RC Piscine CC Bassin Neufchateau

P R O C E D U R E
A D A P T E E
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
CLIMATIQUES DE LA PISCINE GABRIEL
BODENREIDER
Communauté de Communes du bassin de Neufchâteau
2 bis avenue François de NEUFCHATEAU
Neufchâteau 88300
: 03.29.94.08.77 - fax : 03.29.06.19.59
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Date limite de remise des offres : 12 juin 2015 à 11h30
Assistant Maîtrise d’Ouvrage
EPURE INGENIERIE
5 impasse de la Baronète
57 070 Metz
Communauté de Communes du bassin de Neufchâteau
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES _________________________ 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES ____________________ 3
ARTICLE 3 – DOSSIER DE CONSULTATION _________________________ 5
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES _____ 5
ARTICLE 5 – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES
OFFRES. ____________________________________________________ 8
ARTICLE 6 – NOTIFICATION DU MARCHE ___________________________ 8
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES_________________ 9
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ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
L’organisme passant le Marché est le :
Communauté de Communes du bassin de Neufchâteau
2 bis avenue François de Neufchateau
Neufchâteau 88300
: 03.29.94.08.77 - FAX : 03.29.06.19.59
Mail : [email protected]
Désigné « LA PERSONNE PUBLIQUE », représentée par son président
Il est conclu un marché unique, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
• la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),
• la garantie totale limitée (P3),
des installations de :
• Chauffage,
• Eau Chaude Sanitaire,
• Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire
• Ventilation
de la Piscine Piscine Gabriel Bodenreider Place Pitet 88300 Neufchâteau
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
2.1. Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
La consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code
des Marchés Publics.
2.2. Forme du marché :
Le présent marché est un marché est fractionné en tranches :
• Une tranche ferme de trois (3) années
• Une tranche conditionnelle de deux (2)
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
2.3. Compléments à apporter au CCTP.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au C.C.T.P..
2.4. Période d'exécution
Les périodes d'intervention sont précisées dans le contrat d'exploitation (CCAP et CCTP).
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2.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000-5 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.6. Modifications de détail au dossier de consultation
La PERSONNE PUBLIQUE se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite
fixée pour la réception des offres, des renseignements complémentaires au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7
Option / Variante
2.71 En tout état de cause, chaque concurrent doit présenter une proposition entièrement conforme
au dossier de consultation.
2.72 Les candidats peuvent présenter au maximum 1 variante technique. Elle doit au minimum
répondre aux fonctionnalités et aux attentes décrites dans le CCAP et CCTP et ce conformément à
l’article 2.3 ci-avant. Dans ce cas, le Candidat complétera un Acte d’Engagement par variante et
remettra un mémoire spécifiant les dispositions de la variante.
2.8. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
La PERSONNE PUBLIQUE se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation
essentiellement pour des motifs économiques de dépassement budgétaire.
2.9. Dispositions relatives au groupement de candidature
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous
les sous-traitants connus lors de son dépôts. Elle devra également indiquer les prestataires (et leur
montant) dont la sous-traitance est envisagé, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le candidat est autorisé à se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
La forme souhaitée par la PERSONNE PUBLIQUE est un groupement solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint de se conformer au
souhait de la PERSONNE PUBLIQUE tel qu’il est indiqué ci-dessus pour assurer la bonne
exécution du marché, en application de l’article 51.VII du CMP.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
• En qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. Dans ce cas seule
l’offre du groupement sera prise en considération.
• En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans ce cas la totalité des offres
concernées sera écartée.
ARTICLE 3 – DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprend les pièces définies à l’article 2 du CCAP, pour mémoire :
- l’avis de publicité,
- le règlement de consultation,
- l’acte d’engagement et ses annexes
- le cahier des clauses administratives particulières
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes de 1 à 2 :
o annexe 1 : liste des installations prises en charge,
o annexe 2 : Procès Verbal de prise en charge
Les documents du DCE peuvent :
⋅ soit être téléchargés gratuitement sur le site https://www.marches.smic-vosges.fr
⋅ soit être remis gratuitement ou adressés aux candidats qui en auront fait la demande, par mail,
télécopie ou courrier, à :
Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau
Nathalie MERLIN
Bureau Technique
2 bis, Avenue François de Neufchâteau
88 300 NEUFCHATEAU
Tél : 03.29.94.08.77
Fax : 03.29.06.19.59
Mail : [email protected].
Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés soit par courrier sous format
papier, soit transmis par mail sous format informatique.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1. Constitution des offres
Il appartient à chacun des candidats de produire 1 exemplaire des pièces suivantes, rédigées
en langue française et entièrement renseignées.
①- L’acte de candidature composé, pour ce qui se rapporte à l’ensemble des documents énoncés
aux articles 45 et 47 du Code des Marchés Publics, les documents suivants :
La lettre de candidature DC1
La déclaration DC2,
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Pour chacune des trois dernières années :
o la déclaration du chiffre d’affaires, fournitures et services auxquels se réfère le
présent marché.
o une liste de références sur les marchés d’exploitation similaires réalisés par
l’entreprise, en y indiquant les dates et les destinataires,
La déclaration des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement dont dispose
l’entreprise avec indication des titres d’études et de l’expérience professionnelle,
La copie de la qualification ‘’QUALIBAT’’ 5544 exploitation avec garantie totale
d’installations de toute importance, ou références équivalentes,
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et
sociales, ou les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ces mêmes
obligations NOTI2, ainsi que les pièces mentionnées à l’article R324-4 du code du travail,
Conformément aux dispositions de l’article 46 du CMP, les dits certificats devront être produits,
par l’entreprise provisoirement retenue, dans les 10 jours qui suivront la date d’envoi de leur
demande écrite qui en sera faite par la PERSONNE PUBLIQUE.
②- L’offre intégrant :
•
Le projet marché comprenant :
Le dossier de consultation avec les pièces définies à l’article 2 du CCAP,
Pour mémoire :
l'acte d'engagement et ces annexes,
le cahier des clauses administratives particulières CCAP,
le cahier des clauses techniques particulières CCTP et ses annexes 1 à 3
Un Mémoire d’Organisation décrivant entre autres :
o Les moyens techniques et humains mis en œuvre pour le présent marché,
o Les prestations sous-traitées ainsi que la qualification et les références
professionnelles des sous-traitants, capacités financières et qualifications,
o Le détail des programmes d’entretien préventif,
o Les détails des travaux programmés au titre de la garantie totale
o Le nombre d’heures prévisionnelles P2 :
de conduite
de maintenance,
de dépannage,
de gestion
o L’organisation de l’exploitation,
o Les organisations spécifiques et les moyens mis en place pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens (protection électrique, détecteur CO, prévention
légionellose…),
o L’organisation de l’astreinte,
o L’organisation de la traçabilité,
o Les actions spécifiques pour réaliser des économies d’énergie,
o La gestion des outils de GTC et de télégestion
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Les certificats de visite du site remis à l’issue de chaque visite.
La visite du site est obligatoire Elle se tiendra, en présence du Maître d’Ouvrage et
de son assistant le le jeudi 4 juin 2015 à 11h00 sur le site de la piscine Gabriel
Bodenreider- Place Pitet à 88300 Neufchâteau
4.2. Remise des offres
Les plis contenant les offres doivent être réceptionnés par la PERSONNE PUBLIQUE avant
la date indiquée en page de garde, soit le VENDREDI 12 JUIN 2015 à 11H30
Remise des offres format papier :
Les documents devront être datés, paraphés, signés et revétus du cachet de l’entreprise.
Les plis sont à transmettre sous enveloppe cachetée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception postale ou remis contre récépissé à :
Communauté de Communes du bassin de Neufchâteau
2 bis avenue François de Neufchateau
Neufchâteau 88300
: 03.29.94.08.77 - FAX : 03.29.06.19.59
du Lundi au Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00.
Toutes les pièces seront obligatoirement datées, paraphées et signées.
L’enveloppe portera les mentions :
"Offre pour l'exploitation des installations climatiques de la piscine Gabriel Bodenreider"
le nom ou la raison sociale de l'entreprise.
“Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis“
Elle renfermera l’acte de candidature ① décrit ci-avant en 4.1. et l’offre ② décrite ci-avant en 4.1.
Tout envoi est acheminé sous la seule responsabilité des candidats. Les plis réceptionnés par
La PERSONNE PUBLIQUE après la date et l’heure limites fixées ci-avant ou présentées sous
enveloppes non cachetées ne seront pas admises et seront renvoyées à leurs auteurs.
Remise des offres par voie électronique :
Les offres seront remises par voie électronique en les téléchargeant sur le site : site
https://www.marches.smic-vosges.fr
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ARTICLE 5 – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES
OFFRES.
5.1
Seules seront retenues les candidatures conformes au regard du Code des Marchés Publics
(CMP) et présentant des capacités professionnelles et des garanties techniques et financières
suffisantes selon les critères définis à l’article 4.1 du présent Règlement de Consultation.
5.2
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du code
des Marchés publics suivant les critères pondérés suivants :
notation
Moyens techniques et humains, qualification du personnel et de l’agence local
répondant au marché
Organisation générale de l’exploitation
Nombre d’heures prévisionnelles pour réaliser les prestations et nombre de
techniciens affectés aux sites
Organisation pour la sécurité des usagers et des techniciens
La sous-traitance utilisée pour l’exploitation
Actions proposées pour les économies d'énergie
organisation locale de l’astreinte
organisation et délais en cas de rupture partielle ou complète d’équipement
cascade d’astreinte
Qualité de l’information (tracabilité et reporting)
Les actions mises en place pour limiter les rejets dans l’environnement
TOTAL TECHNIQUE
PRIX
NOTATION TECHNIQUE - PRIX
5
10
7
1
1
14
4
2
2
2
2
50
50
100
Chaque critère technique sera noté :
• Excellent :
100% des points
• Bon :
60% des points
• Moyen :
40% des points
• Passable :
5% des points
et transformé en point.
L’offre économiquement et qualitativement la plus avantageuse est celle qui obtient le nombre de
points le plus élevé (prix + valeur technique).
ARTICLE 6 – NOTIFICATION DU MARCHE
La mention d'acceptation apposée par la PERSONNE PUBLIQUE sur l'acte d'engagement de
l'entreprise retenue et la notification à celle-ci de cette acceptation ont pour effet de constituer le
marché.
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Toutefois, il pourra avoir lieu à une mise au point de marché dans le cas où une variante serait
retenue pour incorporer le plus clairement possible, le cas échéant, les éléments de la variante. Dans
ce cas, un document spécifique intitulé « mise au point de marché » sera rédigé et signé des parties.
Les entreprises non retenues ne pourront réclamer aucun dédommagement pour frais d'étude.
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La visite du site est obligatoire Elle se tiendra, en présence du Maître d’Ouvrage et de son
assistant le le jeudi 4 juin 2015 à 11h00 sur le site de la piscine Gabriel Bodenreider- Place
Pitet à 88300 Neufchâteau
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à leur étude, les candidats devront
s'adresser à :
•
Madame Nathalie MERLIN– Responsable Patrimoine au n° de téléphone : 03.29.94.99.25
mail : [email protected]
Bureau
d’Etudes
EPURE
INGENIERIE
au
n°de
téléphone
06.34.21.83.89
[email protected]
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