La Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« MONTE-CARLO JAZZ FESTIVAL 2013»
Du 1er au 20 novembre 2013
Article 1 : Description du jeu-concours
La Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège
social est Place du Casino à Monaco (Principauté de Monaco), organise, exclusivement sur Internet,
à l’occasion Festival Monte-Carlo Sound Session, un jeu-concours sans obligation d’achat, dénommé
« Monte-Carlo Jazz Festival 2013 ».
Le Jeu se déroule du 1er au 20 novembre 2013 à 12 heures, tous les jours, exclusivement par Internet
sur le site http://jeuconcours.montecarlosbm.com/fr/Monte-CarloJazzFestival
Chaque participant devra répondre à une question à choix multiple et remplir un formulaire de
participation en indiquant ses civilité, nom, prénom, langue et adresse e-mail. Le formulaire de
participation est indispensable à la participation au tirage au sort.
Les gagnants seront tirés au sort parmi la liste des participants ayant fourni la bonne réponse à la
question. Chaque gagnant recevra un e-mail de notification de gain adressé par le service Web
Marketing de la Société des Bains de Mer : [email protected]
En cas de participations multiples de la même personne, une seule sera retenue pour le tirage au sort.
La participation au tirage du jeu-concours est gratuite, ouverte à toute personne, à l’exclusion des
personnels de la Société des Bains de Mer ainsi que des membres de leurs familles.
Article 2 : Règlement
La participation au jeu « Monte-Carlo Jazz Festival» implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité (le « Règlement »), ainsi que des lois, ordonnances et autres textes
applicables en Principauté de Monaco. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui
participe au Jeu. Il est exclusivement régi par la loi Monégasque.
Le Règlement est disponible sur le site de la SBM.
Article 3 : Lots
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1x2 places pour la soirée du 26 novembre 2013 à la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
1x2 places pour la soirée du 27 novembre 2013 à la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
1x2 places pour la soirée du 28 novembre 2013 à la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
1x2 places pour la soirée du 29 novembre 2013 à la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
1x2 places pour la soirée du 30 novembre 2013 à la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
Article 4 : Retraits des lots
Chaque gagnant pourra assister au concert sur présentation de l’e-mail de notification de gain envoyé
par le service Web Marketing de la Société des Bains de Mer ; [email protected]
Les lots non utilisés ne seront pas remis en jeu. Les lots attribués ne seront ni repris ni échangés.
Article 5 : Litiges
La Direction de la Société des Bains de Mer a compétence exclusive pour le règlement des litiges qui
pourraient survenir pendant le déroulement du tirage au sort ou pour l’application du présent
règlement.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai de dix jours, après la proclamation du résultat
du tirage au sort.
Article 6 : Responsabilités
La responsabilité de la Société des Bains de Mer ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, dans les cas où les dates et/ou horaires des concerts, objet des
lots du jeu concours, devaient être modifiées et/ou annulées.
La Société des Bains de Mer se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au
tirage sous un ou des prête-noms fictifs ou sous des identités empruntées à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au tirage sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, La Société des Bains de Mer se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Article 7 : Informations nominatives.
Les informations nominatives fournies par les participants en complétant le formulaire de participation
sont nécessaires à la validité de la participation au jeu-concours « Monte-Carlo Jazz Festival ». Les
informations nominatives collectées à cette occasion sont destinées exclusivement à la Société des
Bains de Mer.
Sauf opposition de la part du participant, ces informations pourront être utilisées à des fins marketing
ou commerciales et communiquées à toute société du Groupe Monte-Carlo SBM qui pourra proposer
des informations commerciales et faire parvenir par courrier électronique sa lettre d'information ou
toute autre information concernant ses produits et services. L’opposition se fait en cochant la case
appropriée au bas du formulaire de participation.
Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des données
nominatives, tout participant au jeu-concours dispose d'un droit d'accès et de rectification aux
informations personnelles communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service
Direction Marketing de la Société Anonyme des Bains de Mer – Place du casino – 98000 Monaco ou
par e-mail à [email protected] .
Fait, à Monaco le 17 octobre 2013.
RULES OF THE GAME
« MONTE-CARLO JAZZ FESTIVAL 2013»
From November 1st to 20th 2013
Section 1: Description of the competition
La Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, headquarter at
Place du Casino in Monaco (Principality of Monaco), is organising an internet exclusive
game based upon the Monte-Carlo Jazz Festival, without required purchase, called « Monte-Carlo
Jazz Festival 2013 ».
The Game will take place from the 1st till the 20th of November 2013 at noon, everyday, in exclusivity
on internet on the site http://jeuconcours.montecarlosbm.com/fr/Monte-CarloJazzFestival
Each participant will answer a multiple choice question and complete a participation form indicating
his/her civility, name first name, language and e-mail address. Filling out the participation form is
imperative to qualify for the draw.
Winners will be drawn from the list of participants having provided the correct answer to the question.
Each winner will receive an email notifying them of their winnings from the Web Marketing of the
Société des Bains de Mer : [email protected]
In the case of multiple participations from one person, only one participating form will be retained for
the draw.
Taking part in the competition is free of charge, open to anyone, with the exception of Société des
Bains de Mer staff and their families.
Section 2 : Rules
Participation in the game « Monte-Carlo Sound Session » implies unreserved agreement with the rules
and regulations in their entirety (« Rules »), along with their laws, ordinances, and all other applicable
texts in the Principality of Monaco. Monegasque law exclusively governs the game.
Rules are available on the SBM site: http://jeuconcours.montecarlosbm.com/fr/Monte-
CarloJazzFestival
Section 3 : Prizes
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1x2 tickets for November 26th, 2013 at la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
1x2 tickets for November 27th, 2013 at la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
1x2 tickets for November 28th, 2013 at la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
1x2 tickets for November 29th, 2013 at la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
1x2 tickets for November 30th, 2013 at la Salle Garnier à l’Opéra de Monte-Carlo
Section 4 : Claiming prizes
Winners can attend won concerts by presenting the notification email received by the web master of
the Marketing Department of the SBM: [email protected]
Unclaimed prizes will be forfeited from competition and will not be returned to the draw. Prizes
cannot be exchanged or returned.
Section 5 : Grievances
The Société des Bains de Mer has exclusive jurisdiction concerning the resolution of disputes that may
arise during the drawing of prizes or for the upholding of the rules.
Complaints are admissible only for duration of ten days after the publishing of the prize-winners
names.
Section 6 : Responsibilities
Société des Bains de Mer declines all responsibility if, in the case of natural disaster or act
independent to them the dates and/or times of the concerts named as prizes should be modified or
cancelled.
Société des Bains de Mer reserves the right to sue anyone who defrauded, or attempted to defraud. It
cannot, however, incur liability of any kind to other participants of a fraud committed by a third party.
Will be considered fraud if a contestant participates to the draw in a purely fictitious name or
borrowed from one or more persons, as the participants must register using their own name. Fraud
leads to the illumination of the participants.
Société des Bains de Mer reserves the right to exclude and remove any participant who breached the
rules with no contest from the participant, and removal of their rights.
Section 7 : Personal information
Personal information provided by the participant while completing the entry form are required for the
validation to the game « Monte-Carlo Sound Sessions ». This personal information are collected for
the sole use of the Société des Bains de Mer.
Unless stipulated by the participant, this information can be used for marketing or commercial
purposes and communicated to any company in the Monte-Carlo SBM Group who will then
communicate email information regarding products and services. You may decline this by checking
the box at the bottom of the entry form.
As stated in n°1.165 of 23 December 1993 amended, relating to the protection of personal data, each
participant has the right to access and rectify their personal information. These rights can be exercised
by mail by writing to Service Direction Marketing de la Société Anonyme des Bains de Mer – Place
du casino – 98000 Monaco or by e-mail to [email protected] .
Monaco, October 17, 2013.