Barème pour frais réels PNC - Déclaration
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Barème pour frais réels PNC - Déclaration
30 avril 2012. Barème impôts frais réels PNC L’instruction administrative du 30/12/1998 publiée au B.O. des Impôts sous la référence 5-F-1-99 précise les frais exposés pour les besoins de l’activité professionnelle dont les salariés peuvent faire état. En date du 15/02/1999, la lettre n° 99002172 du Directeur de la Législation fiscale précise la méthode à retenir pour les frais d’escale du Personnel Navigant et en particulier l’usage du barème du Groupe 2 des « indemnités journalières servies aux personnels civiles et militaires de l’état en mission temporaire dans les pays étrangers ou dans les DOM, collectivités territoriales et TOM ». Pour chaque vol journée : Prendre en compte ½ indemnité Europe, soit : 78,50 € quelque soit le nombre d’étapes ou la destination des vols effectués. Zone Euro Moyen-courrier et DOM: PNC Marseille [email protected] Zone reste du monde : PNC Marseille [email protected] PNC Marseille [email protected]