Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Transcription
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Edito Bassin de vie, porteur de développement, le Bassin de Pompey fort de son histoire et de son dynamisme s’engage dans l’élaboration d’un projet de territoire à l’horizon 2030. Un regard sur l’avenir nécessaire pour poursuivre l’aménagement du territoire et le développement de ses services dans un contexte de réforme territoriale. 2010 a été particulièrement riche en évolution d’activité avec : • l’intégration des piscines et la création d’un pôle nautique, • la mise en œuvre d’une politique partenariale avec les écoles du Bassin de Pompey et le Théâtre Gérard Philipe pour une démarche culturelle accessible à tous, La Communauté de Communes renforce son action vers la population et déploie des services vers de nouveaux publics. En se dotant d’outils de gestion modernes, elle montre sa capacité à travailler en relation étroite avec les Communes pour porter une politique territoriale de développement durable et conforter ensemble les services publics locaux grâce à une mutualisation des moyens. Une action intercommunale dont je vous invite à prendre connaissance dans ce présent rapport. Bonne lecture Laurent TROGRLIC Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey Maire de Pompey Directeur de publication : Laurent Trogrlic - Conception : Communauté de Communes Bassin de Pompey. Crédits photos : Communauté de Communes du Bassin de Pompey / Impression : Nancéienne d’impression. Imprimé à 1000 exemplaires sur papier PEFC SOMMAIRE Un territoire cohérent Extension de périmètre et nouvelles compétences / pages 9 Projet de territoire, 1 ambition, 6 enjeux / pages 10 - 11 Bassin de Pompey, un bassin de vie porteur de développement durable Porteur de développement durable Agenda 21 / pages 15 - 17 Habitat, aménagement urbain, droit des sols / pages 18 - 21 Transport et mobilité durable / pages 22 - 23 Développement économique, emploi, insertion / pages 24 - 29 Environnement / pages 31 - 33 Bassin de vie Petite enfance / pages 35 - 37 Sécurité et prévention / pages 38 - 39 Équipements sportifs / page 41 Accès des jeunes à la culture / page 43 Voirie et aménagement urbain / pages 44 - 45 Un territoire de ressources Réforme territoriale et finances / pages 47 - 48 Ressources humaines / pages 49 - 51 Patrimoine / pages 53 - 55 Nouvelles technologies / page 56 Po u r p l u s d e s e r v i ces, p lu s de s o li dar i té , p lu s de p rox i m i té 1999 2000 2001 15 ans déjà… • Les « Service Intercommunal de Transport Le SIT » et Novasit pour les scolaires sont déployés • La Communauté de Communes reprend la pépinière d’Entreprises et héberge le CAREP à Pompey • Nouvel élan intercommunal : la taxe Professionnelle unique est adoptée • La Compétence voirie-aménagement urbain est transférée à la Communauté de Communes • Novasep -industrie de pointe- implante son siège social sur le Parc d’activités 2002 • Renforcement du tri des déchets : la Communauté de Commune pilote la collecte en porte à porte • De nouvelles compétences sont transférées par les communes petite enfance, emploi-insertion-sécurité et prévention de la délinquance • Lay-Saint-Christophe et Montenoy rejoignent la Communauté de Communes • La halte-garderie et la crêche familiale «L’île aux enfants» de Champigneulles deviennent intercommunales • Le Parc logistique accueille ses premières entreprises • Liverdun intègre la Communauté de Communes • La composterie intercommunale accueille les déchets biodégradables à Marbache • Citéentreprises, un programme immobilier pour les PME-PMI, voit le jour 2003 • Parc d’activités par excellence : Eiffel Energie obtient la certification ISO 14001 • La Communauté de Communes implante une plateforme de Traitement des Déchets Electronique et Electriques (D3E) sur Eiffel Energie • Un service de collecte à disposition des Entreprises et Administrations • Implantation de conteneurs enterrés sur les quartiers collectifs • Un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) ouvre ses portes aux professionnelles et familles • Site internet : les services communautaires en ligne • Le Bassin de Pompey se dote d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance • La carte Solidarité transport est créée • L’Espace Multiservices Intercommunal ouvre ses portes à Pompey • La maison de la petite enfance ouvre ses portes avec une structure multi-accueil et un Lieu d’aCCueil Parents Enfants • Le Plan Déplacements Urbains est adopté pour circuler malin sur le bassin • Intermodalité : la carte Simplicités & la gamme Mixcités viennent simplifier l’usage des transports en commun • Voirie et aménagement urbain : une enveloppe pluri-annuelle de 35 millions d’euros est votée sur le mandat 2010 • La zone artisanale de Saizerais sort de terre • Le transport devient une compétence intercommunale • Arrivée des premières grandes entreprises sur le Parc d’activités : Délipapier implante son usine 2004 2005 • Citéentreprises2- lotissement d’entreprises sort de terre • Le déploiement d’un réseau de 22 km de voies vertes démarre sur le Bassin de Pompey 2008 2009 1998 2007 • Le Parc d’Activités Nancy Pompey devient Eiffel Energie • Des nouveautés au service d’un transport de qualité : - Une nouvelle flotte de bus accessible aux Personnes à mobilité réduite et aux vélos est inaugurée - Un nouveau service de transport à la demande SITADIN est initié • Renforcement de la politique habitat : les aides à la pierre sont déléguées par l’Etat • Le livre invitation au voyage est publié et distribué aux habitants • Réhabilitation du quartier des Mouettes de Champigneulles • Extension du réseau halte-Garderie avec une antenne à Marbache • Millery et ses 566 habitants rejoignent la Communauté de Communes • Les piscines et les 4 COSEC deviennent de compétences intercommunales • Communes et intercommunalité se mobilisent pour le développement durable avec l’Agenda 21 du Bassin de Pompey • La Communauté de Communes favorise l’accès à la culture pour les élèves de maternelles et primaires • Le service de collecte et de traitement des déchets est labellisé qualitri 1995 • Création de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey • La déchetterie intercommunale ouvre ses portes à Frouard • La Communauté de Communes participe à l’aménagement de la Voie verte de la Mauchère de Custines à Malleloy • La Communauté de Communes du Bassin de Pompey fête ses 10 ans • Le 3e Programme Local de l’Habitat est adopté et renforce les aides en direction du logement privé & et social • Extension, du réseau halte-Garderie avec une antenne à Liverdun • Une Brigade intercommunale de police municipale est créée 2006 • Extension, du réseau halte-Garderie avec une antenne à Custines • Aide à la création d’entreprises : un bâtiment de 1600 m2 est construit pour accueillir 11 entreprises du CAREP • Ouverture d'une antenne de la crèche familiale " l'Ile Aux Enfants" à Frouard ...des projets à venir 2011 • Déploiement de l’Agenda 21 • Mise en œuvre 4e PLH • Lancement du Plan Déplacement Inter-Etablissement • Certification ISO 9001 • Lancement du projet de territoire : Bassin de Pompey Horizon 2030 Nouvelles compétences Bassin de Pompey, un territoire cohérent Nouvelles compétenc Extension de périmètre et nouvelles compétences 13 communes Dès lors, les services communautaires ont été déployés sur la nouvelle commune, partie prenante du projet intercommunal : >>Nouvelles compétences >>Projet de territoire Le 1er janvier 2010, la commune de L e Bassin de Pompey s’ouvre sur une nouvelle commune au nord et étend son champ d’action dans les domaines du sport et du loisir ainsi que de la culture et de l’urbanisme. Toujours en mouvement le Bassin de Pompey élabore son projet de territoire pour conforter son positionnement dans la métropole Metz-Nancy et pour s’affirmer en tant que pôle urbain d’équilibre, facteur d’attractivité et d’influence sur l’aménagement territorial. Nouveaux services déployés en direction des habitants de Millery Millery a intégré la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Cette intégration a fait suite à la demande de la Commune qui a souhaité prendre son avenir en main dans un contexte de réforme territoriale où la carte intercommunale doit être redessinée. En quittant le Grand Valmont et en rejoignant le Bassin de Pompey, Millery a fait le choix de se tourner vers une structure intercommunale dont le projet répond à ses attentes et de rejoindre un territoire avec lequel de réels liens existent. Géographiquement, historiquement, culturellement, économiquement... les échanges qui unissent la Commune de Millery au Bassin de Pompey ne sont pas nouveaux et correspondent à une réalité. Avec l’adhésion de la commune de Millery au 1er janvier 2010, le périmètre de la communauté de communes est de 13 communes pour une superficie de 156 km², soit une densité de 263 habitants/km². > Un service hebdomadaire de collecte des déchets ménagers a été mis en place ainsi que des points d’apport volontaire pour permettre le tri des recyclables secs. Depuis juin 2010 les habitants de Millery ont également été invités à valoriser leurs déchets biodégradables ou fermenstescibles. Ces déchets sont collectés hebdomadairement en porte à porte et dirigés vers la plateforme de compostage. > Des travaux d’aménagement de voiries vont être lancés avec une première opération sur la rue des chamelles. > Afin de permettre l’implantation d’entreprises et le développement économique du Bassin de Pompey, une extension de la zone des sablons sur une dizaine d’hectares est en cours dont 5 ha sont dans ce cadre rétrocédés au groupe Pomona. > Dans le cadre des « 15 Printemps de l’intercommunalité » les habitants du Bassin de Pompey ont été invités le 18 juin 2010 à découvrir les bords de Moselle à Millery à l’occasion d’une représentation du spectacle de « l’Eau dans les Oreillers ». Accueil de nouveaux élus Une représentation équilibrée des communes au sein d’un périmètre élargi a été opérée avec la nouvelle représentation des communes d’un délégué communautaire par strate de 1500 habitants (au lieu de 2000 habitants), portant l’assemblée communautaire à 47 délégués au lieu de 39 membres précédemment. Equipements sportifs et urbanisme Piscine et COSEC 120 000 entrées à la piscine de Pompey et 84 600 entrées à Champigneulles ont été comptabilisées pour une charge nette de 1,4 M€. 23 600 € ont été engagés par la Communauté de Communes en 2010 pour la prise en charge des entrées et du transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que des Centres de Loisirs Sans Hébergement. 3 400 enfants âgés de 3 à 10 ans ont été concernés en 2010 par ce nouveau dispositif. Droit des sols Un service de 4 personnes a été créé afin d’assurer l’instruction d’environ 700 autorisations par an dont les permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. 8 nouveaux délégués ont été installés lors du premier conseil de communauté de l’année 2010 : Mme Jacqueline PLAYE - Champigneulles M. Gilles VERY - Custines Mme Catherine FOUET - Frouard Mme Emma DA CUHNA - Liverdun M. Pascal VELER - Marbache M. Denis BERGEROT - Millery M. Robert SAUCE - Millery M. Eric FALCETTA - Pompey Bassin de Pompey, un territoire cohérent 9 Projet de territoire Projet de territoire mique plus équilibré entre le système productif local et l’économie du bien être et des loisirs. En effet, pour asseoir l’avenir de l’économie de notre territoire il importe d’amplifier sa diversité et encourager ses capacités de mutabilité et d’innovation. Projet de territoire 1 ambition 6 enjeux 2. Un diagnostic posé et partagé par l’ensemble des communes Une ambition territoriale commune Marqué par son histoire et une reconversion réussie, le Bassin de Pompey est prêt à relever de nouveaux défis. Territoire d’action, d’innovation et ouvert à ses territoires voisins, le bassin de Pompey s’engage dans une démarche prospective structurante afin d’inscrire ses politiques publiques dans le long terme et assure les leviers essentiels nécessaires à la dynamique de développement et d’aménagement territorial. Territoire de compétences et d’intelligence par sa capacité à fédérer les acteurs publics et privés et anticiper les mutations, le bassin de Pompey se prépare à de nouvelles formes de gouvernance intra et supra territoriales pour asseoir des stratégies territoriales solidaires et pertinentes. Le contexte de réforme territoriale et fiscal confirme l’importance de l’intercommunalité dans ses missions de mutualisation et de péréquation de la richesse locale. Interpellé par les réflexions en cours sur le Pays du Val de Lorraine avec la structuration de « l’espace central » et par l’élaboration du SCOT Sud Meurthe et Moselle, le Président de la Communauté de Communes a fait valoir en Bureau Communautaire et auprès de l’ensemble des Maires la nécessité 10 Rapport d’activité 2010 de porter une démarche globale à l’échelle intercommunale et de se positionner dans une politique d’aménagement du territoire plus large. En vingt ans, le territoire du bassin de Pompey a su déployer des stratégies de planification et des politiques d’aménagement et de développement pour conforter ses fonctions de bassin de vie, refusant d’être confiné dans des logiques périurbaines, à des fonctions de tiers espace (« banlieue » dortoir/industrielle ou « corridor » de passage). Afin d’être acteur de son destin en terme d’aménagement du Territoire, une double ambition est portée par les exécutifs locaux pour faire du bassin de Pompey dans les vingt prochaines années : - un territoire d’équilibre dans la métropolisation en cours. En effet, une nouvelle structuration urbaine entre Metz et Nancy est à construire sur l’espace central et l’armature urbaine de Meurthe et Moselle Sud entre la ville centre Nancy, et les villes relais de Pont A Mousson, Toul et Lunéville, se transforme au profit des anciens bassins industriels. Le Bassin de Pompey entend être reconnu sur l’aire métropolitaine comme un pôle urbain d’équilibre dans lequel on peut certes travailler, consommer, habiter, mais aussi étudier, se divertir, et se soigne - un territoire singulier et en mouvement qui continue à se différencier. Le bassin de Pompey doit se forger une image nouvelle et durable, poursuivant ainsi son évolution vers un territoire d’excellence, en capacité à développer son attractivité économique, environnementale et sociale, et favoriser l’épanouissement de sa population. Créer une nouvelle urbanité territoriale dans les programmes d’aménagement, de développement et de mobilité Pour ne pas continuer à subir ce mouvement naturel de périurbanisation et être relégué comme tiers - espace sur l’aire métropolitaine, le bassin de Pompey se doit de structurer de nouvelles stratégies d’aménagement urbain et paysager coordonnées sur l’ensemble des communes, créer de nouvelles centralités avec un schéma d’équipements polarisants, sources d’attractivité. 3. Encourager le désenclavement Est/Ouest et le désengorgement du sillon Lorrain pour créer de nouvelles synergies de développement et de déplacement Fort de ce dessein, un diagnostic analytique du territoire, a été établi croisant les données physiques avec celles de l’espace vécu. A partir des forces et faiblesses ainsi identifiées, l’émergence de problématiques vont structurer la réflexion nécessaire au processus d’élaboration du projet. Le Bassin de Pompey bénéficie d’une localisation remarquable sur les principaux carrefours de transit Est et Nord européens. Désengorger le sillon lorrain nécessite à la fois de nouvelles infrastructures et des politiques publiques volontaristes en faveur des modes de transport fret et voyageurs alternatifs à l’automobile. Les 6 enjeux Il s’agit là aussi d’accompagner les nouvelles formes d’organisation du travail avec le déploiement d’infrastructures numériques à très haut débit et permettre l’accès des milieux économiques et sociaux à ces réseaux de communication sur tout le territoire. 1. Renforcer les fonctions de pôle urbain d’équilibre dans le Scot Sud 54 au sein du Pays du Val de Lorraine Il s’agit de développer les grandes fonctions urbaines d’un territoire aggloméré de près de 50 000 habitants. Outre travailler, consommer et résider, le bassin de Pompey doit s’affirmer comme un espace ouvert où l’on peut apprendre, se soigner et se divertir dans l’aire métropolitaine entre Nancy et Metz. Ce rééquilibrage entre les différentes fonctions urbaines s’accompagne d’un nouveau déploiement écono- 4. Déployer la démarche d’excellence territoriale au service du cadre de vie et d’une offre de services équitable et de qualité La démarche préconisée par l’Agenda 21 oriente résolument la dynamique de développement économique et sociale du bassin de Pompey vers les objectifs de développement du- rable, qu’il s’agisse de l’attractivité sociale du territoire, la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources du territoire. Le mode d’élaboration C’est en agissant ensemble, communes et communauté de communes, que les orientations seront concrétisées. 5. Porter une politique de l’habitat durable ambitieuse, facteur de croissance démographique et garante de l’équilibre social et territorial des populations La politique de l’habitat est au croisement des préoccupations économique, urbanistique et sociale des collectivités sur leur territoire. Le scénario ambitieux d’une relance de la croissance démographique de + 0,42 % par an choisi dans le 4ème Programme Local de l’Habitat du bassin de Pompey induit une offre de logements nouveaux à un rythme soutenu de 244 par an avec des caractéristiques adaptées à la demande des ménages, assurant la mixité sociale et générationnelle sur tout le territoire intercommunal. 6. Offrir une image durable renouvelée et rayonnante du Territoire et asseoir sa gouvernance Forgé par son histoire industrielle, le bassin de Pompey dispose d’une riche culture ouvrière et technologique. Aujourd’hui, malgré le renouveau économique et le brassage de populations nouvelles, le bassin de Pompey continue à perdre de la démographie. A l’ombre d’une ville flamboyante comme Nancy, le territoire ne manque pourtant pas de richesses naturelles, d’une offre culturelle intéressante et des services et loisirs diversifiés mais encore trop méconnus. A l’échelle de son territoire et de son ambition, fort de son passé, le bassin de Pompey devra créer une identité territoriale plus marquée et rayonnante en valorisant ses atouts trop peu connus. Se connaître et se faire connaître telle sera l’ambition d’une nouvelle politique promotionnelle du territoire. La démarche en cours : L’ensemble des communes se sont réunies pour débattre du diagnostic territorial et des 6 enjeux identifiés, porteurs de dynamique et d’évolution à long terme du Bassin de Pompey. Ce partage de vue conforte le territoire d’être acteur de la dynamique métropolitaine et confère une légitimité certaine à la Communauté de Communes dans la réflexion sur le nouveau schéma Départemental de Coopération Intercommunal. Début 2011, il a été proposé aux élus de travailler dans une configuration plus restreinte en Comités Consultatifs, en groupes de travail spécifiques, comités stratégiques et bureau élargi afin d’élaborer d’ici à l’automne le document d’orientation et de stratégie. En savoir plus : http://projetdeterritoire.cc -bassinpompey.fr Bassin de Pompey, un territoire cohérent 11 Bassin de Pompey, un bassin de vie porteur de développement durable Agenda 21 Porteur de Développement durable >>Agenda 21 >>Habitat, aménagements urbains, droit des sols >>Transport et mobilité durable >>Développement économique, emploi, insertion >>Environnement L a démarche Agenda 21 du Bassin de Pompey a débuté en 2009 par la réalisation d’un diagnostic. Ce dernier analyse les forces et faiblesses du territoire et des politiques publiques au regard des différentes thématiques du développement durable. Fort de cette vision des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du Bassin, la Communauté de Communes et ses treize Communes membres se sont attelées en 2010 à la rédaction d’un plan d’actions ambitieux visant à rendre le territoire exemplaire en la matière dans les domaines des déplacements, du développement économique et de la gestion des déchets ménagers. Agenda 21 La concertation au cœur du processus. L e 09 décembre 2010, le Conseil Communautaire du Bassin de Pompey adoptait son plan d’action Agenda 21, concrétisation d’une démarche entamée depuis près de deux ans visant à mieux prendre en compte les problématiques environnementales, économiques, et sociales du territoire. La concertation a été l’élément clé de la définition du plan d’action Agenda 21. Elus, représentants associatifs, chefs d’entreprises, salariés de la Communauté de Communes et des communes et habitants du Bassin de Pompey se sont retrouvés lors de six réunions organisées au printemps 2010. Ces réunions, auxquelles ont participé plus d’une cinquantaine de personnes, ont été l’occasion d’aborder de nombreuses thématiques telles que les changements climatiques, la protection des espaces naturels, les solidarités sociales et intergénérationnelles ou encore l’offre culturelle sur le territoire… Un plan d’action territorial, qui couvre l’ensemble des thématiques abordées par les groupes de travail A partir des propositions émanant de ces groupes de travail, et sur la base des résultats du diagnostic, un document contenant 35 fiches actions a été réalisé. Ces fiches actions sont réparties en quatre grands objectifs. L’objectif « lutte contre le changement climatique » regroupe 10 fiches actions qui portent sur des thématiques telles que les déplacements, l’habi- tat, l’aménagement de l’espace ou encore les énergies renouvelables. Les actions concrètes mises en œuvre dans ce cadre viseront à limiter les émissions de gaz à effet de serre, à travers par exemple une meilleure maitrise de l’éclairage public ou une sensibilisation de la population aux économies d’énergie. L’objectif « attractivité sociale du territoire » compte également 10 fiches actions qui ont pour thématiques le cadre de vie, les services à la population, la culture… Pour répondre à cet objectif, les actions mises en œuvre seront par exemple le lancement d’un « plan paysage » visant à mieux valoriser les atouts paysagers et naturels de notre territoire. L’objectif « préservation de l’environnement » regroupe 9 fiches actions qui permettront de poursuivre la politique d’excellence environnementale initiée au sein de la Communauté de Communes dans le cadre de sa politique de traitement des déchets ou encore de l’obtention de la certification ISO 14 001 du Parc d’activité Eiffel Energie. Les compétences communales ne sont pas oubliées dans cet objectif qui traite également de la gestion des espaces verts, de l’approvisionnement en eau… L’objectif « participation de tous à la démarche » est un objectif plus transversal qui vise à faire en sorte que l’ensemble des acteurs (élus, techniciens, habitants…) s’approprie l’Agenda 21. Les cinq fiches actions, qui le composent, portent pour cela sur la sensibilisation des agents ou encore sur la communication auprès du grand public. Le plan d’action Agenda 21 est l’affaire de tous. Adopté par l’ensemble des Communes et par la Communauté de Communes, il sera mis en œuvre en partenariat avec les entreprises, les associations et les habitants du Bassin. Les actions engagées seront régulièrement évaluées, et un « comité de suivi citoyen » va être créé en 2011 pour participer à ces évaluations et éventuellement faire des propositions portant sur de nouvelles pistes à développer. En savoir plus : http://www.developpementdurable. cc-bassinpompey.fr Porteur de développement durable 15 Agenda 21 Avec 6 000 ha de forêts, représentant 10 % des forêts départementales, le Bassin de Pompey dispose d’un fort potentiel pour développer une filière bois énergie. Dans le cadre de son Agenda 21, la Communauté de Communes s’engage aux côtés des Communes pour mettre en place une filière courte permettant : • l’utilisation d’une ressource naturelle locale comme énergie renouvelable pour limiter au maximum le transport et de fait les gaz à effet de serre • le développement d’une nouvelle activité économique orientée sur les métiers du bois • la création de chantiers d’insertion au travers des travaux forestiers. • L’implantation d’une plateforme de fabrication et de stockage de plaquettes forestières à côté de la plateforme de compostage à Marbache pour une mise en oeuvre en 2012. Une démarche qui insiste particulièrement sur la dimension climatique Un Agenda 21 : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Le plan climat est une démarche qui permet de fixer des objectifs de réduction de Gaz à effet de serre (GES) en cohérence avec les objectifs nationaux. Il s’appuie pour cela sur la réalisation d’un bilan carbone qui permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre sur un territoire. Dans cette optique, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’est engagée dans deux démarches de plan climat portées respectivement par le Parc Naturel Régional de Lorraine et par le Pays Val de Lorraine. Ces démarches lui permettent de bénéficier de deux bilans carbone, l’un portant sur l’ensemble du territoire, l’autre se focalisant sur les services de la Communauté de Communes. Ces deux bilans carbones permettront d’alimenter le volet climatique de l’Agenda 21, qui par son ambition peut s’assimiler à un plan climat à part entière. Les premiers enseignements du bilan carbone territoire Le diagnostic des émissions de Gaz à Effet de Serre sur le territoire de la Communauté de Communes fait apparaître le caractère industriel du Bassin de Pompey. Le secteur industriel prédomine en effet largement. Toutefois, il ne doit pas occulter les secteurs fortement émetteurs que sont l’habitat et le transport. A l’inverse, l’agriculture, les déchets et la production d’énergie ont un impact apparent faible. Le bilan carbone « services » sera remis à la Communauté de Communes au printemps 2011. Un Agenda 21 est un plan d’action pour le XXIème siècle qui peut-être mis en place par une collectivité locale, une entreprise, un lycée… Il consiste en une liste d’actions visant à mieux prendre en compte l’ensemble des enjeux du développement durable du territoire concerné : environnement, changement climatique, épanouissement de tous les êtres humains… Son élaboration s’appuie sur la participation des différents acteurs du territoire qui travaillent à la définition des actions et des outils permettant d’évaluer leurs résultats. Ces outils de suivi permettent de travailler dans un principe d’amélioration continue de la démarche. L’Etat a fixé comme objectif la réalisation de 800 Agendas Locaux en France d’ici 2012 Vous retrouverez ce logo à côté de chaque action concernée par l’agenda 21. Porteur de développement durable 17 Habitat, aménagement urbain et droit des sols Habitat, aménagement urbain et droit des sols Habitat, aménagement urbain et droit des sols Assistance à maîtrise d’ouvrage, aménagement urbain et requalification des quartiers La Communauté de Communes propose l’assistance de ses services en terme d’ingénierie dans le cadre du développement urbain raisonné des communes. A vec l’ambition de produire 245 nouveaux logements chaque année sur le marché pour accueillir de nouveaux habitants et satisfaire les besoins des résidents, la Communauté de Communes a élaboré avec les communes et ses partenaires un 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH) destiné à favoriser les parcours résidentiels et la mixité sociale sur chacune des 13 communes. Avec la mutualisation des services en urbanisme et application du droit des sols, la Communauté de Communes permet aux Communes de disposer d’un même service d’instruction des autorisations d’urbanisme, de conseil et d’assistance technique dans leurs opérations d’aménagement et de développement urbains. Élaboration et approbation du 4ème PLH territorialisé. Le conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 24 septembre 2009, le lancement du 4ème Programme Local de l’Habitat du Bassin de Pompey (2011-2017). Celui-ci a pour particularité, conformément à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi MOLLE) du 25 mars 2009, de fixer des objectifs par commune de production de logements, dont les logements sociaux. L’année 2010 a été l’occasion, au cours de comités de pilotage, de conférences des conseillers et ateliers avec les différents partenaires, d’élaborer un programme d’actions conjoint autour d’un diagnostic partagé. Le bilan du 3ème PLH fait état d’une relance nette de la construction de logements sur le Bassin mais qui ne permet pas, toutefois, de répondre aux besoins endogènes des ménages. Le grand enjeu de la politique de l’habitat dans sa globalité est la relance 18 Rapport d’activité 2010 de la croissance démographique sur le Bassin notamment en rendant le territoire plus attractif pour les jeunes ménages. Ainsi, pour permettre une croissance de population annuelle de +0,42% sur la durée du PLH (2011-2017), il faut une production de 245 logements neufs par an dont 55 logements sociaux. L’aspect quantitatif n’omet cependant pas la question de la production qualitative avec un fléchage particulier vers les nouvelles formes denses d’habiter, les éco-quartiers et la rénovation énergétique. Ce nouveau PLH s’inscrit dans la perspective du bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui prend fin en mai 2012 et la question de la relance d’un nouveau programme en faveur de l’habitat privé. Il est aussi la base de réflexion du renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre pour la durée 2013-2018. Pour rappel, dans l’actuelle délégation, la communauté de communes s’est engagée sur ses fonds propres à hauteur de 250 000€ par an en faveur de l’habitat privé et 450 000€ par an pour la production de logements sociaux. A ce titre, elle assure la maîtrise d’ouvrage, pour le compte de la ville de Frouard de l’étude d’aménagement de la Croix des Hussards, futur éco quartier d’environ 250 logements. L’intercommunalité co-finance également cette étude à hauteur de 45 000€, le secteur de la Croix des Hussards représentant un fort enjeu en terme d’aménagement du territoire, directement en lien avec la zone commerciale Grand Air et sa future extension sur Champigneulles. L’intercommunalité accompagne également la commune de Liverdun dans la problématique de reconversion du site St Gobain PAM suite à sa cessation d’activité et dans la requalification du quartier du Rond-Chêne. LE 3ème PLH (2005-2010) Démographie (2005-2009) : évolution de -0,10% de population soit un ralentissement de la décroissance. Une convention quadripartite a ainsi été signée le 22 janvier 2010 entre la commune, la communauté de communes et les deux bailleurs afin de définir le rôle de chacun dans la transformation urbaine et l’accompagnement social des habitants du quartier. Constitution d’un service d’instruction des autorisations d’occupation des sols au service des communes EN QUELQUES CHIFFRES… Construction neuve : (objectif de production de 240 logements/an) Logements locatifs sociaux : en moyenne, 76 logements locatifs sociaux financés par an de 2005 à 2010. Densité moyenne de construction : 30 logements à l’hectare. Aides de la Communauté de communes : 1 024 937 € d’aides de la Communauté de Communes pour la construction de 300 logements sociaux et la réhabilitation de 242 logements. Gens du voyage : création d’une aire d’accueil des gens du voyage de 10 emplacements. La Communauté de Communes s’est ainsi engagée à hauteur de plus d’1 million d’euros afin notamment de créer une voie douce reliant le quartier au centre de Liverdun et de requalifier la route départementale qui coupe actuellement le quartier en deux et pose des problèmes de sécurité. Signature d’une convention de stratégie foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) et élaboration d’un Programme Intercommunal d’Action Foncière (PIAF). Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) (20072012) : sur la période 2007-2010, 95 dossiers de propriétaires occupants ont été subventionnés (53% des objectifs) et 56 dossiers de propriétaires bailleurs (21% des objectifs). La Communauté de Communes assure, pour le compte des communes et en substitution des services de l’Etat, l’instruction des autorisations d’occupation du sol depuis la fin 2010. Un service de 4 personnes a été créé afin d’assurer l’instruction d’environ 700 autorisations par an dont les permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Ce service est opérationnel depuis le 1er décembre 2010 et, pour le 1er trimestre 2011, a reçu près de 190 dossiers à instruire dont une cinquantaine de permis de construire. L’objectif est d’assurer aux Maires un service de qualité en instruisant les dossiers dans les délais, tout en respectant l’ensemble des contraintes réglementaires et en assurant une assistance juridique afin de limiter au maximum les contentieux et d’apporter des conseils sur l’établissement et la révision des documents d’urbanisme POS et PLU. Porteur de développement durable 19 Habitat, aménagement urbain et droit des sols Aides à l’habitat social et l’habitat privé L’année 2010 est une année de pleine consommation des crédits pour la Communauté de Communes, aussi bien dans le financement des opérations de logements sociaux dans le cadre de la délégation de compétence et dans la mobilisation de ses aides propres que dans l’aide en faveur de l’habitat privé. ► La commission intercommunale de l’habitat s’est réunie le 18 novembre 2010 afin de réserver 144 000 € de subvention pour la construction de 48 logements sociaux dont une opération sur Champigneulles (quartier des Mouettes) et deux sur Pompey (rue Gambetta et avenue du Gal de Gaulle). A cette occasion, les élus ont Lancement du Programme Intercommunal d’Action Foncière (PIAF). L’année 2010 a été la première année de mise en œuvre du Programme Intercommunal d’Action Foncière pour lequel près de 260 hectares avaient été identifiés comme sites à enjeux nécessitant, pour leur acquisition, l’intervention de l’Etablissement Public pu apprécier le niveau qualitatif des constructions, toutes classées « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) et présentant des formes innovantes d’organisation proposant des logements individualisés dans des opérations denses. Ces engagements viennent s’ajouter à l’ensemble des subventions qui ont été décidées depuis 2005, première année de mise en œuvre du 3ème PLH, et qui s’élèvent aujourd’hui à un total de 1 168 000 € versés aux bailleurs pour la construction de 355 logements sociaux. La Communauté de Communes a ainsi versé en 2010 près de 600 000 € de subvention correspondant aux engagements antérieurs. ► Concernant les aides à la pierre, près de 70% des engagements de l’année 2010, correspondant à près de 700 000 €, ont été versés aux bailleurs sociaux dont les opérations sont programmées depuis 2007, marquant ainsi le temps de « latence » des opérations entre 2 à 3 années entre leur financement et leur réalisation concrète sur le territoire. ► Enfin, la Communauté de Communes a versé cette année près de 183 000 € en faveur de la rénovation de l’habitat privé dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) principalement pour les travaux liés aux économies d’énergie et d’eau et dans le cadre d’abondements pour la réalisation de logements conventionnés, et 44 000 € pour 58 dossiers dans le cadre de la campagne de ravalement de façades. Foncier de Lorraine (EPFL). Cet outil permet aux collectivités de maîtriser la vocation d’emprises foncières disponibles et de contenir les prix des terrains. Six sites ont fait ou vont faire l’objet de conventions entre la Communauté de Communes, les Communes et l’EPFL, la plupart pour la réalisation de logements locatifs sociaux. En 2010, c’est 1,4 M€ engagés en faveur de la politique habitat dont 371 000 € pour la rénovation de l’habitat privé et pour l’aide à la construction de logements sociaux avec comme priorité l’habitat dégradé et les économies d’énergie. Porteur de développement durable 21 Transport et mobilité durable Transport et Mobilité durable L e réseau de transport Le SIT avec ses lignes régulières et le Transport à la Demande SiTAD’IN continue à offrir un service de transport scolaire et commercial sur l’ensemble du territoire. Afin de conforter et de développer l’usage des transports en commun, la Communauté de Communes a engagé une réflexion porteuse d’avenir sur un nouveau schéma de transport et de modes de déplacement. Le transport des salariés est un axe économique et social fort au cœur d’une démarche menée avec les entreprises. Transport et mobilité durable Un nouveau schéma des transports pour l’avenir Anticipant le renouvellement du marché de transport public de voyageurs, la Communauté de Communes a proposé à ses partenaires (SMTSN, CG54, Région Lorraine) de définir un nouveau schéma des transports sur son territoire, prenant en compte les 4 réseaux de transports collectifs : TER, TED, SUB et Le SIT. EC OMO BI LES Plan de Déplacements Inter-Etablissements du Bassin de Pompey ons ul Circ Fréquentation Soyons Ecomobiles ! En 2010 la fréquentation globale du réseau Le SIT a connu une légère baisse par rapport à 2009 (-0,8%). Les perturbations connues sur le réseau à l’occasion des intempéries de l’hiver dernier expliquent en partie ce phénomène. Seul le transport à la demande tire son épingle du jeu avec une augmentation de 4% de sa fréquentation. 66% des voyageurs sont des scolaires (collégiens, lycéens). • La ligne A représente 52% de la fréquentation du réseau. Les abonnements annuels (MixCités -25 et +25) représentent désormais 15% des titres utilisés. Mais les titres unitaires et multivoyages sont encore les titres commerciaux les plus répandus (50%), bien que plus coûteux. La carte Simplicités La répartition entre les titres de la gamme MixCités et de la gamme SIT est identique à l’année précédente. Les voyageurs apprécient la gamme Mixcités et l’utilisent à 63% sur le réseau Le SIT. 22 Rapport d’activité 2010 n mali 75% des voyageurs du réseau Le SIT ont adopté la carte SIMPLICITES : carte à puce permettant de voyager également sur les réseaux SUB, TER et STAN. Le TED, réseau du Conseil Général de Meurthe et Moselle sera rendu accessible aux détenteurs de la carte SIMPLICITES au deuxième semestre 2011. 401.168 kilomètres ont été parcourus en 2010 par les véhicules du réseau Le SIT sur le Bassin de Pompey. Ce sont chaque jour 100 services de bus qui sont assurés par Le SIT sur le territoire. Dans le cadre de la réalisation du Plan de Déplacements Inter Établissements « Soyons Écomobiles » sur le parc Eiffel Énergie, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mené une enquête auprès des salariés et des entreprises du parc. 1 000 salariés et 53 entreprises ont participé à cette enquête qui permet aujourd’hui de mieux connaître les pratiques de déplacements et les besoins des salariés. 20% - c’est la part des salariés qui habitent à moins de 300 m d’un arrêt de bus d’une ligne de transport qui dessert directement le parc d’activités 16,5% - c’est la part des salariés qui habitent à moins d’1km d’une gare TER 71% - c’est la part des salariés qui ont la possibilité de covoiturer avec d’autres salariés du Parc d’activités. Sécurité routière D’où venez-vous ? 13% - C’est la part des salariés qui ont subi au moins 1 accident de la route sur leur trajet domicile travail. Le Plan de Déplacements Inter-Etablissements du Bassin de Pompey On comptabilise donc 320 500 validations sur l’année. • 2012 verra les premières modifications apportées aux réseaux de transport dans le cadre de ce nouveau schéma. Soyons Le réseau Le Sit • A l’issue de cette réflexion, un nouveau schéma a donc été adopté et privilégie une organisation des réseaux de transport plus simple pour l’usager et des services plus performants : meilleure répartition entre les réseaux, amélioration des cadencements etc. Sur la base de ce diagnostic, la Communauté de Communes et ses partenaires travaillent désormais à élaborer un plan d’actions pour améliorer les conditions de déplacement des salariés. Ce plan d’actions sera soumis au printemps 2011. 9% - c’est la part des salariés qui habitent à moins de 20 minutes à vélo de leur entreprise En savoir plus : http://pdie.cc-bassinpompey.fr Qui êtes-vous ? D’où venez-vous ? Où allez-vous ? 87% - c’est la part des salariés qui se rendent quotidiennement à leur travail en voiture seuls 5% - c’est la part des salariés qui pratiquent quotidiennement le covoiturage 20,12 km – c’est la distance moyenne du trajet domicile travail des salariés du Parc 21,19 min – c’est la durée moyenne du trajet domicile travail des salariés du Parc Porteur de développement durable 23 Développement économique, emploi, insertion Développement économique, emploi, insertion Le parc Eiffel s’étend au nord avec 10 ha sur Millery Développement économique L’ action économique de la Communauté de Communes reste diversifiée et porteuse de résultats intéressants notamment en terme d’accueil de nouvelles entreprises. En effet, malgré la crise, les entreprises s’engagent dans de nouveaux projets d’investissement notamment sur Citéentreprises. m². Comptant aujourd’hui une dizaine mier temps avec une extension possiCitentreprises II : de salariés, 5 embauches sont prévues ble, le tout sur une surface de 3500 m² à court terme afin de répondre à une de terrain. 4 nouvelles entrepri- activité qui se développe. ses, une cinquantaire Studio Santé Lorraine Formes et couleurs d’emplois Franchise indépendante créée en Le lotissement d’activités situé sur le Parc Eiffel Energie et ayant pour vocation l’accueil de TPE-TPI issues en majorité de la pépinière d’entreprises CAREP a vu se concrétiser des projets d’implantation dont les constructions sont prévues dès le premier semestre 2011. Clozal Entreprise spécialisée dans l’agencement et le cloisonnement de bureaux et de cabines d’ateliers sort du CAREP pour venir installer son bâtiment de 600 Actuellement installée à Nancy, cette entreprise de 8 personnes est spécialisée dans l’architecture intérieure et la fourniture de mobilier. Cette société ayant des agences commerciales à Nancy et Metz a choisi le Parc Eiffel Energie. Aujourd’hui, toute sa logistique est sous-traitée et dans le cadre de son développement, les activités de laquage, montage, service aprèsvente vont être réintégrées ce qui devrait amener à l’embauche immédiate de 3 personnes et 3 autres dans les deux années à venir. Le projet consiste en la construction de 700 m² de bureaux et d’ateliers dans un pre- 2008 avec pour activité la prise en charge de patients à domicile relevant de pathologies parfois complexes. Cette entreprise de 4 personnes actuellement implantée à Ludres, connaît un développement exceptionnel. Les perspectives pour 2013 sont de 7 personnes avec une évolution du chiffre d’affaires de 40 %. Il est prévu la construction d’un bâtiment sur un terrain d’environ 1200 m². Novabase Venturini Cette entreprise, installée actuellement à Saulxures les Nancy est le fruit du rachat de la société VENTURINI par deux de ses salariés qui ont restructuré et redimensionné l’activité suite à un dépôt de bilan avec l’aide d’ADER Investissements. Spécialisée dans la menuiserie industrielle, NOVABASE VENTURINI axe son développement sur deux activités : d’une part les marchés publics et particulièrement le secteur hospitalier, d’autre part les cuisines et l’agencement sur mesure pour les particuliers. 22 personnes travaillent aujourd’hui dans l’entreprise et il est prévu d’embaucher 6 personnes supplémentaires d’ici 2013. Il est également prévu la construction d’un bâtiment d’environ 3150 m² au sol à usage de bureaux et d’ateliers sur un terrain d’environ 7000 m2. D’autres projets sont encore à l’étude, ce qui doit permettre de remplir l’ensemble du lotissement pour la fin de l’année 2011. 24 Rapport d’activité 2010 En janvier 2010, la commune de MILLERY, 591 habitants, a intégré la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. En terme de développement économique, cette intégration de la commune de MILLERY à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey permet d’offrir une possibilité d’extension du foncier à vocation économique dans le prolongement de la zone des Sablons sur une dizaine d’hectares dans un premier temps. Cet espace à vocation économique est destiné à accueillir des entreprises et une étude d’aménagement global est prévue afin d’optimiser l’espace et desservir au mieux les parcelles. Les entreprises actuellement présentes à MILLERY et CUSTINES sur la zone des Sablons sont : • • • • • • • • • • AMPER’ELEC : Électricité Générale AUDISSEE : Distributeur de solutions d’automatisme et d’identification pour l’industrie DUB PERFORMANCE : Fabrication de pièces, vêtements et motos sur mesure ENTREPRISE DALLA’COSTA : Construction de maisons individuelles FHP - FLUIDES HAUTE PRESSION : Réparation composants hydrauliques HOLCIM BETONS LORRAINE CHAMPAGNE : Fabrication de béton prêt à l’emploi HOME INSTITUT : Cosmétiques Parfums LORRAINE COMPRESSEURS ET MAINTENANCE : Compresseurs, pompes MULTIPOSE : Portes, fenêtres, volets et portails (en projet) SACCODEP et AD ÉNERGIE : Plomberie, chauffage. Dans le cadre de son développement, l’entreprise POMONA nous a sollicité afin de pouvoir implanter un bâtiment d’environ 12 000 m² sur 5 hectares de terrain. Ce projet s’inscrit dans le projet d’extension de la zone des Sablons et a pu se concrétiser afin de rendre possible son exploitation pour début 2012. Ce sont donc environ 220 salariés, issus du Bassin de Pompey pour la plupart, qui sont concernés par ce développement avec une perspective d’embauche d’une quarantaine de personnes à très court terme. Site de Ban-la-Dame, extension de Dupont Médical L’entreprise DUPONT MEDICAL installée sur le Parc Eiffel Energie depuis une dizaine d’année est spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation de matériel médical de maintien à domicile (fauteuils roulants, lits médicalisés, aides techniques) et de petit matériel de diagnostic (tensiomètres, stéthoscopes…). Actuellement l’entreprise compte environ 120 salariés et l’activité est déployée sur 4 sites en France. Le dirigeant, dans un souci d’optimisation, souhaite regrouper l’ensemble de ces sites sur Frouard et a le projet de construire une extension de son bâtiment existant d’environ 7000 m² sur un terrain d’environ 2 hectares. Ce développement doit permettre la création d’une vingtaine d’emplois sur le site et ainsi asseoir la notoriété et le développement de l’entreprise. Extension de la zone artisanale de Saizerais, la phase d’étude se prolonge Veille économique, une convention de revitalisation avec Raflatac Dans le cadre de la restructuration qui a affecté l’entreprise UPM RAFLATAC, une convention de revitalisation a été mise en place et ratifiée par le Préfet. Cette convention a pour objectif de palier la perte d’activité liée aux 80 licenciements. Ainsi, RAFLATAC s’est engagée à contribuer financièrement à l’embauche de 81 personnes sur le territoire et à mettre à disposition des experts pour accompagner des projets de développement d’entreprises à hauteur d’une centaine de jours. Cette convention a permis d’accompagner une quinzaine d’entreprises du Bassin. permettant de traiter les eaux usées et la récupération des eaux pluviales. A ce titre, une enquête publique devra être réalisée dans le courant du premier semestre 2011 pour permettre la réalisation de la STEP. Les parcelles devraient pouvoir être commercialisées pour partie à la fin de l’année 2011. Le projet d’extension de la zone artisanale est aujourd’hui effectif et a donné lieu à un dépôt de permis d’aménager en septembre 2010. Les travaux initialement prévus au printemps 2011 vont être retardés de 3 à 4 mois en raison de différentes obligations réglementaires telles que la mise en œuvre de sondages archéologiques, la rédaction d’un dossier loi sur l’eau dans le cadre de l’aménagement d’un assainissement écologique Porteur de développement durable 25 Développement économique, emploi, insertion Installations d’entreprises, nouvelles activités sur Eiffel Énergie Développement économique, emploi, insertion Aménagement signalétique Pôle tertiaire et Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) L’année 2010 s’est achevée avec la conclusion d’une consultation en vue de la réalisation de travaux pour l’aménagement signalétique des zones d’activité économique. Un pôle tertiaire sur le Parc Eiffel Energie. Le projet, initié par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, vise à créer une signalétique optimisée et commune aux zones d’activités de son territoire. Il permettra, prioritairement, d’améliorer la desserte des zones et leur accessibilité. Il répond également à un triple objectif : • • • Parc logistique ouest : KEOLIS Pays Nancéien s’implante Le 20 octobre ont été inaugurés les nouveaux locaux de la société KEOLIS qui regroupent ses deux filiales KEOLIS Pays Nancéien (Transport urbain et suburbain) et KEOLIS Sud Lorraine (Transport interurbain) pour un total de 400 salariés. Titulaire principal de l’exploitation des réseaux SUB pour le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy, Le SIT pour la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et TED pour le Conseil Général, KEOLIS a installé ces deux nouveaux dépôts sur le Parc Logistique Ouest au sein du Parc Eiffel Énergie. KAPEDIA s’installe sur Ban-la-Dame Cette enseigne du groupe Global Info, installée Square Herzog sur le Parc Eiffel Énergie, propose depuis le 1er octobre un ensemble complet de modules de formations intra et inter entreprises dans les domaines de l’informatique technique et bureautique en direction des entreprises et collectivités. 26 Rapport d’activité 2010 Ces formations concernent notamment les systèmes et réseaux, l’infographie, la sécurité, la gestion de projets, la virtualisation et plus globalement le développement de nouvelles solutions informatiques pour aboutir à la maîtrise d’outils collaboratifs en constante évolution. d’appui au développement et de valorisation du patrimoine économique ; de réponse aux besoins exprimés par les entreprises et définis en concertation avec elles ; de rationalisation et de facilitation des déplacements. Ces travaux s’inscrivent également dans la continuité des actions de protection et de réduction des impacts des activités économiques sur l’environnement engagées dans le cadre de la démarche qualité ISO 14001, grâce à l’utilisation de matériaux « éco compatibles » en aluminium 100 % recyclables. Une nouvelle entreprise sur la zone artisanale du Serroir IMATEC, Images et Techniques de Communication, créée à Ludres en 1987, et gérée par Frédéric FOCHESATO, vient d’emménager à LaySaint-Christophe sur la zone artisanale du Haut Serroir. L’entreprise réalise des reportages industriels, des suivis de chantiers (TGV-Est, Réseau Ferré de France), des photos aériennes de haute définition, des photos évènementielles ou publicitaires pour la réalisation de catalogues, plaquettes ... Ces aménagements signalétiques concernent le Parc Eiffel Énergie et ses différents secteurs (Parcs Logistiques Est et Ouest, La Nouvelle, Ban La Dame, Eiffel, Pompey Industries et Pré à Varois), la zone industrielle du Canal à Champigneulles, la zone d’activités du Bas et du Haut Serroir à Lay-Saint-Christophe, la zone d’activité des Sablons à Custines et Millery, l’espace commercial Au Grand Air au Saule Gaillard. Ils seront pour une grande partie réalisés au cours de l’année 2011. Une étude de marché réalisée en 2008 pour le compte de la Communauté de Communes avait démontré l’intérêt pour le Bassin de Pompey de se doter d’une offre plus importante de bureaux pouvant répondre aux besoins d’entreprises tertiaires. En réponse à ce constat, la Communauté de Communes a mené en 2010 une réflexion portant sur l’aménagement d’un pôle d’activité tertiaire sur le Parc Eiffel Energie. Enfin, la Communauté de Communes travaillera lors de la troisième phase à la création d’un pôle formation qui s’appuiera sur les bâtiments déjà existants de l’AFPA, après réhabilitation et rénovation. L’objectif de ce pôle est de pouvoir apporter aux habitants du Bassin de Pompey une offre de formation adaptée aux besoins des entreprises et en adéquation avec les métiers émergents, en lien avec la démarche de Gestion Territoriale des Emplois et de la Formation en cours sur le Bassin de Pompey. Lancement d’une étude sur les filières de formation. que, la Communauté de Communes s’est associée en décembre 2010 avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Lorraine portant sur le développement d’une offre globale de formation adaptée aux spécificités du Bassin de Pompey. Le développement de ce pôle d’activité va se faire en trois phases sur une période qui s’étalera de 2011 à 2015. La première phase consiste en la construction d’un bâtiment Haute Qualité Environnementale (HQE) à proximité directe des locaux de la Communauté de Communes. Ce dernier est destiné à accueillir des structures publiques et associatives de services aux entreprises, aux salariés et aux chercheurs d’emploi. Lors de la seconde phase, seront aménagés en entrée de parc (site de Ban la Dame) des immeubles de bureaux destinés à des entreprises privées et des services dédiés aux entreprises du Parc Eiffel Energie afin de poursuivre la démarche de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en matière d’excellence territoriale. On dénombre sur le Bassin de Pompey 11 250 emplois salariés, chiffre dont la croissance est entretenue par la politique de développement économique de la Communauté de Communes. Toutefois, pour maintenir un bon niveau d’emploi sur un territoire, il est nécessaire de s’assurer que les connaissances et compétences des salariés et chercheurs d’emplois sont en adéquation avec les besoins des entreprises locales. Dans cette opti- Le partenariat noué avec le CNAM se concrétise par la réalisation en 2011 d’une étude portant sur la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences. Les résultats de cette étude serviront de point de départ à la réflexion portant sur le développement de filières formation adaptées aux besoins des entreprises du territoire. Porteur de développement durable 27 Développement économique, emploi, insertion Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et les Commerces : FISAC La Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’est engagée en 2010 à mettre en place un dossier collectif de Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et les Commerces (FISAC) afin de monter un plan d’actions spécifique en faveur de ces secteurs d’activités. Réalisé en collaboration avec les services de l’État, la Chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-etMoselle et en concertation avec les associations de commerçants du Bassin, le dossier définitif, validé par le Conseil Communautaire, a été déposé en Préfecture fin 2010. Ce n’est qu’après examen et validation de la première tranche de ce programme triennal par les services de l’État, que pourront être sollicitées des subventions pour le financement d’investissements permettant la mise en valeur des centres-villes et centres villages, l’éventuelle rénovation de certains commerces, l’amélioration de l’outil de travail artisanal et le financement d’opérations de promotion ou de communication visant à faire mieux connaître aux habitants du Bassin les offres en matière de commerces et de services de proximité. Décliné en 21 actions programmées sur trois années, le FISAC prévoit, dans le cadre de la première année de sa mise en place, le budget prévisionnel suivant : *Autres financeurs du projet : Conseil Régional de Lorraine • Elle a été l’occasion pour les différents acteurs d’échanger et d’évoquer les perspectives et les atouts du transport fluvial pour le développement économique de la Lorraine et l’attractivité de son territoire. Après la qualité environnementale, les déplacements inter établissements, le transport fluvial, c’est la question de la valorisation technologique qui a été évoquée, lors de la rencontre du vendredi 17 décembre 2010. • l’insertion par l’activité économique générée par la commande publique : mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics le financement de structures intervenant en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des habitants du Bassin l’organisation des Rencontres Intercommunales du Travail et de l’Emploi l’animation d’un groupe de travail insertion à destination des élus des communes En 2010, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a mis en œuvre des démarches concrètes et des outils de suivi, en faveur des personnes en difficulté d’accès à l’emploi, dans le cadre d’une démarche partenariale avec les acteurs de l’emploi, l’insertion et la formation professionnelle et en articulation avec la sphère économique. Cette rencontre organisée sur la péniche La Bergamote en ouverture de la semaine de la mobilité s’est poursuivie par une visite du Port de Frouard, 7ème port de fluvial de France. « Á l’heure de la valorisation technologique » Après le colloque « Entreprises et Territoires – Á l’heure de la performance environnementale » qui s’est tenu en 2009, et dans la continuité de la certification ISO 14001 du Parc Eiffel Énergie, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en partenariat avec l’association Val de Lorraine Entreprendre a donné rendez-vous à ses partenaires le 14 septembre dernier pour une rencontre débat sur les enjeux du transport fluvial «Entreprises et Territoires - La voie du fluvial». Dans le cadre de sa compétence action sociale, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey œuvre au maintien et au développement de l’offre d’emploi et d’insertion sur son territoire, en menant une politique basée sur ces outils principaux : • 2 petits déjeuners ont été organisés en partenariat avec l’Association d’entreprises Val de Lorraine Entreprendre Depuis 2 ans, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a pris l’habitude d’organiser des rencontres pour échanger sur des questions de politiques publiques d’aménagement. Insertion/Emploi • Animation sur Eiffel Énergie : les petits déjeuners « Entreprises et territoire » « La voie du fluvial » Développement économique, emploi, insertion Si l’électronique, les biotechnologies, la thermodynamique ou la chimie fine, par exemple, constituent des domaines technologiques génériques fondamentaux et porteurs pour le développement de nouvelles applications et de nouveaux produits, peu d’entreprises ont une taille suffisante pour les couvrir en interne. Leur maintien à niveau sur ces technologies suppose donc une bonne relation avec les laboratoires scientifiques au niveau des universités et des organismes publics notamment. La rencontre « Entreprises et territoires, Á l’heure de la valorisation technologique » fut l’occasion de dresser un état des lieux des relations de transferts existantes entre laboratoires de recherche régionaux et entreprises locales. Clauses d’insertion dans les marchés publics 8300 heures ont été réalisées par des personnes en difficulté d’accès à l’emploi, ce qui représente une moyenne par bénéficiaire de 360 heures, réservées à 23 personnes. 78% des bénéficiaires résident sur le Bassin de Pompey. A l’issue de la mission sous clause d’insertion, 7 personnes sur la trentaine ayant travaillé en 2010 dans ce cadre ont connu une sortie positive (CDD >6mois ou CDI). Fin 2010, des formations ont été engagées par le concours de partenaires du territoire et la volonté d’entreprises de qualifier les publics. Organisation des Rencontres Intercommunales du Travail et de l’Emploi La quatrième édition des Rencontres Intercommunales du Travail et de l’Emploi ont eu lieu en octobre 2010 à Bouxières-aux-Dames. Elles ont permis la mise en relation de plus de 200 personnes en recherche d’emploi avec la trentaine d’employeurs et organismes qui participaient aux espaces recrutement, formation, ateliers d’aide d’accès à l’emploi et visites d’entreprises. La Communauté de Communes est pilote du projet et coordonne l’action partenariale indispensable à sa mise en œuvre : CCAS, élus, Cap entreprises, Mission locale, Conseil Général, Maison de l’emploi, Pôle emploi. Marché d’insertion avec Cultures et Partages et SNI 39 personnes habitantes du Bassin de Pompey ont travaillé dans le cadre de ce marché. 5 personnes salariées des chantiers d’insertion ont trouvé un emploi à l’issue, supérieur à 6 mois, et 1 personne est entrée en formation qualifiante. La Communauté de Communes favorise la création d’entreprises avec le soutien apporté à ALACA permettant l’accompagnement de porteurs de projets du Bassin de Pompey. Résultats 2010 : 63 créations d’entreprises concrétisées dont 4 réalisées sur le Bassin. La Communauté de Communes soutient la lutte contre l’illettrisme, notamment par le biais des « ateliers d’alphabétisation, de français langues étrangères et de lutte contre l’illettrisme » animés par les formatrices mises à disposition par le Gesval. Financement de structures intervenant dans les domaines de l’insertion et Animation du groupe de l’emploi travail insertion La Communauté de Communes a poursuivi en 2010 sa convention de financement de l’association Cap Entreprises qui porte sur l’accompagnement au retour à l’emploi de 45 personnes issues du Bassin par an, dont quinze jeunes orientés par la Mission Locale, que la Communauté de Communes accompagne également via son adhésion annuelle. Résultats 2010 : 33% de sorties positives. Trois séances de travail ont eu lieu en 2010 avec les élus investis du Bassin de Pompey. Les thématiques abordées ont été définies par les membres du groupe : les contrats de travail à destination des publics en difficultés (contrat unique d’insertion, contrat de professionnalisation,…), les clauses sociales et l’intervention de la Mission Locale : son rôle, ses actions, les perspectives pour les années futures. Pour consulter le débat : www.cc-bassinpompey.fr 28 Rapport d’activité 2010 Porteur de développement durable 29 Environnement Répondre aux exigences règlementaires du grenelle de l’environnement • Recycler 75 % des emballages ménagers. • Diminuer de 7 % le tonnage de déchets ménagers et assimilés d’ici 2014. • Diminution de 15 % de la part enfouissement ou incinération d’ici 2012. • Atteindre 45 % de valorisation matière et organique d’ici 2014. Environnement E n 2010, la Communauté de Communes voit ses efforts salués par l’obtention du label QualiTri, décerné par l’ADEME et Eco-Emballages : une reconnaissance nationale de la qualité de son modèle de gestion des déchets, une bonne appréciation du niveau de services offerts pour les collectes sélectives et le niveau de valorisation des déchets. Une gestion exemplaire du service de collecte des déchets, inscrite dans une logique d’optimisation. Le geste de tri s’est implanté durablement sur le Bassin de Pompey avec la mise en place dès 1999 de la collecte en porte à porte et de la valorisation organique de la fraction fermentescible des Ordures ménagères, domaine dans lequel la Communauté de Communes s’est engagée, en précurseur. Soucieuse de permettre à tous les habitants d’adopter ce geste et de contribuer à la préservation de l’environnement, elle développe le tri sélectif en porte à porte, implante des points d’apports volontaires sur l’ensemble du territoire et mène une action sur les quartiers d’habitat collectif par la mise en place d’équipements dédiés et d’un vaste programme de conteneurisation. Une démarche exemplaire : 21 616 tonnes près de 60 % de déchets collectés valorisés : • Maîtrise des coûts : le taux de la TEOM n’a pas progressé depuis 2005. • Renforcement des filières de tri auprès des entreprises et administrations. • Accessibilité de tous au geste de tri grâce à la mise en place de conteneurs enterrés. ...en projet : la collecte en porte à porte des recyclables secs en milieu rural, des collectifs en centre ville, des quartiers anciens et nouveaux... Afin de maîtriser les coûts de gestion des déchets ménagers, la Communauté de Communes réorganise les services de collecte en 2008 et explore de nouvelles pistes d’évolution avec la mise en place d’un nouveau service dédié aux entreprises et administrations et dans le domaine des Déchets d’Equipements Electroniques en créant la première plateforme régionale de traitement des Déchets Electroniques et Electriques. Sensibilisation et information restent primordiales : le service environnement de la Communauté de Communes et ses ambassadeurs développent un programme de sensibilisation et d’information des différents publics : porte à porte, manifestations thématiques, animations pédagogiques auprès des classes de maternelles et primaires, découverte des équipements... gères résiduelles en incinération et en enfouissement permet une valorisation énergétique sur notre territoire proche de l’objectif du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Evolution des tonnages de déchets collectés sur le Bassin de Pompey Taux de valorisation en 2010 : Les tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés sur le Bassin de Pompey sont en diminution d’un peu plus de 2% par rapport à l’année 2009. Le facteur crise économique a pu impacter la consommation des ménages et donc la production de déchets. Le développement de la filière de valorisation des déchets biodégradables permet à la Communauté de Communes d’atteindre 17 % de valorisation organique. Il est à noter que nous sommes la seule collectivité de Meurthe et Moselle engagée dans cette filière. Répartition des poids de déchets collectés par habitant et par an : 4 kg 25 kg 37 kg 593 kg 85 kg 183 kg Performance de Valorisation : 259 kg Encombrants Verre Matériaux secs FFOM & déchets verts Déchetteries Ordures ménagères résiduelles La politique défendue par la Communauté de Communes relative au traitement pour moitié des ordures ména- Porteur de développement durable 31 Environnement Environnement Le Grenelle de l’Environnement Le Grenelle de l’environnement et sa première loi sortie le 3 août 2009, fixe des objectifs en matière de gestion des déchets : • • • Réduction de la production des Déchets Ménagers de 7% sur 5 ans, soit une diminution des déchets sur le Bassin de Pompey de 1700 tonnes sur 5 ans. Réduction de la part enfouie ou incinérée des déchets de 15% d’ici à 2012, soit une réduction de 1700 tonnes pour la Communauté de Communes. Augmentation du recyclage matière pour atteindre 75% de recyclage des déchets d’emballages ménagers. La Communauté de Communes recycle aujourd’hui 44% des déchets d’emballages. Pour atteindre l’objectif du Grenelle, il est nécessaire d’augmenter de 1800 tonnes le recyclage de déchets. La Communauté de Communes a été particulièrement volontariste jusqu’à présent, avec un schéma de gestion des déchets ménagers depuis 1997, une installation locale pour le traitement de la fraction fermentescible et en 2009 le développement d’un nouveau service permettant le tri des déchets auprès des administrations et entreprises. Malgré ce développement de la collecte sélective, nos performances de recyclage restent inférieures aux objectifs du Grenelle. Perspectives à venir : Face aux enjeux du grenelle de l’environnement et notamment les objectifs fixés en terme de recyclage et valorisation, la Communauté de Communes souhaite améliorer et renforcer ses performances de tri des déchets en étendant la collecte sélective en por- Synthèse des coûts de collecte et traitement par habitant et par an (hors recettes et subvention) te à porte sur ses 8 communes rurales et en intégrant la collecte du papier en porte à porte à l’ensemble de ses 13 communes en 2011. Une campagne de sensibilisation en porte à porte à grande échelle viendra compléter cette action de développement de collecte sélective. Afin d’optimiser le fonctionnement de la plateforme de compostage de biodéchets, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey souhaite : • moderniser son exploitation par la mise en place d’un système d’aération forcée permettant une accélération du processus de fermentation des biodéchets et un gain de place • développer un système de traitement des lixiviats (eaux du bassin de rétention) in situ, afin de minimiser les coûts de fonctionnement du poste épuration. Une politique de conteneurisation au service de la qualité Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de Communes s’est lancée dans un programme de mise en place de conteneurs enterrés. Bilan du service proposé aux administrations et entreprises bles. Ce sont essentiellement des restaurants, des boulangeries, des cantines scolaires, des salles de réceptions, des résidences pour personnes âgées, ainsi qu’un supermarché. Un service de tri destiné aux professionnels et administrations du Bassin a été mis en place en 2009. Il incite ces établissements à valoriser leurs déchets en proposant 3 services de collectes sélectives permettant de recycler les papiers, les cartons ainsi que les déchets fermentescibles. En vue du recyclage du papier 142 établissements se sont équipés de bacs spécifiques permettant ainsi d’en collecter 48 tonnes sur l’année 2010. Au total en 2010, 204 établissements étaient concernés par ce récent dispositif : 32 38 établissements se sont lancés dans la collecte des déchets fermentesci- Rapport d’activité 2010 La collecte du carton recense 190 contrats répartis sur toutes les communes. Elle a permis d’en recycler 139 tonnes au fil des 52 collectes hebdomadaires. Le montant total de ces contrats de prestations de services de collectes s’élève pour 2010 à 377 595 €. Les objectifs poursuivis sont les suivants : • la mise en place de la collecte sélective en porte à porte • l’intégration au milieu urbain des contenants de collecte • l’hygiénisation et la sécurisation des zones de dépôts des ordures ménagères. Deux nouvelles opérations ont été réalisées sur 2010 avec 13 nouveaux conteneurs enterrés qui permettent la gestion des déchets recyclables et ordures ménagères de 135 logements. Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) La Communauté de Communes en partenariat avec Eco Sytèmes a collecté en 2010, 236,2 tonnes de D3E soit 5,8 kg par habitant et par an. Ce résultat correspond à une augmentation de 35% par rapport à l’année précédente. Ces anciens appareils ont été recyclés à hauteur de 82% sous forme de nouvelles matières premières. d’obtenir des matières premières dites secondaires (ferraille, métaux non ferreux, plastique, verre, etc.) essentielles pour économiser les ressources de notre planète. Ainsi, le traitement des D3E collectés sur le bassin de Pompey a généré 132 tonnes de matières recyclées, qui pourront être réutilisées ! Entretien des Espaces Verts des parcs d’activités et voies douces Par ailleurs, le recyclage des D3E collectés a permis d’éviter l’émission de 132 tonnes de CO2 soit 263 barils de pétrole. 132 tonnes de CO2 économisées ! 94 jardinières et 98 demi-vasques garnies ont été installées au niveau des 2 ponts de la Moselle, de la Meurthe, des candélabres de la RD 40 et des 6 giratoires du Parc Effel Energie. Les D3E collectés par la Communauté de Communes sont acheminés depuis la déchetterie vers les sites de traitement de ENVIE 2E et COOLREC France. Ils y sont dépollués, puis recyclés. Le traitement de ces déchets permet Communication et manifestations Les manifestations de la semaine du Développement Durable ont mobilisé 10 agents de la Communauté de Communes, les services espaces verts des communes de Champigneulles, Frouard et Liverdun ainsi que 5 associations locales en lien avec le thème. Ont été organisées : Une journée Portes Ouvertes à la déchetterie intercommunale (3 avril), un stand Environnement au marché de Pompey (1er avril), et des interventions sur les quartiers du Rond-Chêne à Liverdun (7 avril) et des Mouettes à Champigneulles (31 mars). Tout au long de l’année, les écoles et associations ont sollicité la Communauté de Communes pour des interventions concernant le tri des déchets, et plus largement, sur les gestes écocitoyens. Ainsi, dans le cadre d’une convention avec le CPIE de Champenoux, 17 classes de primaire ont été sensibilisées. Les actions dans les associations, centres de loisirs, collèges et lycées ont été menées par l’ambassadeur du tri. Au total : 1712 plantes ont fleuri l’année dernière le parc. La Communauté de Communes a utilisé comme l’année précédente des techniques innovantes, comme le désherbage thermique des surfaces imperméables (allées) et perméables (gravillonnés). L’application est réalisée à l’aide d’un quad homologué armé d’un équipement de désherbage thermique. L’élimination des mauvaises herbes est réalisée grâce à un procédé thermique : température de la flamme élevée 1400°C. Dans le cadre des 15 printemps de l’Intercommunalité et de l’année de la biodiversité, une journée un printemps au jardin a été organisée le 8 mai à la composterie avec de nombreuses activités : jeux, démonstrations, bourse aux plantes, petites histoires de la forêt de la Compagnie Burle, concert de bestioles de Jean Poinsignon...Un jardin éco-responsable a été élaboré en partenariat avec les Communes de Champigneulles, Frouard et Liverdun. Cette manifestation a mobilisé 10 agents intercommunaux. Porteur de développement durable 33 Petite enfance Bassin de Pompey, un bassin de vie >>Petite enfance >>Sécurité et prévention >>Equipements sportifs >>Accès des jeunes à la culture >>Voirie et aménagements urbains Petite enfance 2 010, un nouvel élan à la politique petite enfance est donné avec une équipe renforcée, de nombreuses activités et animations sont proposées pour l’éveil artistique, sensoriel et cognitif des plus petits avec leurs parents à l’occasion d’évènements. Bilan de l’année Les structures d’accueil : L’offre d’accueil régulier proposé - 45 places à la crèche familiale l’Île aux Enfants et 60 places au multiaccueil l’Archipel - a été optimisée, mais reste insuffisante pour répondre aux besoins des familles du Bassin de Pompey. A vec une offre de 120 places, plus de 300 enfants ont été accueillis par le pôle petite enfance de la Communauté de Communes. D’autres services ont été fortement développés en 2010 : • Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s ouvert aux 350 assistantes maternelles du territoire et l’ensemble des parents qui ont orienté leur choix vers ce mode de garde . • Le Lieu d’Accueil Parents Enfants dont les permanences et animations favorisent la mise en réseau de l’ensemble des partenaires de l’enfance et de la famille sur le Territoire Ces deux équipements s’adressent en priorité aux parents actifs en proposant un service d’accueil du lundi au vendredi avec une amplitude horaire maximum de 12 heures par jour pour la crèche familiale. Ces offres de service sont complémentaires, l’une plus individualisée au domicile des assistantes maternelles agrées, l’autre en collectivité, ce qui permet à la Communauté de Communes de proposer le choix aux parents en fonction de leur sensibilité, de leurs attentes et de leur lieu de résidence. Le service petite enfance s’emploie à conseiller et orienter les parents sur le mode d’accueil le plus approprié tout en s’efforçant d’optimiser la fréquentation de chaque structure afin de limiter l’attente. L’accueil collectif a la préférence des parents dans leur choix éducatif, aussi, la facilité d’accès à l’Archipel pour la majorité des Communes, en fait un facteur d’attractivité. régulière de parents utilisateurs d’un mode de garde familial (assistantes maternelles, famille), dans le but de socialiser leurs enfants ou de combler un travail à temps partiel. L’équipe de 20 personnes, avec un projet d’établissement et une organisation revue et confortée en 2010 conditionne la qualité du service. Ainsi, l’aménagement de journées continues sur les sites de Champigneulles et de Liverdun permet d’atteindre un taux de fréquentation de 70 % en moyenne. L’apport complémentaire des haltes garderies Fortement sollicité, l’accueil collectif est également assuré par les 4 sites de halte garderie rattachés à l’Île aux Enfants : Champigneulles, Liverdun, Custines, Marbache. La halte garderie, autrefois réservée à l’accueil occasionnel, assure sa fréquentation grâce à la demande plus Les actions éducatives marquantes L’éveil sensoriel décliné en activités de découverte culinaire, d’animations musicales et de découverte de livres tactiles a trouvé toute sa place dans les projets éducatifs des structures, avec un temps fort ouvert aux parents durant la semaine de la petite enfance, du 7 au 12 juin 2010. Bassin de Pompey, un bassin de vie 35 Petite enfance Participation aux 15 printemps de l’intercommunamité Petite enfance L’éveil culturel suscite de plus en plus d’intérêt également. Chaque structure propose aux enfants de 2 à 3 ans notamment, au moins deux spectacles par an : • • • Dans le cadre des 15 Printemps de l’intercommunalité le pôle petite enfance a ouvert ses portes au public en proposant une semaine dédiée à la petite enfance pour découvrir les différents services d’accueil proposés par la Communauté de Communes. Une semaine où les sens ont à l’honneur avec des animations déclinées sur cette thématique. Structures petite enfance … cherchent nom Structure Multiaccueil, Lieu d’Accueil Parents Enfants ou encore SMA, LAPE, RAM… les structures d’accueil de la petite enfance sont souvent désignées par des termes pour le moins obscurs pour les non techniciens. Dans un objectif de personnalisation du service et de proximité avec les utilisateurs, la Communauté de Communes a souhaité donner des nouveaux noms à ces équipements. En 2010, parents et habitants du Bassin de Pompey ont donc été sollicités pour apporter leur contribution. Le résultat de ce « remue-méninges » : des noms porteurs de douceur et de poésie, reflets de la réalité des lieux : • L’Archipel, • La Marelle, • 36 pour la Structure Multiaccueil pour le Relais Assistantes Maternelles L’Aquarelle, pour le Lieu d’Accueil Parents Enfants Participation au festival du conte « Les colporteurs d’histoire » ; L’Ile aux Enfants et l’Archipel ont accueilli une représentation intitulée « Faire des pieds et des mains », et les enfants de la crèche familiale ont repris le thème du festival du conte « la saveur des mots » dans leurs premiers apprentissages. réglementation statutaire des assistantes maternelles. Une antenne du RAM a été ouverte à la résidence Jean Moulin à Frouard le 4 novembre et s’ajoute aux antennes de Lay-St-Christophe, Faulx et Liverdun. Des animations y sont organisées à partir d’un planning trimestriel connu des assistantes maternelles et des Mairies de l’ensemble des Communes. La fréquentation en constante évo- Participation aux représentations organisées par le Théâtre Gérard Philipe dans le cadre du Lézard à Roulettes ou du festival Géo Condé Des ateliers de sensibilisation à l’utilisation du livre pour enfant, ont été animés par une Educatrice de jeunes enfants du pôle intercommunal auprès de ses collègues ; une autre façon de valoriser des compétences particulières. lution démontre le besoin pour les assistantes maternelles de sortir de chez elles et de tisser des liens professionnels. A chaque animation collective, un moment est consacré à la lecture d’albums. Les temps forts de 2010 ont été les suivants : • la fête du goût en octobre, • la soirée sur le thème de l’alimentation du jeune enfants et • la journée nationale des assistantes maternelles en novembre, autant de projets menés en commun avec la crèche familiale et le LAPE. Les services LAPE ET RAM , facilitateurs de liens Le LAPE « L’Aquarelle » Le RAM « La Marelle » Ouvert en décembre 2009, le RAM fait aujourd’hui partie intégrante du paysage local en tant que service de proximité dédié aux assistantes maternelles agréées et aux parents employeurs. Le passage à temps plein de L’Educatrice responsable du RAM, au 1er septembre 2010 a permis d’augmenter l’accueil individuel pour répondre aux nombreuses sollicitations relatives à la Les passerelles avec d’autres lieux socialisants : Le travail de partenariat avec les Centres Médico-Sociaux du bassin, les associations les Loupiots, la Croix Rouge, les restos du cœur... et le conseil familial et conjugal proposé par la Communauté de Communes permet aux professionnelles du LAPE d’orienter certains parents en souffrance vers d’autres centres de ressources ou de les accompagner vers les lieux culturels comme les bibliothèques. Perspectives d’évolution des services petite enfance Aujourd’hui, la Communauté de Communes fait le constat d’une insuffisance d’accueil régulier, sans même prendre en compte la demande des La Communauté de Communes souhaite donc améliorer l’offre quantitative et qualitative de ses services à la petite enfance dans le cadre de l’aménagement du territoire. Ainsi, apparaît-il nécessaire de revoir la couverture du territoire par rapport au potentiel de développement à vocation d’habitat et à vocation économique. Une première étape dans cette pers- Des actions innovantes réparties entre le siège « l’Aquarelle » et l’antenne « la Mezzanine » du foyer rural de Bouxières aux Dames ont fait l’objet de financements particuliers. Ainsi ont été expérimentés en 2010 des ateliers motricité, des ateliers culinaires et les interventions d’une conteuse – plasticienne, en plus du temps d’ouverture habituel du LAPE. Choix d’un spectacle de Noël partagé et organisé par les équipes Les interventions régulières d’un musicien au sein de l’Archipel et de l’Ile aux Enfants permettent aujourd’hui aux professionnelles de réinvestir les apprentissages acquis pendant deux ans. Deux malles ont été constituées et un spectacle musical a été conçu et présenté par les enfants de 4 à 6 ans à leurs parents, dans la cour de la halte garderie de Champigneulles le 23 juin dernier. lutions à leurs problèmes. C’est également le lieu idéal pour renforcer le lien parents/enfants. Les services d’accueil de la petite enfance, conjugués à une politique attractive de l’habitat et de développement des services de proximité, participent au mieux vivre sur le Bassin de Pompey. Au total 350 familles utilisent un service proposé par le pôle intercommunal de la petite enfance. Le budget annuel toutes structures confondues avoisine 1 500 000 € pour une charge nette de 225 000 € Les coûts salariés du Bassin de Pompey résidant à l’extérieur (30 demandes d’inscription par an sont refusées) Considérant les résultats de l’étude de besoins rendue en décembre 2009 et les projections qui en sont tirées, notamment avec la programmation de logements neufs, l’augmentation de l’offre de service en accueil régulier envisagée au cours des 5 ans à venir, serait de 40 à 50 places. pective est prévue en 2011 avec la transformation de la halte garderie de Champigneulles en structure multi accueil offrant 20 places 5 jours par semaine au lieu de 2 aujourd’hui. Un bilan de l’existant et des projections d’extension sont également analysés par la CAF dans le cadre du renouvellement du CEJ (Contrat enfance jeunesse) pour la période 2011 - 2014. Qui finance une heure de crèche ? En fonctionnant 4 demi-journées par semaine durant l’année scolaire, le LAPE a réalisé 520 heures d’ouverture en 2010. 61 familles fréquentent le LAPE avec une moyenne annuelle de 6 enfants/séance. Les sujets abordés concernent l’éducation et les besoins fondamentaux des jeunes enfants, et permettent aux parents d’échanger leurs points de vue, afin de trouver eux-mêmes les so- * Sur le Bassin de Pompey, la participation familiale avoisine 1,30 € par heure de garde. Rapport d’activité 2010 Bassin de Pompey, un bassin de vie 37 Sécurité et prévention Sécurité et prévention Sécurité et prévention permis de rencontrer plus de 1500 élèves du territoire. L’accent aura été mis cette année sur la mutualisation des moyens communaux et intercommunaux pour permettre la réalisation de ce programme. L a sécurité et la prévention sont indissociables et font l’objet d’une attention particulière des Maires et de la Communauté de Communes. De nombreuses actions de sensibilisation et d’intervention sont menées conjointement entre les différentes brigades de police : un effort de mutualisation à renforcer... Réorganisation services des Brigade Depuis le Premier février 2002, par délibération du conseil communautaire, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey agit pour favoriser la sécurité des administrés et prévenir l’apparition d’actes délictuels sur le territoire. Pour ce faire elle s’appuie sur deux outils principaux : le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et la Brigade Intercommunale de Police Municipale. Afin d’optimiser la cohérence de cette politique publique il a été décidé d’unir ces deux outils au sein d’un même pôle « sécurité et prévention de la délinquance ». C’est donc une équipe composée de sept personnes qui œuvre au quotidien pour prévenir les délits, aider les victimes et favoriser le bien vivre ensemble. Intercommunale de Police Municipale : évolution du projet de service vers plus de proximité • Suite à la création du pôle sécurité et prévention de la délinquance et après plus de cinq années d’existence il était nécessaire de faire évoluer le projet de service de la BIPM. Une politique de prévention de la délinquance fondée sur des actions éducatives, la proximité et la protection des victimes. Les Maires ont décidé de mettre l’action sur une police faisant preuve de plus de proximité. Le champ de compétence du service de police se définit comme suit : Depuis sa création en juin 2003 le CISPD s’est doté d’un programme d’action visant à : • • • • 38 Rapport d’activité 2010 • Activité de brigade verte (îlotages voies vertes) Activités de prévention routière (interventions en milieu scolaire, animations d’événementiels) Activités de police de proximité (Patrouilles motorisées, îlotages, sécurité d’événementiels) Activités liées aux compétences intercommunales (surveillance du parc d’activité et aire d’accueil des gens du voyage, police de la circulation lors des travaux d’aménagement) Activités de police de la route (contrôle vitesse, circulation, stationnement) Prévenir l’apparition d’actes délictuels par la mise en place d’actions éducatives (sécurité routière, comportement citoyen, sens civique, médiation) et dissuasives (îlotages, patrouilles, vidéosurveillance) 2010 aura vu la reconduction de l’ensemble du programme d’actions éducatives. Tom et Lila, Malin sur toute la ligne, permis piéton, prévention des consommations de drogues auront • Diminuer les dommages et détriments vécus par les victimes d’actes délictuels La lutte contre les violences intrafamiliales s’appuie tout autant sur la prévention des actes violents que sur la protection des victimes. La Communauté de Communes poursuit la démarche initiée en 2009 avec la création d’un réseau local de lutte contre les violences conjugales et la mise en réseau des professionnels. Actions de prévention : mise en place d’actions pédagogiques afin de sensibiliser la population sur la problématiques des violences conjugales. Suivis individuels de personnes ou de couples en prise avec des problèmes de violences conjugales : C’est 210 heures d’accueil qui auront été proposées à la population en 2010, pour un bilan de 101 entretiens individuels ou de couples réalisés par la conseillère conjugale et familiale. Protection des victimes : un programme a été engagé dans ce domaine lors de l’élaboration du 4ème PLH sur la Tom et Lila, se déplacer en toute sécurité Depuis décembre les interventions Sécurité routière « Tom et Lila » ont redémarré sur le Bassin de Pompey. A destination des enfants de grandes sections maternelle, ces animations proposées par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en partenariat avec les brigades de police municipales, visent à sensibiliser les jeunes piétons aux risques liés aux déplacements. 4 séances mêlant théorie et mise en pratique sont déclinées pour reconnaître les panneaux de signalisation, être attentifs, se déplacer en toute sécurité… et obtenir le diplôme du « Bon piéton ». réponse en termes de logements d’urgence pour l’accueil des victimes de violences à l’échelle du territoire. • Gestion urbaine de proximité : améliorer la cohésion sociale sur les quartiers Le 22 janvier 2010 à eu lieu la signature de la convention de requalification du quartier du rond-chêne qui comprend un volet de gestion urbaine de proximité dont la double finalité est : Travail d’intérêt général, prévention de la récidive Dans le cadre de son partenariat avec Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), la Communauté de Communes promeut des peines alternatives à l’incarcération afin de lutter contre la récidive. 2010 aura permis d’accueillir 24 personnes pour 2 350 heures de travail d’intérêt général au sein des équipements intercommunaux : composterie, déchetterie, piscines, voirie et services administratifs. • Développer l’ensemble des actes contribuant au bon fonctionnement d’un quartier, au renforcement du lien social et du mieux vivre ensemble. • Favoriser une démarche partenariale (bailleurs, élus, associations, habitants…) susceptible d’améliorer la qualité de vie des habitants. Les projets 2011 : doter le CISPD d’un nouveau programme triennal d’action. Le 26 Mars 2010 un comité technique de gestion urbaine de proximité est créé avec pour mission l’élaboration d’un plan d’intervention permettant la participation de tous les acteurs- élus, professionnels, usagers,…- engagés par rapport à l’espace public et au cadre de vie. Le cadre légal de définition de l’activité de prévention de la délinquance sur le territoire intercommunal est défini par la loi cadre du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ce cadre évolue avec le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes du 02 octobre 2009 qui préconise de doter les CISPD de nouveaux programmes d’action : les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce comité s’est réuni à plusieurs reprises et prépare pour 2011 des actions à destination des jeunes du quartier qui seront mobilisés sur des activités d’intérêt public. En 2010, 17 écoles maternelles et 470 enfants ont été concernés par le dispositif. Une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) est établie pour une durée de trois ans. Se fondant sur un diagnostic opérationnel, elle permet de formaliser autour d’axes thématiques les priorités du territoire et une série de fiches actions qui y répondent. La STSPD est élaborée dans le cadre du CISPD et en constitue son programme d’action. Elle est adoptée par signature du Préfet, des Maires, du Président de l’EPCI, du Président du Conseil Général et du Procureur de la République. 2011 verra la mobilisation du bureau communautaire élargi sur la définition d’un CISPD de deuxième génération qui constituera la feuille de route de la politique publique intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance. Bassin de Pompey, un bassin de vie 39 Équipements sportifs Des équipements sportifs au service des habitants du territoire L’ année 2010 a été celle du transfert à la Communauté de Communes de plusieurs équipements sportifs structurants du territoire. En effet, au titre de la compétence « équipements sportifs », la Communauté de Communes a en charge depuis le 1er janvier 2010, la construction, l’exploitation et la gestion des piscines et des Complexes Sportifs Evolutifs Couverts (COSEC). Deux piscines intercommunales pour renforcer l’offre de services à la population La charge nette des deux piscines, évaluée à 1,4 M€ au moment du transfert, a fait l’objet d’une baisse d’allocations de compensation des communes concernées à due concurrence. L’année 2010 a connu les débuts d’une politique d’harmonisation, permettant notamment aux usagers de fréquenter indifféremment les deux piscines implantées à Pompey et à Champigneulles, grâce à une tarification et à des abonnements communs et attractifs. Avec les piscines Charles Kaufmann à Champigneulles et Nautic Plus à Pompey, les habitants du Bassin de Pompey disposent d’équipements de qualité pour des activités aquatiques sportives ou ludiques : 3 bassins sportifs dont un extérieur, 2 bassins ludiques, saunas , jacuzzis... En 2010, le pôle aquatique intercommunal a comptablilisé 204 600 entrées. Dans le cadre de sa nouvelle compétence, la Communauté de Communes marque sa volonté de maintenir la qualité de ces équipements de sports et loisirs et en offrir l’accès pour tous les publics, particuliers, scolaires et associations. En particulier, l’adoption en 2010 d’une tarification volontairement attractive pour les moins de 18 ans et la prise en charge des entrées et du transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que des Centres de Loisirs sans hébergement l’été, a montré l’intérêt que porte la Communauté de Communes pour cet apprentissage fondamental qu’est la natation. Et pour le fait que chaque enfant du territoire puisse effectivement y accéder de manière équitable. Ce dispositif a concerné, en 2010, 3 400 enfants âgés de 3 à 10 ans pour un budget de 23 600 €. Une offre diversifiée et de qualité Les piscines intercommunales ont proposé en 2010 une offre sportive et de loisirs diversifiée et de qualité. Ce sont en effet trois bassins sportifs dont un extérieur, deux bassins ludiques sans oublier : saunas, jacuzzis, terrasses et espaces verts pour la détente qui ont connu une fréquentation soutenue en 2010. Un programme varié, renforcé par l’activité des associations sportives y a été proposé : aquagym, aquatonic, cours de préparation à la naissance, natation de loisirs et de compétition. Fréquentés par plus de 500 inscrits en 2010, les cours d’aquagym dispensés par les maîtres-nageurs intercommunaux, ont connu un vif succès à Champigneulles. A Pompey, le Jardin aquatique a continué en 2010 d’être fortement fréquenté par les familles avec des toutpetits, attractif au-delà du Bassin de Pompey. Un soutien apporté aux sports de compétition au sein du pôle aquatique En 2010, considérant l’enjeu que représentent le soutien et le développement des activités de compétition de natation en cohérence avec les objectifs éducatifs et sportifs en direction des plus jeunes, le Conseil Communautaire a adopté en septembre 2010 une modification statutaire permettant à la Communauté de Communes de participer au sein de ses équipements nautiques à la promotion, à la pratique et au développement des sports de compétition. Trois COSEC devenus d’intérêt communautaire en 2010 A Custines, Frouard et Liverdun, ces Complexes Sportifs Evolutifs Couverts sont des gymnases polyvalents. Des lignes de couleurs délimitent les terrains de différents sports et répondent ainsi aux besoins des scolaires et des nombreuses associations qui les fréquentent. En 2010, 42 classes des 3 collèges du territoire, de la 6ème à la 3ème, ont fréquenté les COSEC en journée. En soirée et en week-end, place aux associations et clubs sportifs qui y ont pratiqué des activités très diversifiées, du foot en salle au tir à l’arc, ou encore handball, tennis et badminton. 19 sections et associations sportives du Bassin de Pompey ont fréquenté les trois COSEC communautaires en 2010. TARIFS Entrées Individuel enfant (- 4 ans) Gratuit Individuel enfant (- 18 ans) 1,90 € Étudiant, chômeur, adulte «famille nombreuse», handicapé 2,30 € Individuel adulte (+ 18 ans) 3,25 € Abonnements Enfant carte familiale 10 entrées 16 € Adulte carte familiale 10 entrées 25 € Annuel adulte 105 € (abonnement valable un an à partir de la date d’achat) Bassin de Pompey, un bassin de vie 41 Accès des jeunes à la culture Accès des jeunes à la culture 2 010 voit le démarrage d’une action forte en direction du public scolaire en donnant la possibilité à chaque élève de maternelle et primaire d’assister gratuitement à une représentation quel que soit son lieu d’habitation ou de scolarisation sur le Bassin de Pompey. L’accès des écoliers à compétence se donne les moyens d’atteindre les objectifs suivants : la culture : une nouvelle compétence pour une po- • S’adresser à toutes les écoles maternelles et primaires du territoire litique éducative et cultuen les associant au projet (réunions avec les enseignants, temps relle renforcée Dans le cadre de sa nouvelle compétence, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a souhaité que chaque enfant scolarisé en maternelle ou primaire sur le territoire puisse avoir accès à une offre culturelle de qualité et variée durant l’année scolaire. A partir de la rentrée scolaire 2010, la Communauté de Communes a ainsi pris en charge le transport et l’accès à des spectacles des élèves des classes maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey. Un partenariat novateur avec le Théâtre Gérard Philipe Pour ce faire, en Conseil Communautaire du 11 mars 2010, la Communauté de Communes a retenu le Théâtre Gérard Philipe comme opérateur avec qui une convention d’objectifs a été signée pour une durée de 3 ans. Des spectacles variés sont présentés au Théâtre Gérard Philipe. 41 écoles (21 maternelles et 20 primaires), 4000 élèves du Bassin de Pompey sont concernés par ce nouveau dispositif qui comprend l’entrée et le transport gratuits, soit un budget global de 63 600 €. Novateur, ce partenariat avec le Théâtre Gérard Philipe l’est notamment par la hauteur de son financement et la prise en charge des transports des élèves, la mobilité des publics étant un grand facteur de disparité territoriale. Cette action a été accueillie très favorablement et avec beaucoup d’enthousiasme par les différents acteurs en présence. • • de sensibilisation avant les spectacles,..) Rendre l’offre culturelle accessible à l’ensemble des enfants scolarisés (prise en charge et organisation des transports). A terme, favoriser la pratique artistique des élèves dans une perspective à la fois éducative et culturelle. Les chiffres de l’accès à la culture Le montant de la subvention allouée par la Communauté de Communes pour cette opération en direction des scolaires a été de 60 000 € en 2010. La convention passée avec le Théâtre Gérard Philipe a une durée de 3 ans (de 2010 à 2012). De même, la Communauté de Communes finance et organise le transport des élèves au Théâtre Gérard Philippe, et y a consacré un budget de 3600 € en 2010. Au terme de la convention, les 4000 élèves concernés auront pu participer à au moins 1 spectacle par an. Durant cette première année scolaire, ce sont déjà 3000 élèves qui ont fréquenté le Théâtre Gérard Philipe. 41 écoles (21 maternelles et 20 primaires) entrent dans le champ de la compétence pour 4000 élèves concernés. Les 10 spectacles proposés en séances scolaires par le Théâtre Gérard Philipe cette année ont déjà permis aux enfants une approche variée et contrastée du spectacle vivant. Les Colporteurs d’histoires, Festival du Conte et de l’Oralité semble du Pays du Val de Lorraine. 7 édition du festival du conte ème La Communauté de Communes a soutenu et participé au financement de la 7ème édition du festival du Conte qui s’est tenue en novembre 2010 sur l’en- 6 Communes du Bassin de Pompey ont accueilli 7 spectacles dégustés en famille autour du thème de la Saveur des Mots. Les structures d’accueil de la petite enfance, l’Archipel et l’Ile aux enfants, ont également bénéficié de deux représentations de Faire des Mains et des Pieds, spectacle adapté aux toutpetits de la compagnie Huile d’Olive et Beurre salé. Soutien de la Communauté de Communes au festival du conte Des objectifs à la fois ambitieux et concrets Renseignements : Téléphone : Achat de deux représentations de Faire des Mains et des Pieds pour 900 €. 03 83 28 70 28 Internet : www.ligue54.org La Communauté de Communes, avec la mise en œuvre de cette nouvelle Soutien financier apporté au festival pour un montant de 4500 €. Bassin de Pompey, un bassin de vie AVEC Huile d’olive et beurre salé LES Débora Di Gillio et Fabienne Morel COMPAGNIES 43 Voirie et aménagements urbains Voirie et aménagements urbains Voirie et aménagements urbains L e programme pluriannuel d’aménagement urbain a permis en 2010 de favoriser l’accessibilité de l’espace public et des transports en commun. Plus de 3,4 millions d’euros ont ainsi été investis. En facilitant le partage de l’espace public entre les différents usagers pour plus de sécurité, la Communauté de Communes améliore la mobilité et le cadre de vie. La compétence voirie s’articule autour de 3 axes : • l’aménagement urbain • l’aménagement de sécurité • la sauvegarde patrimoniale (réfection d’enrobés et entretien de voirie) Réfection de chaussée Entretien de voirie Autre volet important du programme voirie, la sauvegarde patrimoniale permet de remettre en état le réseau communautaire afin de garantir un bon niveau de service aux usagers. Afin de réparer les dégâts de la période hivernale, 250 000€ ont été consacrés à l’entretien des voiries (bouchage de nids de poule et réparations diverses). Aménagements urbains et de sécurité Pour l’année 2010, environ 500 000 € ont été consacrés à la réfection de chaussée : Par ailleurs, la maintenance des différents équipements de voirie de compétence communautaire a représenté en 2010 : L’année 2010 a vu la concrétisation de projets d’aménagement importants tels que le démarrage des travaux de la rue de Nancy en août 2010, ou l’aménagement de la rue du Val des Faulx à Custines (intégrant une liaison cycle). Les voies d’intérêt plus local n’ont pas été oubliées comme la rue du Vénézu à Malleloy ou l’allée de Belfort à Liverdun. L’amélioration de la sécurité est également un objectif fort de cette programmation, elle s’est traduite en 2010 par le réaménagement de la rue St Antoine à Bouxières aux Dames devant l’école René Thibault. Trottoirs plus larges et création de déposeminute à destination des parents ont permis d’améliorer la circulation de tous aux heures d’entrée et de sortie d’école. 44 Pour l’année 2010, le programme d’aménagement urbain et de sécurité représente 2,9 M€. Rapport d’activité 2010 • 11 000 € pour la réparation et l’entretien de la signalisation verticale (suite à sinistre ou dégradations) et horizontale. • 11 000 € pour l’entretien courant des carrefours à feux (hors travaux de mise aux normes) Mise aux normes d’accessibilité le cadre de projet d’aménagement. • • la mise aux normes de la signalisation verticale : (pour un montant de 37 000€ en 2010). Le renouvellement du marché n’a pas permis d’enclencher complètement la démarche. Celle-ci devrait trouver son rythme de croisière en 2011, grâce notamment aux interventions des communes dans le cadre de la mutualisation des services. la mise aux normes des carrefours à feux : la Communauté de Communes gère 26 carrefours à feux dont 4 comportant les équipements sonores pour les personnes malvoyantes. Ceux-ci sont mis progressivement aux normes dans le cadre des aménagements de voirie ou d’interventions spécifiques : en 2010, ce sont ainsi 2 carrefours qui ont été équipés : carrefour de la rue du Val des Faulx à Custines et Toulaire à Liverdun. Voirie du Parc Eiffel Energie L’aménagement des voiries du Parc d’activité Eiffel Energie s’est poursuivi par la réalisation du Boulevard de la Moselle, opération réalisée par la SOLOREM. Afin d’accompagner cette rénovation, la Communautés de Communes a renouvelé le réseau d’éclairage public sur la totalité de cet axe. Suite à la réalisation des nouveaux ateliers communautaires à proximité de l’aire d’accueil des gens du voyage, l’étude d’aménagement de la voie d’accès, réalisée en 2010, a débouché sur le démarrage des travaux au début de l’année 2011. Voies douces, expérience de revêtement écologique. Le programme de réalisation des voies douces s’est poursuivi en 2010 par la réalisation d’une liaison entre la rue du Général de Gaulle et la voie douce le long de la Moselle à Pompey. La particularité de cette opération réside dans l’utilisation de revêtement « écologique ». En effet les enrobés traditionnels à base de dérivés du pétrole ont été remplacés par un matériau à base de dérivés de Pin. Ce type de matériau ajoute aux bénéfices pour l’environnement une amélioration de l’esthétique par l’obtention d’une couleur beige s’intégrant mieux dans le paysage. La réalisation de liaisons urbaines se poursuit également : • L’étude de la liaison Frouard-Pompey s’est achevée en 2010 pour une concrétisation sur le terrain au début de l’année 2011, la mise en service étant programmée en juin. Elle va permettre à terme de relier le centre de Pompey au collège Jean Lurçat à Frouard en desservant l’Omnisport Frouard Pompey. • La réalisation du programme voirie permet également de développer les déplacements doux ; ainsi, l’aménagement de la rue du Val des Faulx à Custines, réalisé en 2010, comprend l’aménagement de bandes cyclables afin de desservir notamment le collège Louis Marin (590m). Par ailleurs, les études des liaisons : Liverdun - Saizerais (1,7 km) et Liverdun - Villey St Etienne (2,5 km) vont être entreprises en 2011. La prise en compte de l’accessibilité est systématique dans les projets d’aménagement de voirie, cependant la Communauté de Communes a mis en place des enveloppes spécifiques afin d’accélérer celle-ci sur certains points particuliers : • la mise aux normes des arrêts de bus : 7 arrêts ont été mis aux normes en 2010, principalement dans Bassin de Pompey, un bassin de vie 45 Réforme territoriale & finances Bassin de Pompey, un territoire de ressources >>Réforme territoriale & finances >>Ressources humaines >>Patrimoine >>Nouvelles technologies Réforme territoriale & finances L a Communauté de Communes doit s’adapter aux nouvelles dispositions réglementaires et particulièrement celles concernant la réforme de la taxe professionnelle ainsi qu’intégrer les transferts de compétence en matière de gestion des équipements sportifs et de droit des sols tout en préservant ses capacités d’autofinancement d’investissement. Au cours de l’année 2010, le montant total des dépenses consolidées du Bassin de Pompey s’est élevé à 37 M€ dont 3,4 M€ ont été destinés au budget transport et à 45 M€ de recettes avec une compensation relais de 14,5 M€ en attente de la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle qui ne sera effective qu’en 2011. La collectivité est entrée en 2010 dans une phase de plein exercice de ses nouvelles compétences. Pour autant les équilibres financiers sont maîtrisés avec un autofinancement estimé de plus de 5 M€ en 2010 (141 € par habitant). Ce bon nouveau d’autofinan- cement résulte principalement des effets bénéfiques du pacte financier et fiscal engagé avec les communes en 2007 et poursuivit en 2009 lors de la progression concertée de la fiscalité du Bassin. 100 € de recettes de fonctionnement (après reversement de fiscalité aux communes) financent : Les recettes sont principalement mobilisées pour le financement des services à la population. Depuis le 1er janvier 2010, elles couvrent la gestion des équipements piscines et des gymnases en plus de la gestion des déchets ménagers, des transports en commun et de la petite enfance. Cet autofinancement ainsi qu’une structure saine de la section fonctionnement (évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement à hauteur de 2%) et un faible endettement permettent à la communauté de communes d’envisager un Programme pluriannuel d’investissement conforme aux ambitions du projet de territoire. Un programme d’investissement tourné vers la rénovation urbaine. Répartition des dépenses 2010 L a Communauté de Communes a su se doter de moyens nécessaires au développement des services sur son territoire. Les réformes financières et fiscales, relatives aux nouveaux schémas de mutualisation, et la nouvelle carte de coopération intercommunale en cours modifient profondément l’environnement des collectivités. Ce qui rend plus que jamais nécessaire la capacité d’adapter ses moyens financiers, humains et technologiques, ainsi que ses équipements, pour asseoir un service public local de qualité. Répartition des recettes 2010 Le Bassin de Pompey aura consacré en 2010 près de 8 M€ de dépenses d’investissement avec 1,4 M€ sur le programme de rénovation de l’habitat, 3,3 M€ sur le programme voirie et 1,8 M€ sur la gestion patrimoniale avec la construction de nouveaux ateliers mutualisés avec la ville de Pompey et le début de la rénovation des équipements sportifs. Ces investissements représentent un effort d’équipement de près de 200 € par habitant ce qui correspond aux dépenses d’équipement brut des EPCI à TPU de notre strate (205 € par habitant en moyenne). Un territoire de ressources 47 Réforme territoriale & finances 2010 : année de transition en matière de fiscalité de financer un projet d’investissement porteur de développement pour le territoire. La réforme de la taxe professionnelle modifie considérablement la structure budgétaire et fiscale de la Communauté de Communes. 2010 est une année de transition où l’Etat verse une compensation relais sur la base des produits fiscaux de 2009 afin d’assurer une neutralité financière. L’optimisation de la gestion des déchets et les efforts de tri ont permis de maintenir la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à un niveau stable depuis 2006. En 2010, après une harmonisation progressive sur 8 ans des taux de TP, Les taux de fiscalité en 2010 Le pacte financier et fiscal mis en place entre les communes et la Communauté de Communes en 2007 et poursuivi par la décision d’acter une progression concertée avec les Communes de la fiscalité ménage en 2009 a permis de dégager des marges de manœuvre à la Communauté de Communes pour porter le taux de taxe professionnelle de référence à un niveau plus proche des moyennes nationales et permettre 48 Rapport d’activité 2010 toutes les entreprises du Bassin ont le même taux (devenant taux de Cotisation Foncière Economique) quelle que soit la commune d’implantation. Il est fixé à 13,76% en 2010 pour la part intercommunale mais le taux de référence appliqué aux entreprises tenant compte de la réforme (transfert de la fiscalité départementale et régionale) est fixé à 25,03%, ce transfert restant neutre pour le contribuable. Ressources humaines Un faible endettement. La Communauté de Communes a mobilisé 5 M€ sur le contrat de 10 M€ mis en place en 2007 dont la phase de mobilisation arrivait à échéance au 31/12/10. Cette mobilisation en taux variable a fait diminuer le coût moyen de notre dette de 4,07% à 1,65% et porte notre endettement à 7,3 M€ au 1/1/11, soit 180 € par habitant (la moyenne des communautés d’agglomération de moins de 60 000 habitants se situant à 299 € par habitant). Compte tenu du décalage dans le rythme de réalisation des investissements pluriannuels (PLH et programme voiries), il a été décidé, conformément aux articles L. 1618-1 et L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au régime général de dérogations à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’État de les placer à hauteur de 2M€ en comptes à terme et 3 M€ en obligations afin de diminuer les frais financiers de la dette (57 000 € d’économies en 2011). La solidarité avec les communes La Communauté de Communes a élargi les modalités d’attribution des fonds de concours en 2009 avec une enveloppe de solidarité de 100 000 € par an ainsi que la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 600 000 € sur la période 2009-2014 pour soutenir les projets « d’intérêt commun » concernant les travaux d’accessibilité et d’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments. Un premier bilan a été réalisé fin 2010 avec 10 projets déposés pour une enveloppe de 219 056 € bénéficiant à 7 communes, 89 366 € ayant été versés par ailleurs en 2010 sur l’enveloppe solidarité. Ressources humaines A vec un effectif porté à 127 agents et un organigramme revu en conséquence, la Communauté de Communes s’est attachée à développer une organisation désormais mutualisée avec les Communes, une culture de management partagée et une communication déployée avec l’outil Extranet. L’évolution des effectifs L’année 2010 a été une année importante d’intégration des personnels des équipements sportifs, de mise en œuvre de la compétence d’application du droit des sols et de refonte de l’organigramme. Les effectifs communautaires sont passés de 92 postes permanents fin 2009 à 127 fin 2010. avec 4 directions, 5 missions, 1 bureau d’études et 13 pôles d’activités. Elle gère 10 équipements. Cette organisation a été formalisée afin de mettre en œuvre une mutualisation des services avec les commu- nes pour assurer une gestion partagée de l’espace public ainsi que la création d’une plateforme commune de services pour l’ingénierie technique des réseaux et voiries, espaces verts, informatique et marchés publics… Répartion des effectifs par fillières et par catégorie Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les nombreuses actions dont elle est chargée, la Communauté de Communes s’est dotée d’une organisation fonctionnelle revue fin 2010 Management : une culture partagée La Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’est lancée dans une démarche qualité ISO 9001 dans la prolongation de la certification ISO 14001 obtenue pour le Parc Eiffel Energie en 2008. Plusieurs réunions d’information et d’implication, notamment via des séminaires dédiés, ont été organisées pour développer l’adhésion des agents à l’ambition de la démarche et aux changements de pratique professionnelle qu’elle implique. Trois objectifs communautaires fédérateurs ont été définis au cœur de cette démarche qualité. Ils définissent les prin- cipes fondateurs de la culture qualité de la Communauté de Communes : lisibilité – efficacité – proximité/satisfaction de l’usager. de l’entretien annuel d’évaluation qui constitue un moment clé dans un processus d’amélioration continue. La Communauté de Communes a organisé le 18 septembre 2010 un premier séminaire interactif des responsables de services afin de partager des valeurs de management communes et de les impliquer particulièrement dans la démarche qualité menée. L’objectif spécifique était de renforcer la professionnalisation des cadres managers dans leur rôle d’impulsion, de suivi et d’évaluation de la démarche qualité en particulier via la définition d’objectifs partagés cadres - collaborateurs notamment à l’occasion Un territoire de ressources 49 Ressources humaines Ressources humaines En quelques chiffres ISO 14 001, des objectifs au service de l’environnement En 2009, La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a reçu, pour le parc d’activité Eiffel Energie le certificat ISO 14001du cadre de vie et de la qualité des services communautaires. 127 agents au 31/12/10 252 jours de formation au profit de 70 agents. ma tion d e pier Cons m pa o Cet engagement résulte de l’envie d’agir, et de participer ensemble à la réalisation d’actions concrètes en faveur de l’environnement. d u papie Tra r Tri nsport Les ressources humaines sur Extranet Conso. de papier Tri du papier s Transport ie ît Ma rg r de l'ene ise Maîtrise de l’énergie La prévention des risques professionnels La Communauté de Communes s’est engagée en 2009 dans une démarche de prévention avec pour ambition de mettre en œuvre une organisation permettant, sur la base de l’évaluation des risques, de prendre en compte les questions de santé et de sécurité au travail. Mutualisation des services 2011 pour dresser le 1er bilan d’étape et engager les réflexions sur son évolution : La démarche de mutualisation des services permet de mettre en commun les moyens et les compétences de chaque collectivité dans un souci d’améliorer l’organisation des services publics sur le territoire. Mise à disposition des services communaux vers Mise à disposition des services communautaires l’intercommunalité vers les communes Elle définit par convention, les liens unissant les Communes et la Communauté de Communes et concerne tant des fonctions opérationnelles (entretien des bâtiments, des voiries,…) que des fonctions supports (conseil juridique, informatique, urbanisme,…) La mise en œuvre de cette démarche a débuté en juin 2010 par les premières interventions des équipes municipales dans les bâtiments communautaires (électricité et plomberie). Cette première année avait valeur de test afin de valider ou corriger les modalités pratiques de la démarche et un comité de suivi s’est réuni le 11 février 50 Rapport d’activité 2010 En 2010, la mise à disposition représente pour l’année 2010 (sur 6 mois de mise en œuvre de la démarche): • 544,5 h en voirie : remplacement de signalisation, intervention sur nids de poule, balayage… • 58,75 h en bâtiment (électricité, plomberie, menuiserie,…) D’autres prestations sont prévues : • Ingénierie technique voirie: suivi de chantier pour le compte du maître d’ouvrage • Ingénierie technique espaces verts : conception et réalisation d’aménagements paysagers (un projet concrétisé en 2011 : aménagements paysagers de l’entrée du Parc Eiffel Energie) La démarche de mutualisation des services prévoit également de mettre les compétences de la Communauté de Communes au service des communes sur les missions d’ingénierie technique en : • • • • urbanisme/habitat : assistance à maîtrise d’ouvrage informatique Conseil juridique Infrastructures Un premier bilan sur ce point s’effectuera à l’issue de l’année 2011, première année complète de mise en œuvre de la démarche. Ainsi, avec le soutien financier du Fonds National de Prévention, l’accompagnement technique du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ainsi que le rôle actif de l’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre de la démarche hygiène et sécurité) et du pôle des Ressources Humaines, l’intercommunalité a constitué son Document Unique qui recense l’ensemble des risques pouvant impacter le travail des différents agents. Chaque équi- pement, chaque service a pu être consulté lors d’audits afin de réaliser ce document discuté en comité de pilotage et validé par le Comité Technique Paritaire et l’Autorité territoriale en juin 2010. Un programme annuel de prévention a été acté pour l’année 2010 par les mêmes instances afin d’activer et pérenniser la dimension opérationnelle de cette démarche. 15 actions considérées comme prioritaires au sein du Document Unique ont ainsi été ciblées avec un accent porté sur des opérations de formation et de sensibilisation. Portée par les échanges directs avec les agents, acteurs de la démarche et premiers garants de leur sécurité, l’ambition intercommunale s’est muée en une véritable volonté d’intégration du management de la sécurité et de la santé au travail dans le management global de la structure. Communiquer plus, communiquer mieux, tels sont les intérêts majeurs de l’Extranet, portail lancé à la fin de l’année 2009 à destination des agents et élus intercommunaux ainsi qu’aux services communaux. Cette plateforme accessible de partout via Internet a pour objectif de faciliter la communication générale entre les agents via notamment la diffusion d’actualités et de notes de service. Réserver le matériel de projection, une salle de réunion ou poser une demande congés se fait désormais en un clic. Les équipements communautaires (déchetterie, composterie, crèches et piscines) et donc l’ensemble des agents ont été équipés en 2010 d’un accès sur site à l’Extranet et d’une formation de prise en main. La collaboration avec les 13 communes membres de l’intercommunalité se voit également facilitée, en particulier pour la gestion du matériel intercommunal, la gestion des interventions ou des équipements de collecte des déchets. L’utilisation régulière de cet outil de communication se double d’un effet environnemental important puisque bon nombre de procédures sont ainsi dématérialisées. Moins de papier, voilà bien l’un des objectifs de la démarche qualité de la structure auquel semble adhérer les agents au vu de l’utilisation en hausse de l’Extranet depuis son lancement. Un territoire de ressources 51 Patrimoine Patrimoine E n 2010, le patrimoine intercommunal s’étoffe de 5 établissements d’importance, au titre de la nouvelle compétence « équipements sportifs ». Ces 5 bâtiments (Complexes sportifs de Frouard, Custines, Liverdun, et piscines de Champigneulles et Pompey) sont l’objet d’un plan de modernisation et de rénovation, actuellement à l’étude. Parallèlement, l’engagement de la Communauté de Communes dans une démarche environnementale dirige sa réflexion sur une politique de gestion et de rénovation de son patrimoine en accord avec les objectifs du Grenelle de l’environnement. L’année 2010 voit également l’achèvement des ateliers intercommunaux de Pompey, par lesquels la politique intercommunale de mutualisation des ressources et des biens se décline avec discernement. En quelques chiffres Dotée aujourd’hui d’un patrimoine de 16 bâtiments qui hébergent des services communautaires ou pour certains des entreprises et associations, la Communauté de Communes met en place un programme de rénovation et de mise en conformité des lieux pour une plus grande accessibilité et économie d’énergie. Surface des établissements gérés par la Communauté de Communes en 2009 : 9 870 m² Surface des établissements gérés par la Communauté de Communes fin 2010 : 18 870 m² Fin 2010, le patrimoine de la Communauté de Communes dénombre désormais 16 bâtiments, dont 9 Etablissements Recevant du Public. Les responsabilités de la Communauté de Communes vis à vis de son parc immobilier sont ainsi augmentées, avec une normale incidence sur son budget d’entretien et d’investissement. La Communauté de Communes doit répondre à ses obligations en tant que propriétaire et gestionnaire de ce patrimoine, mais également en tant que collectivité territoriale soucieuse de mettre au service des administrés des équipements de qualité.. Contexte réglementaire Accessibilité des personnes handicapés aux établissements existants recevant du public: Les nouvelles règles d’accessibilité des locaux aux Personnes à mobilité réduite sont issues de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et du Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 (articles R.111-19-7 à R.11119-12 du Code de la construction et de l’habitation). En application du Décret n° 2006555, un Arrêté du 21 mars 2007 fixe les dispositions à prendre concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Cet arrêté oblige au respect des règles d’accessibilité au 1er Janvier 2015 pour les établissements existants recevant du public (et donc entraîne leur nécessaire mise aux normes). Il définit cependant quelques modalités particulières pour les équipements et aménagements en cas de contraintes fortes liés à l’existant, et délimite le cadre des demandes de dérogations motivées. Un territoire de ressources 53 Patrimoine Patrimoine mance minimum des éléments remplacés ou installés; performance proche des valeurs «garde-fou» définis par la RT 2005. personnes à mobilité réduites Ces diagnostics sont actuellement en cours. Les résultats seront connus en juin 2011 Grenelle de l’environnement: L’objectif de l’audit énergétique est de poser un état du bâti au regard de sa consommation énergétique et de définir des pistes de rénovation et de gestion pour une meilleure maîtrise de sa consommation énergétique et de sa production de gaz à effet de serre. Réglementation thermique des bâtiments existants : La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, à l’occasion de travaux prévus par le maître d’ouvrage. Elle repose sur les articles L.111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application. Le Décret du 19 mars 2007 (Articles R.131-25 à R.131-28 du Code ) relatif aux bâtiments existants fixe les mesures réglementaires à respecter en cas de travaux de rénovation. Ces mesures sont différentes selon la taille des édifices, leur année de construction et l’importance des travaux : • • pour les rénovations lourdes (coût de travaux supérieurs à 275 E HT/ m² pour les bâtiments tertiaires) sur des bâtiments construits après 1945 de plus de 1000 m²: application de la «RT existant Globale» (exigences de performance énergétique proche de la RT 2005) pour les autres rénovations: la réglementation définit une perfor- La loi Grenelle I, parue au Journal Officiel en août 2009, formalise les objectifs suivants d’ici 2020 pour le patrimoine de l’Etat et des collectivités territoriales : • réduire les consommations des bâtiments existants d’au moins 40% • réduire d’au moins 50% les émissions de gaz à effet de serre • porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. Les diagnostics sur le patrimoine. En 2010, deux diagnostics majeurs ont été lancés par la communauté de communes sur son patrimoine : • Audit énergétique • Etude relative à accessibilité des Patrimoine de la Communauté de communes du Bassin de Pompey L’étude relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite permet quant à lui d’identifier l’ensemble des non-conformités du patrimoine de la communauté de communes, et d’établir un plan d’investissement pour que l’ensemble de ses ERP répondent aux obligations fixées par la loi, d’ici 2015. Les ateliers intercommunaux 2010 a vu la réalisation, allée des Jardiniers, à proximité de l’aire des gens du voyage, d’un bâtiment à usage d’ateliers pour les services techniques de la Communauté de Communes et de la Commune de Pompey qui y a regroupé ses services. La construction de ce bâtiment de 2000 m² représente un investissement de 1 570 000 € TTC. Ces deux diagnostics, complétés par un constat de l’état général du bâti - fait en interne - et soutenus par une vision stratégique du territoire et de ses équipements, permettront d’élaborer : • Un programme de modernisation et de rénovation des équipements sportifs • Un programme d’investissement sur le patrimoine Ce bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite, répondant aux demandes du classement HQE et respectueux de la réglementation thermique, est équipé de capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire. Un système de récupération de 20 000 l. d’eau de pluie permet d’économiser l’eau potable. Cette eau de pluie est utilisée pour l’arrosage des plantations du parc d’activités Eiffel Energie et pour le nettoyage des véhicules de service. Ce bâtiment, dont la discrétion dans le paysage est particulièrement réussie, est doté d’une façade végétale qui, lorsque le développement des plantations sera suffisant, permettra une meilleure intégration du bâtiment. Cette construction est le reflet de la politique de mutualisation des moyens et des services mise en œuvre par la Communauté de Communes et les Communes membres pour optimiser les services rendus à la population. ERP : Etablissement Recevant du Public ERT : Etablissement Recevant des Travaillleurs IOP : Installation Ouverte au Public 54 Rapport d’activité 2010 Un territoire de ressources 55 Nouvelles technologies Nouvelles technologies L a nouvelle plateforme internet a soufflé sa première bougie. Véritable espace au service de l’accessibilité, elle propose un guichet unique pour s’informer sur l’ensemble des projets et services communautaires et réaliser en ligne des démarches (inscription aux services de crèche, demande d’équipements ordure ménagère…). Ce sont 120 visites qui sont comptabilisées en moyenne chaque jour. Un site internet apprécié Les pages les plus vues Avec près de 28 000 visiteurs uniques en 2010, ce service est très apprécié de ses utilisateurs. Du point de vue de sa facilité d’utilisation et de la clarté de ses informations, il a obtenu une note de 4/5 lors d’une enquète de satisfaction menée au cours de l’année. Parmi les 130 000 pages vues au cours de l’année, les pages les plus consultées sont celles consacrées aux transports, déchets, offres d’emploi, petite enfance, aides aux logement et territoire. De nouvelles pages sur les piscines et les voiries viendront compléter le site. SIG Droit des sols Une application de gestion du droit des sols intégrée au SIG est venue s’ajouter aux nouvelles actions de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Cette application permet d’instruire les étapes administratives des dossiers et d’indiquer dans la cartographie des communes les parcelles concernées et d’un simple clic de connaître l’état du dossier. Nombre de visites par mois depuis le 1er janvier 2010 QR Code Faciliter l’accès aux services Un site internet bien référencé 56 La majorité des accès se font via les moteurs de recherche comme Google à l’aide de mots clés simples qui garantissent un bon positionnement dans les résultats de recherche. Les autres visites proviennent de sites référents comme les sites internet des Communes. Rapport d’activité 2010 Ce pictogramme appelé QR Code (ou Flash Code) commence à nous être familier, présent sur de nombreux supports de communication, il permet en le photographiant avec son téléphone de se connecter directement à une information sur internet pour un accès facilité car plus d’adresse compliquée à retenir ou à recopier. Ces QR Code viendront émailler l’ensemble des communications de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et seront également présents sur l’ensemble des arrêts de bus pour renvoyer aux informations pratiques d’horaires, de lignes... La Communauté de Communes du Bassin de Pompey dispose actuellement d’une infrastructure informatique dont les matériels et les logiciels ont plus de 3 ans. Les capacités logicielles et matérielles ont atteint leurs limites. En 4 ans, les postes informatiques sont passés de 25 à 65, la volumétrie de données de 10 Go à 300 Go et le nombre de sites distants connectés de 1 à 6. En 2010, un audit informatique a été lancé afin d’établir des préconisations technologiques sur les 5 ans à venir. Spectacle aquatique / Concert de bestioles / Feu d’artifice / Déambulation / Soirée contes / Marionnettes / Marche aux flambeaux Journées portes ouvertes / Concert / Bourse aux plantes / Ateliers jardinages / Stand info famille / Théâtre / Eveil musical s 15Printemp de les De l’eau dans les oreillers 11 & 18 juin l’intercommunalité La Communauté de Communes a soufflé ses 15 bougies avec les habitants du Bassin de Pompey. Plus de 5000 personnes ont répondu à cette invitation à l’occasion de rendez-vous festifs. Rétrospective. 2010 a été l’année du quinzième anniversaire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Elle a souhaité marquer cet évènement en proposant aux habitants des rendez-vous insolites, poétiques, surprenants sur l’ensemble du Bassin de Pompey en organisant les « 15 printemps de l’intercommunalité ». Conte, théâtre, animation pyrotechnique, projection, concerts, déambulations… artistes, chanteurs et conteurs se sont invités au coeur de nos villes et villages, avec en toile de fond le patrimoine architectural et naturel de notre territoire… Portes ouvertes, stands d’information ont également été au rendez-vous pour délivrer des informations concrètes et permettre de mieux connaître la Communauté de Communes et les services intercommunaux de proximité. ai m 8 du juin 9 1 au 0 1 0 2 Conseils municipaux pour enfants Portes ouvertes 19 juin Communauté de communes du Bassin de Pompey Théâtre hé aquatique gestuel et sonore p par la cie Manoch' Portes ouvertes Bouxières-aux-Dames et Millery Le Printemps au jardin 8 mai Le Printemps de la petite enfance Concerts de C d bestioles b s par p Jean Poinsignon et « Petite h histoire d de la hé forêt » p par le théâtre BURLE Infos, animations, concerts, spectacle marionnettes avec OTUS par le Théâtre Burle Le Printemps du patrimoine 221 mai LLerebourg reb en lumière - feu d d'artifice, orgue aquatique et projection vidéo Saizerais Le Printemps du patrimoine 29 mai 5 juin Le Printemps sous les étoiles Soirée contée et marche h aux flambeaux b avec la Cie C l'Etoile et la Lanterne L Visite insolite de la ville avec la Cie de danse urbaine KA Découverte d du u village en musique avec le groupe p LLegato Lay-Saint-Christophe Le Printemps dans les vergers Parc du Château de Champigneulles 6 juin d p é y d k étape é p contée Parcours encadré pédestre et cycliste de 2 à 10km, avec la Cie l'Etoile et la Lanterne. Faulx-Malleloy-Montenoy Liverdun