Guide d`accueil pour l`achat d`un mobil home

Guide d’accueil pour l’achat d’un mobil home
Le Camping Bel Air est une entreprise gérée par la même famille
depuis 1936, premier hébergeur de Pornichet et un des plus anciens campings de France. Nous louons
des parcelles à des propriétaires de Mobil Homes depuis l’année 2000. Ce guide permet d’apporter des
réponses à la plupart des questions qui se posent lors de l’achat d’un mobil home chez nous. Il nous
paraît essentiel que nos rapports avec notre clientèle soient clairs. Nous n’avons plus à démontrer que
nous nous inscrivons dans la durée, et la longévité d’une entreprise n’est possible que dans le respect
des intérêts de ses clients. Pourtant, le Camping Bel Air n’est pas un dinosaure, l’entreprise a su évoluer
pour être à la pointe de la modernité, et notre objectif permanent est que notre clientèle puisse passer
chez nous des moments de bonheur inoubliables, c’est ainsi que nous devons nous adapter en
permanence.
Nous avons toujours été attachés à la liberté pour nos clients de pouvoir acheter ou vendre un mobilhome en toute liberté chez nous, c’est pourquoi, contrairement à ce qui se passe souvent ailleurs, nous
ne pratiquons ni droits d’entrée ni droits de sortie. Un mobil-home peut être acheté chez nous
directement au près du camping ou à un de nos clients propriétaire, ensuite il faut signer le contrat de
location de la parcelle et s’engager à respecter le règlement intérieur, donc être accepté par le camping
Bel Air en tant que nouveau résident. C’est aussi simple que ça.
Le contrat de location de la parcelle est saisonnier et non renouvelable par tacite reconduction, et pour
8 personnes maximum qui y sont nommées, il n’est pas nécessaire que ce soient des membres de la
famille. Venir au camping Bel Air en tant que résident est une activité de loisirs non assimilable à de
l’habitation permanente. Il est d’ailleurs bien précisé dans le règlement intérieur que tout résident du
camping doit justifier d’un domicile permanent ailleurs. De plus, le Camping Bel Air est fermé une partie
de l’année pendant laquelle il est possible d’y laisser son mobil-home, mais pas d’y venir. Ce à part
quatre jours en hiver organisés juste pour passer en vérifier l’état. Ceci étant, il va de soi qu’un client
ayant occupé un emplacement y soit prioritaire pour l’année suivante, et ce à plus forte raison lorsqu’il
s’agit d’un mobil-home de propriétaire. Ce principe est une réalité au camping Bel Air depuis
maintenant 80 ans. Certains clients reviennent sur le même emplacement chaque année depuis près de
50 ans, et une personne a même installé son mobil-home sur la parcelle où il est venu en caravane
pendant 35 saisons de suite.
Lorsqu’un client choisit de revendre son mobil home, bien entendu il doit nous en faire part, mais à
partir du moment où il n’y a pas de problème de vétusté, nous laissons la totale liberté de revente sans
frais. Nous aidons même à la revente en proposant un pack assistance comprenant : une petite annonce
sur notre site internet, la gestion des clés et les visites des acheteurs potentiels, pour la somme de
150,00€ pour la saison entière si nécessaire.
Lorsqu’un mobil home arrive en fin de vie, il devient impossible de le revendre sur place. Si vous vouliez
quand même le revendre, soit :
 Nous pourrions rechercher un acquéreur extérieur qui l’enlèverait.
 Le Camping Bel Air s’engagerait à le racheter.
Il est aussi possible pour celui qui le souhaite, de changer son mobil-home. Dans ce cas, le Camping Bel
Air s’engage à lui faire une proposition de reprise et de vente d’un mobil-home plus récent. Le camping
Bel Air se réserve l’exclusivité de la vente des mobil-homes sur le terrain, mais garanti d’appliquer le
tarif des fabricants avec qui il est partenaire sans majoration.
Afin de dégager quelques revenus, ou tout simplement d’amortir le prix de location de la parcelle, il est
possible d’intégrer notre programme de sous-location. Cette formule a de nombreux avantages,
comme :
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La tranquillité de confier son mobil-home au camping qui va tout gérer et vous restituer le
revenu en fin de saison
Pas de négociations de tarifs par des sous locataires qui cherchent une opportunité, la partie
reversée par le camping peut même être supérieure à ce qu’un loyer serait en négociation
directe par le propriétaire du mobil-home.
Un énorme gain de temps pour le propriétaire, pas d’annonces à passer, moins de frais à
engager
Une économie de trajets par le fait d’une non présence pour les arrivées et départs de
locataires, ou inutile d’avoir un arrangement éventuellement avec un voisin pour ces tâches.
La gestion des inventaires et ménages par le camping, ainsi que la préservation de vos effets par
la prise d’une caution au près du sous-locataire.
Pour sous-louer, il faut donc adhérer à notre programme, signer un contrat d’engagement le plus tôt
possible dans la saison sur place et en notre compagnie.
Attention, tous les revenus dégagés par la sous-location, ou location de son mobil home doivent être
déclarés à l’administration fiscale. Le camping se devant de communiquer à l’administration fiscale tout
ce qui pourrait lui être demandé, ne pourrait être tenu responsable en cas de redressement fiscal d’un
de ses clients propriétaire de mobil home.
Le Camping Bel Air a l’obligation vis-à-vis des sous-locataires de leur offrir les mêmes services qu’à ses
clients vacanciers directs. De son côté, le sous-locataire ou tout occupant du mobil-home d’un
propriétaire a l’obligation de se conformer au règlement intérieur du camping Bel Air.
Ceci étant, quoi de plus légitime de vouloir recevoir ses amis dans le mobil-home dont on est
propriétaire, ou de vouloir le leur prêter pour des vacances. Nous donnons donc la possibilité de
recevoir des visiteurs gratuitement ou de prêter son mobil-home à des personnes qui pourront y
accéder gratuitement.
Le Camping Bel Air met tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses clients, et à cet effet :
 Des investissements ont été réalisés dans de la vidéo-surveillance
 Toutes les normes de sécurité sont suivies en permanence comme par exemple la disposition
d’extincteurs sur l’ensemble du terrain
 Nous avons un défibrillateur à l’entrée
 Des systèmes d’alarme ont été installés, pour notamment protéger les mobil-homes pendant la
période hivernale
 Des agents de sécurité sont engagés pour surveiller et intervenir jour et nuit pendant les
périodes d’affluence
 Nous faisons le maximum pour filtrer les accès afin d’éviter les vols et autres actes de
malveillances.
 Compte tenu de la grande taille du camping Bel Air, nous avons introduit des bracelets de
reconnaissance, ils sont de formes, modèles et tailles différentes. Ceux-ci sont contrôlés à
l’entrée du camping et à toutes les activités ou infrastructures collectives mises à disposition de
notre clientèle. Il est donc obligatoire de les porter en permanence dans le camping, et chaque
nouvel arrivant doit passer au bureau pour en prendre un, même un visiteur pour quelques
instants.
 Pour les propriétaires de mobil-homes, ainsi que leurs accompagnants mentionnés au contrat
dans la limite de 8 personnes, nous créons des petites cartes d’identité avec photographie
ressemblant à la carte vitale, permettant d’éviter ainsi le port des bracelets souvent mal
acceptés. Ceci étant, sur demande, pour notamment les enfants qui pourraient perdre leur carte
Bel Air, nous pouvons proposer un bracelet jetable compte tenu des contrôles.
Devenir propriétaire d’un mobil-home c’est faire le choix d’un style de vacances et de loisirs en famille,
avec des amis pour plusieurs années. Cet achat ne peut pas être considéré comme un investissement
dont le but serait de constituer un capital ou de générer des revenus ou une plus-value. Les mobilhomes sont soumis à une dépréciation de leur valeur, tout comme le sont les voitures par exemple. Ceci
étant, avoir un mobil-home au camping Bel Air, c’est profiter d’un intérieur confortable comparable à un
appartement mais beaucoup moins cher, avec en plus une parcelle de terrain et toutes les activités que
propose le camping, le tout dans un quartier très côté de Pornichet tout près de la plage.
Etre propriétaire d’un mobil-home ne veut pas dire avoir la propriété de la parcelle. Celle-ci est
uniquement louée au tarif en vigueur pour toute la saison, et le paiement du loyer doit être fait chaque
année en deux fois : 10% lors de la réservation de l’emplacement environ en Janvier et le solde à
l’arrivée soit le premier jour de l’ouverture du camping. Il y a aussi d’autres frais que le loyer, à savoir :
 La consommation électrique au prix de 0,20 € le KWH, moins un forfait de 600 KWH inclus dans
le tarif de location
 La consommation de gaz par l’achat de bouteilles
 La consommation d’eau est comprise dans le forfait de location de la parcelle, mais pour ceux
qui ont une machine à laver le linge, un supplément forfaitaire de 20,00€ pour l’ensemble de la
saison est à ajouter.
 L’entretien de la parcelle et de son mobil-home
Il est obligatoire d’assurer son mobil home contre les dommages qu’il pourrait subir, et ceux pouvant
être causés aux autres. Attention à bien choisir son contrat, et notamment à ce que les terrasses,
cabanons et objets annexes au mobil-home soient garantis.
Lors de l’achat d’un mobil-home neuf, il bénéficie de la garantie du constructeur qui en général est de
12 mois.
Les animaux de compagnie sont autorisés au camping Bel Air, certaines conditions sont à respecter qui
sont indiquées dans notre règlement intérieur qui est à lire attentivement, comme l’obligation de tenir
les chiens en laisse et de ramasser leurs souillures.
L’achat d’un mobil-home au près du camping passe d’abord par la signature d’un bon de commande
accompagné du paiement de 10% du montant de celui-ci. Le solde étant à payer lors de la remise des
clés, la date étant à convenir librement. L’achat d’un mobil-home au près d’un particulier est un accord
libre entre les parties, et en général le paiement de la totalité du mobil-home est à faire sans passer par
un acompte et une commande préalable. Dans les deux cas, il faut signer le contrat de location de la
parcelle et en payer le loyer, sauf s’il s’agit du rachat d’un mobil-home qui était déjà installé et que
l’ancien propriétaire avait déjà payé le loyer de la parcelle pour l’année en cours.
Notice d’information remise avant la signature d’un contrat,
de location d’une parcelle pour la saison destinée à un Mobil Home de propriétaire,
(Suivant les articles D331-1 et D33-4 du code du tourisme, l’annexe II de l’arrêté relatif à l’affichage des
prix dans l’HPA en attente de publication)
Ce guide a pour objectif de faciliter la compréhension des conditions qui régissent les rapports entre le
gestionnaire du camping et le locataire ou locataire potentiel d’une parcelle destinée à recevoir le mobil
home du locataire pour toute la durée de la saison. Il a aussi et surtout pour objectif de sensibiliser le
locataire potentiel sur l’importance d’une connaissance de ces conditions.
Le client louant un emplacement à la saison pour un mobil home ne peut y élire domicile.
Sur le contenu du contrat
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Les parties doivent être clairement identifiées, soit donc d’une part : La SARL Camping Bel Air
Siret N° 382 759 736 00012 Angle Av Bonne Source/Villes Chevissens BP 118 44380 Pornichet
Classé 4 étoiles par arrêté préfectoral du 20 Juillet 2012
Période d’ouverture : du 1 Avril au 30 Octobre
Numéro de l’emplacement proposé est le [SJEMP] .Le locataire déclare le connaître
parfaitement pour l'avoir vu et visité, et par conséquent qu’il est superflu de faire un état des
lieux écrit précisant la disposition de l’hébergement de loisirs et un mesurage de la parcelle.
A l’issue du contrat qui est strictement limité à une saison d’ouverture du camping, il sera
possible que les parties se rapprochent pour envisager d’en conclure un autre pour la saison
suivante. Dans cette perspective, et sans engagement de la part du gestionnaire, le locataire
pourra si il le souhaite laisser son mobil home sur place, et si tel est le cas, le contrat se
transformera tacitement en un simple contrat de garage mort à titre gracieux, ce jusqu’au début
de la saison suivante, pendant la période de fermeture du camping. Dans ce cas, le gestionnaire
n’engagera aucune responsabilité de garde ou d’entretien de l’hébergement pendant cette
période. Sans préjudice de l’obligation générale de surveillance du camping, le propriétaire du
mobil home, son ou ses éventuels représentants, son ou ses assureurs, s’engageant à ne faire
aucune réclamation ni exercer aucun recours contre le loueur en garanties ou autres.
Si le gestionnaire ne souhaite pas établir un nouveau contrat pour la saison suivante pour un
motif légitime comme il en a le droit, et dans l’hypothèse où la durée du contrat ne permet pas
d’amortir les frais d’installation que le locataire aurait pu engager qui sont uniquement le
calage, le branchement, les frais de transport du mobil home, le locataire pourra prétendre au
remboursement d’une partie de ces frais qu’il a dû engager pour s’installer sur le camping, sauf
si le motif légitime de non proposition d’un nouveau contrat par le gestionnaire est un cas de
force majeure, de fermeture administrative pour des raisons qui n’incombent pas au
gestionnaire ou de non-respect des règles régissant le terrain de camping par le locataire. Ces
frais étant considérés d’un commun accord entre le locataire et le gestionnaire, amortissables
sur une durée de 5 années, chaque année, un cinquième de ceux-ci ne sera plus remboursable.
Le propriétaire du mobil home, locataire potentiel de l’emplacement. Nom, domicile, personnes
admises à séjourner sur l’emplacement.
[CLCIV] [CLPRENOM] [CLNOM] [CLADRES1] [CLADRES2] [CLPOST] [CLVILLE]
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Type de résidence mobile de loisirs (marque, modèle, couleur, dates de fabrication et
d’acquisition, date limite pour laquelle la résidence mobile ne pourra plus être revendue sur
place, surface, capacité maximale en nombre de personnes (ne pouvant dépasser 8),
identification du fournisseur du mobil home (nom, raison sociale, adresse, conditions de
garantie et responsabilité)
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Sur la vétusté
Compte tenu que le camping Bel Air ne peut avoir une image vieillissante, si le mobil home du locataire
a plus de 15 ans, et s’il souhaite le vendre ou le céder, le dit mobil home devra sortir du terrain de
camping. Ceci étant, pour les mobil homes installés ou achetés avant 2015 sur le camping, il est
considéré que l’âge du dit mobil home est celui de la date de son installation ou du dernier achat avant
2015 sur le Bel Air. De plus, toujours pour les mobil homes installés avant 2015, un délai
supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 années est accordé de manière à ce qu’aucun mobil home ne
soit contraint de partir du camping en cas de revente avant l’année 2020, sauf ceux ayant un toit plat
qui déjà ne peuvent être revendus sur place.
En cas de carence de la part du locataire, concernant l’entretien et l’état de l’hébergement et afin de
conserver un niveau de standing approprié au camping, le dit hébergement et/ou annexes devront être
enlevés par le locataire.
Le gestionnaire qui mets fin à la relation contractuelle de location de l’emplacement pour un motif
légitime s’engage en dehors des cas de force majeure, de fermeture administrative pour des raisons qui
n’incombent pas au gestionnaire ou de non-respect des règles régissant le terrain de camping par le
locataire, à racheter l’hébergement du locataire si celui-ci le désire. La cote de rachat d’un mobil home
est calculée sur une dévaluation du mobil-home neuf (prix TTC départ usine) après sa mise en service,
auxquelles sont ajoutés les équipements optionnels du mobil-home (climatisation, isolation renforcée
…). Un mobil-home décote sur les barèmes annuels de 30% à l'introduction (sortie d’usine), 15% la
première année, puis 10% par année suivante. Pour un mobil home, le millésime commence le 1er
septembre et s'achève le 31 août de l'année suivante. Par exemple, un mobil home construit en
novembre 2012 aura un millésime 2013. Ce calcul est vérifiable sur différents sites internet spécialisés
dans la revente de mobil homes.
Le montant d’indemnités ci-dessus devra, s’il y a lieu, être diminué du coût de remise en état de
l’hébergement, et le cas échéant, de l’emplacement. La cotation dite argus d’un mobil home supposant
qu’il soit en bon état.
Points divers
Le locataire déclare être assuré pour sa résidence mobile et les équipements divers pouvant s’y trouver,
pour les risques d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion, de vol ,bris de vitre, recours des tiers ,et
tous risques locatifs ,ainsi le cas échéant pour la sous- location, de même pour d’éventuelles chutes de
branches ou autres objets pouvant survenir durant une tempête classée cas de force majeure ou
catastrophe naturelle. Il en justifiera à toute réquisition du gestionnaire.
Le locataire s’oblige à une occupation personnelle de l’emplacement loué avec les occupants déclarés
limités à 8. Ceci étant, le gestionnaire donne la possibilité de recevoir des visiteurs gratuitement ou de
prêter son mobil-home à des personnes qui pourront y accéder gratuitement. Dans ce cas, deux
possibilités :

Si les visiteurs viennent uniquement et exclusivement rendre visite dans le mobil-home, ils
devront passer à l’accueil prendre un bracelet de reconnaissance qui leur sera remis gratuitement.

Si les visiteurs souhaitent profiter des équipements du camping, des animations, de la piscine, ils
devront s’acquitter du pack activités
Un abri de jardin installé sur l’emplacement ne pourra en aucun cas abriter un couchage
supplémentaire, ou des sanitaires.
Afin de dégager quelques revenus, ou tout simplement d’amortir le prix de location de la parcelle, le
locataire a la possibilité d’intégrer le programme de sous-location que peut lui proposer le gestionnaire.
Pour adhérer au programme de sous-location, le locataire doit signer un contrat d’engagement, valider
avec le gestionnaire l’inventaire de tout ce qui est à l’intérieur du mobil home et des annexes, remettre
trois jeux de clés, et garder ses effets personnels dans le cabanon, informer le gestionnaire des semaines
proposées à la sous location. Il s’agit pour le gestionnaire d’un engagement de moyens et non de
garantie de résultats. Le gestionnaire établira le tarif de sous location et restituera une rémunération de
55% de celle-ci au locataire. Au moment de la sous-location, le gestionnaire vérifiera que le locataire
propriétaire du mobil-home le lui confie entièrement propre, faute de quoi il sera re-nettoyé à ses frais,
au tarif affiché. Ensuite le camping gèrera entièrement les entrées et sorties des sous-locataires,
ménages et prises de cautions. La rémunération dégagée par les sous-locations est perçue en fin
d’année. En cas de dommages causés au mobil-home lors d’une sous-location, le gestionnaire s’engage
à obtenir la réparation au près du sous-locataire, notamment grâce à la caution qui est prise lors de
l’arrivée de celui-ci.
Le gestionnaire pourra être sollicité par le locataire d’une assistance à la revente de son hébergement.
Dans ce cas, le gestionnaire lui proposera un pack assistance comprenant : une petite annonce sur son
site internet, la gestion des clés et les visites des acheteurs potentiels, pour la somme de 150,00€ pour
la saison entière.
Rappel obligatoire de la règlementation appliable à l’installation des hébergements de plein air
a) Définition de la résidence mobile de loisirs :
Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation
temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, ils conservent des moyens de mobilité leur permettant
d’être déplacés par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.* 11-33 du
code de l’urbanisme)
b) Règles d’installation de la résidence mobile de loisirs :
Conformément à l’article R.111-34 du code de l’urbanisme, l’installation des résidences mobiles de
loisirs n’est autorisée que sur les terrains aménagés suivants :
 Les terrains de camping régulièrement créés ;
 Les parcs résidentiels de loisirs ;
 Les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D.3253-3 du code du tourisme)
Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l’article R.11-34-1 du code
de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant
fait l’objet d’une cession en pleine propriété, d’une cession de droits sociaux donnant vocation à son
attribution en propriété ou en jouissance ou d’une location pour une durée supérieure à 2 ans, située à
l’intérieur d’un terrain de camping, d’un village de vacances, ou d’une maison familiale.
Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des
terrains affectés au garage collectif des caravanes et des résidences mobiles de loisirs, des aires de
stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l’urbanisme)
Le texte intégral es mis à jour des dispositions citées est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Je (nous) Soussigné(s) [CLCIV] [CLPRENOM] [CLNOM] [CLADRES1] [CLADRES2] [CLPOST]
[CLVILLE]



Atteste(ons) avoir été(s) destinataire(s) de la notice d’information prévue aux articles D 331-1-1
et D333-4 du code du tourisme et de l’arrêté relatif à l’affichage des prix dans l’HPA, ainsi que
du projet de contrat y afférant
Atteste(ons) avoir été(s) destinataire(s) du règlement intérieur
Retourne(ons) le présent bordereau, le contrat de location, paraphé, et signé, en deux
exemplaires originaux
Fait à……………………………………………………………………….. le……………………………………………………………………
Signature
Contrat de Location Saisonnier à durée déterminé
d'un emplacement de camping – caraning
à usage de tourisme et de loisir
Entre les soussignés :
SARL Camping Bel Air N° RCS B 382 759 736
Angle Av Bonne Source/Villes Chevissens BP 118 44380 Pornichet
Tel 02 40 61 10 78 Fax: 02 40 61 26 18
Classé 4 étoiles par arrêté préfectoral du 20 Juillet 2012
Dénommé ci-après "le gestionnaire"
Et
[CLCIV] [CLPRENOM] [CLNOM]
[CLADRES1]
[CLADRES2]
[CLPOST] [CLVILLE]
Dénommé ci-après "le locataire"
Exposé
Le gestionnaire accepte, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du
règlement intérieur et les conditions générales de location du camping et des dispositions du présent
contrat, de mettre à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage
touristique et de loisir uniquement, cette dernière condition étant essentielle, et impliquant que
l’occupation de l’hébergement soit temporaire ou saisonnière.
De son côté, le locataire déclare, qu’il souhaite occuper l’emplacement uniquement dans le cadre d’un
usage touristique et de loisir pour lui-même, sa famille ou ses amis et qu’il dispose d’une habitation à
vocation de résidence principale, ainsi qu’il en fait la déclaration dans le présent contrat.
Le locataire s’engage à informer le gestionnaire de toute modification de domicile, notamment pour
permettre le cas échéant, l’exécution de la clause « élection de domicile » ci-après.
Fortes de l’ensemble de ces éléments, les parties déclarent se placer dans le cadre de la législation
régissant l’activité de camping – caravanning, notamment sous celles du décret du 6 Juillet 2010, et de
l’arrêté du 28 Septembre 2007.
Identification des occupants (noms, prénoms, date de naissance) au nombre maximum de 8, autorisés
à habiter la résidence sans supplément de prix dans les mêmes conditions que le locataire et sous sa
responsabilité :
 M./Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………
 M./Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………
 M./Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………
 M./Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………
 M./Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………
 M./Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………
 M./Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………
 M./Mme/Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Toute occupation de l’hébergement par des personnes non déclarées ci-dessus se fera conformément
à l’article 6.6.
Article 1 : Définition de l’emplacement et du matériel pouvant y être installé
1.1 - L’objet du présent contrat est la mise à disposition du locataire d’un emplacement portant le N°
[SJEMP] équipé de l'évacuation des eaux usées, du branchement électrique d’une puissance de 25A, et
de l'alimentation en eau. Le raccordement du Mobile Home à ces réseaux, son installation et son
calage sont à la charge du locataire.
1.2 - L'emplacement est uniquement destiné à recevoir le mobile home du locataire. Le locataire
déclare connaître les dispositions légales, règlementaires et normes applicables aux campings.
Il s’engage donc à ce que son installation conserve en permanence sa mobilité au sens de la
réglementation. Dans le cas ou l’installation du locataire, ou les équipements installés sur
l’emplacement seraient lors d’un éventuel contrôle de l’administration considérés comme non
conformes aux dispositions légales, règlementaires ou aux normes, ou nécessitant un permis de
construire ou déclaration de travaux, le présent contrat serait résilié de plein droit, et les installations
du locataire devraient être entièrement retirées sans délai aux frais du locataire, sans aucune
indemnité pouvant être réclamée entre le gestionnaire et le locataire. Le locataire aurait cependant la
possibilité de se mettre en conformité dans les délais imposés. Il s’agit par exemple de la perte de
caractère mobile du mobil home du locataire au sens de la règlementation, ou du dépassement de la
surface limitée des installations principales et annexes sur l’emplacement loué. Il est rappelé que le
coefficient maximum d’utilisation du sol de l’emplacement est de 30%, incluant l’abris de jardin, qui
est lui-même limité en surface. En aucun cas les installations du locataire ne pourront être acceptées si
elles étaient considérées comme des constructions.
1.3 - Les deux parties déclarent connaître parfaitement l'état des lieux au moment de la location et
n'avoir à formuler aucune observation, réserve ni réclamation. Le locataire déclare le connaître
parfaitement pour l'avoir vu et visité. Les parties déclarent superflu de faire un état des lieux écrit et
un mesurage de la parcelle.
1.4 – Pour préserver l’homogénéité du terrain de camping et son intégration paysagère, le locataire ne
pourra faire aucune modification de la chose louée, ni de l’aspect extérieur de son installation, ni
l’installation de nouveaux équipements sur l’emplacement sans l’accord express du gestionnaire. Les
décors, embellissements, dallages, terrasses, cabanes de jardin et autre faits par le preneur seront en
fin de location la propriété du gestionnaire sans aucune indemnité. A moins de rétablir les lieux dans
leur état primitif.
Le montage des tentes sur les emplacements de mobil homes, ou le stationnement de camping-cars
est interdit, et les parcelles ainsi que les installations doivent être régulièrement entretenus.
1.5 – A l’issue du présent contrat, il sera possible que les parties se rapprochent pour envisager d’en
conclure un autre pour la saison suivante. Dans cette perspective, et sans engagement de la part du
gestionnaire, le locataire pourra s’il le souhaite laisser son mobil home sur place, et si tel est le cas, le
présent contrat se transformera tacitement en un simple contrat de garage mort à titre gracieux, ce
jusqu’au début de la saison suivante, pendant la période de fermeture du camping. Dans ce cas, le
gestionnaire n’engagera aucure responsabilité de garde ou d’entretien de l’hébergement pendant
cette période. Sans préjudice de l’obligation générale de surveillance du camping, le propriétaire du
mobil home, son ou ses éventuels représentants, son ou ses assureurs, s’engagent à ne faire aucune
réclamation ni exercer aucun recours contre le loueur en garanties ou autres.
Article 2 : Forme, durée du contrat, non passation d’un nouveau contrat
2.1 – Le présent contrat de location est consenti et accepté pour une durée déterminée, commençant
le Vendredi 1 Avril 2016 pour se terminer le Dimanche 30 Octobre 2016. Il prendra fin
automatiquement au terme précis. A l’échéance, le locataire devra libérer les lieux, sans qu’il soit
nécessaire au gestionnaire de rappeler cette nécessité. Le locataire déclarant superflu tout rappel de
l’obligation à laquelle il s’engage de rendre les lieux libres à la fin du présent contrat. En conséquence,
le locataire s’oblige à quitter les lieux loués à l’expiration des présentes, sans chercher à s’y maintenir
pour quelque cause que ce soit. Si contre toute attente il se maintenait en possession, il devrait être
considéré comme occupant sans droit ni titre et serait expulsé.
Pendant la durée de location, l’occupation de l’hébergement doit être temporaire ou saisonnière.
2.2 – Si le locataire, ou toute personne sous sa responsabilité refusent d’évacuer le terrain du
gestionnaire, sous huit jours après mise en demeure, la résiliation pourra être constatée par simple
ordonnance de référé. Dans ce cas, une indemnité d’occupation de 100,00€ par jour de retard
s’appliquera. Le gestionnaire étant également en droit de demander le déplacement de toute
installation et matériels se trouvant sur les lieux et ce aux frais du locataire.
2.3 – Le gestionnaire pourra mettre fin au contrat avant son terme seulement dans les cas suivants :
s’il est contraint par un cas de force majeure ou une intervention de la puissance publique, s’il décide
de mettre en jeu la clause résolutoire, telle qu’elle figure ci-après, notamment en cas de non-respect
du règlement intérieur ou du présent contrat.
2.5 – Si le gestionnaire ne souhaite pas établir un nouveau contrat pour un motif légitime comme il en
a le droit, et dans l’hypothèse où la durée du contrat ne permet pas d’amortir les frais d’installation
que le locataire aurait pu engager qui sont uniquement le calage, le branchement, les frais de
transport du mobil home, le locataire pourra prétendre au remboursement d’une partie de ces frais
qu’il a dû engager pour s’installer sur le camping, sauf si le motif légitime de non proposition d’un
nouveau contrat par le gestionnaire est un cas de force majeure, de fermeture administrative pour des
raisons qui n’incombent pas au gestionnaire ou de non-respect des règles régissant le terrain de
camping par le locataire. Ces frais étant considérés d’un commun accord entre le locataire et le
gestionnaire, amortissables sur une durée de 5 années, chaque année, un cinquième de ceux-ci ne
sera plus remboursable.
2.6 – Le gestionnaire qui met fin à la relation contractuelle de location de l’emplacement pour un motif
légitime s’engage dès à présent et en dehors des cas énumérés à l’article 2.5, à savoir un cas de force
majeure, de fermeture administrative pour des raisons qui n’incombent pas au gestionnaire ou de nonrespect des règles régissant le terrain de camping par le locataire, à racheter l’hébergement du locataire
si celui-ci le désire. La cote de rachat d’un mobil home est calculée sur une dévaluation du mobil-home
neuf (prix TTC départ usine) après sa mise en service, auxquelles sont ajoutés les équipements
optionnels du mobil-home (climatisation, isolation renforcée …). Un mobil-home, décote sur les
barèmes annuels de 30% à l'introduction (sortie d’usine), 15% la première année, puis 10% par année
suivante. Pour un mobil home, le millésime commence le 1er septembre et s'achève le 31 août de
l'année suivante. Par exemple, un mobil home construit en novembre 2012 aura un millésime 2013. Ce
calcul est vérifiable sur différents sites internet spécialisés dans la revente de mobil homes.
Le montant d’indemnités ci-dessus devra, s‘il y a lieu, être diminué du coût de remise en état de
l’hébergement, et le cas échéant, de l’emplacement. La cotation dite argus d’un mobil home
supposant qu’il soit en bon état.
Article 3 : La redevance locative
3.1 – En contrepartie de la mise à disposition de l’emplacement décrit ci-dessus et de la possibilité
d’utiliser des équipements collectifs du camping, le locataire s’engage à verser au gestionnaire une
redevance annuelle d’un montant de 3300,00€ TTC dont TVA de 10%. Entendu que le taux de TVA
applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation.
3.2 - Le paiement de cette redevance sera versé par le locataire dès le premier jour de la période de
location.
3.3 – Si le contrat est signé antérieurement à la période de location pour réserver l’emplacement, un
acompte de 10% du loyer, soit 330,00€ sera demandé à la signature du contrat.
Le paiement d’avance de cet acompte correspond à l’ensemble des prestations effectuées par le
gestionnaire dans le cadre de ses obligations générales d’entretien et et de préparation du terrain de
camping.
3.4 – le montant de la redevance forfaitaire ci-dessus déterminé comprend l’eau du service d’eau et la
taxe de séjour.
3.5 – Au montant de la redevance forfaitaire ci-dessus déterminée, s’ajouteront les consommations
personnelles des locataires en électricité, au-delà d’un forfait de 600 kwh offert, ceci pour l’ensemble
de la période de location. Au-delà de cette limite de 600kwh, un remboursement des frais de
fourniture d’électricité sera demandé à hauteur de 0,20 € le kwh. Afin de contrôler les
consommations, un compteur a été installé par le bailleur, qui sera relevé en début et en fin de
période de location, date à laquelle sera adressé une facturation spécifique.
3.6 – Les activités de loisirs, services offerts par le gestionnaire sont à la disposition des occupants
identifiés à ce contrat. La non utilisation de ceux-ci ne peut en aucun cas donner droit à une remise sur
la redevance.
Conditions particulières
Article 4 : Installation de l’hébergement sur l’emplacement
4.1 – Si le locataire souhaite changer de mobil home, tout en conservant le bénéfice de son contrat de
location, celui-ci s’engage à solliciter le gestionnaire qui lui fera une proposition d’achat d’un mobil
home neuf au prix du tarif en vigueur du fabricant de mobil home du choix du locataire. Dans ce sens,
le locataire s’engage à exclusivement souscrire à l’offre du gestionnaire si celle-ci lui convient. Dans le
cas contraire, le locataire ne pourra pas changer de mobil home ou perdra le bénéfice de son contrat
de location. L’offre du gestionnaire devra être complète en intégrant tous les frais liés à l’installation
du mobil home.
4.2 – En cas de changement d’emplacement du fait du gestionnaire, ce dernier assurera gratuitement la
nouvelle installation sous réserve des demandes particulières pour convenances personnelles qui
pourraient être faites à cette occasion, par le locataire.
Article 5 – Conformité et entretien de l’hébergement
5.1 – L’hébergement (mobil-home ou HLL) ainsi que ses annexes doivent être en conformité avec la
réglementation et doivent le rester durant toute leur présence sur l’emplacement.
5.2 – En cas de carence de la part du locataire, concernant l’entretien et l’état de l’hébergement et afin
de conserver un niveau de standing approprié au camping, le dit hébergement et/ou annexes devront
être enlevés par le locataire.
5.3 – Un abri de jardin installé sur l’emplacement ne pourra en aucun cas abriter un couchage
supplémentaire, ou des sanitaires. Si le locataire souhaitait installer une machine à laver le linge, une
facturation supplémentaire de 20 € serait demandée par le gestionnaire.
5.4 – Le locataire devra entretenir son installation, afin de ne faire subir aucun préjudice au voisinage,
notamment pour les installations de gaz, sachant qu’entre autres, les flexibles de raccordement
doivent être changés périodiquement.
5.5 – Le locataire devra en son absence couper les alimentations d'eau, gaz électricité de son
hébergement. Les fuites ou dégâts occasionnés par ce manquement seront à sa charge.
Article 6 – Jouissance, occupation et libération de l’emplacement
6.1 – Le gestionnaire doit s’assurer que sont réunies les conditions permettant une jouissance paisible
de l’emplacement par le locataire.
6.2 – Le gestionnaire doit fournir les prestations et fournitures prévues au contrat et ne sera délié de
cette obligation qu’en cas de force majeure ou bien du fait d’un tiers ou du locataire lui-même, qui
serait à l’origine de la non-conformité ou de l’insuffisance des prestations convenues.
6.3 – Le personnel du gestionnaire assure un service pour le locataire, dans la mesure des
disponibilités notamment d’ouverture du bureau d’accueil et des conditions du présent contrat.
Toutes les prestations assurées par le gestionnaire doivent faire l’objet d’une facturation et il est
strictement interdit de rétribuer directement le personnel du gestionnaire, même par des cadeaux,
sachant qu’un pourboire peut être considéré comme une rémunération occulte. La notion de
personnel du gestionnaire est élargie à tous ceux qui travaillent pour le compte du Camping Bel Air,
directement salariés ou non. Sont donc inclus les sous-traitants, gérants d’une activité au sein du
camping et leur personnel.
6.4 – Le gestionnaire ne pourra, pendant la période d’ouverture du camping, demander au locataire de
changer d’emplacement pour effectuer des travaux pour le camping en général ou pour l’emplacement
en particulier sauf, et en ce cas le locataire ne pourra s’y opposer, si ces travaux présentent un
caractère d’urgence manifeste tel que leur non-exécution compromettrait le bon fonctionnement
général du camping, la jouissance paisible d’un ou plusieurs campeurs, ou de manière générale la
sécurité du camping.
6.5 – Le locataire s’oblige de par la signature des présentes à en respecter les termes, de même que les
dispositions du règlement intérieur et des conditions générales de location dont il a pris
connaissance et de manière générale la réglementation relative à l’hôtellerie de plein air. Il déclare être
assuré pour sa résidence mobile et les équipements divers pouvant s’y trouver, pour les risques
d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion, de vol ,bris de vitre, recours des tiers ,et tous risques
locatifs ,ainsi le cas échéant pour la sous- location, de même pour d’éventuelles chutes de branches ou
autres objets pouvant survenir durant une tempête classée cas de force majeure ou catastrophe
naturelle. Il en justifiera à toute réquisition du gestionnaire.
6.6 – Le locataire s’oblige à une occupation personnelle de l’emplacement loué avec les occupants
déclarés limités à 8. Ceci étant, le gestionnaire donne la possibilité de recevoir des visiteurs
gratuitement ou de prêter son mobil-home à des personnes qui pourront y accéder gratuitement. Dans
ce cas, deux possibilités :

Si les visiteurs viennent uniquement et exclusivement rendre visite dans le mobil-home, ils
devront passer à l’accueil prendre un bracelet de reconnaissance qui leur sera remis gratuitement.

Si les visiteurs souhaitent profiter des équipements du camping, des animations, de la piscine, ils
devront s’acquitter du pack activités
6.7 – Le locataire s’engage à maintenir l’emplacement mis à disposition en bon état de propreté. Il
s’interdit notamment d’entreposer des objets à l’extérieur de sa résidence et annexe éventuelle.
6.8 – Le locataire devra laisser pénétrer le gestionnaire sur l’emplacement à sa demande, pour
vérification de la conformité de son installation, de la même façon le gestionnaire s’engage à venir
constater des malfaçons éventuelles occasionnant des troubles de jouissance au locataire.
6.9 – En cas de non-conformité constatée ou de malfaçons au niveau de l’emplacement ou de ses
équipements, les deux parties établiront un calendrier des travaux à effectuer par l’une ou l’autre des
parties ou les deux parties en précisant les frais que chaque partie devra assumer.
6.10 – En cas de carence de la part du locataire, concernant l’entretien de l’emplacement et afin de
conserver un niveau de standing approprié au camping, le gestionnaire, le gestionnaire aura la
possibilité d'user du bénéfice de la clause résolutoire.
6.11 – Le gestionnaire devra prendre toutes mesures utiles, conformément aux obligations légales
pour assurer la sécurité des clients et la tranquillité du camping. Il prendra toutes mesures nécessaires
pour pouvoir évincer, dans le cadre de cette obligation de sécurité, toute personne qui perturberait le
bon fonctionnement du camping. Ceci étant, le locataire reste responsable de son installation. Le
locataire étant responsable de son installation et plus particulièrement de son mobile home, devra
entre autre veiller à sa mise hors gel. Le gestionnaire ne sera donc en aucun cas responsable des vols,
détériorations, et autres préjudices et dégâts que le locataire pourrait subir. Le locataire, son ou ses
éventuels représentants, son ou ses assureurs, s’engagent donc expressément à ne faire aucune
réclamation ni n’exercer aucun recours contre le loueur en garanties ou autres.
Dans le cas où le locataire serait troublé dans sa jouissance du bien loué ou s'il subissait un préjudice
ou un dommage quelconque du fait d'un tiers, le dit locataire, son ou ses éventuels représentants, son
ou ses assureurs, s'engagent expressément à ne faire aucune réclamation ni exercer aucun recours
contre le bailleur en garantie ou autres, mais à s'adresser uniquement et directement à l'auteur du
trouble, du préjudice ou du dommage.
6.12 – En cas de cessation d’effet du contrat, le locataire s’engage à libérer l’emplacement de toute
occupation et de tout occupant, l’emplacement devant être restitué à l’exploitant, en bon état, et si
l’exploitant le demande, l’emplacement doit être remis dans son état d’origine c’est-à-dire celui du
début de la location.
6.13 – Toutes tolérances au sujet des conditions des présentes, des usages quelles qu'en auraient pu
être la fréquence et la durée, ne pourront être considérées comme modification, ni suppression de ces
conditions et usages.
Article 7 – Cession de l’hébergement, sous locations
7.1 – Le présent contrat de location est strictement nominatif, et ne peut donc être ni cédé, ni
transmis.
7.2 – Si le locataire cède son Mobile Home à un tiers, le contrat de location ne pourra en aucun cas
être transféré à l'acquéreur éventuel. Il appartiendra à ce dernier s'il souhaite contracter avec le
gestionnaire, de se rapprocher de lui afin que soit négocié un nouveau contrat. Le gestionnaire aura la
possibilité de refuser d'accorder un contrat avec l'acquéreur, et de lui demander de retirer le Mobile
Home, ceci notamment en cas de vétusté prononcée.
7.3 – Le gestionnaire pourra être sollicité par le locataire d’une assistance à la revente de son
hébergement. Dans ce cas, le gestionnaire lui proposera un pack assistance comprenant : une petite
annonce sur son site internet, la gestion des clés et les visites des acheteurs potentiels, pour la somme
de 150,00€ pour la saison entière.
7.4 – Compte tenu que le camping Bel Air ne peut avoir une image vieillissante, si le mobil home du
locataire a plus de 15 ans, et s’il souhaite le vendre ou le céder, le dit mobil home devra sortir du
terrain de camping.
Ceci étant, pour les mobil homes installés ou achetés avant 2015 sur le camping, il est considéré que
l’âge du dit mobil home est celui de la date de son installation ou du dernier achat avant 2015 sur le Bel
Air.
De plus, toujours pour les mobil homes installés avant 2015, un délai supplémentaire pouvant aller
jusqu’à 5 années est accordé de manière à ce qu’aucun mobil home ne soit contraint de partir du
camping en cas de revente avant l’année 2020, sauf ceux ayant un toit plat qui déjà ne peuvent être
revendus sur place.
7.5 – Afin de dégager quelques revenus, ou tout simplement d’amortir le prix de location de la parcelle,
le locataire a la possibilité d’intégrer le programme de sous-location que peut lui proposer le
gestionnaire.
Pour adhérer au programme de sous-location, le locataire doit signer un contrat d’engagement, valider
avec le gestionnaire l’inventaire de tout ce qui est à l’intérieur du mobil home et des annexes, remettre
trois jeux de clés, et garder ses effets personnels dans le cabanon, informer le gestionnaire des semaines
proposées à la sous location. Il s’agit pour le gestionnaire d’un engagement de moyens et non de
garantie de résultats. Le gestionnaire établira le tarif de sous location et restituera une rémunération de
55% de celle-ci au locataire. Au moment de la sous-location, le gestionnaire vérifiera que le locataire
propriétaire du mobil-home le lui confie entièrement propre, faute de quoi il sera re-nettoyé à ses frais,
au tarif affiché. Ensuite le camping gèrera entièrement les entrées et sorties des sous-locataires,
ménages et prises de cautions.
La rémunération dégagée par les sous-locations est perçue en fin d’année.
En cas de dommages causés au mobil-home lors d’une sous-location, le gestionnaire s’engage à obtenir
la réparation au près du sous-locataire, notamment grâce à la caution qui est prise lors de l’arrivée de
celui-ci.
Article 8 – Clause résolutoire et compétences
8.1 - Toutes les clauses du présent contrat sont de rigueur. Le non-respect des dispositions du contrat,
du règlement intérieur ou des conditions générales de location, entraînera la résiliation de plein droit
du dit contrat, avant le terme après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception restée sans effet. La résiliation ainsi encourue ne pourra être empêchée ou suspendue par
aucune offre de consignation ou de conciliation ultérieure.
La mise en demeure devra mentionner un délai suffisant qui ne pourra pas être inférieur à 15
jours pour permettre à l’autre partie de régulariser le manquement.
8.2 – L’application de la présente clause pourra être demandée devant toute juridiction
compétente, et l’acquisition de la clause résolutoire pourra être constatée par le juge des référés dans
la limite de ses compétences.
8.3 – Le contractant défaillant devra, s’il pense le délai trop court, s’engager à régulariser, dans un laps
de temps raisonnablement acceptable, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée
dans les 48 heures de la première présentation de la lettre de mise en demeure. L’auteur de la mise en
demeure devra dans le même délai de 48 heures faire savoir s’il accepte ce délai. A défaut
d’acceptation, la date d’expiration du délai de régularisation sera celle prévue dans la mise en
demeure, sans que le terme du délai ne puisse être inférieur à 8 jours de la première présentation du
courrier de refus de la demande de prorogation de délai.
8.4 – La mise en demeure devra reproduire l’intégralité de la clause résolutoire (articles 8.1 à 8.4), et
être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en mains propres contre
récépissé ou par voie d’huissier de justice. Elle devra être expédiée à l’adresse où la partie destinataire
a élu domicile. Aucune des deux parties ne pourra tirer argument du non-retrait du ou des courriers
adressés avec AR. En cas d’urgence ou d’extrême urgence justifiée, les délais ci-dessus visés, aux
paragraphes 8.2 et 8.3 ne s’appliqueront pas et seront adaptés aux degrés d’urgence ou d’extrême
urgence des situations rencontrées.
Article 9 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile :
 Le gestionnaire à l’adresse du camping
 Le locataire à son domicile permanent tel qu’il l’a déclaré en tête des présentes – toute
modification dudit domicile doit être signifiée par écrit au gestionnaire au plus tard dans les
15 jours suivant le déménagement.
Article 10 – Juridiction compétente
Tous les litiges nés de l’exécution des présentes devront être portés devant les tribunaux compétents
tels que définis par le nouveau code de procédure civile.
Le présent contrat a été établi en autant d’originaux que de parties dont, chacune reconnaît en avoir
reçu un exemplaire, ainsi que les documents annexés.
Fait à Pornichet, le [DVDATE]
Signatures précédées de la mention "Lu et Approuvé".
Le Locataire
Le Gestionnaire
................................................................................
Angle av. Villès Chevissens / Av. Bonne source B.P 118 - 44380 Pornichet
Tel : 02.40.61.10.78
www.belairpornichet.fr
SARL au capital de 288 150€ N° TVA: FR 1038275973600020 Code APE-NAF 5610A