Guide pratique de votre prêt immobilier

VOTRE PROJET
IMMOBILIER
LE GUIDE PRATIQUE
La banque
d’un monde
qui change
Les projets
5
Acquérir un appartement dans une résidence sur plans
Acheter une maison ou un appartement existant
Choisir un terrain à bâtir approprié
Construire une maison individuelle
Le financement
8
Etablir un plan de financement
Constituer un apport personnel
Choisir un prêt immobilier
Les assurances
11
L’assurance solde restant dû
L’assurance invalidité liée à l’assurance solde restant dû
L’assurance vie dans le cadre du prêt immobilier
L’assurance Multirisque Habitation AxiHome
Les aides étatiques
12
Aides sous forme de capital
Aides en intérêts
Autres primes et aides
L’aspect fiscal de votre investissement immobilier
15
Déduction fiscale des intérêts payés
dans le cadre d’un prêt immobilier
Déduction fiscale des primes payées
de l’assurance solde restant dû
Faveur fiscale en matière de T. V. A.
Crédit d’impôt à valoir sur les droits
d’enregistrement et de transcription
Pour en savoir plus
18
Acheter, construire ou rénover un logement représente un projet important et un
investissement de longue durée qui requiert une préparation minutieuse.
Ce guide pratique publié par BGL BNP Paribas vous donnera un aperçu des
différentes démarches à suivre ainsi que de précieux conseils pour le financement
de votre investissement immobilier.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et élaborer
avec vous le plan de financement le mieux adapté à vos besoins. N’hésitez pas à
contacter l’une de nos agences pour un entretien personnel, sans engagement
de votre part.
Toutes les offres de crédit et de financement présentées dans cette brochure sont soumises à l’acceptation préalable du dossier par la
banque.
4
Les projets
Acquérir un appartement dans une résidence
sur plans
Acheter une maison ou un appartement
existant
Si vous décidez d’acheter un appartement dans une
résidence sur plans ou en voie de construction, les
soucis de la construction vous sont épargnés. Le plan de
l’appartement vous permettra de juger si sa situation et
sa surface vous conviennent.
L’achat d’un bien immobilier existant nécessite les
dispositions suivantes :
Voici les étapes clés sur lesquelles nous attirons votre
attention :
__ Vous signez un acte de vente en état futur
d’achèvement qui prévoit de payer le prix total par
tranches, selon l’état d’avancement des travaux.
__ Le promoteur est dans l’obligation de vous proposer
une garantie d’achèvement qui sera annexée à
l’acte notarié de vente et enregistrée avec lui. Par
cette garantie, une banque s’engage à payer les
sommes nécessaires à l’achèvement complet de la
construction conformément aux termes du contrat,
pour le cas où le vendeur n’exécute pas son obligation
d’achèvement.
__ La banque peut remplacer cette garantie d’achèvement
par une garantie de remboursement. Dans ce cas, elle
s’engage à rembourser à l’acquéreur les versements
effectués par ce dernier, s’il y a résolution de la vente
pour cause de défaut d’achèvement.
__ Outre l’acte de vente, vous signez également un
acte de copropriété fixant les parties communes.
Un règlement de copropriété définit, entre les
copropriétaires, les règles de la vie en commun.
__ Lors de la réception de votre nouveau logement, un
protocole de réception faisant état des manquements
et des défauts éventuels est établi. En contresignant
ce protocole, le constructeur s’engage à effectuer
les travaux nécessaires dans les meilleurs délais.
Un constat d’achèvement complet de l’immeuble,
signé par les parties, est remis à la banque et
décharge celle-ci de la garantie d’achèvement. La
garantie décennale accordée par le constructeur
couvre le bâtiment des vices cachés pendant 10 ans
à dater de la réception de l’appartement.
__ Avant d’acheter une maison ou un appartement,
une visite minutieuse peut vous mettre à l’abri de
surprises désagréables. L’avis d’un expert en bâtiment
peut également vous être utile pour estimer la valeur
de la bâtisse, dépister les vices cachés (fissures,
humidité) et évaluer les réparations à exécuter.
__ Au préalable, assurez-vous également que l’immeuble dispose d’un certificat de performance énergétique (Energiepass), obligatoire au Luxembourg
depuis le 1er janvier 2008. Les charges de l’immeuble
seront d’autant moins élevées que la performance
énergétique sera meilleure.
__ Pour un appartement, il est également recommandé
de prendre connaissance du règlement intérieur de
copropriété qui fixe les droits et les obligations de
chacun dans l’immeuble commun.
__ Lorsque vous avez trouvé la maison ou l’appartement qui vous convient, vous pouvez signer avec le
vendeur un compromis d’achat. Le compromis peut
contenir différentes clauses relatives à sa durée, aux
conditions de résiliation et aux indemnités à payer
en cas de non-observation. Pour le cas où l’acheteur
finance l’acquisition immobilière par un prêt, il est
d’usage d’ajouter au compromis une clause suspensive prévoyant l’annulation pure et simple de celui-ci
si les fonds nécessaires ne sont pas obtenus auprès
de la banque.
__ Certains travaux de rénovation ou de transformation
peuvent s’avérer indispensables. Le cas échéant,
n’oubliez pas de demander auprès de l’Administration
communale les autorisations nécessaires.
__ L’achat d’un appartement, d’une maison ou d’un
terrain est officialisé par un acte de vente passé
devant notaire. Votre droit de propriété est
enregistré à l’Administration de l’Enregistrement et
des Domaines (Actes Civils).
5
Choisir un terrain à bâtir approprié
Avant d’acquérir un terrain, assurez-vous qu’il réponde
aux critères suivants :
__ Représente-t-il un véritable terrain à bâtir, doté d’une
autorisation de construire délivrée par l’Administra­tion
communale compétente ? Avant de débuter les
moindres travaux, vous devez disposer d’un permis
de construire, accordé sur base de votre plan
d’architecte par l’Administration communale.
__ Les raccordements indispensables, tels que
les égouts, l’eau, l’électricité, le téléphone et
éventuellement le gaz sont-ils disponibles ?
__ le terrain ne comporte-t-il pas de servitudes cachées,
comme un passage, une source, une canalisation
communale, un gazoduc ?
6
L’Administration communale, l’Administration du
Cadastre, votre notaire et votre architecte pourront
répondre à vos questions.
Construire une maison individuelle
Vous êtes propriétaire d’un terrain et souhaitez y faire
construire une maison individuelle.
Si vous désirez vous occuper personnellement des
différentes phases du projet, la construction sur
mesure vous garantit un large éventail de possibilités
d’intervention. L’architecte en charge de votre plan
élabore un avant-projet qui tient compte à la fois de
vos goûts et de vos possibilités financières. Il prépare
également un descriptif détaillé donnant des indications
précises sur les finitions intérieures et extérieures, les
installations et les matériaux utilisés, et le complète
par un devis prévisionnel estimant les coûts.
Une fois le projet définitif arrêté, l’architecte vous
fournit un plan détaillé et planifie les diverses phases
de la construction.
En tant que maître d’ouvrage, il vous revient de
soumettre des appels d’offres aux différents corps de
métiers concernés, d’examiner les soumissions et de
choisir les entreprises qui travailleront à l’exécution de
votre projet. Votre architecte peut vous aider à trouver
l’entreprise de construction la plus compétitive et la
plus compétente, avec des références vérifiables.
Afin de vous décharger de la responsabilité et de la
mise en œuvre des travaux, vous pouvez choisir la
formule « maison clés en main », en traditionnel ou en
préfabriqué. Le prix de la maison est fixé par contrat et
donc, en principe, non révisable. L’entreprise à laquelle
vous confiez la construction attribue et coordonne les
travaux, surveille et garantit les délais et la qualité
des prestations. Vous signez avec le constructeur
un contrat d’achat ou de construction assorti d’un
cahier des charges décrivant les travaux à réaliser.
Ce contrat doit être établi conformément à la loi et
contraint le constructeur à respecter certaines règles
de construction. Il contient un descriptif des travaux
et fournitures aussi détaillé que possible, le prix total
convenu et éventuellement les limites et les conditions
sous lesquelles ce prix est révisable. Pour éviter tout
retardement des travaux, vous pouvez y préciser
également la date du début des travaux ainsi que la
date limite d’achèvement.
Si le prix de votre maison est à payer par tranches,
vous êtes en droit de demander à votre constructeur la
garantie financière d’une banque.
Par cette garantie, la banque s’engage à verser les
sommes nécessaires à l’achèvement de la construction,
pour le cas où le constructeur manquerait à son
obligation d’achèvement (garantie d’achèvement).
Le jour de la remise des clés, vous signez avec le
constructeur un protocole de réception de la maison,
qui constate la fin des travaux et leur conformité
au descriptif. Si vous remarquez des défauts ou des
manques, il est recommandé de les faire consigner
dans le protocole.
En contresignant ce document, le constructeur s’engage
à effectuer ces travaux dans les meilleurs délais.
Un constat d’achèvement complet de l’immeuble,
signé par les parties, est remis à la banque et décharge
celle-ci de la garantie d’achèvement. Une garantie
décennale, couvrant pendant 10 ans l’ensemble de
l’œuvre des vices cachés, vous est accordée par le
constructeur.
Elle prend effet à la date de la réception de la maison
et doit figurer par écrit dans le protocole de réception.
7
Le financement
Etablir un plan de financement
Le plan de financement reprend le coût des éléments
constitutifs du projet et les différents moyens de
financement afin de déterminer le montant à emprunter.
Pour vous aider à établir votre plan de financement
complet, nous vous présentons ci-dessous la majeure
partie des dépenses à supporter lors de l’acquisition
ou de la construction d’un logement. Vous trouverez en
fin de brochure une fiche à compléter avec vos propres
données.
a.Le prix d’achat du terrain ou de l’immeuble est fixé
par un compromis ou par un contrat établi entre le
vendeur et l’acheteur.
b.Les frais d’acte de vente (aussi appelés « frais
de notaire ») concernent l’établissement d’un
acte notarié de vente ainsi que l’enregistrement
officialisant votre droit de propriété. Votre notaire
vous renseigne sur le montant exact de ces frais.
c.En fixant le prix des transformations ou des
réparations éventuelles par un devis exact établi par
les corps de métiers compétents ou par l’entreprise
chargée des travaux, vous prenez un maximum de
précautions. Pour une nouvelle construction, le prix
et les détails d’exécution doivent être précisés dans
le contrat de contruction. Pour la construction ou
la rénovation d’un logement, vous pouvez bénéficier
du taux réduit de T. V. A. si le logement vous sert
d’habitation principale.
d.Les frais d’hypothèque concernent l’acte notarié
d’ouverture de prêt et l’enregistrement de
l’inscription hypothécaire au profit de la banque
au Bureau des Hypothèques. Les frais d’hypothèque
sont à payer par l’intermédiaire de votre notaire.
L’hypothèque représente une garantie exigée par la
banque : celle-ci se réserve ainsi le droit de faire
vendre l’immeuble en question, si le débiteur ne
peut plus faire face à ses obligations. Cette solution
extrême ne vise évidemment que les situations sans
issue et n’est appliquée par les banques qu’après
avoir cherché d’autres solutions avec les clients
concernés.
8
e. BGL BNP Paribas vous recommande de souscrire à
une assurance solde restant dû et / ou à d’autres
formules d’assurance vie afin de mettre vos proches
à l’abri en cas de décès prématuré.
f. Vous devrez, le cas échéant, envisager des frais
accessoires, tels que les raccordements à l’eau,
à l’électricité, au téléphone, éventuellement au
gaz ou à un réseau de télédistribution, ou encore
l’assainissement du terrain et l’aménagement des
alentours. L’Administration communale concernée
vous renseignera sur les taxes en rapport avec la
construction d’une maison.
Par ailleurs, des frais de dossier seront également
prélevés au moment de la mise à disposition de
votre prêt.
g. Nous vous recommandons de prévoir une réserve
pour les frais imprévus et la hausse probable du
prix des matériaux durant la période des travaux
(dans le cas de la construction d’une maison).
h. Si vous ne commencez à rembourser votre
prêt immobilier qu’après une certaine période
d’utilisation, vous devez également tenir compte
des intérêts intercalaires qui sont calculés sur base
du montant effectivement utilisé jusqu’au début des
remboursements.
L’addition de ces différents postes vous indique le
montant total des coûts que vous aurez à supporter.
Afin de déterminer le montant de votre prêt
immobilier, il convient de déduire de ces dépenses
totales l’ensemble des sources de financement
possibles : fonds propres (épargne, vente d’un
immeuble,...), produit résultant d’une assurance
vie, dons (de membres de la famille p. ex.), primes,
remboursement de la T. V. A.
Constituer un apport personnel
Choisir un prêt immobilier
Lors de votre demande de prêt immobilier, la banque
vous demande en principe un apport personnel en
fonction de votre situation et de vos possibilités de
remboursement. Sous certaines conditions toutefois,
BGL BNP Paribas peut financer l’ensemble de votre
projet. N’hésitez pas à en discuter avec un conseiller
dans l’une de nos agences.
__ Qu’est-ce qu’un prêt immobilier et qui peut en
bénéficier ?
Afin de vous permettre de constituer, par une épargne
régulière, la réserve nécessaire pour une acquisition
immobilière, BGL BNP Paribas vous propose divers
produits d’épargne et de placement (comptes d’épar­
gne, épargne-logement, épargne sicavisée, fonds
d’in­­vestis­sements,...).
Un prêt immobilier est le mode de financement idéal
pour vous permettre d’acquérir un appartement ou
une maison, de construire ou de rénover une maison,
ou encore d’acheter un terrain. Il convient pour le
financement d’un logement destiné à votre usage
personnel ou à la location. Toute personne physique
ou morale peut profiter d’un prêt immobilier si
elle dispose de revenus stables suffisants pour
rembourser ce prêt.
9
__ Quel taux d’intérêt est appliqué à votre prêt
immobilier ?
Il existe deux types de taux pour votre prêt
immobilier :
·· Un taux variable pour s’adapter aux conditions du
marché. Ce type de taux vous permet d’effectuer
des remboursements anticipés sans pénalité.
·· Un taux fixe aux mensualités constantes qui vous
met à l’abri de toute évolution défavorable des
taux. Ce prêt immobilier autorise les remboursements anticipés moyennant des pénalités. Sous
certaines conditions, le taux fixe peut être révisable ; il sera revu alors après 5, 10 ou 15 ans.
Sa durée est fixée selon vos désirs et votre
capacité de remboursement.
Si vous optez pour un taux variable, vous avez
le choix entre adapter votre mensualité lorsque
le taux change et adapter la durée du prêt en
gardant votre mensualité constante (dans ce
cas, lorsque le taux baisse, la durée du prêt se
raccourcit et vice-versa).
Si vous optez pour un taux fixe, vous avez le choix
entre un taux fixe sur toute la durée de votre prêt
et un taux fixe révisable, c’est-à-dire établi pour
une certaine durée au terme de laquelle vous
aurez de nouveau le choix entre un taux fixe et un
taux variable.
Vous pouvez bien évidemment combiner ces types
de taux.
Les remboursements sont mensuels. La mensualité
est fonction du taux d’intérêt, de la durée et du montant
du crédit. Vous pouvez convenir avec BGL BNP Paribas
de la date du premier remboursement du capital
différé après une période d’utilisation. Ainsi, si vous
avez acheté un logement dont la construction ou
la rénovation n’est pas encore achevée et que vous
continuez à payer le loyer ou le crédit lié à votre
demeure actuelle, vous ne remboursez, jusqu’au
déménagement, que les intérêts dus pour cette
période. Les mensualités normales, composées
d’une partie capital et d’une partie intérêts, sont
payées à partir du déménagement.
Vous pouvez opter pour un remboursement fixe,
invariable sur toute la durée du prêt, ou bien
personnalisé : durant les 5 premières années, il vous
est possible de payer uniquement les intérêts échus.
De cette manière, vous disposez des ressources
nécessaires pour gérer d’autres priorités.
L’épargne-logement Schwäbisch Hall constitue
une alternative intéressante au prêt immobilier
classique. Cette formule vous permet, non seulement
d’accéder à un prêt à un taux d’intérêt avantageux
et fixe, mais aussi de bénéficier de la rémunération
de l’épargne et de déductions fiscales.
__ Quelles sont les garanties requises ?
La banque est en droit d’exiger des garanties. Outre
une hypothèque, toujours requise, BGL BNP Paribas
vous demande en règle générale de souscrire à une
assurance solde restant dû pour couvrir le solde du
prêt en cas de décès ainsi que la domiciliation de
votre salaire.
D’autres garanties sont également envisageables,
par exemple le nantissement d’un portefeuilletitres, la mise en gage d’une assurance vie, le
cautionnement d’une banque tierce ou l’aval d’un
tiers.
Evaluez la faisabilité de votre projet immobilier
Grâce au simulateur de crédit disponible sur bgl.lu,
faites-vous une première idée des mensualités en
fonction du montant que vous souhaitez emprunter.
10
Les assurances
L’assurance solde restant dû
L’assurance Multirisque Habitation AxiHome
L’assurance solde restant dû (ASRD) vous permet
d’assurer un certain capital en cas de décès pendant une
période déterminée. Dans le cadre d’un prêt immobilier,
si l’assuré décède au cours de cette période, la compagnie
d’assurances s’engage à rembourser le solde du prêt
jusqu’à concurrence du capital assuré, au bénéficiaire.
Les proches peuvent être ainsi mis à l’abri des charges
financières liées au prêt en cas de décès de l’assuré.
AxiHome est une assurance Multirisque Habitation2)
qui présente l’avantage de couvrir trois familles de
garanties pour protéger :
De plus, dans le cadre d’une assurance solde restant
dû, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales1)
(cf. rubrique à ce sujet, p. 16).
__ Votre famille en cas de dommage causé à des tiers
(Responsabilité Civile familiale) et recours en justice.
L’assurance invalidité liée à l’assurance solde
restant dû
__ Votre habitation en cas d’incendie et périls assimilés,
tempête et grêle, dégâts des eaux, bris de vitrages, bris
accidentel des installations domotiques et du matériel
d’alarme et de surveillance, et tremblement de terre.
__ Vos biens en cas de dégâts électriques, vol, bris
accidentel du matériel multimedia, informatique
et bureautique (à l’exception de vos appareils
électroniques portables que vous pouvez couvrir avec
l’assurance BGL BNP Paribas Nomad).
En complément de l’assurance solde restant dû, une
garantie couvrant le risque d’invalidité peut être souscrite.
La compagnie rembourse le solde du prêt restant dû en
cas d’invalidité totale et permanente (toutes causes).
L’offre EasiHome
L’assurance vie dans le cadre du prêt
immobilier
·· Une assurance solde restant dû
En plus de constituer un investissement à long terme
profitable, l’assurance vie peut être intégrée à un
prêt immobilier tout en vous procurant des avantages
fiscaux1). Le capital qui est prévu à l’échéance de votre
contrat d’assurance peut en effet être utilisé comme
garantie en cas de décès.
Simplifiez-vous la vie en optant pour une formule
tout compris qui vous permet de financer et
d’assurer votre bien immobilier au Luxembourg :
·· Un prêt immobilier adapté à votre situation
·· Une Assurance Multirisque Habitation AxiHome
·· L’avantage enfants : 150 EUR offerts par an et par
enfant jusqu’à l’âge de 12 ans
1)
Pour les personnes réalisant leur déclaration d’impôts au Luxembourg.
AxiHome est un contrat exclusif d’assurance Multirisque Habitation émis
par la Compagnie d’assurance AXA Assurances Luxembourg et distribué par
BGL BNP Paribas.
2)
11
Les aides étatiques
Certaines aides étatiques sont fixées en fonction du revenu, de la situation de
famille et en fonction du type de construction du logement du demandeur.
Aides sous forme de capital
__ Prime d’acquisition
Aide en capital qui peut être obtenue pour acquérir
un logement habité antérieurement. Liée à la
condition d’octroi d’un prêt hypothécaire auprès
d’un établissement financier.
__ Prime de construction
Aide en capital qui peut être obtenue pour la
construction d’un logement, à savoir une maison
unifamiliale ou un appartement. Liée à la condition
d’octroi d’un prêt hypothécaire auprès d’un
établissement financier.
__ Prime d’amélioration
Aide en capital obtenue pour financer la rénovation
d’un logement. Elle est accordée pour certains
travaux effectués dans le but d’améliorer les
conditions de salubrité et de sécurité dans les
immeubles dont la première occupation est
antérieure à 15 ans. Les travaux purement d’entretien
ou d’embellissement ne sont pas considérés.
Nos conseillers vous informeront sur ces différentes
aides et vous assisteront pour introduire une
demande. N’hésitez pas à vous renseigner dans
l’une de nos agences.
12
__ Prime d’épargne
Aide en capital correspondant aux intérêts et primes
bonifiés sur un compte épargne-logement ou sur
des comptes d’épargne, à condition que les avoirs
de ces comptes soient utilisés pour le financement
du logement. Cette aide ne peut dépasser 5.000 EUR
et est soumise à une double condition :
·· bénéficier d’une prime de construction / d’acquisition ;
·· apporter la preuve d’une épargne régulière
pendant au moins 3 ans auprès d’un établissement
bancaire avec un capital de départ d’au moins
100 EUR.
__ C
omplément de prime pour frais d’architecte et
d’ingénieur-conseil
Aide financière que l’État accorde comme complément
à la prime de construction ou d’amélioration,
ceci afin de compenser partiellement les frais et
honoraires d’architecte et/ou d’ingénieur-conseil.
__ P
rime pour aménagements spéciaux au profit de
personnes handicapées physiques
Aide en capital de l’Etat qui peut être obtenue pour
réaliser dans les constructions nouvelles ou existantes des aménagements spéciaux, au profit d’une
personne physique atteinte d’un ou plusieurs handicaps moteurs.
__ P
rime étatique dans le cadre de l’assurance
dépendance
Avec l’introduction de l’assurance dépendance,
l’Etat a introduit une série d’aides financières afin
de faciliter le maintien de la personne dépendante
à domicile. Seules les personnes qui sont reconnues
dépendantes ont droit, en cas de besoin, à une
adaptation de leur logement.
__ A
ides pour économies d’énergies et l’utilisation des
énergies renouvelables.
Pour la réalisation de projets d’investissement qui
ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie
et la mise en valeur des énergies renouvelables,
le Ministère de l’Environnement accorde des
subventions à des personnes privées.
Types d’investissements subventionnés :
·· maison passive ;
·· maison basse énergie ;
·· assainissement énergétique de bâtiments existants ;
·· diverses installations visant à augmenter l’efficience énergétique.
Certaines communes disposent de programmes de
subventions pour les énergies renouvelables.
Informations complémentaires
Le Portail Citoyens du site www.guichet.public.lu
contient toutes les informations sur les aides au
logement, à savoir les conditions d’octroi et le
montant des aides.
13
Aides en intérêts
Autres primes et aides
__ Subvention d’intérêts
__ Garantie de l’Etat
Aide en intérêts destinée à réduire les charges
mensuelles d’un prêt hypothécaire. Elle varie, selon
la situation familiale et le revenu imposable.
__ Bonification d’intérêts
Aide en intérêts destiné à réduire les charges
mensuelles des personnes ayant contracté un
prêt hypothécaire en vue de la construction, de
l’acquisition ou de l’amélioration de leur logement.
La bonification d’intérêt est calculée de façon à
réduire le taux d’intérêt débiteur par enfant à
charge.
La subvention d’intérêt et la bonification d’intérêts
ne sont pas cumulables.
Garantie que l’Etat peut fournir à l’institut de crédit
si l’emprunteur n’est pas en mesure de remettre les
garanties satisfaisantes (la garantie de l’Etat est
soumise à certaines conditions d’épargne).
__ Le remboursement de la T. V. A.
Afin de stimuler la construction de logements, l’Etat
a prévu 2 cas :
·· application directe du taux super-réduit de 3 %
qui doit être demandé avant le début des
travaux et doit être autorisé par l’Administration
de l’Enregistrement ;
·· système de remboursement de la différence de la
T. V. A. payée au taux de 17 % jusqu’au taux superréduit de 3 % pour le logement affecté à des fins
d’habitation principale.
L’avantage maximal résultant du taux super-réduit
est plafonné à 50.000 EUR par logement.
__ Primes communales
Certaines communes du Grand-Duché de
Luxembourg favorisent l’accession à la propriété
immobilière par des allocations en capital. Dans la
plupart des cas, ces aides sont liées à la condition
d’octroi d’une prime d’acquisition / de construction
en vertu de la loi modifiée du 25.02.1979 concernant
l’aide au logement.
Pour des renseignements supplémentaires concernant toutes ces aides, n’hésitez pas à contacter nos
conseillers.
14
L’aspect fiscal de votre investissement immobilier
1)
Déduction fiscale des intérêts payés dans le
cadre d’un prêt immobilier
Indépendamment de la formule de prêt immobilier que
vous avez choisie, il vous est possible de déduire les
intérêts payés.
__ Terrain à bâtir
__ Logement destiné à être occupé par le propriétaire
·· Avant l’occupation de l’immeuble (construction,
transformation), intégralité des intérêts débiteurs
sont déductibles en tant que frais d’obtention.
·· Après l’occuptation de l’immeuble, le montant
déductible des intérêts débiteurs est fonction du
nombre de personnes faisant partie du ménage :
·· Déduction de l’intégralité des intérêts débiteurs
(frais d’obtention), si le début de la construction a
lieu dans les 2 ans suivant l’acquisition du terrain.
Période d’occupation
Montant à déduire
par personne
1-5 ans
1.500 EUR
·· Déduction, à concurrence de 336 EUR, par
personne faisant partie du ménage, des intérêts
débiteurs (dépenses spéciales) si la construction
débute plus de 2 ans après l’acquisition du terrain.
6-10 ans
1.125 EUR
> 10 ans
750 EUR
De ces plafonds, il faut déduire la valeur locative de
l’habitation :
·· 4 % pour la partie de la valeur unitaire ne
dépassant pas 3.800 EUR ;
·· 6 % pour la partie de la valeur unitaire dépassant
3.800 EUR.
__ Logement donné en location
1)
Le traitement fiscal dépend de la situation inviduelle de chacun et est
susceptible d’être modifié ultérieurement (cf. art. 32 alinéa 7 du règlement
grand-ducal du 13 juillet 2007). Les possibilités de déductions et les avantages
fiscaux détaillés dans cette brochure concernent les personnes faisant leur
déclaration au Luxembourg.
Déduction de l’intégralité des intérêts débiteurs
(frais d’obtention).
15
Déduction fiscale des primes payées de l’assurance solde restant dû
__ Résidence principale
·· Contrat à prime unique
Souscription d’un contrat individuel :
Déduction à concurrence de 672 EUR par personne faisant partie du ménage. En outre, le paiement d’une prime
unique peut donner lieu à une majoration et une surmajoration.
Assuré
Majoration
jusqu’à 30 ans
Surmajoration
de 31 à 50 ans
Surmajoration
au-delà de 50 ans
Contribuable
6.000 EUR
480 EUR / année
9.600 EUR
avec 1 enfant
7.200 EUR
576 EUR / année
11.520 EUR
avec 2 enfants
8.400 EUR
672 EUR / année
13.440 EUR
avec 3 enfants
9.600 EUR
768 EUR / année
15.360 EUR
·· Contrat à prime annuelle :
Déduction à concurrence de 672 EUR par personne faisant partie du ménage (dépenses spéciales).
__ Immeuble donné en location
Déduction à concurrence de 672 EUR par personne faisant partie du ménage.
16
Faveur fiscale en matière de T. V. A.
Afin de stimuler la construction de logements, l’Etat
soumet la création et la rénovation d’un logement
destiné à des fins d’habitation principale au taux T. V. A.
réduit de 3 %.
L’entreprise de construction / rénovation, responsable
de l’application du taux de T. V. A. correct, doit
introduire une demande d’application de taux
réduit à l’Administration de l’Enregistrement et des
Domaines avant la réalisation des travaux. Si une telle
autorisation n’existe pas, l’entreprise appliquera le
taux généralement applicable. Le propriétaire devra
ensuite recourir à une procédure de remboursement
pour bénéficier de la restitution partielle de la T. V. A.
(différence entre un taux de 17 % et un taux de 3 %).
Crédit d’impôt à valoir sur les droits
d’enregistrement et de transcription
Lors de l’achat d’un logement destiné à des fins
d’habitation personnelle et principale ou d’un terrain à
bâtir situé au Grand-Duché de Luxembourg et documenté
par acte notarié, vous pouvez bénéficier d’un crédit
d’impôt. Ce dernier consiste en un abattement portant
sur les droits d’enregistrement et de transcription. Le
montant de l’abattement est de maximum 20.000 EUR
par acquéreur. Ainsi, le crédit d’impôt peut être porté
à 40.000 EUR en cas d’acquisition commune par des
contribuables mariés ou deux acquéreurs non mariés.
Les ventes d’immeubles neufs non encore affectés, les
ventes d’immeubles à construire pour la partie achevée
à la date de passation de l’acte notarié, les livraisons de
matériaux de construction et les factures ne dépassant
pas 3.000 EUR restent soumises à la procédure de
remboursement.
L’avantage maximal résultant du taux réduit ne peut
dépasser 50.000 EUR par logement.
17
Pour en savoir plus
Ce guide pratique, élaboré pour vous, tente de répondre à un
maximum de questions relatives à une acquisition immobilière.
Il constitue ainsi une première approche, destinée à vous faciliter
l’accès à la propriété.
Un entretien personnel avec l’un de nos conseillers ne vous
engage à rien et fait partie intégrante de notre service. N’hésitez
pas à contacter l’une de nos agences, dont la liste est reprise
ci-après.
Toutes les données reprises dans la présente brochure reflètent la situation au Grand-Duché de Luxembourg en août 2014.
La présente information est donnée sans engagement ni responsabilité de BGL BNP Paribas.
BGL BNP Paribas ne pourrait être tenue comme responsable en cas d’informations erronées, incomplètes ou non à jour.
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Les informations contenues dans le présent document sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur
caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas ni une offre, ni une sollicitation à l’achat ou à la vente. Elles n’ont aucune valeur de conseil juridique,
comptable ou fiscal.
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