Fiche d``informations aux travailleurs frontaliers

Informations importantes relatives aux allocations familiales
différentielles (ADI) pour l’année 2015
(Les termes qui désignent des personnes comprennent indistinctement des femmes et des hommes.)
En préambule, nous vous informons que si vous ne pouvez pas prétendre à des allocations
différentielles (ADI) pour l’année 2015, vous n’êtes pas concerné par cette circulaire.
Nous avons pris connaissance cette semaine du renseignement ci-dessous diffusé sur le site caf.fr de la
Haute-Savoie le 30 janvier 2016 :
« Il se peut que votre caisse étrangère vous demande une attestation complémentaire précisant si
vous avez bénéficié (ou non) de la prestation Complément mode de garde (Cmg) en 2015.
Vous devrez lui remettre une attestation de droit et paiement 2015. Vous pouvez éditer cette
attestation sur caf.fr à la rubrique Mon Compte. »
Il ressort de cette information que le Complément mode de garde (Cmg) est une prestation
exportable qui entre dans le calcul des allocations différentielles. Cette prestation devrait être
indiquée sur l’attestation officielle délivrée par les CAF françaises, mais, malheureusement, ces
dernières ne sont pas en mesure de le faire actuellement.
Afin de ne pas vous verser des ADI à tort, nous n’avons pas d’autre choix que de vous demander la
remise, en plus de l’attestation qui vous a été adressée par votre CAF, une attestation éditée de
votre part sur caf.fr, rubrique « Mon Compte ». Toutefois, cette attestation ne doit être
délivrée que si vous avez au moins un enfant âgé de moins de sept ans, soit né à partir du 1er janvier
2009.
D’autre part, nous vous demandons de bien vouloir éviter de prendre contact avec nous, afin de
savoir si nous avons bien reçu les attestations ou quand la décision sera prise. Ce genre de
renseignement retarde la prise de décision, vu le grand nombre d’attestations à traiter qui nous
parviennent ces temps-ci.
Nous vous remercions d'avance de votre collaboration et vous présentons nos meilleures salutations.
JUAF110
01
01
2005
Si cette dernière attestation, nécessaire au traitement de votre dossier, ne nous parvenait pas, une
lettre serait envoyée à votre employeur, afin de vous la réclamer. Il va de soi que cela entraînerait un
retard important dans le traitement de votre dossier.
Caisse d'allocations familiales
du canton du Jura
Saignelégier, le 18 février 2016