Règlement - C comme Com

RÈGLEMENT JEU CONCOURS LOTUS BAKERIES « 125G : CROQUE, CRAQUE, PARTAGE » ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice La société LOTUS BAKERIES France, SAS ayant son siège social Place du Château BP 50125 – 59559 Comines, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° 320 509 755(ci-­‐après " la Société Organisatrice") organise un jeu-­‐concours avec obligation d'achat, intitulé : « 125G : Croque, Craque, Partage » (ci-­‐après le "jeu") accessible sur la page "Lotus Bakeries France" de Facebook. Le Jeu n'est pas associé à la société Facebook, ni géré ou sponsorisé ou parrainé par la société Facebook. ARTICLE 2 : Durée du Jeu-­‐concours et accessibilité : 2.1 Le jeu est accessible sur le portail communautaire Facebook notamment sur l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance et https://www.lotus-­‐125g.fr en langue française. Le Jeu débutera le 02/06/14 à 10h et se clôturera le 28/02/2015 à 23h59 (heures françaises de connexion faisant foi). Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook que LOTUS BAKERIES France décharge de toute responsabilité. 2.2 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse, DOM-­‐TOM exclus) et se connectant à la page communautaire Facebook notamment à l’URL suivante : https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance ou https://www.lotus-­‐125g.fr (ci-­‐après « le Participant »). Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres permanents ou occasionnels (même nom, même adresse postale). ARTICLE 3 : Annonce du jeu : Le Jeu est annoncé sur les supports suivants : •
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Sur les packagings de « Speculoos Lotus Bakeries » en format 125 grammes porteurs de l’offre et ce via un sticker (630 022 produits porteurs d’un code unique) Sur la PLV (Publicité sur Lieu de vente) mise en place Sur le site https://www.lotusbakeries.fr Sur la page communautaire Facebook via l’URL https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance ou https://www.lotus-­‐125g.fr ARTICLE 4 : Principe et Participation du jeu : La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l’exigent. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (voir ci-­‐après « le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation. Première étape de jeu : Le jeu réside dans le principe de se rendre sur la page "Lotus Bakeries France" de Facebook via l’adresse https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance ou https://www.lotus-­‐125g.fr, de réaliser l’action de « Liker » la page "Lotus Bakeries France" et de saisir le code unique présent sur les stickers des packagings de « Speculoos Lotus Bakeries » en format 125 grammes porteurs de l’offre. En réalisant cette action le participant verra s’afficher la révélation du gain systématique d’un mug personnalisé, à obtenir via un code. Le code s’affichera immédiatement et lui sera confirmé par l’envoi d’un e-­‐mail (à l’adresse mentionnée lors de son inscription).Les frais d’envois du mug de 4,95 € demeurent à la charge du participant. Pour essayer de gagner un « tour d’Europe des plus belle terrasses de café pour 9 personnes » ou un «appareil photo numérique », s’il le souhaite et de manière optionnelle le participant pourra accéder à une seconde étape du jeu. Deuxième étape de jeu : Il devra pour cela envoyer à 8 de ses contacts (ci-­‐après le filleul) un message au travers de l’interface du jeu. Le contenu du message sensibilisera les filleuls au jeu et les invitera à saisir leur adresse mail et à « croquer» un biscuit pour peut-­‐être gagner un code donnant accès sur le site de Snapfish (snapfish.fr) à 75 tirages photos (les frais d’envoi des tirages photos de 5,95 € demeurent à la charge du filleul). Le code (Snapfish) s’affichera immédiatement et lui sera confirmé par l’envoi d’un e-­‐mail (à l’adresse mentionnée lors de son inscription). Le fait de réaliser cette action donne accès au participant à la troisième étape du jeu. Troisième étape de jeu : Il devra « choisir » et « croquer» un des 8 biscuits présentés. La dotation gagnée s’affichera immédiatement et lui sera confirmée par l’envoi d’un e-­‐mail (à l’adresse mentionnée lors de son inscription). Aucun commentaire ou message posté directement sur la page https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance ou https://www.lotus-­‐125g.fr, publié en dehors de la publication dédiée au concours ne sera pris en compte. Restrictions : Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique. Une seule participation par identifiant Facebook est autorisée -­‐ Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même adresse). ARTICLE 5 : Attribution des dotations : 5.1 : Attribution des dotations pour les participants : Dans la première et la troisième étape du jeu ce sont les codes sweepstake uniques présents sur les packagings de « Speculoos Lotus Bakeries » en format 125 grammes porteurs de l’offre qui déterminent l’attribution des dotations parmi les 3 possibilités : •
1 code faisant gagner : Un tour d’Europe des plus belle terrasses de café pour 9 personnes (voir Article 6 Dotations). L’emballage du pack accompagné du sticker contenant le code gagnant sera demandé au gagnant pour justifier son achat. Il devra être renvoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : NO NAME -­‐ JEU LOTUS SPECULOOS 125G -­‐ 25, Rue de Chazelles 75017 Paris •
10 codes faisant gagner : Un appareil photo numérique (voir Article 6 Dotations). L’emballage du pack accompagné du sticker contenant le code gagnant sera demandé au gagnant pour justifier son achat. Il devra être renvoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : NO NAME -­‐ JEU LOTUS SPECULOOS 125G -­‐ 25, Rue de Chazelles 75017 Paris •
630 022 codes faisant gagner : Un mug personnalisé sur Snapfish.fr . Pour obtenir son mug, le gagnant devra suivre les instructions présentes dans le mail envoyé lui confirmant son gain. Et ce dans la limite maximum d’attribution de 630 022 codes. (les frais d’envoi du mug de 4,95 € demeurent à la charge du participant). Pour l’ensemble des mugs personnalisés Snapfish mis en jeu, le participant verra s’afficher le code (Snapfish) immédiatement et celui-­‐ci leur sera confirmé par l’envoi d’un e-­‐mail (à l’adresse mentionnée lors de son inscription). Pour obtenir son mug, le gagnant devra suivre les instructions présentes dans le mail envoyé lui confirmant son gain. Et ce dans la limite maximum d’attribution de 630 022 codes. (les frais d’envoi du mug de 4,95 € demeurent à la charge du participant). Pour l’ensemble des mugs personnalisés Snapfish mis en jeu, le participant verra s’afficher le code (Snapfish) immédiatement et celui-­‐ci leur sera confirmé par l’envoi d’un e-­‐mail (à l’adresse mentionnée lors de son inscription). L’attribution de ces codes sweepstake liés aux dotations se fait par tirage au sort réalisé par huissier : SCP Arnaud MARTIN -­‐ Olivier GRAVELINE -­‐ Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard -­‐ B.P. 531 – 59022 Lille. Sur ces 3 dotations le participant verra s’afficher le lot gagné immédiatement et celui-­‐ci lui sera confirmé par l’envoi d’un e-­‐mail (à l’adresse mentionnée lors de son inscription). Un seul code par foyer sera accepté (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer). 5.2: Attribution des dotations pour les filleuls : Dans la deuxième étape du jeu et sur la totalité des filleuls qui participent au jeu, 1 filleul sur 2 contactés et ayant croqué un biscuit, verra s’afficher le code (Snapfish) immédiatement et celui-­‐ci leur sera confirmé par l’envoi d’un e-­‐mail (à l’adresse mentionnée lors de son inscription). Pour obtenir ses tirages photos, le gagnant devra suivre les instructions présentes dans le mail envoyé lui confirmant son gain. Et ce dans la limite maximum d’attribution de 2 520 088 codes. (les frais d’envoi des tirages photos de 5,95 € demeurent à la charge du filleul) Le code à saisir est un code unique utilisable qu’une seule fois. Il est valable 60 jours, dépassé ce délai, le participant perd sa dotation qui resterait propriété de la Société Organisatrice. Un seul code par foyer sera accepté (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer). ARTICLE 6 : Les dotations mises en jeu : 6.1 : Dotations pour les participants : •
1 TOUR D’EUROPE DES PLUS BELLES TERRASSES DE CAFÉ POUR 9 PERSONNES o Le voyage sera organisé avec le participant gagnant o Dans le cadre d’une enveloppe maximum de 30 000 € o Les frais dépassant cette somme seront à la charge du participant gagnant o Le participant gagnant pourra bénéficier de son voyage du 01/03/2015 au 29/02/2016 et ce dans la limite d’une enveloppe maximum de 30 000 € •
10 APPAREILS PHOTOS NUMÉRIQUE REFLEX CANON o Canon EOS 100D + Objectif. Canon EF-­‐S IS STM 18 -­‐ 55 mm f/3.5 -­‐ 5.6 o Prix public : 550 €TTC •
UN MAXIMUM DE 630 022 CODES POUR UN MUG PERSONNALISÉ SUR SNAPFISH.FR o Mug blanc en porcelaine o De 7,5 cm de diamètre environ x 10 cm de haut environ o Prix public : 9,95 €TTC (les frais d’envois du mug de 4,95 € demeurent à la charge du participant) En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-­‐valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers. 6.2 : Dotations pour les filleuls : •
UN MAXIMUM DE 2 520 088 CODES POUR 75 TIRAGES PHOTOS SUR SNAPFISH.FR o 75 tirages photos o De format 10x15 cm o Prix public : 8,25 €TTC (les frais d’envois des tirages photos de 5,95 € demeurent à la charge du filleul) Pour les dotations Mug et Tirages photos les frais de livraison à la charge du gagnant, et d’un montant de 4,95 € pour le mug et 5,95 € pour les tirages photos, sont susceptibles de changer en cours de jeu. 6.3 Remise des dotations : Les gagnants (parrains et filleuls) seront avertis de leur gain par l’affichage dès leur participation et celui-­‐ci leur sera confirmé par l’envoi d’un e-­‐mail (à l’adresse mentionnée lors de son inscription). Une fois prévenus par e-­‐mail, les gagnants recevront leur cadeau par La Poste dans un délai de 2 mois à l’adresse indiquée lors de son inscription au Jeu (exception faite des Tirages Photos Snapfish et des mugs personnalisés Snapfish, se référer aux conditions de livraison sur Snapfish.fr). Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte seront perdus pour le Participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-­‐ci ne puisse être recherchée. Egalement, en cas de renonciation expresse d’un gagnant de bénéficier de son lot ou sans communication de sa part de son adresse postale sous 14 jours, celui-­‐ci sera conservé par la Société Organisatrice, et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de celle-­‐ci ne puisse être engagée. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol, manque de lisibilité du fait des services postaux et perte intervenue lors de la livraison. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots. Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre personne. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans les délais raisonnables. La valeur indiquée sur les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. ARTICLE 7 : Connexion et utilisation : 7.1 Responsabilité : Il est rigoureusement interdit, pour les participants, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et/ou ses gagnants. Si cela se produit, le joueur sera définitivement supprimé de la base. 7.2. Participation au jeu : La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, LOTUS BAKERIES France se réserve le droit d’apporter des modifications au jeu et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines données informatiques. En conséquence, LOTUS BAKERIES France ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : -­‐ Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site ; -­‐ De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; -­‐ De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu; -­‐ De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; -­‐ De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée; -­‐ Des problèmes d'acheminement ; -­‐ Du fonctionnement de tout logiciel ; -­‐ Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; -­‐ De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ; -­‐ De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, ayant endommagé le système d'un joueur, ayant déclenché un instant gagnant. Il est précisé que LOTUS BAKERIES France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des jeux, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de LOTUS BAKERIES France ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. ARTICLE 8 : Informatique et Libertés : Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du présent « Jeu » sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Le Jeu n'est pas associé à, géré ou parrainé par Facebook. En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à : NO NAME -­‐ JEU LOTUS SPECULOOS 125G -­‐ 25, Rue de Chazelles 75017 Paris ARTICLE 9 : Demande de remboursement des frais : Les accès au site https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance et https://www.lotus-­‐
125g.fr s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais et débours supplémentaire. Dans le cas contraire, les frais de connexion électronique seront remboursés (sur la base d’une durée forfaitaire de 6 minutes de connexion, soit 0,21 euros TTC) sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi, au plus tard le 31 janvier 2015, (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : NO NAME -­‐ JEU LOTUS SPECULOOS 125G -­‐ 25, Rue de Chazelles 75017 Paris La demande de remboursement des frais de connexion du participant doit comprendre : • son nom, son prénom, son adresse postale, • le jour et l’heure de sa connexion • la copie de la facture du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion • un IBAN / BIC Les frais d’affranchissement de cette demande pourront également être remboursés sur simple demande écrite conjointe, sur la base d’un timbre postal 20g (tarif lent en vigueur). Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 10 : Informations générales : La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En particulier, la Société décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du système de cumul de chances ou pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. ARTICLE 11: Dépôt légal et Consultation du règlement : Le Règlement complet est déposé à la SCP Arnaud MARTIN -­‐ Olivier GRAVELINE -­‐ Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard -­‐ B.P. 531 – 59022 Lille. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur https://www.facebook.com/lotusbakeriesfrance et https://www.lotus-­‐125g.fr. Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à SCP Arnaud MARTIN -­‐ Olivier GRAVELINE -­‐ Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard -­‐ B.P. 531 – 59022 Lille. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et notamment l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants. ARTICLE 12 : Loi applicable : Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation, l’application du présent Jeu ou de son Règlement sera soumise à la Société organisatrice. Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou à son Règlement devront être formulées par écrit et ne pourront être prises en considération au-­‐
delà d’1 mois à compter de la clôture du Jeu. Fait à Lille, le 28/05/2014.