2015 02 26 - Présentation CPAM

CGPME
Jeudi 26 février 2015
Sarah VIDECOQ-AUBERT
Directrice de le CPAM de Meurthe et Moselle
2 thèmes
• Le poids économique de l’incapacité de travail
et les actions de la CPAM
• L’offre de service aux employeurs
La CPAM de Meurthe et Moselle
en 2014
670 944 bénéficiaires du régime général et des sections
mutualistes sont couverts par l’Assurance Maladie de
Meurthe-et-Moselle.
 2 884 554 518 euros représentent le montant des
prestations versées.
 39 665 676,43 euros constituent les frais de gestion
La CPAM de Meurthe et Moselle
Ressources Humaines
679 collaborateurs dont
560 femmes et 119 hommes
Courbe de l’effectif sur les 4 dernières années
La CPAM de Meurthe et Moselle
L’Organigramme
Sarah VIDECOQ AUBERT
Directrice
Pilotage stratégique
Communication
Informatique
Françoise VALLATA GONIN
Directeur Adjoint
Relation clients
Coordination stratégique
de dossiers transversaux
tels que le Projet
d’Entreprise 2014-2017
Yvan PETRASZKO
Abdelhafid REKIK
Agent
Comptable
Sous Directeur
Prestations
Sécurité des Systèmes
d’Information
Audit
Documentation
réglementaire
Plate-forme
d’acquisition
Gestion dossiers
assurés
Flux internes et
externes
Revenus
remplacement
AT/MP
Relations juridiques
Conciliation
Recours contre tiers
Fondé de
pouvoir
Comptabilité
Créances
Maîtrise des risques
Prévention des fraudes
Fabienne HUET
Sous Directeur
Régulation
Véronique TOULOUSE
Jean-Pierre AUBRY
Sous Directeur
Ressources
Humaines
Sous Directeur
Administration
Gale
Relations sociales et santé au
Régulation / RPS
travail
Économie de la santé
Gestion des Établissements Gestion administrative du
personnel
Délégués Assurance Maladie
Gestion emplois et carrières
Services en santé
Formation
Action Sanitaire et Sociale
Documentation RH
Prévention / Carrefour Santé
Mise à disposition TCI
Appareillage
Clinique Dentaire
Suivi budgétaire
Contrôle de gestion
Gestion des
approvisionnements
Hygiène Sécurité
et conditions de travail
Gestion des biens
La CPAM de Meurthe et Moselle
La CPAM de Meurthe et Moselle
Enjeux sur les 4 ans à venir
La CPAM de Meurthe et Moselle
Relation Client
La CPAM de Meurthe et Moselle
Relation Client
La CPAM de Meurthe et Moselle
Enquête de satisfaction employeurs
Enquête de satisfaction " employeur"
Principaux taux de satisfaction exprimés par les employeurs sur l'Assurance Maladie
100%
95%
95%
90%
90%
88%
89%
93%
85%
80%
75%
81%
82%
78%
77%
75%
70%
65%
60%
60%
55%
Satisfaction Règlements des Traitement
Notification
globale sur
subrogations dossiers AT/MP
taux de
l'Assurance
cotisation
Maladie
AT/MP
Gestion relevé
Compte
compte
employeur en
employeur
ligne
CPAM 2012
Information
fournie par
l'Assurance
Maladie
Traitement
dernière
réclamation
CPAM 2013
Appels
téléphoniques
Site internet
AMELI
CPAM 2014
Sur les 3990 questionnaires envoyés , 411 nous ont été retournés après avoir été complétés, soit un taux de retour de 10% .
Source : enquête de satisfaction CNAMTS employeurs - résultats locaux 2014
Site Net
entreprises
L’incapacité de travail :
Chiffres et
actions de contrôle
L’incapacité de travail: les chiffres
L’incapacité de travail: les chiffres
• Les indemnités journalières, l’invalidité, les
rentes
L’incapacité de travail : les chiffres
• Les arrêts de travail : des évolutions en montant
assez fluctuantes
L’incapacité de travail :Les actions de contrôle
L’incapacité de travail :Les actions de contrôle
L’incapacité de travail : Les actions de contrôle
L’incapacité de travail :Les actions de contrôle
• Relations avec les employeurs
533 enquêtes AT-MP ont été réalisées dont 431 pour une maladie professionnelle et
102 pour un accident du travail ou de trajet
216 signalements d’employeurs reçus
112 assurés convoqués au service médical
32 reprises fixées
Remarque : tous les signalements reçus sont exploités.
– Un employeur reçu par la direction de la CPAM compte tenu du taux d’absentéisme
élevé dans l’entreprise (sensibilisation)
– Lutte contre la fraude
• Fausse déclarations des employeurs
• Entreprises dites coquilles vides (pas de salariés) : des enquêtes sont menées
L’incapacité de travail :Les actions de contrôle
•
Relations avec les employeurs
-Activité CRA partie employeur 86 contestations employeurs qui ont abouti sur 13 accords et 72
rejets
Décisions rendues en 2014 :
- nombre de dossiers régularisés avant CRA :
- nombre de dossiers passage CRA accord total :
- nombre de dossiers passage CRA accord partiel :
- nombre de dossiers passage CRA refus :
- total décisions rendues :
451 soit 29,59%
311 soit 20,41%
35 soit 2,29%
727 soit 47,71%
1 524
Sur les 727 dossiers refusés en CRA, 28,88% concernent la problématique de la reconnaissance des
accidents du travail et maladies professionnelles, confirmant la recrudescence de cette
problématique ces dernières années, 15,82% les indemnités journalières ou sanctions sur
indemnités journalières et 16,64% les transports.
L’incapacité de travail : Les actions de prévention
La prévention de la désinsertion professionnelle
Déclinaison locale du parcours attentionné de l’Assurance Maladie depuis 2010 .
Offre de service mise en place pour faciliter la prise en charge des assurés présentant un
risque de désinsertion professionnelle. Sont impliqués dans cette offre, le service médical, le
service social, les services administratifs Maladie et AT-MP ainsi que des opérateurs externes
tel que le SAMETH. Ce processus PDP est un processus national, qui contribue à la gestion du
risque.
Objectif de ce parcours
Proposer une organisation harmonisée, impliquant tous les acteurs aux différents stades
d’accompagnement de l’assuré :
- Depuis la détection du risque et son signalement,
- A l’orientation vers un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie ou par l’un de
ses partenaires externes
L’incapacité de travail : Les actions de prévention
La prévention de la désinsertion professionnelle
Public ciblé
Assurés sociaux, relevant du régime général, en risque de désinsertion professionnelle :
- Titulaires d’un contrat de travail au moment de l’arrêt,
- Indemnisés au titre de la maladie, de l’invalidité, d’un accident du travail ou d’une
maladie professionnelle.
Financement par l’Assurance Maladie

Prise en charge des indemnités journalières pendant une action de formation,
d’évaluation ou de réorientation professionnelle
(article L 323-3-1 du code SS)

Financement de contrat de rééducation en entreprise (travail partenarial avec le
SAMETH qui s’assure avec l’employeur et le médecin du travail de la faisabilité du
maintien dans l’emploi du salarié
L’incapacité de travail : Les actions de prévention
La prévention de la désinsertion professionnelle
Fonctionnement dans le 54
Cellule locale pilotée par alternance, par le service médical, le service social et le service
administratif.
Résultats 2014 dans le 54
2 340 bénéficiaires suivis au titre du programme national "Prévenir les risques de précarisation
médico-sociale et/ou professionnelle des assurés en arrêt de travail de 90 jours prescrits dont 60
jours indemnisés » (2 101 personnes en individuel et 239 en collectif)
1 213 bénéficiaires aidés au titre de la "Prévention de la Désinsertion Professionnelle" (PDP) offre de service individuelle et/ou collective (Ateliers de Remobilisation à l' Emploi)
L’incapacité de travail : Les actions de prévention
La prévention de la désinsertion professionnelle
209 signalements transmis par le Service Médical au Service Social
Partenariat du service médical avec les médecins du travail
(signalement du service médical au médecin du travail pour
anticiper la visite de reprise obligatoire et envisager en amont la
reprise ou pas du travail)
2 contrats rééducation en entreprise financés par la Cpam
59 pré-orientations ou formations en centre de rééducation
professionnelle pris en charge par la Cpam
L’offre de service aux employeurs :
Informer
Simplifier
Accompagner
L’offre de service – Informer




site ameli et site net-entreprises
3646
la lettre à l’employeur, newsletter trimestrielle régionale
les matinées employeurs depuis 2010
Deux matinées seront organisées en 2014 sur le thème des
Maladies Professionnelles
L’offre de service - Simplifier
• simple : un portail unique
 pour gérer vos déclarations d’accident du travail et attestations de salaire
 pour consulter vos bordereaux d’indemnités journalières et votre compte AT/MP
• facile : une aide en ligne qui minimise les risques d’erreurs ou d’oubli
• économique : l’accès au site est gratuit
• souple : vous pouvez notamment modifier vos déclarations/attestations en cours de
saisie et joindre des pièces
• accessibilité : 24h/24 et 7j/7
L’offre de service - Simplifier
• DSIJ (saisie en ligne de toutes les attestations de salaire)
Attestation Maladie-Maternité-Paternité & Accident du Travail/Maladies
Professionnelles
Attestation de reprise (obligatoire seulement en cas de reprise anticipée du travail de votre
salarié – décret mars 2013)
Attestation de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Attestation pour l’étude de l’ouverture de droits au-delà de 6 mois
• BPIJ (Bordereaux de paiement des indemnités journalières)
Ce service est ouvert depuis octobre 2013. Il est destiné aux employeurs pratiquant
la subrogation et qui sont adhérents au télé-service DSIJ. Il permet de suivre le
versement des indemnités journalières. Il se substitue aux applications locales
offrant un service similaire. Les bordereaux papier ne seront plus transmis par la
Cpam.
L’offre de service - Simplifier
• EDI Machine
L’EDI Machine est une nouvelle solution de transmission des attestations de salaires dématérialisées, mise à
disposition des employeurs par l’Assurance maladie. Il s’agit d’un module informatique qui, couplé au logiciel
de paie de l’entreprise, permet de télétransmettre les attestations de salaire au fil de l’eau, directement vers
le système d’information de l’assurance maladie. L’EDI Machine permet également à l’employeur, en cas de
subrogation, de recevoir automatiquement le bordereau de paiement des indemnités journalières dans son
logiciel de paie.
• DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Officialisée par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches
administratives et confirmée par le Pacte pour la compétitivité, la DSN est une approche résolument
moderne des déclarations sociales. Elle vise à dématérialiser et à effectuer en une seule transmission, depuis
le site net-entreprises, la plupart des déclarations sociales, à l’échéance du projet en 2016. Elle participe
d’une démarche co-construite avec les organismes de protection sociale.
La DSN sera mise en place progressivement
• Dès 2013, la DSN remplacera certaines déclarations sociales pour les entreprises volontaires.
• Au 1er janvier 2016, elle se substituera définitivement et pour tous les employeurs à la plupart
des déclarations et formalités sociales.
L’offre de service - Accompagner