaines conditions techniques et une motivation des acteurs locaux doivent être réunies pour que ce
soit reproductible.
◗ Colocation solidaire dans le logement
social
Le Mans Habitat expérimente un nouveau partenariat avec l’AFEV sur la colocation étudiante(2). Ayant déjà tenté l’expérience de mise en colocation de grands
logements, l’Office s’est heurté à la difficulté de mettre en relation les étudiants.
C’est là qu’intervient l’AFEV dont le rôle
est de faire prendre le ciment entre les
colocataires à travers un projet solidaire.
◗
Elle est destinée aux jeunes qui ne peuvent bénéficier des autres systèmes de
garantie. Avec moins d’1 % d’impayés, ils
sont de meilleurs payeurs que leurs
aînés.
Les intervenants s’accordent sur la
nécessité de mieux communiquer sur ces
solutions qui existent mais ne trouvent
pas toujours leur public. Il faut s’adapter
aux moyens de communication utilisés
par les jeunes mais aussi développer des
partenariats directs avec les employeurs
et les centres de formation pour être plus
efficace.
Un partenariat sur le fichier
commun de la demande
Cette rencontre a aussi été l’occasion
pour l’USH des Pays de la Loire,
l’URHAJ et le CREHA Ouest de signer
un partenariat pour expérimenter en
Loire-Atlantique l’ouverture du fichier
commun de la demande locative sociale
aux gestionnaires de FJT.
En conclusion, Thierry
Bert, délégué général de
l’USH, a insisté sur la
nécessité d’une politique nationale cohérente et de moyen terme
pour donner de la lisibilité aux acteurs
locaux. « Si nous nous donnons un cap et
si ce cap est tenu par un certain nombre
de marins locaux, nous y arriverons » at-il déclaré.
Les acteurs régionaux souhaitent faire
des Etats généraux du logement un rendez-vous annuel qui permette, sur des
thématiques d’actualité, de mettre en
lumière les initiatives locales et d’engager un débat entre les décideurs. ■
(1) Action Logement, CAPEB, Conseil régional, FFB, FNARS, FPI, URHAJ, USH des Pays
de la Loire, des associations de locataires et
des collectivités locales
(2) voir notre article page 19.
ANNIVERSAIRES
Drôme Aménagement Habitat 90 ans
A
l’occasion de ses 90 ans en 2012,
Drôme Aménagement Habitat
(DAH) a fait éditer son « agenda
2012 Spécial anniversaire » dont les premières pages reprennent les phases clés
de sa propre histoire et celle des organismes Hlm, depuis la loi Siegfried en
1889 qui crée les HBM.
Dans la Drôme, les premières institutions pour le logement social relèvent
d’initiatives privées comme la société des
HBM de Valence fondée en 1908 et la
société de Crédit immobilier de la Drôme
créée en 1914. Avec la Loi Bonnevay de
1912, créant les offices publics HBM, naît
l’Office départemental des HBM en 1922.
Il ne fonctionnera véritablement qu’à
partir de 1949, livrant sa première réalisation à Nyons, en 1954, bien après que
les HBM ne soient transformés en Hlm,
en 1950. En 1957, l’office gère 370 logements, avec un directeur, deux employés
de bureau et quatre concierges.
C’est au début des années soixante que
l’Office prend véritablement son essor
Un agenda 2012 coloré pour les 90 ans de
Drôme Aménagement Habitat préfacé par
le président et le directeur général.
lorsque le Commissariat à l’énergie atomique lui demande de construire de
toutes pièces, un quartier de plusieurs
centaines de logements. C’est le début
des grands ensembles : quartier de la
Monnaie à Romans, puis à Valence (secteur Charenton, Championnet, quartier
du Polygone). Le parc de l’Office dépasse
les 2 000 logements au milieu des années
soixante pour atteindre 5 000 au début
des années 1980. A cette époque, il s’est
attaché à intervenir largement dans des
communes rurales et a multiplié les
opérations d’acquisition-amélioration,
bénéficiant en 1980, d’une extension de
compétence pour les opérations d’aménagement. En 1992, il devient ODH 26
puis DAH en 2006, confirmant la diversification de ses activités.
Aujourd’hui, DAH est installé dans un
immeuble THPE à Rovaltain, à proximité de la gare TGV de Valence. Il gère
9 000 logements sur 131 communes du
département, 25 foyers, 37 commerces
et plus de 3 000 garages, livrant 344 nouveaux logements par an. Il compte 180
salariés dont deux tiers dans les six
agences décentralisées.
Pour marquer cet anniversaire auprès
des locataires, DAH a fait réaliser des
porte-clés « 90 ans » pour les salariés et
les nouveaux entrants, faisant de cette
commémoration le fil rouge de sa future
journée d’entreprise, en avril. ■
Oise Habitat 90 ans
P
rès de 400 personnes
étaient présentes à la
soirée anniversaire qui
s’est déroulée à la Faïencerie,
à Creil, sur le thème des
années 20 : les élus locaux et
représentants des collectivités territoriales, les entreprises, les partenaires financiers, les architectes et autres
partenaires tels que l’Anru, le
Exposition photo : de la naissance de
l’organisme en 1921 à nos jours. © DR
FEDER, mais aussi les autres
bailleurs du département, le
conseil d’administration de
Oise Habitat, l’ensemble du
personnel et retraités, les plus
anciens locataires (plus de 50
ans dans le même logement)
qui ont reçu un panier garni
ainsi qu’un bouquet de violettes dans un grand moment
d’émotion, les 19 gagnants du
quizz récompensés par de
nombreux lots ainsi que les
24 gagnants du concours de
dessin qui ont reçu un chèque
cadeau d’un montant de 100
euros. Le Conseil de concertation locative a choisi le dessin qui a été utilisé pour la
carte de vœux.
Après la projection d’un film
« docu fiction » retraçant les
90 ans de l’organisme, la parole
a été donnée à plusieurs personnalités : Roger Menn, président de Oise Habitat, Claude
Les gagnants des concours, les anciens locataires, le groupe de travail costumé,
les administrateurs et le président de Oise Habitat. © DR
Gewerc, président du Conseil
régional de Picardie, Jean
Claude Villemain, vice-président du Conseil général de
l’Oise, Michel Françaix,
député-maire de Chambly et
Nicolas Desforges, préfet. Puis
a eu lieu la remise des lots suivie d’un cocktail dînatoire.
« Du haut de ses 12 000 logements dans plus de 60 communes, et avec ses 260 salariés,
Oise Habitat produit chaque
année plus de 250 logements
neufs et en réhabilite plus de
500. Il permet ainsi à 1 000
salariés dans le bâtiment et l’in-
dustrie, directement et indirectement, de maintenir leur
emploi en injectant, chaque
année, plus de 70 millions d’euros dans l’économie locale.
Davantage qu’un bâtisseur,
Oise Habitat est un organisme
public à vocation sociale et
humaine. Plus que gérer, il s’efforce – au travers des salariés
qui le servent – d’assurer une
toujours meilleure gestion
urbaine de proximité dans un
seul but : apporter des conditions de confort à des familles
aux ressources modestes », a
déclaré Roger Menn. ■
PERSONNES ÂGÉES
Centre d’analyse stratégique
Le défi du vieillissement
et de l’adaptation du parc
Adapter le parc existant s’impose comme un
incontournable pour maintenir les personnes
âgées le plus longtemps possible à leur domicile
au regard du vieillissement de la population et
des contraintes des finances publiques.
L
e vieillissement est l’un des
sujets fondamentaux qui perturbera la protection sociale
dans les prochaines années. La
tendance est lourde. En effet, les plus de
65 ans qui représentent aujourd’hui 16 %
de la population française, passeront à
26 % en 2040 et la part des plus de 75 ans
passera à 16 % d’ici 2050 contre 8 %
actuellement. Pourtant, si nous vivons
plus vieux, l’espérance de vie en bonne
santé est plutôt moyenne.
Ce n’est que depuis une période récente
qu’en France, on croise les sujets du logement et du grand âge. Les différents
plans « grand âge » qui se sont succédé
étaient en fait des plans de renforcement
du secteur social et médico-social de la
prise en charge des personnes âgées. La
question de l’adaptation du domicile des
personnes âgées n’est apparue que très
récemment au cœur des débats, même si
des initiatives étaient prises ici où là,
notamment dans le parc social, comme
en témoigne la publication des deux rapports remis par Muriel Boulmier au
secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme en 2009 et 2010(1).
En 2011, avec le débat national sur la
dépendance, la question de l’adaptation
du parc des logements est revenue dans le
débat public dans un contexte de finances
publiques contraintes et de préférence
des usagers, comme l’illustrent l’avis du
Conseil économique, social et environnemental sur la dépendance des personnes
âgées et l’analyse et les propositions du
Centre d’analyse stratégique (CAS). Car
adapter les logements coûte moins cher
que construire des maisons de retraite.
L’enquête SHARE, menée auprès de
quinze pays européens en 2007, révèle
que la France dispose de 6 % de logements adaptés pour les plus de 65 ans, ce
qui la situe en dessous de la moyenne
des pays sondés (6,1 %) et derrière les
Pays-Bas (16 %), le Danemark (12,2 %),
l’Espagne (8,5 %) et l’Allemagne (7,9 %).
La Grèce et la Pologne ayant les taux
d’équipement les plus bas, avec moins de
2 %. Parallèlement, le CAS s’est penché
sur les politiques d’adaptations des logements pour personnes âgées, parfois très
ambitieuses, dans trois pays européens,
le Royaume-Uni, le Danemark et la
Suède qui, comme l’a souligné Vincent
Chriqui, directeur général du Centre
d’analyse stratégique, lors de la présentation de la note d’analyse de CAS,
« retrouvent des facteurs communs de
réussite : un responsable clairement
identifié compétent sur l’ensemble des
aspects de la prise en charge des personnes âgées, des obligations équilibrées
entre logements neufs et parc ancien et
une adaptation qui dépasse le seul logement pour s’étendre à l’environnement
urbain ».
Pour aller plus loin et affiner ce diagnostic français, le CAS a confié une étude à
l’ANAH qui révèle des chiffres inédits : il
y aurait deux millions de logements en
France, nécessitant une adaptation du
fait de la perte d’autonomie de leurs
occupants qui représenterait 24 millions
d’euros de travaux (pour un coût moyen
de 2 000 euros par logement), dont plus
de 10 milliards pour les seuls propriétaires occupants éligibles aux aides de
l’ANAH. Parallèlement, le CAS bouscule
Parmi les propositions du CAS, inclure dans les CUS
entre l’Etat et les organismes Hlm un objectif
d’adaptation du parc au vieillissement de sa
population. © DR
quelques idées reçues sur la localisation
des besoins trop souvent associés aux
territoires ruraux, expliquant que si la
proportion de personnes âgées dans ces
territoires va augmenter, d’autres territoires vont connaître un vieillissement
accentué et notamment les centres des
villes moyennes, les quartiers d’habitat
social et les zones périurbaines.
Pour relever ce défi, le CAS avance plusieurs propositions :
◗ le rééquilibrage des exigences entre le
flux et le stock avec le maintien sur le
flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes pour
permettre l’adaptation ultérieure des
habitations ; mais n’imposer de produire
des logements adaptés que pour un pourcentage des programmes de construction de l’ordre de 20 ou 30 %. En
revanche, il est proposé de renforcer l’effort sur le stock de manière importante.
Les marges dégagées par les acteurs de la
construction bénéficiant de l’allègement
des normes, pourraient être reversées
par l’ANAH, sous la forme d’une contribution de solidarité, afin de financer cet
effort ;
◗ inclure dans les conventions d’utilité
sociale entre l’Etat et les organismes Hlm
un objectif d’adaptation du parc au vieillissement de sa population, afin de généraliser les bonnes pratiques à l’ensemble
des bailleurs ;
PERSONNES ÂGÉES
◗
mieux solvabiliser les travaux d’adaptation par le renforcement des aides
publiques ciblées, notamment les aides
de l’ANAH et par un meilleur accès à
l’emprunt, grâce au développement du
crédit hypothécaire ou la mise à disposition d’un dispositif de garantie publique
se substituant à l’assurance décès ;
◗ afin de faciliter le déménagement des
personnes âgées, organiser un système
de collecte de l’information sur le caractère adapté des logements, en établissant
« des diagnostics adaptation » à l’occasion de chaque transaction par exemple ;
◗ généraliser enfin des guichets uniques
(au niveau du département par exemple) permettant l’accès à l’information
sur les logements adaptés et une meilleure coordination entre offre de services
et adaptation techniques des logements. ■
(1) L’adaptation de l’habitat au défi de l’évolution démographique : un chantier d’avenir et
Bien vieillir à domicile
Les Ajoncs La résidence Virginie
Danion à Mauron (56)
C
ette résidence de 65 lits pour
personnes dépendantes est
implantée sur le site de l’ancien couvent de l’Action de Grâce,
fondée par Virginie Danion en 1869,
dans le prolongement des bâtiments
existants (cloître et maison) et d’une
partie du jardin, créant ainsi un îlot
aéré et végétalisé. Dans la maison,
trois logements destinés à des personnes autonomes sont aménagés.
Le tout financé en PLUS, est géré
par l’association Les Bruyères. L’architecture délibérément moderne
inclut, sur les balcons vitrés,
quelques touches de couleur pour
animer l’ensemble. Arch : Serge
Hoffmann. ■
La résidence dispose d’une unité Alzheimer pour dix
personnes. © DR
Halpades Un domaine résidentiel pour seniors
C
e n’est encore qu’un
projet, porté par la
Ville et Halpades,
mais la première pierre du
domaine résidentiel pour
seniors Les Edelweiss à
Scionzier (74) dans la vallée
de l’Arve est posée et sa livraison prévue pour juillet 2013.
Conçu par le cabinet d’architectes A3C Cropier, ce projet
regroupera sur un même site
plusieurs formules de logements pour retraités et des
formules à la carte, à utiliser
en fonction du degré d’autonomie et des soins des personnes.
◗ Un « club house » : cette
plate-forme de services sera
accessible à l’ensemble des
résidents du domaine et offrira
différents prestations : restauration, animation, accueil,
administration, services ménagers, aide à la personne en
perte d’autonomie, soins dispensés par des praticiens extérieurs…
◗
Une petite unité de vie pour
une population âgée en perte
d’autonomie. Les 24 chambres
de 24 m2 avec salle de bains
adaptée, que les occupants
pourront meubler à leur guise,
seront destinées aux personnes
présentant le plus grand soin
d’accompagnement. La gestion
sera assurée par l’association
Les Séréniales.
◗ Une résidence services de
Un complexe dédié au troisième âge.
56 logements de type 1 et 2,
avec douche de plain-pied et
kitchenette équipée pour une
population âgée semi-valide
qui aura accès aux services du
« club house ». Au moment de
leur admission, le degré d’autonomie des personnes ne
pourra être inférieur aux
GIR 5 et 6. La gestion sera
également assurée par Les
Séréniales.
◗ Trente maisons individuelles de plain-pied, de type
2 ou 3, avec volets roulants
électriques, bacs à douche
extra-plats, garage, jardin et
terrasse pour une population
âgée encore valide, avec toujours la possibilité de profiter
des services du « club house ».
Halpades les gérera en direct.
◗ Six logements collectifs
réservés en priorité au personnel recruté par l’association.
◗ Des locaux associatifs destinés à des structures centrées
sur l’aide à la personne.
Toutes les entités de ce
domaine seront reliées entre
elles par des chemins piétonniers et des voieries pour les
véhicules. Coût global de
l’opération 14 500 000 € HT
financés par L’Etat, la commune, la Caisse des dépôts,
mais aussi le Conseil général,
la Caisse d’assurances retraite
et de la santé au travail. ■
PERSONNES ÂGÉES
Néolia Une stratégie déclinée aux seniors
D
epuis la création
d’une activité dédiée
« Habitat solidaire »,
ce sont plus de 2000 logements qui ont été adaptés sur
le patrimoine de Néolia. A
présent, l’ESH va plus loin en
répondant à la problématique
des personnes âgées par deux
concepts d’habitat destinés
aux personnes ayant cessé
toute activité professionnelle :
Label Génération et Villagénération.
Chaque année, 80 logements
Label Génération seront réalisés au sein d’immeubles locatifs
neufs ou anciens bien localisés,
avec un bouquet d’équipements
et d’un accès facilité. Les résidences sont adaptées en termes
d’accessibilité, aux abords
d’immeubles (cheminements,
«arrêt minute»…) et dans les
parties communes (traitement
antidérapant, bras articulé pour
la porte du hall…). Les logements identifiés sont traités :
éclairage avec détecteurs de
présence, signalétique, rampes
d’accès, prises en hauteur,
volets roulants électriques,
aménagements ergonomiques
dans les sanitaires et cuisine…
Cette démarche s’appuie sur un
dispositif partenarial avec des
prestataires de services, les collectivités territoriales et centres communaux d’actions
sociales.
Le second concept, Villagénération, offrant sécurité et
Habitat 35 s’engage dans
le maintien à domicile
H
abitat 35 a créé un
pôle Habitat Adapté,
chargé de travailler à
l’accompagnement des personnes âgées. Les objectifs
sont de soutenir le maintien à
domicile et d’améliorer la
qualité de vie des personnes
âgées. En lien avec les associations et les partenaires
locaux, ce nouveau pôle propose des aménagements et
Tant dans les nouvelles constructions
que dans des logements plus
anciens, Habitat 35 entreprend des
actions pour maintenir la population
âgée à domicile.
des développements de services visant à maintenir les
personnes âgées à domicile :
visites à domicile, échanges
avec les locataires, préconisations d’ergothérapeutes…
400 logements ont été adaptés en 2011 : 150 logements
l’ont été à la demande des
locataires et 250 autres en ont
bénéficié à l’occasion de réhabilitations. En 2012, sur la
commune de Talensac, seize
pavillons de plain-pied seront
dédiés aux personnes âgées à
deux pas du centre bourg.
Habitat 35 vient également
d’éditer un guide à destination des collectivités et de ses
partenaires ; « l’objectif de ce
guide est de donner envie de
faire appel à ce pôle, d’éclairer
les actions entreprises afin
d’accompagner le vieillissement de la population et favoriser le maintien à domicile »
explique Bruno Caccia, directeur général. ■
convivialité, s’adresse aux
personnes âgées autonomes.
En lien avec les collectivités
locales, Néolia développe au
cœur des villes, des programmes de 16 à 18 maisons
individuelles adaptées, organisées autour d’un espace
paysagé disposant d’une salle
commune. Sur place, une
hôtesse est la référente pour
les aspects de la vie quotidienne des résidents (services, soutien, animations…).
Néolia réalise la première Villagénération à Noidans-lesVesoul en Haute Saône, pour
une livraison début 2013. ■
Visite du premier programme de logements « Label Génération » en Franche-Comté. Dans un immeuble de quinze
logements à Pont-de-Roide, sept logements sont occupés par
des personnes âgées
de plus de 75 ans.
Après la visite des
équipes d’Habitat
Solidaire et du
CCAS, des travaux
ont été effectués
pour un montant de
65 000 €, sans augmentation de loyer.
Une charte de partenariat Néolia/CCAS a été signée en juin
2011 pour la mise en place de services et d’aides, mais aussi
d’actions de prévention et d’animation en lien avec le CLIC
(Centre local d’information et de coordination) du Pays de
Montbéliard : soins à domicile (hygiène, aide au lever et au coucher, télé-assistance 24 heures/24), services au quotidien
(menus travaux et entretien avec l’association Travaillons
Ensemble, blanchisserie, préparation de repas à domicile,
livraison de repas et de courses, aide aux transports avec le service du Rudibus, assistance administrative…).
Résidence en cœur de quartier à Strasbourg. En partenariat
avec la Communauté urbaine de Strasbourg et la ville, Néolia
a réalisé une résidence pour personnes âgées de 29
logements T2 entièrement
adaptés,
dans le quartier du
Neuhof. L’association Bethesda Services, installée en
pied d’immeuble,
propose des services d’aide aux familles et d’aide à domicile
pour les personnes âgées et handicapées. Le bâtiment R + 3,
avec ascenseur, comporte une salle commune climatisée avec
une tisanerie ; 15 places de parkings numérotées sont à disposition des résidents. Outre les aménagements intérieurs et
dans les parties communes, le confort des habitants est renforcé grâce notamment au contrôle d’accès du hall par badge
avec visiophone et à la possibilité d’utiliser un système de
vidéo surveillance dans les parties communes. Architecte :
Atelier d’Architecture Plan Libre à Strasbourg. Investissement
global : 3,4 millions d’euros TTC.
NOUVELLES RÉALISATIONS
Boréal à Nantes
(44)
© S. Chalmeau
Située au cœur du quartier des
Dervallières, cette opération
mixte de 21 logements locatifs
sociaux et 18 en accession
sociale en Pass foncier, laisse
une grande place à la nature.
Les arbres présents sur le ter-
rain ont été préservés et 26 jardins de 40 à 100 m 2 ont été
créés au pied de l’immeuble et
attribués aux propriétaires et
aux locataires des grands logements. Chaque jardin dispose
d’une petite cabane pour ranger le matériel de jardinage et
un accompagnement pédagogique sera assuré par Ecos, une
association spécialisée dans l’animation
des jardins collectifs.
Les logements traversants sont prolongés par une serre
de type horticole qui
apporte une surface
complémentaire et
favorisent la régulation des apports
solaires et des déperditions thermiques
et la quasi-totalité
des places de parking est localisée
sous l’immeuble.
Arch. : Tetrac.
Habitat 44
Les Jardins de Mantes
à Mantes-la-Jolie (78)
ZAC du Tricou à
Labège (31)
Cette vaste opération de 169
logements où le groupe Promologis a été l’interlocuteur
unique en tant qu’aménageur,
a su varier les modèles d’habitat (collectif et individuel)
et assurer une mixité sociale
en mêlant tous les produits en
locatif social ou en accession et
en proposant des logements
seniors : 50 PLUS, 11 PLS, 44
PSLA, 16 Pass foncier, 8 accession sécurisée ainsi que des
villas en libre et 27 lots à bâtir.
Arch. : ARUA.
Promologis et Procivis
Immobilier
Quatre-vingt logements
à Hellemes (59)
C’est une grande première pour l’agglomération et pour Logement Francilien avec cette résidence BBC qui comprend 40
logements en accession et 35 logements sociaux. Cette opération mixte, réalisée par le promoteur privé CA Monné-Decroix,
associe des logements vendus en accession par ce dernier et
des logements sociaux achetés VEFA par le bailleur. Inscrits
dans le cadre du Plan de relance VEFA 30 000, les 35 logements
participent à la reconstitution hors site de l’offre locative dans
le cadre du PRU. Arch. : Philippe Leblanc
Logement Francilien
Les Bobineuses, Les Lainières,
Les Trameuses et Les Pareurs,
quatre noms de résidences qui
renvoient au passé industriel
de la ZAC de la Filature sur
laquelle elles ont été
construites et qui n’était plus
qu’une friche industrielle en
centre-ville.
Ces logements locatifs (20 en
PLS et 60 en PLUS) dans une
ville marquée par une forte
prédominance de propriétaires
(72 %) participent au renouvellement de l’offre, hors site,
dans le cadre de la convention
Anru de Mons-en-Baroeul.
Cette ZAC comptera à terme
300 logements, une structure
multi-accueil pour la petite
enfance, une résidence pour
personnes âgées et des activités publiques et tertiaires.
Arch. : Accarain-Bouillot.
Vilogia
RÉHABILITATION
SIP Sécurisation d’envergure
1
60 mètres de long, 14 étages, 362
logements, une galerie commerciale
en pied d’immeuble : Les Coursives
est l’immeuble le plus grand et le plus
haut d’Amiens, dans le parc d’Etouvie. 35
ans après sa construction, il concentrait
toutes les difficultés possibles. Comme
son nom l’indique, il est constitué de
coursives accessibles par quatre entrées
non contrôlées, qui permettent de se rendre à n’importe quel étage et de ressortir
par n’importe quelle entrée. Avec à la clé,
incendies, vandalisme, trafics et un climat
d’insécurité. Entre 2009 et 2010, le taux
de vacance explose de 197 %.
Au printemps 2009, une vague d’incendies pousse la SIP (Société immobilière
picarde d’Hlm) à envisager plusieurs scenarii, allant de l’écrêtage partiel à la
démolition totale. Mais la mairie et le préfet s’avèrent contre, rejoints par les locataires et leur amicale CNL. Finalement,
est décidé un vaste plan de sécurisation
du bâtiment et de réhabilitation des parties communes.
« Le défi était alors technique mais aussi
social, explique Fabien Hecquet, responsable de la communication de la SIP.
Les locataires allaient-ils respecter les
travaux et jouer le jeu de la sécurisation ? ». Une phase test a été menée sur
98 logements :
◗ découpage de l’immeuble en quatre résidences distinctes sans communication ;
◗ réhabilitation des parties communes ;
◗ création d’un sas au rez-de-chaussée
et à chaque étage, menant à quatre logements, avec contrôle d’accès et placé
sous vidéo-protection (voulue par les
locataires et l’Amicale) ; vidéo-protection
également dans les parties communes et
dans les ascenseurs ;
◗ système de visiophonie à l’entrée du
bâtiment et dans les logements ;
◗ création d’un local « deux-roues ».
Avant de commencer les travaux, la SIP
avait associé les locataires qui ont proposé par exemple, la pose d’une casquette au-dessus de l’entrée de l’immeuble afin de protéger les résidents en train
de « badger ».
«Ainsi, nous sommes passés d’un accès de
362 logements à 4 logements et nous avons
également embauché un gardien logé, se
réjouit Fabien Hecquet. Le tout est
conforté par une charte de bonne conduite
signée par tous les locataires, lors d’une
fête des voisins. Parallèlement, la régie de
A terme, l’immeuble sera scindé en quatre entrées
distinctes, avec sas, contrôles d’accès, vidéoprotection et visiophone. © DR
la SIP remet en état les logements vacants
des parties sécurisées et a également remplacé les 520 baies vitrées de l’immeuble
pour un meilleur confort thermique. Un an
après, le calme est revenu dans la partie
sécurisée, les locataires jouant le jeu pour
leur plus grande tranquillité. Nous enregistrons même de nouvelles demandes».
La société veille à assurer une politique
de peuplement équilibrée, visant à attirer
des locataires salariés. Des enquêtes de
satisfaction effectuées un an après montrent 77% des locataires satisfaits et 88%
s’estimant en sécurité.
Du coup, la deuxième tranche de sécurisation a débuté à l’automne 2011 et sera
suivie ensuite des deux autres tranches.
Coût des travaux : 5 M€, financés sur les
fonds propres de la SIP. Fin des travaux :
2014. ■
Sarthe Habitat Quand l’avant-garde se recycle
C
onçus par Jean Le
Couteur, élève de Le
Corbusier, les trois
immeubles de la rue Courboulay vont être réhabilités.
Les 324 logements de ces bâtiments construits sur pilotis en
béton ont accumulé des dysfonctionnements techniques.
Le chantier va démarrer par
la barre de quatre étages de
150 m de longueur. Sarthe
Habitat a choisi la procédure
conception-réalisation.
Le projet modifie l’échelle et
l’apparence de l’immeuble
existant qui compte 132 logements, en ne multipliant ni les
couleurs ni les matériaux.
Pour éviter l’effet massif et
monolithique, vingt logements seront démolis. Les
Pendant les quinze mois de travaux,
cent locataires ont été contraints de
déménager provisoirement. © DR
trois failles ainsi créées depuis
le rez-de-chaussée jusqu’au
sommet du bâtiment, apporteront des transparences entre
la rue et la rivière et modifieront les perspectives.
Formant un socle commun
sur toute sa longueur, le rezde-chaussée regroupera l’ensemble des halls, garages,
caves et locaux techniques.
Dix logements neufs seront
construits en attique, sur les
terrasses. L’entrée principale,
avec toutes les fonctionnalités, s’effectuera côté Sarthe
avec un accès direct aux
ascenseurs. Les espaces extérieurs seront réaménagés et
leurs usages clarifiés. Après
travaux, le bâtiment comptera
124 logements (dont 12 adaptés aux personnes handicapées) : 10 logements neufs, 24
réhabilités, 88 logements
restructurés en 90 logements.
Cette restructuration comporte
des exigences de performance
sur les volets énergétiques,
thermiques et acoustiques. La
performance visée est le label
BBC pour le neuf et BBC rénovation pour les autres.
Le procédé de chauffage
retenu est un « chauffage individuel centralisé » (CIC).
Chaque logement possède
son propre réseau de distribution. Celui-ci permet d’individualiser la consommation
de chauffage et de mettre en
place un thermostat d’ambiance programmable. Les
logements neufs du dernier
étage seront équipés de panneaux solaires pour la production d’eau chaude.
Dans la foulée, l’immeuble
voisin sera réhabilité, les locataires ne seront pas obligés de
déménager durant les travaux
car la réhabilitation est moins
conséquente.
Arch. : Cabinet Idea, Dominique Louet; Coût de la réhabilitation: 96118 €/logement. ■
QUALITÉ DE SERVICE
Lille Métropole Habitat
Engager des actions qualité HQS®
LMH a réalisé un
diagnostic conseil
HQS® sur quatre
résidences géréés par
quatre agences.
E
n 2006, les trois offices Hlm de
Lille, Tourcoing et Roubaix
fusionnaient pour créer Lille
Métropole Habitat. La réflexion
autour d’un projet d’entreprise pour la
nouvelle entité a donné naissance en 2011,
à une nouvelle organisation, résolument
orientée vers la qualité de service. Pour
analyser la situation sur l’ensemble de
l’organisme et définir un plan d’actions
pertinent, LMH a choisi de réaliser un
diagnostic conseil HQS® sur quatre résidences réparties sur quatre agences.
Le cahier des charges et le choix des sites
établis par l’équipe de direction de l’Office devaient permettre d’avoir une
vision représentative de l’ensemble du
patrimoine de LMH : ainsi quatre résidences représentant la diversité du patri-
L’apport d’Habitat-QualitéServices® pour LMH
• Un cahier des charges simple et
modulable ;
• un outil d’analyse adapté aux
activités ;
• un complément pertinent aux
enquêtes de satisfaction et démarches
d’évaluation ;
• une analyse précise des attentes et
des besoins selon les sites ;
• une cohérence accrue des actions
qualité au sein de l’organisme ;
• une formalisation des pratiques et
une appréciation des outils.
Pour en savoir plus : www.unionhabitat.org, rubrique Métiers et
pratiques Hlm.
Contact: Christine Roudnitzky, conseiller
technique Qualité, 04 78 77 01 82.
moine ont été sélectionnées sur la base des critères de la convention
d’utilité sociale (attractivités environnementale et
technique).
Partant du principe que
« la qualité, c’est l’affaire de
tous » et souhaitant intéresser les locataires à la démarche, la direction de l’organisme a associé le Conseil de concertation locative pour présenter la
démarche, interviewer des locataires au
cours du diagnostic et les associer au
futur plan d’actions. Compte-tenu de la
taille importante de l’organisme, l’audit
commencé en mai 2011 a duré dix jours
au total, dont quatre passés sur le terrain
(un jour dans chaque agence retenue) et
trois auprès des directions fonctionnelles.
Les visites de sites et les interviews terminées, le diagnostic était posé par l’auditeur et le rapport remis au comité de
direction dès le mois de juillet.
« HQS® permet d’aller très vite à l’essentiel, explique David Duriez, consultant
en organisation au sein de LMH et référent démarche qualité. C’est un outil
d’analyse simple et pragmatique, qui correspond parfaitement à notre secteur
d’activité. De plus, l’auditeur a établi très
rapidement le contact et a su s’adapter
aux problématiques de terrain. »
Des tendances confortées par le
diagnostic
Les enquêtes triennales et les différents
outils de mesure de la satisfaction mis en
place par LMH – notamment l’enquête
réalisée auprès des nouveaux entrants
après 45 jours de présence dans le logement – montraient déjà clairement que la
nouvelle organisation basée sur la proximité, était appréciée par les locataires.
HQS® a largement confirmé cette tendance. Le binôme « manager technique
de site et chargé de gestion locative »,
qui prend en charge le locataire à son
entrée dans les lieux et l’accompagne
pendant toute la durée du bail, est particulièrement apprécié. La remise en état
des logements au moment de la relocation, les visites de courtoisie, sont égale-
La Poterne à Lille et
le quartier Epeule à
Roubaix, deux
quartiers qui ont fait
l’objet d’un diagnostic
HQS®. © DR
ment bien perçues. Le traitement social
du contentieux, la présence d’un médiateur dans chaque agence, et l’ensemble
des outils de communication destinés
aux locataires renforcent le sentiment
de satisfaction.
Les points de vigilance soulignés par le
diagnostic HQS® concernent l’accueil
physique et téléphonique hétérogène
malgré la mise en place récente d’un
outil de suivi et de traçabilité des appels.
La coordination des services, le traitement des réclamations et la propreté
sont également des points à surveiller et
à améliorer.
Un outil de mesure efficace à
tous les niveaux de l’organisation
« Notre futur plan d’actions prendra en
compte les résultats du diagnostic
conseil mais aussi ceux des enquêtes de
satisfaction, précise David Duriez. Nous
voulons conforter ce qui se fait de bien et
construire une culture de la qualité et
du reporting commune à tout l’office. Les
conclusions du diagnostic HQS® peuvent
être utilisées sur le terrain par chaque
directeur d’agence tout en ayant pour
vocation d’améliorer la qualité globale,
au niveau du siège : c’est tout l’intérêt de
cette démarche. »
Le plan d’actions qui sera mis en place
dans les mois à venir, s’inspire naturellement de toute cette réflexion. Il répondra
précisément aux besoins d’amélioration
mis en exergue par le diagnostic HQS®.
« Désormais, nous sommes certains que
toutes les actions entreprises en faveur de
la qualité dans notre organisme, seront
cohérentes », conclut David Duriez. ■
HANDICAP
Deux structures d’accueil pour enfants et adolescents
◗ A Laval (53) - Méduane Habitat
Après une première expérience avec l’association ADAPEI 53 concernant un
foyer d’accueil médicalisé pour adultes
autistes ou ayant des troubles envahissants du comportement, Méduane Habitat a construit à Laval, un nouvel établissement pouvant accueillir vingt enfants
et adolescents autistes ou ayant des troubles envahissants du comportement.
Le bâtiment s’inscrit dans le terrain en
R + 1 sur le corps principal et en rez-dechaussée sur les périphéries, l’arrière de
la parcelle étant délimité par une haie
bocagère. Pour s’harmoniser avec son
environnement bâti, l’immeuble joue
Le bâtiment aura une consommation d’énergie
inférieure de 21 % à la réglementation thermique
2005 ; Architecte : William Gohier. © DR
avec des superpositions de toits en zinc
à faible pente, permettant d’offrir une
perspective ouverte sur le paysage pour
les deux opérations de logements situées
en surplomb.
L’établissement dispose de 360 m2 destinés à l’accueil des enfants et adolescents,
d’environ 335 m2 de salles de classe, d’informatique, d’arts plastiques, de
musique, de psychomotricité et 275 m2
de bureaux et de salles administratives.
Coût : 3,140 M€ ; prêt CDC : 2,98 M€ ;
fonds propres Méduane: 59700€; portage
SATED Assurance maladie : 100 000 €.
◗ A Nevoy (45) - Hamoval
Ce projet de foyer d’accueil temporaire
réalisé par Hamoval s’est inscrit dans le
cadre des priorités gouvernementales et
des orientations du schéma départemental de l’enfance et de l’adolescence
handicapées.
L’accueil temporaire s’adresse à des
enfants, entre 3 et 20 ans, handicapés
mentaux ou présentant des troubles
autistiques ; il vise à offrir du répit aux
familles et institutions, préparer certains
jeunes à la séparation du milieu familial,
constituer un essai de prise en charge
pouvant donner lieu à l’élaboration d’une
Le foyer a été inauguré le 9 janvier dernier en
présence notamment de la secrétaire d’État auprès
de la ministre des Solidarités et de la Cohésion
sociale et les présidents de l’UNAPEI, de l’ADAPEI 45
et d’Hamoval. © DR
évaluation ou d’un bilan, faciliter l’articulation entre deux modes d’accompagnement, répondre à un besoin ponctuel
d’accueil relais.
Le bâtiment comprend : quatre unités
d’hébergement de six lits chacune, une
buanderie, quatre salles d’activités, des
locaux de soins, des bureaux pour l’administration une salle à manger, une cuisine et des locaux techniques. Il offre des
particularités environnementales importantes, puisque le chauffage se fait par
pompe à chaleur air/eau, plancher
chauffant et l’eau chaude sanitaire est
produite par panneaux solaires.
Coût de l’opération : 2 800 000 €. ■
Convention Handitoit Provence/bailleurs sociaux
E
n signant des conventions partenariales avec
les bailleurs sociaux de
la région, l’association Handitoit Provence collabore à
la production de logements
neufs adaptés aux personnes
handicapées et au recensement des logements accessibles et adaptés existants.
La signature en janvier de
deux conventions, la première
avec Toulon Habitat Méditerranée, la deuxième avec ICF
Habitat Sud Méditerranée est
destinée à mutualiser les compétences pour accroître l’offre
dans les opérations neuves. Les
deux bailleurs s’engagent ainsi
à livrer un logement adapté
par tranche de dix logements
dans chaque opération neuve.
Handitoit Provence, soutenue
par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur, met
au service des bailleurs
sociaux son expérience technique, sa connaissance des différents handicaps, son cahier
de préconisations pour produire les meilleures adaptations possibles.
Grâce à ce partenariat, 57
familles ont trouvé une solution logement en 2010, et 97
familles en 2011. Pour 2012 et
2013, 130 logements adaptés
sont prévus.
Un partenariat à poursuivre et
à élargir à d’autres bailleurs
car quelque 1 000 personnes
handicapées sont recensées
Signature de la convention avec ICF le 5 janvier ; de gauche à droite Claudine
Verlaque, directeur d’agence ICF Habitat Provence, Armand Bénichou, président
de HandiToit Provence, Patrick Amico, président du directoire ICF Habitat Sud-Est
Méditerranée, Philippe Oliviero, directeur de l’association des Hlm de Paca. © DR
dans la base de données de l’association, principalement dans
les départements du Var, du
Vaucluse et des Bouches-duRhône. ■
PROJETS
A Saint-Barthélemyd’Anjou (49). Ce
programme de 292
appartements BBC en
accession et 84 en
locatif, aux portes
d’Angers, constitue la
première
tranche
d’un vaste programme d’urbanisation, les « 5 jardins », conçu par le groupe Gambetta, qui
comptera à terme 416 logements et sera accessible aux personnes à mobilité réduite. Arch. : Frédéric Rolland. Groupe Gambetta i
A Saint-Andrélez-Lille (59),
Les Rives Sainte
Hélène est un
projet qui comportera au final,
deux bâtiments
de 24 et 44 logements collectifs locatifs, accessibles aux personnes à mobilité réduite,
allant du type 2 à 4. Installée le long de la Deûle dont les rives sont
réaménagées en promenade, la résidence apportera à ses occupants
un cadre de vie agréable. Arch.: Marc Larivière Habitat 62/59 i
i A Vernouillet (78), la résidence Les jardins Conté proposera 16 logements collectifs, 16 logements en accession sociale à la propriété (labellisés BBC Effinergie ) et 4 commerces. D’architecture villageoise, elle rappellera le bâti historique de la ville. Financements : Ville, Conseil régional d’Ile-de-France, collecteurs 1 %, Préfecture de police et l’Anru, au titre de la reconstitution
hors site de l’offre locative dans le cadre de la convention pour Mantes-la-Jolie du PRU du Mantois. Arch. : Eric-Marie Bouchard. Coopération et Famille
A Clermont-Ferrand (63). Ce programme de
96 logements BBC se situe entre le centre historique de Clermont-Ferrand et Montferrand,
sur le secteur d’Estaing, un espace longtemps
réservé au développement industriel. C’est la
première opération réalisée par Logidôme en
conception-réalisation. Le chantier est programmé pour durer 22 mois contre 30 mois
habituellement. Des liens seront créés au
niveau du traitement paysager avec le futur
parc voisin de la résidence. Arch. : Groupement
Jean-Paul Cristina et Philippe Chevaleyrias. GFC
Immobilier (filiale de Bouygues construction)
et Logidôme t
o A Pantin (93). Ce projet de 41 logements en locatif social R + 6 sur 2
niveaux de sous-sol, avec en rez-dechaussée une brasserie, est situé à
proximité immédiate de l’hôtel de
ville. Labellisé BBC, il sera livré en
février 2014. Arch. : Atelier d'architecture Téqui. Terralia (groupe Essia)
© Atelier Darouich
A Villebon-sur-Yvette (91). Enduit minéral
en façade, récupération des eaux de pluie
pour arroser les espaces verts, choix d’équipements de plomberie économes, système
de chauffage équipé d’un détecteur d’ouverture des fenêtres qui coupe l’alimentation électrique des radiateurs font que ce
programme de 51 logements s’inscrit dans une
démarche de développement durable. Arch. : Atelier Darouich. Erigère (anciennement PSR-SAVO,
réseau Batigère) t
o A Bretigny-sur-Orge
(91). Ce programme de
54 logements construits
au sein du futur écoquartier Clause BoisBadeau, est la première
opération à énergie zéro
de 3F. Elle a également fait l’objet d’une procédure de conception-réalisation qui associe dès
le début des études du projet, la maîtrise d’œuvre, les BET et l’entreprise générale. Livraison
prévue au troisième trimestre 2012. Arch. : Lipa & Serge Goldstein. Immobilière 3F
A Valenciennes (59). Premier coup de pioche pour Les jardins de Néo, de 34 maisons de ville,
jumelées deux à deux, en PSLA, dans le quartier Dutemple, quartier en rénovation urbaine.
L’architecture des maisons se
veut résolument contemporaine, avec une ossature bois,
alliant modernité, confort
et performance énergétique
THPE. Arch. : Atelier Parent.
Société Régionale des Cités
Jardins u
VIE DES CLUBS
Programmes 2012
◗ Management & Marketing
Les Journées-débats
Les Rencontres-métiers
L’université d’été - Lille
– La place de l’innovation dans l’entreprise : un nouveau défi pour le management ; 27 mars 2012
L’innovation est fortement mise en avant
au sein des entreprises et les conditions
de son développement deviennent un
sujet prioritaire pour le management des
entreprises.
– Séminaire des responsables d’agence
- Avignon ; 13, 14 et 15 juin 2012
L’innovation locale, quelle place pour le responsable d’agence ?
Les sources de développement des innovations en matière de service doivent
s’appuyer sur une relation renforcée avec
le tissu local et mobiliser les équipes dans
ce travail. Quelle est la place du responsable d’agence dans ce domaine ?
3 et 4 juillet 2012
L’université d’été constituera un moment
de travail autour de la question de l’innovation dans le secteur du logement
social, sur la nature des mutations à
conduire (optimisation, adaptation,
transformation…) et sur les scénarios de
changements qu’elles impliquent.
– Assemblée générale : L’innovation
dans la production, l’aménagement et
la fabrication de la ville : développer
de nouvelles approches et maîtriser les
coûts… ; 5 juin 2012
Le cadre de contraintes économiques,
les nouvelles attentes des collectivités
locales, les ressources des locataires
actuels…, amènent à interroger le processus d’offre de produits, à trouver de
nouvelles formes d’intervention, à inventer des montages juridiques pour enrichir le métier d’opérateur/aménageur
urbain.
– L’innovation dans les services : mieux
rendre le service, inventer d’autres
approches… ; 9 octobre 2012
L’adaptation et l’optimisation des services rendus nécessitent de développer
de nouvelles façons de concevoir les
métiers et services traditionnels, d’engager des innovations de processus et d’organisation du travail pour mieux répondre à la diversité des situations,
d’enrichir et de compléter les services
actuels… Les organismes adaptent depuis
de nombreuses années leurs dispositifs
organisationnels et managériaux pour
mieux rendre le service, optimiser les
chaînes de traitement, rationaliser les
moyens d’intervention.
– L’innovation dans l’économie sociale
et solidaire ; 29 novembre 2012.
L’évolution des populations logées, les
attentes des collectivités locales… amènent vraisemblablement un rôle social
renforcé des organismes de logement. Le
secteur de l’économie sociale et solidaire
a connu de nombreuses évolutions ces
dernières années.
– Séminaire des DRH - Lyon ; 8 et 9
novembre 2012
L’innovation et le management des ressources humaines
L’intégration de l’innovation dans le
management des ressources humaines
constitue un levier important de dynamiques individuelles et collectives. Elle
interroge les politiques RH de recrutement, de formation, de valorisation des
collaborateurs… Comment cette capacité
est-elle identifiée dans les politiques RH ?
Les Recherches-actions
– Concevoir les nouveaux produits/services. Quel métier Hlm demain ?
Dans la continuité des travaux du Club
sur la stratégie d’entreprise, cette
recherche action qui se déroulera sur
l’année 2012, se propose d’approfondir
la question de l’innovation sociale dans
les entreprises de logement social en
s’appuyant sur les différents travaux
engagés par le Club au cours de l’année. ■
Contact : Christophe Pallot, Tél. : 01 40 75 78
84 ; [email protected]
◗ Habsis
– Le système d’information étendu aux
partenaires : une relation gagnante au
service du client ; 26 janvier 2012
A l’heure des «NTIC» les systèmes d’information ne sont plus restreints à nos
usages internes. Comment, alors que nous
partageons des objectifs communs,
mutualiser les saisies et les informations
avec nos partenaires; quels sont les acteurs
(clients, fournisseurs, collectivités…) qui
interagissent avec nos bases de données?
– Les réseaux sociaux d’entreprise ;
29 mars 2012
La plupart des entreprises se plaignent du
manque de partage d’information au sein
même de leurs entreprises. Il y a 30 ans, les
entreprises avaient peur qu’Excel entraîne
des pertes de productivité des collaborateurs. Il y a 15 ans, elles se posaient la question de l’usage de la messagerie dans l’entreprise et à l’extérieur de l’entreprise.
Le Club propose un tour d’horizon des
différentes démarches pour ouvrir ou au
contraire limiter les accès aux réseaux
sociaux d’entreprise.
– Séminaire : la place du SI dans la gouvernance d’entreprise ; 7 et 8 juin 2012
Dans un contexte d’évolution continu
des technologies de l’information, quelle
est la place du SI dans la gouvernance
d’entreprise ?
– Etat de l’art et Observatoire des coûts
informatiques 2011 ; 18 octobre 2012
Cette année, l’Observatoire des coûts sera
profondément refondu afin d’une part,
de mieux couvrir l’ensemble du spectre
des coûts en s’appuyant sur les domaines
de couverture fonctionnelle décrits dans
le schéma d’urbanisation du SI proposé
par Habsis et, d’autre part, de faciliter les
modalités de saisie de l’enquête. Cette
présentation sera suivie d’une conférence
sur l’état de l’art des nouvelles tendances
ciblé plus particulièrement sur l’évolution du poste de travail.
– Dans un monde où les nuages s’accumulent… le « Cloud » va-t-il nous sauver ? 6 décembre 2012
Le Cloud est en plein essor et les orga-
VIE DES CLUBS
nismes commencent à être sollicités
régulièrement avec des offres séduisantes voire étonnantes. Est-ce un effet
de mode ou une solution d’avenir ? La
journée identifiera les contenus du
Cloud (serveurs = IAAS Infrastructure
as a Service, licences logiciel = SAAS
Software as a Service) et ses formes
(Cloud privé ou Cloud public), les conséquences liées à sa mise en œuvre, les
opportunités et les risques.
– Le travail collaboratif ; 24 janvier 2013
Le travail collaboratif entraîne souvent
une difficulté à faire coopérer les collaborateurs à cette nouvelle manière de
travailler. Cette journée permettra de
mieux comprendre les enjeux et la juste
place à donner au travail collaboratif. ■
Contact: Béatrice savoy, Tél.: 01 40 75 79 88;
[email protected]
◗ Club habitat social pour la ville
Les Journées-débats
– Comment accompagner les locataires
âgés et très âgés à domicile ? « En attendant le cinquième risque » ; 8 mars 2012
Cette journée-débat abordera spécifiquement la question de l’accompagnement et
de la gestion du grand âge à domicile. Face
aux politiques stratégiques développées
par les bailleurs pour mettre en place des
organisations en interne et nouer des partenariats, quelles sont les limites d’intervention du bailleur? Comment aborder la
question du soin, de la maladie psychique?
– Peuplement et mixité sociale. Liberté,
égalité, attributions ? 14 juin 2012
Peut-on véritablement parler de politiques
de peuplement sans réinterroger le modèle
économique qui régit les politiques de
loyers? Bâtir une politique positive de peuplement qui parte non pas des produits
mais des profils des demandeurs et de leur
possibilité de taux d’effort relève du cassetête. Les marges de manoeuvre restent faibles alors que les contraintes réglementaires interrogent le modèle généraliste du
parc social. Peut-on «manager les attributions» en tenant compte des situations et
des marchés locaux de l’habitat?
– Jardins familiaux: des cités jardins aux
jardins partagés. «Nouveau terreau de la
participation citoyenne»; 4 octobre 2012
Jardins familiaux, jardins pédagogiques,
jardins partagés ou jardins d’insertion…
Quelles sont les plus-values que ces jardins peuvent nous apporter en termes
de développement durable, de construction de lien social et de participation des
habitants.
– Quelle rénovation urbaine demain ?
Anru ; 13 décembre 2012 (sous réserve
de confirmation)
Le gouvernement aurait confirmé qu’il y
aurait un second PNRU. Mais lequel ?
Avec quel argent ? Où ? Pour quoi faire ?
Quelle place pour le volet social ? Le
réseau a souhaité consacrer une journée
débat à cette thématique, si toutefois elle
fait l’objet d’une actualité en 2012.
– Vivre dans un environnement propre et bien entretenu : une condition
au mieux vivre ensemble ; 13 décembre
2012
La propreté constitue peut-être l’enjeu
numéro 1 de la gestion de proximité en
termes d’amélioration de la qualité de
service, de progrès social et de maîtrise
des coûts. Mais pourquoi les bailleurs
n’atteignent-ils pas un niveau égal de propreté sur tous les sites ? Comment mieux
organiser la GUP et maintenir la propreté
dans la durée ? Est-ce une question d’évolution des métiers ? Comment mieux
associer les habitants ? Faut-il un service
dédié ?
La journée d’inclusion sociale à
Bruxelles
Comme en 2012, le réseau propose d’organiser une journée à Bruxelles avec l’appui de la cellule européenne de l’USH. La
date de déplacement sera fixée par la
suite.
La recherche-action 2012
« Les réponses sociales pour nos locataires de demain ».
Il s’agit d’alimenter la réflexion sur les
modes de réponse, d’organisation et d’association des habitants face aux nouveaux enjeux de société. Les résultats
feront l’objet d’une journée-débat, d’une
publication et d’une restitution aux membres du réseau au 1er trimestre 2013.
◗ BAT’IM Club
– Rencontre sur les politiques d’achats ;
29 mars 2012
Comment réduire les coûts en massifiant
les achats ? Quelle place donner aux
accords-cadres, référencements, mutualisations ? Quels bénéfices la conception
réalisation apporte-t-elle ?
– Atelier sur des constructions industrialisées : 5 et 6 avril 2012
Les nouvelles solutions industrielles
(parmi lesquelles les constructions
modulaires bois tiennent une part importante mais pas exclusive) tiennent-elles
leurs promesses de rationalisation et de
performance accrues ? Peut-on concilier
les objectifs de diversité avec les
contraintes de standardisation ?
– Stratégies d’intervention sur le patrimoine existant
• Rencontre, 30 mai 2012
Comment utiliser les leviers de démolition, vente, réhabilitation lourde et
légère, valorisation foncière, densification ou dé-densification ? Comment s’assurer de l’adéquation entre l’offre et la
demande des habitants ?
• Atelier, les 15 et 16 novembre 2012
Fil conducteur : comment redonner de
la valeur à un bâtiment existant ?
– La performance énergétique
• Atelier, 7 et 8 juin 2012
Présentation d’expériences et de solutions techniques (association des locataires, rapports avec les exploitants,
mesure des gains réalisés…).
• Rencontre, 17 octobre 2012
Présentation de l’avis d’experts au niveau
financier (mise en œuvre 3e ligne…) et
juridique (contrat de partenariat, CPE…).
– Atelier sur les aspects organisationnels des opérations de requalification
lourde ; 6 et 7 décembre 2012
Il abordera ces aspects sur différents
niveaux : dans la relation entre les services de maîtrise d’ouvrage, d’entretien
du patrimoine et de gestion, dans la relation aux habitants…
Contact : Sandrine Josse ; Tél. ; : Tél. : 01 40
75 70 22 ; [email protected]
Contact : Tél. : 01 40 75 50 01 ;
[email protected]
FORMATION
Afpols Stages de mars 2012
Management
101 Manager une équipe pour la première fois : 14-15-16/03
102 Manager une équipe dans un contexte de changement :
12-13-14/03 (Lyon)
103 Management de projets en transversal : 21-22-23/03
104 Les aspects RH de la fonction d'encadrement : 27-28-29/03
106 Engager une démarche RSE, outils et méthodes : 21-22-23/03
115 Outils de management : conduite de réunion : 19–20–21/03
Gouvernance et gestion
221 L’analyse financière des organismes locatifs : 22-23/03
231 Les bases et la pratique de la comptabilité générale : 14-15-16/03
241 Impôt sur les sociétés et impositions annexes : actualités : 23/03
Gestion locative
303 L’entretien commercial – entretien de découverte ou de mutation :
14-15-16/03
304 La visite de courtoisie : 22-23/03
314 Gestion de la demande de logement et accueil du demandeur :
19-20-21/03
321 La réglementation de la gestion locative : 13-14-15-16/03 (Lyon)
324 Le contrat de location : sa conclusion, ses avenants et son terme :
6-7-8/03
329 Les bases de la concertation locative : 13/03
341 Les baux commerciaux : gestion et cession : 28-19-30/03
351 Vers des pratiques décloisonnées d’ingénierie sociale : 15-16/03
353 Revenus des locataires : minima sociaux et revenus de
substitution au travail : 29-30/03
355 Surendettement et procédures de rétablissement personnel :
22-23/03 (Lyon)
361 Précontentieux et aide aux ménages en impayés : 21-22-23/03
363 Contentieux avec les « locataires en place » : 5-6/03 (Lyon)
368 Tarification des actes, rôle et fonction des huissiers de justice :
12-13/03
Gestion de proximité
401 Manager l’équipe d’une agence décentralisée : 26-27/03
+ 4-5/06
403 Animer une équipe terrain : 28-29-30/03
406 Interventions du bailleur en matière de sécurité/tranquillité :
rôles et limites : 15-16/03
411 La communication quotidienne avec les locataires : 19-20/03
413 Animer des réunions avec les locataires : 12-13/03
417 Gestion des situations en site sensible : 29-30/03 + 14-15/06
419 Les troubles de voisinage : les actions à mener : 12-13-14/03
421 Adapter son mode de communication aux spécificités de l’âge :
22-23/03 (Lyon)
423 Troubles de santé mentale : adapter les réponses et
l’accompagnement : 26-27/03
437 Maîtrise des consommations d’énergies : 29-30/03 (Lyon)
438 Les réparations locatives : le partage des responsabilités :
19-20/03
441 Conduire des entretien de recueil des réclamations techniques :
26-27/03
442 Les bases de l’assurance : 26-27/03
443 Etat des lieux : les techniques de constat : 28-29-30/03
454 Concevoir et animer le projet de propreté : 29-30/03 + 3-4/05
+ 4-5/06
522 Pathologie du bâtiment : gros œuvre, façades, couverture,
terrasses : 19-20/03 + 2-3/04
526 Nouvelles technologies et pathologies : 26-27/03
531 Les normes de sécurité dans les petits travaux de réhabilitation
et les remises en état des logements : 26-27/03
Maîtrise d’ouvrage et accession à la propriété
611 La gestion de projet appliquée aux opérations de construction :
7-8-9/03
614 Monter une opération de logements locatifs neufs : 14-15-16/03
615 La VEFA au service de l’investissement locatif (aspects juridiques) :
29-30/03
619 Résidences sociales, maison-relais … : des projets en partenariat
avec les associations gestionnaires : 8-9/03 (Lyon)
621 Etablissements pour personnes âgées : du projet à la réalisation :
12-13/03
631 Stratégie foncière pour la maîtrise d’ouvrage : 19-20/03
635 Les composantes du financement et le montage financier d’une
opération locative neuve : 29-30/03 + 26-27/04
637 Maîtrise d’ouvrage : assistance opérationnelle et secrétariat
technique : 19-20-21-22/03
641 Préparer et suivre le chantier : 14-15-16/03
644 Prévention et traitement des contentieux en cours de chantier :
15-16/03 (Lyon)
652 Les autorisations d’urbanisme : 30/03
654 Loi MOP et maîtrise d’œuvre : missions, contrats, rémunération :
23/03
655 Passation et exécution des marchés de travaux : 5-6/03
656 Marchés à bons de commande et accords-cadres : 7/03
660 L’assurance construction : 12-13-14/03
662 Le système de management de la qualité environnementale des
bâtiments (SMO) : 5-6/03
664 Réaliser une opération locative ou d’accession sociale dans un
écoquartier : 26-27/03
665 Leviers de financement du développement durable : labels et
certifications : 8-9/03
666 L’immobilier dit « HQE® » et « durable »: 7/03
671 Produire de l’eau chaude sanitaire en application de la RT 2012 :
12-13/03
684 RT 2012, BBC : traduire les concepts techniques en arguments de
vente : 30/03
685 Comment optimiser le plan de financement de l’acquéreur :
19-20/03
Vente et copropriétés
703 Le cadre juridique de la vente Hlm : 15-16/03
711 Les bases du fonctionnement de la copropriété : 19-20-21/03
712 Gérer du patrimoine locatif en copropriété : 22-23/03
Qualité
801 Choisir sa démarche qualité : les chartes, normes, référentiels au
service de la stratégie d’un organisme : 19/03
807 Mettre en place des indicateurs et des tableaux de bord qualité :
30/03 (Lyon)
Ressources humaines et formation
Patrimoine
901 Nouveau responsable de formation dans le logement social :
22-23/03
906 Initier une démarche de gestion prévisionnelle des RH :
19–20–21/03
501 Les nouveaux enjeux des plans stratégiques de patrimoine :
26/03
Toute l’information sur le site : http://www.afpols.fr
FORMATION
Afpols
La nouvelle posture du manager
« Manager et piloter les équipes dans un
contexte de fort changement », tel est le thème
de séminaires métiers proposés par l’Afpols.
D
ans un contexte qui les met
toujours plus à l’épreuve, les
organismes de logement social
doivent en permanence s’adapter grâce au déploiement d’une dynamique de changement. Au cœur de cette
dynamique, les managers jouent un rôle
capital. Ils sont amenés à développer des
pratiques managériales nouvelles, en rupture avec les habitudes antérieures.
Le management participatif, en mode
projet, est un levier particulièrement
efficace pour conduire le changement.
Il renforce l’implication, la responsabilité
et l’autonomie des collaborateurs. Interrogés sur leur perception du management, lors d’un séminaire, ceux-ci déclarent : « c’est un rôle nouveau ; avant, on
était dans l’exécution ; aujourd’hui, le
directeur veut responsabiliser chacun. »
« C’est à nous de prendre les devants et
d’apporter des sujets et des propositions,
car on nous écoute. » Ce changement de
culture s’accompagne ; il suppose de la
part des managers de savoir communiquer, expliquer et rassurer les équipes.
Leur rôle de pilotage et d’orientation
prend de l’ampleur. Relais de la stratégie
de l’entreprise auprès des équipes, ce
sont eux qui donnent du sens à l’action et
aux changements en cours. Cette nouvelle posture n’est pas toujours simple à
gérer, comme en témoignent les managers : « ces changements, font peur aux
Atelier escrime : renforcer le leadership et
l’excellence collective. © DR
équipes qui disent « on ne sait pas où on
va ». « J’appréhende les questions qu’on
pourrait me poser, je ne sais pas comment intervenir, communiquer ».
Les séminaires management conduits
par l’Afpols leur sont destinés, afin qu’ils
développent leurs capacités de leadership, d’écoute et de dialogue. Ces séminaires ne se contentent pas d’approfondir les fondamentaux du management.
Ils ont pour objectif d’amener les participants à s’approprier des techniques et
des outils de pilotage adaptés aux enjeux
du logement social et à leur réalité quotidienne.
Une expérience inédite
En 2011, l’Afpols a choisi d’accompagner
tout particulièrement les managers dans
le développement de ces nouvelles compétences. Deux séminaires nationaux ont
réuni plus de 80 managers du secteur,
en privilégiant des approches délibérément novatrices.
La première conférence, animée par
Maurice Thévenet, professeur au CNAM
Paris et à l’Essec, auteur de Quand les
petits chefs deviendront grands (2004), a
« bousculé les consciences ». L’intervention a été particulièrement appréciée
comme « un moment passionnant du
séminaire » qui « a mis en éveil des questions », était « clair, adapté, rythmé… ».
Une seconde conférence, animée par
Pascal Ughetto, maître de conférences
en sociologie, a traité des spécificités du
management de proximité dans le logement social. Ont suivi des ateliers pratiques. Une première série a permis d’explorer et de s’entraîner à l’utilisation
d’outils managériaux, tandis qu’une
seconde proposait une approche très originale. Par exemple : améliorer sa communication au travers de l’étude de la
relation avec le cheval, renforcer son leadership par la pratique de l’escrime, ou
encore, développer l’innovation et la
Atelier artistique : développer l’innovation et la
créativité au sein des équipes. © DR
créativité au sein des équipes par la pratique artistique. Là encore, les participants ont exprimé leur satisfaction :
« une formation tout à fait inattendue »,
« très originale », « une expérience inédite et enrichissante » « qui a permis de
faire passer des messages forts »…
Enfin, en clôture du séminaire, une tableronde réunissant directeurs généraux
d’organismes, (parmi lesquels Pierre-Yves
Antras, Jean-Pierre Choel, Jany Jouy,
Cédric Van Styvendael), et managers du
secteur, a suscité un débat ouvert avec
confrontation d’opinions et de positions.
Dans l’ensemble, ces séminaires ont
apporté une réflexion globale sur le
management et ont fait naître, au travers
d’échanges constructifs, de conférencesdébats et d’ateliers, une « autre vision du
management ». Selon un participant,
« l’approche réaliste et non théorique des
thématiques abordées a permis de transposer très vite les situations présentées à
notre propre réalité ».
Il est également possible d’organiser ce
type de séminaire au sein même d’un
organisme. La démarche s’adapte alors
parfaitement à ses problématiques. En
2011, l’expérience a été réalisée dans
deux organismes, pour lesquels la question centrale était de conduire des changements majeurs. En effet, les nouveaux
défis à relever nécessitaient de nouveaux
modes d’organisation et une évolution
sensible du rôle de l’ensemble de l’encadrement.
De la qualité du management dépend,
pour une grande part, la capacité des organismes à traverser avec succès la période
de mutation actuelle. ■
DROIT ET FISCALITÉ
Convention d’utilité sociale
CUS pour les logements-foyers
Le décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d’utilité
sociale des organismes d’habitations à loyer modéré pour les logementsfoyers vient de paraître(1). Il précise le contenu et les modalités
d’élaboration des CUS en matière de logements-foyers.
L
es organismes Hlm sont classés
en trois catégories, selon qu’ils
détiennent un patrimoine
constitué à moins de 50 % de
logements-foyers, de 50 à moins de
100 %, ou que leur patrimoine ne comprend que des logements-foyers.
Dans le premier cas, la CUS comporte
un ou deux tableaux d’indicateurs intégrés pour la catégorie autonome des
logements-foyers.
Dans le second cas, la CUS comporte une
partie intitulée « logements-foyers ».
Dans le troisième cas, la CUS est intitulée
elle-même CUS « logements-foyers ».
Le décret crée, en conséquence, une section spécifique pour les logements-foyers
dans les textes d’application des CUS
dans le CCH (article 2 créant les articles
R. 445-24 à R. 445-34 du CCH). Il précise
dans son article 3 les conditions d’élaboration de la première CUS pour les organismes qui détiennent majoritairement
des logements-foyers (plus de 50 % du
patrimoine). Il précise, enfin, dans son
article 4, les mesures transitoires applicables aux organismes qui ont déjà signé
une CUS ordinaire.
Les points importants suivants méritent
d’ores et déjà d’être signalés :
◗ il ressort du nouveau texte que la très
grande majorité des organismes (qui
détiennent moins de 50 % d’équivalents
logements-foyers dans leur patrimoine)
devront signer, avant le 6 juillet 2012, un
avenant à leur convention actuelle, intégrant un ou deux tableaux d’indicateurs
spécifiques et signés par tous les signataires de leur CUS. Pour les prochaines
CUS (intervenant en 2017), la totalité de
leur patrimoine, logements-foyers compris, sera intégrée à la CUS dès le début
de la procédure, ce qui permettra d’y
associer les personnes publiques ;
◗ les organismes qui détiennent plus de
50 % d’équivalents logements-foyers doivent engager une procédure d’élaboration de la partie spécifique logementsfoyers en complément de la procédure
qu’ils ont déjà engagée pour la CUS ordinaire au cours de l’année 2011, afin
d’aboutir avant le 6 juillet 2012. Elle est
cependant simplifiée dans la mesure où
l’association des personnes publiques
(EPCI et départements) peut ne comprendre que la transmission de documents listés dans l’article 3 du décret ;
◗ quant aux organismes dont le patrimoine ne comprend que des logementsfoyers, ils vont pouvoir initier la procédure de leur CUS « logements-foyers » à
partir de maintenant, pour conclure la
convention avant le 6 juillet 2012 ;
◗ pour tous, la convention signée avec
l’Etat en matière de logements-foyers
sert à définir leur politique patrimoniale
en matière de développement de l’offre,
d’entretien et d’amélioration pour les six
ans à venir, ainsi que la politique de prévention des impayés du gestionnaire.
Accessoirement, l’organisme signataire
peut s’engager sur une politique d’amélioration de la qualité du service rendu
aux usagers et dans ce cas, s’il existe un
gestionnaire, celui-ci participera à la
convention CUS en la signant (art.
R. 445-27 du CCH).
Champ d’application du décret
On entend, tout d’abord, par logementfoyer, au sens du décret du 4 janvier
2012, les structures qui relèvent, tant de
l’article L. 633-1 du CCH (définition
légale des logements-foyers en général),
que de l’article R. 351-55 du même Code
(voir tableau n° 1).
Il s’agit, par conséquent, des logementsfoyers stricto sensu (foyers pour handicapés et personnes âgées) et des résidences sociales qui sont juridiquement
des logements-foyers, parmi lesquelles
on dénombre les résidences sociales
stricto sensu, construites ou réhabilitées
depuis 1995 et accueillant des personnes
en difficulté, les résidences sociales issues
des foyers de jeunes travailleurs ou de
travailleurs migrants, enfin les pensions
de famille et les résidences accueils.
Par opposition, n’entrent pas dans ce
décompte les résidences pour étudiants.
Elles ne sont pas financées en logementsfoyers.
Afin de dénombrer son patrimoine sous
la forme d’équivalents logements-foyers,
l’organisme retiendra la définition donnée par la loi SRU aux articles L. 302-5,
4° et R. 302-14 B, 4° du CCH, auxquels
renvoie le décret (voir tableau n° 2).
Modalités d’application et
signature
Après avoir décompté le nombre d’équivalents logements qu’il détient, chaque
organisme Hlm se trouvera placé dans
l’un des trois cas recensés plus haut.
◗ Dans le premier cas (moins de 50 %) le
décret prévoit de renseigner au moins
un tableau (obligatoire), voire deux,
comprenant des indicateurs prévus par
le décret et l’intégration de ces tableaux
dans la CUS ordinaire de l’organisme.
L’organisme signe l’avenant avec tous les
signataires de sa CUS ordinaire, avant le
6 juillet 2012. Les engagements en
matière de logements-foyers courent
jusqu’au terme de la convention ordinaire déjà signée.
◗ Dans le deuxième cas (de 50 % à moins
de 100 %), la CUS ordinaire de l’organisme va alors comprendre une partie
intitulée « logements-foyers », avec des
engagements par indicateurs. L’organisme doit engager une procédure d’élaboration de la CUS foyer, partie de la
CUS ordinaire, par délibération de son
DROIT ET FISCALITÉ
CA ou de son directoire, qu’il transmet
au préfet de région signataire et au préfet de département de son siège social
ainsi que, pour les OPH, aux présidents
de l’EPCI ou du Conseil général de rattachement, le cas échéant, et aux EPCI et
départements associés dans la CUS.
Au moins un mois avant l’adoption de la
partie « logements-foyers » de la CUS,
l’association des personnes publiques
prend la forme, a minima, d’un envoi de
documents sur les états des lieux, les
orientations stratégiques et les programmes d’actions dans les domaines
concernés par la partie de la CUS relative
aux foyers. Les personnes publiques
associées disposent d’un mois au plus
pour faire connaître leurs appréciations.
Pour les CUS déjà signées en 2011, c’est
par avenant signé avant le 6 juillet 2012
que la partie logements-foyers est intégrée à la CUS ordinaire.
◗ Dans le troisième cas (100 % de logements-foyers), la même procédure que
dans le deuxième cas ci-dessus est suivie.
La CUS « logements-foyers » doit être
signée dans les six mois de la publication
du décret, soit avant le 6 juillet 2012.
Les différents indicateurs
Le tableau annexé à l’article R. 445-26
du CCH comprend trois aspects de la
politique de l’organisme : développement
de l’offre, dynamique patrimoniale et
développement durable, prévention des
impayés du gestionnaire. Les indicateurs
sont exprimés par département.
La politique d’adaptation de l’offre de
foyers aux besoins est renseignée par le
nombre de dossiers de financement complet déposés et par le nombre d’équivalents logements mis en service (par an et
cumulé sur les six ans de la CUS).
La politique d’entretien et d’amélioration du patrimoine est mesurée en euros
par équivalent en investissement, en
exploitation (à la charge du propriétaire,
ce qui veut dire qu’il faudra, dans la
convention passée avec le gestionnaire,
vérifier le partage qui a été déterminé
au départ), et en logements rénovés thermiquement au sens du Grenelle (il s’agit
des logements sociaux « dont la consommation d’énergie est supérieure à
230 kW/h d’énergie primaire par mètre
carré et par an qui doivent faire l’objet de
travaux avant 2020, afin de ramener leur
consommation annuelle à des valeurs
inférieures à 150 kW/h d’énergie primaire par mètre carré »).
Tableau 1
Article L. 633-1
Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au
logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles
comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs
affectés à la vie collective.
Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes
travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.
Le logement-foyer dénommé « résidence sociale » est destiné aux personnes ou
familles mentionnées au II de l’article L. 301-1.
La résidence sociale, dénommée « pension de famille «, est un établissement
destiné à l’accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et
psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. La « résidence
accueil » est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap
psychique.
Article R. 351-55
Sont considérés comme logements-foyers, pour l’application du titre V du livre III de
la première partie du Code de la construction et de l’habitation, les établissements à
caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant, à la fois
des locaux privatifs et des locaux communs meublés, ainsi que, le cas échéant,
diverses prestations annexes telles que blanchissage, service de soins ou services
sociaux éducatifs moyennant une redevance.
Toutefois, la présente sous-section ne s’applique que :
• aux logements-foyers hébergeant à titre principal des personnes handicapées ou
des personnes âgées ;
• aux logements-foyers, dénommés « résidences sociales », destinés aux personnes
ou familles éprouvant, au sens de l’article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990
visant à la mise en œuvre du droit au logement, des difficultés particulières pour
accéder à un logement décent et indépendant ;
• aux logements-foyers hébergeant à titre principal des jeunes travailleurs ou des
travailleurs migrants et ayant fait l’objet d’une convention, prévue à l’article L. 353-2,
signée avant le 1er janvier 1995.
Tableau 2
Art. L. 302-5, 4°
(…)
4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes
handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers
dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de
l’article L. 351-2 ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion
sociale visées à l’article L. 345-1 du Code de l’action sociale et des familles. Les lits
des logements-foyers et les places des centres d’hébergement et de réinsertion
sociale sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. (…)
Art. R. 302-14, B, 4°
(…)
4° Logements ou équivalents logement des lits et places mentionnés au 4° de l’article
L.302-5, le nombre de logements équivalents étant obtenu en retenant la partie
entière issue du calcul effectué à raison d’un logement pour trois lits en logementsfoyer ou pour trois places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
La politique de prévention des impayés
ne pouvait s’appliquer qu’aux impayés
du gestionnaire (et non des occupants
sur lesquels l’organisme propriétaire n’a
souvent pas de maîtrise). Elle est mesurée dans le décret par des indicateurs
portant sur la vérification de la capacité
du gestionnaire en amont de l’opération
DROIT ET FISCALITÉ
à faire face à ses obligations financières,
par l’existence d’un suivi des retards de
paiement et de celui du traitement des
impayés. C’est, ici aussi, la convention
signée avec le gestionnaire qui va servir
de référence.
L’organisme peut s’engager également, à
titre facultatif, avec l’accord écrit du gestionnaire, s’il en existe un, sur la qualité
des services rendus aux occupants à travers le traitement des réclamations, l’effectif de surveillance et le coût de fonctionnement par logement.
Une fiche thématique réalisée par la
DHUP du Secrétariat d’Etat au logement
viendra commenter les dispositions du
nouveau texte à l’intention des services
de l’Etat. ■
Thème : CUS logements-foyers.
Démolition
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au
diagnostic portant sur la gestion des
déchets issus de la démolition de
catégories de bâtiments (JO du 14 janvier
2012).
Fibre optique
– Décret n° 2011-1874 du 14 décembre
2011 modifiant l’article R. 111-14 du CCH
(JO du 16 décembre 2011).
– Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à
l’application de l’article R. 111-14 du CCH
(JO du 20 décembre 2011).
Gaz
Arrêté du 22 décembre 2011 portant
modification de l’annexe au décret
n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la
fourniture du gaz naturel au tarif spécial
de solidarité (JO du 24 décembre 2011).
Hébergement
Circulaire du 13 janvier 2012 relative à la
mise en œuvre opérationnelle du
« Logement d’abord » (non publiée au JO).
Outre-mer
Décret n° 2011-2076 du 29 décembre
2011 pris pour l’application des articles L.
5151-1, L. 5241-6 et L. 5342-13 du CGPPP
et du IV de l’article 169 de la loi n° 20101657 du 29 décembre 2010 de finances
pour 2011 (JO du 31 décembre 2011).
Lutte contre le bruit
Instruction du 28 novembre 2011 relative
à l’application de la directive européenne
2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion
du bruit dans l’environnement (non
publiée au JO).
Procédures
– Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011
relative à la répartition des contentieux et
à l’allègement de certaines procédures
juridictionnelles (JO du 14 décembre
2011).
– Ordonnance n° 2011-1895 du 19
décembre 2011 relative à la partie
législative du code des procédures civiles
d’exécution (JO du 20 décembre 2011).
– Décret n° 2011-1909 du 20 décembre
2011 révisant le barème des saisies et
cessions des rémunérations (JO du 22
décembre 2011).
Sécurité incendie IGH
règlement de sécurité pour la
construction des IGH et leur protection
contre les risques d’incendie et de
panique (JO du 18 janvier 2012).
Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Arrêté du 4 janvier 2012 fixant selon une
périodicité annuelle la nature et les
modalités de présentation par les
bailleurs sociaux des renseignements
statistiques relatifs au supplément de
loyer de solidarité (JO du 7 janvier 2012).
Surendettement
Circulaire du 19 décembre 2011 relative
au traitement des situations de
surendettement. (non publiée au JO)
Taxe d’aménagement
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif à
l’actualisation annuelle des tarifs au
mètre carré pour le calcul de la redevance
pour la création de locaux à usage de
bureaux, des locaux commerciaux et des
locaux de stockage en région d’Ile-deFrance (articles L. 520-1 et L. 520-3 du
code de l’urbanisme) et pour le mètre
carré de taxe d’aménagement (article
L. 311-11 du même code) (JO du 24
décembre 2011).
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Projet d’instruction fiscale BOI 3 C du 3
janvier 2012 relative aux précisions sur le
champ et l’entrée en vigueur du passage
à 7 % du taux de TVA (CGI, art. 278-0 bis)
(non publiée au JO).
Urbanisme PLU SCOT
Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier
2012 portant clarification et simplification
des procédures d’élaboration, de
modification et de révision des
documents d’urbanisme. (JO du 6 janvier
2012).
Contact : Hervé des Lyons, Denise Salvetti,
Huberte Weinum, Direction des études
juridiques et fiscales (DJEF) ; Tel : 01 40 75 78
60 ; Mél : [email protected]
(1) (voir page 36 du présent numéro).
Fax juridique
Aides financement
– Circulaire du 19 décembre 2011 relative
à l’actualisation des valeurs de base pour
le calcul de l’assiette des subventions et
des prêts pour la construction, l’acquisition
et l’amélioration des logements locatifs
aidés (non publiée au JO).
– Note du 28 décembre 2011 relative aux
hypothèses économiques à prendre en
compte pour la vérification de l’équilibre
des opérations locatives sociales (non
publiée au JO).
Aires de stationnement
Circulaire du 10 novembre 2011 relative
à l’actualisation annuelle de la
participation pour non réalisation d’aires
de stationnement (non publiée au JO).
ANPEEC
modification de l’arrêté du 29 décembre
2009 fixant le montant du prélèvement
pour le fonctionnement de l’Agence
nationale pour la participation des
employeurs à l’effort de construction (JO
du 30 décembre 2011).
Archéologie préventive
Arrêté du 30 novembre 2011 portant
fixation du taux de la redevance
d’archéologie préventive (JO du 7
décembre 2011).
Certificats économie d’énergie
Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012
relatif aux contrôles et aux sanctions
applicables dans le cadre du dispositif des
certificats d’économies d’énergie. (JO du 8
janvier 2012)
Chauffage - Réseau de chaleur
Décret n° 2011-1984 du 28 décembre
2011 relatif au réajustement de la
puissance souscrite dans les contrats
d’abonnement aux réseaux de chaleur (JO
du 29 décembre 2011).
CUS logements-foyers
Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012
relatif aux CUS des Hlm pour les
logements-foyers (JO du 6 janvier 2012).
Habitat et Société
Au sommaire du numéro
de décembre 2011
DOSSIER
Espaces verts : partager les jardins
Nature en ville, espaces verts, jardins collectifs: la ville a soif de nature alors qu’elle se densifie. Qu’ils soient
familiaux, d’insertion ou partagés, les jardins collectifs suscitent à nouveau l’intérêt des familles en temps de
crise comme celui des bailleurs sociaux qui leur reconnaissent trois vocations: sociale, à travers la recherche
de lien social entre les locataires; économique, par leur vocation nourricière et d’insertion pour des demandeurs d’emploi ou des personnes en situation d’exclusion; enfin, environnementale, par l’apport de nature en
milieu très urbain comme dans les opérations de rénovation urbaine et l’utilisation de produits biologiques.
HABITAT EN CHIFFRES
Les tendances récentes de l’accession
à la propriété
Après avoir pratiquement stagné durant
dix années, entre 1990 et 1998, le taux de
propriétaires ne progresse plus que très
lentement. Il atteint aujourd’hui 58 %.
URBANISME
Eco-quartiers : une nouvelle culture urbaine
Les éco-quartiers se multiplient partout en
France. En quelques années, nombre de
communes se sont lancées dans la création de
leur éco-quartier, le plus souvent à l’initiative
de leur maire avec une forte implication des
bailleurs sociaux.
SOCIÉTÉ
• Les enjeux du logement dans une société
en crise
• Mondialisation du religieux :
égalité ou liberté ?
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Les Hlm à l’heure du numérique
Comment les technologies de l’information et
de la communication participent-elles au
dialogue entre bailleurs sociaux et locataires ?
Les réseaux sociaux peuvent-ils construire
du lien social et renforcer la cohésion ?
LE DOSSIER
Espaces verts :
partager
les jardins
ÉCO-QUARTIERS
Une nouvelle
culture urbaine
TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION
Les Hlm à l’heure
du numérique
REVUE TRIMESTRIELLE ÉDITÉE PAR L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT - DÉCEMBRE 2011 - N° 64
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14, rue Lord Byron - 75384 Paris Cedex 08. Tél. : 01 40 75 52 63.

Actualités habitat n°939 - L`Union sociale pour l`habitat

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