Prestations de "traiteur"

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
M. Pierre YVROUD - Président
1, rue Claude Bernard - 77000 LA ROCHETTE
Tél : 01 64 79 71 61 - Fax : 01 64 87 08 22
L'avis implique un marché public.
Objet
Prestations de "traiteur" pour l'ensemble des manifestations organisées par
le SDESM.
Référence
2015.SDESM.04
Nature
Services
Mode
Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1, rue Claude Bernard - 77000 LA ROCHETTE
Durée
12 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV
principal
55520000 - Services traiteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement
Règlement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la
facture.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2
(anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ciaprès) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat
annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères
d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
•
•
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à
:
SDESM
1, rue Claude Bernard - 77000 LA ROCHETTE
[email protected]
Offres
Remise des offres le 17/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SDESM
1, rue Claude Bernard - 77000 LA ROCHETTE
Renseignements complémentaires
Les candidats devront fournir un plateau de dégustation de 5 pièces sucrées et
salées le jour de la remise des offres.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
[email protected]
Envoi le 27/03/15 à la publication